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Renseignements pour les électeurs - Élection partielle de 2020 à Cumberland

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Candidats certifiés - Élection partielle de 2020 à Cumberland

Liste des candidats certifiés - Élection partielle de 2020 à Cumberland

N.B. : Les candidats et les candidates peuvent fournir des coordonnées facultatives (numéro de téléphone, adresse de courriel ou lien vers leur site Web ou compte de média social de leur choix) au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa lorsqu’ils déposent leur déclaration de candidature. Les liens fournis par les candidats et candidates servent à faciliter la consultation des renseignements sur la campagne; la présentation de ces liens ne signifie pas que le site Web ou le contenu a été approuvé. Les liens ci-dessous vous feront quitter le site Web de la Ville d’Ottawa.

Le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa ne s’occupe pas de l’exploitation, de l’examen, de la promotion ou de l’approbation de sites Web externes, et n’est pas responsable des visites, du contenu, de l’exactitude ou de la langue de ces sites. La Ville d’Ottawa ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice pouvant découler de la création d’un lien vers ces sites Web ou de leur utilisation.

Dernière mise à jour : 1 septembre 2020

Candidats certifés pour le quartier 19
Nom du candidat/de la candidate Date du dépôt de la candidature Inscription au Programme de remise de contributions Téléphone Courriel Site Web ou compte de médias sociaux
Yvette Ashiri 2020/07/16 Oui 613-600-6702 info@yvetteashiri.ca yvetteashiri.ca
Jensen Boire 2020/08/20 Non 613-519-0304 jboire99@gmail.com  
A. Bruce Faulkner  2020/08/18 No 613-581-2846 vote4brucefaulkner@gmail.com  
Lyse-Pascale Inamuco 2020/07/16 Oui 613-304-2176 info@lysepascale.ca  lysepascale.ca
Catherine Kitts 2020/07/16 Oui 613-883-1919 info@catherinekitts.ca catherinekitts.ca
Denis Labrèche 2020/07/16 Non 613-697-2151 dlabreche@rogers.com DenisLabreche.ca
Craig MacAulay 2020/07/17 Non 613-518-2107 ottawaowl2@yahoo.ca

bellscorners.wordpress.com/cumberland

Mark Scharfe 2020/07/31 Non 613-795-2637 mark_scharfe@hotmail.com markscharfe.ca
Patrick Uguccioni 2020/07/16 Non 613-619-3004 patrick.uguccioni64@gmail.com cumberlandwardcandidate.ca
Henry Valois 2020/08/06 Non 613-294-3473 henryvaloisward19@gmail.com henryvaloisward19.ca

Tiers inscrits - Élection partielle de 2020 à Cumberland

Liste des tiers inscrits - Élection partielle de 2020 à Cumberland

N.B. : Tous les tiers inscrits peuvent fournir des coordonnées facultatives (numéro de téléphone, adresse de courriel ou lien vers leur site Web ou compte de média social de leur choix) au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa lorsqu’ils déposent leur avis d’inscription. Les liens fournis par les tiers inscrits servent à faciliter la consultation des renseignements sur la campagne; la présentation de ces liens ne signifie pas que le site Web ou le contenu a été approuvé. Les liens ci-dessous vous feront quitter le site Web de la Ville d’Ottawa.

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Tiers inscrits

Dernière mise à jour : 15 juillet 2020

Tiers inscrits
Nom du tiers inscrit Date du dépôt de l’avis d’inscription Téléphone Courriel Site Web ou compte de médias sociaux
         

Droit de vote

L’élection partielle de 2020 de la Ville d’Ottawa dans Cumberland aura lieu le lundi 5 octobre 2020. Les électeurs admissibles seront invités à voter pour un candidat se présentant au poste de:

  • Conseiller municipal/conseillère municipale – Quartier 19 (Cumberland)

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter le Guide 2018 des élections municipales et scolaires en Ontario à l’intention des électeurs et électrices produit par le ministère des Affaires municipales. Rédigé pour les électeurs dans un langage clair et simple, ce document donne des explications générales sur les règles et restrictions de la Loi de 1996 sur les élections municipales et d’autres lois et règlements pertinents.

Qui a le droit de voter?

Pour pouvoir voter à des élections municipales, vous devez être un électeur admissible, c’est-à-dire remplir les conditions suivantes le jour du scrutin:

  • Vous devez résider dans la Ville d’Ottawa, ou être propriétaire ou locataire d’un terrain sur le territoire d’Ottawa, ou être le conjoint d’un tel propriétaire ou locataire;
  • Vous devez être un citoyen canadien;
  • Vous devez avoir au moins 18 ans; et
  • Vous ne devez pas faire l’objet d’une interdiction de voter.

Remarque: Si vous résidez dans un autre quartier de la Ville d’Ottawa, vous ne pouvez pas voter lors de l’élection partielle du quartier 19, même si vous possédez ou louez une propriété distincte située dans ce quartier. Si vous êtes électeur non-résident, demeurez à l’extérieur d’Ottawa et possédez une adresse habilitante dans le quartier 19, vous pouvez voter lors de l’élection partielle. Si vous possédez ou louez plusieurs propriétés situées dans plus d’un quartier de la Ville d’Ottawa, vous devez choisir le quartier dans lequel vous voterez. Votre nom figurera ainsi sur la liste électorale correspondant à l’adresse habilitante. Vous n’êtes pas éligible en tant qu’électeur non-résident si vous ne possédez pas ou ne louez pas personnellement une propriété dans la municipalité.

Qui ne peut pas voter?

Vous ne pouvez pas voter à des élections municipales :

  • si vous purgez une peine d’emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ou correctionnel;
  • au nom d’une personne morale;
  • en qualité de représentant, notamment d’exécuteur testamentaire ou de fiduciaire, sauf si vous avez été nommé mandataire;
  • si vous avez été déclaré coupable d’une manœuvre frauduleuse prévue au paragraphe 90(3) de la Loi de 1996 sur les élections municipales.

Étudiants

Si vous êtes aux études et que votre municipalité de résidence est pour vous celle où vous résidez entre vos périodes d’études, c’est-à-dire celle où vous prévoyez retourner vivre, alors vous pouvez voter et dans votre municipalité de résidence, et dans la municipalité où vous habitez lorsque vous étudiez.

Si vous êtes un étudiant résident du quartier 19 et qu’il vous est impossible de voter à l’élection partielle de 2020 à Cumberland, vous pouvez nommer un autre électeur comme mandataire pour qu’il vote en votre nom.

Liste électorale 

La liste électorale identifie par le nom, l'adresse, le soutien scolaire et le statut de résidence des personnes admissibles à voter à l’élection partielle de 2020 à Cumberland.

À compter du 5 septembre 2020 et jusqu'au 5 octobre 2020, vous pourrez vérifier facilement vos renseignements en :

De plus, le public pourra consulter la liste électorale du 8 septembre au 5 octobre 2020 au Bureau des élections ou dans un ou l'autre des centres du service à la clientèle de la Ville d'Ottawa, sur rendez-vous seulement.

Centres du service à la clientèle

Dans le cadre du plan de relance de la Ville d’Ottawa, les centres du service à la clientèle suivant acceptent des rendez-vous afin d’offrir des services en personne. Pour en savoir plus et prendre rendez-vous, veuillez sélectionner un centre du service à la clientèle :

Depuis le 15 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les espaces publics fermés des installations de la Ville d’Ottawa, conformément au Règlement temporaire sur le port obligatoire d’un masque.

Ajouter votre nom ou modifier vos renseignements sur la liste électorale

Les électeurs pourront facilement ajouter leur nom ou modifier leurs renseignements sur la liste électorale en utilisant l’outil Mon nom est-il sur la liste électorale? du 5 septembre au 13 septembre 2020 à 17 h.

Après le 13 septembre 2020, si vous devez ajouter ou faire des modifications à vos informations, veuillez télécharger le formulaire Demande d'ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale, le remplir et l'apporter au bureau de vote lorsque vous vous présenterez pour voter. Il y aura également des formulaires de demande dans tous les bureaux de vote les jours de scrutin.

La date limite pour faire une demande d'ajout de votre nom ou de modification de vos renseignements sur la liste électorale est le 5 octobre 2020.

Retirer un nom de la liste électorale

Si un électeur désire retirer son nom de la liste électorale ou si le nom d'une personne figure sur la liste électorale et un autre électeur a des raisons de croire que le nom de la personne ne devrait plus y figurer (par exemple, la personne est décédée ou a déménagé), alors l'électeur peut prendre les mesures suivantes pour faire retirer le nom :

  • remplir une Demande de retrait d’un nom de la liste électorale ; et
  • envoyer cette demande par la poste ou l'apporter au Bureau des élections avec les documents à l'appui indiquant les raisons pour lesquelles le nom de la personne devrait être retiré de la liste électorale.

Le 5 octobre 2020 est le dernier jour pour retirer le nom d'une personne de la liste électorale.

Identification

Lorsque vous vous rendrez au bureau de vote, vous devrez présenter une pièce d’identité où figurent vos nom et adresse. Il n’est pas nécessaire de présenter une pièce d’identité avec photo. Si vous ne pouvez pas présenter une preuve d’identité et de résidence acceptable, vous devrez faire une déclaration solennelle.

Il y a toute une liste de documents indiquant vos nom et adresse que vous pouvez présenter :

  • Permis de conduire de l’Ontario.
  • Carte Santé de l’Ontario (avec photo).
  • Carte-photo de l’Ontario.
  • Certificat d’immatriculation de véhicule automobile de l’Ontario (partie relative au véhicule).
  • Chèque personnalisé annulé.
  • Contrat hypothécaire, de bail ou de location se rapportant à un bien situé en Ontario.
  • Police d’assurance ou relevé d’assurance.
  • Contrat de prêt ou autre accord financier avec une institution financière.
  • Document délivré ou certifié par un tribunal de l’Ontario.
  • Tout autre document émanant du gouvernement du Canada ou de l’Ontario ou encore d’une municipalité de l’Ontario ou d’un de leurs organismes.
  • Tout document émanant d’un conseil de bande de l’Ontario constitué en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada).
  • Avis de cotisation de l’impôt sur le revenu.
  • Relevé de Prestation fiscale pour enfants.
  • État des prestations d’assurance-emploi versées — T4E.
  • Relevé de la Sécurité de la vieillesse — T4A (OAS).
  • État des prestations du Régime de pensions du Canada — T4A (P).
  • État de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada.
  • Relevé de virement automatique pour le programme Ontario au travail.
  • Relevé de virement automatique pour le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
  • État des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail — T5007.
  • Avis d’évaluation foncière.
  • Relevé de carte de crédit, de compte bancaire, de REER, de FERR ou de REEL, ou feuillet T5.
  • Carte de l’INCA ou carte d’un autre organisme de bienfaisance enregistré qui fournit des services aux personnes handicapées.
  • Carte ou dossier d’hôpital.
  • Attestation de résidence sur le campus, délivrée par le bureau ou les responsables des résidences d’étudiants d’un établissement postsecondaire.
  • Attestation de résidence dans un foyer de soins de longue durée au sens de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, délivrée par l’administrateur du foyer.
  • Facture d’un service public (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodistribution ou commission des services publics).
  • Talon de chèque, feuillet T4 ou relevé de paie délivré par un employeur.
  • Relevé de notes délivré par un établissement postsecondaire.

Veuillez noter que votre avis de scrutin de l’électeur ne peut servir de pièce d’identité.

Vote

Vote par bulletin de vote spécial par la poste

Nouveauté pour cette élection partielle : les électeurs pourront demander un bulletin de vote spécial par la poste s’ils ne peuvent se rendre à un bureau de vote le 28 septembre, 29 septembre, ou 5 octobre, ou s’ils ne sont pas à l’aise de le faire. Tous les électeurs admissibles pourront se prévaloir de cette option.

Un électeur admissible peut demander de voter par le bulletin de vote spécial par la poste du samedi 5 septembre au dimanche 13 septembre.

Les électeurs ainsi inscrits recevront par la poste une trousse de vote par bulletin de vote spécial, laquelle comprendra des instructions, une formule de déclaration, un bulletin de vote, une enveloppe de vote secret ainsi qu’une enveloppe-réponse affranchie. Ils devront poster ou apporter leur bulletin de vote au Bureau des élections ou encore le déposer dans la fente à lettres située à l’entrée principale du Centre du service à la clientèle d’Orléans, au 255, boulevard Centrum, avant 16 h 30 le jour du scrutin, soit le lundi 5 octobre. Les bulletins de vote spécial reçus en retard ne seront pas comptés.

Vote en personne

En raison de la COVID-19, plusieurs mesures sanitaires seront mises en place dans les bureaux de vote. Ces mesures comprennent l’obligation de porter un masque, conformément au Règlement provisoire sur le port obligatoire du masque; la limite du nombre d’électeurs présents dans un bureau de vote; les marqueurs de distanciation physique; des distributeurs de désinfectant pour les mains; des fournitures à usage unique; ainsi que des panneaux d’acrylique. Des masques jetables seront disponibles dans les bureaux de vote si vous n’en avez pas.

Vote par anticipation

Les électeurs pourront voter le lundi 28 septembre 2020 et le mardi 29 septembre 2020, de 10 h à 20 h.

Les bureaux de vote offriront un vote sans bureau de vote fixe, ce qui signifie que vous pouvez voter à n’importe quel bureau de vote, quelle que soit votre adresse.

Les électeurs devront se rendre à l’un de ces endroits pendant la période de vote par anticipation :

  • Salle communautaire Bearbrook, 8720, chemin Russell
  • Centre communautaire Carlsbad Springs, 6020, chemin Piperville
  • Centre récréatif François-Dupuis, 2263, boulevard Portobello
  • Centre commémoratif de Navan, 1295, chemin Colonial
  • Église Redeemer Alliance, 4825, chemin Innes
  • Aréna et salle communautaire R.-J.-Kennedy, 1115, chemin Dunning
  • Salle communautaire de Sarsfield, 3585, chemin Sarsfield
  • Centre communautaire South Fallingbrook, 998 rue Valin

Pour en savoir plus sur l’endroit et le moment où voter pendant la période de vote par anticipation :

  • vérifier votre avis de scrutin;
  • consulter l'outil en ligne Où puis-je voter?; ou
  • appeler le Bureau des élections.

Jour du scrutin

Le jour du scrutin sera le lundi 5 octobre 2020, de 10 h à 20 h.

Les bureaux de vote offriront un vote sans bureau de vote fixe, ce qui signifie que vous pouvez voter à n’importe quel bureau de vote, quelle que soit votre adresse.

Les électeurs devront se rendre à l’un de ces endroits :

  • Salle communautaire Bearbrook, 8720, chemin Russell
  • Centre communautaire Carlsbad Springs, 6020, chemin Piperville
  • Centre récréatif François-Dupuis, 2263, boulevard Portobello
  • Centre commémoratif de Navan, 1295, chemin Colonial
  • Église Redeemer Alliance, 4825, chemin Innes
  • Aréna et salle communautaire R.-J.-Kennedy, 1115, chemin Dunning
  • Salle communautaire de Sarsfield, 3585, chemin Sarsfield
  • Centre communautaire South Fallingbrook, 998 rue Valin

Pour en savoir plus sur l’endroit et le moment où voter le jour du scrutin :

  • vérifier votre avis de scrutin;
  • consulter l'outil en ligne Où puis-je voter?; ou
  • appeler le Bureau des élections.

Vote par mandataire

Si vous n’êtes pas en mesure de voter le 28 septembre, 29 septembre, ou 5 octobre, vous pouvez nommer un mandataire, c’est-à-dire une personne qui se présentera au bureau de vote pour voter en votre nom. Le mandataire doit être un électeur admissible en qui vous avez confiance pour marquer votre bulletin correctement.

Un mandataire qui votera au nom d’un membre de sa famille peut représenter également d’autres membres de sa famille. Ces derniers renvoient à un conjoint ou une conjointe, un frère ou une sœur, un parent, un enfant, un grand-père ou une grand-mère, ou un petit-fils ou une petite-fille.

Un mandataire qui votera au nom d’un électeur qui n’est pas un membre de sa famille sera mandataire de cette personne seulement. Un mandataire ne peut pas représenter à la fois un électeur qui n’est pas un membre de sa famille et un électeur qui l’est.

Comment nommer un mandataire

Un électeur peut nommer un mandataire du 8 septembre 2020 au 5 octobre 2020 pendant les heures normales de travail.

Pour officialiser la nomination, vous et l’électeur de votre choix devez remplir le document Nomination d’un mandataire (Formulaire 3). Le mandataire devra ensuite présenter le papier au Bureau des élections ou dans un ou l'autre des centres du service à la clientèle de la Ville d'Ottawasur rendez-vous seulement, pour le faire certifier par un employé municipal. Le mandataire peut également apporter les formulaires dans un bureau de vote pour les faire certifier les jours du scrutin durant les heures de vote.

Une preuve d’identité sera requise. Veuillez consulter la liste de documents pour connaître les pièces d’identité acceptables. 

Centres du service à la clientèle

Dans le cadre du plan de relance de la Ville d’Ottawa, les centres du service à la clientèle suivant acceptent des rendez-vous afin d’offrir des services en personne. Pour en savoir plus et prendre rendez-vous, veuillez sélectionner un centre du service à la clientèle :

Depuis le 15 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les espaces publics fermés des installations de la Ville d’Ottawa, conformément au Règlement temporaire sur le port obligatoire d’un masque.

Documents requis pour la certification:

Documents requis au bureau de vote:

Date limite pour nommer un mandataire

La date limite pour nommer un mandataire est le jour du scrutin, le 5 octobre 2020.

Accessibilité

Outils d’accessibilité au vote

Le Bureau des élections s’emploie à assurer l’accessibilité du processus électoral. C’est d’ailleurs pourquoi il veille à fournir aux électeurs divers outils, notamment:

  • des bulletins de vote imprimés en gros caractères;
  • des feuilles à effet de loupe;
  • l’accès à un téléphone cellulaire pour parler avec un employé du centre d’appels pour les élections.

Tabulatrices de vote accessibles

Tous les bureaux de vote offriront la possibilité aux électeurs d’utiliser une tabulatrice de vote accessible. Grâce à cet outil, les électeurs ayant un handicap peuvent exercer leur droit de vote en privé et de façon autonome.

Fonctionnalités:

  • clavier braille;
  • interrupteurs (boutons gauche et droit de couleur différente);
  • contacteur au souffle;
  • casques d’écoute pour entendre des enregistrements bilingues;
  • support visuel bilingue sur écran de 19 po doté d’une fonction d’agrandissement des caractères et d’augmentation du contraste.

Le vote à l’extérieur du lieu de scrutin

Si vous êtes dans l’incapacité physique d’entrer dans le bureau de vote, vous pouvez demander qu’on vous remette votre bulletin ailleurs dans le bâtiment, à l’extérieur ou dans votre véhicule. Un ami ou une personne de soutien devra se rendre dans le bureau pour aviser un membre du personnel électoral que vous désirez vous prévaloir du vote de trottoir.

Pour en savoir plus sur le vote de trottoir, veuillez communiquer avec le Bureau des élections.

Plan d’accessibilité

Le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa a conçu un Plan d’accessibilité, d’écarter et de prévenir les obstacles qui touchent aux électeurs et aux candidats handicapés. Pour faciliter la lecture, le Plan s’accompagne d’une version abrégée.

Financement de la campagne

Les candidats ne peuvent pas réunir ni dépenser des fonds dans le cadre de leur campagne avant d’avoir déposé la déclaration de candidature et ouvert un compte de banque consacré exclusivement à leur campagne électorale.

Les tiers inscrits ne peuvent pas engager de dépenses visant la publicité de tiers qui est diffusée pendant une élection à Ottawa avant d’être inscrit comme tiers et d’avoir ouvert un compte de banque exclusivement aux fins de la campagne électorale.

Les contributions à la campagne d’une candidate ou d’un candidat

Les contributions au financement de la campagne électorale du candidat s’entendent des fonds, des biens ou des services qui lui sont confiés et qu’il doit consacrer à sa campagne, y compris les fonds et les biens qu’il apporte lui‑même au financement de sa campagne.

Toute personne qui réside en Ontario peut faire une contribution à la campagne d’une candidate ou d’un candidat.

Les personnes et entités suivantes ne doivent pas faire de contributions :

  • Les partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), les associations de circonscription fédérales ou les candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis.
  • Les partis politiques provinciaux, les associations de circonscription, les candidats ou les candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections.
  • Les personnes morales qui exercent des activités en Ontario.
  • Les syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.
  • La Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, les municipalités ou les conseils locaux.

Les particuliers peuvent contribuer au maximum 1 200 $ à la campagne d’un même candidat. Ce montant inclut la valeur de tous les biens ou services fait à une campagne, le cas échéant. Les particuliers n’ont pas le droit de contribuer plus de 5 000 $ en tout à l’ensemble des personnes qui ont présenté leur candidature à des postes au sein du même conseil municipal ou scolaire.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas se faire en argent liquide. Toute contribution supérieure à 25 $ doit se faire par chèque, par mandat postal ou bancaire ou par toute autre méthode qui montre clairement d’où viennent les fonds.

Les contributions à la campagne électorale d’une personne qui présente sa candidature à un poste au sein d’un conseil municipal ou scolaire ne sont pas déductibles d’impôt.

Les contributions à la campagne d’un tiers inscrit

Les personnes et entités suivantes peuvent verser une contribution à un tiers inscrit :

  • Les particuliers qui résident normalement en Ontario.
  • Les personnes morales qui exercent des activités en Ontario.
  • Les syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.
  • Le tiers inscrit et, dans le cas d’un particulier, son conjoint.

Les personnes et entités suivantes ne peuvent pas faire de contribution à un tiers inscrit :

  • Les partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), les associations de circonscription fédérales ou les candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis;
  • Les partis politiques provinciaux, les associations de circonscription, les candidats ou les candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections;
  • La Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, les municipalités et les conseils locaux.

Les donateurs peuvent verser jusqu’à 1 200 $ en contribution à un tiers inscrit à l’égard de la publicité de tiers qui est diffusée pendant une élection municipale à Ottawa. Le montant maximal de l’ensemble des contributions qu’un donateur peut faire à différents tiers inscrits dans la Ville d'Ottawa est de 5 000 $.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas être faites en argent comptant : elles doivent être faites par chèque, par mandat ou par un autre moyen qui permet de voir clairement la provenance des fonds.

Programme de remise de contribution

Aperçu du programme

Aux termes du paragraphe 88.11 de la Loi de 1996 sur les élections municipales (« la Loi »), une municipalité peut, par règlement municipal, prévoir le versement de remises de contributions aux particuliers qui font des contributions en faveur de candidats à la fonction de maire ou de conseiller municipal et elle peut fixer les conditions en vertu desquelles sont versées ces remises.

Programme de remise de contributions

Aux fins du programme de remise de contributions :

  • « particulier » signifie une personne qui réside dans la province de l'Ontario;
  • « candidat participant » désigne une candidate ou un candidat à un poste au sein du conseil municipal qui a soumis un formulaire de demande dûment rempli au greffier municipal dans le but de participer au programme de remise de contributions et qui satisfait aux exigences du Règlement municipal no 2018-33.

Le Règlement municipal no 2018-33  autorise le programme de remise de contributions de la Ville d'Ottawa. Il permet le versement de remises de contributions aux particuliers qui contribuent à la campagne des candidats participants à un poste au sein du conseil municipal.

Les candidats à une fonction de conseiller scolaire et les tiers inscrits ne peuvent pas participer au programme de remise de contributions.

Contributions à la campagne de candidates et candidats à une fonction au conseil municipal

On entend par contribution les sommes d’argent qui sont versées aux candidats, les biens qui leur sont donnés et les services qui leur sont fournis pour leur campagne, y compris les sommes d'argent et les biens que les candidats contribuent en propre à leur campagne.

La valeur totale des contributions provenant d'un particulier ne doit pas être supérieure à 1 200 $. Un particulier ne peut pas faire de contributions totalisant plus de 5 000 $ à deux candidats ou plus pour des fonctions au sein du même conseil municipal.

Remarque : Les contributions aux campagnes municipales ne sont pas admissibles aux fins de déduction d'impôt fédéral.

Des candidats à une fonction au conseil municipal peuvent accepter des contributions :

  • de particuliers qui résident normalement en Ontario;
  • et d'eux-mêmes et de leur conjointe ou conjoint.

Remarque : Si le conjoint ou la conjointe d'un candidat/candidate ne réside pas habituellement en Ontario, il ou elle peut néanmoins faire une contribution à sa campagne.

Les candidats à une fonction au conseil municipal ne peuvent pas accepter de contributions de :

  • sociétés (compagnies);
  • syndicats;
  • particuliers qui ne résident pas normalement en Ontario;
  • partis politiques fédéraux, associations de circonscription ou candidats inscrits à une élection fédérale;
  • partis politiques provinciaux, associations de circonscription ou candidats inscrits à une élection provinciale ou candidats à la direction;
  • et du gouvernement fédéral ou provincial, d'une municipalité ou d'un conseil scolaire.

Admissibilité au programme de remise de contributions

Les contributions à une campagne versées par des particuliers sont admissibles à une remise seulement si le donateur et le candidat participant répondent aux exigences du Règlement municipal no 2018-33

Les personnes suivantes ne peuvent pas recevoir de remises de contributions :

  • les candidats ou leur conjoint ou conjointe;
  • et l'enfant à la charge du candidat ou de la candidate.

Seule une contribution en argent acceptée par le candidat participant durant sa campagne électorale pourra donner lieu au versement d'une remise. Une contribution en argent comprend un don fait en argent, un chèque ou un mandat.

Une contribution minimale de 25,01 $ est requise pour avoir droit à une remise. Consultez la section Calcul des remises de contributions pour plus de détails sur les montants de remises que peut recevoir un donateur.

Candidates et candidats participant au programme de remise de contributions

Pour participer au programme de remise de contribution, les candidats doivent remplir un formulaire de Demande de participation au programme de remise de contributions et respecter les dispositions du Règlement municipal no 2018-33.

Le formulaire de Demande de participation au programme de remise de contributions est remis aux candidats lorsqu'ils déposent leur déclaration de candidature. Les candidats peuvent demander à participer au programme en tout temps à compter du moment où ils déposent leur déclaration de candidature et jusqu'au jour de la déclaration de candidature (21 août 2020).

Veuillez prendre note que les particuliers qui font des contributions à des candidats ont droit à des remises seulement lorsque le candidat a fait une demande de participation au programme de remise de contributions.

Le formulaire de Demande de participation au programme de remise de contributions doit être déposé en personne au Bureau des élections ou transmis par courrier recommandé. Les candidats qui transmettent leur demande dûment remplie par courrier recommandé recevront par courriel un accusé de réception du Bureau des élections.

Afin de participer au programme, le formulaire de Demande de participation au programme de remise de contributions doit être reçu au plus tard à 14 heures le 21 août 2020. Consultez la section Communiquer avec le Bureau des élections pour savoir où déposer le formulaire de demande.

Se conformer aux dispositions du programme de remise de contributions

Pour participer au programme de remise de contributions, les candidats doivent satisfaire les exigences du Règlement municipal no 2018-33.

Les donateurs sont admissibles à une remise à condition que les candidats participants :

  • Soumettent un formulaire de Demande de participation au programme de remise de contributions dûment rempli dans les délais de dépôt prescrits;
  • Remettent au donateur un reçu, dans la forme exigée par le greffier municipal, pour chaque contribution versée dans le cadre du programme de remise de contributions;
  • Soumettent des états financiers et un rapport du vérificateur, y compris des copies des reçus pour toutes les contributions, avant les délais prescrits, et incluant tout état financier vérifié supplémentaire requis;
  • Fassent confirmer par un vérificateur que le candidat n’a pas dépassé le montant maximal de dépenses;
  • Aient payé tout excédent conformément aux dispositions du paragraphe 88.32 de la Loi de 1996 sur les élections municipales dans le délai stipulé au paragraphe;
  • Et ne fassent pas l'objet d'une demande de vérification de conformité si la date limite de présentation d'une demande de vérification de conformité aux termes du paragraphe 88.33 de la Loi de 1996 sur les élections municipales est échue.

Le greffier municipal comparera le reçu déposé par le donateur et la copie du reçu déposée par le candidat participant afin de s'assurer qu’ils sont identiques. Le greffier municipal pourrait aussi demander plus de renseignements au donateur ou au candidat afin d'établir si la remise peut être versée conformément au règlement municipal.

Consultez le Règlement municipal no 2018-33 pour une liste complète des conditions exigées pour le versement d'une remise.

Remise de reçus dans le cadre du programme de remise de contributions

Les candidats participants doivent remettre des reçus aux donateurs pour chaque contribution reçue. Le reçu doit correspondre à la forme déterminée par le greffier municipal, être signé par le candidat ou son agent, et il doit porter le nom du donateur, la date à laquelle la contribution a été acceptée et sa valeur.

Si le chèque que reçoit le candidat est tiré d'un compte conjoint personnel, le reçu doit être uniquement au nom du signataire du chèque. La contribution doit provenir d'une seule personne.

Les candidats doivent indiquer dans leurs états financiers le nom et l’adresse de toutes les personnes qui versent plus de 100 $ à leur campagne électorale. Les candidats devraient tenir un registre des noms et adresses de tous les donateurs, peu importe la valeur de leurs contributions, car il est possible qu’un même donateur fasse plusieurs contributions dont le total pourrait dépasser 100 $.

Dans le cas où un donateur admissible perd son reçu, le candidat doit prendre les mesures suivantes pour s'assurer qu'il reçoit sa remise :

  • Photocopier les deux faces de la copie rose du reçu de remise de contributions;
  • Signer de nouveau les nouvelles photocopies;
  • Indiquer "remis de nouveau" sur les photocopies;
  • Faire remplir au donateur les nouvelles photocopies du reçu et les soumettre au Bureau des élections;
  • Fournir au Bureau des élections une liste des reçus, y compris leurs numéros, qui ont été remis de nouveau.

Donateurs demandant une remise de contribution

Un particulier qui a versé une contribution à une campagne et a reçu du candidat participant le reçu prescrit peut demander au greffier municipal une remise en utilisant le formulaire de Demande de versement d'une remise de contributions qui se trouve au verso du reçu prescrit

Pour recevoir une remise de contributions versées le ou avant le 19 novembre 2020, le donateur doit soumettre au greffier municipal un formulaire de Demande de versement d'une remise de contributions dûment rempli et le greffier doit le recevoir au plus tard à 14 heures le 22 février 2021.

Si un candidat prolonge sa campagne, les contributions versées du 20 novembre 2020 et le 19 mai 2021 sont admissibles à une remise. Les donateurs doivent soumettre au greffier municipal un formulaire de Demande de versement d'une remise de contributions dûment rempli et le greffier doit le recevoir au plus tard à 14 heures le 18 août 2021.

Les remises ne sont versées qu’après la fin des périodes de campagne de tous les candidats et si tout est conforme au Règlement. De plus, compte tenu des autres rôles statutaires du greffier municipal dans l'administration et le maintien de l'intégrité de l’élection, les nouvelles obligations du greffier municipal d'examiner et d'interpréter les états financiers, ainsi que de faire rapport au Comité de vérification de conformité des élections sur le non-respect apparent des contributeurs, les remises de contribution pour l'élection partielle de 2020 à Cumberland seront accordées en octobre 2021, conformément au Règlement n° 2018-33.

Calcul des remises de contributions

La formule de calcul suivante est utilisée pour calculer les remises versées aux personnes qui ont fait des contributions aux candidats participants :

  • Si la contribution d'une personne à la campagne d'un candidat est de 25 $ ou moins, il n'y a pas de remise pour cette contribution;
  • Si la contribution d'une personne à la campagne d'un candidat est de 25,01 $ ou plus, mais inférieure à 100 $, la remise correspond à 50 % de la contribution totale;
  • Si la contribution d'une personne à la campagne d'un candidat est supérieure à 100 $, la remise est de 50 $ plus 25 % du montant de la contribution supérieure à 100 $; 
  • La remise maximum versée à une personne ne peut excéder 75 $.

Si une personne fait plus d'une contribution à un seul candidat, la formule de calcul décrite précédemment s'applique également. La remise sera calculée en fonction du total des contributions. Par exemple, si une personne fait une contribution de 10 $ à cinq occasions différentes au candidat X pour un total de 50 $, cette personne a droit à une remise pour sa contribution de 50 $ au candidat X. 

La même formule de calcul s'applique si une personne fait une contribution à la campagne de plus d'un candidat. La remise sera calculée en fonction du total des contributions, pourvu qu'aucune contribution unique ne soit inférieure à 25,01 $. Par exemple, si une personne fait une contribution de 20 $ au candidat X et de 50 $ au candidat Y, seule la contribution de 50 $ au candidat Y est admissible à une remise.

Exemple de calcul de remises
Contribution totale Remise
25 $ ou moins 0 $
25,01 $ 12,51 $
50 $ 25 $
100 $ 50 $
150 $ 62,50 $
200 à 1 200 $ 75 $

Restrictions concernant les activités de campagne et les affiches électorales

Restrictions concernant les propriétés privées

Les affiches électorales pourront être posées sur les terrains privés à partir du 6 août 2020.

Selon les articles 14 et 21 du Règlement municipal no 2004-239 régissant les enseignes temporaires sur les propriétés privées stipulent que:

  1. Nulle personne ou entité n’a le droit de poser ou de permettre de poser ou que demeure posée une affiche électorale plus de soixante (60) jours immédiatement avant la date des élections.
  2. L'affiche et ses accessoires doivent être enlevés dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la date des élections.
  3. Les restrictions en matière de dimensions prévues dans le Règlement municipal no 2004-239 ne s’appliquent pas aux affiches électorales.

Restrictions concernant les propriétés publiques

Les affiches électorales pourront être posées sur les terrains publics à partir du 5 septembre 2020.

Le Règlement concernant les enseignes sur les routes de la Ville (no 2003-520), tel que modifié, stipule que :

  1. Il est interdit de poser une affiche électorale sur une route, sauf sur un terre-plein latéral intérieur, pourvu qu’elle ne soit pas installée plus de trente (30) jours avant la date des élections dans le cas d’une élection municipale.
  2. Il est interdit de poser une affiche à moins de cinquante (50) centimètres d’un trottoir ou, s’il n’y a pas de trottoir, à moins de deux (2) mètres de la chaussée ou, s’il y a un accotement, à moins de cinquante (50) centimètres du bord de l’accotement.
  3. L’affiche et ses accessoires doivent être enlevés dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la date des élections.

Remarque : Il est interdit d’utiliser une affiche électorale qui constitue un risque pour la sécurité ou qui contrevient à l’un des règlements municipaux susmentionnés.

Règlements sur les affiches électorales – routes provinciales

Veuillez communiquer avec le Ministère des Transports pour en savoir plus sur les règlements régissant les affiches électorales sur les routes provinciales.

Règlements sur les affiches électorales – terrains de la Commission de la capitale nationale

Veuillez communiquer avec la Commission de la capitale nationale pour en savoir plus sur les règlements régissant les affiches électorales sur ses terrains.

Matériel relatif à la campagne électorale dans le secteur avoisinant un bureau de vote

Lorsqu’un bureau de vote est situé dans un lieu public, toute la propriété où il se trouve et toutes les limites qui y sont associées sont considérées comme faisant partie de ce lieu de vote.

Si un bureau de vote est situé dans un immeuble à logements multiples (immeuble d’habitation, immeuble en copropriété, résidence universitaire, résidence des soins de longue durée, maison de retraite, et autres), les limites ne tiennent pas compte des résidences qui se trouvent sur la propriété.

Dans les lieux publics et privés, le « lieu » comprend le parc de stationnement ainsi que les clôtures et les emprises routières adjacentes. La Ville d’Ottawa n’utilise qu’un secteur précis comme bureau de vote, et les propriétés adjacentes, comme les enseignes politiques affichées aux coins des rues ou les véhicules faisant de la publicité pour un candidat, ne relèvent pas de la Ville.

Interdiction de faire campagne dans un bureau de vote

La Loi de 1996 sur les élections municipales prévoit que personne ne peut tenter, à un bureau de vote, d’influencer, directement ou indirectement, le vote d’un électeur, ou d’exposer du matériel ou de la documentation relative à la campagne d’un candidat.

Les vêtements ou les accessoires qui font référence à un candidat, tels que des insignes, des macarons, des slogans, des logos, du matériel promotionnel et ainsi de suite, sont interdits.

On vérifiera régulièrement si les isoloirs contiennent des marques ou de la documentation de campagne électorale.

Le scrutateur superviseur est l’ultime arbitre et peut prendre toute mesure jugée nécessaire pour veiller au respect des exigences dans le bureau de vote.

Dates importantes - L'élection partielle de 2020 à Cumberland

15 juillet 2020 - Début de la période de mise en candidature et d'inscription

  • Premier jour de la période de dépôt des déclarations de candidature pour le poste de conseiller municipal. Le dépôt de la déclaration d’un candidat marque le début de sa campagne; il peut alors commencer à accepter des contributions et à engager des dépenses.
  • Premier jour de la période d’inscription des particuliers, des personnes morales et des syndicats comme tiers annonceurs. Le dépôt du formulaire de demande d’inscription d’un tiers annonceur marque le début de sa campagne; il peut alors commencer à accepter des contributions et à engager des dépenses.

6 août 2020

  • Premier jour où les affiches électorales peuvent être posées sur les propriétés privées.

21 août 2020 - Jour de la déclaration de candidature

  • Les candidats ont jusqu’à 14 h pour déposer leur déclaration de candidature.
  • Les candidats qui souhaitent se retirer de la course doivent déposer un avis de retrait de candidature au Bureau du greffier municipal avant 14 h.
  • Après 14 h, les déclarations de candidature et les avis de retrait ne seront pas acceptés.

5 septembre 2020

  • Premier jour où les affiches électorales peuvent être posées sur les propriétés publiques.
  • Le moteur de recherche Mon nom est-il sur la liste électorale? est activé, permettant ainsi aux électeurs de vérifier s’ils sont inscrits à la liste électorale, et de consulter les renseignements les concernant, le cas échéant. Les électeurs peuvent utiliser cet outil du 5 au 13 septembre 2020 jusqu’à 17 h pour demander la mise à jour de leurs renseignements personnels sur la liste électorale ou l’ajout de leur nom.
    • Les électeurs peuvent également présenter une demande sur support papier pour mettre à jour leurs renseignements, ajouter leur nom à la liste électorale ou le retirer.
    • Les électeurs peuvent également dépser une demande pour recevoir un bulletin spécial afin de voter par la poste.
    • La péride de révision de la liste électorale et la période pour demander un bulletin spécial afin de voter par la poste prendront fin le 13 septembre 2020 à 17 h.
    • Les électeurs purront toujours demander la mise à jour ou l’ajout de leur nom sur la liste électorale de bureau de vote.

8 septembre 2020

  • Les candidats certifiés peuvent obtenir une copie de la liste électorale en présentant une demande écrite.

13 septembre 2020

  • La période de révision de la liste électorale en ligne prend fin à 17 h.
  • La période de demande d’un bulletin spécial afin de voter par la poste prend fin à 17 h.

14 septembre 2020

  • Date limite pour fournir la liste provisoire des modifications à la liste électorale aux candidats certifiés.
  • Date limite pour fournir l’attestation définitive du montant maximal des dépenses électorales aux candidats et aux tiers.
  • Le Bureau des élections commencera à envoyer par la poste aux électeurs qui en ont fait la demande la trousse de vote spécial par la poste. Les électeurs auront jusqu’à 16 h 30 le 5 octobre 2020 pour poster ou remettre leur bulletin de vote spécial dûment rempli au Bureau des élections.

28 et 29 septembre 2020 - Jour de vote par anticipation

  • Les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

2 octobre 2020

  • Date limite de dépôt de l'avis d'inscription d'une personne, d'une personne morale ou d'un syndicat à titre de tiers annonceur.
  • Les personnes, les personnes morales et les syndicats ont jusqu'à 16 h 30 pour déposer leur avis d’inscription.

5 octobre 2020 - Jour du scrutin

  • Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h, à l’exception de ceux des institutions et des maisons de retraite, dont les heures d’ouverture peuvent être écourtées.
  • Les électeurs auront jusqu’à 16 h 30 le 5 octobre 2020 pour poster ou remettre leur bulletin de vote spécial dûment rempli au Bureau des élections.

7 octobre 2020 – Annonce des résultats et déclaration d’entrée en fonction

  • Le greffier devrait annoncer les résultats officiels de l’élection partielle.
  • Le conseiller ou la conseillère nouvellement élu(e) devrait faire une déclaration d’entrée en fonction, étape obligatoire pour pouvoir siéger, conformément à l’article 232 de la Loi de 2001 sur les municipalités.

19 novembre 2020 - Fin de la campagne

  • Fin de la campagne des candidats et des tiers inscrits, qui ne peuvent donc plus accepter des contributions ni engager des dépenses.
  • Les candidats et les tiers inscrits qui souhaitent prolonger leur campagne en raison d’un déficit doivent déposer un Avis de prolongation de la période de campagne – Formulaire 6 dûment rempli au plus tard à cette date.

20 novembre 2020

  • Date limite à laquelle le Bureau du greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers inscrits des exigences et des pénalités relatives aux états financiers.

18 décembre 2020

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers.

21 décembre 2020 - Date limite de dépôt des états financiers

Avant 14 h:

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent déposer leurs états financiers et un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 19 novembre 2020.
  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent informer le Bureau du greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

21 janvier 2021

Avant 14 h:

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent déposer leurs états financiers principaux et payer les frais de retard de 500 $.
  • Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 1.

21 mars 2021

  • Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité des états financiers de la campagne d’un candidat ou d’un tiers inscrit.​

19 mai 2021 - Fin de la campagne prolongée

  • Fin de la campagne des candidats et des tiers inscrits qui ont demandé une prolongation, qui ne peuvent donc plus accepter des contributions ni engager des dépenses.
  • Date limite à laquelle le Bureau du greffier municipal doit aviser les candidats et les tiers inscrits des exigences et des pénalités relatives au rapport du vérificateur et aux états financiers supplémentaires.

17 juin 2021

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent demander à la Cour supérieure de justice de reporter la date de dépôt de leurs états financiers.

18 juin 2021 - Date limite de dépôt des états financiers supplémentaires

Avant 14 h:

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits qui ont déposé un Formulaire 6 peuvent faire reporter la date de dépôt de leurs états financiers et un rapport du vérificateur pour la période de déclaration se terminant le 19 mai 2021.
  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent informer le Bureau du greffier municipal par écrit de la prolongation qui leur a été accordée par la Cour supérieure de justice.

19 juillet 2021

Avant 14 h:

  • Date limite à laquelle les candidats et les tiers inscrits peuvent déposer leurs états financiers supplémentaires et payer les frais de retard de 500 $.
  • Les pénalités sont imposées à compter de 14 h 1.

17 septembre 2021

  • Date limite à laquelle les électeurs peuvent demander une vérification de la conformité des états financiers supplémentaires d’un candidat ou d’un tiers inscrit.​