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Partie 13 - Zones rurales (articles 211 à 236)

Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.

Le présent article du Règlement général sur le zonage s'applique uniquement dans la Ceinture de verdure ou dans le Secteur rural.

AG - zone agricole (articles 211 et 212)

Objectifs de la zone

Dans la zone AG – zone agricole, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre les utilisations agricoles dans le secteur désigné ressources agricoles dans le Plan officiel et tenir compte de celles qui y sont présentes;
  2. restreindre l’éventail des utilisations permises à celles qui sont axées sur l’agriculture, la foresterie et les utilisations accessoires connexes de manière à prévenir la perte de terres agricoles à fort rendement au profit d’autres utilisations;
  3. réglementer les utilisations afin qu’elles respectent les caractéristiques du secteur et qu’il y ait un minimum de conflits à propos de l’utilisation du sol et,
  4. tenir compte, par des sous-zones, des parcelles agricoles qui ont une superficie de lot et une largeur de lot minimales inférieures à celles requises dans la zone agricole principale.

​Article  211 

Dans la zone AG :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 211(3) à (5);
    2. pourvu qu’au maximum 3 chambres soient permises dans un gîte touristique; (Règlement 2008-326)
    3. qu’au maximum 10 personnes soient permises dans un foyer de groupe; (Règlement 2008-326)
      une installation de production de cannabis limitée à la culture extérieure et en serre, si la serre existait déjà le 12 juin 2019. (Règlement 2019-222)
      une utilisation agricole, voir la Partie 2, article 62
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une (1) habitation isolée 
      une aire de conservation et d’éducation environnementale un centre équestre
      une opération forestière
      un foyer de groupe, 
      voir la Partie 5, article 125 
      une entreprise à domicile, 
      voir la Partie 5, articles 127 et 128
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129 
      un chenil, 
      voir la Partie 3, article 84
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une utilisation diverse d’exploitation agricole, limitée à un lieu de rassemblement, voir la Partie 3, article 79 (Règlement 2019-41)

Utilisations conditionnelles permises

  1. Les utilisations conditionnelles qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 211(3) à (5);
    2. pourvu qu’elles soient situées sur le même lot et qu’elles soient accessoires ou connexes à une utilisation agricole et à l’habitation isolée principale;
    3. qu’elles servent d’hébergement à des travailleurs agricoles et que la superficie minimale du lot soit de 10 ha et
    4. qu’en plus de l’habitation isolée principale il y ait au maximum soit i) une habitation isolée additionnelle et deux maisons mobiles ou pavillons-dortoirs, soit ii) trois maisons mobiles ou pavillons-dortoirs;
      une habitation isolée 
      une maison mobile. un pavillon-dortoir

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 211.
    Tableau 211 – Dispositions afférentes à la zone AG
    I
    MÉCANISMES DE ZONAGE
    DISPOSITIONS
    II
    Utilisation agricole, centre équestre et opération forestière
    III Chenil IV
    Autres utilisations
    (a) Largeur minimale de lot (m) 90 voir la Partie 3, article 84 30
    (b) Superficie minimale de lot (ha) 36

    0.2, voir le paragraphe 211(6)
    (Règlement 2008-457)

    (c) Distance minimale de séparation voir la Partie 2, article 62   voir la Partie 2, article 62
    (d) Retrait minimal de cour avant (m) (i) 10   10
    (ii) 6, dans le cas d’un point de vente de produits agricoles d’une surface de plancher de 28 m2 ou moins
    (e) Retrait minimal de cour arrière (m) 10 10
    (f) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 5 5
    (g) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 10 10
    (h) Hauteur de bâtiment maximale (m) 12 12
    (i) Surface construite maximale (%) 20 20
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.
  3. Nonobstant le paragraphe 211(3), une utilisation agricole peut également être permise à titre d’utilisation accessoire à une habitation isolée située sur un lot d’une superficie d’au moins 0,8 ha. (Règlement 2012-349) (Règlement 2016-290)
  4. La surface minimale de terrain établie dans le tableau 211 reflète celle de nombreux terrains existants de moindre superficie. Le nouveau morcellement de lots résidentiels est seulement permis pour les résidences existantes qui constituent des surplus à une exploitation agricole, conformément aux exigences du Plan officiel, et ces lotissements auront une surface minimale de lot de 0,4 hectares. (Règlement 2008-457)
  5. Nonobstant le paragraphe 211(3), aucune exigence de largeur et de superficie minimales de lot ne s’applique à une utilisation agricole à l’exclusion de la production d’aliments destinés au bétail.  (Règlement 2017-148)

Article 212 - SOUS-ZONES AG

Dans la zone AG, les sous-zones qui suivent s’appliquent :

Sous-zones AG1 À AG3

  1. Les dispositions afférentes aux sous-zones AG1 à AG3 sont stipulées dans le Tableau 212A et ne concernent que les lots agricoles sous-dimensionnés existants qui ne répondent pas aux exigences de la zone AG.
    Tableau 212A – Dispositions afférentes aux sous-zones AG1 À AG3
    I
    SOUS-ZONE
    Utilisation agricole, centre équestre et opération forestière
    II
    Superficie minimale de lot (ha)
    III
    Largeur minimale de lot
    (m)
    (a) AG1 30 60
    (b) AG2 18 60
    (c) AG3 10 60
  2. Nonobstant le paragraphe 212(1), une utilisation agricole peut également être permise à titre d’utilisation accessoire à une habitation isolée située sur un lot d’une superficie d’au moins 0,8 ha.    (Règlement 2016-290)

(2a) Nonobstant le paragraphe 212(1), aucune exigence de largeur et de superficie minimales de lot ne s’applique à une utilisation agricole à l’exclusion de la production d’aliments destinés au bétail.  (Règlement 2017-148)

Sous-zones AG4 À AG8

  1. Les sous-zones AG4 à AG8 concernent les remembrements d’exploitations agricoles accompagnés de la cession d’une maison de ferme excédentaire; dans ces zones les utilisations suivantes sont interdites :
    un gîte touristiquevoir la Partie 5, article 121
    une habitation isolée
    un foyer de groupevoir la Partie 5, article 125 
    une entreprise à domicile, voir la Partie 5, articles 127 et 128 
    une garderie à domicilevoir la Partie 5, article 129
    un logement secondairevoir la Partie 5, article 133.  (Règlement 2016-290)
  2. Les dispositions afférentes aux sous-zones AG4 à AG8 sont stipulées dans le Tableau 212B.  (Règlement 2016-290)
  3. Nonobstant le paragraphe 212(4), aucune exigence de largeur et de superficie minimales de lot ne s’applique à une utilisation agricole à l’exclusion de la production d’aliments destinés au bétail.  (Règlement 2017-148)
Tableau 212B – Dispositions afférentes aux sous-zones AG4 À AG8
I
SOUS-ZONE
Utilisation agricole, centre équestre et opération forestière
II
Superficie minimale de lot (ha)
II
Largeur minimale de lot
(m)
(a) AG4 45 90
(b) AG5 30 60
(c) AG6 18 60
(d) AG7 10 60
(e) AG8 5 60

ME - zone d'extraction de minerai (articles 213 et 214)

Objectifs de la zone

Dans la zone ME – zone d’extraction de minerai, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre des entreprises d’extraction de minerai autorisées dans les secteurs désignés zones de ressources de sable et de gravier ou zones de ressources de calcaire dans le Plan officiel;
  2. permettre un éventail restreint d’utilisations connexes aux entreprises d’extraction de minerai ou compatibles avec elles ainsi que des utilisations provisoires qui n’ont pas pour effet d’empêcher l’exploitation future des ressources de minerai sur les biens-fonds dans les zones ME et
  3. imposer des règlements qui minimiseront les répercussions des activités d’extraction de minerai sur le secteur avoisinant.

Article 213

Dans la zone ME :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 213(3) et (4);
      une utilisation agricole, voir la Partie 2, article 62
      une aire de conservation et d’éducation environnementale
      un centre équestre
      un opération forestière
      un chenil,
       voir la Partie 3, article 84
      une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin
      une entreprise d’extraction de minerai
      une utilisation diverse d’exploitation agricole
      , limitée à un lieu de rassemblement, voir la Partie 3, article 79  (Rêglement 2019-41)
  2. Les utilisations conditionnelles qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 213(3) et (4);
    2. pourvu que l’utilisation soit située sur le même lot qu’une entreprise d’extraction de minerai active;
    3. qu’une utilisation de maison mobile soit destinée au concierge ou au gardien de sécurité;
    4. qu’une installation de traitement et de transfert de déchets soit limitée aux matériaux de construction inertes tels le béton et l’asphalte;
      une (1) maison mobile
      une installation de traitement et de transfert de déchets

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 213.
    Tableau 213 – Dispositions afférentes à la zone ME
    I
    MÉCANISMES DE ZONAGE
    II
    DISPOSITIONS
    (i) Point de vente de produits de la ferme connexe à une utilisation agricole (ii) Toutes les autres utilisations
    (a) Largeur minimale de lot (m) 30
    (b) Superficie minimale de lot (ha) 10
    (c) Surface de plancher hors oeuvre brute maximale (m2) 28 sans objet
    (c) Retrait minimal de cour avant (m) 6 30
    (d) Retrait minimal de cour arrière (m) 15
    (e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 15
    (f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 30
    (g) Hauteur maximale (m) 15
    (h) Largeur minimale de l’espace paysagé le long de toutes les lignes de lot (m) 15
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.

Article 214 - Sous-zones ME

Dans la zone ME, les sous-zones suivantes s’appliquent :  

Sous-zone ME1 – Enterprise d'extraction de minerai avec une habitation isolée

  1. Dans la sous-zone ME1 :
    1. les utilisations additionnelles qui suivent sont permises :
      une (1) habitation isolée
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
    2. Nonobstant les dispositions du Tableau 213, dans la sous-zone ME1 l’habitation isolée doit avoir un retrait minimal de cour avant de 15 m et un retrait maximal de cour avant de 45 m. Ces retraits assurent que l’habitation isolée est située près de la route et minimisent son empiètement sur les ressources de minerai potentielles afin de permettre l’extraction de minerai sur d’autres parties du bien-fonds qui ne se trouvent pas près de l’habitation.

Sous-zone ME2 – Enterprise d'extraction de minerai – carrière seulement

  1. Dans la sous-zone ME2 l’utilisation d’entreprise d’extraction de minerai est limitée à une carrière.

Sous-zone ME3 – Enterprise d'extraction de minerai – carrière seulement avec une habitation isolée

  1. Dans la sous-zone ME3 :
    1. l’utilisation d’entreprise d’extraction de minerai est limitée à une carrière;
    2. les utilisations additionnelles qui suivent sont permises :
      une (1) habitation isolée
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127.
    3. Nonobstant les dispositions du Tableau 213, dans la sous-zone ME3 l’habitation isolée doit avoir un retrait minimal de cour avant de 15 m et un retrait maximal de cour avant de 45 m. Ces retraits assurent que l’habitation isolée est située près de la route et minimisent son empiètement sur les ressources de minerai potentielles afin de permettre l’extraction de minerai sur d’autres parties du bien-fonds qui ne se trouvent pas près de l’habitation.

MR - zone de réserve de granulat minéral (articles 215 et 216)

Objectifs de la zone

Dans la zone MR – zone de réserve de granulat minéral, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. déterminer les secteurs désignés zones de ressources de sable et de gravier ou zones de ressources de calcaire dans le Plan officiel dans lesquels une entreprise d’extraction de minerai autorisée n’est actuellement pas présente et qui ne sont pas situés le long d’un itinéraire rural pour camions;
  2. déterminer les biens-fonds dans lesquels les ressources de granulat minéral sont inexploitées en attendant qu’une demande visant à modifier le zonage à ME - zone d’extraction de minerai soit présentée;
  3. permettre dans l’intervalle un éventail restreint d’utilisations permises qui n’empêcheront pas l’exploitation future des ressources de minerai sur ces biens-fonds ni sur les biens-fonds voisins et
  4. imposer des règlements cohérents avec ceux de la zone ME puisque les biens-fonds dans la zone MR peuvent éventuellement être rezonés ME en vue d’y permettre une entreprise d’extraction de minerai.

Article 215

Dans la zone MR :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. Sous réserve des dispositions des paragraphes 215(2) et (3);
      une utilisation agricole, voir la Partie 2, article 62
      une aire de conservation et d’éducation environnementale
      un centre équestre​

      une opération forestière
      un chenil,
      voir la Partie 3, article 84
      une utilisation diverse d’exploitation agricole, limitée à un lieu de rassemblement, voir la Partie 3, article 79  (Rêglement 2019-41)

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans les paragraphes 215(2) et (3).
    Tableau 215 – Dispositions afférentes à la zone MR
    I
    MÉCANISMES DE ZONAGE
    II
    DISPOSITIONS
    (i) Point de vente de produits de la ferme connexe à une utilisation agricole (ii) Toutes les autres utilisations
    (a) Largeur minimale de lot (m) 30
    (b) Superficie minimale de lot (ha) 10
    (c) Superficie maximale de surface de plancher hors oeuvre brute (m2) 28 sans objet
    (c) Retrait minimal de cour avant (m) 6 30
    (d) Retrait minimal de cour arrière (m) 15
    (e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 15
    (f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 30
    (g) Hauteur maximale (m) 15
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.

Article 216 - Sous-zones MR

Dans la zone MR, la sous-zone suivante s’applique :

MR1 – Réserve de granulat minérai avec habitation isolée

  1. Dans la sous-zone MR1 :
    1. les utilisations qui suivent sont aussi permises :
      une (1) habitation isolée
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, articles 127 et 128
    2. Nonobstant les dispositions du Tableau 215, dans la sous-zone MR1 l’habitation isolée doit avoir un retrait minimal de cour avant de 15 m et un retrait maximal de cour avant de 45 m. Ces marges de retrait assurent que l’habitation isolée est située près de la route et minimisent son empiètement sur les ressources de minerai potentielles afin de permettre l’extraction de minerai sur d’autres parties du bien-fonds qui ne se trouvent pas près de l’habitation.

RC - zone de commerces ruraux (articles 217 et 218)

Objectifs de la zone

Dans la zone RC – zone de commerces ruraux, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre l’aménagement de commerces routiers et récréatifs au service de la collectivité rurale et des visiteurs dans les secteurs désignés secteur rural général, village et secteur rural d'emploi du couloir du chemin Carp dans le Plan officiel;
  2. prévoir un éventail d’utilisations commerciales, y compris des services destinés au public voyageur, ainsi que des produits et des services connexes à l’agriculture, à l’automobile et à la construction;
  3. permettre des établissements de recherche dans les secteurs désignés zone d’emploi et institutionnelle de la Ceinture de verdure dans le Plan officiel et   (4) réglementer les aménagements afin qu’ils aient un impact minimal sur le secteur rural ou les villages environnants.

Article 217

Dans la zone RC :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 217(3) à (5);
    2. pourvu que nonobstant la définition d’un parc d’attractions, une piste de go-karts ne soit pas permise dans une zone RC qui jouxte, entièrement ou en partie, une zone VM, V1, V2 ou V3;
    3. qu’un magasin de détail soit limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysagé et
    4. qu’une habitation isolée ou un logement soit limité à un (1) seulement et qu’il soit une utilisation accessoire à une utilisation permise :
      service cliquer et collecter  (Règlement 2016-289)
      une salle de jeux
      un parc d’attractions
      un entrepôt (Règlement 2013-58)
      un établissement de soins des animaux
      un hôpital vétérinaire
      un atelier d’artiste
      une agence de location d’automobiles
      un concessionnaire automobile
      une station-service
      un bar
      un terrain de camping
      un lave-auto
      une habitation isolée
      un logement
      un poste d’essence
      un établissement de vente, de service et d’entretien de matériel et de poids lourds
      un hôtel
      un chenil,
      voir la Partie 3, article 84
      un magasin d’alimentation au détail, limité à un marché fermier  (Règlement 2016-134)
      un parc de stationnement
      un restaurant
      un magasin de détail
      une industrie ouverte au public,
      voir la Partie 3, article 99 (Règlement 2018-171)
    5. aucune utilisation commerciale individuelle ne peut occuper plus de 2 500 m2 de surface hors œuvre brute locative sur un lot d’une zone RC située dans un village illustré à l’annexe 9. (Règlement 2013-58) (Règlement 2017-148)
    6. Si un marché fermier extérieur se trouve sur un lot où se trouve une autre utilisation, les dispositions de la zone principale ou de la sous-zone ne s’appliquent pas et le marché fermier peut uniquement être installé :
      1. dans un parc de stationnement;
      2. dans une cour contiguë à un parc de stationnement; et
      3. dans une cour avant ou latérale d’angle;
        associés à l’autre utilisation. (Règlement 2016-134)

Utilisations conditionnelles permises

  1. Les utilisations conditionnelles qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 217(3) à (5) et
    2. pourvu qu’elles soient situées dans le même bâtiment ou sur le même lot qu’une utilisation permise;        
      un guichet automatique bancaire
      un dépanneur
      un service au volant
      une entreprise de services personnels

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone RC sont stipulées dans le Tableau 217.
    Tableau 217 – Dispositions afférentes à la zone RC
    I
    MÉCANISMES DE ZONAGE
    II
    DISPOSITIONS
    (a) Superficie minimale de lot (m2) 4 000
    (b) Largeur minimale de lot (m) 30
    (c) Retrait minimal de cour avant (m) 10
    (d) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) contiguë à une zone résidentielle 4,5
    contiguë à toutes les autres zones 3
    (e) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 6
    (f) Retrait minimal de cour arrière (m) 10
    (g) Hauteur de bâtiment maximale (m) 11
    (h) Surface construite maximale (%) 25
    (i) Espace paysagé - les cours avant et latérale d’angle requises doivent être paysagées, à l’exception de l’entrée de cour traversant la cour avant ou la cour latérale d’angle et menant au stationnement
    (j) Entreposage à l’extérieur - permis dans la cour latérale intérieure et la cour arrière seulement; doit être caché des rues et des zones non commerciales et non industrielles contiguës par un écran antivue
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.   (5) Il y a lieu de noter que la superficie des lots pourvus de services privés peut devoir être supérieure à celle que requiert la zone en vue de permettre l’installation de systèmes pouvant faire face à l’augmentation de la consommation d’eau et de la production d’eaux usées générée par ces utilisations.

Article 218 - Sous-zones RC

Dans la zone RC, les sous-zones suivantes s’appliquent :

  1. Les dispositions afférentes aux sous-zones RC sont stipulées dans le Tableau 218A.
Tableau 218A - Dispositions afférentes aux sous-zones RC1 à RC4  (Règlement 2019-41)
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
DISPOSITIONS
II
RC1
III
RC2
IV
RC3
V
RC4
(a) Superficie minimale de lot (m2) 1 350 2 000 8 000 20 000
(b) Largeur minimale de lot (m) 20 30 60 90
(c) Retrait minimal de cour avant (m) 7,5 10 10 10
(d) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) (i) contiguë à une utilisation ou une zone résidentielle 4,5 4,5 6 6
(ii) dans tous les autres cas 3 3 6 6
(e) Retrait minimal de cour arrière (m) 7,5 10 10 10
(f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 7,5 7,5 10 10
(g) Hauteur maximale du bâtiment principal (m) 11 11 11 11
(h) Surface construite maximale (%) 30 30 20 15
(i) Espace paysagé - les cours avant et latérale d’angle requises doivent être paysagées, à l’exception de l’entrée de cour traversant la cour avant ou la cour latérale d’angle et menant au stationnement
(j) Entreposage à l’extérieur - permis dans la cour latérale intérieure et la cour arrière seulement; doit être caché des rues et des zones non commerciales et non industrielles contiguës par un écran antivue
(k) Utilisations supplémentaires autorisées (Règlement 2014-166)  - une industrie légère
- une imprimerie
- un atelier de service ou de réparation
- un centre de recherche-développement
- un bureau

Sous-zone RC5 – Terrains de camping

  1. Dans la sous-zone RC5 :
    1. nonobstant les dispositions du paragraphe 217(1), seules les utilisations qui suivent sont permises;
    2. nonobstant la définition d’installation nautique, l’entreposage, l’entretien, la réparation, la vente ou la location de bateaux est aussi permis au même titre que la vente de combustible marine;
    3. nonobstant la définition de terrain de camping, cette installation peut comprendre des cabines et des chalets et
    4. un logement doit être limité à un (1) logement seulement :      
      un terrain de camping
      un logement
      une installation nautique
      un parc
      un magasin d’alimentation au détail, limité à un marché fermier (Règlement 2016-134)
    5. Si un marché fermier extérieur se trouve sur un lot où se trouve une autre utilisation, les dispositions de la zone principale ou de la sous-zone ne s’appliquent pas et le marché fermier peut uniquement être installé :
      1. dans un parc de stationnement;
      2. dans une cour contiguë à un parc de stationnement; et
      3. dans une cour avant ou latérale d’angle
        ​associés à l’autre utilisation. (Règlement 2016-134)
  2. Les utilisations conditionnelles qui suivent sont permises :
    1. seulement si elles sont situées dans le même bâtiment ou sur le même lot qu’une utilisation permise;
    2. un (1) seul logement tel que prévu par les dispositions du paragraphe 218(2) ou une (1) seule habitation isolée est permis, mais pas les deux;
      un restaurant
      une habitation
      isolée.
  3. Les dispositions afférentes à la sous-zone RC4, telles qu’elles sont stipulées dans le Tableau 218A, s’appliquent à la sous-zone RC5.

Sous-zones RC6 ET RC7 – Couloir du chemin carp (Carrefour commercial)

  1. Dans les sous-zones RC6 et RC7 :
    1. un magasin de détail est limité à un dépanneur et  à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services; (Règlement 2014-166)
    2. les utilisations qui suivent sont aussi permises :        
      une banque
      un bureau
      un établissement de prêt sur salaire​
       (Règlement 2017-302)
      un magasin de détail
  2. Les dispositions afférentes aux sous-zones RC6 et RC7 s’appliquent ainsi :
    1. dans la sous-zone RC6, les dispositions afférentes à la sous-zone RC2 stipulées dans le Tableau 218A s’appliquent;
    2. dans la sous-zone RC7, les dispositions afférentes à la zone RC stipulées dans le Tableau 217 s’appliquent;

Sous-zones RC8 ET RC9 – Couloir du chemin carp (Commerces routiers restreints)

  1. Dans les sous-zones RC8 et RC9 :
    1. une station-service ne peut pas vendre de carburant au détail;
    2. les utilisations suivantes sont interdites :        
      un bar
      un chenil, voir la Partie 3, article 84
      un poste d’essence
      un restaurant.​
    3. les utilisations suivantes sont également autorisées :
      une industrie légère
      une imprimerie
      un atelier de service ou de réparation
      un centre de recherche-développement
      un bureau  (Règlement 2014-166)
    4. un magasin de détail limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager; et à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services. (Règlement 2014-166)
  2. Les dispositions afférentes aux sous-zones RC8 et RC9 s’appliquent ainsi :
    1. dans la sous-zone RC8, les dispositions afférentes à la sous-zone RC2 stipulées dans le Tableau 218A s’appliquent et
    2. dans la sous-zone RC9, les dispositions afférentes à la zone RC stipulées dans le Tableau 217 s’appliquent;

Sous-zone RC10 – Zone d'emploi de la ceinture de verdure

  1. Dans la sous-zone RC10 :
    1. nonobstant le paragraphe 217(1) seules les utilisations qui suivent sont permises;
    2. pourvu que les utilisations de centre de jour et d’industrie de haute technologie soient accessoires à un centre de recherche-développement :
      une utilisation agricole, voir la Partie 2, article 62
      un centre de jour
      une aire de conservation et d’éducation environnementale
      une opération forestière
      un centre de recherche-développement
      une industrie de haute technologie
      un magasin d’alimentation au détail, limité à un marché fermier 
      (Règlement 2016-134)
      une utilisation diverse d’exploitation agricole, limitée à un lieu de rassemblement, voir la Partie 3, article 79 (Rêglement 2019-41)
    3. Les dispositions afférentes à la sous-zone RC10 sont stipulées dans le Tableau 218B.
    4. Si un marché fermier extérieur se trouve sur un lot où se trouve une autre utilisation, les dispositions de la zone principale ou de la sous-zone ne s’appliquent pas et le marché fermier peut uniquement être installé :
      1. dans un parc de stationnement;
      2. dans une cour contiguë à un parc de stationnement; et
      3. dans une cour avant ou latérale d’angle;
        associés à l’autre utilisation. (Règlement 2016-134)
Tableau 218B - Dispositions afférentes aux sous-zones RC10
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
II
DISPOSITIONS
(a) Superficie minimale de lot (ha) 1,0
(b) Largeur minimale de lot (m) 75
(c) Retrait minimal de cour avant (m) 10
(d) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 10
(e) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 10
(f) Retrait minimal de cour arrière (m) 10
(g) Hauteur maximale du bâtiment principal (m) 20
(h) Surface construite maximale (%) 25
(i) Espace paysagé - les cours avant et latérale d’angle requises doivent être paysagées, à l’exception de l’entrée de cour traversant la cour avant ou la cour latérale d’angle et menant au stationnement
(j) Entreposage à l’extérieur - permis dans la cour latérale intérieure et la cour arrière seulement; doit être caché des rues et des zones non commerciales et non industrielles contiguës par un écran antivue

Sous-zone RC11

  1. Dans la sous-zone RC11 :
    1. nonobstant les utilisations autorisées des paragraphes 217(1) et (2), les utilisations suivantes sont les principales utilisations autorisées :
      une salle de jeux
      un atelier d’artiste
      une agence de location d’automobiles
      un concessionnaire automobile
      une station-service
      une banque
      un gîte touristique
      un établissement de prêt sur salaire
       (Règlement 2017-302)
      un établissement de traiteur
      un dépanneur
      un service au volant
      un logement
      un salon funéraire
      un poste d’essence
      un établissement de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
      une industrie légère limitée à une boulangerie
      une clinique
      un bureau
      une entreprise de services personnels
      un lieu de rassemblement
      une imprimerie 
      un centre de recherche et de développement
      un restaurant
      un magasin de détail
      un magasin d’alimentation au détail
      un atelier de service ou de réparation
      (Règlement 2014-166)
    2. Les dispositions afférentes à la sous-zone RC11 sont stipulées dans le Tableau 218C.
Tableau 218C – Dispositions afférentes aux sous-zones RC11
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
II
DISPOSITIONS
(a) Superficie minimale de lot (m2) 1 350
(b) Largeur minimale de lot (m) 20
(c) Retrait minimal de cour avant (m)

6

(d) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) (i) contiguë à une zone ou utilisation résidentielle 6
(ii) dans tous les autres cas 3
(e) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m)

6
(Règlement 2008-457)

(f) Retrait minimal de cour arrière (m) 6
(g) Hauteur de bâtiment maximale (m) 11
(h) Surface construite maximale (%) 40
(i) Espace paysagé - les cours avant et latérale d’angle requises doivent être paysagées, à l’exception de l’entrée de cour traversant la cour avant ou la cour latérale d’angle et menant au stationnement
(j) Entreposage à l’extérieur - permis dans la cour latérale intérieure et la cour arrière seulement; doit être caché des rues et des zones non commerciales et non industrielles contiguës par un écran antivue
(k) Magasin de détail (Règlement 2014-166) - un magasin de détail est limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager; et à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services

Sous-zone RC12 – Villages de Cumberland, Metcalfe et Osgoode

  1. Dans la sous-zone RC12 :
    1. les utilisations suivantes sont permises :
      des activités d’agriculture urbaine voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      une salle de jeux
      un établissement de soins des animaux
      un hôpital vétérinaire
      un atelier d’artiste
      une agence de location d’automobiles
      un concessionnaire automobile
      une station-service
      une banque
      un bar
      un lave-auto
      un lieu de culte 
      (Règlement 2014-94)
      un établissement de traiteur
      un cinéma
      un centre de jour
      une habitation isolée

      un service d’urgence
      un salon funéraire
      un poste d’essence
      une entreprise de vente, location et entretien de matériel et de poids lourds
      un hôtel
      un établissement d’instruction
      un établissement de prêt sur salaire
      (Règlement 2017-302)
      une bibliothèque
      une clinique
      un centre de services municipaux
      un bureau
      un parc
      un parc de stationnement
      un lieu de rassemblement
      un logement 
      (Règlement 2015-190)
      un bureau de poste
      une installation récréative et sportive
      un restaurant
      un magasin de détail

      un magasin d’alimentation au détail
      un atelier de service ou de réparation
      un théâtre
      un centre de formation
      un entrepôt
      une installation de brassage individuelle 
      (Rêglement 2019-41)
    2. Les utilisations conditionnelles qui suivent sont également permises, pourvu qu’elles soient situées dans le même immeuble ou sur le même lot qu’une utilisation permise :
      un guichet automatique
      un dépanneur
      un service au volant
      une entreprise de services personnels; et
    3. la clause 217 (1)(c) et le paragraphe 217 (3) ne s’appliquent pas;
    4. une installation de vente au détail d’automobiles conjuguée à une station-service ne doit pas excéder une superficie correspondant à 10 pour cent de la superficie du lot;
    5. les dispositions de zonage sont décrites dans le tableau 218D ci-dessous (Règlement 2013-58) (Règlement 2014-94)
Tableau 218D – Dispositions afférentes aux sous-zones RC12 (Règlement 2013-58)
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
II
DISPOSITIONS
(a) Superficie minimale de lot (m2) 1 350
(b) Largeur minimale de lot (m) 20
(c) Retrait minimal de cour avant (m)                               6
(d) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) (i) contiguë à une zone ou utilisation résidentielle 6
(ii) dans tous les autres cas 3
(e) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m)                               6
(f) Retrait minimal de cour arrière (m) 7,5
(g) Hauteur de bâtiment maximale (m) 11
(h) Espace paysagé - les cours avant et latérale d’angle requises doivent être paysagées à l’aide d’éléments vivants, à l’exception de l’entrée traversant la cour avant ou la cour latérale d’angle et menant au stationnement
(i) Entreposage extérieur - permis dans la cour latérale intérieure et la cour arrière seulement; doit être caché des rues et des zones résidentielles contiguës par un écran antivue

RG - zone d'industrie générale rurale (articles 219 et 220)

Objectifs de la Zone

Dans la zone RG – zone d’industrie générale rurale, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre l’aménagement d’industries légères dans les secteurs désignés secteur rural général, village et zone rurale d'emploi du couloir du chemin Carp dans le Plan officiel;
  2. prévoir un éventail d’industries légères ainsi qu’un nombre restreint de commerces de services pour le public voyageur et
  3. réglementer les aménagements afin qu’ils respectent les utilisations du sol avoisinantes et qu’ils aient un impact minimal sur le secteur rural environnant.

Article 219

Dans la zone RG :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 219(3) à (5);
    2. pourvu qu’un logement soit limité au logement d’un concierge et
    3. qu’un magasin de détail soit limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysagé;
      une installation de production de cannabis qui est située dans un bâtiment autre qu’une serre.  (Règlement 2019-222)
      un établissement de soins des animaux(Règlement 2015-190)
      un hôpital vétérinaire
      un atelier de carrosserie
      un concessionnaire automobile
      une station-service
      un logement
      un poste d’essence
      un établissement de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
      un chenil, voir la Partie 3, article 84
      une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin
      une industrie légère
      un parc de stationnement
      une imprimerie
      un magasin de détail
      un atelier de service ou de réparation
      une cour d’entreposage
      un terminal routier
      un entrepôt
      une installation de traitement et de transfert de déchets (non putrescibles)
      un service au volant [Ordonnance de la CAMO, Dossier no PL080959, émise le 18 mars 2010]

Utilisations conditionnelles permises

  1. Les utilisations conditionnelles qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 219(3) à (5);
    2. pourvu que l’utilisation soit située sur le même lot que l’utilisation prévue au paragraphe 219(1);
    3. qu’un magasin de détail soit limité à la vente de produits, de services ou de fournitures qu’offre une utilisation prévue au paragraphe 219(1);
      un bar (Règlement 2018-171)
      un établissement de soins des animaux
      un guichet automatique bancaire
      un lave-auto
      un dépanneur
      une entreprise de services personnels
      un restaurant

un magasin de détail [Ordonnance de la CAMO, Dossier no PL080959, émise le 18 mars 2010]

  1. Un bar
    1. doit être complémentaire à une brasserie, à une vinerie ou à une distillerie autorisée;
    2. ne doit pas présenter une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à l’une ou l’autre des possibilités suivante, la plus faible prévalant :
      1. 300 m2, ou
      2. 25 pour cent de la surface de plancher de la brasserie, de la vinerie ou de la distillerie dont il est complémentaire. (Règlement 2018-171)

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone RG sont stipulées dans le Tableau 219.
    Tableau 219 – Dispositions afférentes à la zone RG
    I
    MÉCANISMES DE ZONAGE
    II
    DISPOSITIONS
    (a) Largeur minimale de lot (m) 30
    (b) Superficie minimale de lot (m2) 4 000
    (c) Retrait minimal de cour avant (m) 15
    (d) Retrait minimal de cour arrière (m) 15
    (e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) (i) contiguë à une zone RG, RH ou RC 3
    (ii) dans tous les autres cas 8
    (f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 12
    (g) Hauteur maximale de bâtiment principal (m) 15
    (h) Surface construite maximale (%) 50
    (i) Entreposage à l’extérieur (a) non permis dans une cour avant ou une cour latérale d’angle requise

    (b) caché des utilisations ou zones résidentielles et des rues publiques contiguës par un écran antivue d’une hauteur minimale de 1,8 m au-dessus du niveau du terrain final
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.   (5) Il y a lieu de noter que la superficie des lots pourvus de services privés peut devoir être supérieure à celle que requiert la zone en vue de permettre l’installation de systèmes pouvant faire face à l’augmentation de la consommation d’eau et de la production d’eaux usées générée par ces utilisations.

Article 220 - Sous-zones RG

Dans la zone RG, les sous-zones suivantes s’appliquent :

  1. Les dispositions afférentes aux sous-zones RG sont stipulées dans le Tableau 220A.
Tableau 220A – Dispositions afférentes aux sous-zones RG1 À RG3
I
Sous-zone
II
Superficie minimale de lot (m2)
III
Largeur minimale de lot (m)
(a) RG1 8 000 60
(b) RG2 3 000 35
(c) RG3 2 000 30

Les Sous-zones RG4 ET RG5 – Couloir du chemin carp

  1. Dans les sous-zones RG4 et RG5 :
    1. une station-service ne peut pas vendre de carburant au détail
    2. un magasin de détail est limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager; et à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services (Règlement 2014-166)
    3. les utilisations suivantes sont interdites :
      un poste d’essence
      chenil, voir la Partie 3, article 84
    4. les utilisations qui suivent sont aussi permises :
      centre de recherche-développement
      industrie de haute technologie
    5. les utilisations conditionnelles suivantes sont également autorisées sous réserve qu’elles soient situées sur le même lot qu’une utilisation principale autorisée :
      un bureau  (Règlement 2014-166) 
  2. Les dispositions afférentes aux sous-zones RG4 et RG5 sont stipulées dans le Tableau 220B.
Tableau 220B – Dispositions afférentes aux sous-zones RG4 et RG5
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
II
RG4
III
RG5
(a) Largeur minimale de lot (m) 30 30
(b) Superficie minimale de lot (m2) 1800 4000
(c) Retrait minimal de cour avant (m) 12 12
(d) Retrait minimal de cour arrière (m) (i) contiguë à une zone RG, RH ou RC 7.5 7.5
(ii) dans tous les autres cas 10 10
(e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) (i) contiguë à une zone RG, RH ou RC 4.5 4.5
(ii) dans tous les autres cas 10 10
(f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 12 12
(g) Hauteur maximale de bâtiment principal (m) 15 15
(h) Surface construite maximale (%) 50 50
(i) Entreposage à l’extérieur (a) non permis dans une cour avant ou une cour latérale d’angle requise

(b) caché des utilisations ou zones résidentielles et des rues publiques contiguës par un écran antivue d’une hauteur minimale de 1,8 m au-dessus du niveau du terrain final

RH - zone d'industrie lourde rurale (articles 221 et 222)

Objectifs de la zone

Dans la zone RH – zone d’industrie lourde rurale, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre l’aménagement d’industries lourdes dans les secteurs désignés secteur rural général, village et secteur rural d'emploi du couloir routier de Carp dans le Plan officiel;
  2. prévoir un éventail d’industries lourdes ainsi qu’un nombre restreint de commerces de services dans des endroits qui ne sont ni écosensibles ni proches d’utilisations du sol incompatibles et
  3. réglementer les aménagements afin qu’ils respectent les utilisations du sol avoisinantes et qu’ils aient un impact minimal sur le secteur rural environnant.

Article 221

Dans la zone RH :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 221(3) à (5);
      une installation de production de cannabis qui est située dans un bâtiment autre qu’une serre. (Règlement 2019-222)
      un atelier de carrosserie
      une station-service
      un crématorium
      un poste d’essence
      une entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
      une industrie lourde
      un chenil,
      voir la Partie 3, article 84
      une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin
      une industrie légère
      un parc de stationnement

      une imprimerie
      un atelier de service ou de réparation
      une cour d’entreposage

      un terminal routier
      un entrepôt
      une installation de traitement et de transfert de déchets
      un service au volant
      Ordonnance de la CAMO, Dossier no PL080959, émise le 18 mars 2010]

Utilisations conditionnelles permises

  1. Les utilisations conditionnelles qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 221(3) à (5);
    2. pourvu que l’utilisation soit située sur le même lot qu’une utilisation prévue au paragraphe 221(1);
    3. qu’un magasin de détail soit limité à la vente de produits, de services ou de fournitures qu’offre une utilisation prévue au paragraphe 221(1);      
      un bar (Règlement 2018-171)
      un guichet automatique bancaire
      un lave-auto
      un dépanneur
      un restaurant
      un magasin de détail
      [Ordonnance de la CAMO, Dossier no PL080959, émise le 18 mars 2010]
    4. Un bar
      1. doit être complémentaire à une brasserie, à une vinerie ou à une distillerie autorisée;
      2. ne doit pas présenter une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à l’une ou l’autre des possibilités suivante, la plus faible prévalant :
        1. 300 m2, ou
        2. 25 pour cent de la surface de plancher de la brasserie, de la vinerie ou de la distillerie dont il est complémentaire. (Règlement 2018-171)

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone RH sont stipulées dans le Tableau 221.
    Tableau 221 – Dispositions afférentes à la zone RH
    I
    MÉCANISMES DE ZONAGE
    II
    DISPOSITIONS
    (a) Largeur minimale de lot (m) 50
    (b) Superficie minimale de lot (m2) 8 000
    (c) Retrait minimal de cour avant (m) 15
    (d) Retrait minimal de cour arrière (m) 15
    (e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) (i) contiguë à une zone industrielle 3
    (ii) dans tous les autres cas 10
    (f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 15
    (g) Hauteur maximale de bâtiment principal (m) 15
    (h) Surface construite maximale (%) 50
    (i) Entreposage à l’extérieur (a) non permis dans une cour avant ou une cour latérale d’angle requise

    (b) caché des utilisations ou zones résidentielles et des rues publiques contiguës par un écran antivue opaque d’une hauteur minimale de 1,8 m au-dessus du niveau du terrain final
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.
  3. Il y a lieu de noter que la superficie des lots pourvus de services privés peut devoir être supérieure à celle que requiert la zone en vue de permettre l’installation de systèmes pouvant faire face à l’augmentation de la consommation d’eau et de la production d’eaux usées générée par ces utilisations.

Article 222 - Sous-zones RH

Dans la zone RH, les sous-zones suivantes s’appliquent :

  1. Les dispositions afférentes aux sous-zones RH sont stipulées dans le Tableau 222A.
Tableau 222A – Dispositions afférentes aux sous-zones RH
I
Sous-zones
II
Superficie minimale de lot (m2)
III
Largeur minimale de lot (m)
(a) RH1 20 000 60
(b) RH2 4 000 30
(c) RH3 1 000 30

Sous-zones RH4 et RH5 – Couloir du chemin carp

  1. Dans les sous-zones RH4 et RH5 :
    1. une station-service n’a pas le droit de vendre du carburant au détail;
    2. l’utilisation qui suit est interdite :
      un poste d’essence
  2. Les dispositions afférentes ayx sous-zone RH4 et RH5 sont stipulées dans le Tableau 222B.
Tableau 222B – Dispositions afférentes ayx sous-zone RH4 et RH5
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
II
RH4
III
RH5
(a) Largeur minimale de lot (m) 30 50
(b) Superficie minimale de lot (m2) 1 000 8 000
(c) Retrait minimal de cour avant (m) 12 12
(d) Retrait minimal de cour arrière (m) (i) contiguë à une zone RG, RH ou RC 7,5 7,5
(ii) dans tous les autres cas 10 10
(e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) (i) contiguë à une zone RG, RH ou RC 4,5 4,5
(ii) dans tous les autres cas 10 10
(f) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 12 12
(g) Hauteur maximale du bâtiment principal (m) 15 15
(h) Surface construite maximale (%) 50 50
(i) Entreposage à l’extérieur (a) l’entreposage à l’extérieur n’est pas permis dans une cour avant ou cour latérale d’angle requise

(b) l’entreposage à l’extérieur doit être caché des utilisations résidentielles et des rues publiques contiguës par un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,8 m mesurée à partir du niveau fini du sol

RI - zone d'institutions rurales (articles 223 et 224)

Objectifs de la zone

Dans la zone RI – zone d’institutions rurales, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre un éventail d’utilisations de services axés sur la communauté ainsi que des services d’urgence qui répondent aux besoins de la population rurale dans les secteurs désignés principalement comme étant des villages dans le Plan officiel;
  2. permettre un éventail restreint d’utilisations institutionnelles à vocation éducative et religieuse là où elles existent dans les secteurs désignés secteur rural général et secteur de ressources agricoles dans le Plan officiel et
  3. assurer que les aménagements futurs auront un impact minimal sur les utilisations du sol contiguës et s’harmoniseront au caractère des secteurs ruraux et des villages qui les entourent.

Article 223

Dans la zone RI :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 223(2) à (4);
    2. pourvu qu’au maximum un (1) logement accessoire ou une (1) habitation isolée soit fourni pour un lieu de culte;
    3. qu’un foyer de groupe héberge au maximum 10 personnes et     (d) qu’un magasin d’alimentation au détail soit limité à un marché de producteurs :
      des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82  (Règlement 2017-148)
      un cimetière
      un centre communautaire
      un centre de santé communautaire et de ressources
      un centre de jour
      un service d’urgence
      une aire de conservation et d’éducation environnementale
      un foyer de groupe,
       voir la Partie 5, article 125
      une bibliothèque
      un centre de services municipaux
      un musée
      un parc
      un lieu de culte
      un lieu de rassemblement
      un établissement de soins pour bénéficiaires internes
      un magasin d’alimentation au détail
      une maison de retraite
      une maison convertie en maison de retraite,
      voir la Partie 5, article 122
      une maison de chambres
      une école
      un refuge,
      voir la Partie 5, article 134  (Règlement 2018-206)     (e)  Nonobstant le point (d), l’utilisation « établissement de soins pour bénéficiaires internes » n’est pas permise dans les zones d’institutions rurales (RI) dans les villages de Ashton, Burritt’s Rapids, Carlsbad Springs, Cumberland, Dunrobin, Fallowfield, Fitzroy Harbour, Galetta, Kars, Kenmore, Kinburn, Marionville, Metcalfe, Munster, Navan, Notre-Dame-des-Champs, Osgoode, Sarsfield, Vars et Vernon. (Règlement 2013-359)

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone RI sont stipulées dans le Tableau 223.
    Tableau 223 – Dispositions afférentes à la zone RI
    I
    MÉCANISMES DE ZONAGE
    II
    DISPOSITIONS
    (a) Largeur minimale de lot (m)   30
    (b) Superficie minimale de lot (m2)   2 000
    (c) Retrait minimal de cour avant (m)   6
    (d) Retrait minimal de cour arrière (m) (i) contiguë à une zone ou à une utilisation résidentielle 10
    (ii) dans tous les autres cas 7,5
    (e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m)   6
    (f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m)   6
    (g) Hauteur maximale du bâtiment principal (m)   10
    (h) Surface construite maximale (%)   50
    (i) Espace paysagé minimal (%)   20
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.
  3. Il y a lieu de noter que la superficie des lots pourvus de services privés peut devoir être supérieure à celle que requiert la zone en vue de permettre l’installation de systèmes pouvant faire face à l’augmentation de la consommation d’eau et de la production d’eaux usées générée par ces utilisations.

Article 224 -  Sous-zones RI

Dans la zone RI, les sous-zones suivantes s’appliquent :

Sous-zones RI1 à RI3

  1. Les dispositions afférentes aux sous-zones RI1 à RI3 sont stipulées dans le Tableau 224A.
Tableau 224A – Dispositions afférentes aux sous-zones RI1 à RI3
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
DISPOSITIONS
II
RI1
III
RI2
IV
RI3
(a) Superficie minimale de lot (m2) 1 000 4 000 10 000
(b) Largeur minimale de lot (m) 30 60 75
(c) Retrait minimal de cour avant (m) 6 9 9
(d) Retrait minimal de cour arrière (m) (i) contiguë à une zone ou une utilisation résidentielle 10 10 10
(ii) dans tous les autres cas 7,5 10 10
(e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 3 9 9
(f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 6 9 9
(g) Hauteur maximale du bâtiment principal (m) 10 12 12
(h) Surface construite maximale (%) 75 30 30
(i) Espace paysagé minimal (%) 20 20 20

Sous-zone RI4

  1. Dans la sous-zone RI4 :
    1. les utilisations qui suivent sont aussi permises :      
      un champ de foire
      une installation récréative et sportive
      un établissement sportif​
    2. Les dispositions afférentes à la zone RI4 sont stipulées dans le Tableau 224B.
Tableau 224B – Dispositions afférentes à la sous-zone RI4
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
II
DISPOSITIONS
(a) Largeur minimale de lot (m) 75
(b) Superficie minimale de lot (ha) 1,0
(c) Retrait minimal de cour avant (m) 9
(d) Retrait minimal de cour arrière (m) (i) contiguë à une zone ou une utilisation résidentielle 10
(ii) dans tous les autres cas 10
(e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 9
(f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 9
(g) Hauteur maximale du bâtiment principal (m) 12
(h) Surface construite maximale (%) 30
(i) Espace paysagé minimal (%) 20

Sous-zones RI5 à RI8

  1. Dans les sous-zones RI5 à RI8 :
    1. nonobstant le paragraphe 223(1), seules les utilisations suivantes sont permises :
    2. pourvu qu’au maximum un (1) logement accessoire ou une (1) habitation isolée soit fourni pour un lieu de culte;      
      un cimetière
      un centre de jour
      un lieu de culte
      une école
    3. Les dispositions afférentes aux sous-zones RI5 à RI8 sont stipulées dans le Tableau 224C.
Tableau 224C – Dispositions afférentes aux sous-zones RI5 à RI8
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
DISPOSITIONS
II
RI5
III
RI6
IV
RI7
V
RI8
(a) Superficie minimale de lot (m2) 10 000 4 000 2 000 1 000
(b) Largeur minimale de lot (m) 75 60 30 30
(c) Retrait minimal de cour avant (m) 9 9 6 6
(d) Retrait minimal de cour arrière (m) (i) contiguë à une zone ou une utilisation résidentielle 10 10 10 10
(ii) dans tous les autres cas 10 10 7,5 7,5
(e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 9 9 6 3
(f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 9 9 6 6
(g) Hauteur maximale du bâtiment principal (m) 12 12 10 10
(h) Surface construite maximale (%) 30 30 50 75
(i) Espace paysagé minimal (%) 20 20 20 20

RR - zone résidentielle rurale (articles 225 et 226)

Objectifs de la zone

Dans la zone RR – zone résidentielle rurale, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. tenir compte et permettre des aménagements résidentiels sur de grands lots dans des lotissements planifiés ainsi que des aménagements sur de plus petits lots dans les secteurs désignés secteur rural général ou caractéristiques rurales naturelles dans le Plan officiel;
  2. tenir compte des grappes d’aménagement résidentiel existantes dans les secteurs désignés secteur de ressources agricoles ou zone rurale de la Ceinture de verdure dans le Plan officiel;
  3. permettre des utilisations exclusivement résidentielles ainsi que des utilisations connexes et accessoires aux utilisations résidentielles et
  4. réglementer les aménagements afin qu’ils respectent autant le caractère résidentiel du secteur que le contexte rural qui l’entoure.

Article 225

Dans la zone RR :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 225(2) et (3);
    2. pourvu qu’au maximum trois (3) chambres d’hôte soient permises dans un gîte touristique;
    3. qu’au maximum 10 personnes soient permises dans un foyer de groupe;
    4. qu’au maximum 10 personnes soient permises dans une maison convertie en maison de retraite;
      des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      un foyer de groupe,​ 
      voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
    5. Nonobstant le paragraphe 225(1), une utilisation agricole limitée à la garde d’un maximum de 10 poules est autorisée à titre d’utilisation accessoire d’une habitation isolée sur un lot d’une superficie minimale de 0,8 ha.  (Rêglement 2019-41)

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 225.
    Tableau 225 – Dispositions afférentes à la zone RR
    I
    MÉCANISMES DE ZONAGE
    II
    RR
    (a) Superficie minimale de lot (m2) 8 000
    (b) Largeur minimale de lot (m) 50
    (c) Retrait minimal de cour avant (m) 10
    (d) Retrait minimal de cour arrière (m) 10
    (e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 6
    (f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 10
    (g) Hauteur maximale (m) 11
    (h) Surface construite maximale (%) 15
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.

Article 226 - Sous-zones RR

Dans la zone RR, les sous-zones suivantes s’appliquent :

  1. Les dispositions afférentes aux sous-zones RR1 à RR3 sont stipulées dans le Tableau Table 226A et s’appliquent aux aménagements existants de lots de domaine, tandis que les dispositions de la zone RR s’appliquent aux nouveaux lotissements domiciliaires.
    Tableau 226A – Dispositions afférentes aux sous-zones RR1 à RR3
    I
    MÉCANISMES DE ZONAGE
    II
    RR1
    III
    RR2
    IV
    RR3
    (a) Superficie minimale de lot (m2) 8 000 8 000 8 000
    (b) Largeur minimale de lot (m) 45 50 60
    (c) Retrait minimal de cour avant (m) 15 12 10
    (d) Retrait minimal de cour arrière (m) 15 23 10
    (e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 3 6 5
    (f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 15 12 5
    (g) Hauteur maximale (m) 11 11 11
    (h) Surface construite maximale (%) Aucun maximum 8 15
  2. Les dispositions afférentes aux sous-zones RR4 à RR17 sont stipulées dans le Tableau 226B et s’appliquent aux aménagements ruraux existants sur de petits lots dans les hameaux, le long des cours d’eau et dans des grappes de lots ruraux ainsi qu’aux lotissements de domaines en bordure d’un terrain de golf.
Tableau 226B – Dispositions afférentes aux sous-zones RR4 à RR17 (Règlement 2008-457)
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
II
Superficie minimale de lot (m2)
III
Largeur minimale de lot (m)
IV
Retrait minimal de cour avant (m)
V
Retrait minimal de cour arrière (m)
VI
Retrait minimal de cour latérale intérieure (m)
VII
Retrait minimal de cour latérale d’angle (m)
VIII
Hauteur maximale
(m)
-bâtiment principal
IX
Surface construite maximale (%)
(a) RR4 4 000 30 7,5 15 4,5 4,5 11 15
(b) RR5 4 000 45 10 7,5 4 10 11 15
(c) RR6 2 000 25 5 7 5 5 11 15
(d) RR7 2 000 35 9 7,5 4,5 6 11 15
(e) RR8 1 600 30 9 7,5 4,5 6 11 15
(f) RR9 1 350 25 7,5 7,5 3 4 11 15
(g) RR10 1 350 30 7,5 7,5 3 6 11 15
(h) RR11 1 000 20 7,5 7,5 3 4 11 20
(i) RR12 800 20 7,5 7,5 3 4 11 20
(j) RR13
(Règlement 2008-457)
2000 25 9 7 3 5 11 20
(k) RR14
(Règlement 2008-457)
2000 35 9 7.5 3 6 11 20
(l) RR15
(Règlement 2008-457)
1600 30 9 7.5 3 6 11 20
(m)RR16
(Règlement 2008-457)
1350 25 7.5 7.5 3 4 11 20
(n)RR17
(Règlement 2008-457)
1350 30 7.5 7.5 3 6 11 20

RU - zone d'espace rural (articles 227 et 228)

Objectifs de la zone

Dans la zone RU – zone d’espace rural, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. répondre au besoin de lots agricoles, boisés et résidentiels ruraux issus de disjonctions et d’autres utilisations du sol caractéristiques de l’espace rural d’Ottawa dans les secteurs désignés secteur rural généralcaractéristiques naturelles rurales et ceinture de verdure secteur rural dans le Plan officiel;
  2. tenir compte de l’éventail d’utilisations du sol dans l’espace rural, qui requièrent souvent des superficies de lot ou des distances de séparation importantes, le permettre et
  3. réglementer les divers types d’aménagements de manière à assurer leur compatibilité avec les utilisations du sol contiguës et à respecter le contexte rural.

Article 227

Dans la zone RU :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 227(2) à (5);
    2. pourvu qu’au maximum 10 chambres d’hôte soient permises dans un gîte touristique;
    3. qu’au maximum 10 personnes soient permises dans un foyer de groupe et
    4. qu’au maximum 10 personnes soient permises dans une maison convertie en maison de retraite.
      une installation de production de cannabis limitée à la culture extérieure et en serre. (Règlement 2019-222)
      une utilisation agricole, voir la Partie 2, article 62
      un établissement de soins des animaux
      un hôpital vétérinaire
      un atelier d’artiste
      un gîte touristique,
       voir la Partie 5, article 121
      un cimetière
      une habitation 
      isolée
      un centre équestre
      une aire de conservation et d’éducation environnementale 
      une opération forestière
      un foyer de groupe, 
      voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, articles 127 et 128
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      un chenil, voir la Partie 3, article 84
      une maison convertie en maison de retraitevoir la Partie 3, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une utilisation diverse d’exploitation agricole, limitée à un lieu de rassemblement, voir la Partie 3, article 79  (Rêglement 2019-41)

Dispositions afférentes à la zone

  1. Dans la zone RU, les aménagements doivent être conformes aux dispositions du Tableau 227.
    Tableau 227 – Dispositions afférentes à la zone RU
    I
    MÉCANISMES DE ZONAGE
    DISPOSITIONS
    II
    UTILISATION AGRICOLE, CENTRE ÉQUESTRE
    III
    CHENIL
    IV
    AUTRES UTILISATIONS
    (a) Largeur minimale de lot (m) 60 voir la Partie 3, article 84 50
    (b) Superficie minimale de lot (ha) 2

    0.8, voir le paragraphe 227(6)
    (Règlement 2008-457)

    (c) Retrait minimal de cour avant (m) 10 6 pour un point de vente de produits agricoles d’une surface de plancher d’au maximum 28 m2 10
    (d) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 10   10
    (e) Retrait minimal de cour arrière (m) 10 10
    (f) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 5 5
    (g) Hauteur maximale du bâtiment principal (m) 12 12
    (h) Surface construite maximale (%) 20 20
    (i) Distance minimale de séparation voir la Partie 2, article 62 voir la Partie 2, article 62
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.
  3. Nonobstant le paragraphe 227(2), une utilisation agricole limitée à une écurie et à la garde de chevaux, et la garde d’un maximum de 10 poules peut également être permise à titre d’utilisation accessoire d’une habitation isolée sur un lot d’une superficie minimale de 0,8 ha.  (Règlement 2012-349) (Règlement 2018-155)
  4. La superficie minimale de lot et la largeur minimale de lot d’une habitation isolée indiquées dans le Tableau 227, colonne IV – Autres utilisations, ne s’appliquent qu’à une habitation sur un lot existant ou un lot créé suite à une demande d’autorisation conformément aux exigences du Plan officiel. Les dispositions de la zone RR – zone résidentielle rurale s’appliquent aux habitations isolées sur des lots créés dans des lotissements. (Règlement 2009-18)
  5. La surface minimale d’un lot créé à la suite d’une demande d’autorisation – processus de morcellement – est déterminée par la politique du Plan officiel qui exige une surface minimale de 0,8 hectare pour un terrain loti et de 10 hectares pour une réserve domaniale. . (Règlement 2008-457) (Rêglement 2019-41)
  6. Nonobstant le paragraphe 227(2), aucune exigence de largeur et de superficie minimales de de lot ne s’applique à une utilisation agricole à l’exclusion de la production d’aliments destinés au bétail.  (Règlement 2017-148)

Article 228 - Sous-zones RU

Dans la zone RU, les sous-zones suivantes s’appliquent :

  1. Dans les sous-zones RU1 à RU4 :
    1. seules les utilisations qui suivent sont permises :
      une utilisation agricole, à l’exclusion de la production d’aliments destinés au bétail  (Règlement 2017-148)
      un atelier d’artiste
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, articles 127 et 128
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 3, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une utilisation diverse d’exploitation agricole, limitée à un lieu de rassemblement, voir la Partie 3, article 79  (Rêglement 2019-41)
    2. Les dispositions afférentes aux sous-zones RU sont stipulées dans le Tableau 228.
      Tableau 228 – Dispositions afférentes aux sous-zones RU
      I
      Sous-zone
      II
      Superficie minimale de lot (m2)
      III
      Largeur minimale de lot (m)
      IV
      Retrait minimal de cour latérale intérieure (m)
      (i) RU1 4 000 30 5
      (ii) RU2 2 000 30 5
      (iii) RU3 1 350 30 5
      (iv) RU4 1 350 20 3
  2. Nonobstant le paragraphe 228(1), aucune exigence de largeur et de superficie minimales de de lot ne s’applique à une utilisation agricole à l’exclusion de la production d’aliments destinés au bétail.  (Règlement 2017-148)

VM - zone polyvalente de village (articles 229 et 230)

Objectifs de la zone

Dans la zone VM - zone d’utilisations polyvalentes de village, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre un large éventail d’utilisations commerciales, récréatives, institutionnelles et résidentielles dans les secteurs désignés village dans le Plan officiel;
  2. renforcer le caractère historique des secteurs centraux et des rues principales des villages en favorisant une forme bâtie à échelle réduite et axée sur les piétons
  3. tenir compte de la fonction des zones d’amélioration commerciale à titre de principale destination d’affaires et de magasinage et
  4. réglementer les aménagements afin qu’ils soient cohérents avec les modes d’utilisation du sol existants et mettent en valeur le caractère unique des villages.

​Article 229

Dans la zone VM :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 229(2) à (5);
    2. l’entreposage à l’extérieur, pourvu que :
      1. le bâtiment principal occupe 65 % de la façade de terrain sur une profondeur minimale de 3 m;
      2. l’entreposage ne soit pas situé dans une cour requise et
      3. qu’il soit complètement encloisonné et caché de la vue depuis une rue publique et de zones résidentielles et institutionnelles par un écran;
    3. pourvu qu’un magasin de détail, un magasin d’alimentation au détail et un restaurant soient situés au rez-de-chaussée et que s’ils sont situés au rez-de-chaussée ils puissent aussi occuper les étages supérieurs;
    4. que toutes les utilisations situées au rez-de-chaussée aient un accès direct à la rue et
    5. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe.
      des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      service cliquer et collecter   (Règlement 2016-289)
      une salle de jeux
      un établissement de soins des animaux
      un hôpital vétérinaire
      un immeuble d’appartements de faible hauteur
      un atelier d’artiste
      une agence de location d’automobiles
      une station-service
      une banque
      un guichet automatique bancaire
      un bar
      un gîte touristique, 
      voir la Partie 5, article 121
      un établissement de traiteur
      un cimetière
      un cinéma
      un centre communautaire

      un centre de santé et de ressources communautaires 
      un dépanneur
      un centre de jour
      une habitation isolée
      une mission diplomatique,
       voir la Partie 3, article 88
      un duplex
      des logements
      un service d’urgence

      un salon funéraire
      un poste d’essence
      un foyer de groupe, 
      voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicilevoir la Partie 5, article 129
      un hôtel
      un établissement d’instruction
      une bibliothèque
      une habitation isolée à fondations reliées,
      voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      une installation nautique
      une clinique
      une habitation en rangée, 
      voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2012-334) (Règlement 2010-307)
      un centre de services municipaux
      un musée
      un bureau
      un parc
      une entreprise de services personnels
      un lieu de rassemblement

      un lieu de culte
      un bureau de poste
      une installation récréative et sportive
      un établissement de soins pour bénéficiaires internes
      un établissement de prêt sur salaire
      (Règlement 2017-302)
      un restaurant
      un magasin de détail
      un magasin d’alimentation au détail
      une maison de retraite
      une maison convertie en maison de retraite, 
      voir la Partie 5, article 122
      une maison de chambres
      une école
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un atelier de service ou de réparation
      un refuge, 
      voir la Partie 5, article 134
      un établissement sportif
      une habitation superposée,
      voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un théâtre
      un centre de formation
      un triplex 
       (Règlement 2014-189)
      une industrie ouverte au public, voir la Partie 3, article 99 (Règlement 2018-171) (Règlement 2018-206)
      une installation de brassage individuelle  (Rêglement 2019-41)
    6. un établissement de soins pour bénéficiaires internes n'est permis que dans la zone VM – Zone polyvalente de village, dans les villages de Greely, North Gower, Carp, Constance Bay, Richmond et Manotick; (Règlement 2013-58)
    7. aucune utilisation commerciale individuelle ne peut occuper plus de 2 500 m2 de surface hors œuvre brute locative sur un lot d'une zone VM située dans un village illustré à l'annexe 9. (Règlement 2013-58) (Règlement 2014-189) 

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone VM sont stipulées dans le Tableau 229.
    Tableau 229 – Dispositions afférentes à la zone VM
    I
    MÉCANISMES DE ZONAGE
    II
    DISPOSITIONS
    (a) Superficie minimale de lot 1 350 m2
    (b) Largeur minimale de lot 20 m
    (c) Retrait de cour avant (i) minimal Aucun minimum
    (ii) maximal 3 m
    (d) Retrait de cour latérale d’angle (i) minimal 3 m
    (ii) maximal 4,5 m
    (e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (i) contiguë à une zone résidentielle 3 m
    (ii) contiguë à toute autre zone Aucun minimum
    (f) Retrait minimal de cour arrière (i) bâtiment à utilisation résidentielle 25 % de la profondeur du lot, minimum : 7,5 m
    (ii) bâtiment à utilisation non résidentielle ou polyvalent contigu à une zone résidentielle 7,5 m
    (iii) dans tous les autres cas Aucun minimum
    (g) Hauteur de bâtiment (i) minimale 6,7 m
    (ii) maximale 11 m
    (h) Largeur minimale de l’espace paysagé Aucun minimum, sauf si une cour est fournie et ne sert pas d’entrée de cour, d’allée ou de place de stationnement ou de chargement requises, la totalité de la cour doit être paysagée
  2. La vente au détail d’automobiles n’est permise que si elle est une utilisation accessoire d’une station-service ou d’un poste d’essence et qu’elle n’occupe pas plus de 10 % de la superficie de lot.
  3. Il y a lieu de noter que la superficie des lots pourvus de services privés peut devoir être supérieure à celle que requiert la zone en vue de permettre l’installation de systèmes pouvant faire face à l’augmentation de la consommation d’eau et de la production d’eaux usées générée par ces utilisations.
  4. Dans la zone VM, quand une utilisation permise change à une autre et que le nombre minimal de places de stationnement requis pour la nouvelle utilisation est plus élevé que celui de l’utilisation précédente, aucune place de stationnement supplémentaire n’est requise pour la différence en vertu de ce règlement, tant que l’enveloppe du bâtiment demeure inchangée; dans tous les autres cas, les exigences de stationnement sont conformes à l’utilisation – taux de stationnement connexes indiqués dans le Tableau 101.  (Règlement 2016-249)
  5. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.  (Règlement 2016-249)  

Article 230 - Sous-zones VM

Dans la zone VM, les sous-zones suivantes s’appliquent :

Sous-zone VM1

  1. Dans la sous-zone VM1 :
    1. les utilisations qui suivent sont permises seulement :
      1. si elles sont situées au rez-de-chaussée d’un bâtiment et
      2. que chaque utilisation individuelle n’occupe pas plus de 200 m2 de superficie brute de location;
        un guichet automatique bancaire
        un centre de santé et de ressources communautaires
        un dépanneur
        un centre de jour
        un centre de services municipaux
        une entreprise de services personnels
        un restaurant  (à compter du 24 février 2011) (Ordonnance de la CAMO, Dossier nPL080959, émise le 18 mars 2010)
        un magasin d’alimentation au détail
        un magasin de détail
        un atelier de service ou de réparation
    2. les utilisations qui suivent sont aussi permises :
      1. pourvu qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe ou une maison convertie en maison de retraite; (Règlement 2014-189)
        des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
        une habitation isolée
        un duplex
        , voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
        des logements
        un foyer de groupe, 
        voir la Partie 5, article 125
        une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
        une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
        une habitation isolée à fondations reliées, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
        un parc
        un complexe immobilier, 
        voir la Partie 5, article 131 et paragraphe 230(3) 
        une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
        un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
        une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
        un triplex  (Règlement 2014-189)
    3. un complexe immobilier composé d’habitations isolées est permis dans les villages de Carp, de Manotick et de Richmond;
    4. les dispositions du paragraphe 229(2) ne s’appliquent pas et les dispositions stipulées dans le Tableau 230A s’appliquent.
Tableau 230A – Dispositions afférentes à la sous-zone VM1
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
II
DISPOSITIONS
(i) Superficie minimale de lot 1 350 m2
(ii) Largeur minimale de lot 20 m
(iii) Retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle 3 m
(iv) Retrait minimal de cour latérale intérieure 1. contiguë à une zone résidentielle 5 m
2. dans tous les autres cas Aucun minimum
(v) Retrait minimal de cour arrière 1. ligne de lot arrière contiguë à une zone résidentielle 7,5 m
2. dans le cas d’un bâtiment à utilisation résidentielle 25 % de la profondeur de lot, minimum : 7,5 m
3. contiguë à une rue 3 m
4. dans tous les autres cas Aucun minimum
(vi) Hauteur maximale de bâtiment 8 m
(vii) Largeur minimale de l’espace paysagé 1. contigu à une rue 3 m
2. contigu à une zone résidentielle ou institutionnelle 3 m; peut être réduit à 1 m lorsqu’une cloison opaque d’une hauteur d’au moins 1,4 m est installée
3. dans tous les autres cas Aucun minimum
(viii) Largeur minimale de l’espace paysagé entourant un parc de stationnement voir l’article 110 – Dispositions en matière d’espaces paysagés pour les parcs de stationnement

Sous-zone VM2

  1. Dans la sous-zone VM2 :
    1. les utilisations qui suivent sont permises seulement :
      1. si chaque utilisation individuelle n’occupe pas plus de 120 m2 de superficie brute de location;  (Règlement 2014-189)      
        un établissement de soins des animaux
        un atelier d’artiste
        un guichet automatique bancaire
        un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121 
        un centre communautaire
        un centre de santé et de ressources communautaires 
        un dépanneur
        un centre de jour
        une habitation isolée
        un duplex
        , voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
        des logements
        un service d’urgence
        une entreprise à domicile,
         voir la Partie 5, article 127
        une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
        un établissement d’instruction
        une habitation isolée à fondations reliées
        , voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
        une clinique (Règlement 2018-155)
        un bureau
        un parc
        une entreprise de services personnels

        un lieu de culte
        un magasin d’alimentation au détail
        un magasin de détail
        un restaurant à service complet
        un logement secondaire, 
        voir la Partie 5, article 133
        une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
        un atelier de service ou de réparation
        un triplex  (Règlement 2014-189)
        une installation de brassage individuelle  (Rêglement 2019-41)
    2. les dispositions du paragraphe 229(2) ne s’appliquent pas et les dispositions stipulées dans le Tableau 230B s’appliquent.
Tableau 230B – Dispositions afférentes à la sous-zone VM2
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
II
DISPOSITIONS
(i) Superficie minimale de lot 1 350 m2
(ii) Largeur minimale de lot 20 m
(iii) Retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle 6 m
(iv) Retrait minimal de cour latérale intérieure 3 m
(v) Retrait minimal de cour arrière 1. de la ligne de lot arrière 7,5 m
2. dans le cas d’un bâtiment à utilisation résidentielle 25 % de la profondeur de lot, minimum : 7,5 m
(vi) Hauteur maximale de bâtiment 11 m
(vii) Espace paysagé minimal 50 %

Sous-zone VM3

  1. Dans la sous-zone VM3 :
    1. les dispositions de l’alinéa 229(1)(d) ne s’appliquent pas;
    2. les dispositions du paragraphe 229(2) ne s’appliquent pas et les dispositions stipulées dans le Tableau 230C s’appliquent.
Tableau 230C – Dispositions afférentes à la sous-zone VM3
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
II
DISPOSITIONS
(i) Superficie minimale de lot 1 350 m2
(ii) Largeur minimale de lot 20 m
(iii) Retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle 3 m
(iv) Retrait minimal de cour latérale intérieure 1. contiguë à une zone résidentielle 5 m
2. dans tous les autres cas Aucun minimum
(v) Retrait minimal de cour arrière 1. ligne de lot arrière contiguë à une zone résidentielle 7,5 m
2. dans le cas d’un bâtiment résidentiel 25 % de la profondeur de lot, minimum : 7,5 m
3. contiguë à une rue 3 m
4. dans tous les autres cas Aucun minimum
(vi) Hauteur maximale de bâtiment 8 m
(vii) Largeur minimale de l’espace paysagé 1. contigu à une rue 3 m
2. contigu à une zone résidentielle ou institutionnelle 3 m; peut être réduit à 1 m lorsqu’une cloison opaque d’une hauteur d’au moins 1,4 m est installée
3. dans tous les autres cas Aucun minimum
(viii) Largeur minimale de l’espace paysagé entourant un parc de stationnement voir l’article 110 – Dispositions en matière d’espaces paysagés pour les parcs de stationnement

Sous-zone VM4

  1. Dans la sous-zone VM4 :
    1. nonobstant le paragraphe 229(1), les utilisations qui suivent sont aussi permises :
      un parc de stationnement
      un centre commercial
    2. nonobstant le paragraphe 229(1), les utilisations qui suivent sont interdites :
      une agence de location d’automobiles
      une station-service
      un cimetière
      un poste d’essence
      une installation nautique
      un établissement de soins pour bénéficiaires internes
      une installation de brassage individuelle
       (Rêglement 2019-41)
    3. les dispositions du paragraphe 229(2) ne s’appliquent pas et les dispositions du Tableau 230D s’appliquent :
Tableau 230D – Dispositions afférentes à la sous-zone VM4
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
II
DISPOSITIONS
(i) Superficie minimale de lot 600 m2
(ii) Largeur minimale de lot 18 m
(iii) Retrait minimal de cour avant 6 m
(iv) Retrait minimal de cour latérale intérieure 1. contiguë à une zone résidentielle 6 m
2. dans tous les autres cas 1 m
(v) Retrait minimal de cour latérale d’angle 6 m
(vi) Retrait minimal de cour arrière 10 m
(vii) Hauteur maximale de bâtiment 11 m
(viii) Espace paysagé minimal 10 %
(ix) Surface construite maximale 50 %

Sous-zone VM5

  1. Dans la sous-zone VM5 :
    1. les utilisations qui suivent sont interdites :
      un immeuble d’appartements de faible hauteur
      un duplex, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un foyer de groupe
      une habitation isolée à fondations reliées​
      , voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      une habitation en rangée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2012-334) (Règlement 2010-307)
      un établissement de soins pour bénéficiaires internes
      une maison de retraite
      une maison convertie en maison de retraite
      une maison de chambres
      une habitation jumelée
      , voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un refuge
      un triplex
      (Règlement 2014-189) (Règlement 2018-206)
    2. une habitation isolée et un logement sont limités à un (1) et doivent être accessoires à une utilisation permise.

Sous-zone VM6

  1. Dans la sous-zone VM6 :
    1. nonobstant le paragraphe 229(1), les utilisations qui suivent sont interdites :      
      une agence de location d’automobiles
      une station-service
      un poste d’essence
      une installation nautique
    2. les dispositions du paragraphe 229(2) ne s’appliquent pas et les dispositions du Tableau 230E s’appliquent 
Tableau 230E – Dispositions afférentes à la sous-zone VM6
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
II
DISPOSITIONS
(i) Superficie minimale de lot 2 000 m2
(ii) Largeur minimale de lot 35 m
(iii) Retrait minimal de cour avant 3 m
(iv) Retrait minimal de cour latérale intérieure 2 m
(v) Retrait minimal de cour latérale d’angle 4,5 m
(vi) Retrait minimal de cour arrière 7,5 m
(vii) Hauteur maximale de bâtiment 11 m
(viii) Surface construite maximale 20 %

Sous-zone VM7 – North Gower

  1. Dans la sous-zone VM7 :
    1. nonobstant le paragraphe 229(1), les utilisations suivantes sont interdites :
      des activités d’agriculture urbaine (Règlement 2017-148)
      un établissement de soins des animaux
      un hôpital vétérinaire
      une agence de location d’automobiles
      un cimetière, 
      une installation nautique
  2. les dispositions des sous-alinéas 229(1)(b)(i), (ii) et (iii) ne s’appliquent pas.

Sous-zone VM8 – Village de Richmond

  1. Dans la sous-zone VM8 :
    1. Les utilisations suivantes sont interdites :
      un cimetière
      un établissement de location automobile
    2. Les utilisations suivantes sont également interdites, sauf celles existantes en date du 14 juillet 2010 :
      une station-service 
      un poste d’essence
    3. Aucune place de stationnement n’est requise pour les 100 premiers m2 de surface de plancher brute
    4. 50 % de la largeur du lot, à moins de 3,0 mètres de la ligne avant du lot, doit être occupé par des murs de bâtiment (Règlement 2010-255)

Sous-zone VM9

  1. Dans la sous-zone VM9 :
    1. Les utilisations suivantes sont interdites :
      des activités d’agriculture urbaine (Règlement 2017-148)
      un immeuble d’appartements de faible hauteur
      une agence de location d’automobiles

      une station-service
      un gîte touristique
      un cimetière
      une habitation isolée
      une mission diplomatique
      un duplex
      un salon funéraire
      un poste d’essence
      un foyer de groupe
      une habitation isolée à fondations reliées
      une installation nautique
      un centre de services municipaux
      un établissement de soins pour bénéficiaires internes
      une maison de retraite
      une maison convertie en maison de retraite
      une maison de chambres
      une maison convertie en maison de chambres
      une habitation jumelée
      un refuge
      un établissement sportif
      une habitation superposée
      un triplex
      une habitation en rangée
    2. Les unités d’habitation ne sont autorisées qu’au-dessus du rez-de-chaussée. (Règlement 2016-47)

Sous-zone VM10

  1. Dans la sous-zone VM10 :
    1. Les utilisations suivantes sont interdites :
      une agence de location d’automobiles
      une station-service
      un cimetière
      une habitation isolée
      un salon funéraire
      un poste d’essence
      une installation nautique
      un établissement sportif (Règlement 2016-47)

V1 - zone résidentielle de village de densité 1 (articles 231 et 232)

Objectifs de la zone

Dans la zone V1- zone résidentielle de village de densité 1, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre des habitations isolées dans les secteurs désignés village dans le Plan officiel, qui ont historiquement été zonés en vue de telles utilisations à faible densité;  
  2. permettre un éventail restreint d’utilisations compatibles et
  3. réglementer les aménagements de manière à ce qu’ils adoptent les modes d’utilisation du sol actuels afin de conserver et de mettre en valeur la dimension humaine du quartier (faible densité, faible hauteur).

Article 231

Dans la zone V1 :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions du paragraphe 231(2);
    2. pourvu qu’au maximum 3 chambres d’hôte soient permises dans un gîte touristique et
    3. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe ou une maison convertie en maison de retraite;
      des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      un foyer de groupe,​
       voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      un parc
      une maison convertie en maison de retraite
      , voir la Partie 5, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 232.
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et la Partie 5 – Dispositions en matière d’utilisations résidentielles.

Article 232 - Sous-zones V1

Dans la zone V1, les sous-zones qui suivent s’appliquent sous réserve des dispositions du Tableau 232.

Tableau 232 – Dispositions afférentes à la sous-zone V1
I
SOUS-ZONE
II
Superficie minimale de lot (m2)
III
Largeur minima-le de lot (m)
IV
Retrait minimal de cour avant (m)
V
Retrait minimal de cour latérale intérieure (m)
VI
Retrait minimal de cour latérale d’angle (m)
VII
Retrait minimal de cour arrière (m)
VIII
Superficie construite maximale (%)
IX
Hauteur maximale (m)
(a) VIA 8 000 60 18 9 18 9 8 11
(b) V1B 8 000 50 12 6 12 23 8 11
(c) V1C (i) Entièrement dépendante de services privés 4 000 45 6 1 4,5 9 40 11
  (ii) Dans tous les autres cas 600 20
(d) V1D 2 700 33 7 2 7 7,5 15 11
(e) V1E 2 000 30 7 2 4,5 7,5 15 11
(f) V1F 2000 20 5 1,2 5 7 Aucun maximum 11
(g) V1G 1 950 30 13,5 3 13,5 7,5 25 11
(h) V1H 1 800 30 9 3
Règlement
2008-326
9 7,5 20 11
(i) V1I 1 390 30 7,5 1,5 7,5 10,5 15 11
(j) V1J 1 390 19 7,5 1,2 et 0,9 Aucun minimum 12 15 11
(k) V1K 1 300 25 7 2 4,5 6 25 11
(l) V1L 1 220 16 9 3 9 7,5 20 11
(m) V1M 880 20 7 2 4,5 7,5 15 11
(n) V1N 540 18 6 1,2 4 7,5 40 11
(o) V1O 360 12 7,5 1,5 6 7,5 20 11
(p) V1P 1390 30 6 3 6 7,5 25 11
(q) V1Q
(Règlement 2012-64)
540 18 3 1,2 3 6 m pour un étage

-7,5 m pour deux étages
50 11

V2 - zone résidentielle de village de densité 2 (articles 233 et 234)

Objectifs de la zone

Dans la zone V2 – zone résidentielle de village de densité 2, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre des habitations isolées et à deux logements dans les secteurs désignés village dans le Plan officiel, qui ont historiquement été zonés en vue de telles utilisations à faible densité;
  2. permettre un éventail restreint d’utilisations compatibles et
  3. réglementer les aménagements de manière à ce qu’ils adoptent les modes d’utilisation du sol actuels afin de conserver la dimension humaine du quartier (faible densité et faible hauteur).

Article 233

Dans la zone V2 :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions du paragraphe 233(2);
    2. pourvu qu’au maximum 3 chambres d’hôte soient permises dans un gîte touristique et
    3. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe ou une maison convertie en maison de retraite;
      des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      un duplex​
      , voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      une habitation isolée à fondations reliées, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un parc
      une maison convertie en maison de retraite
      , voir la Partie 5, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 234.
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et la Partie 5 – Dispositions en matière d’utilisations résidentielles.

Article 234 - Sous-zones V2

Dans la zone V2, les sous-zones qui suivent s’appliquent sous réserve des dispositions stipulées dans le Tableau 234.

Tableau 234 – Dispositions afférentes aux sous-zones V2
I
SOUS-ZONE
II
Superficie minimale de lot (m2)
III
Largeur minimale de lot (m)
IV
Retrait minimal de cour avant (m)
V
Retrait minimal de cour latérale intérieure (m)
VI
Retrait minimal de cour latérale d’angle (m)
VII
Retrait minimal de cour arrière (m)
VIII
Superficie construite maximale (%)
IX
Hauteur maximale (m)
(a) V2A 3 200 40 7 2 7 10 20 11
(b) V2B (i) Habitation jumelée, isolée à fondations reliées ou duplex 2 400 40 9 4 9 7,5 20 11
(ii) Autres utilisations 1 800 30
(c) V2C (i) Habitation jumelée, isolée à fondations reliées ou duplex 1 950 30 6 1 6 7,5 25 11
(ii) Autres utilisations 3
(d) V2D (i) Dotée de services publics Habitation jumelée, isolée à fondations reliées ou duplex 645

Autres utilisations : 600
20 6 1 4,5 9 40 11
(ii)Raccordée aux services privés Habitation jumelée, isolée à fondations reliées ou duplex: 920

Autres utilisations : 690
(e) V2E (i) Habitation jumelée, isolée à fondations reliées ou duplex 400 10 par logement 6 1,5 6 7,5 20 11
(ii) Autres utilisations 300

V3 - zone résidentielle de village de densité 3 (articles 235 et 236)

Objectifs de la zone

Dans la zone V3 - zone résidentielle de village de densité 3, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre un éventail de types d’habitation de faible à moyenne densité dans les secteurs désignés village dans le Plan officiel;
  2. restreindre la forme bâtie à des bâtiments de faible hauteur et de moyenne densité conformément aux modes d’aménagement actuels;
  3. permettre un éventail restreint d’utilisations compatibles et   (4) réglementer les aménagements de manière à ce qu’ils adoptent les modes d’utilisation du sol actuels et soient compatibles avec l’échelle et la densité du quartier.

Article 235

Dans la zone V3 :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions du paragraphe 235(4);
    2. pourvu qu’au maximum 3 chambres d’hôte soient permises dans un gîte touristique;
    3. un maximum of 10 résidents est permis dans un foyer de groupe, une maison de retraite ou une maison convertie;  Règlement 2018-155)
    4. qu’au maximum 7 chambres ou une logement et 6 chambres soient permises dans une maison convertie en maison de chambres;
    5. qu’au maximum 4 logements soient permis dans une maison convertie. (Sujet au règlement 2014-151)
      des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation convertie, voir la Partie 5, article 122 (Sujet au règlement 2014-151)
      une habitation isolée
      un duplex
      , voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicilevoir la Partie 5, article 129
      une habitation en rangée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2012-334) (Règlement 2010-307)
      une habitation isolée à fondations reliées, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un parc 
      un complexe immobilier, 
      voir la Partie 5, article 131 et article 235(2)
      une maison convertie en maison de retraitevoir la Partie 5, article 122
      une maison convertie en maison de chambresvoir la Partie 5, article 122 
      une habitation jumelée
      , voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133 
      un triplex
  2. Nonobstant le paragraphe 235(1), un complexe immobilier est permis seulement dans les villages de Carp, de Richmond et de Manotick.
  3. Dans les sous-zones V3E,V3F, V3G, V3H et V3I les utilisations qui suivent sont aussi permises : (Règlement 2012-349) (Règlement 2018-155)
    un immeuble d’appartements de faible hauteur
    une maison de retraite
    une maison de chambres
    une habitation superposée
    , voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 236.
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et la Partie 5 – Dispositions en matière d’utilisations résidentielles.

Article 236 - Sous-zones V3

Dans la zone V3, les sous-zones suivantes s’appliquent sous réserve des dispositions stipulées dans le Tableau 236 :

Tableau 236 : Dispositions afférentes aux sous-zones V3
I
SOUS-ZONE
II
Superficie minimale de lot (m2)
III
Largeur minima-le de lot (m)
IV
Retrait minimal de cour avant (m)
V
Retrait minimal de cour latérale intérieure (m)
VI
Retrait minimal de cour latérale d’angle (m)
VII
Retrait minimal de cour arrière (m)
VIII
Espace paysagé minimal (%)
IX
Superficie construite maximale (%)
X
Hauteur maxima-le
(m)
XI
Densité maximale (logements par hectare)
(a) V3A 200 par logement 6,5 par logement 6 2 4,5 7,5 30 40 11 40
(b) V3B 240 par logement 6 par logement 6 3 6 7,5 30 30 11 Aucun maximum
(c) V3C 1 000 10 6 6 6 6 Aucun minimum Aucun maximum 11 10
(d) V3D 230 par logement 15 9 6 9 10 30 40 11 35
(e) V3E 900 24 9 3,5 9 11 25 25 15 99
(f) V3F (i) Habita-tion en rangée (Règle-ment 2012-334) 5 000 40 7 2 4,5 7,5 Aucun minimum 25 11 Aucun maximum
(ii) Immeuble d’apparte-ments de faible hauteur; habitations superposées 7 500 40 16
(iii) Maison de retraite 10 000 75 25
(iv) Maison de chambres 2 000 35 Aucun maximum
(v) Autres utilisations 4 000 35 Aucun maximum
(g) V3G (i) Habitation jumelée, isolée à fondations reliées ou duplex 2 000 plus 270 par logement au-dessus de 6 40 7,5 3,5 7,5 10,5 35 Aucun maximum 11 Aucun maximum
(ii Habitation en rangée) (Règlement 2012-334) 5 par logement
(iii) Autres utilisations 30
(h) V3H (i) Immeuble d’apparte-ments de faible hauteur; habitations superposées 3 000 plus 90 par logement au-dessus de 3 10 9 9 9 9 30 30 11 Aucun maximum
(ii) Autres utilisations 1 200 par logement 10 par logement 5
(i) V3I (i) Immeuble d’apparte-ments de faible hauteur; habitations superposées 135 par logement 30 9 6 9 9 30 30 11 Aucun maximum
(ii) Autres utilisations 360 12 9 1,2 6 7,5 30 30 11 Aucun maximum