City of Ottawa
Ville d'Ottawa

Redevances d’aménagement propres à un secteur

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Redevances d’aménagement propres au secteur du chemin Flag Station

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2023

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Routes et services connexes 5 636 $ 2 972 $ 2 112 $ 4 359 $ 1 632 $

Redevances d’aménagement propres au secteur du réseau d'aqueducs et d'égouts séparatifs de Manotick

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2023

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation Industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute) Non industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute)
Sanitaire (eaux usées) seulement              
Mise en œuvre obligatoire - 80 pour cent 5 162 $ 2 964 $ 2 100 $ 3 664 $ 1 629 $ 3,04 $ 4,04 $
Eau seulement              
Mise en œuvre obligatoire - 80 pour cent 6 893 $ 3 957 $ 2 805 $ 4 893 $ 2 175 $ 4,05 $ 5,39 $
Sanitaire (eaux usées) et Eau              
Mise en œuvre obligatoire - 80 pour cent 12 055 $ 6 921 $ 4 905 $ 8 557 $ 3 804 $ 7,09 $ 9,43 $
Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement propres au secteur de Manotick [ PDF 1.382 MB ] « Cette étude est disponible en anglais seulement et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Gary Baker, 613‑580‑2424, poste 27406. »

Redevances d’aménagement propres au secteur du parc Millenium

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2023

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Aménagement de parcs (Parcs de district) 1 222 $ 643 $ 457 $ 944 $ 353 $
Aménagement de parcs Secteur 2 ( crédit ) 842 $ 456 $ 323 $ 664 $ 249 $

Redevances d’aménagement propres au secteur de l'avenue Provence

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2023

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Routes et services connexes 2 455 $ 1 294 $ 920 $ 1 899 $ 710 $
Sanitaire (eaux usées) 460 $ 244 $ 173 $ 357 $ 134 $
Total 2 915 $ 1 538 $ 1 093 $ 2 256 $ 844 $

Redevances d’aménagement propres au secteur du réseau d’égouts séparatifs de Richmond

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er  octobre 2023

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation Industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute) Non industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute)
Sanitaire (eaux usées) 14 841 $ 9 517 $ 6 054 $ 10 509 $ 4 677 $ 11.97 $ 4,71 $

Rockcliffe - Parcs (Wateridge) - Aménagement de parcs ( crédit )

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2023

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Rockcliffe - Parcs (Wateridge)  1 258 $ 748 $ 564 $ 956 $ 407 $

La zone de transport rural

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2023 - devances d’aménagement propres au secteur

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Sanitaire (eaux usées) 15 096 $ 8 183 $ 5 818 $ 11 915 $ 4 494 $
Eau  5 032 $ 2 728 $ 1 939 $ 3 972 $ 1 498 $
Total 10 064 $ 5 455 $ 3 879 $ 7 943 $ 2 996 $

Transport en commun de Riverside sud - Redevances d’aménagement propres aux secteurs

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2023

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation Industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute) Non industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute)
Trillium Line 4 455 $ 2 350 $ 1 669 $ 3 444 $ 1 290 $ 3,28 $ 1,31 $

Modification de la redevance d'aménagement des études municipales à l'échelle de la ville

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2023

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation Industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute) Non industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute)
Études municipales (zonage) 112 $ 60 $ 44 $ 89 $ 33 $ 0,12 $ 0,04 $
 

 

Eau - système de puits collectifs - crédits

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2023

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Routes et services connexes 286 $ 155 $ 111 $ 227 $ 86 $