Prenez rendez-vous avec des membres du personnel
Pour vous assurer d’avoir accès à un membre du personnel qui répondra à vos questions, veuillez contacter notre bureau pour prendre un rendez-vous.
Téléphone : 613-580-2660
Courriel : elections@ottawa.ca
Bureau des élections de la Ville d'Ottawa
1221, chemin Cyrville, unité B
Ottawa (Ontario)
K1J 7S8
Lundi au vendredi
8 h 30 à 16 h 30
Tél. : 613-580-2660 (ATS : 613-580-2401)
Téléc. : 613-580-2661
Courriel: elections@ottawa.ca
Facebook: @ÉlectionsOttawa
X (anciennement Twitter): @ottawavotez
Demandes de renseignements sur les possibilités d'emploi
Si vous avez des questions sur les possibilités d'emploi pendant les élections municipales ordinaires et partielles, veuillez communiquer avec le Bureau des élections :
Courriel : emplois-elections@ottawa.ca
Téléphone : 613-580-2660 (ATS : 613-580-2401)
Signaler les préoccupations ou les plaintes relatives à une campagne
Les élections municipales en Ontario, y compris celles de la Ville d’Ottawa, sont régies par la Loi de 1996 sur les élections municipales (LEM) qui fournit les règles pour l’administration des élections. La LEM stipule expressément que le greffier municipal, et par extension le Bureau des élections, est chargé de la préparation et du déroulement des élections municipales. Ainsi, le personnel municipal n’est pas en mesure d’interpréter la législation ni de donner des conseils aux candidats ou aux tiers annonceurs, pas plus que de mener une enquête sur des questions liées à la campagne électorale ni de les examiner.
Conformément à la LEM, ni le greffier municipal ni aucun autre membre du personnel de la Ville n'a de rôle à jouer dans l'enquête sur les préoccupations liées à la campagne publicitaire des candidats ou des tiers. Ce rôle réglementaire de surveillance et d’enquête revient au Comité de vérification de conformité des élections (CVCE). Le CVCE, instance créée par la loi, est chargé d’étudier les demandes de vérification de conformité en matière de financement des campagnes électorales municipales ainsi que les rapports du greffier municipal sur la violation apparente des plafonds de contribution stipulés dans la LEM à la suite d’une élection municipale ordinaire ou d’une élection partielle tenue pendant le mandat du Conseil municipal pour la durée duquel il a été mis sur pied, et de prendre des décisions à l’égard de ces demandes et rapports.
Pour en savoir plus sur le CVCE, consultez ottawa.ca/cvce.
Bureau du greffier municipal
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1P 1J1
Tél. : 613-580-2424, poste 21215