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Renseignements pour les candidats

Renseignements pour les candidats - Élection partielle de 2019 à Rideau-Rockcliffe

États financiers des élections municipales de 2018 - Candidats

Financement de la campagne

Les candidats ne peuvent pas réunir ni dépenser des fonds dans le cadre de leur campagne avant d’avoir déposé la déclaration de candidature et ouvert un compte de banque consacré exclusivement à leur campagne électorale.

Ils doivent tenir des relevés des activités financières se rapportant à leur campagne et conserver ces relevés jusqu’au 15 novembre 2022, lorsque le nouveau conseil municipal ou le nouveau conseil scolaire entrera en fonction.

Période de la campagne électorale

La campagne du candidat commence lorsque sa déclaration de candidature est déposée et s’étend jusqu’au 31 décembre 2018. Elle prend automatiquement fin à cette date. Les candidats ne peuvent plus accepter de contributions ni engager de dépenses au-delà de la fin de leur campagne électorale.

Si, à la fin de sa campagne, le candidat a engagé des dépenses électorales supérieures à ses recettes, sa campagne est déficitaire. Le candidat peut décider de prolonger sa campagne pour mener des activités de financement supplémentaires.

Si sa campagne se solde par un excédent, le candidat doit verser cet excédent au greffier municipal à la date à laquelle il dépose ses états financiers.

Prolongation de la période de la campagne électorale

Si, à la fin de sa campagne, le candidat accuse un déficit, il peut la prolonger pour une durée de six mois pour tâcher d’en financer le déficit.

Pour prolonger sa campagne, le candidat doit :

La campagne se poursuit jusqu’à la première des éventualités suivantes :

  • le déficit est comblé;
  • Le candidat est déclaré candidat à des élections subséquentes à une autre fonction;
  • Le candidat avise le greffier municipal qu’il n’accepte plus de contributions;
  • le 2 juillet 2019, dans le cas d’une élection régulière;
  • six mois suivant le 45e jour après le jour du scrutin, dans le cas d’une élection partielle.

Les candidats qui prolongent leur campagne doivent présenter deux états financiers avant les dates limites :

  • Dépôt de l’état financier – le vendredi 29 mars 2019, à 14 h;
  • Dépôt de l’état financier supplémentaire – le vendredi 27 septembre 2019, à 14 h.

États financiers

Les candidats doivent déposer un état financier complet et exact au plus tard le vendredi 29 mars 2019 à 14 h. Cet état financier couvre la période allant du jour du dépôt de leur déclaration de candidature jusqu’au 31 décembre 2018.

Tous les candidats qui ont déposé une déclaration de candidature doivent déposer des états financiers, y compris ceux qui ont retiré leur candidature, ceux dont la candidature n’a pas été certifiée et dont le nom n’a pas été reproduit sur le bulletin de vote, et ceux qui ont été élus par acclamation.

Les états financiers doivent être déposées par le candidat ou par un mandataire intervenant en son nom, en personne, auprès du Bureau des élections, pendant les heures normales d’ouverture. Les états financiers ne peuvent pas être déposées par télécopieur, par la poste ou par courriel, puisqu’elles doivent porter l’original de la signature du candidat. Si le mandataire du candidat dépose l'état financier, c’est le candidat qui doit remplir intégralement ces formulaires avant de la déposer.

Le candidat ou le mandataire qui dépose l'état financier doit présenter une pièce d’identité.

Les candidats doivent informer le secrétaire par écrit de toute prolongation accordée par un tribunal au plus tard à 14 h le vendredi 29 mars 2019. Les pénalités commenceront à s’appliquer à 14 h 1 le vendredi 29 mars 2019.

Remarque: Les droits de dépôt des candidatures ne sont pas remboursés, à moins que les candidats déposent leurs états financiers au plus tard à l’échéance.

États financiers supplémentaires

La dernière date à laquelle les candidats qui prolongent leur campagne doivent déposer leurs états financiers supplémentaires est fixée au vendredi 27 septembre 2019 à 14 h. Ces états financiers couvrent la période allant du jour du dépôt de la déclaration de candidature jusqu’au 2 juillet 2019.

Les candidats doivent informer informer le secrétaire par écrit de toute prolongation accordée par un tribunal au plus tard à 14 h le vendredi 27 septembre 2019. Les pénalités commenceront à s’appliquer à 14 h 1 le vendredi 27 septembre 2019.

Contributions

Les contributions au financement de la campagne électorale du candidat s’entendent des fonds, des biens ou des services qui lui sont confiés et qu’il doit consacrer à sa campagne, y compris les fonds et les biens qu’il apporte lui‑même au financement de sa campagne. Le candidat doit délivrer, pour chaque contribution perçue, un reçu indiquant le nom de la personne qui a versé la contribution, ainsi que la date et la valeur de la contribution.

Toute personne qui réside en Ontario peut faire une contribution à la campagne d’une candidate ou d’un candidat.

Les personnes et entités suivantes ne doivent pas faire de contributions :

  • Les partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), les associations de circonscription fédérales ou les candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis.
  • Les partis politiques provinciaux, les associations de circonscription, les candidats ou les candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections.
  • Les personnes morales qui exercent des activités en Ontario.
  • Les syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.
  • La Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, les municipalités ou les conseils locaux.

Les particuliers peuvent contribuer au maximum 1 200 $ à la campagne d’un même candidat. Ce montant inclut la valeur de tous les biens ou services fait à une campagne, le cas échéant. Les particuliers n’ont pas le droit de contribuer plus de 5 000 $ en tout à l’ensemble des personnes qui ont présenté leur candidature à des postes au sein du même conseil municipal ou scolaire.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas se faire en argent liquide. Toute contribution supérieure à 25 $ doit se faire par chèque, par mandat postal ou bancaire ou par toute autre méthode qui montre clairement d’où viennent les fonds.

Les candidats doivent faire connaître ces maximums à chacun de leurs donateurs.​

Un seuil limite est imposé à la contribution que peuvent faire à leur propre campagne les personnes briguant un poste au conseil municipal et leur conjoint ou conjointe.

La contribution maximale est calculée en fonction du nombre de personnes admissibles à voter pour chaque poste. Voici la formule utilisée pour déterminer la contribution maximale que peuvent faire à leur propre campagne les personnes briguant un poste au conseil municipal et leur conjoint ou conjointe :

Pour les personnes briguant le poste de maire : 7 500 $ plus 0,20 $ par électeur, jusqu'à un maximum de 25 000 $;

Pour les personnes briguant un poste de conseiller municipal : 5 000 $ plus 0,20 $ par électeurs, jusqu'à un maximum de 25 000 $.

Lorsque les candidates et candidats déposeront leur déclaration de candidature, on leur fournira une estimation de la contribution maximale autorisée. Cette estimation est fondée sur le nombre d'électeurs à la dernière élection régulière.

Comité de vérification de conformité des élections

Le Comité de vérification de conformité des élections examine les demandes de vérification de conformité relatives au financement de la campagne électorale des candidats et des tiers annonceurs inscrits, étudie les rapports du greffier municipal et avocat général sur le non-respect apparent des limites de contribution. Cette page contient des renseignements sur le Comité ainsi que sur les audiences et les décisions.

En savoir plus

Séances d'information pour les candidats

Le jeudi 19 avril 2018, le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa a tenu une séance d’information pour les candidats et les tiers annonceurs.

Cette séance d’information a présenté aux candidats et aux tiers annonceurs éventuels des informations relatives aux élections, notamment :

  • la Loi de 1996 sur les élections municipales et ses récentes modifications;
  • les critères d’éligibilité;
  • le processus de mise en candidature;
  • l’inscription des tiers annonceurs;
  • les affiches électorales et les publicités liées à la campagne;
  • le financement des campagnes;
  • d’autres sujets.

Le public peut disposer de la présentation PowerPoint de la séance du 19 avril.

Le mercredi 8 août 2018, le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa a tenu la deuxième séance d’information pour les candidats et les tiers annonceurs.

Cette séance d’information a présenté aux candidats et aux tiers annonceurs des informations relatives aux élections, notamment :

  • les affiches électorales;
  • le financement des campagnes;
  • la liste électorale;
  • le vote par procuration;
  • les représentants et plus encore.

Le public peut disposer de la présentation PowerPoint de la séance du 8 août.

Le mercredi 26 septembre 2018, le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa a tenu la troisième séance d’information pour les candidats et les tiers annonceurs.

Cette séance d’information a présenté aux candidats et aux tiers annonceurs des informations relatives aux élections, notamment :

  • les tabulatrices de votes;
  • à quoi s’attendre les jours de scrutin;
  • l’affichage des résultats de l’élection et plus encore.

Le public peut disposer de la présentation PowerPoint de la séance du 26 septembre.

Le jeudi 8 novembre 2018, le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa a tenu la quatrième séance d’information pour les candidats et les tiers annonceurs.

Cette séance d’information a présenté aux candidats et aux tiers annonceurs des informations relatives aux élections, notamment :

  • la clôture de votre campagne;
  • les exigences de dépôt; et
  • le Comité de vérification de la conformité des élections.

Le public peut disposer de la présentation PowerPoint de la séance du 8 novembre.

Modifications à la Loi de 1996 sur les élections municipales