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Plan d’action pour le patrimoine 2019 à 2022 [ PDF 38 KB ]
La conservation des ressources du patrimoine culturel est une priorité pour la Ville d’Ottawa. Les édifices, les quartiers et les paysages historiques nous rappellent notre passé matériel et nous permettent de mieux comprendre et apprécier l’identité de notre région. La Ville d’Ottawa préserve d’importantes ressources du patrimoine culturel afin de consacrer, de revitaliser, de stabiliser et de rehausser la collectivité, en plus de contribuer à son développement matériel, social, culturel et économique. La Ville regroupe plus de 300 édifices individuellement désignés et 20 districts de conservation du patrimoine.
La planification du patrimoine consiste à préserver, conserver, remettre en état, restaurer et gérer les ressources patrimoniales. Les ressources du patrimoine culturel comprennent parfois des sites, des ouvrages, des édifices et des paysages à valeur de patrimoine culturel. Les planificateurs de la conservation du patrimoine gèrent les changements apportés sur l’ensemble du territoire de la Ville afin de s’assurer que les ressources du patrimoine culturel sont conservées, protégées et intégrées dans les nouveaux aménagements.
L’Unité des services du patrimoine fait partie de la Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique. Elle est chargée d’étudier et d’évaluer les propriétés et les secteurs à désigner, d’aider les propriétaires dans les projets de restauration et d’évaluer les demandes de modification et de démolition dans le cadre de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Elle donne, au Sous-comité du patrimoine bâti, au Comité de l’urbanisme, au Comité de l’agriculture et des affaires rurales et au Conseil municipal, des conseils sur les questions de patrimoine bâti.
La Ville d’Ottawa fait appel à différents outils pour désigner et protéger les ressources du patrimoine culturel :
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
La Loi sur le patrimoine de l'Ontario offre à la Ville d'Ottawa trois moyens de reconnaître et de protéger ses biens ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel :
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- Désignation individuelle (Partie IV de la Loi);
- Districts de conservation du patrimoine (Partie V de la Loi);
- Inscription au Registre du patrimoine (article 27 de la Loi).
Règlement sur les normes d’entretien des biens (2013-416)
En 2013, face aux problèmes permanents de démolition par négligence de plusieurs propriétés patrimoniales, le Règlement sur les normes d’entretien des biens de la Ville était mis à jour afin d'y inclure des règles spécifiques sur l'entretien et des normes minimales s'appliquant aux édifices patrimoniaux. Les modifications apportées au règlement ont permis à la Ville de surveiller plus étroitement l'état des propriétés désignées, afin de garantir leur viabilité à long terme. La section VI du Règlement sur les normes de biens-fonds contient les normes minimales à appliquer aux propriétés patrimoniales.
Désignation à valeur patrimoniale, article 60 du Règlement de zonage
L'article 60 du Règlement de zonage de la Ville d'Ottawa porte sur la désignation à valeur patrimoniale qui s'applique à la plupart des biens-fonds et des secteurs à désignation patrimoniale. La désignation offre un niveau supplémentaire de protection aux propriétés visées et au caractère du secteur. Elle établit une série d'exigences relatives aux ajouts et aux nouvelles constructions dans les secteurs désignés à valeur patrimoniale. À titre d'exemple, un édifice désigné à valeur patrimoniale qui doit être démoli devra être remplacé par un édifice de taille, de volumétrie et de surface au sol similaires. Ce règlement vise à éviter que les nouvelles constructions ne soient pas d'un caractère convenant au secteur. L'article 60 prévoit également des mesures incitatives en matière de stationnement pour les édifices historiques.
Pour nous joindre
Pour obtenir plus d'information sur le Programme de mise en valeur du patrimoine de la Ville d'Ottawa, vous pouvez communiquer avec :
Planification du patrimoine
613‑580‑2463
Courriel : patrimoine@ottawa.ca
Liste de surveillance des biens à valeur patrimoniale
La liste de surveillance des biens à valeur patrimoniale, créée en 2016 par le Groupe de travail du maire pour les questions d’ordre patrimonial, est un outil conçu pour surveiller les édifices patrimoniaux désignés, qui sont inoccupés ou à risque. Ces édifices font l’objet d’une surveillance en vertu du Règlement sur les normes d’entretien des biens (2013-416), lequel a été mis à jour en 2013 par l’adjonction de normes précises sur les biens patrimoniaux désignés. Tous les six mois, un agent des normes foncières visite chaque bien inscrit sur la liste et délivre des ordonnances pour l’élimination de graffitis, l’entretien de bâtiments, la pose de barricades ou l’exécution de divers travaux de réparation ou de rénovation.
La liste comprend tous les édifices patrimoniaux désignés ainsi que les bâtiments occupés qui sont jugés à risque en raison d’une négligence ou d’une dégradation. La liste comporte plusieurs bâtiments qui font actuellement l’objet de travaux d’entretien; ces bâtiments seront retirés de la liste une fois les travaux terminés et dès qu’ils seront occupés.
La liste est fournie à titre indicatif seulement. Comme cette liste fait fréquemment l’objet de modifications, la présente version n’est peut-être pas la plus récente. Si vous avez des inquiétudes au sujet d’un édifice patrimonial désigné, veuillez composer le 3-1-1. Pour obtenir un exemplaire de la liste la plus récente ou de plus amples renseignements sur la liste, veuillez envoyer votre demande à patrimoine@ottawa.ca. Cette liste a été mise à jour le 26 février 2024.
Grange Bradley/Craig
590, chemin Hazeldean
Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
Maison de ferme Boyd
173, promenade Huntmar
Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
Bureau d’enregistrement des actes
70, rue Nicholas
Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Un permis patrimonial a été délivré en vue de modifier cette propriété. Ce bâtiment sera retiré de la liste lorsque la construction sera terminée et que le bâtiment sera occupé.
École Our Lady’s
287, rue Cumberland
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
179, avenue Guigues
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
79, avenue Guigues
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
143, rue Murray
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
231, rue Cobourg
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine Wilbrod/Laurier
Le bâtiment est inoccupé; cependant, un permis patrimonial a été délivré afin de permettre la démolition du bâtiment actuel et la construction d’un nouveau bâtiment. Le bâtiment sera retiré de la liste après sa démolition.
1, allée Maple et 1112, chemin Lisgar
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park
Le bâtiment est inoccupé; cependant, un permis patrimonial a été délivré afin de permettre la démolition du bâtiment actuel et la construction d’un nouveau bâtiment. Le bâtiment sera retiré de la liste après sa démolition.
Maison Loeb
187, chemin Lansdowne
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park
Un permis patrimonial a été délivré en vue de modifier cette propriété. Ce bâtiment sera retiré de la liste lorsque la construction sera terminée et que le bâtiment sera occupé.
330, rue Gilmour
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine du Centre-ville
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
30, rue James
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine du Centre-ville
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
46, rue Cartier
Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
Maison Somerset
352, rue Somerset Ouest
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine du Centre-ville
Un permis patrimonial a été délivré en vue de modifier cette propriété. Ce bâtiment sera retiré de la liste lorsque la construction sera terminée et que le bâtiment sera occupé.
Station-service de la Champlain Oil Company
70, chemin Richmond
Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Un permis patrimonial a été délivré en vue de modifier cette propriété. Ce bâtiment sera retiré de la liste lorsque la construction sera terminée et que le bâtiment sera occupé.
Maison Magee
1119, rue Wellington Ouest
Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
École Broadview
590, avenue Broadview
Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
Sœurs de la Visitation
114, chemin Richmond
Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
L’ancien couvent des Sœurs de la Visitation est inoccupé; cependant, un permis patrimonial a été approuvé pour la restauration du couvent et la réalisation d’un projet d’aménagement sur les lieux. Il sera retiré de la liste lorsque les travaux de construction seront terminés et que le bâtiment sera occupé.
460, rue Wilbrod
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, district de conservation du patrimoine Wilbrod-Laurier
Ce bâtiment n’est pas inoccupé, mais le propriétaire a entrepris des modifications extérieures sans permis en matière de patrimoine. Puisque le bâtiment est considéré comme étant « menacé », il a été ajouté à la liste de surveillance des biens patrimoniaux. Ce bâtiment sera rayé de la liste une fois que les travaux de réfection seront terminés.
35-43 ½, rue William
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, district de conservation du marché By
Un permis de construire a été délivré pour cette propriété en 2019. La propriété demeurera sur la liste jusqu’à ce que les travaux soient effectués et que le bâtiment soit habité.
38, avenue Blackburn
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, district de conservation Russell-Range
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
190, chemin Lansdowne
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
40, Lyttleton Gardens
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
58, avenue Glebe
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine du domaine Clemow Est
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
7, chemin Crescent
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park.
Il n’y a aucune demande active liée à cette propriété.
Église unie St-Marc, 325, rue Elgin
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine de Minto Park.
Un permis patrimonial a été délivré en vue de modifier cette propriété. Ce bâtiment sera retiré de la liste lorsque la construction sera terminée et que le bâtiment sera occupé.
75 Lyttleton Gardens
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.
5, rue Onigam
Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Un permis patrimonial a été délivré en vue de modifier cette propriété. Ce bâtiment sera retiré de la liste lorsque la construction sera terminée et que le bâtiment sera occupé.
125, promenade Lakeway
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park
Un permis patrimonial a été délivré en vue de modifier cette propriété. Ce bâtiment sera retiré de la liste lorsque la construction sera terminée et que le bâtiment sera occupé.
8, promenade Briarcliffe
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine de Briarcliffe
Aucune demande active n'a été présentée pour cette propriété.
200, avenue Mariposa
Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario : district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park
Aucune demande active n’a été présentée pour cette propriété.