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Outils de mise en oeuvre

Outils de mise en oeuvre

Un des objectifs de ces lignes directrices est de déterminer les moyens qui assureront leur mise en œuvre. Les pages suivantes abordent certains outils de mise en œuvre dont : l'établissement d'une vision communautaire relativement à des corridors routiers particuliers, les plans officiels, les plans secondaires, l'évaluation environnementale, les arrêtés de zonage, les réglementations du plan d'implantation, les plans de lotissement et les règlements relatifs à la signalisation.

Établissement d'une vision communautaire relativement à des corridors routiers particuliers

Établissement d'une vision communautaire relativement à des corridors routiers particuliers

La marque distinctive des rues ainsi que les édifices et les espaces publics sont en grande partie responsables de l'évaluation que les personnes font d'une ville et des souvenirs qu'ils en gardent. En fait, étant donné que les rues occupent environ le tiers de l'utilisation du sol d'une ville et que le secteur public est propriétaire de la majorité de ces corridors, la conception d'un réseau routier dans une ville représente la meilleure façon de contrôler et d'avoir un impact visuel sur les résidants de la ville et les visiteurs.

Ces lignes directrices démontrent que les routes régionales peuvent remplir toute une gamme de fonctions et prendre plusieurs aspects. La section 8.0 présente les divers types de corridors de routes régionales ainsi que leurs nombreuses variations. Dans certains cas, par exemple en ce qui a trait à la réfection des routes, à la planification secondaire ou aux études de quartier, il peut être possible de modifier la marque distinctive d'un corridor. Ainsi, plusieurs projets de routes régionales doivent être conçus en fonction de chaque cas.

De la même façon, plusieurs objectifs opposés peuvent être présents, certains étant liés au contexte visuel du corridor, d'autres se rapportant aux aspects fonctionnels. Cette situation est soulignée dans les premiers principes exposés brièvement à la section 6.0. Certains principes présentent les corridors de routes régionales comme des espaces publics attrayants et habitables, alors que d'autres reconnaissent le fait que les vitesses doivent être relativement élevées. Toutefois, tous les corridors de routes régionales devraient chercher à intégrer les collectivités plutôt qu'à les diviser.

En tenant compte de ce fait, il est évident que les concepteurs devraient élaborer leurs plans selon une "vision" largement acceptée du corridor. Une vision est un rassemblement d'énoncés et (ou) d'images qui expriment la marque distinctive, la forme et la fonction que l'on souhaite donner au corridor routier. L'élaboration de cette vision devrait être la première étape lors de la planification d'un corridor routier. Théoriquement, la vision devrait être élaborée grâce aux intrants des intervenants comprenant les collectivités adjacentes, les groupes d'entreprises, les propriétaires fonciers, les organismes qui examinent les plans et les groupes d'intérêts.

Le processus d'élaboration de la vision peut comprendre les étapes suivantes :
 

  • Identifier une conception de route ou un projet d'aménagement du corridor;
  • Identifier les intervenants;
  • Examiner les conditions actuelles et planifier les conditions futures;
  • Communiquer avec les intervenants afin de déterminer leurs souhaits, leurs craintes, leurs valeurs et leurs aspirations relativement au corridor routier;
  • Élaborer et examiner les solutions de rechange en matière de conception;
  • Tenir des réunions, des ateliers, des groupes de consultation et (ou) procéder à des sondages;
  • Préparer une ébauche de la vision et la diffuser afin de recevoir des intrants;
  • Peaufiner la vision, chercher à obtenir l'aval et (ou) l'approbation.

Ce processus d'élaboration de la vision peut être mené pour les projets de corridors routiers de toutes les tailles, même les petits projets tels que la conception des intersections. Toutefois, en théorie, une vision devrait être établie pour la totalité des corridors. Il sera ainsi possible d'éviter les approches fragmentées et de prévenir l'adoption d'un certain nombre de visions isolées et possiblement concurrentielles le long du corridor.

Plusieurs avantages peuvent découler d'une conception de route ou d'un processus de planification des corridors qui disposent d'une vision clairement articulée. Le principal avantage étant que les intervenants peuvent intégrer le processus à n'importe quel moment. La vision exprime les valeurs de la collectivité et devient une base importante de l'élaboration d'une conception des chaussées comme il en est question dans le Guide canadien de conception géométrique des routes (Association des transports du Canada, septembre 1999). La vision guidera les décisions sur une longue période, malgré le fait que les politiciens et le personnel puissent changer.

 

Considérations relatives à la planification financière et des immobilisations

Considérations relatives à la planification financière et des immobilisations

Plusieurs des lignes directrices en matière de conception présentées dans ce document peuvent entraîner des niveaux de service plus élevés. Ceux-ci peuvent varier entre des trottoirs plus larges et la plantation d'arbres à intervalle plus rapproché, et le relèvement de ces normes peut avoir pour résultat une augmentation des coûts de construction et d'entretien. Toutefois, dans certains cas, la conception entraînera des économies, par exemple, lorsque l'emprise occupe une partie moins importante du terrain ou lorsque l'on minimise la largeur des voies de transit. Les économies ou les avantages peuvent revenir aux municipalités ou aux promoteurs des terrains adjacents et varier en fonction de la situation. Les décisions relatives à la conception devraient prendre ces conséquences financières en considération, en fonction de chaque cas.

Par principe, une bonne conception devrait chercher à minimiser les coûts du cycle de vie. Il s'agit des coûts de construction, d'exploitation, d'entretien et de remplacement de l'infrastructure durant toute sa durée de vie, mesurés en tant que coût annualisé. Dans certains cas, la construction d'une conception peut être plus dispendieuse, mais ce coût sera contrebalancé par une durée de vie plus longue ou par des coûts d'entretien continus plus bas. Présentement, il existe une pénurie de fonds publics par rapport à l'ensemble des projets qui doivent être réalisés ou que l'on voudrait mettre en œuvre au sein de la collectivité. De plus, nous devons "faire plus avec moins". L'établissement des coûts du cycle de vie devrait être pris en considération par les concepteurs, les intervenants et les décideurs.

Prochaines étapes - Obtention du soutien

Prochaines étapes - Obtention du soutien

 

Comme le souligne la section 3.0, la réussite de la mise en œuvre de ces lignes directrices dépendra de la façon dont elles seront comprises et adoptées par les utilisateurs prévus.

Bien que le document ait été créé dans le cadre d'un processus de consultation ouvert impliquant plusieurs intervenants, nous réalisons que son plein potentiel sera atteint uniquement lorsqu'il sera mis en application lors des projets. Les initiatives suivantes peuvent aider à assurer le soutien :
 

  • Distribution d'un grand nombre de copies du document au personnel municipal, aux services publics, aux intervenants et aux personnes pouvant devenir des utilisateurs finals.
  • Organisation d'ateliers afin de présenter le guide aux ingénieurs municipaux et aux ingénieurs-conseils, aux planificateurs, aux architectes?paysagistes ainsi qu'aux agents d'approbation des demandes d'aménagement.
  • Réunions avec les groupes-clés représentant l'aménagement du sol et les intérêts de la collectivité.
  • Reconnaissance des lignes directrices dans plusieurs documents de planification et dans le Guide du requérant de la réglementation des plans d'implantation.
  • Examen du plan directeur relatif aux politiques de protection de l'emprise.
  • Examen permanent et modification des lignes directrices, selon la surveillance continue et la rétroaction.

Grâce à ces mesures, ce document sera utile, au départ ainsi que pendant une longue période de temps.

Trousse à outils en matière de planification

Trousse à outils en matière de planification

En Ontario, les municipalités disposent d'une compétence législative relativement au contrôle de la planification et de la conception des collectivités (Loi sur l'aménagement du territoire). Certains outils (et des processus d'approbation connexes) de cette loi aident à déterminer le niveau de détail ainsi que le niveau approprié de contrôle dont on peut disposer. En plus de la Loi sur l'aménagement du territoire, d'autres voies de contrôle peuvent être explorées, comprenant la Loi sur les municipalités et la Loi sur les évaluations environnementales. Les outils de planification suivants peuvent être utilisés afin de mettre en œuvre les lignes directrices en matière de conception :

Plans directeurs - Le Plan directeur a pour but de fournir l'orientation la plus générale possible en vue du développement à long terme de la municipalité. Les énoncés doivent être stratégiques et généraux. Dans le Plan directeur, les politiques en matière de conception des collectivités sont sommairement définies afin d'établir une vision générale, tout en permettant suffisamment de variation et d'innovation au contexte plus large, sans être obligé d'apporter des modifications spécifiques aux sites.

Les premiers principes en matière de conception des corridors routiers peuvent être formulés dans les plans directeurs. Ces principes peuvent être présentés dans la section des objectifs fondamentaux du Plan directeur. Les plans secondaires ou les études des zones spéciales entraînant des modifications aux plans directeurs conviennent le mieux à la formulation des visions relatives aux corridors routiers individuels.

Selon l'examen des lignes directrices en matière de conception des corridors de routes régionales, il est recommandé d'examiner les exigences en matière de protection de l'emprise, exposées brièvement dans les plans directeurs régionaux et municipaux, afin de déterminer si elles sont adéquates. Il est déconseillé de modifier les emprises déjà existantes dont les bordures sont en place depuis longtemps.

Plans secondaires - Les politiques des plans secondaires sont aussi générales et elles ont pour objectif de fournir une orientation générale en vue de la préparation de règlements plus détaillés et des ébauches de plan de lotissement, des arrêtés de zonage, des accords de lotissement et de la réglementation des plans d'implantation.

Il est essentiel que des lignes directrices en matière de conception soient élaborées et intégrées aux plans secondaires, particulièrement celles qui sont liées aux ébauches de plan de lotissement. Parfois, le processus est déjà trop engagé afin de demander que des critères de conception soient mis en œuvre en ce qui a trait au zonage et aux plans d'implantation, si les ébauches de plan, qui peuvent déjà contenir des défauts fondamentaux, ont été approuvés. Afin d'éviter ce problème, les questions de conception des collectivités qui sont abordées dans le Plan secondaire sont relativement bien détaillées, étant donné qu'elles concernent la structure des collectivités, les modèles de l'utilisation du sol et les réseaux routiers. Les politiques devraient être rédigées afin d'identifier les articles qui seront essentiels, encouragés et (ou) découragés. La formulation doit demeurer assez générale afin de permettre des variations et des innovations dans le contexte général, sans l'obligation d'apporter des modifications ultérieurement.

Le Plan secondaire devrait aussi identifier les articles tels que les permissions et les encouragements relatifs aux normes d'élaboration de rechange, une description de la forme du modèle de route, et il devrait décrire la "vision" des routes régionales. Les plans secondaires peuvent être adoptés comme modifications au Plan directeur, à la suite d'un processus de participation approfondie de la collectivité.

Arrêtés de zonage - Les articles associés aux arrêtés de zonage ont pour but d'identifier avec plus de précision la distribution de l'utilisation du sol et la réglementation détaillée qui déterminera les types de bátiment et l'emplacement d'un bátiment sur un lotissement. Le recul, la hauteur de l'immeuble, les exigences en matière de stationnement et la dimension du lotissement sont des articles normalement énoncés dans un arrêté de zonage.

Afin de mettre en œuvre les premiers principes exposés brièvement dans ce guide, vous devriez songer à examiner les arrêtés de zonage afin qu'ils comprennent les points suivants :
 

  • Le recul de la cour avant ou les limites de construction, pour toutes les utilisations du sol non résidentielles adjacentes aux routes régionales, afin d'assurer un ratio hauteur de l'édifice par rapport à la largeur du corridor approprié, en vue de définir l'espace du corridor routier.
  • Établissement des hauteurs d'édifices appropriées pour tous les types d'utilisation du sol le long des routes régionales, selon le contexte de l'utilisation du sol, en encourageant les bátiments à niveaux multiples à améliorer le ratio de hauteur des édifices par rapport à la largeur du corridor.
  • Permettre l'utilisation du sol polyvalente le long des corridors de routes régionales.
  • Encourager les édifices et les entrées à donner sur la route, à faire face à celle-ci et à la présenter.
  • Aux endroits où les stationnements sont contigus aux routes régionales, exiger que le stationnement soit séparé de la rue par une bande aménagée, comprenant de la végétation, des bermes et (ou) des clôtures basses. Prévoir des brèches dans la clôture afin de permettre un accès au site.
  • Réduire le nombre de stationnements requis afin d'encourager les personnes à marcher, à se déplacer à bicyclette ou par le transport en commun.
  • Permettre l'utilisation partagée des stationnements entre les utilisations de sol adjacent, en particulier celle où les heures de pointe des stationnements sont différentes, notamment dans les environs des stations des couloirs de transport en commun.
  • Établir les tailles et les façades appropriées des lots en fonction du contexte d'utilisation du sol souhaité.

Ébauche de plan de lotissement - L'approbation de lotissement est un outil qui permet de diviser de grands lots de terrains en parcelles plus petites, comprenant les corridors routiers. Les ébauches de plan devraient être créées en contrepartie de ces lignes directrices afin d'assurer que les routes régionales ne divisent pas les collectivités, mais plutôt, qu'elles s'intègrent totalement à celles-ci, en tant que centre d'attraction pour le commerce et les activités polyvalentes. De plus, les ébauches de plan devraient assurer que les lots de développement disposent d'une façade donnant sur le corridor routier et d'un accès possible à celui-ci.

Réglementation des plans d'implantation - La majorité du développement urbain sur des terrains privés se trouvant dans des environnements construits par l'homme est approuvé par la réglementation des plans d'implantation. Cet outil de planification devrait être utilisé par les agents d'approbation des demandes d'aménagement afin de mettre en œuvre les "visions" établies pour les corridors routiers ainsi que les lignes directrices particulières en matière de conception présentées dans ce document. Il est recommandé de mettre en œuvre les mesures suivantes, par le biais de processus de réglementation des plans d'implantation :
 

  • Élaborer un Guide du requérant relativement aux applications du plan d'implantation et y intégrer des exemples de solutions de conception qui sont recommandées. Dans le guide, citer les Lignes directrices en matière de conception des routes régionales, les politiques et les règlements de zonage pertinents du Plan directeur, et les autres codes de réglementation régionaux applicables. Demander aux requérants de respecter les lignes directrices.
  • Assurer que les applications en vue de l'approbation des plans d'implantation comprennent les élévations des immeubles, les détails de la signalisation, les plans d'aménagement paysager, les plans de nivellement et de drainage et les plans de services composites afin que les composants du corridor routier soit examinés de façon détaillée.
  • Exiger que les plans d'implantation soient dessinés sur un plan de base qui montrent l'emplacement de l'axe de la chaussée de la route régionale, les voies, la bordure et tous les éléments paysagers ou les services situés entre la bordure et la limite de la rue. Cela permettra aussi un examen complet de l'élaboration et de son rapport avec le bord de la route et la chaussée.

Règlements en matière de signalisation - Comme le soulignent les sections 7.1.5 et 7.2.5, les signalisations privée et publique ont une influence sur la marque distinctive d'une rue. Les règlements en matière de signalisation devraient être révisés afin d'intégrer ces lignes directrices. Les règlements en matière de signalisation, tels qu'ils sont établis en vertu de la Loi sur les municipalités, devraient reconnaître que les normes fonctionnelles relatives aux types de panneaux autorisés, à leur hauteur et à leur surface devraient varier en fonction du contexte et de la marque distinctive que l'on souhaite donner à la route. Les principaux types de routes présentés à la section 8.0 peuvent servir de cadre afin d'établir les normes.

On devrait joindre les propositions relatives à la signalisation sur place à toutes les demandes de réglementation des plans d'implantation. Assurer le respect des points suivants afin de garantir que les propositions relatives à la signalisation sont considérées dans le contexte des plans d'implantation et des corridors routiers :
 

  • Assurer que les demandes relatives à la réglementation qui sont remplies comprennent des détails portant sur les panneaux. Indiquer la hauteur, la largeur et la dimension de tous les panneaux.
  • Établir des mécanismes d'approbation afin que les panneaux puissent se soustraire à certaines dispositions des règlements sur la signalisation, si les panneaux reçoivent l'aval du processus d'approbation de la réglementation des plans d'implantation.
  • Lorsque des demandes relatives à la signalisation sont soumises dans le cadre d'une demande de réglementation des plans d'implantation, le pouvoir d'approbation en matière de signalisation devrait être donné à l'organisme d'approbation de la réglementation des plans d'implantation. Les agents des bátiments seront consultés sur les sujets touchant à la structure des panneaux et aux dispositifs d'installation.

Évaluation environnementale - Le processus d'évaluation environnementale peut fournir un autre moyen afin de déterminer et d'officialiser les visions des corridors routiers, particulièrement en ce qui concerne les projets de plus grande importance. En Ontario, les projets routiers importants doivent être soumis à un processus d'évaluation environnementale. Cela implique souvent un processus de planification approfondi ainsi que des consultations obligatoires. Les phases 1 et 2 d'un processus d'évaluation environnementale exige l'examen de la nécessité et des arguments invoqués à l'appui de projets tels que l'élargissement des routes ou la construction de nouvelles routes. Lors de la phase 3, il est nécessaire d'examiner les solutions de rechange et d'effectuer une évaluation préliminaire des effets environnementaux. C'est au cours de ces trois premières phases de l'évaluation environnementale qu'un processus d'établissement de la vision peut être utilisé afin d'aider à définir les marques distinctives que l'on souhaite donner à la route et afin d'orienter l'élaboration des solutions de rechange.

Dans la mesure du possible, le Plan directeur, le Plan secondaire et le processus d'évaluation environnementale devraient s'harmoniser et être menés dans le cadre d'un exercice de planification homogène. Ainsi, le processus d'approbation sera simplifié, il y aura moins de confusion et un plus grand nombre d'intérêts en matière de planification seront abordés.

Code de réglementation régionale et autres règlements - Comme souligné dans l'annexe A, il existe plusieurs politiques, règlements, lignes directrices et normes qui s'appliquent à la conception de corridors de routes régionales à Ottawa-Carleton et dans les autres municipalités. Les documents portent sur plusieurs questions relatives à la conception, entre autres sur le bruit, l'éclairage, la géométrie et les dispositions constructives. Les lignes directrices en matière de conception n'ont pas pour but de remplacer ces documents. Elles doivent plutôt être lues parallèlement à ces documents et pourront peut-être influencer leur modification lorsqu'ils seront examinés dans l'avenir.

 

Rôles des secteurs public et privé

Rôles des secteurs public et privé

Le fardeau lié à la planification et à la conception des corridors routiers repose principalement sur le secteur public. Les emprises des routes font partie du domaine public, ainsi les organismes gouvernementaux qui sont propriétaires et qui gèrent ces corridors ont la responsabilité d'assurer que la planification, la conception et la construction reflètent ces lignes directrices en matière de conception.

Le rôle des divers ministères régionaux et municipaux ayant compétence sur les emprises de route est de trouver l'équilibre parfait entre les exigences fonctionnelles et visuelles de la collectivité. Ces deux points sont importants afin de permettre à la ville de travailler en fonction des transports et d'établir l'image appropriée de la ville, qui en fait l'endroit idéal pour vivre, travailler ou visiter.

De plus, les administrations régionales et municipales doivent établir une politique et des règlements qui guideront le développement des terrains adjacents afin de compléter le mieux possible la chaussée et le bord de la route.

Le rôle du secteur privé est principalement lié aux développements qui permettent de définir le corridor le long de l'emprise de route. Les développements adjacents sont essentiels à la qualité de l'image urbaine des corridors. Ces lignes directrices en matière de conception ont pour objet d'aider à élaborer une perspective d'ensemble relativement à la conception de la collectivité qui entraînera les développements appropriés, qui se produiront probablement de façon progressive sur une longue période.