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Les locataires et les propriétaires doivent examiner le nouveau règlement municipal

15 juillet 2021
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Le Règlement municipal sur la gestion des logements locatifs entrera en vigueur le mardi 31 août. Le Règlement décrit les obligations particulières des propriétaires et des locataires relativement aux logements locatifs, en mettant l’accent sur la prévention des problèmes courants qui leur sont associés.

Deux hommes discutent. L'un tient un presse-papiers. L'autre le signale

Même si la Province réglemente la plupart des aspects de la relation locataire-locateur sous le régime de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, la Ville a adopté un certain nombre de règlements municipaux qui ont une incidence sur les logements locatifs à Ottawa, notamment en ce qui concerne les normes et l’entretien des propriétés, le contrôle du bruit ou le chauffage.

Voici un résumé de certaines dispositions principales concernant les obligations des locateurs et des locataires qui se trouvent dans le nouveau Règlement municipal sur la gestion des logements locatifs :

Cinq choses que les locateurs sont tenus de faire :

  1. Tenir à jour un plan d’entretien des immobilisations;
  2. Établir une procédure pour traiter les demandes de service des locataires;
  3. Tenir à jour un registre des aides aux locataires;
  4. Créer et distribuer un document d’information pour les locataires;
  5. Élaborer un plan intégré de lutte antiparasitaire.

Cinq choses que les locataires sont tenus de faire :

  1. Aviser le locateur de toute réparation devant être effectuée dans le logement;
  2. Lire et signer le document d’information à l’intention des locataires qui a été fourni par le locateur;
  3. Signaler au locateur toute infestation de parasites, présumée ou réelle;
  4. Coopérer avec le locateur si un traitement antiparasitaire est nécessaire et respecter les plans de lutte antiparasitaire en place;
  5. Se conformer à tous les règlements de la ville, y compris ceux qui régissent le bruit et les déchets solides.

Vous pouvez également trouver des renseignements importants sur les droits et les obligations des locateurs et des locataires en vertu des lois provinciales dans le site ontario.ca.

Autre point que les locataires doivent connaître :

En vertu du Règlement municipal sur la gestion des logements locatifs, les locateurs doivent créer un registre des aides des locataires pour inscrire les demandes de service de ces derniers. Les locataires peuvent demander de l’aide dans les cas suivants :

Les locateurs et les locataires doivent s’assurer de connaître ces règles, règlements et attentes afin d’éviter tout problème.

Pour plus de renseignements sur les programmes et services de la Ville, veuillez consulter ottawa.ca ou téléphoner au 3-1-1 (ATS : 613-580-2401). Vous pouvez également nous suivre sur Facebook, Twitter et Instagram.

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