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Plan de restauration de la rivière Carp

Résumé du plan de restauration de la rivière Carp

Le Conseil municipal a approuvé la restauration et la revalorisation de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill recommandées dans l’étude sur le bassin/sous-bassin hydrographique de la rivière Carp. La rivière Carp est un cours d’eau à faible débit rempli de sédiments. Le Plan de restauration va la remettre en état en rétrécissant le chenal d’étiage, ce qui améliorera le transport des sédiments, la végétation le long des berges et les aires naturelles, comme les étangs à poisson et les terres humides.

L’évaluation environnementale en vue de la restauration de la rivière Carp a été réalisée en tant que projet visé à l’annexe B du document décrivant l’évaluation environnementale municipale de portée générale.

L’évaluation environnementale de portée générale avait pour objectifs d’élaborer, d’évaluer et de recommander des solutions pour la remise en état de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill dans la zone d’urbanisation de Kanata Ouest. Le Plan de restauration de la rivière Carp implique une restauration complète dans Kanata Ouest, y compris la modification du chenal ainsi que les mesures suivantes : augmentation de la sinuosité; réduction de la section transversale du chenal; création d’étangs et de deltas; aménagement de chenaux « emboîtés »; recours à des substrats variés; plantation de végétation riveraine; aménagement d’un sentier piétonnier s’intégrant aux réseaux locaux et régionaux. La restauration du ruisseau Poole porte sur quatre secteurs nécessitant des améliorations, y compris le réalignement et le rétrécissement du chenal, l’élimination d’une île, de débris et d’un vieux pont, le traitement des parois de la vallée, la création d’un marais de delta et la plantation de végétation riveraine. La restauration du ruisseau Feedmill porte sur quatre secteurs nécessitant des améliorations, y compris le réalignement du chenal, l’augmentation de la sinuosité, l’établissement de liens avec la rivière Carp, le traitement des rives et la plantation de végétation riveraine.

En juin 2006, deux plans directeurs et un examen préalable étaient achevés, et des avis d’achèvement étaient affichés en ce qui concerne les documents suivants :

  • Plan directeur de viabilisation de Kanata Ouest ? 16 juin 2006 (15 projets prévus aux termes de l’annexe B du document décrivant l’évaluation environnementale municipale de portée générale);
  • Rapport d’évaluation environnementale du réseau routier de Kanata Ouest ? mai 2006 (6 projets prévus aux termes de l’annexe C du document décrivant l’évaluation environnementale municipale de portée générale);
  • Rapport d’évaluation environnementale de portée générale en vue de la restauration de la rivière Carp, du ruisseau Poole et du ruisseau Feedmill ? juin 2006 (1 projet prévu aux termes de l’annexe B du document décrivant l’évaluation environnementale municipale de portée générale).

Ces études et plans ont permis de définir 22 projets, dont 7 ont donné lieu à des demandes d’arrêté en vertu de la partie II de la Loi sur les évaluations environnementales. Les 15 autres ont été considérés comme approuvés, et leur exécution a pu commencer, conformément au document décrivant l’évaluation environnementale de portée générale (2009). Au cours de la période d’examen des demandes d’arrêté en vertu de la partie II effectué par le ministère de l’Environnement, des erreurs techniques ont été constatées dans les modèles hydrologiques et hydrauliques utilisés pour élaborer les stratégies des projets. La Ville d’Ottawa a demandé au ministère de l’Environnement de suspendre l’examen jusqu’à ce qu’on ait étudié les erreurs plus attentivement. Par suite de ces erreurs et des préoccupations, la Ville d’Ottawa a fait effectuer par une tierce partie un examen du Plan de restauration de la rivière Carp et des modèles connexes. En juin 2008, en réponse aux demandes d’arrêté en vertu de la partie II, le ministre de l’Environnement a émis un arrêté énonçant plusieurs conditions et une exigence pour les 7 projets, ce qui a conduit à la réalisation de l’examen par une tierce partie, ainsi qu’à la mise à jour des documents sur les projets et à un avis à ce sujet.

Les conditions énoncées dans l’arrêté émis par le ministre comportaient la production des renseignements suivants :

  • Incidence des résultats de l’examen par une tierce partie sur les 22 projets;
  • Application des politiques sur les plaines inondables se composant d’une zone ou de deux zones;
  • Recommandations sur la calibration des modèles énoncées à l’issue de l’examen par une tierce partie;
  • Plan de surveillance des niveaux d’eau et des débits;
  • Plan de mise en œuvre;
  • Mise à jour du rapport de consultation publique.

Le ministère de l’Environnement a accepté la réponse à l’arrêté émis par le ministre en octobre 2009.

Résultats de l’examen par une tierce partie

La société Greenland International Consulting Ltd. (Greenland) a été chargée par la Ville d’Ottawa d’effectuer un examen du Plan de restauration de la rivière Carp, en vertu du cadre de référence approuvé par le Conseil municipal et passé en revue par un comité consultatif composé de représentants du ministère de l’Environnement, du ministère des Transports, de l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi ainsi que d’employés municipaux et d’un groupe d’universitaires. Le mandat comprenait l’examen des modèles hydrologiques et hydrauliques utilisés pour créer le Plan de restauration de la rivière Carp, pour appuyer les recommandations énoncées dans les plans directeurs et pour soutenir les 22 projets. Il comportait également l’évaluation des divers volets du plan de restauration, notamment le captage des eaux de crue, le transport des sédiments, l’application de la politique sur les plaines inondables à deux zones et l’emplacement des installations adjacentes de gestion des eaux pluviales. La société Greenland a également donné un avis sur l’application de diverses politiques provinciales et municipales de même que sur les répercussions des modèles révisés sur les 22 projets d’évaluation environnementale de portée générale. Les principales conclusions de l’examen sont les suivantes :

  • Les erreurs de modélisation ont été corrigées; les données hydrographiques manquantes et le ruissellement de surface manquant ont été pris en compte;
  • On ne dispose pas de données suffisantes pour déterminer les paramètres appropriés relativement à la captation d’eau en amont en milieu rural et l’écoulement dans les affluents;
  • Le scénario le plus pessimiste est un déficit d’eaux pluviales de 85 600 m3;
  • Deux tempêtes accompagnées d’une accumulation de 25 mm ou plus de pluie sur une période de deux à six heures peuvent servir à valider les modèles et à mettre fin à l’incertitude;
  • Jusqu’à ce que cette validation ait eu lieu, on peut procéder au développement, à condition que des mesures soient prises pour tenir compte du volume maximal possible;
  • Les modèles corrigés n’ont pas d’incidence sur les recommandations découlant des évaluations environnementales. Plus particulièrement, pour ce qui est des phases de planification et d’évaluation environnementale, les changements apportés aux modèles n’ont d’incidence sur aucun des sept projets d’évaluation environnementale de portée générale visés par les demandes d’arrêté en vertu de la partie II, ni sur aucun des 15 autres projets d’évaluation environnementale de portée générale.

Dans le cadre de l’arrêté émis par le ministre en réponse aux demandes initiales d’arrêté en vertu de la partie II, l’évaluation environnementale associée au Plan de restauration de la rivière Carp a été mise à jour et de nouveaux avis d’achèvement ont été publiés en juin 2010. D’autres arrêtés en vertu de la partie II ont été reçus en réponse aux avis d’achèvement. Le 30 mars 2011, le ministre de l’Environnement a rejeté les demandes d’arrêté en vertu de la partie II et confirmé qu’il n’était pas nécessaire d’effectuer une évaluation environnementale pour chacun des sept projets en cause. Il a également demandé de ne pas procéder à l’aménagement des étangs de gestion des eaux pluviales nos 1, 2 et 5 avant que les modèles de gestion des eaux pluviales ne soient calibrés et validés. En juillet 2011, on a produit le rapport de validation des modèles, puis on l’a présenté au ministère de l’Environnement. Les modèles ont été validés. Ils confirment la validité du processus d’évaluation environnementale et l’orientation de l’étude initiale sur le bassin/sous-bassin hydrographique de la rivière Carp. La conception et l’aménagement des étangs de gestion des eaux pluviales nos 1, 2 et 5 peuvent être entreprises. Le Plan de restauration de la rivière Carp est passé à l’étape de la conception finale, qui devrait être achevée en 2012. La première phase de la construction devrait être entreprise au début de 2013.