Impôt sur les logements vacants : un important outil pour aider à accroître l’offre de logements à Ottawa

Published on
21 avril 2022
Entreprise, économie et innovation
Maison et communauté

De nos jours, la simple mention du mot « impôt » évoque immédiatement l’image d’une plus grande quantité d’argent sortant de son portefeuille. Cependant, le nouvel Impôt sur les logements vacants (ILV) s’apparente davantage à un incitatif ajouté à la boîte à outils de la Ville pour aider les particuliers et les familles à trouver un endroit sûr où ils peuvent se sentir chez eux.

L’offre de logements à Ottawa s’est raréfiée, et les prix de location et de vente ont augmenté de façon spectaculaire au cours des deux dernières années. Cela a fait en sorte que les résidents et leurs familles ont de la difficulté à trouver un endroit où vivre à un prix qu’ils peuvent se permettre. Le Conseil municipal d’Ottawa a déclaré une situation d’urgence en matière de logement abordable et d’itinérance en 2020. Toutefois, depuis ce temps, le coût de la vie a également monté en flèche, sous l’effet de la hausse des prix du carburant et des aliments.

L’Impôt sur les logements vacants sert d’incitatif pour veiller à ce que les propriétés secondaires et autres propriétés résidentielles à vocation de placement – qui ne correspondent pas à la résidence principale du propriétaire – demeurent occupées. Le propriétaire sera alors encouragé à louer sa résidence ou à la remettre sur le marché, créant ainsi une plus grande disponibilité de logements, ce qui aidera à freiner la hausse des prix et des loyers.

Pour déclarer un bien comme adresse principale, la Ville exigera des résidents qu’ils remplissent chaque année un formulaire de déclaration simple et facile à utiliser en ligne, dans lequel ils devront fournir leur nom, numéro de rôle, adresse et numéro de téléphone. La première déclaration annuelle sera exigée en 2023 pour couvrir l’année civile 2022. De plus amples renseignements seront fournis en ligne à ottawa.ca plus tard cette année.

Des renseignements sur l’occupation au cours de l’année précédente devront être fournis pour toute résidence secondaire. S’il est vacant pendant plus de 184 jours, soit environ six mois au total, le bien pourrait être assujetti à une taxe de 1 % sur la valeur imposable figurant sur la facture finale d’impôt foncier, sauf si l’on accorde une exemption pour l’une des raisons suivantes :

  • décès du propriétaire enregistré;
  • admission du propriétaire à l’hôpital ou dans un établissement de soins de longue durée;
  • vente sans lien de dépendance du bien;
  • ordonnances particulières d’un tribunal interdisant l’occupation, la vente ou la location du bien;
  • réalisation de rénovations ou de travaux de construction prolongés dans le bien;
  • utilisation du bien comme chalet de location avec permis valide pendant au moins 100 jours.

La Ville a rendu la déclaration annuelle obligatoire pour tous les propriétaires afin d’obtenir des données fiables et exactes et d’assurer l’efficacité du programme. À l’inverse, la déclaration volontaire serait inefficace, car elle n’assurerait pas la pleine participation des propriétaires. Elle dépendrait uniquement du sens du devoir civique de ces propriétaires de résidences vacantes de déclarer honnêtement leurs biens imposables. La déclaration volontaire a échoué dans les régions où elle a été utilisée. Bien que la Ville dispose de certaines données sur l’utilisation des services publics qui peuvent indiquer si une maison est vacante, ces données peuvent ne pas être utilisées légalement à cette fin et n’indiqueraient pas si une maison est une résidence principale.

Comme la première déclaration annuelle couvre l’année civile 2022, les propriétaires de résidences secondaires vacantes qui ne satisfont pas aux exemptions devraient les placer sur les marchés de la location ou de la vente pour éviter l’impôt.

L’Impôt sur les logements vacants a un avantage secondaire d’aider les personnes dans le besoin. Tous les produits de l’impôt aideront à financer des initiatives de logement abordable. Le Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance de la Ville a engagé des fonds d’immobilisations pour la construction d’un maximum de 500 nouveaux logements abordables par année. Combiné aux redevances d’aménagement et à d’autres sources de financement, l’ILV aidera à réduire l’endettement et les frais d’intérêt connexes.

Pour la plupart des propriétaires, le nouvel impôt ne demandera que quelques minutes pour déclarer leur bien comme adresse principale une fois par année. Une déclaration de résidence principale signifie qu’il n’y a pas d’impôt à payer. L’impôt aidera à accroître l’offre de logements à Ottawa, à contrôler le marché immobilier en effervescence et à financer les logements abordables, ce qui permettra à un plus grand nombre de résidents et de familles d’avoir un chez-soi.