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Redevances d’aménagement propres à un secteur

Les redevances d'aménagement sont des droits prélevés sur les propriétés résidentielles et non résidentielles situées dans la ville d'Ottawa. Ces redevances permettent à la Ville de financer une partie des dépenses liées aux nouvelles infrastructures et à l'élargissement des services municipaux nécessaires pour soutenir la croissance. Les frais sont acquittés par les propriétaires qui demandent un permis de construire afin d'aménager leur propriété.

Redevances d’aménagement propres au secteur de l'avenue Provence

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 23 mai 2019

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Routes et services connexes 1 690 $ 891 $ 633 $ 1 307 $ 489 $
Sanitaire (eaux usées) 317 $ 167 $ 119 $ 245 $ 92 $
Total 2 007 $ 1 058 $ 752 $ 1 552 $ 581 $

Redevances d’aménagement propres au secteur du chemin Flag Station

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 23 mai 2019

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Routes et services connexes 3 879 $ 2 045 $ 1 454 $ 3 000 $ 1` 123 $

Redevances d’aménagement propres au secteur du parc Millenium

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 23 mai 2019

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Aménagement de parcs (Parcs de district) 841 $ 443 $ 315 $ 650 $ 243 $
Aménagement de parcs Secteur 2 ( crédit ) 579 $ 314 $ 223 $ 457 $ 172 $

Redevances d’aménagement propres au secteur du réseau d'aqueducs et d'égouts séparatifs de Manotick

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 23 mai 2019

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation Industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute) Non industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute)
Sanitaire (eaux usées) 6 887 $ 3 953 $ 2 810 $ 4 877 $ 2 171 $ 9,44 $ 3,84 $
Eau  3 881 $ 2 227 $ 1 641 $ 2 521 $ 1 335 $ 5,34 $ 2,09 $
Total 11 379 $ 6 531 $ 4 811 $ 7 392 $ 3 506 $ 15,64 $ 6,16 $

Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement propres au secteur de Manotick [ PDF 1.382 MB ]

« Cette étude est disponible en anglais seulement et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Gary Baker, 613‑580‑2424, poste 27406. »

Redevances d’aménagement propres au secteur du réseau d’égouts séparatifs de Richmond

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 23 mai 2019

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation Industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute) Non industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute)
Sanitaire (eaux usées) 10 214 $ 5 862 $ 4 167 $ 7 233 $ 3 219 $ 8,24 $ 3,24 $

Transport en commun de Riverside sud - Redevances d’aménagement propres aux secteurs

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 23 mai 2019

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation Industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute) Non industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute)
  3 066 $ 1 617 $ 1 149 $ 2 371 $ 888 $ 2,26 $ 0,90 $