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Exceptions urbaines

Les dispositions du présent règlement ont été modifiées à l’égard des biens-fonds auxquels s’appliquent les exceptions stipulées dans le Tableau 239 et qui figurent dans les cartes de zonage, le numéro de l’exception en question étant indiqué entre deux crochets « [x] » dans le code de la zone. L’expression «multiples » dans la colonne II indique que l’exception s’applique dans plusieurs endroits. (règlement 2009-302)

Tel que stipulé dans l’article 19, lorsqu’une exception s’applique, les dispositions prévues par l’exception l’emportent sur toute autre disposition du présent règlement.

  1. Lorsqu’une exception s’applique à une zone dans laquelle un logement surdimensionné est autorisé du fait qu’il s’agit d’une habitation isolée autorisée, et lorsque cette exception a pour effet d’imposer une norme ou une restriction à des unités d’habitation ou en fonction du nombre d’unités d’habitation, l’habitation isolée contenant un logement surdimensionné est réputée constituer une unité d’habitation au regard de cette norme ou de cette restriction.  (Règlement 2018-206)

Exceptions 1-100

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

1
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
(Règlement 2009-302)

multiples

une décharge à neige

   

2
(Règlement 2009-302)

multiples

- une décharge
- une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin
- une installation de traitement et de transfert de déchets

   

3
(Règlement 2009-302)

multiples

un parc de stationnement

   

4

I1A [4]H(9)

   

- au moins 25 % de la superficie du lot doit être paysagée
- retrait minimal de cour arrière : 1,8 m

5

I1B [5]

   

- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
- au moins 22 % de la superficie du lot doit être paysagée

6
(Règlement 2010-123)
(Règlement 2008-462)

I1A [6] H(12)
R1FF[6]

   

- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure nord : 4,5 m
- le paragraphe 125(d) ne s’applique pas

7

R1FF[7]

un parc de stationnement

 

nombre maximal de places de stationnement permises : 30

8

I1A [8] H(9)

   

- au moins 28 % de la superficie du lot doit être paysagée
- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 5,5 m

9
(Règlement 2010-123) (Ordonnance de la CAMO no PL090029 en date du 9 juin 2009)
(Règlement 2008-433)
 

TM[9]
 

   

- retrait minimal de cour avant : 4,6 m
- saillie maximale d’un rajout dans la cour avant : 7,9 m
- surface construite maximale : 75 %
- retrait minimal de la cour dont la limite de terrain donne sur l’avenue Madison : 3,0 m

10

GM[10]F(1.55) H(13.5)

 

- un immeuble d’appartements de moyenne et grande hauteur
- un restaurant
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail
- un lieu de rassemblement

les dispositions suivantes s’appliquent à une utilisation de bureau :
(1) au moins 300 m2 de la superficie du lot doivent être réservés au stationnement dans la zone
(2) 7 places de stationnement sont requises à moins de 250 m de ladite zone

11

GM1[11]F(1.0)H (13.5) Annexe 124

- une station-service
- un poste d’essence

- un immeuble d’appartements de moyenne et grande hauteur
- un restaurant
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail
- un lieu de rassemblement

- l’article 3 ne s’applique pas
- une station-service est permise dans le secteur A de l’Annexe 124
- retraits des cours tels qu’ils sont stipulés dans l’Annexe 124
- 4 places de stationnement doivent être prévues pour une station-service et peuvent occuper n’importe quelle partie du lot autre que le secteur B de l’Annexe 124
- les places de stationnement prévues pour les logements doivent être situées dans le secteur B de l’Annexe 124 et être accessibles depuis de la rue Scott

12
(Règlement 2015-43)

Pour utilisation future

 

   

13
(Règlement 2014-24)

Pour utilisation future

 

   

14
(Règlement 2014-292)

AM1[14] -h

   

- un immeuble d’appartements de faible, d'un immeuble d’appartements de moyenne hauteur , un immeuble d’appartements de grande hauteur , un bureau et une clinique ne sont pas permis aussi longtemps que le symbole « h » n’a pas été enlevé
- le symbole « h » ne sera pas enlevé aussi longtemps qu’il n’aura pas été démontré au Conseil que des réseaux d’égout séparatif et de transport adéquats permettent l’aménagement des utilisations permises dans la zone
- hauteur maximale de bâtiment permise dans la partie du lot située à moins de 30 m d’une zone résidentielle : 11 m; dans les autres cas : 30 m

15

GM1[15]F(1.5)H (13.5)

 

- une banque
- un restaurant à service complet
- un magasin de détail
- un magasin d’alimentation au détail

le rapport plancher-sol peut être utilisé entièrement par des utilisations commerciales

16
(Sujet au règlement 2011-216)

IL8[16] F(1.0)H(11)

un magasin de détail

 

- un bureau est limité à 40 % de la surface de plancher hors oeuvre brute minimale d’un bâtiment ou à 1 756 m2, le moindre des deux l’emportant
- le stationnement prévu pour le lot peut être situé à l’angle nord-ouest de l’avenue Hinton Nord et de la rue Armstrong ainsi qu’à l’angle sud-ouest des rues Hamilton Nord et Armstrong
- les cours existantes sont réputées conformes pourvu qu’elles aient été légalement établies avant le 4 mars 1998
- un magasin d’alimentation au détail est permis pourvu que la surface de plancher hors oeuvre brute cumulative occupée par l’utilisation ne dépasse pas 10 % de la surface de plancher hors oeuvre brute permise sur le lot
- superficie minimale de lot : 900 m2

17

TM[17]

un parc de stationnement

   

18
(Règlement 2015-45)

Pour utilisation future

     

19

AM5[19]
AM5[19]H(28)

   

la surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale sur les biens-fonds auxquels la présente exception et les dispositions de la zone AM5[134]H(28) s’appliquent ne doit pas dépasser 130 064 m2, répartis au prorata des zones individuelles

20
(Règlement 2015-45)

Pour utilisation future

     

21

AM5[21] Annexe 114
AM5[21]

   

- hauteur maximale de bâtiment telle qu’elle est stipulée dans l’Annexe 114
- l’article 109 ne s’applique pas le long de la limite de lot est contiguë à l’emprise de ligne de transmission électrique
- les alinéas 185(2)(a), (c), (d), (e) et (h) ne s’appliquent pas et les exigences en matière de superficie de lot, de retrait de cours et d’espace paysagé sont celles stipulées dans l’Annexe 114
- 2 places de stationnement par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute sont requises si 25 % du bâtiment ou moins est occupé par une clinique
- 4 places de stationnement par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute sont requises si plus de 25 % du bâtiment est occupé par une clinique

22

MC12[22]F(3.0) Annexes 99 et 100
MC12[22]F(3.0) Annexes 26 et 27

   

un magasin de détail est permis seulement au rez-de-chaussée
- les utilisations commerciales sont limitées à un rapport plancher-sol de 1,0
- les utilisations commerciales doivent être situées dans le secteur Y de l’Annexe 99
- un parc de stationnement et un centre de jour doivent être situés dans le secteur Z de l’Annexe 99
- hauteur maximale de bâtiment telle qu’elle est stipulée dans l’Annexe 100
- retrait minimal de cour requise : 6 m
- l’espace paysagé peut être situé sur un socle dans le secteur Z de l’Annexe 99
- le stationnement est interdit dans les cours requises contiguës à l’avenue Holland
- les cours existantes sont réputées conformes pourvu qu’elles aient été légalement établies avant le 4 mars 1998

23

MC[23]F(2.0) Annexe 119

   

- la hauteur maximale de bâtiment, les saillies permises et les retraits de cours requis sont stipulés dans l’Annexe 119
- rapport plancher-sol maximal : 2,5
- les cours contiguës à la rue Hickory doivent être paysagées
- le stationnement doit être entièrement sous le niveau du sol

24
(Règlement 2014-94)
(Ordonnance de la CAMO no PL091175 en date du 10 décembre 2012)
(Règlement 2010-192)

 

MC[24]F(2.5) Annexe 129

   

-la hauteur maximale de bâtiment et les retraits de cour requis sont stipulés dans l’Annexe 129
- au moins 50 % des places de stationnement requises doivent être situées en sous-sol ou dans une structure

25
(Règlement 2012-334)

TM[25]
R2C[25] Annexe 88

   

Une (1) terrasse commerciale extérieure permis au 809, chemin Richmond conformément aux plans approuvés par la Ville d’Ottawa dans le cadre de la réglementation du plan d’implantation

26
(Sujet au règlement 2012-334)

TM[26] Annexe 98

   

- dans le secteur A de l’Annexe 98 seules les utilisations qui suivent sont permises :
- les utilisations résidentielles permises
- un musée
- un bureau
- une installation récréative et sportive
- dans le secteur C de l’Annexe 98 seules les utilisations qui suivent sont permises :
- les utilisations résidentielles permises à l’exception des habitations en rangée
- un musée
- un bureau
- un lieu de rassemblement
- une installation récréative et sportive
- toutes les utilisations de restaurant
- aucun bâtiment n’est permis dans le secteur B de l’Annexe 98
- nombre maximal de lits pour résidents dans une maison de retraite : 35

27
(Règlement 2015-45)

Pour utilisation future

     

28

GM1[28]F(1.0)

 

toutes les utilisations, sauf :
- un studio de diffusion
- une clinique
- un bureau
- un studio de production
- un centre de recherche-développement
- une industrie de haute technologie

- retrait minimal de toutes les cours : 7,6 m
- l’entier rapport plancher-sol peut être utilisé pour toutes les utilisations permises

29

GM[29]H(12.5)

 

toutes les utilisations commerciales, sauf :
- un bureau
- un centre de recherche-développement
- une industrie de haute technologie

surface de plancher hors oeuvre brute maximale : 1 240 m2

30

GM1[30]F(1.5)

 

toutes les utilisations commerciales, sauf :
- un bureau
- un centre de recherche-développement
- une industrie de haute technologie

surface de plancher hors oeuvre brute maximale : 900 m2

31

GM1[31]

 

toutes les utilisations, sauf :
- toutes les utilisations résidentielles
- un centre de jour
- un établissement d’instruction
- un musée
- un bureau
- un parc
- une installation récréative et sportive
- un centre de recherche-développement
- un restaurant à service complet
- une industrie de haute technologie

- un restaurant est permis si la moitié du sous-sol sert d’entrepôt au restaurant situé au 22, rue O’Meara
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale des utilisations résidentielles : 50 %

32
(Ordonnance de la CAMO no PL110686 en date du 24 octobre 2012)
(Règlement 2011-216)

TM11[32]

un parc de stationnement et une aire de chargement sur les lots 12 et 13, rue Armstrong, plan enregistré 89

 

- surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale maximale des utilisations commerciales : 2 000 m2
- hauteur de bâtiment maximale : 24,5 m sur les lots 5 et 6, rue Wellington; 10,7 m sur le lot 12, côté ouest de la rue Hilda et le lot 13, côté sud de l’avenue Armstrong

33

GM16[33]F(1.0)H (11)

 

toutes les utilisations, sauf :
- un concessionnaire automobile
- une clinique
- un hôtel
- un bureau
- une installation récréative et sportive
- un restaurant

 

34

GM1[34]F(1.4)H (11)

 

toutes les utilisations, sauf un bureau et un magasin limité à la vente en gros et la distribution de produits et d’appareils et d’accessoires pour personnes handicapées

- la salle d’exposition/vente accessoire ou l’aire d’entreposage doit être située au niveau du sol
- pourcentage maximal de la surface de plancher hors oeuvre brute occupée par la salle d’exposition/vente accessoire : 15 %
- pourcentage maximal de la surface de plancher hors oeuvre brute occupée par l’aire d’entreposage : 50 %
- dans tous les autres cas le rapport plancher-sol peut être entièrement utilisé
- retraits minimaux requis :
- de cour avant le long de l’avenue Cambridge : 2,6 m
- de cour latérale le long de la limite de propriété nord : 3 m
- de cour latérale le long de la limite de propriété sud : 4,9 m
- de cour arrière le long de l’allée : 3,6 m
- 2 places de stationnement par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute doivent être fournies
- l’entrée de véhicules est permise depuis l’allée existante

35

GM1[35]

 

toutes les utilisations, sauf un bureau

- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un bureau : 490 m2
- retraits minimaux des cours :
- le long de l’avenue Cambridge : 3 m
- le long de la cour latérale nord : 3 m
- le long de la cour latérale sud : 1,8 m
- le long de l’allée Arthur : 3,6 m

36
(Règlement 2015-43)
(Règlement 2013-320)

Pour utilisation future

     

37

GM1[37]

 

toutes les utilisations commerciales, sauf :
- une banque
- une clinique
- un bureau
- une entreprise de services personnels limitée à un salon de beauté
- un restaurant limité à une cafétéria
- un magasin de détail limité à une pharmacie

- les utilisations commerciales sont limitées aux premier et deuxième étages au-dessus du niveau du sol
- hauteur maximale d’un garage de stationnement : 4,6 m

38

GM1[38]F(3.0)H (20)

 

toutes les utilisations, sauf:
- des logements
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un bureau
- une installation récréative et sportive

 

39

GM1[39]F(1.0)

 

toutes les utilisations non résidentielles, sauf un atelier d’artiste et un bureau

nombre maximal de chambres d’hôte dans un gîte touristique : 3

40

GM1[40]F(1.5) H(16.5)

 

toutes les utilisations commerciales, sauf un atelier d’artiste, une clinique et un bureau

- les utilisations commerciales sont permises seulement dans un bâtiment existant
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’une clinique : 125 m2

41

GM1[41] Annexe 101

   

- un rajout reliant les deux bâtiments existants est permis si la surface de plancher hors oeuvre brute du rajout ne dépasse pas 1 040 m2 et qu’il est situé dans la cour arrière ou une cour intérieure contiguë à une cour arrière existante
- retrait minimal de cour latérale est : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale ouest : 30 cm de plus que la cour latérale ouest correspondante du bâtiment existant
- nombre minimal de places de stationnement : 16
- hauteur maximale de bâtiment telle qu’elle est stipulée dans l’Annexe 101

42

GM1[42]

 

toutes les utilisations commerciales, sauf une mission diplomatique et un bureau

- 5 places de stationnement doivent être fournies conformément à l’Annexe 106
- un bureau doit être situé seulement au rez-de-chaussée ou au premier étage
- surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un bureau : 540 m2

43
(Règlement 2014-24)

Pour utilisation future

 

 

 

44
(Règlement 2015-197)

LC[44]

 

 

- surface de plancher hors œuvre  brute maximale des utilisations commerciales : 2 710 m2
- surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un foyer de groupe : 930 m2
- surface de plancher hors œuvre brute maximale d’une utilisation commerciale, à l’exception d’une clinique ou d’un bureau : 372 m2
- retrait minimal de cour latérale d’un foyer de groupe ou d’un parc de stationnement : 3 m

45
(Règlement 2015-59)
(Règlement 2011-308)

TM7[45]

 

un restaurant de mets à emporter

seuls une entreprise de services personnels, un magasin de détail, un magasin d’alimentation au détail ou un restaurant à service complet peuvent occuper le rez-de-chaussée d’un bâtiment
-un garage de stationnement n’est permis que sous le niveau du sol
- nonobstant le tableau 197(c), le retrait minimal de cour avant est de 2 mètres et le retrait maximal est de 3 mètres, sous réserve des dispositions du paragraphe 197(4)

46
(Règlement 2011-124)

GM15[46]F(1.0)

 

toutes les utilisations, sauf une station-service

 

47
(Règlement 2015-197)

LC[47] Annexes 136, 137 et 138

- un bureau  -un restaurant de mets à emporter - la superficie brute de location totale pour toutes les utilisations non résidentielles ne doit pas dépasser 1280 mètres carrés
- l'article 101 ne s'applique pas, mais 50 places de stationnement peuvent être fournies, au maximum
- la surface de plancher locative brute maximale d'un restaurant à service complet est limitée à 75 mètres carrés par
occupation
- un restaurant-minute n’est permis qu’à titre d’utilisation complémentaire à une autre utilisation non résidentielle permise et doit être situé dans la même occupation que l'utilisation principale
- la surface de plancher locative brute maximale d'un bureau est limitée à 112 mètres carrés

48
(Règlement 2019-41)

AM1[48]

 

toutes les utilisations commerciales, sauf :
- une banque
- une clinique
- un bureau
- une installation de brassage individuelle

une utilisation commerciale est limitée à 233 m2

49

GM15[49]H(8)

un restaurant

toutes les utilisations commerciales, sauf :
- un lave-auto
- un dépanneur
- un poste d’essence
- un restaurant

 

50
(Règlement 2019-41)

GM1[50]F(0.25)

 

toutes les utilisations commerciales, sauf :
- une installation de brassage individuelle
- un lave-auto
- un poste d’essence
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail

- le rapport plancher-sol peut être entièrement utilisé par des utilisations commerciales
- surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale maximale d’un magasin de détail : 120 m2
- retrait minimal de cour avant : 1,5 m
- retrait minimal de cour latérale : 6 m, à l’exception d’une cour contiguë au chemin Hawthorne : 1,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- toutes les cours doivent être paysagées, à l’exception de l’entrée de cour ou de l’allée piétonnière

51
(Règlement 2019-41)
(Ordonnance de la CAMO no PL080959, du 18 mars 2010)

LC[51] F(1.0)

 

toutes les utilisations non résidentielles, sauf :
- une banque
- un dépanneur
- une entreprise de services personnels limitée à un salon de coiffure ou de beauté, un nettoyeur à sec ou une laverie automatique
- une installation de brassage individuelle
- un restaurant de mets à emporter
- un magasin d’alimentation au détail limité à une boulangerie
- un magasin de détail limité à une librairie et une pharmacie
- un atelier de service ou de réparation limité à une cordonnerie

 

52

GM[52]

 

toutes les utilisations, sauf un parc de stationnement

le parc de stationnement du centre commercial doit être situé dans la zone GM24[89]F(1.0)H(25) au sud

53
(Règlement 2014-24)

Pour utilisation future

 

 

 

54
(Règlement 2012-334)

GM1[54]

 

toutes les utilisations commerciales, sauf un restaurant à service complet

- une terrasse commerciale extérieure n’est pas permise
- surface de plancher hors œuvre brute maximale : 266 m2
- retrait minimal contigu à l’avenue Maryland : 6,5 m
- retrait minimal entre le restaurant et la zone résidentielle contiguë : 10 m
- largeur minimale de l’espace paysagé dans la cour contiguë à l’avenue Maryland : 2 m

55
(Règlement 2019-41)

GM1[55]F(1.5)

 

toutes les utilisations, sauf :
- une installation de brassage individuelle
- des logements
- un foyer de groupe
- une entreprise de services personnels limitée à un salon de coiffure ou de beauté
- un restaurant à service complet
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail

le stationnement du restaurant existant doit être situé sur le lot 32, plan enregistré 25 (angle sud-ouest de l’avenue Gladstone et de la rue Bell)

56

GM1 [56]H(8)

 

toutes les utilisations commerciales, sauf :
- un atelier d’artiste
- une banque
- un établissement de traiteur
- un centre de santé et de ressources communautaires
- un centre de jour
- un établissement d’instruction
- une clinique
- un bureau
- une entreprise de services personnels
- un atelier de service et de réparation
- un restaurant
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail

- surface de plancher hors oeuvre brute maximale totale de toutes les utilisations : 600 m2
- une clinique est limitée à deux occupations d’une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 56 m2 chacune
- chaque restaurant est limité à 70 m2

- retrait minimal de cour latérale ouest : 4 m
- la cour latérale ouest de 4 m doit être paysagée

57

AM1[57]F(0.5) TM1[57]F(2.3) Annexe 149

 

toutes les utilisations commerciales, sauf un bureau

les utilisations sont limitées à leur emplacement dans le bâtiment existant

58

GM1[58] F(0.5) H(13.8) Annexe 105

 

toutes les utilisations commerciales, sauf un salon funéraire

- seule une allée couverte est permise dans le secteur A de l’Annexe 105
- retrait minimal de cour requis tel qu’il est stipulé dans l’Annexe 105
- le stationnement dans la cour avant est permis sur l’avenue Woodroffe et la rue Compton

59

GM[59] Annexe 120

- un garage de stationnement
- un parc de stationnement

toutes les utilisations commerciales, sauf un salon funéraire, un garage et un parc de stationnement

- un salon funéraire est permis pourvu que :
- le salon soit limité à une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 215 m2
- la chapelle soit limitée à une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 120 m2
- au maximum 26 logements sont permis
- un lot d’une superficie d’au moins 3 600 m2 est requis pour un complexe immobilier
- les exigences en matière de retraits des cours et d’espaces paysagés minimaux sont stipulées dans l’Annexe 120

60
(Règlement 2015-44)

TM[60]H(15)

- un salon funéraire   

 

61

GM1[61]

 

toutes les utilisations commerciales, sauf :
- un bureau
- un garage de stationnement
- un parc de stationnement

- 2 logements doivent être fournis conjointement avec un bureau
- le bureau au premier étage est destiné à l’utilisation exclusive du salon funéraire dans la zone contiguë
- la surface de plancher hors œuvre brute maximale du bureau : 133 m2, dont 93 m2 doivent être situés au rez-de-chaussée

62

GM[62]F(0.25) GM1[62]F(2.0)

   

surface maximale de chaque magasin de détail : 325 m2

63
(Règlement 2011-308)

GM[63]F(2.1)

 

toutes les utilisations commerciales, sauf :
- un dépanneur
- un garage de stationnement
- un parc de stationnement
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail limité à une librairie ou à une papeterie

- le rapport plancher-sol est à la fois un minimum et un maximum

64
(Règlement 2019-41)
(Règlement 2012-334)

TM[64] Annexe 127

 

toutes les utilisations, sauf :
- un atelier d’artiste
- une banque
- un gîte touristique
- un centre communautaire
- un centre de santé et de ressources communautaires
- une habitation isolée
- une mission diplomatique
- un duplex
- un foyer de groupe
- un établissement d’instruction
- une clinique
- un musée
- un bureau
- un parc
- une entreprise de services personnels
- un lieu de rassemblement
- une installation de brassage individuelle
- une installation récréative et sportive
- un restaurant à service complet
- un magasin de détail
- un école
- une habitation jumelée

- une terrasse commerciale extérieure est permise en vertu de l’Annexe 127
- la cave ou le sous-sol peuvent être utilisés seulement pour le matériel d’entretien ou de service
- surface de plancher hors œuvre brute maximale : 515 m2
- superficie de lot minimale pour une habitation jumelée, un duplex ou un foyer de groupe : 0,65 ha
- largeur minimale de lot requise pour une habitation jumelée, un duplex ou un foyer de groupe : 100 m
- toutes les places de stationnement doivent être situées conformément aux dispositions de l’Annexe 127
- nombre maximal de places de stationnement en tandem : 4

65

GM[65] F(1.5) H(13.5)

 

- une banque
- une entreprise de services personnels
- un restaurant à service complet
- un magasin de détail
- un magasin d’alimentation au détail

 

66

GM1[66]F(1.0)

 

- un restaurant à service complet
- un magasin de détail
- un magasin d’alimentation au détail

 

67

GM4[67]F(1.0)

- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail limité à la vente de boissons alcoolisées

 

- hauteur maximale d’un parc de stationnement en élévation : 11 m
- hauteur maximale de bâtiment du côté sud de la rue Isabella : 18.5 m; hauteur maximale de bâtiment du côté nord de la rue Pretoria : 14 m

68

GM5[68]H(18.5)

   

- 1 place de stationnement est permise dans la cour avant si elle est contiguë à la ligne de lot ouest et située à 1,5 m au moins d’une porte donnant accès à l’extérieur située au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment
- ladite place de stationnement peut être située près du mur du bâtiment principal
- dimensions minimales de la place de stationnement : largeur 2,6 m et longueur 4,36 m
- pourcentage minimal de la cour avant paysagé : 28 %—dont 48 % doit être composé de végétaux

69

GM5[69]

   

- retrait minimal de cour latérale pour l’habitation à deux logements : nord 2,1 m et sud 2,4 m
- largeur minimale de l’entrée de cour : 2,1 m sur la ligne de lot nord et 2,7 m sur la ligne de lot sud

70

TM5[70] H(57)

   

- 1,4 place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute pour une utilisation commerciale
- 25 % des places de stationnement requises doivent être réservées pour les visiteurs
- le sous-alinéa 197(g)(ii)(2) ne s’applique pas
- nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet est un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés des mets pour des clients assis à des tables et pour consommation sur les lieux

71

TM5[71]

   

- une surface de plancher hors oeuvre brute supérieure à 10 680 m2 est permise pour un bureau pourvu que :
- au moins 24 logements occupant une surface de plancher hors oeuvre brute d’au moins 1 850 m2 soient situés dans la partie de la zone contiguë à la rue Nepean
- au moins 85 places de stationnement soient requises pour tout aménagement autre que l’aménagement existant
- au moins 25 % des places de stationnement requises soient réservées pour les visiteurs
- hauteur de bâtiment maximale permise pour un bureau : 34 m
- hauteur de bâtiment maximale permise pour une utilisation résidentielle : 40 m
- nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet est un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés des mets pour des clients assis à des tables et pour consommation sur les lieux

72

AM[72]F(1.0) Annexe 116

   

- l’utilisation permise sur le secteur C de l’Annexe 116 est limitée à une utilisation d’hôtel
- l’espace paysagé dans le secteur A doit être conforme aux dispositions de l’Annexe 116
- l’utilisation permise dans les secteurs B et F de l’Annexe 116 est limitée à une utilisation d’hôtel, y compris le garage de stationnement accessoire à l’hôtel

73

GM[73]F(1.1)H(11)

un hôtel

 

- retrait minimal de cour avant : 1m
- retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
- 35 % du lot doit être paysagé—dont 20 % en aire d’agrément
- 10 % de l’aire de bâtiment doit servir d’aire d’agrément
- le stationnement doit être situé dans la cour avant

74
(Règlement 2009-302)

multiples

- une station-service
- un lave-auto
- un poste d’essence

   

75

LC2[75]
 

un restaurant de mets à emporter

   

76

TM[76]

un concessionnaire automobile

 

l’accès automobile depuis la rue Morin n’est pas permis

77
(Règlement 2015-59)

Pour utilisation future

 

 

 

78

TM[78]
TM[78]H(15)

   

- les lots d’une superficie de 603 m2 et plus doivent être aménagés de façon polyvalente; la surface de plancher hors oeuvre brute réservée aux utilisations commerciales ne doit pas dépasser celle qui est réservée aux utilisations résidentielles
- les utilisations suivantes sont limitées aux étages au-dessus du rez-de-chaussée : un lieu de rassemblement, un établissement d’instruction et une installation récréative et sportive
- nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet est un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés des mets pour des clients assis à des tables et pour consommation sur les lieux

79
(Règlement 2015-43)
(Règlement 2012-349)

TM[79]H(18.5)

   

- Les places de stationnement qui doivent être conformes aux exigences minimales en matière de stationnement pour un aménagement dans la zone TM[79] peuvent être situées dans la zone R4T[882] S199 zone au 297, rue Cambridge Nord.

80

TM[80]H(15) Annexe 107

 

un restaurant de mets à emporter

3 places de stationnement doivent être fournies pour les utilisations commerciales qui doivent être situées dans la zone TM[85]H(15) Annexe 107 contiguë

81

TM[81]H (18)

 

un restaurant de mets à emporter

 

82

TM8[82]
Annexes 110 et 111

   

- tous les bâtiments doivent comprendre un mélange d’utilisations résidentielles et commerciales
- aucune utilisation commerciale n’est permise dans le secteur B de l’Annexe 110
- les retraits des cours et les distances de séparation horizontale entre les murs doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 111
- espace paysagé minimal requis pour chaque logement : 8 m2
- aire d’agrément privée minimale requise pour chaque logement : 6 m2
- l’espace paysagé peut être situé sur la toiture
- nombre total de places de stationnement requises : 144
- hauteur de bâtiment maximale telle qu’elle est stipulée dans l’Annexe 111

83

TM[83] H(19)
TM[83] H(15)
TM[83]

- un concessionnaire automobile
- une agence de location d’automobiles
- un poste d’essence
- une station-service

 

- une station-service et un poste d’essence ne sont permis qu’au coin d’une rue
- les dispositions de l’alinéa 197(4)(d) ne s’appliquent pas au bien-fonds situé au 93, chemin Richmond

84
(Règlement 2011-273)

TM6[84]F(3.5) H(19) Annexe 109

   

- la surface de plancher hors oeuvre brute commerciale minimale de 250 mètres carrés doit se situer dans le secteur hachuré de l’Annexe 109
- des utilisations résidentielles peuvent occuper le reste du rapport plancher-sol permis et être situées au rez-de-chaussée
- retrait minimal de cour avant :
- bâtiment à utilisation résidentielle : 3 m
- dans tous les autres cas : aucun minimum
- retrait minimal de cour latérale d’angle :
- bâtiment à utilisation résidentielle seulement : 1,3 m
- dans tous les autres cas : aucun minimum
- retrait minimal de cour latérale intérieure contiguë à une ligne de lot latérale d’un lot résidentiel contigu :
- 1,2 m pour les premiers 15 m à partir d’une ligne de lot contiguë à une rue,
- 4,5 m pour le reste
- retrait minimal de cour arrière : aucun
- largeur minimale de l’espace paysagé : aucune n’est applicable
- au moins 30 % de la superficie de lot doit être paysagée
- le paragraphe 109(1) ne s’applique pas
- nonobstant la disjonction légale d’un lot en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ou l’enregistrement de plus d’une déclaration et description en vertu de la Loi de 1998 sur les condominiums, un lot sur lequel sont construits un ou plusieurs bâtiments est réputé conforme aux dispositions du Règlement de zonage général de la Ville d’Ottawa et les bâtiments sont réputés avoir été construits sur un seul lot aux fins de l’interprétation et de l’application du présent règlement

85

TM[85]H(15) Annexe 107

 

- un restaurant- minute
- un restaurant de mets à emporter

- au moins 4 logements sont requis
- au moins 12,5 m2 d’aire d’agrément privée doivent être fournis pour chaque logement
- les utilisations commerciales doivent être situées au rez-de-chaussée
- surface de plancher hors oeuvre brute cumulative maximale des utilisations commerciales : 284 m2
- retraits minimaux des cours tel qu’il est prévu pour le secteur B de l’Annexe 107
- 1 place de stationnement est requise pour chaque logement
- au moins 5 places de stationnement sont requises pour les utilisations commerciales
- tout le stationnement requis pour les utilisations dans la zone TM[80] contiguë doit être situé dans cette zone
- largeur minimale de l’allée pour une place de stationnement à un angle de 0 à 55o : 3,6 m

86

TM[86]F(6.5)
H(67)
TM[86]

- un hôtel
- un lieu de rassemblement

 

- les lots d’une superficie de 603 m2 et plus doivent être aménagés de façon polyvalente; la surface de plancher hors oeuvre brute réservée aux utilisations commerciales ne doit pas dépasser celle qui est réservée aux utilisations résidentielles
- les utilisations suivantes sont limitées aux étages au-dessus du rez-de-chaussée : un lieu de rassemblement, un établissement d’instruction et une installation récréative et sportive
- nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet est un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés des mets pour des clients assis à des tables et pour consommation sur les lieux

87

TM[87]H(18)
R5C[87]

- un lave-auto
- un poste d’essence

 

- la rue McLeod est considérée comme étant la ligne de lot avant
- espace paysagé minimal : 25 %
- le stationnement peut être situé dans n’importe laquelle des cours
- 8 places en file d’attente unique et 1 place d’entreposage à la sortie doivent être fournies pour un lave-auto
- une file d’attente et une place d’entreposage définies ne sont pas requises

88

TM6[88]F(3.0)
H(19)

   

- un parc de stationnement et un conteneur à ordures encloisonné accessoires ne sont permis qu’à moins de 9,3 m de la limite sud de la zone
- largeur minimale de l’espace paysagé le long de la limite de propriété sud : 6 m
- largeur minimale de l’espace paysagé le long de la limite est de la propriété : 3 m
- une aire d’agrément doit être fournie pour chaque logement au taux de 18,5 m2 par logement dont la moitié doit être une aire d’agrément extérieure non couverte

89

GM24[89]F(1.0)
H(25)

   

- le stationnement requis peut être situé dans la zone AM[52]F(1.0) contiguë
- superficie brute locative maximale pour un magasin de détail : 77 000 m2
- la superficie brute locative permise pour la vente au détail est calculée en additionnant chaque superficie occupée et utilisée exclusivement par les magasins de détail locataires mesurée à partir de l’extérieur des murs extérieurs de chaque étage ou niveau en excluant toute surface utilisée pour l’entreposage ou le stationnement
- le stationnement doit être calculé en se fondant uniquement sur la superficie brute locative
- une salle de jeux, un cinéma, un club de nuit, une installation récréative et sportive, un lieu de rassemblement et un théâtre sont exclus du calcul de la superficie brute locative

90

GM24[90] - h Annexe 125

   

- un rapport plancher-sol de 0,72 est en vigueur jusqu’à ce que le symbole « h » (aménagement différé) soit enlevé
- le symbole « h » ne sera enlevé qu’au moment où le propriétaire aura présenté un rapport d’étude de la circulation au Conseil démontrant qu’il existe une capacité suffisante pour tenir compte de l’aménagement d’un rapport plancher-sol supplémentaire de 0,28
- le rapport plancher-sol maximal supplémentaire de 0,28 est permis dans le secteur C de l’Annexe 125 lorsque les dispositions en matière d’aménagement différé sont abrogées
- le rapport plancher-sol supplémentaire doit être consacré à un bureau d’une surface brute locative maximale de 32 475 m2
- toutes les utilisations non résidentielles doivent être situées dans le même bâtiment
- superficie brute locative de vente au détail maximale permise : 70 000 m2
- la superficie brute locative permise pour la vente au détail est calculée en additionnant chaque superficie occupée et utilisée exclusivement par les magasins de détail locataires mesurée à partir de l’extérieur des murs extérieurs de chaque étage ou niveau en excluant toute surface utilisée pour l’entreposage ou le stationnement
- le calcul du nombre de places de stationnement requises doit être fondé sur la superficie brute locative
- la surface de plancher utilisée pour un centre communautaire ou un centre de jour ne doit pas être incluse dans le calcul de la superficie brute locative
- au maximum 9 000 m2 de surface de plancher sous le niveau du sol, s’ils servent à l’entreposage, ne doivent pas être inclus dans le calcul de la superficie brute locative
- aux fins de l’application du règlement, la zone est considérée comme étant un seul lot
- les retraits minimaux des cours doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 125
- un espace paysagé minimal de 12 % doit être fourni conformément aux dispositions de l’Annexe 125

91
(Règlement 2015-45)

Pour utilisation future

     

92
(Règlement 2015-45)
(Règlement 2012-334)

Pour utilisation future

   

 

93

TM[93] H(15)

   

- surface de plancher hors oeuvre brute maximale permise pour une clinique : 550 m2
- surface de plancher hors oeuvre brute cumulative maximale permise pour des restaurants : 915 m2
- surface de plancher hors oeuvre brute cumulative maximale permise pour des magasins de détail et des magasins d’alimentation au détail : 1 100 m2
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale permise pour toutes les utilisations non résidentielles : 3 660 m2
- places de stationnement requises pour les utilisations non résidentielles : 79
- nonobstant l’alinéa 197(1)(c) des utilisations internes au rez-de-chaussée sans accès direct à la rue Bank sont permises

94

TM6[94]F(3.5)
H(19) Annexe 131
TM6[94]F(1.75)
H(19) Annexe 131

   

- le rapport plancher-sol peut être entièrement utilisé dans le secteur A de l’Annexe 131
- les retraits minimaux des cours doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 131
- aucune restriction n’est imposée quant aux saillies dans les cours requises
- le stationnement et le chargement ne sont pas permis dans le secteur A de l’Annexe 131
- le chargement n’est pas permis dans le secteur B de l’Annexe 131
- aucun stationnement pour visiteurs n’est requis dans le secteur C de l’Annexe 131

95
(Règlement 2013-320)

GM1[95]
GM1[95] F(1.0) H(10)

- un garage de stationnement
- un parc de stationnement

- un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur
- toutes les utilisations commerciales, sauf une mission diplomatique et un bureau

 

96
(Règlement 2009-302)

multiples

 

toutes les utilisations commerciales, sauf une mission diplomatique et un bureau

 

97

TM[97]H(15)

 

toutes les utilisations commerciales, sauf :
- un centre de jour
- une clinique
- un bureau
- une entreprise de services personnels
- un magasin de détail limité à un magasin de vêtements, une pharmacie, une boutique de cadeaux, un magasin de chaussures ou une tabagie

- surface de plancher hors oeuvre brute cumulative maximale des utilisations commerciales : 465 m2
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’une clinique : 140 m2
- chaque magasin doit avoir un accès direct à la rue Bank et seulement à cette rue
- nombre minimal de places de stationnement : 75
- aucune cour n’est requise le long de la rue Monk

98
(Règlement 2009-392)
(Règlement 2009-39)

TM2[98]H(15)

   

- retrait minimal de cour latérale intérieure contiguë à une zone : 1,18 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 0,5 m
- le sous-alinéa 197 3) i) i) ne s’applique pas
- largeur minimale requise d’une zone tampon paysagée dans un terrain de stationnement lorsque la zone tampon jouxte une voie publique : 1,8 m
- nonobstant l’alinéa 198 2) b), superficie brute de location maximale permise pour un magasin de détail : 1150 m2
- en dépit de l’article 101, le nombre minimal de places de stationnement pour tous les magasins de détail et les bureaux est de 12
- les paragraphes 111 5) à 111 13) ne s’appliquent pas
- un espace paysagé large d’au moins 0,6 m est exigé le long de la ligne de lot arrière contiguë à une zone résidentielle sur une longueur minimale de 8,1 m à partir de la ligne de lot latérale intérieure
- seul un terrain de stationnement ou un espace libre est permis à moins de 20,3 m de la ligne de lot arrière
- nonobstant la disposition qui précède :
a) un écran opaque d’au moins 1,5 m de haut est exigé à la ligne de lot arrière contiguë à une zone résidentielle sur une longueur minimale de 26,9 m à partir de la ligne de lot latérale intérieure
b) un écran opaque d’au moins 2,4 m de haut est exigé le long de la ligne de lot latérale intérieure contiguë à une zone résidentielle

99

AM[99]F(0.5)

   

- hauteur maximale d’un bâtiment occupé uniquement par des utilisations commerciales : 7,5 m
- hauteur maximale des bâtiments dans tous les autres cas : 10,7 m
- un espace paysagé de 2 m doit être fourni entre un bâtiment occupé par des utilisations commerciales et une zone résidentielle contiguë
- l’espace paysagé ne peut être composé que de végétaux

100

TM6[100]F(3.5) H(37)

   

- un bureau est permis au rez-de-chaussée pourvu que :
- ledit bureau soit situé à l’intérieur du rez-de-chaussée du bâtiment
- des commerces de détail soient aménagés en façade de la rue Rideau et de l’avenue King Edward
- retrait maximal de cour avant : aucun
- les alinéas 198(6)(d) et (f) ne s’appliquent pas

Exceptions 101-200

I

No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

101

GM2[101] F(1.5) H(13.5)

   

- les dispositions en matière de stationnement ne s’appliquent pas; 2 places de stationnement sont requises si le bâtiment est occupé par une clinique ou un logement
- 2 places de stationnement d’une largeur et d’une longueur maximales de 2,6 m et 5,7 m, respectivement, sont permises dans la cour contiguë à la rue Balsam

102

TM[102]

- un concessionnaire automobile
- une agence de location d’automobiles
- un station-service
- un poste d’essence
- une industrie légère limitée à la vente de bois d’œuvre, y compris uniquement la menuiserie préfabriquée accessoire
- un entrepôt

 

- les utilisations additionnelles de la colonne III sont permises sur les biens-fonds décrits comme étant une partie du lot 60, plan 263, la partie 2 du plan 5R-6295 et situés aux 2020, 2020A et 2020B, rue Scott
- lorsque le bâtiment comprend des utilisations commerciales, les dispositions requises sont :
- retrait minimal de cour latérale contiguë à une zone récréative, environnementale ou résidentielle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- hauteur maximale d’un bâtiment abritant des utilisations résidentielles : 18 m
- dans tous les autres cas, hauteur de bâtiment maximale : 10,5 m
- les dispositions des alinéas 197(1)(b) et (d) ne s’appliquent pas au 314, avenue Athlone

103

TM[103]
TM7[103]

- un concessionnaire automobile
- une agence de location d’automobiles
- une station-service
- un lave-auto
- un poste d’essence
- un garage de stationnement
- un parc de stationnement
- un local d’exposition et de vente en gros et au détail

 

- un local de vente et d’exposition en gros et au détail est permis seulement à l’angle sud-est de la rue Scott et de l’avenue McRae
- hauteur maximale d’un bâtiment abritant des utilisations résidentielles : 18 m
- dans tous les autres cas, hauteur de bâtiment maximale : 10,5 m

104
(Sujet au règlement 2011-216)

IL8[104] F(1.0) H (13.5)
IL8[104]
F(2.0)
H(13.5)

un magasin de détail

 

- un magasin de détail est permis pourvu que la surface de plancher hors œuvre brute cumulative occupée par l’utilisation ne dépasse pas 10% de la surface de plancher hors œuvre brute permise sur le lot
- superficie minimale de lot : 900 m2

- le stationnement pour les utilisations du sol au 7, avenue Hinton est permis au 6, avenue Hinton
- les retraits de cour existants sont réputés être conformes pourvu qu’ils aient été légalement établis avant le 4 mars 1998

105
(Ordonnance de la CAMO no PL110686 en date du 24 octobre 2012)
(Règlement 2011-216)

L1[105]

 

toutes les utilisations, sauf un magasin de détail limité à un marché public extérieur

 

106
(Ordonnance de la CAMO no PL110686 en date du 24 octobre 2012)
(Règlement 2011-216)

Pour utilisation future

 

 


 

107
(Règlement 2017-86)

MC[107]
F(2.5)

   

- La distance de séparation minimale entre les composantes d’un bâtiment qui mesurent plus de 15 mètres de hauteur entre les utilisations résidentielles et non résidentielles doit être de 11 mètres.
- La hauteur maximale des bâtiments ne tient pas compte des balcons, des auvents ni des éléments ornementaux qui forment saillie dans la zone MC[107] H(91) A.S.L. .
- Les biens-fonds désignés comme zones TM[2188] H(24.5), MC[107] H(50), MC[107] H(148) A.S.L. et MC[107] H(91) A.S.L. constituent un terrain unique pour le zonage.
- Le stationnement non-résidentiel et pour visiteurs peut être partagé.

108
(Décision de la CAMO PL080959 émise le 15 mai 2009)

R5A[108]
H(27)

- une salle de jeux
- un bar
- un studio de diffusion
- un cinéma
- un hôtel
- un garage de stationnement
- un parc de stationnement
- un lieu de rassemblement limité à un club
- un studio de production
- une boîte de nuit
- un théâtre
 

toutes les utilisations résidentielles

- surface de plancher hors œuvre brute maximale des utilisations commerciales : 60 385 m2
- une salle de jeux, un bar, un cinéma, un lieu de rassemblement limité à un club, une boîte de nuit et un théâtre sont des utilisations conditionnelles permises pourvu que lesdites utilisations soient situées dans le même bâtiment ou sur le même lot qu’une station de radiotélévision, un hôtel, une installation médicale, un bureau, un studio de production, un centre de recherche ou de développement ou un centre de formation, et pourvu que la surface de plancher hors œuvre brute cumulative totale occupée par ces utilisations n’excède pas la surface de plancher hors œuvre brute cumulative équivalente des autres utilisations se trouvant dans le bâtiment ou sur le lot
- taux minimal de stationnement requis pour une utilisation de bureau d’une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à 2 500 m2 : 1,8 places par 100 m2

109
(Ordonnance de la CAMO no PL110686 en date du 24 octobre 2012)
(Sujet au règlement 2011-216)

TM11[109]

- un concessionnaire automobile
- une agence de location d’automobiles

   - dans le cas des lots traversants entre les rues Wellington et Armstrong, aucune propriété ne peut contenir un bâtiment dont la profondeur, mesurée depuis la limite avant du lot de la rue Wellington, est supérieure à 22,5 m

110
(Sujet au règlement 2011-216)

MC12[110]F(3.0) H(19)

un lave-auto

 

- nombre maximal de postes d’un lave-auto : 4
- un parc ou un garage de stationnement est permis pour les utilisations situées au 7, avenue Hinton
- un magasin de détail est permis pourvu que la surface de plancher hors œuvre brute cumulative occupée par de telles utilisations ne dépasse pas 10 % de la surface de plancher hors œuvre brute maximale permise pour des utilisations commerciales et que ces utilisations soient limitées à des emplacements au rez-de-chaussée
- lorsqu’un lot est occupé par des utilisations résidentielles et commerciales, la surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative permise pour les utilisations commerciales est de 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute permise sur le lot
- rapport plancher-sol maximal : 1,5 pour des lots occupés uniquement par des utilisations commerciales et 3 dans tous les autres cas
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale ou arrière contiguë à une rue : 3 m
- superficie minimale de lot lorsque le bâtiment est occupé par des utilisations résidentielles : 464 m2

111
(règlement 2009-302)

MD[111] Annexe 67

un établissement d’enseignement postsecondaire

 

- un magasin d’alimentation au détail, un magasin de détail, une entreprise de services personnels et un atelier de service ou de réparation sont permis s’ils sont situés dans le même bâtiment qu’un bureau, une clinique ou une utilisation résidentielle et ne dépassent pas une superficie brute de location totale cumulative de 2 790 m2
- la superficie brute de location totale cumulative des utilisations résidentielles ne doit pas dépasser la moitié de la surface de plancher hors œuvre brute permise
- le retrait minimal des cours et la hauteur maximale des bâtiments doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 67 - tous les espaces de stationnement requis pour un établissement d’enseignement postsecondaire peuvent se trouver sur toute partie des lots situés dans l’Université d’Ottawa et portant la désignation de zonage I2A[347] F(3.0), I2E[1377] F(3.0), I2E[1376] S232, I2A[1378] S232, MD[111] S67 et LC2

112
(Règlement 2015-44)
(Règlement 2013-320)

TM[112]
H(16)

   

- Tout lot d’une superficie d’au moins 605 mètres carrés doit être aménagé comme un projet à utilisations polyvalentes selon lequel pour chaque mètre carré de surface de plancher commercial aménagé, une surface de plancher résidentiel égale ou supérieure doit être aménagée

113

MD2[113] Annexe 74

   

le stationnement est requis seulement pour les utilisations commerciales permises

114

MD[114] Annexes 78et 92

   

- le retrait des cours pour le rez-de-chaussée et le sous-sol doit être conforme aux dispositions de l’Annexe 92
- des colonnes dont la coupe transversale est d’au maximum 1,8 m sont permises dans le secteur A de l’Annexe 92
- au minimum 75 % de la superficie brute de location du rez-de-chaussée et du sous-sol respectivement doit être occupée par une ou plusieurs des utilisations suivantes : un atelier d’artiste, une banque, un établissement de traiteur, un lieu de rassemblement, une entreprise de services personnels, un atelier de service ou de réparation, un restaurant, un magasin d’alimentation au détail, un magasin de détail

115
(Règlement 2015-190)
(Règlement 2015-191)

GM1[115] Annexe 71

 

-un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- une banque
- un établissement de traiteur
- un bureau de poste
- un lieu de rassemblement
- un centre de recherche-développement
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- un atelier de service ou de réparation

- un atelier d’artiste, un centre de santé et de ressources communautaires, un établissement d’instruction et une clinique doivent être situés au rez-de-chaussée, et ou sol-sol 
- un bureau est permis au deuxième étage
- surface de plancher hors œuvre brute maximale totale cumulative des utilisations commerciales : 950 m2
- espace extérieur personnel minimal requis pour chaque logement : 7 m2
- le retrait minimal de la cour latérale contiguë à une zone résidentielle peut être réduit à 4 m

116

GM[116] Annexe 88

un hôtel

 

- un atelier d’artiste, un bureau et un restaurant sont des utilisations permises pourvu que trois étages du bâtiment soient occupés par des utilisations résidentielles ou un hôtel
- surface de plancher hors œuvre brute maximale totale cumulative d’un restaurant : 140 m2
- un seul niveau de stationnement souterrain est requis
- le stationnement pour les utilisations résidentielles doit être fourni au taux d’une place de stationnement par 74 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
- le stationnement pour les utilisations non résidentielles doit être fourni au taux d’une place de stationnement par 93 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
- le retrait des cours et les saillies dans les cours doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 88
- les dispositions du Tableau 187(g) ne s’appliquent pas

117

MD[117] Annexes 11 et 54

   

- surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative maximale d’un magasin de détail et d’une entreprise de services personnels : 1 860 m2
- nombre minimal de places de stationnement : 700, dont 550 réservées au stationnement public
- un espace paysagé de 34 m par 64 m doit être aménagé dans la partie sud-est de la propriété

118

MD2[118]
Annexe 73

un salon de divertissement pour adultes

 

un salon de divertissement pour adultes est permis seulement aux deuxième et troisième étages

119

GM7[119] H(25)

GM7[119]H (33)

   

- lorsque l’entreposage se trouve dans un bâtiment qui n’est pas le bâtiment principal sur le lot, ledit bâtiment doit être situé dans une cour intérieure ou arrière qui n’est pas contiguë à une zone O1
- un parc de stationnement ne doit pas être contigu à la rue Albert ou à la partie de la rue Wellington située entre la rue Broad et l’avenue Champagne

120

GM17[120]H(40) Annexe 94

   

- lorsque l’aire d’entreposage est située dans un bâtiment qui n’est pas le bâtiment principal sur le lot, ledit bâtiment doit être situé dans une cour intérieure ou arrière qui n’est pas contiguë à une zone O1
- lorsque le lot est contigu à la rue Booth et à une autre rue, la ligne de lot contiguë à la rue Booth est réputée la ligne de lot avant

121

O1[121]

- un service au
volant

 

 

122

LC3[122]

- un hôpital vétérinaire
- un établissement de soins des animaux
- une clinique
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail
- un restaurant
- un service au volant

un atelier d’artiste

 

123
(Règlement 2018-155)
(Règlement 2017-217)

TM[123]H (15)

   

- tous les biens-fonds dans la zone sont considérés comme étant un seul lot
- retrait minimal des cours :
(i) avant : 7,5 m
(ii) latérales contiguës à une rue : 1,7 m
(iii) latérales contiguës à une zone résidentielle : 70 m pour les 160 premiers mètres à partir de la ligne de lot avant et 60 m pour le reste
- le paragraphe 110(2) ne s’applique pas
- le paragraphe 113(1) ne s’applique pas et au maximum 2 places de chargement sont requises pour un magasin d’alimentation au détail
- l’alinéa 197(3)(i) ne s’applique pas et un espace paysagé d’une largeur minimale de 3 m doit être aménagé dans une cour requise
- surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative maximale des utilisations commerciales : 9 800 m2
- Dans le secteur dont le zonage est TM [123] H(21.5), les dispositions suivantes s’appliquent :
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m.
- les utilisations non résidentielles sont interdites.
- le tableau 197(c) ne s’applique pas.
- le tableau 197(g)(ii)(2) ne s’applique pas.
- retrait minimal de cour arrière : 6,5 m.
Les dispositions suivantes relatives à l’autorisation accordée en vertu de l’article 37 s’appliquent :
- Conformément à l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire, la hauteur et la densité des aménagements autorisés en vertu du présent règlement le sont sous réserve de conformité à toutes les conditions précisées dans le présent règlement, y compris la mise à disposition de la Ville par le propriétaire d’installations, de services et d’autres aspects décrits à l’article 14 de la partie 19 du présent règlement, aux frais du propriétaire et sous réserve de l’entente citée plus loin en b. ci-dessous.
- Suivant l’exécution et l’enregistrement d’une entente ou d’ententes avec le propriétaire du lot, conformément à l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire, déterminant la fourniture d’installations, de services et d’autres aspects décrits à l’article 14 de la partie 19 du présent règlement, le lot est assujetti aux dispositions de ce règlement. La délivrance d’un permis de construction eu égard à ce lot dépendra du respect des dispositions de ce règlement et des dispositions de l’entente en vertu de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement portant sur la délivrance d’un permis de construction, notamment la fourniture de paiements monétaires et de garanties financières.
- Lorsque ce règlement stipule qu’une fourniture constitue une condition suivant l’exécution et l’enregistrement d’une entente avec la Ville, conformément à l’article 37 de la Loi sur l’aménagement, une fois cette entente exécutée et enregistrée, lesdites conditions continueront d’être en vigueur.
- Les deux étages supérieurs doivent présenter un retrait d’au moins 1,5 m de plus que les étages inférieurs depuis les lignes de lot d’angle et arrière,
- La partie du bâtiment où se trouve un garage de stationnement d’une hauteur n’excédant pas 1,2 m peut présenter une saillie dans les cours latérale d’angle et arrière requises

124
(Ordonnance de la CAMO no PL110686 en date du 24 octobre 2012)
(Règlement 2011-216)

TM11[124]

   

aucune utilisation commerciale n’est permise à moins de 30 m de la rue Armstrong
- le retrait de cour avant maximal est de 3,0 m
- pour la partie du bâtiment situé au-dessus du 3e étage ou de 12,0 mètres, le retrait de cour avant minimal est de 2 mètres
- à moins de 20 mètres de la limite de lot adjacente à la rue Armstrong, un mur de bâtiment donnant sur la rue doit être en retrait d’au moins 3,0 mètres mais d’au plus 5,5 m de cette limite de lot
- à partir du 3e étage ou de 11,0 m, le moindre des deux prévalant, la partie du bâtiment donnant sur la cour adjacente à la rue Armstrong doit être suffisamment en retrait pour qu'aucune partie du bâtiment ne s'avance au-delà d'un plan d'angle de 45 degrés mesuré verticalement jusqu'à la hauteur maximale depuis le sommet du 3e étage, là où il jouxte ladite cour

125

TM[125]H (19)

une station-service

   

126
(Ordonnance de la CAMO no PL110686 en date du 24 octobre 2012)
(Règlement 2011-216)

TM[126]H (15)
TM11[126]

- un concessionnaire automobile
- une agence de location d’automobiles
- une station-service

   

127

GM [127]F (1.0)H(13.5)

- une station-service
- un poste d’essence

- un restaurant
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail
- un lieu de rassemblement
- un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur

 

128

LC[128]

un parc de stationnement
un service au volant

   

129

LC[129]

- un établissement de traiteur
- un laboratoire
- une imprimerie
- un centre de recherche-développement
 

un restaurant autre qu’un restaurant de mets à emporter

- superficie brute de location maximale de chaque occupation individuelle de guichet automatique bancaire, de dépanneur, de centre de jour, d’entreprise de services personnels, de magasin d’alimentation au détail et de magasin de détail : 280 m2
- nombre maximal de restaurants de mets à emporter : 2
- surface de plancher maximale d’un restaurant de mets à emporter : 140 m2

- l’entière profondeur de cour arrière de 7,5 m doit être paysagée

130
(Règlement 2014-292)
 

GM [130]F (3.0)H(19)
GM [130]F (1.5)H(11)

 

- une banque
- un établissement de traiteur
- un lieu de rassemblement
- une installation récréative et sportive
- un restaurant
- un magasin de détail
- un magasin d’alimentation au détail

- un immeuble d’appartements de moyenne hauteur ne doit pas dépasser 6 étages

131
(Règlement 2014-292)

GM [131]F (3.0)

   

les dispositions suivantes s’appliquent à un immeuble d’appartements de moyenne hauteur , un immeuble d’appartements de grande hauteur :
- l’entrée de cour qui mène à une allée donnant accès à un parc de stationnement de 20 à 50 places de stationnement doit avoir une largeur minimale de 5 m
- un garage de stationnement doit être entièrement encloisonné
- une aire d’agrément extérieure n’est pas permise sous le sixième étage
- au moins 12 % de la superficie de lot doit être un espace paysagé
- un retrait minimal de cour latérale intérieure de 1,5 m est requis sur toute la profondeur du lot
- un garage de stationnement relié à un immeuble d’appartements de moyenne hauteur , un immeuble d’appartements de grande hauteur peut être situé dans la cour arrière aussi longtemps qu’il se trouve à au moins 3 m de la ligne de lot arrière contiguë à une cour arrière requise d’un lot contigu

132

MD[132]
Annexe 33

MD[132]
Annexe 45

   

- le paragraphe 193(2) ne s’applique pas
- surface de plancher hors œuvre brute maximale : 71 301 m2
- les biens-fonds zonés MD[132] Annexe 33 sont considérés comme étant un seul lot aux fins de déterminer la conformité au règlement de zonage

133

AM2[133]

   

- surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative maximale d’une utilisation commerciale : 1 000 m2, aucune occupation individuelle ne doit dépasser 200 m2
- les utilisations commerciales sont limitées à l’étage le plus près du niveau du sol
- n’importe quelle combinaison d’utilisations commerciales est limitée à un seul bâtiment situé entièrement dans la zone

134
(Règlement 2010-123)

AM5[134] H(28)

   

- une bande paysagée minimale de 7,5 m doit être aménagée lorsqu’elle est contiguë à une zone L1[367]
- l’article 33 ne s’applique pas quant à l’endroit où la zone en question est contiguë à la zone R5K[964]H(28)
- le paragraphe 85(3) ne s’applique pas à ces biens-fonds
- la surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative sur les biens-fonds auxquels la présente exception et les dispositions des zones AM5[19] et AM5[19]H(28) s’appliquent ne doit pas dépasser 130 064 m2, au prorata des zones individuelles
- les dispositions des alinéas 185(3)(c)(i)1 et 186(5)(e) ne s’appliquent pas à ces biens-fonds

135

MC[135]

   

les dispositions qui suivent ne s’appliquent qu’aux utilisations commerciales :
- superficie brute de location maximale : 52 400 m2
- taux maximal de stationnement : 2 places par 100 m2

136

MC[136]

   

les dispositions qui suivent ne s’appliquent qu’aux utilisations commerciales :
- superficie brute de location maximale : 50 100 m2
- taux maximal de stationnement : 2 places par 100 m2

137

GM1[137] Annexe 139

un hôtel

un magasin d’alimentation au détail

- superficie brute de location maximale de toutes les utilisations combinées : 24 000 m2
- superficie brute de location maximale de toutes les utilisations combinées, à l’exception des bureaux et des cliniques : 14 450 m2
- superficie brute de location minimale des bureaux et des cliniques  : 2,1 m2 par 1 m2 au-delà de 10 000 m2 de superficie brute de location construite pour les utilisations autres que des bureaux ou des cliniques
- superficie de lot maximale : 7,3 ha
- aucun bâtiment ni aucune construction ne sont permis dans le secteur A de l’Annexe 139
- hauteur maximale de bâtiment dans le secteur B de l’Annexe 139 : 4,5 m; y sont interdites les utilisations suivantes : un restaurant-minute, un restaurant à service complet et un restaurant de mets à emporter
- le secteur zoné ainsi est considéré comme étant un seul lot aux fins de l’application du règlement de zonage

138

R5C[138], MC[138]F (2.5)
TM[138]

un concessionnaire automobile

   

139
(règlement 2009-302)

multiples

- une station-service
- un restaurant

   

140

TM[140]

   

les dispositions suivantes s’appliquent à un aménagement polyvalent constitué d’un magasin d’alimentation au détail et de logements situés au-dessus du rez-de-chaussée :
- surface de plancher hors œuvre brute maximale du magasin d’alimentation au détail : 3 900 m2
- nombre minimal de logements situés au-dessus du rez-de-chaussée : 74
- nonobstant toute autre exigence en matière de retraits et de cours, le retrait minimal des cours requis est de 0 m
- le paragraphe 60(1) ne s’applique pas
- l’alinéa 197(3)(g) ne s’applique pas et la hauteur maximale de bâtiment sur la moitié nord de la zone TM1[140] est de 23 m
- toute la zone TM1[140] est considérée comme étant un seul lot aux fins de l’application du règlement de zonage
- nombre minimal de places de stationnement pour un magasin d’alimentation au détail : 62
- nombre de places de chargement requises pour un magasin d’alimentation au détail : 2

141

TM[141]

un concessionnaire automobile

   

142
(règlement 2009-302)

multiples
 

   

le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’après la présentation à la Ville et l’approbation d’une demande visant la réglementation du plan d’implantation

143
(Règlement 2014-189)

GM1[143] Annexe 140

- un gîte touristique
- une habitation isolée
- un duplex
- une habitation isolée à fondations reliées
- une habitation jumelée
- un triplex

- un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur
- toutes les utilisations non résidentielles, sauf :
- un atelier d’artiste
- un centre communautaire
-un centre de santé et de ressources communautaires
- un centre de jour
- un établissement d’instruction
- une bibliothèque
- un bureau
- un lieu de culte
- une installation récréative et sportive
- un centre de recherche-développement
- un centre de formation
- une installation de services publics

- hauteur de bâtiment maximale conformément aux dispositions de l’Annexe 140
- l’alinéa 188(1)(c) prévoit aussi les utilisations suivantes : une habitation isolée, un duplex, une habitation isolée à fondations reliées, une habitation jumelée et un triplex

144

GM17[144]H(40) Annexe 94

 

Toutes les utilisations prévues au paragraphe 187(1) sauf :
- un centre communautaire
- un centre de santé et de ressources communautaires
- un dépanneur
- un centre de jour
- une entreprise de services personnels
- un bureau de poste

- lorsque l’aire d’entreposage est située dans un bâtiment qui n’est pas le bâtiment principal sur le lot, ledit bâtiment doit être situé dans une cour intérieure ou arrière qui n’est pas contiguë à une zone O1
- à l’exception des dispositions qui suivent, seules des utilisations résidentielles sont permises à moins de 14 m des rues Lloyd et Sherwood
- un dépanneur est permis à moins de 14 m des rues Lloyd et Sherwood :
- s’il est situé au rez-de-chaussée
- si sa surface de plancher hors œuvre brute ne dépasse pas 75 m2 et
- s’il est le seul dépanneur sur le lot

145

TM6[145]
F(2.0) H(19)

un hôtel

 

- un hôtel est limité à un établissement dans lequel chaque unité constitue un logement complet
- au moins 6 places de stationnement sont requises pour les 22 premières unités et 0,5 place pour chaque unité au-delà de 22
- 6 places de stationnement sont permises dans la cour contiguë à la rue Nelson et ne doivent pas être aménagées en retrait de la limite de propriété
- 4 places de stationnement contiguës à la rue Nelson et d’une longueur de 2 m peuvent être conservées et servir de places requises

146
(règlement 2009-302)

TM6[146]
F (4.25) S141-h

   

- hauteur maximale de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 141
- aire d’agrément minimale par logement : 12 m2
- des logements peuvent occuper jusqu’à 45 % du rez-de-chaussée pourvu qu’aucun d’entre eux ne soit situé à moins de 9,5 m de la rue Rideau
- retrait minimal de cour avant : aucun requis
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- le symbole « h » ne sera pas retiré tant que le plan d’implantation n’aura pas été approuvé par la Ville d’Ottawa

147
(Règlement 2016-249)
(Ordre de la CAMO, dossier no PL080959 émis le 1er juin 2010)

TM2[147] H(15)

   

 

148

TM2[148] H(15)

   

- l’article 57 ne s’applique pas
- lorsqu’un retrait de cour minimal est requis pour une cour qui n’est pas contiguë à une rue, un espace paysagé d’une largeur d’au moins 3 m doit être aménagé; l’espace paysagé peut être réduit à 0 m si un écran opaque d’au moins 1,4 m de haut est installé

149
(Règlement 2017-148)
(Règlement 2014-292)
(Règlement 2012-334)

GM3[149]F (3.0)H(18.5)

- un service d’urgence
- un immeuble d’appartements de moyenne hauteur
- un immeuble d’appartements de grande hauteur
- une habitation en rangée limitée à des maisons en rangée

 

- le sous-alinéa 188(3)(b)(i) ne s’applique pas et le rez-de-chaussée d’un bâtiment abritant des utilisations résidentielles et contigu à la rue Catherine doit être occupé uniquement par des utilisations commerciales
- les dispositions du tableau 65(6) ne s’appliquent pas aux utilisations résidentielles contiguës à la rue et la saillie d’un balcon ouvert est permise dans une cour requise
- toute opération d’agriculture urbaine 620 m2 doit être situé sur la propriété
- aucun retrait des cours avant, latérale intérieure, latérale d’angle et arrière n’est requis 

150
(Ordonnance de la CAMO no PL110686 en date du 24 octobre 2012)
(Règlement 2011-216)

TM11[150] Annexes 142 et 143

un théâtre

 

- la hauteur maximale du socle du bâtiment situé au 1233, rue Wellington doit être conforme à celle qui est prévue dans le secteur A de l’Annexe 142
- la hauteur maximale de la tour du bâtiment situé au 1233, rue Wellington doit être conforme à celle qui est prévue dans le secteur B de l’Annexe 143
- le retrait minimal des cours doit être conforme aux dispositions des Annexes 142 et 143
- taux minimal de places de stationnement pour les logements résidentiels : 0,5 place par logement
- nonobstant les autres dispositions de la présente exception, un bureau accessoire à un théâtre est permis au troisième étage
- aucune place de chargement n’est requise

151

Pour utilisation future

     

152

TM[152] Annexe 145

   

dispositions en matière de bâtiments abritant des utilisations commerciales :
- retrait minimal de cour latérale contiguë à une zone L1, O1, EP3 ou R1 à R5 : 3 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- hauteur maximale d’un bâtiment abritant des utilisations résidentielles conformément aux dispositions de l’Annexe 145
- hauteur maximale de bâtiment dans tous les autres cas : 10,5 m
- les utilisations permises au huitième étage d’un bâtiment à utilisations résidentielles sont limitées à l’aire d’agrément requise et au local technique
- une saillie de la place de chargement requise de 1,8 m est permise dans l’espace paysagé requis d’une largeur de 3 m entre des biens-fonds zonés R4M[983] et les biens-fonds contigus zonés R4F
- espace paysagé minimal : 25 %

153

TM7[153]H (24)

- un garage de stationnement
- un parc de stationnement

 

- retrait minimal de cour latérale : 3 m
- retrait minimal de cour arrière : 10 m pour les premiers 21 m de hauteur de bâtiment et 12,5 m pour le reste
- hauteur maximale d’un bâtiment abritant des utilisations résidentielles : 24 m
- hauteur maximale de bâtiment dans tous les autres cas : 10,5 m

154
(Règlement 2016-249)
(Règlement 2012-91)

AM1[154]

 

- un concessionnaire automobile
- une station-service
- une cour d’entreposagede matériaux de construction
- un lave-auto
- un poste d’essence

 - Nonobstant toute exigence à l'effet contraire, les places requises par une utilisation dans un parc de stationnement pourront se trouver dans un autre parc du même îlot urbain ou dans un parc situé de l'autre côté de la voie publique sur laquelle donne l'utilisation qui requiert ces places de stationnement

155
(Règlement 2019-256)

GM1[155]F (1.75) Annexes 147 et148

- un parc de stationnement
- un garage de stationnement

 

- l’abri d’un préposé d’un parc de stationnement peut être situé n’importe où dans cette zone
- chaque bâtiment doté d’une façade sur le chemin Brookfield doit prévoir au moins 22,5 % du rez-de-chaussée de chaque bâtiment occupé par une ou plusieurs des utilisations non résidentielles ou comprendre au moins 500 m2 de surface de plancher occupés par des utilisations non résidentielles, selon la plus grande ce ces aires
- les logements au rez-de-chaussée ne doivent pas être situés à moins de 27 m de la ligne de lot avant
- les hauteurs maximales d’un bâtiment doivent être celles stipulées aux dispositions de l’annexe 147
- aux fins du zonage, tout le secteur de biens-fonds illustré dans l’Annexe 148 est considéré comme étant un seul lot
- les places de stationnement requises doivent être calculées en fonction des taux applicables au secteur X dans l’annexe 1A du Règlement de zonage.

156
(Ordonnance de la CAMO no PL110686 en date du 24 octobre 2012)
(Règlement 2011-216)

TM11[156]

un lave-auto et un service au volant

 

- retrait minimal de cour latérale lorsque le mur comprend au moins une fenêtre et a moins de 14 m de haut : 3,6 m
- retrait minimal de cour latérale lorsque le mur comprend au moins une fenêtre et a au moins 14 m de haut : 11 m ou la moitié de la hauteur du mur, le plus important l’emportant
- retrait minimal de cour latérale dans tous les autres cas : aucun
- retrait minimal de cour arrière : 10 m
- un lave-auto est permis
(i) s’il est situé dans un bâtiment dans lequel se trouvent une ou plusieurs des utilisations prévues au paragraphe 197(1) et dont la surface de plancher hors œuvre brute, excluant celle qu’occupe le lave-auto, est d’au moins 200 m2
(ii) si une ou plusieurs des utilisations prévues au paragraphe 197(1) sont contiguës au chemin Richmond et
(iii) si la vente de produits connexes à l’automobile est interdite dans le bâtiment
- nonobstant les dispositions précédentes, les dispositions qui suivent s’appliquent à un bâtiment comprenant un lave-auto :
- au moins 4 places en file d’attente menant au lave-auto sont requises pourvu que le lave-auto soit exploité conjointement avec le poste d’essence et la station-service non conformes situés au 369, promenade Island Park
- un bâtiment ou une bande paysagée large d’au moins 3 m doit être situé entre une ligne de lot contiguë au chemin Richmond et les 3 premières places dans la file d’attente du lave-auto
- taux minimal de places de stationnement requises pour un magasin de détail : 1 place par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
- places de chargement requises : 0
- les retraits minimaux requis dans la zone TM s’appliquent pour ce qui est des cours latérales et arrière
- tous les biens-fonds dans la zone TM[156]H(18) sont considérés comme étant un seul lot aux fins du zonage

157
(règlement 2009-392)

TM[157]F (2.3) Annexe 149

   

- la surface de plancher hors œuvre brute totale des utilisations non résidentielles ne peut dépasser 9 000 m2
- tous les biens-fonds dans la zone TM[157]F(2.3) Annexe 149 sont considérés comme étant un seul lot aux fins du zonage
- hauteur de bâtiment maximale conformément aux dispositions de l’Annexe 149
- pourcentage minimal de l’espace paysagé : 35 % de la superficie du lot

158
(Règlement 2016-335)

TM6[158]
F(3.0) H(19)
TM6[158] F(3.5]
H(19)
TM6[158] F(3.5)
H(37)

   

une aire d’agrément doit être fournie pour chaque logement au taux de 18,5 m2 par logement, dont la moitié doit consister en une aire d’agrément extérieure non couverte
- un immeuble d’appartements de faible hauteur est une utilisation permise sur le lot portant l’adresse municipale 323, rue Besserer.

159

R4H[159]

un terrain de stationnement

   

160

TM[160] Annexes 150 et 151

   

- hauteur maximale d’un bâtiment ayant une partie qui dépasse 18 m conformément aux dispositions de l’Annexe 150
- retrait minimal de cour propre à un garage de stationnement, conformément aux dispositions de l’Annexe 151
- la cour contiguë au chemin Richmond est considérée comme étant la cour avant
- rapport plancher-sol d’un bâtiment d’une hauteur de plus de 27 m : 2,6
- nombre minimal de places de chargement requises : 1
- largeur minimale de l’entrée de cour menant à un parc de stationnement d’au moins 20 places : 5,3 m
- largeur minimale permise d’au maximum 30 % des places de stationnement sur le lot : 2,4 m
- un espace paysagé entre le parc de stationnement et la ligne de lot n’est pas requis

161

TM1[161]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- des logements
- un bureau
- une maison convertie en maison de chambres

 

162

TM1[162]

 

toutes les utilisations, sauf un bureau et un lieu de rassemblement limité à un club

 

163

GM1[163]

 

toutes les utilisations résidentielles

une bande paysagée de 3 m de large est requise le long de limite sud de la propriété

164
(Règlement 2014-292)
(Règlement 2010-307)

TM[164]H (47)

   

- dans le cas d’ un immeuble d’appartements de moyenne hauteur , un immeuble d’appartements de grande hauteur   ou polyvalent, le retrait minimal de la cour arrière est de 1 m
- pour toutes les autres utilisations, le retrait minimal de la cour arrière doit être de 12 m
- dans le cas d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur , un immeuble d’appartements de grande hauteur ou polyvalent, le retrait minimal de la cour latérale est doit être de 5 m
- dans le cas d’un immeuble d’appartements de hauteur moyenne ou polyvalent, le retrait minimal de la cour latérale ouest doit être de 30 m
- au moins un espace de chargement est requis
- la hauteur maximale d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur , un immeuble d’appartements de grande hauteur ou polyvalent est de 47 m
- hauteur maximale de toutes les autres utilisations : 8,2 m
- distance de séparation minimale au-dessus du sol entre les immeubles du lot : 9,8 m
- aire d’agrément minimale : 6 m2 par logement
- taux de stationnement minimal : 0,9 place par logement
- taux de stationnement pour visiteurs minimal : 0,1 place par logement, après les 12 premiers logements

165

GM[165]F (3.30)

   

- le paragraphe 100(1) ne s’applique pas
- hauteur maximale de bâtiment : 20 étages
- aux fins de l’application du règlement de zonage, tous les biens-fonds dans la zone GM[165]F(3.3) sont considérés comme étant un seul lot

166

TM[166] H(15)

   

- retrait minimal de la cour avant entre le bâtiment et la rue Somerset Ouest : 0,7 m
- retrait minimal de la cour latérale d’angle entre le bâtiment et la rue Rochester : 0 m
- retrait minimal de la cour latérale intérieure entre le bâtiment et la limite de propriété ouest : 0 m
- retrait minimal de la cour arrière entre le bâtiment et la rue Eccles : 0,9 m
- les utilisations commerciales permises peuvent occuper seulement le sous-sol et le rez-de-chaussée de la partie du bâtiment qui donne sur la rue Somerset Ouest, et ce, sur une profondeur maximale de 21 m depuis cette rue
- les utilisations résidentielles sont permises à n’importe quel étage, sauf au sous-sol et au rez-de-chaussée de la partie du bâtiment qui donne sur la rue Somerset Ouest
- l’article 57 ne s’applique pas
- l’alinéa 197(3)(i) ne s’applique pas
- nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet signifie un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés des aliments et des boissons consommés sur les lieux par des clients assis à des tables

167

MD[167] S12

   

- au maximum 350 places de stationnement doivent être fournies pour toutes les utilisations dans la zone
- le stationnement doit être situé sur le même lot que les utilisations pour lesquelles il est fourni

168

GM4[168]F (3.0)

- un magasin de détail
- un restaurant-minute
- un restaurant à service complet

   

169

GM[169]F (3.0)H(14.5)

   

- au maximum 7 des places de stationnement requises peuvent être fournies à l’extérieur de l’emplacement pourvu qu’elles soient situées dans un rayon de 300 m de la propriété
- aucune partie de l’aire de stationnement, à l’exception d’une entrée de cour, n’est permise à moins de 5,4 m de la ligne de lot jouxtant la rue Selkirk

170

TM3[170]H (16)

   

- retrait minimal de cour arrière : 0,8 m.
- taux de stationnement pour une salle de jeux limitée à une salle de billard : 1 place par table de billard
- taux de stationnement pour un magasin de détail limité à un magasin de mobilier et d’articles de bureau : 1 place par 88 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
- au maximum 7 des places de stationnement requises peuvent être fournies à l’extérieur de l’emplacement pourvu qu’elles soient situées dans un rayon de 200 m de la propriété

171

TM[171]

- une station-service
- un restaurant

 

nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet signifie un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés des aliments et des boissons consommés sur les lieux par des clients assis à des tables

172
(Règlement 2018-219)
(Règlement 2016-137)
(Règlement 2012-339)
(Règlement 2008-406)

IP8[172]H(15)

   -terrain de golf

-un terrain de golf est permis pour une période de trois ans débutant le 27 juin 2018 et se terminant le 27 juin 2021.

173

TM[173]H (16)

un parc de stationnement

 

un parc de stationnement peut être situé à une distance minimale de 2,4 m du chemin Montréal

174

TM4[174]

   

- superficie brute de location totale cumulative maximale de la banque, du restaurant et des magasins de détail : 1 200 m2
- surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative maximale du centre communautaire, du centre de santé et de ressources communautaires et de la clinique : 30 % de la surface de plancher hors œuvre brute permise
- retrait minimal de cour avant : 5,3 m
- retrait minimal de cour latérale est : 1,4 m sur une distance de 23 m depuis la limite de propriété sur l’avenue McArthur
- retrait minimal de cour latérale ouest : 2 m
- espace paysagé minimal : 22 %.
- les 125 places de stationnement sur le terrain municipal contigu (partie 3, plan 5R-13031) sont considérées comme étant les places de stationnement requises
- les places de chargement sur le terrain municipal contigu (partie 1, plan 5R-13031) sont considérées comme étant les places de chargement requises

175

GM11[175]F(3.0)H(42)

   

une salle de jeux est limitée à une surface de 7 m2

176

TM3[176]H(16)

un salon de divertissement pour adultes

 

surface de plancher hors œuvre brute maximale du salon de divertissement pour adultes : 400 m2

177

GM[177 F(1.0)H(42)

un parc de stationnement

 

- aucune partie d’un emplacement de stationnement, sauf l’entrée de cour, ne peut être à moins de 1,5 m de la limite de lot le long de la rue Selkirk
- aucune partie d’un emplacement de stationnement ne peut être à moins de 1,2 m de la limite de lot le long de la rue Dundas
- aire paysagée minimale : 12 % de l’emplacement

178
(Règlement 2015-190)

IP[178]

 

- un concessionnaire automobile
- un service au volant
- toutes les utilisations du paragraphe 205(2), sauf :
-un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- une banque
- un guichet automatique bancaire
- un établissement d’instruction
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter

surface construite maximale : 35 %

179

GM1[179]F (3.0)H(24)
TM4[179]

   

les utilisations autres que les bureaux peuvent occuper au maximum 10 % de la surface de plancher hors œuvre brute du bâtiment

180

LC[180]

une agence de location d’automobiles

- une installation récréative et sportive
- un restaurant-minute

 

181

LC[181]

un service au volant

une installation récréative et sportive

 

182

LC[182]

 

un restaurant-minute

retrait minimal de cour avant d’un parc de stationnement : 1,3 m

183

I1B[183]

 

- toutes les utilisations, sauf : un centre de jour, une bibliothèque, un établissement de soins pour bénéficiaires internes et une maison de retraite

 

184

GM[184]H (18.5)

- une station-service
- un lave-auto
- un poste d’essence

tous les bâtiments à utilisations résidentielles

nombre minimal de places de stationnement requises : 355

185

GM[185]
Annexe 85
GM[185] Annexe 87

 

toutes les utilisations non résidentielles, sauf un atelier d’artiste, un établissement d’instruction et un bureau

les dispositions du Tableau 187(g) ne s’appliquent pas

186

AM[186]H (18.5)

   

- superficie brute de location cumulative maximale : 14 000 m2
- superficie brute de location maximale d’un magasin d’alimentation au détail : 4 831 m2

187

MC[187]
F(2.0) H(18.5)

   

- superficie brute de location maximale : 35 000 m2
- retrait minimal de cour avant depuis la promenade Strandherd : 3 m

188

MC[188] H (40)

 

une station-service

 

189
(Règlement 2010-307)

GM15[189]H(8)

 

un lave-auto

- Dans le cas d’une station-service et d’un poste d’essence, les dispositions suivantes s’appliquent :
- retrait minimal des cours : 10,6 m
- largeur minimale de la bande paysagée dans toutes les cours : 6 m

190

GM15[190]H(9.5)

   

- superficie brute de location maximale d’un restaurant-minute : 557 m2
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m

191

GM15[191]H(9.5)

   

- superficie brute de location maximale d’un restaurant-minute : 40 % de la superficie brute de location totale cumulative; le restaurant-minute doit être intégré dans un dépanneur
- retrait minimal de la cour donnant sur la promenade Rideaucrest : 6 m

192

MC6[192]F(2.0)H (9.5)

- un poste d’essence
- un lave-auto

 

- retrait minimal de cour latérale intérieure : 4,4 m
- retrait minimal de cour arrière : 4,4 m
- retrait minimal de l’auvent de la cour arrière : 8 m

193
(Règlement 2015-45)

Pour utilisation future

     

194

GM[194]F (0.33)H(33.6)

- une salle de jeux
- un hôtel
- une école

 

- superficie brute de location maximale de chaque magasin de détail : 2 700 m2
- retrait minimal des cours avant contiguës à l’avenue Woodroffe et au chemin Strandherd : 3 m
- retrait minimal de la promenade Chapman Mills : 0 m
- retrait minimal des cours latérale et arrière : 0 m
- encouragements à la densification :
a) pour les aménagements polyvalents comprenant des logements et d’autres utilisations permises dans la zone, le rapport plancher-sol maximal peut être augmenté à 0,66 : le rapport plancher-sol maximal des utilisations résidentielles sera de 0,33 et celui des autres utilisations sera de 0,33
b) pour les aménagements polyvalents comprenant des utilisations non résidentielles, le rapport plancher-sol maximal peut être augmenté à 0,66 : le rapport plancher-sol maximal d’un bureau, d’une clinique et d’un hôtel sera de 0,33 et celui de toutes les autres utilisations sera de 0,33
c) pour les aménagements polyvalents comprenant trois utilisations principales, le rapport plancher-sol maximal peut être augmenté à 1,0 : les rapports plancher-sol maximaux respectifs seront de 0,33 pour des logements, de 0,33 pour un bureau, une clinique et un hôtel, et de 0,33 pour toutes les autres utilisations permises
- aux fins du zonage, la zone est considérée comme étant un seul lot

195
(Règlement 2015-45)

AM[195]H (34)

   

- la limite de propriété est considérée comme étant la ligne de lot arrière aux fins de calcul du retrait de cour arrière
- le retrait minimal de cour arrière des utilisations suivantes est :
- un magasin de détail : 15 m
- un magasin d’alimentation au détail : 25 m
- un restaurant-minute et un restaurant de mets à emporter : 100 m

196

AM[196]H (39)

   

- un espace paysagé de 12 m doit être aménagé dans toutes les cours contiguës à une zone résidentielle
- un espace paysagé de 6 m doit être aménagé dans toutes les cours contiguës à un parc ou à une utilisation récréative

197
(Règlement 2014-312)

GM9[197]H(18.5)

 

toutes les utilisations, sauf :
- un centre de santé et de ressources communautaires
- un centre communautaire
- une garderie
-un établissement d’enseignement
- une clinique
- un bureau
- un centre de recherche et de développement
- un centre de formation

- Aucun espace de chargement n’est requis.

198
(Règlement 2019-41)
(Règlement 2017-302)
(Règlement 2015-190)(Règlement 2008-283)(Règlement 2008-317)

LC6[198]
H(11)

- une banque
-établissement de prêt sur salaire
- un établissement de soins pour bénéficiaires internes
- un atelier de service ou de réparation
- un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- une installation de brassage individuelle

- un restaurant
- un poste d’essence
 

- le paragraphe 89(4) ne s’applique pas

199
(Règlement 2015-278)
(Règlement 2012-132)

GM9[199]H(34)

- un dépanneur
- un stationnement
- une entreprise de services personnels
- un restaurant de mets à emporter
- un magasin d’alimentation au détail limité à une boulangerie
- un magasin de détail

 

un dépanneur, un restaurant de mets à emporter, un magasin d’alimentation au détail, un magasin de détail et une entreprise de services personnels ne sont permis qu’au rez-de-chaussée d’un bâtiment
- un stationnement est permis pour une période temporaire allant du 26 août 2015 au 26 août 2017
- les conditions suivantes s’appliquent à un stationnement temporaire :
(i) la largeur minimale d’une place de stationnement doit être de 2,4 m
(ii) une bande tampon paysagée d’une largeur minimale de 1,5 m doit être aménagée entre le stationnement et toutes les lignes de lot
(iii) l’article 110 ne s’applique pas

200

GM9[200]H(18.5)

une entreprise de services personnels limitée à un salon de beauté et à la vente en gros de produits de beauté

 

surface de plancher hors œuvre brute maximale pour la vente en gros de produits de beauté : 50 m2

Exceptions 201-300

I
No de l’exception
II
Zone à laquelle elle s’applique
Dispositions afférentes à l’exception
III
Utilisations du sol additionnelles
IV
Utilisations du sol interdites
V
Dispositions
201 MC[201]F (1.65)H(22)     - un magasin de détail à occupation individuelle est permis pourvu :
a) qu’il soit le seul situé sur le lot
b) que sa surface de plancher hors oeuvre brute minimale soit de 929 m2 et maximale de 2 323 m2
- des utilisations non résidentielles sont permises jusqu’à un rapport plancher-sol maximal de 0,4 pourvu que la surface de plancher hors oeuvre brute ne dépasse pas 1/3 de celle qui est permise sur le lot
202 GM12[202]H(15)     - surface de plancher hors oeuvre brute d’une salle de jeux : 2 083 m2
- nombre minimal de places de stationnement pour la salle de jeux : 117
203 LC6[203]   toutes les utilisations, sauf :
- un bureau
- une entreprise de services personnels
- un magasin de détail
 
204 GM12[204]   un magasin de détail taux de stationnement pour un magasin de détail situé sur la propriété décrit au cadastre comme étant les parties 1 à 4, plan 4R- 12756 : 1 place par 75 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute
205 MC[205]F (1.1) H(22) un concessionnaire automobile    
206 AM[206]
 
un entrepôt limité à une installation d’entreposage libre-service   surface de plancher hors oeuvre brute maximale de chaque unité d’entreposage individuelle dans l’entrepôt : 56 m2
207 LC6[207]   toutes les utilisations, sauf :
- un bureau
- un établissement d’instruction
- un centre de jour
- un centre de santé et de ressources communautaires
- une bibliothèque
- un centre de services municipaux
- une entreprise de services personnels
- un lieu de culte
- un magasin de détail autre qu’une entreprise de location de matériel
 
208 GM[208]F (0.6)H(11)     surface de plancher hors oeuvre brute totale cumulative maximale : 9 300 m2
209 AM[209]F (0.6)H(20)     - surface de plancher hors oeuvre brute totale cumulative maximale : 50 000 m2
- aux fins du zonage, les biens-fonds dans la zone sont considérés comme étant un seul lot
210
(Ordre de la CAMO, dossier no PL080959 émis le 1er juin 2010)
(règlement 2009-392)
AM[210]
H(18.5)
- une salle de jeux
- une station-service
- un cinéma
- un théâtre
- une industrie légère 
  - retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 5 m
- retrait minimal de cour arrière et de cour latérale intérieure : 12 m
- le chargement peut être situé dans n’importe laquelle des cours
- nonobstant toute autre disposition contraire, les terres dans la zone d’exception sont considérées être un seul lot aux fins du zonage
- le taux minimal de stationnement requis pour un magasin de détail limité à un centre de jardinage est de 2,5 places par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute
- une station-service est permise pourvu qu’elle soit intégrée dans la structure d’un magasin de détail limité à la vente de pièces et d’accessoires d’automobile et clairement associée et secondaire à cette dernière
-les terres désignées AM[210] H(18.5) et AM[213] H(21) sont considérées être un seul lot aux fins du zonage et la superficie brute de location totale ne doit pas dépasser 35 000 m2
211 AM[211]H (21)     - superficie brute de location cumulative totale maximale : 8 000 m2 - dans le cas d’un centre commercial, les aires d’entreposage pour les locataires individuels doivent être incluses dans le calcul de la superficie brute de location
212
(Règlement 2011-275)
GM[212]H (18.5)     - retrait minimal de cour avant : 5 m
- les places de chargement peuvent être situées dans n’importe laquelle des cours
- aux fins du zonage, les biens-fonds dans la zone sont considérés comme étant un seul lot
- surface de plancher hors oeuvre brute totale cumulative maximale : 4 500 m2
213
(Ordre de la CAMO, dossier no PL080959 émis le 1er juin 2010)
(règlement 2009-392)
AM[213]H (21)     - retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 20 m
- retrait minimal de cour arrière et de cour latérale intérieure : 12 m
- superficie brute de location maximale : 15 000 m2
- taux de stationnement requis pour toutes les utilisations permises : 5 places par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute                                      -les terres désignées AM[210] H(18.5) et AM[213] H(21) sont considérées être un seul lot aux fins du zonage et la superficie brute de location totale ne doit pas dépasser 35 000 m2
214
(règlement 2009-392)
GM15[214]H(18.5)     - retrait minimal de cour avant : 7 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 9 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure et de cour arrière : 9 m
- nonobstant les dispositions précédentes en matière de cours, le retrait minimal d’une cour contiguë à une zone résidentielle est de 9 m
- superficie brute de location minimale : 3 000 m2
- superficie brute de location maximale : 10 000 m2
215 GM13[215]H(20) - un entrepôt
- un concessionnaire automobile limité à la vente et l’entreposage de véhicules de plaisance
- un magasin de détail limité à une cour d’exposition de maisons
- une cour d’entreposage
  façade minimale de lot : 20 m
216 MC[216] Annexe 152     nombre minimal de places de stationnement requises pour les biens-fonds zonés MC[216] Annexe 152 : 491
217
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
AM[217]H (20)     - surface de plancher hors oeuvre brute maximale de chaque utilisation : 2 500 m2
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un magasin de pièces et accessoires d’autos : 8 500 m2
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un magasin de détail : 13 900 m2
- surface de plancher hors oeuvre brute totale cumulative maximale : 13 900 m2
218
(Règlement 2008-462)
IG6[218]
H(44)
- un poste d’essence
- un magasin de détail
- une entreprise de services personnels
- un restaurant
  - superficie brute de location maximale d’une utilisation commerciale autonome de la colonne III : 1 000 m2
- superficie brute de location maximale de chaque utilisation commerciale dans un centre commercial : 500 m2
- distance minimale de séparation entre des bâtiments principaux : 3 m
219
(Règlement 2012-334)
(Règlement 2009-292)
GM19[219]H(15) un complexe immobilier   - les dispositions suivantes s’appliquent à une habitation en rangée :
- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- largeur minimale de la cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
- espace paysagé minimal lorsqu’il est contigu à une zone résidentielle : 2 m
220
(Règlement 2014-347)
(Règlement 2009-302)
LC7[220]     - retrait minimal de cour arrière et de cour latérale intérieure : 3 m
- superficie brute de location totale maximale d’une entreprise de services personnels, d’un restaurant à service complet, d’un restaurant de mets à emporter, d’un dépanneur,d’un magasin d’alimentation au détail et d’un magasin de détail : 1 400 m2
221

(Règlement 2019-41)(Règlement 2017-148)(ordonnance de la CAMO, dossier PL080959, en date du 18 septembre 2009)

GM[221]
H(11)
un service au volant des bâtiments à utilisations résidentielles
toutes les utilisations, sauf :
- agriculture urbaine
- un atelier d’artiste
- une banque
- un guichet automatique bancaire
- un jardin collectif
- un centre de santé et de ressources communautaires
- un dépanneur
- un centre de jour
- un service au volant
- un établissement d’enseignement
- une bibliothèque
- une clinique
- un centre de services municipaux
- un bureau
- une installation de brassage individuelle
- une entreprise de services personnels
- un bureau de poste
- une installation récréative et sportive
- un restaurant
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- un atelier de réparation et de service
- superficie minimale de lot : 4,7 ha
- aucun magasin de détail ou magasin d’alimentation au détail ne peut occuper à lui seul une superficie brute de location supérieure à 930 m2, à l’exception des deux plus importants magasins de détail qui peuvent avoir une superficie brute de location maximale combinée de 4 650 m2 et du plus important magasin d’alimentation au détail qui peut avoir une superficie brute de location maximale de 3 700 m2
- sauf la surface de plancher occupée par un centre de jour, un établissement d’instruction, un bureau, une clinique, une banque et une installation récréative et sportive, la superficie brute de location totale cumulative maximale du centre commercial est de 9 999 m2
- un service au volant est permis
222 AM2[222]H (20)     un service au volant est permis pourvu que le guichet de commande et le comptoir de ramassage ne soient pas situés dans une cour contiguë à une zone résidentielle et qu’un écran/clôture solide dont la construction a au moins 2 m de haut soit installé le long de la limite de propriété au-dessus de tout mur de soutènement bâti contigu à une zone résidentielle
223 AM2[223]H(20)   toutes les utilisations, sauf :
- un lave-auto
- un service au volant
- un poste d’essence
- un restaurant de mets à emporter    
- un magasin de détail
- un service au volant est permis pourvu que :
(a) le guichet de commande et le comptoir de ramassage de la commande ne soient pas situés dans une cour contiguë à une zone résidentielle et
(b) qu’un écran opaque d’au moins 1,8 m de haut soit installé le long de la limite de propriété et au-dessus d’un mur de soutènement ou d’un talus contigu à une zone résidentielle
- retrait maximal de la cour avant depuis le chemin Hazeldean : 11 m
- retrait minimal de cour arrière : 8 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 5,7 m
- largeur minimale de l’espace paysagé contigu à une zone résidentielle : 3 m
- place de chargement requise pour toutes les utilisations permises : 1
- taux minimal de places de stationnement requises pour un poste d’essence, un restaurant de mets à emporter et un magasin de détail : 5 places par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute
- aucune place de stationnement n’est requise pour un lave-auto
224
(Règlement 2019-41)
(Règlement 2008-404)
AM2[224]
H(20)
- une salle de jeux conforme aux exigences de la colonne V
- un cinéma
- une installation récréative et sportive
- une utilisation commerciale
- une station-service
- un concessionnaire automobile
- un lave-auto
- une agence de location d’automobiles
- un poste d'essence
- le total maximal de la superficie brute de location est de 23 801 m2
- le nombre minimal de places de stationnement à fournir est de 1 149, nombre qui peut être réduit de 25 pour chacun des espaces d'embarquement d'autobus qui sera aménagé
- la salle de jeux doit être dans le centre commercial principal et n'est pas permise dans le bâtiment annexe sud
- une utilisation permise dans le bâtiment annexe qui nécessite des installations de chargement autres que des portes ordinaires au niveau du sol, utilisées pour livrer, expédier, charger ou décharger des biens, marchandises ou matériaux, n'est pas permise dans le secteur le plus près de la limite sud du terrain, et l'accès aux espaces de chargement aux niveaux inférieur et supérieur doit se faire à partir d'approches dans le stationnement à l'intérieur du terrain et non à partir de la promenade Abbeyhill
- un restaurant, une installation de brassage individuelle et un service au volant ne sont pas permis au niveau inférieur du bâtiment annexe situé le plus près de la limite sud du terrain
- une terrasse n'est pas permise du côté sud du bâtiment annexe
225
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
AM2[225]H (20)   toutes les utilisations, sauf un bureau - les paragraphes 58(1) et (2) ne s’appliquent pas, et :
(a) les logements, les chambres, les logements secondaires, les pavillons-jardins et toutes les installations techniques principales tels les services mécaniques et électriques, ainsi que les rajouts et les modifications qui agrandissent un bâtiment ou une construction non respectueuse doivent être au minimum 0,3 m supérieurs au niveau de crue géodésique réglementaire de 95,2 m
(b) toutes les utilisations non résidentielles doivent être protégées contre les inondations au moins jusqu’au niveau de crue géodésique réglementaire de 95,2 m
- lorsqu’une ligne de lot latérale intérieure jouxte la rivière Carp, la distance minimale de séparation entre ladite ligne de lot et un surface dure, y compris un parc de stationnement doit être de 15 m
226
(Règlement 2011-458)
(Règlement 2011-301)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
LC7[226] un poste d’essence   - surface de plancher hors oeuvre brute maximale de chaque magasin de détail ou magasin d’alimentation au détail : 4 650 m2
- retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 4,5 m
- un service au volant peut être fourni pourvu que :
(a) il ne soit pas situé dans la cour avant ou la cour latérale d’angle extérieure
(b) il soit situé à au moins 30 m d’une sous-zone R1
- les îlots de distribution doivent être situés à une distance minimale de 35 m d’une sous-zone R1 et doivent être séparés de la cour avant et de la cour latérale d’angle par un bâtiment ou un retrait minimal de 16 m depuis la ligne de lot avant ou latérale d’angle
227
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
(règlement 2009-302)
LC7[227] un centre communautaire   - superficie brute de location totale cumulative maximale d’un centre communautaire, d’un centre de santé et de ressources communautaires, d’une clinique et d’un bureau : 1 400 m2
- superficie brute de location cumulative totale minimale et maximale : 2 700 m2 et 3 700 m2 respectivement
228 GM[228]H (13)   toutes les utilisations, sauf :
- un centre de jour
- des logements
- un centre communautaire
- un centre de santé et de ressources communautaires 
- un hôpital
- une clinique
- un centre de services municipaux
- un bureau
- un parc
- une entreprise de services personnels
- un établissement d’enseignement postsecondaire
- une école
- un établissement sportif
- une installation de services publics
- les logements doivent être situés aux étages au-dessus du rez-de-chaussée d’un bâtiment ayant
- une façade minimale de lot de 20 m
- une superficie minimale de lot de 600 m2
- un retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle de 3 m
- un retrait maximal de cour avant de 6 m
- un retrait minimal de cour latérale intérieure de 1,5 m
- lorsqu’un bâtiment ou un bien-fonds, aménagé conformément au présent règlement, fait l’objet d’une disjonction ou d’une division en propriétés distinctes, les dispositions de la zone doivent être maintenues selon ce qu’elles étaient pour l’ensemble du lot original, sauf que chaque nouvelle parcelle créée doit avoir une façade minimale de lot de 5 m ou une largeur de 5 m le long d’une entrée de cour qui fait office de rue
- taux minimaux de stationnement pour
(a) un bureau : 2 places par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute
(b) un logement : 1 place par logement
229 LC7[229]   toutes les utilisations, sauf :
- un centre communautaire
- un centre de santé et de ressources communautaires 
- un établissement d’instruction
- une clinique
- un bureau
- une école
 
230 MC5[230] H(21)     - retrait minimal de la cour latérale d’angle et de la cour latérale intérieure du stationnement en surface : 4,5 m et 3 m, respectivement
- les utilisations qui suivent sont permises seulement à l’étage le plus près du niveau de la place Aird dans un bâtiment occupé principalement par une clinique, un centre de services municipaux, un bureau, un centre de recherche-développement, une industrie de haute technologie et des utilisations résidentielles pourvu que la surface de plancher hors oeuvre brute maximale de chaque utilisation ne dépasse pas 200 m:
- un hôpital vétérinaire
- un établissement de soins des animaux
- un bar
- un dépanneur
- une entreprise de services personnels
- un atelier de service ou de réparation
- un restaurant
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal des cours latérales : 3 m
231 MC5[231] H(35)     - surface de plancher hors oeuvre brute maximale de l’entrepôt accessoire : 25 %
- retrait minimal de cour avant : 0 m
- retrait minimal des cours latérale d’angle, latérale intérieure et arrière : 3 m
- hauteur maximale de bâtiment : 2 étages
- nombre maximal de places de stationnement permises dans la cour latérale d’angle contiguë à la place Aird : 6
- stationnement en surface :
- retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle contiguë à l’autoroute 417 : 3 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle contiguë à la place Aird : 4,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 1,5 m
- retrait minimal de cour arrière et de cour latérale intérieure d’un bâtiment accessoire : 3 m
- places de stationnement requises pour un entrepôt accessoire : 0,9 par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute
232
(Règlement 2014-27)
Pour utilisation future      
233 GM14[233]H(11)     retrait minimal de cour arrière : 1 m
234
(Règlement 2014-27)
Pour utilisation future      
235 R5R[235]
Annexe 76
    - les utilisations non résidentielles peuvent être fournies sans qu’il y ait des utilisations résidentielles
- aucun retrait des cours avant et latérales n’est requis
236
(Règlement 2014-24)
R5R[236] Annexe 76 une imprimerie   - un bureau et une imprimerie sont limités à une surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale de 1,5 fois la superficie du lot
- un bureau est permis au rez-de-chaussée
237 R5R[237] Annexe 77 un studio de diffusion    
238 R5P[238]
H (37) Annexe 93 R5P[238]
H (40) Annexe 93
un bureau   - un bureau est permis seulement dans les secteurs A à D de l’Annexe 93
- un bureau est limité à une surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale tel qu’indiqué à l’Annexe 93 :
secteur A : 381 m2
secteur B : 430 m2
secteur C : 4 970 m2
secteur D : 16 000 m2
- des utilisations commerciales peuvent être situées dans un immeuble de bureaux
239 R5P[239]
H (37)
    les utilisations commerciales peuvent occuper 100 % du rez-de-chaussée
240 R5P[240]H (64) Annexe 93 R5Q[240]
H(64) Annexe 93
un bureau                 - les utilisations commerciales sont limitées à une surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale de 9 390 m2 dans le secteur E et de 3 252 m2 dans le secteur F de l’Annexe 93
- lorsque la superficie du lot est d’au moins 1 450 m2, les utilisations résidentielles sont assujetties aux dispositions suivantes :
i) lorsque la surface de plancher hors oeuvre brute occupée par des utilisations commerciales est inférieure au maximum permis, la surface de plancher hors oeuvre brute occupée par des utilisations résidentielles doit être égale à celle des utilisations commerciales et
ii) lorsque la surface de plancher hors oeuvre brute occupée par des utilisations commerciales atteint le maximum permis, la surface de plancher hors oeuvre brute occupée par des utilisations résidentielles doit correspondre à au moins 2 fois la superficie du lot
- lorsque la superficie du lot est inférieure à 1 450 m2 et qu’il n’y a pas d’utilisations résidentielles présentes sur le lot, les utilisations commerciales ne sont permises qu’à moins de 40 m de la ligne de lot jouxtant la rue Lyon Nord
- lorsque la surface de plancher hors oeuvre brute occupée par des utilisations commerciales est égale ou supérieure à la superficie du lot, au moins 50 % de la surface de plancher hors oeuvre brute du rez-de-chaussée doit être occupée par des utilisations commerciales autres qu’un bureau ou un parc de stationnement, et les utilisations commerciales doivent disposer d’un accès direct et exclusif depuis la rue
- dans le secteur F de l’Annexe 93 il peut y avoir 8 000 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute si le secteur F de l’Annexe 93 et les biens-fonds contigus sont situés sur le même lot et que le secteur F de l’Annexe 93 et les biens-fonds contigus sur le même lot sont occupés seulement par des utilisations résidentielles
241
(Règlement 2015-191)
R5P[241]
H(35) Annexe 86
- un hôtel
- un clinique
- un bureau
- un lieu de rassemblement
  - les utilisations additionnelles permises doivent être situées dans un bâtiment comprenant des utilisations résidentielles
- les utilisations commerciales peuvent aussi être situées au rez-de-chaussée, dans au sous-sol d’un hôtel, d’une clinique ou d’un bureau
- les utilisations commerciales peuvent occuper 100 % du rez-de-chaussée, du sous-sol
- un lieu de culte et le lieu de rassemblement connexe sont les seules utilisations permises dans le secteur A de l’Annexe 86
- les cours avant, latérale et arrière contiguës à une rue doivent avoir au moins 3 m; dans tous les autres cas, aucune cour n’est requise
242
(Règlement 2015-342)
(Règlement 2015-191)
(Règlement 2012-334)
(Règlement 2010-123)
R5Q[242] Annexe 89 - un bureau
- un garage de stationnement
- Toutes les utilisations sont interdites dans le secteur B de l’annexe 89B à l’exception d’un parc et des utilisations existantes, jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé. 

- Les terrains dont le zonage est R5Q [242] S89A S89B sont réputés constituer un seul lot aux fins de zonage.
- Dans la partie du lot illustrée comme étant le secteur A à l’annexe 89B, les hauteurs de bâtiment maximales et les retraits minimaux sont ceux stipulés à l’annexe 89A.
- Dans la partie du lot illustré comme étant le secteur B à l’annexe 89B, l’emplacement des bâtiments, les hauteurs de bâtiment maximales et les retraits minimaux sont ceux stipulés à l’annexe 89B.
- Dans le secteur A de l’annexe 89B, aucune saillie autorisée au-dessus des hauteurs de bâtiment maximales stipulées à l’annexe 89A ne peut dépasser 91 mètres au-dessus du niveau du sol et, dans le secteur B de l’annexe 89B, l’article 64 ne s’applique pas.
- Les saillies autorisées dans des cours requises ne relèvent pas des dispositions des annexes 89A et 89B.
- Le symbole d’aménagement différé h1 ne s’applique que dans le secteur A de l’annexe 89B.
- Le symbole d’aménagement différé h2 ne s’applique que dans le secteur B de l’annexe 89B.
- Le tableau 164B(35)(b) à (e) ne s’applique pas, et une terrasse commerciale extérieure et une banque d’une surface de plancher hors œuvre brute cumulative supérieure à 30 m2 sont autorisées.
- La surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative de toutes les utilisations sur le lot ne doit pas dépasser 39 297 m2.
- Une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 15 389 m2 peut servir à des fins non résidentielles
- Le cas échéant, au moins 500 m2 doit servir à l’activité d’un magasin de détail à occupation individuelle.
- Un bureau ne doit pas occuper une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à 13 494 m2.
- Une entreprise de services personnels, une banque, un restaurant, un magasin de détail et un dépanneur sont limités au rez-de-chaussée et au sous-sol.
- Les utilisations non résidentielles situées au rez-de-chaussée doivent comprendre une entrée active donnant sur une rue ou un espace public.
- Deux terrasses commerciales extérieures au maximum sont autorisées dans une cour donnant sur la rue Slater.
- Un parc et l’ensemble des bâtiments et structures qui y sont associés sont sujets aux dispositions de la sous-zone R5Q, et non pas à celles des annexes 89A et 89B.
- L’article 163(9) ne s’applique pas à un bâtiment polyvalent.
- Les dispositions suivantes ne s’appliquent que dans le secteur A, comme l’illustre l’annexe 89B :
I  La largeur des entrées privées et des allées de stationnement doit être d’au moins 6,0 m.
II. Une aire d’agrément est calculée à un taux de 5,2 m2 par unité.
III. Une aire paysagée d’une superficie minimale de 470 m2 (295 m2 au niveau du sol et 175 m2 au niveau des terrasses) doit être prévue dans le « secteur A ».
IV. Le symbole d’aménagement différé (h1) ne peut être supprimé avant qu’un plan d’implantation approuvé emplacement approuvé, contenant les dispositions suivantes, n’ait été mis en œuvre :
- L’exigence de fournir un parc temporaire sur le lot doit être imposée comme condition d’approbation.
- Les dispositions suivantes ne s’appliquent que dans le secteur B, comme l’illustre l’annexe 89B :
I. Le symbole d’aménagement différé (h2) ne peut être supprimé avant qu’un plan d’implantation approuvé, contenant les dispositions suivantes, n’ait été mis en œuvre :
- au moins 21 137 m2 de surface de plancher hors œuvre brute doivent être occupés par des utilisations résidentielles sur le lot;
- une distance de séparation d’au moins 23 mètres entre toutes les tours se trouvant sur le lot;
- au moins 567 m2 d’espace ouvert public sur le lot;
- au moins 30 % de la superficie du lot doit être paysagé, mais jusqu’à 7 % de cette superficie paysagée peut être située au niveau des terrasses.
II. Un garage de stationnement en utilisation principale doit être situé dans un bâtiment abritant d’autres utilisations et ne doit pas être calculé dans la surface de plancher hors œuvre brute maximale.

243 R5P[243]
H (64)
un parc de stationnement   au maximum 120 places de stationnement sont requises pour les 300 premiers logements
244 R5Q[244] F(3.0) H(64) - un lieu de rassemblement limité à un club
- un hôtel
- une clinique
- un bureau
  - les utilisations non résidentielles doivent être situées dans un bâtiment comprenant des utilisations résidentielles et sont limitées à un rapport plancher-sol de 3,0
245
(Règlement 2012-334)
R5T[245]
R5T[245]H (21)

R5T[245]H (41)
    - une terrasse commercial extérieure accessoire à l’exploitation d’un restaurant, d’un bar ou d’un lieu de rassemblement limité à un club est permise
- une terrasse commercial extérieure peut être située à moins de 30 m des limites d’une zone ou sous-zone R5 ou O1
- le stationnement requis doit être fourni dans un bâtiment
- le stationnement requis ne peut pas être situé dans une cour contiguë à une zone ou sous-zone O1
246 R5R[246] Annexe 76     - la hauteur maximale sur les parcelles 1, 2 et 3 de l’Annexe 76 est de 50 m, de 34 m et de 67 m, respectivement
- les parcelles 1, 2 et 3 peuvent être considérées comme si elles constituaient un seul lot aux fins du zonage
- la largeur de l’entrée de cour sur les parcelles 1 et 2 peut être réduite à 5,5 m
- les utilisations commerciales situées au rez-de-chaussée sur la parcelle 1 peuvent occuper 68 % du mur du bâtiment donnant sur la rue
- la longueur d’au maximum 3 places de stationnement sur la parcelle 1 peut être réduite à 5 m
- une place de chargement de passagers hors voirie n’est pas requise
- les dispositions en matière de retrait ne s’appliquent pas
- le stationnement pour bicyclettes peut être fourni dans une remise pour vélos
247
(Règlement 2012-334)
R5P[247]
H (64)
    - retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m, à l’exception de l’escalier d’un étage menant au garage de stationnement souterrain pour lequel le retrait minimal de cour latérale intérieure est de 0,4 m
- retrait minimal de cour arrière pour le puits d’escalier d’un étage menant au garage de stationnement souterrain uniquement : 0,4 m
- largeur minimale de l’entrée de cour menant à un parc de stationnement d’au moins 20 places : 3,6 m, dès 13 m à partir du commencement de l’entrée de cour à la ligne de lot
- largeur minimale de l’allée d’une place de chargement : 6,7 m
- les dispositions du Tableau 164B(32)(b) à (e) ne s’appliquent pas; une terrasse commercial extérieure est permise et peut être située n’importe où sur le lot pourvu qu’elle soit située entièrement à moins de 4 m d’une rue publique
- 25 % de la superficie du lot doit être paysagée
- la terrasse peut être incluse dans le calcul de l’espace paysagé
- les 28,5 premiers mètres carrés de la surface de plancher hors oeuvre brute d’un restaurant sont exclus du calcul du stationnement exigé pour le restaurant
248 R5P[248]
H (37) Annexe 146
un hôtel   - un hôtel est permis pourvu que les bâtiments dans le secteur désigné « secteur comprenant des bâtiments existants » de l’Annexe 146 soient conservés
- hauteur maximale d’un hôtel : 13 m
- les retraits des cours d’un bâtiment d’une hauteur maximale de 13 m doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 146
- au moins 9 % de la superficie du lot doit être paysagée
- largeur minimale d’une place de chargement : 2,6 m
- largeur minimale de l’entrée de cour menant à une place de chargement : 2,5 m
- largeur minimale de l’allée d’une place de stationnement : 6,3 m (Ordonnance no 0734 de la CAMO du 8 avril 2004)
  249
Règlement
2008-326
IL [249]
 
  toutes les utilisations sauf :
- un bureau
- un centre de recherche-développement
- une industrie de haute technologie
- une installation de services publics
retrait minimal des cours avant, latérale d’angle, latérale intérieure et arrière : 7,5 m
  250 IL3[250]     largeur minimale de l’espace paysagé le long des côtés nord et sud de la partie de la zone située à l’est de la rue Ashley et du côté sud seulement de cette partie de la zone située à l’ouest de la rue Ashley : 7,6 m
  251 IL3[251]     - largeur minimale de l’espace paysagé le long des côtés nord et sud de la partie de la zone située à l’est de la rue Ashley et du côté sud seulement de cette partie de la zone située à l’ouest de la rue Ashley : 7,6 m
- aux fins de stationnement, les biens-fonds dans cette zone sont considérés comme étant un seul lot
- taux de stationnement pour un bureau : 2,8 places par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute
  252 IL3[252]   - une banque
- un restaurant
- largeur minimale de l’espace paysagé sur toute la longueur des limites de propriété nord, sud et est : 7,6 m
- les biens-fonds situés dans cette zone sont considérés comme étant un seul lot aux fins de stationnement
- taux de stationnement pour un bureau : 2,8 places par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute
  253
(Règlement 2015-190)
IL[253]H (11)   -un établissement de soins des animaux
-un hôpital vétérinaire
- toutes les utilisations doivent être entièrement aménagées dans un bâtiment
- retrait minimal d’une cour latérale d’un centre de jour et d’une installation récréative et sportive : 4,5 m
- retrait minimal des cours latérales et arrière contiguës à une zone résidentielle : 21 m, dont 6 m au moins doivent être paysagés
  254 IL [254]H (8) Annexe 103     - un bureau et une clinique ne sont permis que s’ils sont situés dans le même bâtiment qu’une industrie permise
- retrait des cours avant et latérales conformément aux dispositions de l’Annexe 103
- un espace paysagé d’une largeur minimale de 15,2 m contigu à la ligne de lot arrière doit être fourni tel qu’illustré à l’Annexe 103
- aucune installation de chargement ne peut être située dans une cour contiguë à une zone résidentielle
  255 IL [255] Annexe 108
IL [255]
H(9.5) Annexe 108
IL [255]
    - retrait minimal d’une cour arrière contiguë à une zone résidentielle : 15,2 m, à l’exception des propriétés situées dans le secteur A de l’Annexe 108 pour lesquelles le retrait minimal de cour arrière est de 7,6 m
- le retrait de cour arrière doit être un espace entièrement paysagé
- espaces paysagés tel qu’illustré à l’Annexe 108
- le secteur B de l’Annexe 108 doit être entièrement paysagé et un écran opaque d’une hauteur minimale de 2 m doit être installé le long de la ligne de lot contiguë à une zone résidentielle
  256 IL [256]
H(8)
- un magasin de détail
- un magasin d’alimentation au détail
  - retrait minimal de cour arrière contiguë à une zone résidentielle : 15,2 m
- le retrait de cour arrière doit être entièrement paysagé
- les dispositions qui suivent s’appliquent à un magasin de détail et à un magasin d’alimentation au détail :
(a) surface de plancher hors oeuvre brute maximale de chaque utilisation ou occupation individuelle : 300 m2
(b) surface de plancher hors oeuvre brute maximale cumulative totale de toutes ces utilisations : 20 % de la superficie du lot

 
  257 IL [257] - un magasin de détail autre qu’un magasin d’articles connexes à l’automobile, une quincaillerie, un centre de rénovation, un magasin de meubles, un magasin d’électroménagers et d’articles d’ameublement, un grand magasin et un magasin de rabais

- un lieu de culte
  - surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’une banque, d’un restaurant à service complet, d’un restaurant-minute, d’un restaurant de mets à emporter ou d’un magasin de détail : 930 m2
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale cumulative d’un lieu de culte : 1 160 m2
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale cumulative d’un lieu de rassemblement : 945 m2
  258 IL [258]F (0.6) Annexe 97     - hauteur maximale d’un bureau : 12 m
- hauteur maximale des autres utilisations : 7,7 m
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un entrepôt : 5 110 m2
  259 IL [259]H (11)   un restaurant - toutes les utilisations doivent être entièrement aménagées dans un bâtiment
- aucune construction ne peut dépasser la limite de hauteur imposée dans la zone
- retrait minimal d’une limite de propriété contiguë à une zone résidentielle : 21,5 m, dont les premiers 6 m doivent être paysagés
- les places de stationnement peuvent être situées dans l’espace paysagé, mais jamais à moins de 6 m d’une ligne de lot contiguë à une zone résidentielle
- l’alinéa 203(2)(c) ne s’applique pas
  260 IL [260]H (22)

IL [260]H
(11)
    - le stationnement requis peut être situé à l’extérieur de l’emplacement, pourvu qu’il soit situé sur l’emprise de la ligne de transmission électrique située dans cette zone
- la limite de 20 % de la superficie de lot imposée pour un garage ou un parc de stationnement ne s’applique pas aux biens-fonds d’Ontario Hydro
  261 IL [261]H (11)     - le stationnement requis peut être situé à l’extérieur de l’emplacement, pourvu qu’il soit situé dans la zone
  262
(Règlement 2019-41)
IL [262]H (22)-h - un atelier d’artiste
- un bar
- une cour d’entreposage limitée à l’entreposage d’outillage de remorquage et d’épaves ou un chantier municipal
toutes les utilisations commerciales sauf un atelier d’artiste, une banque, un bar, un dépanneur, un bureau, une entreprise de services personnels, un restaurant, un magasin d’alimentation au détail et un magasin de détail - les utilisations commerciales permises ne s’appliquent pas aussi longtemps que le symbole « h » n’a pas été supprimé
- le symbole « h » ne sera supprimé que lorsqu’il aura été démontré à la satisfaction du Conseil que le réseau séparatif et le réseau de transports ont la capacité suffisante pour permettre l’aménagement des utilisations commerciales permises
- la limite de 20 % de la superficie de lot imposée pour un garage ou un parc de stationnement ne s’applique pas aux biens-fonds d’Ontario Hydro
  263 IG3[263]
IH[263]
IL[263]
un salon de divertissement pour adultes    
  264 IL[264] Annexe 102 - un atelier d’artiste
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail
  - un bureau, un magasin de détail, un magasin d’alimentation au détail et un atelier d’artiste sont permis dans les secteurs A et B de l’Annexe 102, pourvu qu’ils soient situés dans un bâtiment dans lequel se trouve une utilisation industrielle permise
- pourcentage maximal de la surface de plancher hors oeuvre brute que peuvent occuper toutes les utilisations commerciales : 50 % de la superficie du lot
- pourcentage maximal de la surface de plancher hors oeuvre brute du bâtiment que peuvent occuper les locaux de vente et d’exposition connexes à une utilisation industrielle permise et les magasins de détail et d’alimentation au détail combinés : 20 %
- hauteur maximale de bâtiment dans le secteur A de l’Annexe 102 : 10,7 m
  265 IL[265] - un atelier d’artiste
- un magasin d’alimentation au détail
  - surface de plancher hors oeuvre brute maximale des utilisations de bureau : 26 101 m2
- surface totale cumulative maximale d’une banque, d’un restaurant-minute, d’un restaurant à service complet, d’un restaurant de mets à emporter, d’un magasin d’alimentation au détail, d’une entreprise de services personnels et d’un atelier d’artiste : 2 000 m2
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale de chaque magasin d’alimentation au détail : 280 m2
- la vente au détail d’un produit fabriqué par une utilisation industrielle est permise pourvu que les locaux de vente et d’exposition occupent au maximum une surface cumulative de 7 900 m2 dans toute la zone d’exception et pourvu :
(i) qu’au maximum 4 740 m2 constituent un secteur clairement défini d’une surface de plancher hors oeuvre brute d’au moins 1 395 m2 et d’au plus 2 325 m2, et
(ii) qu’au maximum 3 190 m2 constituent un secteur clairement défini d’une surface de plancher hors oeuvre brute d’au moins 275 m2 et d’au plus 2 325 m2
- taux de stationnement pour une installation récréative et sportive : 10,5 places par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute
  266 IG3[266]-h Annexe 134 une décharge à neige   - les utilisations commerciales permises ne s’appliquent pas aussi longtemps que le symbole « h » n’a pas été supprimé
- le symbole « h » ne sera supprimé que lorsqu’il aura été démontré à la satisfaction du Conseil que le réseau séparatif et le réseau de transports ont la capacité suffisante pour permettre l’aménagement des utilisations permises dans la zone
- la disposition d’aménagement différé ne s’applique pas aux utilisations additionnelles permises en vertu de la colonne III de la présente exception
  267 IG[267]H (11)   - un banque
- un restaurant à service complet
les utilisations commerciales peuvent occuper le rapport plancher-sol entièrement
  268 IH[268] - un salon de divertissement pour adultes
- un bureau
  - un bureau est permis pourvu qu’il soit situé au deuxième étage du bâtiment existant au 1220, chemin Old Innes
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un bureau : 1 580 m2
  269 IG1[269]     - surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un bureau : 310 m2
- 4 places de stationnement doivent être fournies pour un bureau
  270 IG1[270] - un magasin de détail limité à un magasin de meubles
- un magasin d’alimentation au détail
- un terminal routier
- une installation récréative et sportive
- un restaurant
- une utilisation de bureau n’est permise que sur le bien-fonds dont l’adresse municipale est les 2481 et 2487, avenue Kaladar
- une utilisation de bureau est limitée à une surface de plancher hors brute maximale de 890 m2 au 2481, avenue Kaladar et de 1 500 m2 au 2487, avenue Kaladar
- un magasin de détail limité à une magasin de meubles n’est permis que sur la propriété située au 2477, avenue Kaladar
- une station-service ou un poste d’essence est permis sur les propriétés situées aux 1150?1160, chemin Heron et au 2477, avenue Kaladar
- un magasin d”alimentation au détail n’est permis que sur la propriété située au 2455, avenue Kaladar
  271
(Règlement 2011-409)
       
  272 IL [272] Annexe 118     - hauteur maximale de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 118
- surface maximale de plancher hors œuvre brute : 18 580 m2
- les dispositions en matière de surface construite maximale ne s’appliquent pas
 
  273 IL[273] un musée   nonobstant l’article 65, la fusée, le phare et d’autres caractéristiques peuvent dépasser la hauteur permise
  274 IH[274] un bureau   - surface de plancher hors oeuvre brute cumulative maximale de toutes les utilisations de bureau : 705 m2
- un bureau ne peut être situé qu’au deuxième étage d’un bâtiment
  275
(Règlement 2011-273)
MC[275]
F(1.3)
une habitation isolée    
  276
(Règlement 2015-191)
IL [276]     taux de stationnement minimal : 1 place par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute jusqu’à 1 900 m2 plus 1 place supplémentaire par 475 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute au-delà de 1 900 m2, y compris le sous-sol
  277
(Règlement 2018-235)
Pour utilisation future    
 
  278 IL [278]H (30)     - le stationnement requis peut être situé à l’extérieur de l’emplacement pourvu qu’il soit situé dans la zone
- une cour contiguë à la limite de la zone qui sépare la présente zone de la zone IL2[277]H(22)-h contiguë peut être réduite à 3,6 m
  279 IL[279] un atelier de carrosserie    
  280
(Règlement 2008-282)
IL [280]H (11) un magasin de détail
un théâtre
  - l’aménagement du bien-fonds peut comprendre au maximum deux magasins de détail autonomes d’une surface de plancher hors oeuvre brute totale maximale de 7 779 m2
- surface maximale de plancher hors oeuvre brute d’un magasin de détail : 4 000 m2
-si, par contre, l’aménagement n’était pas constitué de magasins de détail autonomes, des immeubles de bureaux d’une hauteur maximale de 5 étages seraient permis.
-un théâtre est permis pour une période d’un an prenant fin le 8 juillet 2009. 
  281 IL [281]H (11) un magasin de détail   surface maximale de plancher hors oeuvre brute d’un magasin de détail : 4 645 m2 et 40 % de la surface de plancher hors oeuvre brute permise
  282 IG3[282]H (10.7) un magasin de détail   - un bureau et un magasin de détail sont permis et limités chacun à une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 152 m2
- une aire d’entreposage et de chargement à l’extérieur n’est pas permise dans une cour contiguë à une zone de loisirs, d’institutions ou résidentielle
- les alinéas 199(2)(b) et (c) ne s’appliquent pas à un concessionnaire automobile et une agence de location d’automobiles
  283 IL [283] - un service de remorquage
- une cour d’entreposage
  - une cour d’entreposage :
(i) doit faire partie du service de remorquage situé au 2759, chemin Lancaster
(ii) est limitée à l’entreposage d’épaves, de véhicules saisis et d’outillage de remorquage
- largeur minimale de la bande paysagée entre la cour d’entreposage et la ligne de lot contiguë à une rue publique ou à une zone IL : 3 m
- la largeur de l’espace paysagé peut être réduite à 0,6 m si elle comprend un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,8 m qui est parallèle ou concentrique à une ligne de lot
  284
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
(règlement 2009-302)
multiples une école    
  285 L1[285] O1[285]     hauteur maximale d’une tour de communications permise :36,6 m
  286
(Règlement 2015-190)
IP[286] une cour d’entreposage - un concessionnaire automobile
- un service au volant toutes les utilisations du paragraphe 205(2), sauf :
-un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- une banque
- un guichet automatique bancaire
- un établissement d’instruction
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
 
surface construite maximale : 35 % de la superficie du lot
  287
(Règlement 2015-45)
IP [287]  -industrie légère
-imprimerie
-entrepôt
un hôtel - la sous-zone est réputée être un seul lot aux fins du zonage et du stationnement
- un seul bâtiment est permis dans la zone IP[287], à moins que le plan d’implantation approuvé n’indique qu’un bâtiment additionnel n’aura pas de répercussions néfastes sur l’accès automobile au lot ou que la circulation automobile sur le lot sera aménagée adéquatement par rapport aux autres bâtiments sur le lot
  288
(Règlement 2015-190)
IG5[288]   toutes les utilisations, sauf :
-un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- une banque
- une industrie légère
-une clinique
- un bureau
- un centre de recherche-développement
- un restaurant à service complet
-un restaurant de mets à emporter
- un atelier de service ou de réparation
- une industrie de haute technologie
- un centre de formation
- un entrepôt
- aucun accès depuis le chemin McFarland et la promenade Prince of Wales
- une berme approuvée par la Ville d’Ottawa doit être aménagée le long du chemin McFarlane ou la promenade Prince of Wales, selon le cas, en vue de fournir un écran visuel pour les biens-fonds zonés résidentiels au sud du chemin McFarlane et à l’est de la promenade Prince of Wales
  289 IG5[289]     aucun accès depuis la promenade Rideau Heights
  290 IG5[290] un lieu de culte   surface hors œuvre brute maximale d’un lieu de culte : 248 m2
  291 AM[291]H (11)
AM[291]
F(0.65)
H(20)
un parc d’attractions limité à un golf miniature   le parc d’attractions doit être situé dans la moitié ouest de la zone
  292
(Dossier de la CAMO PL080959 du 15 mai 2009)
GM[292]
F (0.4)
H(12)-h
IL[292] F(0.4) H(12)-h
GM[292] F(1.5) H(20)-h

 
  toutes les utilisations sont interdites sauf :
- une banque
- un établissement d’instruction
- une industrie légère
- une clinique
- un bureau
- un lieu de rassemblement
- une installation récréative et sportive
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- un atelier de service et de réparation
- les utilisations permises doivent attendre la suppression du symbole « h »
- la suppression du symbole « h » dépend de :
(i) la présentation d’une étude d’impact sur la circulation et
(ii) d’une entente entre la Ville et les propriétaires portant sur le partage des coûts et le calendrier de mise en oeuvre des améliorations à la voirie requises suite à l’aménagement des biens-fonds comme il est recommandé dans l’étude d’impact sur la circulation et
(iii) la présentation et l’approbation d’un plan d’implantation
- espace paysagé minimal : 10 %
- bande paysagée minimale de 9 m le long du ruisseau Nepean lorsque le lot a une profondeur supérieure à 100 m 
- l’emprise de services publics le long du chemin Colonnade Nord peut être incluse dans le calcul de la façade de lot, de la superficie de lot, de la surface construite et de la cour avant
- retrait minimal de cour avant : 6 m
  293
(Règlement 2010-363)
(Règlement 2010-307)
IL2 [293]
H(14)
- un atelier de carrosserie
- un lave-auto manuel
  un atelier de carrosserie n’est permis que dans les unités 11 et 12 du 5330, chemin Canotek
- un lave-auto manuel n’est permis que dans l’unité 13 et au 5370, chemin Canotek
- nonobstant le paragraphe 112(1) et le tableau 112, le nombre minimal total de places de file d’attente est de 3 pour un lave-auto manuel
  294 IL2[294]
H(14)
- une école
- un lieu de culte
  nombre minimal de places de stationnement requises pour la propriété située au 839, chemin Shefford, pourvu que le bâtiment soit occupé par des bureaux et une église : 78
  295
(Règlement 2011-414)
(Règlement 2011-273)
IL4[295]H (21) IG6[295]
IL[295] H(21)
un hôtel    
  296 IG7[296]
H(21) -h
un terrain de golf limité à un terrain d’exercice extérieur   un terrain de golf limité à un terrain d’exercice extérieur est permis temporairement du 12 juillet 2006 au 13 juillet 2009
- après l’expiration du zonage temporaire, les terrains seront à nouveau assujettis au zonage sous-jacent IG H(21)
- les utilisations permises autres qu’un terrain de golf limité à un terrain d’exercice extérieur ne sont permises qu’après la suppression du symbole « h »
- le symbole « h » ne sera supprimé que lorsqu’il aura été démontré à la satisfaction du Conseil municipal que le bien-fonds a été adéquatement viabilisé en vue de l’aménagement des utilisations permises dans la zone
  297
 
IP10[297]F (0.5)H(14) un magasin de détail
 
  la surface de plancher hors oeuvre brute totale maximale des utilisations suivantes, qui doivent être connexes au bâtiment principal et en constituer une partie intégrante, ne doit pas dépasser 30% de la surface de plancher hors oeuvre permise :
- une banque
- un établissement d’instruction
- une entreprise de services personnels
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- un magasin de détail

un établissement de soins pour bénéficiaires internes est permis pourvu que l’utilisation soit fournie sur un lot sur lequel se trouve une clinique, qui est en mesure de fournir des soins en clinique externe et des salles d’opération pour des chirurgies ambulatoires mineures, qui occupe au minimum une surface de plancher hors oeuvre brute de 218 m2 et qui est intégrée à l’établissement de soins pour bénéficiaires internes soit dans un bâtiment autostable soit dans une partie intégrée dans la structure mais néanmoins distincte du bâtiment auquel un accès piétonnier indépendant donne accès (nonobstant la définition de clinique)

les utilisations accessoires à la précédente, y compris :
- un logement
- une entreprise de services personnels
les dispositions de la zone qui s’appliquent à un établissement de soins fourni sur un lot ensemble avec une clinique et les utilisations accessoires sont les suivantes :
- superficie minimale de lot : 3 000 m2
- largeur minimale de lot : 30 m
- retrait minimal de cour contiguë à la promenade Rossignol : 10 m
- retrait minimal de cour contiguë au chemin North Service : 10 m
- retrait minimal de cour contiguë au chemin Tenth Line : 5 m
- retrait minimal de toutes les autres cours : 10 m
- surface construite maximale : 35 %
- hauteur de bâtiment maximale : 18 m
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale : 17 000 m2
- aire d’agrément minimale : 30 % de la superficie totale du lot, y compris une bande paysagée d’une largeur minimale de 5 m dans les cours contiguës à une rue publique
- les maximums de hauteur de bâtiment et de surface construite indiqués sur la carte de zonage ne s’appliquent pas
- pour les utilisations permises autres qu’un établissement de soins sur un lot sur lequel se trouve une clinique les dispositions de la zone sont celles de l’article 205
- l’accès et la sortie d’une place de stationnement doivent être fournis par une entrée de cour ou une allée d’une largeur minimale de 6,7 m, permettant la circulation à double sens.
(Ordonnance de la CAMO no 1135 du 25 avril 2007)
  298 IP10[298]F (1.0)H(20) un service d’urgence   nombre maximal de logements : 350
  299 IG4[299] - un dépanneur
- un magasin de détail limité à un club vidéo
  - surface hors œuvre brute maximale d’un dépanneur : 230 m2
- surface hors œuvre brute maximale d’un hôpital vétérinaire : 140 m2
  300 IG6[300] - une agence de location d’automobiles
- une station-service
- un bar
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- un magasin de détail limité à une boulangerie et à une charcuterie
 
   

Exceptions 301-400

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

301

IP6[301]

- un atelier d’artiste
- un hôtel
- un terrain de golf
- une entreprise de services personnels
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- un magasin de détail

 

- hauteur de bâtiment maximale d’un hôtel : 60 m
- à l’exception d’un hôtel, la hauteur maximale de bâtiment de toutes les utilisations permises est de 44 m
- les utilisations énumérées à la colonne III, sauf un hôtel et un terrain de golf, sont permises pourvu que la surface de plancher hors œuvre brute combinée de toutes ces utilisations plus une clinique ne dépasse pas 3 716 m2

302
Ordonnance de la CAMO no PL081338, du 16 avril 2009

IL5[302]H (22)
IL1[302]

un hôtel

   

303

IL6[303]H (30)-h

   

- un magasin de détail de pièces et d’accessoires d’autos ne peut dépasser 25 % de la superficie de lot ni être contigu à l’autoroute 417 ou au chemin Silver Seven
- une salle d’exposition et de vente accessoire à un entrepôt d’une surface de plancher hors œuvre brute minimale de 1 858 m2 et maximale de 4 999 m2  n’est pas permise jusqu’à ce que soit supprimé le symbole « h » par le Conseil municipal après la réception :
(a) d’une étude de la circulation qui indique les modifications aux chaussées et aux intersections requises pour tenir compte de l’envergure de l’aménagement proposé
(b) d’une étude du marché démontrant que l’aménagement proposé ne nuira pas à la fonction prévue du centre commercial régional de Kanata dans le centre-ville de Kanata; ladite étude étant requise jusqu’à ce que le centre commercial ait atteint une surface de plancher hors œuvre brute de 50 000 m2
(c) d’une demande dûment remplie visant la réglementation du plan d’implantation conformément à l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire et
(d) de tout autre renseignement exigé par la municipalité
- les paragraphes 58(1) et (2) ne s’appliquent pas, et :
(a) les logements, les chambres, les logements secondaires, les pavillons-jardins et toutes les installations techniques principales tels les services mécaniques et électriques, ainsi que les rajouts et les modifications qui agrandissent un bâtiment ou une construction non conforme doivent être situés au minimum 0,3 m au-dessus du niveau de crue géodésique réglementaire de 94,4 m
(b) toutes les utilisations non résidentielles doivent être protégées contre les inondations au moins jusqu’au niveau de crue géodésique réglementaire de 94,4 m

304

multiples

un lieu de culte

   

305

IL6[305]H
(30)

- une station-service
- un magasin de détail

 

- un magasin de détail limité à la vente au détail de pièces et d’accessoires automobiles ne peut dépasser 25 % de la superficie de lot ni être contigu à l’autoroute 417 ou au chemin Silver Seven
- une station-service, une entreprise de services personnels, un restaurant et une clinique doivent accompagner un magasin de détail 

306
(Règlement 2011-414)

IL5[306]H (30)

 - une installation récréative et sportive  

le stationnement hors voirie peut empiéter jusqu’à 8,8 m dans la cour latérale d’angle minimale requise au 1565, Maple Grove

307
(Règlement 2010-307)

IL7[307]-h

- une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de matériel et de matériaux pour l’entretien des routes

 

- retrait minimal de toutes les cours : 6 m
- surface maximale d’un restaurant de mets à emporter : 1 393 m2
- au maximum 12 nouvelles voitures destinées à la vente ou à la location peuvent être stationnées et exposées dans la cour avant ou la cour latérale d’angle d’un concessionnaire automobile, d’une agence de location d’automobiles et d’une station-service, pourvu qu’elles soient à au moins 0,6 m de la limite de propriété
- retrait minimal de cour latérale d’angle d’un concessionnaire automobile situé au nord de la promenade Campeau : 6 m au sud de l’entrée principale pour véhicules depuis la promenade Campeau
- un restaurant n’est permis que dans un bâtiment dans lequel se trouve une des autres utilisations permises dans la zone
- une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de matériel et de matériaux pour l’entretien des routes peut être située seulement sur les biens-fonds à l’angle nord-ouest du chemin Goulbourn Forced et de l’autoroute 417
- le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’aménagement d’un magasin de vente au détail, tel que décrit à l’alinéa 204(7)(d),dont l’aménagement est interdit jusqu’à la suppression dudit symbole d’aménagement différé
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’après présentation et approbation des documents suivants :
i) une étude de la circulation désignant les modifications à la chaussée ou aux carrefours nécessaires pour respecter l’échelle de l’aménagement proposé,
ii) une étude de marché démontrant que la fonction prévue du centre commercial régional de Kanata, au centre-ville de Kanata, ne sera pas amoindrie, cette étude étant exigée tant que le centre commercial régional de Kanata n’aura pas atteint une surface de plancher brute de 50 000 m2,
iii) une demande complète de réglementation du plan d'implantation, faite en vertu de l’article 41 de la Loi de 1990 sur l’aménagement du territoire;
iv) tout autre renseignement exigé par la Ville d’Ottawa

308
(Règlement 2011-151)
(Sujet au règlement 2010-231)

IL[308]

- un lieu de culte
- une école

toutes les utilisations du paragraphe 203(2), sauf :
- un restaurant de mets à emporter
- une installation récréative et sportive

 

309

ILA[309]

- un immeuble d’appartements de faible hauteur

 

- retrait minimal de cour arrière depuis les colonnes de support et le reste du bâtiment : 0 m et 3,6 m, respectivement
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,2 m
- retrait minimal de cour avant : 3,4 m
- surface de plancher hors œuvre brute minimale de l’aire d’agrément intérieure : 232 m2

310
(Règlement 2009-302)

multiples

- un cimetière
- un centre communautaire
- un centre de santé et de ressources communautaires
- un palais de justice
- une maison de retraite
- un lieu de culte et un logement
- un service d’urgence
- un établissement de soins pour bénéficiaires internes
- un hôpital et des logements connexes
- un établissement correctionnel
- un centre de services municipaux
- une cour d’entreposage limitée à un dépôt municipal
- une installation récréative et sportive
- une école
- un établissement d’enseignement postsecondaire et des logements connexes
- une installation de services publics

 

- le symbole d’aménagement différé, qui ne s’applique qu’aux utilisations additionnelles permises, ne peut être supprimé qu’au parachèvement du processus de planification secondaire
- aucun stationnement n’est requis pour un bureau de centre de services municipaux, mais s’il est fourni il doit l’être dans un garage, un abri d’auto ou dans n’importe quel espace libre sur le lot
- une cour d’entreposage limitée à un dépôt municipal :
a) doit être entièrement ou partiellement située dans un bâtiment fermé; l’utilisation ne peut  devenir nuisible, dérangeante ou dangereuse à cause de la présence ou de l’émission d’odeurs, de poussière, de fumée, de bruit, de vapeurs, de vibrations, de radiation, de déchets solides ou hydriques;
b) toute activité, à l’exception du stationnement du personnel, exercée à l’extérieur doit être dans un endroit entouré d’un écran opaque ou translucide d’une hauteur d’au moins 1,8 m; les activités qui se déroulent à l’extérieur ne peuvent avoir lieu dans la partie de la cour avant située entre le mur principal du bâtiment et la ligne de lot avant
- dans une installation de services publics, aucune marchandise, aucun matériau ni aucun matériel ne peuvent être entreposés à ciel ouvert; les activités qui causent de la poussière, de la fumée, du bruit ou des odeurs susceptibles de déranger des personnes sont interdites

311

O1L[311] L1[311]
O1C[311]

un centre communautaire

   

312

O1D[312]

   

surface construite maximale : 45 %

313

O1[313] Annexe 216 O1[313]

- une utilisation accessoire à une utilisation permise sur un bien-fonds immédiatement contigu à une zone O1
- un parc de stationnement et une emprise donnant accès au parc de stationnement au 599, chemin Smyth

 

- l’utilisation accessoire prévue à la colonne III est permise dans une zone O1 pourvu que :
a) l’utilisation soit accessoire à une utilisation située sur un bien-fonds contigu dans une zone contiguë
b) l’utilisation soit entièrement située dans un rayon de 120 m du bien-fonds contigu auquel elle est accessoire
c) l’utilisation soit conforme aux dispositions du présent règlement afférentes à la zone contiguë tout comme si l’utilisation était une utilisation accessoire à l’utilisation permise sur le bien-fonds contigu et
d) les présentes dispositions ne permettent pas l’aménagement d’un bâtiment permanent
- nonobstant les présentes dispositions, un garage de stationnement souterrain est permis conformément à l’Annexe 216
- les places de stationnement fournies dans le secteur A de l’Annexe 144 peuvent être prises en compte en vue de satisfaire aux exigences en matière de stationnement pour les aménagements réalisés après le 29 février 2004 au 501, chemin Smyth

314

I1A[314] H(13.8)

   

- nombre minimal de places de stationnement : 143
- hauteur maximale : 13,8 m à partir de l’élévation de base de 60,9 m ASL

315

I1A[315]

   

l’accès automobile est permis entre le chemin Richmond et la zone I1 contiguë

316
(Règlement 2009-302)

multiples

- un bâtiment ou une utilisation exploité par la Ville d’Ottawa, le gouvernement du Canada, la Province de l’Ontario ou une de leurs agences
- un aéroport
- un centre de santé et de ressources communautaires
- une mission diplomatique
- un centre de services municipaux
- un parc
- un parc de stationnement
- une installation de services publics

 

le symbole d’aménagement différé, qui n’applique qu’aux utilisations additionnelles permises, ne peut être supprimé qu’au parachèvement du processus de planification secondaire et après que le plan secondaire a été approuvé

317

O1C[317]

   

la zone R3N[499] entière ainsi que la présente zone sont considérées comme étant un seul lot aux fins du zonage

318

O1[318]

- un parc de stationnement
- un garage de stationnement
- une utilisation accessoire prévue à l’exception [313]

   

319

L1[319]

   

- places de stationnement requises : aucune
- retrait minimal de la cour contiguë à l’avenue Ravenhill : 2,2 m

320

L2 [320] Annexe 96

   

les places de stationnement peuvent être situées dans le secteur A conformément à l’Annexe 96

321

O1[321] L3[321]

   

surface construite maximale : 75 %

322
(Règlement 2017-17)

I1A[322]

un stationnement sur l’emplacement du lieu de culte conformément à l’article 86

  - jusqu’à 100 places de stationnement pour automobiles dans le parc de stationnement existant peuvent être utilisées comme stationnement non accessoire associé aux travaux de construction au 127, chemin Presland, pour une période temporaire de trois ans débutant le 25 janvier 2017.

323

O1L[323]

   

hauteur maximale d’une installation de services publics : 7,3 m

324

I1A[324]

   

jusqu’à 60 % des places de stationnement requises sur le lot d’un lieu de culte ne doivent pas avoir un accès direct à une rue publique

325

L1[325]
I1A[325]

un établissement d’instruction

 

- retrait minimal de la limite de propriété est dans le cas d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 10,5 m : 21 m
- retrait minimal de la limite de propriété dans le cas d’un bâtiment d’une hauteur maximale de 10,5 m : 7,5 m

326

L1[326]

le parc de stationnement en surface de l’Hôpital Civic d’Ottawa

   

327

O1L[327]
O1H[327]

- une installation nautique
- une installation récréative et sportive limitée à un club nautique
- un restaurant à service complet
- un magasin de détail

 

le stationnement requis pour toutes les utilisations situées dans la zone O1L[327] est permis n’importe où dans la présente zone d’exception

328

I1A[328]

   

un rajout est permis si le retrait de cour latérale intérieure est de 1,8 m

329
(Règlement 2019-41)
(Règlement 2017-302)
(Règlement 2015-190)

O1L[329]-h

- une utilisation agricole
- établissement de soins aux animaux
- un hôpital vétérinaire
- un atelier de carrosserie
- un concessionnaire automobile
- une station- service
- une banque
- un studio de diffusion
- un centre communautaire
- un service d’urgence
- une industrie lourde
- un chenil
- une industrie légère
- un centre de services municipaux
- un parc
- un garage de stationnement
- un parc de stationnement
- une entreprise de services personnels
-un établissement de prêt sur salaire
- un studio de production
- une installation récréative et sportive
- un centre de recherche-développement
- un restaurant
- une cour d’entreposage
- un terminal routier
- un entrepôt
- une installation de brassage individuelle

 

- le suffixe « h », qui ne s’applique qu’aux utilisations additionnelles permises, ne peut être enlevé qu’au parachèvement du processus de planification secondaire et après que le plan secondaire a été approuvé
- surface de plancher hors œuvre brute maximale du local d’exposition et de vente accessoire à une installation de brassage individuelle : 20 % de l’ensemble de l’entreprise
- une utilisation d’hôpital vétérinaire, d’atelier de carrosserie, d’industrie lourde, de chenil, d’industrie légère, de cour d’entreposage, de terminal routier ou d’entrepôt :
a) ne peut être nuisible, dérangeante ou dangereuse à cause de la présence ou de l’émission d’odeurs, de poussière, de fumée, de bruit, de vapeurs, de vibrations, de radiation, de déchets solides ou hydriques;
b) les activités à l’extérieur ne peuvent avoir lieu dans la partie de la cour avant située entre le mur principal du bâtiment et la ligne de lot avant et le
local d’exposition et de vente en gros ne doit pas dépasser 15 % de la surface de plancher hors œuvre brute du bâtiment
- un bâtiment accessoire à une utilisationcommerciale ou industrielle permise peut servir de logement de gardien ou de concierge

330

01[330]

un atelier de carrosserie

   

331

L2[331]

une industrie légère limitée à la fabrication de monnaie

   

332

I1A[332] Annexe 206

- un atelier d’artiste
- un établissement d’instruction
- un bureau

   

333
(Règlement 2015-176)
(Règlement 2011-354)
(règlement 2008-277)

I1A [333] Annexe 207

un parc de stationnement

 

le stationnement requis pour un lieu de culte et un bureau peut servir de parc de stationnement
- le parc de stationnement doit être situé sur un lot sur lequel se trouvent des bâtiments servant de lieu de culte et de bureau
- le parc de stationnement doit être situé dans la partie du lot indiquée à l’Annexe 207
- nonobstant les limites imposées ci-dessus à l’emplacement d’un parc de stationnement, les places de stationnement dans le secteur à l’extérieur de celui désigné comme étant « le secteur où le stationnement public est permis » dans l’Annexe 207 peuvent servir de parc de stationnement temporaire du 27 mai 2015 au 27 mai 2018.
(Ordonnance de la CAMO no 1442 du 6 juin 2005)

334

I1A[334]

   

- au moins 12 places de stationnement sont requises pour la propriété dont 6 au maximum situées dans la cour avant et 6 au maximum dans une cour latérale
- longueur minimale requise pour une place de stationnement : aucune

335

L1[335]

   

surface construite maximale : 75 %

336

I1A[336]

   

- hauteur maximale pour les 30 m au nord de la propriété : 10,7 m
- hauteur maximale pour les 30 m au sud de la propriété : 18,3 m
- retrait minimal des cours avant, latérales et arrière : aucun
- seules 19 places de stationnement doivent être fournies et être conformes aux dispositions de la Partie 4 - Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement

337

L2[337] F(1.5)

un parc de stationnement

 

le stationnement requis pour le restaurant à service complet doit être situé dans la zone O1M[310]-h contiguë

338
(Règlement 2012-403)
(Ordannance de la CAMO noPL101256, du 15 juin 2011)
(Règlement 2010-329)
(Règlement 2010-314)
(Ordonnance de la CAMO no PL080959, du 18 mars 2010)

Pour utilisation future

   


 

339
(Règlement 2012-334)

I1B[339]

- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- une habitation en rangée

 

- hauteur maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur et d’une habitation en rangée: 11 m
- nombre maximal de logements permis : 41
- l’emplacement peut être loti en deux lots distincts aux fins d’hypothèque seulement si toutes les dispositions de la zone continuent d’être respectées sur l’ensemble du lot

340

O1G[340]

un bureau

 

surface construite maximale : 80 %

341

O1D[341]

   

surface construite maximale : 80 %

342

O1L[342]

- une mission diplomatique
- un bureau limité à une ambassade

   

343

O1N[343]-h

- un aéroport
- un bâtiment ou une utilisation exploitée par la Ville d’Ottawa, le gouvernement du Canada, la Province de l’Ontario ou une de leurs agences
- un centre de santé et de ressources communautaires
- une mission diplomatique
- une centre de services municipaux
- un parc
- un parc de stationnement
- une installation de services publics

 

le symbole « h » d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’au parachèvement du processus de planification secondaire et après que le plan secondaire a été approuvé

344

O1L[344]

   

une emprise donnant accès à la zone GM1[96]F(2.5) contiguë

345

L2[345]
 

- une cour d’entreposage
- un garage de stationnement
- un parc de stationnement
- une utilisation accessoire à une utilisation permise sur un bien-fonds immédiatement contigu à une zone O1 ou L2

 

- une utilisation accessoire énumérée dans la colonne III est permise pourvu :
a) l’utilisation soit accessoire à une utilisation située sur un bien-fonds contigu dans une zone contiguë
b) l’utilisation soit entièrement située dans un rayon de 120 m du bien-fonds contigu auquel elle est accessoire
c) l’utilisation soit conforme aux dispositions du présent règlement afférentes à la zone contiguë tout comme si l’utilisation était une utilisation accessoire à l’utilisation permise sur le bien-fonds contigu et
d) les présentes dispositions ne permettent pas l’aménagement d’un bâtiment permanent

346

O1L[346] H(30)

- un magasin de détail limité à une pharmacie
- une maison de retraite

 

- le magasin de détail limité à une pharmacie doit être situé dans une maison de retraite et occuper une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 25 m2
- les paragraphes 69(1) et 173(2) ne s’appliquent pas; le retrait minimal du bord de l’eau est de 12 m (limite de remblayage et de construction)
- surface construite maximale : 40 %

347
(Ordonnance de la CAMO no PL140185 du 9 mars 2015)
(Règlement 2014-22)
(Règlement 2013-112)

I2A[347] F(3.0)
I2A[347]

   

- la surface de plancher hors œuvre brute peut être répartie sur tous les biens-fonds zonés I2A[347]F(3.0), I2E[1377] F(3.0), I2E [1376] S232, I2A [1378] S232, I2A [2029] et LC2, pourvu qu'à chaque demande de permis de construire, un compte précis de la surface de plancher brute utilisée et restante soit fourni, indiquant que la surface de plancher hors œuvre brute cumulative maximale de la sous-zone n'a pas été dépassée
- toutes les places de stationnement requises peuvent être situées sur n'importe quelle partie des lots zonés I2A[347]F(3.0), I2E[1377] F(3.0), I2E [1376] S232, I2A [1378] S232, I2A [2029],  LC2. TD2[2077], TD3[2090], TD3[2077] H(107) et TD3[2077] H(137) 

348

I2[348]

   

- retraits minimaux requis :
a) de la ligne de lot contiguë à l’avenue Laurier : 4,5 m
b) de la ligne de lot contiguë à la rue Cumberland : 7,6 m
c) de la ligne de lot contiguë à la rue Copernicus : 6 m et
d) de la ligne de lot contiguë au lot 8, plan 14141, du côté ouest de la rue Copernicus : 4 m
- aucun stationnement n’est requis, mais si un stationnement est fourni il doit être conforme aux dispositions en matière de superficie, d’accès et d’entrée de cour prévues dans la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement

349
(Règlement 2018-206) 

L1[349]

des logements

 

 

350

I2A[350]

 

toutes les utilisations, sauf une installation de services publics

 

351

O1L[351]
 

- un bureau
- des logements

   

352
(Règlement 2010-307)

O1L[352]

un musée

 

le paragraphe 69 ne s’applique pas

353

I1A[353]

   

- retrait minimal de cour avant : 2,3 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- retrait minimal de cour latérale est : 0,3 m
- retrait minimal de cour latérale ouest : 0,9 m
- hauteur maximale de bâtiment : 15 m
- la saillie d’une corniche ou d’un autre élément architectural jusqu’à la ligne de lot est permise
- les places de stationnement peuvent être accessibles depuis l’allée Avon
- des places de chargement ne sont pas requises

354

L2[354]

une industrie légère limitée à un terrain d’aviation et un atelier de réparation d’aéronefs

 

- hauteur maximale : 22,7 m
- surface construite maximale : 40 %

355

EP[355]

une installation nautique limitée à une rampe de mise à l’eau et un parc de stationnement connexe

 

il n’est pas permis d’agrandir la rampe de mise à l’eau ni le parc de stationnement accessoire

356

O1[356]
L1[356]

- un cimetière
- un centre communautaire
-un centre de santé et de ressources communautaires
- un palais de justice
- une maison de retraite
- un parc de stationnement
- un lieu de culte et un logement
- un service d’urgence
- un établissement de soins pour bénéficiaires internes
- un hôpital et des logements connexes
- un établissement correctionnel
- un centre de services municipaux
- une cour d’entreposage limitée à un chantier municipal
- une installation récréative et sportive
- une école
- un établissement d’enseignement postsecondaire et des logements connexes
- une installation de services publics

   

357

O1D[357]

une école

 

une école est limitée à une école élémentaire comprenant des classes de maternelle et de prématernelle seulement

358

L2[358]

une clinique

 

surface de plancher hors œuvre brute maximale d’une clinique : 85 m2

359

L2[359]

- un restaurant à service complet
- un magasin de détail

 

- nombre maximal de places de stationnement requises : 1 600
- le stationnement peut être situé n’importe où sur le lot dans cette zone ainsi qu’à l’extérieur de l’emplacement sur la zone GM6F(1.72) Annexe 115 contiguë
- le stationnement requis dans la zone doit être fourni soit dans un parc de stationnement en surface, soit dans un parc de stationnement en élévation ouvert dont au maximum 50 % de la surface entre les planchers sur le périmètre de ce dernier est encloisonnée
- les places de stationnement fournies dans la zone peuvent aussi répondre aux exigences en matière de stationnement de la zone GM6F(1.72) Annexe 115 contiguë et de stationnement supplémentaire pour les entreprises le long du chemin Coventry

360

O1D[360]

   

surface maximale construite : 45% de la superficie du lot

361

O1[361]

- un parc de stationnement
- une utilisation accessoire prévue à l’exception [313]
- un garage de stationnement

   

362

EP3[362]
H(10.7) S 86

- un parc
- une habitation isolée

 

- lorsqu’un lot est contigu à la rivière Rideau, la ligne de lot contiguë à la rivière Rideau est considérée comme étant la ligne de lot avant et toutes les dispositions du présent règlement s’appliquent avec les modifications nécessaires
- surface construite maximale : 20 %
- retrait minimal entre la façade du garage et la ligne de lot arrière : 4 m; retrait minimal de cour arrière dans tous les autres cas : 10 m
- un garage situé à moins de 4 m de la ligne de lot arrière est réputé conforme s’il existait le 18 décembre 2002
- retrait minimal de cour latérale : 1,6 m
- tous les terrains situés à moins de 10 m de la laisse de crue de la rivière Rideau doivent être paysagés
- surface de plancher hors œuvre brute maximale : 279 m2, à l’exception du lot 20 (4120L, chemin Riverside) pour lequel le maximum est de 372 m2
- nombre maximal de logements par lot : 1, à l’exception du lot au 4120A, chemin Riverside, qui peut être occupé par deux logements

363

O1A[363]

deux logements dans l’habitation isolée existante

   

364

O1D[364]

- un restaurant
- un magasin de détail limité à une boutique de cadeaux
- un bureau limité à des organismes à vocation historique ou patrimoniale

   

365

I1A[365]

un bureau

 

surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un bureau : 2 958 m2

366

I1A[366] H(21) L1[366]

- un centre équestre
- établissement d’instruction avec l’espace de bureau et le dortoir connexes

   

367

EP[367]
O1[367] L1[367]

une installation de services publics limitée à une installation de gestion des eaux pluviales

   

368

I1A[368] Annexe 130

un établissement d’instruction

toutes les utilisations permises dans la zone I1, sauf :
- un centre de santé et de ressources communautaires
- un parc
- une école
- un centre de jour
- une installation de services publics

- nombre minimal de places de stationnement dans les secteurs A, B, C et D de l’Annexe 130 : 85
- nonobstant les exigences en matière d’accès et d’entrée de cour du présent règlement, l’accès peut se faire par une entrée de cour tel qu’il est prévu dans le secteur E de l’Annexe 130
- ni allée ni longueur minimale de place de stationnement ne sont requises dans les secteurs B et C de l’Annexe 130

369

L1[369]

 

toutes les utilisations permises dans la zone L1, sauf :
- un centre communautaire
- un centre de jour
- un parc
- une installation récréative et sportive
- une installation de services publics

 

370

I2[370]
F(1.5)

   

- retrait minimal de cour avant : 46 m
- aucun stationnement n’est permis dans le retrait de la cour avant

371

I2[371]
F(1.5)

   

l’accès est permis dans cette zone depuis le chemin privé, appelé promenade Valour, qui mène à la promenade Alta Vista

372
(règlement 2008-420)

I2B [372] F(0.7)
H(10.7)

   

l’accès est seulement permis depuis le chemin privé allant de l’angle nord-est de la promenade Alta Vista et du chemin Smyth au Centre de santé de l’USFC Ottawa

373

I2B[373] H(12.5)

   

taux de stationnement dans cette zone : 4 places par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute

374

I2D [374] F(0.5) Annexe 123

   

- hauteur maximale conformément aux dispositions de l’Annexe 123
- espace paysagé minimal des secteurs A, B et C de l’Annexe 123 : 40 %

375

I2[375]
O1[375]

une utilisation accessoire prévue à l’exception [313]

 

- nombre total de places de stationnement requises : 278
- une partie du bien-fonds contigu appartenant à Hydro Ottawa peut servir à fournir quelques places de stationnement requises

376

I1A[376]

un parc de stationnement

 

le parc de stationnement est réservé aux utilisations situées dans la zone GMF(1.0) contiguë

377

I1A[377]
Annexe 122

   

- cours et hauteur de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 122
- taux de stationnement pour un centre de jour : 1 place par 65 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
- le stationnement requis peut être situé dans la cour avant

378
(Règlement 2011-433)

 

un chemin privé

   

379

O1[379]

- une utilisation accessoire prévue à l’exception [313]
- un parc de stationnement

toutes les utilisations, sauf les utilisations prévues à la colonne III

 

380

O1[380]

une utilisation agricole

   

381

O1[381]

une entrée de cour

   

382

I1A[382]

un parc de stationnement connexe au lieu de culte situé au 251, avenue Northwestern

toutes les utilisations, sauf celle mentionnée dans la colonne III

 

383

I1A[383]

 

toutes les utilisations, sauf un lieu de culte

- jusqu’à 50 % des places de stationnement fournies pour un lieu de culte sur le lot ne doivent pas avoir un accès direct à une rue publique
- une place de stationnement peut être aménagée dans la cour avant pourvu qu’elle soit située à 5 m au moins de la ligne de lot avant (ouest)
- retrait minimal de cour avant : 6,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 6,2 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,9 m
- distance minimale de séparation du stationnement : 0,6 m si un écran opaque de 1,2 m de haut est installé

384

AM[384]
 

- un garage de stationnement
- un parc de stationnement

   

385
(Règlement 2016-249)
(Règlement 2012-91)

AM[385]

un entrepôt

  - Nonobstant l'Annexe 1A, le nombre minimal de places de stationnement requis sera calculé en se basant sur les exigences de la Colonne III, Zone B du Tableau 101
- Nonobstant toute exigence à l'effet contraire, les places requises par une utilisation dans un parc de stationnement pourront se trouver dans un autre parc du même îlot urbain ou dans un parc situé de l'autre côté de la voie publique sur laquelle donne l'utilisation qui requiert ces places de stationnement 

386

TM3[386] H(42.0)

   

le nombre de places de stationnement requises peut être réduit de 5 places si le bâtiment existant abrite une clinique

387

O1[387]

un parc de stationnement

 

- un parc de stationnement est temporairement permis du 3 octobre 2003 au 4 octobre 2006
- nombre maximal de places de stationnement permises dans un parc de stationnement temporaire : 10

388

I1A [388] Annexe 133

   

- une emprise au bénéfice des utilisations permises dans la zone R4M[899] contiguë est permise dans le secteur hachuré de l’Annexe 133
- dans le cas d’un lieu de culte, au moins 18 places de stationnement doivent être fournies dans le secteur hachuré de l’Annexe 133
- 2 des 18 places de stationnement peuvent être situées dans la partie de la cour avant contiguë à l’avenue First située dans le secteur ombré de l’Annexe 133
- 4 des 18 places de stationnement requises pour les utilisations situées dans la zone R4M[899] peuvent être situées dans cette zone
- espace minimal paysagé : 25 % de la superficie de la zone
- retrait minimal de cour latérale est : 0,3 m
- retrait minimal de l’autre cour latérale : 2,1 m
- profondeur minimale de la cour donnant sur l’avenue First : 3,9 m
- profondeur minimale de la cour donnant sur l’avenue Glebe : 7,6 m
- les auvents et leurs appuis peuvent s’avancer ou être en saillie dans une cour requise jusqu’à la ligne de lot

389

I1A[389]

- un logement
- une mission diplomatique

   

390

I1A [390]

   

une bande tampon paysagée est requise entre un parc de stationnement et une rue publique

391

O1L[391]

- une mission diplomatique
- un bureau limité à une ambassade

   

392
(Règlement 2011-151)
(Sujet au règlement 2010-231)

GM19[392]
H(11.0)

- un service au volant
- un hôtel

 

surface de plancher hors œuvre brute maximale permise sur un lot dans la zone : 35 000 m2

393
(Règlement 2017-302)
(Règlement 2011-433)
(Règlement 2008-283)

 

- un magasin de détail
- un magasin d’alimentation au détail
- un garage de stationnement
- une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de matériaux de construction
- un établissement de soin des animaux
- une station-service
- une banque
- un guichet automatique bancaire
- un lave-auto
- un dépanneur
- un poste d’essence
- un établissement d’enseignement
-un établissement de prêt sur salaire
- une entreprise de services personnels
- un bureau de poste
- un centre de loisirs et d’athlétisme
- un restaurant
- un atelier de service ou de réparation .

un parc de stationnement

 

394

IP4[394]
H(21.5)

un magasin de détail

 

un magasin de détail pourvu qu’il soit accessoire à l’utilisation principale et situé dans une installation récréative et sportive

395
(Règlement 2017-302)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

Pour utilisation future

 

396

GM[396]

 

toutes les utilisations sauf :
- un atelier d’artiste
- un centre communautaire
- un centre de santé et de ressources communautaires
- un centre de jour
- un établissement d’instruction
- une bibliothèque
- un bureau
- un lieu de culte
- une installation récréative et sportive
- un centre de recherche-développement
- un centre de formation
- une installation de services publics

- retrait minimal de cour avant contiguë à une zone résidentielle : 1,5 m
- retrait minimal de cour latérale est contiguë à une zone résidentielle : 5 m
- retrait minimal de cour arrière contiguë à une zone résidentielle : 0 m
- largeur minimale de l’espace paysagé dans une cour contiguë à une rue : 1,5 m
- largeur minimale de l’espace paysagé dans une cour non contiguë à une rue : 0 m, et dans le cas de la cour latérale ouest de 0 m, lorsqu’un écran opaque d’au moins 1,4 m est installé
- l’allée de stationnement est réduite de 6,7 m à 6,3 m
- 4 places de stationnement en tandem sont permises dans la cour latérale est; la largeur de ces places peut être réduite de 2,6 m à 2,4 m

397

O1[397]

- un bureau
- des logements

   

398
(Règlement 2018-171)
(Règlement 2016-249)
(Règlement 2014-198)
(Règlement 2013-156)

MC[398]  Annexe 169-h 

- une industrie légère limitée à une brasserie   

- hauteur de bâtiment maximale conforme aux dispositions de l’annexe 169; toutefois, si le lot est adjacent à une zone résidentielle de faible hauteur, la hauteur de bâtiment maximale ne pourra pas dépasser celle établie pour la zone adjacente et un accroissement de hauteur ne sera possible que pour les bâtiments situés à plus de 30 mètres de la zone résidentielle de faible hauteur
- hauteur des socles de bâtiments :
i.  les bâtiments de 5 à 12 étages doivent être en retrait d’au moins 3 mètres jusqu’au haut du 4e étage
ii.  les bâtiments de plus de 12 étages doivent être en retrait d’au moins 6,0 mètres jusqu’au haut du 6e étage
- au-dessus du 6e étage, surface de plancher hors œuvre brute par étage d’un bâtiment abritant une utilisation résidentielle : 750 m2
- surface de plancher hors œuvre brute maximale par étage d’un bâtiment non résidentiel n’abritant que des bureaux : 2 000 m²
- si deux bâtiments sur un même lot ont une hauteur supérieure à six étages, la partie de ces bâtiments au-dessus du 6e étage doit être située à au moins 20 mètres l’une de l’autre
- le retrait en cour latérale et arrière de la partie d’un bâtiment au-dessus du 6e étage est de 10 mètres
- au moins 70 % de la largeur du lot le long de l’avenue City Centre et de la rue Somerset doit être occupé par un ou plusieurs bâtiments et cette largeur doit être mesurée à partir du retrait de la cour avant
- pour tout bâtiment donnant sur l’avenue City Centre et sur la rue Somerset, le retrait maximal des bâtiments est de 3 mètres.
- nombre maximal de places de stationnement autorisées, conformément à l’article 103, tableau 103, colonne II, secteur A de l’annexe 1, nonobstant l’emplacement du terrain à l’annexe 1

Le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que si :
- un plan directeur de conception couvrant toute la superficie des terrains dont le zonage est h, et décrivant les principaux îlots d’aménagement, les routes et les espaces publics devant être réservés à la Ville d’Ottawa ou les voies d’accès privées a été présenté et approuvé;
- des études de viabilisation et de circulation ont été présentées et approuvées;
- une entente de plan d’implantation est conclue.
- la surface de plancher hors œuvre brute d’une industrie légère limitée à une brasserie ne peut excéder 800 mètres carrés
-- Nonobstant l’article 99, une industrie ouverte au public renfermant une brasserie ne peut avoir une surface de plancher brute supérieure à 800 mètres carrés

399
(Règlement 2017-302)
(Règlement 2015-190)

MC8 [399] F(2.0) h1h2h3 Annexe 135

   

1. La suppression du symbole d’aménagement différé h1 est assujettie aux conditions suivantes :
(a) l’approbation d’un plan directeur de drainage pour l’ensemble du secteur inclus dans le plan secondaire des Buttes de la Confédération tel qu’illustré dans l’Annexe N de la Partie 7.0, Vol. 2A du Plan officiel
(b) l’acceptation d’un plan directeur pour l’aménagement futur de toute la parcelle de terrain dont les limites sont les chemins Heron, Riverside et Brookfield et la promenade de l’Aéroport tel que prévu au plan secondaire D pour les Buttes de la Confédération
(c) l’acceptation des études des sols, géotechnique et hydrogéologique, tel que prévu au plan secondaire, pour les biens-fonds qu’il est proposé d’aménager, précisant :
(i) les techniques de construction et d’autres mesures qui maintiendront la stabilité des sols, le niveau des eaux souterraines et la teneur en eau de l’argile de Léda
(ii) les mesures prévenant la contamination des sols et de l’eau souterraine et celles qui remédieront à une contamination existante

2. La suppression du symbole d’aménagement différé h2 est assujettie aux conditions suivantes :
(a) la réalisation des conditions permettant de supprimer le symbole h1 précisées plus haut
(b) l’acceptation d’une étude du marché :
(i) qui confirme la demande des utilisations permises suivantes d’une surface supérieure à 2 790 m:
- un atelier d’artiste
- une banque
- un guichet automatique bancaire
- un établissement d’instruction
- un établissement de prêt sur salaire
- un garage de stationnement
- un parc de stationnement
- une entreprise de services personnels
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- un magasin de détail
- un atelier de service ou de réparation,
(ii) qui confirme que lesdites utilisations supérieures à 2 790 m2 seront principalement au bénéfice du centre polyvalent et du secteur dans un rayon de 1,4 kilomètre du centre
(iii) qui confirme que lesdites utilisations supérieures à 2 790 m2 n’auront pas une incidence défavorable sur la viabilité des marchés des secteurs commerciaux suivants : (1) le centre commercial Riverside situé sur l’avenue Ridgewood à l’est de la promenade Riverside (2) le centre commercial de Billings Bridge situé dans le quadrant sud-ouest de la rue Bank et de la promenade Riverside (3) le centre commercial Rideauview situé à l’angle nord-ouest des promenades Meadowlands et Prince of Wales (4) le centre commercial de Hogs Back situé à l’angle sud-ouest des promenades Meadowlands et Prince of Wales

3. La suppression du symbole d’aménagement différé h3 est assujettie aux conditions suivantes :
(a) la réalisation des conditions visant à supprimer le symbole h2 précisées plus haut
(b) le parachèvement d’une étude de la circulation qui confirme à la satisfaction de la Ville que :
(i) la circulation causée par l’aménagement proposé et les aménagement existants dans le centre polyvalent ne dépassera pas 35 % de la capacité combinée du chemin Heron, de la promenade Riverside et de la promenade de l’Aéroport/avenue Bronson
4.  Nonobstant les points 1 à 3, le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’aux utilisations dans un nouvel aménagement et n’interdit par les utilisations dans les bâtiments existants.
(ii) que le niveau de Service D ne sera pas dépassé à l’intersection du chemin Brookfield et de la promenade Riverside ni à celle du chemin Heron et de la promenade Riverside sans (1) que soient effectuées des améliorations majeures aux intersections autres que celles qui sont prévues dans le plan d’aménagement des Buttes de la Confédération et sans (2) que d’importants travaux d’élargissement des chaussées soient entrepris
(c) le parachèvement des améliorations de la circulation ou du transport en commun jugées nécessaires selon l’étude de la circulation pour satisfaire à la condition (b) précisée plus haut, notamment :
(i) l’ouverture de la promenade de l’Aéroport permettant l’accès complet aux chemins Walkley et/ou Hunt Club
(ii) les améliorations de la voirie prévues dans le Plan officiel qui pourraient fournir des itinéraires de rechange à la circulation de base
(iii) les améliorations du réseau du transport en commun rapide qui augmenteraient le coefficient d’utilisation à 40 % au moins, notamment :
(1) un service de transport en commun intégré sur les lieux au réseau de transport en commun rapide
(2) l’aménagement d’un système de transfert
(3) l’aménagement d’une liaison ferroviaire assistée par ordinateur ou une prolongation du réseau de transport en commun le long de la ligne de la voie ferrée du CP traversant le centre polyvalent
(4) la mesure de la demande de circulation visant à encourager les choix suivants : le covoiturage, la marche, la bicyclette et le transport en commun
(iv) la détermination des modifications requises à l’intersection de la promenade Flannery et du chemin Brookfield et leur mise en œuvre aux frais du promoteur
(d) l’acceptation d’une étude de l’égout séparatif, de l’approvisionnement en eau et de toutes les améliorations qu’il est nécessaire d’apporter dans le centre polyvalent et aux systèmes appartenant à la Ville afin qu’ils répondent aux normes et dimensionsmunicipales et soient d’une capacité suffisante pour soutenir les aménagements éventuels dans le centre polyvalent
(e) la confirmation de la Ville que les niveaux de répartition entre les modes de transport prévus dans le Plan officiel à l’égard du niveau d’emploi dans les Buttes de la Confédération ont été atteints ou dépassés

400

EP[400]

une utilisation agricole limitée à une acériculture

   

Exceptions 401-500

I
No de l’exception
II
Zone à laquelle elle s’applique
Dispositions afférentes à l’exception
III
Utilisations du sol additionnelles permises
IV
Utilisations du sol interdites
V
Dispositions
401
(Règlement 2016-290)
(Règlement 2016-249)
(Règlement 2012-334)
GM[401]

GM[401]
H(11)

GM[401]
F(3.0) H(11)

 
  les utilisations résidentielles énumérées au paragraphe 187(2), à l’exception d’ un logement , d’une habitation en rangée, d’un immeuble d’appartements de faible hauteur et d’un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur - les utilisations résidentielles permises ne doivent pas être situées au rez-de-chaussée
- aucun rapport plancher-sol maximal ne s’applique
- hauteur maximale de bâtiment permise : 6 étages, sauf si le suffixe de hauteur de 11 m s’applique
- les dispositions de la rangée (d) du Tableau 187 du paragraphe 187(3) ne s’appliquent pas et la cour latérale intérieure doit mesurer au moins 1,5 m
- les dispositions de la rangée (e) du Tableau 187 du paragraphe 187(3) ne s’appliquent pas et la cour arrière doit mesurer au moins 6 m
-En dépit des Tableaux 101 et 102, les exigences minimales de stationnement pour les utilisations résidentielles sont d’une place par logement plus 0,25 place pour visiteur par logement; des places de stationnement pour un bureau doivent également être fournies à un taux de une place par 50 mètres carrés de surface de plancher hors œuvre brute
402 I2 [402]
F(1.5) Annexe 144
O1[402] Annexe 144
un parc de stationnement et l’emprise donnant accès au parc de stationnement   - retrait minimal de cour avant : 46 m
- aucun stationnement n’est permis dans le retrait de cour avant
- les places de stationnement fournies dans le secteur A de l’Annexe 144 peuvent servir à combler les exigences en matière de stationnement de l’aménagement réalisé après le 29 février 2004 au 501, chemin Smyth
403 O1[403] - un parc de stationnement
- un restaurant-minute limité à une friterie mobile
- l’utilisation accessoire prévue à l’exception no 313
- un garage de stationnement
   
404
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2018-176)
I1A[404] -une chambre
- un théâtre
  - une chambre est permise seulement sur la propriété dont l’adresse municipale est le 211, avenue Bronson
- nombre maximal de résidents : 25
- une chambre est permise seulement si elle est une utilisation accessoire à un centre communautaire ou à un centre de santé et de ressources communautaires
405 I1A[405] I1B[405] un salon funéraire    
406 I1B[406]
 
    - une cour contiguë à des biens-fonds zonés résidentiels doit mesurer au moins 4,2 m pour toute partie du bâtiment principal qui a plus d’un étage de haut, et au moins 3,2 m pour toute partie du bâtiment principal qui est de plain-pied
- le retrait de cour avant doit être de 5,5 m en ce qui concerne la partie du lot qui est située sur le lot 15, plan 4M-731
- une cour contiguë à la limite sud de biens-fonds zonés résidentiels doit mesurer au moins 1,5 m
407
(Règlement 2011-90)
I1B[407]
H(15)
  toutes les utilisations, sauf un lieu de culte  
408
(Ordonnance de la CAMO no PL110686 en date du 24 octobre 2012)
(Règlement 2011-216)
I1B[408]
R5B[408]
H(19)
TM11[408]
    retrait minimal de cour avant : 3 m
409 I1B[409]

I1A[409]
- un cimetière
- un salon funéraire
   
410
(Ordonnance de la CAMO, dossier PL0809959, en date du 18 septembre 2009)
IL7[410]     - nonobstant la subdivision 204(7)(a), un magasin de détail peut inclure la vente de pièces détachées et d’accessoires automobiles
- les subdivisions 203(2)(a), (b) et (c) et le paragraphe 203(4) ne s’appliquent pas aux utilisations permises dans le paragraphe 203(2)
- la sous-subdivision 204(7)(d)(i) ne s’applique pas
- aux fins des subdivisions 204(7)(j) et (k), le magasin de détail est tel qu’il est indiqué dans la sous-subdivision 204(7)(d)(ii)
- retrait minimal de cour avant : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 0 m
- taux minimal de stationnement pour un magasin de détail : 2,8 places par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
- taux minimal de stationnement pour un magasin de détail : 2,8 places par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
411
(Sujet au règlement 2019-303)

(Règlement 2012-33)
LC7[411]  - une station-service
- un lave-auto
- un poste d’essence
- un restaurant-minute
  - superficie brute de location maximale totale cumulative des utilisations additionnelles et d’un dépanneur: 300 m2
- les dispositions du Tableau 189 du paragraphe 189(3) ne s’appliquent pas et les dispositions suivantes s’appliquent :
- superficie minimale de lot des utilisations additionnelles et d’un dépanneur: 4 000 m2;
-des autres utilisations non résidentielles : 1 800 m2
- largeur minimale de lot : 30 m
- retrait minimal de cour avant : 10 m incluant les îlots de distribution
- retrait minimal de cour latérale d’angle des îlots de distribution : 11,5 m; des autres bâtiments et constructions : 8 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m
- retrait minimal de cour arrière : 5 m
- la limite de propriété contiguë à la promenade Terry Fox est considérée comme étant la limite de propriété avant

 
412
(Règlement 2012-334)
GM[412]   un lieu de culte - un logement est permis pourvu qu’il soit situé dans un bâtiment dont plus de 50 % du rez-de-chaussée est occupé par une utilisation énumérée dans le paragraphe 187(1)
- un immeuble d’appartements de faible hauteur, un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur et une habitation en rangée sont permis si 50 % de la largeur du lot est occupée par une utilisation énumérée dans le paragraphe 187(1)
- un immeuble d’appartements de faible hauteur et un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur sont assujettis aux dispositions de la zone R4Z[1212]
- une habitation en rangée est assujettie aux dispositions de la zone R3Z[1007]
- les dispositions du Tableau 187 du paragraphe 187(3) ne s’appliquent pas et les dispositions suivantes s’appliquent :
- superficie minimale de lot : 360 m2
- largeur minimale de lot : 12 m
- retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 3 m
- hauteur maximale de bâtiment : aucune
413
(Règlement 2018-225)
TM[413]
H(25)
un service au volant  

- Malgré le tableau 197(g)(ii)(2) lorsque la hauteur du bâtiment est supérieure à deux étages ou 8 m, la hauteur la moins élevée étant retenue, entre la hauteur de 8 m et celle de 15 m, un bâtiment doit avoir un retrait supplémentaire d’au moins 5 m à partir de la ligne de propriété avant et d’une ligne de propriété latérale donnant sur une rue, et ce retrait doit se poursuivre à partir du point d’où il émane; le mécanisme de zonage 197(c) du tableau 197 ne s’applique pas à ce retrait supplémentaire.

414 IL[414] - un centre communautaire limité à une installation culturelle
- un lieu de culte
  - surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un établissement de traiteur : 76 m2
- surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un centre communautaire limité à une installation culturelle : 238 m2
- surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un lieu de culte : 555 m2
- nombre total de places de stationnement requises pour un lieu de culte : 46
415
(Règlement 2014-281)
MC11[415] H(34) - un lave-auto
- un poste d’essence
  superficie brute de location totale maximale de chacune des utilisations non résidentielles permises : 3 600 m2
416
(Règlement 2008-386)
I1B[416]-h     la suppression du symbole « h » dépend :
(i) de la préparation d’un plan conceptuel directeur et de tous les renseignements pertinents illustrant que tout aménagement proposé ne portera pas atteinte au développement futur du corridor
(ii) de la conclusion par le propriétaire/locataire d’une entente visant la réglementation du plan d’implantation avec la Ville relative à tous les biens-fonds dans la présente zone
417 I1B[417]     retrait minimal de cour avant : 2 m
418 I1B[418]     une passerelle encloisonnée ou couverte au-dessus du niveau du sol est permise pourvu qu’elle serve uniquement de lien piétonnier entre les bâtiments principaux sur des lots contigus
419 IL[419] un établissement de formation policière et militaire    
420 I1B[420] H(13)   toutes les utilisations, sauf un lieu de culte, des habitations isolées existantes, une maison de retraite ou un établissement de soins pour bénéficiaires internes une bande tampon paysagée large de 7,6 m doit être aménagée sur le bien-fonds contigu à la zone résidentielle du côté sud de la propriété
421 I1B[421] H(12)   toutes les utilisations, sauf un centre de jour, un établissement de soins pour bénéficiaires internes, un lieu de culte et une maison de retraite retrait minimal de cour avant : 2 m
422 I1B[422] I1B[422]
H(15)
- un bureau
- un lieu de rassemblement
  - retrait minimal de cour latérale : 0,9 m et 6 m respectivement
- surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un bureau et d’un lieu de culte : 112 m2, chacun
- nombre minimal de places de stationnement requises : 9
423 I1B[423]     retrait minimal de cour avant : 2,5 m
424 I1A[424]     - le stationnement requis doit être accessible à partir d’une allée commune partagée avec la propriété étant située immédiatement au nord
- le stationnement requis ne peut pas être supérieur à 3 places par salle de classe
- retrait minimal de cour avant : 0 m
- hauteur minimale : 3 étages
425 O1[425] un parc de stationnement pour véhicules de plaisance    
426 DR[426] un concessionnaire automobile    
427 DR[427] un terrain de golf limité à un terrain d’exercice    
428 I1B[428]     au moins 15 places de stationnement doivent être réservées de façon permanente au lieu de culte situé sur la propriété dont l’adresse municipale est le 2, chemin Canfield
429 O1[429] un centre de jour   le retrait minimal de cour latérale est de 0 m là où le bâtiment principal joint le bâtiment principal situé dans la zone I1A contiguë
430 O1F[430]
H(12.2) Annexe 94
O1[430]
H(12.2) Annexe 94
- un salle de jeu limitée à une salle de billard
- un atelier d’artiste
- un bar
- un musée
- une boîte de nuit
- un garage de stationnement
- un parc de stationnement
- une entreprise de services personnels
- une installation récréative et sportive
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- un magasin de détail
  - aucune exigence en matière de superficie minimale de lot, de largeur minimale de lot ou de retrait minimal des cours
- le paragraphe 69(1) ne s’applique pas
431 GM15[431] H(6.0)     - superficie minimale de lot :
- poste d’essence : 4 000 m2
- autres utilisations non résidentielles : 1 800 m2
- retrait minimal de cour avant : 10 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 8 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m
- retrait minimal de cour arrière : 5 m
- superficie brute de location totale maximale : 300 m2
- la façade du lot est réputée être la limite de propriété contiguë à la promenade Terry Fox
432 LC2[432]     surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un restaurant de mets à emporter : 45 m2
433
(Règlement 2012-132)
(Règlement 2011-378)
GM24 [433] H(19)     - superficie brute de location minimale : 35 000 m2
- superficie brute de location cumulative maximale de toutes les utilisations : 100 000 m2
- superficie brute de location cumulative maximale d’un bureau et d’une clinique médicale : 17 500 m2
- malgré le Tableau 103 (i), quand la superficie brute de location cumulative maximale ne dépasse pas 86 000 m2, le nombre maximal de places de stationnement permis est calculé selon un taux de 4,9 espaces par 100 m2 de superficie brute de location
- le stationnement pour toutes les utilisations pourrait se trouver dans la zone R5A[1923] adjacente tant qu’un parc de stationnement est permis comme utilisation temporaire
434 GM13
[434] H(20)
- une agence de location d’automobiles
- une station-service
- un poste d’essence
- une entreprise de services personnels
   
435 AM5[435]     surface de plancher hors œuvre brute cumulative maximale : 15 550 m2
436 AM5[436]     surface de plancher hors œuvre brute cumulative maximale : 15 550 m2
437 I1E[437] un bureau      
438 GM21[438]
F(0.5)H(16)
- un restaurant
- un magasin de détail
- un magasin d’alimentation au détail
  les utilisations additionnelles sont permises pourvu qu’elles soient situées dans un bâtiment comprenant un bureau ou une clinique  
439 GM21
[439]
F(0.5)H(9)
- un lieu de culte
- une école
  - superficie minimale de lot : 4 000 m2
- retrait minimal de cour depuis une zone résidentielle : 9 m
 
440 TM[440] H(19) un garage de stationnement      
441 LC6[441] vente d’automobiles
 
  la vente d’automobiles est permise pourvu que :
(i) elle soit accessoire à un service de réparation d’automobiles existant au 24 janvier 2007 et
(ii) pas plus de 8 véhicules soient exposés ou entreposés en vue de la vente en tout temps sur les lieux
 
442 AM3[442] une agence de location d’automobiles   l’entreposage de 9 véhicules automobiles connexes à l’agence de location d’automobiles au maximum est permis dans la cour arrière  
443 I1B[443]
R2M[443]
    nonobstant le paragraphe 100(1), le stationnement requis pour les utilisations sur ces biens-fonds peut être fourni sur les biens-fonds assujettis aux dispositions de l’exception [1403]  
444 LC[444]   - un atelier d’artiste
- une installation récréative et sportive
chaque occupation individuelle est limitée à une superficie brute de location maximale permise de 325 m2  
445
(Règlement 2010-307)
R1MM[445] H(9)
O1A[445]
-un terrain de golf
- une habitation unifamiliale
  (1) l’habitation familiale est soumise aux dispositions de la Zone R1MM
(2) pour un terrain de golf, une bande tampon paysagée de 7,5 m ainsi qu’un écran opaque d’une hauteur de 2 m en matière végétale sont requis le long de la limite est de la zone et de la place Hunt Club
(3) pour un terrain de golf, l’entreposage à l’extérieur de véhicules et de matériel n’est pas permis
 
446
(Règlement 2010-123)
(Règlement 2008-462)
IL[446]   une installation médicale - l’utilisation de bureau est limitée à 2 726 m2
- l’entreposage à l’extérieur est permis sur le côté ouest du bien-fonds qui jouxte la zone IG3 (partie 2, plan 5R-50) incluant le triangle formé par un angle droit à la limite est de la partie 2 jusqu’à l’emprise du CN
 
447 Pour utilisation future        
448
(Règlement 2018-206)
GM[448] H(22) - un concessionnaire automobile
- une agence de location d’automobiles
- une station-service
tous les bâtiments à utilisation résidentielle, les logements et les chambres - superficie minimale de lot : 1 800 m2
- largeur minimale de lot : 30 m
- retrait minimal des cours avant et arrière : 6 m
- surface construite maximale : 35 %
 
449 AM[449] H(20)     - surface de plancher hors œuvre brute d’une utilisation commerciale : 50 000 m2
- les biens-fonds dans la zone sont réputés être un seul lot aux fins du zonage
 
450
(Règlement 2009-302)
L1[450],
O1[450] multiples
  un service au volant    
451 I1A[451] - une entreprise de services personnels
- un établissement d’instruction
     
452 I1B[452]-h     - le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’après l’installation de services d’égout le long du prolongement de l’avenue Provence pour viabiliser les biens-fonds en question ainsi que les aménagements à l’est du boulevard Portobello et au sud du futur Transitway  
453 TM[453] Annexe 227 un garage de stationnement commercial   - hauteur de bâtiment maximale et retraits des cours conformément aux dispositions de l’Annexe 227
- densité maximale : 445 logements par ha
- un balcon peut s’avancer dans une cour requise jusqu’à 0,2 m d’une ligne de lot
- un garage de stationnement commercial est permis sous le niveau du sol
 
454 TM[454] H(16) un parc de stationnement   un parc de stationnement peut être utilisé par les utilisations contiguës au 150, chemin Montréal  
455
(Règlement 2009-164)
GM[455] - un concessionnaire automobile
- une agence de location d’automobiles
- une station-service
- un poste d’essence
- un lave-auto
  - rapport plancher-sol maximal : 0,6
- densité résidentielle maximale : 80 logements par ha
- hauteur maximale des parties de bâtiment situées à moins de 20 m d’une zone R1, R2 ou R3 : 10,7 m; autrement : 18 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- hauteur maximale de bâtiment situé à plus de 30 m d’une utilisation résidentielle : 22 m
 
456 TM[456] H(18.5)     largeur minimale de l’allée : 6 m  
457 Pour utilisation future        
458 DR[458]     - superficie minimale de lot : 1,4 ha
- largeur minimale de lot : 40 m
 
459 DR[459]-h     le symbole d’aménagement différé peut être supprimé seulement après soit la fermeture de la décharge à l’est soit après qu’une étude démontre que les biens-fonds ne sont plus sous l’influence de la décharge pour ce qui est du bruit et des odeurs  
460
(Règlement 2009-186)
DR[460] un magasin de détail limité à un point de vente d’articles pour le jardin et la vie en plein air   - un magasin de détail limité à un point de vente d’articles pour le jardin et la vie en plein air est permis du 10 juin 2009 au 10 juin 2012- l’entreposage à l’extérieur est interdit dans la cour avant
- après l’expiration du délai de zonage temporaire, les biens-fonds seront de nouveau assujettis aux dispositions de la zone DR et l’exception sera révoquée  
 
461 GM15[461] H(9.5)     un service au volant est permis pourvu qu’il soit connexe et intégré au dépanneur existant  
462 LC5[462] H(9.5)     - retrait minimal de cour avant : 1,6 m
- retrait minimal de cour arrière : 5,6 m
- nombre minimal de places de stationnement : 21
 
463 IG[463] H(22) une décharge à neige   superficie maximale permise d’une décharge à neige : 5 626 m2  
464 IL[464] - une salle de jeux limitée à une salle de bingo
- un lieu de culte
- un salon de divertissement pour adultes
     
465
(Règlement 2015-264)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-336)
(Sujet au règlement 2010-231)
TM9[465] H(15)-h     - les propriétés situées aux 1491 et 1493, rue Stittsville Main  sont considérées comme constituant un seul lot aux fins de zonage
- nonobstant l’article 113, une aire de chargement d’une largeur minimale de 3,5 mètres et d’une longueur minimale de 5,2 mètres est requise
- nonobstant l’article 110, une zone tampon paysagée large de 1,5 mètre n’est pas requise entre le parc de stationnement et les limites intérieures des lots
- nonobstant l’article 110, un écran opaque ceinturant le parc de stationnement de la zone TM9[465]H15-h et de la zone R4Z[1300]-h n’est pas requis
- une clôture de bois d’une hauteur minimale de 1,8 mètre est requise le long des deux limites intérieures des lots
- dans le cas des lots donnant sur la rue Stittsville Main, les utilisations résidentielles ne sont pas autorisées au rez-de-chaussée à moins de 10 mètres de la ligne de lot avant.
- Le sous-alinéa 198(9)(g)(i) ne s’applique pas à un bâtiment ayant obtenu une approbation du plan d’implantation avant le 26 août 2015, à condition que ce bâtiment soit construit conformément à cette approbation.
 
466 LC5[466] H(9.5) - un lave-auto
- un poste d’essence
 
  nonobstant l’alinéa 189(1)(c), la surface brute de location maximale distincte d’une occupation individuelle est de 1 500 m2  
467 R4P[467] un bureau   - un bureau est permis pourvu qu’il n’occupe pas une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à 169 m2 et qu’il soit situé dans le même bâtiment qu’au moins 3 logements
- hauteur de bâtiment maximale dans la partie du lot située à 7 m de la ligne de lot avant et à 16 m de la ligne de lot arrière : 12,5 m
- largeur minimale de l’allée : 6 m
 
468
(Règlement 2011-151)
(Sujet au règlement 2010-231)
GM14[468] H(11) une entreprise de services personnels      
469
(Règlement 2011-124)
GM4[469] F(3.0)
I1E[469]
une clinique      
470 LC[470]     - retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 6 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure et de cour arrière : 4,5 m
 
471 O1[471]     une utilisation permise dans cette zone doit être conforme à l’analyse du lit de crue et de la zone de limite de crue et au plan d’aménagement du sentier et de la plantation riveraine du ruisseau Shirley, tels que requis par le plan de gestion des eaux pluviales et de l’environnement de Kanata Nord et aucun bâtiment et aucune construction ni aucun terrassement ou aucune plantation ne sont permis sauf lorsqu’ils sont aménagés dans un but de contrôle des inondations ou de l’érosion ou de gestion des eaux pluviales et approuvés par la Ville d’Ottawa, l’Office de protection de la nature de la vallée du Mississippi et les autres agences municipales, provinciales et fédérales compétentes  
472
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2016-249)
(Règlement 2015-293)
MC[472]
S349-h

- un parc d’attractions
- un concessionnaire automobile
- une agence de location d’automobiles
- une station-service
- un gîte touristique
- un lave-auto
- un établissement de traiteur
- un salon funéraire
- un poste d’essence
- un parc
- une chambre
-un entrepôt

  - un entrepôt est permis pourvu qu’il soit situé dans un bâtiment dont le rez-de-chaussée est occupé sur au moins 2 000 m2 de surface de plancher hors œuvre brute par des utilisations commerciales permises
- chaque entrepôt est limité à une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 80 m2
- le stationnement pour un entrepôt doit être fourni au taux de 1 place par 1 000 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
 

Nonobstant le paragraphe 191(2)(g), la hauteur de bâtiment minimale de 6,7 mètres ne s’applique pas à une station-service et à un lave-auto.
- Nonobstant l’emplacement du lot à l’annexe 1, le nombre maximal de places de stationnement requises doit être calculé conformément à l’article 103, tableau 103, colonne III, secteur B.
- Nonobstant les clauses 100(1)(a) et (c), des places de stationnement peuvent être utilisées par toute autre utilisation du sol située sur place, sur une propriété contiguë ou se trouvant directement de l’autre côté de la rue, mais ces places de stationnement ne peuvent pas être utilisées comme places requises de ces autres utilisations.
- Aux fins de cette exception, une tour s’entend de toute partie d’un bâtiment située au-dessus du socle.
- La tour d’un bâtiment doit, lorsque la hauteur du bâtiment excède neuf étages :
(a) si elle abrite une unité d’habitation ou une chambre :
(i) présenter une distance de séparation minimale de 23 mètres depuis une tour abritant une unité d’habitation ou une chambre si les tours se font face;
(ii) présenter une distance de séparation minimale de 18 mètres depuis une tour abritant une unité d’habitation ou une chambre si les tours ne se font pas face;
(iii) présenter une distance de séparation minimale de 18 mètres depuis une tour n’abritant que des utilisations non résidentielles;
(b) si elle abrite uniquement des utilisations non résidentielles :
(i) présenter une distance de séparation minimale de 11,5 mètres depuis une tour n’abritant que des utilisations non résidentielles;
(ii) présenter une distance de séparation minimale de 18 mètres depuis une tour abritant une unité d’habitation ou une chambre;
(c) aux fins du point (a) ci-dessus, une tour est réputée faire face à une autre tour uniquement dans les cas suivants :
(i) si une ligne projetée à un angle de 90 degrés depuis un mur de la tour croise une partie quelconque de l’autre tour;
(ii) si le mur de la tour depuis lequel la ligne est projetée contient une fenêtre d’une unité d’habitation ou d’une chambre;
(d) doit être en retrait de 11,5 mètres depuis une ligne de lot latérale intérieure si cette ligne est contiguë à un lot sur lequel ne se trouve pas de tour mais dont le zonage permet une hauteur de bâtiment supérieure à neuf étages;
(e) doit être en retrait de 11,5 mètres depuis une ligne de lot arrière si cette ligne est contiguë à un lot sur lequel ne se trouve pas de tour mais dont le zonage permet une hauteur de bâtiment supérieure à neuf étages;
(f) ne doit pas avoir une surface de plancher résidentielle supérieure à 750 m2;
(g) ne doit pas avoir une surface de plancher non résidentielle supérieure à 1 500 m2.
- Le symbole d’aménagement différé ne pourra être supprimé que lorsque les conditions suivantes auront été remplies à la satisfaction du directeur général d’Urbanisme et Gestion de la croissance :
(a) Réalisation des études, des rapports et des plans conceptuels nécessaires requis, notamment la préparation de rapports sur l’environnement, les transports et les infrastructures, ainsi que la préparation de plans d’implantation ou de plans directeurs démontrant comment la phase d’aménagement proposée contribuera à respecter les orientations générales en matière de design urbain et de façades actives décrites dans le Plan secondaire de la rue Bank, de South Keys à Blossom Park et dans le Plan de conception communautaire de la rue Bank, de South Keys à Blossom Park;
(b) La suppression partielle du symbole « h » peut être envisagée afin de permettre un aménagement échelonné. La présentation et l’approbation d’une demande de suppression des dispositions d’aménagement différé selon un calendrier échelonné peuvent être envisagées si les exigences s’appliquant à cette phase d’aménagement correspondent à celles de la suppression du symbole d’aménagement différé précisées plus haut.
- Nonobstant le paragraphe 61(2), la surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative des rajouts et des bâtiments accessoires ne doit pas dépasser la plus grande des deux valeurs suivantes : 25 pour cent de la surface de plancher hors œuvre brute du bâtiment existant ou 600 m2 de surface de plancher hors œuvre brute.
- Un changement d’utilisation dans un bâtiment existant et une nouvelle utilisation dans l’annexe d’un bâtiment existant sont autorisés sans qu’il soit nécessaire de supprimer le symbole d’aménagement différé.

 
473 AM[473] H(21)     - superficie minimale de lot : 0,25 ha
- largeur minimale de lot : 40 m
- retrait minimal des cours avant, latérale d’angle et latérale intérieure : 3 m
- superficie brute de location minimale : 800 m2
 
474
(Règlement 2014-27)
(Règlement 2011-151)
(Sujet au règlement 2010-231)
(Règlement 2009-164)
(Règlement 2009-18)
GM14[474] H(11)     - retrait minimal de cour latérale contiguë à la rue Cedarow : 0 m  
475 R1O[475] H(8)
R2F[475]
R4P [475]
    - le stationnement dans la cour avant est permis sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) et pourvu 
- qu’il n’y ait pas plus de 2 places par lot
- que la largeur maximale combinée des 2 places soit de 5,2 m
- que les places aient un revêtement dur
- que les places soient situées côte à côte
- qu’au moins 40 % de la cour avant soit paysagée
- que, dans le cas d’habitations isolées, les entrées de cour ne soient pas à moins de 0,6 m d’un lot contigu
 
476 R2J[476]
R3A[476] R3L [476]
    2 places de stationnement sont permises dans la cour avant sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) et de toute annexe applicable  
477 R3B [477] Annexe 191     - retrait de cours conformément aux dispositions de l’Annexe 191
- un bâtiment accessoire n’est pas permis dans une cour latérale d’angle
 
478
(Règlement 2014-189)
(Règlement 2009-302)
multiples un logement      
479
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)
(Règlement 2009-302)
multiples un logement      
480
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)
(Règlement 2009-302)
multiples un logement      
481
(Règlement 2009-302)
multiples un bureau limité à une mission diplomatique   un bureau est limité à un logement converti à cette fin  
482 R5B[482]
H(37) R5B[482]
R5B[482]
F(3.0)
 
- une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, un salon de beauté ou un centre de distribution d’un nettoyeur à sec
- un lieu de rassemblement limité à un club
- un magasin de détail limité à une pharmacie, un fleuriste, un kiosque à journaux,
- un restaurant
  les utilisations additionnelles permises, sauf un lieu de rassemblement limité à un club, sont restreintes au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle  
483
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)
(Règlement 2009-302)
multiples un logement      
484 R1Y[484]
R3J[484]
R3V [484]
    retrait minimal de cour avant : 5 m  
485 R3J[485]
R3L [485]
Annexe 200
    - retrait minimal de cour avant : 5 m
- une clôture ou une cloison similaire peut être située à moins de 90 cm de la partie la plus rapprochée du bâtiment principal
- distance minimale de séparation entre les bâtiments : 2,4 m
- dans la sous-zone R3L, tous les bâtiments principaux doivent être situés à l’extérieur du secteur ombré indiqué à l’Annexe 200
 
486 R4S [486]     le calcul du nombre maximal de résidents et le paragraphe 134(1) ne s’appliquent pas  
487 R3P[487] R3Q[487]
 
  un complexe immobilier    
488
(Règlement 2017-302)
R4T [488] - un atelier d’artiste
- une banque
- un bureau
- une entreprise de services personnels
-un établissement de prêt sur salaire
- un bureau de poste
- une imprimerie
- un atelier de service ou de réparation
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail
  - un bureau est permis dans un bâtiment dont 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute est occupée par des utilisations résidentielles
- d’autres utilisations commerciales sont permises pourvu qu’elles soient situées au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment dont 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute est occupée par des utilisations résidentielles
 
489
(Règlement 2012-334)
R4T[489]   toutes les utilisations résidentielles, sauf :
- un duplex
- une habitation jumelée
- une habitation en rangée
- le retrait minimal de cour avant est de 3 m
- dans le cas d’habitations en rangée et d’un complexe immobilier : le retrait minimal de cour latérale jouxtant une rue est de 3 m; le retrait minimal de cour latérale jouxtant un sentier piétonnier ou une allée publique est de 1,2 m; sinon, le retrait minimal de cour latérale est de 0,5 m
- le retrait minimal de cour arrière est de 6 m
 
490
(Règlement 2014-189)
R4V [490] - un bureau limité à une mission diplomatique
- un logement
  - un bureau est limité à un logement converti à cette fin  
491
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)
(Règlement 2009-302)
multiples un bureau limité à une mission diplomatique   - un bureau est limité à un logement converti à cette fin

 

 
492
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)
(Règlement 2009-302)
multiples - un bureau limité à une mission diplomatique
- un logement
 

- un bureau, limité à une mission diplomatique, est limité à un logement converti à cette fin

 
493 R4N [493] un établissement de soins pour bénéficiaires internes   la hauteur d’un bâtiment principal ne doit pas dépasser le sommet du plan angulaire de 22o tracé à l’élévation de base de 70 m ASL à partir de la limite de la propriété sur le chemin Presland en direction sud perpendiculairement au chemin Presland  
494 R2D[494]
R3B [494]
  une garderie à domicile    
495
(Règlement 2012-334)
R5B [495]     largeur minimale des lots des unités habitation en rangée : 5,6 m  
496 R5C [496] R5B[496]
H(42)
un bureau   un bureau est permis pourvu 
- qu’il soit situé dans un bâtiment comprenant des utilisations résidentielles
- qu’il soit situé seulement au rez-de-chaussée et au premier étage
- qu’il occupe une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 316 m2
- aucun stationnement n’est requis pour l’utilisation de bureau
 
497 R4T [497] - un établissement de traiteur
- un centre de santé et de ressources communautaires
- un centre de jour
- un établissement d’instruction
- une clinique médicale
- une entreprise de services personnels
- un atelier de service ou de réparation
- un magasin de détail
- un magasin d’alimentation au détail
- des logements
un service à l’auto pour les commandes et le ramassage des mets les utilisations commerciales sont permises pourvu :
- qu’elles soient limitées à des emplacements à l’étage le plus près du niveau du sol
- qu’elles soient situées dans un bâtiment occupé par des logements
- qu’elles ne dépassent pas 93 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
 
498 R3O [498]
 
    - les places de stationnement situées dans une entrée de cour menant à une place de stationnement requise ne doivent pas être aménagées côte à côte
- le retrait des cours avant, arrière, latérales et latérale d’angle doit correspondre aux cours indiquées à l’Annexe 213
- le nombre de logements dans cette zone ne doit pas dépasser 110 unités
 
499 R3N[499]
01C [499]
    la totalité des zones R3N [499] et O1C [499] est considérée comme étant un seul lot aux fins de l’application du règlement de zonage  
500 R1GG [500] Annexe 165     - nombre maximal de résidents dans un foyer de groupe : 15
- nombre maximal de places de stationnement permises dans la cour avant d’un foyer de groupe : 3
- l’emplacement et l’espace paysagé doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 165

Exceptions 501-600

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

501

R1GG [501] H(8.7) Annexe 179

   

l’avancée en saillie de l’avant-toit jusqu’à la ligne de lot ouest est permise conformément à l’Annexe 179

502

R1S [502]

   

- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 1,2 m

503

R1O [503]

   

l’avancée en saillie de la terrasse encloisonnée est permise jusqu’à 4,8 m de la ligne de lot avant

504

R1MM [504]

une clinique

 

- une clinique doit être située au rez-de-chaussée
- au maximum 3 médecins sont permis dans une clinique
- superficie minimale de lot : 385 m2
- retrait minimal de cour avant : 25 % de la profondeur du lot, qui doit comprendre au moins 25 % de la superficie du lot, mais ne doit pas être supérieur à 7,5 m

505

R1O [505]

   

- au maximum 3 logements sont permis
- au maximum 2 places de stationnement côte à côte dans la cour avant sont permises
- au minimum 1 place de stationnement est permise dans un abri d’auto

506

R1GG [506]

   

- retrait minimal de cour avant : 4,6 m
- saillie maximale permise du rajout dans la cour avant : 7,9 m
- surface construite maximale permise : 75 %

507

R1O [507]

   

- retrait minimal de cour latérale sud : 7,6 m

508
(Règlement 2017-302)
(Règlement 2015-45)

R1S [508]

un bureau, un centre de jour, une entreprise de services personnels limitée à un salon de beauté/spa offrant des services de manucure, de pédicure et de massothérapie et un logement, pourvu qu’ils soient situés dans le bâtiment existant le 27 mars 2007

 

- au moins 3,758 m de la largeur de la cour contiguë à l’avenue Brookline doivent être paysagés; l’aménagement paysagé peut comprendre une clôture
- retrait minimal de cour arrière contiguë à l’avenue Brookline : 3,758 m
- aucun retrait minimal de cour latérale ouest n’est requis
- l’accès automobile depuis l’avenue Brookline est interdit

509

R1O [509]

   

- nonobstant la définition de « bâtiment » de l’article 54, un mur de soutènement peut être construit le long de la limite de propriété sur le chemin Baseline et n’est pas considéré comme étant un bâtiment ou une construction
- aucun retrait minimal de cour latérale requis pour un garage privé
- aucun retrait minimal de cour arrière n’est requis

510

R1O [510]

   

- retrait minimal de cour avant : 3,6 m

511

R1O [511]

une clinique

 

une clinique est permise pourvu :
- qu’elle n’ait pas une surface de plancher hors œuvre brute de plus de 200 m2
- que le retrait minimal de la cour latérale contiguë à une zone résidentielle soit de 1,2 m
- qu’aucun retrait de la cour latérale contiguë à une zone commerciale ne soit requis
- que le parc de stationnement soit situé à une distance minimale de 0,3 m d’une ligne de lot contiguë à une zone résidentielle
- que la largeur minimale de l’allée de stationnement soit de 6 m
- que le stationnement requis pour la clinique puisse être situé dans la zone AMF(0.65) contiguë

512

R1TT[512]

   

- retrait minimal de cour avant : 4,9 m

513
(Règlement 2010-237)

R1K [513]

   

- retrait minimal de cour latérale depuis la ligne de lot nord : 1 m
- retrait minimal de cour avant : 4 m
- une place de stationnement requise peut être fournie dans la cour avant pourvu qu’elle ait une largeur maximale de 2,4 m, une profondeur maximale de 4,5 m et soit située à 3,1 m de la limite de propriété sud
- superficie minimale de lot : 473 m2
- retrait minimal de cour arrière : 25 % de la profondeur du lot, qui doit comprendre au moins 25 % de la superficie du lot, mais ne doit pas dépasser 7,5 m
- il est interdit de garer un véhicule à passagers dans une cour arrière, sauf si l’aire de stationnement se trouve dans un garage légalement aménagé et offrant un accès direct à la voie publique

514
(Règlement 2010-237)

R1TT[514]

   

- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- hauteur maximale de bâtiment : 8 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
- dans le cas d’un lot intérieur, le retrait minimal total des cours latérales est de 3 m, aucune cour ayant une largeur inférieure à 1,2 m
- dans le cas d’un lot d’angle, le retrait de chaque cour latérale intérieure doit être d’au moins 10 % de la largeur du lot
- le stationnement dans la cour avant permis en vertu des paragraphes 109(5) à (10) doit être conforme aux dispositions suivantes :
- largeur 5,8 m, profondeur 4,7 m, à 0,9 m de la limite de propriété nord et à 0 m de la limite de propriété est
- il est interdit de garer un véhicule à passagers dans une cour arrière, sauf si l’aire de stationnement se trouve dans un garage légalement aménagé et offrant un accès direct à la voie publique

515
(règlement 2009-302)

R1S [515]

   

- retrait minimal de 6 m d’une ligne de lot contiguë à une zone EP

- retrait minimal de cour : 6 m
- retrait minimal de cour avant : 5 m
- retrait maximal de cour avant : 5,5 m

516

R1O [516]

   

- retrait minimal de 10,5 m de la limite la plus à l’ouest de la zone
- 100 % du retrait de 10,5 m doit être paysagé

517
(règlement 2012-334)

R1TT [517]

   

- retrait minimal de cour avant : 4,2 m
- hauteur maximale de bâtiment : 8 m
- retrait minimal de la cour latérale d’angle d’une habitation isolée ou jumelée : 3 m
- retrait minimal de la cour latérale intérieure d’une habitation isolée ou jumelée : 1,2 m
- si la hauteur d’une habitation isolée est inférieure à 4,5 m, le retrait minimal de la cour latérale contiguë à la limite sud de la zone est de 1,8 m
- si la hauteur de l’habitation isolée est d’au moins 4,5 m, le retrait minimal de la cour latérale contiguë à la limite sud de la zone est de 3 m
- si la hauteur d’une habitation jumelée est inférieure à 6 m, le retrait minimal de la cour latérale contiguë à la limite sud de la zone est de 3 m
- si la hauteur d’une habitation jumelée est d’au moins 6 m, le retrait minimal de la cour latérale contiguë à la limite sud de la zone est de 4,5 m
- le retrait minimal de la cour latérale d’une habitation en rangée et d’un complexe immobilier est de 6 m si le mur n’a pas de fenêtre et de 10,5 m s’il y a une fenêtre dans le mur contigu à la limite sud de la zone
- retrait minimal de la cour arrière d’une habitation isolée : 7 m
- retrait minimal de la cour arrière d’une habitation jumelée : 9 m
- retrait minimal de la cour arrière d’une habitation en rangée et d’un complexe immobilier : 10,5 m
- retrait minimal d’une cour contiguë à la promenade Riverside : 10,5 m

518

R1G [518] H(9) Annexe 194

un complexe immobilier

 

dans un complexe immobilier :
- au maximum 6 habitations isolées sont permises
- superficie minimale de lot : 4 322 m2
- retrait des cours conformément à l’Annexe 194

519

R1O [519]

   

- l’avancée en saillie de la remise est permise jusqu’à 0,4 m de la ligne de lot arrière
- 2 places de stationnement dans la cour avant sont permises en vertu des paragraphes 109(5) à (10), chacune d’une largeur maximale de 2,2 m et d’une profondeur maximale de 3,3 m, situées dans le coin nord-ouest du lot de l’habitation isolée

520

GM4[520] F(3.3) Annexe 104

une clinique dentaire spécialisée au 150, rue Isabella

 

- une clinique dentaire spécialisée limitée à des services d’endodontie et à deux bureaux
- taux minimal de stationnement pour la clinique dentaire spécialisée : 1 place par 135 m2 de surface de plancher hors œuvre brute

521

R1Y [521]

   

- retrait minimal de cour depuis la ligne de lot la plus à l’est : 7,5 m
- largeur minimale de lot : 9 m
- superficie minimale de lot : 270 m2
- retrait minimal de cour latérale intérieure lorsque la cour est contiguë à un sentier ou à une allée publique : 1,2 m

522

R1Y [522]

un complexe immobilier

 

- un foyer de groupe est limité à 12 résidents
- le retrait minimal de la cour arrière est de 7,5 m lorsqu’elle jouxte, en entier ou en partie, un lot existant le 16 août 1978
- le retrait minimal de la cour latérale est de 2,5 m lorsqu’elle jouxte, en entier ou en partie, un lot existant le 16 août 1978
- le stationnement dans la cour avant est permis pourvu :
- qu’il y ait au maximum 2 places par lot
- que la largeur maximale combinée des 2 places soit de 5,2 m
- que les places soient situées côte à côte
- que les places de stationnement aient un revêtement dur
- qu’au minimum 40 % de la cour avant soit paysagé
- que, dans le cas d’habitations isolées, les entrées de cour ne soient pas à moins de 0,6 m d’un lot contigu

523

R1Y [523]

   

- le retrait minimal de la cour latérale ou arrière est de 7,5 m, lorsqu’elle est contiguë, en entier ou en partie, à un lot existant le 6 avril 1983 ou à un parc
- hauteur maximale de bâtiment : 8 m

524

R1G [524]

   

- un foyer de groupe est limité à 12 résidents
- retrait minimal d’une cour arrière contiguë à une zone O1C : 25 m
- aucun bâtiment accessoire ne peut être situé dans le retrait de cour arrière requis

525

R1G [525]

   

- un foyer de groupe est limité à 12 résidents
- retrait minimal de la cour arrière d’un lot intérieur : 1,2 m
- retrait minimal de la cour latérale contiguë à une zone O1C : 25 m
- aucun bâtiment accessoire ne peut être situé dans le retrait requis d’une cour latérale contiguë à une zone O1C

526

R1GG [526]

un complexe immobilier composé d’habitations isolées

   

527

R1TT [527]

   

- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal total des cours latérales des deux côtés combinées : 2,4 m
- dans le cas d’une habitation isolée pourvue d’un garage attenant, la partie occupée par le garage peut avoir un retrait minimal de cour latérale de 0,9 m
- hauteur maximale de bâtiment : 8 m

528

R1TT [528] Annexe 212

   

- le nombre de logements permis dans la zone ne doit pas dépasser 86
- largeur minimale de lot requise : 10 m
- superficie minimale de lot requise : 270 m2
- les bâtiments habitables sont interdits dans les secteurs ombrés des lots indiqués dans l’Annexe 212
- retrait de cour latérale : 0,3 m
- nonobstant les dispositions en matière de bâtiments accessoires de l’article 55, un retrait minimal de 0,6 m d’une allée doit être fourni pour ce qui est d’un bâtiment accessoire [Ordonnance de la CAMO no 429 - 01/03/21]

529

R1O [529]

un duplex

   

530

R1P [530]

   

- retrait minimal d’une cour latérale contiguë à une zone O1C : 0,3 m
- retrait minimal de cour avant : 4,5 m

531

R1S [531]

   

- retrait minimal de cour avant : 4 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m

532

R1Y [532]

un complexe immobilier

 

- retrait minimal d’une cour arrière d’un lot intérieur : 6 m
- retrait minimal d’une cour arrière d’un lot d’angle : 3 m
- retrait minimal d’une cour latérale intérieure contiguë à un sentier public ou à une allée publique : 1,2 m

533

R2F [533] R2F [533] Annexe 190

   

- aucun retrait de cour avant requis
- l’avancée en saillie des avant-toits jusqu’à la ligne de lot avant est permise

534

R2F [534]

   

retrait minimal de cour avant : 5,1 m

535

R2G [535]

   

le stationnement est permis dans la cour avant sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) et il doit être contigu à la ligne de lot nord

536

R2G [536] Annexes 188, 189
R2G [536]

   

- le stationnement est permis dans la cour avant sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) pourvu :
- qu’il y ait au maximum 2 places permises par habitation jumelée individuelle
- qu’il soit situé conformément aux dispositions des Annexes 188 et 189
- que, si une (1) seule place de stationnement est fournie dans la cour avant, elle doit être située dans le secteur A pour ce qui est des propriétés illustrées dans l’Annexe 188 et n’importe où dans la zone ombrée pour ce qui est des propriétés figurant dans l’Annexe 189

537

R2F [537]

- un parc de stationnement
- un garage de stationnement

 

un parc ou un garage de stationnement :
- leur emplacement est limité aux 13,4 m les plus au nord du lot et
- ils doivent être connexes à la zone AM1 au nord

538
(Règlement 2010-237)

R2F [538]

   

- largeur et superficie minimales de lot d’une habitation isolée ou jumelée : 30 m et 560 m2, respectivement
- largeur et superficie minimales de lot d’une habitation isolée ou jumelée : 15 m et 280 m2, respectivement
- il est interdit de garer un véhicule à passagers dans la cour arrière d’un terrain adjacent au croissant Pinewood, sauf si l’aire de stationnement se trouve dans un garage légalement aménagé et offrant un accès direct à la voie publique

539

R2I [539]

   

- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m
- retrait minimal de cour arrière d’un lot d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière d’un lot dont la cour arrière est contiguë au chemin Hunt Club : 12 m
- retrait minimal de cour arrière d’un lot intérieur : 25 % de la profondeur du lot ou 7,5 m, le plus important des deux l’emportant

540
(Règlement 2014-189)
(règlement 2012-334)

R2I [540]

   

- retrait minimal depuis les chemins Albion et Pebble pour ce qui est des habitations en rangée : 21 m
- retrait minimal de cour avant des habitations isolées et jumelées depuis le chemin Pebble : 4,6 m

541

R4T [541] R2F[541]

un parc de stationnement

 

- les dispositions de l’exception no 480 s’appliquent
- un parc de stationnement n’est permis qu’à titre d’utilisation accessoire au salon funéraire situé au 515, rue Cooper
(Ordonnance de la CAMO, no 1836 - 00/12/13)

542

R2F [542]

- un parc de stationnement
- un garage de stationnement

 

un parc de stationnement et un garage de stationnement sont limités à la cour arrière et doivent servir au 940, chemin Montréal

543

R2F [543]

   

au maximum 3 logements sont permis

544

R2F [544]

   

- retrait minimal des cours depuis le chemin Pinecrest : 6 m
- l’accès au chemin Pinecrest n’est pas permis

545

R2R [545]

   

- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale est : 0,6 m
- l’avancée en saillie des avant-toits est permise jusqu’à la ligne de lot avant

546
(Règlement 2014-189)

R2F [546] Annexe 162

   

 

547

R2U [547]

   

- retrait minimal de cour avant : 6 m
- largeur minimale de l’entrée de cour : 2,6 m

548

R2U [548]

   

- retrait minimal de cour avant : 5,5 m
- largeur minimale de l’entrée de cour : 2,6 m

549

R2U [549]

   

- l’exception no 553 s’applique
- jusqu’à 25 % des lots dans la zone peuvent avoir des cours avant réduites à au moins 3 m, pourvu que lesdits lots soient occupés uniquement par des habitations isolées de plain-pied
- l’exigence d’une cour avant réduite à au moins 3 m ne s’applique pas aux lots situés du côté nord de la voie Staten

550

R2G [550]

   

- retrait minimal de cour latérale nord : 0,6 m
- la pente de l’entrée de cour d’une habitation isolée ou jumelée ne doit pas dépasser 2 % pour les 3 premiers mètres depuis la ligne de lot et 8 % pour le reste

551

R2G [551]

   

- retrait minimal de cour latérale sud : 0,6 m
- la pente de l’entrée de cour d’une habitation isolée ou jumelée ne doit pas dépasser 2 % pour les 3 premiers mètres depuis la ligne de lot et 8 % pour le reste

552
(Règlement 2014-189)

R2F [552]

une habitation convertie

 

- le stationnement, l’entrée de cour et l’allée de virage doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 205

553

R2U [553]

   

- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale contiguë à une rue : 2,4 m
- retrait minimal de cour arrière contiguë à une zone EP : 6 m
- largeur minimale de l’entrée de cour : 2,6 m

554

R2S [554]
Annexe 208

- une entrée de cour
- un complexe immobilier composé d’utilisations permises dans la zone R2

 

- nonobstant l’article 55, les bâtiments accessoires peuvent seulement être situés dans le secteur hachuré de l’Annexe 208
- distance minimale de séparation entre un bâtiment accessoire et un autre bâtiment : 1,2 m
- la surface combinée occupée par les bâtiments accessoires ne peut dépasser 50 % de la superficie de la cour dans laquelle ils sont situés
- nonobstant l’article 59, le bien-fonds contigu à une entrée de cour qui sert de voie privée peut être aménagé, disjoint ou utilisé
- nonobstant l’article 109, le stationnement peut être situé dans le secteur hachuré de l’Annexe 208
- nonobstant l’article 100, une allée menant à l’entrée de cour n’est pas requise
- nonobstant l’article 107, lorsque le nombre de places de stationnement est de 20 à 50, la largeur minimale de l’entrée de cour est de 6 m, et l’entrée de cour est limitée à une voie privée
- nonobstant toute autre disposition du règlement, les bâtiments occupés par une utilisation principale peuvent seulement être situés dans le secteur hachuré de l’Annexe 208 et la distance minimale de séparation entre bâtiments occupés par une utilisation principale doit être de 2,4 m

555
(Règlement 2014-189)

R2F [555]

- limitée à 4 logements

   

556

R2G [556]

un triplex

   

557

R1K[557] R2J[557]

   

- superficie minimale de lot : 470 m2
- retrait minimal de cour arrière : 25 % de la profondeur du lot, comprenant au moins 25 % de la superficie du lot, mais ne doit pas être supérieur à 7,5 m
- retrait minimal des cours latérales intérieures d’un lot d’angle : 10 % de la largeur du lot

558

R2F [558] R2K [558]

un triplex

   

559

R2G [559]

un triplex

 

les exigences minimales en matière de stationnement pour un triplex sont réduites de 3 à 2 places

560

R3A [560]

   

retrait minimal de la cour arrière d’un lot intérieur : 6 m

561

R3A [561]

   

- retrait minimal de cour avant : 1,9 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4 m

562

R3B [562]

 

une garderie à domicile

- aucun stationnement pour visiteurs n’est permis
- les dispositions en matière de stationnement pour visiteurs de l’article 102 ne s’appliquent pas

563

R3M [563]

   

retrait minimal de la ligne de lot jouxtant la promenade Riverside : 15 m

564

R3D [564]

un établissement de soins pour bénéficiaires internes

un complexe immobilier

- un établissement de soins pour bénéficiaires internes au 532, avenue Melbourne est limité à 26 résidents
- au moins 3 places de stationnement doivent être fournies pour l’établissement de soins pour bénéficiaires internes

565

R3B [565]

   

retrait minimal du chemin Hunt Club : 12 m

566

R3A [566]

   

- retrait minimal le long de la limite sud de la zone : 7,6 m
- retrait minimal le long des limites nord et est de la zone : 6 m

567
(Règlement 2015-45)

Pour utilisation future

     

568

R1Y [568] R3B [568]

   

- largeur minimale de lot : 12 m
- superficie minimale de lot : 360 m2
- retrait minimal de cour arrière d’un lot intérieur et d’un lot d’angle : 6 m et 3 m, respectivement
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,3 m
- retrait minimal de cour contiguë à un sentier ou à une allée publique : 1,2 m

569

R3F [569]

   

au maximum 5 logements sont permis

570

R3P [570]

   

- les logements sont permis dans la cour arrière
- retrait minimal de cour avant : 1,5 m et le retrait maximal de cour avant : 3 m

571

R3A [571]

une clinique

 

une clinique est permise pourvu
- que la surface de plancher hors œuvre brute maximale soit de 114 m2
- qu’au moins 2 places de stationnement soient fournies

572

R3Q [572]

   

- largeur minimale de l’entrée de cour : 2,7 m
- retrait minimal de cour avant : 1,5 m et le retrait maximal de cour avant : 3 m

573

R3A [573] H(9)

   

nombre maximal d’entrées de cour permises depuis le chemin Walkley : 2

574

R3A [574]

   

- superficie minimale de lot d’un complexe immobilier : 557 m2
- largeur minimale de lot d’un complexe immobilier avec entrées au niveau de la rue : 18 m
- si le lot a une superficie inférieure à 929 m2, le retrait minimal de cour arrière doit être de 40 % de la profondeur du lot

575

R3P [575]

 

un complexe immobilier

longueur minimale des places de stationnement : 3,8 m

576

R3A [576]

   

- nombre maximal de logements permis : 4
- largeur minimale de lot : 12 m
- superficie minimale de lot : 600 m2
- retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
- retrait minimal de cour arrière : 2 m
- le stationnement dans la cour avant est permis sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) et pourvu que la largeur de l’allée ne soit pas inférieure à 6,2 m

577

R3P [577]

   

2 places de stationnement sont requises

578
(Règlement 2015-59)

Pour utilisation future

 

 

 

579
(règlement 2012-334)

R3B [579]

   

 - nombre maximal d’habitations attenantes dans une rangée : 5
- retrait minimal de cour avant : 7,6 m
- largeur minimale et largeur maximale de l’entrée de cour : 2,2 m et 2,4 m, respectivement
- les porches et les paliers ouverts, non encloisonnés qui ne sont pas en saillie au-dessus du niveau du rez-de-chaussée du bâtiment ne peuvent pas s’avancer à plus de 1,2 m dans le retrait de cour avant requis
- dans le cas de la partie du lot 6, plan 116, ville d’Ottawa, représentée par les parties 7 et 8 du plan de renvoi 5R-14603, une emprise au bénéfice des parties 1, 2, 3 et 12 du plan 5R-14603 est permise si l’emprise a une largeur de 12 m
- une habitation isolée est permise sur la partie du lot 13, plan 116, ville d’Ottawa, représentée par la partie 5 du plan de renvoi 5R-14603
- une largeur minimale de lot de 9,2 m et une superficie minimale de lot de 281 m2 sont requises pour l’habitation isolée sur le lot 7, plan 116, ville d’Ottawa, et une partie du lot 6, plan 116, représentés par les parties 6 et 9 du plan de renvoi 5R-14603
- un habitation isolée est permise sur la parcelle décrite comme étant une partie du lot 6, plan 116 et représentée par les parties 7 et 8 du plan de renvoi 5R-14603

580

R3Q [580] Annexe 163

   

au maximum 3 places de stationnement sont permises dans la cour avant, sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) et conformément à l’Annexe 163
-retrait minimal de cour avant : 1,5 m et le retrait maximal de cour avant : 3 m

581
(Règlement 2015-191)

R3A [581]

un magasin de détail

 

- un magasin de détail est limité à 50 % de la surface de plancher du sous-sol ou d’un bâtiment résidentiel qui est conforme à toutes les dispositions du présent règlement
- 3,5 places de stationnement par 100 m2 de surface de plancher excédentaire aux 30 premiers mètres carrés doivent être fournies pour un magasin de détail

582

R3C [582]

   

- nombre maximal de logements permis : 3
- retrait minimal de cour latérale : 2,6 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,6 m
- l’avancée en saillie de l’escalier de secours est permise jusqu’à 0,3 m de la ligne latérale de lot ouest
- 2 places de stationnement sont permises dans la cour avant sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)
- 55 % de la cour avant peut servir de stationnement

583

R3M [583]

- un bureau
- un logement

 

- une utilisation de bureau est limitée à 167 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
- un logement est permis s’il est situé dans un bâtiment comprenant un bureau
- retrait minimal de cour avant : 4,2 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,7 m
- retrait minimal de cour latérale : 0,4 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,6 m

584
(Règlement 2014-189)

R3D [584]

   

- nombre maximal de logements dans une habitation convertie : 3
- retrait minimal de cour avant d’une habitation isolée ou convertie : 5,9 m
- retrait minimal de cour latérale d’une habitation convertie : 1,8 m
- retrait minimal de cour arrière d’une habitation convertie : 11,5 m
- nombre maximal de places de stationnement pour une habitation convertie : 3

585

R3B [585]
I1A [585]

   

un foyer de groupe est limité à 30 résidents

586

R3Q [586]
R1Y [586]
R3A [586]

   

- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale contiguë à la limite nord de la zone : 2,1 m si la cour jouxte un mur sans fenêtre et 5,2 m si la cour jouxte un mur percé d’une fenêtre
- aucun retrait minimal de cour latérale n’est requis si la cour est contiguë à la limite sud de la zone

587

R3B [587]

   

- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour contiguë au cimetière Beechwood et jouxtant un mur d’une hauteur maximale de 11 m : 6 m
- retrait minimal de cour contiguë au cimetière Notre Dame, à une zone commerciale ou R1 ou jouxtant un mur d’une hauteur maximale de 11 m : 9 m
- le retrait d’une cour contiguë au cimetière Beechwood, au cimetière Notre Dame, à une zone R1 ou à une zone commerciale ou jouxtant un mur d’une hauteur supérieure à 11 m et inférieure à 30 m doit être d’au moins 15 m, si le mur à une hauteur supérieure à 30 m, le retrait minimal est de 20 m
- nonobstant la définition de « espace paysagé », tous les terrains à moins de 6 m du cimetière Notre Dame ou de la zone R1 doivent être paysagés, ce qui aux fins de la zone permet un accès d’urgence et un itinéraire d’intervention

588

R3A [588]

   

un foyer de groupe est limité à 12 résidents

589
(règlement 2012-334)

R3J [589] Annexe 155

une habitation isolée, jumelée ou en rangée seulement si elle fait partie d’une complexe immobilier ou un complexe immobilier dont les entrées donnent sur la rue

 

- retraits minimaux des cours et espaces paysagés conformément aux dispositions de l’Annexe 155
- espace paysagé minimal : 50 %
- un espace paysagé d’une largeur minimale de 13,7 m tout au long de la limite de propriété contiguë aux chemins Hunt Club et Albion Sud, tel qu’indiqué dans le secteur ombré de l’Annexe 155 doit être fourni et peut être compris dans le calcul des 50 % requis
- le cercle de virage de la route d’accès aux utilisations dans la zone peut empiéter sur l’espace paysagé si sa circonférence ne s’avance pas à moins de 7,5 m de la limite de propriété
- aucune partie de l’espace paysagé de 13,7 m de largeur ne peut servir de retrait de cour requis

590
(règlement 2012-334)

R3 J [590]

   

- retrait minimal de cour avant : 5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
- profondeur minimale de cour arrière : 25 % de la profondeur du lot, maximum 6 m
- retrait minimal de cour arrière d’un lot d’angle : 3 m
- largeur de l’espace paysagé requis le long du chemin Johnston et de la promenade Zaidan : 1 m
- au moins 30 % de la superficie du lot doit être aménagé en espace paysagé pour toutes les utilisations, sauf les habitations isolées ou jumelées et les duplex
- longueur minimale de l’entrée de cour d’habitations en rangée dans un complexe immobilier : 5,7 m
- dans le cas des logements individuels d’habitations en rangée et d’un complexe immobilier qui disposent d’entrées de cour séparées menant directement d’une rue ou d’une allée privée à la place de stationnement requise, l’entrée de cour séparée doit avoir une longueur minimale de 5,7 m
- retrait minimal d’une cour contiguë à une zone O1C : 10 m

591
(règlement 2012-334)

R3V [591]

   

retrait minimal des cours d’habitations en rangée :
- cour avant : 6 m
- le retrait de cour avant peut être réduit à au moins 2,5 m pour la partie de la cour avant à moins de 25 m de la ligne de lot est
- cour latérale : 6 m
- cour arrière : 3 m
retrait minimal des cours d’immeubles d’appartements :
- cour avant : 12,5 m
- le retrait de cour avant peut être réduit à au moins 4,3 m pour la partie de cour avant à moins de 25 m de la ligne de lot est
- cour latérale : 7 m
- cour arrière : 2,7 m

592

R3R [592] Annexe 204

   

- au maximum 3 places de stationnement sont permises dans la cour avant, sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)
- les dimensions et l’emplacement des places de stationnement doivent correspondre aux exigences de l’Annexe 204
- le reste de la cour avant doit être paysagé

593
(règlement 2012-334)

R3V [593]

   

- au minimum 10 m, mesurés depuis la limite de la zone, de la profondeur de la cour qui sépare la présente zone de la zone IH doivent servir uniquement d’espace paysagé
- au maximum 165 logements sont permis
- pour chaque paire de deux logements habitation en rangée au moins une habitation isolée doit être construite

594

R3Q [594]

   

- le retrait de la limite arrière du bien-fonds disjoint dans un complexe immobilier est réduit à 0
- le retrait de la cour latérale intérieure dans un complexe immobilier contigu à une cour requise doit être d’au moins 2 m
- le retrait de la cour arrière contiguë à une cour latérale ou arrière requise doit être d’au moins 5,4 m
- l’espace paysagé requis lorsqu’un parc de stationnement est contigu à une ligne de lot peut être réduit à 0,6 m si un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,4 m est situé dans l’espace paysagé

595

R3L [595]

une maison de chambres aux 43-47, avenue Aylmer

 

- les biens-fonds au 11-13, rue Barton peuvent servir de stationnement accessoire non requis pour la maison de chambres située aux 43-47, avenue Aylmer
- retrait minimal de l’avenue Grosvenor et de la rue Barton : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3,6 m

596

R3Q [596]

un parc de stationnement

un complexe immobilier

- un parc de stationnement accessoire aux utilisations des 297 et 305, avenue Sunnyside est permis, à l’exception de 2 places de stationnement disponibles pour les utilisations résidentielles du 1092, rue Bank, pourvu que le parc de stationnement :
- ne soit pas situé dans un bâtiment
- soit situé sur un lot sur lequel se trouve une utilisation résidentielle
- comprenne au maximum 11 places de stationnement, dont 4 sont requises particulièrement pour le 297, avenue Sunnyside et
- qu’au minimum 25 % du lot soit paysagé lorsque le lot est occupé par un parc de stationnement

597

R3I [597]

une clinique limitée à un cabinet de psychiatre ou de psychologue

 

- les utilisations commerciales sont restreintes au rez-de-chaussée
- surface de plancher hors œuvre brute maximale de chaque utilisation commerciale : 104 m2
- au maximum une (1) utilisation peut occuper le bâtiment à un moment donné
- nombre minimal de places de stationnement pour chaque utilisation commerciale : 2
- une allée de stationnement n’est pas requise

598
(règlement 2012-334)

R3J [598]

   

- superficie et largeur minimales des lots sur lesquels se trouvent des habitations isolées et des duplex : 445 m2 et 15 m respectivement
- superficie et largeur minimales des lots sur lesquels se trouvent des habitations jumelées : 222 m2 et 7,5 m, respectivement
- dimensions minimales requises pour les habitations en rangée :
- superficie de lot : 148 m2
- largeur de lot : 5 m
- retrait de cour avant : 7,6 m
- retrait de cour latérale :
- 1,2 m lorsque le mur des logements n’a pas de fenêtre
- 3,6 m lorsque le mur du logement est percé d’une fenêtre
- retrait de cour arrière : 6 m
- les places de stationnement doivent être situées à 10 m au moins de la limite de propriété donnant sur le chemin Heron
- les places de stationnement non requises peuvent être d’une longueur réduite à 5 m
- les places de stationnement ne doivent pas disposer d’une allée

599

R3A [599]

- un établissement d’instruction
- un centre de jour
- un entrepôt limité à l’entreposage de meubles, de matériel et de fournitures de bureau et de matériel et de produits d’entretien

 

- surface de plancher hors œuvre brute cumulative maximale occupée par ces utilisations : 11 900 m2
- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- au maximum 140 places de stationnement sont requises ou peuvent être fournies pour ces utilisations
- au maximum 20 des 140 places de stationnement peuvent être situées dans la cour avant

600

R2F[600]
Annexe 190

   

- distance minimale de séparation d’une habitation isolée ou jumelée et d’un complexe immobilier : 2,5 m
- le retrait des cours et la hauteur doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 190

Exceptions 601-700

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

601

R3S [601]

  

- une emprise est considérée comme étant une rue publique aux fins de la détermination des retraits de cour
- aucun retrait de cour n’est exigé dans cette zone
- les bâtiments doivent être situés à une distance d’au moins 6 m de l’avenue Tweedsmuir
- un espace paysagé de 1,2 m est exigé le long de toutes les lignes de lot contiguës à une zone R3R

602

R2G [602]

un triplex

 

nombre minimal de places de stationnement requises pour un triplex : 2

603

R1O[603]
R3F [603]

  

- retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m

604

R3Q [604]

 

- une garderie à domicile
- un complexe immobilier
- une maison convertie en maison de retraite
- un foyer de groupe

 

605

R3L [605]

  

superficie et largeur minimales de lot d’une habitation isolée : 185 m2 et 8,8 m, respectivement

606
(Sujet au règlement 2012-334)

R3A [606]

  

- nombre maximal d’habitations en rangée permises : 35
- retrait minimal de cour avant d’un lot d’angle ou d’un lot d’angle traversant : 3,6 m
- retrait minimal de cour arrière d’un lot d’angle ou d’un lot d’angle traversant : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,6 m

607
(Sujet au règlement 2012-334)

R3V [607]

  

- retrait minimal de cour avant : 5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
- retrait minimal de cour arrière : 25 % de la profondeur du lot, maximum 6 m
- retrait minimal de cour arrière d’un lot d’angle : 3 m
- un espace paysagé d’une largeur de 1 m est exigé le long du chemin Johnston et de la promenade Zaidan
- au moins 30 % de la superficie du lot doit être paysagée pour ce qui est de toutes les utilisations autres que les habitations isolées et jumelées et les duplex
- longueur minimale de l’entrée de cour des habitations en rangée dans un complexe immobilier : 5,7 m
- pour les logements d’habitations en rangée et d’un complexe immobilier qui disposent d’une entrée de cour séparée menant directement d’une rue ou allée privée à la place de stationnement requise, la longueur minimale requise de l’entrée de cour séparée est de 5,7 m
- retrait minimal de cour d’un lot contigu à une zone O1C : 7 m
- retrait minimal de la cour latérale d’un garage attenant d’une maison isolée : 0,9 m
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5,4 m

608

R2F [608] Annexe 210

un triplex

 

dispositions afférentes à un triplex :
- superficie minimale de lot : 460 m2
- largeur minimale de lot : 15 m
- le stationnement doit être fourni conformément à l’Annexe 210

609

R3R [609]

  

dispositions afférentes à une habitation isolée :
- retrait minimal de cour avant : 4,1 m
- retrait minimal de cour latérale sud : 0,4 m
- superficie minimale de lot : 234 m2

610

R3P [610]

 

un complexe immobilier

- retrait minimal de cour latérale ouest : 0,6 m

611

R2F [611]

un triplex

 

- nombre minimal de places de stationnement pour un triplex : 2
- largeur et superficie minimales de lot d’un triplex : 15 m et 464 m2, respectivement

612

R3 O [612]

  

- les places de stationnement non requises ne doivent pas avoir une largeur supérieure à 2,4 m
- les places de stationnement aménagées dans une entrée de cour menant à une place de stationnement requise ne doivent pas être côte à côte
- un retrait de cour avant d’au moins 4,5 m est requis lorsque la cour avant est contiguë à une rue
- un retrait de cour avant d’au moins 5 m est requis lorsque la cour avant est contiguë à une voie privée
- le nombre de logements dans la zone ne doit pas dépasser 55

613

R3B [613]

  

- un retrait de cour avant d’au moins 5 m doit être fourni entre la façade du garage et la ligne de lot avant et il doit être d’au moins 3 m pour le reste du bâtiment

614
(règlement 2012-334)

R3M [614]
Annexe 218

un immeuble d’appartements de faible hauteur

 

- un immeuble d’appartements de faible hauteur ne peut être situé que dans le secteur A de l’Annexe 218
- la largeur minimale de lot d’une habitation en rangée disjointe est de 5,4 m pour un maximum de 4 habitations en rangée
- retrait minimal de cour avant : 5,5 m
- la superficie minimale de lot d’une habitation en rangée disjointe est de 165 m2 pour un maximum de 4 habitations en rangeée dans le secteur B de l’Annexe 218
- nombre maximal de logements dans un immeuble d’appartements de faible hauteur : 21
- bande tampon paysagée requise entre un parc de stationnement et une rue : 2 m
- largeur minimale de la cour latérale intérieure d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 4,5 m
- hauteur maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 11 m
- dans le cas d’un immeuble d’appartements de faible hauteur, le stationnement est permis dans une cour avant et une cour latérale d’angle requises dans le secteur C de l’Annexe 218
- retrait minimal de cour avant d’une habitation en rangée disjointe : 4,5 m
- longueur minimale de l’entrée de cour menant à une place de stationnement requise pour une habitation en rangée disjointe : 5 m
- retrait minimal de cour arrière d’une habitation en rangée disjointe : 4,5 m
- superficie minimale de lot d’une habitation en rangée disjointe dans le secteur D de l’Annexe 218 : 135 m2
- le retrait minimal de cour avant de 5,5 m dans les secteurs A, B et C de l’Annexe 218 article 63 s’applique aussi à une habitation en rangée et à un immeuble d’appartements de faible hauteur

615
(règlement 2012-334)

R3M[615] Annexe 220

- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- une maison de retraite
- une école

 

- l’article 63 s’applique avec toutes les modifications nécessaires à une habitation en rangée, un immeuble d’appartements de faible hauteur, une maison de retraite et une école
- les utilisations permises dans la colonne III doivent être situées dans le secteur A de l’Annexe 220
- jusqu’à 10 des places de stationnement pour les utilisations permises dans la colonne III peuvent être situées dans la cour avant
- nombre maximal de logements dans un immeuble d’appartements de faible hauteur : 40
- hauteur maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur ou d’une maison de retraite : 7 m
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur et d’une maison de retraite, ensemble ou individuellement : 3 530 m2
- dans le secteur B de l’Annexe 220
i) les retraits des cours minimales doivent être conformes à celles qui sont indiquées dans la partie ombrée
ii) au moins 20 % de la superficie du lot doit être paysagée
iii) la largeur de la distance minimale de séparation requise entre un parc de stationnement et une rue publique ou une zone résidentielle peut être réduite à 1 m
iv) une place de chargement n’est pas requise

616

R3O [616] Annexe 222

  

- largeur minimale d’un lot disjoint d’un complexe immobilier : 5,6 m
- retrait minimal d’un logement dans un complexe immobilier depuis une voie privée : 1,7 m
- largeur minimale d’une voie privée en cul-de-sac donnant accès à au maximum 5 lots disjoints : 5 m
- largeur minimale d’une allée donnant accès aux places de stationnement pour visiteurs : 6 m
- une entrée de cour ne doit pas avoir une largeur supérieure à 6 m
- retrait des cours conformément à l’Annexe 222

617

R2L[617]

  

cour minimale latérale intérieure ouest d’un duplex disposant de deux garages ou abris d’auto attenants à un bâtiment ou à l’intérieur de celui-ci : 1,2 m

618

R1Y[618] R3D[618]

  

- largeur minimale de lot : 9 m
- superficie minimale de lot : 270 m2
- retrait minimal de cour arrière d’un lot intérieur et d’un lot d’angle : 6 m et 3 m, respectivement
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,3 m
- retrait minimal de cour contiguë à un sentier ou à une allée publique : 1,2 m

619

R3P [619]

  

- retrait minimal d’une route privée : 1 m
- retrait minimal de cour depuis la place Scotia : 2,4 m
- retrait minimal d’une cour latérale intérieure contiguë à une cour arrière requise d’un lot dans une zone R3P : 1,2 m
- retrait minimal de la limite arrière d’un bien-fonds disjoint d’un complexe immobilier : 1,2 m
- profondeur minimale d’une cour latérale d’angle le long de l’avenue Bellwood et de la rue Willard : 0,3 m
- l’avancée d’une cheminée, d’un avant-toit ou d’une gouttière d’un bâtiment principal dans une cour latérale requise jusqu’à la limite de propriété est permise seulement dans une cour latérale d’angle
- avancée maximale permise d’un auvent ou d’un balcon ouvert d’un bâtiment principal dans un cour requise : 2,4 m
- l’avancée d’un palier ou d’un perron ouvert non encloisonné d’un bâtiment principal qui n’est pas située au-dessus du rez-de-chaussée du bâtiment principal est permise pourvu qu’elle ne dépasse pas 2,4 m
- hauteur maximale de bâtiment : 11,8 m

620
(règlement 2012-334)

R3O [620]
Annexe 151

  

- retrait minimal des cours d’une habitation en rangée conformément à l’Annexe 151
- retrait minimal d’un escalier d’une habitation en rangée depuis la ligne de lot avant : 0,5 m

621
(Règlement 2009-164)

R4I[621]

 

un immeuble à appartements de faible hauteur

- superficie minimale de lot d’un complexe immobilier : 928 m2
- largeur minimale de l’entrée de cour : 3 m
- nonobstant l’article 110, l’espace paysagé entre le parc de stationnement et la ligne de lot peut être réduit à 0 m si une cloison opaque d’une hauteur de 1,4 m est installée

622

R3P [622]

  

- retrait minimal de la cour latérale est d’un bâtiment accessoire : 0,5 m
- une avancée en saillie dans la cour latérale est permise jusqu’à un maximum de 0,11 m depuis la ligne de lot
- superficie minimale de lot d’une habitation isolée individuelle : 458 m2

623
(Règlement 2009-302)

multiples

  

le stationnement dans la cour avant est permis sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)

624
(règlement 2012-334)

R3Q [624]

  

les dispositions suivantes s’appliquent à une habitation en rangée:
- superficie minimale de lot par logement : 95 m2
- largeur minimale de lot par logement : 4,5 m
- retrait minimal depuis la rue Main : 0 m
- retrait minimal depuis l’avenue Evelyn : 3 m
- retrait minimal de la ligne de lot jouxtant la propriété à l’est : 1,2 m
- retrait minimal de la ligne de lot jouxtant la propriété au nord : 1,2 m pour les 4 premiers mètres depuis la rue Main, puis 3 m pour les 24 prochains mètres et 2,6 m pour toute partie du lot à plus de 28 m de la rue Main
- dans le logement de bout le plus près de la rue Main une ou plusieurs des utilisations de l’article 197 peuvent être situées au rez-de-chaussée ainsi qu’aux deuxième et troisième étages, mais doivent avoir une porte principale donnant sur la rue Main
- aucun stationnement n’est requis pour les utilisations commerciales
- rien n’interdit que l’accès, le stationnement ou une aire de service desservant les utilisations résidentielles aux deuxième et troisième étages soient situés au rez-de-chaussée du logement de bout

625

R1K [625]

  

- retrait minimal de cour avant : 3,6 m
- 100 % de la cour latérale nord doit être un espace paysagé
- superficie minimale de lot : 473 m2
- le retrait minimal de cour arrière est de 25 % de la profondeur du lot, correspondant à au moins 25 % de la superficie du lot, mais ne doit pas être supérieur à 7,5 m
- le stationnement dans la cour avant est permis sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)

626

R1N [626]

  

- superficie minimale de lot intérieur : 365 m2
- façade minimale de lot intérieur : 10 m

627

R1M [627] R1N[627]

  

- nombre maximal de résidents dans un foyer de groupe (à l’exception du personnel et de la famille d’accueil) : 15 personnes, dont au maximum 9 adultes

628

R1N [628]

  

- façade minimale de lot : 15 m
- superficie minimale de lot : 400 m2

629

R1E[629]

  

- façade minimale de lot : 30 m
- cour latérale intérieure minimale d’un côté : 1,2 m et de l’autre : 2,4 m; l’exigence de 2,4 m peut être réduite à 0,9 m lorsqu’un garage privé est attenant de ce côté du bâtiment
- surface construite maximale : 25 %
- surface construite maximale d’un lot non raccordé au système municipal d’approvisionnement en eau : 15 %

630

R1E [630]

  

- un logement secondaire disposant de services privés est limité à 4 chambres à coucher au total et ce, jusqu’à ce que la propriété soit raccordée à un égout séparatif

631

R1F [631]

  

- un foyer de groupe ayant 15 résidents au maximum, à l’exception du personnel, est permis

632

R1FF [632]

  

- seulement et précisément aux fins de déterminer la superficie minimale de lot, la surface construite maximale et les exigences minimales de cour arrière pour les biens-fonds décrits dans la présente, le propriétaire des lots figurant sur le plan 375 peut utiliser une partie de l’allée jusqu’à une profondeur maximale de 1,6 m mesurée perpendiculairement à partir et sur toute la longueur de la ligne de lot arrière sans dépasser les points d’intersection des deux lignes de lot latérales

633
(Règlement 2011-273)

R1FF [633]

  

- largeur minimale de lot : 15 m
- hauteur maximale du principal bâtiment : 11 m
- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale : 1,2 m

634

R1FF [634]

  

- retrait minimal de cour arrière : 9 m

635
(Ordonnance de la CAMO no PL110686 en date du 24 octobre 2012)
(Règlement 2011-216)

R1V[635]
TM11[635]

  

- retrait minimal de cour arrière : 3 m

636
(Règlement 2015-41)

R1VV [636]

  

- hauteur maximale de bâtiment : 8 m
- surface construite maximale : 50 %
(a) nombre maximal de logements : 25
(b) pour ce qui est des lots immédiatement contigus à des biens-fonds zonés R1E :
i) nombre maximal de lots contigus à la zone R1E : 7
ii) façade minimale de lot : 15 m
iii) profondeur minimale de lot : 40 m
iv) bande tampon paysagée de 10 m requise jouxtant une ligne de lot arrière ou latérale contiguë à une zone R1E

637

R1WW[637]

  

superficie minimale de lot : 555 m2

638

R1E [638]

  

- superficie minimale de lot : 650 m2
- surface construite maximale : 40 %
- hauteur maximale de bâtiment : 10,7 m
- retrait minimal de cour avant : 6,5 m
- retrait minimal de cour latérale (d’un côté et de l’autre) : 2 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m

639

R1E [639]

  

- surface construite maximale : 40 %
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m

640

R1E [640]

  

- les bâtiments principal et accessoire, y compris un logement secondaire, sont limités à 4 chambres à coucher et ce, jusqu’à ce que la propriété soit raccordée à un égout séparatif

641

R2M [641]

  

- tout accès automobile, à l’exception de celui aux habitations existantes, doit être aménagé depuis une autre rue que la promenade Prince of Wales

642

R2M [642]

  

- 1 habitation isolée par lot
- superficie minimale de lot : 300 m2
- façade minimale de lot : 10 m
- surface construite maximale : 50 %
- retrait minimal de cour avant du bâtiment principal : 3 m
- retrait minimal de cour avant du garage privé : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale : 0,9 m
- retrait minimal de cour arrière d’une habitation ayant au moins 2 étages : 7,5 m; habitation de plain-pied : 6 m
- le retrait minimal de cour avant du bâtiment principal s’applique aux deux façades dans le cas d’un lot d’angle
- le retrait minimal de cour avant pour qui est d’un garage peut être réduit à 3 m lorsque le garage est situé à une distance au moins aussi grande de la ligne de lot avant que le bâtiment principal; par ailleurs, nonobstant les dispositions de l’article 65, les obstructions additionnelles qui suivent sont permises :
i) une obstruction de 0,6 m de la cour avant minimale est permise à l’égard de l’espace au deuxième étage
- en outre, les dispositions particulières de la sous-zone R3Z en matière d’entrées de cour, de places de stationnement et de garages s’appliquent
- par ailleurs, nonobstant les dispositions du présent règlement, la disposition particulière suivante s’applique aux lots du côté sud de la promenade Stoneway :
i) l’avancée maximale du mur avant du garage d’au moins 20 % des logements ne peut être à moins de 2,5 m de la ligne de lot avant que n’est la partie du bâtiment la plus rapprochée de la ligne de lot avant
- en outre, nonobstant les dispositions du présent règlement, la dispositions particulière qui suit s’applique aux lots du côté nord de la promenade Stoneway :
i) l’avancée maximale du mur avant du garage d’au moins 50 % des logements ne peut être à moins de 2,5 m de la ligne de lot avant que n’est la partie du bâtiment la plus rapprochée de la ligne de lot avant

643
(règlement 2012-334)

R3Z [643]

  

- retrait minimal de cour avant : 13 m
- retrait minimal de cour arrière : 1,5 m
- lorsque le garage n’est pas attenant au bâtiment principal, le retrait minimal de cour avant 13 m peut être remplacé par un retrait minimal de cour avant de 4,5 m pour ce qui est du garage isolé seulement
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

644
(règlement 2012-334)

R3Z [644]
 

  

- nombre maximal de logements : 7
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

645
(règlement 2012-334)

R3Z [645]

  

- retrait minimal de cour avant : 13 m
- retrait minimal de cour arrière : 4,5 m
- lorsque le garage n’est pas attenant au bâtiment principal, le retrait minimal de cour avant de 13 m peut être remplacé par un retrait minimal de cour avant de 4,5 m pour ce qui est du garage isolé seulement
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

646

R3Z [646]

  

- nombre maximal de logements : 7
- au total 7 places de stationnement réservées aux visiteurs doivent être fournies dans la cour avant requise

647
(règlement 2012-334)

R3Z [647]-h
R3Z [647]

  

- les bâtiments polyvalents sont aussi permis
- l’accès automobile à un bâtiment polyvalent est interdit à partir de la promenade Deerfox
- le deuxième et le troisième étage d’un bâtiment polyvalent doivent être occupés par des appartements et le rez-de-chaussée doit servir d’une des utilisations suivantes :
i) un bureau
ii) une clinique
iii) une entreprise de services personnels
iv) un magasin de détail limité à la vente d’articles d’artisanat qui sont fabriqués dans le bâtiment
- nonobstant l’article 101, le nombre de places de stationnement requises pour les utilisations mentionnées ci-haut doit être calculé au taux de 1 place par 40,8 m² de surface de plancher hors oeuvre brute
- retrait minimal des cours avant contiguës aux promenades Strandherd et Claridge : 3,1 m
- retrait minimal de cour arrière contiguë à la promenade Deerfox : 9 m
- cour arrière minimale requise pour une habitation en rangée : 6 m par logement
- cour latérale minimale requise pour une habitation en rangée : 1,2 m par bâtiment
- superficie minimale de lot par logement d’une habitation en rangée : 144 m²
- nonobstant toute autre disposition du présent règlement, les biens-fonds zonés R3Z[647] sont considérés comme étant un seul lot aux fins de l’application du règlement, nonobstant la division légale d’un lot conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, modifiée, la Loi sur les condominiums, modifiée, ou toute autre loi similaire
- le symbole (h) d’aménagement différé peut être supprimé lorsque les conditions suivantes ont été remplies :
(i) la viabilisation du bien-fonds par un approvisionnement en eau et un système de traitement des eaux usées à la satisfaction de la Ville
(ii) la conclusion par le propriétaire d’une entente visant la réglementation du plan d’implantation avec la Ville qui aborde les détails pertinents de l’aménagement proposé
- nonobstant les utilisations permises nul n’a le droit d’utiliser un bâtiment, une construction ou un terrain pour une utilisation qui diffère de celle à laquelle ils servaient le 23 mai 1996, la date de l’adoption du Règlement no 047-96, et ce jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit supprimé 
 

648

R3Z [648]

  

- façade minimale de lot par logement : 5 m
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- nombre maximal de logements : 10

649
(règlement 2012-334)

R3Z [649]

  

- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m
- un seul lot aux fins du zonage
- les dispositions précédentes ne s’appliquent pas si les lots disjoints sont conformes aux dispositions de la sous-zone

650
(règlement 2012-334)

R3Z [650]

  

- nombre maximal de logements : 20
- surface construite maximale : aucune restriction
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour arrière : 5 m
- retrait minimal de cour latérale : 3 m
- un seul lot aux fins du zonage
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

651
(règlement 2012-334)

R3Z [651]

  

- nombre maximal de logements : 37
- superficie minimale de lot : 15 923 m2
- façade minimale de lot : 18 m
- surface construite maximale : aucune restriction
- hauteur maximale d’un bâtiment principal : 7,7 m
- retrait minimal de bâtiment depuis une rue privée : 5,5 m
- retrait minimal de bâtiment depuis les limites de propriété arrière individuelles : de la limite de propriété sud 7 m, le reste de la propriété 6 m
- retrait minimal de bâtiment depuis les limites de propriété latérales individuelles : 1 m
- un seul lot aux fins de l’application du Règlement de zonage
- largeur minimale de lot d’une habitation : en rangée 5 m

652
(règlement 2012-334)

R3Z [652]

  

- le calcul de la densité, de la superficie du lot, de la surface construite, des retraits des cours avant, arrière et latérales des lots qui sont en partie situés dans les deux zones EP et R3Z doit tenir compte de la partie du lot qui est zonée EP; toutefois ni bâtiments ni structures ne seront permis dans les limites de la zone EP, sauf s’ils sont conformes aux dispositions de la zone
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

653

R3Z [653] Annexe 153

  

- le Tableau 160A ne s’applique pas et l’aménagement doit être conforme aux exigences prévues et illustrées à l’Annexe 153
- le bien-fonds zoné R3Z [653] est un seul lot aux fins de la détermination des exigences du zonage, nonobstant la disjonction légale d’un lot en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ou de la Loi sur les condominiums

654
(règlement 2012-334)

R3Z [654]

un immeuble d’appartements de faible hauteur

 

- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée: 5 m
- un immeuble d’appartements de faible hauteur est assujetti aux dispositions de la sous-zone R4Z

655

R3Z [655]

  

- un seul lot aux fins de l’application du Règlement de zonage
- la disposition précédente ne s’applique pas aux lots disjoints s’ils sont conformes aux dispositions de l’article 131 ou si des dérogations mineures sont accordées conformément aux dispositions de l’article131 en matière de lots et à toute autre exigence applicable dans la zone R3Z[655]
- les obstructions additionnelles suivantes sont permises : une obstruction de 0,6 m de la cour avant minimale ou de la cour arrière minimale par l’espace au deuxième étage
- surface construite maximale : 55 %

656
(règlement 2012-334)

R3Z [656]

  

- densité maximale : 8 logements
- surface maximale construite : aucun maximum
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour arrière : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale : 1,2 m d’un côté et 10,2 m de l’autre côté
- un seul lot aux fins du zonage
- une avancée de 2 m des terrasses en bois est permise dans la cour avant requise le long de la limite de propriété nord et dans une cour latérale requise le long de la limite de propriété ouest
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

657
(règlement 2012-334)

R3Z [657]

  

- retrait minimal de cour latérale : 3,5 m
- hauteur maximale de bâtiment : 11 m
- surface construite maximale : 55 %
- un retrait minimal de cour latérale doit être fourni seulement pour ce qui est des cours latérales contiguës aux îlots de sentiers
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée 5 m

658
(règlement 2012-334)

R3Z [658]

  

- hauteur maximale de bâtiment : 11 m
- surface construite maximale : 55 %
- retrait minimal de cour latérale : 3 m, seulement si elle est contiguë à un îlot de sentiers
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

659

R3Z [659]

  

- un seul lot aux fins de l’application du Règlement de zonage
- la disposition précédente ne s’applique pas si les lots disjoints sont conformes aux dispositions de l’article 131 ou si des dérogations mineures sont accordées aux dispositions de l’article 131 en matière de lots et à toute autre exigence applicable

660

R3Z [660]

  

- un seul lot aux fins du zonage
- la dispositions précédente ne s’applique pas si les lots disjoints sont conformes aux dispositions de l’article 131 ou si des dérogations mineures sont accordées aux dispositions de l’article 131 en matière de lots et à toute autre exigence applicable

661
Règlement
2008-326

R1Z [661]

 

toutes les utilisations, sauf une habitation isolée

- surface construite maximale : 55 %
- retrait minimal de cour arrière : 5 m
- retrait minimal de cour latérale sur un côté : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale du côté garage : 0,6 m
- avancée maximale des avant-toits dans la cour avant et la cour arrière : 1 m
- avancée en saillie maximale des avant-toits dans la cour latérale : 0,6 m
- avancée maximale d’une fenêtre en baie dans la cour avant et la cour arrière : 1 m
- avancée en saillie maximale d’une fenêtre en baie dans la cour latérale : 0,6 m
- nonobstant la disposition en matière de saillie ci-dessus, un avant-toit ou une fenêtre en baie ne peut s’avancer à moins de 0,3 m d’une limite de propriété

662

R3Z [662]

  

- les lots ayant une façade d’au maximum 10,5 m ne sont pas limités à un garage pour un seul véhicule d’une largeur maximale de 4,8 m, par ailleurs, des garages doubles peuvent être permis
- l’avancée maximale du mur avant du garage ne peut être à moins de 2,5 m de la ligne de lot avant que n’est le mur avant (du rez-de-chaussée ou du deuxième étage) du bâtiment principal

663

R3Z [663]

  

- l’avancée maximale du mur avant du garage ne peut être à moins de 2,5 m de la ligne de lot avant que n’est le mur avant (du rez-de-chaussée ou du deuxième étage) du bâtiment principal ou :
- le mur avant du garage ne peut être à moins de 2,5 m de la ligne de lot avant que n’est l’un ou l’autre des suivants :
i) le mur avant du rez-de-chaussée du bâtiment principal
ii) un porche ou un palier couvert avec ou sans la saillie d’un étage au-dessus
- l’élément i) ou ii) le plus près du mur avant du garage doit avoir une largeur minimale de 2,5 m

664

R1Z [664]

 

toutes les utilisations, sauf une habitation isolée

hauteur maximale de bâtiment accessoire : 5 m

665

R3Z [665]

une décharge à neige temporaire

 

une décharge à neige est permise avant et après la suppression du symbole d’aménagement différé

666

R3Z [666]

  

- retrait minimal de cour avant : 2 m
- retrait minimal de cour arrière : 3 m

667

R1Z [667]

 

toutes les utilisations autres qu’une habitation isolée

façade de lot : 19,8 m

668

R3Z [668]

  

- nombre maximal de logements : 13
- hauteur maximale de bâtiment principal : 12 m
- surface construite maximale : s.o.
- superficie minimale de lot de chaque logement : 120 m2
- façade de lot minimale de chaque logement donnant sur une rue privée ou publique : 5,5 m
- retrait minimal de cour avant de chaque logement donnant sur la rue Guthrie ou une rue privée : 2 m*
- retrait minimal de cour avant de chaque logement donnant sur la promenade Monterey :1 m*
- retrait minimal de cour latérale de chaque logement : 0 m*
- retrait minimal de cour arrière de chaque logement : 5 m*
* un bâtiment principal qui est contigu—de quelque côté que ce soit—au ruisseau Graham doit être en retrait de 7,5 m de la plaine inondable 1:100 ans (courbe de niveau 74 m ASL) et d’au moins 15 m de la laisse normale de crue du ruisseau Graham (courbe de contour 71,5 m ASL) à la satisfaction de l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau
- nonobstant l’article 55 ou l’exception qui précède, un garage isolé peut être construit avec un retrait minimal de cour arrière de 0 m, donc jusqu’à la ligne de lot arrière
- nonobstant toute autre disposition du présent règlement, le bâtiment principal et toutes les obstructions des cours permises en vertu de l’article 65 doivent laisser au minimum un retrait de 0,5 m entre un bâtiment ou une construction et la ligne de lot avant
- les biens-fonds zonés R3Z[668] continueront à être un seul lot aux fins du zonage nonobstant la disjonction légale d’un lot en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. 13, modifiée

669
(règlement 2012-334)

R3Z [669]

  

- seuls les logements de bout d’habitations en rangée ne sont pas limités à un garage pour un seul véhicule d’une largeur maximale de 4,8 m; par ailleurs, des garages doubles peuvent être permis et au maximum 50 % de la surface d’une cour avant requise peut être occupée par une entrée de cour ou une place de stationnement
- au moins 40 % d’une cour avant requise doit être paysagée à l’aide de matériaux végétaux

670
(règlement 2012-334)

R3Z [670]

  

- retrait minimal de cour arrière : 7 m
- longueur minimale de la place de stationnement requise pour une habitation en rangée: 3 m

671

R3Z [671]

  

- retrait minimal de cour arrière d’une habitation de deux étages : 7 m

672

R3Z [672]-h

  

i) nul ne peut utiliser un bâtiment ou une construction sur un bien-fonds pour une fin autre que celle à laquelle le bien-fonds était utilisé le jour où il a été zoné R3Z [672]-h;
ii) une modification au présent règlement de zonage visant à supprimer le symbole d’aménagement différé dépend des conditions suivantes :
- la présentation d’un plan de lotissement ou de renvoi indiquant la densité, le mélange et l’agencement appropriés des dimensions de lots et des types d’unités d’habitation conformément au Plan secondaire en question
- l’approbation des plans d’implantation
- le présent zonage vise à ce que les biens-fonds ainsi désignés soient éventuellement utilisés conformément aux objectifs de la zone R3Z; la suppression du symbole « h » d’aménagement différé dépendra de l’approbation de plans conformes aux objectifs du Plan secondaire en ce qui a trait notamment aux considérations qui suivent : la densité, les dimensions des lots, le mélange d’unités, l’orientation des lots et des bâtiments, la relation entre les bâtiments et la rue et les espaces verts, la compatibilité avec les aménagements contigus et les objectifs en matière de paysage de rue

673
(règlement 2012-334)

R3Z [673]

  

- surface construite maximale : 55 %- hauteur maximale de bâtiment : 11 m
- une saillie maximale de 2,5 m dans la cour avant, latérale d’angle et arrière est permise pourvu qu’elle ne dépasse pas une hauteur plus grande que la distance horizontale jusqu’à la ligne de lot avant, latérale d’angle ou arrière en question; un porche ne doit pas être situé à moins de 1 m de la ligne de lot avant, latérale d’angle ou arrière
- les obstructions additionnelles suivantes sont permises : une obstruction de 0,6 m de la cour minimale avant ou arrière par l’espace au deuxième étage
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m
- les obstructions additionnelles suivantes sont permises : une obstruction de 0,6 m de la cour avant minimale ou de la cour arrière minimale  

674
(règlement 2012-334)

R3Z [674]}
Annexe 91

  

- le bien-fonds est un seul lot aux fins du zonage nonobstant la disjonction légale d’un lot en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ou de la Loi sur les condominiums
- retrait des cours conformes à l’Annexe 91
- nombre maximal de logements permis : 50
- façade minimale de lot : 97 m
- distance de séparation entre bâtiments principaux : 2,4 m
- les dispositions de l’article 65 s’appliquent à chaque logement et au bien-fonds connexe ainsi que toutes les modifications nécessaires
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m
- hauteur maximale de bâtiment 9.2 m

675
(règlement 2012-334)

R3Z [675]

  

- retrait minimal de cour avant : 13 m*
* lorsque le garage est isolé du bâtiment principal, le retrait minimal de cour avant de 13 m peut être remplacé par un retrait minimal de cour avant de 4,5 m pour ce qui est du garage isolé seulement
- retrait minimal de cour arrière : 1,5 m
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m

676

R1Z [676]

  

façade minimale de lot : 19,8 m

677
(règlement 2012-334)
 

R1HH [677]

  

- largeur minimale de lot : 23 m
- superficie minimale de lot : 1,390 m2

678

R1L [678]

  

le retrait de cour arrière peut être réduit à 6 m

679

R1L [679] R1N [679]

  

la superficie minimale de lot peut être réduite à 452 m2

680

R1N [680]

  

- retrait minimal de cour avant  : 6 m, à l’exception du garage privé attenant au bâtiment principal pour lequel le retrait minimal de cour avant peut être réduit à 4,5 m pourvu que le retrait du bâtiment principal continue à être de 6 m
- retrait minimal de cour arrière : 9 m
- hauteur maximale du bâtiment principal : 7,8 m

681

R1N [681]

  

- superficie minimale de lot : 460 m2
- retrait minimal de cour avant  : 6 m, à l’exception du garage privé attenant au bâtiment principal pour lequel le retrait minimal de cour avant peut être réduit à 4,5 m pourvu que le retrait du bâtiment principal continue à être de 6 m
- surface construite maximale : 41 %

682

R1L [682]

  

- hauteur maximale du bâtiment principal : 6 m
- nombre maximal d’étages : 1

683

R1U [683]

  

- retrait minimal de cour arrière : 9 m
- hauteur maximale du bâtiment principal : 7,8 m

684

R1U [684]

  

- retrait minimal de cour latérale des deux côtés : 1,2 m

685

R1S [685]

  

- le retrait minimal de cour avant du garage privé peut être réduit à 4,5 m au minimum pourvu que le retrait du bâtiment principal continue à être de 6 m
- retrait minimal des cours latérales : 0 m
- hauteur maximale de bâtiment : 7,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m, sauf dans le cas d’un lot d’angle : 6 m
- distance minimale de séparation entre les bâtiments :1,5 m
- surface construite maximale : 40 %

686

R1V [686]

  

- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 9 m

687

R1U [687]

  

largeur minimale de lot : 9,5 m

688

R1U [688]

  

largeur minimale de lot : 12,3 m

689

R1U [689]

  

- superficie minimale de lot : 330 m2
- largeur minimale de lot : 11 m
- exigences minimales en matière de retrait de cour avant :
bâtiment principal : 4,5 m
garage privé : 6 m
- exigences minimales en matière de retrait de cour latérale :
un côté : 1,2 m
l’autre côté : 1 m
cour latérale d’angle : 3 m
-exigences minimales en matière de retrait de cour arrière :
contiguë à une artère : 9 m
dans tous les autres cas : 6 m
- surface construite maximale :
bâtiment de plain-pied : 55 %
bâtiment de plus d’un étage : 45 %
- hauteur maximale du bâtiment principal : 9 m

690

R1U [690]

  

- superficie minimale de lot : 330 m2
- façade minimale de lot : 11 m
- exigences minimales en matière de retrait de cour avant :
bâtiment principal : 4,5 m
garage privé : 6 m
- exigences minimales en matière de retrait de cour latérale :
un côté : 1,2 m
l’autre côté : 1 m
cour latérale d’angle : 3 m
-exigences minimales en matière de retrait de cour arrière :
contiguë à une artère : 9 m
contiguë au chemin Watters : 9 m
dans tous les autres cas : 6 m
- surface construite maximale :
bâtiment de plain-pied : 55 %
bâtiment de plus d’un étage : 45 %
- hauteur maximale du bâtiment principal : 9 m

691

R1UU [691]

  

- superficie minimale de lot : 330 m2
- façade minimale de lot : 11 m
- exigences minimales en matière de retrait de cour avant :
bâtiment principal : 4,5 m
garage privé : 6 m
- exigences minimales en matière de retrait de cour latérale :
un côté : 1,2 m
l’autre côté : 1 m
cour latérale d’angle : 3 m
-exigences minimales en matière de retrait de cour arrière : 7,5 m
- surface construite maximale :
bâtiment de plain-pied : 55 %
bâtiment de plus d’un étage : 45 %
- hauteur maximale du bâtiment principal : 9 m

692

R1UU [692]

  

- exigences minimales en matière de retrait de cour latérale :
un côté : 1,2 m
l’autre côté : 0,6 m
- distance minimale de séparation entre le bâtiment et le bâtiment principal sur le lot contigu : 1,8 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m

693

R1UU [693]

  

- exigences minimales en matière de retrait de cour avant :
bâtiment principal : 5 m
garage privé : 5 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- nonobstant l’article 101, la disposition additionnelle suivante s’applique :
i) une place de stationnement desservant une habitation isolée et une habitation jumelée est permise sur le terre-plein latéral d’une rue publique pourvu que l’automobile ne soit pas stationnée à moins de 1 m du trottoir et à moins de 3 m de la bordure de la partie de la route servant à la circulation de véhicules
- toutes les autres dispositions de la sous-zone R1UU [691], qui ne sont pas précisément modifiées ici, s’appliquent

694

R1V [694]

  

- superficie minimale de lot : 330 m2
- façade minimale de lot : 10,5 m
- exigences minimales en matière de retrait de cour avant :
bâtiment principal : 4,5 m
garage privé 6 m
- exigences minimales en matière de retrait de cour latérale :
un côté : 1,2 m
l’autre côté : 0,6 m
cour latérale d’angle : 3 m
- exigences minimales en matière de retrait de cour arrière :
contiguë à une artère : 9 m
dans tous les autres cas : 6 m
- distance minimale de séparation entre le bâtiment et le bâtiment principal sur le lot contigu : 1,8 m
- surface construite maximale :
bâtiment de plain-pied : 55 %
bâtiment de plus d’un étage : 45 %
- hauteur maximale du bâtiment principal : 9 m

695

R1XX [695]

  

- retrait minimal de cour latérale d’angle contiguë à une artère ou à une route collectrice : 4,5 m
- retrait minimal de cour arrière contiguë à une route collectrice : 9 m

696

R1XX [696]

  

- exigences minimales en matière de retrait de cour latérale :
un côté : 1,2 m
l’autre côté : 0,6 m
- distance minimale de séparation entre le bâtiment et le bâtiment principal sur le lot contigu : 1,8 m
- cour latérale d’angle : 3 m

697

R1V [697]

un lieu de rassemblement limité à un club privé

 

- un lieu de rassemblement limité à un club privé est une utilisation additionnelle permise seulement sur la propriété dont l’adresse municipale est le 817, croissant Swallowtail
- les dispositions qui suivent s’appliquent seulement à la distance de séparation des bâtiments pour ce qui est des garages privés sur des lots contigus :
distance de séparation des bâtiments :
distance minimale entre les garages privés de plain-pied attenants sur des lots contigus : 1,2 m
retrait minimal des cours latérales :
un côté
i) pour les garages privés attenants : 0,6 m
ii) pour les bâtiments, y compris le deuxième étage, avec des garages privés attenants : 1,2 m
l’autre côté : 1,2 m
- lorsqu’un trottoir est prévu dans le boulevard contigu au lot en question, le retrait de cour avant du garage privé doit être d’au moins 6,1 m si les garages se jouxtent sur des lots contigus; aucune avancée du deuxième étage du bâtiment principal n’est permise, sauf :
i) qu’un porche ou une véranda peut empiéter de 2 m au maximum sur une cour avant requise, mais ne peut s’avancer à moins de 2 m de la ligne de lot avant
ii) aucune construction ne peut empiéter dans la cour latérale minimale de 0,6 m ni dans la cour latérale minimale de l’autre côté, sauf pour ce qui est des avant-toits, des cordons, des corniches, des seuils et des autres détails architecturaux qui peuvent être en saillie conformément aux dispositions de l’article 64

698

R2B [698]

  

- retrait minimal de la cour avant : 3 m

699

R2K [699]

  

en ce qui concerne le garage privé attenant au bâtiment principal, le retrait minimal de la cour avant peut être réduit à 4,5 m pourvu que la distance avec le bâtiment principal continue à être de 6 m

700

R2P [700]

 

une habitation jumelée

- superficie minimale de lot d’une habitation jumelée : 280 m2
- hauteur maximale de bâtiment : 7,8 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m

Exceptions 701-800

I
No de l’exception
II
Zone à laquelle elle s’applique
Dispositions afférentes à l’exception
III
Utilisations du sol additionnelles permises
IV
Utilisations du sol interdites
V
Dispositions
701 R2P[701]   une habitation jumelée - retrait minimal de cour arrière : 7,5 m*
*sauf si la cour arrière est contiguë au chemin Trim (route régionale 57), alors le retrait minimal de cour arrière doit être de 9 m
*sauf si la cour arrière est contiguë au chemin Innes (route régionale 30), alors le retrait minimal de cour arrière doit être de 9 m
- superficie minimale de lot d’une habitation isolée : 280 m2
- hauteur de bâtiment maximale : 7,8 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
702 R2P[702]     (i) dans le cas d’une habitation isolée :
- superficie minimale de lot : 270 m2
- largeur minimale de lot : 9 m
- retrait minimal de cour avant :
du bâtiment principal : 4,5 m
du garage : 6 m
- retrait minimal de cour latérale :
un côté : 1,2 m
l’autre côté : 1 m
cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière :
contiguë à une artère : 9 m
dans tous les autres cas : 6 m
- surface construite maximale
bâtiment de plain-pied : 55 %
bâtiment de plusieurs étages : 45 %
- hauteur maximale du bâtiment principal : 9 m
(ii) dans le cas d’une habitation jumelée :
- superficie minimale de lot : 480 m2
- largeur minimale de lot : 16 m
- retrait minimal de cour avant :
du bâtiment principal : 4,5 m
du garage : 6 m
- retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière :
contiguë à une artère : 9 m
dans tous les autres cas : 6 m
- surface construite maximale
bâtiment de plain-pied : 55 %
bâtiment de plusieurs étages : 45 %
- hauteur maximale du bâtiment principal : 9 m
703 R2P[703]     - retrait minimal de cour latérale d’une habitation isolée :
un côté : 1,2 m
l’autre côté : 0,6 m
- distance minimale de séparation entre bâtiments sur des lots contigus : 1,8 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
704 R3Y[704]     - hauteur maximale de bâtiment : 9 m
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m
705 R3Y[705]     - largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale : 1,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- hauteur maximale du bâtiment principal : 9 m
706 R3Y[706]     - largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale : 1,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 9 m
707 R3Y[707]     - superficie minimale de lot : 140 m2
- largeur minimale de lot par logement : 4,5 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale : 1,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m*
*si la cour arrière est contiguë au chemin Trim (route régionale 57), le retrait minimal de cour arrière est de 9 m
- dans le cas des biens-fonds du côté sud du croissant Lynx jusqu’à la rue Tempo, le retrait minimal de cour arrière est de 6,5 m
- surface maximale construite : 60 %
- hauteur maximale du bâtiment principal : 9 m
708
(Règlement 2013-108)
(Règlement
2008-326)
R3Y[708] R3Z[708]
R3W[708]
    - largeur minimale de lot d'une habitation en rangée: 5 m
709 R3Y[709]     - superficie minimale de lot : 175 m2
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale : 1,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m*
*si la cour arrière est contiguë au chemin North Service et à la promenade Rossignol, le retrait minimal de cour arrière est de 9 m
- surface construite maximale : 45 %
- hauteur de bâtiment maximale : 11 m
710 R3Y[710]     - superficie minimale de lot : 175 m2
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée: 5 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale : 1,5 m; si la cour latérale est contiguë au chemin North Service, le retrait minimal de cour latérale est de 3,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m; si la cour arrière est contiguë au chemin North Service et à la promenade Rossignol, le retrait minimal de cour arrière est de 9 m
- surface construite maximale : 55 %
- hauteur de bâtiment maximale : 11 m 
711 R3Y[711]     - superficie minimale de lot : 165 m2
- largeur minimale de lot d’habitations en rangée : 5 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale : 1,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- surface construite maximale : 60 %
- hauteur de bâtiment maximale : 9 m
- l’avancée d’un porche ou d’une véranda d’au maximum 1,5 m dans une cour avant requise ou une cour latérale d’angle requise est permise, mais pas à moins de 1,5 m du tracé de la rue
712 R3XX[712]     - superficie minimale de lot : 135 m2
- largeur minimale de lot par logement : 4,5 m
- retrait minimal de cour avant du bâtiment et du garage : 5 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
713 R3Y[713]     - nonobstant la définition de « habitation en rangée », une habitation en rangée doit disposer d’un espace vert contigu aux quatre murs extérieurs au niveau du deuxième étage
- retrait minimal de cour arrière contiguë à une artère : 9 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
- largeur minimale de lot : 5 m
714
(Règlement
2008-326)
R1HH[714] une habitation en rangée   - superficie minimale de lot : 1 390 m2; sauf si le lot est occupé par une habitation en rangée, alors toutes les dispositions de la zone R3Z s’appliquent
- largeur minimale de lot pour des habitations multifamiliales jumelées : 5 m
715
(règlement 2009-164)
R1HH[715] une habitation en rangée   - les habitations en rangée composées d’une série d’au moins deux logements mais d’au maximum huit logements en rangée sont assujetties aux dispositions de la zone R3Y [705]
- toutes les utilisations permises et les dispositions de la zone R3Y[705] continueront de s’appliquer aux habitations en rangée
716 R1V[716]     - superficie minimale de lot : 240 m2
- retrait minimal de cour avant :
du bâtiment principal : 3 m
du garage : 4 m
- retrait minimal de cour latérale : 0,6 m; lorsque le lot a deux cours latérales intérieures, celles-ci doivent totaliser au moins 1,8 m
- surface construite maximale si le bâtiment a plus d’un étage : 50 %
717 R3Z[717]     - superficie minimale de lot : 15 m2
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 5 m
- retrait minimal de cour avant :
du bâtiment principal : 3 m
du garage : 4 m
- une place de stationnement d’une habitation en rangée peut être située dans le terre-plein latéral d’une rue publique pourvu que le véhicule ne soit pas stationné à moins de 1 m d’un trottoir et de 3 m de la bordure de la partie de la chaussée réservée à la circulation
718 R1L[718]     - superficie minimale de lot : 495 m²
- largeur minimale de lot : 16,5 m
719 R1Q[719]     - superficie minimale de lot : 405 m²
- largeur minimale de lot : 13,5 m
- retrait maximal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour avant d’un lot d’angle : 6 m
720
(Règlement 2012-33)
 
R1Q[720]     - superficie minimale de lot : 360 m²
- largeur minimale de lot : 12 m
- retrait minimal de cour avant d’un lot d’angle : 6 m
- retrait minimal de cour arrière : 9 m
721
(Règlement 2010-123)
R1T[721]     - superficie minimale de lot : 315 m²
- retrait minimal de cour avant d’un lot d’angle : 6 m
722 R1D[722]     - superficie minimale de lot : 540 m²
- largeur minimale de lot : 18 m
- hauteur maximale du bâtiment principal pourvu qu’il n’ait pas plus d’un étage : 6 m
723 R1D[723]     - superficie minimale de lot : 1 385 m²
- largeur minimale de lot : 26,5 m
724 R1T[724]     - retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- surface construite maximale occupée par le bâtiment principal : 45 %
725 R1D[725]     - superficie minimale de lot : 400 m²
- largeur minimale de lot : 15 m
- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
726 R1L[726]     - retrait maximal de cour avant : 6 m
(décision no 0248 de la CAMO, 6 février 2004)
727 R1D[727]     retrait minimal de cour arrière : 8,5 m
728 R3Z[728]     - lots traversants :
lorsqu’un garage double est situé à l’arrière du bâtiment principal sur un lot traversant, son retrait minimal doit être de 3 m
- empiètements :
(a) les empiètements d’escaliers, d’avant-toits, de seuils, de cordons, de gouttières, de cheminées et de pilastres ne sont pas permis dans une cour latérale intérieure de 0,6 m
(b) un porche peut empiéter au maximum de 8 m dans un cour avant ou une cour latérale d’angle
- triangle de visibilité :
les lignes de lot jouxtant un triangle de visibilité sont considérées comme étant des lignes de lot avant, le retrait minimal desdites lignes de lot est de 3 m
- places de stationnement extérieures :
longueur minimale : 5 m
largeur minimale : 2,5 m
- cours arrière particulières :
le retrait d’une cour arrière contiguë à une zone O1 est de 11 m
- école : 
retrait minimal de cour latérale intérieure  : 10 m
- habitation isolée :
(a) superficie minimale de lot : 315 m²
(b) largeur minimale de lot : 10,5 m
(c) retrait minimal de cour avant :
du bâtiment : 4 m
du garage pour un véhicule : 5 m
(d) retrait minimal de cour arrière : 
bâtiment de plain-pied : 7,5 m
bâtiment de 2 étages : 9 m
(e) retrait minimal de cour latérale intérieure :
un côté : 1,2 m
l’autre côté : 0,6 m
(f) cour minimale :
latérale d’angle : 3,5 m
latérale d’angle donnant sur la rue Stittsville Main : 4 m
(g) surface construite maximale :
bâtiment de plain-pied : 55 %
bâtiment de 2 étages : 50 %
- habitation jumelée :
(a) superficie minimale de lot : 225 m²
(b) largeur minimale de lot : 7,5 m
(c) retrait minimal de cour avant :
du bâtiment : 4 m
du garage pour un véhicule : 5 m
(d) retrait minimal de cour arrière : 
bâtiment de plain-pied : 7,5 m
bâtiment de 2 étages : 9 m
(e) retrait minimal de cour latérale intérieure : 1 m
sur la ligne de lot commune : 0 m
(f) cour minimale :
latérale d’angle : 3,5 m
latérale d’angle donnant sur la rue Stittsville Main : 4 m
(g) surface construite maximale : 50 %
- habitation en rangée :
(a) superficie minimale de lot : 180 m²
(b) largeur minimale de lot : 6 m
(c) cour avant minimale :
du bâtiment : 4 m
du garage pour un véhicule : 5 m
(d) retrait minimal de cour arrière : 
bâtiment de plain-pied : 6 m
bâtiment de 2 étages : 7,5 m
(e) retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
sur la ligne de lot commune : 0 m
(f) cour latérale minimale :
latérale d’angle : 3,5 m
latérale d’angle donnant sur la rue Stittsville Main : 4 m
(g) surface construite maximale :
bâtiment de plain-pied : 55 %
bâtiment de 2 étages : 50 %
729 R3Z[729]   une habitation en rangée - toutes les dispositions de la zone R3Z[728] s’appliquent, sauf qu’une habitation en rangée n’est pas permise
- retrait minimal de cour arrière : 11 m
- retrait minimal de cour avant : 3 m; un porche peut s’avancer jusqu’à 1 m de la ligne de lot
730 R1D[730]-h     en ce qui concerne la propriété au 57, rue Queen Charlotte, zonée R1D-h, l’aménagement des utilisations permises dans la zone R1D est interdit jusqu’à ce qu’une entente—une entente d’aménagement ou un plan de lotissement—soit conclue visant à construire une rue aux normes de la Ville et qu’une garantie soit présentée à la Ville
731 R1M[731]     - superficie minimale de lot : 4 ha
- largeur minimale de lot : 40 m
- nombre maximal de logements par lot : 7
- nombre de logements secondaires permis dans une habitation principale : 1
- surface de plancher hors oeuvre nette maximale du logement secondaire : 10 % de celle du bâtiment principal
732 R1M[732]     - largeur minimale de lot : 18,3 m
- hauteur maximale du bâtiment principal : 9 m
733
(Règlement 2014-189)
R4T[733] un logement
 
une maison de chambres - un gîte touristique est limité à 3 chambres d’hôtes au maximum
734 R1W[734]     - retrait minimal de cour latérale intérieure du bâtiment principal :
un côté : 1,1 m
l’autre côté : 0,6 m
- séparation minimale de bâtiment : 1,7 m
- le climatiseur doit être installé dans la cour arrière
735 R1NN[735]     - superficie minimale de lot : 350 m2
- largeur minimale de lot : 15 m
- retrait minimal de cour avant : 4 m*
*nonobstant les empiètements dans une cour permis en vertu de l’article 65, un porche peut s’avancer au maximum de 1,5 m dans une cour avant et une cour latérale extérieure
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait de cour arrière :
(i) bâtiment principal : 6 m
(ii) bâtiments accessoires : 1 m; sauf s’ils font partie intégrante de la clôture installée sur la ligne de lot
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(i) bâtiment principal : 0,6 m*
(ii) bâtiments accessoires : 1 m; sauf s’ils font partie intégrante de la clôture installée sur la ligne de lot
*nonobstant les empiètements dans une cour permis en vertu de l’article 65, le retrait minimal de cour latérale intérieure doit être libre d’empiètements du sol au ciel, à l’exception des saillies maximales de 0,3 m de l’avant-toit et de 0,1 m d’un pilastre qui sont permises
- surface construite maximale du bâtiment principal : 50 %
736 R1X[736]     - superficie minimale de lot : 360 m2
- largeur minimale de lot : 12 m
737 R1X[737]     - superficie minimale de lot : 330 m2
- largeur minimale de lot : 11 m
738
(Règlement 2010-60)
R1V[738]     - largeur minimale de lot : 11 m
- retrait minimal de cour avant : 4 m*
- nonobstant les empiètements dans une cour permis en vertu de l’article 65, un porche peut s’avancer au maximum de 1,5 m dans une cour avant et dans une cour latérale d’angle
- retrait minimal de cour arrière :
(i) bâtiment principal : 6 m
(ii) bâtiments accessoires : 1 m; sauf s’ils font partie intégrante de la clôture installée sur la ligne de lot
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(i) bâtiment principal : 0,6 m*
(ii) bâtiments accessoires : 1 m; sauf s’ils font partie intégrante de la clôture installée sur la ligne de lot
- nonobstant les empiètements dans une cour permis en vertu de l’article 65, la largeur minimale de cour latérale intérieure doit être libre d’empiètements du sol au ciel, à l’exception des saillies maximales de 0,3 m de l’avant-toit et de 0,1 m d’un pilastre qui sont permises
739 R4T[739]     le symbole « h » ne peut être supprimé qu’après la mise en oeuvre d’une évaluation des risques propres à l’emplacement visant les biens-fonds, y compris le secteur « a », conformément aux lignes directrices du ministère de l’Environnement et de l’Énergie en matière de sites contaminés en Ontario, évaluation examinée par les pairs et commentée par le ministère
740 RIX[740]     - superficie minimale de lot : 330 m2
- largeur minimale de lot d’un bâtiment de plain-pied : 11 m
- retrait minimal de cour arrière d’un logement de plain-pied : 12,3 m; retrait composé d’une cour arrière de 6 m utilisable et d’une aire de 6,3 m non bâtie
- bande tampon et espace paysagé : aucun bâtiment ou construction, à l’exception de clôtures, n’est permis à moins de 6,3 m de la ligne de lot arrière
- le reboisement et la plantation de restauration sont requis si la végétation existante est détruite durant l’aménagement
741 R1M[741]     - retrait minimal de cour arrière : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- surface construite maximale (bâtiment principal) : 50 %
742 R1R[742]     - retrait minimal de cour arrière pour ce qui est du bâtiment principal : 6 m
- cour latérale d’angle minimale : 3 m
- surface construite maximale (bâtiment principal) : 50 %
743 R1X[743]     surface de plancher hors oeuvre nette minimale : 100 m2
744
(Règlement 2009-303)
R1X[744]
H(12.2)
    - retrait minimal de cour arrière pour ce qui est du bâtiment principal : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- surface construite maximale : 50 %- le retrait minimal de cour arrière pour ce qui est du bâtiment principal doit être mesuré à partir de la limite de la zone R1X[744] H(12.2), où elle jouxte le terrain portant la désignation de zonage O1[1616]- en dépit du tableau 55, les retraits requis pour une structure ou un bâtiment accessoire doivent être mesurés à partir de la zone R1X[744] H(12.2), où elle jouxte le terrain portant la désignation de zonage O1[1616]
745 R1X[745]     - retrait minimal de cour avant d’une habitation de plain-pied : 3,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle d’une habitation de plain-pied : 3,5 m
- retrait minimal de cour arrière d’une habitation de plain-pied : 6 m
- surface construite maximale :
(i) bâtiment principal - habitation de 2 étages : 45 %
(ii) bâtiment principal - habitation de plain-pied : 50 %
746 R1Y[746]     - retrait minimal de cour arrière d’un lot intérieur et d’un lot d’angle : 6 m et 3 m, respectivement
- retrait minimal de cour latérale intérieure  : 0,3 m
- retrait minimal de cour contiguë à un sentier ou une allée publique : 1,2 m
747
(Règlement 2011-437)
(Règlement 2010-276)
       
748 R1M[748]     - superficie minimale de lot : 555 m2
- largeur minimale de lot : 18,5 m
749 R1M[749]     le retrait minimal de la cour latérale intérieure peut être augmenté à 2 m si au moins deux des conditions suivantes s’appliquent à la cour en question :
(i) une porte mène de l’habitation à la cour en question
(ii) le lot se draine de la cour arrière vers la cour avant
(iii) le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation sur le lot contigu est plus de 0,5 m plus bas que le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation qui se trouve sur le lot pour lequel la profondeur requise de cour latérale est fournie
750 R1W[750]     - retrait minimal de cour latérale intérieure du bâtiment principal :
(i) 1 m au niveau du sol, jusqu’à une hauteur de 2,2 m au-dessus du niveau du sol et
(ii) plus de 2,2 m au-dessus du niveau du sol :
un côté : 0,3 m
l’autre côté : 1 m
751 R1W[751]     largeur minimale de lot : 13 m
752 R1Q[752]     - largeur minimale de lot : 13 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure du bâtiment principal :
un côté : 1,5 m
l’autre côté : 1m
- superficie minimale de lot : 390 m2
753 R1M[753]     - retrait minimal de cour latérale intérieure :
(1) des deux côtés du bâtiment principal : 1,5 m
(2) garages privés et abris d’auto attenants : 1,5 m
(3) garages et abris d’auto isolés : 1 m
(4) le retrait minimal de la cour latérale intérieure doit être augmenté à 2 m si au moins deux des conditions suivantes s’appliquent à la cour en question :
(i) une porte du bâtiment mène à la cour en question;
(ii) le lot est drainé de la cour arrière vers la cour avant
(iii) le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation sur le lot contigu est plus de 0,5 m plus bas que le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation sur le lot pour lequel la cour latérale de la profondeur requise est fournie
(5) si deux de ces trois conditions sont remplies, la cour latérale intérieure du côté opposé peut être réduite à un minimum de 1,2 m pour ce qui est du bâtiment principal et/ou le garage attenant
- les appuis, les cordons, les corniches, les avant-toits, les pilastres, les cheminées en porte-à-faux peuvent empiéter de 0,6 m au maximum dans une cour, mais ne doivent pas s’avancer à moins de 0,6 m d’une ligne de lot
754 R1M[754]     - superficie minimale de lot : 390 m2
- largeur minimale de lot : 13 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(1) des deux côtés du bâtiment principal : 1,5 m
(2) garages privés et abris d’auto attenants : 1,5 m
(3) garages et abris d’auto isolés : 1 m
(4) le retrait minimal de la cour latérale intérieure doit être augmenté à 2 m si au moins deux des conditions suivantes s’appliquent à la cour en question :
(i) une porte du bâtiment mène à la cour en question;
(ii) le lot est drainé de la cour arrière vers la cour avant
(iii) le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation sur le lot contigu est plus de 0,5 m plus bas que le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation sur le lot pour lequel la cour latérale de la profondeur requise est fournie
(5) si deux de ces trois conditions sont remplies, la cour latérale intérieure du côté opposé peut être réduite à un minimum de 1,2 m pour ce qui est du bâtiment principal et/ou le garage attenant
- les appuis, les cordons, les corniches, les avant-toits, les pilastres, les cheminées en porte-à-faux peuvent empiéter de 0,6 m au maximum dans une cour, mais ne doivent pas s’avancer à moins de 0,6 m d’une ligne de lot
755 R1T [755]     - retrait minimal de cour latérale intérieure :
des deux côtés du bâtiment principal : 1,2 m
garages privés et abris d’auto attenants : 1,2 m
garages et abris d’auto isolés : 1 m
- les appuis, les cordons, les corniches, les avant-toits, les pilastres, les cheminées en porte-à-faux peuvent empiéter de 0,6 m au maximum dans une cour, mais ne doivent pas s’avancer à moins de 0,6 m d’une ligne de lot
756 R1T[756]     - le retrait minimal de la cour latérale intérieure doit être augmenté à 2 m si au moins deux des conditions suivantes s’appliquent à la cour en question :
(1) une porte du bâtiment mène à la cour en question;
(2) le lot est drainé de la cour arrière vers la cour avant
(3) le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation sur le lot contigu est plus de 0,5 m plus bas que le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation sur le lot pour lequel la cour latérale de la profondeur requise est fournie
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(1) des deux côtés du bâtiment principal : 1,2 m
(2) garages privés et abris d’auto attenants : 1,2 m
(3) garages et abris d’auto isolés : 1 m
757 R1T[757]     - retrait minimal de cour latérale intérieure du bâtiment principal :
un côté : 1,2 m
l’autre côté : 1 m
758 R1T[758]     - retrait minimal de cour latérale intérieure :
(1) des deux côtés du bâtiment principal : 1,2 m
(2) garages privés et abris d’auto attenants : 1,2 m
(3) garages et abris d’auto isolés : 1 m
- le retrait minimal de la cour latérale intérieure doit être augmenté à 2 m si au moins deux des conditions suivantes s’appliquent à la cour en question :
(1) une porte du bâtiment mène à la cour en question;
(2) le lot est drainé de la cour arrière vers la cour avant
(3) le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation sur le lot contigu est plus de 0,5 m plus bas que le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation sur le lot pour lequel la cour latérale de la profondeur requise est fournie
- surface construite maximale (bâtiment principal) : 50 %
759 R1T[759]     - retrait minimal de cour latérale intérieure :
(1) des deux côtés du bâtiment principal : 1,2 m
(2) garages privés et abris d’auto attenants : 1,2 m
(3) garages et abris d’auto isolés : 1 m
- les appuis, les cordons, les corniches, les avant-toits, les pilastres, les cheminées en porte-à-faux peuvent empiéter de 0,6 m au maximum dans une cour, mais ne doivent pas s’avancer à moins de 0,6 m d’une ligne de lot
- surface construite maximale (bâtiment principal) : 50 %
760 R1M[760]     - superficie minimale de lot : la superficie existante
- largeur minimale de lot : la largeur existante
761 R1M[761]     - largeur minimale de lot : 16 m
- profondeur minimale de lot : 36,5 m
- hauteur maximale du bâtiment principal : 9 m
762  R1MM[762]     - superficie minimale de lot : 385 m2
- le retrait minimal de cour arrière est de 25 % de la profondeur du lot, qui doit comprendre au moins 25 % de la superficie du lot, mais il ne doit pas être supérieur à 7,5 m
763 R1M[763] - un magasin de détail limité à une boutique d’encadrement ou un magasin de fournitures artistiques
- des bureaux administratifs
  - les utilisations additionnelles permises dans la zone sont limitées aux bâtiments existants sur l’emplacement
- les utilisations additionnelles sont assujetties aux dispositions de la zone LC
764 R1D[764] un pavillon-jardin attenant   - le pavillon-jardin attenant est permis temporairement du 12 mai 2004 au 22 mai 2014
- à l’expiration de la période de zonage temporaire le bien-fonds sera à nouveau assujetti aux dispositions de la zone R1D sous-jacente
765 R1W[765]     distance minimale de la limite de construction au tracé de la rue : 2,5 m
766 R1VV[766]     - distance minimale de la limite de construction de l’habitation à la ligne de lot intérieure : 0,6 m
- distance minimale de la limite de construction de l’habitation à la ligne de lot arrière : 5 m
- le paragraphe 55(8) ne s’applique pas
767
(Règlement 2010-237)
R1W[767] - une habitation jumelée
- un duplex
  les habitations jumelées et les duplex ne sont pas permis sur un lot vacant
- seules les habitations jumelées et les duplex existants en date du 25 juin 2008 sont autorisées
- ces habitations peuvent être rénovées, réparées ou remplacées, mais aucune habitation jumelée ni aucun duplex ne peut être créé ou construit
- le retrait minimal de la cour latérale intérieure est jugée être de 0 mètre entre les unités individuelle d’une même habitation jumelée
- les duplex et chaque unité d’habitation d’une habitation jumelée sont sujets aux dispositions du Tableau 156A, sous-zone W
768 R1AA[768]     - superficie minimale de lot : 900 m²
- largeur minimale de lot : 20 m
769 R1W[769] un logement secondaire au-dessus du garage, plus un appartement connexe et une entreprise à domicile connexe   - retrait minimal d’une habitation isolée :
a) de la ligne de lot avant : 3 m
b) de la ligne de lot latérale intérieure :
(i) s’il n’y a pas de porte dans le mur donnant sur la ligne de lot : 1 m
(ii) sinon : 1,2 m
c) de la ligne de lot arrière : 3 m
d) de la ligne de lot latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal d’un bâtiment accessoire :
a) de la ligne de lot avant : 3 m
b) de la ligne de lot latérale intérieure : 1 m
c) de la ligne de lot arrière : 3,2 m
d) de la ligne de lot latérale d’angle : 3,2 m
- le retrait minimal d’une ligne de lot latérale intérieure peut être réduit à 0 m, pourvu :
a) qu’il y ait une distance minimale de séparation de 1,2 m entre les deux murs des deux habitations et des deux garages qui se font face de chaque côté de la ligne de lot intérieure qui les sépare et à laquelle la réduction du retrait de la limite de construction a été appliquée
b) qu’une emprise sur toute la longueur de la ligne de lot aux fins d’entretien et d’accès soit enregistrée sur le titre de propriété
- l’aire d’agrément privée requise doit avoir un diamètre de 5,5 m
- l’aire d’agrément requise doit couvrir au moins 30 % de la superficie du lot
- les deux premières places de stationnement requises doivent avoir les dimensions minimales suivantes : largeur 2,6 m et longueur 5,5 m; les places de stationnement additionnelles requises doivent avoir les dimensions minimales suivantes : largeur 2,6 m et longueur 5 m
- distance minimale de séparation entre les murs — qu’ils aient des ouvertures ou non — de deux logements sur le même lot qui se font face : 5,5 m
- hauteur maximale d’un bâtiment accessoire isolé : 6 m ou 2 étages, mesurée du plancher au plafond le plus élevé
- lorsque le deuxième étage a un plafond cathédrale, la hauteur maximale du faîte du plafond cathédrale ne doit pas dépasser 8 m
- surface de plancher totale maximale des bâtiments accessoires isolés sur le lot : 90 m²
- nonobstant les saillies permises de porches, marches, vérandas et kiosques couverts, mais non fermés, la saillie maximale permise est de 2 m
- nonobstant l’article 127, le mot « habitation » doit être remplacé par le mot « propriété »
- plus d’une entreprise à domicile est permise dans l’habitation isolée et seule une entreprise à domicile accessoire est permise
- nonobstant l’article 127, il ne peut y avoir aucun signe visible de la présence de l’entreprise à l’extérieur de l’habitation unifamiliale et du garage, y compris une vitrine
770 R1VV[770]     - retrait minimal d’une habitation isolée :
a) de la ligne de lot avant : 4 m
b) des lignes de lot intérieures :
un côté : 0,6 m
l’autre côté : 1,2 m
c) distance minimale de séparation entre bâtiments principaux sur des lots contigus : 1,8 m
d) de la ligne de lot latérale d’angle : 3 m
e) de la ligne de lot arrière : 6 m
771 R1AA[771]     - l’article 59 ne s’applique pas et il n’y a aucune exigence en matière de façade sur une rue publique
- retrait de ligne de lot arrière : 2,5 m
- retrait de la limite de construction de l’habitation depuis la laisse de crue de la rivière Rideau : 15 m
772
(règlement 2009-302)
multiples un service au volant    
773 R1M[773] R2S[773] un bureau   - surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un bureau : 110 m2
- la largeur de la bande tampon paysagée le long de la ligne de lot intérieure nord-ouest peut être réduite à 3 m
774 R4N[774]     nombre maximal de logements permis : 6
775 R4M[775]
Annexe 172
    - retrait des cours conformément aux dispositions de l’Annexe 172
- un balcon ouvert peut s’avancer au maximum de 1,9 m dans un retrait de cour requis
- dispositions additionnelles afférentes aux 493-515, avenue Sunnyside et 154-176, place Woodbine :
- nombre maximal de logements permis : 34
- largeur minimale d’au maximum 16 places de stationnement en épi : 2,4 m
- une saillie du toit en pente et de l’accès par la lucarne au toit-terrasse est permise jusqu’à une hauteur maximale de bâtiment de 13,2 m dans le secteur A de l’Annexe 172
- dispositions additionnelles afférentes aux 489-491, avenue Sunnyside et 150-152, place Woodbine :
- nombre maximal de logements permis : 4
- largeur minimale de lot : 15 m
- superficie minimale de lot d’habitations jumelées et d’habitations multifamiliales contiguës : 447 m2
- le stationnement pour visiteurs est permis
- dispositions additionnelles afférentes au 177, place Woodbine :
- nombre maximal de logements permis : 12
- largeur minimale de lot le long de l’avenue Fulton : 7,3 m
776 R4N [776] Annexe 195   - une habitation en rangée
- un complexe immobilier
- retrait des cours d’une maison de chambres conformément à l’Annexe 195
- largeur minimale de l’allée pour 4 places de stationnement : 6 m
- 2 places de stationnement dans la cour avant sont permises, sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)
777 R3P[777]   un complexe immobilier - 3 places de stationnement dans la cour avant sont permises, sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)
- retrait minimal de cour avant : 2,4 m
778
(Règlement 2011-124)
R4A[778]     nombre maximal de résidents dans un foyer de groupe : 30
779
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)
R5B[779] H(19) - un bureau
- un logement
  - un bureau est limité au rez-de-chaussée
 
780
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)
R4T[780] - un bureau
- un logement
  - aucun stationnement n’est requis
- hauteur maximale : 14 m
781
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)
R5B[781] H(19) - un bureau
- un atelier d’artiste
- un logement
  - aucun stationnement n’est requis
782
(Règlement 2015-43)
Pour Utilisation Future      
783
(Règlement 2010-307)
Pour Utilisation Future      
784
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)
(Règlement 2010-354)
R4S[784] S232 - des utilisations accessoires associées à un établissement d’enseignement postsecondaire
- un logement
  - aucun stationnement additionnel n’est requis si la maison convertie comprend moins de 4 logements
- le stationnement pour un bâtiment ou une utilisation exploités par l’Université d’Ottawa ou des collèges affiliés à l’université ou qui sont leurs propriétés peut être situé sur n’importe quel lot appartenant à l’université ou à un collège affilié, sauf sur les biens-fonds appartenant à l’Université d’Ottawa compris dans la bande de 30,4 m de large contiguë au côté ouest de l’avenue Henderson entre l’avenue Laurier Est et la rue Templeton, sur laquelle le stationnement en surface est interdit et dont toute partie vacante doit être paysagée par l’université dans l’intervalle entre la démolition des constructions existantes et la réalisation de nouvelles constructions
- l’Université d’Ottawa peut répartir la surface de plancher hors oeuvre brute permise qui lui est attribuée sur tous ses biens-fonds, pourvu qu’à chaque demande de permis de construire soit présenté un compte détaillé de la surface de plancher hors oeuvre brute utilisée et restante, démontrant ainsi que la surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale qui lui est attribuée sur ses propriétés n’a pas été dépassée
785 R4B[785]     aucun bâtiment ou construction au-dessus ou sous le niveau du sol peut être situé à moins de 10,7 m de cette partie de la partie du lot 255, plan enr. 311
786 R5B [786] H(36) Annexe 180 un chemin privé   un chemin privé desservant les biens-fonds conformément aux dispositions de l’Annexe 180
787 R4K[787]     - retrait minimal de cour latérale d’angle le long de la rue Cumberland : 4,5 m
- retrait minimal de cour avant le long de la rue Bolton : 0 m
788
(Règlement 2011-124)
R4S[788] - un parc de stationnement
- un garage de stationnement
  - le parc et le garage de stationnement doivent être accessoires à une utilisation d’hôpital en vigueur au 43, rue Bruyère
789 R4A[789]     retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 3,1 m
790 R4A[790]     aucun retrait de cour n’est requis
791 R4Q[791]     - nombre maximal de places de stationnement permises dans la cour avant, sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) : 6
- le stationnement peut être situé dans n’importe quelle cour autre qu’une cour latérale d’angle
792
(Règlement 2014-189)
R4T[792] un logement   - le stationnement dans la cour avant est permis sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)
793 R4T[793]     les articles 101 à 103 ne s’appliquent pas
794 R4Q[794] une entreprise de services personnels limitée à la vente et à l’entretien d’aides à l’audition   une entreprise de services personnels limitée à la vente et à l’entretien d’aides à l’audition est permise aux conditions suivantes :
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale : 67 m2
- aucun stationnement n’est requis
795 R4M [795]
Annexe 177
    - hauteur maximale de 16,2 m au-dessus du niveau du sol à l’élévation de base de 68 m ASL dans les secteurs A et B de l’Annexe 177
- aucune partie d’un bâtiment ne peut dépasser le plan angulaire tracé perpendiculairement à la limite sud du secteur C de l’Annexe 177 à partir de 10,7 m au-dessus du niveau du sol mesurés à l’élévation de base de 68 m ASL jusqu’à la limite nord du secteur C de l’Annexe 177 à 16,2 m au-dessus du niveau du sol mesurés à l’élévation de base de 68 m ASL
- retrait minimal de cour depuis la promenade Echo : 4,5 m
- retrait minimal de cour depuis le chemin Greenfield : 7,5 m
796 R4N[796] un magasin de détail et un atelier de service et de réparation limités à la vente et à la réparation de téléviseurs   un magasin de détail et un atelier de service et de réparation sont permis sous les conditions suivantes :
- ils sont limités au sous-sol
- la surface de plancher hors oeuvre brute maximale est de 111 m2
797 R4S[797] - un parc de stationnement
- un garage de stationnement
  le parc de stationnement et le garage de stationnement doivent être accessoires aux utilisations situées sur les lots 33 et 34, plan enr. 35403
798 R5B [786] H(36)     retrait minimal de la cour latérale, située en face de la ligne de lot mesurée sur une distance de 3 m au nord et à l’est du coin sud-ouest du lot 10, plan enr. 28 : 1,5 m
799 R5B[799] H(22) - un parc de stationnement
- un garage de stationnement
  le parc de stationnement et le garage de stationnement doivent être accessoires à l’utilisation résidentielle située au 1440, avenue Mayview
800 R5B[800] H(19)
R5B[800] H(11)
    - les définitions de « cour avant, cour latérale, cour latérale d’angle et cour arrière » du présent règlement ne s’appliquent pas
- les cours contiguës au chemin Blasdell sont réputées être la cour avant
- les cours contiguës au cercle Mart, au chemin Alvin, à la terrasse London, aux biens-fonds de l’Aéroport de Rockcliffe et au lot 2, plan 533, sont réputées êtres les cours latérales d’angle
- les cours contiguës aux propriétés visées donnant sur le boulevard St-Laurent sont réputées être une cour arrière

Exceptions 801-900

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

801

R4T[801] Annexe 171

   

- dans l’îlot A de l’Annexe 171, la hauteur ne doit pas dépasser le plan incliné partant d’une élévation de 79,7 m ASL le long de la terrasse Rideau jusqu’à un maximum de 84,4 m ASL le long de la limite nord dudit îlot
- dans l’îlot B de l’Annexe 171, la hauteur maximale est de 84,4 m ASL
- retrait minimal de cour arrière : 3 m

802

R4S[802]

   

les 2 places de stationnement requises peuvent être situées dans la zone GM4 contiguë

803
(Règlement 2014-189)

R4T[803]

un logement

 

- nonobstant la définition d’« espace paysagé », dans cette zone une allée en surface, une terrasse, une piscine et un élément d’agrément similaire ne sont pas considérés comme faisant partie de l’espace paysagé

804

R4Q[804]

un magasin de détail limité à la vente d’arbres de Noël

 

espace paysagé minimal sur l’entière largeur du lot : 3 m

805
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)

R5B[805] H(19)

- un magasin de détail limité à une librairie, un fourreur ou une tabagie
- un dépanneur
- une entreprise de services personnels limitée à un tailleur
- un logement

 

- un magasin de détail et un dépanneur ne peuvent être situés qu’au rez-de-chaussée

806

R4N[806]

un immeuble d’appartements de faible hauteur

 

- un immeuble d’appartements de faible hauteur ne peut comprendre que 8 logements, chacun disposant d’une entrée privée directe donnant sur une cour
- nombre minimal de places de stationnement requises pour un immeuble d’appartements de faible hauteur : 8; aucune place de stationnement ne peut être fournie dans la cour avant

807

R4N[807]

   

toutes les places de stationnement, à l’exception de celles pour visiteurs, doivent être situées sous le niveau du sol

808
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)

R5B[808]H(19)

- un bureau, à l’exclusion d’un bureau d’entrepreneur ou d’homme de métier,
- un atelier d’artiste,
- une entreprise de services personnels limitée à un salon de beauté ou une agence de voyage
- un logement

 

- les utilisations commerciales sont restreintes au rez-de-chaussée et limitées à une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 93 m2
- nombre minimal de logements requis : 4
- nombre minimal de places de stationnement requises dans la cour arrière pour les logements : 2
- nombre minimal de places de stationnement requises dans la cour arrière pour les utilisations commerciales : 3

809
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)

R5B[809] H(19)

un logement

 

- retrait minimal de cour latérale le long de la limite de propriété est : 2,4 m
- outre les dispositions du paragraphe 163(9) en matière d’espace paysagé, un espace paysagé supplémentaire de 17 % doit être fourni et peut être situé sous un bâtiment ou une construction et à moins de 1,5 m au-dessus ou sous le reste de l’espace paysagé

810

R4N[810]

   

- distance de séparation minimale entre bâtiments de complexes immobiliers : 2,4 m
- retrait minimal de cour arrière : 4.8 m
- au minimum 19 % de la superficie du lot doit être paysagée, et, de surcroît, la cour doit être paysagée
- longueur minimale d’au maximum 20 places de stationnement dans le garage souterrain : 5,1 m
- largeur minimale des allées menant aux places de stationnement à un angle entre 75 et 95o : 6,1 m
- nonobstant la hauteur de bâtiment maximale de 11 m, au maximum 8 baies du comble peuvent dépasser la limite de 11m jusqu’à une hauteur maximale de 14 m pourvu que la distance de séparation minimale entre les baies du comble soit de 3,6 m
- aux fins de la zone, on entend par baie du comble l’étage supérieur d’un logement dont la surface de plancher hors oeuvre brute n’est pas supérieure à 60 m2 par logement

811
(Règlement 2018-199)

R4N[811]

-un parc de stationnement
- une habitation isolée- un duplex
- une habitation isolée à fondations reliées
- une habitation jumelée
- une habitation en rangée
- un triplex
- une habitation superposée
- un complexe immobilier

un garage de stationnement

- un parc de stationnement n’est permis que si une utilisation résidentielle est située sur le même lot
- Une habitation isolée, un duplex, une habitation isolée à fondations reliées, une habitation jumelée, une habitation en rangée, un triplex, une habitation superposée et un complexe immobilier sont assujettis aux dispositions de la sous-zone R4N.

812
(Règlement 2014-189)

R4M[812]

   

- tous les biens-fonds dans la zone sont réputés être un seul lot aux fins d’appliquer les dispositions en matière de rapport plancher-sol et de stationnement
- retrait minimal de cour le long de l’avenue Mann : 4,5 m
- retrait minimal de cour le long du côté est de la rue Chapel : 6 m
- retrait minimal de cour le long du côté ouest de la rue Chapel : 1,5 m
- retrait minimal de cour dans tous les autres cas : 3 m
- taux minimal de places de stationnement par logement : 0,65
- aucun stationnement n’est requis pour un bureau ou un atelier exploité par la Ville d’Ottawa

813
(Règlement 2015-191)

R4S[813]

un bureau

 

- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’une utilisation de bureau : 150 m2
- surface de plancher dans au sous-sol  pouvant être utilisée pour l’entreposage accessoire à un bureau : 45 m2 
- tous les espaces paysagés qui existaient le 18 août 1989 doivent demeurer paysagés
- un rajout à un bâtiment existant le 18 août 1989 est interdit

814
(Règlement 2015-191)

R4S[814]

- un bureau
- une clinique

 

- surface de plancher hors oeuvre brute maximale des utilisations de bureau : 110 m2
- surface de plancher dans au sous-sol pouvant être utilisée soit pour un bureau, soit pour l’entreposage accessoire à un bureau, ou les deux : 55 m2 
- tous les espaces paysagés qui existaient le 18 août 1989 doivent demeurer paysagés
- un rajout à un bâtiment existant le 18 août 1989 est interdit
- largeur minimale de l’entrée de cour : 2,5 m

815

R4T[815] Annexe 160

un complexe immobilier limité à un immeuble d’appartements de faible hauteur

 

- distance minimale de séparation entre bâtiments : 6 m
- retrait des cours conformément à l’Annexe 160

816

R5B[816] H(21)

   

- largeur minimale des places de stationnement sous le niveau du sol : 2,4 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

817
(Règlement 2012-334)
 

R4N[817]

   

- retrait minimal de toutes les rues : 6 m
- un abri d’auto peut s’avancer jusqu’à 3 m dans une cour latérale d’angle lorsqu’il s’agit d’habitations multifamiliales contiguës ou d’un complexe immobilier composé d’habitations en rangée

818
(Règlement 2012-334)
 

R4M[818]

   

- retrait minimal de toutes les rues : 6 m
- le mur de bout d’un bâtiment résidentiel peut être situé à moins de 4,5 m d’une ligne de lot contiguë à une rue s’il n’est pas percé d’une entrée au-dessus du niveau du sol ou ne comprend pas de saillie à moins de 2 m au-dessus du niveau du sol
- un abri d’auto peut s’avancer jusqu’à 3 m dans une cour latérale d’angle lorsqu’il s’agit d’habitations en rangée ou d’un complexe immobilier composé d’habitations en rangée
- retrait minimal de cour contiguë à la sous-zone R4N[819] : 2 m

819
(Règlement 2012-334)
 

R4M[819] Annexe 196

   

- seules des habitations en rangée sont permises dans le secteur C de l’Annexe 196
- retrait minimal des cours dans le coin nord-ouest de la zone conformément aux dispositions de l’Annexe 196
- retrait minimal des cours depuis une rue : 6 m
- le mur de bout d’un bâtiment résidentiel peut être situé à moins de 4,5 m d’une ligne de lot contiguë à une rue s’il n’est pas percé d’une entrée au-dessus du niveau du sol ou ne comprend pas de saillie à moins de 2 m au-dessus du niveau du sol
- un abri d’auto peut s’avancer jusqu’à 3 m dans une cour latérale d’angle lorsqu’il s’agit d’habitations en rangée ou d’un complexe immobilier composé d’habitations en rangée

820
(Règlement 2012-334)
 

R4M[820] Annexe 196

   

- retrait minimal des cours depuis une rue : 6 m
- le mur de bout d’un bâtiment résidentiel peut être situé à moins de 4,5 m d’une ligne de lot contiguë à une rue s’il n’est pas percé d’une entrée au-dessus du niveau du sol ou ne comprend pas de saillie à moins de 2 m au-dessus du niveau du sol
- un abri d’auto peut s’avancer jusqu’à 3 m dans une cour latérale d’angle lorsqu’il s’agit d’habitations en rangée ou d’un complexe immobilier composé d’habitations en rangée 
- aucun bâtiment ne peut être situé dans le secteur B de l’Annexe 196
- un bâtiment peut être situé à moins de 3,6 m des lignes de lot orientées nord-sud séparant la présente zone des biens-fonds situés vers l’ouest

821

R4N[821] Annexe 166

   

- hauteurs maximales conformément à l’Annexe 166
- les constructions hors-toit abritant le local technique, la machinerie d’ascenseur, une sortie d’escalier, les installations et les prises d’air associées au chauffage, à la climatisation et à la ventilation peuvent dépasser les limites de hauteur de l’Annexe 166 si elles n’occupent pas une surface cumulative totale supérieure à 50 % de la surface la plus haute de la toiture permise

822
(Règlement 2018-206)

R4S[822]

un logement

 

- 1 place de stationnement est requise pour un bâtiment comprenant 4 logements; elle peut être située dans la cour avant sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)

823

R4T[823]

   

- retrait minimal de cour arrière : 10,5 m
- la propriété visée doit être traitée comme si elle était un lot séparé dans l’application des dispositions en matière de stationnement dans la cour avant

824

R4N[824] Annexe 159

- un bureau
- un dépanneur dans un immeuble d’appartements de faible hauteur

 

- un bureau n’est pas permis sur le même étage qu’un logement, exception faite des aires d’entreposage accessoires
- surface de plancher hors oeuvre brute cumulative maximale d’un bureau : 415 m2
- un bureau doit être situé dans un bâtiment comprenant au moins un logement d’une surface de plancher hors oeuvre brute minimale de 63 m2
- les cours doivent être fournies conformément aux dispositions de l’Annexe 159

825
(Règlement 2014-189)

R4T[825]

un logement

 

- 2 places de stationnement dans la cour avant sont permises, sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) 
 

826

R4N[826]

   

- retrait minimal de cour latérale : 3 m

827
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)

R4T[827]

un logement

 

 

828

R4F[828]

- une garderie limitée à un hospice de jour
- un bureau

 

- une garderie limitée à un hospice de jour ne peut occuper plus de la moitié du rapport plancher-sol permis
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un bureau : 19 m
- nombre minimal de places de stationnement requises : 1

829
(Règlement 2014-189)

R4V [829]

un logement

une maison de chambres

- 2 places de stationnement dans la cour avant sont permises, sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)
 

830
(Règlement 2015-45)

Pour utilisation future

     

831
(Sujet au fèglement 2014-292)
(Règlement 2012-334)
 

R4T[831]

 

- une habitation en rangée
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur

 

832

R4H[832]

   

- superficie minimale de lot d’un complexe immobilier : 1 160 m2
- un retrait de cour latérale n’est pas requis si le bâtiment a une hauteur maximale de 11 m et que la ligne de lot latérale jouxte une cour latérale intérieure du lot contigu
- une obstruction d’une hauteur supérieure à 75 cm est interdite dans le coin du lot qui constitue un triangle de visibilité dont les deux côtés mesurent 4,5 m sur chaque rue
- un escalier ne doit pas s’avancer de plus de 2,5 m dans un retrait de cour requis

833
(Règlement 2014-189)

R4T[833] Annexe 158

- un magasin de détail limité à la vente, à l’entretien et à la réparation de tuyaux d’incendie et d’extincteurs
- un logement

une maison de chambres

- un magasin de détail limité à la vente, à l’entretien et à la réparation de tuyaux d’incendie et d’extincteurs est permis pourvu qu’il soit :
i) situé dans un bâtiment qui contient au moins 1 mais pas plus de 1 logement et sur un lot d’une largeur et d’une superficie minimales de 15 m et de 252 m2 respectivement
ii) limité aux bâtiments dans les secteurs A et B de l’Annexe 158
- un bâtiment dans le secteur A ne peut abriter qu’un (1) logement et un magasin de détail limité à la vente, à l’entretien et à la réparation de tuyaux d’incendie et d’extincteurs ne peut être situé qu’au rez-de-chaussée et au sous-sol pourvu que :
i) le bureau accessoire soit limité au rez-de-chaussée et à une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 16 m2
ii) l’aire d’entreposage accessoire soit limitée au sous-sol et ait une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 66 m2
- un bâtiment dans le secteur B est limité à une surface de plancher hors oeuvre brute de 40 m2 et ne peut servir que d’atelier et d’aire d’entreposage accessoire
- un bâtiment dans le secteur B est limité à une utilisation résidentielle accessoire seulement si un bâtiment dans le secteur A est une habitation isolée
- les bâtiments, les saillies permises et les retraits de cours d’une habitation isolée et d’un magasin de détail doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 158
- un espace paysagé de 1,1 m sur 7,9 m est requis dans le secteur C de l’Annexe 158
- 4 places de stationnement sont requises pour le magasin de détail limité à la vente, à l’entretien et à la réparation de tuyaux d’incendie et d’extincteurs; leur emplacement et leurs dimensions doivent être conformes à ce qui est  illustré dans le secteur D de l’Annexe 158

834
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)

R4T[834]

- un bureau
- un logement

 

- un bureau au 400, rue MacLaren est limité à une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 172 m2
- 4 places de stationnement sont requises pour un bureau
- largeur minimale de l’entrée de cour : 2,1 m
- largeur minimale de 2 des places de stationnement requises si elles sont situées dans l’entrée de cour : 2,1 m
- 100 % de la cour arrière doit être paysagée

835

R5K[835] H(28)

- une clinique
- une entreprise de services personnels
- un magasin de détail

 

- les utilisations additionnelles permises sont restreintes à l’étage le plus près du niveau du sol d’un immeuble d’appartements de faible hauteur
- une seule utilisation additionnelle permise peut occuper le bâtiment en tout temps
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale permise pour une utilisation additionnelle permise : 200 m2
- superficie et largeur minimales de lot d’une habitation isolée : 181 m2 et 7,9 m respectivement
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

836
(Règlement 2017-302)

R5K[836] H(28)

- une banque
-un établissement de prêt sur salaire
- un établissement de traiteur
- une clinique
- un bureau
- une entreprise de services personnels
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- un magasin de détail

 

- une utilisation additionnelle n’est permise que si elle est située dans un bâtiment à utilisation résidentielle
- les utilisations additionnelles permises sont limitées à l’étage le plus près du niveau du sol et l’étage immédiatement au-dessus 
- surface de plancher hors oeuvre brute cumulative maximale des utilisations additionnelles permises : 2 000 m2
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

837

R4S[837]

un établissement de soins pour bénéficiaires internes

 

- un établissement de soins pour bénéficiaires internes est limité à 48 résidents
- aucune distance minimale de séparation n’est requise
- aucun retrait de cour avant et de cour latérale n’est requis depuis la ligne de lot la plus au sud
- nombre minimal de places de stationnement requises : 10

838

R4M[838] Annexe 197

un bureau limité à une mission diplomatique

 

- au maximum 3 bureaux limités à des missions diplomatiques d’une surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale maximale de 6 000 m2 dans au maximum 3 bâtiments
- lorsque des utilisations résidentielles, autres qu’un bâtiment résidentiel de mission diplomatique, sont construites dans cette zone, seul un (1) bureau limité à une mission diplomatique est permis et seul un bâtiment d’une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 3 000 m2 peut être construit pour héberger la mission diplomatique
- retrait des cours conformément aux dispositions de l’Annexe 197
- la cour ombrée de l’Annexe 197 ne doit servir que de trottoirs, de bancs pour les piétons et d’espace paysagé
- au maximum 60 % de la superficie du lot doit être paysagée

839
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)

R5B[839] H(19)

- une clinique
- un bureau limité à une mission diplomatique
- un logement

 

- une clinique ne peut être située qu’au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un immeuble d’appartements et ne doit pas occuper plus de 56 m2 de la surface de plancher hors oeuvre brute du bâtiment
- la partie bureau d’une mission diplomatique est limitée à 200 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute au sous-sol et au rez-de-chaussée et à 87 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute au deuxième étage
- une guérite est interdite
- 1 place de stationnement dans la cour avant et 4 places en tandem d’une largeur maximale de 7 m sont permises pour la mission diplomatique à l’arrière de la propriété par rapport à la rue Cartier

840
(Règlement 2014-189)

R4S[840]

- un parc de stationnement
- un établissement d’instruction
- une école
- un garage de stationnement
- un logement

 

- un parc de stationnement ou un garage de stationnement accessoire aux utilisations commerciales des 378-384, rue Elgin
- nombre minimal de places de stationnement requises dans un parc de stationnement ou un garage de stationnement : 9
- un espace paysagé d’au moins 65 m2 est requis et doit comprendre une bande de 3 m de large le long de la ligne de lot sud contiguë à l’avenue Gladstone, si tous les biens-fonds dans la zone servent de parc de stationnement ou de garage de stationnement accessoire aux 378 384, rue Elgin

841

R4M[841] H(24)

   

- 0,6 place de stationnement par logement est requise pour un immeuble d’appartements de faible hauteur; 0,08 place de stationnement pour visiteur est requise par logement au-delà de 12 logements
- ni allée ni entrée de cour ne sont requises si le stationnement est situé dans la cour latérale d’angle et qu’aucun bâtiment n’est situé entre un immeuble d’appartements de faible hauteur et la ligne de lot contiguë soit à l’avenue Bayswater, soit à l’avenue Breezehill
- le stationnement dans la cour avant est permis sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)

842

R4S[842]

   

- 1 place de stationnement dans la cour avant est permise sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)
- au maximum 20 % de la cour avant peut servir de stationnement

843

R4T[843]

- un bureau
- un atelier d’artiste

 

- un bureau et un atelier d’artiste sont permis pourvu :
i) qu’ils soient limités au rez-de-chaussée
- un bureau et un atelier d’artiste ne sont permis que s’il y a un logement situé aux étages supérieurs du 71, rue James
ii) qu’il y ait au maximum 3 employés dont les propriétaires des utilisations commerciales
iii) que l’accès soit fourni seulement par les entrées commerciales qui existaient le 16 septembre 1992 pour les locaux dont l’adresse municipale à cette date était le 392, rue Kent
iv) toutes les dispositions en matière de stationnement, y compris celles qui sont relatives au stationnement dans la cour avant, ne s’appliquent pas

844

R4S[844]

un garage de stationnement

 

- taux minimal de places de stationnement requises : 0,35 par logement 
- nombre maximal de places de stationnement permises : 11

845

R4S[845]

   

- aucune place de stationnement n’est requise, mais une (1) place de stationnement dans la cour avant est permise sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)

846

R4M[846] Annexe 203

 

une maison de chambres

- si un lot dans le secteur ombré de l’Annexe 203 est contigu au secteur A de ladite annexe et n’est accessible que par une cour jouxtant une allée publique, la cour jouxtant le secteur A est réputée être sa cour avant et la cour jouxtant l’allée publique est réputée être sa cour arrière, et toutes les dispositions du présent règlement en matière de lot, de lignes de lot, de cours et de retrait de cours s’appliquent avec les modifications nécessaires 
- aux fins de la présente exception, une allée publique est réputée être une rue publique

847

R4P[847]

un bureau

 

des logements sont les seules utilisations permises au troisième étage du bâtiment existant le plus près de la rue Lewis

848

R4P[848] Annexe 198

un bureau

 

- un bureau doit être situé dans le secteur A de l’Annexe 198
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un bureau : 589 m2
- distance minimale de séparation entre bâtiments : 4,6 m 
- pourcentage minimal de la superficie du lot paysagée : 21 %
- largeur minimale de l’entrée de cour : 2,4 m

849

R5B[849] H(83)

un dépanneur

 

- nombre maximal de dépanneurs permis : 2

850
(Règlement 2015-285)

R5B[850] H(37)

- un lieu de rassemblement limité à un club au 230, rue Nepean
- une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
- un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste ou à un kiosque à journaux
- un restaurant

 

- les exigences en matière de stationnement de l’article 101 ne s’appliquent pas aux utilisations suivantes :
i) un restaurant ayant une surface de plancher hors oeuvre brute de 157 m2 et un logement situés au 226, rue Nepean
ii) deux logements et un lieu de rassemblement limité à un club situés au 230, rue Nepean
 

851

R5B[851] H(37)

- un parc de stationnement
- un garage de stationnement

 

- un parc de stationnement ou un garage de stationnement est permis pourvu :
i) qu’il y ait au maximum 108 places de stationnement
ii) qu’au maximum 100 places de stationnement soient réservées à l’utilisation au 474, rue Elgin
iii) qu’au maximum 8 du nombre total de places de stationnement permises soient utilisées par les résidents du 27 au 61, avenue Argyle inclusivement

852

R5B[852] H(25)

   

- une maison de retraite doit fournir 1 place de stationnement par tranche de 6 lits
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

853

R5B[853] H(37)

- une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
- un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste ou à un kiosque à journaux
- un restaurant
- un bureau

 

les utilisations additionnelles permises sont restreintes au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle
 

854

R5B[854] H(19)

une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
- un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste ou à un kiosque à journaux
- un restaurant
- un bureau
- un atelier d’artiste
- une clinique

 

les utilisations additionnelles permises sont restreintes au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle
 

855

R5B[855] H(19)

- un magasin de détail limité à une galerie d’art et un opticien 
- une clinique 
- un bureau
- un atelier d’artiste

   

856

R5B[856] F(1.5)

   

nombre minimal de places de stationnement requises : 40 places pour résidents et 14 pour visiteurs

857
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)

R5B[857] H(19)

un logement

 

- 2 places de stationnement sont permises dans la cour avant sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) 

858

R5B[858] H(54)

   

- la construction hors-toit est exclue du calcul de la hauteur du bâtiment
- le stationnement des résidents doit être souterrain
- au minimum 50 % de la superficie de toutes les cours doit être paysagée
- retrait minimal de cour latérale et de cour arrière : 9 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m

859

R5B[859]

un parc de stationnement

un garage de stationnement

- un parc de stationnement est permis pourvu qu’il :
i) soit limité au niveau du sol et ne soit pas situé à l’intérieur d’un bâtiment ou d’une construction
ii) soit restreint au stationnement d’automobiles et puisse être disponible pour utilisation publique ou privée
iii) qu’il soit accessible—entrée et sortie—depuis l’avenue Carling et non depuis les avenues Walsh, Woodland ou Richardson
iv) comprenne une bande paysagée de 3 m le long de la partie nord des lots adjacents à l’avenue Walsh
v) retrait minimal de cour avant : 6 m
vi) retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

860

R5G[860] H(18)

- un magasin de détail limité à un opticien
- une clinique
- un bureau
- un atelier d’artiste

 

un magasin de détail est restreint au rez-de-chaussée, au deuxième étage ou au sous-sol

861

R5B[861]

un parc de stationnement

 

- retrait minimal de cour depuis le chemin Hunt Club : 12 m
- l’entrée de cour et le parc de stationnement sont destinés à l’utilisation exclusive du lieu de culte et de l’école

862

R5B[862] Annexe 178

   

- l’accès est restreint à l’avenue Lanark ou au croissant Ellendale
- hauteur maximale dans le secteur E de l’Annexe 178 : 10 m
- hauteur maximale dans le secteur F de l’Annexe 178 : 18 m
- hauteur maximale dans le secteur G de l’Annexe 178 : 37 m
- aucun retrait de cour n’est requis dans la partie F de l’Annexe 178 qui donne sur le croissant Ellendale
- aucun retrait de cour n’est requis dans la partie G de l’Annexe 178 qui donne sur le croissant Ellendale et l’avenue Lanark

863
(Règlement 2008-386)

R5B[863] H(11)
R5B[863] H(55)

   

- nombre de logements requis dans un immeuble d’appartements : 160
- les logements situés à 15 m au minimum de la ligne de lot avant ne peuvent avoir qu’un seul accès commun depuis l’avenue Churchill
- retrait minimal de cour avant d’un immeuble d’appartements : 125 m
- dans le cas d’un immeuble d’appartements, le stationnement doit être fourni dans un bâtiment fermé ou un parc de stationnement en élévation fermé, sauf le stationnement pour visiteurs
- taux minimal de places de stationnement requises par logement : 1 pour résidents plus 0,1 pour visiteurs

864

R5B[864] Annexe 132

   

- au moins 11 % de la superficie du lot doit être paysagée
- l’aire d’agrément peut être située sur le toit et aux 6e et 7e étages du bâtiment
- hauteur de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 132

865
(Règlement 2014-292)

R5B[865]

 

un dépanneur

- aucune exigence en matière de hauteur maximale de bâtiment pour un immeuble d’appartements de moyenne hauteur , un immeuble d’appartements de grande hauteur  
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

866

R5B[866] H(37)

une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
- un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste ou à un kiosque à journaux
- un restaurant 
- un bureau

 

- les utilisations additionnelles permises sont restreintes au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle
- surface de plancher hors oeuvre brute d’un bureau : 1 115 m2
- toutes les cours autres que des aires de stationnement doivent être paysagées

867

R4Q[867] Annexe 130
R4Q[867]

- un parc de stationnement
- un garage de stationnement

 

- un parc de stationnement ou un garage de stationnement est permis
i) largeur minimale de lot : 7,1 m 
ii) une emprise permet d’accéder au 1480, chemin Heron
iii) un parc de stationnement ou un garage de stationnement de 39 places accessoire aux utilisations du 1480, chemin Heron
iv) une remise à poubelles accessoire aux utilisations du 1480, chemin Heron
v) les 39 places de stationnement doivent être situées dans les secteurs B et C de l’Annexe 130 et un parc de stationnement ou un garage de stationnement peut être situé dans la cour avant
vi) la longueur minimale requise pour une place de stationnement ne s’applique pas aux 39 places de stationnement

868

R5B[868] Annexe 130

   

- retrait minimal de cour avant : 4,6 m
- retrait minimal de cour latérale conformément à celui qui est indiqué pour le secteur F de l’Annexe 130 : 6,6 m
- le garage peut s’avancer dans n’importe laquelle des cours pourvu qu’il ne dépasse pas 96,8 m ASL et ne soit pas situé à moins de 2,5 m de la ligne de lot avant
- au moins 25 % de la superficie du lot doit être paysagée
- hauteur maximale au-dessus du niveau de sol : 11 étages
- une construction hors-toit couvrant au maximum 10 % de la surface du toit est permise au-dessus de la hauteur maximale de bâtiment permise

869
(Règlement 2011-124)

R5B[869]

- une clinique
- un bureau
- une entreprise de services personnels
- un magasin de détail

   

870

R5B[870] H(37)

- une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
- un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste ou à un kiosque à journaux
- un restaurant

 

- les utilisations additionnelles permises sont restreintes au rez-de-chaussée ou au sous-sol 
- aucune place de chargement n’est requise

871
(Règlement 2017-302)

R5C[871] H(75)

- une banque
- un bureau
- un bureau de poste
- un restaurant
- un magasin de détail
- un magasin d’alimentation au détail
-un établissement de prêt sur salaire
- une entreprise de services personnels

 

- la surface de plancher d’un bureau ne doit pas dépasser 50 % de la surface de plancher hors oeuvre brute permise
- les utilisations additionnelles permises, autres qu’un bureau, doivent être situées au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un immeuble d’appartements de faible hauteur
- les utilisations additionnelles permises peuvent être situées dans un bâtiment distinct pourvu qu’un seul bâtiment distinct soit construit de chaque côté de l’avenue Lees dans cette zone et qu’il n’y ait aucun signe visible de l’extérieur d’un tel bâtiment qu’une telle utilisation y est exploitée

872

R5C[872] H(39)

un magasin d’alimentation au détail

 

- surface de plancher hors oeuvre brute maximale de n’importe quelle utilisation commerciale : 47 m2; surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale de toutes les utilisations commerciales : 93 m2
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

873

R5H[873] Annexe 202

   

- hauteur maximale de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 202
- secteur A – 10,7 m, mesurée à l’élévation de base de 64,9 m ASL
- secteur B – 16 m, mesurée à l’élévation de base de 67,5 m ASL
- secteur C – 16 m, mesurée à l’élévation de base de 66,9 m ASL
- secteur D – 16 m, mesurée à l’élévation de base de 70,7 m ASL
- secteur E – 16 m, mesurée à l’élévation de base de 70,2 m ASL
- secteur F – 16 m, mesurée à l’élévation de base de 69,7 m ASL
- secteur G – 16 m, mesurée à l’élévation de base de 69,2 m ASL

874

R5C[874] H(33)

- un bureau
- un atelier d’artiste
- un magasin de détail limité à un point de distribution d’un nettoyeur à sec, un fleuriste et un kiosque à journaux
une entreprise de services personnels

 

- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un dépanneur dans un immeuble d’appartements de faible hauteur : 131 m2
- un magasin de détail limité à un point de distribution d’un nettoyeur à sec, à un fleuriste et à un kiosque à journaux est permis à l’intérieur d’un dépanneur
- surface de plancher hors oeuvre brute maximale totale des utilisation commerciales au 230, promenade Britanny : 205 m2 
- un bureau, une entreprise de services personnels et un atelier d’artiste sont permis au rez-de-chaussée d’un immeuble d’appartements de faible hauteur; chacune de ces utilisations peut occuper au maximum 75 m2 de la surface de plancher hors œuvre brute du bâtiment

875
(Règlement 2015-191)

R5B[875]

- un bureau
- une entreprise de services personnels
- un magasin d’alimentation au détail

 

- un bureau, une entreprise de services personnels, un magasin de détail et un dépanneur sont permis pourvu :
i) qu’ils soient limités au rez-de-chaussée, et au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle situé à 30 m au maximum de la limite de propriété sud
ii) que les accès pour les piétons, les portes et les fenêtres soient permis seulement dans le mur sud d’un bâtiment
iii) que la surface de plancher hors oeuvre brute totale des utilisations commerciales ne dépasse pas 5 % de la surface de plancher hors oeuvre brute totale du bâtiment à utilisation résidentielle dans lequel les utilisations commerciales sont situées, y compris le sous-sol servant à des fins commerciales
- surface de plancher hors oeuvre brute de chaque utilisation commerciale individuelle, y compris un dépanneur : 186 m2 
- hauteur maximale conformément aux dispositions de l’Annexe 178

876

R5C[876] Annexe 193

   

- 11 logements séparés verticalement sont permis dans le secteur A de l’Annexe 193
- 124 logements sont permis dans le secteur B de l’Annexe 193
- hauteur maximale de 37,7 m dans le secteur B de l’Annexe 193, sinon la hauteur maximale dans le reste de la zone est de 11 m
- 15 % de la superficie du lot doit être paysagée et un espace paysagé équivalent à 12 % de la superficie du lot doit être situé dans le secteur C de l’Annexe 193
- retrait minimal des cours conformément aux dispositions de l’Annexe 193

877

R3Q[877]

   

- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal d’une cour latérale : 
contiguë à un sentier piétonnier ou à une allée publique : 1,2 m 
contiguë à une rue : 2,4 m 
dans tous les autres cas : 0,3 m
- retrait minimal d’une cour arrière : 
d’un lot intérieur : 5,4 m
d’un lot d’angle : 3 m
- largeur minimale de l’entrée de cour : 2,4 m

878

R5B[878] Annexe 156

   

- hauteur maximale dans le secteur A de l’Annexe 156 : 15 m
- dispositions afférentes au secteur à moins de 20 m des promenades Owl et Plante :
i) aucun mur d’un bâtiment résidentiel donnant sur les promenades Owl et Plante ne peut avoir une largeur supérieure à 30 m
ii) distance minimale de séparation entre bâtiments principaux : 5,6 m
- nonobstant la définition de « niveau du sol », l’élévation d’un bâtiment qui peut être situé en partie à l’extérieur et en partie à l’intérieur du secteur A de l’Annexe 156 doit être calculée séparément sans tenir compte des parties du bâtiment qui sont à l’intérieur ou à l’extérieur, respectivement, dudit secteur A
- le nombre maximal de 40 logements permis par hectare s’applique à la zone et non au lot

879

R4T[879]

un restaurant à service complet

 

hauteur maximale de la cuisine et des aires d’entreposage accessoires à un restaurant à service complet : 4,5 m

880

R4T[880]

   

- aucun stationnement n’est requis pour un dépanneur
- il est interdit d’augmenter la surface de plancher d’un dépanneur

881
(Règlement 2018-171)

R4T[881]

-une industrie légère
- une industrie ouverte au public

 

- une utilisation industrielle  permises ou l’industrie ouverte au public permise doit être située entièrement ou en partie dans un bâtiment complètement fermé
- les utilisations industrielles ou l’industrie ouverte au public permises ne peuvent pas être ni devenir une source de dérangement, de désagrément ou de danger à cause de la présence d’odeurs, de poussières, de fumées, de bruits, de gaz, de vapeurs, de vibrations, de radiations, de déchets solides ou dispersés dans l’eau
- toute activité, sauf le stationnement d’employés ou de visiteurs, qui se déroule à l’extérieur d’un bâtiment doit être entièrement entourée d’une cloison opaque ou translucide d’une hauteur minimale de 2,4 m
- lesdites activités à l’extérieur ne doivent pas avoir lieu dans la cour avant requise

882
(Règlement 2014-189)

R4T[882] Annexe 199

une station-service limitée à un atelier de carrosserie
- un garage de stationnement
- un parc de stationnement

 

- un atelier de carrosserie d’une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 165 m2 est permis seulement dans le secteur A de l’Annexe 199
- un parc de stationnement ou un garage de stationnement est permis seulement sur un lot sur lequel se trouve une utilisation résidentielle et seulement dans le secteur C de l’Annexe 199
- au maximum 8 places de stationnement sont permises; elles doivent servir uniquement de stationnement accessoire aux utilisation situées dans la zone TM contiguë

883

R4T[883]

- un bureau
- un atelier d’artiste

 

- un bureau et un atelier d’artiste sont permis seulement s’il y a au moins 3 logements présents dans le bâtiment dont au moins un (1) au rez-de-chaussée
- un bureau est permis au rez-de-chaussée s’il occupe au maximum 75 m2 de la surface de plancher hors oeuvre brute du bâtiment
- un atelier d’artiste est permis s’il est situé au sous-sol et occupe une surface de plancher d’au maximum 35 m2 à l’exclusion de toute aire d’entreposage accessoire

884

R5B[884]

un bureau

 

- un bureau est limité au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un immeuble d’appartements
- la hauteur ne doit pas dépasser celle du plan incliné qui rejoint les deux limites de hauteur dont l’une est située à l’est le long de la rue Rochester et l’autre le long de limite ouest de la zone :
i) la hauteur le long de toute la limite est du plan incliné étant de 24,4 m
ii) la hauteur le long de toute la limite ouest du plan incliné étant de 18,2 m

885
(Règlement 2017-302)
(Règlement 2015-43)

R5K[885]
H(19)

- un atelier d’artiste
- une banque
-un établissement de prêt sur salaire
- une entreprise de services personnels limitée à une laverie automatique
- un bureau
- un bureau de poste
- une imprimerie
- un atelier de service et de réparation- un magasin d’alimentation au détail
  - un bureau est permis dans un bâtiment dont 50 % de la surface de plancher hors oeuvre brute est occupée par des utilisations résidentielles
- d’autres utilisations additionnelles sont permises si elles sont situées au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment dont 50 % de la surface de plancher hors oeuvre brute est occupée par des utilisations résidentielles
- une utilisation ou un bâtiment accessoire et l’accès au stationnement doivent être situés exclusivement à l’intérieur de cette zone du côté ouest de l’avenue Bronson entre les avenues Gladstone et Arlington
- tout le stationnement ainsi que toutes les entrées de cour et tous les accès doivent être situés exclusivement à l’intérieur de cette zone du côté ouest de la rue Bronson entre les avenues Gladstone et Arlington

886

R5B[886] H(37)

- un bureau limité à une mission diplomatique
- une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
- un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste ou à un kiosque à journaux
- un restaurant

 

- un bureau limité à un logement converti à cette utilisation
- les utilisations additionnelles permises sont limitées au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle

887

R4T[887]
R4M[887] H(67.8) A.S.L.

- une cour d’entreposage
- un garage de stationnement
- un parc de stationnement
 

 

- une utilisation accessoire est permise pourvu qu’elle soit :
i) accessoire à une utilisation située sur une propriété contiguë dans une zone contiguë
ii) entièrement située à l’intérieur d’un rayon de 120 m de la propriété contiguë pour laquelle elle est une utilisation accessoire
iii) conforme aux dispositions du présent règlement afférentes à la zone contiguë comme si l’utilisation était accessoire à une utilisation permise sur la propriété contiguë 
iv) aucun bâtiment permanent n’est permis en vertu de ces dispositions

888
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)

R5B[888] H(37)

- un dépanneur
- un bureau limité à une mission diplomatique

 

- nombre maximal de dépanneurs permis : 2
- un bureau est limité à une habitation convertie à cette fin

889

R5B[889] H(37)

- un bureau limité à une mission diplomatique
- une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
- un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste ou à un kiosque à journaux
- un restaurant
- un dépanneur

 

- un bureau est limité à une habitation convertie à cette fin
- les utilisations commerciales sont limitées au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle

890

R4S[890]

   

dans cette zone, les chambres associées à une maison convertie en maison de retraite et une maison de retraite ne doivent pas avoir une densité supérieure à 71 logements par hectare

891

R4M[891]

un bureau limité à une mission diplomatique

 

- un bureau est permis pourvu :
i) qu’il soit situé dans un bâtiment qui comprend une mission diplomatique
ii) que les utilisations résidentielles soient limitées au rez-de-chaussée et au deuxième étage
iii) que pas plus de 6 places de stationnement ne soient permises sur l’emplacement

892

R5B[892] Annexe 166

   

- retrait minimal de cour arrière : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure  : 3 m
- le secteur E de l’Annexe 166 ne peut servir que d’espace paysagé
- une entrée de cour est permise

893

R4S[893] Annexe 131

   

- cours minimales requises conformément aux dispositions de l’Annexe 131
- aucune restriction quant aux saillies dans les cours requises
- ni stationnement ni chargement ne sont permis dans le secteur A de l’Annexe 131
- aucun chargement n’est permis dans le secteur B de l’Annexe 131
- aucun stationnement pour visiteurs n’est requis dans le secteur C de l’Annexe 131
- une emprise est permise

894
(Règlement 2019-41)

MC[894] Annexe 154

 

toutes les utilisations, sauf :
- une utilisation résidentielle
- un bureau
- une installation récréative et sportive
- un centre communautaire
un centre de santé et de ressources communautaires 
- une garderie
- un logement
- un centre de services municipaux
- un bureau de poste
- une utilisation énumérée dans le Tableau 164B, renvoi 35

- aucun retrait de cour n’est requis
- une aire d’agrément commune extérieure d’au moins 190 m2 doit être fournie, dont au moins 125 m2doivent être situés sur la toiture du 2e étage, tel que prévu à l’Annexe 154
- la largeur et la longueur minimales d’un poste de chargement doivent être de 3,6 m et de 4,5 m, respectivement; l’échappée doit avoir un longueur minimale de 8 m
- espace paysagé minimal : 3,6 % de la superficie du lot
- hauteur maximale de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 153
- le paragraphe 106(4) ne s’applique pas
- 6 places de stationnement peuvent avoir une largeur minimale de 2,2 m
- l’alinéa 106(3)(b) s’applique au stationnement pour visiteurs
- le paragraphe 57(1) ne s’applique pas à l’angle de la rue Spencer et de l’avenue Hamilton Nord
- le stationnement pour les utilisations résidentielles doit être fourni au taux minimal de 0,5 place par logement ; le nombre maximal de places de stationnement pour les utilisations résidentielles est de 55
- aucun stationnement n’est requis pour une utilisation de bureau, ni aucun stationnement pour visiteurs pour les utilisations résidentielles

895

R4M[895]

   

- la hauteur d’un bâtiment principal ne peut dépasser celle qui est déterminée par le plan incliné à 22otracé à partir de l’élévation de base de 61,5 m ASL à la limite nord de la zone en direction sud perpendiculairement à la limite nord de la zone

896

R4T[896]

un bureau autre qu’une clinique

 

- doit être situé sur le même lot qu’au moins 12 logements
- doit garder la hauteur de la ligne de toiture aux 519-525, avenue King Edward

897

R4N[897] Annexe 144
 

un parc de stationnement

 

- l’article 110 ne s’applique pas le long de la ligne de lot « B » tel qu’indiqué à l’Annexe 144
- les places de stationnement fournies dans le secteur A de l’Annexe 144 peuvent servir à combler les exigences en matière de stationnement pour l’aménagement réalisé après le 29 février 2004 du 501, chemin Smyth
- une emprise donnant accès au parc de stationnement

898

R4H[898]

- un atelier d’artiste
- une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un point de distribution d’un nettoyeur à sec ou à une laverie automatique
- un bureau
- un atelier de service et de réparation

 

- un atelier d’artiste et un atelier de service et de réparation ne sont permis que s’ils sont situés dans un bâtiment entièrement fermé
- un point de distribution d’un nettoyeur à sec n’est permis que s’il s’agit seulement d’un comptoir de dépôt et de ramassage
- les utilisations additionnelles permises sont restreintes à la surface de plancher qu’elles occupaient le 18 janvier 1995
- le reste de la surface de plancher doit être utilisé à des fins résidentielles

899

R4M[899] Annexe 133

 

tous les principaux types d’habitation, sauf un complexe immobilier composé de 2 immeubles d’appartements de faible hauteur

- au maximum 22 logements dans un immeuble d’appartements de faible hauteur et au maximum 8 logements dans l’autre
- retrait minimal de cour avant : 3,4 m
- retrait minimal de toutes les cours, sauf la cour latérale ouest : 0,6 m
- retrait minimal de la cour latérale ouest : 2,1 m
- les balcons ouverts peuvent s’avancer jusqu’à 2 m au maximum dans le retrait de cour arrière requis
- les auvents et leurs supports peuvent s’avancer dans un retrait de cour requis jusqu’à la ligne de lot
- une emprise est permise au profit des utilisations situées sur le lot contigu directement à l’ouest dans le secteur indiqué à l’Annexe 133
- jusqu’à 18 places de stationnement peuvent être fournies pour un lieu de culte situé sur le lot contigu à l’ouest, dans le secteur hachuré de l’Annexe 133
- 2 places de stationnement fournies pour un lieu de culte situé sur le lot contigu à l’ouest peuvent être situées dans la partie de la cour avant jouxtant l’avenue First située dans le secteur hachuré de l’Annexe 133
- 4 des places de stationnement requises pour les utilisations situées dans cette zone peuvent être fournies sur le lot contigu à l’ouest
- au moins 40 % de la superficie de la zone doit être paysagée

900

R4S[900]

   

une utilisation à laquelle l’accès n’est fourni que par une allée existante est la seule utilisation permise sur cette parcelle de terrain et un agrandissement de l’utilisation est permis pourvu qu’il soit conforme aux dispositions de la zone

Exceptions 901-1000

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

901

R4H[901]

un bureau

 

- les dispositions suivantes s’appliquent à un bureau :
(i) si le bâtiment a une hauteur maximale de 7 m, un retrait minimal de cour latérale nord de 3,5 m et un retrait minimal de cour latérale sud de 6 m sont requis
(ii) si la hauteur de bâtiment dépasse 7 m, des retraits minimaux de cour latérale de 6 m sont requis
(iii) hauteur maximale de bâtiment : 9 m
(iv) surface de plancher hors œuvre brute maximale de l’utilisation de bureau : 1 100 m2 (v) au moins 30 % de la superficie du lot doit être paysagée; les 2 premiers mètres à partir des lignes de lot latérale et arrière doivent être aménagés à l’aide de matériaux végétaux
(vi) taux de stationnement requis : 0,7 place par logement

902

R4T[902]

un garage de stationnement ou un parc de stationnement pour un salon funéraire

   

903

R5C[903] H(45)

   

- retrait minimal de cour latérale contiguë à une rue : 3,7 m
- retrait minimal de cour arrière d’un mur de bâtiment contigu percé d’une fenêtre et d’une hauteur inférieure à 11 m : 1,6 m

904

R4M[904]

un bureau

 

le stationnement est permis uniquement dans la cour latérale ouest et la partie ouest de la cour arrière située à l’ouest du bâtiment existant qui s’étend de la cour latérale ouest jusqu’à la ligne de lot arrière

905

R4M[905]

   

- le stationnement dans la cour avant est permis sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)
- seule une (1) place de stationnement est permise qui n’est pas une place de stationnement requise
- une place de stationnement est permise seulement pour un immeuble d’appartements de faible hauteur comprenant au minimum 7 logements
- au moins 45 % de la cour avant doit être paysagée
- longueur minimale d’une place de stationnement : 2,7 m

906
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)

R5K[906] H(19)

un logement

 

- une (1) place de stationnement dans la cour avant est permise sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) — elle doit être situé près de la ligne de lot avant et à 2,2 m de la ligne de lot latérale est — pourvu :
(i) que la place de stationnement ne soit pas une place requise
(ii) qu’au moins 32 % de la cour avant soit paysagée
(iii) que la longueur requise de la place de stationnement dans la cour avant soit de 1,9 m
(iv) que la largeur requise de la place de stationnement soit de 2,6 m

907
(Règlement 2010-237)
(Règlement 2010-123)

R3B[907]

 

- un gîte touristique
- un duplex
- un triplex
- un logement secondaire

- largeur minimale de lot d’une habitation isolée : 27,5 m
- superficie minimale de lot d’une habitation isolée : 920 m2
- largeur minimale de lot d’une habitation jumelée : 13 m
- superficie minimale de lot d’une habitation jumelée : 450 m2
- retrait minimal des cours avant, latérale et arrière  : 4,5 m
- surface construite maximale : 33 % de la superficie du lot
- nombre maximal de logements par ha : 22
- largeur maximale d’un accès pour véhicules sur la ligne de lot : 3,05 mètres
- largeur maximale combinée de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot : 6,1 mètres
- nonobstant la disposition précédente, les accès pour véhicules depuis les voies publiques ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la largeur maximale combinée admissible de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot 
- largeur minimale de la bande paysagée : 1,5 mètre; elle sera constituée d’éléments végétaux et devra être située entre la ligne de la cour latérale intérieure et l’accès pour véhicules

908
(Règlement 2012-334)

R4T[908]

- un restaurant à service complet
- une terrasse

 

- largeur minimale de lot requise : 8,2 m
- superficie minimale de lot requise : 250 m2
- retrait minimal de cour avant : 2,3 m
- aucun retrait de cour latérale requis
- au moins 25 % de la superficie du lot doit servir d’aire d’agrément
- largeur minimale de l’allée de stationnement : 5 m
- largeur minimale de l’entrée de cour : 2,4 m
- une terrasse commerciale extérieure doit être située à 3 m au moins de zones résidentielles contiguës

909

R4M[909]

un lieu de culte

   

910
(Règlement 2015-197)

R4H[910]

- un centre communautaire limité à un centre de services sociaux (une banque alimentaire)

 

- les places et les allées de stationnement doivent être situées à 1,5 m au moins d’une zone résidentielle
- retrait minimal de cour arrière : 6 m

911

R4N[911]

 

un logement secondaire

- largeur minimale de lot d’une habitation isolée : 12 m
- superficie minimale de lot d’une habitation isolée : 360 m2
- retrait minimal de cour avant : 5 m
- retrait minimal de cour arrière : 7 m
- nombre maximal de logements par ha : 50

912

R4S[912]

   

- retrait minimal de cour avant : 5,1 m
- retrait minimal de cour latérale : 1,2 m et 0,6 m respectivement

913

R5B[913] H(55)

- un restaurant
- un bureau

 

- aucun stationnement n’est requis pour les utilisations additionnelles permises
- un bureau est permis pourvu :
(i) qu’il soit situé dans un bâtiment abritant des utilisations résidentielles
(ii) qu’il soit situé seulement au rez-de-chaussée
(iii) qu’il occupe au maximum une surface de plancher hors œuvre brute de 93 m2

914

R5B[914]

- un magasin d’alimentation au détail
- un bureau

 

- un magasin d’alimentation au détail est limité à une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 75 m2
-un bureau est permis pourvu :
(i) qu’il soit situé dans un bâtiment abritant des utilisations résidentielles
(ii) qu’il soit situé seulement au rez-de-chaussée et au deuxième étage
(iii) qu’il occupe au maximum une surface de plancher hors œuvre brute de 316 m2
- aucun stationnement n’est requis pour les utilisations de bureau
- au maximum 211 appartements sont permis dans cette zone

915

R4H[915]

un garage de stationnement

 

- un garage de stationnement doit être situé sous le niveau du sol
- surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un bâtiment dans cette zone : 2 430 m2

916

R4H[916]

un garage de stationnement

 

- un garage de stationnement doit être situé sous le niveau du sol
- largeur minimale de l’allée : 6 m
- hauteur maximale d’un garage de stationnement : 10,2 m

917

R5K[917] H(28)

   

- un retrait de cour minimal de 4,5 m est requis lorsque la ligne de lot :
(i) jouxte le côté ouest du croissant Crystal Park
(ii) suit le relèvement N07º09'10"O
- la longueur de la ligne de lot par rapport à laquelle le retrait de cour s’applique, ne doit pas être supérieure à 30,7 m, mesurée en direction sud à partir de l’intersection de la promenade Central Park et du croissant Crystal Park

918

R4H[918]

- un atelier d’artiste
- un bureau
- une entreprise de services personnels

 

- une utilisation additionnelle permise ainsi qu’une utilisation qui lui est accessoire, à l’exception du stationnement, doivent être situées dans un bâtiment et en retrait d’au moins 24 m d’une ligne de lot
- le stationnement accessoire à une utilisation additionnelle permise doit être situé en retrait d’au moins 17 m de la ligne de lot avant
- une utilisation additionnelle n’est permise que si un bâtiment à utilisation résidentielle est situé sur le lot
- si un bâtiment dans lequel est située une utilisation additionnelle permise est présent sur le lot, un bâtiment à utilisation résidentielle doit être situé en retrait d’au moins 25 m de la ligne de lot arrière
- la longueur hors tout des véhicules utilisés pour les livraisons ne peut pas dépasser 7,5 m

919
(Règlement 2015-43)

Pour utilisation future

     

920
(Règlement 2012-334)

R4M[920]

   

- retraits minimaux des habitations isolées et jumelées, des duplex et des complexes immobiliers composés de tels logements :
retrait de cour avant : 5 m
retrait de cour arrière sur un lot d’angle : 3 m
- retraits minimaux des utilisations autres que des habitations isolées et jumelées, des duplex et des complexes immobiliers comprenant de tels logements :
retrait de cour avant : 6 m
retrait de cour latérale : 3,6 m
- retrait minimal de cour contiguë à une zone O1 : 10 m
- largeur minimale de l’espace paysagé contigu au chemin Johnston : 1 m
- lorsque les logements individuels d’habitations en rangée ou d’un complexe immobilier comprenant des habitations en rangée disposent d’entrées de cour distinctes menant directement à la place de stationnement requise depuis une voie privée ou une allée, l’entrée de cour doit avoir une longueur minimale de 5,7 m
- retrait minimal de cour contiguë à une zone O1C : 10 m
- une cour d’une profondeur minimale de 10 m est requise lorsque la cour jouxte l’îlot 23 sur le plan enr. 4M-997

921

R4M[921]

   

retrait minimal de la partie de la cour latérale ouest suivant le relèvement N 30E 28' 45" O et mesurant 13,73 m : 0 m

922
(Règlement 2010-307)

Pour Utilisation Future

     

923
(Règlement 2012-334)

R4S[923]

une bibliothèque

 

- la densité maximale permise est de 37,5 logements par hectare s’il s’agit d’habitations en rangée et de 50 logements par hectare s’il s’agit d’immeubles d’appartements de faible hauteur
- au moins 30 % de la superficie du lot doit être paysagée
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,6 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,6 m
- retrait minimal des zones IG, IH, IL et IP : 15 m qui doivent être entièrement paysagés
- les bâtiments accessoires peuvent être situés dans le secteur situé entre 5 m et 8,5 m en retrait d’une zone IG, IH, IL et IP
- aucune voie privée ou rue publique peut être située à moins de 5 m d’une zone IG, IH, IL ou IP
- une bande paysagée large de 1 m au moins est requise contiguë au chemin Johnston et à la promenade Zaidan
- lorsque les logements individuels d’habitations en rangée ou d’un complexe immobilier composé d’habitations en rangée disposent d’entrées de cour distinctes menant directement à la place de stationnement requise depuis une voie privée ou une allée, l’entrée de cour doit avoir une longueur minimale de 5,7 m
- nonobstant ce qui précède, le retrait minimal de cour avant est de 5 m, sauf pour les habitations superposées et pour un immeuble d’appartements de faible hauteur
- le retrait minimal de cour latérale est de 1,2 m, sauf pour les habitations superposées et pour un immeuble d’appartements de faible hauteur
- le retrait minimal de cour latérale est de 0,9 m pour un garage attenant d’une habitation isolée
- le retrait minimal de cour arrière est de 6 m pour une habitation isolée, une habitation jumelée et une habitation en rangée- la largeur minimale de lot est de 5,4 m pour une habitation en rangée

924
(Règlement 2016-110)
(Règlement 2014-424)
(Règlement 2012-423)

R5B[924]

- un dépanneur
- une entreprise de services personnels
- un restaurant-minute
- un restaurant à service complet
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail 

 

- Les terrains dont le zonage est R5B [924] sont réputés ne constituer qu’un seul lot aux fins de zonage.
- L’article 65 ne s’applique pas à un auvent ou à une saillie similaire, et une telle saillie peut déborder jusqu’à une ligne de lot.
- Retrait minimal de cour avant : 2 mètres
- Retrait minimal de cour arrière : 0 mètre
- Retrait minimal de cour latérale intérieure nord : 0 mètre
- Retrait minimal de cour latérale intérieure sud : 0,45 mètre
- Le sous-alinéa 109(3)(b)(i) ne s’applique pas.
- L’aménagement paysager dans la cour avant peut être réalisé à l’aide de matériaux inertes ou végétaux.
- Si deux bâtiments se trouvent sur le lot, l’un des deux peut avoir une hauteur maximale de 81 mètres et l’autre une hauteur maximale de 71 mètres.
- Si un seul bâtiment se trouve sur le lot, il peut avoir une hauteur maximale de 81 mètres.
- L’aire d’agrément, d’une hauteur maximale de 5,0 mètres, peut présenter une saillie au-dessus de la hauteur de bâtiment maximale autorisée.
- Surface de plancher hors œuvre brute totale autorisée sur le lot : 32 750 m2
- Superficie minimale d’espace ouvert paysager devant être aménagée sur le lot : 625 m2
- Le taux de places de stationnement pour visiteurs doit être d’au moins 0;083 place par unité d’habitation après les 12 premières unités.
- Nonobstant l’article 101, le taux minimal de places de stationnement pour un immeuble d’appartements de hauteur moyenne ou des unités d’habitation partageant un immeuble avec d’autres utilisations est de 0,14 place par unité d’habitation.
- La largeur minimale requise d’une entrée privée et d’une allée est de 6,0 mètres.
- La distance de séparation minimale entre deus bâtiments principaux situés sur un même lot est de 20,0 mètres.
- Les utilisations non résidentielles sont soumises aux dispositions suivantes :
a. Être uniquement situées au rez-de-chaussée.
b. Le total cumulé de toutes les utilisations non résidentielles sur le lot ne doit pas dépasser une surface de plancher hors œuvre brute de 375 m2.
c. Un restaurant à occupation individuelle est limité à une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 110 m2.
d. Aucune place de stationnement n’est requise pour une utilisation non résidentielle.
- Le paragraphe 85(3) ne s’applique pas et trois terrasses commerciales extérieures au maximum, d’une superficie totale cumulée maximale de 120 m2 sont autorisées sur le lot. Une superficie maximale de 20 m2 servant de terrasse commerciale extérieure est autorisée dans la cour avant.

925

R4J[925]

   

- un retrait de cour latérale intérieure de 1,5 m est requis pour les 15 premiers mètres de la ligne de lot latérale mesurés depuis la rue
- un retrait de cour latérale intérieure de 3,7 m est requis pour le reste de la ligne de lot latérale

926

R5C[926] F(2.5)

un bureau limité à une mission diplomatique

 

- un bureau est limité à une habitation convertie à cette utilisation
- largeur minimale de lot : 14 m
- retrait minimal de cour latérale sud : 0,5 m
- retrait minimal de cour latérale nord : 0 m

927

R5B[927] H(37)

un salon funéraire

 

un salon funéraire ne peut occuper plus de 125 % de la surface de plancher hors oeuvre brute du salon funéraire existant le 19 mai 1998

928

R5B[928] H(37)

un restaurant à service complet

 

un restaurant à service complet ne peut occuper plus de 125 % de la surface de plancher hors oeuvre brute du restaurant à service complet existant le 19 mai 1998

929

R4T[929]

un dépanneur

 

un dépanneur ne peut occuper plus de 125 % de la surface de plancher hors oeuvre brute du dépanneur existant le 19 mai 1998

930

R4M[930]

   

- l’exception 920 s’applique dans cette zone
- les dispositions en matière de superficie et de largeur minimales de lot ne s’appliquent pas à une habitation isolée dans cette zone

931
(Règlement 2014-189)

R3Q[931]

 

- un gîte touristique
- une mission diplomatique
- une maison convertie en maison de retraite
- une maison de retraite
- une maison convertie en maison de chambres
- une maison de chambres
- un triplex

- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale :
(i) contiguë à un sentier piétonnier ou à une allée publique : 1,2 m
(ii) contiguë à une rue : 2,4 m
(iii) dans tous les autres cas : 0,3 m
- retrait minimal de cour arrière :
(i) de lot intérieur : 5,4 m
(ii) de lot d’angle : 3 m
- largeur minimale de l’entrée de cour : 2,4 m

932

R5K[932] H(28)

   

- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale contiguë à un parc : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale contiguë à une rue : 2,4 m
- retrait minimal de cour latérale dans tous les autres cas : 0,3 m
- retrait minimal de cour arrière d’un lot d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière dans tous les autres cas : 6 m
- largeur minimale de l’entrée de cour : 2,6 m

933

R3Q[933]

   

- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale contiguë à une rue : 3 m
- retrait minimal de cour latérale dans tous les autres cas : 0,3 m
- retrait minimal de cour arrière d’un lot d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière dans tous les autres cas : 6 m
- largeur minimale de l’entrée de cour : 2,6 m

934
(Règlement 2018-206)

R4T[934]

- un dépanneur
- un logement

 

- un dépanneur est permis pourvu :
(i) qu’il n’y ait qu’un seul dépanneur sur le lot
(ii) qu’il soit situé au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un immeuble d’appartements de faible hauteur et
(iii) qu’il ait une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 75 m2
- aucun stationnement additionnel n’est requis si la maison convertie comprend moins de 4 logements

935

R4T[935] Annexe 74

- un centre communautaire
- un centre de jour
- un logement
- un parc de stationnement
- un garage de stationnement
- un lave-auto

 

- un garage de stationnement ou un parc de stationnement sont permis si une utilisation résidentielle est située le long de la rue Clarence
- le stationnement requis pour un centre communautaire et un centre de jour peut être situé sur un autre lot pourvu qu’il se trouve à moins de 250 m du centre communautaire ou du centre de jour, suivant le cas
- aucun retrait de cour n’est requis le long de la rue Murray
- aucun retrait de cour latérale n’est requis
- un retrait minimal de cour de 2,8 m est requis le long de la rue Clarence
- un lave-auto peut être situé seulement dans un bâtiment

936
(Règlement 2015-191)

R4T[936] Annexe 74

- un atelier d’artiste
- un logement
- une clinique
- un bureau
- une entreprise de services personnels
- un magasin de détail

 

- les utilisations additionnelles permises doivent être situées au rez-de-chaussée d’un bâtiment qui comprend au moins 2 logements
- l’aire d’entreposage accessoire à une utilisation additionnelle permise peut être située au sous-sol 

937

R3Z[937]

   

- largeur minimale de lot : 5 m
- retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure d’une habitation isolée sans garage : 2,4 m
- retrait minimal de cour arrière : 9 m

938

R3X[938]

 

tous les types principaux d’habitation, sauf un complexe immobilier composé d’habitations isolées sur une voie privée

- nombre maximal de logements : 35
- retrait minimal de cour avant contiguë à la promenade Stonemeadow : 4,5 m
- retrait minimal de cour arrière contiguë à l’emprise du chemin Scissons : 1,2 m
- retrait minimal de cour arrière contiguë à la ligne de lot ouest : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale contiguë à des biens-fonds zonés résidentiels : 7 m
- distance minimale depuis la voie privée jusqu’au garage et au bâtiment principal : 6 m et 3 m, respectivement
- hauteur maximale de bâtiment principal et de bâtiment accessoire : 10,5 m et 4 m, respectivement
- distance minimale de séparation des bâtiments principaux : 1,2 m d’un côté et 2,4 m de l’autre
- largeur minimale de la bande tampon paysagée: 0,5 m
- nonobstant la disjonction légale d’un lot conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, modifiée, la Loi sur les condominiums, modifiée ou toute loi similaire, les biens-fonds zonés R4A sont réputés être un seul lot aux fins de l’application du Règlement sur le zonage; toutefois, les dispositions suivantes s’appliquent à chaque parcelle légalement cessible :
(i) les bâtiments accessoires ne sont permis que dans la cour qui fait office de cour latérale intérieure,
(ii) les bâtiments accessoires doivent être situés à au moins 1 m d’une ligne de propriété et
(iii) les bâtiments principaux doivent être situés à au moins 1 m d’une ligne de propriété latérale

939
(Règlement 2019-219)
(Règlement 2016-249)
(Règlement 2008-407)

IL[939]
S240

   

- les dispositions 100(1)(a) et (c) ne s’appliquent pas- malgré le tableau 110, la rangée (b):
i) la largeur minimale requise de la zone tampon paysagée du terrain désigné comme secteur A de l’annexe 240 est de 1 mètre
- malgré le tableau 101, le stationnement pour l’usage d’un entrepôt du secteur A de l’annexe 240 est calculé à un taux de 1 espace de stationnement pour chaque 1 000 m2 de surface de plancher hors œuvre brute, à condition que la surface maximale de plancher hors œuvre par unité d’entrepôt individuelle ne dépasse pas 80 m2

940

R2A[940]

 

- une habitation isolée
- une habitation isolée à fondations reliées
- une habitation jumelée

- superficie minimale de lot : 540 m2
- largeur minimale de lot : 18 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- hauteur maximale de bâtiment : 9 m

941

R4T[941] Annexe 69

- un bureau
- un bureau de poste

 

- un bureau et un bureau de poste sont limités à un bâtiment d’une hauteur maximale de 11 m
- ni retraits de cours ni espace paysagé ne sont requis pour un bâtiment abritant un bureau ou un bureau de poste

942

R4T[942] Annexe 71

un parc de stationnement

 

nombre maximal de véhicules à moteur permis dans un parc de stationnement : 60

943

R2N[943]

   

- largeur minimale de lot : 9 m
- superficie minimale de lot : 280 m2
- hauteur maximale de bâtiment : 8 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m

944

R1Q[944]

   

- retrait minimal de cour avant : 4 m; 3 m lorsque le garage ne s’avance pas plus vers la ligne de lot avant que la partie habitable du bâtiment; 5 m s’il s’agit d’un garage pour une seule automobile
- retrait minimal de cour arrière : 6,5 m
- 30 % de la superficie du lot doit être paysagée

945
(Règlement 2008-283)

R3Z[945]

 

- les utilisations accessoires du paragraphe 131(4)

- superficie minimale de lot : 165 m2
- largeur minimale de lot : 6 m
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- 30 % au minimum de la superficie du lot doit être paysagée
- densité maximale : 35 logements par ha

- retrait minimal par rapport au garage : 5 m

946

R1AA[946]

   

- largeur minimale de lot : 20 m
- superficie minimale de lot : 2 000 m2

947

R1AA[947]

   

- largeur minimale de lot : 20 m
- superficie minimale de lot : 1 330 m2
- nonobstant l’article 69, le retrait minimal depuis la rivière Rideau est de 20 m
- nonobstant l’article 59, la façade minimale sur une rue publique est de 0 m

948

R1AA[948]

   

- largeur minimale de lot : 13 m
- superficie minimale de lot : 2 000 m2

949

R1O[949]

   

superficie minimale de lot : 385 m2

950
(Règlement 2008-386)
(Règlement 2009-18)

GM(950)

- une station-service

- un poste d’essence

- un lave-auto accessoire à la station-service ou au poste d’essence

- un salon funéraire
- un lieu de rassemblement
- un lieu de culte
- un bâtiment à utilisation résidentielle

- retrait minimal de cour de toutes les lignes de lot : 4 m
- surface de plancher locative brute maximale :
(1) sur un lot d’une superficie inférieure à 4 ha : 9 999 m2
(2) dans tous les autres cas : 13 333 m2
- dans le cas d’un lot sur lequel est présente une utilisation qui est située dans un rayon de 600 m d’une station du transport en commun rapide, le nombre de places de stationnement requises peut être réduit de 25 %

951
(Règlement 2018-171)

R4T [951] R5O[951] H(20)

- des logements
- une industrie légère  ou une industrie ouverte au public limitée à la fabrication de bâtons de baseball en bois, y compris le refroidissement, la peinture et l’entreposage des matériaux et l’utilisation de 4 tours

 

- une industrie légère   ou une industrie ouverte au public est limitée au rez-de-chaussée
- une industrie légère ou une industrie ouverte au public est limitée à une surface de plancher hors œuvre brute de 190 m2
- un bureau et une salle d’exposition accessoires à une industrie légère ou à une industrie ouverte au public sont limités à une surface de plancher hors œuvre brute cumulative de 94 m2
- un bureau accessoire à une industrie légère  ou à une industrie ouverte au public est limité à une surface de plancher hors œuvre brute de 93 m2 aux étages supérieurs

952
(Règlement 2015-191)

R4T[952] Annexe 74 R4T[952] Annexe 77

- un atelier d’artiste
- un centre communautaire
- un centre de santé et de ressources communautaires
- un centre de jour
- un établissement d’instruction
- une bibliothèque
- un musée
- une entreprise de services personnels
- une installation récréative et sportive
- un magasin de détail, limité à une librairie, une pharmacie, un fleuriste, une boutique de cadeaux ou un magasin de fantaisies et une papeterie

 

- un atelier d’artiste, un établissement d’instruction, une entreprise de services personnels et les magasins de détail permis doivent être situés au rez-de-chaussée, au sous-sol et le bâtiment doit comprendre au moins un logement
- un magasin de détail permis est limité à une surface de plancher hors œuvre brute de 112 m2

953

R5M[953] Annexe 70

un magasin de détail

   

954

R5B[954] H(37)

un parc de stationnement

 

la surface occupée par un parc de stationnement le 19 mai 1998 peut être augmentée jusqu’à 25 %, sous réserve des autres dispositions de la zone

955

R5B[955] H(37)

un magasin de détail

 

la surface de plancher hors œuvre brute occupée par un magasin de détail le 22 avril 1997 peut être augmentée jusqu’à 25 %, sous réserve des autres dispositions de la zone

956

R4N[956]

- un centre communautaire
- un centre de jour
- un lieu de culte

   

957

R5N[957] Annexe 74

- une clinique
- un bureau

 

- une clinique, un bureau et les utilisations énumérées dans le Tableau 164B, renvoi 19, sont limitées au rez-de-chaussée et à une surface de plancher hors œuvre brute cumulative totale de 1 150 m2
- le stationnement requis pour les utilisations non résidentielles peut être fourni sur n’importe quel autre lot

958

R4M[958]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un gîte touristique
- une habitation isolée
- une mission diplomatique
- un parc
- une maison convertie en maison de retraite
- une maison convertie en maison de chambres
- une maison de chambres

- un immeuble d’appartements de faible hauteur est limité à 8 logements
- une maison convertie en maison de retraite n’hébergeant pas plus de 13 résidents et une maison de chambres ne comprenant pas plus de 13 chambres
(Ordonnance de la CAMO no 0551 - 01/04/17)

959
(Règlement 2014-24)

Pour utilisation future

 

 

 

960

R5F[960] Annexe 69

   

les articles 110 et 131, le paragraphe 163(9) et les colonnes VIII à XI du Tableau 164A ne s’appliquent pas

961
(Règlement 2012-334)

R4T[961]

   

- retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
- retrait minimal de cour arrière : 2,4 m
- hauteur maximale d’une habitation en rangée jouxtant la rue Crichton et l’allée Avon : 11 m et 10 m, respectivement
- largeur minimale de voie privée : 4,8 m
- façade minimale de voie privée sur une rue : 4,8 m
- retrait minimal d’une voie privée : 0 m
- largeur minimale de 12 des 24 places de stationnement : 2,4 m

962
(Règlement 2012-334)

R4T[962]

   

- retrait minimal de cour avant : 1,5 m
- retrait minimal de cour latérale sud : 0,3 m
- superficie minimale de lot de chaque habitation en rangée: 105 m2
- largeur minimale de 10 places de stationnement : 2,4 m
- on peut accéder aux places de stationnement depuis l’allée Avon
- une toiture-terrasse avec pergola, balustrade et écrans et jusqu’à 9 m2 de la mezzanine d’un puits d’escalier d’une habitation en rangée peuvent dépasser la limite de hauteur
- une corniche ou un autre élément architectural décoratif peuvent s’avancer jusqu’à la ligne de lot

963
(Règlement 2010-124)

R4S[963] Annexe 214

-centre de recherche et développement
-bureau

 

- les balcons ne sont permis que dans le secteur A de l’Annexe 214
- un stationnement accessoire, destiné aux utilisations de centre de recherche et développement et de bureau, et les rampes/escaliers, ne sont permis que dans le secteur B de l’Annexe 214
- les utilisations de centre de recherche et développement et de bureau ne sont autorisées qu’au 80, avenue Aberdeen
- l’exigence de places de stationnement minimales pour les utilisations de centre de recherche et développement et de bureau est de 1,3 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher brute
- la hauteur maximale autorisée pour les utilisations de centre de recherche et développement et de bureau est de 13,2 m

964
(Règlement 2010-123)

R5K[964] H(28) Annexe 215

   

- bande paysagée minimale contiguë à une zone L1 [367] : 7,5 m
- 25 % de la superficie du lot doit être paysagée
- le stationnement pour l’utilisation commerciale requis dans la zone AM5 [134] contiguë est permis dans cette zone jusqu’à un maximum de 110 places de stationnement
- la hauteur d’un parc de stationnement en élévation doit être conforme aux dispositions de l’Annexe 215

965

R4L[965] Annexe 217

   

- un parc et une installation de services publics sont les seules utilisations permises dans le secteur C de l’Annexe 217
- un espace vert est la seule utilisation permise dans le secteur D de l’Annexe 217
- dans le secteur B, les cours doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 217
- aucun bâtiment principal n’est permis dans le secteur hachuré de l’Annexe 217
- retrait de limite arrière d’un bien-fonds disjoint dans un complexe immobilier : 6,1 m

966

R5N[966] Annexe 71

un restaurant à service complet

toutes les utilisations non résidentielles

un restaurant à service complet est limité au rez-de-chaussée ou au sous-sol

967
(Règlement 2012-334)

R4U[967]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un complexe immobilier composé d’habitations en rangée
- un immeuble d’appartements de faible hauteur

- une entrée de cour au profit des biens-fonds contigus zonés R3Z [665] est permise
- hauteur maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 17 m
- superficie minimale de lot d’un complexe immobilier : 1 600 m2
- le retrait de la ligne de lot latérale de 0,6 m ne s’applique pas à un parc de stationnement en élévation desservant un complexe immobilier composé d’habitations en rangée
- le stationnement dans la cour avant d’une habitation dans un complexe immobilier composé d’habitations en rangée est permis
- un garage accessoire ne doit pas être en retrait d’une voie privée
- les normes d’aménagement minimales qui suivent s’appliquent aux habitations dans un complexe immobilier :
largeur de lot : 5,5 m
superficie de lot par habitation : 120 m2
retrait minimal de cour avant : 5,2 m
retrait minimal de cour arrière contiguë à une rue : 1,5 m
- retrait minimal de 7,5 m de la plaine inondable 1:100 ans ou de 15 m de la laisse de crue du ruisseau Graham, le plus restrictif des deux l’emportant

968

R4T[968]

   

- lorsque l’espace paysagé entre une ligne de lot et un parc de stationnement comprend un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,4 m parallèle ou concentrique à la ligne de lot, la largeur de l’espace paysagé peut être réduit, dans le cas de la cour latérale nord à 0,6 m et dans le cas de la cour arrière à 1 m
- retrait minimal de cour avant : 1,1 m
- un retrait de cour latérale du côté sud du lot n’est pas requis

969
(Règlement 2015-43)
(Règlement 2014-292)
(Règlement 2012-334)

R5K[969] Annexe 221

- habitation isolée
- duplex
- habitation isolée à fondations reliées
- habitation jumelée
- habitation superposée
-triplex
- habitation en rangée

 

- les retraits de bâtiment et les distances de séparation doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 221
- la hauteur maximale des bâtiments est indiquée à l’Annexe 221

970

R5B[970]

- une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
- un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste et à un kiosque à journaux
- un restaurant
- un lieu de culte

 

- les utilisations additionnelles permises, à l’exception d’un lieu de culte, doivent être situées au rez-de-chaussée
- un stationnement n’est pas requis pour un lieu de culte d’une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 135 m2

971

R4T[971]

un parc de stationnement

 

un parc de stationnement limité à un parc de stationnement accessoire pour un immeuble de bureaux au 196, avenue Bronson est permis temporairement du 14 mai 2003 au 13 mai 2006

972

R4N[972]

   

- retrait minimal d’une cour avant depuis la rue Bernard : 10,5 m
- retrait minimal d’une cour latérale depuis la limite de propriété nord : 7,6 m
- retrait minimal d’une cour latérale depuis la limite de propriété sud : 6,2 m
- retrait minimal d’une cour arrière depuis la limite de propriété est : 7,6 m

973
(Règlement 2014-292)

R4T[973]

un immeuble d’appartements de moyenne hauteur

 

- un immeuble d’appartements de moyenne hauteur est limité à 5 étages et doit être situé à l’extrémité ouest de la propriété délimitée par l’avenue Champagne et les rues Spruce et Somerset
- la rue Spruce est réputée être la ligne de lot avant
- retrait minimal de cour avant : 2 m
- retrait minimal de cour contiguë à la rue Somerset et face à la zone TM[78]H(15) : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur : 1,5 m pour les 26 premiers mètres à partir de la rue Somerset et 7,5 m pour le reste
- l’espace paysagé entre un parc de stationnement et la rue peut être réduit à 2 m
- hauteur maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur ou d’une habitation superposée : 12 m
- hauteur maximale d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur : 19 m
- une passerelle surélevée d’une largeur de 3 m est permise entre l’immeuble d’appartements de moyenne hauteur et la rue Somerset
- un espace paysagé de 3 m ne doit pas être fourni le long d’une ligne de lot contiguë à une zone R1, R2 ou R3
- le bien-fonds dans cette zone d’exception peut être traité comme s’il était un seul lot aux fins du zonage

974

R4P[974] Annexe 223

   

- hauteur maximale de bâtiment : 4 étages, mesurée à partir de la ligne médiane moyenne des rues contiguës conformément à l’Annexe 223
- retrait des cours conformément aux dispositions de l’Annexe 223

975

R4M[975]

   

- hauteur maximale de bâtiment :12 m
- retrait minimal depuis l’avenue Second et la rue Lyon Sud : 5,4 m
- les dispositions de l’exception ne s’appliquent pas à un bâtiment désigné en vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

976
(Règlement 2018-206)

R4F[976]

- un logement
- un bureau limité à une mission diplomatique

 

 

977
(Règlement 2012-334)

R4M[977]

   

- les balcons, les auvents et les avant-toits peuvent s’avancer d’au maximum 2,4 m dans une cour contiguë à l’allée River et d’au maximum 2,8 m dans la cour contiguë à la rue Keefer
- retrait minimal des cours contiguës à l’allée River et à la rue Keefer : 3,6 m et 3,8 m, respectivement
- retrait minimal de cour latérale ouest d’un immeuble d’appartements et d’une habitation en rangée : 7,6 m et 2,8 m, respectivement
- une (1) place de stationnement est permise dans une cour contiguë à l’avenue Stanley
- 6 des places de stationnement requises en épi peuvent avoir une largeur minimale de 2,4 m
- largeur minimale de l’allée et de l’entrée de cour : 3,6 m et 3 m, respectivement
- nombre maximal d’habitations en rangée : 4

978

R4T[978]

un restaurant à service complet

 

un restaurant à service complet ne peut occuper plus de 125 % de la surface de plancher hors œuvre brute du restaurant à service complet existant le 28 janvier 2004

979

R4Z[979]

   

- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 9 m
- retrait minimal des cours contiguës au chemin Trim : 9 m
- surface construite maximale : 50 %

980

R4K[980]

   

- la ligne de lot avant est réputée être la ligne de lot contiguë à la rue Young
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 1,2 m

981

R4T[981]

   

dispositions afférentes à une habitation superposée :
(i) retrait minimal de cour arrière : 3,6 m
(ii) nonobstant l’article 110, une distance minimale de séparation et une bande paysagée entre un parc de stationnement et une ligne de lot ne sont pas requises
(iii) largeur minimale de l’entrée de cour menant à un garage de stationnement : 6 m
(iv) les climatiseurs peuvent s’avancer dans la hauteur libre requise au-dessus d’un garage de stationnement
(v) largeur minimale globale de lot requise pour 33 logements superposés : 39 m

982

R4M[982] Annexe 225

- un établissement d’instruction limité à un établissement de formation culinaire et hôtelière exploité en partie ou entièrement comme :
(i) un établissement d’enseignement postsecondaire seul ou affilié à un autre établissement d’enseignement postsecondaire et/ou
(ii) un centre de formation
- un logement
- un magasin de détail limité à une boutique d’articles de cuisine et d’articles connexes
- un bureau connexe aux industries culinaire et hôtelière, y compris les associations, groupes ou organisations afférentes
- les utilisations suivantes sont permises pourvu qu’elles soient exploitées dans le cadre d’un établissement de formation culinaire et hôtelière ou connexes à ce dernier :
(i) un restaurant à service complet
(ii) un établissement de traiteur
(iii) un club

 

- la surface de plancher totale maximale de l’utilisation de magasin de détail permise dans la colonne III est limitée à 150 m2
- la surface de plancher totale maximale pour une utilisation de bureau permise dans colonne III est limitée à 478 m2
- des logements sont requis aux 3e, 4e et 5e étages d’un nouveau bâtiment ou rajout
- les exigences en matière de cour de la zone R4M s’appliquent sauf pour ce qui est des modifications prévues à l’Annexe 225
- la hauteur maximale de bâtiment est de 11 m, sauf pour ce qui est de celle prévue pour les secteurs A, B, C et D dans l’Annexe 225
- l’article 60 ne s’applique pas à un nouveau bâtiment pour un établissement de formation culinaire et hôtelière

983
(Règlement 2014-292)
 

R4N[983] Annexe 145

- un établissement de traiteur
- des logements
- un immeuble d’appartements de moyenne hauteur
-un immeuble d’appartements de grande hauteur 
- une clinique
- un bureau
- un restaurant

 

- lorsque des utilisations résidentielles et non résidentielles sont situées dans le même bâtiment, les utilisations non résidentielles sont limitées au rez-de-chaussée
- dispositions afférentes aux bâtiments abritant des utilisations non résidentielles :
(i) aucun retrait minimal de cour avant n’est requis
(ii) retrait minimal de cour latérale contiguë à une zone l1, l2, EP3 ou résidentielle : 3 m
- dans tous les autres cas, aucun retrait de cour latérale n’est requis
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- hauteur maximale de bâtiment abritant des utilisations résidentielles conformément aux dispositions de l’Annexe 145
- dans tous les autres cas, la hauteur maximale de bâtiment est de 11 m
- les utilisations permises au 8e étage d’un bâtiment abritant des utilisations résidentielles sont limitées à une aire d’agrément et à un local technique
- la place de chargement requise peut s’avancer jusqu’à 1,8 m dans la bande paysagée de 3 m requise entre les biens-fonds zonés R4N [983] et les biens-fonds zonés R4G contigus
- au minimum 25 % de la superficie du lot doit être paysagée

984

Pour utilisation future

   

 

985
(Règlement 2014-292)

R4N[985] Annexe 226

   

- retrait minimal des cours conformément aux dispositions de l’Annexe 226
- taux minimal de stationnement pour un immeuble d’appartements de moyenne hauteur,  un immeuble d’appartements de grande hauteur . un immeuble d’appartements de faible hauteur et une habitation superposée : 0,75 place par logement
- tous les biens-fonds zonés R4N[985] Annexe 226 sont réputés être une seul lot aux fins du zonage

986

R5F[986] H(36)

   

- largeur minimale de l’entrée de cour : 3,6 m
- hauteur maximale de bâtiment conformément à l’Annexe 70
- retrait minimal de cour latérale : 4 m
- les exigences en matière de retrait de cours de la sous-zone R5F ne s’appliquent pas à un bâtiment abritant des utilisations non résidentielles
- nonobstant les dispositions en matière de retrait des cours latérale et arrière requises, le mur d’un garage de stationnement peut jusqu’à une hauteur de 1,6 m avoir un retrait de 0 m
- les utilisations de vente au détail au rez-de-chaussée sont limitées à des bureaux de professionnels
- pour la partie d’un bâtiment qui dépasse 36 m les retraits minimaux de cour sont comme suit:
cour avant : 4 m
cour latérale : 9 m
cour arrière : 11 m

987

R4L[987]

   

- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,1 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
- largeur minimale de l’allée d’une place de stationnement à un angle de 75 à 90o : 6 m
- une habitation superposée n’est pas permise à moins de 28 m de l’avenue Edgeworth
- nombre maximal de logements : 22
- exigence minimale en matière de places de stationnement extérieures : 25, dont 3 pour visiteurs
- les paragraphes 131(4), (5), et (6) ne s’appliquent pas
(Ordonnance de la CAMO no 2129 du 15 août 2005)

988

Pour utilisation future

     

989

TM1[989]

   

- le stationnement requis peut être fourni à l’extérieur de l’emplacement sur les biens-fonds contigus à l’est zonés R5G[990]H(32)
- retrait minimal de cour arrière : 1 m
- aucun stationnement n’est requis pour le lieu de culte au 138, rue Somerset Ouest

- nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet signifie un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés sur les lieux des mets pour consommation sur les lieux par des clients assis à des tables

990

R5G[990]H(32)

un parc de stationnement

 

- retrait minimal de cour avant : 3 m (rue Somerset)
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 0 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- retrait minimal de cour arrière d’un garage de stationnement seulement : 0 m
- hauteur maximale au-dessus du niveau du sol d’un garage de stationnement : 1 m
- hauteur maximale de bâtiment : 32 m
- largeur minimale de l’entrée de cour et de l’allée : 5,8 m
- aucune place de chargement n’est requise
- aire d’agrément intérieure minimale : 35 m2
- nombre maximal de places de stationnement publiques : 42
- la largeur d’une place de stationnement contiguë à une place de stationnement réservée aux personnes ayant une déficience physique peut être réduite à 2,1 m
- nonobstant le paragraphe 106(4), les places de stationnement de dimensions réduites peuvent être contiguës à une colonne ou à un autre élément structural

991

R5M[991] H(37)

un lieu de rassemblement limité à un club

   

992
(Règlement 2012-334)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

GM[993]

- une salle de jeux
- un hôtel

- un salon funéraire
- une habitation en rangée
- un lieu de culte
- une installation récréative et sportive

- un magasin de détail est limité à une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 1 393 m2
- un magasin de meubles et d’électroménagers est limité à une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 650 m2
- des logements sont permis pourvu qu’ils soient situés dans un bâtiment dont plus de 50 % de la superficie du rez-de-chaussée est occupée par des utilisations non résidentielles permises
- la ligne de lot avant est réputée être celle qui jouxte la rue Romina
- retrait maximal de cour avant : 3 m; toutefois, lorsque 30 % de la largeur du lot est occupée par des bâtiments avec des murs au niveau du sol et des entrées actives dans la cour avant, l’exigence en matière de retrait maximal de cour avant ne s’applique plus
- retrait minimal de cour arrière : 0 m
- les dispositions en matière de retrait maximal ne s’appliquent que le long du chemin Eagleson
- les biens-fonds sont considérés comme étant un seul lot aux fins de l’application du règlement

993

R2A[993]

   

- nombre maximal de logements : 5
- les utilisations et les dispositions de zonage afférentes sont permises temporairement pour une durée maximale de 3 ans jusqu’au 25 mai 2008

- retrait minimal de la cour avant :
(i) du bâtiment principal et d’une construction accessoire : 3 m
(ii) du garage attenant : 3,7 m
(iii) lorsque l’accès au lot est aménagé depuis une rue bordée de trottoirs tel que prévu dans le plan de lotissement ou dans le permis de construire, la cour avant est mesurée du garage jusqu’au bord le plus proche du trottoir pour calculer le retrait minimal de 6 m du trottoir
- retrait minimal de cour latérale extérieure : 2,5 m
- distance minimale de séparation latérale entre habitations, habitations unifamiliales isolées, bâtiments et constructions : 1,2 m
- surface construite maximale : 688 m²; le calcul de la surface construite doit inclure toute saillie fermée appuyée sur des fondations de sous-sol de pleine hauteur; un bureau de vente temporaire ne doit pas être inclus dans le calcul de la surface construite

- dispositions afférentes à un bureau de vente connexe aux aménagements résidentiels environnants :
(i) retrait minimal de cour avant du bâtiment : 3 m
(ii) retrait minimal de cour avant des constructions accessoires : 3 m
(iii) retrait minimal de cour arrière : 31 m
(iv) retrait minimal de cour latérale extérieure : 2,5 m

- empiètements dans les cours minimales :
(i) les porches non encloisonnés et couverts d’une hauteur maximale de 1 étage peuvent s’avancer au maximum de 2,3 m dans une cour avant ou extérieure jusqu’à un retrait minimal de 0,6 m de la limite de propriété la plus proche
(ii) les seuils, cordons, corniches, avant-toits, gouttières et pilastres peuvent s’avancer au maximum de 0,6 m dans une cour jusqu’à un retrait minimal de 0,3 m de la limite de propriété la plus proche ou de 0,9 m de l’habitation la plus proche, le plus important des deux l’emportant
(iii) les cheminées peuvent s’avancer au maximum de 1 m dans les cours jusqu’à un retrait minimal de 0,3 m de la limite de propriété la plus proche ou de 0,9 m de l’habitation la plus proche, le plus important des deux l’emportant
(iv) les fenêtres en baie peuvent s’avancer au maximum de 1 m dans les cours avant, arrière ou latérales extérieures seulement
(v) les structures souterraines peuvent s’avancer dans toutes les cours jusqu’à un retrait minimal de 0,3 m de la limite de propriété la plus proche ou de 0,9 m de l’habitation la plus proche
(vi) les balcons d’habitations isolées et jumelées et de duplex peuvent s’avancer au maximum de 2,3 m dans les cours avant et arrière seulement
- dispositions afférentes aux places de stationnement dans un garage de stationnement :
largeur minimale : 2,6 m
longueur minimale : 5,2 m

994

R2O[994]

   

retrait minimal de cour intérieure des deux côtés du bâtiment principal : 1,2 m

995

R2O[995]

   

- largeur minimale de lot : 15 m
- superficie minimale de lot : 450 m2

996

R3XX[996]

 

une habitation isolée

- superficie minimale de lot par logement : 230 m²
- largeur minimale de lot : 15 m
- densité maximale : 35 logements par hectare
- retrait minimal de cour avant : 9 m
- retrait minimal de cour latérale extérieure : 9 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 6 m
- retrait minimal de cour arrière : 10 m
- distance minimale de séparation :
(i) entre les murs avant et/ou arrière de bâtiments contigus : 15 m
(ii) entre les murs de bout de bâtiments contigus : 3m
- surface minimale d’un logement : 65 m²
- espace paysagé minimal : 30 %
- surface construite maximale (bâtiment principal) : 40 %
- hauteur maximale de bâtiment d’une utilisation accessoire : 4 m
- aucun nombre maximal d’habitations par lot pourvu que toutes les autres dispositions du présent article soient respectées
- une aire de jeu pour enfants doit être fournie lorsque plus de 10 logements sont situés dans la zone, et ce, conformément aux dispositions suivantes :
(i) superficie minimale : 4 % de la superficie du lot sur lequel elle est située
(ii) à au moins 8 m d’une fenêtre de chambre habitable au rez-de-chaussée
(iii) à au moins 15 m d’une ligne contiguë à une rue

997

R3XX [997]

 

une habitation isolée

- surface construite maximale du bâtiment principal : 55 %
- hauteur maximale de bâtiment :
(i) bâtiment principal pourvu qu’il soit de plain-pied : 6 m
(ii) utilisation accessoire : 4 m
- nombre maximal d’habitations en rangée : 4
- nombre minimal d’habitations contiguës : 2
- densité maximale : 40 logements par ha

998

R3YY [998]

 

- une habitation isolée
- une habitation jumelée

- superficie minimale de lot par logement : 140 m²
- largeur minimale de lot par logement : 6 m
- densité maximale : 50 logements par hectare
- retrait minimal de cour avant : 3,5 m; nonobstant la définition de « ligne de lot avant » la ligne avant des lots dont les adresses municipales sont les 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14 et 16, cour Riverbank est réputée être la ligne de lot contiguë à la rue Main
- retrait minimal de cour latérale extérieure : 5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(i) bâtiment avec garage ou abri d’auto attenant : 1,5 m
(ii) bâtiment sans garage ou abri d’auto attenant : 3 m d’un côté, 2 m de l’autre
- retrait minimal de cour arrière : 5 m
- distance minimale de séparation :
(i) entre bâtiments principaux : 3 m
(ii) entre les autres bâtiments : 1,5 m
- superficie minimale d’un logement : 50 m² plus 12 m² pour chaque chambre à coucher au-delà de une
- espace paysagé minimal : 30 %
- hauteur maximale :
(i) bâtiment principal : 10 m
(ii) utilisation accessoire : 4 m

999

R3XX[999]

   

- nombre maximal de logements : 107
- surface construite maximale d’une habitation : 55 %
- hauteur maximale de bâtiment dans la zone : 1 étage

1000

R3X[1000]

 

une habitation isolée

- surface construite maximale (bâtiment principal) : 55 %
- hauteur maximale :
(i) bâtiment principal pourvu qu’il soit de plain-pied : 6 m
(ii) utilisation accessoire : 4 m
- nombre maximal d’habitations en rangée : 4
- nombre minimal d’habitations contiguës : 2
- retrait minimal de cour avant : 5 m
- retrait minimal de la laisse de crue du ruisseau Poole : 25 m
- densité maximale : 40 logements par ha

Exceptions 1001-1100

I
No de l’exception
II
Zone à laquelle elle s’applique
Dispositions afférentes à l’exception
III
Utilisations du sol additionnelles permises
IV
Utilisations du sol interdites
V
Dispositions
1001 R3X [1001]     - une habitation isolée sous réserve des dispositions de la zone R1Q
- densité maximale : 40 logements par ha
1002 R3Z[1002]     - superficie minimale de lot par logement : 230 m²
- largeur minimale de lot : la façade existante
- densité maximale : 35 logements par ha
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale extérieure : 6 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 4 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- distance minimale de séparation :
(i) entre les murs avant et/ou arrière de bâtiments contigus : 8 m
(ii) entre les murs de bout de bâtiments contigus : 2,4 m 
- superficie minimale de logement : 65 m²
- espace paysagé minimal : 30 %
- surface construite maximale : 40 %
- hauteur de bâtiment maximale : 6 m
- ni bâtiment ni construction accessoire ne sont permis
- taux minimal de stationnement : 1,2 place par logement
1003
(Règlement 2012-334)
R3XX [1003]     - surface construite maximale d’une habitation en rangée: 50 %
- densité maximale : 40 logements par ha
1004 R3Z[1004]-h     - retrait minimal de cour arrière : 5 m
- avant la suppression du symbole « h », la condition suivante doit être remplie : 
(i) le propriétaire/requérant a conclu une entente d’aménagement avec la Ville et lui a fourni une garantie visant la réalisation de travaux de modification et d’amélioration dans l’emprise publique concernée (rue White Cedar)
- densité maximale : 40 logements par ha
1005 R3Z[1005]     - retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- longueur minimale d’un tiers au maximum des places de stationnement requises à l’extérieur : 5,5 m
- la ligne de lot séparant le lot de la rue Monterossa est :
(i) réputée être la ligne de lot avant
(ii) celle qui est utilisée pour calculer la façade de lot
- la ligne de lot séparant le lot de la rue Stittsville Main est réputée être la ligne de lot latérale 
- la ligne de lot séparant le lot de la rue Stittsville Main est réputée être la ligne de lot latérale intérieure
- tous les biens-fonds zonés R3Z[1005] sont un seul lot aux fins de l’application des dispositions de la zone
- le lot n’est pas considéré comme étant un lot traversant
- densité maximale : 40 logements par ha
1006 R3Z[1006]     - superficie minimale de lot : 185 m²
- largeur minimale de lot par logement : 6 m
- retrait minimal de cour avant : 5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle contiguë à une rue autre que la rue Abbott : 2 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
- profondeur minimale de cour arrière contiguë à une cour arrière d’une habitation isolée voisine : 14 m
- surface construite maximale (bâtiment principal) : 55 %
- taux minimal de stationnement requis : 1 place par logement
- densité maximale : 40 logements par ha
1007 R3Z[1007]    - une habitation isolée
- une habitation isolée à fondations reliées
- un duplex
- une habitation jumelée
- un triplex
- superficie minimale de lot par logement : 150 m² 
- largeur minimale de lot par logement : 5,5 m
- retrait minimal de cour avant : 4 m
- retrait minimal d’un garage pour un véhicule depuis la ligne de lot avant : 6 m
- retrait minimal d’un garage double depuis la ligne de lot avant : 4 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4 m 
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- surface construite maximale : 60 %
1008 R3Z[1008] - un lieu de rassemblement
- un centre de jour
- un parc
- un lieu de culte et des chambres accessoires
- une école
  - les utilisations résidentielles ne doivent pas être combinées avec des utilisations non résidentielles
- les utilisations non résidentielles sont assujetties aux dispositions de la sous?zone I1B
1009 R3WW[1009]     nombre maximal de logements par bâtiment résidentiel : 20
1010
(Règlement 2012-334)
R3WW[1010]     - superficie minimale de lot : 3 177 m²
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale extérieure : 3 m
- retrait minimal de cour arrière (bâtiment principal) :1,2 m
- hauteur de bâtiment maximale (bâtiment principal) : 10,4 m 
- densité maximale : 53,5 logements par ha brut
- aire d’agrément minimale : 37 m² (ne s’applique pas à l’aire d’agrément constituée de terrasses au 2e étage)
- bande tampon et espace paysagé dans une zone résidentielle :
(i) 0 m entre le stationnement hors voirie et la rue
(ii) 0 m entre le stationnement hors voirie et l’église; 1,2 m au moins dans la cour entre le bâtiment principal et l’église (zone R3Z)
- une clôture en mailles losangées doit être cachée par une haie de conifères d’une hauteur minimale de 1,2 m qui jouxte immédiatement la clôture sur sa pleine longueur
- la longueur des places de stationnement requise peut être réduite à 5,5 m pour une habitation en rangée
- empiètements dans les cours permises :
une terrasse non couverte, un porche, un palier et les éléments paysagers aménagés à 1 m au moins au-dessus du niveau du sol fini : 0 m (Ordonnance de la CAMO no 1538, 22 septembre 2004) 
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m (Ordonnance de la CAMO no 3027, 17 novembre 2005)
1011 R3X[1011]
R3Y[1011]
    les biens-fonds doivent être aménagés de manière à ce que la profondeur des cours avant et arrière d’au maximum deux habitations contiguës soit égale ou sinon varie d’au moins 5 m
1012
(Règlement 2012-334)
R3Z[1012]     superficie minimale de lot d’une habitation en rangée: 170 m²
1013
(Règlement 2012-334)
R3X[1013]     - superficie minimale de lot d’une habitation en rangée: 156 m²
- retrait minimal de cour latérale extérieure contiguë au chemin Katimavik : 6 m
- surface construite maximale (bâtiment principal) : 45 %
- nombre maximal de logements par habitation en rangée: 7
- longueur maximale de l’habitation : 45 m
1014 R3X[1014]   - une habitation isolée
- un duplex
- une habitation jumelée
 
1015 R3X[1015]     largeur minimale de lot d’une habitation isolée : 13 m
1016 R3X[1016]
R3VV[1016]
S183
  une habitation isolée - superficie minimale de lot : 160 m²
- largeur minimale de lot : 6 m
- retrait minimal de cour latérale extérieure : 3 m
- retrait minimal de cour arrière (bâtiment principal) : 6,5 m
1017 R3X[1017]
R3VV[1017]
    surface construite maximale (bâtiment principal) : 50 %
1018
(Règlement 2012-334)
R3X[1018]   - un duplex
- une habitation jumelée
- une habitation en rangée
- un triplex
hauteur maximale (bâtiment principal) : 9 m
1019 R2L[1019]   un duplex - hauteur de bâtiment maximale : 9 m
- largeur minimale de lot d’une habitation isolée et jumelée : 10,5 m et 6 m, respectivement
- superficie minimale de lot d’une habitation isolée et jumelée : 320 m2 et 200 m2, respectivement
- retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 4,5 m
- retrait minimal de cour arrière :
(i) bâtiment principal : 7,5 m
(ii) garages et abris d’auto : 4,5 m
(iii) autres bâtiments accessoires : 1 m
(iv) contiguë à une zone O1A : 10 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 
(i) bâtiment principal, garage et abri d’auto attenant : 1,2 m
(ii) garage isolé et bâtiments accessoires
- le retrait de cour latérale intérieure du bâtiment principal peut être réduit à 2 m si :
(i) une porte mène de l’habitation à la cour en question
(ii) le lot se draine de la cour arrière vers la cour avant
(iii) le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation sur le lot contigu est plus de 0,5 m plus bas que le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation qui se trouve sur le lot pour lequel la profondeur requise de cour latérale est fournie
- distance minimale de séparation entre bâtiments : 1 m
- surface construite maximale :
(i) bâtiment principal : 40 %
(ii) piscine : 10 %
(iii) bâtiments accessoires : 8 %
- surface de plancher hors oeuvre nette minimale par logement : 100 m2
- tout type d’entreposage, sauf une aire d’entreposage encloisonnée, est interdit à moins qu’il ne soit permis expressément ailleurs
1020 R3VV[1020]     retrait minimal de cour arrière (bâtiment principal) contiguë à une zone O1A : 10 m
1021 R3VV[1021]     - retrait minimal de cour arrière (bâtiment principal) : 10 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure (bâtiment principal) : 1,5 m
- hauteur de bâtiment maximale (bâtiment principal) : 9 m
- nombre maximal de logements par bâtiment : 5
1022 R3Z[1022]     - hauteur de bâtiment maximale (bâtiment principal) : 9 m
- espace paysagé minimal : 40 %
1023
(Règlement 2012-334)
R3VV[1023] une installation récréative et sportive - une habitation isolée
- un duplex
- un triplex
- superficie minimale de lot d’une habitation jumelée : 540 m²
- largeur minimale de lot d’une habitation jumelée : 18 m
- retrait minimal de cour avant : 3,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,5 m 
- retrait minimal de cour arrière (bâtiment principal) : 6,5 m
- surface construite maximale (bâtiment principal) : 60 %
- nombre maximal de logements par habitation en rangée : 4
1024 R3VV[1024] un établissement de soins pour bénéficiaires internes   - superficie minimale de lot : 4 000 m²
- largeur minimale de lot : 30 m
- retrait minimal de cour avant (bâtiment principal) : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle (bâtiment principal) : 9 m
- retrait minimal de cour arrière (bâtiment principal) : 9 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure (bâtiment principal) : 6 m
- surface construite maximale (bâtiment principal) : 40 %
- hauteur de bâtiment maximale (bâtiment principal) : 11 m
- distance de séparation minimale entre bâtiment principaux : 6 m
- espace paysagé minimal : 40 %
1025 R3VV[1025]   - une habitation isolée
- un duplex
- un triplex
- superficie minimale de lot d’une habitation jumelée : 200 m2
- largeur minimale de lot d’une habitation jumelée : 6 m
- retrait minimal de cour avant d’une habitation de plain-pied : 3,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle d’une habitation de plain-pied : 3 m
- retrait minimal de cour arrière d’un bâtiment de plain-pied : 6 m; lorsque la cour arrière est contiguë à une rue : 7,5 m
- surface construite maximale d’un bâtiment principal de plain-pied : 55 %
1026 R3VV[1026]     - retrait minimal de cour avant d’une habitation de plain-pied : 3,5 m 
- retrait minimal de cour latérale d’angle d’une habitation de plain-pied : 3,5 m
- surface construite maximale (bâtiment principal) : 45 %
1027 R3VV[1027]     - retrait minimal de cour avant d’une habitation de plain-pied : 3 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle d’une habitation de plain-pied : 3 m
- retrait minimal de cour arrière d’un bâtiment de plain-pied : 6 m
- surface construite maximale (bâtiment principal) : 55 %
1028
(Règlement 2012-334)
R3VV[1028]   - un duplex
- un triplex
- superficie minimale de lot : 260 m2
- largeur minimale de lot : 9 m
- retrait minimal de cour avant (bâtiment principal) : 3 m
- retrait minimal de cour avant (garage) : 4,5 m 
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(i) habitation isolée ou jumelée : 1,2 m
(ii) habitation en rangée :
un côté : 1 m
l’autre côté : 1,5 m
- retrait minimal de cour arrière :
(i) habitation de plain-pied : 6 m
(ii) habitation d’au moins 2 étages : 7,5 m
- retrait minimal d’une cour arrière contiguë à la promenade Terry Fox ou au chemin Goulburn : 9 m
- retrait minimal d’une cour contiguë à une emprise de voie ferrée : 15 m 
- surface construite maximale :
(i) habitation de plain-pied : 55 %
(ii) habitation d’au moins 2 étages : 50 %
- hauteur de bâtiment maximale : 11 m
- dimensions minimales des places de stationnement : 2,6 m sur 5,5 m
1029
(Règlement 2012-334)
R3VV[1029] R3X[1029]   - une habitation isolée
- une habitation jumelée est permise sauf si la courbe de la rue rend la construction d’une habitation en rangée difficile
- superficie minimale de lot : 180 m²
- largeur minimale de lot : 6 m
- retrait minimal de cour avant (jusqu’à la maison) : 3 m 
- retrait minimal de cour avant (jusqu’au garage) : 4,5 m 
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m 
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(i) habitation jumelée : 1,2 m
(ii) habitation en rangée:
un côté : 1 m
l’autre côté : 1,5 m
- retrait minimal de cour arrière :
(i) habitation de plain-pied : 6 m
(ii) habitation d’au moins 2 étages : 7,5 m
- retrait minimal de cour contiguë à une emprise de voie ferrée : 15 m
- retrait minimal de cour contiguë à la promenade Terry Fox ou au chemin Goulbourn : 9 m 
- surface construite maximale :
(i) habitation de plain-pied : 55 %
(ii) habitation d’au moins 2 étages : 50 %
- hauteur de bâtiment maximale : 11 m
- dimensions minimales des places de stationnement : 2,6 m sur 5,5 m
1030 R3VV[1030]     - retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m 
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
1031
(Règlement 2012-334)
R4B[1031]   - une habitation isolée
- une habitation jumelée
- un duplex
- un triplex
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- habitation en rangée 
(i) distance minimale de séparation (bâtiment principal) : 3 m 
(ii) retrait minimal de cour latérale d’angle contiguë au chemin Katimavik : 6 m 
- superficie minimale de lot: 3 600 m²
- largeur minimale de lot: 30 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 6 m
- retrait minimal de cour arrière : 
(i) bâtiment principal : 6 m; sauf si elle est contiguë à une habitation dans une zone R3Z : 10 m
(ii) bâtiments accessoires : 1 m; sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture installée sur la ligne de lot
- surface construite maximale :
(i) bâtiment principal : 40 %
(ii) piscine : 10 %
(iii) bâtiments accessoires : 5 %
- surface de plancher hors oeuvre nette minimale par logement : 45 m²
- hauteur de bâtiment maximale : 
(i) bâtiment principal : 12 m, 3½ étages 
(ii) bâtiments accessoires : 4 m; sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture installée sur la ligne de lot : 2,5 m
- distance minimale de séparation : 
(i) entre bâtiments principaux : 8 m 
(ii) entre les autres bâtiments : 1 m
- aire d’agrément minimale : 20 m² par logement au rez-de-chaussée
- longueur de bâtiment maximale : 45 m
- tout type d’entreposage est interdit sauf s’il s’agit d’une aire d’entreposage encloisonnée
1032 R3Z[1032]   - un duplex
- un triplex
 
- retrait minimal de cour arrière d’un bâtiment principal contigu à une zone O1A : 10 m
- surface de plancher hors oeuvre nette minimale par logement : 90 m²
- hauteur de bâtiment maximale : 9 m
- distance minimale de séparation entre bâtiments principaux : 2,4 m
- distance minimale de séparation de la bordure d’une rue privée :
(i) bâtiment principal : 4,5 m 
(ii) entrée du garage : 6 m
1033 R3X[1033]   - un duplex
- une habitation jumelée
- un triplex
- distance minimale de séparation du bâtiment principal pour ce qui est d’habitations isolées : 2,4 m
- retrait minimal d’une rue privée lorsque la cour d’une habitation isolée est traversée par une entrée de cour : 4,5 m
- densité minimale d’habitations isolées : 2 par ha
- densité maximale d’habitations isolées : 16 par ha
- densité maximale d’habitations en rangée : 80 logements par ha
1034 R3VV[1034]   - un duplex
- un triplex
- superficie minimale de lot : 1 200 m²
- largeur minimale de lot : 15 m
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
- retrait minimal de cour arrière du bâtiment principal : 
(i) contiguë à une zone O1A et aux îlots 5 et 7 décrits dans le Règlement no 100-94 de l’ancienne Ville de Kanata : 9 m
(ii) contiguë à l’îlot 6 décrit dans le Règlement no 100-94 de l’ancienne Ville de Kanata : 12 m
(iii) contiguë à une zone R1X : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(i) bâtiment principal : 1,5 m
(ii) bâtiments accessoires : 1 m
- surface construite maximale : 
(i) bâtiment principal : 55 %
(ii) bâtiments accessoires : 5 %
- surface de plancher hors oeuvre nette minimale : 85 m²
- hauteur de bâtiment maximale : 
a) bâtiment principal : 10 m
b) bâtiments accessoires : 4 m, pourvu que la hauteur du bâtiment principal situé dans les îlots 5, 6 et 7 décrits dans le Règlement n100-94 de l’ancienne Ville de Kanata soit de 9,5 m
- distance minimale de séparation : 
(i) entre bâtiments principaux : 3 m
(ii) entre les autres bâtiments : 1 m
- densité maximale : 80 logements par ha 
- tout type d’entreposage est interdit sauf s’il s’agit d’une aire d’entreposage encloisonnée
- l’accès automobile au garage, à l’entrée de cour et aux places de stationnement doit être fourni depuis une route publique
- taux minimal de stationnement pour des habitations superposées : 1,6 place par logement
1035 R3VV[1035]     - retrait de cour arrière (bâtiment principal) : 7,5 m 
- cour latérale intérieure (bâtiment principal) : 7,5 m
???- retrait minimal depuis la bordure d’une rue privée : 
(i) du bâtiment principal, si la cour est traversée par une entrée de cour : 6 m
(ii) sinon du bâtiment : 4,5 m
(iii) du garage : 6 m 
(iv) d’un porche couvert ou non : 4,5 m
- les biens-fonds sont réputés être un seul lot aux fins du zonage nonobstant la disjonction légale d’un lot
1036 R3VV[1036]   - un duplex
- un triplex
- largeur minimale de lot mesurée le long de la promenade Goldridge : 20 m
- retrait minimal de cour arrière (bâtiment principal) : 6,5 m; si elle est contiguë à une zone R1NN ou R1X : 8 m 
- retrait minimal de cour latérale intérieure (bâtiment principal) : 6 m 
- retrait minimal de cour à partir de la bordure d’une rue privée : 
(i) du bâtiment principal, si la cour est traversée par une entrée de cour : 6 m
(ii) sinon du bâtiment : 3,5 m
- réputés être un seul lot aux fins du zonage nonobstant la disjonction légale d’un lot
1037 R3VV[1037]     - retrait minimal de cour avant  : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale extérieure : 3 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
1038 R3WW[1038] un établissement de soins pour bénéficiaires internes   - superficie minimale de lot : 4 000 m²
- largeur minimale de lot : 30 m
- retrait minimal de cour avant d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes : 10 m, sinon la cour avant minimale est de 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes : 10 m, sinon la cour latérale extérieure minimale est de 7,5 m
- retrait minimal de cour arrière d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes : la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, sinon la cour arrière minimale est de 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes : la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, sinon la cour latérale intérieure minimale est de 6 m
- surface construite maximale : 40 %
- hauteur de bâtiment maximale d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes : 12 m
- distance minimale de séparation d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes : 10 m, sinon la distance de séparation entre bâtiments principaux est de 4,5 m
- espace paysagé minimal : 35 %
1039
(Règlement 2012-334)
R3X[1039]     - superficie minimale de lot :
(i) habitation isolée : 185 m²
(ii) habitation jumelée : 370 m²
(iii) habitation en rangée , par logement : 185 m²
- largeur minimale de lot :
(i) habitation isolée : 6 m
(ii) habitation jumelée : 12 m
(iii) habitation en rangée , par logement : 6 m
- largeur maximale de lot :
(i) habitation isolée : 15 m
(ii) habitation jumelée : 22 m
(iii) habitation en rangée, par logement : 9 m
- retrait minimal de cour avant :
(i) garage : 3 m
(ii) autres bâtiments et abris d’auto : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(i) bâtiment principal : 1 m
(ii) garage commun : 0 m
(iii) autres garages et abris d’auto : 1 m
(iv) autres bâtiments accessoires : 1 m; sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture installée sur la ligne de lot, alors leur hauteur maximale est de 2,5 m
1040
(Règlement 2012-334)
R3X[1040]     - retrait minimal de cour avant : 6 m
- nombre maximal de logements par habitation en rangée : 6
- densité maximale : 25 logement par ha 
- superficie minimale de lot : 4 800 m²
- largeur minimale de lot : 60 m
- nombre maximal de logements par lot :
(i) habitations isolées : 12
(ii) habitations jumelées : 6
- hauteur de bâtiment maximale : 9 m
1041 R3WW[1041]     - retrait minimal de cour avant : 5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 5 m 
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 5 m 
- densité maximale : 40 logements par ha
1042 R3X[1042]   - un duplex
- un triplex
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(i) bâtiment principal : 1,2 m
(ii) garage commun : 0 m
(iii) autre garage et abri d’auto : 1,2 m
(iv) autres bâtiments accessoires : 1 m, sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture installée sur la ligne de lot, alors leur hauteur maximale est de 2,5 m
- le retrait minimal de cour latérale intérieure est augmenté à 2 m à la condition qu’au moins deux des conditions suivantes s’appliquent :
(i) une porte mène de l’habitation à la cour en question
(ii) le lot se draine de la cour arrière vers la cour avant
(iii) le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation sur le lot contigu est plus de 0,5 m plus bas que le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation qui se trouve sur le lot pour lequel la profondeur requise de cour latérale est fournie
1043 R3X[1043]   - un duplex
- un triplex
 
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(i) bâtiment principal : 1,2 m
(ii) bâtiment principal contigu à une zone R1W : 2,4 m
(iii) garage commun : 1 m
(iv) autres garages et abris d’auto : 1,2 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour arrière :
i) bâtiment principal : 7,5 m
ii) garage commun : 0 m
iii) autres garages et abris d’auto : 4,5 m
iv) autres bâtiments accessoires : 1 m, sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture construite sur la ligne de lot
1044
(Règlement 2012-334)
R3X[1044]     - superficie minimale de lot :
(i) habitation isolée : 240 m²
(ii) habitation jumelée : 390 m²
(iii) habitation en rangée , par logement : 200 m²
- largeur minimale de lot :
(i) habitation isolée : 10,5 m
(ii) habitation jumelée : 18 m
(iii) habitation en rangée, par logement : 10 m 
- retrait minimal de cour avant : 6 m
1045 R3WW[1045]     densité maximale : 25 logements par ha
1046
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
(Règlement 2010-123)
R3WW[1046]
R3XX[1046]
R5B[1046]
    densité maximale : 40 logements par ha
1047 R3WW[1047]     densité maximale : 50 logements par ha
1048
(Règlement 2012-334)
R3VV[1048]     - dans le cas d’une habitation en rangée seulement le retrait de cour latérale intérieure est de 1 m s’il n’y a pas de porte dans le mur qui lui fait face et de 1,2 m s’il y a une porte dans le mur qui lui fait face
- distance minimale de séparation entre bâtiments sur le même lot ou sur des lots contigus : 1,8 m
- le retrait minimal de cour latérale intérieure requis doit être libre de tout empiétement du sol au ciel, mais les avant-toits peuvent s’avancer au maximum de 0,3 m dans ladite cour
- un porche peut s’avancer au maximum de 2 m dans la cour avant pourvu qu’il ne s’avance pas à moins de 3 m de la ligne de lot avant
- une saillie en porte-à-faux sans fenêtre qui s’avance de 0,6 m dans une cour latérale est permise pourvu que la saillie de soit pas supérieure à 3 m
- retrait minimal de cour arrière de chaque habitation individuelle : 6 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure de chaque habitation individuelle : 1,2 m
- dans le cas d’une habitation isolée seulement, le retrait de cour latérale intérieure est de 0,6 m d’un côté et de 1,2 m de l’autre côté
1049 R3Z[1049]     - nombre maximal de logements par bâtiment : 6
- densité maximale : 23 logements par ha
1050 R3WW[1050]     - densité maximale : 35 logements par ha 
- aucun bâtiment principal ne peut être situé à moins de 30 m de la ligne médiane du chemin Hazeldean
1051 R3X[1051] une installation récréative et sportive - un duplex
- un triplex
- retrait minimal de cour avant :
(a) utilisations résidentielles : 3 m
(b) installation récréative et sportive :
sur une rue locale : 3 m 
sur d’autres rues : 4,5 m
- superficie minimale de lot d’une installation récréative et sportive : 270 m²
- largeur minimale de lot d’une installation récréative et sportive : 9 m
- surface construite maximale (bâtiment principal) : 50 %
- hauteur de bâtiment maximale : 6,5 m et 1,5 étage
- surface construite maximale (bâtiment principal) : 50 %
1052
(Règlement 2012-334)
R3X[1052] une installation récréative et sportive - une habitation isolée
- un duplex
- une habitation en rangée 
- un triplex
- retrait minimal de cour avant :
(a) utilisations résidentielles : 3 m
(b) installation récréative et sportive :
sur une rue locale : 3 m 
sur d’autres rues : 4,5 m
- hauteur de bâtiment maximale : 6,5 m et 1,5 étage
- largeur minimale de lot d’une installation récréative et sportive : 9 m 
1053
(Règlement
2008-326)
R3A[1053]   - une habitation isolée
- un duplex
- une habitation jumelée
- un triplex
- superficie minimale de lot par logement : 140 m² 
- largeur minimale de lot par logement : 5,6 m
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- surface construite maximale (bâtiment principal) : 60 %
- une place de stationnement est permise dans une entrée de cour située dans le terre-plein latéral d’une rue publique pourvu que l’automobile ne soit pas stationnée à moins de 1 m de la bordure de la chaussée réservée à la circulation
1054
(Règlement 2012-334)
(Règlement 2011-103)
(Règlement 2010-231)
R3X[1054] - une habitation superposée
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- une habitation isolée
- un duplex
- un triplex
- densité minimale :
(i) 25 logements par ha
(ii) calculée en incluant tous les biens-fonds dans la zone
- les dispositions de la zone afférentes aux habitations jumelées et aux habitations en rangée sont les suivantes :
(i) largeur minimale de lot : 5,5 m
(ii) superficie minimale de lot : 150 m² 
(iii) surface construite maximale (bâtiment principal) : 55 %
(iv) hauteur de bâtiment maximale (bâtiment principal) : 11 m
(v) retrait minimal de cour avant (bâtiment principal) : 3 m
(vi) retrait minimal de cour avant (garage) : 3,5 m
(vii) retrait minimal de cour arrière : 6 m
(viii) retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m
(ix) retrait minimal de cour latérale intérieure (bâtiment principal) : 1,2 m
(x) longueur minimale d’une place de stationnement dans un garage ou une entrée de cour : 5,5 m
(xi) au maximum 40 % ou 100 m² de la surface de plancher hors oeuvre brute d’une habitation, la moindre des deux l’emportant, peuvent être utilisés pour une entreprise à domicile
(xii) les constructions suivantes peuvent empiéter d’au maximum 2 m dans une cour avant ou latérale d’angle requise :
un porche avant
les éléments de porte d’entrée
les éléments de porche ou de bâtiment en porte-à-faux
les balcons
les avant-toits
les éléments d’une fenêtre en baie
(xiii) dispositions en matière d’entrée de cour privée :
largeur minimale : 3 m
largeur maximale : 9 m, mais non supérieure à 50 % de la largeur du lot mesurée à la ligne de lot avant
- dispositions afférentes aux habitations superposées et aux immeubles d’appartements de faible hauteur :
(i) largeur minimale de lot : 20 m
(ii) retrait minimal de cour avant (bâtiment principal) : 5 m
(iii) retrait minimal de cour arrière : 10 m
(iv) retrait minimal de cour latérale d’angle : 5 m
(v) retrait minimal de cour latérale intérieure (bâtiment principal) : 3 m
(vi) distance minimale de séparation (bâtiment principal) : 3 m
(vii) surface de plancher minimale d’un studio ou d’un appartement comptant une chambre à coucher : 50 m²
(viii) surface de plancher minimale d’un appartement comptant deux chambres à coucher : 65 m²
(ix) aire d’agrément minimale, y compris un balcon privé :
logement, une chambre à coucher : 4 m²
logement, deux chambres à coucher : 5 m² 
logement, au moins trois chambres à coucher : 6 m²
(x) espace paysagé minimal : 25 % de la superficie du lot
1055
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
GM[1055] - une salle de jeux
- un bar
- un hôtel
- une industrie légère
- un garage de stationnement
- un salon funéraire
- un bâtiment à utilisation résidentielle
- retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 0 m
- retrait maximal de cour avant : 3 m; toutefois, lorsque 25 % de la largeur du lot est occupée par des bâtiments avec des murs au niveau du sol et des entrées actives dans la cour avant, l’exigence en matière de retrait maximal de cour avant ne s’applique plus
- retrait minimal de cour arrière : 8 m
- retrait minimal de la ligne de lot contiguë à une zone qui permet des utilisations résidentielles : 3 m
- hauteur de bâtiment maximale :
(1) à 7 m d’une rue publique : 10 m
(2) dans tous les autres cas : 44 m
- le stationnement requis et l’accès connexe peuvent être fournis sur un lot contigu
- le stationnement peut être partagé conformément aux dispositions de l’article 104
- 33 % de la surface du garage de stationnement au rez-de-chaussée doit être occupée par des utilisations commerciales
- au moins 16 720 m2 de la surface de plancher hors oeuvre brute d’une banque, d’une clinique, d’une industrie légère, d’un bureau ou d’un centre de recherche-développement doivent être fournis lorsque 24 000 m2 de surface de plancher des autres utilisations non résidentielles permises ont été aménagées; les totaux des surfaces de plancher hors oeuvre brute ci-dessus sont déterminés en fonction du total des zones GM[992], GM[1055] et GM(1199]
- nonobstant l’article 110, une bande tampon paysagée n’est requise pour un parc de stationnement que le long d’une rue publique
- une cour d’entreposage est permise si elle fait intégralement partie d’un centre de jardinage ou d’un magasin de détail limité à un point de vente de matériaux de construction 
- les dispositions en matière de retrait maximal ne s’appliquent que le long du chemin Eagleson
- les biens-fonds en question sont considérés comme étant un seul lot aux fins de l’application du règlement
1056 R3Z[1056]     densité maximale : 30 logements par ha
1057 R3Z[1057]     densité maximale : 40 logements par ha
1058 R3X[1058]     - nombre maximal de logements par bâtiment : 8
- densité maximale : 40 logements par ha
1059 R3WW[1059]     densité maximale : 35 logements par ha
1060 R3WW[1060]     - densité minimale : 25 logements par ha
- densité maximale : 35 logements par ha
1061 R3Z[1061]     - surface de plancher hors oeuvre nette minimale d’un logement : 64 m² 
- taux minimal de stationnement requis : 1 place par logement, plus 0,2 place pour visiteurs par logement
1062 R3WW[1062]     - retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m; lorsque la ligne de lot intérieure jouxte une zone assortie du symbole « h » ou une zone O1 ou un logement dans une zone R1, R2 ou R3 : 6 m
- surface construite maximale : 45 %
- retrait minimal de cour contiguë au chemin Hope Side/promenade Terry Fox (prolongement futur) : 12,5 m
- densité maximale : 39 logements par ha
1063
(Règlement 2012-334)
R3X[1063]     - superficie minimale de lot :
(i) habitation isolée : 185 m²
(ii) habitation jumelée : 370 m²
(iii) habitation en rangée, par logement : 185 m²
- largeur minimale de lot :
(i) habitation isolée : 6 m
(ii) habitation jumelée : 12 m
(iii) habitation en rangée, par logement : 6 m
- largeur de lot maximale :
(i) habitation isolée :
lot d’angle : 19,5 m
autres lots : 15 m
(ii) habitation jumelée :
lot d’angle : 25 m
autres lots : 22 m
(iii) habitation en rangée, par logement
logement intérieur : 9 m
logement de bout : 12 m
- retrait minimal de cour avant :
(i) garage : 3 m
(ii) autres bâtiments : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle :
(i) garage : 3 m
(ii) autres bâtiments : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(i) bâtiment principal : 1 m
(ii) garage commun : 0 m
(iii) autres garages : 1 m
(iv) autres bâtiments accessoires : 1 m, sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture installée sur la ligne de lot
- surface construite maximale :
(i) bâtiment principal : 45 %
(ii) piscine : 10 %
(iii) bâtiments accessoires : 5 %
1064 R3WW[1064]   - une habitation isolée
- une habitation jumelée
- un duplex
- un triplex
 
- superficie minimale de lot : 4 000 m²
- largeur minimale de lot : 30 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 6 m
- retrait minimal de cour arrière :
(i) bâtiment principal : 6 m; lorsque la ligne de lot arrière est contiguë à une sous-zone R1M ou R2 : 10 m
(ii) bâtiment accessoire : 1 m; lorsque la ligne de lot arrière est contiguë à une sous?zone R2 : 5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(i) bâtiment principal : 6 m; lorsque la ligne de lot arrière est contiguë à une sous-zone R2 : 10 m
(ii) bâtiment accessoire : 1 m; ; lorsque la ligne de lot arrière est contiguë à une sous-zone R1M ou R2 : 5 m
- surface construite maximale :
(i) bâtiment principal : 20 %
(ii) bâtiment accessoire : 5 %
- surface de plancher hors oeuvre nette par logement : 75 m² 
- hauteur de bâtiment maximale : 
(i) bâtiment principal : 11 m
(ii) bâtiment accessoire : 4 m
- distance minimale de séparation :
(i) entre bâtiments principaux : 4,5 m
(ii) entre les autres bâtiments : 1 m
- aire d’agrément minimale par logement : 37 m²
- nombre maximal de logements par bâtiment : 8
- densité maximale : 25 logements par ha 
- tout type d’entreposage est interdit, sauf s’il s’agit d’une aire d’entreposage encloisonnée 
- élévation minimale du bâtiment (surface habitable, ouvertures, services et prises de courant) : 95,8 m ASL
1065 R3VV[1065]     - superficie minimale de lot : 140 m²
- retrait de bâtiment et de construction depuis la ligne de lot avant : 4 m
- aire d’agrément minimale par logement (aménagement d’habitations en rangée à l’angle nord-est de la promenade South Park et du chemin Innes) : 50 m²
1066
(Règlement 2014-27)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
Pour utilisation future      
1067 R2N[1067] un stationnement accessoire   un stationnement accessoire desservant l’immeuble de bureaux situé au 2555, boulevard St-Joseph
1068
(Règlement 2012-334)
R3Z[1068]     - densité résidentielle nette minimale : 14 logements par ha
- densité résidentielle nette maximale : 52 logements par ha
- superficie minimale de lot d’une habitation en rangée : 155 m²
- largeur minimale de lot par logement : 4,4 m
- aire d’agrément minimale par logement : 85 m² dont 60 % sous la forme d’aire d’agrément privée
- diamètre minimal de l’aire d’agrément privée de chaque logement : 4,4 m
- nombre maximal de logements par habitation en rangée : 4
- l’accès automobile à chaque lot doit être fourni par une emprise commune partagée avec les biens-fonds au sud zonés R3Z[1068]
1069
(Règlement 2013-108)
R3Y[1069] -maison de retraite    - nombre minimal de places de stationnement fournies sur les lieux pour les utilisations résidentielles : 40
- taux minimal de stationnement (maison de retraite) : 3,5 places par logement
-ce qui suit s'applique aux utilisations pour une maison de retraite :
(i) retrait minimal de la cour avant : 3,5 m
(ii) retrait minimal de la cour latérale intérieure : 8 m
(iii) retrait minimal de la cour arrière : 21 m
(iv) hauteur maximale du bâtiment : 11 m
(v) superficie de lot minimale devant être paysagée : 20 %
1070
(Règlement 2012-334)
R3Y[1070]     - densité résidentielle maximale : 50 logements par ha
- diamètre minimal de l’aire d’agrément privée de chaque logement comptant au moins 3 chambres à coucher : 4,7 m
- nombre maximal de logements par habitation en rangée : 9
- retrait minimal d’un bâtiment par rapport à la ligne de lot avant : 3 m
- retrait d’une zone non résidentielle : 3 m
1071 R3VV[1071]     - superficie minimale de lot : 129 m²
- densité résidentielle nette maximale : 60 logements par ha
- aire d’agrément minimale par logement : 42 m²
- diamètre minimal de l’aire d’agrément par logement : 5 m
1072
(Règlement 2012-334)
R3Z[1072] un immeuble d’appartements de faible hauteur   - densité résidentielle nette maximale : 65 logements par ha
- largeur minimale de lot :
(i) habitation jumelée et duplex : 7 m
(ii) habitation en rangée : 6 m
(iii) immeuble d’appartements de faible hauteur : 20 m
- superficie minimale de lot :
(i) habitation jumelée et duplex : 200 m²
(ii) habitation en rangée: 129 m²
(iii) immeuble d’appartements de faible hauteur : 1 000 m2
- aire d’agrément minimale par logement :
(i) habitation jumelée et duplex : 80 m²
(ii) habitation en rangée: 42 m² 
(iii) immeuble d’appartements de faible hauteur : 15 m2
- aire d’agrément privée minimale par logement :
(i) habitation jumelée et duplex : 6 m²
(ii) habitation en rangée: 5 m² 
(iii) immeuble d’appartements de faible hauteur : 4 m2
- nombre maximal de logements par habitation en rangée : 9
- retrait minimal de la limite de construction depuis la ligne de lot avant :
(i) si l’entrée du logement donnant sur la rue n’est pas au niveau ou sous le niveau du sol : 3 m
(ii) sinon les dispositions du présent règlement afférentes à la limite de construction s’appliquent
- retrait minimal de l’aire d’agrément privée d’une zone non résidentielle : 1,2 m
1073
(Règlement 2012-334)
R4Z[1073]     - densité résidentielle nette maximale : 65 logements par ha
- largeur minimale de lot :
(i) habitation jumelée : 7 m
(ii) habitation en rangée : 6 m
- superficie minimale de lot par logement :
(i) habitation jumelée : 200 m²
(ii) habitation en rangée : 129 m²
- aire d’agrément minimale par logement :
(i) habitation jumelée : 80 m²
(ii) habitation en rangée ou immeuble d’appartements de faible hauteur : 42 m²
- diamètre minimal de l’aire d’agrément privée par logement :
(i) habitation jumelée : 6 m 
(ii) habitation en rangée ou immeuble d’appartements de faible hauteur : 5 m
- nombre maximal de logements par habitation en rangée : 9
- retrait minimal de la limite de construction depuis la ligne de lot avant s’il n’y a pas d’entrée au niveau ou sous le niveau du sol dans le mur donnant sur la rue : 3 m
- retrait minimal de la limite de construction depuis la ligne de lot arrière : 7 m 
- retrait de l’aire d’agrément privée depuis la ligne de lot avant contiguë à une route collectrice : 2,75 m
- retrait minimal de l’aire d’agrément privée depuis une zone non résidentielle : 1,2 m
1074 R3Y[1074]     - diamètre minimal de l’aire d’agrément privée : 5,8 m
- retrait minimal de la limite de construction d’une habitation en rangée depuis la ligne de lot avant : 3,5 m
- retrait minimal de la limite de construction d’un logement depuis la ligne de lot arrière : 6 m
1075 R3Z[1075]     - aire d’agrément minimale des logements contigus au secteur ouest de préservation des arbres dans l’îlot 129, plan 4M-871 : 40 m² 
- diamètre minimal de l’aire d’agrément privée pour les logements contigus au secteur ouest de préservation des arbres dans l’îlot 129, plan 4M-871 : 4 m
- retrait minimal de la limite de construction d’un logement depuis la ligne de lot arrière : 6 m
1076
(Règlement 2012-334)
R3Y[1076]     - superficie minimale de lot d’une habitation en rangée :160 m2
- densité résidentielle nette maximale : 40 logements par ha
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée: 6 m 
- retrait minimal de la limite de construction d’une habitation en rangée:
(i) de la ligne de lot avant : 3 m
(ii) de la ligne de lot intérieure s’il n’y a pas de porte dans le mur donnant sur la cour intérieure : 1 m, sinon : 1,2 m
(iii) de la ligne de lot intérieure de séparation s’il n’y a pas de porte dans le mur donnant sur la cour intérieure : 0 m, sinon : 1,2 m
(iv) de la ligne de lot arrière : 6 m
(v) de la ligne de lot latérale d’angle : 3 m
- aire d’agrément minimale par logement : 30 % de la superficie du lot, dont au moins 60 % au niveau du sol
- diamètre minimal de l’aire d’agrément privée d’une habitation en rangée :
i) logement comptant au moins 3 chambres à coucher : 5 m 
(ii) logement comptant moins de 3 chambres à coucher : 3,5 m
- les deux premières places de stationnement requises doivent avoir une largeur et une longueur minimales de 2,6 m et de 5,5 m, respectivement; les places additionnelles doivent avoir une largeur et une longueur minimales de 2,6 m et 5 m, respectivement
- nombre maximal de logements par habitation en rangée : 7
- retrait minimal de la limite de construction de la porte du garage depuis la ligne de lot avant : 5,5 m
1077
(Règlement 2012-334)
R3Y[1077]     - retrait minimal de la limite de construction d’une habitation en rangée et d’une habitation jumelée :
(i) de la ligne de lot avant : 5 m
(ii) de la ligne de lot latérale d’angle : 3 m
(iii) de la ligne de lot latérale intérieure : 1,2 m
(iv) de la ligne de lot de séparation : 0 m, s’il n’y a aucune ouverture dans le mur donnant sur la cour latérale; sinon 1,2 m
(v) de la ligne de lot arrière : 6 m; sauf aux 511, 513, 515, 517, 519, 541, 543, 547, 549 et 551, rue privée Chapel Park : 7 m
- nombre minimal de places de stationnement pour visiteurs : 5
- les dispositions suivantes s’appliqueront si plus d’une habitation isolée, jumelée ou habitation en rangée est aménagée sur le lot : 
(i) largeur minimale de la façade de chaque parcelle à utilisation exclusivement résidentielle : 6 m
(ii) superficie minimale de chaque parcelle à utilisation exclusivement résidentielle : 160 m2
1078 R3Z[1078]     superficie minimale de lot : 0,94 ha
1079 R3Y[1079]     - retrait minimal de la limite de construction d’une habitation jumelée :
(i) de la ligne de lot avant : 5 m
(ii) de la ligne de lot latérale intérieure : 1 m s’il n’y pas de porte dans le mur donnant sur la cour latérale; sinon 1,2 m
(iii) de la ligne de lot de séparation : 0 m, s’il n’y a aucune ouverture dans le mur donnant sur la cour latérale; sinon 1,2 m
(iv) de la ligne de lot arrière : 7 m
(v) de la ligne de lot latérale d’angle : 4 m
1080
(Règlement 2012-334)
R3VV[1080]     - superficie minimale de lot par logement d’une habitation en rangée : 160 m2
- densité résidentielle nette maximale : 40 logements par ha
- largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 6 m
- retrait minimal de la limite de construction d’une habitation en rangée :
(i) de la ligne de lot latérale intérieure : 1 m s’il n’y a pas de porte dans le mur donnant sur la cour latérale; sinon 1,2 m
(ii) de la ligne de lot de séparation : 0 m, s’il n’y a aucune ouverture dans le mur donnant sur la cour latérale; sinon 1,2 m
(iii) de la ligne de lot arrière : 6 m 
(iv) de la ligne de lot latérale d’angle et de la ligne de lot avant : 3 m
- aire d’agrément minimale par logement : 30 % de la superficie du lot dont 60 % au niveau du sol
- diamètre minimal de l’aire d’agrément d’une habitation en rangée :
(i) logement comptant plus de 3 chambres à coucher : 5 m
(ii) logement comptant moins de 3 chambres à coucher : 3,5 m
- les deux premières places de stationnement requises doivent avoir une largeur et une longueur minimales de 2,6 m et de 5,5 m, respectivement; les places additionnelles doivent avoir une largeur et une longueur minimales de 2,6 m et 5 m, respectivement
- nombre maximal de logements par habitation en rangée : 7
- retrait minimal de la limite de construction d’une habitation isolée, jumelée ou habitation en rangée depuis la ligne de lot avant : 3 m
- retrait minimal de la limite de construction du garage depuis la ligne de lot avant : 4 m
- un porche, une véranda, une marche ou un kiosque de jardin couverts mais non fermés peuvent s’avancer d’au maximum 2 m dans une cour avant et/ou latérale extérieure
1081 R2N[1081]     superficie minimale de lot par logement : 278 m2
1082
(Règlement 2012-334)
R3Y[1082]     - retrait minimal de la limite de construction d’une habitation en rangée depuis la ligne de lot latérale extérieure : 2,5 m
- le retrait de l’aire d’agrément privée d’une zone résidentielle est réduit à 0 m lorsqu’une clôture en bois opaque de 2,1 m de haut est installée
1083
(Règlement 2012-334)
R3Y[1083]     - aire d’agrément minimale par logement : 45 m²
- les saillies permises s’appliquent dans toutes les cours contiguës aux limites de la parcelle avec les modifications nécessaires
- nombre minimal de places de stationnement pour visiteurs : 10
- chaque logement d’une habitation en rangée aura accès à la parcelle à utilisation exclusivement résidentielle depuis l’allée ou la cour avant à l’autre cour, et non par une partie des logements; ledit accès doit avoir au moins 0,8 m de large et 2 m de haut
- chaque logement d’une habitation en rangée aura accès à la parcelle à utilisation exclusivement résidentielle depuis l’allée ou la cour avant par une emprise située sur la parcelle adjacente à utilisation exclusivement résidentielle; ladite emprise doit avoir une largeur d’au moins 1,2 m et être libre de tout obstacle, y compris les bâtiments, les constructions, les arbres et les arbustes 
- retrait minimal de cour arrière et de cour latérale intérieure : 6 m et 1,2 m, respectivement
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1 m, s’il n’y a pas de porte dans le mur qui lui fait face, sinon 1,2 m
1084
Ordonnance de la CAMO noPL080959 en date du 18 sept. 2009
IP6[1084]H(12) - un hôpital vétérinaire
- une station-service
- un bar
- un lave-auto
- un dépanneur
- un poste d’essence
- un service au volant
- un établissement de soins des animaux
- un établissement d’instruction
- un bureau de poste
- une entreprise de services personnels
- une installation récréative et sportive
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- un magasin de détail
- un magasin d’alimentation au détail
  - retrait minimal de cour arrière : 3,8 m
- les alinéas 205(2)(b) et (c) ne s’appliquent pas
- largeur minimale de lot : 40 m
- surface construite maximale : 40 %
1085
(Règlement 2012-334)
R3Z[1085]     - surface minimale par logement d’une habitation en rangée : 160 m2
- densité résidentielle nette maximale : 40 logements par ha
- largeur minimale d’une habitation en rangée : 6 m
- retrait minimal de la limite de construction d’une habitation en rangée :
(i) de la ligne de lot latérale intérieure : 1 m s’il n’y a aucune ouverture dans le mur donnant sur la cour latérale; sinon 1,2 m
(ii) de la ligne de lot de séparation : 0 m, s’il n’y a aucune ouverture dans le mur donnant sur la cour latérale; sinon 1,2 m
(iii) de la ligne de lot arrière : 6 m 
(iv) de la ligne de lot latérale d’angle et de la ligne de lot avant : 3 m
- aire d’agrément minimale par logement : 30 % de la superficie du lot, dont 60 % au niveau du sol
- diamètre minimal de l’aire d’agrément d’une habitation en rangée :
(i) logement comptant plus de 3 chambres à coucher : 5 m
(ii) logement comptant moins de 3 chambres à coucher : 3,5 m
- les deux premières places de stationnement requises doivent avoir une largeur et une longueur minimales de 2,6 m et de 5,5 m, respectivement; les places additionnelles doivent avoir une largeur et une longueur minimales de 2,6 m et 5 m, respectivement
- nombre maximal de logements par habitation en rangée: 7
- retrait minimal de la limite de construction d’une habitation isolée, jumelée ou habitation en rangée depuis la ligne de lot avant : 3 m
- retrait minimal de la limite de construction du garage depuis la ligne de lot avant : 4 m
- un porche, une véranda, une marche ou un kiosque de jardin couverts et fermés peuvent s’avancer d’au maximum 2 m dans une cour avant et/ou latérale extérieure
1086
(Règlement 2012-334)
R3Y[1086]     - retrait minimal de la limite de construction depuis la ligne de lot avant : 4,5 m
- retrait minimal de la limite de construction d’une habitation jumelée et d’une habitation en rangée depuis la limite de la parcelle qui fait office d’allée : 4,7 m
- sur un lot d’angle, le retrait minimal de la limite de construction depuis la limite de la parcelle qui fait office d’allée peut être réduit à 2,5 m
- nombre minimal de places de stationnement pour visiteurs dans la zone : 7
- lorsque plus d’une habitation jumelée ou habitation en rangée sont aménagées sur le lot, chaque parcelle à utilisation exclusivement résidentielle doit avoir :
a) une largeur minimale de 8 m
b) une superficie minimale de 200 m2
- un porche, une marche, une véranda ou un kiosque de jardin couverts, mais non fermés peuvent s’avancer d’au maximum :
a) 3 m dans une cour avant requise
b) jusqu’à 2 m de la limite de la parcelle qui fait office d’allée
- aire d’agrément minimale par logement : 70 m2
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- retrait de cour avant d’un garage privé : 5 m
- dans le cas d’un complexe immobilier composé d’habitations en rangée, le retrait minimal de cour latérale intérieure est de 1,2 m
1087
(Règlement 2011-377)
R3Y[1087]     nombre maximal de logements : 8
1088 R2N[1088]     une (1) habitation isolée et pas plus de 5 habitations jumelées comptant 12 logements sont les seules utilisations permises (Ordonnances de la CAMO no 0281 du 14 février 2002 et n1091 du 8 août 2002)
1089 R1W[1089]     superficie minimale de lot : 294 m2
1090 R3C[1090]     retrait maximal de cour arrière : 9 m
1091 R1E[1091]     - largeur minimale de lot : 30 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
un côté : 1,8 m
l’autre côté : 2,4 m; peut être réduite à 0,9 m si le garage est attenant de ce côté du bâtiment
- surface construite maximale : 40 %
1092 R1E[1092]     - largeur minimale de lot : 22,5 m
- superficie minimale de lot : 789 m2
- retrait minimal de cour arrière : 10,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
un côté : 1,8 m
l’autre côté : 2,4 m; peut être réduite à 0,9 m si le garage est attenant de ce côté du bâtiment
- surface construite maximale : 30 %
1093 R1E[1093]     - superficie minimale de lot : 650 m2
- hauteur de bâtiment maximale : 11 m 
- retrait minimal de cour avant : 6,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
un côté : 1,8 m
l’autre côté : 2,4 m
- retrait minimal de cours latérales (des deux côtés) : 2 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- surface construite maximale : 40 %
1094
(Règlement 2012-334)
R3WW[1094]     - retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale : 3 m 
- retrait minimal de cour latérale si le côté d’un bâtiment jouxte la limite de propriété : 1,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- surface construite maximale : 65 % 
- densité minimale : 22 logements par ha
- aire d’agrément par logement : 65 m2
- taux de stationnement : 1,5 place par logement; 12 % des places doivent être réservées aux visiteurs
- les logements et les biens-fonds d’un aménagement d’habitations en rangée peuvent être disjoints en parcelles distinctes, légalement cessibles, sans que chacune d’entre elles soit conforme à toutes les exigences du présent règlement aussi longtemps que l’aménagement global est conforme aux dispositions du présent règlement
1095 R4Z[1095]     - superficie minimale de lot : 2 000 m2
- largeur minimale de lot : 25 m
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- distance de séparation entre les bâtiments : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- surface construite maximale : 40 %
- hauteur de bâtiment maximale : 15 m
- densité minimale : 65 logements par ha
- densité maximale : 85 logements par ha
- saillies permises : nonobstant l’article 65, un porche ou une véranda peut s’avancer au maximum de 1,5 m dans une cour avant ou latérale extérieure requise, mais pas à moins de 1,5 m de la ligne de lot avant
1096
(Règlement 2012-334)
R4Z[1096]     (i) habitations en rangée :
- superficie minimale de lot : 165 m2
- largeur minimale de lot : 5 m
- retrait minimal :
de cour avant : 6 m
de cour latérale : 1,5 m 
de cour latérale d’angle : 3 m 
de cour arrière : 7,5 m
- surface construite maximale : 60 %
- hauteur de bâtiment maximale : 9 m
(ii) toutes les autres utilisations :
- superficie minimale de lot : 2 000 m2
- largeur minimale de lot : 25 m
- retrait minimal :
de cour avant : 3 m 
entre bâtiments : 3 m 
de cour latérale intérieure : 3 m 
de cour latérale d’angle : 3 m 
de cour arrière : 7,5 m
- surface construite maximale : 40 %
- hauteur de bâtiment maximale : 15 m
- densité minimale : 65 logements par ha
- densité maximale : 85 logements par ha
- nonobstant l’article 65, un porche ou une véranda peut s’avancer au maximum de 1,5 m dans une cour avant ou latérale d’angle requise, mais pas à moins de 1,5 m de la ligne de lot avant
- nonobstant les dispositions en matière de densité de la présente, la densité globale minimale est de 45 logements par ha
1097 R5A[1097] - un dépanneur
- une clinique
- un lieu de rassemblement
- une installation récréative et sportive
   
1098
(Règlement 2014-292)
(Règlement 2011-124)
R5E[1098] H(57)

- un magasin de détail
- un bureau
- un atelier d’entretien et de réparation d’appareils électroménagers, d’équipement électronique et de matériel audiovisuel, un tailleur, un cordonnier
- un atelier d’artiste (sans four)

 

- surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’une entreprise commerciale : 112 m2
- un complexe immobilier est limité à 3 immeubles d’appartements de moyenne à hauteur et un immeuble d’appartements de grande hauteur

1099
(Règlement 2014-292)
(Règlement 2012-334)
R5D[1099]    

un aménagement limité à un complexe immobilier composé de 86 habitations en rangée, d’ un immeuble d’appartements de moyenne hauteur et un immeuble d’appartements de grande hauteur comptant en tout 202 logements et 360 places de stationnement

1100
(Règlement 2019-41)
(Règlement 2015-197)
R4E[1100]     - surface de plancher maximale du restaurant de mets à emporter : 42 m2
- une aire de stationnement dans la cour latérale d’angle est permise
- au maximum une place de stationnement peut avoir une superficie minimale de 15 m2
- l’article 110 et le paragraphe 161(7) ne s’appliquent pas
- le paragraphe 141(2) ne s’applique pas à un restaurant de mets à emporter

Exceptions 1101-1200

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

1101

R4O[1101] R5O[1101]

   

- retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant la rue Charlevoix : 3 m
- les places de stationnement peuvent être situées dans la cour avant requise
- nombre maximal d’entrées de cour permises le long de la rue Charlevoix : 6
- distance minimale de séparation entre les entrées de cour, mesurée le long de la ligne de lot jouxtant la rue Charlevoix : 3,5 m
- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour intérieure nord-ouest : 3 m
- retrait minimal de cour intérieure sud-est : 1,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 4,5 m
- empiètement maximal de marches et de porches dans une cour : 4,5 m
- empiètement maximal d’une terrasse dans la cour arrière : 4,5 m

1102

R5E[1102] H(22)
 

   

- retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant les rues Charlevoix et Landry : 2 m
- retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot intérieure sud-est : 0,1 m
- retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant la promenade Vanier : 0,6 m
- les places de stationnement peuvent être situées dans la cour avant requise
- retrait minimal de cour avant : 4,2 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure nord-ouest : 3,8 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- empiètement maximal de terrasses et de balcons dans une cour : 2 m
- un socle et des marches d’une hauteur maximale de 1 m sont permis dans toutes les cours
- espace paysagé minimal, à l’exception du socle : 14  % des biens-fonds
- hauteur maximale de bâtiment : 21 m

1103

R4O[1103]

   

- retrait minimal de cour avant (rue Selkirk) : 3,5 m
- distance minimale de séparation de l’entrée de cour du point d’intersection des lignes de lot jouxtant la rue : 3,8 m
- distance minimale de séparation entre des entrées de cour : 0,7 m
- hauteur maximale de bâtiment : 0 m
- cour arrière nord minimale : 4 m
- nombre maximal d’entrées de cour : 9

1104

R5D[1104] H(25)

   

- retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant la rue Jeanne Mance : 0,3 m
- les places de stationnement peuvent être situées dans la cour avant requise
- retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant l’avenue Cyr : 5,5 m
- retrait minimal de cour avant sud  : 1,7 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure ouest : 3,4 m
- retrait minimal de cour arrière nord : 1,5 m
- empiètement maximal de l’escalier dans la cour latérale d’angle (est) : 3 m

1105

R4E[1105]

- un logement
- une clinique

 

- surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un bureau : 145 m2 
- retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant la rue Cantin : 0,9 m
- les places de stationnement peuvent être situées dans la cour latérale d’angle requise
- retrait minimal de cour avant sud : 5,2 m
- empiètement maximal d’un escalier dans la cour avant sud : 1,3 m
- retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant le chemin Montréal : 4,4 m
- les places de stationnement peuvent être situées dans la cour avant sud requise

1106
(Règlement 2017-302)

R5E[1106] H(48)

- un centre de jour 
- une clinique
- une banque 
- un bureau limité à un bureau de médecin, de dentiste, d’avocat, d’architecte, d’ingénieur, de comptable ou de chiropraticien
-un établissement de prêt sur salaire

 

- surface de plancher hors œuvre brute maximale d’une utilisation commerciale : 186 m2
 

1107

R4E[1107]

- un magasin d’alimentation au détail
- un centre de santé et de ressources communautaires limité à une banque alimentaire

 

- nombre maximal de logements permis : 2
- surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un magasin d’alimentation au détail ou d’une banque alimentaire : 193 m 2 
- retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant l’avenue Marier : 3 m
- les places de stationnement peuvent être situées dans la cour avant requise
- taux de stationnement : 1 place par logement
- taux de stationnement pour une banque alimentaire : 1 place par 40 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
- espace paysagé minimal : 27 % des biens-fonds
- retrait minimal de cour arrière par rapport à un bâtiment comprenant un magasin d’alimentation au détail ou une banque alimentaire : 3 m

1108

R4E[1108]

   

- retrait minimal de cour arrière d’une habitation jumelée : 5,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure est : 3 m

1109
(Règlement 2015-197)

R4E[1109]

- une garderie
- une école
- un centre communautaire limité à un centre de jour

  - L’article 141 s’applique aux utilisations permises supplémentaires énumérées à la colonne III.
- La surface de plancher brute maximale prévue à l’article 141 ne s’applique pas.

1110

R4E[1110]

   

- retrait minimal de cour arrière : 5,8 m
- empiétement maximal d’un porche dans la cour arrière : 1,2 m
- cour latérale intérieure ouest minimale : 1,3 m
- empiétement maximal d’un porche dans la cour avant : 4 m
- nombre maximal de résidents dans un foyer de groupe : 21

1111

R4E[1111]

   

- les dispositions suivantes s’appliquent à une habitation isolée :
- superficie minimale de lot intérieur ou de lot d’angle : 273 m2
- profondeur minimale de lot : 18 m
- largeur minimale de lot d’angle : 14 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle par rapport à l’habitation isolée seulement : 1,8 m
- retrait minimal de cour avant de lot intérieur : 5 m
- retrait minimal de cour arrière de lot intérieur : 6,5 m

1112

R4O[1112]

   

- les dispositions suivantes s’appliquent à un duplex :
- retrait minimal de cour arrière de la ligne de lot arrière par rapport à la remise existante : 0,4 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure nord de la ligne de lot latérale intérieure par rapport à la remise existante : 0,3 m
- nombre minimal de places de stationnement requises pour le duplex existant : 1

1113
(Règlement 2015-197)

R4E[1113]

-un restaurant de mets à emporter
-un établissement de traiteur

 

- les dispositions suivantes s’appliquent au bâtiment existant :
(i) surface construite maximale : 55 % 
(ii) retrait minimal de cour avant (avenue Marier) : 1,2 m
(iii) retrait minimal de cour latérale d’angle : 0,3 m
(iv) retrait minimal de cour latérale intérieure : 2,9 m
(v) retrait minimal de cour arrière : 3 m
(vi) espace paysagé minimal : 27 % de la superficie du lot
(vii) aucun stationnement n’est requis pour un restaurant de mets à emporter ayant une surface de plancher d’au maximum 110 m2

1114
(Règlement 2012-334)
(Règlement 2010-307)
(Ordonnance de la CAMO no 1254 du 4 mai 2007)

R5D[1114]

   

Général
- les terrains dont le zonage est R5D[1114] doivent être considérés comme un seul lot dans l’application des dispositions du règlement de zonage, malgré la division éventuelle du terrain
Dans le cas des immeubles d’appartements de faible hauteur :
- le retrait minimal de la cour avant sur la rue Landry est de 3,6 m;
- la hauteur maximale autorisée est de 13,5 m;
- le nombre maximum d’étages autorisés au-dessus du sol est de 3;
- le retrait minimal devant une rue privée ou une aire de stationnement est de 2,5 m;
- un retrait minimal de cour latérale intérieure de 5,5 mètres est exigé pour les immeubles d’appartements de faible hauteur;
- un retrait minimal de cour arrière de 5,5 mètres est exigé pour les immeubles d’appartements de faible hauteur;
- un maximum de 60 logements peuvent être aménagés dans un immeuble d’appartements de faible hauteur;
- la distance minimale entre deux immeubles d’appartements de faible hauteur sur le même lot est de 11,5 mètres;
- la distance minimale entre une aire de stationnement et une rue publique est de 1,8 mètre;
- l’exigence minimale de stationnement pour un immeuble d’appartements de faible hauteur est de 1,1 place de stationnement par unité d’habitation.
Dans le cas des habitations donnant sur une rue privée :
- le retrait minimal de la cour arrière est de 6,0 mètres;
- la profondeur minimale requise du lot est de 26 mètres;
- le retrait minimal de la cour latérale intérieure est de 1,5 mètre;
- le retrait minimal de la cour latérale d’angle est de 2,5 mètres;
- la distance minimale entre une habitation en rangée et un immeuble d’appartements dans la zone R5D[1452] adjacente est de 20 mètres.

1115
(Règlement 2008-462)

R4E[1115]

   

les dispositions qui suivent s’appliquent à un duplex :
- retrait minimal de cour avant par rapport au bâtiment existant : 0,9 m
- retrait minimal de 2 places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant la rue : 3,5 m
- la propriété en question est réputée être un lot distinct aux fins du zonage
- le paragraphe 125(d) ne s’applique pas

1116

R4E[1116]

   

- densité maximale permise : 124 logements par ha
- nombre de places de stationnement requises : 2

1117

R4E[1117]

- un restaurant de mets à emporter 
- un dépanneur

 

les dispositions suivantes s’appliquent au bâtiment existant :
(i) retrait de cour avant : 0 m 
(ii) retrait de cour latérale intérieure : 3,4 m 
(iii) retrait de cour latérale d’angle : 0,3 m
(iv) nombre de places de stationnement requises pour les utilisations permises : 1

1118

R4O[1118]

   

les dispositions suivantes s’appliquent à un duplex et une habitation jumelée :
(i) largeur minimale de lot : 9,8 m 
(ii) superficie minimale de lot : 299 m2
(iii) retrait minimal de la cour latérale intérieure nord par rapport au duplex : 0 m
(iv) l’échappée libre doit avoir une largeur de 2,8 m
(v) l’échappée derrière une des deux places de stationnement requises pour le duplex doit avoir une largeur de 4,8 m

1119

R5D[1119] H(25)

un centre de jour

 

- un retrait de cour libre de 3,5 m doit être fourni du côté ouest et un de 3 m du côté est d’un nouveau bâtiment
- taux de stationnement pour une maison de retraite : 1 place par tranche de 6,25 lits
- retrait minimal de cour latérale d’angle nord minimale requise pour le bâtiment existant : 3,6 m; il peut être réduit à 0,8 m sur une distance de 10 m depuis le mur le plus à l’est
- retrait minimal de cour latérale intérieure sud requise pour le bâtiment existant seulement : 1 m
- retrait minimal de cour avant par rapport au bâtiment existant et aux balcons (fermés ou non) : 0,2 m
- l’alinéa 163(1)(d) ne s’applique pas

1120

R4E[1120]

   

- densité maximale permise : 124 logements par ha
- le nombre de places de stationnement requises peut être réduit de 1 place

1121

R4O[1121]

un parc de stationnement

 

- des places de stationnement sont permises dans le retrait de 3 m des cours latérales nord et sud
- une clôture opaque le long de la ligne de lot intérieure sud est permise à partir d’une distance de 13 m depuis la ligne de lot jouxtant l’avenue Altha
- une cour libre de 4,5 m est requise par rapport aux fenêtres d’une pièce habitable à l’arrière du bâtiment seulement

1122

R4E[1122]

   

- densité résidentielle permise : 138 logements par ha
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 2,9 m
- le stationnement peut s’avancer jusqu’à 3,6 m de la ligne de lot d’angle et à 3 m de la ligne de lot avant
- le nombre de places de stationnement requises peut être réduit de 1 place

1123

R4E[1123]

   

- densité résidentielle permise : 162 logements par ha
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- le stationnement peut s’avancer jusqu’à 1,2 m de la ligne de lot latérale intérieure nord, à 0 m de la ligne de lot latérale intérieure sud et à 6 m de la ligne de lot avant
- retrait minimal de cour latérale intérieure nord : 1,2 m
- le nombre de places de stationnement requises peut être réduit de 2 places

1124

R4E[1124]

   

- densité résidentielle permise : 99 logements par ha
- un troisième logement peut être ajouté; le lot doit avoir une largeur de 10 m

1125

R4O[1125]

   

- densité permise : 96 logements par ha
- retrait minimal de cour latérale intérieure nord par rapport au bâtiment de 4 étages seulement : 1 m
- hauteur maximale de bâtiment pour des utilisations autres qu’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 10,5 m

1126

R4E[1126]

   

- densité résidentielle maximale permise : 161 logements par ha
- cour latérale intérieure sud minimale : 1,7 m
- retrait minimal de cour avant : 5,1 m
- un porche peut empiéter d’au maximum 2,9 m dans la cour avant requise

1127
(Règlement 2015-191)

R4E[1127]

   

- un logement dans au sous-sol est permis
- retrait minimal depuis la rue d’une place de stationnement située dans la cour latérale d’angle : 2,2 m
- une place de stationnement est permise dans une cour latérale d’angle

1128

R4E[1128]

   

- largeur minimale de lot d’angle : 10 m
- profondeur minimale de lot : 20 m 
- superficie minimale de lot intérieur et de lot d’angle : 160 m2 et 200 m2, respectivement
- retrait minimal de cour avant d’un bâtiment sur un lot intérieur : 2,2 m
- retrait minimal de cour avant d’un garage isolé ou attenant sur un lot intérieur et un lot d’angle : 2,8 m et 4 m, respectivement
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m; si le lot a deux cours latérales intérieures, une des deux doit avoir au moins 0,9 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,2 m
- distance minimale entre une entrée de cour donnant sur la rue Maple et l’intersection des lignes de lot jouxtant les rues : 6 m
- retrait minimal du stationnement depuis l’avenue Cyr et la rue Maple : 2,8 m et 4 m, respectivement

1129

R4E[1129]

   

- profondeur minimale de lot : 26,5 m 
- superficie minimale de lot : 240 m2 
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
un côté : 0,4 m
l’autre : 2,2 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,1 m 
- largeur minimale d’une place de stationnement et de l’échappée : 2,4 m

1130
(Règlement 2015-191)

R4E[1130]

   

- densité maximale : 69 logements par ha
- un logement dans au sous-sol est permis
- une cage d’escalier extérieure est permise dans la cour latérale nord
- les places de stationnement doivent être en retrait d’au moins 7,7 m, retrait mesuré perpendiculairement depuis le mur le plus à l’ouest à l’arrière du bâtiment
- un espace paysagé d’une profondeur et d’une largeur d’au moins 7,6 m sur 6 m, respectivement, doit être fourni jouxtant le mur le plus à l’ouest, ou sa prolongement, à l’arrière du bâtiment

1131

R4E[1131]

   

- le bâtiment existant le 18 juin 1991 peut être agrandi de 49 m2 au maximum
- la surface de plancher totale du bâtiment après qu’il aura été agrandi ne peut dépasser 192 m2
- l’utilisation à laquelle servira le rajout doit être un garage pour une automobile
- un empiétement de la toiture et des avant-toits de 0,4 m est permis dans la cour avant et la cour latérale d’angle pour le bâtiment existant et le rajout
- la cour latérale d’angle doit être en retrait d’au moins 2,9 m du bâtiment existant et d’au moins 1,4 m des 4,5 m les plus au sud du bâtiment tel qu’agrandi
- retrait minimal de cour avant du bâtiment existant : 2,7 m
- retrait minimal de cour arrière du bâtiment agrandi : 6,4 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure du bâtiment agrandi : 0,3 m
- si le bâtiment est démoli ou détruit, le nouveau bâtiment qui sera construit devra être conforme à toutes les dispositions afférentes à la zone dans laquelle il est situé

1132

R4E[1132]

   

- dans le cas d’une habitation isolée :
(i) retrait minimal de cour avant : 1,5 m
(ii) retrait minimal de cour arrière : 3 m
(iii) retrait minimal d’une place de stationnement depuis la rue Ste-Monique : 3 m
(iv) une des deux cours latérales intérieures doit avoir au moins 4,5 m
- dans le cas d’une habitation jumelée :
(i) densité maximale : 108 logements par ha
(ii) retrait minimal de cour avant : 1,3 m
(iii) retrait minimal de cour arrière : 0,6 m
(iv) le retrait d’une place de stationnement n’est pas requis
- hauteur maximale de bâtiment : 10 m, sauf s’il s’agit d’un immeuble d’appartements de faible hauteur

1133

R4E[1133]

   

- densité maximale : 70 logements par ha
- surface de plancher minimale d’un logement : 36 m2

1134

R4E[1134]

   

- le bâtiment existant le 16 juin 1992 peut être agrandi de 3 m2 au maximum et un escalier est permis à l’arrière du rajout
- le rajout doit servir de restaurant
- retrait minimal de l’escalier depuis la rue Barrette : 6 m
- retrait minimal de l’escalier depuis la ligne de lot arrière : 2 m
- un conteneur à déchets encloisonné doit être fourni sur les lieux

1135

R4E[1135]

   

- densité maximale : 75 logements par ha
- cours latérales intérieures est et ouest minimales : 1,2 m

1136
(Règlement 2015-191)

R4E[1136]

   

- densité maximale : 90 logements par ha
- un logement dans au sous-sol est permis
- taux de stationnement réduit à 0,33 place par logement

1137

R4E[1137]

   

- retrait minimal de cour latérale intérieure sud depuis le bâtiment existant et de tout rajout : 0,6 m plus la somme de :
(i) 0,7 m par étage au-dessus du 2eétage et
(ii) 0,2 m par mètre de la longueur du bâtiment au-delà de 21 m, mesurée parallèlement à la ligne de lot latérale intérieure, pourvu que si un accès au stationnement est fourni dans la cour latérale intérieure, la largeur minimale de ladite cour soit de 3 m ou la somme calculée ci-dessus en combinant la hauteur et la longueur de bâtiment, la plus importante des deux l’emportant

1138

R4E[1138]

   

- dans le cas d’un duplex :
(i) densité maximale : 102 logements par ha
(ii) largeur minimale de lot : 10,2 m
(iii) profondeur minimale de lot : 19,2 m
(iv) superficie minimale de lot : 197 m
(v) retrait minimal de cour avant : 3 m
(vi) retrait minimal de cour arrière : 5 m
(vii) pourcentage maximal de la cour avant servant d’échappée : 51 %
(viii) pourcentage minimal de la cour avant aménagée à l’aide de matériaux végétaux : 43 %
- la propriété concernée est réputée être un lot distinct aux fins du zonage

1139
(Règlement 2014-189)

R4E[1139]

   

- densité maximale : 145 logements par ha
- largeur minimale d’une place de stationnement : 2,5 m
- superficie minimale d’une place de stationnement : 15 m2 
- le retrait du stationnement depuis la rue ne s’applique pas
- les exigences en matière de stationnement pour le quatrième logement sont éliminées
- pourcentage minimal de la cour avant aménagée à l’aide de matériaux végétaux : 18 %

1140

R4E[1140]

   

retrait minimal de cour latérale intérieure depuis le bâtiment existant : 1,4 m

1141

R4E[1141]

   

- densité maximale : 85 logements par ha
- retrait minimal d’une place de stationnement depuis la rue Lavergne : 2 m
- pourcentage minimal de la cour avant paysagée : 28 %

1142
(Règlement 2015-191)

R4E[1142]

   

- densité maximale : 89 logements par ha
- un logement dans au sous-sol est permis
- le stationnement en tandem est permis pour 2 places de stationnement
- retrait minimal de 2 places de stationnement depuis la rue Deschamps : 0 m
- largeur minimale de 2 places de stationnement : 2,4 m

1143

R4E[1143]

   

- densité maximale : 71 logements par ha
- largeur minimale de lot : 9,4 m
- superficie minimale de lot d’un duplex : 280 m2

1144
(Règlement 2015-191)

R4E[1144]

   

- densité maximale : 81 logements par ha
- le nombre de places de stationnement requises pour le bâtiment existant peut être réduit de 1 place
- pourcentage minimal de la cour avant aménagée à l’aide de matériaux végétaux : 42 %
- un troisième logement est permis dans au sous-sol

1145

R4E[1145]

   

- densité maximale : 95 logements par ha
- taux de stationnement pour un immeuble d’appartements de faible hauteur comptant au maximum 6 logements : 0,66 place par logement

1146
(Règlement 2015-191)
(Règlement 2014-189)

R4E[1146]

   

- deux logements sont permis dans au sous-sol d’une maison convertie

1147
(Règlement 2015-43)

Pour utilisation future

     

1148
(Règlement 2015-191)

R4E[1148]

   

- densité maximale : 81 logements par ha
- le nombre de places de stationnement requises pour le bâtiment existant peut être réduit de 1 place
- pourcentage minimal de la cour avant aménagée à l’aide de matériaux végétaux : 42 %
- un troisième logement est permis dans au sous-sol

1149
(Règlement 2015-190)
(Ordonnance de la CAMO no PL080959 en date du 18 septembre 2009)
 

IP6[1149] H(12)

-un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- un bar 
- un dépanneur
- un service au volant
- un établissement d’instruction
- un bureau de poste
- une entreprise de services personnels
- une installation récréative et sportive
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- un magasin de détail
- un magasin d’alimentation au détail

 

- retrait minimal de cour arrière : 3,8 m
- les alinéas 205(2)(b) et (c) ne s’appliquent pas
- largeur minimale de lot : 40 m
- surface construite maximale : 40 %

1150
(Règlement 2012-349)

R4Z[1150]

   

- retrait minimal de cour avant : 2,5 m 
- retrait minimal de cour latérale : 5.5 m 
- densité maximale : 86 logements par ha 
- surface construite maximale : 55 %
- taux minimal de stationnement : 1 place par logement

1151

R4Z[1151]

   

retrait minimal de cour avant : 3 m

1152

R4Z[1152]

   

- retrait minimal de cour avant : 3 m 
- distance minimale de séparation des bâtiments : 3 m 
- surface construite maximale : 35 %
- nombre de cours arrière par lot : 0

1153

R4Z[1153]

   

- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale : 7,5 m
- taux minimal de stationnement : 1,25 place par logement, dont 0,2 place par logement réservée aux visiteurs

1154

R4Z[1154]

   

- densité maximale : 83 logements par ha
- surface construite maximale : 30 %
- distance minimale de séparation des bâtiments : 3,1 m
- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale :7,5 m
- taux minimal de stationnement : 1,25 place par logement, dont 0,2 place par logement réservée aux visiteurs

1155

R5A[1155]

   

- densité maximale : 76 logements par ha
- superficie minimale de lot : 3 800 m2 
- surface construite maximale : 35 %
- hauteur maximale de bâtiment : 13 m 
- retrait minimal de cour avant : 3 m 
- retrait minimal de cour arrière : 2,5 m 
- retrait minimal de cour latérale contiguë à une zone O1 : 4,5 m
- taux minimal de stationnement : 1,45 place par logement, dont 0,2 place par logement réservée aux visiteurs

1156

R5A[1156]

les utilisations permises dans la zone LC sont permises et doivent consister en un centre commercial qui doit comprendre un dépanneur

 

- les utilisations non résidentielles sont assujetties aux dispositions suivantes :
(i) superficie minimale de lot : 929 m2
(ii) largeur minimale de lot : 30 m 
(iii) surface construite maximale : 30 %
(iv) hauteur maximale (bâtiment principal) : 9,2 m 
(v) retrait minimal de cour avant : 6 m* 
(vi) retrait minimal de cour arrière : 6 m* 
(vii) retrait minimal de cour latérale : 3 m*
*les cours dans la zone LC contiguës à des biens-fonds zonés résidentiels doivent avoir au moins 1,4 fois la hauteur du bâtiment ou les dimensions exigées selon les dispositions de la zone pour les cours en question, la plus importante des deux mesures l’emportant
*la cour avant dans une zone LC qui est séparée de biens-fonds zonés résidentiels par une rue doit, pour la partie séparée par la rue, avoir au moins 1,4 fois la hauteur du bâtiment moins la moitié de la largeur de la rue ou le retrait de cour avant requis dans la zone, la plus importante des deux mesures l’emportant
- superficie brute de location maximale : 1 859 m2

1157

R5A[1157]

   

aucune hauteur maximale de bâtiment ne s’applique

1158

R5A[1158] H(34)

une décharge à neige à titre d’utilisation intérimaire

 

- densité maximale : 160 logements par ha
- une décharge à neige est permise pourvu que la neige apportée ne provienne pas d’une distance de plus de 300 m en automobile

1159

R5A[1159]

   

- retrait minimal de cour avant : 8 m 
- retrait minimal de cour arrière : 4,5 m
- hauteur maximale de bâtiment principal : 48 m 
- retrait minimal de cour latérale du garage souterrain : 7 m 
- densité maximale : 115 logements

1160
(Règlement 2012-132)
(Règlement 2009-164

R5A[1160] H(34)

les utilisations énumérées dans la zone LC

 

- les utilisations énumérées dans la zone LC sont limitées à une superficie brute de location maximale de 929 m2
- retrait minimal de cour latérale des utilisations résidentielles : 4 m 
- densité maximale : 125 logements par ha
- la densité maximale s’applique aux zones R5A[1160] H(34) et R5A[1923] H(34)combinées comme s’il s’agissait d’une seule zone ou propriété

1161

R5A[1161]

   

densité maximale : 55 logements par ha

1162

R5A[1162] H(34)

   

retrait minimal de cour latérale : 3,5 m

1163
(Règlement 2012-334)

R5A[1163] H(34)

   

- densité maximale : 67 logements par ha
- hauteur maximale de bâtiment : 25 m 
- retrait minimal de cour latérale d’une habitation en rangée: 3,5 m

1164
(Règlement 2009-164)

R5A[1164] H(34)
R3Z[1164] H(34)

une décharge à neige

 

voir la disposition en matière de densité partagée de l’exception R5A[1160] H(34)

1165

R4N[1165]

- une clinique
- un logement

 

surface de plancher hors œuvre brute maximale d’une clinique : 100 m2; une clinique est limitée au rez-de-chaussée seulement

1166

R3Z[1166]

   

superficie minimale de lot : 3 289 m2

1167

R1FF[1167]

un pavillon-jardin

 

cour arrière et cour latérale minimales d’un pavillon-jardin : 6 m et 0,3 m, respectivement

1168

R1FF[1168]

   

- largeur minimale de lot : 22,8 m
- surface construite maximale : 45 %
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m

1169
(Règlement 2013-274)

R5B[1169]
Annexe 224

- un bureau
- une clinique
- un magasin de détail

 

- aucune aire de chargement n'est requise
- largeur minimale d'entrée privée : 6 m
- largeur minimale d'allée de stationnement : 6 m
- hauteurs et retraits de bâtiment conformément à l'annexe 224
- au moins 21 % de la superficie de l'emplacement doit être paysagée
- trois utilisations distinctes au maximum de clinique/magasin de détail/bureau peuvent être situées au rez-de-chaussée uniquement
- la surface de plancher hors œuvre brute des utilisations de clinique/magasin de détail/bureau ne doit pas excéder 500 m2

1170

R1HH[1170]

toutes les utilisations permises dans la zone R1HH, ou un lieu de culte

 

- superficie minimale de lot d’un lieu de culte et des utilisations résidentielles : 2 000 m2
- largeur minimale de lot : 30 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale : 3 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 6 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m 
- distance de séparation entre bâtiments : 3 m
- surface construite maximale : 35 %
- hauteur maximale de bâtiment : 9 m ou tel qu’indiqué sur la carte de zonage
- nombre maximal d’étages : 2 ½

1171

R1HH[1171]

- toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
- un lieu de culte ou
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un parc

 

- un lieu de culte, un immeuble d’appartements de faible hauteur et un parc sont assujettis aux dispositions de l’exception [1170] sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot, qui doit être :
i) dans le cas d’un lieu de culte de 3 750 m2
ii) dans le cas d’un immeuble d’appartements de faible hauteur ou d’un parc de 5 500 m2
- surface construite maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 40 %

1172

R1HH[1172]

- toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
- un lieu de culte ou
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un parc

 

- un lieu de culte, un immeuble d’appartements de faible hauteur et un parc sont assujettis aux dispositions de l’exception [1170] sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot, qui doit être :
i) dans le cas d’un lieu de culte de 3 750 m2
ii) dans le cas d’un immeuble d’appartements de faible hauteur ou d’un parc de 5 500 m2 
- surface construite maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 40 %

1173

R1HH[1173]

- toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un parc

 

- un immeuble d’appartements de faible hauteur est permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170], sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 5 500 m2 
- surface construite maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 40 %

1174

R1HH[1174]

- toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un parc

 

un immeuble d’appartements de faible hauteur est permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170], sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 4 900 m2

1175

GM1[1175]
H(18.5)

- une salle de jeux
- une station-service
- un cinéma
- un théâtre
- une industrie légère

 

- retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 5 m
- retrait minimal de cour arrière et de cour latérale intérieure : 12 m
- l’aire de chargement peut être située dans n’importe laquelle des cours
- surface brute de location totale maximale sur ces biens-fonds : 35 000 m2 
- taux minimal de stationnement pour un magasin de détail limité à un centre de jardinage : 2,5 places par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 
- une station-service est permise pourvu qu’elle soit intégrée dans la structure d’un magasin de détail limité à la vente de pièces et d’accessoires d’automobile et soit clairement associée et accessoire audit magasin

1176
(Règlement 2017-302)

R1HH[1176]

- toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou 
- une clinique
- un bureau 
- une banque
- un centre de jour
-un établissement de prêt sur salaire

 

une clinique ou un bureau (excluant un restaurant accessoire), une banque et un centre de jour sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170], sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 900 m2

1177

GM21 F(2.0) H(9)

   

superficie minimale de lot : 950 m2

1178

R1HH[1178]

toutes les utilisations permises dans la zone R1U

 

les utilisations résidentielles sont assujetties aux dispositions de la zone R1HH ou de la zone R1U

1179
(Règlement 2016-131)
(Règlement 2012-334)

R1HH[1179] - h

- toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
- un centre de jour
- une maison de retraite
- un établissement de soins pour bénéficiaires internes
- un parc
- un lieu de culte ou
- une habitation en rangée  
- une entreprise à domicile
- un complexe immobilier

 

- un centre de jour, une maison de retraite, un établissement de soins pour bénéficiaires internes, un parc et un lieu de culte sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170]
- une habitation en rangée un complexe immobilier et une entreprise à domicile sont permis sous réserve de la suppression des dispositions en matière d’aménagement différé de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990  et de l’application des dispositions de l’exception [1170]

1180

R1HH[1180]

- toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
- une clinique 
- un bureau

 

- nonobstant les dispositions de l’exception [1170], le nombre maximal d’étages est de 2
- une clinique ou un bureau sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170], sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 1 250 m2

1181

R1HH[1181]

- toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
- une clinique 
- un bureau

 

- nonobstant les dispositions de l’exception [1170], la largeur minimale de lot est de 18 m et le nombre maximal d’étages permis est de 2
- une clinique ou un bureau sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170] sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 1 250 m2

1182

R1HH[1182]

- toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
- une clinique 
- un bureau

 

- nonobstant les dispositions de l’exception [1170], le nombre maximal d’étages permis est de 2
- une clinique ou un bureau sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170] sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 1 400 m2

1183

R1HH[1183]

- toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
- une clinique 
- un bureau

 

- nonobstant les dispositions de l’exception [1170], la largeur minimale de lot est de 18 m et le nombre maximal d’étages permis est de 2
- une clinique ou un bureau sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170] sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 1 400 m2

1184
(Règlement 2012-334)

R1HH[1184]

toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
- une habitation en rangée 
- une entreprise à domicile
- un parc
- un immeuble d’appartements de faible hauteur

 

une habitation en rangée, une entreprise à domicile, un parc et un immeuble d’appartements de faible hauteur sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170] sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 2 050 m2

1185

R2B[1185]

- toutes les utilisations permises dans la zone R2B ou
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un parc

 

un immeuble d’appartements de faible hauteur et un parc sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170] sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 2 700 m2

1186

R3Z[1186]

- toutes les utilisations permises dans la zone R2A ou
-toutes les utilisations permises dans la zone R1U ou
- toutes les utilisations permises dans la zone R3Z

   

1187

R3Z[1187]

- toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
- toutes les utilisations permises dans la zone R1U ou
- toutes les utilisations permises dans la zone R3Z

   

1188

R2A[1188]

- toutes les utilisations permises dans la zone R2A ou
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un parc

 

un immeuble d’appartements de faible hauteur et un parc sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170]

1189

R4Z[1189]

- un bureau
- une clinique
- un magasin de détail
- une entreprise de services personnels

 

- retrait minimal de cour avant : 2 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- surface construite maximale : 35 %
- taux de stationnement : 1 place par logement

1190

R4Z [1190]

   

- densité minimale permise : 70 logements par ha; densité maximale permise : 112 logements par ha
- hauteur maximale de bâtiment : 11,5 m
- retrait minimal de cour avant : 4,8 m
- retrait minimal de cour arrière : 5,9 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3,2 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,5 m
- distance minimale de séparation des bâtiments : 2,4 m

1191
(Règlement 2018-171)
(Règlement 2015-190)

LC5[1191]

- une industrie légère
- un entrepôt
-un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- une salle de jeux
- un service au volant
- un établissement d’instruction
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- une industrie ouverte au public

un bâtiment à utilisation résidentielle

- une utilisation permise autre qu’une industrie légère,  une industrie ouverte au public et un entrepôt limité à un mini-entrepôt doit occuper :
(i) une surface minimale cumulative totale équivalant à 40 % de la surface du rez-de-chaussée du bâtiment
(ii) 80 % de la surface du mur au rez-de-chaussée donnant sur le chemin Innes et
(iii) 40 % de la surface du mur au rez-de-chaussée donnant sur la promenade Lanthier, excluant tout espace de chargement encloisonné
- surface construite maximale : 50 %

1192

R4Z[1192]

   

une passerelle fermée et couverte au-dessus du niveau du sol est permise pour fournir un lien piétonnier entre les bâtiments principaux sur des lots contigus

1193
(Règlement 2012-334)

R3Z[1193]
R3Y[1193]
R3VV[1193]

   

- largeur minimale de lot d’une habitation : en rangée 5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

1194

R2S[1194]

- un centre de jour
- une maison de retraite

 

- une cour latérale de 1 m est permise par lot intérieur occupé par une habitation isolée
- un retrait minimal de cour avant de 5 m est permis lorsqu’un garage s’avance d’au maximum 1,2 m de plus que la partie habitable d’une habitation isolée vers l’avant du lot
- un retrait minimal de cour avant de 4 m est permis lorsque le garage ne s’avance pas plus que la partie habitable d’une habitation isolée vers l’avant du lot
(Ordonnance de la CAMO no 1550, 18 novembre 2003)

1195

R5B[1195] H(18)
R5B[1195] H(19)

   

- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

1196
(Règlement 2012-334)

R4P[1196]

 

- une habitation jumelée
- une habitation isolée
- un triplex
- une habitation isolée à fondations reliées
- une habitation en rangée

- hauteur maximale de bâtiment : 19 m

1197

R1AA[1197]

   

- façade minimale sur une rue publique : 0 m
- largeur minimale de lot : 20 m
- superficie minimale de lot : 2 000 m2

1198
(Règlement 2017-148)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2011-104)
(Règlement 2010-231)

AM[1198] H(22)
GM[1198] H(22)

 

toutes les utilisations non résidentielles, sauf :
- un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- un atelier d’artiste
- une banque
- un guichet automatique bancaire
- un jardin collectif
- un centre de santé et de ressources communautaires
- un centre de jour
- un établissement offrant le service au volant 
- une bibliothèque
- une clinique
- un centre de services municipaux
- un bureau
- une entreprise de services personnels
- un bureau de poste
- une installation récréative et sportive
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail
- des activités d’agriculture urbaine

- retrait minimal du chemin Eagleson : 0 m 
- le chemin Eagleson est réputé être la ligne de lot avant
- la partie la plus rapprochée d’au moins un (1) bâtiment doit être à moins de 3 m de la ligne de lot avant (à l’exception des bâtiments existants le 27 septembre 2006)
- dans le cas d’un bâtiment qui est situé, en entier ou en partie, à moins de 50 m de la ligne de lot avant, la partie la plus rapprochée du bâtiment doit être située à moins de 3 m de la ligne de lot avant (à l’exception d’un bâtiment existant le 27 septembre 2006) 
- un bâtiment au 100 ou 130, promenade Michael Cowpland qui comprend un bureau doit être orienté de manière à donner sur la promenade Michael Cowpland
- superficie de plancher hors œuvre cumulative maximale pour toutes les utilisations : 18 500 m2
- superficie de plancher hors œuvre cumulative maximale pour toutes les utilisations autres que les utilisations de bureau : 13 855 m2
- la superficie de plancher hors œuvre cumulative maximale de 18 500 m2 ne s'applique pas aux utilisations de bureau et aux utilisations résidentielles :
(i) dans un immeuble n'ayant que des utilisations commerciales au rez-de-chaussée; 
(ii) à un étage supérieur au rez-de-chaussée 
- dans le secteur B de l'annexe 265, toutes les utilisations autres que les bureaux sont interdites sauf si la superficie de plancher hors œuvre des utilisations de bureau déjà établies sur les terrains indiqués à l'annexe 265 est d'au moins 4 645 m2 
- exception faite des utilisations de bureau, aucune des places de stationnement prévues pour les utilisations établies dans le secteur A ne peut être située dans le secteur B de l'annexe 265
- exception faite des établissements existants avec service au volant, les voies de file d'attente, guichets de service et tableaux-menus faisant partie d'un établissement offrant le service au volant doivent être situés à au moins 20 mètres de la ligne de lot avant 
- retrait minimal de cour latérale d’angle dans la zone GM[1198] H(22) S265 : 2 m
- largeur minimale de l'aire paysagée jouxtant une rue dans la zone GM[1198] H(22) S265 : 2 m

1199
(Règlement 2014-347)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

GM[1199] GM15[1199]

 

 

- retrait minimal de cour avant depuis la promenade Terry Fox : 6 m
- retrait minimal de cour arrière : 0 m
- retrait maximal de cour avant : 3 m, toutefois lorsque 30 % de la largeur de lot est occupée par des bâtiments ayant des murs et des entrées utilisées donnant sur la cour avant au rez-de-chaussée, le retrait maximal de cour avant ne s’applique pas
- les dispositions en matière de retrait maximal ne s’appliquent que le long du chemin Eagleson
- les biens-fonds en question sont considérés comme étant un seul lot aux fins du zonage

1200

TM8[1200] Annexe 229

   

- hauteur maximale de bâtiment permise :
(a) dans le secteur indiqué à l’Annexe 229 : 25 m
(b) partout ailleurs, conformément aux dispositions de la zone TM

Exceptions 1201-1300

I
No de l’exception
II
Zone à laquelle elle s’applique
Dispositions afférentes à l’exception
III
Utilisations du sol additionnelles permises
IV
Utilisations du sol interdites
V
Dispositions
1201 R4X[1201]   toutes les utilisations, sauf : 
- une maison de retraite
- superficie minimale de lot : 8 000 m²
- largeur minimale de lot : 30 m
- retrait minimal de cour avant : 7,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m; si contiguë à une zone R1M : 4,5 m
- surface de plancher hors œuvre nette minimale d’un logement : 42 m²
- hauteur maximale de bâtiment :
(i) bâtiment principal : 11 m
(ii) bâtiments accessoires : 4 m
- densité maximale : pas plus grande que la densité existante
1202 R4X[1202] un immeuble d’appartements de faible hauteur   - superficie minimale de lot : 2,2 ha 
- largeur minimale de lot : 200 m
- retrait minimal de cour avant : 9 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m 
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(i) bâtiment principal : 4,6 m
(ii) bâtiments accessoires : 1 m
- hauteur maximale de bâtiment :
(i) bâtiment principal : 11 m
(ii) bâtiments accessoires : 4 m
- densité maximale : 39 logements par ha
- dispositions en matière de taux de stationnement :
(i) habitation en rangée : 1,5 place par logement, plus 0,25 place pour visiteurs par logement
(ii) immeuble d’appartements de faible hauteur : 1 place par logement plus 0,25 place pour visiteurs par logement
1203
(Règlement 2017-296)
R4Z[1203] un centre de jour   - largeur minimale de lot : 15 m
- retrait minimal de cour avant : 4 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4 m
- retrait minimal de cour arrière : 2 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m; si la ligne de lot latérale est contiguë à une zone R1 ou R3 : 4 m
- surface construite maximale : 55 %
- hauteur maximale de bâtiment : 19 m
- aucune exigence en matière d’espace paysagé minimal
1204
(Règlement 2012-334)
R4Z[1204]   - une habitation isolée
- un duplex
- une habitation jumelée
- un triplex
- une habitation en rangée
- superficie minimale de lot : 4 000 m²
- largeur minimale de lot : 30 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 6 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m; si contiguë à une habitation dans une zone R1, R2 ou R3 : 10 m
- hauteur maximale de bâtiment : 15 m
- distance minimale de séparation des bâtiments : 3 m
- densité maximale : 70 logements par ha 
- retrait minimal de cour contiguë au chemin Hope Side et à la promenade Terry Fox (prolongement futur) : 12,5 m
1205 R4X[1205]     - hauteur maximale de bâtiment : 
(i) bâtiment principal : 11 m
(ii) bâtiments accessoires : 4 m
1206 R4X[1206]     - superficie minimale de lot : 8 000 m²
- hauteur maximale de bâtiment :
(i) bâtiment principal : 11 m
(ii) bâtiment accessoire : 4 m
- densité maximale totale des zones R4X[1206] et R4X[1207] combinées : 45 logements par ha
1207 R4X[1207] - un magasin de détail
- une entreprise de services personnels
- un bureau limité à un bureau d’affaires, de services financiers ou pour professionnel
- un restaurant
  - superficie minimale de lot : 8 000 m²
- densité maximale totale des zones R4X[1206] et R4X[1207] combinées : 45 logements par ha
- les utilisations résidentielles doivent être situées au rez-de-chaussée d’un immeuble d’appartements de faible hauteur
1208
(Règlement 2017-302)
(Règlement 2011-103)
(Règlement 2010-231)
R4Z[1208] utilisations non résidentielles :
- une banque
-un établissement de prêt sur salaire
- un magasin d’alimentation au détail limité à une boulangerie et à une boucherie
- une clinique
- un dépanneur
- un centre de jour
- un magasin de détail limité à une pharmacie, un fleuriste, une papeterie, un club vidéo
- un point de vente d’un nettoyeur à sec ou d’une buanderie
- un bureau
- une entreprise de services personnels
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
  - nul ne doit utiliser un lot ou y construire ou utiliser un bâtiment ou une construction si le lot n’est pas raccordé aux services publics d’eau et d’égout sanitaire 
- les utilisations non résidentielles sont permises au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un immeuble d’appartements
- densité maximale : 99 logements par ha
- largeur minimale de lot : 24 m
- retrait minimal de cour avant : 9 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 9 m 
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(i) si des utilisations non résidentielles sont situées au rez-de-chaussée et si la cour est contiguë à une zone non résidentielle : 0 m
(ii) pour des utilisations résidentielles :
- entre la ligne de lot latérale et la partie du bâtiment d’une hauteur supérieure à 0 m et inférieure à 9,5 m (2e et 3e étages) : 3,5 m
- entre la ligne de lot latérale et la partie du bâtiment d’une hauteur supérieure à 9,5 m (4e étage) : 8,5 m
- retrait minimal de cour arrière :
(i) entre la ligne de lot arrière et un parc de stationnement en élévation d’une hauteur inférieure à 1,4 m : 3,5 m
(ii) entre la ligne de lot arrière et la partie du bâtiment d’une hauteur supérieure à 1,4 m et inférieure à 9,5 m (2e et 3e étages) : 18 m
(iii) entre la ligne de lot arrière et la partie du bâtiment d’une hauteur supérieure à 9,5 m (4e étage) : 23 m
- superficie minimale de lot : 900 m²
- surface de plancher minimale d’un logement :
(i) studio : 35 m²
(ii) une chambre à coucher: 50 m²
(iii) deux chambres à coucher : 65 m²
- espace paysagé minimal : 25 %, y compris l’aire d’agrément paysagée sur la toiture du garage de stationnement
- surface construite maximale (bâtiment principal) : 40 % 
- hauteur maximale de bâtiment : 12 m
- taux de stationnement : 1,5 place par logement; 20 % des places réservées pour les visiteurs
- le stationnement en surface dans la cour avant et la cour latérale intérieure est permis pourvu qu’aucune partie du stationnement, à l’exception d’une entrée de cour, ne soit située à moins de 1 m de la ligne de lot jouxtant la rue
- outre celles de l’article 64, les saillies suivantes sont permises :
(i) un parapet d’une toiture en pente jusqu’à une hauteur verticale maximale de 1,5 m
(ii) des clôtures
- outre ceux de l’article 65, les empiétements suivants sont permis :
(i) un balcon au 4e étage s’avançant d’au maximum de 3 m
(ii) une jardinière
(iii) une rampe
- les balcons aux 2e et 3e étages ne sont pas des empiétements permis
- l’aire d’agrément extérieure ne peut être utilisée qu’à des fins résidentielles; aucune utilisation non résidentielle n’est permise sur la toiture du garage de stationnement; la partie de l’aire d’agrément extérieure située directement devant les locaux non résidentiels est disponible pour fournir l’accès aux locaux non résidentiels et ne devrait pas servir à des fins résidentielles
- une aire de chargement et une entrée, autre que l’entrée avant, doit être fournie aux occupants des logements du bâtiment
- un restaurant de mets à emporter doit être limité à une surface de plancher hors œuvre brute de 111 m²
- un restaurant à service complet doit être limité à une surface de plancher hors œuvre brute de 223 m²
1209
(Règlement 2015-190)
GM[1209]H(12)     - un établissement de soins des animaux et un hôpital vétérinaire d’une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 140 m2
1210
(Règlement 2012-334)
(Règlement 2010-56)
R4Z[1210]     une habitation en rangée est assujettie aux dispositions de la zone R3Z[996]
- cour arrière minimale : 6,69 m
- largeur minimale de l’entrée à la porte d’un garage : 4,9 m
- les propriétés sises au 1539, rue Stittsville Main et au 4, rue Orville sont considérés comme étant un seul lot aux fins de zonage, sauf que la rue Orville est considérée comme étant la ligne de lot avant de la propriété sise au 4, rue Orville
1211
(Règlement 2015-45)
AM[1211] Annexe 228     - au maximum 3 places de stationnement peuvent avoir une largeur minimale de 2,5 m
- le retrait minimal des cours avant et latérale d’angle des 606, 610 et 614, rue Donald doit être conforme aux dispositions de l’Annexe 228
- pour les premiers 375 m2 de la surface hors œuvre brute d’un magasin d’instruments et de fournitures de musique, le nombre de places de stationnement requises pour la partie de l’utilisation qui excède 28,5 m2 est 1 place par 38,5 m2
- une place de stationnement requise peut être fournie en tandem, y compris une place dans un garage
- superficie de lot minimale exigée de 1 500 m2 pour un concessionnaire automobile
1212 R4Z[1212]     - nonobstant leur disjonction en lots séparés pour créer des titres de propriété distincts, tous les biens-fonds dans la zone R4Z [1212], à l’exception de ceux situés dans l’emprise de la rue Orville, sont réputés être un seul lot aux fins du zonage
- hauteur maximale de bâtiment : 11 m
- densité maximale : 69 logements par ha 
(Ordonnance de la CAMO no 0619, 23 mars 2004)
1213
(Règlement 2012-334)
R4Z[1213]     - la limite de hauteur de 15 m ne s’applique pas
- largeur minimale de lot : 24 m
- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 5,5 m
- cour minimale contiguë à une zone résidentielle : 7,5 m
- surface de plancher minimale d’un appartement :
(i) une chambre à coucher : 50 m²
(ii) deux chambres à coucher : 65 m² 
(iii) habitation superposée : 90 m²
(iv) habitation en rangée : 100 m²
- espace paysagé minimal : 25 % de la superficie du lot
- surface construite maximale : 60 % de la superficie du lot
1214 R5A[1214]     - superficie minimale de lot : 3,2 ha
- hauteur maximale de bâtiment :
(i) bâtiment principal : 35 m
(ii) bâtiments accessoires : 4 m
- densité maximale : 65 logements par ha
1215 R5A[1215] - un atelier d’artiste
- une entreprise de services personnels
- un bureau, limité à un bureau d’institut
- un magasin de détail
  - superficie minimale de lot : 4 ha 
- hauteur maximale de bâtiment 
(i) bâtiment principal : 49 m
(ii) bâtiments accessoires : 4 m
- densité maximale : 84 logements par ha
- surface de plancher hors œuvre nette maximale combinée des utilisations non résidentielles, à l’exception d’un bureau d’institut : 140 m²
- toutes les utilisations non résidentielles doivent être situées au rez-de-chaussée ou sous le rez-de-chaussée
- en vue de l’application de la dispositions, un « institut » s’entend d’un bâtiment utilisé par un organisme ou une société à des fins sans but lucratif non commerciales
1216
(Ordre de la CAMO, dossier no PL141242 émis le 20 juillet 2015)(Règlement 2014-350)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
AM2[1216]H(20) - une installation récréative et sportive     
1217 R5A[1217]     hauteur maximale (bâtiment principal) : 9 m, 2 étages
1218
(Règlement 2014-292)
(Règlement 2012-334)
R5A[1218]  

- une habitation isolée
- un duplex
- un triplex
- une habitation en rangée
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un immeuble d’appartements de moyenne  hauteur
-un immeuble d’appartements de grande hauteur

- superficie minimale de lot d’une habitation jumelée : 450 m²
- largeur minimale de lot d’une habitation jumelée : 15 m
- retrait minimal de cour avant d’une habitation jumelée : 3,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle d’une habitation jumelée : 3,5 m
- retrait minimal de cour arrière :
(i) habitation jumelée : 6 m
(ii) bâtiments accessoires : 1 m, sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture installée sur une ligne de lot
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(i) habitation jumelée :
un côté : 1,2 m
l’autre côté : 1 m
(ii) garage commun : 0 m
(iii) autres bâtiments accessoires : 1 m, sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture installée sur une ligne de lot
- surface construite maximale :
(i) bâtiment principal : 60 %
(ii) piscine : 10 %
(iii) bâtiments accessoires : 8 %
- surface de plancher hors œuvre nette minimale par logement : 75 m²
- hauteur maximale de bâtiment :
(i) bâtiment principal : 6,6 m, 1 étage
(ii) bâtiments accessoires : 4 m, sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture installée sur une ligne de lot : 2,5 m
- nombre maximal d’habitations jumelées par lot : 1 seulement
- densité maximale : 35 logements par ha
- tout type d’entreposage est interdit, sauf s’il s’agit d’une aire d’entreposage encloisonnée

1219
(Règlement 2019-16)
(Règlement 2018-334)
(Règlement 2009-164)
(Règlement 2008-462)
IP[1219]
IP[1219]H(11)
- une décharge à neige sur le lot 16, concession 4 
- les utilisations qui suivent sont restreintes au 4451, chemin Fallowfield :
- une station-service
- un lave-auto
- un service au volant
- un poste d’essence
toutes les utilisations du paragraphe 205(1), sauf :
- un centre de jour
- un hôtel
- une industrie légère
- une clinique
- un bureau
- un lieu de rassemblement- un centre de recherche et de développement- une industrie de haute technologie
toutes les utilisations du paragraphe 205(2), sauf :
- une banque
- un guichet automatique bancaire
- un établissement d’instruction
- une entreprise de services personnels
 - une installation récréative et sportive
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- toutes les utilisations permises jusqu’à ce que le symbole « h » soit supprimé
- superficie minimale de lot : 10 000 m2 largeur minimale de lot : 100 m
- un restaurant à service complet, un restaurant de mets à emporter, une entreprise de services personnels et une installation récréative et sportive sont permis uniquement dans les grands complexes qui incluent un centre de recherche et de développement, une industrie de haute technologie, une industrie légère, un bureau, une banque, un établissement d’instruction, un hôtel ou un lieu de rassemblement.
- le symbole « h » ne sera pas retiré tant que les documents suivants n’auront pas été soumis à la Ville et approuvés par elle :
i une étude d’impact sur les transports
ii une étude de viabilisation et une entente connexe de financement
iii un plan conceptuel directeur et un plan de lotissement provisoire.
1220
(Règlement 2012-334)
R5A[1220] un bureau, limité à un bureau de gestion et à une salle de réunion accessoires à une coopérative d’habitation   - retrait minimal de cour avant :
(i) bâtiment principal : 8,5 m
(ii) auvent d’appartement : 2 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure (immeuble d’appartements) : 15 m
- hauteur maximale de bâtiment (immeuble d’appartements) : 16 m, 4 étages
- surface construite maximale : 40 % 
- surface de plancher hors œuvre nette minimale des appartements :
(i) studio : 37 m²
(ii) une chambre à coucher : 46 m²
(iii) deux chambres à coucher : 68 m²
- largeur de la bande tampon du stationnement le long de la ligne de lot contiguë à une zone rurale : 2 m
- taux minimal de stationnement :
(i) immeuble d’appartements : 0,7 place par logement plus 0,25 place pour visiteurs par logement
(ii) habitation en rangée : 1,5 place par logement plus 0,25 place pour visiteurs par logement
1221 R5A[1221] R5A[1221] H(30)   - une habitation isolée
- une habitation jumelée
- un duplex
- un triplex
- superficie minimale de lot : 4 000 m²
- largeur minimale de lot : 20 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m 
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 6 m 
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 7,5 m 
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m 
- cour minimale contiguë à la promenade Terry Fox ou au chemin Goulbourn : 9 m 
- cour minimale contiguë à une emprise de voie ferrée : 15 m
- surface construite maximale : 50 % 
- hauteur maximale de bâtiment : 30 m
1222 R4Z[1222]     - superficie minimale de lot : 1,6 ha
- largeur minimale de lot : 45 m
- hauteur maximale de bâtiment :
(i) bâtiment principal : 15 m
(ii) bâtiments accessoires : 4 m
- densité maximale : 50 logements par ha
1223 R5A[1223]     - superficie minimale de lot : 1,6 ha
- largeur minimale de lot : 45 m
- hauteur maximale de bâtiment :
(i) bâtiment principal : 24 m
(ii) bâtiments accessoires : 4 m
- densité maximale : 75 logements par ha
1224 R5A[1224]     - superficie minimale de lot : 1,2 ha
- largeur minimale de lot : 30 m
- surface construite maximale : 20 % 
- densité maximale : 100 logements par ha
- hauteur maximale de bâtiment : 30 m
1225 R5A[1225]     - superficie minimale de lot : 1,6 ha
- hauteur maximale de bâtiment :
(i) bâtiment principal : 48 m
(ii) bâtiments accessoires : 4 m
- densité maximale : 100 logements par ha
1226 R5A[1226] un bureau limité à un bureau d’affaires, de services financiers ou pour professionnel   - superficie minimale de lot : 0,8 ha
- largeur minimale de lot : 50 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 6 m
- hauteur maximale de bâtiment : 40 m
1227 R5A[1227]     - superficie minimale de lot : 0,73 ha 
- retrait minimal de cour avant : 9 m 
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 6,7 m
- surface construite maximale : 15 %
- hauteur maximale de bâtiment : 13 m
- densité maximale : 62 logements par ha
- taux minimal de stationnement : 1 place par logement plus 0,2 place pour visiteurs par logement
1228 R5A[1228]   - une habitation isolée
- une habitation jumelée
- un duplex
- un triplex
- une habitation en rangée
- superficie minimale de lot :
(i) habitation superposée : 4 000 m²
(ii) immeuble d’appartements : 4 000 m²
- largeur minimale de lot :
(i) habitation superposée : 30 m
(ii) immeuble d’appartements : 30 m
- retrait minimal de cour avant : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 7,5 m
- retrait minimal de cour arrière :
(i) bâtiment principal : 10 m
(ii) bâtiment accessoire : 1 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure :
(i) bâtiment principal : 7,5 m; si elle est contiguë à un logement dans une zone R2O ou R3Z : 10 m
(ii) bâtiment accessoire : 1 m
- surface construite maximale :
(i) bâtiment principal : 35 %
(ii) bâtiment accessoire : 5 %
- surface de plancher hors œuvre nette minimale : 45 m²
- hauteur maximale de bâtiment :
(i) bâtiment principal : 5 étages
(ii) bâtiment accessoire : 4 m
- distance minimale de séparation des bâtiments :
(i) bâtiment principal : 10 m; si les murs arrière de deux bâtiments se font face : 20 m 
(ii) autre bâtiment : 2 m
- densité maximale : 60 logements par ha net
- tout type d’entreposage est interdit, sauf s’il s’agit d’une aire d’entreposage encloisonnée
1229 R5A[1229] un établissement de soins pour bénéficiaires internes   - superficie minimale de lot : 1,3 ha 
- densité minimale : 50 logements par ha 
- retrait minimal de cour arrière d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes : 7,5 m 
- retrait minimal de cour latérale intérieure d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes : 7,5 m
- un établissement de soins pour bénéficiaires internes doit fournir au moins 120 lits
- hauteur maximale de bâtiment : 30 m
1230 R5A[1230] H(22) un lieu de rassemblement limité à un pavillon pour utilisation exclusive par un organisme de bienfaisance   - le pavillon n’est pas une installation qui peut être louée par un groupe, une personne ou un organisme
- retrait de la limite de construction depuis la limite sud de la propriété : 6 m
1231 R5A[1231] H(22)     - un espace paysagé minimal de 3 m² par mètre de ligne de lot jouxtant la rue peut être aménagé à l’intérieur de l’emplacement
- aire d’agrément privée minimale : 2,7 m² par logement
- retrait minimal de l’aire d’agrément privée depuis une route collectrice : 4 m
- le retrait du bâtiment depuis la ligne de lot jouxtant la rue est de 5 m, sauf pour la façade avant du bâtiment qui peut être en retrait de 4 m seulement si l’accès par l’entrée de cour est depuis l’intérieur de l’emplacement et non depuis la rue
- largeur minimale de l’entrée de cour : 6,5 m 
- aux fins du zonage, l’aménagement dans la zone est réputé être un seul lot
1232
(Règlement 2012-334)
R4Z[1232]     - aire d’agrément minimale pour une habitation en rangée : 30 m²
- retrait minimal de l’aire d’agrément privée depuis une zone non résidentielle : 1,5 m
1233 R4Z[1233]-h     - densité résidentielle maximale nette : 100 logements par ha
- hauteur maximale de bâtiment : 18 m
- le symbole « h » d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’après la préparation et la mise en œuvre d’un plan d’implantation, qui est issu d’une consultation de représentants de la communauté, tel que stipulé dans la décision de la Commission des affaires municipales de l’Ontario du 24 septembre 1993
(dossiers de la CAMO nos Z-RH-92-03 et R 920418)
1234 R5A[1234] H(22) un bureau limité à un bureau administratif d’une société d’habitation   aucun stationnement n’est requis pour l’utilisation de bureau
1235 R5A[1235] H(22)     - superficie minimale de lot : 0,25 ha
- hauteur maximale de bâtiment d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 14 m
- retrait minimal de cour avant : 5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
1236 R4Z[1236]     - superficie minimale de lot : 0,8 ha 
- largeur minimale de lot : 27,3 m
1237 R5A[1237]     hauteur maximale de bâtiment : 13 m
1238 R4Z[1238]     hauteur maximale de bâtiment d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 11 m ou 3 étages, la moindre des deux l’emportant
- retrait minimal de cour arrière : 5 m
1239 R4Z[1239] - un bureau
- un dépanneur
- un centre de jour
- les utilisations permises dans la zone I1
- une clinique
- une entreprise de services personnels
   
1240 R5A[1240] H(22)     - retrait minimal de cour avant : 5 m
- distance minimale de séparation entre les murs qui se font face de deux habitations situées sur le même lot : 6 m
1241
(règlement 2009-39)
R4Z[1241]     -les dispositions suivantes s’appliquent à un complexe immobilier :
i) largeur minimale requise de zone tampon paysagée, ne jouxtant pas une voie publique, pour une aire de stationnement contenant plus de dix places mais moins de 100 places : 0,6 m,
ii) Le paragraphe 110(3) ne s’applique pas à une aire de collecte de déchets formée d’une plateforme bétonnée aménagée à l’entrée du terrain
iii) retrait minimal de cour arrière : 7,0 m
1242
(Règlement 2012-334)
R4Z[1242]     - habitations en rangée :
(i) retrait des cours depuis la ligne de lot : 1,2 m
(ii) retrait de la ligne de lot de séparation : 0 m, s’il n’y a aucune ouverture dans le mur qui donne sur la cour, sinon 1,2 m 
(iii) retrait de cour arrière : 5 m
(iv) superficie minimale de lot : 150 m2
(v) largeur minimale de lot : 6 m
(vi) aire d’agrément minimale : 45 m2 

- ensemble de 4 habitations en rangée :
(i) retrait depuis la ligne de lot intérieure : 1,2 m
(ii) retrait de la ligne de lot de séparation : 0 m, s’il n’y a aucune ouverture dans le mur qui donne sur la cour, sinon 1,2 m
(iii) retrait de cour arrière :0 m
- taux minimal de stationnement : 2 places par logement
- retrait de la limite de construction depuis :
(i) la limite de parcelle de l’échappée : 5,5 m
(ii) la limite de parcelle intérieure : 1,2 m 
(iii) la limite de parcelle intérieure de séparation : 0 m 
(iv) la limite de parcelle arrière : 0 m

- immeuble d’appartements de faible hauteur :
(i) hauteur maximale de bâtiment : 11 m ou 3 étages, la moindre des deux l’emportant
- l’article 102 ne s’applique pas
- nonobstant l’article 65, un porche, une marche, une véranda ou un kiosque de jardin couverts, mais pas fermés peuvent s’avancer d’au maximum 2 m dans une cour requise jouxtant une rue
1243 R4Z[1243] un établissement de soins pour bénéficiaires internes   un établissement de soins pour bénéficiaires internes est assujetti aux dispositions qui s’appliquent à un immeuble d’appartements de faible hauteur dans la zone R5Z
1244 R4Z[1244]     densité résidentielle nette maximale : 71 logements par ha
1245 R3Z[1245]-h   - une habitation isolée
- un duplex
- une habitation jumelée
- un triplex
- surface construite maximale : 60 % 
- retrait minimal de cour arrière : 6 m 
- une modification au présent règlement visant à supprimer le symbole« h » d’aménagement différé dépend des conditions suivantes : 
(i) la présentation d’une étude d’impact sur la circulation et son approbation par la Ville
(ii) la ratification d’une entente entre la Ville et les propriétaires du biens-fonds concerné visant à partager les coûts et à mettre en œuvre le calendrier des travaux d’amélioration de l’infrastructure routière requis par l’aménagement de n’importe laquelle des parties du bien-fonds tel que recommandé par l’étude d’impact sur la circulation et approuvé par la Ville
(iii) la présentation et l’approbation d’une demande visant la réglementation du plan d’implantation à la satisfaction de la Ville
1246
(Règlement 2014-292)
(Règlement 2012-334)
R5A[1246]-h  

les seuls types principaux d’habitation permis sont :
- une habitation en rangée
- une habitation superposée
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un immeuble d’appartements de moyenne  hauteur
-un immeuble d’appartements de grande hauteur

- dispositions afférentes aux habitations en rangée et aux immeubles d’appartements :
(i) superficie minimale de lot : 4 200 m²
(ii) largeur minimale de lot : 30 m
(iii) surface construite maximale : 50 %
(iv) distance minimale de séparation : 3 m
- dispositions afférentes aux habitations en rangée :
(i) retrait minimal de cour avant : 3 m
(ii) retrait minimal de cour arrière :
logements dos à dos : 1,5 m
dans tous les autres cas : 5 m
(iii) retrait minimal de cour latérale : 1,5 m
- longueur minimale des places de stationnement lorsque l’habitation en rangée jouxte une rue sans trottoir : 4,5 m
- taux minimal de stationnement pour des habitations en rangée : 1,5 place par logement, y compris celles pour visiteurs
- hauteur maximale d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur etun immeuble d’appartements de grande hauteur : 37 m
-un logement peut être légalement disjoint sans qu’il ait à être conforme aux dispositions de la zone pourvu que le lot original continue d’être conforme aux exigences globales
- une modification au présent règlement visant à supprimer le symbole « h » d’aménagement différé dépend des mêmes conditions que celles qui sont précisées à l’exception [1245]

1247
(Règlement 2014-292)
R5A[1247]  

les seuls types principaux d’habitation permis sont :
- une habitation superposée
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un immeuble d’appartements de moyenne  hauteur
-un immeuble d’appartements de grande hauteur

- superficie minimale de lot : 3 100 m²
- largeur minimale de lot : 40 m
- densité maximale : 195 logements par ha
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour arrière : 12 m
- retrait minimal de cour latérale : 7,5 m
- hauteur maximale de bâtiment : 19 m
- taux minimal de stationnement : 1 place par logement plus 0,25 place pour visiteurs par logement


 
1248
(Règlement 2014-292)
R5A[1248]   les seuls types principaux d’habitation permis sont :
- une habitation superposée
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un immeuble d’appartements de moyenne  hauteur
-un immeuble d’appartements de grande hauteur
- superficie minimale de lot : 3 300 m²
- largeur minimale de lot : 30 m 
- densité maximale : 177 logements par ha 
- retrait minimal de cour avant : 6 m 
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m 
- retrait minimal de cour latérale : 4,5 m 
- hauteur maximale de bâtiment : 19 m 
- taux minimal de stationnement : 1 place par logement plus 0,25 place pour visiteurs par logement
 
1249
(Règlement 2014-292)
R5A[1249]  

les seuls types principaux d’habitation permis sont :
- une habitation superposée
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un immeuble d’appartements de moyenne  hauteur
-un immeuble d’appartements de grande hauteur

superficie minimale de lot : 4 600 m²
- largeur minimale de lot : 30 m
- densité maximale : 375 logements par ha
- surface construite maximale : 45 %
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour arrière : 5,5 m
- retrait minimal de cour latérale : 4,5 m
- hauteur maximale de bâtiment : 25 m
- taux minimal de stationnement : 1 place par logement plus 0,25 place pour visiteurs par logement
1250
(Règlement 2014-292)
(Règlement 2011-414)
R5A[1250]   les seuls types principaux d’habitation permis sont :
- une habitation superposée
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un immeuble d’appartements de moyenne  hauteur
-un immeuble d’appartements de grande hauteur
- une maison de retraite

- largeur minimale de lot : 30 m, mesurée le long de la ligne de lot jouxtant la rue
- densité maximale : 170 logements par ha
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour arrière : 5,5 m
- retrait minimal de cour latérale : 5,5 m
- hauteur maximale de bâtiment :
(i) 19 m pour le bâtiment le moins élevé
(ii) 25 m pour le bâtiment le plus élevé
- taux minimal de stationnement : 1 place par logement plus 0,25 place pour visiteurs par logement
- la zone R5A[1250] et la zone R5A[1251] contiguë sont réputées être un seul lot aux fins de déterminer les exigences en matière de stationnement


 
1251
(Règlement 2014-292)
R5A[1251]   les seuls types principaux d’habitation permis sont :
- une habitation superposée
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
- un immeuble d’appartements de moyenne  hauteur
-un immeuble d’appartements de grande hauteur
- largeur minimale de lot : 0 m, pourvu que le lot ait accès à une rue publique par une rue privée
- superficie minimale de lot : 4 400 m²
- densité maximale : 275 logements par ha
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour arrière : 5,5 m
- retrait minimal de cour latérale : 5,5 m
- hauteur maximale de bâtiment : 41 m
- taux minimal de stationnement : 1 place par logement plus 0,25 place pour visiteurs par logement
- la zone R5A[1250] et la zone R5A[1251] contiguë sont réputées être un seul lot aux fins de déterminer les exigences en matière de stationnement
1252 R4Z[1252]     - la ligne de lot faisant face à la zone O1 est réputée être la ligne de lot avant des lots dans la zone R4Z[1252]
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- hauteur maximale de bâtiment par étage : 3,5 m
1253
Ordre de la CAMO, dossier no PL141242 émis le 20 juillet 2015)
(Règlement 2014-350)
(Règlement 2014-94)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
AM[1253]H(20)

- industrie légère
- une installation récréative et sportive

  - l’industrie légère doit s’effectuer entièrement dans un bâtiment fermé sans bruit, poussière, odeur, vibration ou fumée.
- le nombre minimum d’espaces de stationnement requis est 94 pour l’immeuble existant depuis le 10 septembre 2014 (à moins qu’un nombre inférieur d’espaces de stationnement soit requis en vertu de l’article 101), et une superficie de plancher hors œuvre brute supplémentaire, depuis le 10 septembre 2014, nécessitera d’autres places de stationnement au taux applicable de l’article 101. – une superficie hors œuvre brute de location d’un maximum de 1 250 pieds carrés peut être utilisée pour les utilisations d’un restaurant.
-une superficie hors œuvre brute d’un maximum de 1 400 pieds carrés peut être utilisée pour les installations récréatives et sportives.
1254 TM[1254]H(15)     dans la zone, la surface de plancher hors œuvre brute maximale permise sur un lot est de 35 000 m2
1255 R1D[1255] R1NN[1255] R1Q[1255]     - retrait minimal de cour arrière : 7 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1 m
- retrait minimal de cour avant : 5 m
1256
(Règlement 2015-191)
(Règlement 2010-237)
(Ordre de la CAMO, dossier noPL080959 émis le 1erjuin 2010)
(Règlement 2010-123)
R1A[1256]   - un logement secondaire
- un gîte touristique
- on entend par niveau du sol l’élévation moyenne du sol attenant avant l’aménagement de tous les murs d’un bâtiment sur le terrain 
- on entend par surface de plancher brute la superficie totale de chaque étage, mesurée depuis l’extérieur des murs, à l’exclusion d’un sous-sol et comprenant :
i) les bâtiments accessoires;
ii) les surfaces de plancher potentielles correspondant à la projection du plancher d’un étage situé au-dessus de la surface de plancher d’un autre étage, ou d’un sous-sol;
iii) un grenier, dont la hauteur est d’au moins 2,3 m sur au moins 75 % de la surface de plancher, et dont la hauteur libre est d’au moins 2,1 m partout sur la surface de plancher. 
- nombre maximal de logements par ha : 5,35
- rapport plancher-sol maximal : 0,35
- largeur maximale d’un accès pour véhicules sur la ligne de lot : 3,05 mètres
- largeur maximale combinée de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot : 6,1 mètres
- nonobstant la disposition précédente, les accès pour véhicules depuis les voies publiques ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la largeur maximale combinée admissible de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot 
- largeur minimale de la bande paysagée : 1,5 mètre; elle sera constituée d’éléments végétaux et devra être située entre la ligne de la cour latérale intérieure et l’accès pour véhicules
1257
(Règlement 2015-191)
(Règlement 2010-237)
(Ordre de la CAMO, dossier noPL080959 émis le 1erjuin 2010)
(Règlement 2010-123)
R1A[1257]   - un logement secondaire
- un gîte touristique
- on entend par niveau du sol l’élévation moyenne du sol attenant avant l’aménagement de tous les murs d’un bâtiment sur le terrain 
- on entend par surface de plancher brute la superficie totale de chaque étage, mesurée depuis l’extérieur des murs, à l’exclusion d’un sous-sol et comprenant :
i) les bâtiments accessoires;
ii) les surfaces de plancher potentielles correspondant à la projection du plancher d’un étage situé au-dessus de la surface de plancher d’un autre étage ou d’un sous-sol;
iii) un grenier, dont la hauteur est d’au moins 2,3 m sur au moins 75 % de la surface de plancher, et dont la hauteur libre est d’au moins 2,1 m partout sur la surface de plancher.
- nombre maximal de logements par ha : 5,75
- rapport plancher-sol maximal : 0,35
- largeur maximale d’un accès pour véhicules sur la ligne de lot : 3,05 mètres
- largeur maximale combinée de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot : 6,1 mètres
- nonobstant la disposition précédente, les accès pour véhicules depuis les voies publiques ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la largeur maximale combinée admissible de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot 
- largeur minimale de la bande paysagée : 1,5 mètre; elle sera constituée d’éléments végétaux et devra être située entre la ligne de la cour latérale intérieure et l’accès pour véhicules
1258
(Règlement 2015-191)
(Règlement 2010-237)
(Ordre de la CAMO, dossier noPL080959 émis le 1erjuin 2010)
(Règlement 2010-123)
R1BB[1258]   - un logement secondaire
- un gîte touristique
- on entend par niveau du sol l’élévation moyenne du sol attenant avant l’aménagement de tous les murs d’un bâtiment sur le terrain
- on entend par surface de plancher brute la superficie totale de chaque étage, mesurée depuis l’extérieur des murs, à l’exclusion d’un sous-sol et comprenant :
i) les bâtiments accessoires;
ii) les surfaces de plancher potentielles correspondant à la projection du plancher d’un étage situé au-dessus de la surface de plancher d’un autre étage ou d’un sous-sol;
iii) un grenier, dont la hauteur est d’au moins 2,3 m sur au moins 75 % de la surface de plancher, et dont la hauteur libre est d’au moins 2,1 m partout sur la surface de plancher.
nombre maximal de logements par ha : 8,9
- rapport plancher-sol maximal : 0,35
- largeur maximale d’un accès pour véhicules sur la ligne de lot : 3,05 mètres
- largeur maximale combinée de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot : 6,1 mètres
- nonobstant la disposition précédente, les accès pour véhicules depuis les voies publiques ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la largeur maximale combinée admissible de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot 
- largeur minimale de la bande paysagée : 1,5 mètre; elle sera constituée d’éléments végétaux et devra être située entre la ligne de la cour latérale intérieure et l’accès pour véhicules
1259
(Règlement 2015-191)
(Règlement 2010-237)
(Ordre de la CAMO, dossier noPL080959 émis le 1erjuin 2010)
(Règlement 2010-123)
R1B[1259]   - un logement secondaire
- un gîte touristique
- on entend par niveau du sol l’élévation moyenne du sol attenant avant l’aménagement de tous les murs d’un bâtiment sur le terrain
- on entend par surface de plancher brute la superficie totale de chaque étage, mesurée depuis l’extérieur des murs, à l’exclusion  d’un sous-sol et comprenant :
i) les bâtiments accessoires;
ii) les surfaces de plancher potentielles correspondant à la projection du plancher d’un étage situé au-dessus de la surface de plancher d’un autre étage, ou d’un sous-sol; 
iii) un grenier, dont la hauteur est d’au moins 2,3 m sur au moins 75 % de la surface de plancher, et dont la hauteur libre est d’au moins 2,1 m partout sur la surface de plancher.
- nombre maximal de logements par ha : 10,87
 - rapport plancher-sol maximal : 0,375
- largeur maximale d’un accès pour véhicules sur la ligne de lot : 3,05 mètres
- largeur maximale combinée de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot : 6,1 mètres
- nonobstant la disposition précédente, les accès pour véhicules depuis les voies publiques ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la largeur maximale combinée admissible de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot 
- largeur minimale de la bande paysagée : 1,5 mètre; elle sera constituée d’éléments végétaux et devra être située entre la ligne de la cour latérale intérieure et l’accès pour véhicules
1260
(Règlement 2015-191)
(Règlement 2010-237)
(Ordre de la CAMO, dossier noPL080959 émis le 1erjuin 2010)
(Règlement 2010-123)
R1C[1260]   - un logement secondaire
- un gîte touristique
- on entend par niveau du sol l’élévation moyenne du sol attenant avant l’aménagement de tous les murs d’un bâtiment sur le terrain
- on entend par surface de plancher brute la superficie totale de chaque étage, mesurée depuis l’extérieur des murs, à l’exclusion  d’un sous-sol et comprenant :
i) les bâtiments accessoires;
ii) les surfaces de plancher potentielles correspondant à la projection du plancher d’un étage situé au-dessus de la surface de plancher d’un autre étage, ou d’un sous-sol;
iii) un grenier, dont la hauteur est d’au moins 2,3 m sur au moins 75 % de la surface de plancher, et dont la hauteur libre est d’au moins 2,1 m partout sur la surface de plancher.
- nombre maximal de logements par ha : 13,34
- rapport plancher-sol maximal : 0,4
- largeur maximale d’un accès pour véhicules sur la ligne de lot : 3,05 mètres
- largeur maximale combinée de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot : 6,1 mètres
- nonobstant la disposition précédente, les accès pour véhicules depuis les voies publiques ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la largeur maximale combinée admissible de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot 
- largeur minimale de la bande paysagée : 1,5 mètre; elle sera constituée d’éléments végétaux et devra être située entre la ligne de la cour latérale intérieure et l’accès pour véhicules
1261
(Règlement 2015-191)
(Règlement 2010-237)
(Ordre de la CAMO, dossier noPL080959 émis le 1erjuin 2010)
(Règlement 2010-123)
R1I[1261]   - un logement secondaire
- un gîte touristique
- on entend par niveau du sol l’élévation moyenne du sol attenant avant l’aménagement de tous les murs d’un bâtiment sur le terrain
- on entend par surface de plancher brute la superficie totale de chaque étage, mesurée depuis l’extérieur des murs, à l’exclusion  d’un sous-sol et comprenant :
i) les bâtiments accessoires;
ii)les surfaces de plancher potentielles correspondant à la projection du plancher d’un étage situé au-dessus de la surface de plancher d’un autre étage, ou d’un sous-sol;
iii) un grenier, dont la hauteur est d’au moins 2,3 m sur au moins 75 % de la surface de plancher, et dont la hauteur libre est d’au moins 2,1 m partout sur la surface de plancher.
- nombre maximal de logements par ha : 14,49
- rapport plancher-sol maximal : 0,425
- largeur maximale d’un accès pour véhicules sur la ligne de lot : 3,05 mètres
- largeur maximale combinée de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot : 6,1 mètres
- nonobstant la disposition précédente, les accès pour véhicules depuis les voies publiques ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la largeur maximale combinée admissible de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot 
- largeur minimale de la bande paysagée : 1,5 mètre; elle sera constituée d’éléments végétaux et devra être située entre la ligne de la cour latérale intérieure et l’accès pour véhicules
1262
(Règlement 2018-155)
(Règlement 2010-237)
(Règlement 2010-153)
R1I[1262]   - un logement secondaire
- un gîte touristique
- nombre maximal de logements par ha : 17,3
- rapport plancher-sol maximal : 0,45
- largeur maximale d’un accès pour véhicules sur la ligne de lot : 3,05 mètres
- largeur maximale combinée de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot : 6,1 mètres
- nonobstant la disposition précédente, les accès pour véhicules depuis les voies publiques ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la largeur maximale combinée admissible de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot 
- largeur minimale de la bande paysagée : 1,5 mètre; elle sera constituée d’éléments végétaux et devra être située entre la ligne de la cour latérale intérieure et l’accès pour véhicules
- on entend par niveau du sol l’élévation moyenne du sol attenant avant la construction de tous les murs d'un bâtiment sur le lot
- on entend par surface de plancher hors œuvre brute la surface totale de chaque étage, mesurée depuis l'extérieur des murs extérieurs, excluant celle du sous-sol, mais incluant :
i) les bâtiments accessoires;
ii) les surfaces de plancher potentielles correspondant à la projection du plancher d’un étage situé au-dessus de la surface de plancher d’un autre étage ou d’un sous-sol;
iii) un grenier, dont la hauteur est d’au moins 2,3 m sur au moins 75 pour cent de la surface de planche et dont la hauteur libre est d’au moins 2,1 m partout sur la surface de plancher.
1263 R2F[1263]     nombre maximal de logements par ha : 35 
1264 R4Z[1264]   - une habitation isolée
- un duplex
- une habitation jumelée
- un triplex
- une habitation isolée à fondation reliée
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 7,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 6 m
-retrait minimal de cour latérale extérieure : 7,5 m
-retrait minimal de cour avant : 7,5 m
- surface construite maximale : 40 %
1265 R4Q[1265] 
R3B[1265] 
R4S[1265] R4N[1265]
un établissement de soins pour bénéficiaires internes   nombre maximal de résidents dans un établissement de soins pour bénéficiaires internes : 30
1266 R2L[1266] un établissement de soins pour bénéficiaires internes   nombre maximal de résidents dans un établissement de soins pour bénéficiaires internes : 20
1267 R4Q[1267]
R4N [1267]
un établissement de soins pour bénéficiaires internes    
1268
(Ordonnance de la CAMO no PL120973 du 19 mars 2014)
(Règlement 2010-307)
R4M[1268]
Annexe 308
    Les dispositions suivantes s’appliquent à une maison de retraite et à un immeuble d’appartements de faible hauteur :
(a) la hauteur maximale ainsi que les retraits minimaux de cour avant, arrière et latérale intérieure sont décrits en détail à l’annexe 308
(b) largeur minimale d’une place de stationnement contiguë à un mur ou à une colonne : 2,4 mètres
(c) largeur minimale des allées et des entrées de cour : 3,5 mètres
(d) l’article 106(3)(a)(i) ne s’applique pas
(e) Vingt-deux pour cent de la superficie du terrain doivent faire l’objet d’un aménagement paysager
- Aucune place de stationnement pour visiteur n’est requise dans le cas d’un immeuble d’appartements de faible hauteur
- Une maison de retraite ou une maison convertie en maison de retraite est limitée à 47 résidents au maximum.
1269
(Règlement 2008-462)
R3Q[1269]   un complexe immobilier le paragraphe 125(d) ne s’applique pas
1270 R3Q, R4H[1270]     - nombre maximal de résidents dans un foyer de groupe : 20 
- retrait minimal de cour avant : 1,5 m
- retrait maximal de cour avant : 3 m
1271 Utilisations multiples     nombre maximal de résidents dans un foyer de groupe : 30
1272
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
GM14[1272] H(11) - un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail
  - les bâtiments doivent être en retrait au minimum de 6 m et au maximum de 9 m des lignes de lot contiguës aux chemins Carp et Hazeldean
- la longueur totale de tous les bâtiments qui jouxtent le chemin Carp doit être égale à au moins 35 % de la longueur de la ligne de lot contiguë au chemin Carp
- la longueur totale de tous les bâtiments qui jouxtent le chemin Hazeldean doit être égale à au moins 35 % de la longueur de la ligne de lot contiguë au chemin Hazeldean
- au moins 50 % de la longueur de l’élévation des murs du rez-de-chaussée donnant sur les chemins Carp et Hazeldean doit être constituée d’ouvertures telles que des fenêtres et des entrées pour la clientèle
1273
(Règlement 2012-398)
IL[1273] H(21)

- un salon funéraire
- un lieu de culte
-un magasin de détail
- une salle de recueillement 

- un établissement de soins des animaux
- un parc d’attractions
- une station-service
- un lave-auto
- un dépanneur
- un poste d’essence
-les alinéas 203(2)(b) et (c) ne s’appliquent pas à un magasin de détail
- une salle de recueillement et un lieu de culte ne sont autorisés que s’ils sont associés à un salon funéraire
1274 TM8[1274] Annexe 230     - hauteur maximale de bâtiment permise :
(a) dans le secteur indiqué à l’Annexe 230 : 25 m
(b) partout ailleurs conformément à la zone TM
- le stationnement requis peut être réduit d’au maximum 12 places dans le cas d’un bâtiment isolé de 3 étages au maximum et d’une superficie maximale de 200 m2
1275 TM8[1275] H(15)     - retrait minimal des places de stationnement depuis la rue Barette : 0,5 m
- aucune place de chargement n’est requise
- le stationnement pour l’église St-Charles est permis sur ce bien-fonds
- le stationnement requis est réduit de 26 places
- le stationnement requis peut être réduit encore d’au maximum 10 places dans le cas d’un bâtiment isolé de 3 étages au maximum et d’une superficie maximale de 200 m2
1276
(Règlement 2018-205)
(Règlement 2017-148)
(Règlement 2016-380)
(Règlement 2012-334)
I1A[1276] H(15)   - toutes les utilisations sauf celles existantes sont interdites, jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé  - Le tableau 197 (c) à (g) inclusivement ne s’applique pas;
- Les hauteurs de bâtiment maximales sont celles stipulées à l’annexe 364;
- Les dispositions de l’article 197(1)(c) ne s’appliquent pas à la partie du bâtiment désignée aux termes de la partie 4 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
- Retrait maximal depuis l’avenue Beechwood : 5,4 mètres.
- Retrait minimal depuis la rue St-Charles : 0 mètre- Retrait minimal depuis la rue Barrette : 0,6 mètre- Retrait minimal dans la cour latérale intérieure : 0,3 mètre
- Nonobstant l’annexe 364, un magasin d’alimentation au détail limité à un marché fermier extérieur est autorisé dans le secteur E et :
i.  Aucune limite n’est imposée quant au nombre ou à la superficie des kiosques de marché;
ii. Le marché fermier n’est pas sujet au paragraphe 197(1)(c) et aux retraits minimaux susmentionnés;
iii. La hauteur maximale d’un kiosque de marché fermier est de 3,5 mètres;
- Les balcons, les auvents, les éléments ornementaux, les glissières de sécurité et les parapets peuvent présenter une saillie au-dessus de la hauteur de bâtiment maximale et dans le secteur E désigné à l’annexe 364.
- Nonobstant l’article 65, les avant-toits, les marches, les balcons, les auvents et les éléments ornementaux peuvent présenter une saillie sur la ligne de lot depuis un bâtiment.
- Nonobstant l’annexe 364, les bâtiments et les structures temporaires en vertu de l’article 71 sont autorisés dans le secteur E.
- Nonobstant les paragraphes 85 (1), (3) et (6), une terrasse commerciale extérieure peut être exploitée dans le cadre de l’exploitation d’un restaurant ou d’un magasin d’alimentation au détail, aux conditions suivantes :
i   Elle est située à au moins 10 mètres d’une zone résidentielle;
ii.  La hauteur de sa surface de marche n’est pas supérieure à 4,5 mètres.
- L’article 106 concernant les dispositions de places de stationnement ne s’applique pas aux places situées dans un système automatisé de stationnement;
- Dans le cas d’un restaurant individuel dont la superficie hors œuvre brute est supérieure à 350 m2, le taux de places de stationnement doit être de 1,7 place par tranche de 100 m2 de superficie hors œuvre brute.
- Toutes les places de stationnement doivent être situées dans un garage de stationnement.
- Les places de stationnement pour visiteurs et non résidents requises et aménagées peuvent être partagées.
- Nonobstant l’article 113(4), une aire de chargement est requise et peut être accessible depuis une entrée privée large d’au moins 4,0 mètres.
- L’accès à l’entrée privée est autorisé depuis la rue Barrette uniquement.
- L’accès à l’entrée privée menant à un garage de stationnement abritant un système automatisé de stationnement doit être large d’au moins 3,0 mètres.
- L’article 197(13) concernant les entrées de bâtiment ne s’applique pas.
- les biens-fonds zonés TM[1276] S364
1277 TM8[1277] un poste d’essence    
1278 AM[1278] H(20)     le retrait de cour avant d’un nouveau bâtiment doit être soit celui requis dans la zone AM soit, le cas échéant, la limite sud de l’emprise de la Ville, la distance la plus importante l’emportant
1279
(règlement 2009-392)
TM8[1279] H(15)     surface de plancher hors œuvre brute maximale d’une mission diplomatique : 2 500 m2
1280
(Règlement 2019-41)
(règlement 2009-302)
multiples -une cour d’entreposage limitée à un chantier municipal
-un entrepôt
   
1281 TM8[1281] H(15)     - largeur maximale d’une entrée de cour en bordure de l’avenue Beechwood : 16 m
- nombre minimal de places de stationnement pour une caserne de pompiers : 12
- distance minimale entre les places de stationnement et la limite de propriété en bordure de l’avenue Marquette : 4 m
- les places de stationnement peuvent être situées dans la cour latérale d’angle requise
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,25 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
- espace paysagé minimal requis : 22 % du bien-fonds
1282
(Règlement 2013-155)
MC[1282]
S309-h
     - hauteur maximale de bâtiment conformément à l'Annexe 309; toutefois, si le lot est adjacent à un lot désigné comme zone résidentielle de faible hauteur, la hauteur maximale de bâtiment ne doit pas dépasser la valeur maximale établie pour la zone adjacente et ne peut augmenter que lorsque le lot est situé à plus de 30 m de la ligne du lot adjacent désigné comme zone résidentielle de faible hauteur
- hauteur du socle du bâtiment
i. les bâtiments de 5 à 12 étages doivent comporter un retrait d'au moins 3 m aménagé à la hauteur ou en dessous de la partie supérieure du 4e étage
II. les bâtiments de plus de 12 étages doivent comporter un retrait d'au moins 6,0 m aménagé à la hauteur ou en dessous de la partie supérieure du 6e étage
- au-dessus du 6e étage, la surface de plancher hors œuvre brute maximale par étage d'un bâtiment résidentiel est de 750 m2
- surface de plancher hors œuvre brute maximale par étage d'un bâtiment non résidentiel ne contenant que des bureaux : 2000 m²
- lorsque deux bâtiments d'un même lot ont tous deux plus de 6 étages, les parties au-dessus des 6 étages doivent être distancées d'au moins 20 m
- le retrait à l'arrière et sur les côtés pour la partie d'un bâtiment au-dessus des 6 étages est de 10 m
- au moins 70 % de la largeur du lot le long du chemin Bayview et de l'accès principal à la station Bayview devra être occupée par un ou plusieurs bâtiments et la largeur du lot sera mesurée à partir du retrait de la cour avant requis
- en ce qui concerne les bâtiments le long du chemin Bayview et de l'accès principal à la station Bayview, le retrait maximal des bâtiments est de 3 m
- exigences relatives aux taux minimaux de places de stationnement conformément à l'article 101, tableau 101, colonne II, Secteur A à l'Annexe 1, malgré l'emplacement du terrain dans l'Annexe 1
- limite maximale du nombre de places de stationnement permises conformément à l'article 103, tableau 103, colonne II, Secteur A à l'Annexe 1, malgré l'emplacement du terrain dans l'Annexe 1

Le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé tant :
qu'un plan conceptuel directeur couvrant toute la superficie des terrains zonés « h » et illustrant les principaux îlots d'habitation, les routes et les espaces publics réservés à la Ville d'Ottawa ou les voies d'accès privées n'aura pas été présenté et approuvé;
- que des études sur les services offerts et la circulation n'auront pas été présentées et approuvées;
- qu'une entente concernant le plan d'implantation n'aura pas été signée.

1283 LC[1283] un lieu de rassemblement limité à un club privé une installation récréative et sportive  
1284
(Règlement 2017-302)
(Règlement 2008-462)
GM21[1284] F(0.5) H(9) - une banque
- une entreprise de services personnels
-un établissement de prêt sur salaire
  - largeur minimale de lot : 40 m 
- retrait minimal de cour latérale du 4279, chemin Innes : 0 m
- superficie minimale de lot : 2 700 m2
1285 R3VV[1285]     - densité résidentielle maximale nette : 29 logements par ha.
- la saillie permise d’un porche couvert mais non fermé est de 2 m, pourvu que le porche ne se trouve à moins de 1 m du tracé de la rue
- la saillie permise de marches, d’une rampe, d’une terrasse ou d’un porche non couverts dans un cour latérale extérieure est de 2,3 m, à l’exception d’une rampe conçue pour être utilisée par des personnes ayant une déficience physique, alors aucun retrait minimal n’est exigé
- saillie permise des avant-toits d’un porche dans un cour latérale extérieure : 2,5 m
1286 R3VV[1286]     - densité minimale nette : 27 logements par ha
- densité maximale nette : 60 logements par ha
1287 R3Z[1287]     densité maximale nette : 63 logements par ha
1288 R4Z[1288]-h     le symbole d’aménagement différé ne peut être enlevé qu’après la présentation d’une demande de réglementation du plan d’implantation et son approbation par la Ville
1289
(Règlement 2014-189)
R2G[1289]     - nombre minimal de places de stationnement pour un bâtiment comprenant 3 logements : 2
1290 R3M[1290]     - pour une habitation isolée: 
- largeur minimale de lot : 10,7 m
- superficie minimale de lot : 340 m2
- retrait minimal de cour avant : 5 m
- l’utilisation du bien-fonds et la construction et l’utilisation d’un bâtiment est interdite sauf si des services municipaux à la hauteur des normes du plan conceptuel cadre présenté à Urbanisme, Développement économique et Logement de l’ancienne Ville d’Ottawa (dossier no OZM4000/00232) desservent le bien-fonds
1291 R3Q[1291] R5B[1291] Annexe 231     retrait minimal de cour latérale d’angle : 0 m
1292 R5B[1292] Annexe 231     - nonobstant toute disjonction légale, les biens-fonds zonés R5B[1291] Annexe 231 sont réputés être un seul lot aux fins de l’application du règlement de zonage
- retrait minimal de cour latérale est : 4 m
- retrait minimal de cour latérale ouest : 28,3 m
- hauteur maximale de bâtiment conformément à l’Annexe 231
1293
(Règlement 2014-189)
R3WW[1293]   - une habitation isolée 
- un duplex
- une garderie à domicile
- une habitation isolée à fondation reliée
- une maison convertie en maison de retraite 
- un triplex
- la ligne de lot suivant le tracé du chemin North Service est réputée être la limite de lot avant
- aire d’agrément minimale par logement : 45 m2- retrait minimal de cour avant : 10 m
- retrait minimal de cour latérale lorsqu’un côté du bâtiment jouxte la limite de propriété : 1,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- surface construite maximale : 65 %
- densité minimale : 30 logements par ha
- saillie maximale permise des paliers, porches, porches ouverts et vérandas dans la distance de séparation des unités de bout : 1,5 m
- la saillie des marches et des rampes dans la distance de séparation des unités de bout est permise
- largeur maximale des entrées de cour conformément au plan d’implantation approuvé
1294 R1VV[1294]     - retrait minimal de cour avant d’un garage privé : 4 m
-surface construite maximale lorsque le bâtiment a plus de 1 étage : 50 %
1295
(Règlement 2012-334)
R3Y[1295]     (i) habitation en rangée :
- superficie minimale de lot : 165 m2
- largeur minimale de lot par logement : 5 m
- retrait minimal de cour avant : 
- bâtiment principal : 3 m
- garage : 4 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière contiguë à une artère : 9 m
- retrait des autres cours : 7,5 m
- surface construite maximale : 60 %
- hauteur maximale de bâtiment : 9 m

(ii) habitation isolée
- superficie minimale de lot : 420 m2
- largeur minimale de lot : 14 m
- retrait minimal de cour avant : 
- bâtiment principal : 3 m
- garage : 4 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière contiguë à une artère : 9 m
- retrait minimal des autres cours : 6 m
- surface construite maximale : 
- bâtiment de plain-pied : 55 %
- bâtiment d’au moins 1 étage : 45 %
- hauteur maximale de bâtiment : 9 m
1296
(règlement 2009-392)
R4Z[1296]     - les habitations superposées donneront sur la place du village; aucune entrée privée n’est permise dans la cour avant donnant sur la place du village
- dispositions du zonage en matière d’habitations superposées :
- superficie minimale de lot : 2 000 m²
- largeur minimale de lot : 25 m
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- surface construite maximale : 40 %
- densité minimale : 60 logements par ha
- densité maximale : 85 logements par ha
- la saillie maximale d’un porche ou d’une véranda dans une cour avant ou latérale d’angle requise permise est de 1,5 m pourvu qu’ils ne soient pas à moins de 1,5 m de la limite de propriété
1297
(Règlement 2012-334)
(Règlement 2012-145)
(Règlement 2012-145)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
R3YY[1297]   -sur un terrain assujetti à un symbole d’aménagement différé, toutes les utilisations sont interdites jusqu’à l’enlèvement du symbole d’aménagement différé sauf pour celles qui existaient le 14 juillet 2010. - longueur et largeur minimales des places de stationnement à l’extérieur : 5,5 m et 2,7 m, respectivement
- superficie maximale de la cour avant pouvant être utilisée d’entrée de cour ou de place de stationnement : 60 %
- la place de stationnement n’est requise que si l’entreprise à domicile située dans une habitation en rangée ou jumelée compte un employé non résident
- si l’accès à un lot est par une rue avec des trottoirs fournis conformément aux dispositions du plan de lotissement, le retrait de cour avant est mesuré depuis le garage jusqu’à la bordure la plus rapprochée du trottoir pour obtenir un retrait minimal de 6 m depuis la bordure arrière du trottoir
- le mur avant d’un garage ne peut être plus de 2 m plus près de la ligne de lot avant que le mur avant du bâtiment principal ou le bord avant d’un porche couvert
- densité minimale : 29 logement par ha net
- distance minimale de séparation d’une entrée de cour d’une habitation en rangée donnant sur une allée publique et une intersection de deux tracés de rue : 3,5 m mesurés au tracé de rue
- une aire d’agrément extérieure est permise au-dessus du garage d’une habitation en rangée donnant sur une allée arrière
- dispositions de zonage en matière d’habitation isolée :
- superficie minimale de lot : 220 m²
- largeur minimale de lot : 8,8 m
- retrait minimale de cour avant du bâtiment principal et du garage attaché : 3 m et 3,5 m, respectivement
- retrait minimal des cours latérales combinées : 1,8 m; minimum d’un côté : 0,6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m
- surface construite maximale : 55 %
- dispositions de zonage en matière d’habitation jumelée et maison en rangée :
- superficie minimale de lot : 137 m²
- superficie minimale de lot d’une habitation en rangée donnant sur une allée arrière : 110 m² 
- largeur minimale de lot : 5,5 m
- retrait minimal de cour avant du bâtiment principal et du garage attaché : 3 m et 3,5 m, respectivement
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m
- retrait minimal de cour arrière d’une habitation en rangée donnant sur une allée arrière : 0 m
- surface construite maximale : 65 %
- hauteur maximale de bâtiment : 12 m
- un appui de fenêtre, un cordon, une corniche, un avant-toit, une gouttière, une cheminée, un porte-à-faux ou un pilastre peut s’avancer de 1 m dans une cour avant ou latérale d’angle requise et de 1 m mais pas à moins de 0,2 m de la ligne de lot dans une cour latérale intérieure
- un balcon peut s’avancer de 2 m, mais pas à moins de 1 m de la limite de propriété, ni à moins de 0 m d’une limite de propriété contiguë à un triangle de visibilité dans la cour avant et la cour latérale d’angle
- les porches ouverts, couverts ou non, et les bâtis d’entrée qui n’ont pas plus d’un étage de haut peuvent s’avancer de 2 m, mais pas à moins de 1 m de la limite de propriété, ni à moins de 0 m d’une limite de propriété contiguë à un triangle de visibilité dans la cour avant et la cour latérale d’angle, et de 1 m dans la cour arrière
- une terrasse peut s’avancer de 2 m, mais pas à moins de 1 m de la limite de propriété dans la cour avant et la cour latérale d’angle; dans la cour arrière et la cour latérale intérieure une terrasse peut s’avancer jusqu’à 0,3 m d’une ligne de lot et un retrait de 0,3 m additionnel est requis pour toute partie de 0,3 m ou moins de la terrasse qui est construite au-dessus du niveau fini du sol
- les marches d’un porche peuvent s’avancer de 2,5 m, mais pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété ni à moins de 0 m d’une limite de propriété qui jouxte un triangle de visibilité, dans une cour avant ou latérale d’angle
- un climatiseur peut s’avancer de 1 m, mais pas à moins de 0,2 m de la limite de propriété intérieure, dans un cour latérale d’angle, arrière ou latérale intérieure
- le triangle de visibilité est réduit de 6 m à 2,75 m
- le sous-alinéa 136 ne s’applique pas
- Le symbole d’aménagement différé peut être enlevé uniquement lorsqu’il est démontré à la satisfaction du directeur général de l’Urbanisme et de la Gestion de la croissance que l’installation provisoire de gestion des eaux pluviales peut être mise hors service et que l’emplacement peut utiliser l’installation définitive de gestion des eaux pluviales et la station de pompage des eaux usées de Kanata-Ouest, comme indiqué dans le plan directeur de viabilisation de Kanata-Ouest. L’installation de gestion des eaux pluviales (étang 5) et la station de pompage des eaux usées de Kanata-Ouest doivent être construites et opérationnelles et avoir la capacité requise pour permettre l’aménagement de la propriété, et cela à l’entière satisfaction de la Ville.
1298 R3YY[1298]   une habitation isolée dispositions du zonage en matière d’habitation multifamiliale contiguë :
- largeur minimale de lot : 5 m
- superficie minimale de lot : 160 m2
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale : 1,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière contiguë à une artère : 9 m, sinon 7,5 m
- surface construite maximale : 60 %
- hauteur maximale de bâtiment : 9 m
- retrait minimal de cour latérale d’un bâtiment accessoire : 0 m
dispositions du zonage en matière d’habitation jumelée :
- largeur minimale de lot par logement : 7 m
- superficie minimale de lot par logement : 210 m2 
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière contiguë à une artère : 9 m, sinon 6 m
- surface construite maximale : 55 %
- hauteur maximale de bâtiment : 9 m 
- retrait minimal de cour latérale d’un bâtiment accessoire : 0 m
1299 R2N[1299] un lave-auto   - un lave-auto est limité à un lave-auto manuel
- retrait minimal de cour latérale intérieure le long de l’habitation isolée existante : 1,2 m et coïncide avec la limite de la zone
- retrait minimal de cour arrière : 1 m
- le garage à trois postes de travail est utilisé comme un garage à un poste
- nombre minimal de places de stationnement requises : 3; elles doivent être situées devant le poste de travail
- le secteur au nord entre le garage et la ligne de lot et la cour latérale est doivent être paysagés
- le conteneur à déchets doit être situé dans la cour avant
1300
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2011-48)
(Règlement 2010-336)
(Règlement 2010-294)
(Règlement 2010-231)
R4Z[1300]-h     - les propriétés situées aux 1491 et 1493, rue Stittsville Main sont considérées comme constituant un seul lot aux fins de zonage
- nonobstant les articles 101 et 102, l’exigence de stationnement visant des logements superposés sans garage ni entrée privés est de 1,0 place par unité d’habitation et aucune place de stationnement pour visiteur n’est requise
- nonobstant l’article 162, le retrait minimal de la cour arrière de logements superposés, lorsque cette cour jouxte la cour arrière d’un lot contigu, est de 7,3 m, et le retrait minimal de la cour latérale intérieure de logements superposés, lorsque cette cour jouxte la cour arrière d’un lot contigu, est de 4,0 m
- une clôture de bois d’une hauteur minimale de 1,8 mètre est requise le long de toutes les limites de lot, à l’exception de la limite jouxtant la zone TM9[465]H15-h

Exceptions 1301-1400

I
No de l’exception
II
Zone à laquelle elle s’applique
Dispositions afférentes à l’exception
III
Utilisations du sol additionnelles permises
IV
Utilisations du sol interdites
V
Dispositions
1301 MC[1301] F(2.0) H(48) - un concessionnaire automobile
- un entrepôt
   
1302
(Règlement 2012-334)
R5A[1302]     dispositions de la zone afférentes aux habitations en rangée:
- superficie minimale de lot : 164 m2
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- surface construite maximale : 55 %
1303 R3Z[1303]     - surface construite maximale : 55 %
- un porche couvert peut s’avancer de 1,5 m dans une cour avant ou latérale d’angle
1304 R3Z[1304]     - retrait minimal d’un bâtiment sur les biens-fonds contigus à la promenade Strandherd : 0 m
1305 R4Z[1305]     aux 4020 et 4022, promenade Strandherd :
- densité maximale : 77 logements par ha
- retrait minimal de cour latérale : 3 m
- retrait minimal de cour arrière : 3 m
- des marches non couvertes peuvent s’avancer dans toutes les cours, sans qu’une saillie maximale ne soit imposée pourvu qu’elles ne soient pas à plus de 1,6 m au-dessus du niveau fini du sol
1306 R3Z[1306]     - retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
- surface construite maximale : 50 %
- la ligne de lot qui est l’hypoténuse de la plus longue ligne du triangle de visibilité est réputée ne pas être une ligne de lot aux fins du calcul des retraits de cour requis
- lorsque l’entrée de cour traverse ou traversera un trottoir, la distance minimale de la ligne de lot jusqu’au garage que parcourt l’entrée de cour doit être de 5 m
1307 R4F[1307] un bureau limité à une mission diplomatique, une chancellerie   un bureau limité à une mission diplomatique, chancellerie ne peut occuper qu’une maison convertie à cette utilisation
1308
(Règlement 2012-334)
R3Y[1308]     (i) habitation en rangée :
- superficie minimale de lot : 150 m2
- façade minimale de lot par logement : 5,5 m
- retrait minimal de cour avant :
bâtiment principal : 6 m
garage : 6 m
- cour latérale : 1,5 m
- cour latérale extérieure : 3 m
- cour arrière contiguë à une artère : 9 m
toutes les autres cours arrière : 7,5 m
- surface maximale construite : 60 %
- hauteur de bâtiment maximale : 9 m
(ii) habitation jumelée
- superficie minimale de lot : 420 m2
- façade minimale de lot : 14 m
- retrait minimal de cour avant : bâtiment principal : 4,5 m
garage : 6 m
- cour latérale : 1,2 m
- cour latérale extérieure : 3 m
- cour arrière contiguë à une artère : 9 m
toutes les autres cours arrière : 6 m
- surface maximale construite
bâtiment d’un étage : 55 %
bâtiment de plusieurs étages : 45 %
- hauteur de bâtiment maximale : 9 m
1309 R4Z[1309]     - surface construite maximale : 35 %
- retrait minimal de cour avant : 2 m
- retrait minimal de cour arrière : 16,4 m
- densité maximale : 93 logements par ha
1310 R4Z[1310] H(12.9)     - un parapet peut s’élever à 1,2 m au-dessus de la ligne de toiture
- retrait minimal de cour avant : 2,6 m
- retrait minimal de cour latérale contiguë à une zone commerciale : 1,8 m
- retrait minimal de cour latérale contiguë à une zone résidentielle : 9 m
- retrait minimal de cour arrière : 0 m
- taux de stationnement requis :
1 place par logement et 0,17 place de stationnement pour visiteurs par logement
1311
(Règlement 2012-334)
R3Z[1311]     - habitation en rangée : largeur minimale de lot : 5 m
- surface construite maximale : 55 %
- retrait minimal de cour avant : 0,6 m
retrait minimal de cour arrière : 0,6 m
- retrait minimal de cour latérale contiguë à la réserve de 0,3 m : 0,6 m
- saillie maximale permise dans une cour latérale : 2,5 m pourvu qu’elle n’ait pas une hauteur supérieure à la distance horizontale jusqu’à la ligne de lot latérale
- les biens-fonds peuvent être traités comme s’ils étaient un seul lot aux fins de l’application du règlement de zonage
- une saillie maximale de 2,5 m dans la cour avant, latérale d’angle ou arrière est permise, pourvu qu’elle ne dépasse pas une hauteur supérieure à la distance horizontale jusqu’à la ligne de lot avant, latérale d’angle ou arrière concernée; un porche ne doit pas être situé plus près de 1 m de la ligne de lot avant, latérale d’angle ou arrière 
1312
(Règlement 2010-383)
(règelement 2008-337)
R3XX[1312]     - retrait minimal de cour avant :
- bâtiment principal : 5,5 m
- garage privé : 4 m, sauf lorsqu’une entrée de cour donnant accès au garage traverse un trottoir, alors le retrait minimal est de 6 m
- retrait minimal de cour arrière d’une habitation de plain-pied : 6 m
- retrait minimal de cour latérale extérieure : 3 m
1313 R1MM[1313]     - superficie minimale de lot : 390 m2
- retrait minimal de cour avant :
- bâtiment principal : 6 m
- garage privé : 7 m
- retrait minimal de cour arrière : 9 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m d’un côté et 0,6 m de l’autre
1314
(Règlement 2009-184)
R1MM[1314]     - superficie minimale de lot : 390 m2
- retrait minimal de cour avant :
- bâtiment principal : 6 m
- garage privé : 7 m
- retrait minimal de cour arrière : 7 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,5 m ou 1,2 m du côté contigu à une emprise routière non ouverte
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m d’un côté et 0,6 m de l’autre
1315 R3VV[1315]     - une marche, une rampe, une terrasse ou un porche non couverts et non appuyés par les fondations du bâtiment principal peuvent s’avancer de 1,5 m dans une cour latérale d’angle, sauf une rampe conçue pour être utilisée par des personnes handicapées pour laquelle aucun retrait n’est requis
- un porche couvert, mais non fermé, non appuyé par les fondations du bâtiment principal peut s’avancer de 1,5 m dans une cour latérale d’angle, pourvu qu’il ne soit pas à moins de 1,5 m de la ligne de lot qui jouxte une rue
- un balcon, une fenêtre en baie, un cordon, un revêtement de foyer, une corniche, un avant-toit, une gouttière, un pilastre et d’autres détails architecturaux similaires peuvent s’avancer dans une cour latérale d’angle pourvu qu’ils ne soient pas à moins de 1,5 m d’une ligne de lot qui jouxte une rue
1316 R3VV[1316]     - une marche, une rampe, une terrasse ou un porche non couverts et non appuyés par les fondations du bâtiment principal peuvent s’avancer de 1,5 m dans une cour latérale d’angle, sauf une rampe conçue pour être utilisée par des personnes handicapées pour laquelle aucun retrait n’est requis
- un porche couvert, mais non fermé, non appuyé par les fondations du bâtiment principal peut s’avancer de 1,5 m dans une cour latérale d’angle, pourvu qu’il ne soit pas à moins de 1,5 m de la ligne de lot qui jouxte une rue
- un balcon, une fenêtre en baie, un cordon, un revêtement de foyer, une corniche, un avant-toit, une gouttière, un pilastre et d’autres détails architecturaux similaires peuvent s’avancer dans une cour latérale d’angle pourvu qu’ils ne soient pas à moins de 1,5 m d’une ligne de lot qui jouxte une rue
- distance minimale de séparation entre des murs qui se font face de deux bâtiments sur le même lot :
- 6 m si une aire d’agrément destinée à une ou aux deux habitations se trouve entre les deux murs qui se font face
- 2,4 m si aucune aire d’agrément pour aucune des habitations ne se trouve entre les deux murs qui se font face
- retrait minimal de cour de 5 m pour un immeuble d’appartements, sauf pour le mur de l’entrée principale de l’immeuble d’appartements pour lequel le retrait minimal est de 3 m
1317
(Règlement 2010-307)
R3VV[ [1317] une habitation jumelée   - une marche, une rampe, une terrasse ou un porche non couverts et non appuyés par les fondations du bâtiment principal peuvent s’avancer de 1,5 m dans une cour latérale d’angle, sauf une rampe conçue pour être utilisée par des personnes handicapées pour laquelle aucun retrait n’est requis
- un porche couvert, mais non fermé, non appuyé par les fondations du bâtiment principal peut s’avancer de 1,5 m dans une cour latérale d’angle, pourvu qu’il ne soit pas à moins de 1,5 m de la ligne de lot qui jouxte une rue
- un balcon, une fenêtre en baie, un cordon, un revêtement de foyer, une corniche, un avant-toit, une gouttière, un pilastre et d’autres détails architecturaux similaires peuvent s’avancer dans une cour latérale d’angle pourvu qu’ils ne soient pas à moins de 1,5 m d’une ligne de lot qui jouxte une rue
- distance minimale de séparation entre des murs qui se font face de deux bâtiments sur le même lot :
- 6 m si une aire d’agrément destinée à une ou aux deux habitations se trouve entre les deux murs qui se font face
- 2,4 m si aucune aire d’agrément pour aucune des habitations ne se trouve entre les deux murs qui se font face
- retrait minimal de cour de 5 m de la ligne de lot de rue pour un immeuble d’appartements, sauf pour le mur de l’entrée principale de l’immeuble d’appartements pour lequel le retrait minimal est de 3 m
- les dispositions afférentes à une habitation jumelée sont les mêmes que celles prévues dans la zone R3Z
1318
(Règlement 2012-334)
R3VV[1318]
R5A[1318]
une habitation isolée, jumelée ou maison en rangée   retraits d’une habitation isolée ou jumelée :
- cour avant : 3 m
- cour latérale : 1 m s’il n’y a pas de porte dans le mur qui fait face, sinon 1,2 m
- cour arrière : 6 m
- cour latérale d’angle : 3 m
retraits d’une habitation en rangée :
- cour avant : 5 m
- cour latérale : 1 m s’il n’y a pas de porte dans le mur qui fait face, sinon 1,2 m
- cour arrière : 6 m
- cour latérale d’angle : 3 m
- densité minimale : 29 logements par ha
saillies permises :
- un porche couvert, mais non fermé, une marche, une véranda ou un kiosque de jardin non appuyés sur les fondations du bâtiment principal peuvent s’avancer :
- jusqu’à 1,5 m de la ligne de lot avant qui jouxte une rue d’une largeur d’au moins 18 m
- jusqu’à 3 m de la ligne de lot avant qui jouxte une rue d’une largeur d’au moins 14 m, mais d’au maximum 17,5 m
- un balcon, une fenêtre en baie, un cordon, un revêtement de foyer, une corniche, un avant-toit, une gouttière, un pilastre et d’autres détails architecturaux similaires peuvent s’avancer :
- jusqu’à 1,5 m de la ligne de lot avant qui jouxte une rue d’une largeur d’au moins 18 m
- jusqu’à 3 m de la ligne de lot avant qui jouxte une rue d’une largeur d’au moins 14 m, mais d’au maximum 17,5 m
- un escalier, une rampe, une terrasse en bois ou un porche non couverts qui ne font pas partie des fondations du bâtiment principal, montés sur des tubes Sonoco ou un autre appui autonome, sauf une rampe destinée aux handicapés, peuvent, s’il n’y pas d’exigence en matière de retrait, s’avancer jusqu’à 1,5 m de la ligne de lot qui jouxte une rue d’une largeur minimale de 18 m et jusqu’à 3 m de la ligne de lot qui jouxte une rue qui n’a pas moins de 14 m mais au maximum 17,5 m de large
1319
(Règlement 2014-292)
(Règlement 2012-334)
(Règlement 2008-386)
R3Z[1319] Annexe 233 -un immeuble d’appartements de moyenne hauteur  

- superficie minimale de lot : 130 m2
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m
- retrait minimal de cour arrière donnant sur une allée : 0,6 m
- retrait minimal d’un garage :
- 4 m si un trottoir est proposé
- 0,6 m s’il n’y a pas de trottoir proposé, mais pas plus près que le mur avant du bâtiment principal
- hauteur de bâtiment maximale :
- immeuble d’appartements : 20 m
- habitations en rangée dos à dos ou côte à côte : 20 m
- autres types d’habitation : 12 m
- taux de stationnement requis : 1 place par logement, y compris pour visiteurs
- les porches, entrées, porte-à-faux, climatiseurs, foyers/cheminées, balcons, avant-toits, fenêtres en baie et autres détails architecturaux sont permis jusqu’à 1 m de la ligne de lot avant et latérale intérieure et à 0 m d’un triangle de visibilité
- sauf si elle est située dans une habitation isolée, une entreprise à domicile ne requiert aucun stationnement à moins qu’un employé venant de l’extérieur y travaille
- 60 % d’une cour peut servir de stationnement
- distance de séparation requise entre une intersection et l’entrée de cour d’une habitation multifamiliale contiguë donnant sur une allée publique : 3,5 m
- la distance du triangle de visibilité d’angle peut être réduite à 2,75 m
- chaque îlot indiqué comme étant une des aires A–G à l’Annexe 233 est réputé être un seul lot aux fins de l’application du Règlement de zonage
- l’accès à un lot par une allée arrière est permis pourvu que cette dernière ait une largeur d’au moins 8,5 m; dans ce cas, le retrait minimal de cour arrière peut être réduit à 0,6 m et dans aucun cas, la largeur du garage, de l’abri d’auto ou de l’entrée de cour ne peut dépasser 100 % de la largeur de la ligne de lot arrière
- le sous-alinéa 136 ne s’applique pas

1320
(Règlement 2014-292)
(Règlement 2012-334)
R3Z[1320] -un immeuble d’appartements de moyenne hauteur  

- superficie minimale de lot : 130 m2
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m
- retrait minimal de cour arrière donnant sur une allée : 0,6 m
- retrait minimal d’un garage :
- 3,5 m si un trottoir est proposé
- 0,6 m s’il n’y a pas de trottoir proposé, mais pas plus près que le mur avant du bâtiment principal
- hauteur de bâtiment maximale :
- immeuble d’appartements : 20 m
- habitations en rangée dos à dos ou côte à côte : 20 m
- autres types d’habitation : 12 m
- taux de stationnement requis : 1 place par logement y compris pour visiteurs
- les porches, entrées, porte-à-faux, climatiseurs, foyers/cheminées, balcons, avant-toits, fenêtres en baie et autres détails architecturaux peuvent s’avancer jusqu’à 1 m de la ligne de lot avant et latérale intérieure et à 0 m d’un triangle de visibilité
- sauf si elle est située dans une habitation isolée, une entreprise à domicile ne requiert aucun stationnement à moins qu’un employé venant de l’extérieur y travaille
- 60 % d’une cour peut servir de stationnement
- distance de séparation requise entre une intersection et l’entrée de cour d’une habitation en rangée donnant sur une allée publique : 3,5 m
- la distance du triangle de visibilité d’angle peut être réduite à 2,75 m
- tous les biens-fonds zonés R3Z[1320] sont réputés être un seul lot aux fins de l’application du Règlement de zonage
- l’accès à un lot par une allée arrière est permis pourvu que cette dernière ait une largeur d’au moins 8,5 m; dans ce cas, le retrait minimal de cour arrière peut être réduit à 0,6 m et dans aucun cas, la largeur du garage, de l’abri d’auto ou de l’entrée de cour ne peut dépasser 100 % de la largeur de la ligne de lot arrière
- le sous-alinéa 136 ne s’applique pas

1321
(Règlement 2010-237)
(Règlement 2010-123)
R4N[1321] H(11)
R4N [1321] H(12.5)
    - hauteur de bâtiment maximale : 12,5 m sauf au 2, rue Acacia et aux 207, 229 et 231, avenue Beechwood
- retrait minimal de cour latérale jouxtant l’emprise du chemin Carsdale : 1 m
- l’entrée principale des utilisations permises au rez-de-chaussée doit donner sur l’avenue Beechwood
- 50 % de la façade du rez-de-chaussée donnant sur l’avenue Beechwood doit être composée d’ouvertures de fenêtre et de porte, et peut comprendre une porte de garage
- façade minimale de lot d’une habitation isolée : 12 m
- superficie minimale de lot d’une habitation isolée : 360 m2
- retrait minimal de cour avant : 5 m
- retrait minimal de cour arrière : 7 m
outre les dispositions de l’article 127, une entreprise à domicile est permise sous réserve des conditions suivantes :
i) deux employés non résidents sont permis sur les lieux quel que soit le nombre d’entreprises à domicile situées sur le lot
ii) aucun stationnement n’est requis pour une entreprise à domicile qui ne compte pas d’employés non résidents, mais une place de stationnement est requise pour toutes les autres entreprises à domicile; la place peut être fournie dans une entrée de cour
iii) la surface de plancher occupée par toutes les entreprises à domicile dans une habitation particulière ne doit pas être supérieure à 55 m2 ou 25 % de la surface de plancher hors oeuvre brute de l’habitation, la plus importante des deux l’emportant
iv) un garage peut être utilisé pour une entreprise à domicile pourvu que :
- il n’y ait pas d’autre entreprise à domicile soit dans l’habitation, soit dans un autre bâtiment sur le lot
- la surface cumulative totale occupée par toutes les entreprises à domicile dans le garage n’excède pas 55 m2 et
- le stationnement requis soit fourni pour l’habitation
v) rien dans le paragraphe iv) n’empêche qu’il y ait plus d’une entreprise à domicile dans le même garage
vi) une entreprise à domicile pour laquelle doit être obtenu un permis en vertu du Règlement sur les permis de la Ville d’Ottawa est interdite, mais rien n’empêche que les fonctions administratives et les besoins d’entreposage d’une entreprise autorisée en vertu dudit règlement ne soient remplies par une entreprise à domicile pourvu que ces fonctions soient conformes aux dispositions de l’article 127 et de la présente exception
- largeur maximale d’un accès pour véhicules sur la ligne de lot : 3,05 mètres
- largeur maximale combinée de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot : 6,1 mètres
- nonobstant la disposition précédente, les accès pour véhicules depuis les voies publiques ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la largeur maximale combinée admissible de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot 
- largeur minimale de la bande paysagée : 1,5 mètre; elle sera constituée d’éléments végétaux et devra être située entre la ligne de la cour latérale intérieure et l’accès pour véhicules
1322 R4E[1322] H(15) un parc de stationnement   - un parc de stationnement commercial est permis pour satisfaire aux exigences en matière de stationnement d’un bien-fonds contigu zoné TM pourvu que :
i) le stationnement commercial soit accessoire à une utilisation résidentielle existante
ii) le bien-fonds zoné TM8 soit directement contigu au bien-fonds zoné R4E[1322]
iii) les places de stationnement ne soient pas situées dans une cour avant ou latérale extérieure requise
- hauteur de bâtiment maximale aux 63, 65 et 67, rue Barrette : 15 m
1323 R4E[1323]     outre les dispositions de l’article 127, une entreprise à domicile est permise sous réserve des conditions suivantes :
i) deux employés non résidents sont permis sur les lieux quel que soit le nombre d’entreprises à domicile situées sur le lot
ii) aucun stationnement n’est requis pour une entreprise à domicile qui ne compte pas d’employés non résidents, mais une place de stationnement est requise pour toutes les autres entreprises à domicile; la place peut être fournie dans une entrée de cour
iii) la surface de plancher occupée par toutes les entreprises à domicile dans une habitation particulière ne doit pas être supérieure à 55 m2 ou 25 % de la surface de plancher hors oeuvre brute de l’habitation, la plus importante des deux l’emportant
iv) un garage peut être utilisé pour une entreprise à domicile pourvu que :
- il n’y ait pas d’autre entreprise à domicile soit dans l’habitation, soit dans un autre bâtiment sur le lot
- la surface cumulative totale occupée par toutes les entreprises à domicile dans le garage n’excède pas 55 m2 et
- le stationnement requis soit fourni pour l’habitation
v) rien dans le paragraphe iv) n’empêche qu’il y ait plus d’une entreprise à domicile dans le même garage
vi) une entreprise à domicile pour laquelle doit être obtenu un permis en vertu du Règlement sur les permis de la Ville d’Ottawa est interdite, mais rien n’empêche que les fonctions administratives et les besoins d’entreposage d’une entreprise autorisée en vertu dudit règlement ne soient remplies par une entreprise à domicile pourvu que ces fonctions soient conformes aux dispositions de l’article 127 et de la présente exception
1324 DR[1324] - une habitation isolée
- un centre de jour
- une école
   
1325 MC[1325] F(1.5) H(21)     retrait maximal de cour avant : 6 m
 
1326 MC[1326] F(2.0) H(22)   un magasin d’alimentation au détail - aux fins de l’application des dispositions de la zone, un magasin d’alimentation au détail est défini comme un bâtiment, entier ou en partie, dans lequel la surface de plancher hors oeuvre brute utilisée pour la vente et l’étalage de produits alimentaires (à l’exception d’aliments pour animaux familiers) excède 465 m² (5 000 pi²); dans le cas d’un bâtiment qui contient plus d’une utilisation distincte, chaque utilisation est réputée être un bâtiment distinct pour les fins de l’application de la définition précitée
1327 GM[1327]     - la surface de plancher hors oeuvre brute maximale cumulative de toutes les utilisations est limitée à 20 000 m2, y compris le magasin d’alimentation au détail dont la surface de plancher hors oeuvre brute est limitée à 17 500 m2
- le retrait minimal de cour avant est de 7,5 m ou si l’architecture et/ou l’utilisation du ou des bâtiments orientés vers le chemin Walkley prévoit une façade telle qu’elle est illustrée sur les plans approuvés par la Ville en vertu de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire, modifiée, le retrait minimal de cour avant révisé est de 5 m; nonobstant l’exigence indiquée ci-dessus, si l’emprise du chemin Walkley est élargie par rapport aux 40 m actuels, le retrait minimal de cour avant sera réduit dans la même mesure que la largeur du terrain acquis ou réservé du bien-fonds en vue de l’élargissement concerné
- le retrait minimal de cour latérale contiguë à la rue est de 7,5 m ou si l’architecture et/ou l’utilisation du ou des bâtiments orientés vers la promenade Don Reid prévoit une façade telle qu’elle est illustrée sur les plans approuvés par la Ville en vertu de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire, modifiée, le retrait minimal de cour avant révisé est de 5 m
- le retrait minimal de cour latérale contiguë au bien-fonds situé au 2520, St-Laurent est de 5 m
- dans tous les autres cas aucun retrait minimal de cour latérale n’est requis
- retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
- nonobstant l’article 113, au maximum 5 places de chargement, y compris 2 places de chargement des déchets, doivent être fournies pour le magasin de détail décrit ci-dessus, plus une (1) place de chargement additionnelle par magasin de détail distinct sur le bien-fonds concerné, sauf le poste d’essence/lave-auto
- nonobstant l’article 101, au minimum 835 et au maximum 855 places de stationnement doivent être fournies pour toutes les utilisations présentes sur le bien-fonds
[Ordonnance de la CAMO no 0890 du 3 avril 2007]
1328
(Règlement 2017-148)
(Règlement 2014-189)
(Règlement 2012-334)
R5A[1328] H(23) - un bureau
- un restaurant à service complet
- un magasin de détail
- un magasin d’alimentation au détail
- un centre de jour
- une installation récréative et sportive
- des activités d’agriculture urbaine
- un gîte touristique
- un jardin collectif
- une habitation isolée
- une mission diplomatique
- un duplex
- une habitation isolée à fondations reliées
- une habitation en rangée
- un complexe immobilier
- une habitation jumelée
-une habitation superposée
- un triplex
- les utilisations non résidentielles de la colonne III ne sont permises qu’au rez-de-chaussée d’un immeuble d’appartements
- la ligne de lot qui jouxte la promenade Campeau est réputée être la ligne de lot avant
- largeur de la bande tampon paysagée requise entre des places de stationnement ou un secteur revêtu en dur et une ligne de lot : 3 m
- les échappées, les itinéraires d’urgence et les sentiers piétonniers peuvent traverser la bande tampon paysagée, mais non s’étendre le long de ladite bande
- profondeur minimale de cour avant : 3 m
- profondeur maximale de cour avant : 6 m
- largeur minimale de cour latérale extérieure : 0 m
- largeur maximale de cour latérale extérieure : 6 m
- largeur minimale de cour latérale intérieure : 6 m
- surface construite maximale :
i) bâtiment principal : 60 %
ii) bâtiment accessoire : 20 %
- densité minimale : 100 logements par ha
- densité maximale : 200 logements par ha
- hauteur maximale d’un bâtiment accessoire : 4 m
1329
(Règlement 2012-91)
AM1[1329]     -les places de stationnement requises pour le 2056, rue Bank peuvent être situées sur les biens-fonds contigus dans la sous-zone O1P
-nonobstant l’annexe 1, le nombre minimum de places de stationnement requises sera calculé en fonction des exigences de la colonne III, section B du tableau 101
-sauf exigences contraires, un stationnement pour une utilisation requise sur un lot peut se situer sur un autre lot, mais il doit se trouver sur le même pâté de maisons ou sur un lot du côté opposé de la voie publique où se trouve ledit lot nécessitant un stationnement
1330 IG5[1330]      - l’alinéa 199(2)(c) ne s’applique pas à ces biens-fonds
- un concessionnaire automobile est permis pourvu qu’il n’y ait pas d’entreposage de nuit de véhicules automobiles à l’extérieur
1331
(Règlement 2009-392)
MC[1331] F(1.25) H(34)     -la restriction en ce qui concerne l’emplacement de l’aire de stationnement à usage principal soulignée à la clause 191(1)(b) n’est pas en vigueur
1332
(Règlement 2011-124)
(Règlement 2008-462)
IL2[1332]
H(14)
-une station-service   -la station-service n’est permise que dans les unités 11 et 12 du 5330, chemin Canotek
1333
(Règlement 2011-124)
MC[1333] F(2.0) H(48)
MC[1333] F(2.0)
- un lave-auto
- un service au volant
- un poste d’essence
  l’alinéa 112(1)(b) ne s’applique pas et un service au volant est permis n’importe où dans la zone
1334 LC[1334] un poste d’essence    
1335 R4Z[1335]     - retrait minimal de cour avant : 5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 5 m
- retrait minimal de cour arrière : 7 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 5 m
1336 GM3[1336]F(3.0) H(19)     aucun retrait de cour avant n’est requis
1337
(Règlement 2012-334)
R3Y[1337]     (i) habitation en rangée :
- superficie minimale de lot : 165 m2
- largeur minimale de lot par logement : 5 m
- retrait minimal de cour avant :
bâtiment principal : 6 m
garage : 6 m
- retrait minimal de cour latérale : 1,5 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière contiguë à une artère : 9 m
- retrait de toutes les autres cours : 7,5 m
- surface maximale construite : 60 %
- hauteur de bâtiment maximale : 9 m

(ii) habitation jumelée :
- superficie minimale de lot : 420 m2
- largeur minimale de lot : 14 m
- retrait minimal de cour avant :
bâtiment principal : 4,5 m
garage : 6 m
- retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour arrière contiguë à une artère : 9 m
- retrait minimal de toutes les autres cours : 6 m
- surface construite maximale :
- bâtiment de plain-pied : 55 %
- bâtiment de plus d’un étage : 45 %
- hauteur de bâtiment maximale : 9 m
1338
(Règlement 2008-462)
R2F[1338], R1GG[1338]     le paragraphe 125 (d) ne s’applique pas
1339
(Règlement 2008-462)
R4T[1339]     - un foyer de groupe est limité à 30 résidents
- le paragraphe 125 (d) ne s’applique pas
1340
(Règlement 2009-302)
(Règlement 2008-462)
(Règlement 2008-386)
multiples     - l’alinéa 125 (1) (d) ne s’applique pas
1341
(Règlement 2012-91)
MC[1341] F(2.0) H(50)-h1
MC[1341] F(2.0) H(70)-h2
MC[1341]F(2.0) H(25)-h3
    - Au moins 70 % de la largeur du lot mesurée depuis le retrait du bâtiment le long de la rue Bank doit être occupée par au moins un des murs du bâtiment et, dans le cas d'un aménagement graduel dont toutes les phases apparaissent sur le plan d'emplacement approuvé conformément à l'article 41 de la Loi sur l'aménagement, chaque phase en soi n'est pas tenue de se conformer à cette disposition, pourvu que ces exigences soient respectées une fois toutes les phases de l'aménagement achevées.
-Retrait maximal avant depuis la rue Bank est de 3 m
-Pour les bâtiments non résidentiels et polyvalents, où se trouvent des lignes électriques aériennes et des poteaux d'électricité, le retrait maximal pour une cour avant le long de la rue Bank est de 5,0 m
-Là où la hauteur du bâtiment est supérieure à 4 étages, les deuxième, troisième ou quatrième étages doivent être en retrait de 2,5 m par rapport au mur avant de l'étage inférieur
-Toutes les utilisations occupant plus de 1,0 du rapport plancher-sol sont interdites jusqu'à ce que le symbole d'aménagement différé soit retiré
-Sur des terrains zonés en vertu du symbole d'aménagement différé h1, h2 ou h3, le symbole ne sera pas retiré avant qu'un plan de conception directeur couvrant la totalité dela surface couverte par les terrains zonés en vertu des symboles h1, h2 et h3 soit soumis et réponde aux exigences du directeur général du Service de l'urbanisme et de la gestion de la croissance.
-Sur des terrains zonés en vertu du symbole d'aménagement différé h3, le symbole ne sera pas retiré avant qu'une nouvelle voie d'accès à l'intérieur de l'emplacement depuis la promenade Data Centre soit approuvée et construite.
1342 GM[1342] - un garage de stationnement
- un parc de stationnement
tout bâtiment à utilisation résidentielle  
1343 IP2[1343] une salle de jeux    
1344
(Règlement 2009-302)
multiples   toutes les utilisations commerciales, sauf une mission diplomatique et un bureau  
1345 R5B[1345] F(3.0) - une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, un salon de beauté ou un point de distribution de nettoyeur à sec
- un lieu de rassemblement limité à un club
- un magasin de détail limité à une pharmacie, un fleuriste, un kiosque à journaux ou un restaurant
  - les utilisations additionnelles permises, à l’exception d’un lieu de rassemblement limité à un club, sont limitées au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle 
- les paragraphes 134(1) et (4) ne s’appliquent pas
1346
(Règlement 2014-189)
(Règlement 2008-462)
R4S[1346]
R4T[1346]
un logement une maison de chambres - nombre maximal de résidents dans un foyer de groupe : 30
- le paragraphe 125(d) ne s’applique pas
- maison de chambres est limitée à 25 % de la surface de plancher hors oeuvre brute du bâtiment
- nombre maximal de chambres d’hôte dans un gîte touristique : 3
1347
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)
(Règlement 2008-462)
R5B[1347] H(19) un logement  

- le paragraphe 125(d) ne s’applique pas

1348
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)
R4S[1348] un refuge   - un refuge d’au maximum 15 lits est permis dans un foyer de groupe, ce dernier est limité à 15 résidents, le maximum de lits pour résidents étant de 30
1349 MC[1349] F(1.1) H(22)
GM[1349] F(0.6) H(22)
un cinéma un magasin d’alimentation au détail  
1350 IG3[1350] un lieu de rassemblement   surface de plancher hors oeuvre brute maximale des utilisations de bureau : 4 000 m2
1351 MC[1351]F(1.5)-h     le symbole « h » d’aménagement différé s’applique aux biens-fonds en question et aucun aménagement n’est permis avant :
i) la réalisation d’une étude portant sur les services afin de déterminer les besoins en infrastructures d’eau, d’égouts et de gestion des eaux pluviales, y compris les conduites principales
ii) le remplacement de la conduite principale haute pression qui traverse l’emplacement
iii) la réalisation d’une analyse exhaustive de l’impact sur la circulation abordant les répercussions sur la circulation dans le secteur environnant et les besoins d’accès (entrée et sortie) aux biens-fonds et
iv) l’approbation de la demande visant la réglementation du plan d’implantation
1352 IG[1352]H(11) - un concessionnaire automobile
- un parc de stationnement
- une cour de matériaux de construction
- un concessionnaire d’équipement et de poids lourds
- un restaurant
- une cour d’entreposage
- un terminal routier
 
1353 MC[1353]H(48)     rapport plancher-sol maximal des utilisations commerciales dans la zone : 1,2
1354 Pour utilisation future      
1355 IL2[1355]F(0.7)H(14)   un concessionnaire automobile  
1356 MC[1356]F(1.1)H(22)-h     - aucune construction d’un bâtiment, d’une structure ou d’un rajout à un bâtiment ou à une construction ni reconstruction d’un bâtiment ou d’une structure n’est permise avant que le symbole « h » ne soit supprimé
- les bâtiments accessoires à une utilisation résidentielle sont exemptés de la restriction précitée
1357
(Règlement 2018-206)
(Règlement 2014-189)
R5B[1357] H(19)
 
- un logement
- un parc de stationnement
   
1358
(Règlement 2015-43)
Pour utilisation future      
1359 GM20[1359]   toutes les utilisations, sauf un hôtel et un restaurant de mets à emporter  
1360 I1B[1360] - un cimetière
- un salon funéraire
   
1361 GM12[1361] F(0.6)   un magasin d’alimentation au détail limité à un supermarché  
1362
(Décision de la CAMO PL080959 émise le 15 mai 2009)
GM[1362] H(18.5) - une salle de jeux
 
un dépanneur superficie minimale de lot : 2,4 ha
toute hauteur au-dessus de 12,5 m est limitée à une surface construite de 30 %
marge de recul minimale de la cour avant : 20 m
marge de recul minimale pour toute cour adjacente à une zone résidentielle : 9 m
surface de plancher locative brute minimale : 3 000 m2
surface de plancher locative brute maximale : 10 000 m2
1363
(Règlement 2014-294)
(Règlement 2012-334)
R5Z[1363]     - hauteur de bâtiment maximale : 85,8 m ASL
- densité minimale : 50 logements par ha
- densité maximale : 150 logements par ha
- pour chaque logement dans une habitation en rangée la superficie minimale de lot est de 140 m2 et la largeur minimale de lot de 5 m
- aucun espace paysagé n’est requis
- nombre maximal de logements dans une habitation en rangée : 30
[Ordonnance de la CAMO no 2138 du 31 juillet 2007)
1364
(Règlement 2014-294)
(Règlement 2012-334)
R5Z[1364]     - hauteur de bâtiment maximale de deux immeubles d’appartements : 105 m ASL
- densité minimale : 50 logements par ha
- densité maximale : 150 logements par ha
- pour chaque logement dans une habitation en rangée la superficie minimale de lot est de 140 m2 et la largeur minimale de lot de 5 m
- aucun espace paysagé n’est requis  
1365 R5B[1365]     densité maximale : 150 logements par ha
1366 R5B[1366] un bureau   - un bureau est permis pourvu qu’il :
- soit situé dans un bâtiment comprenant des utilisations résidentielles
- soit situé au rez-de-chaussée et au 1er étage seulement
- occupe une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 316 m2
- aucun stationnement n’est requis pour les utilisations de bureau
- densité maximale : 150 logements par ha
1367
(Règlement 2015-190)
IP2[1367] une station-service - un concessionnaire automobile
- un service au volant
toutes les utilisations du paragraphe 205(2), sauf :
-un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- une banque
- un guichet automatique bancaire
- un établissement d’instruction
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter

 
surface construite maximale : 35 %
1368 IL7[1368]     retrait minimal des cours avant et latérale d’angle : 3 m
1369 MC[1369] F(2.0) H(18.5) une station-service et un lave-auto accessoire    
1370 MC[1370] F(2.0) H(18.5) une station-service   superficie minimale de lot : 2 000 m2 
1371 MC[1371] F(2.0) H(18.5)     - superficie minimale de lot : 2 500 m2
- largeur minimale de lot : 10 m
1372 I1A[1372] un parc de stationnement   un parc de stationnement peut comprendre des places de stationnement qui ne sont ni requises ni accessoires
1373
(Règlement 2018-225)
(Règlement 2012-417)
TM[1373] H(15) un concessionnaire automobile
 
  hauteur maximale d’un bâtiment situé à moins de 23 m d’une Zone R2 : 13,8 m
- un concessionnaire automobile dont la surface de plancher hors oeuvre brute est limitée à 2 520 m2
- Malgré l’alinéa (197)(1)(b), les bureaux et les logements résidentiels sont permis sur la totalité du rez-de-chaussée.
- Malgré le tableau 197(g)(ii)(2) lorsque la hauteur du bâtiment est supérieure à deux étages ou 8 m, la hauteur la moins élevée étant retenue, entre la hauteur de 8 m et celle de 15 m, un bâtiment doit avoir un retrait supplémentaire d’au moins 5 m à partir de la ligne de propriété avant et d’une ligne de propriété latérale donnant sur une rue, et ce retrait doit se poursuivre à partir du point d’où il émane; le mécanisme de zonage 197(c) du tableau 197 ne s’applique pas à ce retrait supplémentaire.
1374
(Règlement 2015-45)
(Règlement 2010-139)
AM[1374] H(22)     - les places de stationnement requises pour les utilisations de bureau sur cet emplacement peuvent être situées sur les terrains zonés AM[1375] H(22)
1375
(Règlement 2010-139)
AM[1375] H(22) un parc de stationnement fournissant des places de stationnement requises pour les terrains zonés AM[1374] H(22) toutes les utilisations résidentielles énumérées dans le paragraphe 185(2)  
1376
(Règlement 2016-249)
(Ordonnance de la CAMO no PL140185 du 9 mars 2015)
(Règlement 2014-22)
(Règlement 2013-112)
I2E[1376] Annexe 232     - les hauteurs maximales de bâtiment permises et les retraits minimaux de cour requis sont ceux de l’Annexe 232 du présent règlement
- la distance minimale de séparation permise entre bâtiments est de 1,2 m
- à moins de disposition différente de l’Annexe 232, la distance minimale de séparation permise entre un bâtiment et une ligne de lot est de 3 m
- le stationnement requis pour une utilisation dans la sous-zone I2E[1376] Annexe 232 peut être fourni sur n’importe quel bien-fonds zoné I2E[1376] Annexe 232, I2E[1377]F(3.0), I2A [1378] Annexe 232 et I2A[347] F(3.0),  I2A [2029], TD2[2077], TD3[2090], TD3[2077] H(107) et TD3[2077] H(137)
- le taux minimal de stationnement requis pour les utilisations commerciales est fondé sur la section Z, définie à l’article 101
- 30 % de la superficie de chaque bien-fonds à aménager doit être paysagée, ce qui peut comprendre une allée arrière; l’exigence en matière de 30 % de surface paysagée sera calculée à la délivrance du permis de construire en fonction des limites du bien-fonds qui sera aménagé telles qu’ellessont indiquées sur la demande de permis de construire pour l’aménagement proposé
1377
(Règlement 2016-249)
(Ordonnance de la CAMO no PL140185 du 9 mars 2015)
(Règlement 2014-22)
(Règlement 2013-112)
I2E[1377] F(3.0)     - nonobstant les dispositions du paragraphe 171(4), le retrait minimal de bâtiment requis depuis la ligne de lot adjacente à une rue publique, une entrée de cour ou une voie privée menant à une rue publique est de 3 m
- le stationnement requis pour une utilisation dans la sous-zone 12E[1377] F(3.0) peut être fourni sur n’importe quel bien-fonds zoné I2E[1376] Annexe 232, I2E[1377] F(3.0), I2A [1378] Annexe 232 etI2A[347] F(3.0), I2A [2029], TD2[2077], TD3[2090], TD3[2077] H(107) et TD3[2077] H(137)
- le taux minimal de stationnement requis pour les utilisations commerciales est fondé sur la section Z, définie à l’article 101
- le rapport plancher-sol maximal est de 3,0 et peut être réparti sur les biens-fonds dans les sous-zones I2E[1376] F(3.0) et I2A[347] F(3.0), pourvu que chaque demande de permis de construire précise de manière détaillée la surface de plancher hors oeuvre brute utilisée à ce moment et restante et indique que la surface de plancher hors oeuvre brute cumulative permise dans les deux zones n’est pas dépassée
1378
(Ordonnance de la CAMO no PL140185 du 9 mars 2015)
(Règlement 2014-22)
(Règlement 2013-112)
I2A[1378] Annexe 232   un bâtiment à utilisation résidentielle - hauteur maximale de bâtiment permise telle qu’elle est indiquée à l’Annexe 232 du présent règlement
- retraits minimaux des cours tels qu’ils sont indiqués au Tableau 173 du présent règlement
- le stationnement requis pour une utilisation peut être fourni n’importe où sur les biens-fonds zonés I2E[1376] Annexe 232, I2E[1377] F (3.0), I2A[1378] Annexe 232 et I2A[347] F(3.0), I2A [2029], TD2[2077], TD3[2090], TD3[2077] H(107) et TD3[2077] H(137)
1379 LC1[1379]     - l’alinéa 190(1)(b) ne s’applique pas
- un magasin d’alimentation au détail, un restaurant à service complet ou un restaurant de mets à emporter est permis, pourvu que :
i) les utilisations soient limitées au rez-de-chaussée ou au sous-sol
ii) la surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale maximale de ces utilisations soit de 145 m2
iii) la surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale maximale que ces utilisations occupent au rez-de-chaussée soit de 125 m2
iv) si un restaurant à service complet ou un restaurant de mets à emporter est situé au rez-de-chaussée, au moins 55 % de la surface de plancher hors oeuvre brute du rez-de-chaussée doit être occupée par un magasin d’alimentation au détail
v) l’aire du sous-sol utilisée pour ces utilisations ne peut servir que d’entreposage et de bureau accessoires à ces utilisations
vi) si des utilisations commerciales sont situées au rez-de-chaussée, au moins 2 logements doivent être situés dans le bâtiment
1380 MC[1380] F(2.5) H(24) un entrepôt limité à un mini-entrepôt    
1381 GM12[1381] F(0.6)     hauteur maximale permise :
(i) à moins de 20 m d’une zone résidentielle : 11 m
(ii) à moins de 30 m d’une zone résidentielle : 18 m
(iii) au-delà de 30 m d’une zone résidentielle : 22 m
1382 GM1[1382] - un poste d’essence
- un lave-auto
   
1383  IP[1383] un parc de stationnement un hôtel  
1384 I1B[1384] un magasin de détail limité à un marché public en plein air    
1385
(Règlement
2008-326)
IL[1385]
IL2[1385]
un lieu de culte et un (1) logement complémentaire    
1386 LC[1386] - un lieu de rassemblement
- un lieu de culte
 
- une installation récréative et sportive
- un restaurant-minute
 
1387
(Règlement 2015-41)
(Règlement 2012-216)
(Règlement 2012-180)
(Règlement 2011-433)
(Règlement 2008-418)
(Règlement 2008-386)
MC7[1387]
MC7[1387]-h
  -nouvelles utilisations commerciales (vente au détail ou restaurant) autonomes de plus de 900 m2 de surface.

-surface louable maximale brute de 40 000 m2
-pour une utilisation commerciale (vente au détail) ayant une surface louable brute de plus de 16 000 m2, il faut prévoir au moins 4,61 places de stationnement par tranche de 100 m2 de surface louable brute
- les alinéas 192(7)c), d) et e) ne s’appliquent pas.
-le stationnement en surface est limité à 5 places par tranche de 100 mètres carrés de surface louable brute plus 15 %
- lorsqu’une partie de l’immeuble est située à dix mètres d’une ligne de terrain jouxtant la promenade Trainyards, l’avenue Industrial ou le chemin Belfast, le retrait maximal depuis cette ligne de terrain est de 4,5 mètres, et la cour doit être paysagée.
-au plus 45 % de la façade le long de l’avenue Industrial et du chemin Belfast peut être occupé par un stationnement,
-nouveau, après le 14 décembre 2011, les utilisations commerciales autonomes (vente au détail, restaurant) qui ont une surface supérieure à 900 m2 sont interdites jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit levé.
-le symbole d’aménagement différé ne pourra être levé, en tout ou en partie, qu’après l’exécution des études exigées à la satisfaction du directeur général du service Urbanisme et gestion de la croissance, visant à déterminer les mesures d’assainissement de l'environnement requises. Il faut déterminer si les égouts, l’approvisionnement en eau et les routes sont adéquats pour le type d’aménagement et sinon, quelles améliorations il faut apporter pour fournir la capacité suffisante relative à ces services.

1388
(Règlement 2008-420)
(Règlement 2008-418)
(Règlement 2008-386)
IP11[1388]
S123
-garage de stationnement    
1389 R4P[1389]     - retrait minimal de cour latérale d’angle : 1,65 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,85 m
- retrait minimal de cour arrière : 4,95 m
- une place de stationnement dans la cour avant contiguë à la promenade Echo est permise si elle a une largeur et une longueur maximales de 2,6 m et 5,2 m, respectivement
1390 R4N[1390] H(13.5)     dans le cas d’un immeuble d’appartements ou d’une maison de retraite :
- le calcul de l’aire paysagée requise peut inclure la terrasse sur la toiture qui couvre les places de stationnement
- lorsque le mur a une hauteur maximale de 13,5 m, le retrait minimal de cour latérale est de 1,5 m
- retrait minimal de cour arrière d’une toiture-terrasse au-dessus de places de stationnement : 1,5 m
- le nombre de places de stationnement est calculé au taux de 0,4 place par logement et le nombre de places de stationnement pour visiteurs est calculé au taux de 0,13 place par logement après les 12 premiers logements
1391
(Règlement 2012-334)
R3N[1391]   une habitation en rangée - retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- hauteur maximale de bâtiment d’une habitation isolée ou jumelée : 10,7 m
- saillie maximale permise d’un auvent, d’un balcon ouvert ou d’un escalier ouvert dans une cour avant requise : 2,5 m
- largeur minimale requise de l’entrée de cour : 3,6 m
- il n’y a pas d’exigences en matière de cour ou de hauteur pour un bâtiment désigné en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
- nonobstant toute autre disposition n’importe quel nombre de logements est permis dans un bâtiment désigné en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
1392 R4U[1392]     - aucun retrait de cour avant n’est requis
- retrait minimal des cours latérales intérieures nord et sud : 1,75 m
- saillie maximale permise dans une cour arrière requise : 2,2 m
- hauteur maximale d’un immeuble d’appartements désigné en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario : 14 m
- hauteur maximale de bâtiment de maisons en rangée superposées : 12 m
- largeur minimale de la bande tampon paysagée : 0,6 m
- aire d’agrément minimale : 4,5 m2 par logement
1393
(Règlement 2011-45)
AM[1393]     - malgré le tableau 185(h)(ii), un espace paysager d’une largeur minimale de 5,18 m est requis le long de la ligne de lot donnant sur la voie Lerner
1394 R3Y[1394]     - largeur minimale de lot : 5 m
- densité maximale : 36 logements par ha
- surface construite maximale : 40 %
1395
(Règlement 2012-334)
R5A[1395]   - un habitation isolée
- un duplex
- une habitation isolée à fondations reliées
- une habitation jumelée
- un triplex
dispositions afférentes aux habitations en rangée :
- superficie minimale de lot : 140 m2 par logement
- façade minimale de lot : 5 m par logement
- retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- surface construite maximale : 65 %
- hauteur maximale de bâtiment : 9 m
- nombre maximal d’habitations en rangée : 30
dispositions afférentes aux habitations en rangée superposées :
- superficie minimale de lot : 2 000 m2
- façade minimale de lot : 25 m
taux minimal de stationnement pour :
- un immeuble d’appartements et une habitation superposée : 1,15 place par logement, y compris 0,15 place par logement pour le stationnement des visiteurs
- un immeuble d’appartements à prix abordable : 0,7 place par logement subventionné par la municipalité ou la province
- retrait minimal d’un lot, d’un bâtiment ou d’une construction contigus au ruisseau Brisebois, calculé depuis le sommet de la rive : 10 m
- retrait minimal d’une route publique ou privée contiguë au ruisseau Brisebois, calculé depuis le bord de la chaussée jusqu’au sommet de la rive : 10 m
- une entrée de cour traversant d’autres zones pour fournir l’accès – entrée et sortie – à un lot ou une place de stationnement dans la zone R5A[1396] est permise
1396
(Règlement 2012-334)
R5A[1396]   - une habitation isolée
- un duplex
- une habitation isolée à fondations reliées
- une habitation jumelée
- un triplex
dispositions afférentes aux habitations en rangée :
- superficie minimale de lot : 140 m2 par logement
- façade minimale de lot : 5 m par logement
- retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- surface construite maximale : 65 %
- hauteur maximale de bâtiment : 9 m
- nombre maximal d’habitations en rangée : 30
dispositions afférentes aux habitations en rangée superposées :
- superficie minimale de lot : 2 000 m2
- façade minimale de lot : 25 m
taux minimal de stationnement pour :
- un immeuble d’appartements et une habitation superposée : 1,15 place par logement, y compris 0,15 place par logement pour le stationnement des visiteurs
- un immeuble d’appartements à prix abordable : 0,7 place par logement subventionné par la municipalité ou la province
- retrait minimal d’un lot, d’un bâtiment ou d’une construction contigus au ruisseau Brisebois, calculé depuis le sommet de la rive : 10 m
- retrait minimal d’une route publique ou privée contiguë au ruisseau Brisebois, calculé depuis le bord de la chaussée jusqu’au sommet de la rive : 10 m
- une entrée de cour traversant d’autres zones pour fournir l’accès – entrée et sortie – à un lot ou une place de stationnement dans la zone R5A[1396] est permise
- hauteur maximale de bâtiment principal : 105 m ASL; aucun bâtiment ne peut avoir plus de 10 étages
1397 R1WW[1397]     - densité résidentielle minimale : 29 logements par ha
saillies permises :
- un balcon, un porche, une terrasse, une plateforme et une véranda, couverts ou non, fermés au maximum de deux côtés, à l’exception de ceux couverts par un auvent ou une banne, peuvent s’avancer d’au maximum 1,5 m depuis la ligne de lot avant ou latérale d’angle lorsque la chaussée contiguë a une largeur d’au moins 18 m, et d’au maximum 3 m lorsque la chaussée contiguë a une largeur d’au moins 14 m, mais inférieure à 18 m
- un balcon, une fenêtre en baie, un cordon, un revêtement de foyer, une corniche, un avant-toit, une gouttière, un pilastre et d’autres éléments architecturaux semblables peuvent s’avancer au maximum de 3 m depuis la ligne de lot avant ou latérale d’angle lorsque la chaussée contiguë a une largeur d’au moins 14 m, mais inférieure à 18 m
1398 R1V[1398]     - retrait minimal de cour avant du bâtiment et du garage attenant : 5,5 m et 5 m, respectivement; si un trottoir est prévu dans le terre-plein contigu au lot concerné, alors le retrait de cour avant du garage est de 6,15 m
- surface construite maximale : 60 %
- hauteur maximale de bâtiment : 11 m
- distance horizontale minimale entre une ligne de bâtiment et un triangle de visibilité : 3 m
1399 R3Y[1399]     - largeur minimale de lot : 5 m
- retrait minimal de cour avant : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 1,5 m
- retrait minimal de cour arrière contiguë à une artère : 9 m; dans tous les autres cas : 7,5 m
- surface construite maximale : 60 %
- distance horizontale minimale entre une ligne de bâtiment et un triangle de visibilité : 3 m
- un balcon, un porche, une terrasse, une plateforme et une véranda, couverts ou non, fermés au maximum de deux côtés, à l’exception de ceux couverts par un auvent ou une banne, peuvent s’avancer d’au maximum 1,5 m depuis la ligne de lot avant ou latérale d’angle lorsque la chaussée contiguë a une largeur d’au moins 18 m, et d’au maximum 3 m lorsque la chaussée contiguë a une largeur d’au moins 14 m, mais inférieure à 18 m
1400 R4Z[1400]     - retrait minimal de cour latérale intérieure : 6 m
- retrait maximal de cour avant : 5,5 m
- densité minimale : 30 logements par ha
- distance horizontale minimale entre une ligne de bâtiment et un triangle de visibilité : 3 m

Exceptions 1401-1500

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

1401

R3Z[1401]

   

- surface construite maximale d’une habitation de deux étages et d’une habitation de deux étages avec garage isolé : 55 % et 60 %, respectivement
- retrait minimal de cour avant d’un garage privé lorsqu’un trottoir est présent et lorsqu’un trottoir n’est ni présent ni proposé : 3,5 m et 3 m, respectivement
- retrait minimal de cour arrière d’une habitation de deux étages : 7 m
- il est interdit de bâtir des bâtiments ou des constructions, y compris des bâtiments et des constructions accessoires, à moins de 5 m du boisé contigu tel que délimité par la limite de la zone EP

1402
(Décision de la CAMO PL080959 émise le 15 mai 2009)

O1[1402]

- un restaurant limité à un café
- un magasin de détail limité à la vente d’articles de plage et d’usage courant
- un centre communautaire limité à un espace de réunion et communautaire polyvalent

 

- un parc peut comprendre un centre d’interprétation, un abri d’orchestre et des installations d’hébergement occasionnel de nuit pour les visiteurs}
- le bâtiment, dans lequel sont situés le restaurant limité à un café, le magasin de détail limité à la vente d’articles de plage et d’usage courant et le centre communautaire limité à un espace de réunion et communautaire polyvalent, ne peut pas occuper une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à 380 m2
 

1403

O1P[1403]

un parc de stationnement

 

le stationnement pour les utilisations situées au 205, chemin Greenbank peut être fourni sur ce bien-fonds

1404
(Règlement 2016-249)
(Règlement 2012-91)
(Règlement 2008-283)

GM1[1404] F(2.0) H(50)-h

- hôtel

 

- l’alinéa 188(1)(a) ne s’applique pas - retrait minimal de la cour avant : 0,0 m - les terrains zonés GM1[1404] F(2.0) H(50) sont considérés comme un lot aux fins de la conformité au règlement de zonage
-- Nonobstant l'Annexe 1A, le nombre minimal de places de stationnement sera calculé en se basant sur les exigences de la Colonne III, Zone B du Tableau 101
- Le symbole d'aménagement différé ne peut être enlevé de la propriété tant qu'une étude sur la circulation et les services qui décrit les mesures d'appui à l'aménagement proposé n'aura pas été soumise et jugée satisfaisante par le directeur général du Service de l'urbanisme et de la gestion de la croissance

1405

R1W[1405]

un établissement de soins pour bénéficiaires internes

 

- le nombre minimal de places de stationnement requises pour un établissement de soins pour bénéficiaires internes doit être calculé aux taux suivants :
a) 1 place par groupe de 3 ou moins de 3 résidents doit être désignée place accessible aux personnes handicapées et
b) 2 places pour l’utilisation résidentielle principale
- les places de stationnement, y compris celles accessibles aux personnes handicapées, peuvent être fournies en tandem
- des aires paysagées d’une largeur de 6 m d’un côté et de 2 m de l’autre côté du lot sont requises entre les places de stationnement et les lignes intérieures de lot
(Ordonnance de la CAMO no 2743 du 28 septembre 2006)

1406

R3Y[1406]

   

- superficie minimale de lot par logement : 120 m2
- largeur minimale de lot par logement : 5,5 m
- retrait minimal de cour avant : 3 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 2 m
- saillie maximale permise d’un porche couvert non fermé dans une cour donnant sur une rue : 1,5 m, mais pas plus près de 1,75 m de la ligne de lot
- diamètre minimal de l’aire d’agrément privée par logement : 4,8 m
- retrait minimal de l’aire d’agrément privée d’une zone institutionnelle et d’une rue : 1,2 m et 2 m, respectivement
- retrait minimal d’une place de stationnement de la bordure de trottoir : 2,25 m
(Ordonnance de la CAMO no 1611 du 1 juin 2006)
(Ordonnance de la CAMO no 2619 du 18 septembre 2006)

1407

R3Y[1407]

   

- superficie minimale de lot par logement : 120 m2
- largeur minimale de lot par logement : 5,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
- saillie maximale permise d’un porche couvert non fermé dans une cour avant ou une cour latérale d’angle : 1,5 m
- diamètre minimal de l’aire d’agrément privée par logement : 4,8 m
- retrait minimal de la rue de l’aire d’agrément privée : 2 m
(Ordonnance de la CAMO no 1611 du 1 juin 2006)
(Ordonnance de la CAMO no 2619 du 18 septembre 2006)

1408

R3Y[1408]

   

- superficie minimale de lot par logement : 130 m2
- largeur minimale de lot par logement : 5,5 m
- retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 3 m
- retrait minimal d’une place de stationnement de la bordure de trottoir : 2,25 m
- retrait minimal de l’aire d’agrément privée d’une zone institutionnelle : 2 m
(Ordonnance de la CAMO no 1611 du 1 juin 2006)
(Ordonnance de la CAMO no 2619 du 18 septembre 2006)

1409
(Règlement 2014-185)

R5A[1409]

   

- aucun bâtiment n’est permis à moins de 10 m de la ligne de lot contiguë au chemin North Service
- cour avant minimale requise pour le mur de bout d’une habitation en rangée : 4 m
- cour avant minimale requise où le garage donne sur une rue publique : 6 m
- cour avant minimale requise pour tous les autres bâtiments : 6 m
- cour arrière minimale requise : 7,5 m
- distance minimale de séparation des bâtiments requise : 3 m
- hauteur maximale de bâtiment permise : 10 étages
- densité minimale requise : 75 logements par ha
- densité maximale permise : 100 logement par ha
- distance minimale requise entre le mur arrière d’une habitation en rangée et une zone O1 : 7,5 m
- distance minimale requise entre le mur de bout d’une habitation en rangée et une zone O1 : 2 m
- distance minimale requise entre un immeuble d’appartements de moins de 7 étages et une zone O1 : 7,5 m
- distance minimale requise entre un immeuble d’appartements de 7 à 10 étages et une zone O1 : 10 m
- cour latérale ouest minimale requise contiguë au mur desoutènement pour tout bâtiment : 6 m
- cour latérale ouest minimale requise au sud du mur de soutènement pour tout bâtiment : 8 m;
- les logements et les terrains d’un aménagement d’habitations en rangée peuvent être divisés ou lotis en parties distinctes légalement cessibles sans que chaque partie soit conforme à toutes les dispositions du présent règlement aussi longtemps que l’aménagement entier est conforme aux dispositions du présent règlement
 - le paragraphe 109(3) ne s’applique pas 

1410

I1B[1410]

   

- retrait minimal de cour avant : 8,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure contiguë à une zone résidentielle : 20 m

1411

TM7[1411] H(14)

   

- aucun stationnement sur les lieux n’est requis
- retrait minimal de cour avant : 1 m
- retrait minimal de cour latérale : 0,8 m

1412
(Règlement 2010-62)
(Règlement 2008-462)

IL7[1412] H(24)-h

- commerce de détail

 

- le retrait minimal des cours avant et latérale d’angle est de 3 m
- le retrait minimal de la cour latérale intérieure est de 2 m, et peut être réduit à 0 m si elle jouxte un couloir de transport en commun rapide existant ou futur
- aucune bande tampon paysagée de parc de stationnement n’est requise le long d’un couloir de transport en commun rapide existant ou futur
- le terrain zoné IL7[1412] H(24)-h est considéré comme étant un seul terrain aux fins de zonage
- le sous-alinéa 204(7)(d)(ii) ne s’applique pas
- superficie minimale du terrain pour un commerce de détail : aucun minimum
- retrait minimal de cour arrière : 3 m
- Rangée (e) – surface construite maximale – des tableaux 203B et 203C ne s’applique pas
- taux minimal exigé de stationnement pour un entrepôt : 4 espaces
- taux minimal exigé de chargement : 0 espace
- taux minimal exigé de stationnement réservé aux vélos pour un entrepôt : 0 espace
- un commerce de détail d’une surface de plancher hors œuvre de 1 858 à 4 999 m2 est autorisé uniquement après que le symbole « h » d’aménagement différé, tel qu’indiqué dans le plan de zonage, ait été supprimé par le Conseil municipal, par suite de l’approbation par la Ville d’une étude de la circulation désignant les modifications de la chaussée/intersection nécessaires en raison de l’échelle de l’aménagement proposé

1413
(Sujet au règlement 2015-49)

MC14[1413]

 

toutes les utilisations, sauf :
- un banque
- un logement
- un centre de jour
- un service d’urgence
- un hôtel
- une bibliothèque
- une clinique
- un centre de services municipaux
- un bureau
- une entreprise de services personnels
- un lieu de rassemblement
- un lieu de culte
- une installation récréative est sportive
- un restaurant
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail
- un atelier de service ou de réparation
- une industrie de haute technologie

- les utilisations qui suivent sont permises seulement si elles sont situées dans le même bâtiment qu’une utilisation permise autre que les utilisations énumérées ici : une banque, une entreprise de services personnels, un lieu de rassemblement, un magasin d’alimentation au détail, un restaurant et un magasin de détail doivent être situés dans le même bâtiment qu’une des autres utilisations permises
- retrait de cour contiguë à une zone résidentielle : 6 m
- hauteur minimale de bâtiment : 2 étages
- au maximum 100 logements sont permis pourvu qu’ils soient situés dans un bâtiment avec des utilisations de bureau au rez-de-chaussée


 

1414
(Règlement 2019-41)
(Règlement 2012-277)
(Règlement 2009-161)
(Règlement 2008-459)

IL6[1447] H(30)-h

 

toutes les utilisations, sauf :
- un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- un concessionnaire automobile
- une agence de location d’automobiles
- une banque
- un guichet automatique bancaire
- un studio de diffusion
- un établissement de traiteur
- un dépanneur
- un centre de jour
- un service d’urgence
- la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds
- un hôtel
- une industrie légère
- un établissement d’instruction
- une clinique
- un bureau
- un parc
- un parc de stationnement
- un garage de stationnement
- une entreprise de services personnels
- un lieu de rassemblement
- un bureau de poste
- une imprimerie
- un studio de production
- une installation récréative et sportive
- un centre de recherche-développement
- un restaurant
- un magasin de détail
- un atelier de service ou de réparation
- une industrie de haute technologie
-un centre de formation
- un terminal routier
- un entrepôt
- une installation de brassage individuelle

- les dispositions des alinéas 203(2)(b) et (c) et du paragraphe 203(4) ne s’appliquent pas
- un centre de jardinage connexe à une utilisation permise doit être situé à 0,3 m au moins au-dessus de la plaine inondable réglementaire
- l’entreposage doit être caché ou encloisonné
- les magasins de détail connexes à l’automobile ne peuvent dépasser une surface de plancher supérieure à 25 % de la superficie du lot et ne sont pas permis contigus à l’autoroute 417
- les dispositions qui suivent s’appliquent à des magasins de détail et des centres commerciaux :
- superficie minimale de lot : 0,81 ha
- largeur minimale de lot : 45 m
- retrait minimal des cours : 3 m
- surface construite maximale : 45 %
- hauteur maximale de bâtiment : 11 m
- bande tampon paysagée minimale entre un parc de stationnement ou une aire asphaltée et l’autoroute 417 et la place Frank Nighbor : 6 m
- surface de plancher hors œuvre brute totale maximale de tous les magasins de détail et utilisations commerciales de service : 19 773 m2
- rapport plancher-sol maximal : aucune limite
- un magasin de détail et un centre commercial ne sont pas permis avant que le conseil municipal ait supprimé le symbole « h » et :
(1) que la Ville ait approuvé la conception détaillée des modifications à la voirie décrites dans la pièce 61 déposée en preuve à l’audience de la Commission des affaires municipales de l’Ontario en matière du 15, place Frank Nighbor et des 737 et 777, chemin Silver Seven, dossiers nos PL051066, PL060317 et PL060318
(2) qu’aient été cédés à la Ville tous les élargissements nécessaires afin d’effectuer les modifications à la voirie mentionnées ci-dessus
(3) qu’ait été conclue et enregistrée une entente de partage des coûts de construction des modifications à la voirie mentionnées ci-dessus, entre les propriétaires des 15, place Frank Nighbor, 20, place Frank Nighbor, 720, chemin Silver Seven, 737, chemin Silver Seven et 777, chemin Silver Seven et une copie ait été fournie à la Ville
(4) qu’ait été présenté à la Ville un plan de mise en œuvre comprenant un calendrier d’exécution des modifications à la voirie mentionnées ci-dessus
(5) qu’ait été fourni à la Ville un dépôt d’exécution pour les modifications à la voirie mentionnées ci-dessus
 

1415
(Règlement 2014-294)

R5Z[1415]

   

- hauteur maximale de bâtiment : 10 étages et 105 m ASL
- pour le calcul de la densité, les biens-fonds situés dans les zones d’exception [1363], [1364] et [1415] sont considérés comme étant un seul lot aux fins de l’application du règlement de zonage
- densité maximale de 150 logements par hectare
- densité minimale de 50 logements par hectare
- pour calculer la densité, les terrains situés dans les exceptions [1363], [1364] et [1415] sont réputés être un seul lot aux fins du zonage.

1416
(Règlement 2011-308)

I2A[1416] F(1.5)

un magasin d’alimentation au détail limité à un marché de producteurs

 

- les terrains zonés I2A[1416] F(1.5), GM[1851] H(20) et TM7[1850] sont considérés comme étant un seul lot aux fins du zonage

1417

R2F[1417]

 

- une habitation isolée à fondations reliées
- un duplex

 

1418
(Règlement 2015-45)

AM10[1418]

   

taux de stationnement pour toutes les utilisations du sol : 3,2 places par 100 m2
- pour les lots dont la superficie est supérieure à 1 250 m2,  2 % de la surface totale doit être aménagée en un espace municipal extérieur au niveau de la chaussée n’importe où sur le lot et cet espace peut être utilisé afin de satisfaire  aux exigences d’une aire d’agrément

1419
(Règlement 2009-302)

GM[1419] H(18.5)

 

tous les bâtiments à utilisation résidentielle

 

1420
(Règlement 2010-153)

LC6[1420]

un lave-auto

   

1421

GM3[1421] F(3.0) H(19)

   

aucun retrait de cour avant et de cour latérale d’angle n’est requis

1422

LC[1422]

un lieu de culte

   

1423

R3X[1423]

   

le renvoi 9 du Tableau 160B ne s’applique pas

1424

R3Y[1424]

   

- largeur minimale de lot : 5 m
- le renvoi 9 du Tableau 160B ne s’applique pas

1425

MD[1425] Annexes 51, 56, 57, 58 et 64

   

un garage de stationnement peut donner sur la rue Nicholas, pourvu que la conception architecturale/structurale de la construction future d’un bâtiment futur permette la conversion future en d’autres utilisations le long de la rue Nicholas

1426
(Règlement 2011-273)

GM21[1426] F(0.5) H(9)

-habitation individuelle

 

- la superficie minimale de lot pour les utilisations énumérées à l’alinéa 188(21)(b) est de 4 100 mètres carrés

1427

GM21[1427] F(0.5) H(9)

   

superficie minimale de lot : 2 400 m2

1428
(Règlement 2015-190)
(Règlement 2009-164)

GM21[1428] F(0.5) H(9)

   

- superficie minimale de lot : 3 250 m2
- un établissement de soins des animaux et un hôpital vétérinaire autostable est permis sur un lot d’une superficie minimale de 3 250 m2

1429

R3Y[1429]

   

- largeur minimale de lot : 5 m
- retrait minimal de cour arrière : 6 m
- superficie minimale de lot : 130 m2

1430
(Règlement 2009-411)
 

 

     

1431

IL7 [1431]

 

les utilisations énumérées au paragraphe 203(2), un concessionnaire automobile et une agence de location d’automobiles jusqu’à ce que le symbole « h » dans la zone IL7[307]-h soit supprimé

- taux minimal de stationnement pour une station-service : 1 place par 20 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
- retrait minimal de cour arrière : 3,4 m
- les places de stationnement hors voirie peuvent empiéter jusqu’à 6 m dans la cour avant minimale requise

1432

MC[1432] H(34)

 

toutes les utilisations résidentielles

- taux minimal de stationnement pour une station-service : 1 place par 20 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
- retrait minimal de cour arrière : 3,4 m
- les places de stationnement hors voirie peuvent empiéter jusqu’à 6 m dans la cour avant minimale requise

1433

MC3 [1433]

   

nombre minimal de places de stationnement requises pour un établissement d’instruction : 8 par classe

1434
(Règlement 2010-17)
(Règlement 2008-401)

MC[1434]
H(45)-h1, h2, h3, h4

 

  - Les lignes de lot contiguës à la promenade Terry Fox, à l'autoroute 417, au chemin Didsbury et à la promenade Earl Grey sont toutes réputées être les lignes de lot avant
- Retrait minimal de cour avant :
i) 14 m de l'autoroute 417 et de la promenade Terry Fox
ii) 3 m de la promenade Earl Grey
iii) 3 m du chemin Didsbury
- Interdiction d'ériger un mur de soutènement à l'intérieur du retrait minimal de cour avant de la promenade Earl Grey
- Surface de plancher hors œuvre brute maximale pour tout magasin de détail ou d'alimentation au détail : 4 999 m²
- Les utilisations résidentielles, y compris les immeubles d'appartements de faible hauteur, foyers de groupe, immeubles d'appartements de moyenne à grande hauteur, habitations multifamiliales contiguës, complexes immobiliers, maisons de retraite, maisons de chambres, refuges et habitations superposées, sont permises uniquement lorsqu'elles font partie d'un aménagement polyvalent comprenant des utilisations non résidentielles d'une surface de plancher hors œuvre brute minimale de 2 000 m²
- Interdiction de construire un bâtiment à moins de 20 m de l'emprise de la promenade Earl Grey avant que ne soit cédée à la Ville, et à la satisfaction du directeur général d'Urbanisme et Gestion de la croissance, une servitude temporaire pour travaux de voirie visant à faciliter la construction du passage inférieur de la promenade Earl Grey sous la promenade Terry Fox ainsi que le prolongement de la promenade Earl Grey vers l'ouest, jusqu'à son point de raccordement avec le chemin Didsbury
- Tous les biens-fonds dont le code de zonage est constitué des symboles de zone principale et d'exception MC[1434] sont réputés former un seul lot aux fins de l'application du présent règlement, nonobstant la disjonction légale d'un lot conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi sur les condominiums ou à une autre loi similaire
Symboles d'aménagement différé
- En présence du symbole d'aménagement différé « h1 », les magasins de détail et d'alimentation au détail sont interdits jusqu'à ce que les conditions précisées ci-dessous en i) et en ii) aient été satisfaites et que ledit symbole ait été supprimé;
- En présence du symbole d'aménagement différé « h2 », la hauteur de tout bâtiment abritant un hôtel est restreinte à 13,5 m jusqu'à ce que les conditions précisées ci-dessous en i) et en ii) aient été satisfaites et que ledit symbole ait été supprimé;
- En présence du symbole d'aménagement différé « h3 », la hauteur de tout bâtiment abritant un bureau ou toute autre utilisation non résidentielle à l'exception d'un hôtel est restreinte à 13,5 m jusqu'à ce que les conditions précisées ci-dessous en i) et en ii) aient été satisfaites et que ledit symbole ait été supprimé;
- En présence du symbole d'aménagement différé « h4 », toute utilisation résidentielle, y compris les immeubles d'appartements de faible hauteur, foyers de groupe, immeubles d'appartements de moyenne à grande hauteur, habitations multifamiliales contiguës, complexes immobiliers, maisons de retraite, maisons de chambres, refuges et habitations superposées, est interdite jusqu'à ce que les conditions précisées ci-dessous en i) et en ii) aient été satisfaites et que ledit symbole ait été supprimé;
i) une évaluation des répercussions sur les transports qui précise les modifications de la chaussée/intersection nécessaires pour répondre aux besoins de l'aménagement a été soumise et approuvée;
ii) si l'évaluation des répercussions sur les transports détermine que le passage inférieur de la promenade Earl Grey sous la promenade Terry Fox ou l'élargissement de la promenade Terry Fox visant à la faire passer de quatre à six voies entre les promenades Campeau et Palladium sont nécessaires pour répondre aux besoins que créera l'aménagement proposé, il doit être jugé, à la satisfaction du directeur général d'Urbanisme et Gestion de la croissance, que les travaux de voirie en question seront achevés avant que les immeubles qui seront aménagés ne soient occupés.

1435
(Règlement 2010-146)
(Règlement 2008-408)

       

1436

     

- nombre minimal de places de stationnement hors voirie requises : 124
- distance minimale entre un parc de stationnement d’au moins 4 places et la rue : 4,5 m
- aucun retrait minimal de cour n’est requis

1437

     

- superficie minimale de lot : 4 000 m2
- largeur minimale de lot : 30 m
- retrait minimal de cour avant : 7 m
- largeur minimale de cour latérale intérieure :
- contiguë à une zone OS1 : 1 m
- contiguë à une zone I1 : 1,5 m
- surface construite maximale : 40 %
- distance minimale de séparation entre bâtiments : 3 m

1438

IL1[1438] F(2.0) H(13.5)
 

un hôtel

 

dans le cas d’un hôtel, la cour avant minimale requise peut servir de stationnement, d’entreposage et de chargement de véhicules pourvu qu’une bande paysagée d’une largeur minimale de 4,5 m, mesurée à partir du tracé de la rue, soit fournie sur l’entière longueur de ladite cour

1439
(Règlement  2014-292)
(Règlement 2012-334)

MC[1439] F(2.0) H(23)

 

- un immeuble d’appartements de faible hauteur
-un immeuble d’appartements de moyenne hauteur
-un immeuble d’appartements de grande hauteur
- un logement
- un foyer de groupe
- une entreprise à domicile
- un établissement d’instruction
- une habitation en rangée
- un établissement d’enseignement postsecondaire
- une maison de retraite
- une maison convertie en maison de retraite
- une maison de chambres
- une maison convertie en maison de chambres
- une école


 

- distance minimale de séparation entre une aire de stationnement et un couloir du transport en commun rapide : 1 m
- surface construite maximale :
- avec un parc de stationnement en surface : 60 %
- avec un parc de stationnement en élévation ou souterrain : 80 %

1440
(Règlement 2018-264)

MC[1440] H(20)

-un salon funéraire
- un entrepôt limité à une installation d’auto-entreposage

 

-n’inclut pas un crématorium ou un cimetière
-exigence de stationnement minimale pour un entrepôt disposant d’unités d’auto-entreposage : 5 places
- le nombre de places de stationnement requises pour toutes les autres utilisations d’un bâtiment abritant un entrepôt limité à une installation d’auto-entreposage est de 24
- nombre minimal de places de chargement requises : 1
- Aucune place de chargement surdimensionnée n’est requise pour un entrepôt limité à une installation d’auto-entreposage.
- largeur minimale de l’entrée privée : 3 m
- un maximum de 33 places de stationnement pour véhicules est autorisé dans les cours avant et latérales d’angle, mais à au moins 3 mètres des lignes de lot.
- les conteneurs à déchets et à matières recyclables de type Earth Bin peuvent être installés à 0,5 m de toute ligne de lot
- il n’est pas nécessaire d’entreposer les conteneurs à déchets et à matières recyclables de type Earth Bin dans un espace clôturé
- rapport plancher-sol maximal pour un entrepôt : 2,0
- retrait maximal depuis la ligne de lot contiguë à la promenade Strandherd : 18 m
- retrait maximal depuis la ligne de lot contiguë à la terrasse McGarry : 15 m

1441

MC[1441] H(20)

   

- retrait minimal de cour latérale intérieure nord : 1 m
- retrait minimal de cour arrière : 4 m

1442

DR[1442]

   

superficie minimale de lot : 1 ha

1443

AM[1443]
 

   

(a) le chargement et le déchargement de matériaux, de biens, d’articles et de marchandises d’un véhicule n’est pas permis dans une cour latérale d’angle
(b) l’entreposage de déchets n’est pas permis dans une cour latérale d’angle
(c) l’entreposage à l’extérieur est permis
(d) un centre de jardinage ou un autre établissement saisonnier n’est pas permis dans une cour latérale d’angle à moins qu’il soit en retrait d’au moins 50 m d’une ligne de lot contiguë à une rue
(e) les biens-fonds dans la zone sont réputés être un seul lot aux fins de l’application du Règlement de zonage

1444
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-294)
(Règlement 2010-231)
(Règlement 2009-18)

AM7[1444]

- une station- service
- un poste d’essence

 

- la ligne de lot contiguë au chemin Huntmar est réputée être la ligne de lot avant
- retrait minimal de cour latérale intérieure contiguë à une zone résidentielle : 10 m
- les clauses 186(7)(d), (e) et (f) ne s’appliquent pas à un lave-auto, à une station-service ni à un poste d’essence.

 

1445
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-294)
(Règlement 2010-231)
(Règlement 2009-18)

AM7[1445]

- une station- service
- un poste d’essence

 

- une station-service doit être située en retrait d’au maximum 11 m de la ligne de lot avant
- retrait minimal de cour arrière : 5 m
- les clauses 186(7)(d), (e) et (f) ne s’appliquent pas à un lave-auto, à une station-service ni à un poste d’essence.

1446
(Règlement 2016-65)
(Règlement 2011-103)
(Règlement 2010-231)

AM7[1446]

   

- les biens-fonds dans la zone sont réputés être un seul lot aux fins de l’application du Règlement de zonage
- une bande tampon paysagée d’une largeur minimale de 10 m est requise jouxtant la ligne de lot arrière 
- hauteur maximale de bâtiment de 11 m à moins de 20 m de la ligne de lot arrière, et de 35 m dans tous les autres cas
- une bande tampon n’est pas requise le long d’une ligne de lot contiguë à des biens-fonds zonés O1R

1447
(Règlement 2016-249)

R4H[1447]

un magasin d’alimentation au détail

 

- un magasin d’alimentation au détail est permis seulement au rez-de-chaussée et l’entreposage associé à cette utilisation seulement est permis dans le sous-sol du bâtiment présent sur les lieux le 11 juillet 2007
- nonobstant le Tableau 101, aucune place de stationnement n’est requise pour un magasin d’alimentation au détail occupant le rez-de-chaussée et le sous-sol du bâtiment présent sur les lieux le 11 juillet 2007
- la seule entrée principale pour les clients du magasin d’alimentation au détail doit être sur la rue Somerset Ouest

1448
(Règlement 2015-209)
 

R3Y[1448]

   

- largeur minimale de lot : 5 m
- hauteur maximale de bâtiment : 3 étages
- l’alinéa 107(3)(b) ne s’applique pas

1449

R4Z[1449]

un établissement de soins pour bénéficiaires internes

 

- la limite maximale de hauteur de 15 m ne s’applique pas
- hauteur maximale de bâtiment permise : 6 étages
- largeur minimale de lot requise : 24 m
- retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 4,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 3,5 m
- retrait minimal de cour arrière : 5,5 m
- espace paysagé minimal : 25 % de la superficie du lot
- surface construite maximale : 60 %
- nonobstant l’article 101, le taux minimal de stationnement requis pour un immeuble d’appartements, un établissement de soins pour bénéficiaires internes et une maison de retraite est de 0,35 place par chambre ou logement
- les utilisations accessoires qui suivent sont permises en concomitance avec l’exploitation d’un immeuble d’appartements, d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes et d’une maison de retraite : un lieu de culte, un dépanneur, un restaurant limité à un café et une entreprise de services personnels
- les biens-fonds dans la zone R4Z[1449] occupés par des habitations superposées et des immeubles d’appartements sont réputés être un seul lot aux fins de l’application du Règlement de zonage
- nonobstant l’article 126, un bus-navette est permis dans la cour latérale d’angle

1450

R1W[1450]

   

diamètre requis de l’aire d’agrément privée : 6 m

1451
(Règlement 2012-334)

R5A[1451] H(18)

   

- aire d’agrément requise pour une habitation en rangée:
i) de 3 chambres à coucher : 70 m2
ii) de plus de 3 chambres à coucher : 90 m2
- saillie permise de marches et de balcons couverts dans la cour contiguë à la rue ou la cour latérale extérieure : 1,8 m mais pas à moins de 3 m de la ligne de lot suivant le tracé de la rue

1452
(Règlement  2014-292)
(Règlement 2012-334)
(Règlement 2010-307)

R5D[1452]

   

Général :
- les terrains dont le zonage est R5D[1452] doivent être considérés comme un seul lot dans l’application des dispositions du règlement de zonage, malgré un éventuel lotissement du terrain
dans le cas des immeubles d’appartements de faible hauteur, un immeuble d’appartements de moyenne hauteur , et un immeuble d’appartements de grande hauteur ainsi que des maisons de retraite :
- retrait de cour avant minimal sur la rue Landry : 6,0 mètres;
- retrait minimal le long de la promenade Vanier : 9,5 mètres;
- retrait minimal le long de la limite ouest de la propriété : 12,5 mètres;
- distance minimale entre un immeuble d’appartements ou une maison de retraite et une habitation en rangée dans la zone R5D[1114] adjacente : 20 mètres;
- distance minimale entre des immeubles d’appartements ou entre un immeuble d’appartements et une maison de retraite : 20 mètres;
- distance minimale entre des immeubles d’appartements d’une hauteur supérieure à 9 étages : 40 mètres;
- le nombre maximal de logements en immeuble dans la zone est de 529 unités, aucun immeuble ne devant contenir plus de 197 unités;
- le nombre maximal de logements dans une maison de retraite est de 203, à condition que le nombre total d’appartements dans les autres immeubles de la zone n’excède pas 385;
- hauteur maximale autorisée d’un immeuble d’appartements de hauteur moyenne ou d’une maison de retraite : 64 mètres;
- le nombre maximal d’étages autorisé d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur, d’un immeuble d’appartements de grande hauteur ou d’une maison de retraite est de 20 étages, bien qu’un étage supplémentaire soit autorisé dans le périmètre pour l’aménagement d’une cabine de machinerie;
- la hauteur d’un immeuble situé à moins de 40 mètres de la limite de terrain donnant sur la rue Landry ne peut excéder 28 mètres;
- l’exigence minimale de stationnement pour un immeuble d’appartements est d’une place par unité d’habitation, et d’une place par six logements

1453
(Règlement 2012-334)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

R3Z[1453]

   

- retrait minimal de cour avant : 4,5 m
- dans le cas d’une habitation individuelle isolée ou jumelée sur un lot contigu à la promenade West Ridge :
i) soit la cour avant, soit la cour latérale d’angle doit être contiguë à la promenade West Ridge et
ii) la cour arrière ne peut pas être contiguë à la promenade West Ridge
- dans le cas d’une habitation en rangée jouxtant la promenade West Ridge :
i) une cour latérale d’angle peut être contiguë à la promenade West Ridge et
ii) une cour avant ou arrière ne peut pas être contiguë à la promenade West Ridge
- les dispositions suivantes s’appliquent à une habitation individuelle isolée :
i) superficie minimale de lot : 360 m²
ii) largeur minimale de lot : 12 m
iii) retrait minimal de cour latérale intérieure : 1 m
- densité minimale : 40 logements/ha 

1454
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

R3Z[1454]

 

toutes les utilisations, sauf une habitation individuelle isolée

- une cour arrière ne peut pas être contiguë à la promenade West Ridge
- superficie minimale de lot : 360 m²
- largeur minimale de lot : 12 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1 m
- densité minimale : 40 logements/ha

1455
(Règlement 2016-249)
(Règlement 2012-334)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
(Règlement 2010-35)
(Règlement 2009-392)
(Règlement 2008-280)

R3YY[1455]

   

- Tableau 101, le nombre minimum de places de stationnement requis est de 1 place par unité d’habitation, sauf pour les habitations en rangée sur une allée arrière où le lot jouxte un parc public ou une voie artérielle, le nombre minimum de places de stationnement est alors de 2 par unité d’habitation
- longueur et largeur minimales d’une place de stationnement extérieure : 5,5 m et 2,7 m, respectivement
- pourcentage maximal d’une cour avant occupée par une entrée de cour ou une place de stationnement : 60 %
- dans le cas d’une entreprise à domicile dans une habitation en rangée ou jumelée, la place de stationnement requise ne l’est que si l’entreprise a un employé non résident
- où l’accès à un lot est fourni par une rue avec des trottoirs conformément au plan de lotissement, le retrait de cour avant d’un garage attenant est mesuré du garage jusqu’au bord le plus rapproché du trottoir, et doit être de 6 m depuis le bord arrière du trottoir
- le mur avant d’un garage attenant ne peut pas être situé plus de 2 m plus près de la ligne de lot avant que n’est, soit le mur avant du bâtiment principal, soit le bord le plus avancé d’un porche couvert
- densité minimale : 29 logements par ha net
- distance minimale de séparation entre une entrée de cour d’une habitation en rangée sur une allée publique et l’intersection de deux tracés de rue mesurée au tracé de la rue : 3,5 m
- une aire d’agrément extérieure est permise au-dessus du garage d’une habitation en rangée donnant sur une allée arrière
- dispositions de la zone afférentes aux habitations isolées :
i) superficie minimale de lot : 220 m²
ii) largeur minimale de lot : 8,8 m
iii) retrait minimal de cour avant du bâtiment principal et du garage attenant : 3 m et 3,5 m, respectivement
iv) retrait minimal combiné des cours latérales intérieures : 1,8 m dont au moins 0,6 m d’un côté
v) retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m
vi) surface construite maximale : 55 %

- dispositions de la zone afférentes aux habitations jumelées et multifamiliales contiguës :
i) superficie minimale de lot : 137 m²
ii) superficie minimale de lot pour une habitation en rangée donnant sur une allée arrière : 81 m²
iii) largeur minimale de lot : 5,5 m, excepté pour les habitations en rangée donnant sur une allée arrière pour lesquelles la largeur minimale de lot pour chaque unité d’habitation principale est de 4,4 m
iv) retrait minimal de cour avant du bâtiment principal et du garage attenant : 3 m et 3,5 m, respectivement
v) retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m
vi) retrait minimal de cour arrière : 6 m et pour une habitationen rangée donnant sur une allée arrière : 0 m
vii) surface construite maximale : 65 % et, pour une habitation en rangée donnant sur une allée arrière, il n’y a aucune surface maximale.
viii) hauteur maximale de bâtiment : 12 m
- dispositions de la zone afférentes aux habitations en rangée construites dos à dos :
i) superficie minimale de lot : 81 m²
ii) largeur minimale de lot : 5,5 m
iii) retrait minimal de cour avant : 3 m
iv) retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m
vi) retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m et 0 m sur la ligne de lot mitoyenne de bâtiments attenants
vii) hauteur maximale de bâtiment : 12 m
- un seuil, un cordon, une corniche, un avant-toit, une gouttière, une cheminée, un porte-à-faux et un pilastre peut empiéter de 1 m dans une cour avant et latérale d’angle requise et de 1 m, mais pas à moins de 0,2 m de la ligne de lot, dans une cour latérale intérieure
- un balcon peut s’avancer de 2 m, mais pas à moins de 1 m de la limite de propriété et pas plus près de 0 m d’une limite de propriété contiguë à un triangle de visibilité, dans une cour avant et latérale d’angle
- un porche et des éléments d’une entrée ouverts, couverts ou non couverts d’une hauteur maximale d’un étage peuvent s’avancer de 2 m, mais pas à moins de 1 m de la limite de propriété et pas plus près de 0 m d’une limite de propriété contiguë à un triangle de visibilité, dans une cour avant et latérale d’angle, et de 1 m dans une cour arrière
- une terrasse peut s’avancer de 2 m, mais pas à moins de 1 m d’une limite de propriété, dans une cour avant ou latérale d’angle; dans une cour arrière et latérale intérieure, une terrasse peut s’avancer jusqu’à 0,3 m d’une limite de lot, mais un retrait additionnel de 0,3 m est requis pour chaque 0,3 m, en entier ou en partie, de ladite terrasse qui est construite au-dessus du niveau du terrain final
- les marches d’un porche peuvent être avancées de 2,5 m, mais pas à moins de 0,5 m d’une limite de propriété contiguë à une triangle de visibilité, dans une cour avant et latérale d’angle
- un climatiseur peut être avancé de 1 m, mais pas à moins de 0,2 m d’une limite de propriété intérieure, dans une cour latérale d’angle, arrière et latérale intérieure
- la distance d’un triangle de visibilité est réduite de 6 m à 2,75 m
- le sous-alinéa 136 ne s’applique pas - une habitation multifamiliale sur une voie arrière signifie une habitation multifamiliale dont chaque logement est situé :
- soit sur un lot séparé, où chaque lot de la sorte possède la largeur de lot requise sur une rue publique, mais dont l’accès par véhicule se fait par une voie arrière;
- soit sur une parcelle de terrain qui peut être légalement cédée et dont une limite jouxte un parc public et qui est au moins aussi longue que la largeur de lot requise et dont l’accès par véhicule se fait par une voie arrière
- voie arrière signifie une voie publique qui procure soit un moyen d’accès primaire ou secondaire depuis une rue publique jouxtant les propriétés
- malgré le Tableau 160B, note en fin de texte 11, quand l’accès se fait par une voie arrière, le retrait minimal de la cour arrière peut être réduit à 0,6 mètre et la largeur du garage, de l’abri d’auto ou de l’entrée peut être égale à la largeur de toute la cour arrière
ix) retrait minimal de cour latérale intérieure de 1,2 m et 0 m sur la ligne de lot mitoyenne d’habitations en rangée

1456

GM[1456] H(18.3)

   

les biens-fonds en question sont réputés être un seul lot aux fins de l’application des dispositions de zonage

1457

R4Z[1457]

   

densité maximale : 99 logements/ha

1458
(Règlement 2015-45)

Pour utilisation future

     

1459
(Règlement 2012-307)

AM[1459]

    -nonobstant le Tableau 110(a), largeur minimale de la bande tampon paysagée adjacente à la rue : 0,98 m
- nonobstant l’alinéa 110(3)(a), marge de retrait minimale d’une aire de collecte des déchets dans un stationnement de la ligne de lot adjacente à la rue : 0,98 m

1460

R3P[1460]

   

les retraits minimal et maximal de cour avant sont de 1,5 m et 3 m, respectivement

1461

R3M[1461] Annexe 218
 

Les utilisations additionnelles suivantes sont permises dans le secteur B de l’Annexe 244 :
- un immeuble d’appartements
- un centre communautaire
- un centre de santé et de ressources communautaires qui ne peut pas comprendre une clinique d’entretien à la méthadone ou d’injections d’héroïne supervisées, des services de probation ou de libération conditionnelle
- un centre culturel, social et de counselling
- un centre de jour
- une bibliothèque
- un bureau limité à un bureau de services municipaux
- un musée
- un lieu de culte
- une maison de retraite
- une école
- un centre de formation, limité à la formation à l’emploi ou à l’instruction connexe à une école

 

- nombre maximal de logements dans un immeuble d’appartements : 21
- largeur minimale de la bande tampon paysagée entre un parc de stationnement et une rue : 2 m
- largeur minimale de la cour latérale intérieure d’un bâtiment comprenant une des utilisations permises énumérées à la colonne III : 4,5 m
- hauteur maximale d’un bâtiment comprenant une des utilisations énumérées à la colonne III : 11 m
- dans le secteur C de l’Annexe 218, le stationnement pour les utilisations énumérées à la colonne III est permis dans une cour avant et une cour latérale d’angle requise
- retrait minimal de cour avant : 5,5 m
- l’article 63 s’applique aussi à un bâtiment comprenant une utilisation énumérée à la colonne III
 

1462

R3M[1462] Annexe 220

Les utilisations additionnelles suivantes sont permises dans le secteur A de l’Annexe 220 :
- un immeuble d’appartements
- un centre communautaire
- un centre de santé et de ressources communautaires qui ne peut pas comprendre une clinique d’entretien à la méthadone ou d’injections d’héroïne supervisées, des services de probation ou de libération conditionnelle
- un centre culturel, social et de counselling
- un centre de jour
- une bibliothèque
- un bureau limité à un bureau de services municipaux
- un musée
- un lieu de culte
- une maison de retraite
- une école
- un centre de formation, limité à la formation à l’emploi ou à l’instruction connexe à une école

 

- l’article 63 s’applique avec toutes les modifications requises aux utilisations énumérées à la colonne III
- au maximum 10 places de stationnement pour les utilisations énumérées à la colonne III peuvent être situées dans la cour avant
- nombre maximal de logements dans un immeuble d’appartements : 40
- hauteur maximale d’un bâtiment contenant une des utilisations énumérées à la colonne III : 7 m
- surface de plancher hors œuvre brute maximale cumulative des utilisations énumérées à la colonne III : 3 530 m2
- distance minimale de séparation entre un parc de stationnement et une rue publique ou une zone résidentielle : 1 m
- une place de chargement n’est pas requise
 

1463
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
(Règlement 2010-123)

R3XX[1463]

   

- superficie minimale de lot : 175 m2 par logement
- façade minimale de lot : 6 m par logement
- densité maximale permise : 50 logements par ha
- retrait minimal de cour avant : 3,7 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m de chaque côté du bâtiment principal et 0 m du côté commun
- le stationnement pour visiteurs requis peut être fourni sur une rue privée

1464

R3B[1464]

   

- nonobstant l’article 131, une maison dans un complexe immobilier est réputée avoir une façade si la parcelle sur laquelle elle est située après cession est contiguë à une voie privée d’une largeur minimale de 3,6 m et que la façade a au moins 3,6 m de large
- nonobstant le paragraphe 131(2), le retrait minimal d’une voie privée est de 1,1 m
- le retrait de cour latérale intérieure requise contiguë à une utilisation institutionnelle est de 1,2 m pour les 21 premiers mètres depuis la rue et d’au moins 4,2 m pour le reste

1465
(Règlement 2012-180)

I1A[1465]

   

- retrait de cour latérale requise contiguë à un logement accessoire à un lieu de culte : 0,5 m
- une aire paysagée minimale de 3 m n’est pas requise contiguë à un presbytère et à son entrée de cour
- retrait de cour latérale intérieure contiguë à un lieu de culte : 4,3 m
- stationnement requis pour un lieu de culte : 3,7 places par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
- longueur minimale d’une place de stationnement requise : 4,8 m

1466

R3B[1466]

   

- nonobstant l’article 131, une maison dans un complexe immobilier est réputée avoir une façade si la parcelle sur laquelle elle est située après cession est contiguë à une voie privée d’une largeur minimale de 3,6 m et que la façade a au moins 3,6 m de large
- le retrait minimal de cour latérale intérieure requise est de 1,2 m pour les 21 premiers mètres depuis la rue et de 5,4 m pour le reste
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 2 m

1467

R3Z[1467]-h

   

- l’article 58 en matière de plaine inondable ne s’applique pas
- avant la suppression du symbole d’aménagement différé il faut :
(i) l’approbation d’une demande de déblais-remblai présentée à l’Office de conservation de la nature de la vallée de la rivière Rideau et à la Ville d’Ottawa
(ii) l’approbation préliminaire du plan de lotissement
(iii) la satisfaction de toutes les conditions rattachées à la conception du plan de lotissement

1468

R3Z[1468]-h

   

- avant la suppression du symbole d’aménagement différé il faut :
(i) l’approbation d’une demande de déblais-remblai présentée à l’Office de conservation de la nature de la vallée de la rivière Rideau et à la Ville d’Ottawa
(ii) l’approbation préliminaire du plan de lotissement
(iii) la satisfaction de toutes les conditions rattachées à la conception du plan de lotissement

1469

R3Z[1469]

   

- surface construite maximale : 55 %
- hauteur maximale de bâtiment : 11 m
- retrait minimal de cour arrière contiguë à une zone AG3 : 5 m
- retrait minimal de cour latérale contiguë à une allée pour piétons : 3 m
- une saillie maximale de 2,5 m est permise dans une cour avant, latérale d’angle ou arrière, pourvu qu’elle ne dépasse pas une hauteur supérieure à la distance horizontale jusqu’à la ligne de lot avant, latérale d’angle ou arrière concernée; un porche ne doit pas être situé plus près d’un (1) mètre de la ligne de lot avant, latérale d’angle ou arrière
- nonobstant l’article 65, une obstruction de 0,6 m de l’espace du deuxième étage dans la cour avant ou arrière et une de 0,6 m dans les cours latérales sont permises seulement si ces cours sont contiguës à la réserve de 0,3 m
- nonobstant l’article 65, un porche, une plateforme ou un palier couverts mais non fermés sont permis dans les cours latérales seulement si ces dernières sont contiguës à la réserve de 0,3 m
- les biens-fonds dans la zone R3Z[1469] sont réputés être un seul lot aux fins de l’application du Règlement de zonage conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, modifiée, la Loi sur les condominiums, modifiée et autre législation similaire; la disposition ne s’applique pas si les lots disjoints sont conformes aux dispositions du Tableau 160A

1470
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

GM16[1470] H(10)

 

toutes les utilisations, sauf une banque, un bureau, un magasin de détail, limité à la vente d’articles d’artisanat et d’antiquités, et une aire fermée accessoire à une utilisation permise 

 

1471
(Règlement 2012-349)

GM1[1471]F (3.0)H(24)

- une salle de jeux
- un cinéma
- un hôtel
- un parc de stationnement
- un théâtre
 

 

 

1472

IG5[1472]

un magasin de détail dans lequel les produits à vendre sont exposés et entreposés sur les lieux

 

chaque magasin de détail permis en vertu de la colonne III peut occuper une surface de plancher hors œuvre brute minimale de 140 m2 et maximale de 7 500 m2 et ne peut pas comprendre la vente d’aliments et de produits pharmaceutiques

1473
(Règlement 2012-180)

R5B[1473] S234

 

 -toutes les autres utilisations sauf pour un complexe immobilier de 8 habitations en rangée et un immeuble de 10 étages, aménagement planifié de hauteur moyenne à élevée

au maximum 8 habitations en rangée dans un complexe immobilier sont permises le long de la partie est de l’emplacement et un immeuble d’appartements de 10 étages le long de la partie ouest de l’emplacement

conformément à l’Annexe 234 :

- une cour arrière minimale de 7,5 m doit être fournie entre les habitations en rangée du complexe immobilier et les cours arrière contiguës des habitations dans la zone R2D contiguë
- une profondeur minimale de cour de 4,1 m doit être fournie entre les habitations en rangée du complexe immobilier et la voie Karen
- une profondeur minimale de cour de 4,58 m doit être fournie entre les habitations en rangée du complexe immobilier et la cour latérale sud
- hauteur maximale de bâtiment des habitations en rangée du complexe immobilier : 10,5 m
- hauteur maximale de l’immeuble d’appartements de 10 étages : 30 m
- les deux étages supérieurs de l’immeuble d’appartements de 10 étages doivent avoir un retrait additionnel minimal de 4 m des côtés nord et sud du bâtiment
- profondeur minimale de cour de l’immeuble d’appartements de 10 étages contiguë au boulevard St-Laurent : 4,6 m
- profondeur minimale de cour de l’immeuble d’appartements de 10 étages contiguë à la voie Karen : 3 m
- profondeur minimale de cour de l’immeuble d’appartements de 10 étages contiguë à la cour latérale sud : 7,5 m
- distance minimale de séparation entre l’immeuble d’appartements de 10 étages et la ligne de lot arrière (est) : 62 m
(Ordonnance de la CAMO du 3 janvier 2008)

1474
(Règlement 2009-302)

multiples

   

retrait minimal et maximal de cour avant : 1,5 m et 3 m, respectivement

1475
(Règlement 2009-18)

R3P [1475]
R3Q[1475]

 

un complexe immobilier

retrait minimal et maximal de cour avant : 1,5 m et 3 m, respectivement

1476
(Règlement 2009-302)

multiples

- une station-service
- un lave-auto
- un poste d’essence
- un service au volant

   

1477
(Règlement 2016-296)
(Règlement 2016-131)

IL[1477] S117-h2

 

seules les utilisations qui suivent sont permises :
- une banque
- un studio de diffusion
- un centre de jour
- un centre communautaire
- un centre de santé et de ressources communautaires
- une industrie légère
- une clinique
- un centre de services municipaux
- un bureau
- un garage de stationnement
- une entreprise de services personnels
- une imprimerie
- un studio de production
- une installation récréative et sportive
- un centre de recherche-développement
- un atelier de service ou de réparation
- une industrie de haute technologie

- les utilisations suivantes ne sont permises que si elles sont situées au rez-de-chaussée d’un bâtiment comprenant au moins une autre utilisation permise qui n’est pas mentionnée ci-dessous :
(a) centre de services municipaux
(b) entreprise de services personnels
(c) restaurant à service complet
(d) restaurant de mets à emporter
(e) magasin d’alimentation au détail
(f) magasin au détail
 - les dispositions de l’alinéa 203(3)(g) ne s’appliquent pas et les dispositions suivantes s’appliquent :
- une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 60, 385 mètres carrés est permise;
- sous réserve de la confirmation du directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, affirmant qu’une installation de transport est en construction dans le couloir de la promenade Alta Vista, le symbole –h2 peut être retiré et un autre 23 225 mètres carrés de surface de plancher hors œuvre brute sera permis :
- en retirant les symboles -h1 et -h2, la surface de plancher hors œuvre brute maximale permise au total sera de 83 610 mètres carrés;
- la hauteur de bâtiment permise est établie dans l’annexe 117.

1478

IL[1478]

- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail

 

un magasin d’alimentation au détail et un magasin de détail sont permis :
(i) pourvu que leur surface de plancher hors œuvre brute totale ne dépasse pas 25 % de la superficie du lot et
(ii) que la surface de plancher hors œuvre brute totale de chaque utilisation ne soit pas supérieure à 300 m2;

1479
(Règlement 2015-190)

LC6[1479]

-un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire

   

1480
(Règlement 2018-199)

R2H[1480]

- une habitation isolée
-un duplex
-une habitation isolée à fondations reliées
-une habitation jumelée
-une habitation en rangée
-un triplex
-une habitation superposée
-un parc de stationnement

 

- l’habitation isolée, le duplex, l’habitation isolée à fondations reliées et l’habitation jumelée sont assujettis aux dispositions de la sous-zone R2H.
-l’habitation en rangée, le triplex et l’habitation superposée sont assujettis aux dispositions de la sous-zone R4N.

1481

TM8[1481]

une station-service à l’exception de la vente au détail de carburant

   

1482
(Règlement 2012-334)

R3A[1482]

 

toutes les utilisations résidentielles, sauf :
- une habitation isolée
- un duplex
- une habitation jumelée
- une habitation en rangée

- sauf dans le cas d’une habitation isolée, une largeur minimale de lot de 17,5 m et une superficie minimale de lot de 413 m2 est requise pour les utilisations résidentielles permises
- sauf dans le cas d’une habitation isolée, le retrait minimal de cour avant est de 3 m
- dans le cas d’une habitation en rangée et d’un complexe immobilier :
- retrait minimal de cour latérale jouxtant la rue : 3 m
- retrait minimal de cour latérale jouxtant un sentier piétonnier ou une allée publique : 1,2 m et
- retrait minimal de cour latérale dans tous les autres cas : 0,5 m
- sauf dans le cas d’une habitation isolée, retrait minimal de cour arrière : 6 m

1483

IH[1483] H(11)

 

toutes les utilisations à l’exception d’une zone tampon et des utilisations accessoires pour l’installation d’élimination des déchets adjacente

 

1484
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

TM9[1484] H(11)

   

- Le parc de stationnement requis pour l’aménagement prévu au 1532, rue Stittsville Main peut être situé sur les terrains contigus, au 1534, rue Stittsville Main.
- retrait minimal de cour avant : 1,5 m
- retrait maximale de cour avant : 6,5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 0 m

1485

I1A[1485]

   

aucune distance minimale de séparation entre un foyer de groupe et un autre foyer de groupe ne s’applique

1486

I1E[1486]

   

nonobstant l’article 69, le retrait minimal de cour contiguë à une zone EP est de 5 m

1487
(Règlement 2014-327)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

Pour utilisation future

     

1488

IL[1488]H(14)

un hôtel

   

1489
(Règlement 2010-214)
(Règlement
2008-316)

R4E[1489]

un centre de santé et de ressources communautaires

 

- un centre de santé et de ressources communautaires est permis sous réserve d’une hauteur de bâtiment maximale de 9 m et d’une surface construite maximale de 30 % de la superficie du lot

- superficie maximale de lot : 52 %
 

1490
(Règlement 2008-420)

IP11[1490]

S123

un stationnement

   

1491
(Règlement 2011-409)
 

R5A[1491]
R5A[1491] H(22), R5A[1491] H(18)

   

- retrait minimal de cour avant : 5 m
- retrait minimal de cour arrière : 5 m

1492
(Règlement 2012-334)

R5A[1492] H(22),

une habitation isolée, jumelée et maison en rangée 

 

- retrait minimal de cour avant : 5 m
- retrait minimal de cour arrière : 5 m
- retraits requis pour une habitation isolée ou jumelée :
- de cour avant : 3 m
- de cour latérale intérieure : 1 m s’il n’y a pas de porte dans le mur qui fait face, sinon : 1,2 m
- de cour arrière : 6 m
- de cour latérale d’angle : 3 m

retraits requis pour une habitation en rangée :
- de cour avant : 5 m
- de cour latérale intérieure : 1 m s’il n’y a pas de porte dans le mur qui fait face, sinon : 1,2 m
- de cour arrière : 6 m
- de cour latérale intérieure : 3 m
- densité maximale : 29 logements par ha

saillies permises :
- un porche, un escalier, une véranda ou kiosque de jardin couverts mais non fermés et un escalier, une rampe, une terrasse en bois ou un porche non couverts, qui ne font pas partie des fondations du bâtiment principal peuvent s’avancer :
- jusqu’à 1,5 m de la ligne de lot qui jouxte une rue d’une largeur minimale de 18 m
- jusqu’à 3 m de la ligne de lot qui jouxte une rue qui n’a pas moins de 14 m, mais au maximum 17,5 m de large
- un balcon, une fenêtre en baie, un cordon, un revêtement de foyer, une corniche, un avant-toit, une gouttière, un pilastre ou un autre élément architectural similaire et un seuil peuvent s’avancer :
- jusqu’à 1,5 m de la ligne de lot qui jouxte une rue d’une largeur minimale de 18 m
- jusqu’à 3 m de la ligne de lot qui jouxte une rue qui n’a pas moins de 14 m, mais au maximum 17,5 m de large
- un escalier, une rampe, une terrasse en bois ou un porche qui ne font pas partie des fondations du bâtiment principal, montés sur des tubes Sonoco ou un autre appui autonome, sauf une rampe destinée aux handicapés, peuvent, s’il n’y pas d’exigence en matière de retrait, s’avancer :
- jusqu’à 1,5 m de la ligne de lot qui jouxte une rue d’une largeur minimale de 18 m
- jusqu’à 3 m de la ligne de lot qui jouxte une rue qui n’a pas moins de 14 m, mais au maximum 17,5 m de large

1493

R1TT [1493], R1QQ [1493]

   

hauteur de bâtiment maximale : 8 m

1494

AM9[1494]-h
IL[1494]-h

   

- surface de plancher hors œuvre brute maximale : 300 m2

- retrait minimal de cour avant : 15 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle : 10 m
- retrait minimal de cour arrière : 15 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure : 15 m
- retrait minimal de cour avant d’un lave-auto : 40 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle d’un lave-auto : 10 m
- retrait minimal de cour arrière d’un lave-auto : 5 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure d’un lave-auto : 40 m
- bande tampon paysagée minimale dans la cour avant : 8 m
- bande tampon paysagée minimale dans la cour latérale d’angle : 5 m
- bande tampon paysagée minimale dans la cour latérale intérieure : 6 m
- bande tampon paysagée minimale dans la cour arrière : 5 m

avant la suppression du symbole « h » d’aménagement différé le conditions suivantes doivent être remplies :
i. le promoteur doit s’engager à dépenser jusqu’à 25 000 $ pour l’aménagement d’un élément d’entrée paysagé dans le triangle d’éclairage naturel de l’emplacement, notamment une berme ayant jusqu’à 3 pieds de haut avec un mur divisé en rocaille, des arbustes et des parterres de fleurs et comprenant une enseigne identifiant la municipalité si cette dernière le souhaite
ii. après l’approbation du concept d’aménagement paysagé du côté sud du chemin Hazeldean (tel que proposé dans le plan de conception de Kanata Ouest de juin 2002), la bande tampon paysagée le long du chemin Hazeldean sera augmentée de 5 à 8 m et le promoteur doit, à ses frais, intégrer et entretenir les éléments de conception qui seront la norme pour toutes les propriétés contiguës du côté sud du chemin Hazeldean
iii. le retrait de 6 m paysagé du bien-fonds à l’ouest comprendra une berme paysagée de 2 m, la clôture requise pour l’atténuation du bruit, au besoin, et des plantations qui forment un écran pour le bien-fonds contigu aussi longtemps qu’il est occupé par une résidence et
iv. le promoteur présentera un plan d’implantation pour examen par la municipalité, plan qui sera pour l’essentiel conforme au plan conceptuel joint au rapport du personnel présenté au Comité de l’urbanisme et de l’aménagement le 30 octobre 2002

1495
(Règlement 2017-148)
(Règlement 2015-197)

LC4[1495]

une station-service

- activités d’agriculture urbaine
- les utilisations énumérées au paragraphe 189(1) ne sont pas permises et seules les utilisations non résidentielles suivantes sont permises :
-guichet bancaire
-jardin communautaire
-dépanneur
-garderie
-service à l’auto
-centre de services municipal
-entreprise de services personnels
-magasin d’alimentation
-commerce de détail
-atelier d’entretien et de réparation

surface de plancher maximale d’un dépanneur : 280 m2

1496
(Règlement 2019-41)
(Règlement 2015-197)

LC4[1496]

- une installation de brassage individuelle

- toutes les utilisations non résidentielles à l’exception d’un dépanneur  

1497
(Règlement 2015-190)

LC[1497]

un service au volant

 

surface de plancher hors œuvre brute maximale cumulative d’un centre de santé et de ressources communautaires, d’un établissement d’instruction, d’une clinique, un hôpital vétérinaire et un établissement de soins des animaux: 185 m2

1498
(Règlement 2015-197)

LC3[1498]

un bureau

  - toutes les utilisations non résidentielles doivent être situées au rez-de-chaussée
- dans le cas d’une utilisation non résidentielle, une occupation individuelle ne doit pas dépasser 200 mètres carrés de surface locative brute

1499
(Règlement 2010-354)

LC2[1499] S232

un restaurant de mets à emporter

 

surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un restaurant de mets à emporter : 45 m2

1500

LC1[1500]

   

surface de plancher hors œuvre brute d’un magasin de détail : 105 m2

Exceptions 1501-1600

I
No de l’exception

II
Zone à laquelle elle s’applique

Dispositions afférentes à l’exception

III
Utilisations du sol additionnelles permises

IV
Utilisations du sol interdites

V
Dispositions

1501
(Règlement 2019-41)

LC[1501]

 

- un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- un centre de jour
- une installation récréative et sportive
- un restaurant-minute
- un restaurant de mets à emporter
-un atelier de service ou de réparation
- une installation de brassage individuelle

 

1502
(Règlement 2019-41)

LC[1502]

- un centre communautaire
- un laboratoire dans lequel ne sont pas fabriqués des médicaments
- un lieu de culte
- un centre de recherche-développement
- un centre de formation

- un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- une banque
- un guichet automatique bancaire
- un restaurant
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail
- un atelier de service ou de réparation
- une installation de brassage individuelle

- retrait minimal de cour avant contiguë à une zone résidentielle : 1,5 m
- retrait minimal de cour latérale est contiguë à une zone résidentielle : 5 m
- retrait minimal de cour arrière contiguë à une zone résidentielle : 0 m
- largeur minimale de l’aire paysagée d’une cour contiguë à une rue : 1,5 m
- largeur minimale de l’aire paysagée d’une cour qui n’est pas contiguë à une rue : 0 m; dans le cas de la cour latérale ouest, lorsqu’un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,4 m est installé : 0 m
- les dispositions de la Partie IV ne s’appliquent pas à un bâtiment résidentiel existant
- l’échappée de stationnement est réduite à 6,3 m
- 4 places de stationnement en tandem sont permises dans la cour latérale est et peuvent avoir une largeur réduite à 2,4 m

1503

LC[1503]

- une station-service

toutes les utilisations dans la colonne IV de l’exception [1501]

 

1504

LC3[1504]

- un hôpital vétérinaire
- un établissement de soins des animaux
- une clinique
- un magasin d’alimentation au détail
- un magasin de détail

un atelier d’artiste

 

1505

LC[1505]

- une station-service
- un service au volant

   

1506

LC[1506]

- une station-service
- un poste d’essence
- un garage de stationnement
- un parc de stationnement
 

toutes les utilisations dans la colonne IV de l’exception [1501], sauf un atelier de service ou de réparation

- une station-service est limitée au coin sud-est de la rue Iris et du chemin Cobden
- un poste d’essence est une utilisation permise à l’est du chemin Cobden, entre les rues Elmira et Iris
- un magasin de détail ne peut avoir une surface de plancher hors oeuvre brute supérieure à 75 m2

1507
(Règlement 2014-292)
(Règlement 2008-419)

IP11[1507]
H(37) S123

- immeuble d’appartements, de moyenne  hauteur
-un immeuble d’appartements de grande hauteur
- logement

 

- hauteur maximale d’un bâtiment ne comprenant aucune utilisation résidentielle : telle que précisée à l’annexe 123
- un logement est autorisé dans un bâtiment à utilisations mixtes uniquement s’il compte au moins cinq étages
- rapport plancher-sol maximal attribuable à la partie non résidentielle d’un bâtiment à utilisations mixtes : 2.0
- les dispositions limitant le rapport plancher-sol ne s’appliquent pas aux immeubles d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur et un immeuble d’appartements de grande hauteur
- seules des unités résidentielles sont permises au-delà du cinquième étage d’un bâtiment à utilisations mixtes
- proportion minimale de la superficie des secteurs A, B et C définis à l’annexe 123 devant être consacrée à un espace paysagé : 40 p. 100
- les dispositions des alinéas 206(11)h) et i) ne s’appliquent ni aux logements ni aux immeubles d’appartements de moyenne à grande hauteur
- allée de stationnement minimale requise pour un bâtiment résidentiel : 6 m
- retrait minimal de cour avant d’un bâtiment résidentiel : 4,5 m
- largeur minimale d’un espace paysagé jouxtant la limite de propriété ouest : 2,8 m

1508

IL[1508]

 

- un centre de jour
- un studio de diffusion
- un studio de production

 

1509
(Règlement 2018-206)

R4T[1509]

- un service au volant
- un logement
- un restaurant
- un magasin de détail

 

 

1510

LC[1510]

- une station-service

- un lave-auto
- une installation récréative et sportive
- un restaurant-minute

largeur de l’espace paysagé requis contigu à la ligne de lot de la cour arrière et de la cour latérale intérieure : 6 m

1511

LC[1511]

 

- une installation récréative et sportive
- un restaurant-minute

- superficie brute de location maximale : 2 312 m2
- retrait maximal requis entre un parc de stationnement et le tracé de la rue : 3 m
- retrait maximal de cour avant et de cour latérale d’angle : 1 m [Décision de la CAMO no 2652 du 21 septembre 2006]

1512
(Règlement 2019-41)

LC[1512] H(18.5)

 

- un atelier d’artiste
- un service au volant
- une installation récréative et sportive
- un restaurant
- un magasin d’alimentation au détail
- une installation de brassage individuelle

 

1513

IG[1513]H(22)

- un magasin de détail limité à des fournitures équestres

   

1514

LC[1514]

- une salle de jeux
- une station-service connexe à un magasin de détail
- un cinéma
- un théâtre

- une installation récréative et sportive
- un restaurant-minute

 

1515
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

LC7[1515]

- un établissement d’instruction

   

1516

LC7[1516]

 

toutes les utilisations, sauf :
- une banque
- une clinique
- un bureau

- façade minimale de lot : 6 m
- retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 6 m
- retrait minimal de cour latérale intérieure et de cour arrière : 3 m

1517
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

LC7[1517] H(30)

- un parc
- un lieu de rassemblement
- un lieu de culte

   

1518

LC7[1518]

- un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire

   

1519
(Règlement 2012-265)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-354)
(Règlement 2010-231)
(Règlement 2009-302)
(Ordonnance de la CAMO PL080959 délivrée le 15 mai 2009)

LC7[1519]

une station-service
- un lave-auto
un poste d’essence
un restaurant-minute

 

retrait minimal du lave-auto d’une zone résidentielle : 30 m
- largeur minimale requise de l’aire d’éléments paysagers vivants contiguë à une zone résidentielle : 15 m
- largeur minimale de l’aire paysagée contiguë à une rue : 5 m
- largeur minimale de la bande tampon paysagée entre un parc de stationnement et une ligne de lot non contiguë à une rue : 5 m
 

1520

MC14[1520] Annexe 152

   

- aux fins de l’application de l’exception, « aménagement intégré » signifie deux bâtiments ou plus, aménagés en vertu d’un seule convention de plan d’implantation, qui sont physiquement et fonctionnellement reliés afin de permettre les déplacements piétonniers sans obstacles dans un espace commun à environnement contrôlé au niveau du rez-de-chaussée
(a) des logements sont permis n’importe où dans la zone MC14[1520], pourvu qu’ils soient :
(i) cositués au-dessus d’un rez-de-chaussée consacré principalement aux utilisations commerciales permises ou
(ii) immédiatement contigus aux utilisations commerciales permises de manière à ce que les logements et les utilisations commerciales constituent, en entier ou en partie, un aménagement intégré et que la surface de plancher consacrée aux utilisations commerciales soit égale ou supérieure à la surface de plancher totale occupée par l’aménagement intégré
(b) lorsque les logements sont situés au-dessus ou jouxtent des utilisations commerciales permises conformément à la disposition (a) ci-dessus, le rez-de-chaussée de l’aménagement intégré qui jouxte une ou plusieurs rues publiques, doit être entièrement consacré à des utilisations commerciales donnant sur la rue et accessibles depuis la rue;
(c) au maximum 200 logements sont permis

1521

LC7{1521]

 

- un service au volant
- un restaurant à service complet

 

1522
(Règlement 2009-302)

       

1523
(Règlement 2014-347)
(Règlement 2009-302)

Pour utilisation future

     

1524
(Règlement 2009-302)

LC7[1524]

 

- un atelier d’artiste
- un service au volant
- une installation récréative et sportive

 

1525

IG[1525]

un lieu de rassemblement

- un établissement de soins des animaux
- un concessionnaire automobile
- une agence de location d’automobiles
- une station-service
- un lave-auto
- un dépanneur
- un poste d’essence
- un établissement d’instruction
- une entreprise de services personnels
- un restaurant

 

1526

LC7[1526]

un restaurant-minute

   

1527
(Règlement 2009-302)

       

1528

IL[1528]H(14)-h

   

- jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit supprimé, aucun nouveau bâtiment ni aucune nouvelle construction ne peut être bâti, agrandi, prolongé ou reconstruit, sauf un bâtiment accessoire à une utilisation résidentielle existante
- aucune utilisation industrielle n’est permise sur le bien-fonds qui :
(i) requiert de l’eau pour ses activités de fabrication ou
(2) produit des déchets de sous-produits liquides nécessitant un traitement municipal des eaux usées

1529

IL[1529] H(48)

un hôtel

   

1530

IP[1530]

 

un hôtel

 

1531

Zones multiples

   

nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet signifie un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés des mets et des boissons sur les lieux pour des clients assis à des tables et pour consommation sur les lieux

1532
(Règlement 2009-302)
(Règlement 2009-164)

IL2[1532] H(14)-h

une cour d’entreposage limitée à une entreprise d’aménagement paysagé

 

-la mention « -h » sera conservée jusqu’au moment où :
(i) il sera prouvé que les terrains peuvent être desservis par tous les services municipaux, y compris les services routiers, d’eau, d’égout sanitaire et d’égout pluvial.
(ii) un plan de conception communautaire aura été approuvé pour le centre polyvalent.

1533
(Règlement 2014-360)

R5A[1533] H(30)

   

- nonobstant l’article 163, seule une maison de retraite est permise dans la zone A à l’annexe 331.
- 85 unités d’habitation au maximum sont permises dans la zone B à l’annexe 331

1534
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

IH1[1534] H(22)

un établissement d’instruction

   

1535
(Règlement 2008-462)

IL6[1535]
H(30)-h

   

- commerce de vente au détail vendant des pièces et des accessoires automobiles limités à 25 % de la superficie du terrain et ne devant pas jouxter l’autoroute 417 ou le chemin Silver Seven.
- unlocal d’exposition et de vente accessoire à un entrepôt, d’une superficie comprise entre 1 858 m2 et 4 999 m2 de surface hors œuvre, n’est pas permis à moins que le symbole « h » ne soit retiré par le Conseil municipal, par suite de : (a) une étude de la circulation désignant les modifications de la chaussée/intersection nécessaires en raison de l’échelle de l’aménagement proposé; (b) une étude de marché démontrant que la fonction prévue du centre commercial régional de Kanata, au centre-ville de Kanata, n’est pas amoindrie, une telle étude étant exigée jusqu’à ce que le centre commercial régional de Kanata atteigne une surface hors œuvre de 50 000 m2;
(c) une demande de plan d’implantation complète faite en vertu de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire; et
(d) toute autre information exigée par la municipalité.
- les paragraphes (1) et (2) de l’article 58 ne s’appliquent pas

1536

R4T[1536] H(28)

un dépanneur

 

un dépanneur est permis à cet endroit pourvu qu’il n’occupe pas plus de 75 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute, soit situé au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un immeuble d’appartements et qu’il n’y en ait pas plus de un (1) sur le lot

1537
(Règlement 2016-383)

DR[1537]

-un centre communautaire limité à un club pour le troisième âge
-un établissement d’instruction
-une clinique
-un bureau

  Les utilisations à la colonne III ne sont permises que dans l’immeuble qui existait le 23 novembre 2016.

1538
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

IG2[1538]

- une station-service
- un concessionnaire automobile

   

1539
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)
(Ordonnance de la CAMO no PL080959 du 18 septembre 2009)

IG2[1539]

 - une station-service
- un concessionnaire automobile
- un lave-auto
- un magasin de détail limité à la vente de pièces et d’accessoires d’automobiles- une station-service
- un concessionnaire automobile
- un lave-auto
- un magasin de détail limité à la vente de pièces et d’accessoires d’automobiles

 

Les utilisations à la colonne III se limitent à une surface brute maximale de 610 m2.

1540
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

IG2[1540]

- un concessionnaire automobile

   

1541
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

IG2[1541]

- un établissement de soins des animaux
- un atelier d’artiste
- une station-service
- un concessionnaire automobile
- un établissement d’instruction
- une entreprise de services personnels
- une installation récréative et sportive

   

1542
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

IG2[1542]

une station-service

 

- superficie minimale de lot : 1 275 m2
- largeur minimale de lot : 48 m

1543
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

IG2[1543] H(7.5)

- une station-service
- un lave-auto
- un dépanneur

 

- un dépanneur complémentaire, limité à une surface de plancher hors oeuvre brute de 70 m2

1544
(Règlement 2015-190)

IP[1544]

 

- un établissement de soins des animaux
- un hôpital vétérinaire
- un dépanneur
- un établissement d’instruction
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter

- superficie minimale de lot : 2 000 m2
- largeur minimale de lot : 15 m
- retrait minimal de cour latérale d’angle, de cour latérale intérieure et de cour arrière : 6 m

1545

IG6[1545]H(14)

 

un entrepôt

 

1546

IG6[1546]

- un restaurant à service complet
- un magasin de détail limité à une pharmacie

 

surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un bureau : 12 500 m2

1547

IG6[1547]

- un bar
un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter

   

1548
(Règlement 2009-392)

IP6[1548]
DR[1548]

un terrain de golf

   

1549

IP6[1549]

IP6[1549]H(34)

   

rapport plancher-sol minimal : 0,2

1550
(Règlement 2015-45)

Pour utilisation future

     

1551

IP6[1551]

- un atelier d’artiste
- une entreprise de services personnels
- un restaurant à service complet
- un restaurant de mets à emporter
- un magasin de détail

 

les utilisations énumérées à la colonne III sont permises pourvu que la surface de plancher hors oeuvre brute combinée de ces utilisations plus une clinique ne dépasse pas 2 325 m2

1552

IP6[1552]

un restaurant à service complet

   

1553

R5B[1553] H(19)

   

- les définitions de cour avant, de cour latérale, de cour latérale d’angle et de cour arrière du présent règlement ne s’appliquent pas
- les cours contiguës au chemin Blasdell sont réputées être la cour avant
- les cours contiguës au cercle Mart, au chemin Alvin, à la terrasse London, aux terrains de l’aéroport de Rockcliffe et au lot 2 sur le plan 533 sont réputées être la cour latérale d’angle
- les cours contiguës aux biens-fonds donnant sur le boulevard St-Laurent sont réputées être la cour arrière
- les places de stationnement sont permises dans la cour latérale d’angle requise
- un parc de stationnement est permis à moins de 0,6 m d’une ligne de lot contiguë à une rue publique
- largeur minimale d’une entrée de cour : 5,6 m
- distance minimale de séparation entre un parc de stationnement et une zone de loisirs : 2 m
- aucune aire paysagée n’est requise entre un parc de stationnement et une rue publique

1554
(Règlement 2017-302)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

Pour utilisation future

   

1555
(Règlement 2017-302)
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

Pour utilisation future

   

1556
(Règlement 2010-321)

AM[1556]

 

   -retrait maximal de cour avant : 5 m
-retrait maximal de cour latérale d'angle : 5 m

1557
(Règlement 2014-292)

R5A[1557]

   

densité maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur ou d’un immeuble d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur et d’un immeuble d’appartements de grande hauteur’ : 89 logements par hectare

1558
(Règlement 2012-334)

TM[1558]

   

- une (1) place de stationnement est requise pour un bâtiment commercial d’une surface de plancher hors oeuvre brute de 145 m2
- largeur minimale d’une entrée de cour : 3 m
- le Tableau 197 ne s’applique pas et les dispositions de la zone afférentes au bâtiment existant sont remplacées par ce qui existait sur le lot le 13 juin 2007
- l’emplacement est considéré comme étant un seul lot aux fins de l’application du règlement de zonage
- le paragraphe 85(3) et l’article 31 ne s’appliquent pas et une terrasse commerciale extérieure est permise le long de l’avenue Bronson

1559
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

IL[1559]

 

toutes les utilisations du paragraphe 203(2), sauf :
- un restaurant de mets à emporter
- une installation récréative et sportive

 

1560
(Règlement 2011-151)
(Règlement 2010-231)

IG[1560]

 

toutes les utilisations du paragraphe 199(2), sauf :
- une station-service
- un restaurant de mets à emporter
- une installation récréative et sportive

 

1561
(Règlement 2015-43)

Pour utilisation future

     

1562
(Règlement 2009-189)

R1F [1562]
R2M[1562]

un centre de jour

   

1563

R3B[1563]

- une clinique
- un bureau
- un logement

 

- 5 places de stationnement sont requises pour la surface de plancher hors oeuvre brute combinée d’une clinique et d’un bureau totalisant environ 178 m2
- une (1) des places de stationnement requises pour une clinique et un bureau peut être fournie en tandem, dans ce cas un accès direct sans obstacles à une rue publique n’est pas requis

1564
(Règlement 2009-302)

multiples

   

a) nul ne peut stationner une automobile dans une cour arrière, sauf si le stationnement est situé dans un garage légalement fourni auquel on peut accéder directement depuis la rue;
(b) le stationnement dans la cour avant est permis sur un lot qui comprend une cour latérale intérieure ayant moins de 3 m de large qui ne peut être aménagée en place de stationnement et sur lequel se trouve une habitation isolée, jumelée ou isolée à fondations reliées sans garage ou abri d’auto, sous réserve des dispositions qui suivent :
(i) dans le cas d’une habitation isolée le nombre maxi