Devrez-vous payer l’impôt sur les logements vacants en 2023?

Published on
7 juillet 2022
Entreprise, économie et innovation
Maison et communauté

La Ville a mis en ligne un nouveau questionnaire sur la page ottawa.ca/ilv pour que les résidents possédant une propriété résidentielle puissent déterminer si le nouvel impôt sur les logements vacants sera ajouté à leur relevé d’imposition foncière final de 2023.

Le questionnaire est convivial et ne prend que quelques minutes à remplir. Le nombre de questions sur le statut d’occupation de la propriété varie de deux à cinq, selon les réponses données.

Entre janvier et mars 2023, tous les propriétaires fonciers devront soumettre une déclaration en ligne à ottawa.ca/ilv ou par l’intermédiaire de Mon ServiceOttawa. Elle sera fondée sur le statut d’occupation de la propriété pendant l’année civile 2022 et sa préparation nécessitera moins de cinq minutes. Il s’agira d’une obligation annuelle.

L’impôt sur les logements vacants pourrait aussi s’appliquer aux propriétés résidentielles secondaires qui sont restées inoccupées pendant plus de 184 jours et qui ne satisfont pas aux exemptions prévues :

  • Le propriétaire enregistré est décédé.
  • Le propriétaire est à l’hôpital ou dans un établissement de soins de longue durée.
  • La propriété a été vendue sans lien de dépendance.
  • Un tribunal a rendu une ordonnance interdisant l’occupation, la vente ou la location de la propriété.
  • Des travaux de rénovation ou de construction majeurs ont été effectués.
  • La propriété a été utilisée comme chalet locatif avec permis valide pendant au moins 100 jours.

Ce nouvel impôt sert d’incitatif pour que les propriétés secondaires et autres propriétés résidentielles à vocation de placement – qui ne correspondent pas à la résidence principale du propriétaire – demeurent occupées grâce à la location ou qu’elles soient mises en vente.

Les recettes issues de l’impôt sur les logements vacants seront utilisées pour financer des projets de logement abordable, conformément au Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance de la Ville qui prévoit des fonds d’immobilisations pour la construction de tout au plus 500 logements abordables par année.

Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, consultez ottawa.ca/fr ou composez le 3‑1‑1 (ATS : 613‑580‑2401) ou le 613‑580‑2400 pour nous joindre au moyen du Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également nous suivre sur Facebook, Twitter et Instagram.