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Désignation individuelle

  • À ce jour, quelque 3 500 propriétés d'Ottawa ont été désignées en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, que ce soit de simples maisons de la Basse-Ville, des églises en région rurale ou des maisons de ferme en pierres.
  • Les districts de conservation du patrimoine conservent et améliorent le caractère architectural et historique propre à chaque district.

Désignation individuelle aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario

En vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, le Conseil municipal peut procéder à la désignation individuelle d'un bien immobilier pour reconnaître et protéger la valeur ou le caractère de celui-ci sur le plan du patrimoine culturel. En désignant des propriétés ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel, le Conseil municipal assure leur protection au bénéfice des générations actuelles et à venir. Le conseil municipal peut considérer la désignation individuelle d'un bien si ce dernier satisfait à un ou plusieurs des critères précisés dans le Règlement de l'Ontario 9/06.

Valeur conceptuelle ou physique
Le bien est un exemple rare, unique, représentatif ou précoce d'un style, d'un type, d'un moyen d'expression, d'un matériau ou d'un matériau de construction; il présente un intérêt artistique ou artisanal exceptionnel et il reflète un degré élevé de réalisation technique ou scientifique.

Valeur historique ou associative
Le bien possède une valeur historique ou associative car il a des liens directs avec un thème, un événement, une croyance, une personne, une activité, une organisation ou une institution d'importance pour une communauté. Il présente ou a le potentiel de présenter des renseignements qui contribuent à comprendre une communauté ou une culture et illustre le travail ou les idées d'un architecte, d'un artiste, d'un constructeur, d'un concepteur ou d'un théoricien qui est important pour une communauté.

Valeur contextuelle
Le bien est important pour définir, maintenir ou soutenir le caractère d'une région. Il est lié fonctionnellement, visuellement ou historiquement à son environnement, ou il représente un haut lieu.

Comment proposer un bien

Quiconque peut demander la désignation d'une propriété en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, et le consentement du propriétaire n'est pas requis pour désigner un bien. Les demandes proviennent de particuliers, d'associations communautaires ou de conseillers, et certaines désignations sont parfois amorcées par le personnel de la Ville.

1. Formulaire de candidature

Le dépôt d'une demande remplie de désignation patrimoniale constitue la première étape du processus de désignation. Le formulaire doit contenir de l'information sur l'architecture, l'histoire et le contexte de la propriété ainsi que le motif justifiant la demande de désignation. Si les recherches historiques vous sont peu familières, le guide ci-dessous pourrait vous être utile. Si vous avez besoin d'assistance pour remplir le formulaire, communiquez avec la Section du patrimoine.

2. Processus de désignation

Une fois la demande remplie transmise, le personnel de la Section du patrimoine communique avec le requérant pour accuser réception de la demande et lui donner un délai approximatif pour son évaluation. Si la candidature de la propriété est jugée satisfaisante pour une désignation aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, un rapport en ce sens est préparé par le personnel responsable du patrimoine, aux fins d'examen par le Sous-comité du patrimoine bâti, le Comité de l'urbanisme et le Conseil municipal.

La désignation de toutes les propriétés ne peut pas être recommandée aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Les demandes refusées sont mentionnées dans un rapport remis deux fois par année au Sous-comité du patrimoine bâti.

Si le Conseil vote en faveur de la désignation du bien, un avis est transmis au propriétaire et publié dans un journal local. Toute personne s'opposant à la désignation proposée doit en aviser le greffier municipal dans les 30 jours suivant la publication de l'avis. Si aucune objection n'est reçue, le Conseil adopte un règlement désignant la propriété et avise le propriétaire ainsi que la Fiducie du patrimoine ontarien. Dans le cas où une personne s'oppose à la désignation, le conseil doit transférer le dossier à la Commission des biens culturels (CBC), un organisme nommé par le gouvernement provincial, qui convoquera une audience et formulera des recommandations. Bien que le Conseil municipal ne soit pas dans l'obligation de souscrire aux recommandations de la CBC, il prendra connaissance du rapport de la Commission et retirera l'avis d'intention de désigner un bien ou adoptera le règlement de désignation.

Pour obtenir plus d'information à ce sujet ou proposer une désignation, veuillez communiquer avec :

Sally Coutts, Planificatrice principale de la conservation du patrimoine
Unité des services du patrimoine
Services des emprises, du patrimoine et du design urbain
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
613-580-2424, poste 13474
Courriel : patrimoine@ottawa.ca

Désignation individuelle – Liste des propriétés

Registre du patrimoine
Adress #  Nom de rue  Règlement Nom de propriété Description officielle 
108 AVE  ACACIA                       PLAN 92 PT BLK 16
494 RUE ALBERT                   314-97   PLAN 3922 E PT LOT 2 ALBERT; S PT LOT 2 SLATER N EXPROP'N; PLAN N409304 PART 2
504 RUE   ALBERT                   314-97   PLAN 3922 PT LOTS 1, 2, AND A; ALBERT S EXPROPRIATION PLAN; N409304 PART 1
34 RUE ALEXANDER                65-94 Maison Henderson PLAN 70 PT LOT 1 W HALF; LOT 5 BLK 2 ALEXANDER N; RP5R9293 PARTS 1 AND 2
35 RUE ARMSTRONG                289-76 Maison Armstrong PLAN 89 PT BLK A; RP5R-8169; PARTS 3 & 4
243 RUE AUGUSTA                  17-82   PLAN 6 N89 LOT 37 N89; W21.84 LOT 38 STEWART S
109 RUE BANK                     190-91   PLAN 3922 PT LOT 36; RP 4R-8785 PART 1
132-138 RUE  BANK                     269-99   PLAN 3922 LOT 35 NPT; SLATER S
294 RUE   BANK                     240-91 Ancienne Banque de Montréal PLAN 15558 PT LOTS 6,7 AND 8; LOT 9 AND PT LOTS 37 AND 38; SOMERSET S PT LOTS 37 AND 38; MACLAREN N
954 RUE   BANK                     1984-237 Résidence Abbotsford PLAN 26085 PT BLK 5 PT LOTS 17 AND 24; RP-4R20431 PART 2
957 RUE  BANK                     Aug-94 Édifice de l'Horticulture PLAN 26085 PT LOTS 17, 18; ON BLK 5 RP 4R15305 PART 2
959 RUE   BANK                     22-84 Pavillon Aberdeen PLAN 26085 PT LOTS 17, 18; ON BLK 5 RP 4R15305 PART 2
135 RUE BARRETTE 2014-143 Église St. Charles  
429-431 RUE BAY                      37-81 Maison Powers  PLAN 92 PT BLOCK 27 RP 5R12594 PARTS 1 3 AND 5
101 AVE BAYSWATER 152-97 Maison Mason  PLAN 92 1/2 PT LOT 17 RP;4R-13102 PART 1
451 RUE  BESSERER                 47-78 (intérieur) Maison Beattie PLAN 6 PT LOT 38 BESSERER N
464 RUE BESSERER                 46-78 Maison Ewart  PLAN 6 E 20 LOT 39 W30 LOT 40
187 AVE BILLINGS 2014-142 Maison Charles Billings  JG TWP PT LOT 16 PLAN 600 PT LOT 1
5 AVE  BLACKBURN                2005-14   PLAN 37220 LOTS 13 & 14
7,809 CH  BLEEKS                   59-88 Maison Hobbs  CON 6 PT LOT 10;RP5R-4281 PART 2
42 RUE  BOLTON                   38-81 Maison McCloy PLAN 3 LOT 2 W 1/2
163-165 RUE BOLTON                   144-85   163: PLAN 3 PT E PT LOT 14; RP5R-9068 PTS 2, 3, 4 165: PLAN 3 PT E PT LOT 14; RP5R-9068 PT 5
3 RUE BOWER                    382-78 Maison Bower  PLAN 164639 PT LOT 26
66 RUE BRADFORD                 20-97; 18-97   PLAN 40 1/2 LOT 2 BLK HNPT
84 RUE   BRADFORD                 169-94 Maison Arbour  PLAN 110 PT LOT 6; RP5R7386 PT 1 BRADFORD W
4 COUR  BRADLEY FARM             226-89 Ferme familiale Bradley CON 11 PT LOT 32;RP5R13446 PART 2
100 AVE BREEZEHILL 2009-2 École publique Devonshire PLAN 73 LOTS 5-14
181 CH BRITANNIA 2001-96 Église Old St. Stephen PLAN 71 PT LOT 23; BRITANNIA E; RP5R12083 PARTS 1, 4 & 5
48 CH   BRITANNIA                Sep-94   PLAN 40 1/2 LOT 1 BRITANNIA W
127 CH   BRITANNIA                20-97   PLAN 71 LOT 14; RP 5R11970 PTS 13 & 14
154 CH   BRITANNIA                237-95   PLAN 40 1/2 LOT 18 N PT LOT 19
175 CH   BRITANNIA                20-97   PLAN 71 LOT 22; PLAN 5R-11970 PARTS 25, 26
590 AVE BROADVIEW 2015-246 Broadview Public School PIN 040070131
176 AVE  BRONSON                  71-80   PLAN 3459 LOT 31 BRONSON W; PT LOTS 22 & 23
190 AVE  BRONSON                  114-79   PLAN 3459 LOT 32
9 RUE  BRUYERE                  69-80 Maison Mere, Soeurs Grises de la Croix PLAN 42482 LOTS 1 TO 4
276 RUE   BRUYERE                  16-82 Maison Rocque  PLAN 1223 W PT LOT 6
55 CAR  BY WARD MARKET (50 YORK)        1981-009 Édifice du marché By PLAN 42482 LOT 9 PT LOT 10; GEORGE N LOT 9 PT LOT 10
2,100 RUE CABOT                41-78 Park Hill CON JUNCTION GORE PT LOTS 17 AND 18 RP 5R1889 PT PARTS 1 AND 2
32 AVE  CAMERON                  321-81 Maison Robertson  PLAN 33 PT LOT 9 W73.30
9047 RUE  CARKNER 2005-163 Ancienne scierie Carkner PLAN 156 PT LOT 9; CON 10 PT LOT 28
930 AVE  CARLING                  101-97 Granges Booth  
2,730 AVE  CARLING                  129-97 Olde Forge Community Resource Centre CON 2(OF) PT TWN LOT 21; RP 5R4045 PART 1 CARLING S
3,929 CH CARP 2006-121 Siège central du gouvernement d'urgence (Diefenbunker, Musée canadien de la Guerre froide) CON 3 PT LOT 20;RP 4R-13836 PARTS 1 AND 2
3,790 CH  CARP                     103-2000 Hall d'exposition agricole de Carp CON 2 PART OF LOTS 18 AND 19;AND REF PLAN 5R-2531 PART 2
46 RUE   CARTIER                  78-94   123 SOMERSET ST W; PLAN 14350 LOT 64 EPT; SOMERSET N LOT 3 PT CARTIER
229 RUE CHAPEL                   73-82 Maison Plummer  PLAN 6 LOT 31 LOT 32 DALY S
317 RUE  CHAPEL                   301-98 Église anglicane All Saints'  PLAN 37220 LOTS 13 & 14 LOT 9 TO 12 & L 3; BLACKBURN W
99 CH COBOURG Notice issued Macdonald Gardens Park PLAN LOT B CONC D RF PLAN43586 BLK BOUNDED BY COBOURGHENEY WURTEMBURG AND TORMEYSTREETS9.92AC  464.25FR
224 RUE  COOPER                   98-93   PLAN 12281 LOT 55
300 RUE  COOPER                   274-92 Immeuble à logements The Shefford PLAN 12281 PT LOTS 46 & 48; LOT 47 COOPER S
310 RUE COOPER                   154-84   PLAN 12281 LOT 46 WPT;COOPER S
9 CH   CRESCENT                 91-24   PLAN M22 PT BLK A17 A26;PLAN 68 PART 1
25-29 RUE   CRICHTON                 Dec-83   25: PLAN 70 PT LOT 10 BLK 9;RP 4R1586 PART 1 29: PLAN 70 PT LOT 10 BLK 9;RP 4R1586 PART 2
51 RUE CRICHTON                 65-80 Maison Garrett  PLAN 17 N PT LOT 8;CRICHTON S
139-141 RUE CRICHTON                 222-79 Maison Garvock  PLAN 42 LOT 10 EPT
200 RUE CRICHTON                 198-90 École de la rue Crichton PLAN 42 LT 11 PT LTS 10,12 &;13. RP 4R-16962 PT LTS 3,5,6;& 7. CRICHTON E & DUFFERIN N
193-195 RUE   CUMBERLAND               193-78 Maison Rathier  PLAN 42482 PT LOT 27;RP 5R-13744 PART 1 & 5
350-352 RUE   CUMBERLAND               115-85   PLAN 42482 W PT LOT 25;N PT LOT 26
473 RUE  CUMBERLAND (90 DALY)          1983-123 Église unie St. Paul's Eastern PLAN 6 W PT LOT 5 LOT 6;DALY S;RP 4R-17783 PART 1
306 AVE  CYR 2004-374 Maison Gamman  PLAN 39 LOT 28 CYR W
1 AVE  DALY                     200-84 Hôtel Albion CARL CONDO PLAN 480;LEVEL 1 UNIT 1;LEVEL 1 UNIT 4
2 AVE  DALY                     381-78 Palais de justice du comté de Carleton P3922 CON 'C' PT TWP LOT 'C';RP 5R11727 PT 1
22 AVE  DALY                     67-80 Bureau d'enregistrement des actes du comté P3922 CON 'C' PT TWP LOT 'C';RP 5R11727 PT 1
47-49 AVE  DALY                     296-91 Édifice de l'Union Mission PLAN 6 LOT N LOT O;DALY N
106-110 AVE  DALY                     115-79 Varin Row 106: PLAN 6 W22 LOT 7 DALY S 108: PLAN 6 PT LOT 7;DALY S;RP4R-2178 PARTS 1 & 3 110: PLAN 6 E PT LOT 7 DALY S;PLAN 4R2178 PART 2
112 AVE  DALY                     325-80 Maison Lyon  PLAN 6 PT LOT 8
125 AVE  DALY                     150-78 Église anglicane St. Alban the Martyr PLAN 6 LOT 10 TO 11 DALY;NPT
149 AVE  DALY                     43-78 Maison Besserer  PLAN 6 LOT 12 DALY N
192 AVE  DALY                     20-82 Maison Allan  PLAN 6 PT LOT 17 LOT 18
199-205 AVE  DALY                     18-82 Terrasse Mcfarlane 199: PLAN 6 PT LOT 19;RP 4R-1211 PART 1 4 & 6  201: PLAN 6 PT LOT 19 DALY N;RP 4R-1211 PARTS 2 5 & 7 205: PLAN 6 PT LOT 19;RP 4R-1211 PART 3 & 8
240 AVE  DALY                     322-81   PLAN 6 PT LOT 23 LOT 24;RP 4R17857 PARTS 1 AND 3
309-311 AVE  DALY                     68-79 Winterholme PLAN 6 PT LT 31, 32 & 33;DALY N BESSERER S
315 AVE  DALY                     299-84   PLAN 6 E54 LOT 33 LOT 34;DALY N
336 AVE  DALY                     42-78 Maison Patterson  PLAN 6 PT LOT 35, LOT 36;RP 4R-17290 PARTS 2 & 4
363-383 AVE  DALY       1978-195 Terrasse Philomène 363: PLAN 6 PT LOT 40 365: PLAN 6 PT LOT 40  369: PLAN 6 PT LOTS 40 & 41 371: PLAN 6 E PT LOT 41  375: PLAN 6 PT LOT 41  377: PLAN 6 E PT LOT 41 W PT LOT;42 381: PLAN 6 PT LOT 42;PR 4R-2737 PART 1 383: PLAN 6 E24 LOT 42;RP 4R-2737 PART 2
7 AVE DELAWARE 2008-6   PLAN M-3 PT LOTS 68 & 67;DELAWARE N
300-310 AVE  DES PERES BLANCS         3604 Parc Richelieu  PLAN 908 PT LOT 1;RPS 5R3181 PTS 5-9;LESS 4R11604 PTS 1-2 PLAN 908 PT LOT 1;RP 5R4372 PT 2
3,229 CH   DIAMONDVIEW              99-2000 Maison Braclyn," Bradford  CON 8 PT LOT 5
3,303 CH   DIAMONDVIEW              104-2000 Église méthodiste Diamond CON 8 PT LOT 6;RP 5R-8982 PART 1
3,150 CH   DONNELLY         83-83 Maison Dibb  MARL CON BF PT LOT 8
4,148 CH   DONNELLY                 82-83 Maison Fry  MARL BF CON PT LOT 22
4,390 CH   DONNELLY                 33-89 Maison Burritt  MARL BF CON PT LOT 25
4,435 CH   DONNELLY                 55-2000 Maison McManus MARL CON 1 PT LOT 26;RP 4R11844 PARTS 1 & 3
4,971 CH   DUNNING                  65-84 Maison Andrew- Wilson  / Maison Hayes  CON 4 PT LOT 20;RP 50R-1562 PARTS 1 TO 5;LESS RP 50R-5747 PART 1
5029 CH DUNROBIN 2004-372 Cottage Pinhey CON 3 N PT LOT 23
4,009 CH   DWYER HILL               59-90 Église catholique St. Clare's CON 1 PART W 1/2 LOT 6;DWYER HILL W/S
700 PROM   ECHO                     383-78 Maison Hay  PLAN 105374 LOT 11 ECHO DR;S
774 PROM   ECHO                     87-98 Ancien Monastère du Précieux Sang CON C RF LOT K PT;RP 5R-14603 PARTS 1,2,3,4,7,;8, 12 & 13
32-36 RUE   ELGIN                    1987-155 Immeuble Bell Block PLAN 3922 LOT 27 LOT 28;& PT LOT 29;RP 5R-6023 PART 1
38-54 RUE ELGIN                    1978-084 Édifice Central Chambers PLAN 3922 LOT 27 LOT 28;& PT LOT 29;RP 5R-6023 PART 1
150 RUE  ELGIN                    1982-021(intérieur) Maison Grant  PLAN 4556 LOT 57 PT LOT 56;AND RP 4R16882 PART 1;ELGIN W AND GLOUCESTER N
195 RUE  ELGIN                    352-78 École normale d'Ottawa / Ottawa Teachers' College RP 5R9483 PARTS 1 TO 12
69 RUE  ELM                      1988-211 Maison Venn  PLAN 13 LOT 26;ELM N
108 RUELLE FALLDOWN                 102-2000 Ancien presbytère Manse PLAN 218 LOT 133 PT
5,100 CH   FALLOWFIELD    125-92 Maison Edward- Monaghan  CON 6 PT LOT 20;RP4R-14452 PARTS 2 AND 3
5,897 CH FERNBANK Notice issued Flewellyn-Jones House  
5,906 CH FERNBANK 34-87 S.S. #14 CON 9 PT LOT 26;RP 4R-17658 PARTS 1 & 2
185 AVE  FIFTH 43-2000 École publique Mutchmor PLAN 34756 LOTS 52 TO 56;FIFTH AVE N & LOTS 52 TO 56;FOURTH AVE S
73 AVE  FIRST                    49-99 École publique First Avenue  PLAN 35085 LOTS 12 TO 16
268 AVE  FIRST                    1997-258 Ancien Ottawa Ladies' College CARL CONDO PLAN 621;LEVEL B UNITS 39 54-55 58-59
9 RUE  FLEET                    65-95 Pont Pooley LANDS CONTAINED IN INST NOS.;25410, 1243124, 1243142,;1243149 & 1243150
10 RUE   FLEET                    22-82 Station de production d'eau potable d'Ottawa LANDS CONTAINED IN INST NOS.;25410, 1243124, 1243142,;1243149 & 1243150
8,981 CH  FLEWELLYN                26-85 Magasin général Ashton CON 9 S PT LOT 1
8,938 CH   FLEWELLYN (8930 FLEWELLYN)        43-87 Ancienne église anglicane Christ CON 8 PT LOT 1;RP 5R6517 PT 1
6,295 CH   FOURTH LINE              80-83 Maison Presley  N GOWER CON 3 W PT LOT 15
6,576 CH  FOURTH LINE              32-89 Maison Harrison  PLAN 628 PT LOT 115;RP 5R3251 PART 1;N GOWER
6,581 CH   FOURTH LINE              33-79 Vieil hôtel de ville de North Gower N GOWER PLAN 628 LOTS 71-72
6,607 CH   FOURTH LINE          82-86 Maison Maguire  PLAN 628 LOT 46 & PT LOT 45
7,347 CH   FRANKTOWN                75-92 Forge Reilly CON 4 W PT LOT 14;LESS RP 5R-14063 PARTS 1 & 2
7,668 CH   FRANKTOWN                31-86 Ferme William F. Scott CON 3 PT LOTS 11 & 12
40 RUE   FULLER                   80-84 Maison Hayne  PLAN 114306 PT LTS 142 & 146;PLAN 111 PT BLK 4;RP 5R-6190 PART 3
6,924 CH   GALLAGHER                79-83 Maison Weatherhead  MARL CON 4 PT LOT 8
74 RUE  GEORGE (63-65 WILLIAM)    398-80 Hôtel Grand Central PLAN 42482 PT LOT I;GEORGE S
43 RUE   GILMOUR                  193-95 Maison Clarke  PLAN 15558 E PT LOT 70
7,406 CH   GILROY                   30-79 Ferme Gilroy  CON 2 W PT LOT 28;HUNT CAMP
85 AVE  GLEBE     2004-369 Maison Powell  PLAN M9 PT BLK K;LESS RP 4R-7015 PARTS 1 & 2
77 RUE   GLOUCESTER               1986-041 Maison Nagel  PLAN 2996 PT LOT 46
400 PROM   GOLDRIDGE                2004-375 École secondaire no 1 CON 2 S PT LOT 5
295 AVE  GREENVIEW               20-97   PLAN 229 LOT 25 GREENVIEW E
5,816 CH  HAZELDEAN                25-85 Kemp's Tavern / restaurant Chequers  CON 11 PT LOTS 26 & 27
486 CH   HAZELDEAN                157-91 Résidence Grierson CON 11 PT LOT 31;RP 5R-4253 PART 1
590 CH HAZELDEAN                2010-247 Ferme Bradley/Craig  CON 11 PT LOT 29 RP5R2813 PARTS 3 TO 5
7 AVENUE HINTON 2012-134

Usine de Capital Wire Cloth

PLAN 157 LOTS 1314 to 1320; HAMILTON W LOTS 1327 TO 1333; HINTON E
149 AVE  HOPEWELL    320-81 Maison Hunt  PLAN 115 LOT 46 HOPEWELL N B;LK F
173 CH HUNTMAR Notice issues Boyd House  
166 AVE  HURON                    282-85; 330-92 (intérieur) Maison Connors  PLAN 127960 LOT 11 PT LOT 12;HURON W
100 RUE   HUXLEY                   2004-370 Ancienne église St. Augustine's CON 6 PT LOT 21
103-113 RUE   JAMES                    83-78 Hollywood Parade 103: PLAN 27904 PT LOT 24;JAMES N 105: PLAN 27904 PT LOT 24;JAMES N  1 07: PLAN 27904 PT LOTS 23 & 24;JAMES N 109: PLAN 27904 PT LOT 23;JAMES N         111: PLAN 27904 PT LOT 23;JAMES N 113: PLAN 27904 LOT 23 WPT;JAMES N
3,131 CH   JOCKVALE                 108-82 École Jockvale CON 3RF PT LOT 16;RP 5R14710 PARTS 1,2,3,6,8,;9 & 11 - MCKENNA PARK
3,697 CH   JOCKVALE            83-91 Maison Denis- Bergin  CON 2 RF PT LOT 9;RP4R-875 PART 2
62-64 RUE JOHN                     181-82 École Fraser PLAN 15 LOT 13 JOHN ST N
82 RUE KENT                     79-80 Église presbytérienne St. Andrew's PLAN 3922 LOTS 4 & 5;PT LOTS 3 & 6;SPARKS N WELLINGTON S;RP 5R-7361 PARTS 1 TO 9
240 RUE   KENT  (281 Nepean)                     1978-270 Basilique catholique St. Patrick's PLAN 2996 E PT LOT 23;GLOUCESTER S and PLAN 2996 W PT LOT 23
375 AVE KING EDWARD Notice issued Adath Jeshurun Synagogue PLAN 43586 LOT 1 LESS SPTSYNAGOGUE62.37FR 200.75D
1,325 CH   KILMAURS SIDE   105-2000 Église presbytérienne St. Andrew's CONC 2 E PT LOT 16;KILMAURS SIDE RD N/S
174-176 AVE  KING EDWARD              192-78 Maison Green  PLAN 42482 PT LOT 32;RP 5R-9660 PART 2
175-177 AVE  KING EDWARD              19-82 Maison Pinard  PLAN 9 PT LOT A ST ANDREW S;RP5R4132 PART 1
321 AVE  KING EDWARD              33-86 Bain Champagne PLAN 43586 LOT 8;KING EDWARD E
8-10 PR LADY GREY Notice issued Ottawa Rowing Club Boathouse PLAN 3 PT LOTS 6 AND 7 PT;LADY GREY DR PT RESERVE FOR;WHARVES RP 5R3758 PT PART 2;RP 5R12188 PT PART 6 RP;4R17366 PART 2 RP 4R18105
140 AVE  LAURIER                  1985-158 Église First Baptist PLAN 4556 LOT 57 LOT 56;LAURIER S PLAN 4556 LOT 57;LOT 56 LAURIER S;CCP 544 L1 TO L7 & LA
245 AVE  LAURIER                  44-78 Maison Dufresne  PLAN 6 S87.42 LOT 19
312 AVE  LAURIER                  233-79 Maison Goodwin  PLAN 15632 LOT 1 TO 4
335 AVE  LAURIER                  45-78

Maison Laurier 

PLAN 6 LOT 31 TO 32PT;LAURIER HOUSE NATIONAL;HISTORIC SITE
395 AVE  LAURIER                  45-78 Stadacona Hall LEGATION PLAN 208649 E181;W186 LOT 21 E61.5 LOT 21;LAURIER N
404 AVE  LAURIER                  120-94 Strathcona PLAN 15632 LOTS 17 TO 20;LAURIER S LOT 3 GOULBURN
593 AVE LAURIER                  2014-144 Maison Alexander-Fleck  PIN 4111-0260
    LEMIEUX ISLAND   Pont de l'île Lemieux  
29 RUE   LISGAR                   1976-288 Lisgar Collegiate Institute RP 4R-1008 PARTS 12 & 13
66 RUE LISGAR 2015-250 Snowden House PIN 014460068
78 RUE LISGAR Notice issued    
182-184 RUE  LISGAR         104-94   PLAN 12281 LOT 54 PT;LOT 55 PT LISGAR S
160 CH   LISGAR                   89-34   PLAN M33 LOT 133 TO 137 LOT;118 TO 121
3,856 WAY  LOGGERS                  106-2000 Maison Savery  CON 7 N W 1/4 LOT 11 &;CON 6 PT LOT 11 & PT RD ALLW;RP 5R-10846 PARTS 1 & 2
28 COUR  LONG GATE                Dec-92 Maison James Long  PLAN 4M-801 LOT 78
6,727 RUE   LORD NELSON              34-89 Maison Thomson  PLAN 7 LOT 2;KARS V;NELSON E
35 RUE   MACKAY                   271-78 Maison Allan  PLAN 70 LOT 4  MACKAY S;PT LOT 5 MACKAY S;RP 4R-16939 PART 1
73-75 RUE   MACKAY                   268-78 Maison Woodburn  73: PLAN 17 LOT 10 WPT  75: PLAN 17 E23.9 OF W43 LOT 10
87 RUE  MACKAY                   72-80 Maison Frechette  PLAN 17 LOT 13 NPT;RP 4R601 PART 2 TO 3
125 RUE   MACKAY                   78-83; 2001-43 Église St. Bartholomew's PLAN 17 PT LOT 12
157-167 RUE   MACKAY                   339-82 Terrasse Landsdowne 157: PLAN 26972 LOT 1;PLAN 70 PT LOT 8 BLK 13;RP 4R 11430 PART 1  159: PLAN 26972 LOT 2 PT LOT 3;MACKAY S 161: PLAN 26972 PT LOT 3;KNOWN AS PARTS 1 & 2 ON;RP5R13603 MACKAY S  163: PLAN 26972 LOT 4 PT  165: PLAN 26972 PT LOTS 4 & 5  167: PLAN 26972 LOT 6 PT LOT 5;MACKAY S
257 RUE  MACKAY                   44-2000 Église unie MacKay PLAN 42 LS 25 TO 26
525 AVE  MACKENZIE                241-79 Édifice Connaught PLAN 42482 LA B CON D E F
275 RUE   MACLAREN                 40-86 Maison Pope PLAN 15558 PT LOT 47 LOT 46;MACLAREN N
61 RUE   MAIN                     1982-145 Hôtel de ville d'Ottawa-Est PLAN 150 S PART LOTS B AND C;MAIN E
    MAIN AT BECKWITH 70-80 Portes de Brantwood  
175 RUE MAIN Notice Issued Édifice Deschâtelets  
541 AVE  MANOR                    87-24   PT BLK 2 LOT 1 JG
5,538 RUE   MANOTICK MAIN             100-84 Magasin The Canada Goose PLAN 18 PT LOT 27
5,559 RUE   MANOTICK MAIN            98-84   N GOWER PLAN 18 PT LOT 52
5,561 RUE  MANOTICK MAIN            81-83 Maison McFadden  PLAN 18 PT LOT 52
5,562 RUE   MANOTICK MAIN            47-84 The Pretty Old Furniture and Antique Shop N GOWER PLAN 18 PT LOT 62;CON A PT LOT 2
5,567 RUE  MANOTICK MAIN            56-2000 Église unie de Manotick PLAN 18 LOT 59
806 CH MARCH 2004-373 Ancien restaurant de la maison March CON 4 PT LOT 11;RP 5R8453 PART 1
821 CH   MARCH                    88-82 Vieil hôtel de ville CON 3 PT LOT 11;RP 5R610 PT PART 1
17 AVE  MARIPOSA                 89-34   PLAN 92 PT BLK 5;PLAN M-60 PT LOT 24
2,337 RUE   MARKET / FITZROY                 101-2000 Maison en bois rond Shirreff PLAN 77 LOT 84; PLAN 77 LOT 258
6 RUE  MCLEOD                   287-89   PLAN M-3 LOTS 57 & 58;MCLEOD S
240 RUE  MCLEOD                   235-79 Musée national du Canada (Musée canadien de la nature) PLAN 30 APPIN PLACE;ARGYLE N;RP5R5618 PARTS 1 TO 6 AND 8
19 AVE  MELROSE 2006-419 Ancienne école Sacré-Cœur P201 LOTS 2112-2136 MELROSE;E P105 LOTS 1-2 & PT OF LOT;37 CON 1OF ST FRANCIS E/S
1,876 CH   MERIVALE                 87-89 Église unie de Merivale CON 1 RF PT LOT 28;RP 5R14627 PT PART 1
1,890 CH   MERIVALE                 108-93 Cimetière de l'église anglicane St. John's CON 1 RF PT LOT 27
180 RUE METCALFE Notice issued Medical Arts Building  
216 RUE   METCALFE                 186-96 Duncannon PLAN 12281 LOT 49 PT LOT 48
236 RUE   METCALFE                 39-78 (intérieur) Chelsea Club / Maison Campbell  PLAN 15558 N PT LOT 1 LOT 2;METCALFE W
252 RUE   METCALFE                 74-80 (intérieur) Maison Booth  PLAN 15558 PT LOT 2;LOTS 3 & 4 METCALFE W
301 RUE   METCALFE                 39-86   PLAN 15558 LOT 8;METCALFE E
306 RUE  METCALFE    76-80 Maison Birkett  PLAN 15558 LOT 12 PT LOT 13;METCALFE W;LOT 14 EPT WAVERLEY N;LOT 14 PT LEWIS S
1,128 RUE MILL                     2008-221 Édifice Ayers N GOWER PLAN 15 LOT 1
1,131 RUE   MILL                     48-84 Maison Weaver's  N GOWER PLAN 15 LOT 2
1,137 RUE  MILL                     69-84 Miller's Oven N GOWER PLAN 15 LOT 4
5,525 RUE  MILL                     32-79 Moulin Watson et place Dickinson N GOWER CA LOT 1 PT LOT 2;PLAN 15 MILL SQUARE
47-61 RUE   MURRAY                   1978-266 Hôtel Martineau PLAN 42482 PT LOT 6 PT LOT 7;PT LOT 8 PT LOT 9
89 RUE   MURRAY                   122-83   PLAN 42482 W38 LOT 12 AND;PLAN 4797 RP 4R2848 PART 1;PART 2
159 RUE   MURRAY                   344-80 Ecole Guigues CARL CONDO PLAN 592;LEVEL 1 UNITS 1 TO 12;LEVEL A UNITS 1 TO 14;LEVEL 1 UNITS 15-17 25-32
17 AVE MYRAND 2015-249 St. Anne's Rectory PIN 042130067
245-251 RUE  NEPEAN                   1986-042 Quinn's Row 245: PLAN 2996 LOT 28 EPT;NEPEAN N  247: PLAN 2996 LOT 28 PT 249: PLAN 2996 PT LOT 28 NEPEAN N 251:  PLAN 2996 LOT 28 WPT
70 RUE NICHOLAS                 269-78 Bureau d'enregistrement des actes PLAN 3922 PARTS OF LOTS 4-7;NICHOLAS ST W/S;REF PLAN 5R-5557 PART 39
75-77 RUE NICHOLAS                 380-78 (intérieur) Prison du comté de Carleton PLAN 3922 PT ALBERT ST;CLOSED PT LOT C CONC C;RP5R 7049 PART 1;LESS RP 4R-12239 PART 1
4,515 CH 9th (NINTH) LINE 2012-255 Maison Rutherford  CON 9 PT LOTS 43 AND 44 RDAL;BTN LOTS 43 AND 44 RP;4R18438 PARTS 1 TO 3 8 TO 13;23 TO 25
1,038 CH   OAK CREEK                100-2000 « Oakleigh » / domaine William Gourlay CON 1 PT LOT 10 RP5R10457;PARTS 2 & 3 RP5R11206 PT 2;LESS RP5411206 PT 1;LESS RP4R11506 PT 1 HUNTLEY CON 1 PT LOT 10;RP 4R11506 PART 1
261-263 RUE   O'CONNOR                 131-87   PLAN 15558 PT LOTS 1 & 2;OCONNOR E
1,134 RUE O'GRADY 2005-460   PLAN 18 LOT 48
1,126 RUE   O'GRADY                  45-84 Maison Caiger  PLAN 18 LOT 42
1,130 RUE   O'GRADY                  46-84 Maison Lincez  PLAN 18 LOT 47
2,226 CH   OLD MONTREAL             65-84 Maison Cameron  CON 1 PT LOT 18 OS;PART OF RP50R955
2,607 CH   OLD MONTREAL             71-87 Clearview CON 1 PT LOT 14 OS
2,800 CH   OLD MONTREAL             65-84 Vieille maison Wilson CON 1 OS PT LOT 12;PT RD ALL BTN LOTS 12 AND 13;RP 4R10623 PART 1;RP 4R18377 PART 1
2,940 CH   OLD MONTREAL             65-84; 70-94 Musée-village du patrimoine de Cumberland CON 1 (OS) PT LOT 11 RPS;50R260 PTS 1-3 LESS 50R2263;PT 1 LESS 4R8588 AND 50M112
528 RUE OLD ST. PATRICK 351-78 Église Sainte-Anne PLAN 43586 LOTS 20, 21 & 22;& LOTS 2, 3 & 4;RP 5R6187 PART 1
  CH O'NEILL 2-99 Cimetière catholique Dwyer Hill see by-law
424 AVE  PARKDALE                 16-96 Caserne de pompiers de Parkdale (no 11) PLAN 157 S PT LOT 832;PARKDALE W
2,944 CH   PIERCE      50-85 Maison 'Connor  CON 4 N PT LOT 5;RP 5R13746 PART 1
3,048 CH   PIERCE                   77-80 Hôtel de ville de Marlborough CON 4 E PT LOT 7;RP 5R5742 PT 1
269 CH PINHEY'S POINT 2014-145 Église St. Mary's et ses ruines PIN 45280051 CON 7, LOT 23
270 CH   PINHEY POINT             32-75 Propriété Pinhey CON 7 PT LOT 24
339 CH   PLEASANT PARK            227-96   PLAN 129 PT LOT 123
130 RUE   PRESTON (930 SOMERSET ST W)                 44-95 Bain Plant PLAN 13 PT BLK 115 PRESTON W
3,436 PROM PRINCE OF WALES          127-88 Maison du capitaine Stephen Collins CON 1 RF PT LOT 13
6,564 PROM PRINCE OF WALES          55-87 Maison Cinnamon  PLAN 628 PT BLK K;LESS RP 5R-13461 PART 1 AND;LESS RP 4R-19543 PART 1
404 RUE   QUEEN                    416-81 Maison James- Fleck PLAN 3922 LOT 18 LOT 19;LOT 20 PT QUEEN S;LOT 18 LOT 19 ALBERT N;RP5R-6044 PARTS 1 TO 3
406 RUE  QUEEN                    238-80 Maison Hutcheson  PLAN 3922 E PT LOT 20;QUEEN S
408 RUE QUEEN                    417-81   PLAN 3922 W PT LOT 20;E PT LOT 21
410 RUE QUEEN                    247-80 Maison Puddicombe  PLAN 3922 W PT LOT 21;QUEEN S
439 RUE QUEEN                    77-80 Cathédrale Christ Church PLAN 3922 LOT 20 TO LOT 22;S/S SPARKS
2 PROM QUEEN ELIZABETH          Notice Issued 1981 Manège militaire de la place Cartier RP 5R-9670 PARTS 4 TO 7
304-312 PROM QUEEN ELIZABETH          369-81 Terrasse Queale 304:  PLAN 35085 PT LOT C;WEST DRIVEWAY;RP4R8277 PARTS 2 AND 23  306:  PLAN 350 PT LOTS 2 & C;WEST DRIVEWAY;RP4R8277 PARTS 3,4,17 & 24  308: PLAN 35085 PT LOTS 2,C & D;WEST DRIVEWAY;RP4R8277 PARTS 5,6,11,16,19;25 & 26 310: PLAN 35085 PT LOTS 2 & D;WEST DRIVEWAY;RP4R8277 PARTS 7,8,15,20,21;22 & 27 312: PLAN 35085 PT LOTS 2 & D;WEST DRIVEWAY;RP4R8277 PARTS 9,10 & 14
3,455 CH   RAMSAYVILLE              150-1997 École Ramsayville (école secondaire no 13) CON 5 OF PT LOT 20
2,306 PROM  RELIN                    91-86 Maison Engel  N GOWER CON 3 PT LOT 22;RP5R6615 PART 4
1,665 CH RICHARDSON SIDE          Notice Issued Ferme Richardson  
2,193 CH RICHARDSON SIDE          14-2000 Cheshire Cat Pub / école Mulligan's (1883) CON 2 PT LOT 6
70 CG Richmond Notice issues Champlain Oil Service Centre  
114 CH RICHMOND                 48-2012 Propriété des Sœurs de la Visitation PLAN 152 PT BLK C
150 CH   RICHMOND                 259-88 Cottage Aylen-Heney PLAN 440 LOT 3;RICHMOND S
307 CH RICHMOND   Skead's MIlls CON 1OF PT LOT 31 PLAN 184 LOT 5 S3.5 E22.02 LOT 4
345 CH   RICHMOND                 89-82 Hôtel de ville de Nepean PLAN 179 PT BLK A RICHMOND N;RP 5R14485 PART 2
347 CH   RICHMOND                 2001-195 Chapelle de l'église anglicane All Saints' (Westboro) PLAN 179 PT LOTS B AND C;AND RP 4R20307 PT 1
529 CH   RICHMOND                 119-94; 15-95 (intérieur) Maplelawn PLAN 4R506 PARTS 1 TO 7;PLAN 4R567 PARTS 12 TO 25;NCC OT 3-1;LESS RP5R14784 PART 1
635 CH   RICHMOND                 206-78 Maison Bingham-McKellar CARL CONDO PLAN 270
2,720 CH RICHMOND                 2006-420 École Grant CON 2OF PT OF N 1/4 LOT 21 &;PLAN 348 LOTS 488-489 ON ROB;ROY W/S KNOWN AS GRANT;ALTERNATIVE SCHOOL
2,976 CH   RICHMOND                 78-80 École Mosgrove CARL CONDO PLAN 338
3,080 CH   RICHMOND                 81-81 Édifice patrimonial Fairfields CON 2 (OF) PT LOT 18
3,851 CH   RICHMOND                 14-92 Cimetière Union de Bells Corners CON 4RF PT LOT 35
5,519 CH   RICHMOND                 100-95 Ferme Wallace-Tierney CON 6 RF PT LOT 23;RP4R-11455 PART 1
1 RUE   RIDEAU                   265-78 Chateau Laurier CON C RIDEAU FRONT PART;OF TWP LOT B
2 RUE   RIDEAU                   239-79 (intérieur) Gare Union PLAN 17922 LOTS 4-14 & PARTS;OF LOTS 1-3 & PART OF LOT C;ALL KNOWN AS 5R-6023 PART 24
10 RUE   RIDEAU                   68-80 Édifice des transports RP 5R-5671 PTS 1-11-13-21;24-35 37-40 RP 5R5725 PART 1;LESS RP 5R-5727 PTS 1 2 & 3
89 RUE   RIDEAU                   69-83   P42482 LOTS C D E PT F PT G;ATT OF MOSGROVE ST;RP4R-599 PTS 1-4 RP5R-5514;PT 1 RP5R6343 PART 1
91-95 RUE   RIDEAU                   69-83 Hôtel Rideau P42482 LOTS C D E PT F PT G;ATT OF MOSGROVE ST;RP4R-599 PTS 1-4 RP5R-5514;PT 1 RP5R6343 PART 1
97-99 RUE   RIDEAU             127-83 The Atwood PLAN 42482 PT LOTS F & G;PLAN 16745 PT LOT 1 RIDEAU N;RP 5R-7629 PART 1;RP 5R-9476 PART 1
101 RUE   RIDEAU                   127-83   PLAN 42482 PT LOTS F & G;PLAN 16745 PT LOT 1 RIDEAU N;RP 5R-7629 PART 1;RP 5R-9476 PART 1
103-105 RUE   RIDEAU                   126-83 Édifice Featherstone PLAN 42482 PT LOTS F & G;PLAN 16745 PT LOT 1 RIDEAU N;RP 5R-7629 PART 1;RP 5R-9476 PART 1
107-115 RUE  RIDEAU                   328-82 Édifice Robinson-Birkett PLAN 16745 LS 1 TO 4;RP 4R2166
155-159 RUE   RIDEAU                   75-80 Édifice Clegg-Feller PLAN 101975 E PT LOT 3 LOT;4 RIDEAU N LOT 5 DALHOUSIE W;155 TO 159 RIDEAU
183-185 RUE RIDEAU                   ?-77 Aucun règlement – entente de servitude protectrice du patrimoine seulement PLAN 42482 LOT R SOUTH PART;LOT R NORTH PT;RIDEAU ST
377 RUE   RIDEAU                   169-98; 2005-147 Succursale Rideau de la Bibliothèque publique PLAN 43586 PT LOTS 16 & 17;RP 4R15768 PT PART 5;RP 4R20218 PARTS 1-4 11 & 12
589 RUE RIDEAU                   221-90 Maison Wallis CARL CONDO PLAN 586
22 TERRACE RIDEAU 2011-91 Maison Burpee PT LOT 3 JUNCTION GORE PT, VILLA LOTS 13 & 14 RP 4R9499 PART 1
6,656 PROM  RIDEAU VALLEY            49-84 Église unie Trinity (Kars) N GOWER CON 1 PT LOT 22
6,691 PROM   RIDEAU VALLEY            50-98 Section no 35 de la Loyal Orange Lodge de Kars CON 1 PART OF LOT 22
6,700 PROM   RIDEAU VALLEY            46-86 Maison Bryan PLAN 7 LOTS 1 & 2;RP 5R-1526 PART 1;PT LOT 23 CON 1
6,722 PROM   RIDEAU VALLEY            44-86 Maison Davy PLAN 7 LOT 8
6,836 PROM   RIDEAU VALLEY            31-79 Maison Lindsay N GOWER CON 1 S PT LOT 25
3 RUE   RIVER                    280-87 Station de pompage Hintonburg PLAN 60 S90' BLK M RIVER E
2,087 PROM   RIVERSIDE                40-78 Maison Laws JUNC GORE PT LOT 17;RIVERSIDE E RP5R8561 PART 1
501 PROM ROCKCLIFFE 168-99 Ottawa New Edinburgh Club JUN GORE PT LOT A  PT RD;PT RD BTWN LOT A & LOT 1;RP5R 3310 PARTS 3 8 10 46 56;87 & 89 NCC OT 10-2
2,323 PROM   ROGER STEVENS            31-88 Maison Railer-Steel PLAN 628 LOT 57
2,659 PROM    ROGER STEVENS            49-85 Maison Hackett MARL CON 6 W PT LOT 1
325 CH   SANDHILL (329 SANDHILL)                104-90 Église anglicane St. John's CON 4 S PT LOT 10;LESS RP 4R-12785 PART 3
6,713 CH  SECOND LINE              31-83 Ferme Thunderwood CON 1 W PT LOT 23;LESS RP 4R-15659 PART 1 & 2; CON 1 W PT LOT 23;N GOWER 
51 CH   SLACK                    35-82 École Merivale (no 13) CON 1 RF PT LOT 26;RP5R11550 PART 1 TO 3
29 RUE O SOMERSET                 219-84 Maison Adams PLAN 22755 LOT C SOMERSET N
149 RUE  O SOMERSET                 43-86 Maison Pattee-Freiman PLAN 14350 LOT 61 LOT 60;LOT 59
324 RUE O SOMERSET                 73-80 Maison Butterworth PLAN 15558 PT LOT 43
326-328 RUE O SOMERSET                 80-78 Maison Chamberlain PLAN 15558 PT LOTS 42 & 43;SOMERSET S
346 RUE  E SOMERSET                 1987-154 Maison Sullivan PLAN 15632 PT BLK 51;SOMERSET E
760 RUE O SOMERSET                 202-90 Église anglicane St. Luke's PLAN 4908 E PT LOT 32;RP5R-14238 PART 2
96 PROM   SOUTHERN                 79-84 Maison Williams PLAN 296457 LOT 221 & 222
42-50 RUE   SPARKS                   1987-155 Édifice Trust / édifice Scottish Ontario PLAN 3922 LOT 27 LOT 28;& PT LOT 29;RP 5R-6023 PART 1
125 RUE   SPARKS                    88-92 Ancienne Banque de Nouvelle-Écosse PLAN 3922 LOT 17 SPARKS N;S PT LOT 17 WELLINGTON S;RP 4R-662 PART 2
156-158 RUE  SPARKS                   300-80   PLAN 3922 LOTS 12 & 13;RP 5R9095 PARTS 1 & 3
24 CH   SPRINGFIELD              28-96 École St. Charles CARL CONDO PLAN 596
117 RUE  ST. ANDREW               155-80 Maison Joseph Archambault PLAN 42482 E PT LOT 15;RP 4R1694 PART 4
188 RUE   ST. ANDREW               62-80 (intérieur) Maison Foisey PLAN 42482 E PT LOT 25;ST ANDREW S
221-223 RUE   ST. ANDREW               248-80 Maison Odillon Archambault PLAN 42482 PT LOT 30;RP4R-15855 PARTS 2 3 4 & 5;WITH ROW R4R-15855 PART 6
1,445 BLVD ST. JOSEPH               90-2000 Maison Butler  CON 1 OF PT LOTS 11 AND 12;RP 5R150 PARTS 8 TO 11
1,811 BLVD ST. JOSEPH               182-2000 Ferme Youville  PLAN 4m-152BLKM RP 4R-6928 PART 1
138 RUE   ST. PATRICK              264-78 Maison Flavien Rochon PLAN 42482 W PT LOT 3
142-144 RUE   ST. PATRICK              194-78 Maison Valade  PLAN 42482 E PT LOT 3
150 RUE   ST. PATRICK              275-92 Maison Alphonse Rochon  PLAN 42482 E PT LOT 4
204-210 RUE   ST. PATRICK              63-80 Residence Brousseau 204: PLAN 42482 PT LOT 11 & 12;RP 5R-5687 PART 1;ROW OVER PART 3 TO 6                    206: PLAN 42482 PT LOT 11 PT LOT;12 RP5R5687 PARTS 2 3 4 6;AND 7 ST PATRICK S 208: PLAN 42482 PT LOT 12;RP 5R-8917 PART 2 3 5 & 6 210: PLAN 42482 PT LOT 12;RP 5R-8917 PART 1
288-290 1/2 RUE ST. PATRICK              384-78 Maison Brule  PLAN 42482 PT LOTS 22 & 23;RP 5R-6532 PART 1
314 RUE ST. PATRICK              129-81 Église St. Brigid's PLAN 42482 LOT 25 TO 26;MURRAY N LOT 25 TO 26 ST;PATRICK S
145 RUE   ST. PATRICK (143 St. Patrick)    267-78 Palais de l'archevêque PLAN 42482 BLK N LOTS 1 TO 6;GUIGUES S;LOTS 1 TO 6 ST PATRICK S
92 AVE  STANLEY                  244-82 Maison McLeod PLAN 17 LOT 8 SPT BLK 9
119 AVE  STANLEY                  283-82 Maison Jones PLAN 17 E PT LOT 8 BLK 15
151 AVE  STANLEY                  245-82 Maison de la famille Bell PLAN 70 BLK 16 LOTS 5 AND 6;PT LOT 7
    STANLEY AVENUE @ UNION 209-89 Ponts Minto  
15 CR STEEPLE HILL             134-86 Église et presbytère St. Patrick's CON 5 RF PT LOT 22
72 CR STEEPLE HILL             81-83 Maison James-Smith CON 5RF PT TWP LOT 21;RP4R-14160 PART 1
119 CR STEEPLE HILL             133-86 Église unie Fallowfield CON 5RF PT LOT 21
65 RUE STEWART                  324-81 Maison Jarvis PLAN 6 E56 FT S89 LOT 7
66-68 RUE   STEWART                  326-80 Maison Reagan PLAN 6 W PT LOT 7 LOT 8;STEWART S
84-86 RUE  STEWART                  124-83   PLAN 6 EPT LOT 9;STEWART S
132 RUE  STEWART                  50-86 Maison White  PLAN 6 EPT LOT 15 STEWART S
188-192 RUE  STEWART                  81-78 Maison Ross  PLAN 6 PT LOTS 22 & 23;STEWART S
284-286 RUE  STEWART                  66-80 Maison Grayburn  PLAN 6 LOT 36 STEWART S
1,510 RUE STITTSVILLE MAIN 33-87 Hôtel Green's CON 10 PT LOT 23, RP-5248; PARTS 1, 2, & 3
20 COUR STONE HOUSE              May-84 Maison Patrick-Waters PLAN 4M-645 BLK 24;PT LOT 19;RP 4R-13372 PART 2
260 AVE  SUNNYSIDE                275-96 Centre communautaire d'Ottawa Sud PLAN 118266 N PT LOT 76;FAIRBAIRN W AND LOTS 64-66;SUNNYSIDE S
111 PROM   SUSSEX                     Ancien hôtel de ville d'Ottawa CON D RF PT LOT 0 GREEN;ISLAND S667 FT RP5R5296 LESS;PART 1 RP5R13825
140 PROM SUSSEX                   Notice Issued 1981 Earnscliffe PLAN 3 LOT 13 PT LOT 17 PT;LOT 18 LOT 19 RP 4R-14198;PART 2 LESS RP 4R-14198 PART;1
385 PROM   SUSSEX                   267-78 (intérieur) Basilique Notre-Dame PLAN 42482 BLK N LOTS 1 TO 6;GUIGUES S;LOTS 1 TO 6 ST PATRICK S
419-421 PROM   SUSSEX                   82-78 Édifice Graham-McGillvray PLAN 42482 LOTS 1 TO 2;ST PATRICK S;LOT 1 PT LOT 2 MURRAY N;ROW OVER RP 5R-11352 PART 2
31 AVE  SWEETLAND                1979-223 Maison Simard  PLAN 14349 LOT 6
62 AVE  SWEETLAND         1981-323 Maison Mitron  PLAN 14349 PT LOT 11 PT LOT;12 SWEETLAND W
175 AVE  THIRD 274-96 Centre communautaire du Glebe PLAN 102979 LOTS 124-125 2ND;S AND LOTS 142-143 THIRD N PLAN 102979 LOTS 116-127 2ND;S AND LOTS 144-145THIRD N
8243 RUE    VICTORIA                 2005-15 Ancien hôtel de ville d'Osgoode PLAN 100 PT BLK 'B';RP 5R4451 PTS 6-7
14 RUE   WALLER                   242-79 (intérieur) Ottawa Marble and Granite Works PLAN 3922 PT LOT 21;RP 4R20095 PARTS 1 TO 4
180 RUE   WALLER                  1982-057 Maison Odell  PLAN 3350 PT LOT 20;RP 4R18604 PART 2
1,579 RUE  WASHINGTON               48-85 Maison St. Loius  N GOWER PLAN 7 LOT 4
6,732 RUE   WATERLOO                 65-86 Maison Minor N GOWER PLAN 7 LOT 1
50 RUE   WELLINGTON               1978-354 Édifice Langevin PLAN 3922 LOT 22 TO LOT 26 WELLINGTON S LANGEVIN BLK IRREG 281.29FR 99.00D
128 RUE   WELLINGTON               Notice Issued 1981 Édifice de la Banque Union PLAN 3922 LOT 15 SPARKS N;LOT 15 PT WELLINGTON S;RP 4R-662 PT PART 12
1,119 RUE   WELLINGTON               228-96   PLAN 43 PART LOTS C TO E;RP5R-6952 PARTS 1 TO 4;PLAN 83 PART LOT 81
1,140 RUE WELLINGTON               2014-141 Centre d'espoir Bethany PLAN 14 PT LOT 2 PLAN 21 PT; LOT 8 PLAN 106 LOT F PT LOT; E PT LANE AND RP 4R17761 PT; PART 1 RP 5R5160 PT PART 1
208-210 RUE   WILBROD                  1994-050 Église luthérienne St. Paul's PLAN 2341 LOTS 10-11 WILBRDS;N PT LOT 3 KING EDWARD W
213 RUE   WILBROD                  345-80 Maison Coté  PLAN 6 E PT LOT 11 WILBROD N
273 RUE   WILBROD                  2004-371   PLAN 6 PT LOT 19 WILBROD N;RP 4R20247 PARTS 1 3 AND 5
500 RUE   WILBROD                  49-78 Maison Fleck  PLAN 208649 LOT 2;PT LOTS 1 3 4 & 5;RP4R4845 PARTS 2 3 & 7
21 AVE WITHROW Notice issued Kilmorie  
197-199 RUE   WURTEMBURG 64-80 Centre hospitalier pour enfants PLAN 43586 LOT 3
18 RUE   YORK                     36-81 Institut canadien-français d'Ottawa PLAN 42482 LOT 1-3 LOT 5PT;YORK S LOT H NO SUSSEX E;LOTS 1-5 GEORGE N NCC OC 9-2
39-41 RUE   YORK           201-90 Hôtel St. Louis PLAN 42482 E PT LOT 6;YORK N;RP 5R-4618 PARTS 5 & 6;RP 5R-11840 PARTS 5 & 6
54-60 RUE   YORK                     Aug-81 Édifice Borbridge PLAN 42482 LOT 11;YORK S
62-66 RUE   YORK                     125-83 Hôtel Shouldice PLAN 42482 W PT LOT 12
153-161 RUE   YORK                     35-81 Maison Brown PLAN 42482 LOT 25
 

Districts de conservation du patrimoine

Désignation de district de conservation du patrimoine en vertu de la Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario

La Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario habilite les municipalités à désigner, afin de protéger ces lieux, des quartiers, des districts ou des zones ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine et dont les éléments évoquent l'impression harmonieuse d'un lieu ou d'une époque. Les districts désignés comme ayant une valeur patrimoniale bénéficient souvent d'un regain de vitalité culturelle et économique du fait que leur désignation met en valeur les caractéristiques distinctives du lieu et empêche son dépérissement et l'aménagement de structures incompatibles.

Bien que chaque district soit différent, nombreux sont ceux qui partagent des caractéristiques communes. Les districts de conservation du patrimoine peuvent présenter :

  • Une concentration de bâtiments, de constructions, de lieux patrimoniaux et de paysages socioculturels;
  • Une impression d'harmonie visuelle grâce à des éléments comme l'échelle, la masse, la hauteur, les matériaux, la proportion, les couleurs des bâtiments, qui évoquent de manière distinctive un lieu et une époque;
  • Un cachet distinctif qui permet aux districts de se faire reconnaître et de se distinguer de leur environnement.

Désignation d'un district

Les associations communautaires, le Sous-comité du patrimoine bâti, les sociétés historiques ou tout résident peuvent demander qu'une zone soit considérée en vue d'une désignation comme district de conservation du patrimoine (DCP).

Puisque les DCP sont des désignations plus complexes que les désignations individuelles, les demandes d'examen d'un secteur candidat à une désignation de DCP doivent être abordées avec le personnel de la Section du patrimoine avant d'être présentées. Le personnel chargé du patrimoine peut fournir de l'information sur les répercussions d'une telle désignation, le calendrier à prendre en compte et les étapes à suivre pour désigner un district de conservation du patrimoine.

Le processus détaillé de désignation d'un district de conservation du patrimoine en vertu de la Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario est le suivant :

1. Consultation préliminaire et recherche de base

  • Les parties intéressées doivent communiquer avec la Section du patrimoine afin de discuter de la désignation proposée. La recherche de base permet de déterminer si le secteur doit être pris en compte pour être désigné district de conservation du patrimoine.

2. Étude du district de conservation du patrimoine

  • La phase d'étude du district de conservation du patrimoine comprend la recherche et l'évaluation des biens et des paysages de rue situés dans le district visé, et une recherche historique sur le secteur. Cette étude contribue à mettre en place le plan de district de conservation du patrimoine.

3. Plan de district de conservation du patrimoine

  • La Loi sur le patrimoine de l'Ontario exige qu'un plan de district de conservation du patrimoine soit ébauché avant la désignation d'un nouveau district. Ce plan doit comprendre un énoncé de valeur et de caractéristiques patrimoniales ainsi que des politiques et des lignes directrices permettant d'encadrer la gestion du district.
  • Une réunion publique est organisée afin de présenter le plan provisoire et de prendre connaissance des commentaires.
  • Un rapport est élaboré et soumis à l'examen du Sous-comité du patrimoine bâti, du Comité de l'urbanisme (CU) et du Conseil municipal.

Processus de designation les propriétés aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario

  • Le Conseil vote la création d'un secteur d'étude visant le district de conservation du patrimoine, comme l'ont recommandé le personnel et le Sous-comité du patrimoine bâti
  • Le personnel chargé du patrimoine entreprend une étude du secteur défini.
  • L'étude sur le district de conservation du patrimoine doit comprendre les volets suivants :
    • Un examen des édifices et des éléments paysagés permettant de déterminer si le secteur devrait être conservé en tant que district de conservation du patrimoine
    • Des recommandations relatives aux limites géographiques du secteur d'étude
    • Des recommandations relatives aux objectifs et au contenu du plan du district de conservation du patrimoine
    • Des recommandations relatives à toute modification nécessaire au Plan officiel ou au Règlement de zonage
  • Le personnel consulte la collectivité locale et les membres du public au sujet des limites géographiques proposées et des lignes directrices de conception figurant dans l'étude et le plan. Le personnel révise au besoin l'étude et le plan après la consultation publique.
  • Le personnel soumet un rapport et des documents à l'examen du Sous-comité du patrimoine bâti, du CU et du Conseil municipal.
  • Le personnel consulte le Sous-comité du patrimoine bâti, qui émet une recommandation au Conseil au sujet de la désignation.
  • Le CU émet une recommandation au Conseil municipal au sujet de la désignation.
  • Le Conseil municipal vote pour ou contre la désignation de district de conservation du patrimoine. En cas d'approbation, le plan de district de conservation du patrimoine est adopté.
  • Le greffier municipal émet un avis de règlement municipal à l'intention des propriétaires, de la Fiducie du patrimoine ontarien, qu'il fait publier dans les journaux.
  • Période d'appel de 30 jours
  • Si aucun appel n'est reçu, le règlement entre en vigueur le lendemain du dernier jour de la période d'appel et est inscrit au titre foncier des propriétés concernées.
  • Si des appels sont reçus, la question est renvoyée devant la CAMO.
  • La CAMO tient une audience et rend sa décision définitive. La CAMO peut :

1. Abroger le règlement
2. Modifier le règlement
3. Rejeter l'appel

Processus de designation les propriétés aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Appels

Les propriétaires doivent demander l’autorisation de la Ville d’Ottawa en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario avant d’entreprendre la modification ou la démolition d’un bien patrimonial désigné. Vous trouverez ici toutes les informations sur la façon d'effectuer une demande en ligne

Si le Conseil refuse une demande ou impose des conditions à son autorisation, le propriétaire du bien peut interjeter appel de la décision auprès de la Commission des affaires municipales de l’Ontario dans les 30 jours suivant la décision. Seul le propriétaire du bien peut en appeler de la décision du Conseil municipal.

Districts de conservation du patrimoine

On compte 18 DCP à Ottawa, tous situés dans le secteur urbain de la ville :

Cartes et descriptions

  • Côte-de-Sable Ouest (Règlement 255-94)
  • Briarcliffe (Règlement 2013-65)
  • Domaine Clemow Est (Règlement 2011-346)
  • Centre-ville (Règlement 269-97)
  • Parc Minto (Règlement 142-88)
  • Avenue Lorne (Règlement 2005-13)
  • Rue Sparks (Règlement 174-2000)
  • Rockcliffe Park (Règlement 97-10)
  • New Edinburgh (Règlement 2001-44)
  • Marché By (Règlement 60-91)
  • Basse-Ville Ouest (Règlement 192-94)
  • Colline de la cathédrale (Règlement 286-89)
  • Avenue King Edward (Règlement 310-82)
  • Avenue Sweetland (Règlement 309-82)
  • Laurier/Wilbrod (Règlement 307-82)
  • Stewart/Wilbrod (Règlement 311-82)
  • Avenue Daly (Règlement 308-82)

Renseignements complémentaires :

Sally Coutts, Planificatrice principale de la conservation du patrimoine
Unité des services du patrimoine
Services des emprises, du patrimoine et du design urbain
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
613-580-2424, poste 13474
Courriel : patrimoine@ottawa.ca

Projet d'inventaire patrimonial

La préservation des ressources patrimoniales est une priorité pour la Ville d'Ottawa. Pour assurer une meilleure gestion de son patrimoine bâti, la Ville a mis en œuvre un projet d'inventaire patrimonial. Dans le cadre de ce projet, la ville entière sera arpentée et chaque structure bâtie sera évaluée afin de déterminer quelles ressources composent le patrimoine culturel d'Ottawa.

Parmi les résultats importants de ce projet, mentionnons la mise à jour du Registre du patrimoine et la réalisation d’un inventaire cartographique numérique des structures patrimoniales d’Ottawa.

Le projet comprend les étapes suivantes :

  • l'analyse des styles architecturaux, des matériaux de construction et de l'intégrité des bâtiments dans les quartiers de la ville;
  • la réalisation de recherches archivistiques, l'identification de ressources historiques et l'examen de données historiques soumises par des résidents;
  • la consultation avec des associations communautaires, des conseillers, des historiens et des résidents;
  • l'utilisation de la technologie SIG pour trouver et déterminer les bâtiments ayant une valeur patrimoniale culturelle dans toutes les communautés de la ville et l'évaluation de leur rôle dans le tissu historique de chaque quartier.
  • L’évaluation du patrimoine [ PDF 75 Ko ]

Inscription dans le registre du patrimoine

La Ville d’Ottawa entend ajouter des propriétés à son Registre du patrimoine à titre de propriétés non désignées.

Les propriétaires de biens immobiliers répertoriés dans le Registre du patrimoine doivent adresser à la Ville d’Ottawa un avis d'intention de démolir de 60 jours.

Le fait d'être répertorié dans le Registre du patrimoine ne signifie pas que votre propriété est désignée. Il n'y a aucune restriction relative aux modifications faites aux propriétés inscrites dans le registre du patrimoine

Calendrier

Le projet a été amorcé au début de 2016, avec l’arpentage des ressources bâties de la Basse-Ville et de la Côte-de-Sable, puis s’est déplacé du côté du Vieil Ottawa-Est et du Vieil Ottawa-Sud au début de 2017.

À l’heure actuelle, l’équipe du projet examine des propriétés de neuf secteurs :

  • Carlington – Campus Civic de l'Hôpital d'Ottawa
  • Centre-ville
  • Glebe – Lac Dow
  • Hintonburg – Mechanicsville
  • Laurentian – Carlingwood – McKellar Heights
  • Lindenlea – New Edinburgh – Rockcliffe Park
  • Vanier – Overbrook
  • Centretown – Ouest
  • Westboro – Village Wellington

En 2018, le projet s’étendra aux banlieues proches et éloignées, ainsi qu’aux villages et aux zones de peuplement rurales.

Comment pouvez-vous en savoir plus?

inventairepatrimonial@ottawa.ca
613-580-2463

 

Les ajouts au registre du patrimoine

La carte suivante contient des informations sur les propriétés ajoutées au registre du patrimoine grâce au projet d’inventaire patrimonial :