Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Le Conseil municipal approuve un cadre pour réglementer les locations à court terme

27 novembre 2019
Nouvelles du Conseil

En réaction à la prolifération des locations à court terme à Ottawa et aux préoccupations concernant la qualité des logements locatifs, les faibles taux d’inoccupation et le besoin accru de logements abordables, le Conseil a approuvé un cadre réglementaire sur les logements locatifs.

Dans les cas où les propriétaires ou les occupants continuent de ne pas respecter les normes d’entretien des biens, la Ville augmentera les frais de réinspection de 500 $. Les recettes ainsi générées financeront la création de deux nouveaux postes d’agents des règlements, dont le mandat sera axé sur les récidivistes et les propriétés à risque élevé. Le cadre réglementaire pour la location de longue durée comprend également de nouveaux règlements visant à améliorer la communication entre les propriétaires et les locataires ainsi que la gestion antiparasitaire et le déverminage.

La Ville elaborera et mettra à l’essai une nouvelle réglementation autorisant la location à court terme dans les quartiers résidentiels, et ce, pour une période de trois ans. Par conséquent, les propriétaires ou les occupants pourront louer leurs résidences principales, leurs chalets et leurs résidences secondaires sur des plateformes de location à court terme, notamment Airbnb, Vrbo, HomeAway et FlipKey. La location à court terme dans les immeubles commerciaux et de placement sera toujours interdite dans les quartiers résidentiels.

Les plateformes de location à court terme et les gestionnaires immobiliers devront être inscrits auprès de la Ville et fournir des renseignements sur les inscriptions. Les hôtes offrant la location à court terme devront obtenir un permis valide pendant deux ans, et suivre les règles en matière de protection des consommateurs, de santé et de sécurité, et de nuisances publiques. La Ville utilisera les recettes générées par les nouvelles inscriptions, les droits de permis et la taxe municipale sur l’hébergement pour appliquer les règles.

Le Conseil a reçu un rapport sur les moyens que prendra la Ville cette année pour améliorer le service des opérations hivernales.

La Ville assurera l’entretien des trottoirs 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et améliorera la communication avec les conseillers et les résidents. La Ville modifiera le périmètre visé par les services pour mieux répondre aux besoins uniques des communautés urbaines, suburbaines et rurales. Les employés utiliseront un équipement plus spécialisé, notamment les brise-glaces que la Ville a commencé à mettre à l’essai l’hiver dernier.

En 2020, le personnel procèdera à l’examen des normes de qualité de l'entretien approuvées par le Conseil municipal pour l’entretien hivernal, tout en mettant l’accent sur les routes et les trottoirs résidentiels. Le Conseil se penchera sur les recommandations en 2021.

Le Conseil a approuvé un plan de mise en œuvre pour la création de huit zones de sécurité communautaire supplémentaires à proximité d’écoles à Ottawa. Conformément au Code de la route, les amendes pour excès de vitesse seraient augmentées dans ces zones.

Le Conseil a approuvé un plan de revitalisation du tronçon piétonnier historique de la rue Sparks. Formulé au terme d’une vaste campagne de consultation publique, ce plan propose l’ajout de végétation, d’installations artistiques et de commodités pour les piétons ainsi que la tenue d’événements culturels afin de créer un lieu de rassemblement public plus dynamique tout au long de l'année.

Conçu en partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada, la Commission de la capitale nationale, l’administration du mail de la rue Sparks et les représentants de la Zone d’amélioration commerciale de la rue Sparks, ce projet d'amélioration d’une durée de six ans devrait nécessiter entre 57 millions et 83 millions de dollars et débuter en 2022. La Ville prévoit négocier des ententes de partage des coûts avec ses partenaires fédéraux.

Pour prévenir la démolition par négligence, le Conseil a approuvé la mise à l’essai d’un nouveau programme d’incitatifs financiers pour la restauration et la préservation des édifices à valeur patrimoniale de moyenne et de grande hauteur. Les propriétaires admissibles pourraient recevoir une subvention annuelle équivalant à 75 p. 100 de la hausse de taxes foncières municipales directement attribuable au projet de restauration. La subvention pourra être accordée chaque année, pour une période maximale de 10 ans, et atteindre 500 000 $, mais elle ne pourra dépasser 100 % des coûts de restauration. Le personnel présentera un rapport sur ce projet en 2022.

Le Conseil a approuvé la demande du Centre d’innovation des cours Bayview, un organisme à but non lucratif, d’hypothéquer son droit de tenure à bail dans le Centre d’innovation, jusqu’à concurrence de 4 millions de dollars en financement privé. Ces fonds serviront à rénover le bâtiment et à y ajouter une annexe de deux étages pour répondre à la demande croissante de services d’incubation et d’accélération des nouvelles entreprises. Ce projet contribuera à attirer plus d’entreprises établies et en démarrage au centre d’innovation et de technologie, ce qui stimulera le développement économique et la création d'emplois à Ottawa.

Les propriétaires d’Ottawa obligés de reconstruire après les inondations pourront bénéficier d’un assouplissement du processus de réglementation. Le Conseil a accepté de lever l’obligation, pour les propriétaires, de demander des dérogations mineures au Règlement de zonage lorsqu’ils doivent réparer ou reconstruire des structures endommagées par les inondations printanières. Rappelons qu’Ottawa a connu de graves inondations en 2017 et en 2019.

Si le Conseil a approuvé cette exemption en 2017, il a toutefois prévu une date d’abrogation : le 13 septembre 2020. La modification recommandée rend la décision permanente et permet de clarifier les critères d’admissibilité pour les propriétés. On cherche ainsi à faciliter la reconstruction dans un endroit moins propice aux inondations sur un lot donné. Ce changement touche les propriétés des secteurs urbains et ruraux.

Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services de la Ville, veuillez consulter ottawa.ca ou composer le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401). Vous pouvez également communiquer avec nous par Facebook, Twitter et Instagram.

Grand public

311

Médias

613-580-2450