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Le personnel de la Ville propose des allégements pour les résidents et les petites entreprises touchés par la COVID-19

18 mars 2020
Annonces et événements

Le personnel de la Ville soumettra au Conseil aux fins d’approbation le 25 mars prochain ou plus tôt si possible une proposition de délai de grâce pour le paiement des factures provisoires d’impôts fonciers et un nouveau programme de report de taxes foncières 2020, des mesures qui aideront les petites entreprises et les résidents touchés par la pandémie de la COVID-19.

Délai de grâce pour le paiement de la facture provisoire d’impôts fonciers

La facture provisoire d’impôts fonciers ayant été postée à la mi-février, la Ville accordera un délai de grâce pour le paiement de cette facture aux propriétaires et la pénalité pour paiement en retard ne s’appliquera pas pour la période entre l’actuelle date limite du 19 mars et le mercredi 15 avril 2020. La facture provisoire d’impôts fonciers correspond à la moitié de la facture d’impôts fonciers totale.

Les propriétaires inscrits au régime de paiements préautorisés ne sont pas touchés par cette période de grâce et aucune action n’est requise de leur part.

Nouveau programme provisoire de report des taxes foncières 2020 en cas de difficultés

Pour répondre aux répercussions financières de l’incertitude causée par la pandémie de la COVID-19, le personnel de la Ville élabore présentement un nouveau programme de report de taxes foncières en cas de difficultés afin d’aider les résidents et les petites entreprises dont la propriété est évaluée à moins de 7,5 millions de dollars. En vertu du programme, les dates limites pour le paiement de la facture provisoire d’impôts fonciers et de la dernière facture seront reportées respectivement du 19 mars et du 18 juin au vendredi 30 octobre 2020.

Pour être admissible, un compte doit avoir été payé à jour avant le versement de l’acompte provisionnel.

La procédure de demande, des détails additionnels sur le programme et d’autres critères d’admissibilité seront publiés sur ottawa.ca suivant l’approbation du programme par le Conseil, dont la réunion se tiendra le 25 mars prochain.

Les coupures de service d’eau sont suspendues

En raison de la pandémie de la COVID-19, la Ville suspend toutes les coupures de service d’eau pour non-paiement jusqu’à nouvel ordre.

Subventions et programme de report existants

Outre le programme pour la COVID-19, d’autres programmes de report et subventions existent à la Ville.

Report du paiement des taxes foncières et des factures d’eau pour les aînés à faible revenu et les personnes à faible revenu qui ont des incapacités.

La Ville offre des programmes de report de taxes foncières et de factures d’eau pour les aînés à faible revenu et les personnes à faible revenu qui ont des incapacités. En vertu de ces programmes, les propriétaires admissibles peuvent demander un report partiel ou complet de leurs impôts fonciers annuels et un report de leurs factures d’eau.

On peut s’inscrire à ces programmes en ligne par courriel. Les détails du programme et les critères d’admissibilité sont affichés sur ottawa.ca

Programme de subventions pour terres agricoles

Ce programme d’aide pour les agriculteurs travaillants permet à ceux qui sont admissibles de reporter au 8 décembre 2020 le dernier versement de leurs taxes foncières. Les détails du programme et les critères d’admissibilité sont affichés sur ottawa.ca.

Options de paiement

Les résidents ont plusieurs options pour payer leurs impôts fonciers et leurs factures d’eau dans le confort de leur domicile et en toute sécurité.

  • Portail MonServiceOttawa
  • Services bancaires par téléphone et en ligne par l’intermédiaire de votre établissement financier
  • Carte de crédit ou de débit en ligne sur Ottawa.ca
  • Prélèvements automatiques
  • Poste Canada

Pour de plus amples renseignements sur les programmes et services de la Ville, veuillez consulter ottawa.ca ou composer le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401). Vous pouvez également communiquer avec nous par Facebook, Twitter et Instagram.

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