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Résumé de la consultation

Rapport d’étude environnementale (REE) – addenda – 3 avril 2014

Ville d'Ottawa Évaluation environnementale de portée générale
Tunnel du système de captage des eaux usées mixtes
Avis de dépôt d'un addenda

En février 2013, la Ville d’Ottawa a effectué une évaluation environnementale (annexe C) afin d’élaborer la solution privilégiée et une étude fonctionnelle qui permettront d’offrir des installations de captage supplémentaires des eaux usées mixtes dans la dernière zone d’égouts unitaires d’Ottawa. Le Rapport d’étude environnementale (REE) sur les tunnels de captage des eaux usées mixtes a été terminé en 2013. La conception privilégiée de ces tunnels consiste en un tunnel est-ouest (TEO) passant par le cœur du centre-ville, allant des plaines LeBreton au parc New Edinburgh, et en un tunnel nord-sud (TNS) longeant la rue Kent à partir de la rue Catherine jusqu’à l’exutoire qui se trouve au nord de la rue Wellington. Le REE de 2013 a conclu que la conception privilégiée pour le TNS comprendrait une aire d’entreposage temporaire à la place St-Laurent.

À la suite des consultations qui ont eu lieu au cours de la conception préliminaire des tunnels en 2014, on a déterminé que ces derniers pourraient être prolongés au sud jusqu’à la rue Chamberlain afin de pouvoir aménager une autre aire d’entreposage temporaire pour le TNS. La modification de l’emplacement de l’aire d’entreposage privilégiée exige d’autres propriétés. Un addenda est requis pour évaluer les répercussions environnementales possibles.

Plan repère pour l'addenda concernant l'étude environnementale sur les tunnels de captage des eaux usées mixtes [ PDF – 1.11 MB ]

En vertu du présent avis, l’addenda est soumis à un examen public, conformément aux exigences de l’évaluation environnementale municipale de portée générale (2000, modifiée en 2007 et en 2011) de la Municipal Engineers Association. Veuillez noter que seuls les changements présentés à l’addenda pourront être modifiés.

Un exemplaire de l’addenda au rapport ainsi que le REE de 2013 pourront être consultés aux endroits suivants.  Les demandes de traduction de ce rapport devraient être transmises à Randy Dempsey au 613-580-2424, poste 14102.

Rapport d’étude environnementale (REE) – addenda
Ville d’Ottawa, Centre du service à la clientèle : 110, avenue Laurier Ouest
Bibliothèque publique d’Ottawa, succursale Hazeldean : 50, chemin Castlefrank
Bibliothèque publique d’Ottawa, succursale Ruth E. Dickinson : 100, promenade Malvern
Bibliothèque publique d’Ottawa, succursale centrale : 120, rue Metcalfe
Bibliothèque publique d’Ottawa, succursale d’Orléans : 1705, boulevard Orléans

La période de consultation publique débute le 3 avril 2014. Les commentaires pourront être soumis par écrit jusqu’au 5 mai 2014 à :

Randy Dempsey, gestionnaire de projet
Services d’infrastructure
100, croissant Constellation
Ottawa (Ontario)  K2G 6J8
Tél. : 613 580-2424, poste 14102
Téléc. : 613 560-6064
Courriel : Randy.Dempsey@ottawa.ca

Si les préoccupations soulevées durant la période de consultation subsistent après discussion avec la Ville d’Ottawa, la personne ou la partie intéressée peut demander au ministre de l’Environnement de prendre un arrêté pour rendre le projet conforme à la partie II de la Loi sur les évaluations environnementales (arrêté en vertu de la partie II). Cette demande doit parvenir au ministre, à l’adresse indiquée ci-dessous, avant le 5 mai 2014. Une copie de la demande doit également être envoyée à la Ville d'Ottawa, à l'adresse indiquée ci-dessus. Si aucune demande n’est reçue avant la fin de la période de consultation, la Ville entamera les travaux de conception et de construction selon ce qui est prévu dans l’addenda.

Ministre de l'Environnement
77, rue Wellesley Ouest
Édifice Ferguson, 11e étage,
Toronto (Ontario)  M7A 2T5

Cet avis a été émis le 3 avril 2014.

L’information sera recueillie conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario. Sauf pour les renseignements personnels, les commentaires reçus seront versés au dossier public.

Résumé

Cette annexe, au Rapport de l’étude environnementale sur le tunnel du système de captage des eaux usées mixtes de 2013, a été préparée aux fins d’un examen des solutions de rechange recommandées antérieurement pour le site de préparation et le lancement des travaux de construction du tunnel nord-sud (TNS). Pendant la conception préliminaire du tunnel, une consultation auprès de TPSGC a permis de déterminer les incompatibilités possibles (documentées dans le rapport) des solutions de rechange privilégiées en ce qui concerne le calendrier des travaux de construction et les besoins en superficie à la Place Saint-Laurent, située immédiatement au sud de la Cour suprême du Canada.

Après l’examen, il a été déterminé que l’emplacement recommandé comme site de préparation et de lancement des travaux pour le TNS est un terrain situé au 605, avenue Bronson qui appartient au ministère des Transports de l’Ontario. Pour utiliser ce site, il faudra allonger le TNS d’environ 625 m le long de l’avenue Chamberlain sur le côté sud de l’autoroute 417. Toutefois, ce site est suffisamment large pour répondre aux besoins des activités de préparation et de lancement des travaux de construction du tunnel sans avoir recours à des sites de préparation éloignés. Le site sera libre d’ici le début de 2015 et sera rendu au ministère des Transports de l’Ontario au début de 2018 au plus tard pour la coordination d’autres projets prévus dans ce secteur.

Malgré les coûts supplémentaires occasionnés par l’allongement du TNS, cette solution est semblable à celle recommandée antérieurement sur le plan financier. En effet, l’allongement du TNS permettra de reporter ou d’éliminer complètement d’autres travaux prévus comme les grands projets au réseau d’égout sanitaire et pluvial dans le secteur. Par conséquent, l’allongement du TNS se traduira par des économies et donnera plus de souplesse pour les futurs tracés des systèmes d’égout.

Il est recommandé que la Ville utilise le site de l’avenue Chamberlain pour les activités de préparation et de lancement des travaux de construction du TNS. Cependant, il faudra effectuer d’autres études géotechniques et environnementales et conclure une entente avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant l’utilisation du terrain et le calendrier des travaux. Cette solution est celle qui présente les plus grands avantages.

Rapport d’étude environnementale (REE)

Les demandes de traduction de ce rapport devraient être transmises à Randy Dempsey au 613-580-2424, poste 14102.

Portes ouvertes – juin 2010

Des séances portes ouvertes sont programmées (mars/avril 2009) pour présenter le processus d'étude, les critères et la méthodologie d'évaluation, ainsi que les solutions de rechange envisagées, mais aussi pour donner au grand public l'occasion de discuter de l'étude avec l'équipe qui en est responsable et de communiquer ses opinions et ses observations. 
 

Une deuxième série de séances portes ouvertes est prévue afin de présenter :

  • Une brève liste d’autres solutions
  • Une évaluation de ces autres solutions
  • L’autre solution privilégiée recommandée

Consultation (version PDF 709 KB)

Évaluation des Solutions Proposées (version PDF 1.1 MB)
Évaluation des Solutions Privilégiées (version PDF1.1 MB)
Solutions Privilégiées Recommandée (version PDF 350 KB)
Prochaines Étapes (version PDF 861 KB)

Région est

Le mardi 15 juin 2010
18 h 30 – 21 h
Présentation à 19 h
Centre des Arts Shenkman, Studio de musique
245 du boulevard Centrum, Orléans

Centre de la ville

Le mercredi 16 juin 2010
18 h 30 – 21 h
Présentation à 19 h 330 rue Kent

Le public est invité à communiquer ses observations pendant toute la durée de l'étude, période où il y aura d'ailleurs plusieurs occasions d'en apprendre plus à ce sujet. Tous les commentaires exprimés seront recueillis selon la Loi et feront partie des archives publiques (à l'exception des renseignements personnels).

Foyer supérieur de la Légion royale canadienne, filiale 351, Montgomery

Portes ouvertes - mars/avril 2009

La Ville d'Ottawa mène une évaluation environnementale (ÉE) et une étude fonctionnelle dans le but de définir et d'élaborer une solution préférentielle qui verra la création d'installations de stockage supplémentaires dans la zone d'égouts sanitaires et, par conséquent, la réduction des surverses d'égouts unitaires (SEU) dans la rivière des Outaouais. Ce projet est défini comme option privilégiée dans le cadre du plan d'action de la rivière des Outaouais pour être totalement conforme à la procédure provinciale F-5-5. du Ministère de l’environnement.

Le processus : Ce projet est planifié sous le régime de l'annexe C selon les conditions de l'Évaluation environnementale municipale de portée générale, 2007, qui constitue un processus agréé en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

Des séances portes ouvertes sont programmées pour présenter le processus d'étude, les critères et la méthodologie d'évaluation, ainsi que les solutions de rechange envisagées, mais aussi pour donner au grand public l'occasion de discuter de l'étude avec l'équipe qui en est responsable et de communiquer ses opinions et ses observations. 

Introduction (pdf 55 KB)
Aperçu du Projet (pdf 59 KB)
Processus d'évaluation environnementale municipale de portée générale (pdf 68 KB)
Consultation (pdf 55 KB)
Glossaire (pdf 134 KB)
Qu’est-ce qui cause les débordements des égouts unitaires? (pdf 198 KB)
Conditions Présentes (pdf 148 KB)
Évolution du réseau d’égouts unitaires d’Ottawa
Solution alternative 1 – Réservoirs de stockage (pdf 306 KB)
Solution alternative 2 – Tunnels de stockage (courts) - partie 1 (pdf 353 KB)
Solution alternative 2 – Tunnels de stockage (courts) - partie 2 (pdf 360 KB)
Solution alternative 3 – Tunnels de stockage (longs) (pdf 343 KB)
Solution alternative 4 – Combinaisons tunnel/réservoir (pdf 428 KB)
Solution alternative 5 – Système Dunker (pdf 228 KB)
Méthodologie d’évaluation (pdf 47 KB)
Critères d’évaluation (pdf 63 KB)
Étapes suivantes du projet (pdf 43 KB)

Centre de la ville

Le mardi 30 mars
18 h 30 – 21 h
Présentation à 19 h
Aréna Tom-Brown (2e étage)
141 Bayview

Région est

Le jeudi 1er avril
18 h 30 – 21 h
Présentation à 19 h
Complexe récréatif Bob-MacQuarrie, salle A
1490 Youville, Orléans

Le public est invité à communiquer ses observations pendant toute la durée de l'étude, période où il y aura d'ailleurs plusieurs occasions d'en apprendre plus à ce sujet. Tous les commentaires exprimés seront recueillis selon la Loi et feront partie des archives publiques (à l'exception des renseignements personnels).