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Le Conseil dépose le rapport sur la vente au détail de cannabis et en approuve la gouvernance pour la durée de son mandat

5 décembre 2018
Nouvelles du Conseil

Le Conseil a déposé aujourd’hui un rapport fournissant des options en matière d’établissements de vente au détail de cannabis à Ottawa.

Le Conseil examinera le Rapport sur la législation du cannabis en Ontario, sur les établissements privés de vente au détail de cannabis et sur la réponse à une directive du Conseil datant du 29 août 2018 à l’occasion d’une réunion spéciale qui aura lieu le mercredi 13 décembre prochain.

Le rapport répond à une directive émise par le Conseil à l’intention du personnel dans le but d’expliquer les options et les conséquences d’une renonciation à participer au régime établi par la province de l’Ontario en matière d’établissements privés de vente au détail de cannabis. Cela comprend d’une part de l’information sur les conséquences en matière de criminalité, les occasions de développement économique et les considérations de santé publique et d’autre part un résumé des résultats d’une consultation publique sur les magasins de cannabis. 

Le rapport souligne aussi les principaux aspects du régime provincial de vente au détail de cannabis qui sera réglementé par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, le rôle des municipalités à l’intérieur de ce régime et les modalités possibles de communication avec la Commission. Enfin, il fournit une mise à jour sur les mesures prises par la Ville d’Ottawa pour se préparer et réagir à la légalisation du cannabis. 

Le Conseil se réunira en tant que comité plénier le 13 décembre afin d’examiner ce rapport et d’entendre les délégations du public.

Le Conseil a approuvé aujourd’hui le Rapport sur l'examen de la structure de la gestion municipale 2018-2022 qui détermine la structure du comité ainsi que les politiques et procédures pour ce mandat.

Les comités permanents seront les suivants : Comité de l’agriculture et des affaires rurales, Comité de la vérification, Comité des services communautaires et de protection, Comité de l’environnement et de la protection climatique, Comité des finances et du développement économique (comprenant un Sous-comité de la technologie de l’information), Comité de l’urbanisme (comprenant un Sous-comité du patrimoine bâti), Commission du transport en commun et Comité des transports.

Parmi les changements apportés pendant le présent mandat du Conseil, mentionnons la capacité du Sous-comité du patrimoine bâti de faire des recommandations directement au Conseil en ce qui concerne les demandes déposées en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, pour autant que cela ne requiert pas un changement de zonage ni une modification au Plan officiel. Le président du Comité d’urbanisme sera membre d’office du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, et vice versa, afin de renforcer les relations de travail entre les deux comités. Les rapports sur les modifications au Règlement de zonage et au Plan officiel seront publiés dix jours suivant leur examen par le Comité de l’urbanisme et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales.  

Les comités consultatifs pour ce mandat du Conseil sont les suivants : Comité consultatif sur l’accessibilité, Comité consultatif sur les arts, la culture et les loisirs, Comité consultatif sur la gérance environnementale, Comité consultatif sur les services en français et Comité consultatif d’aménagement du territoire.  

Le Conseil a approuvé une motion visant la formation d’un Comité des candidatures qui se réunira en public le mardi 11 décembre à 9 h 30 dans la salle Champlain de l’hôtel de ville. Le Comité des candidatures rédigera un rapport en vue de la réunion du Conseil du lendemain, soit le mercredi 12 décembre, dans lequel il recommandera des nominations pour les divers postes, incluant trois maires suppléants ainsi que les présidents, vice-présidents et membres des différents comités et conseils. Ces nominations seront valables pour toute la durée du mandat du Conseil.

Le Comité recommandera également trois conseillers pour servir d’agents de liaison du Conseil pour le logement et l'itinérance, un commissaire aux sports et un agent de liaison du Conseil pour la condition féminine et l’égalité des sexes. Un groupe de parrains du Conseil travaillera de concert avec le personnel pour mettre en place une Stratégie en matière d'équité hommes femmes et un Bureau de la condition féminine pour la Ville d'Ottawa.

Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services de la Ville, veuillez consulter ottawa.ca ou composer le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401). Vous pouvez également communiquer avec nous par Facebook, Twitter et Instagram.

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