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Politique de la Ville sur les Bâtiments écologiques

Politique de la Ville sur les bâtiments écologiques régissant la construction des immeubles municipaux

Approbation donnée par : Conseil municipal
Date d'approbation : Le 28 septembre 2005
Catégorie : Administration générale
Date d'entrée en vigueur : Le 28 septembre 2005
Révision approuvée par : Directeur général, Services d'infrastructure
Date de révision : Le 15 décembre 2015

Énoncé

La Ville d'Ottawa adhère rigoureusement aux principes de durabilité de son urbanisation et s'efforce de réduire les répercussions de ses activités sur l'environnement. Compte tenu des effets négatifs potentiels associés à la conception, à la construction et à l'exploitation des immeubles municipaux, tous les nouveaux bâtiments seront conçus et aménagés conformément au niveau « certifié » du système d'évaluation des bâtiments écologiques (LEEDMD – Canada Leadership in Energy and Environmental Design – Canada – leadership en matière d'énergie et d'environnement – Canada).

La conception, la construction et l'exploitation des immeubles municipaux exigent d'importantes dépenses en immobilisations et peuvent aussi avoir des effets négatifs sur l'environnement. La conception et l'aménagement d'immeubles municipaux qui obtiennent la certification de LEEDMD – Canada sont la preuve d'un plus grand sens des responsabilités sur les plans financier, environnemental et municipal.

Objet

La présente politique a pour objet :

  • de faire en sorte que la conception, la construction et l'exploitation des immeubles municipaux correspondent aux engagements énoncés dans la Stratégie environnementale d'Ottawa 20/20;
  • de réduire les frais de fonctionnement encourus par la Ville, par le biais d'une amélioration de l'efficacité énergétique, de l'utilisation des ressources en eau et de la gestion des eaux pluviales;
  • de réduire les besoins d'enfouissement des déchets en encourageant la réutilisation et le recyclage des matériaux résultant des travaux de construction, de rénovation ou de démolition (ce qui favorise l'utilisation de matériaux faits de matières recyclées);
  • d'utiliser l'infrastructure existante en favorisant la rénovation et le réaménagement d'emplacements au centre-ville;
  • de promouvoir l'utilisation du système de transport en commun actuel en situant les arrêts à des endroits stratégiques, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer ainsi la qualité de l'air;
  • de favoriser le leadership dans les engagements pris à l'égard du développement durable;
  • de faire preuve de leadership en matière de conception durable et d'encourager le respect des principes énoncés dans cette politique pour d'autres projets d'aménagement entrepris par la Ville; 
  • de faire valoir à tous les employés de la Ville ainsi qu'à ses visiteurs l'importance d'un milieu de travail sûr, sain et propice à la productivité.

Champ d’application

La présente politique s'applique à tous les employés de la Ville d'Ottawa qui participent à la conception et à la construction d'immeubles d'une superficie au sol supérieure à 500 m2 (5 400 pi2).

Exigences de la politique

Tous les nouveaux immeubles d'une superficie au sol supérieure à 500 m2 (5 400 pi2) doivent être conçus et aménagés de manière à ce que le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) puisse certifier qu'ils répondent, à tout le moins, aux exigences de LEEDMD – Canada.

Tous les nouveaux immeubles comprendront des dispositifs d'économie d'énergie et le système d'évaluation des bâtiments écologiques de LEEDMD – Canada comporte des prérequis en matière de performance énergétique.

La Ville encourage l'intégration de principes d'aménagement durable au cours de la modernisation et de la rénovation de ses structures existantes, dans la mesure du possible.

La présente politique ne s'applique pas aux bâtiments historiques. Cependant, dans la mesure du possible, tous les efforts nécessaires seront déployés pour respecter le plus grand nombre possible d'exigences et de critères énoncés dans le système d'évaluation des bâtiments durables de LEEDMD – Canada pour la construction écologique des bâtiments, sans compromettre l'intégrité historique de la structure visée.

Responsabilités

Gestionnaires des services :

S'assurer que les budgets des projets prévoient le financement exigé de 5 p. 100 alloué à la mise en œuvre de projets de construction « certifiés » LEEDMD – Canada.

Gestionnaires de projets

Exécuter des projets de bâtiments « certifiés » LEEDMD – Canada.

Direction de l'approvisionnement, Service des finances :

Veiller à ce que toutes les demandes de proposition (DDP) et les documents connexes indiquent l'exigence liée au système d'évaluation LEEDMD – Canada, le cas échéant.

Surveillance/inobservation de la politique

L'Unité de la construction et du design de la Direction des bâtiments et des parcs des Services d'infrastructure est responsable de fournir de nombreux projets d'immeubles municipaux. Si un projet de construction ou de rénovation est visé par les principes de la Politique sur les bâtiments écologiques, l'Unité intégrera le libellé approprié dans le contrat de la société d'experts-conseils et dans celui de la construction afin qu'ils soient conformes aux exigences de la présente politique. Le non-respect des clauses du contrat fera l'objet des recours légaux énoncés dans le contrat visé.

L'Unité de la construction et du design coordonnera et produira un rapport annuel décrivant la conformité des projets entrepris par la Ville à la Politique sur les bâtiments écologiques.

Renvois

Stratégie environnementale Ottawa 20/20

Fondement législatif/administratif

Procès-verbal no 40 de la réunion du Conseil municipal du 28 septembre 2005
Rapport no 35 du Comité des services organisationnels et du développement économique (ACS2005-CRS-RPR-0041) du 28 septembre 2005

Définitions

Bâtiment : toute structure pouvant servir de soutien ou d'abri pour tout type d'utilisation ou d'occupation, comme le définit le Code du bâtiment de l'Ontario.

Construction : édification d'une structure ou de composantes appartenant à celle-ci.

Écologique : se dit d'un produit, d'une technologie, d'un processus ou d'une action qui entraîne moins de répercussions environnementales que les produits ou méthodes conventionnels.

Système d'évaluation des bâtiments durables de LEEDMD : version la plus récente du document de LEEDMD – Canada ou d'autres produits d'évaluation de LEEDMD, approuvée par le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa).

Rénovation : tout ajout ou toute modification à une structure ou à un immeuble existant.

Développement durable : capacité de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Mots-clés

Bâtiments écologiques
Développement durable
LEED

Renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant cette politique, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Gestionnaire, Construction et Design
Direction des bâtiments et des parcs
Services d'infrastructure
Ville d'Ottawa
613-580-2424, poste 43229