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Le Comité approuve une nouvelle réglementation pour l’industrie du remorquage

16 septembre 2021
Nouvelles du Conseil

Le Comité des services communautaires et de protection de la Ville a approuvé aujourd’hui un système de délivrance de permis d’entreprise et une réglementation relative aux services de remorquage pour les exploitants de services de remorquage à Ottawa.

Les entreprises de remorquage, les conducteurs de dépanneuse et les exploitants d’installations d’entreposage de véhicules seraient tenus d’obtenir un permis d’exploitation d’entreprise à Ottawa. Ils devraient également suivre de nouvelles réglementations visant à protéger les consommateurs et à améliorer la sécurité publique. Pour obtenir un permis de conduire, le conducteur doit fournir une preuve de bon dossier de conduite et une vérification de son dossier de police. Les entreprises de remorquage devraient fournir une preuve d’assurance, un enregistrement valide et les détails de tous leurs conducteurs et véhicules.

Les nouvelles règles régiraient la conduite des conducteurs de dépanneuse sur les lieux d’un accident, exigeraient qu’ils divulguent les frais de remorquage, fournissent des documents pour faciliter le suivi et les enquêtes, et indiquent l’endroit où les véhicules sont entreposés. Des tarifs fixes pour les principaux services de remorquage et d’entreposage feraient en sorte que les consommateurs ne soient pas surfacturés. Les entreprises de remorquage devraient tenir des registres des transactions, s’assurer que leurs conducteurs ont un permis de conduire valide, et assurer la sécurité des véhicules et de l’équipement. Les exploitants d’installations d’entreposage de véhicules devraient obtenir un permis, tenir des registres des véhicules entreposés, limiter les frais d’entreposage à 60 $ par jour et informer rapidement les propriétaires de véhicules de l’endroit où les véhicules sont entreposés.

Le Comité a reçu une mise à jour sur les activités des Services des règlements municipaux en 2019 et 2020. Le rapport mesure le rendement du service, décrit les efforts visant à atténuer l’augmentation importante de la demande au cours des dernières années et décrit le rôle clé que le personnel a joué dans la réponse de la Ville à la COVID-19. En 2020, le Service a appliqué la réglementation liés à la COVID-19, a mené des patrouilles proactives et des vérifications de conformité d’entreprise, et a répondu à plus de 13 000 demandes de service liées à la pandémie, y compris plus de 2 400 appels au sujet du Règlement provisoire sur le port obligatoire du masque.

La demande de services des agents d’application de la loi continue d’augmenter. En 2019, les demandes de services ont augmenté de 14 % par rapport à 2018. En 2020, le service a connu une diminution temporaire des demandes de stationnement en raison des changements apportés aux règles de stationnement résidentiel dans la rue pendant la pandémie. Il en est résulté une diminution globale de 4 % des demandes par rapport à 2019. Toutefois, à l’exclusion du stationnement, la demande de services a augmenté de 14 % en 2020 par rapport à 2019.

Prévention du crime Ottawa a fait le point sur son travail en 2020, y compris un nouveau plan stratégique pour répondre aux nouveaux besoins communautaires, en mettant davantage l’accent sur les adultes et les aînés vulnérables, les enfants et les jeunes marginalisés, et les répercussions de la COVID-19. Le nouveau plan privilégie l’inclusion, la lutte contre le racisme et le bien-être.

Les recommandations de la réunion d’aujourd’hui seront communiquées au Conseil le mercredi 22 septembre 2021.

Pour plus de renseignements sur les programmes et services de la Ville, veuillez consulter ottawa.ca ou téléphoner au 3-1-1 (ATS : 613-580-2401). Vous pouvez également nous suivre sur Facebook, Twitter et Instagram.

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