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Signaler une infraction relative à l’affichage commisse par un détaillant de tabac

Signaler une infraction relative à l’affichage commisse par un détaillant de tabac

La vente des produits du tabac, y compris leur promotion et leur emplacement dans les commerces, est régie par la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

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Soyez assurés que nous ferons de notre mieux pour envoyer un agent d’application des règlements municipaux sur les lieux, même s’il se peut qu’il ne puisse pas arriver à temps. Nous suivons par ailleurs de près toutes les infractions aux règlements sans fumée signalées, et les renseignements fournis nous aideront à déterminer les endroits problématiques dans la ville. Les agents d’application des règlements municipaux pourront donc concentrer leurs efforts selon les données recueillies à partir des plaintes du public et des rapports du personnel.

Pour obtenir plus de renseignements

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page sur le tabac.