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Plan secondaire unifié concernant les villages

Aperçu

Préambule

Les villages sont une forme de communauté distincte. Loin d'être des banlieues-dortoirs ou des subdivisions exurbaines en lotissements, les villages sont des endroits qui offrent et continueront d'offrir des commerces et des services d'affaires, de l'emploi, de l'agriculture, de l'éducation, des loisirs et de l'hébergement. Le présent plan appuie une forme distincte de toutes ces utilisations au sein des villages. Les villages sont également destinés à être des endroits propices au développement économique, avec des quartiers centraux dynamiques qui peuvent se maintenir et même se développer et où les entreprises à domicile peuvent prospérer et répondre aux besoins de la communauté.

Introduction

Les plans secondaires sont complémentaires aux documents du Plan officiel, préparés selon les besoins de la Ville dans le but de fournir un cadre réglementaire détaillé visant à aborder les problèmes et les demandes de planification dans les secteurs spécifiques de la Ville.

Ce plan est destiné à renforcer les principes et les politiques de planification du Plan officiel tout en reconnaissant que les villages sont une forme distincte de la communauté qui se fonde sur un riche patrimoine culturel. Ce plan préservera cet aspect et l'identité de chaque village tout en facilitant le réaménagement ordonné des quartiers actuels et le développement efficace et approprié des parcelles de terrain vacantes ou sous-utilisées.

Cette section du plan secondaire s'applique uniquement aux villages suivants de la ville d'Ottawa (tels que désignés dans l'annexe A du Plan officiel) :

  • Ashton
  • Kinburn
  • Burritt’s Rapids
  • Marionville
  • Cumberland
  • Metcalfe
  • Carlsbad Springs
  • Munster
  • Dunrobin
  • Navan
  • Fallowfield
  • Notre-Dame-des-Champs
  • Fitzroy Harbour
  • Osgoode
  • Galetta
  • Sarsfield
  • Kars
  • Vars
  • Kenmore
  • Vernon 

Remarques générales concernant le plan

Ce plan renferme de nombreux buts, objectifs et politiques. Il est destiné à une lecture et à une interprétation intégrales, sans ordre privilégié pour ses différents énoncés. 

Partie 1 - Visions, buts et objectifs des villages

Chaque village figurant dans cette section est doté d’une vision, de buts et d’objectifs qui ont été élaborés par le truchement d’un processus de consultation communautaire.
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Partie 2 - Politiques générales

Une vision unique pour la croissance et le développement de chaque village

  1. La planification de la croissance, du développement et du réaménagement des villages respectera la vision, les buts et les objectifs de ces derniers tels qu’ils sont décrits à la section 1, partie 1 du présent plan.

Pertinence et compatibilité

  1. Le développement futur d’un village sera limité aux terrains qui conviennent à l'utilisation proposée. La pertinence sera évaluée dans le cadre du contexte de compatibilité au sein de la communauté et permettra d’éviter les répercussions négatives sur l'environnement naturel et social.

  2. Les points suivants seront abordés dans les nouvelles propositions de développement visant à améliorer la compatibilité du développement dans les villages :

    1. La hauteur des bâtiments, les marges de recul et la conception;
    2. La configuration et l’emplacement des terrains de stationnement;
    3. Les éléments paysagers et leurs caractéristiques;
    4. Les questions touchant le bruit, l’éclairage, le stationnement, l’incidence du trafic et les liens piétonniers;
    5. La conception et la disposition des subdivisions pour l'emplacement des routes, des voies d'accès, des espaces ouverts et des parcs, de manière à respecter le tracé historique ou le tracé modifié, plutôt que de suivre les tracés curvilignes que l'on retrouve en banlieue;
    6. Les autres points à considérer tels que définis par les Lignes directrices de conception des villages ruraux et le Plan officiel. 

Protection de l'agriculture

  1. Aucune politique contenue dans le présent plan n’est destinée à limiter les usages agricoles et leur développement.

Respect des propriétés privées

  1. Les illustrations de terrains dans les calendriers et les désignations de village ne signifient nullement que les terrains sont disponibles ou ouverts au public.
  2. La Ville déterminera le moment où le public pourra acheter les terrains. L’inclusion des terrains privés au sein de toute désignation ou tout calendrier du présent plan n’oblige en rien la Ville, l'Office de protection ou la province à acquérir ou acheter ces terrains, ou encore à indemniser quiconque.

Propreté de l'eau

  1. Conformément à la partie IV de la Loi sur l'eau saine, certaines activités d’utilisation du sol qui constituent une menace importante pour l’eau potable municipale dans les secteurs de protection des têtes de puits ou des zones de protection des prises d’eau tels que définis dans l'annexe K du Plan officiel peuvent être interdites. De telles restrictions seront décrites dans le texte et les annexes du Plan de protection des sources d’eau créé par l'autorité correspondante et mis en place par des dispositions liées au zonage et l'élaboration d’un plan de site.

Institutions de village

Les institutions fournissent un vaste éventail de services communautaires et d'urgence au sein du village. Le but de cet usage est de répondre aux besoins des résidents du village et de la communauté rurale environnante. Les institutions comprennent, entre autres, les bibliothèques, les écoles, les services d'urgence, les arénas, les centres communautaires, les lieux de culte, les musées et les installations médicales. De par leur nature, les utilisations institutionnelles requièrent des infrastructures et des services publics supplémentaires. Ainsi, un certain nombre d'objectifs et de politiques supplémentaires s’appliquent aux utilisations institutionnelles au sein des villages.

  1. Les utilisations institutionnelles doivent, dans la mesure du possible, se trouver à proximité de la rue principale du village afin de fournir un lieu central et de répondre aux besoins des résidents;
  2. Les nouvelles utilisations institutionnelles ne doivent pas avoir d'incidence défavorable sur les utilisations du sol et doivent respecter le caractère du village ou du secteur rural avoisinant;
  3. Les nouvelles utilisations institutionnelles peuvent entraîner une plus grande circulation automobile provenant de l'extérieur de la communauté et doivent donc être situées sur une route collectrice ou artérielle pour minimiser l’incidence sur les rues locales.

Établissements de soins de santé

La Ville appuiera les efforts déployés pour décentraliser les institutions telles que les établissements de soins répartis dans la ville, en favorisant une composition mixte de quartier. Il faudra veiller cependant à ce que les communautés au sein desquelles ces installations sont situées puissent répondre aux besoins des résidents et du public. Plus particulièrement, l'objectif de ce plan est de s'assurer que les établissements de soins répondent aux besoins physiques, psychologiques et sociologiques plus importants de leurs résidents et du public. Il est reconnu que, dans de nombreux cas, ces besoins ne peuvent pas être comblés dans le contexte de la plupart des villages de la Ville. Par conséquent, les établissements de soins peuvent donc, par nécessité, être plus facilement localisés dans la zone urbaine de la Ville.

  1. Les établissements de soins de santé doivent, dans la mesure du possible, se trouver à proximité de la rue principale du village afin de fournir un lieu central et de répondre aux besoins des résidents;
  2. Les établissements de soins de santé ne doivent pas avoir d'incidence défavorable sur les utilisations du sol et doivent respecter le caractère du village ou du secteur rural avoisinant;
  3. Les établissements de soins de santé doivent répondre aux besoins de la communauté et des résidents et contribuer à la mixité des usages dans les quartiers.
  4. L’emplacement des établissements de soins nouvellement établis ou agrandis doit répondre aux besoins des résidents et de la communauté et, par conséquent, sera fondé sur la disponibilité :
a. Du transport en commun;
b. Des services communautaires;
c. Des services d'urgence;
d. Des services médicaux;
e. Des services sociaux;
f. Des parcs et des installations de loisirs; et
g. De l'accessibilité pour les personnes handicapées.
 

Maisons de retraite

Les maisons de retraite ont comme objectif de répondre aux besoins grandissants d'hébergement chez les personnes âgées dans le secteur rural et dans les villages. Le fait que les maisons de retraite soient dans le village permet aux résidents des communautés de vieillir sur place et contribue à un mélange de logements et à la diversité sociale.

  1. Les maisons de retraite doivent, dans la mesure du possible, se trouver à proximité de la rue principale du village afin d'encourager les déplacements à pied vers les installations et les services communautaires, ainsi que de fournir un lieu central et de répondre aux besoins des résidents.

Système du patrimoine naturel du village

Le système du patrimoine naturel du village, tel que défini dans le Plan officiel, est composé de diverses caractéristiques naturelles, comme des boisés, des terrains humides, des cours d'eau, des ravins et d'autres terrains au sein des villages que la Ville ou la province a établi comme étant importantes. Ces caractéristiques peuvent se trouver sur des terrains publics ou privés. Le système du patrimoine naturel du village contribue de manière importante à la biodiversité et à l’habitat de la faune sauvage, au contrôle des dangers naturels, comme les inondations et les érosions, et peut être apprécié des résidents aux fins de loisirs passifs. Le but du système du patrimoine naturel du village est de préserver les caractéristiques naturelles clés dans les villages et près de ceux-ci aux fins de conservation ou de loisirs passifs. Le Plan officiel exige que tout développement sur ces terrains, ou près de ceux-ci, soit évalué pour en déterminer la répercussion sur le système du patrimoine naturel du village.

Pour chaque village dont il est mention dans le présent plan, une carte superposable a été créée pour montrer les limites générales du système du patrimoine naturel du village. Sur les terrains affichés sur ces cartes, les politiques suivantes s’appliquent : 

  1. Conformément au Plan officiel, une Étude d'impact sur l’environnement est requise pour tout développement au sein du système du patrimoine naturel du village ou près de celui-ci.
  2. Les nouveaux développements et les réaménagements d'envergure seront interdits dans le cadre du système du patrimoine naturel, à moins qu'une Étude d'impact sur l’environnement démontre qu'ils n'occasionneront pas d'impact négatif.
  3. Les nouveaux développements et les réaménagements d'envergure ne seront pas permis dans les secteurs :

i. d'habitats importants d’espèces en danger et menacées;
ii. de terrains humides importants au niveau provincial;
iii. d'habitat de poissons, sauf en conformité avec les exigences provinciales et fédérales;
iv. qui seraient rendus inaccessibles aux personnes et aux véhicules pendant les périodes d'inondations, d'érosions et de dangers sur une plage, à moins qu'il ait été démontré que l'emplacement dispose d'un accès sécuritaire et approprié à la nature du développement et du danger naturel.

  1. D'autres caractéristiques du système du patrimoine naturel du village peuvent être ajoutées par modification du présent plan compte tenu de nouveaux renseignements, par exemple une étude sur le sous-bassin hydrographique ou une étude d'impact sur l'environnement.

Les utilisations qui ne nuisent pas aux caractéristiques naturelles du secteur, comme les loisirs de plein air, les utilisations scientifiques, éducatives ou de conservation associées aux caractéristiques environnementales, l'exploitation agricole établie au moment de l'adoption du plan ou la foresterie telle que définie par la Loi sur les forêts, seront permises sous réserve d'autres politiques du plan.

Parcs 
 

  1. Les parcs publics seront permis dans toutes les désignations et utilisations du sol.

Routes

Des voies de liaison conceptuelle ont été mises en évidence dans le Plan officiel, ainsi que dans de nombreux calendriers d'utilisation du sol des villages. Bon nombre de ces voies, établies dans les plans de cantons d'origine, ont été intégrées à ce plan.
 

  1. En fonction de l'emplacement conceptuel des routes futures, une conception et un alignement détaillés des réseaux routiers seront établis par l'entremise de demandes d'aménagement de terrains.
     

  2. La route 174 d'Ottawa est une artère rurale très fréquentée qui traverse la portion nord du village de Cumberland. La vitesse et le débit de la circulation suscitent certaines préoccupations quant à la sécurité pour les véhicules qui tournent dans les entrées de cours et les rues reliées à cette route, ou qui en sortent. Aucun nouveau développement ne sera permis sur les terrains adjacents à la route 174 d'Ottawa si un nouvel accès direct à la route est proposé. Les développements pourraient être permis sur les terrains adjacents si un accès au site est obtenu par l'ancien chemin de Montréal, d'autres nouvelles rues publiques existantes ou proposées ou, sous réserve de l'approbation de la Ville, par une voie de service proposée ou une allée partagée avec développement existant. À long terme, les rues publiques et les entrées de cours privées qui sont actuellement reliées à la route 174 d'Ottawa peuvent être assujetties à une consolidation ou à un déplacement au niveau des points d'accès si des modifications du tracé routier surviennent. [report dans le cadre de la MPO 76]
     

Partie 3 - Désignations des utilisations du sol

Cette section du plan présente les objectifs et les politiques concernant les désignations des utilisations du sol dans les villages suivants :

  • Ashton
  • Kinburn
  • Burritt’s Rapids
  • Marionville
  • Cumberland
  • Metcalfe
  • Carlsbad Springs
  • Munster
  • Dunrobin
  • Navin
  • Fallowfield
  • Notre-Dame-des-Champs
  • Fitzroy Harbour
  • Osgoode
  • Galetta
  • Sarsfield
  • Kars
  • Vars
  • Kenmore
  • Vernon

Les objectifs et les politiques pour chaque désignation d’utilisation du sol doivent être consultés en même temps que les buts, objectifs, politiques, annexes et cartes superposables compris dans d’autres sections du présent plan et du Plan officiel. Il n’existe aucun ordre précis concernant la numérotation des politiques.

Noyau villageois

L’objectif des terrains dans la désignation du noyau villageois est d’être le centre social et économique du village et de la communauté avoisinante. La nature du noyau villageois représente les racines historiques et culturelles des villages comme étant des centres où les commerces, les centres d’hébergement et de culture dans le secteur rural ont pignon sur rue, ainsi que l’avenir des villages en tant que communautés prospères et unies.

Le noyau villageois est destiné à accueillir une gamme d’utilisations axées sur les piétons et le stationnement sur rue afin d’appuyer l’utilisation mixte des résidences à plus forte densité, de la vente au détail, des services, de l’emploi et des institutions. Au sein d’un village, les plus grandes concentrations d’utilisations résidentielles et commerciales se retrouveront dans la désignation de noyau villageois. Les propositions d’aménagement du noyau villageois doivent tenir compte de l’identité historique et culturelle du village et rehausser les points centraux sociaux et économiques de la communauté.

Le plan préconise une combinaison d’immeubles à utilisations individuelles et multiples pour faire en sorte que le noyau villageois demeure un centre dynamique du village.

  1. Les utilisations du noyau villageois permises sont les suivantes :
    1. Vente au détail;
    2. Résidences;
    3. Commerces;
    4. Emploi;
    5. Institutions;
    6. Utilisations mixtes;
    7. Établissements de soins de santé;
    8. Maisons de retraite;
    9. Entreprises à domicile respectant la désignation résidentielle ou commerciale du village.
  2. Les développements ne doivent pas dépasser quatre étages.
  3. Pour encourager une rue principale propice à la marche et protéger le caractère des villages, le regroupement d’édifices abritant de petits commerces, et une utilisation mixte et commerciale seront favorisés.
  4. L’occupation individuelle d’un commerce de détail ne dépassera pas une superficie locative brute de 2 500 m².
  5. Conformément aux lignes directrices de la conception en matière de développement des villages ruraux, certains efforts doivent être déployés afin d’intégrer les structures actuelles au nouveau développement. Les édifices nouveaux ou rénovés doivent être conçus dans le but de compléter le paysage de rue actuel du village.

Secteur résidentiel du village

L’objectif de la désignation du secteur résidentiel du village est de définir les quartiers résidentiels composés principalement de résidences unifamiliales.

La désignation du secteur résidentiel du village permettra une variété de types d’habitation et de grandeurs de terrains afin de répondre aux besoins des résidents de tous âges. Un accent particulier sera mis sur la disponibilité de l’hébergement pour les jeunes personnes qui en sont à leur premier logement et pour les résidents qui souhaitent vieillir dans la même communauté.

Dans les communautés reliées au réseau d’aqueduc et aux services d’eaux usées, la désignation du secteur résidentiel du village permettra une plus grande densité du développement et une plus grande variété de formes de logements.

Politiques

  1. Les utilisations permises dans la désignation du secteur résidentiel du village toucheront principalement les résidences à faible densité et les gîtes touristiques.
  2. L’utilisation principale du sol dans la désignation du secteur résidentiel servira aux maisons unifamiliales, aux duplex et aux maisons jumelées.
  3. Le développement d’immeubles résidentiels à logements multiples peut être permis conformément au Plan officiel et selon les critères suivants :
    1. Ils doivent être conçus et situés de manière à être compatibles avec les utilisations avoisinantes; ceci comprendra, entre autres, les services, le stationnement, l’éclairage, la forme, la hauteur, l’aménagement paysager, le volume et la façade;
    2. Le développement doit être situé et détenir un accès direct aux artères ou aux routes collectrices, ou doit avoir accès à de telles routes sans devoir passer à travers des secteurs où prédominent les maisons unifamiliales;
    3. Des zones tampons, des aménagements paysagers et des écrans adéquats seront fournis près des maisons unifamiliales et des utilisations non résidentielles;
    4. Lignes directrices applicables en matière de conception approuvées par le Conseil;
    5. Disponibilité des services.
  4. Le développement résidentiel sur des terrains vacants est encouragé dans les secteurs résidentiels existants. La forme, le volume et le profil de construction des nouvelles maisons doivent être intégrés et compatibles avec les maisons existantes. Les lignes directrices de conception pour les nouveaux logements de densité faible à moyenne et les lignes directrices de conception pour le développement de villages ruraux seront également consultées lors de l’évaluation de nouvelles propositions pour le développement de nouvelles maisons.

Secteur résidentiel-commercial du village

L’objectif de la désignation du secteur résidentiel-commercial du village est d’établir les zones résidentielles pouvant inclure l’activité à petite échelle des entreprises à domicile qui dépassent la désignation résidentielle du village et contribuer au caractère et à la vitalité économique de la vie du village.

Une utilisation plus intensive des propriétés résidentielles pour les entreprises à domicile a toujours été un élément contribuant à définir le caractère des villages. Ces entreprises à domicile favorisent l’activité économique, appuient l’emploi dans le village, offrent de la flexibilité aux familles à deux revenus, minimisent les déplacements vers la région urbaine et renforcent l’identité de la communauté. De nombreuses entreprises amorcent leurs activités à partir du domicile. En encourageant davantage ces entreprises, les villages et les résidents en bénéficient non seulement sur le plan économique, mais également sur le plan social.

La désignation du secteur résidentiel-commercial du village définit les zones à proximité du noyau villageois et des rues principales du village, où différentes entreprises à domicile peuvent fournir les services nécessaires au village et à la zone rurale avoisinante. Dans la désignation du secteur résidentiel-commercial du village, les entreprises à domicile, caractéristiques de l’atmosphère de village rural, seront permises de plein droit.

La désignation du secteur résidentiel-commercial du village est destinée à s’assurer que les villages demeurent des endroits actifs où le niveau d’activité économique se distingue de celui de la ville et des banlieues.

Le secteur résidentiel-commercial du village représente néanmoins une désignation et une utilisation de terrains résidentiels. Les utilisations commerciales ou industrielles et l’entreposage extérieur ne seront pas permis et seront redirigés vers d’autres désignations et utilisations du sol au sein du village et de la zone rurale.

Politiques

  1. Les utilisations permises dans le secteur résidentiel-commercial du village seront les mêmes que pour la désignation résidentielle, avec l’ajout des entreprises à domicile élargies, des établissements de soins et des maisons de retraite.
  2. La mise en œuvre du règlement de zonage couvrira un éventail d’entreprises à domicile généralement plus grand que celui qui est permis dans les zones résidentielles du village.
  3. Les critères pour faire en sorte que les entreprises à domicile soient compatibles avec les utilisations résidentielles avoisinantes seront établis dans le règlement de zonage applicable. Il peut s’agir, entre autres :
    1. de l’utilisation prédominante de l’habitation qui doit être résidentielle; de la disponibilité de services, de stationnement, d’aménagement paysager, d’éclairage adéquats, mais aussi du respect des normes pour la forme, la hauteur, le volume et la façade;
    2. de l’absence d’entreposage extérieur;
    3. des activités associées à l’exploitation d’entreprises à domicile devant être menées à l’intérieur;
    4. des ventes (sauf les commandes par correspondance et le télémarketing) qui devront être limitées aux produits faits sur place;
    5. des exploitants d’entreprises à domicile qui doivent résider sur place, être présents lors de l’exploitation de l’entreprise, et qui doivent prendre en considération les répercussions possibles sur les quartiers avoisinants, afin de rester compatibles avec les utilisations résidentielles à proximité;
    6. du nombre de clients permis;
    7. du nombre d’employés;
    8. de la superficie maximale de plancher de l’entreprise à domicile; et de l’utilisation d’un immeuble annexe sous réserve d’une superficie maximale de plancher tenant compte de la taille de la propriété.

Secteur commercial du village

Dans les villages, il existe certaines utilisations commerciales qui conviennent mieux à de plus grandes parcelles de terrain à l’extérieur du noyau villageois. Ces utilisations, de par la nature de leur activité, requièrent des parcelles de terrain plus grandes pour accommoder les déplacements en voiture, l’entreposage extérieur de matériaux de construction, la vente de matériels d’aménagement paysager ou d’autres installations offrant des services. Dans les villages, de telles utilisations seront attribuées à la désignation du secteur commercial du village.

L’objectif de la désignation du secteur commercial du village est de fournir une vaste gamme de biens et de services aux résidents du village et à la communauté rurale avoisinante. Les utilisations commerciales du village sont destinées à accroître le nombre de commerces dans le village en attirant les nouveaux développements de niveau et de type non compatibles avec les parcelles plus petites et le caractère piétonnier du noyau villageois.

Politiques

  1. Les utilisations du secteur commercial du village comprennent :
    1. les services de vente au détail et d’hébergement pour les voyageurs, comme les stations-service, les postes d’essence et les restaurants;
    2. les utilisations commerciales et de vente au détail, qui requièrent des terrains ou des espaces d’entreposage extérieur plus grands, comme :
      1. les magasins de fournitures de construction; 
      2. les hôpitaux vétérinaires;
      3. les serres;
      4. les produits et services liés à la construction;
      5. l’équipement agricole et les utilisations axées sur l’agriculture;
      6. les entrepôts; et
      7. les entrepôts avec présentoirs et aires de vente.
  2. Afin d’encourager la croissance et le réaménagement du noyau villageois, la désignation du secteur commercial ne doit pas dépasser une superficie locative brute de 2 500 m². Néanmoins, la Ville peut prévoir un amendement au règlement de zonage pour les utilisations de vente au détail de plus de 2 500 m², pourvu que ces dernières n’aient pas de répercussions négatives sur la viabilité d’activités similaires au sein du noyau villageois. En plus des exigences d’amendement du règlement de zonage, la Ville peut exiger une étude de marché menée par un expert en la matière afin de démontrer que le développement n’aura pas de répercussions négatives sur le noyau villageois.
  3. L’emplacement inconsidéré des utilisations commerciales séparées est découragé et lorsque possible, le regroupement des utilisations commerciales compatibles sera favorisé.
  4. Les propositions de développement du secteur commercial du village doivent démontrer une compatibilité avec le caractère du village.

Secteur industriel du village

L’objectif de la désignation du secteur industriel du village est de définir les secteurs des villages où l’industrie légère pourrait être installée.

L’industrie légère comprend la fabrication de matériaux finis ou de pièces provenant de matériaux préparés; l’industrie lourde englobe quant à elle la fabrication ou le traitement de produits provenant de matériaux bruts ou la production et l’entreposage de matériaux inflammables, explosifs ou dangereux. L’industrie légère sera permise dans les villages, contrairement à l’industrie lourde, qui devra être localisée sur les terrains réservés à l’emploi, tels que définis dans le Plan officiel.

L’industrie lourde n’est pas permise, car elle peut générer du bruit, de la poussière, des vapeurs, de petites particules, des odeurs ou des vibrations, et peut également exiger l’entreposage et l’utilisation de produits chimiques, et des processus potentiellement dangereux et nocifs. Les villages sont habituellement trop petits pour offrir un tampon suffisant à ces utilisations. De plus, l’industrie lourde peut nécessiter des infrastructures de services pour appuyer ses besoins plus grands en énergie, en transport, en eau, en services d’urgence et en emploi, que les villages ne sont généralement pas en mesure de fournir.

Un point à examiner en particulier pour la ville est la menace possible à la santé publique pouvant découler de l’emplacement des activités industrielles se trouvant à proximité de l’approvisionnement en eau potable. Les utilisations industrielles peuvent poser un risque pour l’eau potable lorsqu’elles sont situées dans les zones de protection des têtes de puits ou de prises d’eau potable, tel qu’illustré à l’annexe K du Plan officiel. Les nouvelles utilisations et expansions industrielles des activités actuelles seront par conséquent redirigées vers des terrains situés à l’extérieur de ces zones.

Politiques

  1. Les utilisations permises de la désignation du secteur industriel du village sont les suivantes : industrie légère comme les processus de fabrication ou d’assemblage utilisant des matériaux préparés à l’avance, des aires d’entreposage et d’autres utilisations compatibles, comme des usages commerciaux ou de bureau, en lien avec les utilisations industrielles principales.
  2. L’industrie lourde ne sera pas permise dans les villages.
  3. Le développement ou le réaménagement des utilisations du secteur industriel pouvant constituer une menace importante pour l’approvisionnement en eau potable pour les secteurs public et privé ne seront pas permis. La définition des utilisations du sol spécifique en ce qui concerne la restriction ou l’interdiction sera définie dans les plans de protection de l’eau de source conformément à la Loi sur l’eau saine. La protection des têtes de puits et les zones de protection des prises d’eau sont illustrées à l’annexe K du Plan officiel.
  4. L’exploitation de carrières et de mines, ainsi que les activités liées à l’asphaltage, ne seront pas permises dans les villages et seront redirigées dans d’autres secteurs de la ville, tel que défini dans le Plan officiel.
  5. Dans la désignation du secteur industriel du village, les terrains doivent avoir accès à une artère ou à une route collectrice, à une autoroute provinciale ou à des routes de camionnage désignées offrant une capacité suffisante pour accommoder la circulation pouvant être générée par une telle activité dans le secteur.
  6. L’examen des demandes d’approbation du contrôle du plan de sites aux fins d’utilisation industrielle doit faire en sorte que les utilisations de terrains non industriels adjacents ne soient pas touchées. Il peut s’agir, entre autres :
    1. de la conception d’édifices et de sites;
    2. du remodelage et de palissades;
    3. de l’aménagement paysager et de l’éclairage;
    4. du tampon adéquat sous forme de bande de terrain réservée à l’aménagement de zones de verdure fourni à tout site industriel afin de réduire les répercussions sur le développement avoisinant; et
    5. des marges supplémentaires conformément aux lignes directrices du ministère de l’Environnement et à la saine planification.

Secteur des parcs et des espaces verts du village

L’objectif de la désignation du secteur des parcs et des espaces verts du village est de définir les secteurs du village qui fournissent ou pourraient fournir une variété d’utilisation de loisirs actifs et passifs, pouvant comprendre les terrains de jeu, les centres communautaires, les arénas, les parcs d’exposition, les terrains de sport, les musées, le secteur riverain, les plages, les aires de pique-nique, les sentiers naturels, les aires de conservation ou d’autres terrains publics. Les secteurs des parcs et des espaces verts du village peuvent également servir à relier les quartiers au sein d’un village grâce aux sentiers pédestres, aux pistes cyclables ou à un système de sentiers.

Politiques

  1. Les utilisations de la désignation du secteur des parcs et des espaces verts comprennent les loisirs actifs et passifs, les centres communautaires, les parcs d’exposition, les musées, les cimetières et toutes les utilisations connexes et compatibles.
  2. Les secteurs des parcs et des espaces verts du village pour les loisirs actifs doivent être accessibles aux piétons et aux véhicules. Ces terrains sont habituellement octroyés sous condition d’une approbation de développement.
  3. Les terrains du secteur des parcs et des espaces verts peuvent être utilisés pour le développement d’emplacements de loisirs actifs et passifs, selon les besoins de la communauté établis par la Ville. Avant le transfert des terrains à la Ville, certaines conditions devront être respectées, notamment des points relatifs au nivellement du sol, aux services aux parcs et à la mise à disposition de sentiers pédestres et de clôtures.
  4. Les nouveaux secteurs des parcs et des espaces verts doivent être situés le long des rues principales ou secondaires du village, près du secteur résidentiel, du secteur résidentiel-commercial et du noyau villageois, et doivent être faciles d’accès pour les piétons et les cyclistes.
  5. Lors de l’approbation des plans de lotissement, la Ville doit envisager la construction d’un sentier pédestre et d’une piste cyclable pour favoriser la création d’un réseau d’espace vert intégré. Là où ce sera possible, les sentiers pédestres et les pistes cyclables doivent être situés le long des cours d’eau, des haies et d’autres délimitations naturelles, ou encore le long des routes collectrices.
  6. L’inclusion de terrains privés dans la désignation du secteur des parcs et des espaces verts n’oblige aucunement la Ville, l’Office de la protection de la nature ou la province à acquérir, à acheter ces terrains ou à indemniser quiconque.
  7. Sauf si les terrains sont expressément définis comme des espaces publics (p. ex., parc ou sentier), leur illustration dans les annexes du village ne signifie pas que ces terrains sont disponibles ou ouverts au public.

Espaces verts du village

L’objectif de la désignation des espaces verts du village est d’établir les secteurs dans les villages qui contribuent de manière importante à la biodiversité et à l’habitat faunique; ils sont évalués par la Ville, l’Office de la protection de la nature ou la province comme ayant une importante valeur environnementale, ou comme des zones de contrainte écologiques, lorsque leurs caractéristiques physiques et leur emplacement ont été établis comme présentant un risque de décès, de blessures, de dommages à la propriété ou de perturbations sociales s’ils sont développés. Ces contraintes écologiques au développement peuvent être des dangers naturels, comme les plaines inondables et les sols instables, ou des dangers résultant d’activités humaines, comme les sites contaminés et les mines. Étant donné les contraintes liées à ces terrains, le développement ou le réaménagement ne seront généralement pas permis en ce qui concerne cette désignation.

Il convient de noter que cette désignation n’englobe pas l’ensemble des dangers ou des éléments patrimoniaux naturels existant au sein du village. D’autres éléments peuvent faire partie de l’annexe des systèmes du patrimoine naturel des villages, de l’annexe K du Plan officiel ou des annexes de l’office de la protection de la nature illustrant l’étendue de la plaine inondable ou les limites de réglementation en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature. On prévoit que certains terrains s’ajouteront à cette désignation au fil du temps, dans le cadre du processus de traitement des demandes de développement.

La désignation de village comprend différents terrains définis ou désignés par la province, la Ville ou l’office de protection de la nature, notamment :

  1. des terres humides importantes à l’échelle de la province ou un complexe de zones humides telles que définies à l’annexe A du Plan officiel;
  2. des zones d’intérêt naturel et scientifique, notamment des zones candidates;
  3. d’importantes régions boisées;
  4. des régions humides associées à une région boisée importante;
  5. d’importantes vallées;
  6. d’importants habitats de la faune;
  7. des habitats pour des espèces en danger;
  8. des habitats pour poissons;
  9. des plaines inondables;
  10. des corridors et des liens naturels;
  11. des plages dynamiques; ou
  12. des zones de sol instable.

Politiques

  1. Les nouveaux développements ou les développements d’envergure sont découragés sur les terrains d’espaces verts du village, ou près de ceux-ci.
  2. Toute proposition de développement ou de réaménagement dans les espaces verts du village devra faire l’objet d’une évaluation de l’impact sur l’environnement, tel que défini dans le Plan officiel.
  3. Les nouveaux développements et les réaménagements d’envergure ne seront pas permis :
    1. sur des terres humides importantes à l’échelle de la province ou un complexe de zones humides;
    2. dans un important habitat abritant des espèces en danger ou menacées;
    3. dans des habitats pour poissons, sauf en conformité avec les exigences provinciales et fédérales;
    4. dans des zones qui seraient inaccessibles aux personnes et aux véhicules en cas de dangers tels que les inondations, les érosions ou les plages dynamiques, à moins qu’il ait été démontré, à la satisfaction de l’Office de la protection de la nature et de la Ville :
      1. que l’emplacement en question offre un accès sécuritaire dans de telles circonstances;
      2. que l’aménagement et la modification d’emplacements peuvent être effectués conformément aux normes de protection contre les inondations;
      3. que de nouveaux dangers ne sont pas créés et les dangers existants ne sont pas aggravés; et
      4. qu’il n’y a pas de risque de conséquences nuisibles pour l’environnement.
  4. Les terrains faisant partie de la désignation des espaces verts peuvent être réservés à la Ville aux fins de loisirs passifs, mais ils ne seront pas considérés, en général, comme faisant partie de l’exigence d’affectation de parc.
  5. Les limites de la désignation des espaces verts seront corroborées par la Ville et supervisées par le demandeur dans le cadre d’une demande complète.
  6. En déterminant si une enquête plus poussée est exigée dans l’éventualité où une contrainte écologique est établie, les politiques du Plan officiel s’appliqueront au moment de prendre en considération le développement au sein du village.
  7. Les activités de construction ou de développement au sein de la désignation d’espace vert du village peuvent nécessiter l’obtention d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature.

Parc de maisons mobiles du village

L’objectif de la désignation du parc de maisons mobiles du village est de reconnaître les parcs de maisons mobiles existants et de définir les exigences en matière de nouveaux parcs de maisons mobiles ou d’expansion de ces derniers au sein des villages.

Politiques

  1. Les utilisations du sol permises seront réservées aux maisons mobiles et aux utilisations accessoires, telles que les parcs privés pour les résidents et les édifices connexes, comme les buanderies et le bureau administratif du parc de maisons mobiles.
  2. Les nouveaux parcs de maisons mobiles ne seront permis que par un amendement au Plan officiel.
  3. Avant le développement ou l’expansion de tout nouveau parc de maisons mobiles, la Ville exigera que les points décrits dans le Plan officiel soient considérés, notamment :
    1. un parc sur place avec des établissements de loisir que les résidents du parc peuvent utiliser;
    2. la construction et l’entretien de rues privées internes selon une norme acceptable pour la municipalité;
    3. les détails entourant les services proposés d’eau potable et d’égouts du développement en ce qui a trait au Plan officiel et au Plan directeur d’infrastructure rurale;
    4. une compatibilité avec les utilisations actuelles et futures du sol adjacent;
    5. la capacité des unités d’habitation, selon le cas; et
    6. la connexion au reste du village.

Partie 4 - Calendriers de l’utilisation du sol du village et désignations des systèmes du patrimoine naturel

Calendriers de l'utilisation du sol

Cette section du plan présente les calendriers de l’utilisation du sol qui illustrent les désignations et les utilisations du sol qui s’appliquent dans chaque village.

Ashton (annexe A-1) [ PDF - 116 Ko ]
Burritt’s Rapids (annexe B-1) [ PDF - 106 Ko ]
Carlsbad Springs (annexe C-1) [ PDF - 124 Ko ]
Cumberland (annexe D-1) [ PDF - 260 Ko ]
Cumberland (Schedule D-3) [PDF - 188.84 Ko]
Dunrobin (annexe E-1) [ PDF - 115 Ko ]
Fallowfield (annexe F-1) [PDF - 121 Ko ]
Fitzroy Harbour (annexe G-1) [ PDF - 178 Ko ]
Galetta (annexe H-1) [PDF - 135 Ko ]
Kars (annexe I-1) [ PDF - 191 Ko ]
Kenmore (annexe J-1) [ PDF - 109 Ko ]
Kinburn (annexeK-1) [ PDF - 123 Ko ]
Marionville (annexe L-1) [PDF - 111 Ko ]
Metcalfe (annexe M-1) [ PDF - 187 Ko ]
Munster (annexe N-1) [ PDF - 155 Ko ]
Navan (annexe O-1) [ PDF - 209 Ko ]
Notre-Dame-Des-Champs (annexe P-1) [PDF - 97 Ko ]
Osgoode (annexe Q-1) [ PDF - 203 Ko ]
Sarsfield (annexe R-1) [PDF - 109 Ko ]
Vars (annexe S-1) [ PDF - 136 Ko ]
Vernon (annexe T-1) [ PDF - 114 Ko ]
 

Désignations des systèmes du patrimoine naturel

Cette partie du plan présente les désignations des systèmes du patrimoine naturel. Ces annexes fournissent plus de détails sur les limites générales des différentes caractéristiques définies dans le Plan officiel.

Ashton (annexe A-2) [ PDF - 164 Ko ]
Burritt's Rapids (annexe B-2)
 [ PDF - 212 Ko ]
Carlsbad Springs - (annexe C-2)
 [ PDF - 284 Ko ]
Cumberland - (annexe D-2)
 [ PDF - 220 Ko ]
Dunrobin - (annexe E-2)
 [ PDF - 188 Ko ]
Fallowfield - (annexe F-2)
 [ PDF - 152 Ko ]
Fitzroy Harbour - (annexe G-2)
 [ PDF - 260 Ko ]
Galetta (annexe H-2) [ PDF - 126 Ko ]
Kars (annexe I-2) [ PDF - 236 Ko ]
Kenmore (annexe J-2) [ PDF - 171 Ko ]
Kinburn (annexe K-2)  [PDF - 93 Ko ] 
Marionville (annexe L-2) [ PDF - 76 Ko ]
Metcalfe (annexe M-2) [PDF - 294 Ko ]
Munster (annexe N-2) [PDF - 189 Ko ]
Navan (annexe O-2) [PDF - 355 Ko ]
Notre-Dame-Des-Champs (annexe P-2) [PDF - 158 Ko ]
Osgoode (annexe Q-2) [ PDF - 237 Ko ]
Sarsfield (annexe R-2) [PDF - 111 Ko ]
Vars (annexe S-2) [PDF - 221 Ko ]
Vernon (annexe T-2) [ PDF - 190 Ko ]