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Plan officiel

Le Plan officiel de la Ville d’Ottawa présente une vision de la croissance future de la ville ainsi qu'un cadre d'action qui régira l'aménagement de la ville jusqu'en 2031. Il s'agit d'un document juridique qui porte sur des questions d'intérêt provincial définies dans la Loi sur l’aménagement du territoire et la Déclaration de principes provinciale. Le Plan officiel sert également de point de départ pour de nombreuses activités municipales, dont les suivantes :

  • Évaluation des demandes d’aménagement ou de réaménagement de terrains;
  • Planification et approbation de projets de travaux publics et d’infrastructure (routes, parcs, etc.)
  • Orientation dans l’interprétation du Règlement de zonage général et des modifications apportées au zonage;
  • Planification de nouvelles collectivités et de secteurs existants en voie de transformation;
  • Préservation des systèmes naturels et utilisation avisée des ressources;
  • Consultation et sollicitation d’opinions auprès des membres de la collectivité.

Le Plan officiel de la Ville a été adopté en 2003 et s’applique sur l’ensemble du territoire municipal. Le Plan officiel comprend notamment trois volumes de plans secondaires et de politiques, qui fournissent une orientation plus détaillée dans des cas ou pour des endroits en particulier. Le Plan officiel et les plans secondaires peuvent être modifiés à l’occasion, dans le cadre d’un examen périodique ou à la suite d’une demande (modifications au Plan officiel). Lorsque de telles modifications sont approuvées, elles sont intégrées aux documents fournis en ligne. Le Plan officiel ainsi fusionné peut être consulté ci-dessous ou à l’aide de la barre de navigation à gauche.

Avis de non-responsabilité

La refonte du Plan officiel, des plans secondaires et des modifications qui y sont apportées est préparée à titre indicatif seulement. Bien que la Ville fasse tout son possible pour que son contenu soit exact, le lecteur est prévenu que le présent document étant une refonte administrative il faut consulter le règlement adopté lui-même, ses règlements modificatifs et les décisions de la CAMO, dans les situations où l'exactitude juridique a de l'importance.

Modifications au Plan officiel

Les modifications au Plan officiel adoptées par la Ville sont énumérées et peuvent être consultées à l'annexe 13 du Plan officiel, accompagnées du rapport du Comité. Pour obtenir plus de précisions, veuillez composer le 311 et demander à parler à l'agent d'information des Services d'aménagement du secteur géographique en question.

Principales mises à jour récentes

Les deux mises à jour d’importance qui suivent, apportées au Plan officiel, ont été adoptées dans le cadre d’un examen détaille de ce document réalisé en 2013 et 2016. Ces mises à jour n’ont pas été incluses dans la refonte du Plan officiel.

La modification au Plan officiel : Modification 150 du Plan officiel Fait l’objet d’un appel

Mise à jour de modification au Plan officiel – 2016  Approuvée par le ministre le 8 août 2017 ; certains volets font l’objet d’un appel

Des copies des modifications au Plan officiel peuvent être obtenues aux endroits suivants :

Centre du service à la clientèle de l'hôtel de ville
Rez-de-chaussée, 110, avenue Laurier Ouest

Archives centrales
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2857
Télécopieur : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

 

Volume 1 - Plan officiel

Plan officiel de la Ville d'Ottawa
Le Plan officiel provisoire - un volet d'Ottawa 20/20, la Stratégie de gestion de la croissance de la Ville
Publication: 1-28
Adopté par le Conseil municipal - Mai 2003

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Volume 2b - Plan officiel : Politiques sur les sites particuliers

Politiques sur les sites particuliers
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Volume 2c - Plan secondaire unifié concernant les villages

Le présent document consiste en une codification du volume 2C du Plan officiel d'Ottawa adopté le 14 mai 2003 par le Conseil municipal en vertu du Règlement municipal 203 de 2003.

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