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La salle de presse

Autorisation d’installer des affiches électorales sur une propriété publique pour l’élection partielle à partir d’aujourd’hui

5 septembre 2020

Les candidats et les tiers inscrits pour l’élection partielle de 2020 à Cumberland peuvent installer des affiches électorales sur une propriété publique à compter du samedi 5 septembre. Cette date est située 30 jours avant la date du scrutin, qui aura lieu le 5 octobre.

Les règles encadrant l’installation des affiches électorales sur la propriété publique à Ottawa sont décrites dans le Règlement régissant l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires le long des routes de la ville, et toutes les affiches doivent être conformes à ce règlement.

Les affiches sont interdites sur la voie publique ou un terre-plein central, et elles doivent être installées à au moins 50 centimètres d’un trottoir. En l’absence de trottoir, elles doivent se trouver à au moins 2 mètres de la chaussée ou, s’il y a un accotement, à au moins 50 centimètres du bord de celui-ci.

Les affiches électorales posées sur les terrains privés et publics doivent être retirées dans les 48 heures suivant le jour du scrutin.

Pour en savoir plus sur l’élection partielle de 2020 à Cumberland, consultez la page ottawa.ca/votez ou composez le 3-1-1. Vous pouvez également suivre le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa sur Facebook et Twitter.

Vérifier la liste électorale et demander le nouveau bulletin de vote spécial par la poste pour l’élection partielle de 2020 à Cumberland

4 septembre 2020

À partir du samedi 5 septembre, vous pourrez vérifier si votre nom et vos coordonnées figurent sur la liste électorale pour l’élection partielle de 2020 à Cumberland et demander le nouveau bulletin de vote spécial par la poste.

Liste électorale

La liste électorale contient le nom des électeurs admissibles, leur adresse et leur statut de résidence. Vous pourrez voter lors de l’élection partielle de 2020 à Cumberland si, le jour du scrutin, soit le lundi 5 octobre, vous :

  • résidez à Ottawa ou êtes propriétaire ou locataire d’un bien-fonds situé sur le territoire d’Ottawa ou êtes le conjoint ou la conjointe d’un tel propriétaire ou locataire;
  • êtes un citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans;
  • ne faites pas l’objet d’une interdiction de voter.

Si vous habitez dans un autre quartier, vous ne pouvez pas voter à cette élection partielle, même si vous êtes propriétaire ou locataire d'une propriété distincte dans le quartier Cumberland.

Si vous habitez à l'extérieur d'Ottawa et que vous avez une adresse habilitante dans le quartier Cumberland, vous pouvez voter à cette élection partielle.

Si vous êtes propriétaire ou locataire de propriétés dans plus d’un quartier d’Ottawa, vous devez choisir un quartier pour voter et être inscrit sur la liste électorale pour cette adresse habilitante. Vous devez posséder ou louer personnellement un bien-fonds dans le quartier Cumberland pour être un électeur non-résident.

Nouveau : Vote par Bulletin de vote spécial par la poste

Pour cette élection partielle, les électeurs peuvent demander un bulletin de vote spécial par la poste s’ils ne peuvent pas se rendre à un bureau de vote ou s’ils se sentent mal à l’aise de le faire en personne. Vous pouvez demander de voter par la poste du samedi 5 septembre au dimanche 13 septembre, à 17 h. Vous pouvez faire une demande en ligne à ottawa.ca/votez, par la poste, par courriel ou en personne, sur rendez-vous seulement, au Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8.

Des trousses de vote par bulletin spécial renfermant les instructions sur la façon de voter, un formulaire de déclaration de l’électeur, un bulletin de vote, une enveloppe de vote secret et une enveloppe-réponse affranchie seront expédiées par la poste au cours de la semaine du 14 septembre. Les bulletins de vote spéciaux remplis doivent être envoyés par la poste ou remis au Bureau des élections, au 1221, chemin Cyrville, unité B ou encore déposés dans la fente à lettres située à l’entrée principale du Centre du service à la clientèle d’Orléans au 255, boulevard Centrum, au plus tard à 16 h 30 le jour du scrutin (le 5 octobre 2020). Les bulletins de vote reçus après 16 h 30 le jour du scrutin ne seront pas pris en compte.

Comment vérifier la liste électorale?

Du samedi 5 septembre au lundi 5 octobre, vous pouvez vérifier vos renseignements sur la liste électorale en :

  • utilisant l’outil Mon nom est-il sur la liste électorale? sur ottawa.ca/votez;
  • composant le 3-1-1;
  • appelant le Bureau des élections au 613-580-2660;
  • prenant rendez-vous avec le Bureau des élections;
  • prenant rendez-vous avec un centre de service à la clientèle ouvert.

Ajouter son nom ou mettre à jour ses coordonnées sur la liste électorale

Vous pouvez ajouter votre nom ou mettre vos coordonnées à jour sur la liste électorale en :

  • utilisant l’outil Mon nom est-il sur la liste électorale? sur ottawa.ca/votez du samedi 5 septembre au dimanche 13 septembre à 17 h;
  • en postant ou en déposant une Demande d’ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale au Bureau des élections situé au 1221, chemin Cyrville, unité B, du samedi 5 septembre au dimanche 13 septembre, à 17 h;
  • en déposant une Demande d’ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale dans un centre de service à la clientèle ouvert du mardi 8 septembre au vendredi 11 septembre;
  • en envoyant une Demande d’ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale par courriel au Bureau des élections du samedi 5 septembre au dimanche 13 septembre, à 17 h;
  • en envoyant une Demande d’ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale par télécopieur au 613-580-2661 du samedi 5 septembre au dimanche 13 septembre, à 17 h;
  • en apportant une Demande d’ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale dûment remplie à tout bureau de vote le lundi 28 septembre, le mardi 29 septembre ou le lundi 5 octobre. Ce formulaire sera également disponible dans tous les bureaux de vote les jours de scrutin.

Nom sur la liste électorale

Si vous voulez retirer votre nom ou si vous pensez que le nom d’une autre personne devrait être retiré, car elle est décédée ou a déménagé, envoyez par courriel, par la poste ou apportez (sur rendez-vous seulement) une Demande de retrait d’un nom de la liste électorale avec la documentation justifiant la demande au Bureau des élections au 1221, chemin Cyrville, unité B, d’ici le lundi 5 octobre. Ces formulaires seront également disponibles dans les centres de service à la clientèle ouverts.

Les électeurs ont jusqu’au lundi 5 octobre pour apporter des modifications à la liste des électeurs.

Heures du Bureau des élections

Le Bureau des élections sera ouvert pendant les heures normales de bureau, sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Il sera aussi ouvert les 5, 6, 7, 12 et 13 septembre afin d’aider les électeurs pendant la période de révision de la liste électorale et la période pour demander un bulletin spécial afin de voter par la poste. Des employés seront disponibles de 8 h 30 à 16 h 30 et pourront être joints au téléphone au 613‑580‑2660, par courriel à l’adresse elections@ottawa.ca ou en personne, sur rendez-vous seulement, au 1221, chemin Cyrville, unité B. Le 13 septembre, le Bureau des élections sera ouvert jusqu’à 17 h.

Avis de scrutin de l’électeur

Les électeurs admissibles dont le nom figure sur la liste électorale recevront un avis de scrutin par la poste dans les prochaines semaines. Cet avis leur indique comment, quand et où ils peuvent aller voter. Les électeurs qui font ajouter ou modifier leurs renseignements sur la liste électorale et ne demandent pas de bulletin de vote spécial par la poste recevront un avis de scrutin de l’électeur révisé à la fin du mois de septembre.

Les électeurs admissibles qui ne sont pas sur la liste électorale ont le droit de voter. Ils peuvent demander la mise à jour ou l’ajout de leur nom sur la liste électorale au bureau de vote les jours de vote par anticipation et le jour du scrutin.

Où voter

À compter du samedi 5 septembre, vous pourrez trouver le bureau de vote le plus proche de chez vous à l’aide de l’outil Où puis-je voter? En allant sur la page ottawa.ca/votez, en composant le 3-1-1 ou en appelant le Bureau des élections au 613-580-2660.

Les bureaux de vote offriront un vote « sans bureau de vote fixe », ce qui signifie que les électeurs peuvent voter à n’importe quel bureau de vote, quelle que soit leur adresse. Les électeurs peuvent voter à l’un ou l’autre des endroits suivants :

  • Salle communautaire Bearbrook, 8720, chemin Russell
  • Centre communautaire Carlsbad Springs, 6020, chemin Piperville
  • Centre récréatif François-Dupuis, 2263, boulevard Portobello
  • Centre commémoratif de Navan, 1295, chemin Colonial
  • Église Redeemer Alliance, 4825, chemin Innes
  • Aréna et salle communautaire R.-J.-Kennedy, 1115, chemin Dunning
  • Salle communautaire de Sarsfield, 3585, chemin Sarsfield
  • Centre communautaire South Fallingbrook, 998, rue Valin

La date du scrutin est fixée au lundi 5 octobre. Le vote par anticipation aura lieu le lundi 28 septembre et le mardi 29 septembre. Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h.

Pour en savoir plus sur l’élection partielle, consultez ottawa.ca/votez ou composez le 613-580-2660. Vous pouvez communiquer avec le Bureau des élections sur Facebook et Twitter.

La période de dépôt des déclarations de candidature pour l’élection partielle de 2020 dans Cumberland est terminée

21 août 2020

La période de dépôt des déclarations de candidature pour l’élection partielle de 2020 dans Cumberland est terminée. Cette période a débuté le mercredi 15 juillet et a pris fin aujourd’hui à 14 h.

Le greffier municipal a certifié tous les candidats conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales (LEM). La LEM exige que le greffier municipal examine chacune des demandes déposées pour vérifier qu’elles satisfont aux exigences de la LEM et, s’il y a lieu, il certifie la candidature. Seuls les candidats certifiés figureront sur le bulletin de vote pour l’élection partielle à venir.

La liste des candidats certifiés se trouve sur ottawa.ca/votez.

Le jour du scrutin sera le lundi 5 octobre. Le vote par anticipation aura lieu le lundi 28 septembre et le mardi 29 septembre. Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h chaque jour.

Pour plus de renseignements sur l’élection partielle de 2020 dans Cumberland, consultez ottawa.ca/votez ou appeler au 613-580-2660. Vous pouvez communiquer avec le Bureau des élections de la Ville d'Ottawa sur Facebook et Twitter.

L’échéance de la période de dépôt et de retrait des candidatures pour l’élection partielle dans Cumberland est le 21 août 2020, à 14 h

14 août 2020

La date limite pour le dépôt ou le retrait d’une candidature pour l’élection partielle dans le quartier Cumberland est le vendredi 21 août 2020, à 14 h.

Pour déposer ou retirer une candidature, veuillez téléphoner au 613-580-2660 pour prendre rendez-vous avec le Bureau des élections au 1221, chemin Cyrville, unité B. Les rendez-vous sont requis et peuvent être pris du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Formulaires de présentation de candidature

Les formulaires exigés doivent être déposés par le candidat ou par un mandataire intervenant en son nom, sur rendez-vous au Bureau des élections. Le formulaire 2 n’est pas exigé. En raison de la COVID-19, le greffier municipal a levé l’exigence des 25 signatures d’appui, en vertu des articles 12 et 53 de la Loi de 1996 sur les élections municipales.

Droits de dépôt

Les candidats doivent acquitter des droits au moment de déposer leur déclaration de candidature. Les droits de dépôt de 100 $ peuvent être acquittés en argent comptant, par carte de débit ou de crédit, par chèque certifié ou par mandat.

Retrait d’une candidature

Pour retirer une candidature, le candidat ou son mandataire doit soumettre la demande par écrit, avec la signature originale du candidat, sur rendez-vous au Bureau des élections. Le candidat ou son mandataire doit présenter une preuve d’identité.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du dépôt ou du retrait d’une candidature, visitez le ottawa.ca/votez ou appelez le 3-1-1.

Vous pouvez communiquer avec le Bureau des élections sur Facebook et Twitter.

Présence d’affiches électorales sur les propriétés permises à compter du 6 août

5 août 2020

Les candidats au poste de conseiller municipal dans le quartier 19 et les tiers inscrits pour les élections partielles 2020 dans Cumberland pourront installer des affiches électorales sur les propriétés privées, avec l’autorisation des résidents ou des commerçants, à compter du jeudi 6 août, soit 60 jours avant le jour du scrutin prévu le lundi 5 octobre.

Les affiches électorales sur les propriétés privées doivent être conformes au Règlement régissant les enseignes temporaires sur les propriétés privées.

La présence d’affiches électorales sur les propriétés publiques sera permise à compter du samedi 5 septembre 2020, soit 30 jours avant le jour du scrutin. Les affiches ne peuvent pas être installées le long des autoroutes, sur un terre-plein ou à moins de 50 centimètres d’un trottoir. En l’absence de trottoir, les affiches doivent être placées à au moins deux mètres de la route ou, le cas échéant, à au moins 50 centimètres du bord de l’accotement.

Les affiches électorales installées sur les propriétés publiques doivent être conformes au Règlement régissant les enseignes sur les routes de la Ville.

Toutes les affiches électorales doivent être retirées au plus tard le mercredi 7 octobre, soit 48 heures après le jour du scrutin.

Pour obtenir plus de renseignements sur les règlements régissant les affiches électorales, veuillez consulter le site ottawa.ca/votez ou téléphoner au 3-1-1 (ATS : 613-580-2401).

Vous pouvez également suivre le Bureau des élections sur Facebook et Twitter.

Début de la période de dépôt des candidatures et de la période d’inscription des tiers annonceurs pour l’élection partielle du quartier Cumberland

15 juillet 2020

L’élection partielle de 2020 du quartier Cumberland aura lieu le lundi 5 octobre.

Les candidats ont jusqu’au vendredi 21 août à 14 h pour soumettre leur candidature comme conseiller municipal du quartier 19 – Cumberland. Il est possible de remplir l’acte de candidature avec le greffier municipal ou son mandataire au Bureau des élections, situé au 1221 B, chemin Cyrville, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h 30. Pour ce faire, il faut prendre rendez-vous, en composant le 613‑580‑2660.

À noter que le formulaire 2 n’est pas requis. En raison de la COVID-19, le greffier municipal a levé l’exigence des 25 signatures d’appui, en vertu des articles 12 et 53 de la Loi de 1996 sur les élections municipales.

Une personne peut présenter sa candidature à un poste de conseiller municipal si elle répond à ces critères :

  • Elle réside à Ottawa, est propriétaire ou locataire d’un terrain situé à Ottawa, ou a un conjoint propriétaire ou locataire d’un tel terrain.
  • Elle a la citoyenneté canadienne.
  • Elle a au moins 18 ans.
  • Elle ne fait pas l’objet d’une interdiction légale de voter.

Santé publique Ottawa fournira de l’information pour aider les candidats à mener une campagne sécuritaire en contexte de pandémie. L’information se trouvera au ottawa.ca/votez. Comme la situation entourant la pandémie évolue rapidement, cette page Web pourrait être mise à jour; les candidats sont encouragés à la consulter régulièrement.

Les électeurs pourront voter de trois façons à cette élection partielle :

  1. En personne
  2. Par la poste (bulletin de vote spécial)
  3. Par procuration

Vote en personne Les électeurs pourront voter en personne le jour du scrutin, soit le 5 octobre. Ils pourront aussi voter par anticipation, soit le lundi 28 septembre ou le mardi 29 septembre. Chaque bureau de vote offrira le « vote sans bureau de vote fixe », c’est-à-dire que les électeurs pourront se rendre à n’importe quel bureau de vote, quelle que soit leur adresse. Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h chaque jour de vote.

En raison de la COVID-19, des mesures de sécurité seront mises en place pour les électeurs et les employés des bureaux de vote : port du masque, limite du nombre d’électeurs autorisés dans un bureau de vote, panneaux d’acrylique, articles de papeterie jetables et désinfectant pour les mains.

Vote par bulletin spécial par la poste

Nouveauté pour cette élection partielle : les électeurs pourront demander un bulletin de vote spécial à envoyer par la poste s’ils ne peuvent se rendre à un bureau de vote ou s’ils ne sont pas à l’aise de le faire. Tous les électeurs admissibles pourront se prévaloir de cette option. Le formulaire de demande sera disponible du samedi 5 septembre au dimanche 13 septembre. Il devra être présenté au Bureau des élections, soit en ligne, par courriel ou par la poste, avant le 13 septembre à 17 h.

Les électeurs ainsi inscrits recevront par la poste une trousse de vote par bulletin spécial, laquelle comprendra des instructions, une formule de déclaration, un bulletin de vote, une enveloppe de vote secret ainsi qu’une enveloppe-réponse affranchie. Ils devront poster ou apporter leur bulletin de vote au Bureau des élections, au 1221 B, chemin Cyrville, ou encore le déposer au Centre du service à la clientèle d’Orléans, au 255, boulevard Centrum, avant 16 h 30 le jour du scrutin, soit le lundi 5 octobre. Les bulletins de vote spécial reçus en retard ne seront pas comptés.

Vote par procuration (mandataire)

Un mandataire est une personne qui peut aller voter pour quelqu’un d’autre à un bureau de vote. Si un électeur ne peut se rendre dans un bureau de vote ou s’il ne se sent pas à l’aise de le faire, il peut nommer un mandataire qui le fera pour lui. Le mandataire doit être un électeur admissible et pouvoir déposer son propre vote. Il ne peut voter que pour une seule autre personne, à moins qu’il n’agisse pour des membres de sa famille.

Pour nommer un mandataire, l’électeur et la personne choisie comme mandataire doivent remplir deux exemplaires du formulaire « Nomination d’un mandataire (formulaire 3)(lien externe) ». Le mandataire doit ensuite présenter les formulaires au Bureau des élections ou dans un centre du service à la clientèle (sauf le Centre sportif Walter-Baker) entre le mardi 8 septembre et le lundi 5 octobre, pendant les heures normales d’ouverture, pour les faire certifier par le personnel municipal. Il peut aussi pour les faire certifier les apporter au bureau de vote, pendant les jours et les heures de vote.

Inscription comme tiers annonceur

Les tiers annonceurs doivent remplir un avis d’inscription auprès du greffier municipal, en personne ou par l’entremise d’un représentant, avant de commencer à faire de la publicité. Les inscriptions se feront sur rendez-vous seulement, au Bureau des élections, au 1221 B, chemin Cyrville, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. La période d’inscription commence le mercredi 15 juillet et se termine le vendredi 2 octobre à 16 h 30. Vous pouvez prendre rendez-vous en composant le 613-580-2660.

Visitez le site ottawa.ca/votez pour connaître :

  • les processus de dépôt des candidatures et d’inscription des tiers annonceurs;
  • les frais;
  • les changements apportés au processus électoral en raison de la COVID-19;
  • les dates importantes.

Le greffier municipal et avocat général proclame officiels les résultats de l’élection partielle de 2019 dans Rideau-Rockcliffe

16 avril 2019

Le greffier municipal et avocat général a proclamé officiels les résultats de l’élection partielle de 2019 dans Rideau-Rockcliffe.

Les résultats officiels se trouvent sur ottawa.ca.

Les résultats officiels de l’élection partielle de 2019 dans Rideau-Rockcliffe devraient être confirmés le mardi 16 avril 2019

15 avril 2019

La Ville affichera les résultats non officiels des élections sur le site Web ottawa.ca peu après la fermeture des bureaux de vote, à 20 h ce soir. Les données seront mises à jour toutes les 5 à 7 minutes, jusqu’à ce que tous les résultats aient été compilés.

Le greffier municipal devrait confirmer les résultats officiels des élections partielles de 2019 dans Rideau-Rockcliffe le mardi 16 avril 2019.

Dans l’intervalle, un vérificateur externe engagé par le Bureau du greffier municipal et de l’avocat général validera le processus électoral afin d’assurer l’intégrité et l’exactitude des résultats. Une fois que le vérificateur aura fourni un rapport final, le greffier municipal confirmera les résultats officiels qui seront également affichés sur ottawa.ca.

Visitez le site ottawa.ca après 20 h le lundi 15 avril 2019 (jour du scrutin) pour obtenir les derniers résultats non officiels.

Le jour du scrutin pour l’élection partielle de 2019 dans Rideau-Rockcliffe est dans une semaine à peine

8 avril 2019

Le jour du scrutin pour l’élection partielle de 2019 dans Rideau-Rockcliffe se tiendra le lundi 15 avril 2019 de 10 h à 20 h.

Les bureaux de vote sont indiqués sur l’avis de scrutin de l’électeur. On peut également les trouver en utilisant l’outil Où puis-je voter? à l’adresse ottawa.ca/votez.

Lorsque les électeurs admissibles se rendront à un bureau de vote, ils devront présenter une pièce d’identité acceptable sur laquelle figurent leur nom et une adresse habilitante à Ottawa.

Pour plus de renseignements sur l’élection partielle de 2019 dans Rideau-Rockcliffe, y compris l’admissibilité et le vote par procuration, consultez ottawa.ca/votez ou communiquez avec le Bureau des élections, en composant le 613-580-2660 ou en envoyant un courriel à elections@ottawa.ca. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau des élections sur Facebook et la page Twitter.

La période de dépôt des avis d’inscription des tiers annonceurs dans le cadre de l’élection partielle de 2019 dans Rideau-Rockcliffe se termine dans une semaine

5 avril 2019

Les particuliers, les personnes morales ou les syndicats ont jusqu’au vendredi 12 avril 2019 à 16 h 30 pour déposer un avis d’inscription.

Les particuliers, les personnes morales ou les syndicats peuvent s’inscrire au titre de tiers annonceurs en déposant un Avis d’inscription – Tiers – Formulaire 7 au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa durant les heures normales d’ouverture. L’avis d’inscription ne peut pas être déposé par télécopieur, par la poste ou par courriel, car il doit porter l’original de la signature du tiers.

Le particulier qui dépose l’avis d’inscription devra présenter une preuve d’identité ainsi qu’une déclaration de qualités requises dûment signée par lui ou un représentant de la personne morale ou du syndicat, selon le cas.

Pour plus de renseignements sur l’élection partielle de 2019 dans Rideau-Rockcliffe, consultez ottawa.ca/votez ou communiquez avec le Bureau des élections, en composant le 613-580-2660 ou en envoyant un courriel à elections@ottawa.ca. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau des élections sur Facebook et la page Twitter.

Le vote par anticipation pour l’élection partielle de 2019 dans Rideau-­Rockcliffe est dans une semaine à peine

29 mars 2019

Le vote par anticipation pour l’élection partielle de 2019 dans Rideau-­Rockcliffe aura lieu le vendredi 5 avril 2019, de 10 h à 20 h. Le jour du scrutin se tiendra le lundi 15 avril de 10 h à 20 h.

Les bureaux de vote sont indiqués sur l’avis de scrutin de l’électeur. On peut également les trouver en utilisant l’outil Où puis-je voter? à l’adresse ottawa.ca/votez.

Lorsque les électeurs admissibles se rendront à un bureau de vote, ils devront présenter une pièce d’identité acceptable sur laquelle figurent leur nom et une adresse habilitante à Ottawa.

Pour plus de renseignements sur l’élection partielle de 2019 dans Rideau-Rockcliffe, y compris l’admissibilité et le vote par procuration, consultez ottawa.ca/votez ou communiquez avec le Bureau des élections, en composant le 613-580-2660 ou en envoyant un courriel à elections@ottawa.ca. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau des élections sur Facebook et la page Twitter.

Votre nom figure-t-il sur la liste électorale de l’élection partielle de 2019 à Rideau-Rockcliffe?

15 mars 2019

Si vous êtes un électeur admissible du quartier 13 (Rideau-Rockcliffe), assurez-vous que votre nom et vos renseignements se trouvent sur la liste électorale pour pouvoir voter plus facilement à l’élection partielle de 2019.

La liste électorale contient le nom des électeurs admissibles, leur adresse et leur statut de résidence. Voici les conditions à respecter pour pouvoir voter lors de l’élection partielle de 2019 à Rideau-Rockcliffe, au jour du scrutin (le lundi 15 avril) :

  • Résider à Ottawa, être propriétaire ou locataire d’un terrain sur le territoire d’Ottawa, ou être le conjoint d’un tel propriétaire ou locataire;
  • Être un citoyen canadien;
  • Avoir au moins 18 ans;
  • Ne pas faire l’objet d’une interdiction de voter.

Si vous habitez un autre quartier, vous ne pourrez pas voter à cette élection partielle même si vous êtes propriétaire ou locataire d’une propriété distincte située dans le quartier 13. Si vous êtes un électeur non-résident habitant à l’extérieur d’Ottawa et que vous avez une adresse habilitante dans le quartier 13, vous pourrez voter. Si vous êtes propriétaire ou locataire de propriétés dans plus d’un quartier de la ville d’Ottawa, vous ne pouvez voter que dans un seul des quartiers; seule l’adresse habilitante choisie peut figurer à la liste électorale. Vous n’êtes pas considéré comme électeur non-résident si vous n’êtes pas vous-même propriétaire ou locataire d’une propriété dans la municipalité.

Accès du public à la liste électorale

Du samedi 16 mars 2019 au lundi 15 avril 2019, voici ce que peuvent faire les électeurs pour vérifier si leurs renseignements sur la liste électorale sont exacts :

  • Utiliser l’outil « Mon nom est-il sur la liste électorale? » de la page ottawa.ca/fr/vote;
  • Composer le 3-1-1;
  • Appeler le Bureau des élections au 613-580-2660.

Le public pourra aussi consulter la liste électorale du lundi 18 mars 2019 au lundi 15 avril 2019 au Bureau des élections et dans tous les centres du service à la clientèle.

Ajouter son nom ou modifier ses renseignements sur la liste électorale

Les électeurs qui souhaitent faire ajouter ou modifier des renseignements à la liste électorale peuvent le faire du samedi 16 mars 2019 au samedi 30 mars 2019 en suivant les étapes suivantes :

  • Consulter la page ottawa.ca/fr/vote et utiliser l’outil « Mon nom est-il sur la liste électorale? »;
  • Remplir le formulaire « Demande d’ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale » et le poster ou le déposer au Bureau des élections ou dans tout centre du service à la clientèle. L’électeur peut aussi le transmettre par courriel à l’adresse elections@ottawa.ca ou par télécopieur au 613‑580‑2661. Ce formulaire doit être soumis au plus tard le vendredi 29 mars 2019 à 16 h 30.

Après cette période, l’électeur pourra télécharger le formulaire à ottawa.ca/fr/vote et le remplir, puis l’apporter au bureau de vote. Le formulaire sera par ailleurs disponible dans tous les bureaux de vote le jour du scrutin.

La date limite pour faire un ajout ou une modification à la liste électorale est le lundi 15 avril 2019.

Retirer un nom de la liste électorale

Si un électeur souhaite faire retirer son nom de la liste électorale ou a des raisons de croire que le nom d’une personne figurant sur la liste devrait être retiré (p. ex. si la personne est décédée ou a déménagé), il doit suivre les étapes suivantes :

  • Remplir le formulaire « Demande de retrait d’un nom de la liste électorale »;
  • Le poster ou aller le porter au Bureau des élections avec la documentation justifiant la demande.

Il est possible de se procurer le formulaire en personne au Bureau des élections ou dans l’un ou l’autre des centres du service à la clientèle, ou de le télécharger à l’adresse ottawa.ca/fr/vote.

La date limite pour faire retirer un nom de la liste électorale est le lundi 15 avril 2019.

Avis de scrutin de l’électeur

Les électeurs admissibles du quartier 13 (Rideau-Rockcliffe) qui sont inscrits sur la liste électorale recevront un avis de scrutin de l’électeur par la poste dans les prochaines semaines. Cet avis indique où et quand voter à la prochaine élection partielle municipale. Les personnes qui ont modifié leurs renseignements sur la liste électorale durant la période de révision recevront un avis de scrutin de l’électeur modifié à la fin mars.

Les électeurs admissibles qui ne figurent pas sur la liste électorale ont quand même le droit de voter. Dès le samedi 16 mars 2019, il sera possible de trouver son bureau de vote à l’adresse ottawa.ca/fr/vote, avec l’outil de recherche « Où dois-je aller voter? », ou en appelant au 3‑1‑1 ou au Bureau des élections, au 613‑580‑2660.

Le scrutin aura lieu le lundi 15 avril 2019, et le vote par anticipation, le vendredi 5 avril. Les heures d’ouverture des bureaux de vote seront de 10 h à 20 h. Pour en savoir plus sur l’élection partielle de 2019 à Rideau-Rockcliffe, rendez-vous à l’adresse ottawa.ca/fr/vote ou appelez au 613‑580‑2660. Vous pouvez aussi suivre le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa sur Facebook et Twitter.

Autorisation d’installer les affiches électorales pour l’élection partielle à partir du samedi 16 mars 2019

15 mars 2019

Les candidats ainsi que les tiers inscrits pour l’élection partielle de 2019 à Rideau-Rockcliffe pourront installer leurs affiches électorales sur la propriété publique à partir du samedi 16 mars 2019, soit 30 jours avant le scrutin du lundi 15 avril.

Les règles encadrant l’installation des affiches électorales sur la propriété publique à Ottawa sont décrites dans le Règlement sur l’affichage sur la voie publique, et tous doivent s’y conformer.

Les affiches sont interdites sur la voie publique ou un séparateur, et doivent être installées à au moins 50 centimètres d’un trottoir. En l’absence de trottoir, elles doivent se trouver à au moins 2 mètres de la chaussée, ou, le cas échéant, à au moins 50 centimètres du bord de l’accotement.

Les affiches électorales sur les propriétés publiques et privées doivent être retirées dans les 48 heures suivant le jour du scrutin.

Pour en savoir plus sur l’élection partielle de 2019 à Rideau-Rockcliffe, rendez-vous à l’adresse ottawa.ca/vote ou appelez au 613‑580‑2660. Vous pouvez aussi suivre le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa sur Facebook et Twitter.

La période de dépôt des candidatures pour l’élection partielle de 2019 dans Rideau-Rockcliffe est terminée

1er mars 2019

La période de dépôt des candidatures pour l’élection partielle de 2019 dans Rideau-Rockcliffe est terminée. La période de dépôt des candidatures pour l’élection partielle de 2019 dans Rideau-Rockcliffe a débuté le mercredi 30 janvier et s’est terminée le vendredi 1er mars 2019 à 14 h.

Selon la Loi de 1996 sur les élections municipales, le greffier municipal a certifié tous les candidats. Le greffier municipal a examiné chaque candidature déposée et s’assure qu’elle respecte les exigences de la Loi de 1996 sur les élections municipales. Seul, les candidats certifiés apparaîtront sur le bulletin de vote de vote de l’élection partielle à venir. 

La liste des candidats certifiés est disponible sur ottawa.ca/votez.

Le jour du vote est le lundi 15 avril 2019. Le vote par anticipation aura lieu le vendredi 5 avril 2019. Les lieux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h.

Pour plus de renseignements sur l’élection partielle de 2019 dans Rideau-Rockcliffe,  consultez ottawa.ca/votez ou appeler au 613-580-2660. Vous pouvez communiquer avec le Bureau des élections de la Ville d'Ottawa sur Facebook et Twitter.

L’Échéance de la période de dépôt et de retrait des candidatures pour l’élection partielle dans Rideau-Rockcliffe est le 1er mars 2019, à 14 h

25 février 2019​

La date limite pour le dépôt ou le retrait d’une candidature pour l’élection partielle dans le quartier Rideau-Rockcliffe est le vendredi 1er mars 2019, à 14 h.

Les candidats éventuels sont priés de prévoir un délai de traitement et d’attente, car il n’est pas possible d’apporter des corrections, de fournir un complément d’information, ou d’interrompre le processus après 14 h.

Formulaires de présentation de candidature

Les formulaires exigés doivent être déposés par le candidat ou par un mandataire intervenant en son nom, en personne, auprès du Bureau des élections de la Ville d’Ottawa ou du Bureau du greffier municipal et de l’avocat général sur rendez-vous, pendant les heures normales d’ouverture.

Droits de dépôt

Les candidats doivent acquitter des droits (en argent comptant, par carte de débit ou de crédit, par chèque certifié ou par mandat) au moment de déposer leur déclaration de candidature. Les droits de dépôt du candidat à la fonction de conseiller municipal s’élèvent à 100 $.

Veuillez noter que le Bureau du greffier municipal et de l’avocat général n’accepte que les paiements en espèces, par chèque visé ou par mandat.

Retraits

Un retrait de candidature doit être soumis par écrit, porter la signature originale du candidat et être déposé par le candidat lui-même ou son mandataire, au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa, ou sur rendez-vous, au Bureau du greffier municipal et de l’avocat général. Le candidat ou, le cas échéant, son mandataire doit présenter une preuve d’identité au moment de déposer le retrait de candidature.

Veuillez noter que le vendredi 1er mars 2019, les dépôts et retraits de candidature seront acceptés uniquement au Bureau des élections (1221, chemin Cyrville, unité B) entre 9 h et 14 h.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du dépôt ou du retrait d’une candidature à l’élection partielle 2019 dans Rideau-Rockcliffe, visitez le ottawa.ca/votez ou appelez le 3-1-1.

Vous pouvez communiquer avec le Bureau des élections de la Ville d'Ottawa sur Facebook et Twitter.

L’affichage dans le cadre de l’élection municipale partielle sera permis sur les propriétés privées dès le 14 février

13 février 2019

Les candidats au poste de conseiller ainsi que les tiers inscrits à l’élection partielle de 2019 dans le quartier Rideau-Rockcliffe pourront poser des affiches électorales sur des propriétés privées, avec l’autorisation préalable du résident ou du propriétaire d’entreprise, à compter du jeudi 14 février 2019, soit soixante (60) jours avant le jour du scrutin prévu le lundi 15 avril 2019.

La pleine réglementation sur les affiches électorales posées sur les propriétés privées dans la ville d’Ottawa est énoncée dans le Règlement sur les enseignes temporaires sur les propriétés privées (no 2004-239), et toutes les affiches doivent être conformes à ce règlement.

L’affichage sur les terrains publics sera permis à compter du samedi 16 mars 2019 seulement, soit trente jours (30) jours avant le jour du scrutin. Les affiches sont interdites le long d’une autoroute ou sur un terre-plein, et elles doivent être installées à au moins cinquante (50) centimètres d’un trottoir. Là où il n’y a pas de trottoir, elles doivent être posées à au moins deux (2) mètres de la route et si la route a un accotement, cinquante (50) centimètres au moins doivent séparer l’affiche du bord de l’accotement.

La pleine réglementation sur les affiches électorales posées sur les terrains publics dans la ville d’Ottawa est énoncée dans le Règlement régissant l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires le long des routes de la ville.

Les affiches posées sur les terrains privés et publics doivent être retirées dans les quarante‑huit (48) heures suivant le jour du scrutin.

Pour en savoir plus sur la réglementation concernant l’affichage dans le cadre de l’élection partielle dans le quartier Rideau-Rockcliffe, veuillez consulter le site ottawa.ca/votez ou téléphoner au 3-1-1.

Vous pouvez communiquer avec le Bureau des élections de la Ville d'Ottawa sur Facebook ou Twitter.

On recherche des travailleurs électoraux pour l’élection partielle qui aura lieu dans le quartier Rideau-Rockcliffe

8 février 2019​

Le Bureau des élections de la Ville d'Ottawa recrute du personnel électoral pour le vendredi 5 avril (jour du vote par anticipation) et pour le lundi 15 avril (jour du scrutin), dans le cadre de l’élection partielle de 2019 qui aura lieu dans le quartier Rideau-Rockcliffe.

La Ville est à la recherche de personnes qui comprennent le processus électoral, apprennent rapidement et possèdent de bonnes aptitudes en relations interpersonnelles. Les personnes intéressées peuvent postuler en ligne, sur la page ottawa.ca/votez, jusqu'au vendredi 22 février. Elles peuvent également recevoir un formulaire de demande d’emploi en communiquant avec le Bureau des élections, par téléphone au 613-580-2660, ou par courriel à l’adresse emplois-elections@ottawa.ca.

La priorité sera accordée aux candidats bilingues (français et anglais). La maîtrise d'autres langues est également considérée comme un atout, et les candidats devraient indiquer la langue ou les langues qu'ils parlent sur le formulaire de demande d'emploi.

Ouverture de la période de dépôt des déclarations de candidature en vue de l’élection partielle du 15 avril dans Rideau-Rockcliffe

30 janvier 2019

L’élection partielle de 2019 de la Ville d’Ottawa dans Rideau-Rockcliffe aura lieu le lundi 15 avril.  

Les candidats ont jusqu’au vendredi 1er mars à 14 heures pour déposer leurs déclarations de candidature pour la charge de conseiller municipal du quartier 13 – Rideau-Rockcliffe. Les déclarations de candidature doivent être déposées en personne au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa situé au 1221B, chemin Cyrville, ou sur rendez-vous avec le Bureau du greffier municipal et de l’avocat général pendant les heures ouvrables à l’hôtel de ville, au 110, avenue Laurier Ouest.

Pour être éligible à la fonction de conseiller municipal, une personne doit :

  • résider dans la Ville d’Ottawa, être un propriétaire ou un locataire de la Ville d’Ottawa, ou être le conjoint ou la conjointe d’une telle personne;  
  • être citoyenne canadienne;  
  • être âgée d’au moins 18 ans;  
  • ne faire l’objet d’aucune interdiction légale de voter.

Visitez ottawa.ca/votez pour obtenir plus de renseignements sur l’élection partielle de Rideau-Rockcliffe, incluant :

  • le processus de mise en candidature
  • les frais
  • les dates importantes
  • l’inscription comme tiers

Le greffier municipal et avocat général proclame officiels les résultats des élections municipales de 2018

25 octobre 2018

Le greffier municipal et avocat général de la Ville d'Ottawa a proclamé officiels les résultats des élections municipales de 2018.

Le mandat 2018-2022 du Conseil débutera le 1er décembre 2018.

Le Bureau du greffier municipal et de l'avocat général tiendra d'ici le 1er décembre 2018 des séances d'orientation pour les membres élus. Ces séances porteront sur des sujets tels le cadre législatif de la Ville, les procédures du conseil et des comités, le budget de la Ville, le Cadre de responsabilisation et on y présentera les grandes lignes de la Loi sur l'aménagement du territoire et de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée.

Ces séances d'orientation sont ouvertes aux médias et elles se dérouleront au cours des trois premières semaines de novembre 2018.

D'autres précisions relativement à la cérémonie d'investiture pour le mandat du Conseil de 2018-2022 suivront.

Les résultats officiels des élections municipales de 2018 devraient être confirmés d'ici jeudi

22 octobre 2018

La Ville affichera les résultats non officiels des élections sur ottawa.ca peu après la fermeture des bureaux de vote à 20 h ce soir. Les résultats seront mis à jour toutes les 5 à 7 minutes jusqu'à compilation de tous les votes.

Le greffier municipal devrait confirmer les résultats officiels des élections municipales de 2018 d'ici le jeudi 25 octobre.

Dans l'intervalle, un vérificateur externe engagé par le Bureau du greffier municipal et de l'avocat général validera le processus électoral afin d'assurer l'intégrité et l'exactitude des résultats. Une fois que le vérificateur aura fourni un rapport final, le greffier municipal confirmera les résultats officiels qui seront également affichés sur ottawa.ca.

Visitez le site ottawa.ca/votez après 20 h le lundi 22 octobre (jour du scrutin) pour obtenir les derniers résultats non officiels.

Vous pouvez également communiquer avec le Bureau des élections sur Facebook et Twitter.

Le bureau de vote de l’Université Saint-Paul déplacé à l’Atrium

22 octobre 2018

Le bureau de vote de l’Université Saint-Paul, au 223, rue Main (17‑002), a été déplacé de la salle L-120 à l’Atrium, en raison de travaux.

L’entrée accessible la plus proche du bureau de vote est située au 110, rue Hazel.

Des panneaux ont été affichés afin de diriger les résidents vers le bureau de vote et du personnel électoral supplémentaire est sur place pour leur venir en aide.

Pour de plus amples renseignements sur les élections municipales de 2018, visitez le ottawa.ca/votez.

Vous pouvez également suivre le Bureau des élections sur Facebook et Twitter.

Le jour du scrutin des élections municipales de 2018 est le lundi 22 octobre

19 octobre 2018

Les 350 bureaux de vote de la Ville d'Ottawa seront ouverts le lundi 22 octobre 2018 de 10 h à 20 h. Les heures de vote dans les bureaux de vote situés dans certaines résidences pour personnes âgées et installations de soins de longue durée sont réduites.

Les bureaux de vote sont indiqués sur l'avis de scrutin de l'électeur. Les électeurs peuvent aussi le trouver à l'aide de l'outil de recherche « Où puis-je voter? » sur le site ottawa.ca/votez.

Les électeurs admissibles qui n'ont pas reçu d'avis de scrutin de l'électeur ou dont le nom n'apparaît pas sur la liste électorale peuvent quand même voter. Il y aura des formulaires de « Demande d'ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale » dans chaque bureau de vote et il sera facile de les remplir sur place.

Pour voter, les électeurs devraient avoir sur eux une pièce d'identité valide où figurent leur nom et leur adresse habitante à Ottawa. Une pièce d'identité avec photo n'est pas exigée.

Les files d'attente aux bureaux de vote sont les plus longues à l'ouverture à 10 h, sur l'heure du midi et à la fin de la journée de travail, mais des employés électoraux seront là pour aider les personnes qui attendent. Les électeurs peuvent éviter de longues périodes d'attente en votant en dehors des heures de pointe, soit entre 13 h et 16 h.

L'utilisation de téléphones cellulaires, tablettes et appareils photo est interdite dans les bureaux de vote.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les élections municipales de 2018, rendez-vous sur la page ottawa.ca/votez ou communiquez avec le Bureau des élections, en composant le 613-580-2660 ou en envoyant un courriel à l’adresse elections@ottawa.ca.

Vous pouvez également suivre le Bureau des élections sur Facebook et Twitter.

Séance de photos et possibilité d’entrevues le 22 octobre, jour du scrutin

19 octobre 2018

Le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa tiendra une séance de photos et offrira la possibilité de réaliser des entrevues avec Rick O’Connor, greffier municipal et avocat général de la Ville, et son représentant le lundi 22 octobre, jour des élections municipales de 2018 à Ottawa.  

Date : Le lundi 22 octobre 2018

Heure : 11 heures

Endroit : Centre communautaire Richelieu-Vanier, 300, avenue des Pères-Blancs

On demande aux médias de respecter les règles de conduite suivantes :

  • La couverture médiatique ne doit pas nuire au bon fonctionnement du bureau de vote.
  • Veuillez respecter la vie privée des personnes présentes dans le bureau de vote et le secret du vote. Les équipes de tournage et les photographes peuvent prendre des images générales des personnes entrant dans le bureau de vote ainsi que de la procédure pour voter : s'inscrire, recevoir un bulletin de vote, marcher vers l'isoloir, remettre son bulletin de vote inséré dans une pochette de scrutin au scrutateur adjoint aux fins de traitement dans la tabulatrice de votes.
  • Veuillez respecter la volonté des résidents qui ne veulent pas être photographiés.
  • Les entrevues et les mêlées de presse ne sont pas autorisées à l'intérieur du bureau de vote.

Le jour du scrutin pour les élections municipales d'Ottawa 2018 est dans une semaine à peine

15 octobre 2018

Dans une semaine, les électeurs admissibles d'Ottawa auront la possibilité de voter pour un maire, 23 conseillers municipaux et 37 conseillers scolaires.

Les 350 bureaux de vote de la Ville d'Ottawa seront ouverts le lundi 22 octobre 2018 de 10 h à 20 h. L'emplacement des bureaux de vote est indiqué sur l'avis de scrutin de l'électeur, et on peut également les chercher grâce à l'outil en ligne Où puis-je voter?.

Les électeurs admissibles qui n'ont pas reçu un avis de scrutin de l'électeur ou qui ne figurent pas sur la liste électorale peuvent quand même voter. Les formulaires « Demande d'ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale » seront disponibles dans chaque bureau de vote et sont faciles à remplir sur place.

Lorsqu'ils vont voter, les électeurs doivent avoir une pièce d'identité acceptable indiquant leur nom et leur adresse habilitante à Ottawa. Une pièce d’identité avec photo n’est pas requise.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les élections municipales de 2018, rendez-vous sur la page ottawa.ca/votez ou contactez le Bureau des élections, en composant le 613-580-2660 ou en envoyant un courriel à l’adresse elections@ottawa.ca.

Vous pouvez également communiquer avec le Bureau des élections sur Facebook et Twitter.

Avis de déplacement du bureau de vote 09-001 – de l'église méthodiste d'Arlington Woods et options de vote pour les résidents et les entreprises directement touchés par la tempête de vent et les tornades

11 octobre 2018

Avis de déplacement de bureau de vote pour le jour du scrutin

Le bureau de vote 09-001 pour le jour du scrutin du 22 octobre 2018 a été déplacé puisque l’église méthodiste d’Arlington Woods (quartier 9 Knoxdale-Merivale) a été lourdement endommagée par l’une des tornades qui ont frappé Ottawa le 21 septembre 2018. Le nouveau bureau de vote 09-001 pour le jour du scrutin (le 22 octobre 2018) est maintenant l’école publique Knoxdale située au 170, chemin Greenbank.

Le Bureau des élections a effectué un contrôle d’accessibilité de l’école publique Knoxdale et, comme pour toutes les écoles élémentaires, un gardien de sécurité sera posté sur les lieux.

Le bureau de vote du jour de vote par anticipation (le 12 octobre 2018) dans ce secteur demeure le même, soit l'école secondaire Sir Robert Borden située au 131, chemin Greenbank.

Avis de scrutin de l'électeur modifié

Un « Avis de scrutin de l’électeur modifié » a été envoyé à quelque 4 300 électeurs qui sont admissibles à voter à l’école publique Knoxdale (09-001) le jour du scrutin (le 22 octobre 2018). Les électeurs touchés devraient recevoir cet Avis de scrutin de l’électeur modifié au cours de la semaine du 8 octobre 2018.

Élections 2018 - mesures prises à la suite des tornades et des vents violents

En plus des dommages à un bureau de vote, les résidents et les entreprises directement touchés par les tornades et les vents violents survenus le 21 septembre 2018 font face à un certain nombre de problèmes, qui peuvent comprendre notamment la perte de leur résidence ou de leur commerce, des dommages subis à leur maison ou la perte de leurs papiers d'identité. Il peut arriver que des résidents soient en hébergement temporaire pendant la période des élections municipales, et ce, pour un certain temps encore.

Pour les élections municipales de 2018, le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa a mis en place des mesures particulières afin de s'assurer que les électrices et les électeurs touchés par les tempêtes puissent aller voter facilement et de façon pratique. Ces mesures vont de l’endroit où ils votent jusqu’à la façon de voter sans identification.

Choisir une adresse habilitante pour les électeurs touchés

Pour les électeurs qui ont peut-être dû emménager dans une résidence temporaire en raison de dommages à leur propriété, même si ces résidences temporaires sont à l’extérieur de leur quartier, le Bureau des élections leur permet d’exercer leur droit de vote en utilisant soit leur adresse résidentielle courante et de voter au bureau de vote associé à cette adresse résidentielle, ou d’utiliser leur adresse temporaire et de voter au bureau de vote associé à cette adresse temporaire.

Le Bureau des élections a adopté la pratique suivante relativement aux adresses habilitantes pour les électeurs directement touchés par les tornades :

  • Option 1 : Électeurs qui votent en fonction de leur adresse résidentielle normale
    • Les électeurs directement touchés par les évènements météorologiques peuvent aller voter au bureau de vote associé à leur adresse résidentielle normale même si leur résidence a été endommagée et qu'ils ne peuvent pas y habiter pour le moment.
    • Pour connaître leur bureau de vote en fonction de leur adresse habilitante, les électeurs peuvent consulter l'outil en ligne de la Ville d'Ottawa « Où puis-je voter? » sur le site ottawa.ca/votez ou communiquer avec le Bureau des élections au 613-580-2660 pour obtenir de l'aide.
  • Option 2 : Électeurs qui votent en fonction de leur adresse temporaire
    • Les électeurs touchés par les évènements météorologiques peuvent choisir de voter dans le quartier où ils habitent temporairement. Aux fins de la liste électorale, le régime d'occupation de l'électeur sera celui de « pensionnaire ».
    • Pour trouver leur bureau de vote associé à une adresse temporaire, les électeurs peuvent consulter l'outil en ligne de la Ville d'Ottawa « Où puis-je voter? » sur le site ottawa.ca/votez ou communiquer avec le Bureau des élections au 613-580-2660 pour obtenir de l'aide.

Les électeurs qui choisiront de voter en fonction de leur adresse temporaire devront remplir le Formulaire de demande d'ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale. Ce formulaire se trouve sur ottawa.ca/votez et sera à la disposition des électeurs dans tous les bureaux de vote les jours de scrutin. Il y aura du personnel électoral sur place pour aider les électeurs à remplir ce formulaire.

Peu importe où les électeurs touchés choisissent d'exercer leur droit de vote, ils ne doivent voter qu'une seule fois dans la ville d'Ottawa. Ils doivent voter dans le bureau de vote associé à l'adresse qu'ils ont décidé d'utiliser pour voter. 

On invite les électeurs à utiliser l’outil de recherche en ligne « Où puis-je voter? » pour trouver leur bureau de vote. Les électeurs peuvent également communiquer avec le Bureau des élections au 613-580-2600 ou le Centre d’appels 3-1-1 pour obtenir de l’aide.  

Les électeurs qui ont perdu les pièces d'identité admissibles

La Loi de 1996 sur les élections municipales exige qu'un électeur présente une pièce d'identité sur laquelle figurent son nom et son adresse habilitante. Les électeurs qui ont perdu leurs pièces d’identité pourront néanmoins voter en remplissant une déclaration prescrite par la loi attestant qu'ils ont droit de vote (Formulaire 9 - Déclaration d'identité). Ce formulaire se trouve sur ottawa.ca/votez et sera à la disposition des électeurs dans tous les bureaux de vote les jours de scrutin. Les employés électoraux comprennent qu'il s'agit d'une période difficile à vivre pour certains électeurs et ils feront leur possible pour faciliter la tâche de remplir ce formulaire.

Panneaux à messages variables et ajout de travailleurs électoraux dans les secteurs touchés

Le Bureau des élections a vu à l'installation de grands panneaux à messages variables dans les secteurs les plus touchés par les évènements météorologiques. Ces panneaux indiqueront aux électeurs de communiquer avec la Ville d'Ottawa s'ils ont des questions au sujet de la procédure pour voter. De plus, le Bureau des élections a ajouté des employés supplémentaires formés pour aider les électeurs à remplir tous les formulaires requis.

En cas de questions ou de préoccupations à ce sujet ou pour toute autre question liée aux élections, communiquez avec le Bureau des élections à elections@ottawa.ca ou au 613-580-2660.

Séance de photos et possibilité d’entrevues le jour du vote par anticipation, le 12 octobre

11 octobre 2018

Le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa tiendra une séance de photos et offrira la possibilité de réaliser des entrevues avec Rick O’Connor, greffier municipal et avocat général de la Ville, le jour du vote par anticipation, le vendredi 12 octobre 2018. Le jour du scrutin pour les élections municipales de 2018 à Ottawa est le lundi 22 octobre 2018.  

Date : Le vendredi 12 octobre 2018

Heure : 11 h

Endroit : Complexe récréatif Ray-Friel, 1585, chemin Tenth Line

On demande aux médias de respecter les règles de conduite suivantes :

  • La couverture médiatique ne doit pas nuire au bon fonctionnement du bureau de vote.
  • Veuillez respecter la vie privée des personnes présentes dans le bureau de vote et le secret du vote. Les équipes de tournage et les photographes peuvent prendre des images générales des personnes entrant dans le bureau de vote ainsi que de la procédure pour voter : s'inscrire, recevoir un bulletin de vote, marcher vers l'isoloir, remettre son bulletin de vote inséré dans une pochette de scrutin au scrutateur adjoint aux fins de traitement dans la tabulatrice de votes.
  • Veuillez respecter la volonté des résidents qui ne veulent pas être photographiés.
  • Les entrevues et les mêlées de presse ne sont pas autorisées à l'intérieur du bureau de vote.

Le vendredi 12 octobre sera le dernier jour de vote par anticipation pour les élections municipales de 2018

9 octobre 2018

Le jour de vote par anticipation pour les élections municipales de 2018 aura lieu le vendredi 12 octobre 2018. Les électeurs pourront voter dans leur quartier, entre 10 h et 20 h.

Le 12 octobre 2018 sera le dernier jour où les électeurs pourront voter avant le jour du scrutin qui aura lieu le lundi 22 octobre 2018.

La liste des bureaux de vote par anticipation figure dans l’avis de scrutin. Les électeurs peuvent également accéder à cette liste en ligne en utilisant l’outil « Où puis-je voter? ».

Lorsque les électeurs se rendront à un bureau de vote, ils devront présenter une pièce d’identité acceptable sur laquelle figure leur nom et une adresse habilitante à Ottawa.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les élections municipales de 2018, rendez-vous sur la page ottawa.ca/votez ou contactez le Bureau des élections, en composant le 613-580-2660 ou en envoyant un courriel à l’adresse elections@ottawa.ca.

Vous pouvez également joindre le Bureau des élections sur Facebook et Twitter.

Séance de photos et possibilité d’entrevues le premier jour du vote par anticipation spécial

3 octobre 2018

Le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa organise une séance de photos offrant aussi la possibilité de réaliser des entrevues avec Rick O’Connor, greffier municipal et avocat général de la Ville, le premier jour du vote par anticipation spécial, qui se déroule du 4 au 7 octobre 2018.

Date : Le jeudi 4 octobre 2018

Heure : 12 h 30

Lieu : Place-Jean-Pigott, du côté sud près de la salle Andrew-Haydon (salle de réunion du Conseil)Hôtel de ville, 110, avenue Laurier Ouest

Au cours de la période de vote par anticipation spécial (du 4 au 7 octobre 2018), il sera possible de prendre des photos aux six bureaux de vote suivants de 10 h à 20 h :

  • Place-Ben-Franklin, 101, promenade Centrepointe
  • Hôtel de ville, 110, avenue Laurier Ouest
  • Centre récréatif François-Dupuis, 2263, boul. Portobello
  • Centre communautaire Greenboro, 363, promenade Lorry-Greenberg
  • Complexe récréatif Minto de Barrhaven, 3500, chemin Cambrian
  • Complexe récréatif Richcraft de Kanata, 4101, promenade Innovation

On demande aux médias de respecter les règles de conduite suivantes :

  • À votre arrivée au bureau de vote dans l'hôtel de ville, présentez-vous au personnel des Communications de la Ville.
  • La couverture médiatique ne doit pas nuire au bon fonctionnement du bureau de vote.
  • Veuillez respecter la vie privée des personnes présentes dans le bureau de vote et le secret du vote. Les équipes de tournage et les photographes peuvent prendre des images générales des personnes entrant dans le bureau de vote ainsi que de la procédure pour voter : s'inscrire, recevoir un bulletin de vote, marcher vers l'isoloir, remettre son bulletin de vote inséré dans une pochette de scrutin au scrutateur en chef aux fins de traitement dans la tabulatrice de votes.
  • Veuillez respecter la volonté des résidents qui ne veulent pas être photographiés.
  • Les entrevues et les mêlées de presse ne sont pas autorisées à l'intérieur du bureau de vote.

Le Bureau des élections donnera une séance d’information technique concernant le jour du scrutin

1 octobre 2018

Le Bureau des élections donnera une séance d’information technique pour les médias afin d’expliquer comment se dérouleront les activités le jour du scrutin (22 octobre 2018), notamment la transmission et l’affichage des résultats. Les règles portant sur l’accès aux médias seront revues, notamment les exigences techniques et en matière d’espace associées à l’installation de l’équipement.

Date : le mardi 2 octobre 2018

Heure : 10 h

Endroit : salle Champlain, hôtel de ville, 110, avenue Laurier Ouest

Pour en savoir plus sur les élections municipales d’Ottawa, visitez le site ottawa.ca/votez ou téléphonez au 613-580-2660. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa sur Facebook et Twitter.

Le vote par anticipation spécial pour les élections municipales de 2018 à Ottawa aura lieu du jeudi 4 octobre au dimanche 7 octobre

28 septembre 2018

Le vote par anticipation spécial aura lieu du jeudi 4 octobre au dimanche 7 octobre de 10 h à 20 h. 

Au cours du vote par anticipation spécial, les électeurs peuvent voter à l'un ou l'autre des six emplacements suivants, indépendamment du quartier dans lequel ils vivent :

  • Place-Ben-Franklin, 101, promenade Centrepointe
  • Hôtel de ville d’Ottawa, 110 avenue Laurier Ouest
  • Centre récréatif François-Dupuis au 2263, boulevard Portobello
  • Centre communautaire de Greenboro, 363, promenade Lorry-Greenberg
  • Complexe récréatif Richcraft - Kanata, 4101, promenade Innovation
  • Complexe récréatif Minto - Barrhaven, 3500, chemin Cambrian

Le vote par anticipation aura lieu le vendredi 12 octobre, et le jour du scrutin est le lundi 22 octobre. À ces dates, les électeurs peuvent voter dans leur quartier de 10 h à 20 h. Les bureaux de vote sont indiqués sur l'avis de scrutin de l'électeur. On peut également les trouver en utilisant l'outil Où puis-je voter? à l'adresse ottawa.ca/votez.

Lorsqu'ils vont voter, les électeurs devraient apporter une pièce d'identité acceptable où figurent leur nom et une adresse habilitante à Ottawa

Pour en savoir plus sur les élections municipales de 2018, visitez le ottawa.ca/votez ou communiquez avec le Bureau des élections au 613-580-2660 ou à elections@ottawa.ca.

Vous pouvez également communiquer avec le Bureau des élections sur Facebook et Twitter.

Les affiches pour les élections municipales autorisées sur les propriétés publiques à partir du samedi 22 septembre 2018

21 septembre 2018

Les candidats aux postes de maire, conseiller et conseiller scolaire ainsi que les tiers inscrits pour les élections municipales de 2018 peuvent poser des affiches électorales sur les propriétés publiques à partir du samedi 22 septembre 2018, soit 30 jours avant le jour du scrutin, qui aura lieu le lundi 22 octobre 2018.

Les règles visant les affiches électorales sur les propriétés publiques à Ottawa sont énoncées dans le Règlement sur les enseignes sur les routes de la Ville et toutes les affiches doivent être conformes à ce règlement.

Les affiches sur les propriétés publiques doivent être posées à au moins 50 centimètres d'un trottoir. Là où il n’y a pas de trottoir, elles doivent être posées à au moins deux (2) mètres de la route et si la route a un accotement, cinquante (50) centimètres au moins doivent séparer l’affiche du bord de l’accotement. Les affiches sont interdites le long d’une autoroute et sur un terre-plein.

Les affiches sur les propriétés privées et publiques doivent être retirées 48 heures après le jour du scrutin.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les élections municipales de 2018, visitez ottawa.ca/votez ou composez le 3-1-1.

Vous pouvez également communiquer avec le Bureau des élections sur Facebook et Twitter.

Les avis de scrutin de l'électeur ont été envoyés aux électeurs admissibles d'Ottawa figurant sur la liste électorale

4 septembre 2018

Le Bureau des élections de la Ville d'Ottawa a commencé à envoyer les avis de scrutin de l'électeur aux électeurs admissibles d'Ottawa dont le nom figure actuellement sur la liste électorale. Cet avis fournit des informations sur les dates de scrutin et l'endroit où aller voter lors des prochaines élections municipales.

Au cours des prochains jours, les électeurs admissibles qui n'ont pas reçu leur avis de scrutin de l'électeur ou dont l'avis de scrutin contient des informations erronées peuvent ajouter leur nom ou mettre à jour leurs renseignements en ligne grâce à l'outil « Mon nom est-il sur la liste électorale? » sur ottawa.ca/votez jusqu'au 15 septembre. Ils recevront un avis de scrutin modifié plus tard en septembre.

Après le 15 septembre, les électeurs admissibles qui n'auront pas ajouté leur nom ou mis à jour leurs renseignements pourront télécharger et remplir le formulaire Demande d'ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale sur ottawa.ca/votez et l'apporter à leur bureau de vote. Le formulaire sera également disponible à chaque bureau de vote tous les jours de vote.

Pour accélérer le vote, les électeurs doivent apporter leur avis de scrutin de l'électeur à leur bureau de vote, ainsi qu'une pièce d'identité indiquant leur nom et leur adresse. Un avis de scrutin de l'électeur ne peut servir de pièce d'identité.

Les électeurs admissibles qui ne sont pas sur la liste électorale ont quand même le droit de voter. Les électeurs peuvent trouver leur bureau de vote en ligne à l'aide de l'outil de recherche « Où puis-je voter? » sur ottawa.ca/votez, en appelant au 3-1-1 ou en communiquant avec le Bureau des élections au 613-580-2660.

L'outil de recherche indique où les électeurs peuvent aller voter tous les jours de vote :

  • Le jour du scrutin est le lundi 22 octobre 2018 de 10 h à 20 h.
  • Le vote par anticipation aura lieu le 12 octobre 2018 de 10 h à 20 h.
  • Le vote par anticipation spécial aura lieu du 4 au 7 octobre 2018 de 10 h à 20 h.

Au cours du vote par anticipation spécial, les électeurs pourront voter à l'un ou l'autre des six endroits suivants, indépendamment du quartier dans lequel ils vivent :

  • Place-Ben-Franklin, 101, promenade Centrepointe;
  • Hôtel de ville d’Ottawa, Place-Jean-Pigott, 110, avenue Laurier Ouest;
  • Centre récréatif François-Dupuis, 2263, boulevard Portobello;
  • Centre communautaire de Greenboro, 363, promenade Lorry-Greenberg;
  • Complexe récréatif Richcraft - Kanata, 4101, promenade Innovation;
  • Complexe récréatif Minto - Barrhaven, 3500, chemin Cambrian.

Pour en savoir plus sur les élections municipales de 2018, visitez le ottawa.ca/votez ou communiquez avec le Bureau des élections au 613-580-2660 ou à elections@ottawa.ca. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau des élections sur Facebook et Twitter.

Votre nom est-il sur la liste électorale pour les élections municipales de 2018?

31 août 2018​

Votre nom est-il sur la liste électorale? Vérifiez que votre nom et vos renseignements sont bien sur la liste électorale afin d'éviter des retards au bureau de vote lorsque vous vous y présenterez pour voter aux élections municipales cet automne.

La liste électorale identifie par leur nom, leur adresse, leur soutien scolaire et leur statut de résidence les personnes admissibles à voter aux élections municipales de 2018.

Vous pouvez voter aux élections municipales de 2018 à Ottawa si, le jour du scrutin (le 22 octobre) :

  • vous êtes un résident de la ville d’Ottawa, un propriétaire ou locataire d’un terrain sur le territoire de la ville, ou le conjoint d’un tel propriétaire ou locataire;
  • vous avez la citoyenneté canadienne;
  • vous êtres âgé d’au moins 18 ans et
  • vous ne faites pas l’objet d’une interdiction de voter.

Accès du public à la liste électorale

À compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au 22 octobre 2018, vous pourrez vérifier facilement vos renseignements en :

  • utilisant l'outil en ligne « Mon nom est-il sur la liste électorale? » sur ottawa.ca/votez;
  • composant le 3-1-1;
  • appelant le Bureau des élections au 613-580-2660.

De plus, le public pourra consulter la liste électorale du 4 septembre au 22 octobre 2018 au Bureau des élections ou dans un ou l'autre des centres du service à la clientèle de la Ville d'Ottawa.

Ajouter votre nom ou modifier vos renseignements sur la liste électorale

Les électeurs disposent de plusieurs options pour ajouter leur nom ou modifier leurs renseignements sur la liste électorale durant la période de révision, qui débute le 1er septembre et se termine le 15 septembre 2018. Un électeur peut :

  • aller sur ottawa.ca/votez et utiliser l'outil en ligne « Mon nom est-il sur la liste électorale? » du 1er septembre 2018 au 15 septembre 2018 ou
  • remplir une Demande d'ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale et l'envoyer par la poste ou la déposer en personne au Bureau des élections ou dans un ou l'autre de nos centres du service à la clientèle. Un électeur peut également transmettre sa demande dûment remplie au Bureau des élections par courriel à elections@ottawa.ca ou par télécopieur au 613-580-2661. Cette demande doit être soumise au plus tard le 14 septembre 2018 à 16 h 30.

Après le 15 septembre 2018, un électeur pourra télécharger depuis le site ottawa.ca/votez le formulaire Demande d'ajout ou de modification de mes renseignements sur la liste électorale, le remplir et l'apporter au bureau de vote lorsqu’il s’y présentera pour voter. Il y aura également des formulaires de demande dans tous les bureaux de vote les jours de scrutin.

La date limite pour faire une demande d'ajout de votre nom ou de modification de vos renseignements sur la liste électorale est le 22 octobre 2018.

Retirer un nom de la liste électorale

Si un électeur désire retirer son nom de la liste électorale ou si le nom d'une personne figure sur la liste électorale et un autre électeur a des raisons de croire que le nom de la personne ne devrait plus y figurer (par exemple, la personne est décédée ou a déménagé), alors l'électeur peut prendre les mesures suivantes pour faire retirer le nom :

  • remplir une Demande de retrait d’un nom de la liste électorale et
  • envoyer cette demande par la poste ou l'apporter au Bureau des élections avec les documents à l'appui indiquant les raisons pour lesquelles le nom de la personne devrait être retiré de la liste électorale.

On peut obtenir une copie de ce formulaire au Bureau des élections et dans un ou l'autre des centres du service à la clientèle ou le télécharger depuis ottawa.ca/votez.

Le lundi 22 octobre 2018 est le dernier jour pour retirer le nom d'une personne de la liste électorale.

Le jour du scrutin est le lundi 22 octobre 2018. Le vote par anticipation spécial se déroulera du 4 octobre au 7 octobre 2018 et le vote par anticipation se déroulera le vendredi 12 octobre 2018. Tous les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h.

Pour de plus amples renseignements, rendez-vous à ottawa.ca/votez. Vous pouvez également suivre le Bureau des élections d'Ottawa sur Facebook et Twitter

Affiches électorales pour les élections municipales permises sur les propriétés privées à compter du 23 août

22 août 2018

Dans le cadre des élections municipales de 2018, les candidats aux postes de maire, de conseiller ou de conseillère municipale et de conseiller ou de conseillère scolaire, ainsi que les tiers inscrits, pourront poser des affiches électorales sur des propriétés privées, avec l’autorisation préalable du résident ou du propriétaire d’entreprise, à compter du jeudi 23 août 2018, soit soixante (60) jours avant le jour du scrutin prévu le lundi 22 octobre 2018.

La pleine réglementation sur les affiches électorales posées sur les propriétés privées dans la ville d’Ottawa est énoncée dans le Règlement sur les enseignes temporaires sur les propriétés privées (no 2004-239), et l’affichage doit être conforme à ce règlement municipal.

L’affichage sur les terrains publics sera permis à compter du samedi 22 septembre 2018 seulement, soit trente (30) jours avant le jour du scrutin. Les affiches doivent être installées à au moins cinquante (50) centimètres d’un trottoir. Là où il n’y a pas de trottoir, elles doivent être posées à au moins deux (2) mètres de la route et si la route a un accotement, cinquante (50) centimètres au moins doivent séparer l’affiche du bord de l’accotement. Les affiches sont interdites le long d’une autoroute et sur un terre-plein.

La pleine réglementation sur les affiches électorales posées sur les propriétés privées dans la ville d’Ottawa est énoncée dans le Règlement sur les routes de la Ville (no 2003-520).

Les affiches posées sur les terrains privés et publics doivent être retirées dans les quarante‑huit (48) heures suivant le jour du scrutin.

Pour en savoir plus sur la réglementation sur l’affichage dans le cadre des élections municipales de 2018, veuillez consulter le site ottawa.ca/votez ou téléphoner au 3-1-1.

Vous pouvez suivre le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa sur Facebook et Twitter.

La période de dépôt des candidatures pour les élections municipales de 2018 est terminée, et 15 candidats ont été élus par acclamation

27 juillet 2018

La période de dépôt des candidatures pour les élections municipales de 2018 à la Ville d’Ottawa est terminée, et 15 candidats ont été élus par acclamation. La période de dépôt des candidatures a débuté le mardi 1er mai 2018 et elle a pris fin le vendredi 27 juillet 2018 à 14 h.

Le greffier municipal a certifié tous les candidats conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales (LEM). Cette procédure exige que le greffier s’assure que chaque candidature qui a été déposée satisfait aux exigences de la LEM et, si tel est le cas, qu’il certifie la candidature au plus tard le lundi 30 juillet 2018 à 16 h. Seuls les noms des candidats certifiés figureront sur le bulletin de vote lors des prochaines élections municipales.

Le greffier municipal a également certifié les 15 candidats élus par acclamation. Ce sont :

  • John Curry - Conseiller scolaire - Secteur 1 (OCSB)
  • Brian Coburn - Conseiller scolaire - Secteur 3 (OCSB)
  • Spencer Warren - Conseiller scolaire - Secteur 4 (OCSB)
  • Joanne MacEwan - Conseiller scolaire - Secteur 5 (OCSB)
  • Jeremy Wittet - Conseiller scolaire - Secteur 7 (OCSB)
  • Mark D Mullan - Conseiller scolaire - Secteur 8 (OCSB)
  • Chad Mariage - Conseiller scolaire - Secteur 5 (CECCE)
  • Valérie Assoi - Conseiller scolaire - Secteur 6 (CECCE)
  • Robert Rainboth - Conseiller scolaire - Secteur 7 (CECCE)
  • Johanne Lacombe - Conseiller scolaire - Secteur 9 (CECCE)
  • Monique Briand - Conseiller scolaire - Secteur 10 (CECCE)
  • André Thibodeau - Conseiller scolaire - Secteur 11 (CECCE)
  • Roda Muse - Conseiller scolaire - Secteur 6 (CEPEO)
  • Marc Roy - Conseiller scolaire - Secteur 8 (CEPEO)
  • Lucille Collard - Conseiller scolaire - Secteur 10 (CEPEO)

La listes des candidats certifiés et des candidats élus par acclamation sera affichée à l’adresse ottawa.ca/votez. 

Le jour du scrutin est le lundi 22 octobre 2018. Le vote par anticipation spécial aura lieu à six endroits du jeudi 4 au dimanche 7 octobre 2018 (la fin de semaine de l’Action de grâces) et le vote par anticipation aura lieu dans toute la ville le vendredi 12 octobre 2018.

Pour plus de renseignements sur les élections municipales de 2018 à Ottawa, consultez ottawa.ca/votez ou appelez au 613-580-2660.

Vous pouvez également suivre le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa sur Facebook et Twitter.

Les déclarations et retraits de candidatures de dernière minute ne peuvent s’effectuer qu’au Bureau des élections

20 juillet 2018

L’échéance pour la déclaration et le retrait de candidatures aux élections municipales de 2018 est dans une semaine, soit le vendredi 27 juillet à 14 h.

Les personnes qui prévoient de déposer ou de retirer leur candidature à la date limite du 27 juillet sont priées de noter qu’elles ne pourront le faire qu’au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa, situé au 1221, chemin Cyrville, unité B, entre 9 h et 14 h. De plus, les candidats éventuels sont priés de prévoir un délai de traitement et d’attente, car il n’est pas possible d’apporter des corrections, de fournir un complément d’information ou d’interrompre le processus après 14 h.

Pour de plus amples renseignements sur les démarches et exigences concernant la déclaration et le retrait de candidatures, visitez le ottawa.ca/votez.

Vous pouvez aussi suivre le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa sur Facebook et Twitter.

Échéance prochaine de la période de dépôt et de retrait des candidatures aux élections municipales

11 juillet 2018

La date limite pour le dépôt ou le retrait d’une candidature aux élections municipales de 2018, fixée au vendredi 27 juillet 2018 à 14 h, approche.

Processus et date limite pour le dépôt d’une candidature

Pour présenter leur candidature à titre de maire, de conseiller ou de commissaire de conseil scolaire, les candidats doivent déposer le formulaire prescrit (Déclaration de candidature – formulaire 1).

Nouveau en 2018 : Appui des déclarations de candidature à titre de maire ou de conseiller

Les candidats au titre de maire ou de conseiller municipal doivent accompagner leur mise en candidature du formulaire Appui de la déclaration de candidature (formulaire 2), lequel contient une déclaration de qualités requises signée par au moins 25 électeurs admissibles appuyant la candidature.

Les formulaires exigés doivent être déposés par le candidat ou par un mandataire intervenant en son nom, en personne, auprès du Bureau des élections de la Ville d’Ottawa ou du Bureau du greffier municipal et de l’avocat général sur rendez-vous, pendant les heures normales d’ouverture. Les déclarations de candidature peuvent être déposées jusqu’au 27 juillet 2018 à 14 h.

Droits exigibles

Les candidats doivent acquitter des droits (en argent comptant, par carte de débit ou de crédit, par chèque certifié ou par mandat) au moment de déposer leur déclaration de candidature.

  • Les droits pour se porter candidat à la mairie sont de 200 $.
  • Les droits pour se porter candidat à un poste de conseiller municipal ou de commissaire de conseil scolaire sont de 100 $.

Nota : Le Bureau du greffier municipal et de l’avocat général n’accepte que les paiements en argent comptant, par chèque certifié et par mandat.

Date limite pour le retrait d’une candidature

La déclaration de retrait d’une candidature doit se faire par écrit, porter la signature originale du candidat et être remise en personne par le candidat ou son mandataire :

  • au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa;
  • au Bureau du greffier municipal et de l’avocat général, sur rendez-vous.

Au moment du dépôt du retrait, une preuve d’identité sera exigée du candidat ou, s’il y a lieu, de son mandataire.

La date limite pour retirer une candidature est le vendredi 27 juillet 2018 à 14 h.

Nouveau en 2018 : Inscription et date limite pour les tiers annonceurs

Les particuliers, personnes morales et syndicats peuvent s’inscrire à titre de tiers annonceurs en déposant sans frais un avis d’inscription auprès du Bureau des élections de la Ville d’Ottawa pendant les heures normales d’ouverture (de 8 h 30 à 16 h 30). Cet avis ne peut être envoyé par télécopieur, par la poste ou par courriel, car il doit porter la signature originale.

La date limite d’inscription des tiers annonceurs est fixée au vendredi 19 octobre 2018 à 16 h 30.

Pour en savoir plus, rendez-vous à ottawa.ca/votez. Vous pouvez aussi suivre le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa sur Facebook et Twitter.

Élections : bulletin d’interprétation no 1 : affiches électorales – exigences en vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales

29 juin 2018

M E M O   /   N O T E   D E   S E R V I C E

To / Destinataire: Candidats, candidates et tiers annonceurs aux élections municipales de 2018 dans la ville d’Ottawa

From / Expéditeur: M. Rick O'Connor, Greffier municipal et avocat général

L'objet de ce bulletin d'interprétation est d'expliquer clairement à tous les candidats et candidates aux élections municipales et scolaires ainsi qu'au grand public la façon dont la Ville d'Ottawa interprétera et gérera les nouvelles dispositions de la Loi de 1996 sur les élections municipales en vertu desquelles des renseignements d'identification doivent apparaître sur les affiches électorales installées sur des propriétés publiques et privées.

Élections : bulletin d’interprétation no 1 : affiches électorales – exigences en vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales

Avis de nouvelles règles et obligations pour les diffuseurs et éditeurs en vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour les prochaines élections municipales

30 avril 2018

Memo/Note de service 

To / Destinataire: Diffuseurs et éditeurs
From / Expéditeur: M. Rick O'Connor, Greffier municipal et avocat général

Les élections municipales 2018 de la Ville d’Ottawa visant à pourvoir les postes de maire, de conseillers municipaux et de conseillers scolaires auront lieu le lundi 22 octobre 2018.

La présente note de service vise à fournir aux diffuseurs et aux éditeurs des renseignements concernant les nouvelles exigences qui s’appliquent à la publicité reliée à une campagne électorale pour les élections municipales de 2018. De récentes modifications apportées à la Loi de 1996 sur les élections municipales (la « Loi ») établissent de nouvelles règles concernant la publicité reliée à une campagne électorale, notamment de nouvelles obligations pour les diffuseurs et les éditeurs, les candidats et les tiers annonceurs inscrits. Bien qu’il soit recommandé que votre conseiller juridique consulte la Loi en vue d’assurer la conformité à toute exigence applicable, un résumé des nouvelles règles et exigences est fourni ci-dessous.

En bref, les nouvelles dispositions de la Loi qui touchent les diffuseurs et les éditeurs comprennent ce qui suit :

  • les publicités de candidats et de tiers annonceurs inscrits ne doivent pas commencer à apparaître avant le 1er mai 2018;
  • les diffuseurs et les éditeurs doivent recevoir certains renseignements de la part des candidats et des tiers annonceurs inscrits avant de permettre à une publicité d’apparaître;
  • les diffuseurs et les éditeurs doivent conserver des dossiers sur les publicités des candidats et des tiers annonceurs inscrits pendant quatre ans après la date où ces publicités ont été diffusées ou publiées, et le public doit être autorisé à inspecter ces dossiers durant les heures normales d’ouverture;
  • la Ville d’Ottawa peut exiger qu’une publicité cesse ou soit retirée si elle est convaincue que la publicité contrevient à la Loi.

Certains renseignements supplémentaires au sujet de ces règles et exigences sont indiqués ci-dessous.

Pour vous mettre en contexte, il y a deux types distincts de publicités, soit : celles pour les candidats et celles pour les tiers annonceurs inscrits.

1. Publicité de candidat

La Loi définit la « publicité reliée à une campagne électorale » d’un candidat comme une publicité diffusée par tout média radiodiffusé, imprimé, électronique ou autre, achetée par un candidat ou à sa demande, qui a pour but de favoriser ou de soutenir l’élection d’un candidat.

La publicité reliée à la campagne peut commencer dès le premier jour où une personne peut déposer sa candidature. Pour les élections municipales de 2018, cette date est le 1er mai 2018. Les candidats peuvent commencer à diffuser de la publicité seulement après avoir déposé leur candidature auprès du Bureau du greffier municipal.

Une liste des candidats à l’élection sera régulièrement mise à jour et pourra être consultée sur le site Web des élections de la Ville d’Ottawa au : www.ottawa.ca/votez.

Renseignements obligatoires à fournir dans les publicités d’un candidat

Les publicités d’un candidat achetées par un candidat ou à sa demande doivent identifier le candidat.

Renseignements obligatoires pour les diffuseurs et les éditeurs concernant la publicité d’un candidat

Comme il est précisé ci-dessus, la publicité d’un candidat doit l’identifier. De plus, le candidat doit fournir par écrit aux diffuseurs et éditeurs les renseignements qui suivent avant que les diffuseurs et éditeurs puissent permettre à la publicité d’apparaître :

  • le nom du candidat;
  • le nom, l’adresse d’affaires et le numéro de téléphone de la personne qui communique avec le diffuseur ou l’éditeur à la demande du candidat.

2. Publicité de tiers

Les tiers annonceurs inscrits peuvent promouvoir et soutenir un candidat à l’élection, ou s’y opposer en diffusant une publicité dans tout média radiodiffusé, imprimé, électronique ou autre.

La Loi définit une « publicité de tiers » comme une publicité qui est diffusée par tout média radiodiffusé, imprimé, électronique ou autre, et qui a pour but de favoriser et de soutenir un candidat à l’élection ou de s’y opposer.

La publicité de tiers est distincte de la campagne d’un candidat et doit être faite de façon indépendante d’un candidat.

Renseignements obligatoires à fournir dans la publicité de tiers

  • La publicité de tiers doit indiquer :
  • le nom du tiers annonceur inscrit;
  • la municipalité où il est inscrit;
  • ses coordonnées (un numéro de téléphone, une adresse postale ou une adresse courriel) où le tiers inscrit peut être contacté au sujet de la publicité.

Les publicités de tiers peuvent commencer dès le premier jour où un particulier, une personne morale ou un syndicat a le droit de déposer un avis d’inscription de tiers et se terminent à la clôture du scrutin le jour du scrutin. C’est ce qu’on appelle aussi la « période de restriction ». Pour les élections municipales de 2018, la période de restriction pour les publicités de tiers commence le 1er mai 2018 et se termine à la clôture du scrutin le 22 octobre 2018.

Les personnes et les entités qui souhaitent diffuser des publicités de tiers dans la Ville d’Ottawa doivent s’inscrire auprès du Bureau du greffier municipal avant d’engager toute dépense liée à la publicité. La période prévue pour déposer l’avis d’inscription à titre de tiers annonceur inscrit commence le 1er mai 2018 et se termine le vendredi 19 octobre 2018 à 16 h 30.

Qui peut s’inscrire comme tiers annonceur?

Conformément à la Loi, les personnes et entités suivantes sont admissibles pour s’inscrire à titre de tiers annonceur :

  • les personnes qui résident normalement en Ontario;
  • les personnes morales qui exercent des activités en Ontario;
  • les syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.

Une liste des tiers annonceurs inscrits sera régulièrement mise à jour et pourra être consultée sur le site Web des élections de la Ville d’Ottawa au : www.ottawa.ca/votez.

Renseignements obligatoires pour les diffuseurs et les éditeurs concernant la publicité d’un tiers annonceur

Comme indiqué ci-dessus, une publicité d’un tiers annonceur inscrit doit indiquer le nom du tiers annonceur inscrit, la municipalité où il s’est inscrit, ainsi que ses coordonnées. De plus, le tiers annonceur inscrit doit fournir par écrit aux diffuseurs et aux éditeurs les renseignements suivants avant que les diffuseurs ou les éditeurs permettent à la publicité d’apparaître :

  • le nom du tiers annonceur inscrit;
  • la municipalité où le tiers annonceur est inscrit;
  • le nom, l’adresse d’affaires et le numéro de téléphone de la personne qui communique avec le diffuseur ou l’éditeur à la demande du tiers annonceur inscrit.

Autres obligations

La tenue de dossiers concernant les publicités de candidats et de tiers annonceurs

Les diffuseurs et les éditeurs doivent tenir des dossiers concernant les publicités des candidats et des tiers annonceurs pendant quatre (4) ans après la date de diffusion. Le public doit être autorisé à inspecter les dossiers durant les heures normales d’ouverture.

Les dossiers de publicités de candidats doivent contenir :

  • le nom du candidat;
  • le nom, l’adresse d’affaires et le numéro de téléphone de la personne qui communique avec le diffuseur ou l’éditeur à la demande du candidat;
  • une copie de la publicité ou les moyens de la reproduire aux fins d’examen;
  • un relevé des frais demandés pour sa diffusion.

Les dossiers de publicités de tiers annonceurs doivent contenir :

  • le nom du tiers annonceur inscrit;
  • la municipalité où le tiers annonceur inscrit est inscrit;
  • le nom, l’adresse d’affaires et le numéro de téléphone de la personne qui communique avec le diffuseur ou l’éditeur à la demande du tiers annonceur inscrit;
  • une copie de la publicité ou les moyens de la reproduire aux fins d’examen;
  • un relevé des frais demandés pour sa diffusion.

Autorité de la municipalité pour retirer les publicités

Conformément à l’article 88.7, si une municipalité est convaincue qu’une publicité contrevient à la Loi, elle peut exiger que cette publicité cesse ou soit retirée.

Ressources supplémentaires

Comme indiqué ci-dessus, la présente note de service a pour but de vous fournir des renseignements au sujet des nouvelles dispositions et obligations des diffuseurs et des éditeurs concernant la publicité prévues par la Loi de 1996 sur les élections municipales. Cela dit, il incombe à chaque diffuseur et éditeur de veiller à ce que toutes les exigences en vertu de la Loi soient respectées. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Bureau des élections au 613-580-2660 ou à elections@ottawa.ca.

Rick O'Connor, OMA
Greffier municipal et avocat général

La période de dépôt des déclarations de candidature et des avis d’inscription des tiers annonceurs pour les élections municipales de 2018 commencera le 1er mai

26 avril 2018

Les élections municipales visant à pourvoir les postes de maire, de conseillers municipaux et de conseillers scolaires de la Ville d’Ottawa auront lieu le lundi 22 octobre 2018.

Pour se porter candidat

Postes à pourvoir 

Les personnes éligibles peuvent se porter candidates aux postes suivants :

  • maire : élu au suffrage universel;
  • conseiller municipal : un conseiller élu par quartier; 23 quartiers;
  • conseiller scolaire : un conseiller élu par zone; 37 zones;
    • Ottawa-Carleton District School Board;
    • Ottawa Catholic School Board;
    • Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario; et
    • Conseil des écoles catholiques du Centre-Est.

Éligibilité

Pour être éligible au poste de maire ou de conseiller, une personne doit :

  • être résidente de la ville d’Ottawa, propriétaire ou locataire d’un terrain sur le territoire de cette ville, ou conjointe de ce propriétaire ou locataire;
  • avoir la citoyenneté canadienne;
  • être âgée d’au moins 18 ans;
  • n’être pas frappée d’interdiction de voter en vertu de la loi.

Pour être éligible au poste de conseiller scolaire, une personne doit :

  • avoir la citoyenneté canadienne;
  • être âgée d’au moins 18 ans;
  • être résidente du territoire du conseil;
  • être un contribuable du conseil scolaire;
  • n’être pas frappée d’interdiction de voter en vertu de la loi.

Période de dépôt des candidatures

Les candidats peuvent déposer leur déclaration de candidature au poste de maire, de conseiller municipal ou de conseiller scolaire entre le mardi 1er mai 2018 à 8 h 30 et le vendredi 27 juillet 2018 à 14 h.

Processus de mise en candidature

Pour être éligible au poste de maire, de conseiller municipal ou de conseiller scolaire, le candidat doit déposer la « Déclaration de candidature (formulaire 1) » prescrite. Cette déclaration doit être déposée pendant les heures normales par le candidat lui-même, ou par un mandataire intervenant en son nom, au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa ou, sur rendez-vous, au Bureau du greffier de la Ville d’Ottawa.

Nouveau en 2018 : Appui des candidats à la fonction de maire ou de conseiller

Les déclarations de candidature des candidats à la fonction de maire ou de conseiller municipal doivent être accompagnées d’un « Appui à la déclaration de candidature (formulaire 2) » contenant une déclaration de qualités requises faite par au moins 25 électeurs admissibles qui appuient leur candidature.

Droits de dépôt

Les candidats doivent payer des droits de dépôt (en espèces, par carte de débit ou de crédit, par chèque certifié é ou par mandat) au moment de leur déclaration de candidature.

  • Les droits de dépôt du candidat à la fonction de maire s’élèvent à 200 $.
  • Les droits de dépôt du candidat à la fonction de conseiller municipal ou de conseiller scolaire s’élèvent à 100 $.

Veuillez noter que le Bureau du greffier municipal et de l’avocat général n’accepte que les paiements en espèces, par chèque certifié ou par mandat.

Échéance d’un retrait de candidature

Le candidat qui souhaite retirer sa candidature doit le faire au plus tard le vendredi 27 juillet à 14 h. Le retrait de candidature doit être soumis par écrit, porter la signature originale du candidat et être déposé par le candidat lui-même ou son mandataire :

  • au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa, ou
  • sur rendez-vous, au Bureau du greffier municipal et de l’avocat général.

Le candidat ou, le cas échéant, son mandataire doit présenter une preuve d’identité au moment de déposer le retrait de candidature.

Les candidats doivent déposer :

  • la Déclaration de candidature (formulaire 1) remplie;
  • l’Appui à la déclaration de candidature (formulaire 2) rempli (seulement pour les candidats à la fonction de maire ou de conseiller municipal);
  • les droits de dépôt; et
  • une preuve d’identité.

Pour devenir un tiers inscrit

Nouveau en 2018 : Tiers annonceurs inscrits

Qu’est-ce qu’une publicité de tiers?

Une publicité de tiers est une publicité qui est diffusée par les médias imprimés, électroniques ou autres, y compris la radiodiffusion, et qui favorise ou soutient un candidat ou prend position sur une question figurant sur le bulletin de vote. 

Veuillez noter que le délai qu’avaient le Conseil municipal d’Ottawa et un conseil scolaire pour formuler une question sur le bulletin de vote est échu. Toutefois, le ministre des Affaires municipales pourrait, d’ici au 1er mai 2018, exiger que le greffier inscrive une question sur le bulletin de vote.

Les personnes et entités qui souhaitent faire de la publicité dans la ville d’Ottawa doivent s’inscrire auprès du greffier municipal avant de pouvoir le faire.

Qui peut s’inscrire comme tiers annonceur?

Les personnes et entités suivantes peuvent déposer un avis d’inscription :

  • un particulier qui réside normalement en Ontario;
  • une personne morale qui exerce des activités commerciales en Ontario; et
  • un syndicat qui est titulaire de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.

Période d’inscription

Les avis d’inscription peuvent être déposés au Bureau des élections durant les heures normales d’ouverture à compter du mardi 1er mai 2018 à 8 h 30. Les particuliers, personnes morales et syndicats ont jusqu’au vendredi 19 octobre 2018 à 16 h 30 pour déposer leur avis d’inscription.

Processus d’inscription

Un particulier, une personne morale ou un syndicat peut s’inscrire comme tiers en déposant un avis d’inscription au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa durant les heures normales d’ouverture à compter du mardi 1er mai 2018 à 8 h 30. Il n’y a pas de droits d’inscription. L’avis d’inscription ne peut pas être déposé par télécopieur, par la poste ou par courriel car il doit porter l’original de la signature du tiers.

Pour s’inscrire comme tiers, on doit présenter :

  • un Avis d’inscription (formulaire 7) rempli; et
  • une preuve d’identité.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter ottawa.ca/votez.

Bureau des élections de la Ville d’Ottawa
1221 B, chemin Cyrville
Ottawa (Ontario)
K1J 7S8
Tél : 613-580-2660
Bureau du greffier municipal et de l’avocat général
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1P 1J1
Tél : 613-580-2424, poste 21215

Cet avis est publié par M. Rick O’Connor, greffier municipal et avocat général, conformément à l’article 32 de la Loi de 1996 sur les élections municipales.

Le Bureau des élections tiendra, le 19 avril, une séance d’information pour les candidats et les tiers annonceurs en prévision des élections municipales de 2018

12 avril 2018

En raison du début, le 1er mai 2018, de la période de dépôt des candidatures et de l’inscription des tiers annonceurs, le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa tiendra, le jeudi 19 avril 2018, une séance d’information à l’intention des candidats et des tiers annonceurs.

La séance renseignera les éventuels candidats et tiers annonceurs sur des sujets entourant les élections, dont :

  • la Loi de 1996 sur les élections municipales et ses récentes modifications;
  • les critères d’éligibilité;
  • le processus de mise en candidature;
  • l’inscription des tiers annonceurs;
  • les affiches électorales et les publicités liées à la campagne;
  • le financement des campagnes;
  • d’autres sujets.

Date : Le jeudi 19 avril 2018
Heure : De 18 h à 20 h
Lieu : Salle du Conseil (Salle Andrew-S.-Haydon), Hôtel de ville, 110, avenue Laurier Ouest

Afin que nous puissions préparer un nombre suffisant de documents à distribuer, nous vous prions de vous inscrire d’ici le lundi 16 avril 2018 auprès du Bureau des élections, par téléphone au 613-580-2660 ou par courriel à elections@ottawa.ca.

Pour de plus amples renseignements sur les élections municipales de 2018, visitez le ottawa.ca/votez.

Vous pouvez aussi suivre le Bureau des élections de la Ville d’Ottawa sur Facebook et Twitter.

Formulaires prescrits et guides des élections municipales de 2018

4 avril 2018

Le 3 avril 2018, le ministère des Affaires municipales a publié les formulaires prescrits et les guides des élections municipales et scolaires de 2018.

Les liens vers les nouveaux formulaires prescrits et les guides des élections ont été ajoutés au site ottawa.ca/votez sous la rubrique « dates importantes et les ressources ».

Formulaires prescrits

Guides des élections à l'intention des électrices et électeurs, des candidates et candidats et des tiers annonceurs

 Pour en savoir plus sur les formulaires prescrits et les guides des élections, rendez-vous sur le site web du ministère des Affaires municipales ou communiquez avec nous à elections@ottawa.ca.