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Information sur les installations

Preuve de vaccination obligatoire

Pour entrer à l’intérieur d’un centre récréatif, il sera nécessaire de fournir la preuve que vous êtes entièrement vacciné(e) contre la COVID-19 à partir du 22 septembre 2021, et ce, pour la plupart des activités, conformément aux exigences provinciales.

Preuves à présenter

  • Preuve confirmant que vous êtes entièrement vacciné(e). Vous êtes entièrement vacciné(e) si vous avez reçu deux doses d’un vaccin contre la COVID-19 approuvé par Santé Canada et si vous avez reçu votre dernière dose il y a au moins 14 jours. Les preuves suivantes sont acceptées :
    • copie électronique ou papier de votre reçu de vaccination ;
    • certificat de vaccination amélioré de l’Ontario (code QR) ;
    • preuve de vaccination des membres des Forces armées canadiennes (FAC);
    • preuve de vaccination émise par une autre administration.
  • Votre pièce d’identité valide doit inclure votre nom et votre date de naissance. Elle doit avoir été délivrée par une institution ou un organisme public. Une pièce d’identité avec photo n’est pas requise et il n’est pas nécessaire qu’elle soit délivrée par un gouvernement.

Exceptions

  • Les enfants de 11 ans et moins
  • Les personnes possédant une exemption médicale documentée ayant été fournie par un médecin ou une infirmière praticienne.
  • Les jeunes âgés de 12 à 17 ans participant à des activités sportives organisées telles que les sports de glace, les entraînements sportifs dans les ligues, le badminton, le tennis de table, le tennis, le hockey-balle, les arts martiaux, la danse, le basketball, les leçons de natation, les cours de certification aquatique ou le volleyball. Toutefois, ce groupe d’âge devra fournir une preuve de vaccination pour les baignades récréatives, l’utilisation d’une salle d’entraînement cardiovasculaire et de musculation ou la participation à une activité ou à un événement sportif en tant que spectateur.
  • Cérémonies de mariage, rites religieux ou services funéraires organisés dans les installations de la Ville.

Mise à jour sur la location de locaux durant la pandémie de COVID-19

Les locations de locaux sont permises pour les types de services suivants dans le cadre de la troisième phase du Plan d’action provincial pour le déconfinement.

Les activités à l’intérieur sont permises, mais les bâtiments sont assujettis à des limites de capacité pour permettre le respect de la distanciation physique de 2 mètres :

  • Les services de soutien relatifs à la santé mentale et à la toxicomanie.
  • Les services sociaux.
  • Les services gouvernementaux.
  • Les services judiciaires.
  • Les négociations collectives.
  • Les mariages, funérailles et autres services, cérémonies et rites religieux à l’intérieur ou à l’extérieur.

Le nombre de personnes dans les installations intérieures louées ne doit pas dépasser 50 % de la capacité de l’espace attribué (ou un maximum de 1 000 personnes, la valeur la plus faible prévalant).

Le nombre de personnes dans les installations extérieures louées ne doit pas dépasser 75 % de la capacité de l’espace attribué (ou un maximum de 5 000 personnes, la valeur la plus faible prévalant). Le calcul de la capacité d’une installation extérieure est effectué en divisant le total des mètres carrés de la superficie accessible au public par 1,33, puis en arrondissant le résultat obtenu au nombre entier le plus proche.

La Ville évaluera la faisabilité et la disponibilité de l’espace au cas par cas, selon le type d’activité, le nombre de participants et la capacité de respecter les mesures de distanciation physique. Avant la date de location, le groupe approuvé recevra une entente de location soulignant certains points importants, y compris les suivants :

  • Tous les participants et personnes présentes doivent respecter la distanciation physique.
  • Le port du masque est obligatoire à l’intérieur. Les masques seront fournis par les locateurs ou les participants.
  • Les locateurs doivent se conformer aux conditions d’utilisation liées à la COVID-19.

Les installations suivantes disposent actuellement d’espaces à louer. Veuillez communiquer directement avec les responsables des installations pour en connaître les disponibilités et pour obtenir de plus amples renseignements :

Conditions d’utilisation des arénas dans le contexte de la COVID-19

Tous les utilisateurs doivent se conformer à l’ensemble des lignes directrices, règles et recommandations liées à la COVID 19 en vigueur, qu’elles aient été émises par Santé publique Ottawa (SPO), les autorités municipales et provinciales, l’organisme de règlementation de leur sport ou leur association sportive.

Assurance

Il est nécessaire de fournir un certificat d’assurance responsabilité civile valide de 2 millions de dollars désignant la Ville à titre d’assuré additionnel.

Preuve de vaccination

Depuis le 22 septembre, les titulaires de contrat ou leurs mandataires (p. ex. les agents de sécurité) sont tenus d’examiner et de confirmer :

  • les pièces d’identité; et
  • preuves de vaccination complète fournies par les personnes âgées de 12 ans et plus.

Exigences relatives aux preuves de vaccination et aux pièces d’identité : Consulter la page 8 du Guide relatif à la preuve de vaccination à l’intention des entreprises et des organisations en vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario  pour en savoir plus sur le processus et la preuve d’identité.

Exceptions : Consulter la page 4 du Guide relatif à la preuve de vaccination à l’intention des entreprises et des organisations en vertu de la Loi sur la réouverture de l’Ontario pour connaître les exceptions aux exigences en matière de vaccination.

Remarque : Voir le paragraphe ci-dessous; les entraîneurs, les arbitres et les bénévoles ne profitent plus d’une exemption.

Lettre d’instructions

Depuis le 9 octobre 2021, les titulaires d’un contrat sont tenus de veiller à l’application de la nouvelle lettre de directives émise par Santé publique Ottawa.

  • Les entraîneurs, les bénévoles, les officiels et les autres personnes de 12 ans et plus (nées en 2009 ou avant) doivent maintenant présenter une preuve de vaccination pour avoir accès aux arénas de la Ville d’Ottawa.

Inscription des agents de sécurité

Les titulaires de contrat ou leurs mandataires (p. ex. les agents de sécurité) doivent s’inscrire auprès de la Ville d’Ottawa au moyen de la feuille de contrôle quotidien de la vaccination.

  • Fournir le nom et le numéro de téléphone de l’organisation ainsi que le numéro du contrat.
  • Signer pour confirmer avoir passé en revue et validé les renseignements fournis.

Dépistage sanitaire

Le titulaire du contrat ou son mandataire doit voir à ce que tous les participants, y compris les athlètes, les entraîneurs, les bénévoles, les officiels, les parents, les tuteurs et les spectateurs, remplissent l’outil de dépistage de la COVID-19.

Les titulaires de contrat peuvent utiliser leur propre outil de dépistage, à condition qu’il respecte les exigences d’évaluation de SPO ou du gouvernement provincial. Outil de dépistage de la COVID-19 pour l’école et le service de garde d’enfants – Santé publique Ottawa.

Voyage

Les titulaires de contrat doivent respecter les exigences fédérales relativement aux voyages et à la quarantaine. Vous pouvez trouver des renseignements à jour ici : COVID-19 : voyage, dépistage, quarantaine et frontières.

Plan de sécurité

Tous les titulaires de contrat doivent disposer d’un plan de sécurité lié à la COVID-19.

Recherche de contacts

Le titulaire du contrat s’engage à prendre les présences des participants de chaque groupe accédant à l’installation, et ce à chaque date d’activité prévue au contrat au cours de la période de réservation. Les registres doivent être conservés pendant un mois (31 jours) à des fins de recherche des contacts en cas d’éclosion de COVID-19.

Restrictions

Il n’y a aucune restriction liée aux sports d’équipe. Les contacts physiques, les équipes de toute taille, les cohortes ou tous les autres scénarios de jeu sont à nouveau permis.

Capacité

Depuis le 18 octobre 2021, les zones réservées aux spectateurs peuvent être remplies à capacité maximale à Ottawa. Il n’est plus nécessaire de respecter la distanciation physique dans les zones réservées aux spectateurs.

Vestiaires

Les salles de casiers, les vestiaires et les douches sont ouverts. Les participants doivent garder leur masque dans les vestiaires tant qu’ils ne participent pas activement aux activités sportives. Des chaises supplémentaires seront mises à la disposition des participants dans l’installation.

Masques

Toute personne qui entre dans l’installation ou qui l’utilise (ou qui fait la file à l’extérieur de l’installation) pour toute autre raison que la pratique d’une activité physique doit porter un masque.

  • Réchauffement

Les entraînements hors glace sont interdits, à moins qu’un espace soit réservé à cette fin dans l’installation.

Entrée

Nous demandons à tous les groupes d’utilisateurs de limiter leur temps à l’intérieur de l’installation avant ou après leur temps sur la glace.

Horaire de la surfaceuse

Les réservations doivent être planifiées en fonction de l’horaire de la surfaceuse. Il est important de respecter cet horaire pour laisser au personnel le temps de se préparer pour la prochaine location, en particulier dans les arénas comptant plusieurs patinoires.

Exemple : Si un groupe loue une glace de 18 h à 21 h, l’horaire de la surfaceuse (18 h 50, 19 h 50 et 20 h 50) demeurera le même. Certaines exceptions peuvent s’appliquer.

Matière de harcèlement

La Ville d’Ottawa a une politique « tolérance zéro » en matière de harcèlement. Chaque personne doit faire preuve de respect envers le personnel et les clients de l’installation.

 

Les conditions d’utilisation des arénas de la Ville d’Ottawa en temps de COVID-19 doivent être respectées en tout temps. Leur non-respect entraînera l’expulsion immédiate de la personne contrevenante, l’annulation de sa réservation sans remboursement et la révision de ses prochaines réservations.

Tous doivent se conformer aux recommandations et directives en vigueur de Santé publique Ottawa relativement à la COVID-19. En savoir plus.

Veuillez également consulter ce lien pour obtenir d’autres ressources sur les sports et les loisirs : Sports, loisirs et activité physique pendant la COVID-19 – Santé publique Ottawa

Les conditions d’utilisation et les modifications contractuelles peuvent changer en cas de modification des lignes directrices et de la règlementation de la province et de Santé publique Ottawa.

J’ai lu et compris les conditions d’utilisation susmentionnées et je les accepte.

Comment louer une piscine

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez directement avec l’installation. Veuillez communiquer directement avec les responsables des installations pour en connaître les disponibilités et pour obtenir de plus amples renseignements.

Frias de location de piscine

2021 tarifs de location des piscines en périodes de pointe

  • En semaine de 15 h à 21 h
  • Fins de semaine et jours fériés de 8 h à 17 h
Type de piscine Région Mineur Adulte/aîné Commercial Événement spécial Chaque jour
Vagues Complété 140,40 $ 385,65 $ 385,65 $ 385,65 $ s.o.
Vagues Demi 70,20 $ 193,50 $ 193,50 $ s.o. s.o.
Vagues Quart 35,25 $ 96,90 $ 96,90 $ s.o. s.o.
Amusement​ Complété 25 m 64,45 $ 177,25 $ 177,25 $ 177,25 $ 1 156,45 $
Amusement​ Complété 50 m 128,80 $ 354,50 $ 354,50 $ 354,50 $ 2 312,70 $
Amusement​ Demi 25 m 32,35 $ 88,75 $ 88,75 $ 177,25 $ 578,35 $
Amusement​ Demi 50 m 64,45 $ 177,25 $ 177,25 $ s.o. s.o.
Amusement​ Quart 25 m 16,25 $ 44,50 $ 44,50 $ 88,75 $ 567 $
Amusement​ Quart 50 m 32,35 $ 88,75 $ 88,75 $ s.o. s.o.
Standard/ extérieure Complété 25 m 60,35 $ 165,90 $ 165,90 $ 165,90 $ s.o.
Standard/ extérieure Demi 25 m 30,25 $ 83,05 $ 83,05 $ s.o. s.o.
Standard/ extérieure Quart 25 m 15,30 $ 41,65 $ 39,65 $ s.o. s.o.

2021 tarifs de location des piscines hors des périodes de pointe

  • En semaine jusqu’à 15 h et de 21 h à la fermeture de la piscine
  • Fins de semaine et jours fériés jusqu’à 8 h et de 17 h à la fermeture de la piscine
Type de piscine Région Mineur Adulte/aîné Commercial
Vagues Complété 70,20 $ 193,50 $ 193,50 $
Vagues Demi 35,25 $ 96,90 $ 96,90 $
Vagues Quart 17,75 $ 48,60 $ 48,60 $
Amusement Complété 25 m 32,35 $ 88,75 $ 88,75 $
Amusement Complété 50 m 63,35 $ 177,25 $ 177,25 $
Amusement Demi 25 m 16,25 $ 44,50 $ 44,50 $
Amusement Demi 50 m 32,35 $ 88,75 $ 88,75 $
Amusement Quart 25 m 8,15 $ 22,30 $ 22,30 $
Amusement Quart 50 m 16,25 $ 44,50 $ 44,70 $

Définitions de la location des piscines

Mineurs: Personne âgée de 18 ans ou moins

Adulte: Personne âgée de 19 à 64 ans

Aîné: Personne âgée de 65 ans et plus

Activité commerciale: Activité dont le but est de générer des profits. Elle peut consister à vendre des produits ou des services ou nécessiter le paiement préalable de droits d’inscription.

Événement spécial: Groupe de personnes réunies pour participer à une activité, à un effort ou à un engagement ou encore pour en célébrer ou en observer les résultats.

Heure de pointe:
En semaine : de 15 h à 21 h
Fin de semaine et jours fériés: de 8 h à 17 h

Heure creuse:
En semaine: de l’ouverture à 15 h et de 21 h à la fermeture.
Fin de semaine et jours fériés : de ’ouverture à 8 h et de 17 h à la fermeture.

Tarifications pour les locations 2021

La TVH est incluse dans les prix. Les tarifs sont horaires.

Programmes et réunions
Taille Petite Moyenne Grande Très grande
Catégorie B A B A B A B A
Activité sans but lucratif 7,95 $ 13,40 $ 10,30 $ 16,60 $ 13,40 $ 20,80 $ 17,45 $ 26 $
Activité privée 31,80 $ 37,50 $ 41,30 $ 46,80 $ 53,60 $ 58,55 $ 69,60 $ 73 $
Activité commerciale $43,80 57,05 $ 57,05 $ 71,30 $ 74,10 $ 89,05 $ 96,30 $ 111,25 $
Les événements spéciaux (sans alcool)
Taille Petite Moyenne Grande Très grande
Catégorie B A B A B A B A
Activité sans but lucratif 33,75 $ 38,75 $ 43,75 $ 50,30 $ 56,85 $ 65,35 $ 73,80 $ 90,90 $
Activité privée 45,30 $ 58,95 $ 58,95 $ 73,50 $ 76,40 $ 91,80 $ 99,30 $ 114,65 $
Activité commerciale 61,40 $ 79,85 $ 79,85 $ 100,50 $ 103,70 $ 124,60 $ 134,75 $

155,65 $

Les événements spéciaux (avec alcool)
Taille Petite Moyenne Grande Très grande
Catégorie B A B A B A B A
Activité sans but lucratif/privée 58,95 $ 76,40 $ 76,40 $ 95,45 $ 99,30 $ 119,25 $ 129,05 $ 158,55 $
Activité commerciale 79,85 $ 103,70 $ 103,70 $ 129,55 $ 134,75 $ 161,90 $ 175,05 $ 202,35 $
Studios spécialisés
Taille Petite Moyenne Grande
Activité sans but lucratif 8,10 $ 10,45 $ 21,30 $
Activité privée 32,75 $ 42,50 $ 60,35 $
Activité commerciale 45,70 $ 59,40 $ 92,70 $
Gymnases
Taille Moitié du gymnase Gymnase complet (2 sections) Gymnase complet (3 sections)
Activité sans but lucratif 28,65 $ 48,90 $ 65,15 $
Activité privée 49,40 $ 69,95 $ 86,35 $
Activité commerciale 67,75 $ 87,60 $ 103,55 $

Définitions et information pour les locations

Catégorie d’activité
La catégorie d’activité se définit par ce que le groupe prévoit faire dans l'installation et détermine les frais de location.
Activité sans but lucratif Activité correspondant au mandat de la Direction des parcs et des loisirs et ne visant pas à générer des profits. L'activité doit être accessible à tous.
Activité privée Activité sans but lucratif ne correspondant pas au mandat de la Direction des parcs et des loisirs et destinée à certains membres seulement de la collectivité.
Activité commerciale Activité dont le but est de générer des profits. Elle peut consister à vendre des produits ou des services ou nécessiter le paiement préalable de droits d’inscription.
Programme/Réunion, événement spécial
Programme Un cours ou une activité.
Réunion Groupe de personnes réunies à des fins de discussion
Événement spécial Groupe de personnes réunies pour participer à une activité, à un effort ou à un engagement ou encore pour en célébrer ou en observer les résultats.
Capacités des salles
Petite De 0 à 50 personnes
Moyenne De 51 à 100 personnes
Grande De 101 à 200 personnes
Très grande 201 personnes et plus
Catégories des salles
Catégorie A Les salles de la catégorie A offre plus de commodités que celles de la catégorie B
Catégorie B Les salles de la catégorie B offre moins de commodités que celles de la catégorie A.

Exceptions

  1. La location d’installations pour des foires commerciales doit être négociée avec le gestionnaire de l’installation en question.
  2. Les tarifs pour la location de gymnases s’appliquent à une utilisation pour des activités sportives seulement. Toutefois, si les salles d’une installation en particulier ne sont pas disponibles pour des réunions et qu’un gymnase soit attribué en remplacement, le tarif de location des salles s’appliquera.
  3. Les organismes communautaires et de loisirs qui offrent des programmes au nom de la Direction des parcs et des loisirs ou qui ont conclu un accord écrit avec ladite direction continueront d’avoir accès aux installations gratuitement ou conformément à l’accord écrit en vigueur. Un processus d’appel est possible en vue de résoudre les questions d’interprétation d’état et les questions fondées sur des difficultés techniques.

Foire aux questions

Comment puis-je faire mon paiement?

Vous pouvez faire votre paiement :

  • en ligne (vous devrez entrer votre code à barres et votre NIP);
  • par chèque;
  • en personne.

Pourquoi ai-je reçu une facture?

Si vous avez reçu une facture bleue, c’est que votre paiement destiné à la Section des allocations est en souffrance et qu’il a été acheminé au Service des comptes à recevoir aux fins de facturation et de recouvrement.

Comment puis-je louer une salle ou un gymnase?

La location de salles et de gymnases se fait directement auprès des installations où ils se trouvent. Communiquez avec l’installation visée pour en savoir plus sur la disponibilité et les tarifs.

À qui dois-je m’adresser pour louer un filet de volley-ball?

Pour louer un filet de volley-ball de plage, veuillez appeler au 613-580-2424, poste 16966.

À qui dois-je m’adresser pour louer un parc de la Commission de la capitale nationale (CCN)?

Pour en savoir plus sur les parcs de la CCN – notamment les parcs Vincent-Massey, Major’s Hill, de la Confédération, Hog’s Back et Rockcliffe –, appelez directement la CCN, au 613-239-5000.

À qui dois-je m’adresser pour en savoir plus sur les patinoires extérieures et les pataugeoires?

Communiquez avec le Bureau des loisirs saisonniers, au 613-580-2590 ou à loisirssaisonniers@ottawa.ca.

À qui dois-je m’adresser pour en savoir plus sur les aires de jets d’eau?

Les aires de jets d’eau de la Ville d’Ottawa sont ouvertes tous les jours de 9 h à 21 h, de la mi-mai à la mi-septembre. Pour en savoir plus sur les aires de jets d’eau, communiquez avec le Bureau des loisirs saisonniers, au 613-580-2590 ou à loisirssaisonniers@ottawa.ca.

Où puis-je obtenir des renseignements sur le patinage public?

Pour en savoir plus, consultez la page Web ou communiquez avec la Section des sports à l’échelle de la ville, au 613-580-2854 ou à cws-psm@ottawa.ca.

Conditions générales

Titulaire du contrat : veuillez lire attentivement toutes les clauses.

Compte tenu que la Ville d’Ottawa émet le contrat de location ci-joint (« le contrat »), le titulaire du contrat (et l’organisme parrain, s’il y a lieu) assume volontairement les risques associés à la tenue de l’événement décrit et confirme qu’il a lu et entièrement compris les conditions générales suivantes, et qu’il s’y conformera.

Le contrat et le titulaire du contrat

  1. Le titulaire du contrat doit être âgé de 18 ans révolus.
  2. Le titulaire du contrat doit avoir facilement accès à un exemplaire du contrat en tout temps.
  3. La personne qui signe le contrat au nom du titulaire du contrat (et de l’organisme parrain, s’il y a lieu) doit être dûment autorisée à le faire.
  4. Le contrat doit être signé, et un exemplaire doit être remis au commis à l’émission des contrats de la Ville concerné avant la première date prévue au contrat, sans quoi l’accès à l’installation pourrait être refusé.
  5. Le titulaire du contrat et l’organisme parrain ne peuvent transférer le contrat ou l’attribuer à une tierce partie avant d’avoir obtenu au préalable l’autorisation de la Ville d’Ottawa (« la Ville »).
  6. Il incombe au titulaire du contrat de faire connaître aux membres de son groupe qui utiliseront les installations municipales les conditions du présent contrat et de leur fournir un exemplaire de celui-ci sur demande.

L'événement

  1. L’utilisation de décorations ou d’effets spéciaux non fournis par la Ville d’Ottawa doit être conforme aux règlements sur la sécurité publique et les incendies et être autorisée à l’avance par le superviseur de l’installation.
  2. Il ne doit pas y avoir de frais exigés pour l’entrée, le recouvrement ou la vente de rafraîchissements, sauf si le contrat indique le contraire. De plus, la distribution de rafraîchissements et de produits alimentaires contraire aux clauses de non-concurrence ne sera pas permise pendant les heures d’exploitation de la concession de l’installation.
  3. Si des dommages aux installations ou au matériel de la Ville devaient être causés par le titulaire du contrat ou par les employés, les bénévoles ou les participants qui relèvent de ce dernier, la Ville d’Ottawa pourra exiger un dédommagement intégral. La Ville appliquera le dépôt complet (ou une partie de celui-ci) pour couvrir tout dommage. Elle peut également prendre toute autre mesure jugée nécessaire pour compenser les dépenses qu’elle pourrait engager à la suite de l’utilisation de l’installation par le titulaire du contrat.

Application d'autres lois

  1. Le titulaire du contrat doit se conformer à toutes les lois fédérales et provinciales ainsi qu’aux règlements municipaux (régissant notamment les taxes et les permis) qui peuvent s’appliquer à l’utilisation des installations louées et à la fonction pour laquelle le présent contrat est émis.
  2. Le titulaire du contrat doit se conformer à tous les règlements et à toutes les règles, politiques et procédures de la Ville d’Ottawa applicables, à tous les règlements municipaux, y compris, mais sans s’y limiter, aux règlements sans fumée, au Règlement sur le bruit, aux règlements sur les enseignes et au Règlement sur les parcs et les installations.
  3. Pour les contrats visant la consommation, la vente et la distribution d’alcool, tous les permis, licences et reçus pour prélèvements doivent être obtenus par le titulaire du contrat et affichés dans le milieu immédiat où l’alcool sera consommé, vendu ou distribué.
  4. La consommation, la vente ou la distribution de boissons alcoolisées est interdite dans les installations de la Ville d’Ottawa, à moins que celle?ci ne l’ait autorisé et que les licences et les permis appropriés aient été obtenus.
  5. Le titulaire du contrat doit se conformer à la Politique municipale sur l’alcool de la Ville d’Ottawa et à la Loi sur les permis d’alcool de l’Ontario, car elles contiennent des dispositions sur les contrats de circonstance de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
  6. La Ville d’Ottawa peut exiger que des portiers et des serveurs d’alcool formés soient fournis par le titulaire du contrat.
  7. La permission d’utiliser les installations de la Ville d’Ottawa ne constitue en aucune façon le droit d’organiser une activité ou de se conduire d’une manière contraire aux lois fédérales ou provinciales ou aux règlements municipaux.

 L'installation

  1. Le titulaire du contrat doit utiliser le matériel et les accessoires des installations de la Ville d’Ottawa fournis conformément à la façon dont ils doivent être utilisés.
  2. L’espace est alloué seulement pour les dates mentionnées sur le contrat.
  3. Seuls les espaces indiqués sur le contrat doivent être utilisés par le titulaire du contrat ou l’organisme parrain, à moins que la permission n’ait été reçue du personnel municipal autorisé au préalable.
  4. Toutes les sorties d’une installation doivent être dégagées de tout obstacle en cas d’incendie ou d’une autre situation d’urgence.

Sécurité et responsabilité

  1. Le titulaire du contrat doit être présent à l’événement pour lequel le contrat a été émis et est chargé de la prise de décisions pendant et après l’événement.
  2. Le titulaire du contrat doit veiller à ce que l’installation louée soit sécuritaire pour les participants et le grand public qui participent à l’événement.
  3. Si, pendant l’utilisation de l’installation, le titulaire du contrat se rend compte que des activités ou des comportements pourraient causer des blessures ou des dommages matériels, il doit agir de façon rapide et décisive pour empêcher les participants et le grand public qui participent à l’événement de se livrer à ces activités ou comportements.
  4. La Ville d’Ottawa peut exiger qu’un plan de sécurité soit fourni par le titulaire du contrat ou que des policiers ou agents de sécurité soient sur les lieux pendant l’événement, aux frais du titulaire du contrat.
  5. En cas d’incident, le titulaire du contrat doit suivre les procédures de déclaration d’incident décrites ci-dessous. Un incident comprend des lésions corporelles au titulaire du contrat, à un participant ou au public, ou des dommages matériels subis par la Ville d’Ottawa ou par un tiers.
  6. Composer le 9-1-1, lorsque l’aide des policiers, des ambulanciers ou des pompiers est nécessaire.
  7. Informer immédiatement un représentant de la Ville d’Ottawa sur les lieux de l’incident. S’il n’y a pas de personnel de la Ville d’Ottawa rapidement disponible, composer le 3-1-1 pour signaler les incidents majeurs ou, s’il s’agit d’un incident mineur, communiquer avec le personnel de la Ville au plus tard le prochain jour ouvrable.
  8. Le titulaire du contrat, l’organisme parrain, ainsi que leurs employés, leurs bénévoles et leurs mandataires doivent coopérer avec les représentants de la Ville d’Ottawa, les autorités chargées de l’enquête, les sociétés d’assurances et les policiers concernés par l’incident et donner au personnel de la Ville l’accès à tous les espaces de location.

Assurance

  1. Il est fortement suggéré aux titulaires de contrat et aux organismes parrains qui louent des installations ou des locaux de la Ville pour y tenir des activités à faible risque de souscrire une assurance responsabilité civile assortie d’une couverture minimale de 2 millions de dollars par événement, tous dommages confondus, pour blessures corporelles, décès et dommages matériels sous l’une des formes suivantes : assurance responsabilité civile générale, assurance responsabilité pour événements spéciaux, assurance responsabilité personnelle pour propriétaires, assurance responsabilité personnelle pour locataires ou propriétaires d’habitations en copropriété.
  2. Il est demandé aux titulaires de contrat et aux organismes parrains qui louent des installations ou des locaux de la Ville pour y tenir des activités à risque modéré de souscrire l’assurance décrite précédemment, et si la Ville en fait la demande, que cette assurance désigne la Ville d’Ottawa à titre d’assurée additionnelle. La Ville d’Ottawa peut exiger que le titulaire du contrat ou de l’organisme parrain qui utilise les installations ou les locaux de la Ville pour des activités à risque modéré lui fournisse une preuve d’assurance attestant les garanties susmentionnées avant la tenue de l’événement décrit.
  3. Il est demandé aux titulaires de contrat et aux organismes parrains qui louent des installations ou des locaux de la Ville pour y tenir des activités à risque élevé de souscrire l’assurance décrite précédemment et de désigner la Ville d’Ottawa à titre d’assurée additionnelle. La Ville d’Ottawa exigera que le titulaire du contrat ou de l’organisme parrain qui utilise les installations ou les locaux de la Ville pour des activités à risque élevé lui fournisse une preuve d’assurance attestant les garanties susmentionnées avant la tenue de l’événement décrit.
  4. La Ville se garde le droit d’augmenter la couverture minimale requise. Le respect des exigences susmentionnées en matière d’assurance incombe entièrement au titulaire du contrat ou à l’organisme parrain de l’événement.

Dédommagement

  1. Le titulaire du contrat accepte de tenir la Ville d’Ottawa indemne et à couvert de toutes les réclamations, demandes, causes ou actions, pertes, coûts ou dommages qu’elle peut subir, qu’elle peut engager ou dont elle peut être tenue responsable par suite de négligence, des actes ou des omissions du titulaire du contrat, de ses obligations, de son défaut de se conformer aux conditions ci-dessus ou en relation avec la tenue de l’événement décrit dans le contrat.

Paiement et facturation

  1. Il incombe au titulaire du contrat de payer les frais de location à la date précisée dans le contrat.
  2. Si le paiement n’est pas reçu dans les 30 jours suivant la date précisée dans le contrat, une facture pour le paiement en retard sera envoyée au titulaire du contrat. Des frais d’intérêt composé de 1,25 % s’appliquent chaque mois aux comptes en souffrance. Ces frais sont imposés quotidiennement après la date d’échéance jusqu’à ce que le compte soit réglé.
  3. Si le compte n’est toujours pas payé après la période de 30 jours suivant la date de facturation, la Ville a la possibilité de suspendre le droit du titulaire du contrat d’utiliser l’espace public, les installations ou les propriétés de la Ville jusqu’à ce que le compte ait été payé en totalité.
  4. Les paiements par carte de crédit qui atteignent 5 000 $ ou plus (au cours d’un même mois) seront assortis de frais de 1,99 %, en vertu du Règlement 2013-191 de la Ville d’Ottawa. L’Unité des comptes débiteurs de la Ville émettra chaque mois une facture bleue correspondant au montant de ces frais (veuillez consulter Ottawa.ca pour connaître les options et conditions de paiement concernant les comptes débiteurs).

Annulation / Remboursement

  1. Le titulaire du contrat doit fournir à la Ville un avis écrit au moins dix (10) jours ouvrables avant l’activité prévue pour annuler son contrat de location ou demander une modification, et un avis écrit de trente (30) jours pour les événements tels que les tournois, les camps, les événements spéciaux et les foires commerciales. Dans le cas des événements d’envergure, des conditions supplémentaires pourront être/seront inscrites au contrat. Aucun remboursement ne sera effectué si la période d’avis est échue.
  2. Si le titulaire du contrat demande et obtient une modification de la période de location conformément à l’article 33 ci-dessus, il recevra un contrat de location révisé comprenant les modifications approuvées, à titre d’information. Il est important de noter que les conditions du contrat de location signé continueront de s’appliquer à la location et à l’utilisation des installations, et que le titulaire du contrat sera toujours lié par ces conditions.
  3. La Ville se réserve le droit d’annuler le contrat de location en tout temps en cas d’urgence ou lorsque des situations imprévues se produisent. Le cas échéant, elle fera tout son possible pour aviser le titulaire du contrat 24 heures à l’avance, mais il se peut que ce soit impossible dans certaines situations. Si la période de location est de plus d’une journée, l’annulation peut toucher n’importe lequel ou plusieurs des jours inscrits. La Ville déploiera tous les efforts nécessaires pour permettre au titulaire du contrat d’accéder à l’installation à un autre moment ou accordera un rabais proportionnel à la période de location annulée.
  4. La Ville se réserve le droit d’annuler le présent contrat de location sans préavis si, selon elle, le titulaire du contrat ou toute personne qui utilise l’installation avec la permission du titulaire du contrat endommage volontairement des biens de la Ville d’Ottawa, affiche une mauvaise conduite, consomme illégalement des boissons alcoolisées ou contrevient aux conditions du présent contrat de location, à un règlement municipal ou à toute loi provinciale ou fédérale applicable.
  5. La Ville d’Ottawa ne fournira pas d’espace public, d’installations ou de propriétés sur son territoire à une personne ou à un groupe qui fait la promotion de points de vue, d’idées ou de présentations susceptibles d’appuyer la discrimination, le mépris ou la haine envers une personne en fonction de sa race, de sa nationalité ou de son origine ethnique, de sa couleur, de sa religion, de son âge, de son sexe, de son état matrimonial, de son orientation sexuelle ou de ses incapacités, la violence et le sexe gratuits ou le dénigrement de la condition humaine. La Ville se réserve le droit d’annuler le contrat de location d’une personne ou d’un groupe qui présenterait un tel comportement.
  6. Pour toute demande de remboursement, un Formulaire de demande de remboursement doit être rempli et présenté au personnel de la Ville. Des frais de traitement de 25 $ seront imputés pour chaque demande de remboursement, que ce soit par chèque ou par carte de crédit. Les remboursements seront traités dans les 21 jours suivant la réception du Formulaire de demande de remboursement. Autrement, vous pouvez conserver une somme d’argent (crédit) dans votre compte pendant deux ans. Au bout de deux ans, vous recevrez automatiquement un remboursement, moyennant des frais de traitement de 25 $.

Si le titulaire du contrat n’en respecte pas les conditions, la Ville pourrait lui envoyer un avertissement écrit ou suspendre ses privilèges. Un deuxième incident de non-conformité donnera lieu à l’annulation du contrat.

Remarque : Les conditions du contrat seront revues chaque année.