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Un impôt sur les résidences vacantes pourrait aider à offrir plus de logements sur le marché

9 juin 2021
Nouvelles du Conseil

Aujourd’hui, le Conseil municipal a demandé au personnel d’élaborer un régime fiscal relatif à un programme d’impôt sur les logements vacants qui serait mis en œuvre en 2022, dont la facturation commencerait en 2023. L’impôt permettrait d’augmenter l’offre de logements d’Ottawa en encourageant les propriétaires à occuper ou à louer leurs propriétés. Les recettes générées seraient utilisées pour appuyer les programmes de logements abordables.

Le personnel soumettra un rapport concernant le régime fiscal qui obligerait les propriétaires de résidences laissées vacantes plus de la moitié de l’année à payer un impôt d’environ un pour cent de la valeur de la propriété dans le cadre de leur dernier relevé d’imposition foncière. La taxe ne s’appliquerait pas à la résidence principale du propriétaire.

Le Conseil municipal a reçu un rapport décrivant les activités de gestion de stationnement de la Ville en 2020 qui indique une diminution de 7,8 pour cent en charges d’exploitation par rapport à l’exercice précédent – une économie de 1,12 million de dollars. La différence est principalement due à des coûts d’entretien hivernal plus élevés en 2019. Même si le stationnement a généré des recettes de 8,9 millions de dollars, une demande de stationnement réduite durant la pandémie de la COVID-19 a entraîné une baisse de ces recettes de 8,2 millions de dollars par rapport à l’année précédente. La Ville a affecté 7,9 millions de dollars des fonds provenant de l’Accord sur la relance sécuritaire de la province pour compenser le manque de revenus.

Le Service du stationnement a consacré 1,1 million de dollars au transport durable, notamment en entretien des parcs-o-bus, en stationnements pour vélos et en initiatives de gestion de la demande en transport. La Ville a développé une nouvelle Stratégie de stationnement public pour vélos et des processus améliorés de suivi et de gestion en matière de stationnement pour vélos.

La Ville a terminé le premier trimestre de 2021 avec un excédent global de 6,5 millions de dollars, selon le Budget de fonctionnement et d’immobilisations 2021 – Rapport d’étape du T1. Le Conseil a reçu le rapport, lequel indique que la Ville a terminé le premier trimestre avec un excédent de 12,7 millions de dollars pour des programmes financés par les taxes foncières et un déficit de 6,2 millions de dollars pour les programmes financés par les tarifs.

La mise à jour fait état des dépenses liées à la pandémie de COVID-19, qui ont coûté à la Ville 27,5 millions de dollars en dépenses liées aux taxes et 5,7 millions de dollars en dépenses liées aux tarifs – la totalité de ces dépenses a été compensée par un financement fédéral et provincial de 25,5 millions de dollars. La Ville prévoit que la province remboursera les dépenses de 1,5 million de dollars liées au programme de vaccination d’Ottawa.

Le Conseil a reçu une mise à jour sur le travail du Secrétariat de la lutte contre le racisme de la Ville, y compris les points saillants de la première phase de la mobilisation du public qui alimentera la première stratégie de lutte contre le racisme à Ottawa. Le personnel procédera à d’autres consultations publiques avant de présenter la stratégie au Comité et au Conseil en 2022.

Le Conseil a également reçu le rapport annuel de la Société de logement communautaire d’Ottawa lors de la réunion d’aujourd’hui.

Pour plus de renseignements sur les programmes et services de la Ville, veuillez consulter ottawa.ca ou téléphoner au 3-1-1 (ATS : 613-580-2401). Vous pouvez également nous suivre sur Facebook, Twitter et Instagram.

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