Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Financement récréatif renouvelable

L’Unité du financement des loisirs finance des organismes à but non lucratif qui contribuent à l’offre de loisirs dans la Ville d’Ottawa.

Le formulaire de rapport et de demande de financement pour 2022 ne s’adresse qu’aux organismes qui reçoivent actuellement un financement récréatif renouvelable.

Date limite : Le lundi 31 janvier 2022, à 16 h.

À noter : Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez le télécharger et le sauvegarder sur votre ordinateur avec Adobe Acrobat Reader avant de l’ouvrir. Les données peuvent être entrées et sauvegardées dans le formulaire même, et dans certains champs, elles seront automatiquement calculées et importées.

Si vous y entrez de l’information à partir de votre navigateur, vous la perdrez lorsque vous voudrez télécharger le formulaire, l’imprimer ou le sauvegarder.

Pour toute question ou commentaire sur le formulaire de rapport et de demande de financement pour 2022, écrivez à rec-info@ottawa.ca.

Date limite : Le lundi 31 janvier 2022, à 16 h.

Le formulaire de rapport et de demande de financement pour 2022 ne s’adresse qu’aux organismes qui reçoivent actuellement un financement récréatif renouvelable. Il doit être rempli et envoyé à l’Unité du financement des loisirs d’ici le lundi 31 janvier 2022, à 16 h.

Toutes les sections du formulaire doivent être remplies, y compris: 

  • Les deux signatures des personnes autorisées à la page 18 - Signatures. Les signatures électroniques sont acceptées.
  • Les renseignements sur vos fonds de réserve à la page 17
  • Les renseignements financiers demandés aux pages 11 à 16 (revenus et dépenses pour 2021 et prévisions pour 2022).

Les états financiers vérifiés du dernier exercice terminé :

  • Pour savoir quels organismes peuvent présenter des états financiers n’ayant pas été préparés par un vérificateur compétent (états financiers non vérifiés), consultez les exigences en matière de production de rapports annuels (annexe A) prévues à l’accord de contribution.
  • Les états financiers non vérifiés devraient contenir les renseignements concernant les revenus annuels et les dépenses, et mettre en évidence tout surplus ou déficit annuel de même que les fonds de réserve accumulés.

Le rapport annuel du dernier exercice terminé :

  • Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un rapport annuel officiel, veuillez joindre un document qui résume les activités et les réalisations de votre organisme en 2021 et ses objectifs pour 2022.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale annuelle des deux derniers exercices terminés :

  • Une version approuvée du plus récent procès-verbal de l’assemblée générale annuelle signée par deux représentants autorisés de l’organisme. Les signatures électroniques sont acceptées.

La liste des membres de l'actuel conseil d'administration:

  • Inscrivez le nom, le titre du poste, l’adresse et les coordonnées de chaque membre ainsi que le nombre d’années qu’il ou elle a passées au sein du conseil.

Le certificat d'assurance valide:

  • La Ville d’Ottawa doit être désignée à titre d’assurée supplémentaire. Assurez-vous que la protection offerte correspond aux exigences de votre entente juridique.

Veuillez remplir le formulaire de rapport de soumission de financement 2022, et le soumettre via les options 1 ou 2 comme décrit ci-dessous. Pour 2022, la soumission de financement doit être remplie et reçue par l'Unité de financement des loisirs au plus tard le lundi 31 janvier 2022, à 16 h.

En raison de la COVID-19, la présentation en personne des demandes et des documents connexes n’est pas possible.

Option 1 (privilégiée) : Vous pouvez nous envoyer un lien permettant de télécharger vos documents à partir d’une plateforme de stockage en ligne comme Google Drive, Dropbox, etc. Tous les documents présentés doivent être rédigés dans une police d’au moins 12 points. Veuillez indiquer clairement le nom de votre organisme et fournir l’autorisation de télécharger vos documents.

Option 2 : Vous pouvez envoyer votre demande par courriel à rec-info@ottawa.ca. Veuillez indiquer dans l’objet le nom de votre organisme (p. ex., « Entreprise ABC – Demande de financement 2022 »). Les fichiers envoyés par courriel ne doivent pas dépasser 15 Mo. Dans la mesure du possible, envoyez votre demande en un seul courriel. Toutefois, si vous devez la diviser en deux envois, indiquez dans l’objet « Entreprise ABC – Demande de financement 2022, partie 2 ». Il vous incombe de veiller à ce que votre demande ait bel et bien été envoyée. Vous recevrez un accusé de réception une fois votre demande reçue.

N.B. : Si vous éprouvez des difficultés avec l’une ou l’autre des options ci-dessus, écrivez-nous à rec-info@ottawa.ca.