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Exceptions rurales

Les dispositions du présent règlement ont été modifiées à l’égard des biens-fonds auxquels s’appliquent les exceptions stipulées dans le Tableau 240 et qui figurent dans les cartes de zonage, le numéro de l’exception en question étant indiqué entre deux crochets « [x] » dans le code de la zone. L’expression « multiples » dans la colonne II indique que l’exception s’applique à plusieurs endroits. (règlement 2009-302)

Tel que stipulé dans l’article 19, lorsqu’une exception s’applique, les dispositions prévues par l’exception l’emportent sur toute autre disposition du présent règlement.

  1. Lorsqu’une exception s’applique à une zone dans laquelle un logement surdimensionné est autorisé du fait qu’il s’agit d’une habitation isolée autorisée, et lorsque cette exception a pour effet d’imposer une norme ou une restriction à des unités d’habitation ou en fonction du nombre d’unités d’habitation, l’habitation isolée contenant un logement surdimensionné est réputée constituer une unité d’habitation au regard de cette norme ou de cette restriction.  (Règlement 2018-206)

Exceptions 1r-100r

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

1r

ME-h, ME1[1r]-h
ME2[1r]-h
ME3[1r]-h

   

- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que par une modification au présent règlement lorsque les exigences suivantes auront été respectées :
(a) le processus de demande à la Province pour obtenir un permis d’extraction de minerai a été rempli
(b) la Ville a approuvé une Étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai proposée est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques rurales naturelles dans le Plan officiel

2r

ME-h, ME1[2r]-h

   

- superficie minimale de lot : 25 ha
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que par une modification au présent règlement lorsque les exigences suivantes auront été respectées :
(a) le processus de demande à la Province pour obtenir un permis d’extraction de minerai a été rempli
(b) la Ville a approuvé une Étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai proposée est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques rurales naturelles dans le Plan officiel

3r

ME[3r]-h

   

- superficie minimale de lot : 6 ha
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que par une modification au présent règlement lorsque les exigences suivantes auront été respectées :
(a) le processus de demande à la Province pour obtenir un permis d’extraction de minerai a été rempli
(b) la Ville a approuvé une Étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai proposée est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques rurales naturelles dans le Plan officiel

4r
(règlement 2009-302)

multiples

   

- superficie minimale de lot : 3 ha
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que par une modification au présent règlement lorsque les exigences suivantes auront été respectées :
(a) le processus de demande à la Province pour obtenir un permis d’extraction de minerai a été rempli
(b) la Ville a approuvé une Étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai proposée est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques rurales naturelles dans le Plan officiel

5r
(règlement 2009-302)

multiples

   

- superficie minimale de lot : 7,5 ha

6r
(règlement 2009-302)

multiples

   

- superficie minimale de lot : 6 ha

7r
(règlement 2009-302)

multiples

   

- superficie minimale de lot : 3,5 ha

8r
(règlement 2009-302)

multiples

   

- superficie minimale de lot : 2 ha

9r
(règlement 2009-302)

multiples

   

- superficie minimale de lot : 1,5 ha

10r

RR3[10r]

   

- superficie minimale de lot : 1,2 ha
- hauteur maximale de bâtiment : 10 m

11r
(règlement 2009-302)

multiples

   

- superficie minimale de lot : 1 ha

12r
(règlement 2009-302)

multiples

   

- superficie minimale de lot : 7 000 m2

13r
(règlement 2009-302)

multiples

   

- superficie minimale de lot : 6 000 m2

14r
(règlement 2009-302)

multiples

   

- superficie minimale de lot : 5 000 m2

15r
(règlement 2009-302)

multiples

   

- superficie minimale de lot : 3 500 m2

16r
(règlement 2009-302)

multiples

   

- superficie minimale de lot : 1 800 m2

17r

RI8[17r]

   

- superficie minimale de lot : 850 m2
- largeur minimale de lot : 20 m

18r
(règlement 2009-302)

multiples

   

largeur minimale de lot : 30 m

19r
(règlement 2009-302)

multiples

   

- nonobstant l’article 59 – Façade sur une rue publique, l’aménagement du bien-fonds en question est permis
- le retrait des cours doit être déterminé en considérant que la ligne de lot avant est celle qui est la plus près de la rue la plus proche ou qui est parallèle à ladite rue ou à une allée d’accès située devant le lot

20r
(règlement 2009-302)

multiples

un logement

   

21r
(règlement 2009-302)

multiples

une habitation isolée

 

l’habitation isolée doit être accessoire à une utilisation permise

22r
(règlement 2009-302)

multiples

une habitation isolée

   

23r

RG[23r]

un logement

 

un logement doit être accessoire à une utilisation permise

24r

EP3[24r]

une utilisation agricole limité à la production de sirop d’érable

   

25r

RR11[25r]
 

- un duplex
- une habitation isolée à fondations reliées
- une habitation jumelée

 

- largeur minimale de lot 9 m
- superficie minimale de lot 270 m2

- retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle 5 m
- retrait minimal de cour arrière 7 m
- retrait minimal de cour latéral intérieur 1 m
- la surface construite maximale ne s’applique pas

26r
(Règlement 2012-334)

RR11[26r]

- un complexe immobilier
-un duplex
- une habitation en rangée
- une habitation isolée à fondations reliées
- une habitation jumelée
-un triplex

 

- largeur minimale de lot 5 m
- superficie minimale de lot 270 m2
- retrait minimal de cour avant 5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle 3 m
- retrait minimal de cour arrière 7 m
- retrait minimal de cour latéral intérieur 1.2 m
- la surface construite maximale ne s’applique pas

27r

RH[27r]

- une utilisation agricole
- une habitation isolée
- une opération forestière
- une entreprise à domicile

   

28r

RH[28r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une industrie lourde limitée à un abattoir et aux parcs d’attente, parcs d’engraissement et aires de couchage connexes
- un entrepôt

 

29r

RH[29r]

- une utilisation agricole, y compris un zoo apprivoisé (pour enfants)
- un terrain de camping
- un dépanneur
- un hôtel
- un parc
- un lieu de rassemblement
- une installation récréative et sportive
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter

   

30r

AG[30r]

- une industrie légère limitée à un atelier de menuiserie

toutes les utilisations, sauf :
- un logement

le logement doit être accessoire à l’industrie légère

31r

AG[31r]

- un atelier de carrosserie
- une station-service sans vente de carburant
- une entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds limitée à la vente et la réparation de machinerie agricole

toutes les utilisations, sauf :
- une habitation isolée
- une entreprise à domicile
- une garderie à domicile

 

32r
(Règlement 2010-2)

RU[32r]

un magasin de détail limité à une boucherie y compris, le cas échéant, l’abattage d’animaux à titre accessoire et à petite échelle

 

- largeur minimale de lot : 44 m

33r

RC2[33r]

- un logement
- un logement secondaire

 

 

34r
(Règlement 2015-190)

RC3[34r]

- un dépanneur
- un magasin de détail limité à une boucherie, un centre de jardinage, y compris une pépinière, un marché de producteurs, une entreprise d’approvisionnement agricole, y compris la vente et l’entretien de véhicules, ou un commerce en bestiaux
- une industrie légère limitée à un atelier de soudure

toutes les utilisations, sauf :
-un établissement de soins des animaux
- une clinique vétérinaire

 

35r
(Règlement 2012-207)

RH[35r]

- un bureau associé à un service public toutes les utilisations sauf :
- une cour d’entreposage, à l’exception d’une cour de récupération ou de ferrailles
- une utilisation d’industrie légère limitée à un atelier de foresterie
- un entrepôt limité au stockage et à la distribution de biens et d’équipements associés à un service public
- l’entreposage de transformateurs électriques
 

- retrait de cour avant minimal : 10 m 

36r

RC[36r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un poste d’essence

 

37r

RC[37r]-h

une utilisation privoisire permise :
- un parc

 

- le parc est le seule utilisation provisoire permise jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit supprimé
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que par modification au présent règlement lorsque les conditions suivantes auront été remplies :
1) l’approbation d’un plan d’aménagement intégré aux biens-fonds au nord-ouest
2) l’approbation d’un système d’évacuation des eaux usées et des déchets

38r
(règlement 2009-302)

multiples

un centre équestre limité à une écurie et à un paddock

 

- les dispositions suivantes s’appliquent uniquement à l’utilisation additionnelle du sol permise :
i) retrait de la cour avant et de la cour latérale d’angle : 45 m pour l’écurie et 30 m pour le paddock
ii) retrait de la cour latérale intérieure et de la cour arrière de l’écurie : 15 m

39r

RR3[39r]

un centre équestre limité à une écurie et à un paddock

 

- superficie minimale de lot : 1 ha
- les dispositions suivantes s’appliquent uniquement à l’utilisation additionnelle du sol permise :
i) retrait de la cour avant et de la cour latérale d’angle : 45 m pour l’écurie et 30 m pour le paddock
ii) retrait de la cour latérale intérieure et de la cour arrière de l’écurie : 15 m

40r

RR3[40r]

un centre équestre limité à une écurie et à un paddock

 

- superficie minimale de lot : 2,9 ha
- les dispositions suivantes s’appliquent uniquement à l’utilisation additionnelle du sol permise :
i) retrait de la cour avant et de la cour latérale d’angle : 45 m pour l’écurie et 30 m pour le paddock
ii) retrait de la cour latérale intérieure et de la cour arrière de l’écurie : 15 m

41r

O1, RR2[41r]

un centre équestre limité à une écurie et à des pistes de randonnée

   

42r
(Règlement 2011-75)

RU[42r]

un complexe immobilier

 

nonobstant l’article 131, Complexe immobilier, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions afférentes à la zone RU s’appliquent et le nombre maximal d’habitations isolées est de 4
- largeur minimale de lot : 20 m

43r

RC2[43r]

une installation récréative et sportive limitée à un centre de culture physique

   

44r
(Règlement 2015-145)

RG1[44r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une industrie légère
- un commerce de détail limité à la vente de produits, d’équipement ou de fournitures agricoles, de construction, de jardinage ou d’aménagement paysager
- un atelier de service et de réparation
- une cour d’entreposage autre qu’une cour de récupération ou un parc à ferrailles
- un entrepôt

 

45r

RG1[45r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une industrie légère
- une cour d’entreposage est limitée à des utilisations autres qu’une entreprise de récupération ou un parc à ferrailles
- un entrepôt

 

46r

RC[46r]

- un lieu de culte
- un centre de jour

   

47r

RC[47r]

une clinique

   

48r

RC4[48r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limités à un concessionnaire de machinerie agricole
- un magasin de détail limité à la vente de fournitures agricoles

 

49r

RC3[49r]

- une utilisation agricole limitée à une serre
- une habitation isolée

toutes les utilisations, sauf :
- un concessionnaire automobile
- une station-service
- la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limités à la vente et à la réparation de machinerie agricole
- un magasin de détail limité à un point de vente de produits agricoles

au maximum 5 véhicules à moteur peuvent être vendus sur cet emplacement en tout temps

50r

EP3[50r]

- un lieu de rassemblement limité à un club privé ou commercial
- un restaurant

   

51r

RC[51r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une station-service

 

52r

RC[52r]

- un bureau
- une utilisation agricole limitée une lombriculture

 

- l’habitation isolée doit être installée au même endroit que le bureau et intégrée à ce dernier
- l’habitation isolée doit être située au même endroit que l’utilisation agricole et intégrée à cette dernière

53r
(Règlement 2015-190)

RG[53r]

-un établissement de soins des animaux
- une clinique vétérinaire
- une habitation isolée
- un bureau

toutes les utilisations, sauf :
- une industrie légère limitée à un atelier de conception et d’assemblage de silencieux de véhicules de plaisance et de machinerie agricole

 

54r
(Dossiers de la CAMO nos  PL061156, PL071242, PL080512 du 17 octobre  2008

V1P[54r]
S239

   

- recul minimal de la cour latérale : 2,5 m
- aucun entreposage d’huile ou de toute autre partie d’un système sceptique n’est permis dans la section A de l’annexe 239

55r

RC[55r]

- un gîte touristique
- un centre de jour
- un parc
- une installation récréative et sportive
- un magasin de détail limité à un magasin d’antiquités ou d’artisanat ou à un marché de producteurs

toutes les utilisations, sauf :
- un restaurant

une habitation isolée est limitée à une utilisation accessoire à une utilisation permise

56r

RC[56r]

un lieu de rassemblement

toutes les utilisations, sauf :
- un terrain de camping limité à un camp d’été
- un hôtel

 

57r

RG1[57r]

une utilisation agricole

toutes les utilisations, sauf :
- une cour d’entreposage limitée à un dépôt de voirie, y compris un garage d’entretien

 

58r

RC[58r],
RC3[58r],
RC1 [58r]

une utilisation agricole limitée à une serre

- une station-service
- la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limités à la vente et à la réparation de machinerie agricole
- un magasin de détail limité à un point de vente de produits agricoles

 

59r

AG[59r]

une cour d’entreposage limitée à une entreprise d’entrepreneur paysagiste

   

60r

RC; AG[60r]

une cour d’entreposage limitée à une entreprise d’entrepreneur général

   

61r

RC3[61r]

un entrepôt

toutes les utilisations, sauf :
- un concessionnaire automobile

 

62r

AG[62r]

- un magasin de détail limité à un centre de jardinage combiné à une pépinière, un agrofournisseur, ou un point de vente de machinerie agricole

 

- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’une pépinière et/ou un centre de jardinage : 930 m2
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un agrofournisseur : 750 m2
- surface de plancher hors oeuvre brute d’un point de vente de machinerie agricole : 1 114 m2

63r

AG[63r]

une cour d’entreposage limitée à une entreprise d’entretien de fosses septiques

   

64r

RG[64r]

   

au maximum 8 camions-citernes à lait sont permis sur l’emplacement

65r

RG[65r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un entrepôt à l’exclusion de l’entreposage de carburants et de produits chimiques en vrac

 

66r
(Règlement 2017-44)

RG1[66r]

une habitation isolée accessoire

 

- nonobstant l’article 54, la définition d’une cour d’entreposage ne comprend pas l’entreposage de véhicules motorisés, la disposition d’automobiles ou un parc à ferraille.
- surface maximale d’un bâtiment d’entretien faisant partie d’une cour d’entreposage : 200 m2

67r

RC2[67r]

un magasin de détail limité à une boutique de cadeaux accessoire à un restaurant

toutes les utilisations, sauf :
- un logement
- un restaurant limité à un salon de thé

 

68r

RG1[68r]

une habitation isolée non limitée à une utilisation destinée au concierge

toutes les utilisations, sauf :
- un entrepôt

 

69r

RG[69r]

- une habitation isolée non limitée à une utilisation destinée au concierge
- une industrie lourde limitée à une scierie
- un magasin de détail limité à la vente de bois de sciage et de matériaux de construction

toutes les utilisations, sauf :
- un industrie légère limitée à la fabrication de fermes préfabriquées et de produits en acier, y compris, le cas échéant, la réparation de machinerie

 

70r

RH1[70r]

une habitation isolée non limitée à une utilisation destinée au concierge

toutes les utilisations, sauf :
- une industrie lourde limitée à une entreprise de coffrage

 

71r

RC[71r]

- une installation nautique de location de bateaux

toutes les utilisations, sauf :
- un hôtel limité à un pavillon et des chalets

 

72r

RC2[72r]

- une cour d’entreposage limitée à une entreprise de remorquage et d’entreposage temporaire de véhicules

toutes les utilisations, sauf :
- une station-service
- un lave-auto

 

73r

RG[73r]

un lieu de culte

   

74r
(Règlement 2015-281)
(Règlement 2010-308)
(Règlement 2010-197)

RG1[74r]

- une industrie lourde limitée à un parc de réservoirs de stockage de carburant

toutes les utilisations, sauf :
- une station-service
- un poste d’essence
- un restaurant

- un restaurant est une utilisation permise et non une utilisation conditionnelle permise

75r

AG2[75r]

   

une aire de conservation et d’éducation environnementale peut comprendre des constructions accessoires dont un restaurant

76r

RH[76r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une industrie lourde limitée à un séchoir à céréales

 

77r

AG[77r]

un parc

 

- un parc est limité à un terrain de sports
- superficie minimale de lot : 9,5 ha

78r

RG1[78r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une industrie légère
- un entrepôt

- les deux utilisations permises sont limitées à la fabrication et à la transformation ainsi qu’à la distribution en gros de fournitures agricoles, mais seulement d’aliments pour animaux, d’engrais et de semences
- retrait minimal de cour arrière : 0 m

79r

RG3[79r]

- un magasin de détail limité à la vente de fournitures agricoles, y compris les aliments pour animaux, les engrais, les semences, la machinerie agricole, la quincaillerie, les fournitures pour le bétail et les animaux familiers

toutes les utilisations de la zone RG3

retrait minimal de cour latérale intérieure et de cour arrière : 1,5 m

80r

RG3[80r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un entrepôt limité à l’entreposage de véhicules agricoles commerciaux

 

81r
(Règlement 2015-190)

RC2[81r]

 

toutes les utilisations, sauf :
-un établissement de soins des animaux- un hôpital vétérinaire

 

82r

RC[82r]

un dépanneur

toutes les utilisations, sauf :
- une station-service

 

83r

RC4[83r]

une habitation isolée accessoire

toutes les utilisations, sauf :
- un chenil, y compris les installations de formation pour une école d’entraînement des chiens-guides

 

84r
(Règlement 2015-190)

RC4[84r]

un gîte touristique

toutes les utilisations, sauf :
-un établissement de soins des animaux- un hôpital vétérinaire
- un atelier d’artiste
- une habitation isolée accessoire
- un logement accessoire
- un restaurant limité à un salon de thé
- un magasin de détail limité à la vente d’antiquités, d’artisanat et de machinerie agricole ou un centre de jardinage

   

85r

RG1[85r]

une habitation isolée accessoire

toutes les utilisations, sauf :
- une industrie légère limitée à un atelier d’entrepreneur et à la vente et à l’entretien d’appareils électromécaniques

 

86r

RC4[86r]

un salon funéraire

toutes les autres utilisations

 

87r

RC4[87r]-h

- aire de conservation et d’éducation environnementale
- un centre équestre
- une opération forestière
- un terrain de golf
- un parc
- un lieu de rassemblement
- un magasin de détail limité à un marché aux puces
- un établissement sportif limité à une piste de courses

toutes les utilisations, sauf :
- un parc d’attractions
- un terrain de camping

- les exigences en matière de stationnement pour un point de vente à l’extérieur sont les mêmes que pour un point de vente à l’intérieur
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’au magasin de détail permis
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que si la condition suivante est respectée :
i) l’approbation a été obtenue pour un accès routier à l’autoroute 7

88r

RC[88r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une cour d’entreposage limitée à une entreprise de remorquage, y compris l’entreposage et la vente de pièces d’autos et l’entreposage de véhicules

 

89r

RG1[89r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une cour d’entreposage limitée à une cour de récupération

 

90r

RC3[90r]

- une utilisation agricole limitée à une serre ou à une pépinière
- une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste

toutes les utilisations, sauf :
- un magasin de détail limité à un point de vente de produits agricoles, un centre de jardinage ou un vendeur de machinerie agricole

une seule des utilisations permises peut être aménagée à la fois

91r

RG[91r]

- un restaurant
- un grossiste accessoire

 

 

92r

RC[92r]

- un magasin de détail

toutes les autres utilisations

 

93r

RG1[93r]

- une habitation isolée accessoire
- un magasin de détail accessoire à une utilisation permise

   

94r
(Règlement 2015-190)

RC3[94r]

- une utilisation agricole limitée à une serre ou à une pépinière
- une habitation isolée accessoire ou un logement accessoire
- une opération forestière y compris la vente de bois de chauffage venant de l’extérieur
- un magasin de détail limité à un point de vente de produits agricoles ou de machinerie agricole
- une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste

toutes les utilisations, sauf :
-un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire

 

95r

RC[95r]

- une industrie légère limitée à un atelier de soudure

toutes les utilisations, sauf :
- une habitation isolée accessoire
- la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limités à un atelier de réparation de machinerie agricole
- un magasin de détail limité à la vente de machinerie agricole

 

96r

RG1[96r]

- une habitation isolée

toutes les utilisations, sauf :
- une industrie légère limitée à une entreprise d’ébénisterie ou à la fabrication de canots ainsi qu’à la vente et à la location accessoires
- un entrepôt limité à la vente en gros d’encadrements

- l’utilisation additionnelle permise n’est pas limitée à une habitation pour le concierge

97r

RC3[97r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un magasin de détail limité à un centre de jardinage

 

98r

RG1[98r]

- une maison mobile
- une habitation isolée

toutes les utilisations, sauf :
- une cour d’entreposage limitée à une cour de récupération

la maison mobile ou l’habitation isolée peuvent servir uniquement à un gardien ou à un concierge

99r

RG1[99r]

une habitation isolée

toutes les utilisations, sauf :
- une cour d’entreposage limitée à une cour de récupération, y compris la vente de pièces et d’accessoires d’autos et de véhicules récupérables

 

100r

RC[100r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limités à la réparation de machinerie agricole

 

Exceptions 101r-200r

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

101r

AG[101r]

 

 

nombre maximal de personnes dans un foyer de groupe : 25

102r

RC[102r]

 

toutes les utilisations, sauf un hôtel et un restaurant de mets à emporter

 

103r

RU[103r]

un atelier de service ou de réparation

toutes les utilisations de la zone RU

- superficie minimale de lot : 5 000 m2
- largeur minimale de lot : 25 m

104r

RU[104r]

- une industrie légère limitée à un atelier de menuiserie
- un atelier de service ou de réparation

toutes les utilisations de la zone RU

- superficie minimale de lot : 5 000 m2
- largeur minimale de lot : 25 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 4 m

105r

RU[105r]

la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limités à la machinerie agricole et aux véhicules agricoles

 

surface de plancher maximale pour la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds : 188 m2

106r

RU[106r]

une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de matériel de paysagiste et de déneigement

 

superficie de lot : 300 m2

107r

RU[107r]

 

 

un retrait de cour de 50 m pour les bâtiments principal et accessoires est prévu afin d’éviter la construction sur le sol organique sur la rue Bank

108r

AG[108r]

un magasin de détail limité à un magasin d’antiquités

toutes les utilisations, sauf :
- une habitation isolée
- un gîte touristique limité à 4 chambres d’hôtes au maximum

- retrait minimal de cour avant : 2,5 m
- surface de plancher maximale d’un magasin de détail : 70 m2

109r

RI5[109r]

- une maison de retraite
- un établissement de soins pour bénéficiaires internes

 

 

110r

RG1[110r]

une habitation isolée

toutes les utilisations, sauf :
- une industrie légère limitée à la fabrication de portes

 

111r

AG[111r]

la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limités à un atelier de réparation de machinerie agricole

 

- superficie minimale de lot : 1 ha
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m

112r

AG[112r]

 

 

largeur minimale de lot : 8,5 m

113r

RH1[113r]

- une utilisation agricole
- une utilisation forestière

toutes les utilisations, sauf :
- une industrie lourde limitée à l’entreposage et à la distribution d’explosifs, mais non à la fabrication ou à l’homogénéisation de matières explosives

- les matériaux doivent être entreposés conformément aux règlements fédéraux applicables
- au maximum une superficie de 16 ha dans un îlot contigu peut servir à l’implantation de dépôts d’explosifs et à l’entreposage d’explosifs
- aucun bâtiment servant d’entrepôt d’explosifs ne peut être situé à moins de 213 m de la ligne de lot est

114r

RU[114r]

une cour d’entreposage limitée à l’entreposage à l’extérieur de véhicules de plaisance

 

- superficie maximale de l’aire d’entreposage : 4 000 m²
- retrait minimal de l’aire d’entreposage depuis les lignes de lot avant et arrière : 400 m
- retrait minimal de l’aire d’entreposage depuis la ligne de lot latérale : 5 m
- l’aire d’entreposage à l’extérieur doit être cachée de la vue des utilisations résidentielles et des rues publiques contiguës par un écran opaque d’au moins 1,8 m de haut à partir du niveau du terrain final

115r
(règlement 2009-164)

RC2[115r]

- un magasin de détail limité à la vente d’oeuvres d’art et d’artisanat et de cadeaux, y compris un service de décoration intérieure et d’encadrement
- un établissement d’instruction limité aux cours d’art
- un bureau
- une clinique

toutes les utilisations permises de la zone RC

 

116r

RG[116r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds

 

117r

AG[117r]

 

- un gîte touristique
- une habitation isolée
- un foyer de groupe
- une entreprise à domicile
- une garderie à domicile
- un logement secondaire

- superficie minimale de lot : 2 000 m2
- largeur minimale de lot : 15 m

118r

AG[118r]

un entrepôt limité à l’entreposage de machinerie agricole, y compris des réparations mineures

 

- dimensions maximales de l’entrepôt : 250 m2
- hauteur maximale de bâtiment : 8 m
- les véhicules agricoles et la machinerie agricole entreposés dans le bâtiment doivent appartenir à l’occupant du lot ou être loués par celui-ci

119r

O1[119r]

 

- un jardin collectif
- un ouvrage de contrôle des inondations ou de l’érosion
- un parc

 

120r

RG1[120r]

 

toutes les utilisations sauf :
- une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de véhicules à l’exception d’une cour de matériel automobile récupéré ou d’un parc à ferrailles
- un entrepôt

retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle contigues au chemin Cedarview : 20 m

121r

RH1[121r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une industrie lourde limitée à la fabrication et à la transformation de fromage et de produits laitiers

 

122r

RU[122r]
RC3[122]r

un magasin de détail

 

 

123r

RU[123r]

- un parc d’attractions limité à des activités de divertissement, de loisirs, de plein air, principalement reliées à la ferme et à la nature
- un lieu de rassemblement

toutes les utilisations, sauf : 
- une utilisation agricole
- un gîte touristique
- une habitation isolée
- un logement accessoire
- une aire de protection et d’éducation environnementale, y compris les bâtiments et le camping de nuit occasionnel connexes à un camp de jour
- une opération forestière

 

124r

RU[124r]

un pavillon-jardin

 

- le pavillon jardin est temporairement permis jusqu’au 16 septembre 2007
- après l’expiration du zonage temporaire, le bien-fonds sera de nouveau assujetti aux dispositions de la zone RU

125r

RU[125r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une habitation isolée
- un logement accessoire

- superficie minimale de lot : 2 500 m2
- largeur minimale de lot : 40 m
- le deuxième étage du garage isolé peut servir d’habitation humaine mais ne peut comprendre ni chambres à coucher ni cuisine

126r

AG[126r]

un magasin de détail limité à un centre de jardinage

 

- superficie minimale de lot : 2 ha
- largeur minimale de lot : 100 m

127r

AG[127r]

un pavillon-jardin

 

- un pavillon jardin est temporairement permis jusqu’au 24 juillet 2012
- après l’expiration du zonage temporaire, le bien-fonds sera de nouveau assujetti aux dispositions de la zone RU

128r

multiples

 

 

aucun bâtiment, construction, fosse septique ou champ d’épuration n'est permis à moins de 30 m de biens-fonds zonés EP3

129r
(règlement 2009-302)

multiples

 

 

aucun bâtiment, construction, fosse septique ou champ d’épuration n'est permis en raison de la proximité ou de la présence de terres humides ou d’un secteur écologique

130r
(Sujet au règlement 2015-190)

RC3[130r]

- un gîte touristique
- un bureau
- un entrepôt excluant l’entreposage de véhicules commerciaux

toutes les utilisations, sauf :
- un hôpital vétérinaire
- un atelier d’artiste
- un logement accessoire isolé
- un logement accessoire
- un restaurant limité à un salon de thé
- un magasin de détail limité à un magasin d’antiquités, d’art et d’artisanat, un concessionnaire de machinerie agricole ou un centre de jardinage

50 % de la superficie de l’entrepôt ou 560 m2 –- le moindre des deux l’emportant — peut servir de mini-entrepôts

131r
(Règlement 2009-368)

RU[131r]

 

- toutes les utilisations sauf un bureau limité aux activités d'un entrepreneur général, un entrepôt limité aux activités d'un entrepreneur général et une cour d'entreposage limitée aux activités d'un entrepreneur général

- retrait de cour arrière minimal : 7 m
- superficie maximale de la cour d’entreposage : 10 % du lot
- une aire d'entreposage extérieure est interdite dans la cour avant
- l'aire d’entreposage extérieure doit être cachée de la vue des utilisations résidentielles et des rues publiques contiguës par un écran opaque d’au moins 2 m de hauteur à partir du niveau final du sol
- tout nouveau bâtiment devra être caché de la vue des utilisations résidentielles contiguës par un écran opaque d’au moins 3 m de hauteur à partir du niveau final du sol, du côté de la cour latérale intérieure le long  de la limite nord du terrain. Cet écran sera constitué d'un talus, d'une clôture ou d'un mélange d'arbres feuillus et résineux, ou par une combinaison de ces moyens.

132r

EP[132r]

un bâtiment et une fosse septique accessoires à une habitation isolée sur un lot contigu

 

 

133r

RC[133r]

un parc

 

- nonobstant l’article 126, Poids lourds et véhicules de plaisance associés à une utilisation résidentielle — au total 3 poids lourds autres qu’un véhicule de plaisance — peuvent être stationnés sur ce lot
- le garage privé accessoire peut avoir une surface maximale de 3 % de la superficie du lot ou 465 m2, la moindre des deux l’emportant

134r
( règlement 2009-302)

multiples

 

 

-  le retrait de cours d’eau et d’ouvrages de contrôle des inondations requis est de 30 m

135r

RR3[135r]

 

 

- superficie minimale de lot : 1,5 ha
- retrait minimal de cour latérale d’angle du bâtiment isolé existant : 2,7 m

136r
(Règlement 2012-437)

RU[136r]

un complexe immobilier

 

- nonobstant l’article 131, Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place, les dispositions de la zone RU s’appliquent à un maximum de deux habitations isolées
- superficie minimale lot : 7.48 ha

137r
(Règlement 2011-278)
(Règlement 2011-49)

O1[137r]

- un parc d’attractions
- un terrain de camping
- un centre équestre
- une opération forestière
- un terrain de golf
- un lieu de rassemblement limité à un club privé

 

- superficie minimale de lot : 2 ha
- façade minimale de lot : 60 m

138r

RU[138r]

- un musée
- un logement accessoire

 

 

139r

AG[139r]

un entrepôt limité à la vente en gros et au détail de semences, d’aliments pour animaux et d’engrais

 

- superficie minimale de lot : 4,5 ha
- retrait minimal de la cour avant de l’entrepôt : 100 m

140r

RC1[140r]

- une utilisation agricole limitée à une serriculture et une pépinière
- une industrie légère limitée à un atelier de fabrication sur mesure
- une cour d’entreposage limitée à une cour d’entrepreneur ou de paysagiste
- un entrepôt

toutes les utilisations, sauf :
- la vente, l’entretien et la location de matériel et de poids lourds limités à la machinerie agricole
- un magasin de détail limité à la vente de matériaux de construction, une cour à bois ou un point de vente de fournitures agricoles

 

141r

AG[141r]

- un établissement de soins des animaux
- un chenil

 

 

142r
(Règlement 2010-238)

AG[142r]
RU[142r]

une deuxième habitation isolée

 

 

143r

AG[143r]

 

 

- superficie minimale de lot : 1,5 ha
- largeur minimale de lot : 100 m

144r

AG[144r]

 

 

habitations isolées permises :  4 au maximum

145r

AG[145r]

 

 

- superficie minimale de lot : 1 750 m2
- retrait minimal de cour avant : 0 m

146r

RR6[146r]

un logement accessoire

 

 

147r

AG[147r]

un magasin de détail limité à la vente d’artisanat

 

surface maximale d’un magasin de détail : 115 m2

148r

RU[148r]

 

 

- largeur minimale de lot : 35 m
- une utilisation agricole est permise sur un lot d’une superficie minimale de 1 ha

149r

AG[149r]

un concessionnaire automobile limité à la vente de 5 autos au maximum en tout temps

 

 

150r

VM[150r]

 

toutes les utilisations sauf:
- un bureau

 

151r

RG3[151r],
RG3[151r]-h

- un bureau
- une installation récréative et sportive

 

- cour avant minimale : 15 m
- cour arrière minimale non contiguë à une emprise de chemin de fer : 8 m
- surface construite maximale : 35 %
- hauteur de bâtiment : aucun maximum
- le symbole d’aménagement différé ne peut être enlevé qu’après que la Ville aura approuvé un plan de viabilisation et le tracé des rues pour le secteur et que tous les plans de lotissement nécessaires auront été présentés et approuvés

152r

RC1[152r]

un bureau

- un bar
- un restaurant

 

153r
(Règlement 2017-302)

RC[153r]

- une banque
-un établissement de prêt sur salaire
- un établissement de traiteur
- un centre de jour
- un établissement de formation
- une bibliothèque
- une clinique
- un bureau
- une entreprise de services personnels
- un lieu de rassemblement
- un magasin d’alimentation au détail

- un magasin de détail
- un atelier de service ou de réparation

- une agence de location d’automobiles
- un concessionnaire automobile
- une station-service
- un terrain de camping
- un lave-auto
- un chenil

l’alinéa 217(1)(c) ne s’applique pas

154r

RC[154r]

une cour d’entreposage

 

 

155r
(Règlement 2014-427)

RC1[155r]

 

- toutes les utilisations à l’exception de :
-bureau
-complexe récréatif et sportif
-commerce de détail

-magasin de détail limité à la vente de matériaux, de meubles ou d’électroménagers
- retrait minimal de cour latérale intérieure est 1,2 m

156r

VM1[156r]

 

toutes les utilisations non résidentielles, sauf un bureau

 

157r

VM[157r]

 

toutes les utilisations non résidentielles, sauf une station-service

- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’une station-service : 77 m2
- nombre maximal de places de stationnement permises pour la station-service : 10

158r
(Règlement 2009-347)

VM[158r]

 

toutes les utilisations non résidentielles, sauf un magasin d’alimentation au détail limité à une boulangerie, un magasin de détail limité à une boutique de cadeaux et un restaurant

- les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 2 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 2 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau

159r
(Règlement 2009-347)

VM[159r]

 

toutes les utilisations non résidentielles, sauf un atelier de service ou de réparation et le magasin de détail connexe

- les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 2 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 2 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau

160r

VM[160r]

 

- une station-service
- un poste d’essence

 

161r

VM[161r]

 

 

l’entreposage à l’extérieur est permis s’il est connexe à une utilisation permise

162r

VM[162r]

- un atelier de carrosserie
- une industrie légère
- une cour d’entreposage
- un terminal routier
- un entrepôt

 

l’entreposage à l’extérieur est permis s’il est connexe à une utilisation permise

163r
(Règlement 2009-347)
(Règlement 2008-274)

VM1[163r]

Les seules utilisations du sol principales permises sont :
habitation unifamiliale
 - installation nautique
 - restaurant à service complet
les seules utilisations du sol accessoires permises sont :
- poste d’essence
 - magasin de détail – logement
 - logement secondaire

toutes les utilisations non résidentielles, sauf :
- un poste d’essence
- une installation nautique
- un restaurant à service complet
- un magasin de détail

- le magasin de détail doit être accessoire au poste d’essence, à l’installation nautique ou au restaurant à service complet - l’installation nautique ne peut abriter qu’un maximum de  six bateaux
 - le gîte touristique est limité à un maximum de quatre chambres
 - les lots 6 et 7 sur le plan 432 sont considérés comme un seul lot aux fins de la conformité aux dispositions de zonage
 - une habitation seulement est permise
 - aucun retrait maximal de cour avant ou de cour latérale d’angle
 - retrait minimal de la cour latérale intérieure adjacente au lot 5 : 7,5 m
- retrait de la limite entre les lots 6 et 7 : 0 m
 - retrait minimal de la ligne de lot adjacente à l’eau : 25 m
- les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 2 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 2 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau

164r

VM3[164r]

un parc de stationnement

 

un parc de stationnement est permis pour les utilisations situées au 5531, rue Main

165r

VM3H(6.0)
[165r]

- une clinique
- un bureau
- un parc de stationnement
- un garage de stationnement
- une installation récréative et sportive
- un restaurant
- un centre commercial

 

- superficie brute de location totale maximale : 7 000 m2
- aucune occupation individuelle ne peut avoir une superficie brute de location supérieure à 930 m2
- retrait de cour arrière : aucun minimum

166r
( règlement 2009-302)

multiples

 une station-service

 

 

167r

RC1[167r]
RC[167r]

- un bureau
- une installation récréative et sportive

 

 

168r

RR2[168r], O1[168r]

 

 

aucune partie d’un bâtiment ou d’une construction est permise à moins de 30 m d’une zone O1

169r

RR2[169r]

 

 

retrait minimal de cour arrière : 38 m.

170r

RC1[170r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un magasin de détail tel que précisé à l’article 217, y compris la vente de produits, de matériel et de fournitures de tir à l’arc et de chasse
- un logement
- une habitation isolée

 

171r

AG1[172r]

- un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- un cimetière d’animaux

 

 

172r

RR2[172r]

un établissement de traiteur

 

 

173r
(règlement 2008-345)

RU[173r]
RI5[173r]

un salon funéraire

 

 

174r

RC[174r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une utilisation agricole limitée à une serriculture
- un concessionnaire automobile limité à la vente, y compris de pièces, l’entretien et la location de véhicules tout-terrain, de motos hors route et de bateaux
- une station-service
- une habitation isolée
- un logement
- un établissement de vente, y compris de pièces, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds limité à la vente, la location ou la réparation de machines agricoles
- un magasin de détail limité à la vente de produits de la ferme, la vente, y compris de pièces, la location et l’entretien de matériel de jardinage et d’aménagement paysagé, de matériel motorisé, y compris de petits moteurs, de génératrices, de scies à chaîne, de matériel de mise en copeaux, de fendeuses à bois, de souffleuses à neige, de pompes à eau et d’ébouteuses

- un entrepôt limité à l’entreposage accessoire des utilisations énumérées ci-dessus est permis, à l’exception d’une station-service, d’une habitation isolée et d’un logement

- surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un entrepôt accessoire : 465 m2

- deux entrepôts accessoires seulement sont permis au 5600, chemin First Line

175r
(règlement 2009-302)

multiples

 

 

largeur minimale de lot : 6 m

176r

RU [176r]

- un établissement de soins pour bénéficiaires internes
- une maison de retraite

 

- largeur minimale de lot : 40 m
- retrait minimal de cour avant : 180 m
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes ou d’une maison de retraite : 1 500 m2
- hauteur de bâtiment maximale : 6 m

177r
(règlement 2009-302)

multiples

 

 

largeur minimale de lot : 40 m

178r
( règlement 2009-302)

multiples

 

 

largeur minimale de lot : 50 m

179r
(règlement 2009-302)

multiples

 

 

largeur minimale de lot : 20 m

180r
(règlement 2009-302)

multiples

 

 

largeur minimale de lot : 10 m

181r

RC4[181r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une habitation isolée
- un logement
- un magasin de détail limité à la vente de matériaux et de matériel de construction

une habitation isolée ou un logement sont limités à un (1) et doivent être accessoires à une utilisation permise

182r

AG3[182r]

- un restaurant limité à un salon de thé
- une industrie légère limitée à une boulangerie et une  entreprise de transformation de la pomme

 

nombre maximal de places dans un restaurant : 40

183r

RU[183r]

un magasin de détail limité à la vente de vitraux et de produits de la ferme à valeur ajoutée

 

 

184r

RU[184r]

 

 

retrait minimal de cour avant : 150 m

185r

RU[185r]

- une industrie légère
- une cour d’entreposage limitée à une entreprise d’entrepreneur
- un magasin de détail limité à la vente de matériaux et de matériel de construction
- un terminal routier
- un entrepôt

toutes les utilisations de la zone RU

retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m du côté nord

186r

AG1[186r]

 

 

- superficie minimale de lot : 4 ha
- largeur minimale de lot : 150 m
- nonobstant l’article 69, Retrait de cours d’eau et d’ouvrages de contrôle des inondations, le retrait requis en vertu de l’alinéa 69(1)(a) est de 30 m

187r

RU[187r]

 

 

aucun bâtiment, construction, stationnement, fosse septique ou champs d’épuration à moins de 10 m de la ligne de lot ouest

188r
(Règlement 2015-237)
(Règlement 2010-197)
(Règlement 2010-123)

RM3[188r]-h

- une habitation isolée

toutes les utilisations excepté celles indiquées dans le paragraphe 167(2), jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit levé 

- le retrait minimal de la cour latérale intérieure depuis la ligne de lot latérale la plus au nord est de 7 mètres et le retrait minimal de la cour latérale intérieure depuis toutes les autres lignes de lot latérales est de 15 mètres.
- le retrait minimal de la cour arrière est de 15 mètres.
- le retrait minimal de la cour avant est de 15 mètres.
- le nombre maximal de logements est de 25.
- nonobstant la disposition 167(2)(c), la surface de plancher hors œuvre brute maximale est de 800 mètres carrés.
- les dispositions 167(2)(c) et 167(2)(d) ne s’appliquent pas.
- le symbole d’aménagement différé ne pourra être levé qu’une fois que les rapports hydrogéologique et de viabilisation auront été mis à jour à la satisfaction de la Ville afin de démontrer qu’un aménagement résidentiel à cet endroit est possible.

189r

AG[189r]

 

 

retrait minimal d’une zone ME : 30 m

190r

AG2[190r]

 

 

- superficie minimale de lot : 5 ha
- largeur minimale de lot : 35 m

191r

RU2[191r]

une industrie légère limitée à un atelier de menuiserie et de soudure

 

retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m

192r

RC[192r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une station-service
- un lave-auto, y compris pour les camions

superficie minimale de lot : 3 000 m2

193r

RU[193r]

 

 

- élévation minimale de la semelle du bâtiment au-dessus de la laisse de crue : 0,3 m
- aucun bâtiment habitable ne peut être construit à moins de 5 m de la laisse de crue du lac

194r

RC3[194r]

un dépanneur

toutes les utilisations, sauf :
- un poste d’essence
- une station-service
- un restaurant-minute

 

195r
(Règlement 2017-293)

RC3[195r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un atelier d’artiste
- un concessionnaire automobile
- une agence de location d’automobiles automobile
- une station-service
- un bar
- une installation de service au volant
- un poste d’essence
- un hôtel
- une cour d’entreposage
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de vente au détail
- un restaurant
- un atelier de service ou de réparation
- un entrepôt

- Un magasin d’alimentation au détail est limité à un marché fermier
- La superficie d’un magasin de vente au détail est limitée à 200 m2 par occupation
- Lorsqu’une ligne de lot est contiguë à une zone RM, RU ou V1, le retrait minimal est de 30 mètres.
- Lorsqu’une ligne de lot est contiguë à une zone RM, RU ou V1, une zone tampon végétalisée de 30 mètres est requise.
- La disposition 217(1)(c) et le mécanisme de zonage (l) du tableau 218A ne s’appliquent pas.

196r

RC[196r]-h

- un dépanneur
- une clinique
- une entreprise de services personnels

toutes les utilisations, sauf :
- une station-service
- un poste d’essence
- un restaurant

- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que par une modification au présent règlement à la condition suivante :
- une étude hydrogéologique démontre, à la satisfaction de la Ville, que l’emplacement peut être aménagé

197r

RU, RR4[197r]

 

 

nonobstant l’article 68, Retrait de bâtiments depuis un zone de réserve de granulat minéral, le retrait minimal est de 50 m

198r

AG1[198r]

un duplex accessoire

 

nonobstant le paragraphe 211(2), un duplex accessoire est permis au lieu d’une habitation isolée accessoire

199r

multiples

une décharge à neige

 

 

200r
(règlement 2009-302)

multiples

- une installation de compostage de feuilles et de déchets de jardin
- une décharge
- une installation de gestion et de transfert des déchets

toutes les autres utilisations

- superficie minimale de lot : 10 ha
- façade minimale de lot :100 m
- retrait minimal de toutes les cours : 15 m

Exceptions 201r-300r

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

201r
(Sujet au règlement 2015-190)

RG1[201r]

- une utilisation agricole limitée à une serriculture
- un magasin de détail limité à un point de vente de produits agricoles ou à un centre de jardinage

toutes les utilisations, sauf :
- un hôpital vétérinaire
- une industrie légère limitée à la fabrication de mobilier et d’accessoires de jardin en bois
- une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste ou un entreposage ouvert accessoire à une utilisation permise
- un entrepôt accessoire

superficie maximale de la cour d’entreposage et de l’aire d’exposition extérieure : 550 m2

202r

RU[202r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une utilisation agricole limitée à une écloserie
- une habitation isolée accessoire

 

203r

AG, RU[203r]

un centre de recherche-développement, y compris les tests d’interférence électromagnétique et un site d’essai en champ libre

   

204r

RU[204r]

un pavillon-jardin

 

- un pavillon-jardin est une utilisation
permise temporairement du 1er novembre 1996 au 1er novembre 2006
- après l’expiration du zonage temporaire, le bien-fonds sera à nouveau assujetti aux dispositions de la zone RU

205r

AG[205r]

un pavillon-jardin

 

- un pavillon-jardin est une utilisation permise temporairement du 8 décembre 2004 au 8 décembre 2007
- après l’expiration du zonage temporaire, le bien-fonds sera à nouveau assujetti aux dispositions de la zone AG

206r

AG[206r]

   

largeur minimale de lot : 7,5 m

207r

RC[207r]

une utilisation agricole limitée à une serriculture

   

208r

AG[208r]

un pavillon-jardin

 

- un pavillon-jardin est une utilisation permise temporairement du 14 août 1998 au 14 août 2008
- après l’expiration du zonage temporaire, le bien-fonds sera à nouveau assujetti aux dispositions de la zone AG

209r

AG[209r]

une cour d’entreposage limitée à un poste d’inspection des camions

   

210r

AG[210r]

- une cour d’entreposage limitée à l’entreposage et à l’entretien de camions-citernes de propane
- une industrie lourde limitée à l’entreposage et à la vente de propane

   

211r

AG[211r]

un magasin de détail limité à un centre de jardinage

toutes les utilisations, sauf :
- une utilisation agricole
- une habitation isolée

une habitation isolée accessoire est permise par tranche ou partie de tranche de 6 000 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute des serres plus une seule maison mobile accessoire par tranche ou partie de tranche supplémentaire de 6,000 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute des serres

212r

RC3[212r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un magasin de détail limité à un point de vente de matériaux de construction, un concessionnaire de machinerie agricole ou un point de vente de produits agricoles

 

213r
(Sujet au règlement 2015-190)
(Règlement 2012-184)
(Règlement 2011-124)
 

RC3[213r]

- une utilisation agricole limitée à une serriculture ou à une pépinière
- un atelier de service ou de réparation
- une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste
- un entrepôt limité à un entrepôt libre-service ou un grossiste accessoire à une utilisation permise

toutes les utilisations, sauf :
- un hôpital vétérinaire
- un restaurant
- un magasin de détail limité à un point de vente de matériaux de construction, un concessionnaire de machinerie agricole, un point de vente de produits agricoles, un centre de jardinage ou un brocanteur

- au moins 5 places de stationnement sont requises
- surface construite maximale : 35 %

214r

AG[214r]

   

nonobstant l’article 128 – Entreprises à domicile dans les zones RU et AG, l’entreposage à l’intérieur d’automobiles, camions, bateaux, motoneiges, véhicules de plaisance et autres véhicules similaires n’est permis que dans les bâtiments existants sur le lot à la date de l’adoption du présent règlement

215r
(Règlement 2009-347)

V1H[215r]

   

aucune partie d’un bâtiment ou d’une construction ne doit être située à moins de 15 m du niveau normal de la laisse de crue
- les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 2 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- les éléments sans toit les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 2 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres ni clôture, comme les terrasses ou

216r

RU[216r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- deux logements dont un conçu et bâti pour être utilisé par des personnes ayant un handicap physique

 

217r

AG[217r]

   

nonobstant l’article 128 – Entreprises à domicile dans les zones RU et AG, une cour d’entreposage extérieure d’une superficie maximale de 700 m2 est permise pour l’entreposage temporaire de véhicules accidentés jusqu’à ce qu’ils soient enlevés de l’emplacement

218r

RU[218r]

un complexe immobilier limité à 6 habitations isolées

   

219r

RC3[219r]

- une industrie légère limitée à une entreprise d’entrepreneur de matériel de chauffage ou un atelier de réparation de moteurs
- un bureau de poste

toutes les utilisations, sauf :
- un concessionnaire automobile
- une station-service
- un restaurant
- un magasin de détail limité à un magasin de location ou à une utilisation accessoire à une utilisation permise

 

220r

RU[220r]

 

une maison de retraite

soit une habitation isolée soit une maison de retraite est permise, mais pas les deux

221r
(Règlement 2012-11)

       

222r

RG1[222r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une habitation isolée accessoire
- une industrie légère limitée à un ébéniste, un atelier de soudure ou de menuiserie
- un atelier de service ou de réparation
- une cour d’entreposage limitée à une cour d’entreposage municipale ou à une cour ou un atelier d’entrepreneur ou d’homme de métier
- un terminal routier comprenant un entrepôt du matériel d’entretien
- un entrepôt

 

223r

RU[223r]

un pavillon-jardin

 

- un pavillon jardin est une utilisation permise temporairement du 12 septembre 2001 au 12 septembre 2011
- après l’expiration du zonage temporaire, le bien-fonds sera de nouveau assujetti aux dispositions de la zone RU

224r

RC5 Annexe 11r[224r]-h

un parc d’attractions limité à une glissoire d’eau et un golf miniature
utilisations conditionnelles :
- une installation récréative et sportive limitée à une patinoire couverte
- un théâtre limité à une scène extérieure couverte

toutes les utilisations, sauf :
- un parc
utilisations conditionnelles :
- un terrain de camping
- un logement pour le concierge

- nonobstant l’article 101 – Taux minimaux de places de stationnement, au total 600 places de stationnement sont requises
- hauteur maximale de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 11r
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies:
(a) les questions de réglementation du plan d’implantation, d’hydrologie et de construction de route ont été résolues à la satisfaction de la Ville

225r

RC5 Annexe 11r[225r]-h

un parc de stationnement pour les utilisations sur les biens-fonds zonés RC5[224r]-h

toutes les utilisations, sauf :
- un terrain de camping accessoire aux utilisations permises sur les biens-fonds zonés RC5[224r]-h

- hauteur maximale de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 11r
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) les questions de réglementation du plan d’implantation, d’hydrologie et de construction de route ont été résolues à la satisfaction de la Ville

226r
(Règlement 2014-65)

RC5[226r]-h,
RC5[226r]

- un parc d’attractions limité à un golf miniature
- un terrain de golf limité à un terrain d’exercice
- une installation récréative et sportive limitée à une patinoire couverte
- un magasin de détail limité à un centre de jardinage
utilisations conditionnelles :
- une salle de jeux limité à des jeux d’intérieur
- un parc d’attractions limité à une glissoire d’eau et des jeux de plein air
- un théâtre limité à une scène extérieure couverte

toutes les utilisations, sauf :
- un terrain de camping
- un parc

utilisations conditionnelles :
- un restaurant

- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) les questions de réglementation du plan d’implantation, d’hydrologie et de construction de route ont été résolues à la satisfaction de la Ville

227r

RC5[227r]
Annexe 11r-h

- une salle de jeux limitée à des jeux d’intérieur
- un parc d’attractions limité à des jeux de plein air et un golf miniature
- un terrain de golf limité à un terrain d’exercice
- un motel
- un restaurant
utilisations conditionnelles :
- un parc d’attractions limité à une glissoire d’eau
- un magasin de détail limité à un centre de jardinage

toutes les utilisations, sauf :
utilisations conditionnelles :
- un terrain de camping
- un logement de concierge
- un parc

- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) les questions de réglementation du plan d’implantation, d’hydrologie et de construction de route ont été résolues à la satisfaction de la Ville
- hauteur maximale de bâtiment conformément aux dispositions de l”Annexe 11r

228r

RC[228r]

un parc de stationnement pour les utilisations sur les biens-fonds zonés RC3 sur le lot contigu à l’est

toutes les utilisations permises dans la zone RC
 

 

229r

RU[229r]
 

 

toutes les utilisations, sauf :
- une cour d’entreposage limitée à une entreprise camionnage, y compris l’entreposage de véhicules et un bâtiment pour leur entretien

surface de plancher maximale d’un bâtiment : 600 m2

230r

RU[230r]

un pavillon-jardin

 

- une pavillon-jardin est une utilisation temporairement permise du 17 novembre 1998 au 17 novembre 2008
- le retrait de cour arrière du pavillon-jardin est de 50 m pour qu’il soit adéquatement éloigné des biens-fonds qui sont des réserves de granulat minéral à l’ouest
- après l’expiration du zonage temporaire, le bien-fonds sera de nouveau assujetti aux dispositions de la zone RU

231r

RC2[231r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une agence de location d’automobiles limitée à la location de limousines
- un atelier d’artiste limité à un atelier de photographie
- une habitation isolée accessoire

 

232r
(Règlement 2012-334)

RU[232r]

des habitations en rangée

 

nonobstant l’article 131 – Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions de la zone RU s’appliquent au nombre maximal d’habitations en rangée existantes au moment de l’adoption du présent règlement

233r

RI5[233r]

un établissement correctionnel

 

hauteur maximale de bâtiment : 20 m

234r

RU[234r]

une industrie lourde limitée à l’entreposage et/ou à la transformation de produits agricoles

   

235r

RI6[235r]

une habitation isolée

 

largeur minimale de lot : 45 m

236r
(Règlement 2018-171)

RI5[236r]

- un atelier d’artiste
- un établissement d’instruction
-  une industrie ouverte au public ou une industrie légère limitée à un atelier d’artisanat et un point de vente connexe
utilisation conditionnelle :
- un bureau limité à une entreprise de télémarketing
- un établissement de soins pour bénéficiaires internes

   

237r

AG[237r]

- un magasin de détail limité à un centre de jardinage
- un entrepôt limité à l’emballage et à l’expédition de fleurs

 

- surface maximale d’un magasin de détail : 600 m2
- rapport plancher-sol maximal d’un entrepôt : 0,17

238r

RG1[238r]

une utilisation agricole
 

toutes les utilisations, sauf :
- un entrepôt limité à un entrepôt libre-service

utilisations conditionnelles :
- un gîte touristique
- une habitation isolée
- une cour d’entreposage limitée à l’entreposage à l’extérieur et l’entreposage de véhicules, à l’exclusion d’une entreprise de récupération de pièces d’automobile et d’une cour de ferrailles

- hauteur maximale de bâtiment : 11 m
- rapport plancher-sol maximal : 0,50
- au maximum 40 % de la superficie du lot non occupée par des bâtiments peut servir de cour d’entreposage

239r

RU[239r]

une aire de conservation et d’éducation environnementale limitée à un camp saisonnier, y compris des chalets

 

nonobstant la définition d’aire de conservation et d’éducation environnementale, des bâtiments sont permis

240r

RU[240r]

un parc d’attractions limité à un club de tir à la cible

   

241r
(Ordre de la CAMO, dossier no PL08959

RR5 [241r]

une aire de conservation et d’éducation environnementale

 

- superficie minimale de lot : 0,3 ha
- nombre maximal de logements permis dans la zone : 89
- largeur minimale de lot : 30 m
- retrait minimal de cour arrière : 7 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
- superficie maximale de lot : aucun maximum

242r

RG1[242r]

 

- un concessionnaire automobile
- une station-service
- un poste d’essence
- un terminal routier

 

243r

RG1[243r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un entrepôt limité à un mini-entrepôt
- une entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
- une cour d’entreposage limitée à l’entreposage, l’entretien et la réparation de véhicules industriels

(i) espace paysagé minimal requis :
a. 2 m2 par mètre de façade de lot à moins de 6 m de la ligne de lot avant
b. 2,5 m de large contigu à une zone RU
(ii) aire d’entreposage extérieur maximal : 85 % de la superficie du lot à une distance minimale de 6 m d’une rue ou d’une zone RU
(iii) retraits minimaux requis :
a. de cour avant pour un bureau d’administration ou un garage industriel : 4 m
b. d’une zone RU : 8 m
c. de toute autre ligne de lot : 1 m
(iv) superficie minimale de lot : 9 ha
(v) taux minimal de stationnement pour un bureau d’administration : 5 places par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute
(vi) au moins un endroit désigné pour déposer les ordures avant le ramassage qui doit être accessible par une entrée de cour d’une largeur minimale de 3 m
(vii) rapport plancher-sol maximal : 0,6
(viii) un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,8 m doit être fourni sur l’entière longueur contiguë à une zone RU ou un lot sur lequel se trouve une utilisation résidentielle
(ix) hauteur maximale de bâtiment permise : 10,7 m

244r
(Règlement 2011-124)

AG[244r]

   

- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’une entreprise à domicile : 420 m2

- au maximum 0,4 ha de la superficie du lot peut servir d’entreposage extérieur de véhicules à l’exception d’une entreprise de récupération de pièces automobiles ou d’un parc à ferrailles

245r

RG1[245r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une station-service
- une industrie légère comprenant la vente au détail
- la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds
- un atelier de service ou de réparation
- une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste

 

246r

RC3[246r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un terrain de camping
- un concessionnaire automobile limité à la vente et à la réparation de petits véhicules tout terrain à vocation récréative et de motomarines
- une habitation isolée

 

247r

RC2[247r]

un salon de divertissements pour adultes

   

248r

RC4[248r]

- un terrain de golf
- une installation récréative et sportive limitée à un terrain d’exercice couvert
- une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste

toutes les utilisations, sauf :
- un parc d’attractions limité à un golf miniature, à des cages de frappeurs et à une piste de go-cart
- un restaurant

 

249r

RC3[249r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un concessionnaire automobile limité à l’exposition, à la vente et à l’entreposage de véhicules de plaisance

 

250r

RC1[250r]

   

- retrait minimal de cour avant : 5 m
- retrait minimal de cour latérale lorsqu’une porte est accessible de la cour latérale : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale lorsque aucune porte n’est accessible de la cour latérale : 1,0 m

251r

RU[251r]

utilisations conditionnelles permises additionnelles à une habitation isolée :
- un atelier de carrosserie
- un station-service à l’exclusion de la vente de véhicules ou de carburant
- une utilisation commerciale à l’exclusion de la vente et de la location de véhicules automobiles
- une cour d’entreposage limitée à une cour d’entrepreneur

 

- dispositions afférentes à une cour d’entreposage :
i) rapport plancher-sol maximal : 0,3
ii) stationnement maximal permis : 4 véhicules commerciaux d’un poids supérieur à 10 000 kg
iii) le stationnement de véhicules commerciaux et l’entreposage extérieur doivent être cachés des rues contiguës par un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,8 m
iv) le stationnement de véhicules commerciaux et l’entreposage extérieur doivent être en retrait d’au moins 70 m de la ligne de lot avant
- les autres utilisations additionnelles doivent :
a) être exploitées par un résident de l’habitation et
b) avoir un rapport plancher-sol maximal de 0,05 jusqu’à un maximum de 140 m2

- l’entreposage extérieur est limité à 10 % de la superficie du lot jusqu’à un maximum de 300 m2 et doit être caché de la rue et des lots contigus par un écran opaque

252r

RG1[252r]

- une habitation isolée
- un logement accessoire à l’habitation isolée

toutes les utilisations, sauf :
- une industrie légère
- la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds

 

253r

RU2[253r]

une cour d’entreposage limitée à une entreprise de déneigement et d’excavation

   

254r

O1A[254r]

- un logement accessoire
- un restaurant

   

255r

RG[255r]

une habitation isolée accessoire

toutes les utilisations, sauf :
- la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds
- une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de véhicules commerciaux et industriels

- superficie minimale de lot : 1 200 m2
- largeur minimale de lot : 20 m

256r

RU1[256r]

un chenil

 

surface maximale d’un chenil : 390 m2

257r

O1A[257r]

- un parc d’attractions limité à un golf miniature et à des cages des frappeurs
- un logement accessoire
- une installation récréative et sportive limitée à un terrain d’exercice couvert
- un restaurant

   

258r

RU1[258r]

   

- superficie minimale de lot : 0,3 ha
- façade minimale de lot : 29 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle et de cour latérale intérieure des bâtiments qui existaient à la date de l’adoption du présent règlement : 0,0 m
- nonobstant l’article 65 – Saillies permises dans les cours latérales requises, les avant-toits des bâtiments qui existaient à la date de l’adoption du présent règlement peuvent s’avancer jusqu’à la ligne de lot

259r

RC[259r]

un magasin de détail limité à la vente de produits agricoles et de fleurs

   

260r

RH1[260r]

 

Toutes les utilisations, sauf :
- une installation de traitement et de transfert de déchets limitée au criblage et au recyclage de béton, d’asphalte et de matériaux de construction
utilisation conditionnelle :
- la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limitée à la vente d’équipement lourd de chantier

 

261r

RU[261r]

- un parc
- un lieu de rassemblement

toutes les utilisations du sol permises dans la zone RU

largeur minimale de lot : 45 m

262r

RU[262r]

un centre de recherche-développement limité aux essais d’explosifs à l’extérieur

   

263r
(Règlement 2011-278)
(Règlement 2011-49)

AG[263r]

un terrain de golf limité à un terrain d’exercice

 

un terrain de golf limité à un terrain d’exercice est permis du 13 avril 2005 au 13 avril 2008

264r
(Règlement 2010-197)

RU[264r]
RC10[264r]
AG[264r]

un centre de formation militaire

   

265r

V1I[265r]

   

- superficie minimale de lot : 2 100 m2
- retrait minimal de cour arrière des lots contigus à la ligne séparant les lots 7 et 8, concession 5, canton géographique d’Osgoode : 20 m
- retrait minimal de cour arrière des lots contigus à la ligne séparant les moitiés est et ouest du lot 8, concession 5, canton géographique d’Osgoode : 20 m
- retrait minimal des cours arrières des lots contigus à la ligne séparant les lots 8 et 9, concession 5, canton géographique d’Osgoode : 36 m

266r

RI3[266r]

   

- hauteur maximale de bâtiment : 20 m
- surface construite maximale : 35 %; peut être augmentée à 40 % si la hauteur du bâtiment est d’au maximum 15 m

267r

RI5[267r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une clinique
- une maison de retraite
- un établissement de soins pour bénéficiaires internes
utilisations conditionnelles :
- un centre communautaire
- une garderie d’enfants
- une bibliothèque
- un lieu de culte
- une école

 

268r

RC3[268r]

- une utilisation agricole
- un magasin de détail limité à un centre de jardinage
- une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste

toutes les utilisations, sauf :
- une habitation isolée accessoire, comprenant au maximum deux logements

 

269r

RH1[269r]-h

une décharge

toutes les utilisations, sauf :
- une installation de compostage de feuilles et de déchets de jardin
- une installation de traitement et de transfert des déchets

- superficie minimale de lot : 20 ha
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’utilisation permise de décharge
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque la condition suivante est remplie :
(a) la délivrance d’un certificat d’autorisation en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement par le ministère de l’Environnement de l’Ontario

270r

RH1[270r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une installation de compostage de feuilles et de déchets de jardin
- une installation de traitement et de transfert des déchets

 

271r

RC9[271r]

- une entreprise de haute technologie
- un centre de recherche-développement

   

272r

RC9[272r]

- une cour d’entreposage limitée à celle d’un entrepreneur ou d’un homme de métier
- un entrepôt

   

273r

AG3[273r]

 

un bâtiment à utilisation résidentielle

aucune largeur minimale de lot n’est requise et une superficie minimale de lot de 10,2 ha est requise

274r

RC9[274r]

- une entreprise de haute technologie
- un centre de recherche-développement
- un lieu de culte

   

275r
(Règlement 2017-148)
(Ordonnance de la CAMO, dossier no PL080959, délivrée le 13 juillet 2009)
(Règlement
2008-326)
(Règlement 2008-457)

RC9[275r]-h
RG5[275r]-h

Les utilisations temporaires suivantes sont permises jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit supprimé :
- utilisation agricole :
- préservation de l’environnement et secteur éducatif
- usage de conservation
- exploitation forestière
- entreprise à domicile

 

- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque la condition suivante est remplie :
(a) la présentation à la Ville d’une demande visant la réglementation du plan d’implantation, d’une demande d’autorisation ou d’une demande de lotissement et leur approbation
- malgré le fait que l’application de l’article 128 se limite aux lots zonés RU ou AG, toute entreprise à domicile située au 2485, chemin Carp, est assujettie à cet article
- les parcelles de terrain de 1,65 ha ou moins ne sont pas assujetties aux dispositions d’aménagement différé et les utilisations de la zone sous-jacente sont permises.

276r

RG[276r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un atelier de carrosserie
- un concessionnaire automobile

 

277r

RC8[277r]

une industrie lourde limitée à un atelier de soudure

   

278r

RC9[278r]

   

un concessionnaire automobile comprend la vente et l’entretien de véhicules de plaisance et de bateaux

279r

RI8[279r]

un lieu de rassemblement

   

280r

RC7[280r]

une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de matériaux de construction

   

281r

RC8[281r]

un poste d’essence

 

superficie minimale de lot : 1 800 m2

282r

RG5[282r]

un bureau

   

283r

RG5[283r]

- un gîte touristique accessoire
- une habitation isolée
- un logement accessoire
- un lieu de rassemblement

   

284r

RG5[284r]

- un centre de jour accessoire
- un lieu de rassemblement
- une installation récréative et sportive
- un restaurant
- un magasin de détail accessoire

   

285r

RG4[285r]

un salon funéraire

   

286r
(Règlement 2010-197)

RU[286r]
AG3[286r]

un champ de foire limité à des événements équestres

   

287r

O1R[287r]

un bureau

 

nonobstant la définition d’aire de conservation et d’éducation environnementale, les bâtiments pour l’interprétation, l’éducation et un bureau sont permis

288r

RR10[288r]
 

un complexe immobilier

 

nonobstant l’article 131 – Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions de la sous-zone RR10 s’appliquent à un maximum de 8 habitations isolées

289r

RU[289r]

un lieu de culte limité à un établissement destiné à des séminaires

 

l’utilisation additionnelle permise doit être accessoire à une habitation isolée

290r
(Règlement 2010-337)

RG1[290r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une industrie légère
- une cour à bois
- un entrepôt
utilisation conditionnelle : un magasin de détail associé à une utilisation permise

 

291r

RR6[291r]

   

retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m

292r
(Règlement 2017-302)

RC1[292r]

- une banque
- un centre de jour
- une clinique
-un établissement de prêt sur salaire
- une entreprise de services personnels
- un lieu de culte
- un magasin de détail

 

retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle arrière : 3 m d’espace paysagé

293r
 

RC[293r]

- un concessionnaire automobile
- une agence de location d’automobiles
- une station-service
- un dépanneur
- un salon funéraire
- un centre de jardinage
- un poste d’essence
- la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limités à la vente et l’entreposage de véhicules de plaisance
- un bureau
- un magasin de détail limité à la vente de fournitures agricoles et une pépinière
- une cour d’entreposage limitée à l’entreposage et la réparation d’autobus scolaires
- une installation de services publics
 

toutes les utilisations de la zone RC, sauf un logement accessoire, un hôpital vétérinaire, un lave-auto, un hôtel, un restaurant et les utilisations énumérées à la colonne III

l’entretien et le lavage d’automobiles doivent s’effectuer à l’intérieur d’un bâtiment

294r
(Sujet au règlement 2015-190)

RG[294r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un hôpital vétérinaire
- un logement pour un concierge
- un chenil
- un entrepôt

- retrait de cour intérieure et de cour arrière minimal lorsqu’elles sont contiguës à une zone résidentielle : 30 m
- une bande tampon paysagée qui cache l’utilisation de la vue est requise lorsqu’elle est contiguë à une sous-zone RU

295r

O1[295r]

une installation de gestion des eaux pluviales

   

296r

AG3[296r]

   

- superficie minimale de lot : 12,5 ha
- retrait minimal de cour arrière de la grange existante seulement : 5,5 m

297r
(Règlement 2010-308)
(Règlement 2008-457)

contiguës

- lieu de culte

- utilisations conditionnelles rattachées à un habitation isolée :
- un atelier de carrosserie
- une station-service dans laquelle il n’est pas permis de vendre des véhicules ou du carburant
- une utilisation commerciale à l’exception de la vente d’automobiles
- les clauses mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas à un lieu de culte

 

- les utilisations additionnelles du sol doivent :
i) être exploitées par un résident de l’habitation et
ii) avoir un rapport plancher-sol maximal de 0,05 jusqu’à un maximum de 140 m2

- l’entreposage à l’extérieur est limité à 10 % de la superficie du lot jusqu’à un maximum de 300 m2 et doit être caché de la vue de la rue et des lots contigus par un écran obscurcissant

298r

RU[298r]

un centre de recherche-développement limité à des utilisations de dépistage terrestre à l’aide d’outillage sensible d’essai

   

299r

AG1[299r], AG2[299r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une utilisation agricole
- une opération forestière

 

300r

RU[300r]

un centre équestre

 

- largeur minimale de lot : 35 m
- superficie minimale d’une utilisation agricole permise sur le lot : 1 ha

Exceptions 301r-400r

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

301r
(Règlement 2018-194)
(Règlement 2016-310)

ME[301r]

- une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin
- une installation de traitement et de transfert de déchets
- centre de formation

  - - L’aménagement d’un centre de formation est permis pour une période temporaire, jusqu’au 14 septembre 2019.

302r

O1A[302r]

- un hôtel
- un bureau
- un lieu de rassemblement
- un restaurant
- un magasin de détail limité à la vente d’articles de jardinage

   

303r

RC[303r]

- un bureau
- un lieu de rassemblement

toutes les utilisations, sauf :
- un hôtel
- un restaurant
- un magasin de détail limité à la vente d’articles de jardinage

 

304r

RC[304r]

un bureau limité à un entrepreneur général

toutes les utilisations

 

305r

EP[305r]

une installation de services publics limitée à une installation de gestion des eaux pluviales

   

306r
(Règlement 2009-296)

T1A[306r]

- un parc d’attractions
- un établissement de soins pour animaux
- un hôpital vétérinaire
- une station-service
- un lave-auto
- un centre de jour
- un poste d’essence
- un établissement d’instruction autre qu’une école de pilotage
- un magasin de détail
- un magasin d’alimentation au détail autre qu’un magasin d’alimentation spécialisé

- un établissement médical

 

- l’alinéa 208(2)(a) ne s’applique pas à une salle de jeux, une installation récréative et sportive, un magasin d’alimentation au détail et un magasin de détail
- la surface de plancher hors œuvre brute d’une salle de jeux, d’un parc d’attractions, d’un centre de jour et d’une installation récréative et sportive est limitée à 20 % de la superficie du lot
- les utilisations additionnelles de la colonne III (à l’exception d’un parc d’attractions, d’un établissement de soins pour animaux, d’un hôpital vétérinaire, d’une banque, d’un bar, d’un dépanneur, d’un établissement d’instruction, d’une entreprise de services personnels, d’un restaurant, d’un magasin d’alimentation et d’un atelier de service ou de réparation) sont limitées à une surface hors œuvre brute cumulative maximale de 14 460 m2 (28,6 % de la superficie du lot)
- un maximum de 9 utilisations à occupation individuelle énumérées dans la colonnes III (à l’exception d’un parc d’attractions, d’un établissement de soins pour animaux, d’un hôpital vétérinaire, d’une banque, d’un bar, d’un dépanneur, d’un établissement d’instruction, d’une entreprise de services personnels, d’un restaurant, d’un magasin d’alimentation et d’un atelier de service ou de réparation) sont permises dans un seul bâtiment

- un établissement médical limité à des cabinets de médecin ou de dentiste; un laboratoire est interdit.

307r
(Règlement 2017-302)

RI [307r] H(20)

- un hôpital
- les utilisations additionnelles qui suivent sont permises pourvu qu’elles soient complémentaires et situées sur le même lot qu’une utilisation permise dans la zone RI[307r] H(20) et qu’elles n’occupent pas une surface de plancher hors œuvre brute cumulative totale supérieure à 10 % de celle occupée par des utilisations permises dans la zone RI[307r] H(20) :
- une banque
-un établissement de prêt sur salaire
- un guichet automatique bancaire
- un bar
- un dépanneur
- une clinique
- une entreprise de services personnels
- un centre de recherche-développement
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- un magasin de détail
- une industrie de haute technologie

 

surface construite maximale : 30 %

308r

V1E[308r]

   

le bien-fonds n’est pas assujetti aux dispositions des paragraphes 58(1) et (2) en matière de zone de plaine inondable

309r
(Règlement 2011-124)

V1C[309r]

- centre équestre
- un parc
- une utilisation agricole

 

-les dispositions du tableau 211, colonne II, s’appliquent
- superficie minimale de lot pour une utilisation agricole ou un centre équestre : 15 hectares

310r

O1[310r]

une utilisation agricole
 

   

311r
(Règlement 2014-189)

VM[311r]

seules les utilisations suivantes sont permises :
- un centre de jour
- une habitation isolée
- un duplex
- un logement
- un foyer de groupe
- une entreprise à domicile
- une garderie à domicile
- un établissement d’instruction
- une habitation isolée à fondations reliées
- un bureau
- un parc
- une entreprise de services personnels
- un logement secondaire
- une habitation jumelée
- un atelier de service ou de réparation
- un triplex
- un entrepôt

toutes les utilisations sauf celles énumérées dans la colonne III

un entrepôt est limité à 420 m2

312r

RC[312r]

 

- une salle de jeux
- un parc d’attractions
- un terrain de camping

 

313r

RC[313r]

seules les utilisations qui suivent sont permises :
- un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- un atelier d’artiste
- une habitation isolée
- un logement
- un bureau
- une installation récréative et sportive

toutes les utilisations sauf celles énumérées dans la colonne III

 

314r

VM7[314r]

un point de vente de matériaux et de bois de construction

   

315r

O1[315]-h

- une installation pour loisirs actif
- un restaurant dans un bâtiment utilisé principalement pour des loisirs actifs

 

- par une installation pour loisirs actifs il faut entendre une installation prévue pour des activités communautaires impliquant des sportifs amateurs et des équipes qui ont besoin d’infrastructures telles que des terrains de jeu (soccer/baseball), une piscine ou d’autres surfaces de jeu préparées (aréna/court de tennis), des bâtiments temporaires ou permanents destinés à des loisirs actifs à l’exclusion des jeux de guerre aux balles de peinture et des sports motorisés en plein air comme les courses de go-kart
- les exigences qui suivent doivent être respectées avant la suppression du symbole « h » :
i) la conception et l’approbation d’une fosse septique qui conviendra pour l’aménagement proposé de l’îlot et n’aura pas de répercussions néfastes sur le lotissement
ii) l’approbation de la largeur de l’emprise d’entretien du drain municipal McEvoy
(Décision de la CAMO du 15 mai 2008)

316r

V1I[316r]

   

- superficie minimale de lot : 2 000 m²
- surface construite maximale : 25 %
- une aire à ne pas perturber large de 15 m à partir du sommet établi de la berge du drain municipal du ruisseau Shields doit être fournie; une fosse septique, y compris son parement, doit être en retrait d’au moins 30 m de la ligne médiane du drain
(Décision de la CAMO du 15 mai 2008)

317r
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)
(Règlement 2012-334)
(Règlement 2010-373)
(ordonnance de la CAMO, nos PL060527 et PL031324 du 25 sept. 2009)

VM3[317r]-h

 

- immeuble d’appartements de faible hauteur
- gîte touristique
- maison unifamiliale
- un logement
- duplex
- entreprise à domicile
- garderie à domicile
- habitation isolée à fondations reliées
- habitation en rangée
- établissement de soins pour bénéficiaires internes
- maison de retraite
- maison convertie en maison de retraite
- chambre
- logement secondaire
- habitation jumelée
- habitation superposée
- triplex
 

- les exigences qui suivent doivent être respectées avant la suppression du symbole « h » :
i) la conception et l’approbation d’une fosse septique qui conviendra pour l’aménagement proposé de l’îlot et n’aura pas de répercussions néfastes sur le lotissement
ii) l’approbation de la largeur de l’emprise d’entretien du drain municipal McEvoy
(Décision de la CAMO du 15 mai 2008)

- la hauteur maximale de bâtiment est de 10,7 mètres
- sur un terrain de zonage VM3[317r], les exigences suivantes doivent être respectées avant la suppression du symbole « h » :
- il a été démontré qu’une évaluation de nitrate a été effectuée et prouve que l’impact du nitrate de l’aménagement des terrains ayant fait l’objet de la demande d’abrogation de zone d’aménagement différé, à l’aide des directives d’utilisation raisonnable fournies par la Procédure B-7 (sous réserve que les directives s’appliquent également à des volumes de traitement des eaux usées inférieurs à 10 000 litres par jour), n’est pas supérieur à 2,5 mg/l ou à la limite établie par le bureau local du ministère de l’Environnement, selon le cas le plus élevé, et que le permis ou certificat d’agrément approprié a été obtenu pour l’aménagement proposé;
- il a été démontré qu’il n’y aura qu’une entité légale responsable du système de traitement des eaux usées.

318r
(Règlement 2008-450)

RR2[318r]

   

largeur de lot minimale : 43,0 m
- surface de lot minimale : 0,59 h

319r
(Règlement 2009-35)

AG[319r]

   

Largeur minimale du lot : 24 m

320r
(Règlement 2008-457)

VII[320r]

   

- la surface de plancher hors œuvre brute maximale permise d’un bâtiment accessoire est de 101 m2

321r
(Règlement 2008-452)

VIE[321r]

- une école

 

l’utilisation d’école est restreinte au bâtiment principal tel qu’il existe le 10 décembre 2008
- nombre maximal d’élèves permis : 24

322r
(Règlement 2009-114) (Règlement 2009-19)
 

RC9[322r]
AG3[322r]

- un entrepôt

   

323r
(Règlement 2009-18)
 

RR2[323r]

   

- largeur minimale de lot pour les 100, 114, 214 et 228, voie Blackberry : 40 m
- superficie minimale de lot pour les 101 et 115, voie Blackberry : 7 900 m2

324r
(Règlement 2010-373)
(ordonnance de la CAMO, nos PL060527 et PL031324 du 25 sept. 2009)

       

325r

Pour utilisation future

     

326r
(Règlement 2012-343) 
(Règlement 2009-112)

RU[326r]

-un pavillon-jardin

 

- un pavillon-jardin est permis pour une durée de trois ans, du 8 avril 2012 au 8 avril 2015

327r
(ordonnance de la CAMO, no PL080959 du 20 mai 2009

RR2[327r]

   

- superficie minimale du terrain : 7 000 m2
- largeur minimale du terrain : 45 m
- retrait minimal de la cour arrière : 7,5 m
- retrait minimal de la cour latérale intérieure : 4,5 m

328r
(ordonnance de la CAMO, no PL080959 du 20 mai 2009

RU[328r]

   

- retrait minimal de la cour latérale intérieure : 4 m

329r
(ordonnance de la CAMO, no PL080959 du 20 mai 2009

RR3[329r]

   

- retrait minimal de la cour arrière : 7,5 m
- retrait minimal de la cour latérale intérieure : 4 m

330r
(ordonnance de la CAMO, no PL080959 du 20 mai 2009

RR2[330r]

   

- retrait minimal de la cour arrière : 7,5 m
- retrait minimal de la cour latérale intérieure : 4 m
- l’ensemble des bâtiments et des structures sont sujets aux retraits indiqués à l’article 72 – Retrait du pipeline transcanadien

331r
(ordonnance de la CAMO, no PL080959 du 20 mai 2009

RR2[331r]

   

- retrait minimal de la cour arrière : 7,5 m

332r
(ordonnance de la CAMO, no PL080959 du 20 mai 2009

RU[332r]

   

- retrait minimal de la cour latérale intérieure : 4 m

333r
(ordonnance de la CAMO, no PL080959 du 20 mai 2009

RR2[333r]

   

- retrait minimal de la cour arrière : 7,5 m
- aucun bâtiment, structure, fosse septique ou champ d’épuration n’est autorisé en raison de la proximité ou de l’existence d’une terre humide ou d’une zone écologique naturelle

334r
(Règlement no 2009-192)
 

AG5[334r]

   

- largeur minimale de lot : 48 m

335r
(Règlement no 2009-191)

RC11[335r]

 

- une salle de jeux
- un concessionnaire automobile
- une agence de location d’automobiles
- une station-service
- un service au volant
- un salon funéraire

- un poste d’essence
- la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds
- une utilisation d’industrie légère, limitée à une boulangerie
- un lieu de rassemblement
- un restaurant
- un magasin de détail
- un magasin d’alimentation au détail

- superficie minimale de lot : 1 320 m2
- nonobstant les dispositions du Tableau 218C(i), la cour avant requise peut servir de stationnement pourvu qu’une bande tampon paysagée d’une largeur de 3 m soit fournie contiguë à la rue
- une bande tampon paysagée d’une largeur d’au moins 1 m doit être fournie sur la pleine longueur de la ligne de lot latérale du côté nord de l’emplacement en question

- le périmètre de l’entrée de cour et de l’aire de stationnement où il jouxte une zone résidentielle du côté est du bien-fonds doit être caché de la vue par un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,5 m; cet écran opaque peut être composé de conifères

336r
(Règlement no 2009-187)

VM[336r]
Annexe 244

   

- la hauteur maximale de bâtiment établie dans le secteur A de l’Annexe 244 ne s’applique qu’à une maison de retraite et/ou un établissement de soins pour bénéficiaires internes, limité à un établissement pour aînés; toutes les autres utilisations permises doivent respecter la hauteur maximale de bâtiment imposée dans la zone VM

337r
(Règlement 2009-368)

RU[337r]

   

- nonobstant l’article 67, aucun nouvel immeuble comportant un logement ne peut être aménagé à moins de 150 mètres d’un terrain de zone ME

338r
(Règlement 2009-313)

RC[338r}

 

Toutes les utilisations sauf :

-maison isolée

-logement

-restaurant

 

339r
(Règlement 2009-302)

O1L[339r]

   

-« installation maritime » comprend l’entretien, la réparation, la vente ou la location d’embarcations et d’accessoires pour embarcations ainsi que la vente de carburants et de lubrifiants marins.

340r
(Règlement 2009-302)

AG[340r]

-entreposage, entretien et réparation d’avions

   

341r
(Règlement 2009-302)

RR5[341r]

   

-superficie minimale de lot : 3 600 m2

342r
(Règlement 2009-302)

RR2[342r]

   

-retrait minimal par rapport à la limite de la zone O1 : 10 m

343r
(Règlement 2009-347)

multiples

   

- les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

344r
(Règlement 2009-347)
 

RR11[344r]

   

- largeur minimale de terrain de 30 m
- les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

345r
(Règlement 2009-347)

RR16[345r]

   

- nonobstant la section 59 – Façade sur une voie publique, l’aménagement du terrain visé est autorisé
- les retraits requis sont déterminés d’après la limite de terrain jouxtant la voie la plus près ou parallèle à celle-ci, ou à une voie d’accès située à l’avant du terrain et tenant lieu de limite
- les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

346r
(Règlement 2009-347)

VM[346r]

- station-service

 

- les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau

347r
(Règlement 2009-347)

RR5[347r]

   

- superficie de terrain minimale de 3 500 m2
- les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

348r
(Règlement 2009-347)

RC[348r]

- installation nautique

 

- nonobstant la définition d’installation nautique, l’entreposage, l’entretien courant, la réparation, la vente ou la location d’embarcations est autorisée, ainsi que la vente de carburants marins; un restaurant accessoire est en outre autorisé
- les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

349r
(Règlement 2009-347)

VM[349r]

   

- les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau

350r
(Règlement 2013-58)
(Règlement 2009-347)

V1H[350r]

   

- largeur minimale de terrain : 45 m
- les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

351r

RU[351r]

   

- superficie minimale de lot : 0,4 ha
- largeur minimale de lot : 54 m

352r

RU[352r]

   

- retrait minimal de cour arrière : 21 m

353r

RU[353r]

   

- retrait minimal de cour arrière : 21 m
- largeur minimale de lot : 30 m

354r
(Règlement 2009-288)

RU[354r]

un pavillon-jardin

 

- un pavillon-jardin est une utilisation permise du 23 août 2009 au 23 août 2012
- après l’expiration du zonage temporaire, le bien-fonds sera à nouveau assujetti aux dispositions de la zone RU sous-jacente
 

355r
(Règlement 2017-178)
(Règlement 2010-197)
(Règlement 2009-17)

RG[355r]

- un bureau
- un centre de recherche-développement

- un atelier de carrosserie
- un service au volant
- un logement
- un poste d’essence
- une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin
- un parc de stationnement
- une imprimerie
- un terminal routier
- une installation de traitement et de transfert de déchets (non putrescibles)

- Un magasin de vente au détail peut également servir à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services d’une utilisation autorisée sur le même lot.
- Un bureau est une utilisation conditionnelle autorisée sous réserve qu’il soit situé sur le même lot qu’une utilisation principale autorisée.
- Toutes les utilisations doivent être exploitées entièrement dans un bâtiment fermé ou sur une aire dissimulée ou séparée d’une zone RU par un élément paysager.

356r

T1B[356r]

- une habitation isolée
- une entreprise à domicile
- un parc

toutes les utilisations, sauf les utilisations additionnelles permises et :
- les installations d’un aéroport et connexes à un aéroport

- un hangar d’avion privé n’est pas permis sans qu’il y ait une habitation isolée
- dans la zone, un terrain qui est légalement cessible, mais ne correspond pas à la définition d’un lot :
(i) sera réputé avoir une façade s’il donne sur une rue privée et
(ii) devra respecter toutes les dispositions de la zone comme s’il était un lot
- superficie minimale de lot : 900 m2
- largeur minimale de lot : 30 m
- surface construite maximale : 30 %
- retrait minimal de cour avant :
(i) une habitation isolée : 3 m
(ii) un garage pour une auto : 6 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m
- retrait minimal de cour arrière :
(i) une habitation isolée : 7,5 m
(ii) un garage et un hangar pour avion privé : 5 m
(iii) un bâtiment accessoire : 1 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- hauteur de bâtiment maximale : 12 m
- surface minimale d’un logement :
(i) rez-de-chaussée : 90 m2
(ii) logement entier : 130 m2
- espace paysagé minimal : 30 %
- nombre minimal de place de stationnement requises :
(i) 2 par logement
(ii) 1 par entreprise à domicile
- la porte se relevant au plafond d’un hangar pour avion privé doit faire face à une voie de circulation à un angle de 0 à 60 degrés
- retrait maximal de cour arrière d’un hangar pour avion privé : 15 m
- les dispositions de la zone en matière de hangar d’avion collectif sont :
(i) retrait minimal des cours : 2 m
(ii) une bande paysagée d’au moins 2 m de large doit être fournie dans chaque cour, sauf le long d’une ligne de lot contiguë à une voie de circulation
(iii) hauteur de bâtiment maximale : 12 m
(iv) nombre minimal de places de stationnement requises : 0,25 place par avion en fonction de la capacité du hangar collectif
 

357r

T1B[357r]

- une habitation isolée
- une entreprise à domicile
- un parc

toutes les utilisations, sauf les utilisations additionnelles permises et :
- les installations d’un aéroport et connexes à un aéroport

- dans la zone, un terrain qui est légalement cessible, mais ne correspond pas à la définition d’un lot :
(i) sera réputé avoir une façade s’il donne sur une rue privée et
(ii) devra respecter toutes les dispositions de la zone comme s’il était un lot
- superficie minimale de lot : 530 m2
- largeur minimale de lot : 15 m
- surface construite maximale : 40 %
- retrait minimal de cour avant :
(i) une habitation isolée : 4 m
(ii) un garage pour une auto : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
- hauteur de bâtiment maximale : 10 m
- surface minimale d’un logement :
(i) rez-de-chaussée : 90 m2
(ii) logement entier : 130 m2
- surface paysagée minimale : 30 %
- nombre minimal de places de stationnement requises :
(i) 2 par logement
(ii) 1 par entreprise à domicile

358r
(Règlement 2019-40)
(Règlement 2012-334)

T1B[358r]
T1B[358r]-h

- une entreprise à domicile
- une habitation en rangée
- un complexe immobilier

toutes les utilisations, sauf les utilisations additionnelles permises
 

- dans la zone, un terrain qui est légalement cessible, mais ne correspond pas à la définition d’un lot :
(i) sera réputé avoir une façade s’il donne sur une rue privée et
(ii) devra respecter toutes les dispositions de la zone comme s’il était un lot
- superficie minimale de lot : 180 m2
- largeur minimale de lot : 6 m
- surface construite maximale : 60 %
- retrait minimal de cour avant :
(i) une habitation isolée : 4 m
(ii) un garage pour une auto : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- hauteur de bâtiment maximale : 2 étages
- surface minimale d’un logement : aucune
- surface paysagée minimale : 30 %
- nombre minimal de places de stationnement requises :
(i) 2 par logement
(ii) 1 par entreprise à domicile
- sur les biens-fonds zonés T1B[1565]-h, le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé avant que l’une ou l’autre des conditions suivantes soient remplies :
1. la carrière est épuisée et le permis a été remis ou
2. une étude d’évaluation de l’impact démontre que l’aménagement résidentiel proposé n’aura pas de répercussions néfastes sur l’exploitation d’extraction d’agrégat de minéraux

359r

O1[359r]

un centre communautaire

 

- retrait minimal de cour avant : 12 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 12 m
- distance minimale de séparation des bâtiments : 3 m
- hauteur de bâtiment maximale : 10 m
- surface paysagée minimale : 50 %
- aucune partie d’une place de stationnement ne peut être située à moins de :
i) 1,5 m d’une ligne de lot contiguë au tracé d’une rue
ii) 4 m d’une ligne de lot contiguë à un lot sur lequel se trouve une utilisation résidentielle
- l’article 70 s’applique

360r
(Règlement 2009-347)
     

 -superficie et largeur minimales de terrain semblables aux terrains existants
- les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

361r
(Règlement 2012-334)
(Règlement 2009-347)

V3I[361r]
V1H[361r]

 

- une habitation isolée
- un duplex
- une habitation isolée à fondations reliées
- une habitation isolée
- une habitation jumelée

les dispositions qui suivent s’appliquent à une habitation en rangée :
- largeur minimale de lot : 6 m par logement
- superficie minimale de lot : 240 m2 par logement
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- superficie et largeur minimales de terrain semblables aux terrains existants
- les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
- le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

362r

Pour utilisation future

     

363r
(Règlement 2009-397)

RU[363r]

- cour d’entreposage
- entrepôt

 

- une cour d’entreposage ou un entrepôt contigu à un lot sur lequel se trouve une utilisation résidentielle doit en être caché par un écran opaque d’une hauteur minimale de 2 mètres
- toute structure permanente doit se trouver à un retrait minimal de 7 mètres de la limite de la zone 010

364r
(Règlement 2010-189)

AG6[364r]

-deux maisons mobiles pour les ouvriers agricoles liés à une exploitation maraîchère intensive.

   

365r
(Ordonnance de la CAMO no PL080959, du 18 mars 2010)

O1[365r]

 - un centre communautaire
- un parcours de golf
- une installation maritime
- une maison isolée accessoire à un parcours de golf ou à un port de plaisance
- un lieu de rassemblement limité à un club
   

366r
(Ordonnance de la CAMO no PL080959, du 18 mars 2010)

AG2[366r]

 - un cimetière
- une maison isolée limitée à un cimetière
- un lieu de rassemblement limité à :
(i) un immeuble renfermant un centre d'accueil accessoire à un cimetière,
(ii) un auditorium ou un club
- un lieu de culte
   

367r
(Règlement 2010-123)

RM2[367r]
RM3[367r}

une habitation isolée

   

368r
(Règlement 2010-123)

RC4[368r]

 

toutes les utilisations interdites, sauf :
- un terrain de golf limité à un champ d’exercice
- un parc d’amusement, limité à un mini-golf
et sauf, l’utilisation suivante :
- un magasin de détail, limité à la vente et à la réparation de bâtons de golf et un casse-croûte

 

369r
(Règlement 2010-123)

RR3[369r]

   

la largeur de lot minimale requise est de 40 m, sauf dans le cas des lots 24 et 25 sur le plan de lotissement préliminaire de 2010, pour lesquels la largeur minimale de lot requise est de 22 m

370r
(Règlement 2010-123)

RG1[370r]

une utilisation d’industrie lourde

   

371r

Pour utilisation future

     

372r
(Règlement 2010-197)

RU[372r]

- commerce de détail

 

-l’utilisation de « commerce de détail » figurant dans la colonne III doit être limitée à la vente de pièces pour véhicules automobiles

373r
(Règlement 2011-15)
(Règlement 2010-197)

RM3[373r]

-une habitation isolée   

-nombre maximal d’unités de logement : 136

374r
(Règlement 2015-237)
(Règlement 2011-15)
(Règlement 2010-197)

RM3[374r]

-une habitation isolée    - retrait minimal de cour latérale intérieure à partir de la limite de terrain la plus à l’ouest : 7 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure à partir de la limite de terrain la plus à l’est : 13 m
-retrait minimal de cour arrière : 7 m
-retrait minimal de cour avant : 15 m
-nombre maximal d’unités de logement : 142

375r
(Règlement 2010-193)

V1N[375r]

   

-largeur de terrain minimale : 15 m
-superficie de terrain minimale : 530 m2
-aucune partie d’un garage privé ou d’un abri de voiture ne peut être située à plus d’un mètre plus près de la limite de terrain donnant sur la voie publique sur la façade d’un édifice principal que le mur de cet édifice.
-largeur maximale d’un garage ou d’un abri de voiture privé : 50 % de la largeur du terrain où se trouve d’unité de logement

376r
(Règlement 2010-193)

V3B[376r]

   

-- retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
-surface construite maximale : 35 %
-aucune partie d’un garage privé ou d’un abri de voiture ne peut être située à plus d’un mètre plus près de la limite de terrain donnant sur la voie publique sur la façade d’un édifice principal que le mur de cet édifice.
- largeur maximale d’un garage ou d’un abri de voiture privé : 50 % de la largeur du terrain où se trouve d’unité de logement.

377r
(Règlement 2012-334)
(Règlement 2010-193)

V3B[377r]

 

-habitation en rangée

- retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
- surface construite maximale : 35 %
-aucune partie d’un garage privé ou d’un abri de voiture ne peut être située à plus d’un mètre plus près de la limite de terrain donnant sur la voie publique sur la façade d’un édifice principal que le mur de cet édifice.
- largeur maximale d’un garage ou d’un abri de voiture privé : 50 % de la largeur du terrain où se trouve d’unité de logement.

378r
(Règlement 2010-195)

AG6[378r]

   

- largeur de terrain minimale : 30 m

379r
(Règlement 2010-255)

O1R[379r]

-parc

   

380r
(Règlement 2017-302)
(Règlement 2010-255)

RC11[380r]

- un gîte touristique
- un centre de jour
- une habitation isolée
- un établissement d’instruction
- une installation récréative et sportive

 

 

381r
(Règlement 2010-255)

RC11[381r]

 

Toutes les utilisations sauf :
- une salle de jeux
- un studio d’artiste
- un établissement de location automobile
- une station-service
- un gîte touristique
- un établissement de traiteur
- un dépanneur
- un établissement de service au volant
- une entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
- un poste d’essence
- un cabinet médical
- un bureau
- une entreprise de services personnels
- un restaurant – restauration rapide

 

382r
(Règlement 2010-255)

RC2[382r]

 

Toutes les utilisations sauf :
- un établissement de location automobile
- un concessionnaire automobile
- une station-service
- une entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
- un commerce de détail limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager

 

383r
(Règlement 2010-255)

RC[383r]

 

Toutes les utilisations sauf :
- une utilisation agricole
- une jardinerie
- un commerce de détail limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager

 

384r
(Règlement 2010-255)

RC3[384r]

 

Toutes les utilisations sauf :
- un commerce de détail limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager
- un établissement de soins pour animaux
- un hôpital vétérinaire
- une maison unifamiliale

384r

385r
(Règlement 2010-255)

RG3[385r]

- un bureau
- une installation récréative et sportive
- un centre de recherche et de développement
- une industrie technologique
- une utilisation agricole limitée à une pépinière, à une serre ou à un jardin maraîcher
- une station de radiotélévision
- un établissement de traiteur
- un lieu de rassemblement
- un studio de production
- un centre d’entraînement

- un dépanneur
- un établissement de service au volant
- un restaurant

- cour avant minimale : 15 m
- cour arrière minimale non contiguë à une emprise de voie ferrée : 8 m
- surface construite maximale : 35 %
- aucune hauteur maximale de bâtiment
- le symbole d’aménagement différé ne peut être enlevé qu’après que la Ville aura approuvé un plan de viabilisation général pour le secteur et que tous les plans de lotissement nécessaires auront été présentés et approuvés

386r
(Règlement 2010-255)

V1C[386r]-h

   

Le symbole d’aménagement différé ne peut être enlevé qu’après que la Ville aura approuvé un plan de viabilisation général pour le secteur et que tous les plans de lotissement nécessaires auront été présentés et approuvés

387r
(Règlement 2010-287)

RC1[387r]

- un magasin de vente au détail
- un cabinet médical

- un parc d’attractions
- un terrain de camping
- un lave-auto

- les terrains dont le zonage est RC1[387r] constituent un seul lot aux fins de zonage, nonobstant le lotissement légal d’un lot aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, modifiée, de la Loi sur les condominiums, modifiée, ou de tout autre document législatif similaire
- retrait minimal de la cour avant : 1 mètre
- les entrées privées, les allées et les places de stationnement peuvent être partagées entre les propriétés dont le zonage est RC1[387r]
- nombre minimal de places de stationnement requises par tranche de 100 m2 de surface de plancher brute : 3 places
- la clause 217(1)(c) ne s’applique pas

388r
(Règlement 2010-298)

RU[388r]

 

- toutes les utilisations sauf agricoles

- largeur minimale requise du lot : 10 m
- aucun bâtiment n’est autorisé

389r
(Règlement 2010-298)

RI5[389r]

   

- largeur minimale requise du lot : 16 m

390r
(Règlement 2010-308)

RR3[390r]

   

- Largeur minimale du lot : 30 m

391r
(Règlement 2010-332)
 

RI[391r]

   

 - retrait minimal de la cour latérale d’angle : 3 m
- hauteur maximale du bâtiment principal : 11 m
 

392r
(Règlement 2010-376)

RR5[392r]
RR11[392r]
RR15[392r]

   

- largeur minimale de lot : 15 m
- superficie minimale de lot : 1 000 m2
- largeur minimale de cour latérale intérieure : 3 m
- nonobstant la définition de largeur de lot de

l'article 54, la largeur de lot est définie comme étant la distance entre les limites latérales de lot mesurée le long de la limite de lot avant
- les rajouts et constructions accessoires, d'une surface de plancher maximale de 24 m2 mesurée à partir des murs extérieurs, sont permis dans le retrait minimal de 30 m depuis un cours ou un plan d'eau, pourvu que les rajouts ou les constructions accessoires ne soient pas situés plus près de l'eau que le bâtiment principal
- un aménagement non couvert et non fermé, tel qu'une terrasse en bois ou une plateforme dont la surface sur laquelle l'on marche n'est pas à une hauteur supérieure à 0,6 m au-dessus du niveau du sol contigu, peut être en saillie d'au maximum 3 m du bâtiment principal situé dans le retrait de 30 m d'un cours ou d'un plan d'eau
- un aménagement non couvert et non fermé, tel qu'une terrasse en bois ou une plateforme dont la surface sur laquelle l'on marche est à une hauteur supérieure à 0,6 m au-dessus du niveau du sol contigu, peut être en saillie d'au maximum 3 m du bâtiment principal situé dans le retrait de 30 m d'un cours ou d'un plan d'eau, mais ne peut s'avancer à moins de 1 m d'une limite de lot
- retrait minimal de cour avant d'un lot contigu à un cours ou un plan d'eau : 3 m

393r
(Règlement 2010-376)

RR11[393r]

   

- largeur minimale de lot : 9 m
- superficie minimale de lot : 900 m2
- nonobstant la définition de largeur de lot de l'article 54, la largeur de lot est définie comme étant la distance entre les limites latérales de lot mesurée le long de la limite de lot avant
- les rajouts et constructions accessoires, d'une surface de plancher maximale de 24 m2 mesurée à partir des murs extérieurs, sont permis dans le retrait minimal de 30 m depuis un cours ou un plan d'eau, pourvu que les rajout ou les constructions accessoires ne soient pas situés plus près de l'eau que le bâtiment principal
 

- un aménagement non couvert et non fermé, tel qu'une terrasse en bois ou une plateforme dont la surface sur laquelle l'on marche n'est pas à une hauteur supérieure à 0,6 m au-dessus du niveau du sol contigu, peut être en saillie d'au maximum 3 m du bâtiment principal situé dans le retrait de 30 m d'un cours ou d'un plan d'eau
- un aménagement non couvert et non fermé, tel qu'une terrasse en bois ou une plateforme dont la surface sur laquelle l'on marche est à une hauteur supérieure à 0,6 m au-dessus du niveau du sol contigu, peut être en saillie d'au maximum 3 m du bâtiment principal situé dans le retrait de 30 m d'un cours ou d'un plan d'eau, mais ne peut s'avancer à moins de 1 m d'une limite de lot
- retrait minimal de cour avant d'un lot contigu à un cours ou un plan d'eau : 3 m

394r

Pour utilisation future

     

395r
(Règlement 2010-377)

O1[395r]
V11[395r]

   

- un secteur intouchable de 15 m est requis depuis le drain municipal Buckles et le branchement Schell, mesuré jusqu'à la rive depuis la laisse des hautes eaux moyenne annuelle
- un secteur inconstructible de 15 m est requis depuis le drain municipal Buckles et le branchement Schell, mesuré jusqu'à la rive depuis la laisse des hautes eaux moyenne annuelle
- par secteur intouchable il faut entendre un secteur laissé dans son état naturel et où on ne devrait permettre aucune activité humaine
- par secteur inconstructible il faut entendre un secteur où on ne devrait permettre aucun bâtiment ni aucune construction de quelque type que ce soit, notamment une habitation, une terrasse, un kiosque de jardin, une remise, un garage, un atelier, une fosse septique, un puits, une piscine, un vestiaire, un poste de pompage ou un ouvrage paysagé

396r
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)
(Règlement 2012-334)
(Règlement 2010-373)

VM3[396r]

 

- un immeuble d'appartements de faible hauteur
- un gîte touristique
- un habitation isolée
- un duplex
- un logement
- une entreprise à domicile
- une garderie à domicile
- une habitation isolée à fondations reliées
- une habitation en rangée
- un établissement de soins pour bénéficiaires internes
- une maison de retraite
- une maison convertie en maison de retraite
- une maison convertie en maison de chambres
- une chambre
- un logement secondaire
- une habitation jumelée
- une habitation superposée
- un triplex

 

397r
(Règlement 2011-44)

VM[397r]-h

 

une station-service

Le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que si :
a) une évaluation de la concentration en nitrates a été effectuée conformément aux directives en matière d’utilisation responsable contenues dans la Directive B-7 du ministère de l’Environnement (sous réserve de la disposition que ces directives doivent également s’appliquer aux volumes de traitement des eaux usées inférieurs à 10 000 litres par jour), qui démontre que l’impact de la concentration en nitrates de l’aménagement proposé ne dépasse pas 2,5 mg/l ou la limite établie par le bureau local du ministère de l’Environnement, le plus important des deux l’emportant;
b) un certificat d’approbation a été obtenu auprès du Ministère en vue de l’aménagement proposé et
c) il a été démontré à la satisfaction du directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, qu’il n’y aura qu’une entité légale responsable de l’entretien du système de traitement.

398r
(Règlement 2011-44)

V1F[398r]

   

Tous les bâtiments et constructions, y compris les fosses septiques, piscines, clôtures et aménagements paysagés à l’aide de matériaux inertes sont interdits dans la servitude de Pipelines Trans-Nord Inc.

399r
(Règlement 2011-55)

RG4[399r]

- un bureau

   

Exceptions 401r-500r

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

401r
(Sujet au règlement 2017-302)

(Règlement 2010-309)

RG[401r]-h

- un atelier d’artiste 
- une banque
- un hôtel
- un bureau
- un lieu de rassemblement limité à un centre de congrès 
- un studio de production 
- une installation récréative et sportive
- un centre de recherche et de développement
- une industrie de haute technologie

toutes les utilisations, sauf :
- une industrie légère limitée à la fabrication ou à l’assemblage de petits produits 
- un entrepôt

- retrait minimal des cours avant, arrière et latérales : 6 m
- largeur minimale de l’aire paysagée contiguë à la route 416 : 10 m
- aucun entreposage à l’extérieur n’est permis
- le symbole d’aménagement différé ne peut être enlevé qu’après la présentation et l’approbation d’une demande visant l’approbation du plan d’implantation qui révèle que l’aménagement est respectueux de la fonction d’entrée d’un parc d’affaires prestigieux désigné dans le Plan secondaire des secteurs urbains 9 et 10 de Nepean-Sud
- toute utilisation d’entrepôt peut occuper au maximum 50 % de la surface de plancher brute d’un bâtiment 
- plus d’une utilisation d’entrepôt est autorisée dans un bâtiment
- un local accessoire d’exposition et de vente :
i) doit se trouver dans le même bâtiment que l’utilisation dont il est accessoire;
ii) peut occuper au maximum 15 %, ou 30 % dans le cas des gros électroménagers, de la surface de plancher brute de l’entrepôt dont il est accessoire 

- l’exposition et la vente au public ne sont autorisées que dans le local d’exposition et de vente

402r

DR1[402r]

   

superficie minimale de lot : 7 ha

403r

RC2[403r]

 

une clinique

- largeur minimale de lot  : 20 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 6 m 
- largeur minimale de l’entrée de cour : 5,7 m

404r

RR3[404r]

   

- largeur minimale de lot : 35 m

405r

RR3[405r]

- une entreprise de services personnels
- un lieu de rassemblement

   

406r

RU[406r]

   

aucun aménagement n’est permis à moins de 30 m de la ligne de lot est là où elle jouxte l’ancienne décharge

407r-431r

réservé pour utilisation future

     

432r

RC10[432r]

un salon funéraire

   

433r

RC10[433r]

un établissement d’instruction

   

434r

O1[434r]

un parc de stationnement

   

435r

RU[435r]

un parc

 

l’utilisation additionnelle permise est permise temporairement du 13 avril 2005 au 13 avril 2008

436r
(Règlement 2015-190)
(Règlement 2012-404)

RC[436r]

- un atelier d’artiste
- un dépanneur
- un centre de jour
- un bureau
- une entreprise de services personnels

toutes les utilisations, sauf les utilisations additionnelles permises à l’exception de :
-un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- un hôtel
- un restaurant
- un magasin de détail 

 - la superficie brute de location cumulative maximale cumulative de tous les magasins de détail situés aux 5699, 5700 et 5710, rue Longshadow est de 1 000 m2
- l’article 217 (1)(c) ne s’applique pas
- retrait minimal de cour arrière : 6 m

437r
(Règlement 2012-404)

RC[437r]

- un terrain de golf
- un lieu de rassemblement
- une installation récréative et sportive
- une école

toutes les utilisations, sauf les utilisations additionnelles permises à l’exception de :
- un parc d’attractions
- un terrain de camping
- un établissement d’instruction limité à un studio de danse

- une entreprise de services personnels limitée à un salon de coiffure et un spa
- un magasin de détail 

 - la superficie brute de location cumulative maximale cumulative de tous les magasins de détail situés aux 5699, 5700 et 5710, rue Longshadow est de 1 000 m2
- l’article 217 (1)(c) ne s’applique pas
- superficie maximale autorisée d’un établissement d’instruction limité à un studio de danse : 464,52 m2

438r

RC3[438r]

- un gîte touristique
- un bureau
- un lieu de rassemblement

toutes les utilisations, sauf les utilisations additionnelles permises et : 
- un bar
- un restaurant

- un bureau n’est pas permis ensemble avec une autre utilisation permise
- un gîte touristique est limité à 6 chambres d’hôtes
- nonobstant la définition de « gîte touristique », ladite utilisation peut occuper un bâtiment accessoire à une habitation isolée et des repas autres que le petit déjeuner peuvent être servis
- l’utilisation de bureau permise est limitée à au maximum 6 bureaux commerciaux

439r

RC3[439r]

une installation nautique

toutes les utilisations, sauf :
- un concessionnaire automobile
- une station-service
 

- nonobstant la définition de « concessionnaire automobile », seules la vente et la location de véhicules de plaisance, y compris des bateaux, des motoneiges et des véhicules tout terrain, sont permises
- nonobstant la définition de « station-service », la réparation de véhicules à moteur est limitée à des véhicules de plaisance, y compris des bateaux, des motoneiges et des véhicules tout terrain; la vente de carburant pour des véhicules autres que des bateaux est interdite
- nonobstant la définition de « installation nautique », l’entreposage, l’entretien, la réparation, la vente ou la location de bateaux sont permis ainsi que la vente de combustible marine; un restaurant accessoire est aussi permis

440r

RC3[440r]

une installation nautique

toutes les utilisations, sauf :
- un concessionnaire automobile
- une station-service
 

nonobstant la définition de « concessionnaire automobile », seules la vente et la location de véhicules de plaisance, y compris des bateaux, des motoneiges et des véhicules tout terrain, sont permises
- nonobstant la définition de « station-service », la réparation de véhicules à moteur inclut les véhicules de plaisance, y compris les bateaux, les motoneiges, les véhicules tout terrain et les poids lourds à l’exception de la machinerie agricole et du matériel de construction de routes; la vente de carburant pour des véhicules autres que des bateaux est interdite
- nonobstant la définition de « installation nautique », l’entreposage, l’entretien, la réparation, la vente ou la location de bateaux sont permis ainsi que la vente de combustible marine; un restaurant accessoire est aussi permis

441r

RC4[441r]

- une utilisation agricole
- une opération forestière

toutes les utilisations, sauf :
- un terrain de camping, y compris des étangs de pêche accessoires

 

442r

RU[442r]

   

- surface de plancher totale maximale des bâtiments accessoires : 380 m2
- aucun bâtiment accessoire ne peut occuper plus de 280 m2

443r

RI5[443r]

- un établissement correctionnel
- une utilisation agricole
- un établissement de soins pour bénéficiaires internes

   

444r
(Règlement 2011-273)
(Règlement 2009-302)

-multiples

- une cour d’entreposage, à l’exception d’une cour de récupération ou d’un parc à ferrailles
- un bureau
- entrepôt

 

- l’entreposage extérieur n’est pas permis dans cour avant ou une cour latérale d’angle requise
- l’entreposage extérieur doit être caché des utilisations résidentielles et rues contiguës par un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,8 m
- un entrepôt est limité à l’entreposage intérieur lié à l’entretien des routes municipales

445r
(Règlement 2010-197)

RI5[445r]

- un centre de formation militaire et policière
- un lieu de rassemblement
- un parc

   

446r

RI5[446r]

   

- superficie minimale de lot : 20 ha
- largeur minimale de lot : 150 m
- dimensions maximales de bâtiment : 400 m2

447r

RU[447r]

- une cour d’entreposage à l’exception d’une entreprise de récupération ou d’une cour de ferrailles
- un bureau
- une décharge à neige

 

- l’entreposage extérieur n’est pas permis dans cour avant ou une cour latérale d’angle requise
- l’entreposage extérieur doit être caché des utilisations résidentielles et rues contiguës par un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,8 m

448r
(règlement 2010-197)

VC2[448r]
 

   

- superficie minimale de lot : 866 m2
- façade minimale de lot : 0 m
- malgré les dispositions de l’article 58 – Zone sous-jacente de plaine à risque d’inondation –, une maison isolée est autorisée

449r

RM2[449r]

   

- nombre maximal de logements : 112
- largeur minimale de cour latérale intérieure :0 m

450r

O1[450r]

une installation nautique, y compris la vente de combustible marine et l’entretien de bateaux

 

un parc peut comprendre un centre d’interprétation de la nature, un abri d’orchestre et des installations d’hébergement de nuit occasionnel pour les visiteurs

451r

O1A[451r]

un parc d’attractions limité à un golf miniature

   

452r

RU[452r]

 

une utilisation agricole

 

453r

O1, EP3[453r]

un terrain de camping

   

454r

O1[454r]

- une utilisation agricole
- une habitation isolée ou un logement accessoires
- une installation nautique

 

nonobstant la définition de « aire de conservation et d’éducation environnementale », des bâtiments sont permis, y compris des bâtiments destinés à l’hébergement de nuit

455r

O1R[455r]

   

nonobstant la définition de « aire de conservation et d’éducation environnementale », des bâtiments sont permis

456r

RC4[456]

une installation nautique

toutes les utilisations permises dans la zone RC

nonobstant la définition de « installation nautique », l’entreposage, l’entretien, la réparation, la vente ou la location de bateaux sont permis ainsi que la vente de combustible marine; un restaurant accessoire est aussi permis

457r

RC3, RC, O1A[457r]

une installation nautique

 

nonobstant la définition de « installation nautique », l’entreposage, l’entretien, la réparation, la vente ou la location de bateaux sont permis ainsi que la vente de combustible marine; un restaurant accessoire est aussi permis

458r

O1[458r]

-un restaurant
- une installation récréative et sportive
- un lieu de rassemblement limité à une salle de réception

   

459r
(Règlement 2012-349)

AG2[459r]
RC4[459r]

un terrain de golf limité à un terrain d’exercice

toutes les utilisations, sauf :
- un parc d’attractions limité à un golf miniature

 

460r
(Règlement 2011-197)

RC4[460r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un parc d’attractions limité à une piste de terre battue
- un terrain de camping

- un terrain de camping est une utilisation saisonnière seulement

461r
(Règlement 2014-289)
 

RC[461r]

un terrain de golf limité à un terrain d’exercice

   

462r

O1A[462r]

- une installation récréative et sportive 
- une habitation isolée ou un logement accessoires

   

463r

RC2[463r]

un magasin de détail limité à un magasin d’alimentation au détail

toutes les utilisations, sauf :
- un poste d’essence
- un seul logement pouvant être situé à l’étage supérieur

 

464r

RC2 [464r]

un bureau

toutes les utilisations permises dans la zone RC

 

465r
(Règlement 2008-387)

RC1[465r]

une habitation isolée

toutes les utilisations, sauf :
- un restaurant limité à un bar laitier

 

466r

RC3

- un établissement de traiteur
- une garderie de jour
- une industrie légère limitée à une boulangerie ou à un atelier de fabrication sur commande
- un bureau
- une entreprise de services personnels
- un magasin de détail 
- un centre commercial limité aux utilisations permises dans la présente zone d’exception

- toutes les utilisations, sauf :
- un atelier d’artiste
- une station-service
- un restaurant

surface de plancher totale maximale : 3 000 m2

467r
(Règlement 2017-154)

RC2[467r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un dépanneur
- un poste d’essence

 

468r

RC3[468r]

une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste, y compris un bureau et une aire d’entreposage à l’extérieur, mais non un magasin de détail

toutes les utilisations, sauf :
- un logement accessoire

 

469r

RC3[469r]

- une garderie de jour
- un bureau
- une industrie légère limitée à un atelier de fabrication sur commande
- une entreprise de services personnels
- un lieu de rassemblement
- un magasin de détail
- un atelier de service ou de réparation

toutes les utilisations, sauf :
- un restaurant

surface de plancher hors œuvre nette maximale : 930 m2

470r

RC[470r]

- une garderie de jour
- un bureau
- une industrie légère limitée à un atelier de fabrication sur commande
- une entreprise de services personnels
- un lieu de rassemblement
- un magasin de détail
- un atelier de service ou de réparation

toutes les utilisations, sauf :
- un restaurant

surface de plancher hors œuvre nette maximale : 450 m2

471r

RI3[471r]

- un bureau
- une clinique
- une installation récréative et sportive
- un restaurant
- un magasin de détail limité à un marché de producteurs et à une boutique du professionnel
- un établissement sportif

   

472r

RI5[472r]

- un établissement de soins pour bénéficiaires internes
- une maison de retraite

   

473r

RI5[473r]

- un établissement de soins pour bénéficiaires internes
- une maison de retraite
- une aire de conservation et d’éducation environnementale limitée à un sanctuaire faunique et une canardière

 

- surface de plancher hors œuvre brute maximale : 7 500 m2
- nombre maximal d’unités résidentielles (un lit par unité résidentielle) : 150

474r

RU[474r]

- un bureau
- un centre de recherche-développement
- un centre de formation militaire et policière

   

475r

RR1, RR8 [475r]

   

un logement secondaire est permis dans un garage isolé

476r

RU[476r]

   

- un logement secondaire est permis dans un garage isolé
- superficie minimale de lot : 1,5 ha

477r
(Règlement 2014-289)

MR1[477r]-h

-un lieu de rassemblement 
- champ de foire

 

- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
(b) la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel

478r

ME1[478r]-h

une industrie lourde limitée à un abattoir accessoire à une utilisation agricole

 

- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
(b) la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel

479r

ME[479r]-h

- une cour d’entreposage limitée à une entreprise d’excavation 
- un atelier de carrosserie

 

- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
(b) la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel

480r

ME-h, O1A[480r]-h

un terrain de golf
utilisations intérimaires permises :
(i) une habitation isolée
(ii) une aire de conservation et d’éducation environnementale

 

- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’au terrain de golf permis
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- l’approbation par l’office de protection de la nature et par la Ville du plan de conception et de gestion du terrain de golf, qui aborde le drainage de l’emplacement, la quantité et la qualité de l’eau, le nivellement du terrain, la gestion du gazon, les impacts éventuels sur les cours d’eau contigus et les autres enjeux pertinents et détermine les mesures d’atténuation des répercussions, le cas échéant
- les autres études d’impact sur l’environnement requises sont achevées à la satisfaction de l’office de protection de la nature et de la Ville

481r

ME1[481r]-h

   

- superficie minimale de lot : 1,4 ha
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
(b) la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel

482r

RU[482r]

une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin

   

483r
(Règlement 2018-171)

ME[483r]

- une industrie ouverte au public ou une industrie légère est limitée à la fabrication de fermes et de charpentes en bois
- un magasin de détail limité à la vente de bois de sciage et d’autres matériaux de construction

 

- superficie minimale de lot : 1,2 ha
- largeur minimale de lot : 20 m
- retrait minimal de cour avant : 20 m
- surface construite maximale : 30 %
- retrait minimal de cour latérale intérieure et de cour arrière : 6 m 
- retrait minimal de cour latérale et de cour arrière lorsque deux lots dans la zone sont contigus : 0,0 m
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
(b) la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel

484r

ME[484r]-h

une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de matériel et de véhicules lourds de construction, un bureau et un atelier de réparation accessoires

 

- superficie minimale de lot : 2 ha 
- largeur minimale de lot : 90 m
- surface construite maximale : 5 %
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
(b) la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel

485r

ME[485r]

une industrie légère limitée à la fabrication de menuiserie préfabriquée et d’autres produits de construction en bois

 

- superficie minimale de lot : 6 ha 
- largeur minimale de lot : 200 m 
- surface maximale construite : 30 %

486r

ME[486r]-h

une industrie lourde limitée à la fabrication de produits en béton

 

- superficie minimale de lot : 2 ha
- largeur minimale de lot : 150 m 
- retrait minimal de cour avant : 20 m
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
(b) la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel

487r

ME-h, ME1[487r]-h

   

- retrait minimal de ligne de lot avant d’une entreprise d’extraction de minerai : 150 m 
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
(b) la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel

488r

ME[488r]

- un magasin de détail limité à la vente de matériaux et de fournitures d’aménagement paysagé et de construction 
- une cour d’entreposage, à l’exclusion d’une cour de récupération ou d’un parc de ferrailles
- un entrepôt

 

- superficie minimale de lot : 2 ha
- largeur minimale de lot : 100 m
- surface construite maximale : 50 %

489r
(Règlement 2009-125)

RR3[489r]

une deuxième habitation isolée

 

l’utilisation additionnelle permise est permise temporairement du 13 avril 2009 au 12 avril 2012

490r

MR[490r]

un lieu de rassemblement limité à un club de chasse et de pêche

   

491r

ME[491r]-h

   

- retrait minimal de cour latérale intérieure et de cour arrière contiguë à une zone ME : 0,0 m
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
(b) la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel

492r

MR[492r]

une industrie lourde limitée à la fabrication d’asphalte, une centrale à béton ou une cimenterie

   

493r

ME[493r]

- une habitation isolée accessoire
- une industrie lourde limitée à la fabrication de produits en ciment ou béton et les composantes en bois et en acier connexes ainsi qu’une cour d’entreposage extérieure pour ces utilisations seulement

 

superficie minimale de lot : 2 ha

494r

ME1[494r]

   

- largeur minimale de lot : 20 m
- aucun retrait maximal de cour avant ne s’applique

495r

RU2[495r]

un complexe immobilier

 

nonobstant l’article 131 – Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions de la sous-zone RU[495r] s’appliquent à un maximum de 6 habitations isolées

496r

RR7[496r]

un complexe immobilier

 

nonobstant l’article 131 – Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions de la sous-zone RR7 s’appliquent à un maximum de 9 habitations isolées

497r

RR7[497r]

un complexe immobilier

 

nonobstant l’article 131 – Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions de la sous-zone RR7 s’appliquent à un maximum de 11 habitations isolées

498r

RR7[498r]

un complexe immobilier

 

nonobstant l’article 131 – Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions de la sous-zone RR7 s’appliquent à un maximum de 4 habitations isolées

499r

RR7[499r]

un complexe immobilier

 

nonobstant l’article 131 – Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions de la sous-zone RR7 s’appliquent à un maximum de 3 habitations isolées

500r
(Règlement 2011-278)
(Règlement 2011-49)
 

Pour utilisation future

 

     

Exceptions 501r-600r

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

 

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

501r

AG[501r]

   

nonobstant le paragraphe 211(2) la maison mobile permise aussi peut avoir la forme d’une habitation isolée

502r

AG2[502r]

 

une habitation isolée ou une maison mobile à titre d’utilisation conditionnelle tel que prévu au paragraphe 211(2)

 

503r

V3E[503r]

   

nombre maximal de logements : 16

504r

V3G[504r]

   

nombre maximal de logements : 8

505r

V3F[505r]

   

nombre maximal de logements : 5

506r

V1P[506r]

   

- une fosse septique ou l’entreposage d’huile sont interdits à moins de 30 m d’une zone O1 contiguë au chemin First Line
- superficie minimale de lot : 1 950 m2

507r

RC5[507r]

un parc d’attractions

   

508r

VM[508r]

un parc de stationnement pour les utilisations sur le bien-fonds zoné VM sur le lot situé immédiatement à l’ouest

 

nombre maximal de places de stationnement dans le parc de stationnement : 10

509r

RR11[509r]

   

- superficie minimale de lot : 800 m2
- largeur minimale de lot : 15 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m

510r

RI[510r]

   

- superficie minimale de lot : 450 m2
- largeur minimale de lot : 15 m

511r

RR8[511r]

un magasin de détail limité à une boutique de cadeaux et un magasin d’antiquités

 

- largeur minimale de lot : 60 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure et de cour arrière d’un magasin de détail : 0,2 m
- surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un magasin de détail : 210 m2

512r
(Règlement 2008-457)

RR4[512r]

   

- retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m d’un côté et 3,5 m de l’autre côté

513r

RR8[513r]

   

- hauteur maximale de bâtiment : 4,6 m
- aucun bâtiment ni construction n’est permis à moins de 15 m du bord de l’escarpement

514r

RR1[514r]

un centre de jour

   

515r

RR1[515r]-h

utilisations provisoires permises :
- une utilisation agricole
- une opération forestière
- une (1) habitation isolée
- un foyer de groupe
- une entreprise à domicile
- une garderie à domicile
- un logement secondaire

 

le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) l’approbation d’une demande de lotissement ou
(b) l’approbation d’une demande d’autorisation

516r

RU[516r]

un pavillon-jardin

 

- l’utilisation additionnelle de pavillon-jardin est permise temporairement du 8 juillet 1997 au 8 juillet 2007
- après l’expiration du zonage temporaire le bien-fonds sera de nouveau assujetti aux dispositions de la zone RU

517r

RU[517r]

un pavillon-jardin

 

- l’utilisation additionnelle de pavillon-jardin est permise temporairement du 23 mars 1999 au 23 mars 2009
- après l’expiration du zonage temporaire le bien-fonds sera de nouveau assujetti aux dispositions de la zone RU

518r

RR3[518r]

un pavillon-jardin

 

- l’utilisation additionnelle de pavillon-jardin est permise temporairement du 25 août 1998 au 25 août 2008
- après l’expiration du zonage temporaire le bien-fonds sera de nouveau assujetti aux dispositions de la zone RR

519r

RR9[519r]

   

- nonobstant l’article 60 - Façade sur une rue publique, l’aménagement du bien-fonds en question est permis
- la ligne de lot la plus près du chemin River et parallèle au chemin River est réputée être la ligne de lot avant
- le garage isolé existant est permis dans la cour avant

520r
(Règlement 2009-302)

multiples

   

les bâtiments et constructions sont assujettis aux retraits stipulés à l’article 27 en matière de retrait du pipeline transcanadien

521r

RR5[521r]

   

- nonobstant toute autre disposition du présent règlement, le gîte touristique permis peut compter au maximum 4 chambres d’hôtes 
- les bâtiments et constructions sont assujettis aux retraits stipulés à l’article 27 en matière de retrait du pipeline transcanadien

522r

RR2[522r]

   

retrait de cour arrière d’un bâtiment ou d’une construction, de quelque type que ce soit : 45 m

523r
(Règlement 2009-347)

RR5[523r]

   

nonobstant toute autre disposition du présent règlement, le gîte touristique permis peut compter au maximum 4 chambres d’hôtes
- les rajouts et constructions accessoires ayant une surface de plancher maximale de 24 m2 mesurée à partir des murs extérieurs sont permis à l’intérieur du retrait de 30 m depuis les cours d’eau et les plans d’eau dans la mesure où le rajout ou la construction accessoire ne se trouve pas plus près de l’eau que le bâtiment principal - les structures non couvertes et non fermées comme les terrasses et les plateformes dont la surface de marche se trouve à 0,6 m ou moins du niveau du sol adjacent peuvent faire saillie jusqu’à 2 m d’un bâtiment principal situé à l’intérieur du retrait des cours d’eau et des plans d’eau de 30 m
- les structures non couvertes et non fermées comme les terrasses et les plateformes dont la surface de marche se trouve à plus de 0,6 m du niveau du sol adjacent peuvent faire saillie jusqu’à 2 m d’un bâtiment principal situé à l’intérieur du retrait des cours d’eau et des plans d’eau de 30 m dans la mesure où la partie en saillie se trouve à au moins un mètre de toute limite de propriété
- retrait minimal de cour avant contiguë à un cours d’eau ou à un plan d’eau : 3 m

524r
(Règlement 2009-347)

RR5[524r]

   

- nonobstant les dispositions de l’article 69 – Retrait des cours et des plans d’eau, dans le cas du présent lot, le retrait des cours d’eau et des ouvrages de contrôle des inondations doit être celui qui est déterminé par l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi (Mississippi Valley Conservation Authority)
- superficie minimale de lot : 7 500 m2
- les rajouts et constructions accessoires ayant une surface de plancher maximale de 24 m2 mesurée à partir des murs extérieurs sont permis à l’intérieur du retrait de 30 m depuis les cours d’eau et les plans d’eau dans la mesure où le rajout ou la construction accessoire ne se trouve pas plus près de l’eau que le bâtiment principal - les structures non couvertes et non fermées comme les terrasses et les plateformes dont la surface de marche se trouve à 0,6 m ou moins du niveau du sol adjacent peuvent faire saillie jusqu’à 2 m d’un bâtiment principal situé à l’intérieur du retrait des cours d’eau et des plans d’eau de 30 m
- les structures non couvertes et non fermées comme les terrasses et les plateformes dont la surface de marche se trouve à plus de 0,6 m du niveau du sol adjacent peuvent faire saillie jusqu’à 2 m d’un bâtiment principal situé à l’intérieur du retrait des cours d’eau et des plans d’eau de 30 m dans la mesure où la partie en saillie se trouve à au moins un mètre de toute limite de propriété
- retrait minimal de cour avant contiguë à un cours d’eau ou à un plan d’eau : 3 m

525r

RU[525r]

un parc de stationnement

 

les places de stationnement situées sur le présent lot peuvent servir de places de stationnement requises pour les biens-fonds contigus zonés RC4[529r]

526r

RR5[526r]

   

- nonobstant l’article 58 – Sous-zone de plaine inondable, une habitation isolée et des modifications de l’emplacement peuvent être permises sous réserve de l’approbation de la Ville qui se fonde sur l’avis de l’office de protection de la nature en ce qui a trait à la protection contre les inondations et à l’absence d’impact sur la plaine inondable du ruisseau Bear

527r

ME[527r]-h

un parc de stationnement

 

- les places de stationnement situées sur le présent lot peuvent servir de places de stationnement requises pour les biens-fonds contigus zonés RC4[529r]
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) les études, portant notamment sur les questions d’hydrogéologie, de bruit, de vibration et de restauration du site, telles que requises par la Ville ont été préparées pour soutenir la proposition d’extraction de minerai
(b) la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel

528r
(Règlement 2018-173)
(Règlement 2011-234)

RC4[528r]
S381-h

- une salle de jeux limitée à une salle de bingo
- un casino , limité à des machines à sous et à 55 tables de jeu
- un hôtel
- un lieu de rassemblement
- un champ de foire
- un magasin de détail, s’il n’est pas accessoire à un casino, limité à un marché aux puces
- un établissement sportif limité à un hippodrome

Toutes les utilisations sauf celles existantes le 9 mai 2018 sont interdites jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé

- aucun nouveau bâtiment ne peut être construit sur le lot, à l’exception d’un casino
- hauteur de bâtiment maximale : 15
m
- aucun nouveau bâtiment ne peut être construit sur le lot, à l’exception d’un casino
- hauteur de bâtiment maximale : 15 m
- Les hauteurs de bâtiment maximales sont indiquées à l’annexe 381
- Le bâtiment abritant un hôtel ne peut être situé qu’à l’endroit illustré dans le secteur A de l’annexe 381
- Les terrains visés par l’exception 528r sont réputés ne constituer qu’un seul lot aux fins de zonage.
- Aux fins de déterminer les retraits de cour avant, les terrains visés par l’exception 528r sont réputés avoir leur façade sur le chemin Albion.
- Le symbole d’aménagement différé appliqué aux secteurs A, B et D de l’annexe 381 ne peut être supprimé qu’après l’approbation d’une demande de réglementation du plan d’implantation, effectuée en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, tenant compte des éléments suivants et décrits plus précisément dans le rapport ACS2018-PIE-EDP-0021, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique :
a. Des stratégies de gestion de la demande en transport visant à favoriser et à encourager les options de déplacement afin de réduire la dépendance à l’utilisation de véhicules à un seul occupant;
b. Des services de transport en commun ou de navette entre l’emplacement et la station de transport en commun la plus près;
c. Une mise à jour de l’évaluation sur les répercussions sur les transports présentée avec la demande de modification au Règlement de zonage, afin de permettre un examen plus détaillé des répercussions de l’agrandissement de l’installation (compte tenu de la mise en œuvre par étapes) sur le réseau routier local et une participation à la mise en place de mesures susceptibles d’accélérer les projets visés par le Plan directeur des transports; lorsque cela est possible, et d’autres mesures éventuelles comme la participation à des améliorations localisées susceptibles de réduire les embouteillages;
d. Un plan directeur conceptuel pour l’emplacement, prévoyant des îlots pour des aménagements et des caractéristiques naturelles, des axes de circulation pour les piétons, les cyclistes, les véhicules de transport en commun et les automobiles, tout en offrant des possibilités de mettre au second plan les entrées sur le chemin Albion et d’aménager un accès sur la rue Bank et les moyens de mise en œuvre de cette mesure.
- Le symbole d’aménagement différé visant le secteur C de l’annexe 381 ne peut être supprimé que si un approvisionnement suffisant en eau municipale est disponible.

529r
(Règlement 2010-197)

RC4[529r]

- une aire de conservation et d’éducation environnementale 
- un champ de foire, y compris un parc de stationnement temporaire pour roulottes réservée aux employés d’un événement
- un parc
- un lieu de rassemblement 
- un établissement sportif

toutes les utilisations de la zone RC, sauf les utilisations permises énumérées dans la colonne III et les utilisations conditionnelles suivantes, pourvu qu’elles soient situées dans le même bâtiment ou sur le même lot qu’une utilisation permise : 
- un parc d’attractions
- un guichet automatique bancaire
- un restaurant connexe à une utilisation principale permise
- un parc de stationnement

- la hauteur maximale de bâtiment de 15 m ne s’applique pas aux manèges et autres structures semblables
- un lieu de rassemblement, s’il est situé à l’extérieur, doit être aménagé à au moins 200 m de la limite d’une zone résidentielle
- les utilisations de parc, de type loisirs actifs, doivent être situées au moins à 100 m des limites d’une zone résidentielle
- un parc de stationnement temporaire pour roulottes doit être situé au moins à 150 m des limites d’une zone résidentielle
- les activités sur le champ de foire qui ont trait à des courses de véhicules doivent être situées au moins à 200 m des limites d’une zone résidentielle
- l’entreposage à l’extérieur connexe à une utilisation permise est permis dans n’importe laquelle des cours et doit être situé au moins à 150 m des limites d’une zone résidentielle
- le stationnement requis peut être situé à l’extérieur de l’emplacement sur les biens-fonds zonés RU[525r] et ME[527r]-h
-un manège doit être situé à au moins 150 mètres de toute limite de terrain adjacente à une zone résidentielle 
-une zone paysagée d’au moins 15 mètres doit être aménagée le long de toute limite de terrain adjacente à une zone résidentielle

530r

RR4[530r]

   

- superficie minimale de lot : 0,8 ha
- largeur minimale de lot : 20 m
- les parties des îlots comprenant ces lots qui se trouvent dans les zones EP3 et O1 contiguës peuvent être incluses dans le calcul de la superficie de lot

531r

O1[531r]

   

les parties des îlots comprenant ces lots qui se trouvent dans la zone RR4 contiguë peuvent être incluses dans le calcul de la superficie de lot

532r

RU[532r]

un crématorium

 

un crématorium est limité à l’incinération d’animaux familiers

533r

RU[533r]

   

nonobstant la définition d’« opération forestière », une scierie dans un bâtiment temporaire ou permanent peut débiter du bois provenant de sources externes

534r

RR7[534r]

un immeuble d’appartements de faible hauteur

 

- superficie minimale de lot : 3 800 m2
- hauteur maximale de bâtiment : 15 m
- surface construite maximale : 25 %
- nombre maximal de logements : 3

535r

AG[535r]

un établissement de traiteur

   

536r

AG[536r]

un magasin de détail limité à une boucherie, y compris à titre accessoire l’abattage d’animaux à petite échelle

   

537r

AG[537r]

 

n’importe quel type d’habitation sur une parcelle de 1,7 ha, soit la parcelle 2 du plan d’aménagement préparé par Neil A. Levac Engineering Ltd., daté du 28 avril 1994

- superficie minimale de lot : 1,7 ha
- largeur minimale de lot : 50 m
- retrait minimal de cour arrière d’une habitation isolée : 2 m 
- pour une utilisation agricole, l’entreposage de fumier à l’extérieur est interdit

538r

RH[538r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une cour d’entreposage limitée au démontage d’automobiles, l’entreposage de pièces à vendre et l’enlèvement des pièces non récupérables ainsi que la vente à titre accessoire de véhicules récupérables

 

539r

AG[539r]

une entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds limitée à l’entreposage et à la réparation de camions-citernes à lait, ainsi qu’à titre accessoire une installation de testage du lait

toutes les utilisations, sauf :
- un logement accessoire

 

540r

RR3[540r]

   

- largeur minimale de lot : 55 m pour les lots 1 à 8 et le lot 21, plan enr. 4M-1234
- largeur minimale de lot : 45 m pour le lot 10, plan enr. 4M-1234
- retrait minimal de cour arrière de 75 m pour un logement ou une fosse septique ou un champ d’épuration pour les lots 1 à 5, plan enr. 4M-1234 
- retrait minimal de cour arrière de 50 m pour un logement, ou une fosse septique ou un champ d’épuration pour le lot 6, plan enr. 4M-1234
- aucun aménagement n’est permis sur la partie des lots 8, 9, 10 et 20, plan enr. 4M-1234, constituée de terres humides avant que la Ville et l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi (Mississippi Valley Conservation Authority) ne l’approuvent

541r

ME[541r]-h

   

- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise 
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(i) les études, portant notamment sur les questions d’hydrogéologie, de bruit, de vibration et de restauration du site, telles que requises par la Ville ont été préparées pour soutenir la proposition d’extraction de minerai
(ii) la Ville a approuvé une Étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai proposée est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques rurales naturelles dans le Plan officiel

542r

RR5[542r]

   

nombre maximal d’habitations isolées : 5

543r

RU[543r]

un établissement d’instruction

   

544r

RR2[544r]

   

- la superficie de lot est calculée en ajoutant l’îlot de bien-fonds contigu respectivement situé à l’arrière ou sur le côté zoné RR2[129r]
 

545r

RU[545r]

une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de poids lourds ou de matériel de construction

 

- une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de poids lourds ou de matériel de construction
- l’utilisation de cour d’entreposage doit être exploitée entièrement dans un bâtiment fermé ou dans une aire non couverte entièrement cachée de la vue des rues et des biens-fonds adjacents par une clôture et/ou l’aménagement paysagé
- l’entretien des véhicules doit être effectué dans un bâtiment fermé
- l’utilisation permise ne peut pas devenir une source de nuisances à cause du rejet ou de la production d’odeurs, de fumée, de poussière, de gaz, d’émanations, d’escarbilles, de vibrations, de déchets solides ou aqueux, d’explosifs ou de matières pouvant devenir explosives
[Ordonnance de la CAMO no 0113 du 17 janvier 2007]

546r

RC3[546r RC3[546r]-h

- une habitation isolée
-un logement
- un bureau
- un centre de jour
- une clinique
- un dépanneur 
- une industrie légère limitée à
la fabrication de canoës et de kayaks
- une entreprise de services personnels
- un lieu de rassemblement limité à un club
- un magasin de détail
- un parc de stationnement
- une cour d’entreposage encloisonnée et cachée des rues publiques et des lots contigus
- un théâtre

toutes les utilisations, sauf :
- un restaurant

le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque la condition suivante est remplie :
(i) la présentation à la Ville et l’approbation d’une demande visant la réglementation du plan d’implantation

547r

EP3[547r]

un lieu de rassemblement limité à un camp de chasse

 

l’hébergement de nuit des utilisateurs du lieu de rassemblement est permis

548r

RU[548r]

- une habitation isolée accessoire 
- un logement accessoire 
- un lieu de rassemblement limité à un centre de bien-être écologique, y compris la vente ou la location de produits, de fourniture et de services écologiques

 

- retrait minimal de cour avant : 60 m
- nonobstant l’article 131 – Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions de la zone RU s’appliquent à un maximum d’une (1) habitation isolée accessoire ou d’un (1) logement accessoire par 0,8 ha de bien-fonds zoné RU[548r]
 

549r

RU[549r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une aire de conservation et d’éducation environnementale - un atelier d’artiste
- un centre équestre
- une entreprise à domicile 
- un foyer de groupe 
- une garderie à domicile 
- un gîte touristique 
- une habitation isolée 
- une maison convertie en maison de retraite
- un logement secondaire
- une opération forestière
- un ouvrage de contrôle des inondations ou de l’érosion

 

550r

AG2[550r]
 

   

- superficie minimale de lot : 3 ha
- un gîte touristique est permis dans un bâtiment accessoire; nombre maximal de chambres d’hôte : 4

551r

V1C[551r]

   

retrait minimal de cour arrière : 8,5 m

552r

V2D[552r]

   

- superficie minimale de lot : 450 m2 par logement
- largeur minimale de lot : 13 m par logement

553r

V3B[553r]

   

- surface construite maximale : 34 %
- retrait minimal de cour avant : 1,4 m

554r

V3F[554r]

   

au maximum 5 logements sont permis

555r

réservé pour utilisation future

     

556r

V1I[556r]

un bureau limité à un bureau de courtier d’assurance

 

- superficie minimale de lot : 0,29 ha
- largeur minimale de lot : 44,5 m
- nombre maximal de places de stationnement permis: 11
- retrait minimal de cour latérale : 6 m
- retrait minimal de cour arrière : 15 m
- retrait minimal de cour avant : 20 m

557r

V1I[557r]

   

retrait minimal de cour avant : 1,4 m

558r

V1I[558r]

   

- superficie minimale de lot : 8,7 ha
- largeur minimale de lot : 55,9 m

559r
(Règlement 2009-347)

V2B[559r]

 

une habitation jumelée

largeur minimale de lot : 19 m
- les rajouts et constructions accessoires ayant une surface de plancher maximale de 24 m2 mesurée à partir des murs extérieurs sont permis à l’intérieur du retrait de 30 m depuis les cours d’eau et les plans d’eau dans la mesure où le rajout ou la construction accessoire ne se trouve pas plus près de l’eau que le bâtiment principal - les structures non couvertes et non fermées comme les terrasses et les plateformes dont la surface de marche se trouve à 0,6 m ou moins du niveau du sol adjacent peuvent faire saillie jusqu’à 2 m d’un bâtiment principal situé à l’intérieur du retrait des cours d’eau et des plans d’eau de 30 m
- les structures non couvertes et non fermées comme les terrasses et les plateformes dont la surface de marche se trouve à plus de 0,6 m du niveau du sol adjacent peuvent faire saillie jusqu’à 2 m d’un bâtiment principal situé à l’intérieur du retrait des cours d’eau et des plans d’eau de 30 m dans la mesure où la partie en saillie se trouve à au moins un mètre de toute limite de propriété
- retrait minimal de cour avant contiguë à un cours d’eau ou à un plan d’eau : 3 m

560r

V1I[560r]

   

- nombre illimité de résidents permis dans une maison de retraite
- la surface de plancher maximale ne doit pas dépasser celle du bâtiment existant

561r

V1I[561r]

   

- superficie minimale de lot : 1 097 m2
- largeur minimale de lot : 21,8 m

562r

V1I[562r]

   

cour latérale intérieure maximale de 7,5 m d’un côté et cour latérale intérieure minimale de 10 m de l’autre côté

563r

V1I[563r]

 

tout aménagement est interdit

les biens-fonds doivent servir de sites de prélèvement privés

564r

V3B[564r]-h

   

- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’après l’approbation d’une demande de plan de lotissement et d’une demande visant la réglementation du plan d’implantation
- densité maximale : 40 unités par ha
- largeur minimale des lots donnant sur une rue privée : 6,1 m
- largeur minimale des lots donnant sur une voie privée : 7 m
- retrait minimal de cour avant depuis une voie privée : 5 m
- retrait minimal de la rue John : 4 m
- retrait minimal de la promenade Doctor Leach : 4,9 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale extérieure: 3,7 m
- retrait minimal de cour arrière : 5 m

565r

V1N[565r]

   

superficie minimale de lot : 400 m2

566r

V1G[566r]

un entrepôt limité à un bâtiment d’entreposage commercial accessoire

 

surface construite maximale d’un entrepôt : 10 %

567r

V1J[567r]

   

- superficie minimale de lot : 1 950 m2

- surface construite maximale : 25 %
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 2,5 m
- dans le cas des lots en partie situés dans les deux zones V1J[567r] et V1J[631r], le retrait de cour arrière, la superficie de lot et la surface construite doivent être calculés en incluant la partie de la cour arrière qui est zonée V1J[631r]

568r
(Règlement 2009-347)

V2B[568r]

   

- superficie minimale de lot : 900 m2
- largeur minimale de lot : 23 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 6,7 m
- les rajouts et constructions accessoires ayant une surface de plancher maximale de 24 m2 mesurée à partir des murs extérieurs sont permis à l’intérieur du retrait de 30 m depuis les cours d’eau et les plans d’eau dans la mesure où le rajout ou la construction accessoire ne se trouve pas plus près de l’eau que le bâtiment principal - les structures non couvertes et non fermées comme les terrasses et les plateformes dont la surface de marche se trouve à 0,6 m ou moins du niveau du sol adjacent peuvent faire saillie jusqu’à 2 m d’un bâtiment principal situé à l’intérieur du retrait des cours d’eau et des plans d’eau de 30 m
- les structures non couvertes et non fermées comme les terrasses et les plateformes dont la surface de marche se trouve à plus de 0,6 m du niveau du sol adjacent peuvent faire saillie jusqu’à 2 m d’un bâtiment principal situé à l’intérieur du retrait des cours d’eau et des plans d’eau de 30 m dans la mesure où la partie en saillie se trouve à au moins un mètre de toute limite de propriété
- retrait minimal de cour avant contiguë à un cours d’eau ou à un plan d’eau : 3 m

569r

V3B[569r]

   

lorsque le lot est accessible depuis la promenade Langstaff, il ne peut être utilisé que pour une habitation isolée

570r

V1H[570r]-h

   

le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’après l’approbation d’une demande d’autorisation

571r

V3H[571r]

   

- retrait minimal de cour latérale intérieure : 5 m
- hauteur maximale permise : 1 étage
- nombre maximal de logements : 5

572r

V3F[572r]

un bureau

toutes les utilisations, sauf un bureau ou un immeuble d’appartements de faible hauteur

- nombre maximal de logements : 5
- un bureau ne peut être situé qu’au rez-de-chaussée
- superficie minimale de lot : 1 150 m2
- largeur minimale de lot : 30 m
- retrait minimal des cours avant et latérale d’angle : 1,5 m
- surface construite maximale : 15 %
- hauteur maximale : 8,5 m

573r

V3G[573r]

 

toutes les utilisations, sauf des habitations jumelées

- nombre d’habitations jumelées permises dans la zone : 9
- largeur minimale de lot : 11 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m

574r
(Règlement 2014-289)
 

V3G[574r]

 

toutes les utilisations, sauf 4 habitations jumelées

- nombre d’habitations jumelées permises dans la zone : 3
- largeur minimale de lot : 11 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m

575r
(Règlement 2014-94)

V1D[575r]-h

Les utilisations suivantes sont permises jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé : 
- une utilisation agricole
- une aire de conservation et d’éducation environnementale
- une opération forestière
- une (1) habitation isolée

 

le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’après l’approbation d’une demande de lotissement ou d’autorisation, afin d’assurer un aménagement de lot et un tracé de rue appropriés

576r

V1G[576r]

   

retrait minimal des cours avant et latérale d’angle d’habitations isolées : 12 m

577r

V1G[577r]

   

retrait minimal des cours avant et latérale d’angle d’habitations isolées : 9 m

578r

V2C[578r]

une maison de retraite

 

- superficie minimale de lot : 1,2 ha
- nombre maximal de logements permis dans une maison de retraite : 15

579r

V1G[579r]

   

- retrait minimal de cour avant : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,8 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 6 m

580r
(règlement 2012-334)
(Règlement 2010-308)

V3G[580r]

une maison de retraite

- toutes les utilisations sauf :
- des maisons de retraite
- des habitations en rangée et des logements multifamiliaux jumelés, et des immeubles résidentiels de faible hauteur réservés essentiellement aux aînés

- superficie minimale de terrain : 2,1 ha
- nombre maximal de logements permis dans une maison de retraite : 40
- marge de recul minimale de la cour avant : 6 m
- marge de recul minimale de la cour latérale intérieure : 3 m
- marge de recul minimale de la cour latérale d’angle : 6 m
- marge de recul minimale de la cour arrière : 7,5 m
- secteur paysager minimal : 20 % superficie maximale du lot : 25 %

581r

V1G[581r]

une clinique médicale présente depuis 1983

 

- une (1) seule habitation isolée est permise
- retraits minimaux de cour avant et de cour latérale d’angle d’une habitation isolée : 7 m

582r

V1P[582r]

   

- les parties 1, 2, 3 et 10 du plan 5R-5339 sont considérées comme étant un seul lot aux fins du zonage
- les parties 4, 5 et 6 du plan 5R-5339 sont considérées comme étant un seul lot aux fins du zonage
- les parties 7, 8 et 9 du plan 5R-5339 sont considérées comme étant un seul lot aux fins du zonage

583r

V1P[583r]

une habitation multifamiliale contiguë limitée à des maisons en rangée

 

nombre maximal de logements permis : 8

584r

AG3[584r]

une habitation jumelée

   

585r

V1P[585r]

   

retrait minimal de cour arrière : 3 m

586r

AG2[586r]

   

superficie minimale de lot : 1 500 m2

587r

V1P[587r]

- une installation nautique
- un bureau

 

un bureau ne doit pas occuper une surface supérieure à 130 m2 et doit être situé dans le logement ou le garage existant le 18 avril 1995

588r
(Règlement 2008-457)

V3C[588r]
V1H[588r]

   

- retrait minimal de cour avant : 10 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 10 m

589r

V1P[589r]

un bureau

   

590r

V1P[590r]
V2C[590r]
AG3[590r]
 

   

superficie minimale de lot : 1 350 m2

591r

V1P[591r]

un magasin de détail limité à la vente d’antiquités et de reproductions d’antiquités

 

- le magasin de détail doit être situé dans une habitation isolée
- la salle de vente et d’exposition du magasin de détail ne doit pas avoir une surface qui est supérieure à 30 % de la surface de plancher hors oeuvre brute de l’habitation isolée

592r

V1H[592r]-h

   

- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’après l’approbation d’une demande d’autorisation
- retrait minimal de 9 m depuis le prolongement perpendiculaire de la rue Carleton ou de la rue Shirreff

593r

V1H[593r]

un bureau de poste

 

un bureau de poste n’est permis que sur le lot 1, plan enr. M-199

594r

V1H[594r]

   

- superficie minimale de lot : 4 000 m2
- largeur minimale de lot : 45 m

595r

V1H[595r]

   

la superficie et la largeur minimales des lots doivent correspondre à celles des lots existants

596r

V1H[596r]

   

- retrait minimal de cour avant : 15 m
- retrait minimal de cour latérale : 4,5 m

597r

V1H[597r]-h

   

- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’après la réception d’un plan d’arpentage enregistré des enveloppes de bâtiment et la construction d’une route sous réserve de l’approbation de la Ville d’Ottawa
- la superficie et la largeur minimales des lots doivent correspondre à celles des lots existants

598r

V1H[598r]

   

- retrait minimal de cour avant : 12 m
- retrait minimal de cour latérale extérieure : 12 m

599r

V1H[599r]

   

la superficie et la largeur minimales des lots doivent correspondre à celles qui sont indiquées sur le plan enregistré

600r

RI2[600r]

   

retrait minimal d’une ligne de lot non contiguë à une zone résidentielle : 1 m

Exceptions 601r-700r

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

601r

RC[601r]

cinq logements accessoires

 

- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure contiguë à une zone commerciale ou industrielle : 0 m
- retrait minimal de cour arrière : 0 m
- surface construite maximale : 40 %

602r

RM1[602r]-h

- une utilisation agricole
- une opération forestière
- une aire de conservation et d’éducation environnementale

 

le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’après l’approbation d’une convention de réglementation du plan d’implantation visant à assurer un aménagement de lot et un tracé de rue appropriés

603r

V1B[603r]

   

au maximum une habitation isolée est permise sur ces biens-fonds

604r

V1I[604r]

   

retrait minimal de cour latérale intérieure de l’habitation existante : 0,2 m

605r

V1I[605r]

   

largeur minimale de lot : 21 m; superficie minimale de lot : 1 000 m2

606r

V1P[606r]

   

largeur minimale de lot : 20 m

607r

RI3[607r]

 

toutes les utilisations, sauf une école

 

608r

RI3[608r]

 

toutes les utilisations, sauf une école, un lieu de culte ou un logement accessoire à ces utilisations

 

609r

RI[609r]

   

- retrait de cour latérale intérieure : 4,5 m
- retrait de cour avant : 2 m
- nombre minimal de places de stationnement requises : 11

610r
(Règlement 2008-283)

V1I[610r]
 

   

- superficie minimale de lot : 760 m2
- largeur minimale de lot : 20 m
- retrait minimal des cours avant et latérale d’angle : 8 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m
- retrait minimal de cour arrière : 10 m
- espace paysagé minimal : 20 %

- surface construite maximale : 30 %

611r

V2D[611r]

   

- superficie minimale de lot : 532 m2
- largeur minimale de lot : 14 m par logement
- retrait minimal des cours avant et latérale d’angle : 8 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m
- retrait minimal de cour arrière : 10 m
- espace paysagé minimal : 10 %

612r
(Règlement 2008-283)

V3G[612r]
 

   

- superficie minimale de lot : 228 m2
- largeur minimale de lot : 6 m par logement
- retrait minimal de cour arrière : 10 m
- espace vert paysagé minimal : 10 % - retrait minimal de cour avant : 10 m - retrait minimal de cour latérale d’angle : 7 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m

613r

V3A[613r]

   

- superficie minimale de lot : 645 m2
- largeur minimale de lot : 21 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m

614r

V1C[614r]-h

   

le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que lorsque une entente visant à construire une route aux normes de la Ville est conclue et une garantie est fournie à la Ville en vertu d’une entente d’aménagement ou d’un plan de lotissement

615r

V1H[615r]

   

largeur minimale de lot : 39 m

616r

V1H[616r]

   

- retrait minimal de 32 m à partir de la limite nord de l’enveloppe de bâtiment
- superficie minimale de lot : 21 ha

617r

V1E[617r]

   

- surface construite maximale : 25 %
- retrait minimal d’une fosse septique de la berge d’un cours d’eau : 15 m
- retrait minimal de cour arrière : 10,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
un côté : 1,5 m
l’autre côté : 3,5 m

618r

Pour utilisation future

     

619r

AG

un complexe immobilier

 

- un foyer de groupe limité à 9 résidents est permis
- un foyer de groupe peut être aménagé sur un lot distinct ou dans un complexe immobilier

620r

RR2[620r]

   

- largeur minimale de lot : 47 m
- superficie minimale de lot : 0,59 ha

621r

O1[621r]

un lieu de rassemblement limité à un club

   

622r

V1I[622r]

   

- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
- retrait minimal de cour avant : 7 m

623r

V1I[623r]

   

- retrait minimal inconstructible depuis la laisse de crue du drain qui divise le bien-fonds en deux : 15 m
- superficie minimale de lot : 2 000 m2
 

624r

V1I[624r]

   

- superficie minimale de lot : 2 100 m2
- retrait minimal de cour arrière des lots contigus à la ligne de division des lots 7 et 8, concession 5, canton géographique d’Osgoode : 20 m
- retrait minimal de cour arrière des lots contigus à la ligne de division des moitiés est et ouest du lot 8, concession 5, canton géographique d’Osgoode : 20 m
- retrait minimal de cour arrière des lots contigus à la ligne de division de lots 7 et 8, concession 5, canton géographique d’Osgoode : 36 m

625r

O1C[625r]

   

- un secteur intouchable et inconstructible de 26 m est requis à partir de la ligne de division des lots 7 et 8, concession 5, canton géographique d’Osgoode
- un secteur intouchable et inconstructible de 10 m est requis à partir de la ligne de division des moitiés est et ouest du lot 8, concession 5, canton géographique d’Osgoode
- le terrain qui fait partie du secteur intouchable et inconstructible doit être inclus dans le calcul du retrait de cour arrière et de la superficie de lot minimaux requis

626r
(Règlement 2012-334)

VM5[626r]

- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- habitation en rangée
- une maison de retraite

   

627r

RR10[627r]

   

- retrait minimal de cour arrière : 10,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
un côté : 1,5 m
l’autre côté : 3,5 m

628r

V3B[628r]

   

- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,6 m
- superficie minimale de lot par logement : 150 m2
- surface construite maximale par logement : 60 %
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- distance de séparation minimale entre la façade d’un bâtiment et une rue privée : 1,7 m
- longueur minimale de l’entrée de cour à partir d’une rue publique ou privée jusqu’au garage : 5,5 m
- retrait minimal de cour latérale contiguë
à une rue publique : 4,5 m
à une rue privée : 1,2 m
- distance de séparation minimale entre bâtiments : 2,4 m
- espace paysagé minimal par logement : 20 %
- empiètement maximal permis dans une cour arrière privée
d’une terrasse : 3 m
d’un foyer : 1,5 m
- empiètement maximal permis dans une cour avant privée d’un porche et de marches : 1,5 m
- retrait minimal de cour arrière depuis le couloir ferroviaire : 7 m

629r

RR12[629r]

   

- superficie minimale de lot : 600 m2
- largeur minimale de lot : 19,5 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour arrière : 12 m
- cour arrière minimale laissée à l’état sauvage : 10 m
- retrait minimal des cours latérales intérieures combinées : 2,1 m, aucune cour inférieure à 0,9 m
- hauteur maximale de bâtiment : 9,5 m
- surface construite maximale : 45 %

(Ordonnance de la Commission des affaires municipales de l’Ontario no 2360 du 7 septembre 2005)

630r
(Règlement 2014-189)

VM3[630r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un poste d’essence et un dépanneur accessoire tels que présents au 9 septembre 1996
- une habitation isolée
- un duplex
- un logement
- un foyer de groupe
- une entreprise à domicile
- un logement secondaire
- une habitation jumelée

- surface de plancher maximale du dépanneur accessoire : 93 m2
- retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 6 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure contiguë à une zone résidentielle : 6 m
- hauteur maximale de bâtiment : 10,5 m

631r

RR2[631r], V1J[631r]

 

toutes les utilisations

l’article 69 ne s’applique pas et les bâtiments et les constructions de tout type sont interdits, notamment une terrasse, un kiosque de jardin, une remise, un garage, un atelier, une fosse septique, un puits, une piscine, un vestiaire, un poste de pompage, des marches et une structure d’aménagement paysagé

632r

Pour utilisation future

     

633r

V1P[633r]

un bureau

 

- surface construite maximale : 25 %
- espace paysagé minimal : 20 %

634r

V1E[634r]

   

- surface construite maximale : 25 %
- aucun bâtiment ni aucune construction ne peut être construit dans le retrait minimal de cour arrière de 28 m

635r

V2C[635r]

   

- superficie minimale de lot : 1 250 m2
- largeur minimale de lot : 23 m
- profondeur minimale de cour arrière : 3 m

636r

AG3[636r]

un centre de jour

   

637r
(Règlement 2014-166)

RG3[637r]

-un bureau
- un centre de recherche et de développement

 

-aucune place de chargement n’est requise
- un magasin de détail est limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager; et à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services.

638r

AG3[638r]

 

- un bâtiment à utilisation résidentielle
- une maison mobile

 

639r

RR2[639r]

   

retrait minimal des bâtiments et des constructions du tributaire du ruisseau Grey : 15 m

640r

RU[640r]-h

   

le bien-fonds peut seulement être aménagé lorsque le symbole « h » a été supprimé par la Ville et que cette dernière a approuvé l’étude géotechnique confirmant que sol est approprié pour l’aménagement proposé

641r

RG3[641r]

un lieu de culte

   

642r

AG3[642r]

 

un bâtiment à utilisation résidentielle

 

643r

RI[643r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un lieu de culte et une maison de chambres accessoire
- un centre de jour

- surface maximale hors oeuvre brute de la maison de chambres accessoire : 558 m2
- les logements dans la maison de chambres accessoire ne peuvent pas être équipés d’une cuisine complète
- les bâtiments accessoires sont limités à une pagode
- le taux de stationnement requis pour le lieu de culte ne doit être calculé qu’en tenant compte du rez-de-chaussée seulement

644r

RU[644r]

 

toutes les utilisations sauf des utilisations récréatives et de loisirs passifs accessoires à une utilisation dans la zone RI[643r] contiguë

 

645r

AG2[645r]

un pavillon-jardin

 

un pavillon-jardin est une utilisation temporaire permise du 24 octobre 2007 au 24 octobre 2017

646r

RU[646r]

 

- un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- un centre équestre
- un chenil

- superficie minimale de lot : 8 000 m2
- largeur minimale de lot : 40 m

647r

RR4[647r]

   

aucune modification de l’emplacement n’est permise à moins de 15 m du couloir de transport d’électricité

648r

RR4[648r]

   

aucune modification de l’emplacement n’est permise à moins de 15 m de la ligne arrière de la propriété

649r

RR4[649r]

   

aucune modification de l’emplacement n’est permise à moins de 15 m de la ligne arrière de la propriété ou du couloir de transport d’électricité

650r
(Règlement 2008-388)

RU[650r]

- un parc d’attractions limité à un aquaparc
- un restaurant, un centre de jour, un magasin de détail limité à une boutique de cadeaux et un bureau, à titre d’utilisations complémentaires au parc d’attractions

 

- retrait minimal des cours : 20 m
- hauteur maximale de bâtiment ou de construction : 30 m
- largeur minimale de la bande tampon paysagée le long des lignes de lot latérale intérieure, latérale d’angle et arrière, cachant l’utilisation, sous réserve de l’approbation par la Ville : 20 m
- taux minimaux de stationnement : i) automobiles : 1 place par 4 personnes à pleine capacité; ii) autobus : 1 place par 167 personnes à pleine capacité

651r

RR2[651r]

   

superficie minimale de lot : 3 ha

652r

RR2[652r]

   

superficie minimale de lot : 13 ha

653r

RU[653r]

une maison de retraite
 

toutes les autres utilisations
 

- superficie minimale de lot : 1 ha
- façade minimale de lot : 150 m
- retrait minimal de cour avant : 10 m
- profondeur ou largeur minimale de toutes les autres cours : 10 m
- surface construite maximale : 10 %
- hauteur maximale de bâtiment : 15 m
- densité maximale : 37 logements pas ha
- une aire paysagée d’une largeur minimale de 10 m est requise le long de l’entière façade du lot, toutefois une entrée de cour peut la traverser pour permettre l’accès et la sortie du bien-fonds
- taux minimal de stationnement requis : 1 place par logement plus 0,15 place par logement pour visiteurs
- retrait minimal des aires et des places de stationnement de la rue : 10 m
- dimensions minimales d’une place de stationnement : 14,3 m3, soit 2,6 m x 5,5 m
- dimensions minimales d’une place de chargement : 3,5 m x 12 m

654r
(Règlement 2011-273)

EP[654r], AG[654r]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une utilisation agricole
- une aire de conservation et d’éducation environnementale
- une installation de services publics limitée à un gazoduc à haute pression et à une station de compression

-en dépit de toute disposition contraire, si une ligne de lot est contiguë au pipeline transcanadien, les retraits suivants s’appliquent pour tous les immeubles et structures principaux depuis cette ligne de lot :
(a) s’il s’agit d’une ligne de lot de cour arrière, le retrait est de 7 mètres;,
(b) s’il s’agit d’une ligne de lot de cour latérale intérieure, le retrait est de 3 mètres

655r

RH2[655r]

   

- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1 m

656r

V1E[656r]

   

- l’article 69 ne s’applique pas et les bâtiments et les constructions de tout type sont interdits, notamment une terrasse, un kiosque de jardin, une remise, un garage, un atelier, une fosse septique, un puits, une piscine, un vestiaire, un poste de pompage, des marches et une structure d’aménagement paysagé, à moins de 20 m de la ligne de lot arrière d’un lot traversé par le drain municipal d’Osgoode Gardens - Cedar Acres
- superficie minimale de lot : 2 000 m2
- surface construite maximale permise : 25 %

657r
(Règlement 2011-41)

RU[657r]-h

    -malgré les dispositions de la zone sous-jacente, toutes les utilisations et l’aménagement, y compris la construction de bâtiments et de structures, sont interdits jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit supprimé
-le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que lorsqu’une une étude d’impact sur l’environnement a été présentée, prouvant de façon satisfaisante au directeur général des Services d’urbanisme et de gestion de la croissance et au ministère des Ressources naturelles que le site ne constitue pas un habitat d'importance d'espèces menacées ou en voie de disparition

658r
(Règlement 2011-76)

RR2[658r]

   

- largeur minimale de lot : 25 m
- superficie minimale de lot : 6 000 m2

659r
(Règlement 2011-124)

RR10[659r]

   

Nonobstant toute disposition contraire à l’article 127, les dispositions suivantes s’appliquent à un salon de coiffure exploité au domicile :
- limité à trois fauteuils de coiffage
- deux employés sur place et non résidents sont autorisés par unité d’habitation principale
- trois clients peuvent être servis ou en attente de service sur place

660r
(Règlement 2011-124)

RR5[660r]
RR14[660r]
RR15[660r]

   

- nonobstant l’article 59 – Façade sur une voie publique, l’aménagement du terrain visé est autorisé.
- les retraits de cour sont déterminés en fonction de la limite de terrain la plus près de la rue la plus rapprochée, ou parallèle à celle-ci, ou la plus près d’une voie d’accès devant le lot et tenant lieu de limite avant du lot.
- les annexes et les structures accessoires, d’une surface de plancher maximale de 24 m2 mesurée depuis les murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres depuis un cours d’eau ou un plan d’eau, en autant que cette annexe ou cette structure accessoire n’est pas plus près de l’eau que le bâtiment principal.
- les éléments ni couverts ni encloisonnés, tels qu’une terrasse ou un palier, et dotés d’une surface de marche n’est pas aménagée à plus de 0,6 m le terrain adjacent peuvent projeter à un maximum de 3 mètres du bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres depuis un cours d’eau ou un plan d’eau.
- les éléments ni couverts ni encloisonnés, tels qu’une terrasse ou un palier, dont la surface de marche est aménagée à plus de 0,6 m au-dessus du terrain adjacent peuvent projeter à un maximum de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre d’une limite de lot, d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres depuis un cours d’eau ou un plan d’eau.
- retrait de cour avant minimal pour les lots donnant sur un cours d’eau ou un plan d’eau : 3 mètres

661r
(Règlement 2011-148)

V1E[661r]

   

- l’article 69 ne s’applique pas

662r
(Règlement 2011-148)

V1E[662r]

   

- largeur minimale du lot : 8 m

663r
(Règlement 2011-196)

AG2[663r]

   

- taille maximale permise de tout immeuble accessoire : la surface construite cumulative des bâtiments accessoires ne doit pas dépasser 9,6 % de la superficie totale du terrain

664r
(Ordonnance de la CAMO no PL110666, en date du 18 novembre 2011
 

RH[664r]

   

- Nonobstant l’article 95 (1) (c) et (f), l’aménagement d’une installation de traitement et de transfert des déchets (putrescibles), actuellement en cours sur le terrain dont l’adresse municipale est 5001, promenade Herbert et ayant fait l’objet, le 9 juin 2010, d’une demande de certificat d’autorisation au ministère de l’Environnement, ou toute demande modifiée, réitérée ou nouvelle visant une installation de traitement et de transfert des déchets (putrescibles) requise ou nécessaire par suite d’un examen du ministère de l’Environnement et/ou de son rejet de la demande présentée le 9 juin 2010, ne sera pas jugé non conforme en cas de construction d’un édifice résidentiel ou institutionnel sur un autre lot situé dans les limites de la distance de séparation minimale, avant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministère de l’Environnement et l’approbation subséquente de la réglementation du plan d'implantation par la Ville d’Ottawa.

665r
(Règlement 2011-399)

RR12[665r]

   

- superficie minimale du lot : 750 m2
- retrait minimal de la cour avant : 4,9 m
- retrait minimal de la cour arrière : 2,7 m

666r
(Règlement 2012-144)

VM[666r]

     - Nonobstant l’article 58, les espaces de stationnement, les allées et les voies d’accès sont permises dans les zones sous-jacentes de plaines à risque d’inondation pourvu qu’un tel aménagement soit entrepris conformément à la politique 12 du paragraphe 4.8.1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa

667r(Règlement 2012-33)

V1G[667r]

   

- retrait minimal des cours avant et latérale d’angle : 6 m

668r
(Règlement 2017-406)
(Règlement 2012-38)

RC1[668r]

- établissement d'instruction limité aux cours de formation en soudage et en ferronnerie

   
669r
(Règlement 2012-69)
 
AG[669r] -Entrepôt   -Les bâtiments non résidentiels existants sont autorisés en tant qu’accessoires à une habitation isolée, et aucun autre bâtiment ou structure accessoire n’est permis à moins que la taille de ces bâtiments et structures accessoires soit conforme à la taille maximale permise au tableau 55 et que leur utilisation se conforme aussi à l’article 55.
-Seul l’entreposage de produits agricoles à l’exclusion du bétail dans les bâtiments non résidentiels existants est permis.
 
670r
(Règlement 2012-111)
 
V1P[670r] -un bureau   - superficie minimale du lot : 900 m2
- largeur minimale du lot : 24 m
- retrait minimal de la cour avant : 1 m
- surface construite maximale : 33 %
- En dépit du paragraphe 107(2), la largeur minimale de l’entrée est de 4 mètres.
- En dépit du tableau 65(6), un porche couvert peut s’avancer jusqu’à la ligne de lot avant.
-En dépit du tableau 55, le retrait minimal exigé pour un bâtiment accessoire par rapport à une ligne de lot latérale intérieure est de 0,3 mètres.
-En dépit du tableau 55, la surface de plancher brute totale de tous les bâtiments accessoires est de 86 mètres carrés.
671r
(Règlement 2012-130)
AG2[671r]   -gîte touristique
-habitation unifamiliale
foyer de groupe
 
 
672r
(Règlement 2012-129)
RR[672r]     -retrait minimal de la cour arrière : 50 m
673r
(Règlement 2012-129)
RR[673r]     -retrait minimal de la cour latérale intérieure ouest : 50 m
674r
(Règlement 2012-340)
 
AG[674r]     -largeur minimale de lot : 30 m
675r
(Règlement 2012-342)
 
V3B[675r]     - retrait minimal de la cour avant : 7,5 m
676r
(Règlement 2012-374)
ME[676r]     - superficie minimale du lot : 2.6 ha
677r
(Règlement 2013-186]
RU[677r]     - Le paragraphe 59(1) ne s'applique pas
- Nonobstant le paragraphe 100(5), une place de stationnement doit disposer d'un accès dégagé à une voie publique, et cet accès peut être aménagé vers une emprise routière non entretenue par le biais d'une entrée privée
- La ligne de lot avant est considérée comme étant la ligne de lot la plus à l'ouest jouxtant le chemin de concession nord-sud entre les concessions 1 et 2 du Canton d'Osgoode.
678r
(Règlement 2013-108)
(Règlement 2012-414)
V2D[678r]     - superficie minimale de lot : 494 m2
- largeur minimale de lot : 13 m par unité d’habitation
- retrait minimal de cour avant et latérale d’angle : 8 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m
- retrait minimal de cour arrière : 10 m
- espace ouvert paysagé minimal : 10 %

679r
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2012-464)

VM[679r}
S298

 

- une salle de jeux
- un établissement de soins des animaux
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- une agence de location d’automobiles
- une station-service
- un cimetière
- un cinéma
- un centre de jour
- une mission diplomatique
- un salon funéraire
- un poste d’essence
- une garderie à domicile
- une bibliothèque
- une habitation isolée à fondations reliées
- une installation nautique
- une clinique
- une maison en rangée
- un centre de services municipaux
- un lieu de rassemblement
- un lieu de culte
- un bureau de poste
- une installation récréative et sportive
- une chambre
- une habitation jumelée
- un refuge
- un établissement sportif
- une habitation superposée
- un hôpital vétérinaire
- un établissement de soins pour bénéficiaires internes

- chaque utilisation ne doit pas, individuellement, excéder une surface brute d’espace locatif de 120 m2
- superficie minimale de lot : 450 m2
- largeur minimale de lot : 15 m
- les retraits indiqués dans le tableau 229 ne s’appliquent pas et tous les retraits minimaux requis sont ceux indiqués à l’annexe 298
- largeur minimale de l’aire paysagée : aucun minimum

680r
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2012-464)

 VM[680r]    

- une salle de jeux
- un établissement de soins des animaux
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- une agence de location d’automobiles
- une station-service
- un cimetière
- un cinéma
- un centre de jour
- une mission diplomatique
- un salon funéraire
- un poste d’essence
- une garderie à domicile
- une bibliothèque
- une habitation isolée à fondations reliées
- une installation nautique
- une clinique
- une maison en rangée
- un centre de services municipaux
- un lieu de rassemblement
- un lieu de culte
- un bureau de poste
- une installation récréative et sportive
- une chambre
- une habitation jumelée
- un refuge
- un établissement sportif
- une habitation superposée
- un hôpital vétérinaire
- un établissement de soins pour bénéficiaires internes

- superficie minimale de lot : 450 m2

- largeur minimale de lot : 15 m
- retraits minimaux de cour avant et latérale d’angle : 0 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m
- largeur minimale de l’aire paysagée : aucun minimum

681r
(Règlement 2019-41)
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2015-115)
(Règlement 2012-464)

 VM[681r]  

- une salle de jeux
- un établissement de soins des animaux
- une agence de location d’automobiles
- une station-service
- un cimetière
- un cinéma
- un centre de jour
- une mission diplomatique
- un salon funéraire
- un poste d’essence
- une bibliothèque
- une installation nautique
- une maison en rangée
- un parc
- un lieu de rassemblement
- un lieu de culte
- un bureau de poste
- une installation récréative et sportive
- une chambre
- une habitation jumelée
- un refuge
- un établissement sportif
- un hôpital vétérinaire
- un établissement de soins pour bénéficiaires internes
- un triplex

- superficie minimale de lot : 1 350 m2
- largeur minimale de lot : 20 m
- retrait minimal depuis l’allée Clapp et la rue Bridge : 3 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 0 m
- retrait minimal de cour latérale intérieur jouxtant une zone résidentielle : 7,5 m
- aucune exigence de retrait maximal
- hauteur de bâtiment maximale : 12 m
- nombre d’étages maximal : 3
- les utilisations suivantes ne peuvent être situées qu’en rez-de-chaussée et ne doivent pas, individuellement, excéder une surface brute d’espace locatif de 120 m2 : un centre de santé et de ressources communautaires, un établissement d’enseignement, un centre communautaire, un dépanneur, une clinique, un centre de services municipaux, un musée, une entreprise de services personnels, un restaurant, un magasin de détail, un magasin d’alimentation au détail, un atelier de service et de réparation, une installation de brassage individuelle
- nonobstant la définition d’une maison de retraite, celle-ci peut être située dans le même bâtiment qu’un restaurant
- nonobstant la disposition 107(1)(a), une largeur minimale de six mètres est requise pour une entrée de cour destinée à la circulation dans les deux sens, sur une distance d’un mètre dans l’entrée donnant accès à un garage de stationnement

682r
(Règlement 2014-182))

V1M[682r]    

- largeur minimale de lot : 18,29 m
- retrait minimal de cour avant : 5,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,45 m
- retrait minimal depuis une ligne de lot latérale intérieure pour un bâtiment accessoire situé dans la cour latérale intérieure : 0,6 m

Exceptions rurales 701r-800r

         

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

701r
(règlement 2009-302)

AG[701r]

   

superficie minimale de lot : 42 ha

702r

RR4[702r]

   

les utilisations existantes accessoires à l’exploitation et à l’entretien d’un terrain de golf sont permises, notamment une route d’accès ou entrée de cour, un sentier pour chariots de golf et piétons, des murs de soutènement et un bâtiment pour la vente de rafraîchissements

703r

RH[703r]

 

- une station-service
- un crématorium
- un poste d’essence
- un chenil
- une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardinage
- un atelier de service ou de réparation
- une installation de traitement et de transfert des déchets
- toutes les utilisations conditionnelles

 

704r

RR[704r]

   

- un plan de lotissement dans la zone d’exception RR[704r] doit prévoir des lots qui ont en moyenne pas moins de 0,8 ha, tenant compte de la superficie de tous les lots et îlots du plan de lotissement
- superficie minimale de lot : 0,6 ha
- nombre maximal de lots dans la zone d’exception RR[704r] : 28
- largeur minimale de lot : 35 m
- nonobstant le fait qu’ils fassent partie d’un plan de lotissement les dispositions des alinéas 69(2)(a) et (b) s’appliquent aux biens-fonds dans la zone d’exception RR[704r]

705r
(Règlement 2015-190)

RC[705r] H(10)

 

toutes les utilisations, sauf :
-un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- un concessionnaire automobile
- un lave-auto
- un atelier de carrosserie
- une station- service
- un magasin de détail limité à la vente de pièces d’automobile

- largeur minimale de lot : 0 m
- le paragraphe 59(1) ne s’applique pas
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m
- l’entreposage à l’extérieur n’est pas permis, sauf pour l’exposition et la vente d’automobiles
- un atelier de carrosserie, une station-service, un magasin de détail limité à la vente de pièces d’automobile ne sont permis à titre d’utilisations conditionnelles que s’ils sont situés dans le même bâtiment qu’un concessionnaire automobile
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’au lave-auto et ne peut être supprimé que si le propriétaire présente une analyse hydrogéologique et du terrain à la satisfaction de la Ville et du ministère de l’Environnement

706r
(Règlement 2015-190)

RC[706r] H(10)

 

toutes les utilisations, sauf :
-un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- un concessionnaire automobile
- un lave-auto
- un atelier de carrosserie
- une station- service
- un magasin de détail limité à la vente de pièces d’automobile

- largeur minimale de lot : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m
- l’entreposage à l’extérieur n’est pas permis, sauf pour l’exposition et la vente d’automobiles
- un atelier de carrosserie, une station-service, un magasin de détail limité à la vente de pièces d’automobile ne sont permis à titre d’utilisations conditionnelles que s’ils sont situés dans le même bâtiment qu’un concessionnaire automobile
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’au lave-auto et ne peut être supprimé que si le propriétaire présente une analyse hydrogéologique et du terrain à la satisfaction de la Ville et du ministère de l’Environnement

707r

RC2[707r]

une (1) habitation isolée

 

- superficie minimale de lot : 1 500 m²
- retrait minimal de cour latérale intérieure des constructions accessoires : 2 m

708r

RG[708r]

une habitation isolée

 

- retrait minimal de cour arrière contiguë à une autre zone RG : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’une construction accessoire contiguë à une zone RC : 0,3 m

709r

EP2[709r]

un pavillon jardin

 

- un pavillon-jardin est une utilisation temporaire permise du 7 décembre 2007 au 7 décembre 2017
- après l’expiration du zonage temporaire le bien-fonds sera à nouveau assujetti aux dispositions de la zone EP2

710r

V1H[710r]

   

- superficie minimale de lot : 900 m²

711r

RI5[711r]

   

- largeur minimale de lot : 15 m
- retrait minimal d’une zone résidentielle : 6 m
- retrait minimal de toutes les zones, sauf une zone résidentielle : 1 m

712r
(Règlement 2008-253)

R1[712r]

Installation médicale

 

Pour un centre médical :
- largeur minimale de l’allée d’une place de stationnement avec un angle de 71-91º : 6,0 m
- largeur minimale de la bande tampon paysager non adjacente à une rue : 2,5 m
- aucune place de chargement requise

713r
(Règlement 2008-262)

V1P [713r]

   

- largeur minimale de lot : 20 m
- aucune partie d’une fosse septique et aucun entreposage de mazout ne sont permis sur les terrains portant la désignation de zonage O1 adjacents au chemin First Line ou en-deçà de 30 m de ces derniers

714r
(Règlement 2008-279)

RU[714r]
 

   

- aucun aménagement n’est permis en-deçà d’un retrait de 120 m depuis la limite d’une terre humide d’importance provinciale et de la zone sous-jacente de plaine inondable, comme il est indiqué sur le plan de zonage
- le retrait concernant aucun aménagement interdit les modifications aux bâtiments, aux constructions et au nivellement du terrain, y compris, mais sans s’y limiter, les déblais et les remblais

715r
(Règlement 2008-278)

RI[715r]H(15)
 

   

- largeur minimale de l’allée d’une place de stationnement avec un angle de 71-90º : 6,0 m

716r
(Règlement 2008-283)

RG[716r]
 

concessionnaire automobile accessoire à un atelier de carrosserie existant
 

 

- l’utilisation du concessionnaire automobile est limitée à un maximum de quatre véhicules

717r
(Règlement 2008-283)

RR-5[717r]
 

   

- retrait minimal de cour arrière pour les bâtiments accessoires : 25 m
- retrait minimal de cour avant pour les bâtiments accessoires : 9 m

718r
(Règlement 2008-311)

AG6[718r]

 

utilisations résidentielles

le retrait de cour latérale intérieure pour la remise existante est égal au retrait de cour latérale existant au 28 août 2008

719r
(Règlement
2008-312)

O1A[719r]

bureau accessoire

 

les bâtiments et constructions considérés comme étant nécessaires à l’exploitation et à l’entretien d’un terrain de golf sont permis

720r
(Règlement 2008-345)

RC9[720r]

- un salon funéraire
- un crématorium

   

721r
(Règlement 2008-350)

V1E[721r]

- un bureau
- des salles d’accueil

 

- L’usage du bureau est réservé à l’installation existante le 10 septembre 2008
- Les salles d’accueil sont uniquement permises lorsqu’elles sont subsidiaires à l’usage du bureau
- maximum de 2 salles d’accueil permises
- Nombre maximal d’employés autorisés à travailler dans le bureau : 8

722r
(Règlement
2008-320)

AG3[722r]

- entrepôt privé
- atelier privé

 

- les utilisations d’entrepôt privé et d’atelier privé ne sont permises qu’à l’intérieur de la construction autostable existante sur les terrains zonés AG3[722r]
- les utilisations d’entrepôt privé et d’atelier privé sont permises temporairement pour une période d’un an, commençant le 28 août 2008 et se terminant le 27 août 2009

723r
(Règlement 2015-190)(Règlement 2008-344)

RG[723r]

- un bureau, auxiliaire à un entrepôt

-un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- un atelier de carrosserie
- un concessionnaire automobile
- une station-service
- une unité d’habitation
- un poste d’essence
- un centre de vente, de location et d’entretien de machinerie lourde et de véhicules
- un chenil
- une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardinage
- une industrie légère
- un stationnement
- une imprimerie
- un magasin de détail
- un atelier de service et de réparation
- un terminal de camionnage terminal
- un entrepôt
- une installation de traitement et de transfert des déchets (non putrescibles)
- toutes les utilisations conditionnelles permises sont inscrites sous le paragraphe 219(2)

- zone tampon d’au moins 5 mètres de large qui doit être aménagée le long des limites ouest et sud de la propriété.

724r
(Règlement 2008-326)

ME2[724r]

- installation d’élimination des déchets solides
- installation de traitement et de transfert des déchets

 

- le retrait minimal de cour avant est de 10 mètres
- les dispositions des rangées (g) et (h) du tableau 213 ne s’appliquent pas
Sur les terrains zonés ME2[724r] comportant un symbole d’aménagement différé figurant sur la carte de zonage :
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’exploitation d’une utilisation d’extraction minière permise
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que par une modification au présent règlement dès qu’il y a conformité avec ce qui suit :
(a) une demande dûment remplie a été présentée à la Province en vue de l’obtention d’un permis d’extraction d’agrégats minéraux;
(b) la Ville a approuvé un Énoncé des incidences environnementales présenté lorsque l’exploitation d’extraction d’agrégats minéraux proposée est contiguë aux terrains zonés EP3-Protection de l’environnement ou à des terrains désignés Caractéristique naturelle rurale dans le Plan officiel

725r
(Ordonnance de la CAMO no PL080959, du 5 novembre 2008)

ME[725r]

-zone d’entraînement et d’essai d’armes légères, de fusils et d’explosifs à l’extérieur

   

726r

Pour utilisation future

     

727r
(Règlement 2008-387)

V1N[727r]

 

-toutes les utilisations

-les bâtiments et structures de toutes sortes sont interdits, y compris, mais sans s’y limiter, une terrasse en bois, un kiosque de jardin, une remise, un garage, un atelier, une fosse septique, un puits, une piscine, un vestiaire, un bâtiment des pompes, un escalier et tout aménagement paysager structurel
-les terrains peuvent être utilisés pour le calcul de la surface minimale de lot et les clauses relatives aux marges de recul pour la zone adjacente V1N [565r].

728r
(Règlement

2008-456)

RU[728r]

- pavillon jardin,
accessoire à la maison isolée

 

- un pavillon jardin, comme il est noté dans la colonne III, est seulement permis pour une période de 10 ans à compter du 10 décembre 2008, et par la suite le terrain sera désigné Zone RU
- un pavillon jardin peut être aménagé dans la cour latérale ou arrière
- la surface de plancher maximale du pavillon jardin est de 88 % de la surface de plancher hors œuvre brute du bâtiment principal du terrain

729r
(Règlement 2009-164)

RG[729r]

- utilisation d’industrie lourde limitée à une usine à béton

   

730r
(Règlement 2009-164)

RC5[730r]

- parc d’amusement

 

Un parc d’amusement n’est permis que sous réserve des dispositions relatives aux utilisations conditionnelles énoncées au paragraphe 218(3).

731r
(Règlement 2012-214)
(Règlement 2011-244)

RC11[731r]

- établissement de soins aux animaux
- hôpital vétérinaire
- guichet bancaire
- garderie
- hôtel
- établissement d'enseignement
- atelier de service et de réparation
- brasserie artisanale

 

- total maximal de la superficie de plancher brute cumulative pour toutes les utilisations : 7 000 m2
- superficie de plancher brute maximale pour chaque utilisation individuelle : 2 790 m2
- retrait minimal à partir de la limite du lot attenant à la rue Perth : 3 m

732r
(Règlement 2018-202)
(Règlement 2011-329)-

Pour utilisation future

 

 

 

733r
(Règlement 2017-372)
(Règlement 2011-329)

Pour utilisation future

 

 

 


 

734r Pour utilisation future      
735r
(Règlement 2012-45)
 
RU(735R) - terrain de camping  

Les seuls bâtiments ou structures permis sur ces terrains sont ceux utilisés durant la saison de camping et qui sont soit l’habitation isolée et les structures du terrain de camping qui existaient déjà au 25 juin 2008, soit des bâtiments ou structures de même superficie au sol.

736r
(Règlement 2012-64)
 
VIQ[736r]     Une bande tampon paysager de 4,5 m de profondeur est requise le long de tout lot attenant les propriétés sises aux 5696, 5706 et 5714 de la rue Manotick Main.
La bande tampon paysager de 4,5 m doit être conservée dans son état naturel.
737r
(Règlement 2012-64)
 
V3B[737r]     Retraits minimaux pour les cours avant et arrière : les lots contigus à une voie publique large de moins de 15 m peuvent avoir un garage attenant placé à 0,6 m de la limite du lot attenant à cette rue et le bâtiment doit être placé à un minimum de 3,0 m de la limite du lot opposé, et ce, que la limite du lot opposé soit attenante à une rue ou un parc.
Retrait minimal pour une cour latérale intérieure : 0,6 m et pour les lots intérieurs, au minimum 0,6 m d’un côté pour un total des deux côtés de 2,0 m.
Retrait minimal pour une cour latérale d’angle : 4,0 m.
Surface construite maximale : 60 %.
Densité maximale : 35 logements par hectare.
738r
(Règlement 2012-180)
Rl5[738r]     - largeur de lot minimum : 30 mètres.
- tous les terrains dont le zonage est Rl5[738r] sont considérés comme un lot, dans le but de se conformer au Règlement de zonage.
- la disposition 59(1)(b) ne s’applique pas.
739r
(Règlement 2012-183)
RU[739r]   -Tous les usages permis sont interdits jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit retiré du terrain. - le symbole d’aménagement différé ne peut être retiré jusqu’à ce que les conditions suivantes soient remplies à la satisfaction de la Ville :
i) un énoncé des incidences environnementales qui porte sur les caractéristiques naturelles rurales, les boisés d’importance et les enjeux liés aux espèces menacées et en voie de disparition;
ii) une évaluation géotechnique des sols organiques doit être entreprise;
iii) une analyse des répercussions sur les ressources en calcaire;
iv) une expertise hydrogéologique qui montre la suffisance de l’aquifère, en ce qui concerne sa qualité et sa quantité, pour soutenir l’aménagement proposé.
740r
(Règlement 2012-205)
 
AG[740r] - un entrepôt   - nonobstant toute disposition relative à la surface construite ou à la superficie maximale autorisée pour des bâtiments ou des structures accessoires, les bâtiments non résidentiels existants au 13 juin 2012 sont autorisés.
- aucun nouveau bâtiment ou nouvelle structure accessoire n’est permis à moins que la taille cumulée de tous les bâtiments et structures accessoires et celle des bâtiments non résidentiels existants soient conforme à la taille maximale permise au tableau 55,
- les utilisations d’entrepôt sont limitées aux produits agricoles, à l’exclusion du bétail, dans les bâtiments non résidentiels existants au 13 juin 2012
- la hauteur maximale des bâtiments non résidentiels existants correspond à celle du bâtiment en date du 13 juin 2012
 
741r
(Règlement 2012-208)
 
RU[741r] - un logement secondaire au-dessus d’un garage isolé   - la superficie d’un logement secondaire ne doit pas excéder 40 pour cent de la surface hors oeuvre brute de l’unité d’habitation principale de la propriété.
- nonobstant l’article 59 (1)(b), l’accès au lot ne doit pas nécessairement coïncider avec la partie du lot jouxtant une rue publique.
 
742r
(Règlement 2012-243)
AG[742r]     - nonobstant toute disposition contraire de l’article 128, une entreprise à domicile d’entreposage de bateaux et de véhicules récréatifs doit satisfaire aux conditions suivantes :
i. des bâtiments accessoires peuvent être utilisés s’ils occupent une surface de plancher maximale de 930 m2
ii. une superficie de terrain maximale de 3 485 m2 peut être utilisée pour l’entreposage extérieur
iii. l’entreposage extérieur peut être situé dans une cour latérale intérieure si elle est dissimulée depuis les rues adjacentes
- le paragraphe 128(13) ne s’applique pas
743r(Règlement 2012-256)

 
RR3[743r]     - la disposition 59(1)(b) ne s’applique pas
- superficie minimale de lot requise : 6 hectares
744r
(Règlement 2012-250)
 
RR4[744r]     - largeur minimale de lot : 18,0 mètres
745
(Règlement 2012-369)
RU[745r]     - largeur minimale de lot : 30 mètres
- le paragraphe 65 ne s'applique pas
746r
(Règlement 2012-369)
RU[746r]   -toutes les utilisations sauf  une utilisation agricole  
747r
(Règlement 2013-42)
ME2[747r]-h - une industrie légère limitée à la fabrication de menuiserie préfabriquée et d'autres produits de bois d'œuvre destinés à la construction
- une cour d'entreposage limitée au stockage de matériaux de construction
- un entrepôt limité au stockage et à la distribution de matériaux de construction
  - superficie minimale du lot : aucun minimum
- surface construite maximale : 30 %
- le symbole d'aménagement différé ne s'applique qu'à l'entreprise d'extraction de minerai permise
- le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) une demande de permis d'extraction de minerai à la Province a été réglée;
(b) la Ville a approuvé l'étude d'impact sur l'environnement présentée lorsque l'entreprise d'extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds dont le zonage est EP3 - zone de protection de l'environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel.
748r
(Règlement 2013-58)
RI4[748r] Un commerce de détail limité à un marché aux puces    
749r
(Règlement 2013-58)
V1E[749r]     - retrait de cour avant minimal : 6,0 m
750r
(Règlement 2013-58)
DR1[750r]     - nonobstant les zones notées à l’article 128A, les dispositions de 128A(1) à (5) s’appliquent
751r
(Règlement 2013-97)
RU[751r]-h - une cour d'entreposage - toutes les utilisations sauf celles présentes sur les lieux jusqu'à ce que le symbole d'aménagement différé soit supprimé - Une barrière physique doit être aménagée à l'extérieur d'une cour d'entreposage, et à au moins 10 mètres de la limite de la zone EP3
- Une barrière physique doit être aménagée entre la cour d'entreposage et la limite de lot avant, et doit s'étendre le long de la limite de propriété ouest, sauf pour le passage d'une entrée privée.
- Le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé avant que les conditions suivantes soient respectées :
(i) Aménagement d'une barrière physique entre les zones RU[751r] et RU, à la satisfaction du directeur général d'Urbanisme et Gestion de la croissance, à au moins 10 mètres de la limite des terres humides.
(ii) Aménagement d'une barrière physique et d'une zone tampon visuelle, à la satisfaction du directeur général d'Urbanisme et Gestion de la croissance, entre l'emprise routière et la cour d'entreposage, et s'étendant le long de la limite de propriété ouest, sauf pour le passage d'une entrée privée.
(iii) Préparation d'un plan de levé décrivant en détail l'emplacement des barrières physiques et prouvant un retrait d'au moins 10 mètres depuis la zone EP3 révisée.
(iv) Entente d'aménagement afin de réglementer l'entretien des barrières physiques et de la zone tampon visuelle.
752r
(Règlement 2013-162)
AG5[752r]     - largeur minimale de lot : 30 mètres

753r
(Règlement 2017-302)
(Règlement 2013-182)

RC[753r] - une banque
-un établissement de prêt sur salaire
- un établissement de traiteur
- un établissement d'instruction
- une bibliothèque
- une clinique
- un bureau
- une entreprise de services personnels
- un magasin d'alimentation au détail
- un atelier de service et de réparation
- une salle de jeux
- un concessionnaire automobile
- une agence de location d'automobiles
- une station-service
- un bar
- un terrain de camping
- un lave-auto
- une maison unifamiliale
- un logement
- un établissement de vente, de service et d'entretien de matériel et de poids lourds
- un hôtel
- un chenil
- un parc de stationnement
- La disposition 217(1)(c) ne s'applique pas
- Une zone tampon large de sept mètres, faite de végétaux, doit être aménagée sur la ligne de lot adjacente à la limite arrière des terrains dont les adresses vont du 7055 au 7099, rue Marco inclusivement.
- Les aires de chargement et de collecte des déchets ne peuvent pas être situées entre le bâtiment principal et la zone résidentielle
- Les terrains dont le zonage est RC[736r] sont considérés comme formant un seul lot aux fins de zonage
- La ligne de lot adjacente à la rue Bank est considérée comme étant la ligne de lot avant.
754r
(Règlement 2013-217)
O1A[754r] - une habitation isolée
- un parc d'attractions limité à une installation extérieure de paintball
- un terrain de golf jusqu'à la suppression du symbole d'aménagement différé - le symbole d'aménagement différé ne s'applique qu'à l'utilisation autorisée de terrain de golf;
- le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé qu'après conformité aux points suivants :
- approbation par l'office de protection de la nature et par la Ville d'un plan de conception et de gestion d'un terrain de golf, qui tienne compte du drainage du site, de la quantité et de la qualité de l'eau, du nivellement du site, de la gestion du gazon, des répercussions possibles de tout cours d'eau adjacent et d'autres questions connexes, et qui propose des mesures d'atténuation pouvant être appliquées si nécessaire;
- toute autre étude d'impact environnemental requise, réalisée à la satisfaction de l'office de protection de la nature et de la Ville.
755r
(Règlement 2013-224)
VM[755r]     Dans le cas d'un bâtiment existant le 17 juillet 2013, les dispositions de zonage suivantes s'appliquent :
- la limite avant de la propriété est considérée être celle donnant sur l'avenue Cosgrove
- le retrait de cour avant minimal est de 7,5 m
- le retrait de cour latérale d'angle minimal est de 7,5 m
- le retrait de cour arrière minimal est de 7,5 m
- le retrait de cour latérale intérieure minimal est de 1,5 m
- aucune hauteur de bâtiment minimale n'est requise
756r
(Règlement 2013-283)
RR[756r]    

- au moins 50 % de la surface du lot doit être laissée dans son état naturel et ne peut accueillir ni bâtiment, ni structure, ni aménagement réalisé à l'aide de matériaux inertes ni élément architectural

757r
(Règlement 2013-283)
 
RR[[757r]     - au moins 50 % de la surface du lot doit être laissée dans son état naturel et ne peut accueillir ni bâtiment, ni structure, ni aménagement réalisé à l'aide de matériaux inertes ni élément architectural
- outre les dispositions de l'article 69, aucun bâtiment ni structure, ni aménagement réalisé à l'aide de matériaux inertes ni élément architectural ne peut être situé à moins de 30 mètres de la laisse des hautes eaux ordinaire et du sommet de la rive du drain municipal du ruisseau Grey.
758r
(Règlement 2013-283)
RR[758r]     - au moins 50 % de la surface du lot doit être laissée dans son état naturel et ne peut accueillir ni bâtiment, ni structure, ni aménagement réalisé à l'aide de matériaux inertes ni élément architectural
- outre les dispositions de l'article 69, aucun bâtiment ni structure, ni aménagement réalisé à l'aide de matériaux inertes ni élément architectural ne peut être situé :
(i) à moins de 30 mètres de la laisse des hautes eaux ordinaire et du sommet de la rive du drain municipal du ruisseau Grey, ou
(ii) à moins de 15 mètres de la laisse des hautes eaux ordinaire d'un affluent du drain municipal du ruisseau Grey, la plus élevée des deux valeurs l'emportant.
759r
(Règlement 2013-303)
AG2[759r] - une cour d'entreposage   - une cour d'entreposage limité à l'équipement et au matériel d'aménagement paysager et de déblayage de la neige
760r
(Règlement 2013-352)
RR3[760r] -Un pavillon- jardin  

- un pavillon-jardin est une utilisation permise pour une période de 20 ans à compter du 13 novembre 2013 et jusqu’au 13 novembre 2033
- après l’expiration du zonage temporaire, le bien-fonds sera à nouveau assujetti aux dispositions de la zone RR3

761r
(Règlement 2014-41)
V1P[761r] -un centre équestre    
762r
(Règlement 2014-41)
AG[762r]    

-superficie minimale de lot pour un centre équestre : 4,3 hectares

763r
(Règlement 2014-43)
AG2[763r]    

-la superficie globale des bâtiments accessoires ne doit pas dépasser 7 pour cent de la superficie du lot

764r
(Règlement 2014-54)
V1G[764r]    

- superficie minimale du lot : 1 800 m2
-retrait minimal de cour arrière : 6 m
-retrait minimal de cour latérale d’angle : 12,26 m

765r
(Règlement 2014-94)

RC2[765r]

-une utilisation agricole
-un centre jardinier
-une cour d’entreposage
-un atelier de service et de réparation

 

-superficie minimale de lot : 1 850 m2

766r
(Règlement 2014-126)

AG2[766r]

-deuxième habitation isolée

 

-une deuxième habitation isolée est temporairement permise sur le lot pour une période de trois (3) ans, du 9 avril 3014 au 9 avril 2017
-après l’expiration du zonage temporaire, le bien-fonds sera à nouveau assujetti aux dispositions de la zone AG2

767r
(Règlement 2014-129)
AG3[767r]      -largeur minimale de lot requise  20,5 m
768r
(Règlement 2014-150)
O1[768r]

- un bureau
- une installation récréative et sportive

   
769r Pour utilisation future      
770r
(Règlement 2014-165)
 
V3B[770r]    

- retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 mètres
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 mètres
- surface construite maximale : 35 %
- aucune partie d’un garage privé ou d’un abri de voiture ne peut être située à plus d’un mètre plus près de la limite de terrain donnant sur la voie publique sur la façade d’un édifice principal que le mur de cet édifice
- largeur maximale d’un garage ou d’un abri de voiture privé : 50 % de la largeur du terrain où se trouve l’unité d’habitation
- retrait minimal de cour arrière : 22 mètres
- nonobstant le paragraphe 68(3), un édifice situé entre 22 et 30 mètres de l’emprise d’une voie ferrée peut servir d’immeuble résidentiel

771r
(Règlement 2014-187)
ME2[771r]-h

- une habitation isolée

 

- superficie minimale de lot : 1,21 ha
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’utilisation autorisée d’extraction de minerai
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) une demande de permis d’extraction de minerai, dûment remplie, a été soumise à la Province
(b) la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel

772r
(Règlement 2014-187)
ME2[772r]-h

- une habitation isolée

 

- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’utilisation autorisée d’extraction de minerai
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
(a) une demande de permis d’extraction de minerai, dûment remplie, a été soumise à la Province
(b) la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel

773r
(Règlement 2017-302)
(Règlement 2015-190)
(Règlement 2014-166)

RC[773r] 

- une banque
- un bureau
- un centre de recherche et de développement 
-un établissement de prêt sur salaire

-un établissement de soins des animaux
- un parc d’attractions
- un hôpital vétérinaire
- une station- service
- un bar
- un terrain de camping
- un lave-auto
- un service au volant
- un poste d’essence
- vente, location et entretien de matériel et de poids lourds
- un chenil

- largeur minimale de lot : 90 m

- retrait minimal de cour avant : 15 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3,0 m
- la disposition 217(1)(c) ne s’applique pas

774r
(Règlement 2014-166)
multiples

- un bureau
- un centre de recherche et de développement

  - un magasin de détail est limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager; et à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services
775r
(Sujet au règlement 2017-302)

(Règlement 2015-190)(Règlement 2014-166)
RC[775r]

- une banque
- un bureau
- un centre de recherche et de développement

-un établissement de soins des animaux
- un parc d’attractions
- un hôpital vétérinaire
- une station-service
- un bar
- un terrain de camping
- un lave-auto
- un service au volant
- un poste d’essence
- vente, location et entretien de matériel et de poids lourds
- un chenil

- largeur minimale de lot : 60 mètres
- retrait minimal de cour avant : 15 mètres
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3,0 mètres
- un magasin de détail est limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager; et à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services

776r Pour utilisation future      
777r
(Règlement 2014-166)
RG[777r]

- un bureau
- un centre de recherche et de développement

- un atelier de carrosserie
- un concessionnaire automobile
- une station-service
- un service au volant
- un poste d’essence
- vente, location et entretien de matériel et de poids lourds
- un chenil
- une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin
- un parc de stationnement
- une imprimerie
- une cour d’entreposage
- un terminal routier
- une installation de traitement et de transfert de déchets non putrescibles

- un magasin de détail est limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager; et à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services
- retrait minimal de cour avant : 12 m
- retrait minimal de cour arrière adjacente à des zones RG et ME : 7,5 m
- retrait minimal de cour arrière dans les autres cas : 10 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 4,5 m 

778r
(Ordonnance de la CAMO no PL130778 du 23 juin 2014)
(Règlement 2014-278)
V1O[778r]   - toutes les utilisations jusqu'à ce que le symbole d'aménagement différé soit supprimé 

Pour les propriétés dont les désignations municipales sont le 6335 et le 6350, rue Perth :
Nonobstant le Tableau 65 – Saillies permis dans les cours requises, éléments (5) et (6), les dimensions et l’étendue maximales des escaliers de secours, escaliers ouverts, perrons, paliers, marches et rampes s’établissent comme suit :
(a) Rampes d’accès pour fauteuils roulants : aucune limite
(b) Autres éléments au niveau ou sous le niveau du plancher du rez-de-chaussée : aucune limite; dans tous les autres cas : 1,5 m, mais pas à moins de 1 m d’une ligne de lot; et les dimensions et l’étendue maximales des balcons, porches, terrasses, paliers et vérandas, couverts ou non, ayant au maximum deux côtés fermés, à l’exception de ceux couverts d’un auvent ou d’une banne, s’établissent comme suit :
(a) Si l’élément ni couvert ni encloisonné, tel qu’une terrasse ou un palier, est doté d’une surface de marche qui ne dépasse pas 0,6 m au-dessus du plancher du rez-de-chaussée : aucune limite minimale.
(b) Dans tous les autres cas : 2 m, mais pas à moins de 1 m d’une ligne de lot. 
 

-retrait minimal de cour avant : 4,0 m
- retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
- retrait minimal de cour latérale d'angle : 4,0 m
- retrait total des cours latérales intérieures : 1,8 m avec un retrait minimal de cour latérale d'au moins 0,6 m
- surface construite maximale : 60 %
- nonobstant le paragraphe 57(1), la distance utilisée pour déterminer un triangle de visibilité est de 2,75 m
- malgré l'alinéa 107(3)(ii) la surface de l'entrée de cour ne peut pas dépasser 65 % de la superficie de la cour dans laquelle elle est située
- le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé que s'il est démontré que la capacité des services de viabilisation est fournie à la satisfaction de la Ville
- le symbole d'aménagement différé imposé sur les terrains au nord de la rue Perth ne peut être supprimé :
i) que lorsque la capacité de viabilisation est démontrée à la satisfaction de la Ville et
ii) si la disposition de « plaine inondable intérimaire » indiquée à l'Annexe A du Plan secondaire de Richmond a été supprimée de manière appropriée par l'Office de conservation de la nature et la Ville

779r
(Ordonnance de la CAMO no PL130778 du 23 juin 2014)
(Règlement 2014-278)

V2E[779r] - une habitation en rangée  - toutes les utilisations jusqu'à ce que le symbole d'aménagement différé soit supprimé 

Pour les propriétés dont les désignations municipales sont le 6335 et le 6350, rue Perth :
Nonobstant le Tableau 65 – Saillies permis dans les cours requises, éléments (5) et (6), les dimensions et l’étendue maximales des escaliers de secours, escaliers ouverts, perrons, paliers, marches et rampes s’établissent comme suit :
(a) Rampes d’accès pour fauteuils roulants : aucune limite
(b) Autres éléments au niveau ou sous le niveau du plancher du rez-de-chaussée : aucune limite; dans tous les autres cas : 1,5 m, mais pas à moins de 1 m d’une ligne de lot; et les dimensions et l’étendue maximales des balcons, porches, terrasses, paliers et vérandas, couverts ou non, ayant au maximum deux côtés fermés, à l’exception de ceux couverts d’un auvent ou d’une banne, s’établissent comme suit :
(a) Si l’élément ni couvert ni encloisonné, tel qu’une terrasse ou un palier, est doté d’une surface de marche qui ne dépasse pas 0,6 m au-dessus du plancher du rez-de-chaussée : aucune limite minimale.
(b) Dans tous les autres cas : 2 m, mais pas à moins de 1 m d’une ligne de lot.
 

-retrait minimal de cour avant : 4,0 m
- retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
- retrait minimal de cour latérale d'angle : 4,0 m
- malgré le paragraphe 57(1), la distance utilisée pour déterminer un triangle de visibilité est de 2,75 m
- malgré l'alinéa 107(3)(ii), la surface de l'entrée de cour ne peut pas dépasser 65 % de la superficie de la cour dans laquelle est située
- Dispositions particulières pour les habitations isolées :
i) largeur minimale de lot : 9,0 m
ii) profondeur minimale de lot : 27,0 m
iii) superficie minimale de lot : 243 m2
iv) retrait total des cours latérales intérieures : 1,8 m avec un retrait minimal d'une cour latérale d'au moins 0,6 m
v) surface construite maximale : 60 %
- Dispositions particulières pour les habitations en rangée :
i) largeur minimale de lot : 6,0 m
ii) profondeur minimale de lot : 25,0 m
iii) superficie minimale de lot : 150 m2
iv) retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
v) surface construite maximale : 65 %
- le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé que lorsque la capacité de viabilisation est démontrée à la satisfaction de la Ville
- le symbole d'aménagement différé imposé sur les terrains au nord de la rue Perth ne peut être supprimé :
i) que lorsque la capacité de viabilisation est démontrée à la satisfaction de la Ville et
ii) si la disposition de « plaine inondable intérimaire » indiquée à l'Annexe A du Plan secondaire de Richmond a été supprimée de manière appropriée par l'Office de conservation de la nature et la Ville

780r
(Sujet au règlement 2019-308)

(Ordonnance de la CAMO no PL130778 du 23 juin 2014)
(Règlement 2014-278)

V3B[780r]   - toutes les utilisations jusqu'à ce que le symbole d'aménagement différé soit supprimé 

Pour les propriétés dont les désignations municipales sont le 6335 et le 6350, rue Perth :
Nonobstant le Tableau 65 – Saillies permis dans les cours requises, éléments (5) et (6), les dimensions et l’étendue maximales des escaliers de secours, escaliers ouverts, perrons, paliers, marches et rampes s’établissent comme suit :
(a) Rampes d’accès pour fauteuils roulants : aucune limite
(b) Autres éléments au niveau ou sous le niveau du plancher du rez-de-chaussée : aucune limite; dans tous les autres cas : 1,5 m, mais pas à moins de 1 m d’une ligne de lot; et les dimensions et l’étendue maximales des balcons, porches, terrasses, paliers et vérandas, couverts ou non, ayant au maximum deux côtés fermés, à l’exception de ceux couverts d’un auvent ou d’une banne, s’établissent comme suit :
(a) Si l’élément ni couvert ni encloisonné, tel qu’une terrasse ou un palier, est doté d’une surface de marche qui ne dépasse pas 0,6 m au-dessus du plancher du rez-de-chaussée : aucune limite minimale.
(b) Dans tous les autres cas : 2 m, mais pas à moins de 1 m d’une ligne de lot.

 

-retrait minimal de cour avant : 4,0 m
- retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
- retrait minimal de cour latérale d'angle : 4,0 m
-nonobstant le paragraphe 57(1), la distance utilisée pour déterminer un triangle de visibilité est de 2,75 m
- malgré l'alinéa 107(3)(ii), la surface de l'entrée de cour ne peut pas dépasser 65 % de la superficie de la cour dans laquelle est située
- Dispositions particulières pour les habitations isolées :
i) largeur minimale de lot : 9,0 m
ii) profondeur minimale de lot : 25,0 m
iii) superficie minimale de lot : 225 m2
iv) retrait total des cours latérales intérieures : 1,8 m avec un retrait minimal d'une cour latérale d'au moins 0,6 m
v) surface construite maximale : 60 %
vi) malgré le Tableau 236, colonne VII, l'aire paysagée minimale requise est de 25 %
- Dispositions particulières pour les habitations en rangée :
i) largeur minimale de lot : 6,0 m
ii) profondeur minimale de lot : 25,0 m
iii) superficie minimale de lot : 150 m2
iv) retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
vi) surface construite maximale : 65 %
vii) malgré le Tableau 236, colonne VII, l'aire paysagée minimale requise est de 14 %
Dispositions particulières pour les habitations en rangée dos-à-dos :
i) profondeur minimale de lot : 13,5 m
ii) superficie minimale de lot : 80 m2
iii) surface construite maximale : 79 %
iv) malgré le Tableau 236, colonne VII, l'aire paysagée minimale requise est de 3,0 m2
- le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé que lorsque la capacité de viabilisation est démontrée à la satisfaction de la Ville
- le symbole d'aménagement différé imposé sur les terrains au nord de la rue Perth ne peut être supprimé :
i) que lorsque la capacité de viabilisation est démontrée à la satisfaction de la Ville et
ii) si la disposition de « plaine inondable intérimaire » indiquée à l'Annexe A du Plan secondaire de Richmond a été supprimée de manière appropriée par l'Office de conservation de la nature et la Ville

781r
(Ordonnance de la CAMO no PL130778 du 23 juin 2014)

O1[781r]-h   - toutes les utilisations jusqu'à ce que le symbole d'aménagement différé soit supprimé  - le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé que lorsque la capacité de viabilisation est démontrée à la satisfaction de la Ville
782r
(Règlement 2014-227)
AG[782r]    

- la surface autorisée maximale de tous les bâtiments accessoires ne doit pas excéder 7 % de la superficie totale du lot
- hauteur maximale autorisée des bâtiments accessoires existants : 20 m

783r
(Règlement 2014-225)
EP[783r]
Annexe 326 
   

- une zone non aménageable de 15 mètres depuis le drain municipal du ruisseau Findlay, mesurée vers la rive à partir du haut de la berge, est également requise, tel que stipulé dans l’annexe 326
- une zone inconstructible de 15 mètres, mesurée depuis la limite de la zone non aménageable, est requise, tel que stipulé dans l’annexe 326
- une zone inconstructible de 20 mètres, mesurée depuis la zone non aménageable de protection et de mise en valeur de l’habitat, est requise, tel que stipulé dans l’annexe 326
- la zone non aménageable devra être laissée dans son état naturel et protégée de toute activité humaine
- les bâtiments et les structures de toute nature, notamment et sans s’y limiter les habitations, les terrasses en bois, les kiosques de jardin, les remises, les garages, les ateliers, les fosses septiques, les puits, les piscines, les vestiaires, les postes de pompage et tout aménagement paysager structurel, sont interdits dans la zone inconstructible

784r
(Règlement 2014-252)
RG[784r]    

- superficie minimale de lot : 2 000 m2
- largeur minimale de lot : 30 m
- retrait minimal de cour avant : 10 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
i) contiguë à une utilisation ou une zone résidentielle : 4,5 m
ii) dans tous les autres cas : 3 m
- retrait minimal de cour arrière : 10 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 7,5 m
- hauteur maximale du bâtiment principal : 11 m
- surface construite maximale : 30 %
- espace paysagé :
les cours avant et latérale d’angle requises doivent être paysagées, à l’exception de l’entrée de cour traversant la cour avant ou la cour latérale d’angle et menant au stationnement;
- entreposage à l’extérieur permis dans la cour latérale intérieure et la cour arrière seulement; doit être caché des rues et des zones non commerciales et non industrielles contiguës par un écran antivue.

785r
(Ordonnance de la CAMO no PL131071 du 3 juillet 2014)

RR3[785r]
A328
RR3[785r
A328-h]

  - Dans le cas des terrains situés dans une zone d’aménagement différé, toutes les utilisations jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé

- la zone non aménageable désignée comme constituant le secteur A dans l’annexe 328 sera laissée dans son état naturel et protégée de toute activité humaine, à l’exception des aménagements résultant de la modification du tracé des canaux ou des cours d’eau sur place, une modification approuvée par un office de protection de la nature
- nonobstant le paragraphe 69(3), un retrait de 15 m est requis depuis les canaux ou les cours d’eau sur place, si aucun bâtiment ou structure, y compris une partie d’un réseau d’égout, un aménagement paysager ou tout autre aménagement n’est autorisé, à l’exception des aménagements résultant de la modification du tracé des canaux ou des cours d’eau sur place, une modification approuvée par un office de protection de la nature
- le symbole d’aménagement différé h ne s’applique qu’à la zone visée par la distance minimale de séparation, et ne peut être supprimé avant que les conditions suivantes aient été remplies et approuvées par la Ville :
i) réalisation d’une étude hydrologique à la satisfaction de la Ville;
ii) confirmation que l’aménagement auquel s’applique la distance minimale de séparation n’a plus de répercussions sur les terrains visés par le symbole d’aménagement différé h.

786r
(Règlement 2014-273)

RR5[786r]

- un bureau
- un parc
- une installation récréative et sportive limitée à un établissement sportif intérieur

   

787r
(Règlement 2015-335)
(Règlement 2014-276)

RH[787] - installation d’élimination des déchets solides  

- retrait minimal de cour des utilisations permises, y compris toute zone de stockage extérieure depuis les limites de terrain adjacentes au chemin Carp : 50 mètres
- retrait minimal de cour des utilisations permises, y compris toute zone de stockage extérieure depuis les limites de terrain adjacentes au chemin William Mooney : 75 mètres
- retrait minimal de cour des utilisations permises, y compris toute zone de stockage extérieure depuis les limites nord-ouest de terrain adjacentes à la propriété située au 2485, chemin Carp : 40 mètres
- toutes les parties susmentionnées de cour requises, non occupées par des entrées de cour et des bassins de rétention des eaux pluviales, doivent être paysagées à l’aide de matériaux végétaux.
- superficie minimale de lot : 70 hectares.

788r

(Règlement 2014-287)

AG[788r]      - superficie minimale de lot : 24 hectares 
789r

(Règlement 2014-283)

 RU[789r]  

- toutes les utilisations, sauf :
les utilisations agricoles, les centres équestres, les opérations forestières et les aires de conservation et d’éducation environnementale

 
790r  Pour utilisation future      
791r
(Règlement 2014-289)
V3G[791r]     - retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m

792r
(Règlement 2014-289)

MR[792r]

- un entrepôt
- une aire d’entreposage à l’extérieur

 

- les utilisations additionnelles énumérées à la colonne III ne sont permises que si elles sont associées à l’exploitation d’une décharge située au 4475, chemin Trail
- superficie minimale de lot : 3,5 ha

793
(Règlement 2014-288)

MR1[793r]    

- superficie minimale de lot : 0,67 hectare
- retrait minimal de cour latérale depuis la limite de terrain la plus au nord : 7,99 m

794r
(Règlement 2014-288)

MR1[794r]   - un logement  

795r
(Règlement 2014-285)

V3A[795r]    

- densité maximale : 45 logements par hectare
- retrait minimal de cour avant : 5 mètres

796r
(Règlement 2014-337)

V1P[796r]    

- retrait minimal de cour latérale intérieure depuis la limite de lot sud : 0,44 mètre
- les avant-toits, les gouttières et les tuyaux de descente pluviale peuvent faire saillie de 1 mètre dans la cour latérale sud requise, mais pas à moins de 0,14 mètre de la limite de lot

797r
(Règlement 2014-393)

AG1[797r]    

- Surface de plancher brute cumulée maximale de tous les immeubles accessoires de 15 pour cent de la superficie totale du lot.

798r
(Règlement 2014-393)

AG[798r] Concessionnaire automobile  

- un concessionnaire automobile limité à la vente de 5 autos au maximum à la fois..
- Surface de plancher brute cumulée maximale de tous les immeubles accessoires de 15 pour cent de la superficie totale du lot.

799r
(Règlement 2014-426)

RU[799r]-h   - toutes les utilisations résidentielles sont interdites jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit supprimé

- le symbole d’aménagement différé ne pourra être supprimé que lorsque les politiques du Plan officiel de la Ville d’Ottawa deviendront plus favorables à un aménagement résidentiel supplémentaire dans le secteur

800r
(Règlement 2015-41)

Rl6[800r]      - superficie minimale de lot : 2,3 hectare

Exceptions rurales 801r-900r

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception 

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

801r
(Règlement 2015-95)

V1Q[801r]

 

 

-- superficie minimale de lot : 428 m2

- largeur minimale de lot : 14 m

802r
(Règlement 2015-95)

V3B[802r]

 

 

- superficie minimale de lot : 11 m par logement
- surface bâtie maximale : 50 %
- densité maximale : 35 unités par hectare
- retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
- retrait minimal de cour arrière pour bâtiment d’un étage : 6 m

803r
(Règlement 2015-112) 

RU[803r]-h 

 

- Toutes les utilisations résidentielles jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé

- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé avant la présentation d’une étude d’impact démontrant, à la satisfaction du directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance, qu’aucun aménagement résidentiel proposé ne pourra interférer avec l’extraction de minerai sur les terrais adjacents, désignés Secteur de ressources de roche en place dans le Plan officiel et dont le zonage est Zone d’extraction de minerai, étude devant être réalisée conformément aux dispositions de la section 4.2 du Plan officiel.

804r
(Règlement 2016-101)
(Règlement 2015-114)

Pour utilisation future

     

805r
(Règlement 2015-148)

RC4[805r] 

 - un théâtre

 

- Pour une période d’une année allant du 13 mai 2015 au 13 mai 2016, les dispositions suivantes s’appliquent :
(i) les utilisations et les dispositions de l’exception 528r s’appliquent;
(ii) un théâtre est une utilisation autorisée.
- Le 13 mai 2016, le zonage des terrains visés par l’exception [805r] redeviendra RC4[528r] H(15)

806r
(Règlement 2018-347)
(Règlement 2017-153)
(Règlement 2015-151)

RU[806r]-h 

- un champ de foire limité à des événements équestres
- un parc
- une installation récréative et sportive 
- un théâtre

- un théâtre, jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé

Les dispositions suivantes s’appliquent à un théâtre :
- L’utilisation d’un théâtre est limitée aux événements extérieurs attirant un maximum de 5 000 participants par jour, jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé
- Le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à un théâtre et ne doit être supprimé qu’une fois présentée et approuvée une évaluation détaillée des répercussions sur la circulation, démontrant que le terrain peut accueillir des événements plus importants sans conséquences défavorables sur le réseau de transport.
- Nonobstant le symbole d’aménagement différé, l’utilisation d’un théâtre est limitée aux événements extérieurs attirant un maximum de 25 000 participants par jour et est limitée aux 29 et 30 juin 2019.

807r
(Règlement 2015-144)

AG3[807r] 

 - un établissement de soins pour bénéficiaires internes

 

 - Les dispositions suivantes s’appliquent à un établissement de soins pour bénéficiaires internes :
(i) limité à 30 personnes à l’exclusion du personnel;
(ii) non autorisé si une utilisation résidentielle se trouve dans la zone AG3[807r];
(iii) retrait minimal depuis une ligne de lot contiguë au chemin Oak Creek : 120 m;
(iv) retrait minimal depuis une ligne de lot contiguë à la route secondaire Bradley : 15 m;
(v) retrait minimal depuis une ligne de lot contiguë à une ligne de lot latérale du terrain situé au 718, chemin Oak Creek : 120 m.
- Les utilisations résidentielles ne sont pas autorisées dans la zone AG3[807r] si un établissement de soins pour bénéficiaires internes s’y trouve déjà.

808r
(Règlement 2015-236) 

RR4[808r]

 

 

- largeur minimale de lot : 28 m
- superficie minimale de lot : 8 000 m2
- le retrait minimal de la cour latérale intérieure est de 2 m d’un côté et de 3,5 m de l’autre. 

809r
(Règlement 2015-334)

AG3[809r]      -superficie minimale de lot pour des utilisations agricoles : 3 ha

810r
(Règlement 2015-362)

RC7[810r]   -exposition et vente de remises et de kiosques de jardin ainsi que de quais préfabriqués  

-retrait minimal de cour avant, de cour latérale d’angle et de cour arrière : 3 m
-Aucun espace d’exposition ou de stationnement n’est permis dans une cour requise.

811r
(Règlement 2016-47)

VM3[811r] H(11)   

- une agence de location d’automobiles
- une station-service
- un cimetière
- une habitation isolée
- un salon funéraire
- un poste d’essence
- une installation nautique
- un établissement sportif

 

812r
(Règlement 2017-148)
(Règlement 2016-47) 

VM3[812r]
H(11)

- un parc de stationnement
- un garage de stationnement 

- une agence de location d’automobiles
- une exploitation agricole urbaine
- une station-service
- un cimetière
- une habitation isolée
- un service d’urgence
- un salon funéraire
- un poste d’essence
- un foyer de groupe
- une entreprise à domicile
- une garderie à domicile
- une installation nautique

- Surface hors œuvre brute locative maximale : 11 000 m2
- Nonobstant la clause 229(1)(g), aucune utilisation commerciale individuelle ne peut occuper plus de 5 000 m2 de surface hors œuvre brute locative sur un lot d'une zone VM située dans un village illustré à l'annexe 9.
- Un seul bâtiment peut avoir une surface hors œuvre brute locative maximale de 5 000 m2.

813r
(Règlement 2016-47)

RI[813r]   

- un cimetière
- un magasin d’alimentation au détail

 

814r
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2016-47) 

RI3[814r]  - une installation récréative et sportive 

- un cimetière
- une garderie
- un foyer de groupe
- un établissement de soins pour résidents internes
- un magasin d’alimentation au détail
- une maison de retraite
- une maison convertie en maison de retraite
- une maison de chambres
- une école
- un refuge 

 

815r
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2016-47)

RI3[815r]

- une installation récréative et sportive
- un restaurant
- un parc de stationnement

-un cimetière
- une aire de conservation et d’éducation environnementale
- un foyer de groupe
- un lieu de culte
- un établissement de soins pour résidents internes
- un magasin d’alimentation au détail
- une maison de retraite
- une maison convertie en maison de retraite
- une maison de chambres
- une école
- un refuge

 

816r
(Règlement 2016-65)

RG1[816r]  - une habitation isolée   

- l’habitation isolée doit être accessoire à une utilisation autorisée
- largeur minimale de lot : 56 m 

817r
(Règlement 2016-62)

AG4[817r]      - largeur minimale de lot : 20 m

818r
(Règlement 2016-98)

RH[818r] 

- un guichet automatique bancaire
- un dépanneur
- un service au volant
- un restaurant
- un magasin de détail

 

- La superficie brute de location totale maximale d’un magasin de détail est de 1 000 m2 par lot et est limitée à la vente de produits, d’équipement ou de fournitures agricoles, de construction, de jardinage ou d’aménagement paysager, ainsi que de pièces et d’accessoires d’automobiles et de camions lourds.
- Aux fins du calcul de la superficie brute de location, l’article 20 ne s’applique pas. 

819r
(Règlement 2016-100) 

RC[819r]

- un établissement d’instruction
- une clinique
- un bureau

- une salle de jeux
- un parc d’attractions
- une agence de location d’automobiles
- une station-service
- un concessionnaire automobile
- un terrain de camping
- un lave-auto
- un poste d’essence
- une entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
- un chenil
- un parc de stationnement
- un entrepôt

- Surface construite maximale : 15 pour cent

820r
(Règlement 2016-210)

AG7[820r]     

- aucune largeur de lot minimale requise
- superficie de lot minimale : 3 hectares
- retrait minimal de toute ligne de lot : 5 mètres

821r
(Règlement 2016-246)

RC[821r]   - Toutes les utilisations, sauf :
- une station-service
- un lave-auto, y compris pour les camions
- un comptoir de commandes à emporter se limitant à un camion de frites

- Superficie minimale de lot : 3 000 mètres carrés
- Un comptoir de commandes à emporter se limitant à un camion de frites n’est permis que pour une période temporaire de trois ans, du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2019.
- Aucun stationnement n’est requis pour un camion de frites temporaire.

822r
(Règlement 2016-245)

V1E[822r]    

- Surface bâtie maximale : 20 %

823r
(Règlement 2016-291)

MR1[823r]    

-L’article 216(1)(b) concernant les dispositions relatives au retrait de cour avant ne s’applique pas.
-Les dispositions relatives au retrait de cour avant figurant au tableau 215 s’appliquent.

824r
(Règlement 2016-290)

Rl5[824r] -utilisation agricole    

825r
(Règlement 2016-308)

AG5[825r]      - largeur minimale de lot : 53 m 

826r
(Règlement 2016-308)

RU[826r]    - une habitation isolée   
827r
(Règlement 2016-412)
ME2[827r]
S366
    - Superficie minimale de lot : 8 ha.
- Aucun retrait minimal n’est requis de la ligne de lot jouxtant le 705, chemin Vances Side.
- Aucune zone tampon paysagée n’est requise.
- Les paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 59 ne s’appliquent pas aux lots utilisés comme réserve de granulat minéral.
- Aucune largeur minimale de lot requise.
- Aucune activité d’extraction et aucun bâtiment ne peuvent se situer dans le secteur A de l’Annexe 366.
828r
(Règlement 2016-406)
RR2[828r]     - Retrait minimal de cour arrière pour tous les bâtiments et toutes les structures : 60 m.
829r
(Règlement 2016-415)
VM1[829r]
H(11)
    - Seules les utilisations non résidentielles suivantes sont permises : guichet automatique bancaire, centre de ressources et de santé communautaire, centre de jour, clinique, centre de services municipaux, bureaux, entreprise de services personnels, magasin d’alimentation au détail, établissement de vente au détail.
- Les entreprises de services personnels ne sont autorisées que s’il s’agit de salons de massothérapie.
- Les magasins d’alimentation au détail ne sont autorisés que s’il s’agit de magasins d’aliments naturels vendant essentiellement des aliments naturels et biologiques.
- Les établissements de vente au détail ne sont autorisés que s’il s’agit de magasins vendant des articles médicaux ou en lien avec la santé; il peut s’agir d’une pharmacie. Un établissement de vente au détail constitué uniquement d’une pharmacie ne peut excéder une surface de plancher locative brute de 425 m2, dont au plus 50 % peut servir à l’exposition de bien de consommation.
- Aucune surface de plancher locative brute maximale n’est déterminée pour une clinique.
- La ligne de lot donnant sur la rue Perth est considérée comme la ligne de lot avant.
- L’alinéa 229(1)d) ne s’applique pas.
- Retrait minimal de cour latérale d’angle et de cour avant : 2 m.
- Retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m.
- Largeur minimale d’un espace paysagé adjacent à une rue : 2 m.
- Nonobstant le tableau 230(vii), aucun espace paysagé n’est requis là où il jouxterait une zone V3E.
- Une seule aire de chargement est requise pour toutes les utilisations non résidentielles.
830r
(Règlement 2016-415)
ME[831r]-h - atelier de carrosserie
- station-service
- entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
- industrie lourde
- installation de compostage de feuilles et de résidus de jardinage
- industrie légère
- parc de stationnement
- imprimerie
- atelier de service et de réparation
- cour d’entreposage
- terminal routier
- entrepôt
- installation de traitement et de transfert de déchets.
- Toute utilisation à l’exception des utilisations suivantes : atelier de carrosserie, station-service, entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds, industrie lourde, installation de compostage de feuilles et de résidus de jardinage, industrie légère, parc de stationnement, imprimerie, atelier de service et de réparation, cour d’entreposage, terminal routier, entrepôt, installation de traitement et de transfert de déchets, jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit retiré. - Les utilisations du sol additionnelles permises dans la colonne III sont sujettes aux dispositions de la zone RH.
-Le symbole d’aménagement différé ne peut être retiré tant qu’il n’a pas été prouvé, à la satisfaction du directeur général de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique :
(i) qu’une demande de permis d’extraction de granulé minéral a été présentée au gouvernement provincial;
(ii) que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a confirmé que le demandeur satisfait aux obligations relatives aux espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition;
(iii) que la Ville a approuvé le rapport sur la gestion des eaux pluviales;(iv) qu’un plan de fonctionnement approuvé qui résume l’enlèvement de structures et d’utilisations sans lien avec l’extraction de granulat minéral a été fourni.
831r
(Règlement 2019-36)(Règlement 2016-417)
ME[831r]

- atelier de carrosserie
- station-service
- entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
- industrie lourde
- installation de compostage de feuilles et de résidus de jardinage
- industrie légère
- parc de stationnement
- imprimerie
- atelier de service et de réparation
- cour d’entreposage
- terminal routier
- entrepôt
- installation de traitement et de transfert de déchets.

  - Les utilisations du sol additionnelles permises dans la colonne III sont sujettes aux dispositions de la zone RH.
832r
(Règlement 2016-410)
Rl3[832r] - un terrain de camping   - Du 29 juin 2017 au 4 juillet 2017, inclusivement :
i) un terrain de camping est une utilisation permise;
ii) nonobstant toute disposition contraire du présent règlement municipal, aucune place de stationnement n’est requise pour les utilisations de terrain de camping, et toute place de stationnement existante sur les terrains auxquels la présente exception s’applique peut aussi servir de stationnement accessoire pour un terrain de camping.
- À l’expiration de la disposition de zonage temporaire, le 5 juillet 2017, les terrains sujets à l’exception [832r] reprendront le zonage qui s’y appliquait le 28 juin 2017.
833r
(Règlement 2016-405)
ME[833r]     - Aucune largeur minimale de lot requise.
- Aucune zone tampon paysagée n’est requise le long de :
(i) la ligne de lot jouxtant le 3865, chemin Birchgrove;
(ii) la ligne de lot jouxtant le chemin Canaan, pour une distance de 250 mètres à partir du coin nord-est du terrain.
- Le paragraphe 59(1) ne s’applique pas aux terrains utilisés pour l’extraction de granulat minéral.
834r
(Règlement 2017-49)
RU[834r]   - Toutes les utilisations résidentielles  
835r
(Règlement 2017-106)
Rl1[835r]   - Toutes les utilisations, à l’exception des suivantes :
Lieu de culte
Lieu de rassemblement
Établissement d’enseignement
Centre de garde
Habitation
- Hauteur maximale du bâtiment : 14,5 m
- Nonobstant l’alinéa 223(1)b), un maximum de deux logements accessoires est permis dans un bâtiment ayant une autre utilisation.
836r
(Règlement 2017-155)
O1[836r]

- un lieu de culte
- une auberge de jeunesse
- un lieu de rassemblement
- un établissement d’instruction
- un logement
- une habitation isolée

 

- largeur de lot minimale : 30 m
- superficie de lot minimale : 2 000 m2
- retrait de cour arrière minimal :
   i. jouxtant une utilisation ou une zone résidentielle : 10 m
   ii. dans tous les autres cas : 7,5 m
- Surface construite maximale : 30 pour cent
- 24 places d’hébergement en auberge de jeunesse sont autorisées au maximum
- largeur minimale de l’entrée privée : 6 m
- une seule unité d’habitation isolée accessoire est autorisée avec un lieu de culte
- les unités d’habitation accessoires doivent être situées dans le même bâtiment que le lieu de culte
- une auberge de jeunesse, un lieu de rassemblement et un établissement d’instruction sont autorisés uniquement s’ils sont situés sur le même lot que le lieu de culte

837r
(Règlement 2017-146)
RR1[837r]    

- Lorsqu’un lot est contigu à un cercle de virage, le retrait de cour avant minimal est de 30 m.
- Surface construite maximale : 15 pour cent

838r
(Règlement 2017-241)
VM9[838r]    

-superficie de lot minimale : 1 200 m2
- largeur de lot minimale : 17 mètres
- la ligne de lot donnant sur la rue Manotick Main est réputée constituer la façade
- retrait maximal depuis une ligne de lot avant : 5,0 mètres
- le retrait maximal de cour latérale d’angle ne s’applique pas
- largeur minimale d’une allée et d’une entrée privée : 6,0 mètres
- largeur minimale de la zone tampon paysagée d’une aire de stationnement contiguë à une rue : 0,5 mètre
- le tableau 229 (h) ne s’applique pas
- hauteur maximale de bâtiment : 12,5 mètres

839r
(Règlement 2018-155)
(Règlement 2017-239)
V1E[839r]    

Pour un bâtiment accessoire :
-hauteur maximale : 5.0 mètres
- retrait minimal depuis une ligne de lot latérale intérieure :1,5 mètre
- retrait minimal depuis une ligne de lot arrière : 5,0 mètres
- superficie maximale d’un bâtiment accessoire : 165 m2 mesurés depuis les murs extérieurs du bâtiment
- les avant-toits et les gouttières peuvent faire saillie de 0,5 mètre depuis un bâtiment accessoire, mais pas à moins de 1 mètre d’un lot quelconque
- le nombre maximal de bâtiments accessoires permis sur un lot est de un

840r
(Règlement 2017-232)
V1P[840r]    

- superficie de lot minimale : 2 500 m2
- largeur de lot minimale : 25 mètres
- le lot situé dans la courbe intérieure de la rue publique est considéré comme étant un lot d’angle et sa ligne de lot avant est réputée être celle contiguë à la rue sur une distance de 25 mètres, mesurés depuis l’endroit ou cette ligne de lot jouxte la ligne de lot contiguë dans la zone V1P[840r].

841r
(Règlement 2017-290)
V1E[841r]     - retrait minimal de cour avant : 8 m
842r
(Règlement 2017-290)
V1E[842r]     - retrait minimal de cour avant : 8 m
- retrait minimal à partir de la ligne de lot ouest : 70 m
843r
(Règlement 2017-290)
V1E[843r]     - retrait minimal de cour arrière : 63 m
- aucune structure, aucun bâtiment ni aménagement à l’aide de matériaux inertes ne peut être situé à moins de 30 mètres de la ligne de lot arrière.
844r
(Règlement 2017-290)
V1E[844r]     - aucune structure, aucun bâtiment ni aménagement à l’aide de matériaux inertes ne peut être situé à moins de 30 mètres de la ligne de lot arrière.
845r
(Règlement 2017-302)
RC10[845r] -un musée
- un bureau
   
846r
(Règlement 2017-328)
ME[846r]     - aucun bâtiment, aucune structure, aucune allée, aucune entrée privée, aucune aire de stockage ni aucune activité d’extraction ne peut être situé à moins de 50 mètres d’une zone EP3
847r
(Règlement 2017-324)
V3B[847r]
Annexe 375
   

- retrait minimal de cour avant : 4,5 mètres
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 mètre
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 mètres
- retrait minimal de cour arrière : 6 mètres
- surface construite maximale pour une habitation isolée : 46 %
- surface construite maximale pour une habitation en rangée : 55 %
- la densité minimale est de 12 unités par hectare brut, jusqu’à un maximum de 20 unités par hectare brut, calculée en fonction de la totalité de la superficie illustrée comme constituant le secteur A dans l’annexe 375.

848r
(Règlement 2017-324)
V1A[848r]
Annexe 375
   

- superficie de lot minimale : 400 m2
- largeur de lot minimale : 12 mètres
- retrait minimal de cour avant : 4,5 mètres
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 mètre
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4 mètres
- retrait minimal de cour arrière : 9 mètres
- surface construite maximale : 46 %
- la densité minimale est de 12 unités par hectare brut, jusqu’à un maximum de 20 unités par hectare brut, calculée en fonction de la totalité de la superficie illustrée comme constituant le secteur A dans l’annexe 375.

849r
(Règlement 2017-324)
V1A[849r]
Annexe 375
   

- superficie de lot minimale : 3 500 m2
- largeur de lot minimale : 40 mètres
- retrait minimal de cour avant : 14 mètres
- surface construite maximale : 20 %
- la densité minimale est de 12 unités par hectare brut jusqu’à un maximum de 20 unités par hectare brut, calculée en fonction de la totalité de la superficie illustrée comme constituant le secteur A dans l’annexe 375.

850r
(Règlement 2017-352)
V1O[850r]    

-Dispositions de zonage en matière d’habitation isolée :
- Retrait minimal de cour avant : 6,0 mètres
- Retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 mètres
- Retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 mètre
- Retrait minimal de cour arrière : 6,0 mètres
- Surface construite maximale : 45 %
- Un maximum de 50 % de la superficie de la cour avant ou latérale d’angle, ou la largeur minimale exigée pour une place de stationnement, la plus élevée des deux valeurs étant retenue, peut servir comme entrée de cour, et le reste de la cour, sauf les espaces occupés par des saillies autorisées en vertu de l'article 65 et une allée pour piétons d'une largeur maximale de 1,8 mètre, et le bâtiment et les structures accessoires doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à l’aide de matériaux végétaux

851r
(Règlement 2017-352)
V1O[851r]    

-Dispositions de zonage en matière d’habitation isolée :
- Retrait minimal de cour avant : 6,0 mètres
- Retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 mètres
- Retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 mètre
- Retrait minimal de cour arrière : 6,0 mètres
- Surface construite maximale : 45 %
- Un maximum de 65 % de la superficie de la cour avant ou latérale d’angle, ou la largeur minimale exigée pour une place de stationnement, la plus élevée des deux valeurs étant retenue, peut servir comme entrée de cour, et le reste de la cour, sauf les espaces occupés par des saillies autorisées en vertu de l'article 65 et une allée pour piétons d'une largeur maximale de 1,8 mètre, et le bâtiment et les structures accessoires doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à l’aide de matériaux végétaux

852r
(Règlement 2017-351)
V3F[852r]     - L’article 235, 1(c) ne s’applique pas
853r
(Règlement 2017-407)
V1A[853r]    

- superficie minimale d’un lot :  3 ha
- retraits minimaux des cours avant et latérale intérieure : 3 mètres

854r
(Règlement 2017-407)
V1A[854r]    

- largeur minimale de lot : 20 mètres
- superficie minimale d’un lot : 1,5 ha
- retrait minimal de cour avant : 15 mètres
- retrait minimal de cour latérale : 2,5 mètres

855r
(Règlement 2018-36)
RU[855r] - un centre de recherche
développement
- un bureau
  - un bureau ne doit pas occuper une superficie brute de location supérieure à 930 m2
856r
(Règlement 2018-37)
RC11[856r]

- un guichet automatique bancaire

- toutes les utilisations sauf une salle de jeux, un atelier d’artiste, un guichet automatique bancaire, un dépanneur, un bureau, une entreprise de services personnels et un magasin de détail

i.   aucune occupation individuelle ne peut avoir une superficie brute de location supérieure à 200 m2
ii.   le taux de stationnement est de 3 par tranche de 10 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
iii.  surface construite maximale : 25 %
iv.  l’entreposage extérieur n’est pas autorisé
v.   le point 218C(k) du tableau 218C – Dispositions de la sous-zone RC11 ne s’applique pas
vi.   nonobstant le mécanisme de zonage 218C(i) du tableau 218C – Dispositions de la sous-zone RC11, sept places de stationnement au maximum peuvent être situées dans une cour requise contiguë au chemin Huntley
vii.  une structure de collecte des ordures peut être située à 1 m d’une ligne de lot intérieure ou arrière

857r
(Règlement 2019-222)
(Règlement 2018-40)
AG2[857r] - une installation de production de cannabis  

- surface construite maximale : 27 %
- taux de stationnement minimal pour une installation de production de cannabis : 1 place par tranche de 250 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
- aucune zone tampon paysagée n’est requise devant une aire de stationnement
- nonobstant les colonnes VIII et IX de la rangée (a) du tableau 113A, le nombre minimal de places de chargement est de 2.
- superficie totale maximale des serres pour la culture de cannabis : 65 000 m2

858r
(Règlement 2018-106)

V3E[858r]    

-Les dispositions suivantes s’appliquent à une maison de retraite :
-  Surface de plancher minimale : 5 000 m2
-  Largeur minimale de l’entrée privée : 6 m
-  Hauteur maximale d’une maison de retraite située à au moins 40 m d’une zone V1 : 16 m

859r
(Règlement 2018-106)
V3E[859r]-h   - toutes les utilisations jusqu’à la suppression des dispositions d’aménagement différé - Les dispositions d’aménagement différé peuvent être suspendues si la capacité de viabilisation a été démontrée et si le plan d’implantation connexe a été approuvé.
860r 
(Règlement 2018-111)

RH[860r] H(18)-h

- une installation d’élimination des déchets solides

- toutes les utilisations jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé

- Le taux de stationnement minimal pour une installation d’élimination des déchets solides et une installation de traitement et de transfert de déchets est de 110 places de stationnement.
- Largeur de lot minimale : 30 m
- Le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé avant qu’il ne soit démontré, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique :
i) que l’exploitation de l’installation d’élimination des déchets solides ne soit pas autorisée avant la construction de l’installation de traitement et de transfert de déchets et/ou que les installations prévues dans l’évaluation environnementale réalisée par le Centre de récupération des ressources de la région de la capitale soient construites et mises en service, y compris une installation de traitement des déchets de construction et de démolition, une installation de récupération, une installation de traitement des matières organiques, une plate-forme de traitement et de stockage du compost ainsi qu’une aire de traitement des sols contaminés et une aire de stockage des sols excédentaires.
ii) que les intérêts de la Ville en matière de patrimoine naturel aient été pris en compte par le biais des engagements figurant dans l’évaluation environnementale, le plan d’implantation et l’autorisation de conformité environnementale, conformément à l’évaluation environnementale et au plan conceptuel approuvé de l’aménagement de l’emplacement.

861r Pour utilisation future      
862r
(Règlement 2018-171)
VM[862r] - Utilisation d’industrie légère, limitée à un moulin à grains  

- Nonobstant l’article 99, une industrie ouverte au public peut avoir une surface de plancher maximale de 450 m2. Par souci de précision, cette limite ne exclut les silos à grain.

863r
(Règlement 2018-155)
O1[863r]   -Toutes les utilisations, sauf une aire d’éducation et de conservation environnementale  
864r
(Règlement 2018-229)
DR1[864r]-h   -Toutes les utilisations, sauf une utilisation agricole

-La construction de bâtiments n’est pas permise tant que le symbole d’aménagement différé n’a pas été supprimé.
-Le symbole d’aménagement différé ne peut pas être supprimé tant que les conditions qui suivent n’ont pas été réunies :
a) Conservation de la Nation Sud a délivré un permis d’ajout ou d’enlèvement de remblai aux termes de l’article 28 de la Loi sur les offices de protection de la nature;
b) Le remplissage de la propriété et un levé définitif ont été réalisés afin de démontrer que le secteur est entièrement retiré de la plaine inondable, à la satisfaction de Conservation de la Nation Sud.

865r
(Règlement 2018-256)
Rl5[865r] - lieu de rassemblement  

- Retrait depuis les cours d’eau : 20 mètres depuis la laisse de crue normale et 13 mètres depuis le haut de la berge
- Retrait de cour latérale intérieure : 6 mètres
- Exigences relatives au stationnement : 8,4 espaces par 100 mètres carrés de surface de plancher hors œuvre brute (SPHOB) d’un lieu de rassemblement

866r
(Règlement 2018-256)
Rl5[866r] - lieu de rassemblement    

867r
(Règlement 2018-311)

V1F[867r]
Annexe 392

   

-Il est interdit de modifier et d’aménager le secteur A, défini à l’annexe 392.

868r
(Règlement 2018-347)

EP[868r]-h

- un terrain de camping
- une garderie
- un établissement d’instruction

- toutes les utilisations sauf celles existantes, jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé

- Les utilisations de garderie et d’établissement d’instruction sont limitées aux bâtiments et aux installations présents sur l’emplacement le 10 octobre 2018, jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé.
- Le symbole d’aménagement différé ne doit être supprimé qu’une fois présentée une demande de réglementation du plan d’implantation, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, qui comprendra ce qui suit :
- une étude d’impact sur l’environnement démontrant qu’un éventuel agrandissement n’aura aucune conséquence défavorable sur la zone écologique naturelle et ses éléments.

869r
(Règlement 2018-349)

V1C[869r]

   

- superficie minimale de lot : 1 050 m2
- largeur minimale de lot : 21 m
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,25 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière :
i. 6 m pour les bâtiments de plain-pied;
ii. 7,5 m pour les bâtiments de deux étages
- surface construite maximale : 30 pour cent
- Une zone tampon large d’au moins 4,5 mètres, faite de végétaux, doit être aménagée sur la ligne de lot adjacente à la limite arrière des terrains.

870r
(Règlement 2018-349)

V1C[870r]

   

- superficie minimale de lot : 390 m2
- largeur minimale de lot : 13,7 m
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,25 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière :
i. 6 m pour les bâtiments de plain-pied;
ii. 7,5 m pour les bâtiments de deux étages
- surface construite maximale : 50 pour cent

871r
(Règlement 2018-349)

V3A[871r]

   

Les dispositions suivantes s’appliquent à une habitation isolée :
- superficie minimale de lot : 350 m2
- largeur minimale de lot : 12 m
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,25 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière :
i. 6 m pour les bâtiments de plain-pied;
ii. 7,5 m pour les bâtiments de deux étages
- espace paysagé minimal : 30 pour cent
- surface construite maximale : 40 pour cent
- hauteur maximale : 6 m
- densité maximale : 35 unités par hectare
Les dispositions suivantes s’appliquent à une habitation en rangée :
- superficie minimale de lot : 170 m2 par habitation
- largeur minimale de lot : 6 m par habitation
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 1,6 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- espace paysagé minimal : 30 pour cent
- hauteur maximale : 12 m
- densité maximale : 35 unités par hectare

872r
(Règlement 2018-349)

V3A[872r]

   

Les dispositions suivantes s’appliquent à une habitation en rangée :
- superficie minimale de lot : 250 m2 par habitation
- largeur minimale de lot : 8 m par habitation
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 1,6 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- espace paysagé minimal : 30 pour cent
- hauteur maximale : 12 m
- densité maximale : 35 unités par hectare

873r
[Ordonnance no PL150923, du TAAL rendue le 15 février 2019]

01{873r]

 

Toutes les utilisations, à l’exception d’une aire de conservation et d’éducation environnementale et une opération forestière

- Aucun bâtiment ni aucune structure ne sont permis.

874r
(Règlement 2019-35)
R[874r]

- une habitation isolée

- un centre de ressources et de santé communautaire
- un foyer de groupe
- un lieu de rassemblement
- un magasin d’alimentation au détail
- une maison de chambres
- un refuge

 
875r
(Règlement 2019-34)
RG[875r]  

- un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- un dépanneur
- un service au volant
- un logement
- un chenil
- un restaurant

 
876r
(Règlement 2019-41)
R4C[876r]    

- Nonobstant 217(1)(c), un magasin de détail est limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager; et à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services.

877r
(Règlement 2019-41)
     

- La superficie où s’exerce une utilisation diversifiée sur terrain agricole limitée à un lieu de rassemblement ne doit pas dépasser 0,54 ha.
- Le calcul de la superficie où s’exerce une utilisation diversifiée sur terrain agricole limitée à un lieu de rassemblement comprend tous les bâtiments et terrains utilisés à cet effet.
- La superficie d’un bâtiment ou de la partie d’un bâtiment servant à une utilisation diversifiée sur terrain agricole limitée à un lieu de rassemblement ne doit pas dépasser 480 m2
- La superficie servant à l’ensemble des utilisations diversifiées sur terrain agricole sur la parcelle ne doit pas dépasser 0,54 ha
- Les dispositions des alinéas 79 (1)(b),(c),(d) et (e) ne s’appliquent pas.

878r - 879r
 

Pour utilisation future      

880r
(Règlement 2019-220)

V1I[880r]

   

- superficie minimale de lot : 915 m2
- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure pour un bâtiment tel qu’il existait au 8 mai 2019 : 0 m.

881r
(Règlement 2019-217)

RR[881r]

   

- superficie minimale de lot : 3,050 m2
- largeur minimale de lot : 34 m

882r
(Règlement 2019-217)

RR[882r]

   

- retrait minimal inconstructible depuis le cours d’eau ou le bassin de rétention des eaux pluviales : 15 m
- superficie minimale de lot : 3 050 m2
- largeur minimale de lot : 34 m

883r
(Règlement 2019-217)

RR[883r]

   

- retrait minimal inconstructible depuis le cours d’eau ou le bassin de rétention des eaux pluviales : 9 m
- superficie minimale de lot : 3 050 m2
- largeur minimale de lot : 34 m