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Les documents d'approvisionnement de la Ville pour l'Étape 2 du projet de TLR de la Ligne Trillium confirment la conformité du processus

2 mars 2020
Annonces et événements

La Ville d'Ottawa a rendu publics aujourd'hui les documents d'approvisionnement pour l'Étape 2 du projet de TLR de la Ligne Trillium. Les documents indiquent que TransitNEXT a obtenu la note globale la plus élevée des trois soumissionnaires et que sa soumission était la seule qui respectait le seuil d’abordabilité de la Ville. Les deux autres soumissions dépassaient le seuil d’environ 100 millions de dollars et plusieurs centaines de millions de dollars – de l’argent qui serait sorti entièrement de la poche du contribuable de la Ville.

Ces documents administratifs internes comprennent les résultats de conformité technique, des évaluations techniques, des présentations, des lettres et bien plus encore.

Les documents couvrent l'ensemble de l'approvisionnement de l'Étape 2 de la Ligne Trillium, depuis la phase de demande de qualification jusqu'à la conclusion de l'entente du projet. Cette divulgation met à la disposition du public des documents de travail internes portant sur un approvisionnement PPP et donne un aperçu complet du processus entrepris du début à la fin.

Les documents indiquent que :

  • tous les soumissionnaires, y compris le soumissionnaire choisi, TransitNEXT, respectaient le critère technique sans dérogation importante;
  • le pouvoir discrétionnaire exercé par le Comité de direction dans sa décision de faire passer un soumissionnaire (TransitNEXT) à l'évaluation financière alors qu'il avait obtenu une note de 67,27 pour cent, plutôt que le seuil de 70 pour cent, l'a été sans que soit identifié le soumissionnaire, en se fondant sur des conseils juridiques et sans avoir connaissance de la proposition financière;
  • les négociations contractuelles ont servi à rectifier les manquements de la soumission de TransitNEXT avant que ce dernier ne soit recommandé en tant que soumissionnaire privilégié au Conseil municipal dans le rapport examiné et approuvé le 6 mars 2019.

Le processus d’approvisionnement de la Ville a été examiné par deux parties indépendantes, le commissaire à l’équité et le vérificateur général.

Dans son rapport, le commissaire à l'équité a déclaré que les procédures liées à l'approvisionnement « ont été équitables, ouvertes et transparentes… [et] que la Ville a suivi les procédures définies dans la DDQ, la DDP et les documents d’orientation d’Ottawa et que les personnes qui ont participé à l’évaluation ont respecté ces procédures et ont appliqué les critères d’évaluation de façon équitable ».

Pour sa part, le vérificateur général a déclaré dans son rapport Vérification de l’approvisionnement du Projet de l’Étape 2 du train léger sur rail que « [l]e processus d’approvisionnement de l’Étape 2 de la Ligne Trillium s’est déroulé conformément au processus décrit dans les documents de la DDP ».

Les membres du Conseil auront l'occasion de poser des questions sur ces documents lors de la réunion extraordinaire du Comité des finances et du développement économique le 9 mars 2020.

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