Plan d’améliorations communautaires du chemin de Montréal

Le principal objectif du Plan d’améliorations communautaires (PAC) du chemin de Montréal est de favoriser les investissements, le renouvellement urbain et la modernisation de propriétés dans le secteur.

Le plan permet à la Ville d’offrir aux propriétaires des incitatifs financiers qui encourageront la rénovation urbaine, favoriseront le développement des actifs culturels, soutiendront les entreprises, notamment les organismes sans but lucratif et culturels, contribueront à rendre la ville attrayante et favorable aux entreprises, et encourageront les investissements et le développement.

La mise en place d'un tel programme dans Vanier permettra d'attirer de nouvelles entreprises, d'appuyer les entreprises existantes et de favoriser la croissance économique.

Comme le plan soutient la revitalisation et l’amélioration de la qualité et de la variété des offres sur le marché, les projets admissibles doivent contribuer à la création d’un tissu communautaire intéressant. Les demandeurs devront démontrer que leur projet répond à un besoin réel du marché.

Ce plan permet d’offrir des subventions équivalentes proportionnelles à la hausse des impôts fonciers dans le cadre des projets recevables. Ces subventions sont calculées en fonction de l’augmentation, attribuable à la valeur ajoutée par les travaux de réaménagement, de la contribution de la propriété aux impôts fonciers.

La Ville rembourse chaque année aux propriétaires un pourcentage de la hausse des impôts fonciers municipaux pour chaque période définie à concurrence de 10 ans, à la condition que les impôts soient acquittés chaque année et que tous les autres comptes municipaux soient en règle.

Le PAC du chemin de Montréal adopte toute une variété de domaines d’application et d’approches. La principale priorité serait de promouvoir la revitalisation des entreprises et des commerces, de stimuler l’activité commerciale et de créer des emplois. Mais d’autres facteurs doivent être pris en considération, comme l’amélioration de l’attrait pour les piétons, l’accessibilité, la valorisation des biens culturels, l’aide aux entreprises sociales et la promotion du logement abordable.

Voici les détails du Programme du PAC du chemin de Montréal :

• Incitation financière sous la forme d’une subvention équivalant à une subvention proportionnelle à la hausse des impôts fonciers (SPHIF) pour les propriétaires fonciers
• SPHIF annuelle : 75 % de la hausse des taxes municipales attribuables aux travaux de réaménagement

Voici les aspects particuliers de la zone du quartier Vanier (du chemin North River au boulevard St-Laurent) :

• Trois (3) subventions supplémentaires offertes dans le cadre du Programme du PAC dans cette zone si les travaux d’aménagement prévoient une ou plusieurs des conditions suivantes :
  • Subventin supplémentaire pour l’aménagement de logements abordables
    • Au moins dix nouveaux logements, dont 30 % sont des logements abordables
  • Subventin supplémentaire de soutien aux activités culturelles et artistiques
    • Minimum de 300 m2 d’espace réservé aux activités artistiques et culturelles
  • Subventin supplémentaire de soutien aux entreprises sociales
    • Minimum de 300 m2 d’espace réservé aux entreprises sociales
• SPHIF annuelle : s’élève à 100 % de la hausse des taxes municipales attribuables aux travaux de réaménagement

La liste de vérification de l’admissibilité n’est fournie qu’à titre de cadre général des exigences d’admissibilité du Plan d’amélioration communautaire (PAC) du chemin de Montréal.

Au moment de déposer une demande concernant le PAC, le demandeur doit tenir compte de ce qui suit :

• la subvention maximale est de 5 000 000 $ sur dix ans, sans dépasser 50 % du coût des travaux de réaménagement;
• les projets d’aménagement présentés devront se traduire par une augmentation d’au moins 50 000 dollars de la valeur d’évaluation foncière;
• comme le PAC du chemin de Montréal vise à pallier le sous-investissement des entreprises au chapitre de l’offre sur le marché et de la création d’emplois, les activités commerciales qui ne contribuent pas au développement d’un tissu communautaire souhaitable ne sont pas admissibles au programme d’incitatifs.

Sont exclus :

• les salles de jeux d’arcade
• les boutiques érotiques ou de divertissements pour adultes, ou les boutiques offrant des services à cette clientèle
• les entrepôts et les installations d'entreposage
• les salles de bingo ou autres maisons de jeu
• les utilisations industrielles, y compris celles qui, de par leur nature, génèrent du bruit, des émanations et des odeurs, et sont dangereuses ou irritantes
• les commerces de gros
• les installations de transbordement
• les salons de massage
• les établissements correctionnels
• les maisons de transition
• les refuges d’urgence

Rapport du personnel

RÈGLEMENT NO 2019-213 visant à désigner une partie de la zone régie par le Plan officiel de la Ville d’Ottawa « zone d’améliorations communautaires du chemin de Montréal ».

RÈGLEMENT NO 2019-224, règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter le Plan d’améliorations communautaires du chemin de Montréal. Les renseignements détaillés sur le plan figurent dans ce règlement municipal.

Pour en savoir plus sur ce programme, de même que sur les critères complets d’admissibilité, ou pour vous procurer le formulaire de demande, veuillez communiquer avec :

Chris Cope, agent du développement économique
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa, ON K1P 1J1
613-580-2424, poste 28991