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Renseignements pour les électeurs

Renseignements pour les électeurs - Élection partielle de 2020 à Cumberland

Financement de la campagne

Les candidats ne peuvent pas réunir ni dépenser des fonds dans le cadre de leur campagne avant d’avoir déposé la déclaration de candidature et ouvert un compte de banque consacré exclusivement à leur campagne électorale.

Les tiers inscrits ne peuvent pas engager de dépenses visant la publicité de tiers qui est diffusée pendant une élection à Ottawa avant d’être inscrit comme tiers et d’avoir ouvert un compte de banque exclusivement aux fins de la campagne électorale.

Les contributions à la campagne d’une candidate ou d’un candidat

Les contributions au financement de la campagne électorale du candidat s’entendent des fonds, des biens ou des services qui lui sont confiés et qu’il doit consacrer à sa campagne, y compris les fonds et les biens qu’il apporte lui‑même au financement de sa campagne.

Toute personne qui réside en Ontario peut faire une contribution à la campagne d’une candidate ou d’un candidat.

Les personnes et entités suivantes ne doivent pas faire de contributions :

  • Les partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), les associations de circonscription fédérales ou les candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis.
  • Les partis politiques provinciaux, les associations de circonscription, les candidats ou les candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections.
  • Les personnes morales qui exercent des activités en Ontario.
  • Les syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.
  • La Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, les municipalités ou les conseils locaux.

Les particuliers peuvent contribuer au maximum 1 200 $ à la campagne d’un même candidat. Ce montant inclut la valeur de tous les biens ou services fait à une campagne, le cas échéant. Les particuliers n’ont pas le droit de contribuer plus de 5 000 $ en tout à l’ensemble des personnes qui ont présenté leur candidature à des postes au sein du même conseil municipal ou scolaire.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas se faire en argent liquide. Toute contribution supérieure à 25 $ doit se faire par chèque, par mandat postal ou bancaire ou par toute autre méthode qui montre clairement d’où viennent les fonds.

Les contributions à la campagne électorale d’une personne qui présente sa candidature à un poste au sein d’un conseil municipal ou scolaire ne sont pas déductibles d’impôt.

Les contributions à la campagne d’un tiers inscrit

Les personnes et entités suivantes peuvent verser une contribution à un tiers inscrit :

  • Les particuliers qui résident normalement en Ontario.
  • Les personnes morales qui exercent des activités en Ontario.
  • Les syndicats qui sont titulaires de droits de négociation pour le compte d’employés en Ontario.
  • Le tiers inscrit et, dans le cas d’un particulier, son conjoint.

Les personnes et entités suivantes ne peuvent pas faire de contribution à un tiers inscrit :

  • Les partis politiques fédéraux enregistrés en application de la Loi électorale du Canada (Canada), les associations de circonscription fédérales ou les candidats inscrits à une élection fédérale qui sont parrainés par un de ces partis;
  • Les partis politiques provinciaux, les associations de circonscription, les candidats ou les candidats à la direction d’un parti inscrits en application de la Loi sur le financement des élections;
  • La Couronne du chef du Canada ou de l’Ontario, les municipalités et les conseils locaux.

Les donateurs peuvent verser jusqu’à 1 200 $ en contribution à un tiers inscrit à l’égard de la publicité de tiers qui est diffusée pendant une élection municipale à Ottawa. Le montant maximal de l’ensemble des contributions qu’un donateur peut faire à différents tiers inscrits dans la Ville d'Ottawa est de 5 000 $.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas être faites en argent comptant : elles doivent être faites par chèque, par mandat ou par un autre moyen qui permet de voir clairement la provenance des fonds.

Comité de vérification de conformité des élections

Le Comité de vérification de conformité des élections examine les demandes de vérification de conformité relatives au financement de la campagne électorale des candidats et des tiers annonceurs inscrits, étudie les rapports du greffier municipal et avocat général sur le non-respect apparent des limites de contribution. Cette page contient des renseignements sur le Comité ainsi que sur les audiences et les décisions.

En savoir plus

Liste électorale

La liste électorale répertorie tous les électeurs admissibles de la ville d’Ottawa. La Ville ne tient une telle liste qu’en année électorale.

Pendant le cycle électoral, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) s’occupe de préparer une liste électorale préliminaire pour chaque municipalité et conseil scolaire de l’Ontario en répertoriant tous les propriétaires et locataires inscrits dans sa base de données. Cette liste préliminaire est une ébauche de la liste électorale finale, celle qui sera utilisée le jour du scrutin. Une fois que les municipalités ont leur liste préliminaire en main, la période de révision commence; les électeurs peuvent alors faire inscrire leur nom ou demander des changements directement auprès de la municipalité.

On vous encourage à utiliser l'outil en ligne de la SEFM, voterlookup.ca, pour vérifier si votre nom figure bien sur la liste électorale préliminaire pour les prochaines élections municipales. Cet outil, qui vous permet de participer activement à la mise à jour de vos renseignements personnels pour la liste électorale, peut être utilisé pour mettre à jour vos renseignements incorrectement inscrits, pour ajouter un nom au recensement ou pour modifier votre soutien scolaire à des fins électorales.

Modifications à la Loi de 1996 sur les élections municipales