Le Comité prend des mesures pour améliorer la responsabilisation des propriétaires de biens vacants

Published on
19 mai 2022
Conseil, comités et mairie
Santé, sécurité publique et urgences

Le Comité des services communautaires et de protection a approuvé aujourd'hui un nouveau règlement obligeant les propriétaires à gérer leurs terres et leurs bâtiments vacants par l'entremise d'un nouveau système de permis.

Le Règlement sur les biens vacants exigera des propriétaires de biens inoccupés pendant 120 jours consécutifs qu'ils obtiennent un permis et qu'ils suivent les règlements pour identifier, gérer et visiter leurs sites. La Ville pourra alors mieux atténuer les problèmes courants liés aux biens vacants, notamment l'entretien inadéquat, les ordures, les graffitis, le vandalisme et l'accès non autorisé. Cela permettra également de prévenir la démolition par négligence, car la Ville sera en mesure d'identifier les problèmes liés aux bâtiments vacants avant qu'ils ne soient endommagés au point d'être irréparables.

Les permis annuels coûteront un peu plus de 1 700 $, et les frais financeront les deux nouveaux postes à temps plein nécessaires pour gérer et appliquer le règlement. Des exemptions seront incluses pour les voyageurs hivernants, les travailleurs itinérants et les propriétés de vacances. La Ville renoncera aux droits du permis pour deux ans pour des raisons humanitaires, par exemple si un propriétaire est dans un centre de soins ou si un bien est vacant en raison d'un événement catastrophique.

Le Comité a également approuvé les modifications recommandées du Règlement sur les normes d'entretien des biens pour traiter de la lutte antiparasitaire, de l'aménagement paysager, du nivellement et du drainage, et du Règlement sur la condamnation de certains immeubles pour étendre la protection aux bâtiments accessoires.

Le Comité a approuvé des modifications du Règlement sur les véhicules de location afin d'augmenter le tarif du compteur des taxis de 10 %, à compter du 11 juin. De plus, à compter du 1er novembre, l'assurance responsabilité civile commerciale requise pour toutes les entreprises de taxi, de limousine et de transport privé sera réduite de 5 millions de dollars à 2 millions de dollars.

Ces modifications répondent aux demandes de l'industrie du taxi et reflètent les réalités actuelles des secteurs du véhicule de location et de l'assurance. Elles alignent également les règlements de la Ville sur ceux des autres municipalités et améliorent la capacité de l’industrie à fonctionner et à fournir des services aux résidents et aux visiteurs.

Le Comité a reçu une mise à jour sur les activités et les réalisations de Prévention du crime Ottawa en 2021. Au cours de la dernière année, l'organisme a répondu aux nouveaux besoins et a travaillé avec des partenaires pour améliorer la sécurité communautaire et s'attaquer aux causes profondes de la criminalité. Il a mis l'accent sur une variété de projets, d'événements et d'initiatives de sensibilisation en 2021, notamment une série de webinaires sur l'intervention en situation de crise de santé mentale. Il a mené des recherches sur l'amélioration des services pour les personnes qui consomment des drogues, élaboré des ressources pour les jeunes qui naviguent dans les systèmes d'éducation et de justice pénale et évalué les besoins des jeunes et jeunes adultes 2SLGBTQ+ à Ottawa.

Les recommandations formulées à la réunion d’aujourd'hui nécessitant l'approbation du Conseil municipal seront présentées au Conseil le mercredi 25 mai.

Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services de la Ville, veuillez consulter ottawa.ca ou composer le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401) ou le 613-580-2400 pour joindre la Ville en utilisant le Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également communiquer avec nous sur Facebook, Twitter et Instagram.