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Renseignements pour les candidats

Renseignements pour les candidats - Élection partielle de 2020 à Cumberland

Financement de la campagne

Les candidats ne peuvent pas réunir ni dépenser des fonds dans le cadre de leur campagne avant d’avoir déposé la déclaration de candidature et ouvert un compte de banque consacré exclusivement à leur campagne électorale.

Ils doivent tenir des relevés des activités financières se rapportant à leur campagne et conserver ces relevés jusqu’au 15 novembre 2022, lorsque le nouveau conseil municipal ou le nouveau conseil scolaire entrera en fonction.

Contributions

Les contributions au financement de la campagne électorale du candidat s’entendent des fonds, des biens ou des services qui lui sont confiés et qu’il doit consacrer à sa campagne, y compris les fonds et les biens qu’il apporte lui‑même au financement de sa campagne. Le candidat doit délivrer, pour chaque contribution perçue, un reçu indiquant le nom de la personne qui a versé la contribution, ainsi que la date et la valeur de la contribution.

Toute personne qui réside en Ontario peut faire une contribution à la campagne d’une candidate ou d’un candidat.

Les personnes et entités suivantes ne doivent pas faire de contributions :

  • Les partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), les associations de circonscription fédérales ou les candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis.
  • Les partis politiques provinciaux, les associations de circonscription, les candidats ou les candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections.
  • Les personnes morales qui exercent des activités en Ontario.
  • Les syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.
  • La Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, les municipalités ou les conseils locaux.

Les particuliers peuvent contribuer au maximum 1 200 $ à la campagne d’un même candidat. Ce montant inclut la valeur de tous les biens ou services fait à une campagne, le cas échéant. Les particuliers n’ont pas le droit de contribuer plus de 5 000 $ en tout à l’ensemble des personnes qui ont présenté leur candidature à des postes au sein du même conseil municipal ou scolaire.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas se faire en argent liquide. Toute contribution supérieure à 25 $ doit se faire par chèque, par mandat postal ou bancaire ou par toute autre méthode qui montre clairement d’où viennent les fonds.

Les candidats doivent faire connaître ces maximums à chacun de leurs donateurs.​

Un seuil limite est imposé à la contribution que peuvent faire à leur propre campagne les personnes briguant un poste au conseil municipal et leur conjoint ou conjointe.

La contribution maximale est calculée en fonction du nombre de personnes admissibles à voter pour chaque poste. Voici la formule utilisée pour déterminer la contribution maximale que peuvent faire à leur propre campagne les personnes briguant un poste au conseil municipal et leur conjoint ou conjointe :

Pour les personnes briguant le poste de maire : 7 500 $ plus 0,20 $ par électeur, jusqu'à un maximum de 25 000 $;

Pour les personnes briguant un poste de conseiller municipal : 5 000 $ plus 0,20 $ par électeurs, jusqu'à un maximum de 25 000 $.

Lorsque les candidates et candidats déposeront leur déclaration de candidature, on leur fournira une estimation de la contribution maximale autorisée. Cette estimation est fondée sur le nombre d'électeurs à la dernière élection régulière.

Comité de vérification de conformité des élections

Le Comité de vérification de conformité des élections examine les demandes de vérification de conformité relatives au financement de la campagne électorale des candidats et des tiers annonceurs inscrits, étudie les rapports du greffier municipal et avocat général sur le non-respect apparent des limites de contribution. Cette page contient des renseignements sur le Comité ainsi que sur les audiences et les décisions.

En savoir plus

Modifications à la Loi de 1996 sur les élections municipales