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Outil de recherche de demande d’aménagement

Outil de recherche de demande d’aménagement

Commencez votre recherche de demande d’aménagement.

L’outil de recherche de demandes d’aménagement a été conçu pour donner aux citoyens un meilleur accès aux demandes d’aménagement qui sont présentées à la Ville d’Ottawa. Vous pouvez utiliser cet outil pour voir dans votre quartier les terrains faisant l’objet d’une demande d’aménagement et pour consulter les rapports et les plans qui accompagnent ces demandes. Vous pouvez aussi donner votre avis sur chaque demande grâce au lien qui s’y trouve; vos commentaires seront alors directement envoyés à l’employé de la Ville chargé d’examiner la demande.

À noter que tous les documents présentés à l’appui d’une demande d’aménagement sont retirés du site Web cinq ans après la décision concernant la demande. De plus, les documents à l’appui soumis avant le 1er février 2008 ne peuvent pas être consultés en ligne.

Il est recommandé de télécharger les plans, les études et les rapports si vous savez que vous en aurez besoin plus tard.

Pour en savoir plus sur l’outil de recherche, consultez la foire aux questions.

Seules les demandes d’aménagement soumises à une consultation publique sont disponibles en ligne. Ces demandes se rangent dans l’une des catégories suivantes :

  • Réglementation du plan d’implantation
  • Modification au Plan officiel
  • Modification au Règlement de zonage
  • Réglementation des démolitions
  • Plan de lotissement
  • Plan de condominium

Le plan illustrant la demande d’aménagement, le cas échéant, peut également être consulté en ligne.

La Ville fait tout en son possible pour afficher en ligne les nouveaux renseignements sur les demandes d’aménagement, dès qu’elle les obtient. Cela dit, il est possible que des retards surviennent.