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Comités consultatifs

Comité consultatif sur l’accessibilité

Membres

  • Marc Dorion
  • Victor Emerson
  • Adele Furrie
  • Murray Gallant
  • Peter Morel
  • Hélène Nadeau
  • Don Patterson
  • Phillip Turcotte
  • Brian Wade
  • Guy Desroches
  • Daniel Boyer
  • conseiller de liaison: Conseiller Shad Qadri

Mandat

Le mandat du Comité consultatif sur l'accessibilité est de remplir les fonctions d'un comité consultatif municipal sur l'accessibilité, comme stipulé dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et de fournir son expertise au Conseil quant aux programmes, politiques et services concernant les personnes handicapées et les aînés.

Responsabilités

Le Comité consultatif sur l'accessibilité a la responsabilité de s'acquitter des obligations suivantes, énoncées dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario :

Fonctions du comité

(4) Le comité fait ce qui suit :

(a) il fournit son expertise au conseil sur les exigences et la mise en œuvre des normes d’accessibilité, sur la préparation des rapports sur l’accessibilité et sur toute autre question au sujet de laquelle le conseil le consulte en application du paragraphe (5);
(b) il examine en temps opportun les plans d’implantation et les dessins visés à l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire qu’il choisit;
(c) il exerce toutes les autres fonctions que précisent les règlements. 2005, chap. 11, par. 29 (4).
Obligation du Conseil

(5) Le conseil consulte le comité au sujet de l’accessibilité pour les personnes handicapées aux bâtiments, aux structures ou aux locaux, ou à une partie de ceux-ci :

(a) soit que le conseil achète, construit ou rénove sur une grande échelle;
(b) soit pour lesquels le conseil conclut un nouveau bail;
(c) soit qu’une personne fournit à titre d’immobilisations municipales dans le cadre d’un accord conclu conformément à l’article 110 de la Loi de 2001 sur les municipalités [...]


Le Comité consultatif sur l’accessibilité constituera une ressource à la disposition du personnel, comme source de renseignements quant aux questions soulevées dans la réalisation des priorités stratégiques du Conseil.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité est également chargé de fournir son expertise au Conseil quant aux programmes, politiques et services concernant les personnes handicapées et les aînés. En outre, le Comité consultatif sur l'accessibilité est responsable de veiller à ce que ses activités s'harmonisent avec les priorités stratégiques du Conseil municipal et les complètent.

Composition

Le Comité consultatif sur l’accessibilité est constitué, au maximum, de 9 à 15 membres, dont :

  • Conformément aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, les membres du comité doivent être en majorité des résidents handicapés.
  • Au moins deux membres devront être des résidents âgés de 60 ans et plus.
  • Autant que possible, la composition doit tenir compte de la population diversifiée de la Ville.
  • Un (1) membre du Conseil municipal à titre de liaison

Rapport hiérarchique

Par l'entremise du Comité des services communautaires et de protection, le Comité consultatif sur l'accessibilité rend compte au Conseil municipal. Il peut également rendre compte à un autre comité permanent, le cas échéant, selon l'enjeu concerné.

Personne-ressource

Carole Legault, Coordonnatrice
613-580-2424 poste 28934
carolea.legault@ottawa.ca

Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs

Membres

  • John Allan
  • Aaron Bruce
  • Erin Hutchinson
  • Phil Legault
  • Gille Levasseur
  • Mike Ostrom
  • Diane Plouffe Reardon
  • Jim Vo
  • Leona Wong
  • conseiller de liaison: conseiller Mathieu Fleury

Mandat

Le mandat du Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs consiste à fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa quant aux politiques, aux programmes et à la prestation de services du domaine des arts, des loisirs et de la culture.

Responsabilités

Le Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs est chargé de fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa relativement aux questions suivantes :

  • Les politiques, les programmes et la prestation de services du domaine des arts, des loisirs et de la culture.

Le Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs constituera une ressource à la disposition du personnel, comme source de renseignements quant aux questions soulevées dans la réalisation des priorités stratégiques du Conseil.

Avant tout, le Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs est responsable de veiller à ce que ses activités s'harmonisent avec les priorités stratégiques du Conseil municipal et les complètent.

Composition

Le Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs est constitué, au maximum, de 9 à 11 membres. Autant que possible, la composition doit tenir compte de la population diversifiée de la Ville.

Un (1) membre du Conseil municipal à titre de liaison

Rapport hiérarchique

Par l'entremise du Comité des services communautaires et de protection, le Comité consultatif sur les arts, la culture, le patrimoine et les loisirs rend compte au Conseil municipal. Il peut également rendre compte à un autre comité permanent, le cas échéant, selon l'enjeu concerné.

Personne-ressource

Kelly Crozier, Coordonnatrice
613-580-2424 poste 16875
Kelly.Crozier@ottawa.ca

Comité consultatif sur la gérance environnementale

Membres

  • Bill Eggertson
  • Mercedes Marcano Fernandez
  • Monique Gatner
  • Kerim Kollu
  • Isabelle Leclerc-Morin
  • Kris Nanda
  • Christiane McGovern
  • Paulina Pisarek
  • conseiller de liaison: conseiller Rick Chiarelli

Mandat

Le mandat du Comité consultatif sur l'environnement consiste à fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa quant aux politiques, aux programmes et à la prestation de services du domaine de la gérance environnementale.

Responsabilités

Le Comité consultatif sur l'environnement est chargé de fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa relativement aux questions suivantes :

  • Politiques, programmes et services dans le domaine de l'environnement, des forêts, des espaces verts, des parcs, des pistes cyclables et des voies piétonnières.

Le Comité consultatif sur l'environnement constituera une ressource à la disposition du personnel, comme source de renseignements quant aux questions soulevées dans la réalisation des priorités stratégiques du Conseil.

Avant tout, le Comité consultatif sur l'environnement est responsable de veiller à ce que ses activités s'harmonisent avec les priorités stratégiques du Conseil municipal et les complètent.

Composition

Le Comité consultatif sur l’environnement est constitué, au maximum, de 9 à 11 membres. Autant que possible, la composition doit tenir compte de la population diversifiée de la Ville.

Un (1) membre du Conseil municipal à titre de liaison

Rapport hiérarchique

Par l'entremise du Comité de l'environnement, le Comité consultatif sur l'environnement rend compte au Conseil municipal. Il peut également rendre compte à un autre comité permanent, le cas échéant, selon l'enjeu concerné.

Personne-ressource

Marc Desjardins, Coordonnateur
613-580-2424 poste 28821
Marc.Desjardins@ottawa.ca

Comité consultatif sur les services en français

Membres

  • Manon Beaulieu
  • Stephanie Drisdelle
  • Raymond Fournier
  • Sonia Gaal
  • Paul Lalonde
  • Johanne Leroux
  • Stephen MacDonald
  • Jean-Louis Schryburt
  • Nathalie Vallieres
  • Patrick Ladouceur (réserve)
  • conseiller liaison: conseiller Eli El-Chantiry

Mandat

Le mandat du Comité consultatif sur les services en français consiste à fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa sur les enjeux qui touchent l’application de la Politique de bilinguisme sur l’ensemble des politiques, des services, des programmes et des initiatives de la Ville.

Responsabilités

Le Comité consultatif sur les services en français est chargé de fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa relativement aux questions suivantes :

  • Les politiques, les programmes et la prestation de services du domaine des langues officielles.

Le Comité consultatif sur les services en français constituera une ressource à la disposition du personnel, comme source de renseignements quant aux questions soulevées dans la réalisation des priorités stratégiques du Conseil.

Avant tout, le Comité consultatif sur les services en français est responsable de veiller à ce que ses activités s'harmonisent avec les priorités stratégiques du Conseil municipal et les complètent.

Composition

Le Comité consultatif sur les services en français est constitué de sept (7) à onze (11) membres citoyens et d’un (1) membre du Conseil municipal à titre de liaison

Rapport hiérarchique

Par l'entremise du Comité des finances et du développement économique, le Comité consultatif sur les services en français rend compte au Conseil municipal. Il peut également rendre compte à un autre comité permanent, le cas échéant, selon l'enjeu concerné.

Personne-ressource

Éric Pelot, Coordonnateur
613-580-2424 poste 22953
Eric.Pelot@ottawa.ca   

Comité consultatif d’aménagement du territoire

Mandat

Le Comité consultatif d’aménagement du territoire a pour mandat de conseiller le Conseil municipal d’Ottawa sur les questions d’aménagement, en particulier en ce qui concerne le plan de travail annuel de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique (DGPIDE) et toute autre question qui lui est soumise par le Comité de l’urbanisme, le Comité de l’agriculture et des affaires rurales ou le Conseil municipal.

Responsabilités

Le Comité consultatif d’aménagement du territoire est responsable de conseiller le Conseil municipal d’Ottawa sur les enjeux relatifs :

  • au plan de travail annuel de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique en ce qui concerne les questions d’aménagement;
  • à toute autre question d’aménagement que lui soumettent le Comité de l’urbanisme, le Comité de l’agriculture et des affaires rurales ou le Conseil municipal.

Membres

Le Comité consultatif d’aménagement du territoire est organisé comme suit :

  • trois membres du Conseil, soit :
    • le président du Comité de l’urbanisme;
    • le président du Sous-comité du patrimoine bâti;
    • le président du Comité de l’agriculture et des affaires rurales;
  • deux résidents, nommés par le Conseil, habitant le secteur rural d’Ottawa;
  • deux résidents, nommés par le Conseil, habitant à l’intérieur de la Ceinture de verdure;
  • deux résidents, nommés par le Conseil, habitant en milieu urbain à l’extérieur de la Ceinture de verdure;
  • un représentant délégué par la Fédération des associations civiques d’Ottawa;
  • un représentant délégué par la Greater Ottawa Home Builders’ Association;
  • un représentant délégué par la Building Owners and Managers Association;
  • un architecte en exercice, membre de l’Ordre des architectes de l’Ontario;
  • un architecte-paysagiste en exercice, membre de l’Association des architectes-paysagistes de l’Ontario;
  • un planificateur professionnel en exercice, membre de l’Institut des planificateurs professionnels de l’Ontario.

Tous les membres sont nommés par le Conseil.

Rapport Hiérarchique

Le Comité consultatif d’aménagement du territoire relève du Conseil par l’entremise du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales. Il peut également, au besoin, relever d’un autre comité permanent, selon la question abordée.

Fréquence des réunions

Le Comité consultatif d’aménagement du territoire se réunit deux fois par année :

  1. une première fois pour présenter le plan de travail annuel de la DGPIDE aux fins de commentaire et pour régler toute autre question en suspens;
  2. une deuxième fois pour examiner les progrès réalisés par rapport au plan de travail annuel et pour régler toute autre question en suspens.

Autre

Les réunions du Comité consultatif d’aménagement du territoire sont ouvertes au public.

Personne-ressource

Éric Pelot, Coordonnateur
613-580-2424 poste 22953
Eric.Pelot@ottawa.ca

 

Politique de nomination

Politique de nomination – Citoyens membres de comités consultatifs, de conseils, de groupes de travail de la Ville, et de conseils et commissions externes

Approbation donnée par : Conseil municipal
Section : Direction du greffe et chef du contentieux
Date d’approbation : le 28 mars 2001
Date d’entrée en vigueur : le 28 mars 2001
Date de révision : le 20 septembre 2012

Énoncé de politique

La Politique de nomination régit le processus de recrutement et de sélection de tous les citoyens nommés par le Conseil municipal pour siéger aux divers comités, conseils, groupes de travail, sous-comités, commissions et comités quasi judiciaires de la Ville d’Ottawa ainsi qu’aux conseils et commissions externes.

Objet

La politique définit une démarche et un processus justes et équitables pour le recrutement, la sélection et la nomination des citoyens aux comités, conseils, groupes de travail, sous-comités, commissions et comités quasi judiciaires de la Ville d’Ottawa ainsi qu’aux conseils et commissions externes.

Afin d’encourager la participation, la Ville adoptera les principes généraux d’équité, d’accessibilité et d’adaptation pour garantir l’égalité des chances à tous ses citoyens. La composition des comités, conseils, groupes de travail, sous-comités, commission et comités quasi judiciaires de la Ville d’Ottawa ainsi que des conseils et commissions externes tiendra compte autant que possible de la diversité et de la démographie d’Ottawa en ce qui a trait au sexe, à la langue officielle, à la répartition géographique, à la race et à l’invalidité.

Description et application de la politique

Les points suivants s’appliquent aux nominations de citoyens par le Conseil municipal aux comités, conseils, groupes de travail, sous-comités, commission et comités quasi judiciaires de la Ville ainsi qu’aux conseils et commissions externes pour lesquels la Ville est censée nommer un membre citoyen.

1. QUALIFICATION DES MEMBRES

1.1 Tous les membres nommés par le Conseil doivent habiter la Ville d’Ottawa et continuer d’y demeurer pendant la durée de leur mandat.
1.2 Tous les membres nommés par le Conseil doivent être âgés d’au moins 18 ans.
1.3 Les employés permanents à temps plein de la Ville d’Ottawa ne peuvent pas faire partie, en qualité de membre citoyen, d’un comité ou d’un conseil pour lesquels la Ville est censée nommer un membre citoyen.

2. MANDAT

2.1       La durée du mandat est généralement de deux ou de quatre ans, et le mandat des membres correspondra à celui du Conseil. Les membres peuvent exercer jusqu’à deux mandats consécutifs au sein d’un même comité ou conseil (maximum de huit ans), sous réserve du point 2.2 ci-après.
2.2       Une personne nommée pour une partie de mandat occupe son poste jusqu’à la fin dudit mandat. Cette personne, si elle a été nommée pour un mandat provisoire d’une durée ne dépassant pas un an, peut être admissible à une nouvelle nomination pour deux mandats complets.
2.3       Les membres qui ont accompli deux mandats consécutifs doivent attendre un an avant de pouvoir se représenter en vue d’une nomination au sein d’un même comité ou conseil; ils peuvent cependant présenter leur candidature à un autre comité pendant cette période.
2.4       Les membres qui souhaitent accomplir un mandat supplémentaire doivent présenter à nouveau leur candidature et passer par toutes les étapes du processus de sélection approuvé.
2.5       Les membres citoyens ne peuvent siéger qu’à un seul comité ou conseil à la fois.
2.6       Après l’expiration de leur mandat, les membres continuent de siéger au comité ou conseil jusqu’à ce qu’ils soient renommés ou remplacés (sujet à l’examen de la gouvernance de fin de mandat).
2.7       La durée du mandat et la composition de certains conseils, de certaines commissions ou certaines autorités, ou de certains comités quasi judiciaires externes peuvent différer en fonction de ce qui est prescrit par une loi ou par un règlement municipal.
2.8       Dans le cas des comités consultatifs de la Ville d’Ottawa, pour assumer leurs fonctions et les conserver au sein d’un comité consultatif, chaque membre devra suivre au moins une séance d’orientation et lire et signer le Code de conduite des membres des comités consultatifs.

3. COMPOSITION

3.1       La composition des comités, conseils, groupes de travail, sous-comités, commission et comités quasi judiciaires de la Ville, ainsi que des conseils et commissions externes, doit, dans la mesure du possible, atteindre l’équilibre entre un éventail de domaines de compétences techniques et d’autres représentations.
3.2 Dans la mesure du possible, la composition doit refléter la diversité et les caractéristiques démographiques de la Ville d’Ottawa, notamment au chapitre du sexe, de la langue officielle, de la représentation géographique, de la race et de l’invalidité.

4. RECRUTEMENT

4.1       Le recrutement des membres pour doter des postes au sein des comités, conseils, groupes de travail, sous-comités, commissions et comités quasi judiciaires ainsi que des conseils et commissions externes se fera au début du mandat du Conseil municipal et de nouveau à mi-mandat approximativement.
4.2       Nous adopterons et suivrons les principes d’équité et d’adaptation pour tous les candidats en imposant des échéances pour la réception des candidatures et en appliquant les mêmes critères de sélection et procédures d’entrevue (questionnaire) pour tous les candidats.
 

4.3       Grand public :

 Le processus de recrutement et de sélection de citoyens comportera des annonces (destinées aux candidats intéressés), placées par le Bureau du greffier municipal et chef du contentieux, dans les journaux communautaires quotidiens ou hebdomadaires, conformément à la politique sur la publicité de la Ville, ainsi que sur le site Web de la Ville. Les annonces seront aussi diffusées dans les centres du service à la clientèle et les bibliothèques. De plus, dans le cas de certains comités, on tentera d’adapter le processus de recrutement en ciblant plus spécifiquement, mais non exclusivement, les groupes particuliers qui pourraient compter des candidats éventuels.

4.4  Les annonces pourront comprendre ce qui suit :

a. La fonction ou un bref énoncé du mandat des organes visés par le processus de recrutement;
b. La fréquence et les dates et heures des réunions, ainsi que toute autre attente relative à la participation des membres, si possible;
c. Les politiques municipales qui guident le processus de sélection ou le fonctionnement du comité;
d. L’estimation du temps que les membres devront consacrer à leurs fonctions;
e. Des renseignements sur la manière de remplir une demande;
f. L’invitation à choisir un comité/conseil d’intérêt ou à prioriser les comités/conseils d’intérêt;
g. La précision qu’on ne peut être nommé qu’à un seul comité, conseil, groupe de travail, sous-comité, comité quasi judiciaire de la Ville ou une seule commission, ou qu’à un seul conseil ou une seule commission externe à la fois.

4.5       Candidatures

a. Toutes les candidatures présentées doivent décrire les qualifications, les compétences particulières, les intérêts et les antécédents pertinents au comité. Elles peuvent aussi comporter un énoncé de travail, d’expérience de vie et d’éducation ou un curriculum vitæ.
b. Toutes les candidatures doivent être envoyées au Bureau du greffier municipal et chef du contentieux où elles seront traitées.
c. Le Bureau du greffier municipal et chef du contentieux accusera réception de toutes les candidatures reçues.
d. Une évaluation préalable sera effectuée, et seules les candidatures répondant aux critères établis à la section 1 de la présente seront conservées pour l’étape suivante.
e. Pour être examinée, toute candidature doit être reçue avant la date limite publiée.
f. Les gens sont invités à ne soumettre leur candidature que pour les comités/conseils qui les intéressent, plutôt que pour tous les comités ou plusieurs d’entre eux.
g. Les personnes qui soumettront leur candidature à plusieurs comités/conseils doivent établir un ordre de priorité pour leurs préférences.

4.6       Sélection

a. Au début de chaque nouveau mandat du Conseil municipal, et sur recommandation du Comité des candidatures, le Conseil nommera au moins deux conseillers municipaux à chaque comité de sélection chargé d’examiner les candidatures et de formuler des recommandations au Conseil. Au besoin, durant le mandat du Conseil, le comité permanent pertinent ou le Comité des candidatures recommandera au Conseil municipal des candidats aux comités de sélection.
b. Le coordonnateur du comité fournira conseils et assistance au comité de sélection.
c. Les membres de chaque comité de sélection se réuniront pour déterminer les critères de sélection en fonction de l’expertise particulière dont a besoin le comité, le conseil, le conseil ou la commission externes, et de la nécessité que l’organe soit représentatif de la communauté (tel que précisé à la rubrique Composition); ils prépareront les questions à poser à chaque candidat pendant les entrevues, et examineront les candidatures en regard de ces critères afin de déterminer quels candidats seront soumis à une entrevue. Les comités de sélection devront tenir des entrevues pendant l’examen de nouveaux candidats à un comité ou conseil. Dans le cas de membres qui font une demande pour un deuxième mandat, le comité de sélection pourrait renoncer à la partie entrevue.
d. Le comité de sélection formulera des recommandations quant aux personnes à nommer et produira une liste de réserve des personnes qui pourraient être nommées en cas de libération d’un poste avant la fin d’un mandat. La liste de réserve sera conservée jusqu’à la prochaine annonce de postes vacants pour ce comité ou conseil en particulier. Le nombre de membres à inscrire à la liste de réserve est déterminé à la discrétion du comité de sélection.
e. Le Bureau du greffier municipal et chef du contentieux transmettra les recommandations du comité de sélection au comité permanent pertinent et au Conseil municipal (ou Comité des finances et du développement économique, s’il n’y a pas de comité permanent assigné), sous forme de rapport public.
f. Le Bureau du greffier municipal et chef du contentieux avisera tous les candidats de la situation de leur demande.
g. Si un nombre insuffisant de candidatures est reçu par rapport au nombre de postes à doter, le comité de sélection pourra demander au Bureau du greffier municipal et chef du contentieux de prolonger la date limite des candidatures ou d’entreprendre un processus de recrutement ciblé (campagne auprès d’organismes précis).

5. PRÉSENCE

5.1 Le coordinateur du comité/conseil communiquera avec tout membre d’un comité, conseil, groupe de travail, sous-comité, comité quasi judiciaire de la Ville ou d’une commission, ou d’un conseil ou d’une commission externes qui a manqué deux réunions ordinaires consécutives du comité afin de confirmer son engagement.
5.2 Si ce membre manque la réunion suivante, la prochaine personne qualifiée qui figure sur la liste de réserve de ce comité/conseil sera automatiquement appelée à pourvoir le poste vacant.
5.3 S’il ne reste aucun membre de réserve sur la liste pour doter le poste, alors celui‑ci restera vacant jusqu’au prochain processus de recrutement. Le processus de recrutement ne sera déclenché à une date autre que celle du recrutement ordinaire que si le nombre de membres siégeant au comité n’est plus que le nombre requis pour obtenir le quorum, plus un membre. Le processus de recrutement peut aussi être déclenché si plusieurs postes doivent être pourvus au sein de plusieurs comités/conseils, et que les coûts et ressources humaines le justifient.
5.4 À des fins de documentation et d’information, le coordonnateur du comité préparera et enverra au comité permanent concerné un « avis d’information distribuée antérieurement » indiquant la nomination du candidat de réserve à titre de membre ayant droit de vote.

6. SOUS-COMITÉS

6.1       Les comités consultatifs et conseils de la Ville peuvent créer des sous-comités chargés de traiter des aspects particuliers de leur mandat. Ces sous-comités peuvent être formés de personnes qui ne sont pas membres du comité/conseil, et ces nominations ne nécessitent pas l’approbation du Conseil municipal. Cependant, ces sous-comités doivent compter parmi leurs membres ayant droit de vote un minimum d’un tiers des membres du comité ou conseil principal.
6.2       Les sous-comités ne reçoivent qu’un soutien administratif minimal se limitant à la réservation des salles et à l’obtention de matériel, si nécessaire.

EXCEPTIONS

La présente politique ne s’applique pas aux conseils constitués en société dont la Ville est l’unique actionnaire (par ex., Ottawa Hydro, Société de logement communautaire d’Ottawa, Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa) ni à des conseils où les pouvoirs de faire une nomination ont été délégués au maire (p. ex., l’Administration de l’Aéroport d’Ottawa).

Contravention

Tout manquement à la présente politique peut donner lieu à l’intervention, la coordination ou la nomination inadéquate de citoyens au sein des comités, conseils, groupes de travail, sous-comités, commission et comités quasi judiciaires de la Ville ainsi qu’aux conseils et commissions externes. L’application irrégulière de la présente politique peut nuire à l’ouverture, à l’accessibilité et à l’objectivité du processus de nomination de citoyens.

Renseignements

Prière d’adresser toute demande de renseignements à :
Bureau du greffier municipal et de l'avocat général
Ville d’Ottawa
Tél. : 613-580-2424, poste 28136