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Partie 4 - Dispositions en matière de stationnement, de file d'attente et de chargement (articles 100 à 114)

Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.

Les renseignements que vous trouverez ici expliquent toutes les dispositions qui s’appliquent au stationnement d’automobiles et de bicyclettes, aux places de chargement et aux places en file d’attente pour des services à l’auto.

Article 100 - Dispositions générales

  1. Les places de stationnement, de file d’attente et de chargement ainsi que les entrées de cour et les allées qui y donnent accès doivent être fournies pour chaque utilisation du sol conformément aux dispositions de la Partie 4 du présent règlement et :
    1. doivent être réservées et utilisées exclusivement à ces fins,
    2. libres de toute obstruction et
    3. à l’exception des entrées de cour, situées sur le même lot que l’utilisation ou le bâtiment pour lequel elles sont fournies, sauf disposition contraire. (Règlement 2015-190)
  2. Nonobstant l'alinéa (1)(c), dans le secteur A (central) de l'Annexe 1 et dans les zones TM et VM, les places de stationnement requises ou fournies en vertu du présent règlement peuvent être mises à la disposition de n'importe quelle utilisation du sol située ou non sur l'emplacement aux fins de stationnement, mais les places ainsi utilisées ne peuvent pas servir de places de stationnement requises pour ces autres utilisations du sol. (Règlement 2013-58)
  3. Nonobstant l’alinéa (1)(c);
    1. l'entrée de cour ou l'allée d'un parc de stationnement aménagé dans une zone AM, TM ou VM, ou sur un bien-fonds donnant sur les rues Rideau, Sparks ou Bank dans la zone MD ne doit pas être située sur les lieux, pourvu que l'accès au parc de stationnement soit fourni depuis un autre lot situé dans une zone AM, TM, MD ou VM; et (Règlement 2013-58)
    2. l’entrée de cour située dans une zone résidentielle peut être partagée entre deux biens-fonds contigus pourvu que, .(Règlement 2010-307)
      1. l’entrée de cour donnant accès à un parc ou un garage de stationnement soit conforme aux dispositions du paragraphe 107(1) et
      2. dans tous les autres cas, qu’elle ait une largeur minimale de 3 m
  4. Nonobstant le paragraphe (1), un centre de jardinage saisonnier ou un événement spécial et temporaire connexe à un magasin de détail, un magasin d’alimentation au détail, un centre commercial ou un lieu de culte peut être situé de manière à empêcher temporairement l’utilisation d’une partie des places de stationnement, des entrées de cour ou des allées requises ou fournies, pourvu que : (Règlement 2010-307)
    1. la majorité des places de stationnement soient toujours accessibles conformément aux dispositions du présent règlement et
    2. que le centre de jardinage ou l’événement spécial temporaire soit situé de manière à ne pas bloquer l’itinéraire d’intervention. 
      Aucun stationnement additionnel n’est requis pour ces activités, ni pour les terrasses extérieures commerciales ou les magasins d’alimentation au détail, se limitant aux marchés fermiers intérieurs ou extérieurs.  Aux fins de l’application du présent article un événement spécial temporaire s’entend notamment d’une foire saisonnière ou de courte durée, d’une fête foraine ou d’une exposition. (Règlement 2012-334)  (Règlement 2016-131)
      (4a) Nonobstant le sous-alinéa (1), un magasin d’alimentation au détail, limité à un marché fermier peut être situé dans un parc de stationnement et empêcher l’utilisation de certaines places de stationnement, allées ou entrées fournies ou requises par une autre utilisation sur le même lot, à condition que : 
      (a) la majorité des places de stationnement continue d’être disponible, conformément au présent règlement;
      (b) le marché fermier ne bloque l’accès à aucun itinéraire des pompiers. (Règlement 2016-131)
      (4b) Nonobstant le sous-alinéa (1), les places de stationnement requises ou fournies pour une utilisation du sol peuvent être utilisées pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques. (Règlement 2017-302)
  5. Toute place de stationnement, de file d’attente et de chargement pour véhicules à moteur doit avoir un accès libre et direct à une rue publique par :
    1. une entrée de cour ou une voie privée,
    2. une allée menant à une entrée de cour ou
    3. une allée publique.
  6. Toute place de stationnement, de file d’attente et de chargement pour véhicules à moteur ainsi que les allées et les entrées de cour qui y mènent doivent avoir un revêtement :
    1. dur, stable et anti-poussière (voir illustration) dans les secteurs A (central), B (centre-ville) et C (suburbain) de l’Annexe 1 et peut comprendre des bandes de passage de véhicules  (Règlement 2018-155)
    2. utilisable en toute saison dans le secteur D (rural) de l’Annexe 1.         

      Illustration of some alternatives to standard concrete and asphalt paving

      Revêtements poreux
      Revêtements poreux

      interbloc ajouré

      dalle alvéolée

      pavé en cailloutis

      pavé en pierres

  7. Nonobstant le paragraphe (1), lorsqu’une place de stationnement pour véhicules automobiles requise en vertu du présent règlement, ou d’un règlement précédent, doit être éliminée en vue d’élargir une autre place de stationnement afin de satisfaire à une exigence du Règlement sur la circulation et le stationnement de la Ville d’Ottawa visant à fournir un stationnement pour les personnes ayant une déficience physique, l’utilisation pour laquelle est fournie la place de stationnement éliminée est considérée comme conforme aux dispositions du présent règlement pourvu qu’à tout autre égard, elle respecte les dispositions en matière de stationnement du présent règlement,ou du règlement antérieur au présent règlement, jusqu’au moment de l’élimination de la place de stationnement à cette fin. (règlement 2009-302)
  8. Lorsque le nombre de places de stationnement, de file d’attente ou de chargement requises en vertu du présent règlement est exprimé par un taux ou par des multiples supérieurs à un (1),
    1. il doit être calculé au prorata et
    2. lorsque le résultat du calcul est une fraction, le nombre de places requises est le nombre entier supérieur si la fraction est de 0,5 ou plus, et le nombre entier inférieur si la fraction est inférieure à 0,5.
  9. Les habitations superposées peuvent avoir un garage de stationnement commun, pourvu que le garage de stationnement ne soit pas situé à plus de 1,2 m au-dessus du niveau du sol.
  10. Lorsqu’une place de stationnement, de file d’attente ou de chargement requise en vertu du présent règlement, ou d’un règlement précédent, est éliminée en vue de fournir un accès facile à un édifice qui existe depuis le 25 juin 2008, l’utilisation qui est faite de cette place de stationnement, de file d’attente ou de chargement doit être considéré comme si elle était conforme aux exigences du présent règlement ou d’un règlement précédent tout de suite avant l’élimination de la place de stationnement, de file d’attente ou de chargement. (règlement 2009-302)
  11. Nonobstant le paragraphe (10), une place de stationnement ne peut être éliminée qu’au profit de l’aménagement d’un accès facile à l’usage du bâtiment, où il y a au moins une place de stationnement qui continue d’être utilisée à cette fin. (règlement 2009-302)   (12) Nonobstant le sous-alinéa (1)(c), les places de stationnement requises peuvent être partagées entre une cour d’école et toute utilisation autorisée sur des terrains dont le zonage est L1 ou O1, à condition que ces terrains soient situés à moins de 300 m de ladite cour d’école, et que 50 pour cent des places de stationnement requises soient conservées sur l’emplacement de l’utilisation principale. (Règlement 2017-303)

Article 101 - Taux minimaux de places de stationnement

  1. Dans les secteurs B, C, D, X et Y de l’Annexe 1A, le stationnement automobile hors voirie pour une utilisation du sol doit être fourni au taux stipulé dans le Tableau 101.
    1. Les routes principales du secteur Y de l’Annexe 1A comprennent : 
      1. toute partie d’un lot désigné comme zone TM ou AM contigüe à une route principale du secteur Y;
      2. tout lot désigné comme zone TM ou AM qui fait partie d’un îlot contigu à une route principale du secteur Y;
      3. tout autre lot : 
        1. contigu à une route principale du secteur Y;
        2. entièrement situé à 100 m ou moins d’une route principale du secteur Y.
      4. Nonobstant les sous-alinéas (i), (ii) et (iii), le secteur Y ne comprend aucun terrain qui fait partie du secteur Z de l’Annexe 1A.  (Règlement 2016-249)
  2. Dans le secteur Z de l’Annexe 1A, aucune place de stationnement automobile hors voirie n’est requise en vertu du présent article.  (Règlement 2016-249)
  3. Nonobstant le paragraphe (1), dans le secteur X de l’Annexe 1A :
    1. aucune place de stationnement automobile hors voirie n’est requise en vertu du présent article pour les 12 premiers logements des bâtiments occupés par des utilisations résidentielles, et les exigences de stationnement énoncées dans le Tableau 101 visent seulement les bâtiments comprenant au moins 13 logements ou chambres;
    2. aucune place de stationnement automobile hors voirie n’est requise pour les utilisations non résidentielles qui sont situées en partie ou en totalité au rez-de-chaussée d’un immeuble et qui font 200 m2 ou moins de surface de plancher hors œuvre brute. (Règlement 2016-249)
  4. Nonobstant le paragraphe (1), dans un lot ayant les caractéristiques énoncées à l’alinéa 1(a) :
    1. aucune place de stationnement automobile hors voirie n’est requise en vertu du présent article pour les bâtiments de quatre étages ou moins occupés par des utilisations résidentielles;
    2. aucune place de stationnement automobile hors voirie n’est requise en vertu du présent article pour les 12 premiers logements des bâtiments de cinq étages ou plus occupés par des utilisations résidentielles;
    3. aucune place de stationnement automobile hors voirie n’est requise pour les utilisations de bureau et les ateliers d’artiste situés au-dessus du premier étage d’un bâtiment de quatre étages ou moins;
    4. aucune place de stationnement automobile hors voirie n’est requise pour les utilisations non résidentielles situées en partie ou en totalité au rez-de-chaussée ou au sous-sol, dans les cas suivants :  (Règlement 2017-148)
      1. magasin d’alimentation au détail qui fait 1 500 m2 ou moins de surface de plancher hors œuvre brute;
      2. restaurant qui fait 350 m2 ou moins de surface de plancher hors œuvre brute;
      3. utilisation non résidentielle autre qui fait 500 m2 ou moins de surface de plancher hors œuvre brute. (Règlement 2016-249)
  5. Nonobstant le paragraphe (1), dans les secteurs B, C et D de l’Annexe A :
    Tableau 101A Normes minimales de stationnement - Distance de marche de 400 à 800 mètres du réseau de transport en commun rapide, utilisations sélectionnées (Règlement 2016-249)
      I II III IV
    Rangée Utilisation du sol Secteur B de
    l’Annexe 1A
    Secteur C de
    l’Annexe 1A
    Secteur D de
    l’Annexe 1A
    N43a Hôpital 1,2 place par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1,2 place par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1,2 place par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
    N59a Bureau 1,8 place par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,3 places par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,3 places par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
    N83a Centre commercial 3 places par 100 m2 de superficie brute de location 3,4 places par 100 m2 de superficie brute de location 3,4 places par 100 m2 de superficie brute de location
    N92a Centre de formation 1,6 place par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,3 places par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,3 places par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
    1. lorsqu’un bâtiment non résidentiel ou polyvalent est pourvu d’une entrée active située à 300 m ou moins d’une station de transport en commun rapide figurant aux Annexes 2A ou 2B :
      1. le nombre minimal de places de stationnement requises indiqué dans le Tableau 101 est calculé selon les taux du secteur X;
      2. les dispositions des alinéas (3)(a) et (3)(b) s’appliquent.
    2. nonobstant l’alinéa 101(5)(a), lorsqu’il peut être démontré que la distance à parcourir à pied sur les routes et les sentiers publics entre l’entrée active la plus proche et la station de transport en commun rapide est de 400 m ou moins, le nombre minimal de places de stationnement requises pour les utilisations non résidentielles indiqué dans le Tableau 101 est calculé selon les taux du secteur X, et les dispositions des alinéas (3)(a) et (3)(b) s’appliquent; 
    3. nonobstant l’alinéa 101(5)(a), lorsque le lot est séparé de la station de transport en commun rapide par une autoroute, une artère à passages superposés, une gare de triage, un cours d’eau, des biens-fonds privés ou un autre obstacle important, de sorte que la distance de marche entre l’entrée active la plus proche et la station dépasse 400 m, les normes minimales de stationnement réduites énoncées à l’alinéa (a) ne s’appliquent pas;
    4. si un bâtiment à utilisation résidentielle est pourvu d’une entrée active située à 600 m ou moins d’une station de transport en commun rapide figurant aux Annexes 2A ou 2B, le nombre minimal de places de stationnement requises pour les utilisations résidentielles indiqué dans le Tableau 101 est calculé selon les taux du secteur X;
    5. nonobstant l’alinéa (d), lorsque le lot est séparé de la station de transport en commun rapide par une autoroute, une artère à passages superposés, une voie ferrée, une gare de triage, un cours d’eau, des biens-fonds privés ou un autre obstacle important, de sorte que la distance de marche entre l’entrée active la plus proche et la station dépasse 800 m, le taux minimal de stationnement réduit indiqué à l’alinéa (d) ne s’applique pas;
    6. nonobstant le Tableau 101, lorsqu’un lot sur lequel se trouve un hôpital, un bureau, un centre commercial ou un centre de formation :
      1. est situé à 600 m ou moins d’une station de transport en commun rapide;
      2. est situé à un maximum de 800 m de distance de marche d’une station de transport en commun rapide (trajet empruntant les routes et les sentiers publics);
      3. qui n’est pas conforme aux alinéas 5(a) et 5(b);
        les normes minimales de stationnement énoncées dans le Tableau 101A s’appliquent. (Règlement 2016-249)
  6. Nonobstant le paragraphe (1) :
    1. dans le cas d’un centre commercial :
      1. lorsqu’un centre commercial fournit un point d’embarquement pour autobus réservé à cette fin sur son emplacement, le stationnement requis en vertu des dispositions du Tableau 101 peut être réduit de 25 places pour chaque point d’embarquement pour autobus fourni;
      2. nonobstant le paragraphe (1), lorsqu’un restaurant, un bar, un lieu de rassemblement, un lieu de culte ou une installation récréative et sportive sont situés dans un centre commercial d’une superficie brute de location de moins de 7 500 m2 et qu’une ou plusieurs des occupations de cette utilisation occupent plus de 30 % de la superficie brute de location du centre commercial, le taux de stationnement minimal requis pour l’utilisation doit être calculé selon le taux requis pour l’utilisation et non selon le taux prévu pour le centre commercial.
    2. dans le cas d’une installation de service au volant :
      1. lorsqu’un restaurant possède une installation de service au volant, le stationnement requis en vertu des dispositions du Tableau 101 pour cette utilisation peut être réduit de 20 %;
      2. si une autre utilisation s’accompagne d’une installation de service au volant, le stationnement requis en vertu des dispositions du Tableau 101 pour cette utilisation peut être réduit de 10 %.
    3. lorsque toutes les places de stationnement fournies ou requises pour l’utilisation du sol permise sont situées sous le niveau du sol dans le même bâtiment que l’utilisation du sol, le stationnement requis en vertu des dispositions du Tableau 101 pour cette utilisation peut être réduit du nombre le moins élevé entre :
      1. 10 % des places de stationnement requises;
      2. 20 places de stationnement. (Règlement 2016-249)
  7. Autres dispositions :
    1. En vue de l’application du présent article, un banc fixe de 0,5 m correspond à un siège fixe.
    2. Nonobstant la partie 15, lorsque le nombre minimal de places de stationnement exigé par une exception aux dispositions de zonage en vigueur depuis le 13 juillet 2016 est supérieur au nombre de places exigé par la présente section, le nombre le moins élevé a préséance. (Règlement 2016-249)
      Tableau 101 – Taux minimaux de places de stationnement R1 à R11 (Règlement 2018-206) (Règlement 2016-249)
        I II III IV V
      Rangée Utilisation du sol Secteurs X et Y de l’Annexe 1A Secteur B de l’Annexe 1A Secteur C de l’Annexe 1A Secteur D de l’Annexe 1A
      R1 Gîte touristique 1 par logement plus 1 par chambre d’hôte pour les quatre premières chambres d’hôte plus 0,45 par chambre d’hôte supplémentaire 1 par logement plus 1 par chambre d’hôte pour les quatre premières chambres d’hôte plus 0,45 par chambre d’hôte supplémentaire 1 par logement plus 1 par chambre d’hôte 1 par logement plus 1 par chambre d’hôte
      R2
      (Règlement 2016-356)
      Annexe résidentielle Nul Nul Nul Nul
      R3 Mission diplomatique 2 par logement 2 par logement 2 par logement 2 par logement
      R4
      (Règlement 2016-336)
      Habitation isolée 1 par logement ou par logement surdimensionné (Règlement 2018-206) 1 par logement ou par logement surdimensionné (Règlement 2018-206) 1 par logement ou par logement surdimensionné (Règlement 2018-206) 1 par logement ou par logement surdimensionné (Règlement 2018-206)
      R5
      (Règlement 2016-336)
      Habitation – Duplex 1 par logement 1 par logement 1 par logement 1 par logement
      R6
      (Règlement 2016-336)
      Habitation isolée à fondations reliées 1 par logement. 1 par logement 1 par logement 1 par logement
      R7
      (Règlement 2016-336)
      Habitation jumelée 1 par logement 1 par logement 1 par logement 1 par logement
      R8
      (Règlement 2016-336)
      Habitation – Triplex 0,5 par logement 0,5 par logement 1,2 par logement 1 par logement
      R9 Habitation en rangée 0,75 par logement 0,75 par logement 1 par logement 1 par logement
      R10 Habitation superposée 0,5 par logement 0,5 par logement 1,2 par logement 1 par logement
      R11 Habitation – Immeuble d’appartements de faible hauteur 0,5 par logement 0,5 par logement 1,2 par logement 1 par logement
      Tableau 101 – Taux minimaux de places de stationnement R12 à R21
        I II III IV V
      Rangée Utilisation du sol Secteurs X et Y de l’Annexe 1A Secteur B de l’Annexe 1A Secteur C de l’Annexe 1A Secteur D de l’Annexe 1A
      R12 Habitation – Immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur 0,5 par logement 0,5 par logement 1,2 par logement 1 par logement
      R13 [Réservé]        
      R14 Logements dans un bâtiment polyvalent sur un lot contigu à la rue Bank, à l’avenue Bronson, à la rue Elgin ou à la rue Somerset Ouest, au nord du Queensway Nul S.O. S.O. S.O.
      R15 Logements dans un bâtiment polyvalent – Autres cas 0,5 par logement 0,5 par logement 1 par logement 1 par logement
      R16 Pavillon-jardin Nul Nul Nul Nul
      R17 Foyer de groupe 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; minimum : 1 place 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; minimum : 1 place 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; minimum : 1 place 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; minimum : 1 place
      R18 Entreprise à domicile Nul Nul 1 par entreprise à domicile 1 par entreprise à domicile
      R19 Complexe immobilier Selon le type de logement Selon le type de logement Selon le type de logement Selon le type de logement
      R20 Maison de retraite 0,25 par logement ou chambre plus 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute utilisée pour des services médicaux, de santé et personnels 0,25 par logement ou chambre plus 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute utilisée pour des services médicaux, de santé et personnels 0,25 par logement ou chambre plus 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute utilisée pour des services médicaux, de santé et personnels 0,25 par logement ou chambre plus 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute utilisée pour des services médicaux, de santé et personnels
      R21 Maison convertie en maison de retraite 0,25 par logement ou chambre plus 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute utilisée pour des services médicaux, de santé et personnels 0,25 par logement ou chambre plus 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute utilisée pour des services médicaux, de santé et personnels 0,25 par logement ou chambre plus 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute utilisée pour des services médicaux, de santé et personnels 0,25 par logement ou chambre plus 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute utilisée pour des services médicaux, de santé et personnels
      Tableau 101 – Taux minimaux de places de stationnement R22 à N4
        I II III IV V
      Rangée Utilisation du sol Secteurs X et Y de l’Annexe 1A Secteur B de l’Annexe 1A Secteur C de l’Annexe 1A Secteur D de l’Annexe 1A
      R22 Maison de chambres 0,25 par logement 0,25 par logement 0,5 par logement 0,5 par logement
      R23
      (Règlement 2018-206)
      Pour utilisation future        
      R24 Logement secondaire d’une habitation isolée, jumelée ou à fondations reliées Nul Nul Nul Nul
      R25 Logement secondaire d’un duplex 1 1 1 1
      R26 Refuge 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; minimum : 1 place 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; minimum : 1 place 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; minimum : 1 place 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; minimum : 1 place
      N1 Salon de divertissement pour adultes 3 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 6 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 6 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 6 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N2 Utilisation agricole 1 par ferme plus 1,5 par 100 m2 de surface de plancher du point de vente de produits agricoles 2 par ferme plus 3 par 100 m2 de surface de plancher du point de vente de produits agricoles 2 par ferme plus 3 par 100 m2 de surface de plancher du point de vente de produits agricoles 2 par ferme plus 3 par 100 m2 de surface de plancher du point de vente de produits agricoles
      N3 Aéroport 0,25 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute de l’aérogare de passagers ou du hangar pour avion 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute de l’aérogare de passagers ou du hangar pour avion 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute de l’aérogare de passagers ou du hangar pour avion 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute de l’aérogare de passagers ou du hangar pour avion
      N4 Salle de jeu 2 par allée, court, patinoire, table de jeu ou autre surface de jeu plus 5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute servant d’aire de restauration ou de rassemblement 4 par allée, court, patinoire, table de jeu ou autre surface de jeu plus 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute servant d’aire de restauration ou de rassemblement 4 par allée, court, patinoire, table de jeu ou autre surface de jeu plus 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute servant d’aire de restauration ou de rassemblement 4 par allée, court, patinoire, table de jeu ou autre surface de jeu plus 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute servant d’aire de restauration ou de rassemblement
      Tableau 101 – Taux minimaux de places de stationnement N5 à N12
        I II III IV V
      Rangée Utilisation du sol Secteurs X et Y de l’Annexe 1A Secteur B de l’Annexe 1A Secteur C de l’Annexe 1A Secteur D de l’Annexe 1A
      N5 Parc d’attractions 2 par allée, court, patinoire, table de jeu ou autre surface de jeu plus 5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute servant d’aire de restauration ou de rassemblement 4 par allée, court, patinoire, table de jeu ou autre surface de jeu plus 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute servant d’aire de restauration ou de rassemblement 4 par allée, court, patinoire, table de jeu ou autre surface de jeu plus 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute servant d’aire de restauration ou de rassemblement 4 par allée, court, patinoire, table de jeu ou autre surface de jeu plus 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute servant d’aire de restauration ou de rassemblement
      N6 Établissement de soins des animaux 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N7 Hôpital vétérinaire 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N8 Atelier d’artiste 1,25 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; minimum : 5 places 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; minimum : 5 places
      N9 Atelier de carrosserie 1,5 par poste de service 3 par poste de service 3 par poste de service 3 par poste de service
      N10 Concessionnaire automobile Salle d’exposition ou de vente : 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; aire de service : 1 par poste de service; autres aires : 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute Salle d’exposition ou de vente : 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; aire de service : 2 par poste de service; autres aires : 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute Salle d’exposition ou de vente : 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; aire de service : 2 par poste de service; autres aires : 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute Salle d’exposition ou de vente : 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; aire de service : 2 par poste de service; autres aires : 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N11 Agence de location d’automobiles Salle d’exposition ou de vente : 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; aire de service : 1 par poste de service; autres aires : 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute Salle d’exposition ou de vente : 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; aire de service : 2 par poste de service; autres aires : 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute Salle d’exposition ou de vente : 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; aire de service : 2 par poste de service; autres aires : 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute Salle d’exposition ou de vente : 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute; aire de service : 2 par poste de service; autres aires : 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N12 Station-service Nombre le plus élevé entre 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute ou 1 par poste de service Nombre le plus élevé entre 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute ou 2 par poste de service Nombre le plus élevé entre 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute ou 2 par poste de service Nombre le plus élevé entre 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute ou 2 par poste de service
      Tableau 101 – Taux minimaux de places de stationnement N13 à N23
        I II III IV V
      Rangée Utilisation du sol Secteurs X et Y de l’Annexe 1A Secteur B de l’Annexe 1A Secteur C de l’Annexe 1A Secteur D de l’Annexe 1A
      N13 Banque 1,25 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N14 Guichet automatique bancaire Nul Nul Nul Nul
      N15 Bar 3 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 6 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 6 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 6 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N16 Studio de production et de diffusion 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N17 Station d’autobus 0,25 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N18 Terrain de camping 1 par emplacement de camping sur le terrain de camping 1 par emplacement de camping sur le terrain de camping 1 par emplacement de camping sur le terrain de camping 1 par emplacement de camping sur le terrain de camping
      N19 Lave-auto Nul Nul Nul Nul
      N20 Casino 5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N21 Établissement de traiteur 0,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N22 Cimetière Nul Nul Nul Nul
      N23 Cinéma 1 par 16 sièges fixes 1 par 8 sièges fixes 1 par 4 sièges fixes 1 par 4 sièges fixes
      Tableau 101 – Taux minimaux de places de stationnement N24 à N34
        I II III IV V
      Rangée Utilisation du sol Secteurs X et Y de l’Annexe 1A Secteur B de l’Annexe 1A Secteur C de l’Annexe 1A Secteur D de l’Annexe 1A
      N24 Centre communautaire 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N25 Agriculture urbaine (Règlement 2017-148) Nul Nul Nul Nul
      N26 Centre de ressources et de santé communautaire 0,75 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N27 Dépanneur 1,25 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N28 Établissement correctionnel 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N29 Palais de justice 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N30 Centre de jour 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N31 Services d’urgence 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N32 Aire de conservation et d’éducation environnementale Nul Nul Nul Nul
      N33 Centre équestre Nul Nul Nul Nul
      M34 Ferme expérimentale Nul Nul Nul Nul
      Tableau 101 – Taux minimaux de places de stationnement N35 à N45
        I II III IV V
      Rangée Utilisation du sol Secteurs X et Y de l’Annexe 1A Secteur B de l’Annexe 1A Secteur C de l’Annexe 1A Secteur D de l’Annexe 1A
      N35 Champ de foire Nul Nul Nul Nul
      N36 Ouvrage de contrôle des inondations ou de l’érosion Nul Nul Nul Nul
      N37 Opération forestière Nul Nul Nul Nul
      N38 Salon funéraire 3,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 7 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 7 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 7 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N39 Poste d’essence Nul Nul Nul Nul
      N40 Terrain de golf 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute plus 2 par trou 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute plus 4 par trou 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute plus 4 par trou 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute plus 4 par trou
      N41 Établissement de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds 0,375 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,75 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,75 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,75 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N42 Industrie lourde 0,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N43 Hôpital 0,7 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N44 Hôtel (sauf le restaurant, qui est calculé au taux des restaurants) 1 par 2 chambres d’hôte pour les 40 premières chambres d’hôte plus 1 par 12 chambres d’hôte supplémentaires 1 par chambre d’hôte pour les 40 premières chambres d’hôte plus 1 par 6 chambres d’hôte supplémentaires 1 par chambre d’hôte 1 par chambre d’hôte
      N45 Établissement d’instruction 1,25 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      Tableau 101 – Taux minimaux de places de stationnement N46 à N56
        I II III IV V
      Rangée Utilisation du sol Secteurs X et Y de l’Annexe 1A Secteur B de l’Annexe 1A Secteur C de l’Annexe 1A Secteur D de l’Annexe 1A
      N46 Chenil pourvu d’un maximum de 4 enclos à chiens 1 par chenil 1 par chenil 1 par chenil 1 par chenil
      N47 Chenil pourvu de plus de 4 enclos à chiens 2 par chenil 4 par chenil 4 par chenil 4 par chenil
      N48 Bibliothèque 1,25 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N49 Industrie légère 0,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N50 Installation nautique 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute plus 1 par 2 rampes d’accès à l’eau 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute plus 1 par rampe d’accès à l’eau 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute plus 1 par rampe d’accès à l’eau 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute plus 1 par rampe d’accès à l’eau
      N51 Clinique 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N51a
      (Règlement 2019-222)
      (Règlement 2016-336)
      Installation de production de cannabis 0.4  par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0.8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0.8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0.8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N52 Parc de maisons mobiles 1 par 2 emplacements de maison mobile plus 2,5 pour chaque bâtiment accessoire commercial ou récréatif 1 par emplacement de maison mobile plus 5 pour chaque bâtiment accessoire commercial ou récréatif 1 par emplacement de maison mobile plus 5 pour chaque bâtiment accessoire commercial ou récréatif 1 par emplacement de maison mobile plus 5 pour chaque bâtiment accessoire commercial ou récréatif
      N53 Installation d’entraînement militaire Nul Nul Nul Nul
      N54 Entreprise d’extraction de minerai Nul Nul Nul Nul
      N55 Centre de services municipaux 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N56 Musée 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      Tableau 101 – Taux minimaux de places de stationnement N57 à N67
        I II III IV V
      Rangée Utilisation du sol Secteurs X et Y de l’Annexe 1A Secteur B de l’Annexe 1A Secteur C de l’Annexe 1A Secteur D de l’Annexe 1A
      N57 Champignonnière 1 par ferme plus 1,5 par 100 m2 de surface de plancher de point de vente de produits agricoles 2 par ferme plus 3 par 100 m2 de surface de plancher de point de vente de produits agricoles 2 par ferme plus 3 par 100 m2 de surface de plancher de point de vente de produits agricoles 2 par ferme plus 3 par 100 m2 de surface de plancher de point de vente de produits agricoles
      N58 Boîte de nuit 3 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 6 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 6 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 6 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N59 Bureau 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N60 Parc – Terrain de sport Le nombre le plus élevé entre 1 par 8 sièges fixes ou 2 par terrain de sport Le nombre le plus élevé entre 1 par 4 sièges fixes ou 4 par terrain de sport Le nombre le plus élevé entre 1 par 4 sièges fixes ou 4 par terrain de sport Le nombre le plus élevé entre 1 par 4 sièges fixes ou 4 par terrain de sport
      N61 Parc – Autres Nul Nul Nul Nul
      N62 Garage de stationnement Nul Nul Nul Nul
      N63 Parc de stationnement Nul Nul Nul Nul
      N64 Entreprise de services personnels 1,25 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N65 Lieu de rassemblement 5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute du lieu de rassemblement 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute du lieu de rassemblement 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute du lieu de rassemblement 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute du lieu de rassemblement
      N66 Lieu de culte 5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute du lieu de rassemblement 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute du lieu de rassemblement 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute du lieu de rassemblement 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute du lieu de rassemblement
      N67 Bureau de poste 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      Tableau 101 – Taux minimaux de places de stationnement N68 à N74
        I II III IV V
      Rangée Utilisation du sol Secteurs X et Y de l’Annexe 1A Secteur B de l’Annexe 1A Secteur C de l’Annexe 1A Secteur D de l’Annexe 1A
      N68 Établissement d’enseignement postsecondaire 0,375 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,75 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N69 Imprimerie 0,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N70 Réseau de transport en commun rapide Nul Nul Nul Nul
      N71 Installation récréative et sportive 2 par allée, court, patinoire, table de jeu ou autre surface de jeu plus 5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute de l’aire de restauration, de rassemblement ou commune 4 par allée, court, patinoire, table de jeu ou autre surface de jeu plus 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute de l’aire de restauration, de rassemblement ou commune 4 par allée, court, patinoire, table de jeu ou autre surface de jeu plus 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute de l’aire de restauration, de rassemblement ou commune 4 par allée, court, patinoire, table de jeu ou autre surface de jeu plus 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute de l’aire de restauration, de rassemblement ou commune
      N72 Centre de recherche et de développement 0,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N73
      (Règlement 2016-336)
      Établissement de soins pour bénéficiaires internes (Règlement no 2012-349) 0,125 par logement ou chambre plus 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute utilisée pour des services médicaux, de santé et personnels 0,25 par logement ou chambre plus 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute utilisée pour des services médicaux, de santé et personnels 0,25 par logement ou chambre plus 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute utilisée pour des services médicaux, de santé et personnels 0,25 par logement ou chambre plus 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute utilisée pour des services médicaux, de santé et personnels
      N74 Restaurant 5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3 pour les premiers 50 m2 de surface de plancher hors œuvre brute plus 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute supplémentaire 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      Tableau 101 – Taux minimaux de places de stationnement N75 à N82
        I II III IV V
      Rangée Utilisation du sol Secteurs X et Y de l’Annexe 1A Secteur B de l’Annexe 1A Secteur C de l’Annexe 1A Secteur D de l’Annexe 1A
      N75 Restaurant-minute (Règlement no 2011-124) 5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3 pour les premiers 50 m2 de surface de plancher hors œuvre brute plus 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute supplémentaire 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N76 Restaurant à service complet 5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3 pour les premiers 50 m2 de surface de plancher hors œuvre brute plus 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute supplémentaire 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 10 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N77 Restaurant – Comptoir de mets à emporter 2,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1,5 pour les premiers 50 m2 de surface de plancher hors œuvre brute plus 5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute supplémentaire 5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N78 Magasin d’alimentation au détail 1,25 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N78a
      (Règlement 2016-336)
      Magasin d’alimentation au détail, limité à un  marché fermier (By-law 2016-131) Nul Nul Nul Nul
      N79 Établissement de vente au détail 1,25 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N80
      (Règlement 2017-303)
      École secondaire 1,25 par salle de classe (y compris les salles de classe mobiles) 2 par salle de classe (y compris les salles de classe mobiles) 2 par salle de classe (y compris les salles de classe mobiles) 3 par salle de classe (y compris les salles de classe mobiles)
      N81 École – Autres 0,75 par salle de classe (y compris les salles de classe mobiles) 1,5 par salle de classe (y compris les salles de classe mobiles) 1,5 par salle de classe (y compris les salles de classe mobiles) 1,5 par salle de classe (y compris les salles de classe mobiles)
      N82 Atelier de service et de réparation 1,25 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      Tableau 101 – Taux minimaux de places de stationnement N83 à N97
        I II III IV V
      Rangée Utilisation du sol Secteurs X et Y de l’Annexe 1A Secteur B de l’Annexe 1A Secteur C de l’Annexe 1A Secteur D de l’Annexe 1A
      N83 Centre commercial 1,7 par 100 m2 de superficie brute de location 3,4 par 100 m2 de superficie brute de location 3,6 par 100 m2 de superficie brute de location 3,6 par 100 m2 de superficie brute de location
      N84 une installation de brassage individuelle (Rêglement 2019-41) 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N85 Dépôt de neige Nul Nul Nul Nul
      N86 Installation d’élimination des déchets solides Nul Nul Nul Nul
      N87 Établissement sportif 1 par 8 sièges fixes 1 par 4 sièges fixes 1 par 4 sièges fixes 1 par 4 sièges fixes
      N88 Cour d’entreposage 0,25 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N89 Industrie de haute technologie 0,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N90 Théâtre 1 par 16 sièges fixes 1 par 8 sièges fixes 1 par 4 sièges fixes 1 par 4 sièges fixes
      N91 Gare 0,25 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N92 Centre de formation 0,9 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N93 Terminal routier 0,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N94 Installation de services publics 0,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N95 Entrepôt 0,4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 0,8 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
      N96 Puits d’extraction en bordure de route Nul Nul Nul Nul
      N97 Carrière en bordure de route Nul Nul Nul Nul
    3. Nonobstant les paragraphes 101(1), 101(2) et 101(5), dans la zone située dans le secteur A de l’Annexe 361, qui est le secteur de Centrepointe :
      1. les exigences minimales en matière de stationnement doivent être calculées selon la zone C de la colonne IV du Tableau 101;
      2. nonobstant le sous-alinéa (i), lorsqu’un lot comprend un bâtiment résidentiel autre qu’un gîte situé à 600 mètres ou moins d’une station de transport en commun rapide figurant à l’Annexe 2A ou 2B du présent règlement, les exigences minimales en matière de stationnement pour le bâtiment résidentiel doivent être calculées selon la zone B de la colonne III du Tableau 101;
      3. nonobstant le sous-alinéa (i), lorsqu’un lot comprend un hôpital, un bureau, un centre commercial ou un centre de formation situé à 600 mètres ou moins d’une station de transport en commun rapide figurant à l’Annexe 2A ou 2B du présent règlement, les exigences minimales en matière de stationnement pour l’utilisation doivent être calculées selon la zone C de la colonne III du Tableau 101A;
      4. nonobstant les sous-alinéas (ii) et (iii), lorsque le lot est séparé de la station de transport en commun rapide par une autoroute, une artère à passages superposés, une gare de triage, un cours d’eau, des biens-fonds privés ou un autre obstacle important, de sorte que la distance de marche réelle jusqu’à la station dépasse 800 m, les sous-alinéas (ii) et (iii) ne s’appliquent pas;
      5. le paragraphe 101(5) ne s’applique pas. (Règlement 2016-249)            

Article 102 - Taux minimaux de places de stationnement pour visiteurs

Outre le stationnement requis en vertu de l’article 101, des places de stationnement automobile pour visiteurs hors voirie doivent être fournies pour les utilisations du sol et aux taux stipulés dans le Tableau 102.

  1. Dans les secteurs B, C, D, X, Y et Z de l’Annexe 1A, outre le stationnement requis en vertu de l’article 101, des places de stationnement automobile pour visiteurs hors voirie doivent être fournies pour les logements aux taux stipulés dans le Tableau 102. .  (Règlement 2016-249)
  2. Nonobstant le paragraphe (1), dans les secteurs B, X, Y et Z, aucune place de stationnement pour visiteurs n’est requise pour les 12 premiers logements d’un lot. (Règlement 2016-249)
  3. Nonobstant le paragraphe (1), dans les secteurs X, Y et Z, pas plus de 30 places de stationnement pour visiteurs sont requises par immeuble, et dans le secteur B, pas plus de 60 places de stationnement pour visiteurs sont requises par immeuble. (Règlement 2016-249)
  4. Dans le cas d’une habitation en rangée ou superposée, lorsque chaque logement dispose d’une entrée privée donnant accès à un garage ou à un abri d’auto situé sur le même terrain, et lorsqu’un logement d’un complexe immobilier dispose d’une entrée privée donnant accès à son propre garage ou abri d’auto, aucune place de stationnement pour visiteurs n’est requise pour ce logement. (Règlement no 2012?334) (Ordonnance de la CAMO no PL080959 du 1er juin 2010) (Ordonnance de la CAMO no PL080959 du 5 novembre 2008) .  (Règlement 2016-249)
  5. Les alinéas (a) à (e) du paragraphe 101(5) s’appliquent avec les modifications requises à l’article 102 aux fins d’application du Tableau 102 et des paragraphes 102(2) et 102(3). .  (Règlement 2016-249)
  6. Nonobstant la partie 15, lorsque le nombre minimal de places de stationnement pour visiteurs exigé par une exception aux dispositions en matière de zonage en vigueur depuis le 13 juillet 2016 est supérieur au nombre de places exigé par la présente section, le nombre le moins élevé a préséance. (Règlement 2016-249)
    TABLEAU 102 – TAUX MINIMAUX DE PLACES DE STATIONNEMENT POUR VISITEURS  (Règlement 2016-249)
    I
    Utilisation du sol
    II
    Secteurs X, Y et Z de l’Annexe 1A
    III
    Secteurs B, C et D de l’Annexe 1A
    Immeuble d’appartements de faible ou de moyenne à grande hauteur 0,1 par logement 0,2 par logement
    Logements d’un bâtiment polyvalent 0,1 par logement 0,2 par logement
    Habitation superposée 0,1 par logement 0,2 par logement
    Habitation en rangée 0,1 par logement 0,2 par logement
  7. Nonobstant le présent article, dans la zone située dans le secteur A de l’annexe 361, qui est le secteur de Centrepointe, les paragraphes 102(2), 102(3) et 102(5) ne s’appliquent pas. (Règlement 2016-249)

Article 103 - Limite maximale du nombre de places de stationnement près d'une station du transport en commun rapide

  1. Lorsqu’un lot est situé à moins de 600 m d’une station de transport en commun rapide indiquée aux annexes 2A et 2B du présent règlement, le nombre de places de stationnement pour automobiles fournies pour l’utilisation présente sur le lot ne doit pas dépasser la limite maximale précisée dans le Tableau 103. La distance de 600 m est déterminée en mesurant la plus courte distance perpendiculaire entre la ligne de lot sur lequel est située l’utilisation et le centre du quai de la station du transport en commun rapide. (Règlement 2015-190)
  2. Nonobstant le paragraphe 103(1), lorsque le lot est séparé de la station du transport en commun rapide par une autoroute, une artère à passages superposés, une gare de triage, un cours d’eau, des biens-fonds privés ou un autre obstacle important tel que la distance de marche réelle jusqu’à la station dépasse 800 m, la limite maximale du nombre de places de stationnement précisée dans le Tableau 103 ne s’applique pas.
  3. Nonobstant le paragraphe 103(1), lorsque des places de stationnement sont excédentaires par rapport à la limite maximale à cause d’un changement d’utilisation, elles peuvent être conservées.
  4. Lorsque le nombre de places de stationnement actuellement fournies pour une utilisation dépasse la limite précisée dans le Tableau 103, les places excédentaires peuvent être éliminées. Dans aucun cas, toutefois, le nombre de places de stationnement fournies ne peut être inférieur au nombre précisé à l’égard de l’utilisation concernée dans le Tableau 101.
  5. Nonobstant le paragraphe 103(1), les dispositions du présent article ne s’appliquent pas dans le cas d’un parc-o-bus du système de transport en commun rapide.           
Tableau 103 – Nombre maximal de places de stationnement premises
I
UTILISATION DU SOL
II
Secteur A, Annexe 1 et zone MC au pré Tunney
(central)
III
Secteur B, Annexe 1 et zone autre que MC au pré Tunney
(centre-ville)
IV
Secteurs C et D, Annexe 1
(suburbain et rural)
(a) Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; immeuble d’appartements de grande hauteur et Immeubles d’appartements de faible hauteur (Règlement 2014-292) 1,5 par logement (au total, résidents et visiteurs combinés) 1,75 par logement (au total, résidents et visiteurs combinés) 1,75 par logement (au total, résidents et visiteurs combinés)
(b) Logements dans le même bâtiment qu’une utilisation non résidentielle 1,5 par logement (au total, résidents et visiteurs combinés) 1,75 par logement (au total, résidents et visiteurs combinés) 1,75 par logement (au total, résidents et visiteurs combinés)
(c) Hôpital 1,6 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1,6 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1,6 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
(d) Clinique 5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
(e) Bureau 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 2,7 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
(f) Établissement d’enseignement postsecondaire 1,2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute. 1,2 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute. 1,5 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
(g) Centre de recherche-développement, industrie de haute technologie 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
(h) Magasin de détail, magasin d’alimentation au détail 1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 3,6 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute 4 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute
(i) Centre commercial 1 par 100 m2 de superficie brute de location 3,6 par 100 m2 de superficie brute de location 4 par 100 m2 de superficie brute de location

Article 104 - Dispositions en matière de stationnement partagé

  1. Lorsqu’une ou plusieurs utilisations prévues au Tableau 104 sont situées sur le même lot, les places de stationnement peuvent être partagées entre ces utilisations et le nombre cumulatif de places de stationnement requises pour toutes les utilisations présentes sur le lot peut être moindre que celui exigé en vertu de l’article 101 et calculé selon les dispositions du Tableau 104.
  2. Le nombre de places de stationnement requises pour un lot conformément au présent article est calculé comme suit :
    1. en multipliant le nombre de places de stationnement requises pour l’utilisation du sol en vertu de l’article 101 par le pourcentage stipulé au Tableau 104 pour ladite utilisation à l’égard de chacune des huit cases horaires;
    2. en répétant le calcul de l’alinéa 104(2)(a) pour chaque utilisation présente sur le lot;
    3. en additionnant les résultats obtenus dans les calculs à l’égard de chaque case horaire pour toutes les utilisations afin d’obtenir un total cumulatif et
    4. en utilisant le total cumulatif de toutes les utilisations le plus élevé obtenu dans une case horaire pour déterminer le nombre de places de stationnement requises pour le lot.
  3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 104(1), le présent article ne s’applique pas dans le cas d’un centre commercial.         
Tableau 104 – Pourcentage du stationnement requis qu'il est permis de partager
I
Utilisation du sol
II
Jour de semaine - Matin
III
Jour de semaine - Midi
IV
Jour de semaine - Après-midi
V
Jour de semaine - Soir
VI
Samedi - Matin
VII
Samedi - Midi
VIII
Samedi - Après-midi
IX
Samedi - Soir
(a) bureau; clinique; centre de recherche-développement 100 % 90 % 100 % 15 % 20 % 20 % 10 % 5 %
(b) banque 80 % 100 % 100 % 10 % 80 % 100 % 60 % 10 %
(c) magasin de détail; magasin d’alimentation au détail; entreprise de services personnels; dépanneur 75 % 80 % 85 % 75 % 60 % 90 % 100 % 50 %
(d) restaurant; bar 30 % 90 % 60 % 100 % 30 % 80 % 50 % 100 %
(e) cinéma; théâtre; salle de jeux 40 % 40 % 60 % 85 % 40 % 70 % 80 % 100 %
(f) stationnement pour visiteurs requis pour une utilisation résidentielle en vertu de l’article 102 50 % 50 % 75 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Article 105 - Dispositions en matière de stationnement en tandem

  1. Nonobstant le paragraphe 100(5) :
    1. Lorsqu’un bureau, une industrie lourde ou légère, un entrepôt, un hôpital, un salon funéraire ou un lieu de culte doit disposer d’au moins 50 places de stationnement pour véhicules automobiles, 10 % des places requises doivent avoir un accès libre et direct à une rue publique.
    2. Lorsqu’un gîte touristique compte trois chambres d’hôtes, une place de stationnement requise ne doit pas avoir un accès libre et direct à une rue publique.
    3. Lorsqu’un foyer de groupe a une surface de plancher hors œuvre brute de moins de 350 m2 :
      1. jusqu’à 3 places de places de stationnement en tandem sont permises,
      2. 2 des 3 places peuvent être situées dans une entrée de cour et dans une cour avant, si elles sont situées dans l’entrée de cour qui mène à une place de stationnement requise,
      3. seule 1 des 3 places de stationnement doit avoir un accès direct à une rue publique ou à une allée publique par une entrée de cour,
      4. lorsque le stationnement en tandem est permis n’importe où sur le lot, aucun stationnement n’est permis dans la cour arrière du lot.
    4. Lorsqu’il s’agit d’un duplex, d’un triplex ou d’un immeuble d’appartements de faible hauteur situé dans le secteur A de l’annexe 321, si deux places de stationnement sont requises en vertu du présent Règlement, l’une de ces places peut être située en tandem dans l’entrée de cour qui mène à une place de stationnement requise. (Règlement 2014-189)
    5. Lorsqu’il s’agit d’une station-service, 25 % des places de stationnement requises ne doivent pas avoir un accès libre et direct à une rue publique.
  2. Nonobstant le paragraphe 100(5), le stationnement avec service voiturier est permis dans le secteur A (central) de l’Annexe 1 pour un hôtel ou dans un garage de stationnement ou un parc de stationnement, que ce soit l’utilisation principale ou une utilisation accessoire :(Règlement 2011-124)
    1. pourvu que les dispositions en matière de dimensions minimales des places de stationnement et de largeur minimale des allées ne s’appliquent pas et qu’aucune dimension minimale ne soit requise, sauf qu’au moins une allée soit requise, allant de l’entrée de cour du garage jusqu’à une longueur de place de stationnement de la ligne de lot arrière ou de la ligne de lot latérale et
    2. pourvu que les dispositions en matière de stationnement en tandem ne s’appliquent pas et que le stationnement en tandem soit permis sans restrictions quant au pourcentage permis de véhicules stationnés en tandem ou au nombre permis de véhicules stationnés qui bloquent d’autres véhicules stationnés.
  3. Lorsqu’il s’agit d’un immeuble d’appartements de faible hauteur ou de moyenne à grande hauteur ou d’une habitation superposée, et que chaque logement dispose d’une entrée de cour menant à une place de stationnement requise, une place de stationnement requise supplémentaire peut être en tandem dans l’entrée de cour.  (Règlement 2016-249)    

Article 106 - Dispositions en matière de places de stationnement

  1. Une place de stationnement pour véhicule automobile doit avoir :
    1. une largeur minimale de 2,6 m et une largeur maximale de 3,1 m et (Règlement 2018-155)
    2. une longueur minimale de 5,2 m, à l’exception d’une place de stationnement en file qui doit avoir une longueur minimale de 6,7 m.
  2. Nonobstant le paragraphe 106(1), une place de stationnement pour personnes ayant une déficience physique doit être conforme aux dispositions du Règlement sur la circulation et le stationnement de la Ville d’Ottawa.
  3. Nonobstant le paragraphe 106(1), les places de stationnement autres que pour visiteurs ou en file peuvent voir leur dimension réduite dans les cas suivants :
    1. jusqu’à 40 % des places de stationnement requises peuvent être réduites à une largeur minimale de 2,4 mètres et à une longueur minimale de 4,6 mètres;
      1. si les places de stationnement sont situées dans une aire ou un garage de stationnement comptant plus de 20 places, et
      2. à condition que toute place à longueur réduite soit clairement désignée comme étant réservée aux petites voitures;
    2. jusqu’à 50 % des places de stationnement requises et fournies peuvent être réduites à une largeur minimale de 2,4 mètres :
      1. lorsque 50 places de stationnement ou davantage sont requises pour un studio de diffusion, une industrie lourde, une industrie légère, un bureau, un établissement d'enseignement postsecondaire, un studio de production, un centre de recherche-développement et une industrie de haute technologie et
      2. pour un immeuble d’appartements de faible hauteur, un immeuble d’appartements de moyenne hauteur et un immeuble d’appartements de grande hauteur, ou un immeuble polyvalent comprenant au maximum 20 logements; (Règlement 2014-292)
    3. jusqu’à 100 % des places de stationnement fournies pour un réseau de transport en commun rapide, y compris un parc-o-bus, peuvent être réduites à une largeur minimale de 2,4 mètres. (Règlement 2012-334)
  4. Nonobstant le paragraphe 106(3), une place de stationnement contiguë à une colonne, à un mur ou à une autre surface qui empêche d’ouvrir les portières ou limite l’accès à la place de stationnement, ou une place de stationnement située près d’un tel obstacle doit avoir une largeur minimale de 2,6 m.
  5. Nonobstant le paragraphe 106(1), une place de stationnement conforme aux dispositions du présent article peut être divisée en deux (2) places destinées aux petits véhicules à moteur, pourvu que :
    1. la place de stationnement divisée ne soit pas une place requise en vertu du présent règlement,
    2. chacune des deux places de stationnement pour petits véhicules à moteur soit directement accessible à partir d’une allée ou d’une entrée de cour et
    3. pas plus de 5 % du nombre total de places de stationnement soient divisées en places de stationnement pour petits véhicules à moteur.
    4. la place de stationnement soit située dans un parc de stationnement (Règlement 2008-462).

Article 107 - Dispositions en matière d’allées et d’entrées de cour

  1. Les dispositions qui suivent s’appliquent aux parcs de stationnement et aux garages de stationnement, qu’ils soient l’utilisation principale ou une utilisation accessoire :
    1. Une entrée de cour donnant accès à un parc de stationnement ou un garage de stationnement doit avoir une largeur minimale;
      1. de 3 m, s’il s’agit d’une voie unique de circulation et
      2. de 6,7 m, s’il s’agit d’une voie double de circulation dans un parc de stationnement; et (Règlement no 2016-249) 
      3. de 6 m, s’il s’agit d’une voie double de circulation dans un garage de stationnement. (Règlement 2016-249)
        (aa) Nonobstant l’alinéa 107(1)(a), dans le cas d’un immeuble d’appartements de faible hauteur à habitations superposées ou d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur ou d’un immeuble d’appartements de grande hauteur, la largeur maximale permise s’établit comme suit pour une voie de circulation double menant à : (i) Moins de 20 places de stationnement : 3,6 m (ii)  20 places de stationnement ou plus : 6,7 m  (Règlement 2014-289)
    2. Toutes les entrées de cour et les allées donnant accès à un parc de stationnement ou à un garage de stationnement ou situées dans un parc de stationnement ou un garage de stationnement doivent avoir une hauteur libre sans obstacles, tels que des enseignes ou d’autres constructions;
      1. de 2 m, s’il s’agit d’un parc de stationnement et
      2. conformément au Code du bâtiment, modifié, s’il s’agit d’un garage de stationnement.
    3. Une allée donnant accès aux places de stationnement dans un parc de stationnement ou un garage de stationnement :
      1. doit avoir la largeur minimale indiquée dans le Tableau 107.
      2. Nonobstant le sous-alinéa (i), dans le cas d’un garage de stationnement, une allée donnant accès à des places de stationnement d’un angle de 56 à 90 degrés doit avoir une largeur minimale de 6 m.
      3. Nonobstant les alinéas (i) et (ii), aucune allée n’est requise pour les places de stationnements reliées à un système automatisé de stationnement. (Règlement 2016-249)
  2. Une entrée de cour donnant accès à des places de stationnement situées ailleurs que dans un garage ou un parc de stationnement doit être large d’au moins 2.6 mètres. (Règlement 2014-80)   (Règlement 2016-249)  
  3. Nonobstant la disposition 107(2) et dans le cas d’une entrée de cour donnant accès à une place de stationnement autorisée associée à une habitation isolée, à une maison jumelée, à  une habitation isolée à fondations reliées, à un duplex, à une maison en rangée ou à une habitation superposée :
    1. la cour d’entrée doit être large d’au moins 2,6 mètres.
    2. si l’entrée de cour donne accès à une place de stationnement autorisée située ailleurs que dans la cour avant ou la cour latérale d’angle, cette entrée de cou peut être située dans une cour avant, une cour latérale d’angle, dans une cour intérieure, dans le prolongement de la cour latérale intérieure dans la cour avant ou dans une cour latérale d’angle se prolongeant dans une cour arrière, à condition que : (Règlement 2018-155)
      1. dans les zones R1, R2, R3, R4 et R5, aucune partie de la cour d’entrée ne soit située entre le mur avant de l’immeuble résidentiel et la rue ni, dans le cas d’un terrain d’angle, entre le mur de cour latérale de l’immeuble résidentiel et la rue; et  (Règlement 2017-302)
      2. la superficie de la cour d’entrée ne soit pas supérieure à la plus grande des deux valeurs suivantes:
        1. 50 pour cent de la superficie de la cour dans laquelle elle est située, ou
        2. 2,6 mètres multipliés par la profondeur de la cour dans laquelle elle est située.
    3. Nonobstant le paragraphe (3)(b)(i), sur un lot situé dans le secteur A de l’annexe 318 et sur lequel un immeuble résidentiel a été construit et occupé avant le 31 décembre 2013, une cour d’entrée donnant accès à une place de stationnement autorisée peut être élargie conformément aux dispositions suivantes :
      1. la cour d’entrée peut empiéter en largeur dans une cour latérale intérieure se prolongeant dans la cour avant;
      2. la cour d’entrée peut empiéter en largeur jusqu’à 1,8 m dans la zone située entre le mur avant de l’immeuble résidentiel et la rue, à condition que la largeur combinée de la partie de la cour d’entrée située devant le mur avant et de toute allée piétonnière n’excède pas 1,8 m;
      3. dans le cas d’un terrain d’angle, la cour d’entrée peut empiéter en largeur jusqu’à 1,8 m dans la zone située entre le mur latéral d’angle de l’immeuble résidentiel et la rue, à condition que la largeur combinée de la partie de la cour d’entrée située devant le mur latéral d’angle et de toute allée piétonnière n’excède pas 1,8 m;
      4. toute partie d’une cour d’entrée située entre le mur avant ou latéral d’angle de l’immeuble résidentiel et la rue doit être constituée de matériaux non végétaux, tels que les briques, les pavés, les roches, les pierres, le béton, les tuiles et le bois, à l’exclusion du béton monolithique et de l’asphalte. (Règlement 2014-80)

Part 4 - Parking, Queuing and Loading Provisions (Sections 100-114)

TABLEAU 107- LARGEUR MINIMALE DE L’ALLÉE REQUISE
I
Angle des places de stationnement (o)
II
Largeur minimale de l’allée requise (m)
(a) 0-40 3,5
(b) 41-55 4,3
(c) 56-70 6,5
(d) 71-90 6,7

Article 108 - Entrées de cour à pente raide

  1. La pente d’une entrée de cour :
    1. qui mène à une unique place de stationnement ne doit pas dépasser une moyenne de 8 %, mesurée de la ligne de lot jusqu’au point le plus bas de la face de la porte de garage et
      1. lorsqu’elle mène à plus d’une place de stationnement, lorsque ces places sont accessoires à une habitation isolée, à une habitation jumelée, à un duplex, à un triplex ou à une maison en rangée, ne faisant pas partie d’un complexe immobilier, elle ne doit pas dépasser une moyenne de 8 %, mesurée de la ligne de lot jusqu’au point le plus bas de la face de la porte de garage; (Règlement 2018-155)
    2. lorsqu’elle mène à plus d’une place de stationnement, elle ne doit pas dépasser l’inclinaison de la pente stipulée dans le Règlement sur les voies d’accès privées de la Ville d’Ottawa.
  2. Nonobstant l’alinéa 108(1)(a), si une entrée de cour à pente supérieure à 8 %,
    1. est non conforme et
    2. ne peut être rendue conforme aux dispositions dudit alinéa, la pente de l’entrée de cour peut être éliminée en la remblayant; l’entrée de cour et la place de stationnement à laquelle elle menait peuvent être rétablies dans la cour avant, pourvu que toutes les conditions qui suivent s’appliquent :
      1. la place de stationnement est située dans la partie élevée de l’entrée de cour remblayée;
      2. le remblaiement de l’entrée de cour a pour effet d’éliminer une place de stationnement qui : 
        1. est requise aux termes de l’article 101,
        2. est permise ou
        3. n’est pas conforme à la législation, et (Règlement 2017-148) 
      3. la place de stationnement concernée ne peut être rétablie autrement, conformément aux dispositions du présent règlement.

Article 109 - Emplacement du stationnement

Restrictions sur l'emplacement du stationnement dans certaines zones non résidentielles

  1. Dans les zones TM et MD, personne ne peut stationner un véhicule à moteur :
    1. dans une cour avant requise et fournie,
    2. dans une cour latérale d’angle requise et fournie,
    3. dans le prolongement d’une cour latérale d’angle requise dans une cour arrière et
    4. dans la zone MD, dans une cour arrière requise et fournie contiguë à une rue.
  2. Dans les zones LC, GM, AM et MC, personne ne peut stationner un véhicule à moteur :  (Règlement 2017-302)
    1. dans une cour avant requise,
    2. dans une cour latérale d’angle requise et
    3. dans le prolongement d’une cour latérale d’angle requise dans une cour arrière.

Interdiction du stationnement contigu à une rue dans les zones résidentielles

  1. Dans les zones R1, R2, R3, R4, R5, V1, V2 et V3:  (Règlement 2018-155)
    1. aucune place de stationnement ne peut être aménagée et le stationnement de tout véhicule moteur est interdit :
      1. dans une cour avant requise et aménagée;
      2. dans une cour latérale d’angle requise et aménagée; ou
      3. dans cour latérale d’angle requise et aménagée se prolongeant dans une cour arrière.
    2. une allée piétonnière est autorisée dans toute cour, aux conditions suivantes :
      1. sa largeur n’excède pas 1,8 m; et
      2. elle est constituée de matériaux inertes.
    3. toutes les parties de la cour avant et de la cour latérale d’angle n’étant pas occupées par des places de stationnement, des cours d’entrée, des allées, des saillies autorisées, des bâtiments ou des structures accessoires, ou des allées piétonnières doivent faire l’objet d’un aménagement paysager réalisé à l’aide de matériaux végétaux; et  (Règlement 2017-302)
    4. toutes les parties des autres cours n’étant pas occupées par des places de stationnement, des cours d’entrée, des allées, des saillies autorisées, des allées piétonnières, des bâtiments ou des structures doivent faire l’objet d’un aménagement paysager. (Règlement 2014-80)
  2. Nonobstant le paragraphe 109(3)(a), dans les zones R1, R2, R3, R4 et R5, si le lot est occupé par une habitation isolée, à une maison jumelée, à une habitation isolée à fondations reliées, à un duplex, à une maison en rangée ou à une habitation superposée, un véhicule moteur peut être stationné dans une cour d’entrée autorisée en vertu de l’article 107.(Règlement 2010-123) (Sujet au règlement 2014-80)

    Part 4 - Parking, Queuing and Loading Provisions (Sections 100-114)

    Part 4 - Parking, Queuing and Loading Provisions (Sections 100-114)

Circonstances particulières dans lesquelles le stationnement contigu à une rue est permis dans une zone résidentielle

  1. Nonobstant le paragraphe 109(3), le stationnement est permis, soit dans une cour avant, soit dans une cour latérale d’angle, soit dans le prolongement d’une cour latérale d’angle requise dans une cour arrière, si toutes les conditions qui suivent s’appliquent :
    1. la place de stationnement est requise pour l’utilisation résidentielle dans la zone dans laquelle l’utilisation est située, mais l’utilisation bénéficie du droit de ne pas fournir de stationnement;
    2. le stationnement ne peut être situé sur le lot conformément aux dispositions du présent règlement;
    3. la place de stationnement est prévue pour un seul véhicule et
    4. la place de stationnement a une longueur minimale de 4,6 m.
  2. La place de stationnement aménagée en vertu du paragraphe 109(5) et l’entrée de cour qui y mène ou à tout le moins les bandes sur lesquelles le véhicule sera stationné ou roulera, doivent être revêtues d’un matériau dur, stable, antipoussière et poreux.
  3. Au maximum 50 % de la superficie d’une cour avant ou d’une cour latérale d’angle ou la largeur minimale requise d’une place de stationnement, le plus important des deux l’emportant, peut servir de place de stationnement aménagée en vertu du paragraphe 109(5) et le reste, à l’exception des endroits occupés par des saillies permises conformément à l’article 65 et d’une allée d’une largeur maximale de 1,8 mètre, doit être paysagé à l’aide de matériaux végétaux.(Règlement 2010-307)
  4. Lorsqu’une place de stationnement est aménagée en vertu du paragraphe 109(5), l’angle formé par la longueur de la place de stationnement et la ligne de lot contiguë à la rue doit être d’au moins 75o mais pas plus de 105o.
  5. Lorsqu’une place de stationnement est aménagée en vertu du paragraphe 109(5) et destinée à :
    1. une habitation isolée,
    2. une habitation isolée à fondations reliées,
    3. une habitation jumelée,
    4. un duplex ou
    5. une habitation en rangée; (Règlement 2012-334)
      la largeur de l’entrée de cour menant à la place de stationnement et de la place de stationnement même doit être d’au moins de 2,2 m, mais ne doit pas dépasser 2,6 m.
  6. Aucune partie d’une place de stationnement aménagée en vertu du paragraphe 109(5) ne peut bloquer,
    1. une allée piétonnière ou
    2. une entrée d’un logement.

Article 110 - Dispositions en matière d'espaces paysagés pour les parcs de stationnement

  1. Sauf dans le cas d’une zone industrielle, au moins 15 % de la superficie d’un parc de stationnement, qu’il soit l’utilisation principale ou une utilisation accessoire, doit être aménagée en espace paysagé entourant le parc de stationnement ou à l’intérieur dudit parc de la manière suivante
    Tableau 110 – Largeur minimale de la bande tampon paysagée requise dans un parc de stationnement (ordonnance de la CAMO no PL080959 du 18 septembre 2009)
    I
    Emplacement de la bande tampon pay sagée
    II
    Parc de stationnement de 10 places ou moins
    III
    Parc de stationnement de plus de 10 places, mais de moins de 100 places
    IV
    Parc de stationnement de 100 places et plus
    (a) Contiguë à une rue 3 m 3 m 3 m
    (b) Non contiguë à une rue Aucune 1,5 m 3 m
    1. une bande tampon paysagée doit être aménagée entre le parc de stationnement et un terrain, conformément aux dispositions stipulées dans le Tableau 110. Une entrée privée peut traverser la bande tampon paysagée et (ordonnance de la CAMO no PL080959 du 18 septembre 2009)
    2. outre la bande tampon paysagée, un aménagement paysager à l’intérieur du parc de stationnement peut être fourni sous la forme d’îlot, de terre-plein central, de sentier piétonnier ou de place publique pour satisfaire à l’exigence minimale de 15 %. (ordonnance de la CAMO no PL080959 du 18 septembre 20099)     
  2. Nonobstant le paragraphe 110(1), dans la zone TM, l’exigence minimale de 15 % ne s’applique pas, mais :
    1. le Tableau 110 s’applique,
    2. tout endroit non utilisé pour le stationnement ou des bâtiments doit être paysagé et
    3. les parties du périmètre du parc de stationnement contiguës à une zone résidentielle doivent être cachées par un écran antivue opaque d’une hauteur d’au moins 1,5 m.
  3. Les endroits à l’extérieur servant au chargement et au ramassage des ordures ménagères dans le parc de stationnement doivent être :
    1. situés à 9 m au moins d’une ligne de lot contiguë à une rue publique,
    2. situés à 3 m au moins de toute autre ligne de lot et
    3. cachés par un écran antivue opaque d’une hauteur d’au moins 2 m.

Article 111 - Taux et dispositions en matière de places de stationnement pour bicyclettes

Taux minimaux de places de stationnement pour bicyclettes

  1. Le stationnement pour bicyclettes doit être fourni pour les utilisations du sol et aux taux précisés dans le Tableau 111A pour les biens-fonds situés dans les secteurs A (central), B (centre-ville) et C (suburbain) de l’Annexe 1 ainsi que dans les villages suivants situés dans le secteur D de l’Annexe 1 : Ashton, Burritt's Rapids, Carlsbad Springs, Carp, Constance Bay, Cumberland, Dunrobin, Fallowfield, Fitzroy Harbour, Galetta, Greely, Kars, Kenmore, Kinburn, Manotick, Marionville, Metcalfe, Munster, Navan, North Gower, Notre-Dame-des-Champs, Osgoode, Richmond, Sarsfield, Vars et Vernon.
  2. Lorsqu’un bâtiment est occupé par plus d’une utilisation, le stationnement pour bicyclettes doit être fourni proportionnellement aux parties du bâtiment occupées par chaque utilisation conformément aux taux précisés à l’égard de chaque utilisation dans le Tableau 111A.

    Tableau 111A – Taux de places de stationnement pour bicyclettes

    I Utilisation du sol

    II Nombre minimal de places requises

    (a)  Maison de retraite, maison convertie en maison de retraite, maison de chambres en maison de chambres, chambre autre que celle dans un établissement d’enseignement postsecondaire (Règlement 2018-206)

    0,25 par logement ou chambre

    (b) i) Immeuble d’appartements de faible hauteur; immeuble d’appartements de moyenne hauteur; immeuble d’appartements de grande hauteur, logement dans le même bâtiment qu’une utilisation non résidentielle; habitation superposée sans garage ni abri d’auto pour chaque logement; (Règlement 2014-292)
    (ii) habitations superposées avec un garage ou un abri d’auto pour chaque logement (Dossier de la CAMO PL080959 du 5 novembre 2009)

    0,50 par logement

    Aucun stationnement à vélos requis

    (Dossier de la CAMO PL080959 du 9 novembre 2009)

    (c) Chambre ou logement dans un établissement d’enseignement postsecondaire

    0,75 par logement ou chambre

    (d) École

    1 par 100 m2 de surface de plancher hors œuvre brute

    (e) Banque, dépanneur, bureau, bureau de poste, centre de jour, établissement d’enseignement postsecondaire, restaurant, magasin d’alimentation au détail, magasin de détail

    1 par 250 m2 de surface de plancher hors œuvre brute

    (f) Bibliothèque, centre de services municipaux, entreprise de services personnels, magasin d’alimentation au détail d’une surface de plancher hors œuvre brute d’au moins 8 000 m2, magasin de détail d’une surface de plancher hors œuvre brute d’au moins 8 000 m2, atelier de service ou de réparation, centre commercial

    1 par 500 m2 de surface de plancher hors œuvre brute

    (g) Aéroport, station d’autobus, hôpital, hôtel, industrie légère, clinique, industrie de haute technologie, gare

    1 par 1 000 m2 de surface de plancher hors œuvre brute

    (h) Hôpital vétérinaire, cour d’entreposage, terminal routier, entrepôt 
    (Sujet au règlement 2015-190)

    1 par 2 000 m2 de surface de plancher hors œuvre brute

    (i) Toutes les autres utilisations non résidentielles

    1 par 1 500 m2 de surface de plancher hors œuvre brute

Emplacement des places de stationnement pour bicyclettes

  1. Le stationnement pour bicyclettes doit être situé sur le même lot que l’utilisation ou le bâtiment pour lequel il est fourni.
  2. Les places de stationnement pour bicyclettes doivent être situées de manière à permettre d’accéder facilement aux entrées principales ou aux endroits bien fréquentés.
  3. Supprimé conformément à (Dossier de la CAMO PLO80959 du 5 novembre 2009)
  4. Une place de stationnement pour bicyclette peut être située dans n’importe laquelle des cours.
  5. Au maximum 50 % des places de stationnement pour bicyclettes requises ou 15 places, le plus important des deux l’emportant, peuvent être situées dans un espace paysagé. (Règlement 2011-124)

Dispositions afférentes au stationnement pour bicyclettes

  1. Une place de stationnement pour bicyclettes doit être conforme aux dispositions en matière de dimensions minimales stipulées dans le Tableau 111B.

    Tableau 111B – Dimensions minimales des places de stationnement pour bicyclettes

    I Orientation

    II Largeur minimale

    III Longueur minimale

    (a) Horizontale

    0,6 m

    1,8 m

    (b) Verticale

    0,5 m

    1,5 m
    (Règlement 2010-237)

  2. Une place de stationnement pour bicyclettes doit être accessible depuis une allée d’une largeur minimale de 1,5 m.
  3. Lorsqu’au moins 4 places de stationnement pour bicyclettes sont fournies dans un espace commun de stationnement, chaque place doit comprendre un support à bicyclettes solidement ancré au sol et fixé sur une base lourde telle que du béton.
  4. Au maximum 50 % des places de stationnement pour bicyclettes requises en vertu du présent règlement peuvent être verticales et les autres doivent être horizontales.
  5. Lorsque le nombre de places de stationnement pour bicyclettes requises pour un seul bureau ou un seul bâtiment résidentiel dépasse 50 places, au moins 25 % du total requis doivent être situées dans
    1. un bâtiment ou une construction,
    2. une aire sécuritaire telle qu’un parc de stationnement supervisé ou une aire clôturée avec accès protégé ou
    3. des abris à vélos.
  6. Nonobstant l’article 101, le nombre de places de stationnement automobile requises pour toute utilisation non résidentielle peut être réduit d’une (1) place par 13 m2 de surface de plancher hors œuvre brute aménagée en salle de douche, vestiaires et autres installations destinés aux cyclistes et connexes au stationnement pour bicyclettes fourni ou requis. (Règlement 2015-190)

Article 112 - Dispositions en matière de services au volant

  1. Lorsqu’un service au volant est une utilisation permise et fournie sur un emplacement, l’espace hors voirie pour la file d’attente doit être fournie pour le service au volant tant à destination qu’en provenance du poste de service, du comptoir, du kiosque ou de la cabine selon le taux stipulé pour l’utilisation en question dans le Tableau 112.
    Tableau 112 – Nombre minimal de places en file d'attente requises
    I
    Utilisation du sol
    II
    À destination de l’utilisation
    III
    En provenance de l’utilisation
    (a) Banque ou guichet automatique bancaire 3 avant/à chaque guichet 1 après chaque guichet
    (b) Lave-auto (i) À convoyeur 10 avant/dans chaque poste de lavage 1 après chaque poste de lavage (si traversant)
    (ii) Automatique 10 avant/dans chaque poste de lavage 1 après chaque poste de lavage (si traversant)
    (iii) Manuel 5 avant/dans chaque poste de lavage 1 après chaque poste de lavage (si traversant)
    (c) Restaurant (i) Sans guichet de commande 4 avant le comptoir de ramassage de la commande ou au comptoir; 4 avant le comptoir de ramassage de la commande ou au comptoir;
    (ii) Avec guichet de commande 7 avant le guichet de commande ou au guichet de commande et un total minimum de 11 (Ordonnance de la CAMO, no de dossier PL080959 en date du 20 mai 2009) 7 avant le guichet de commande ou au guichet de commande et un total minimum de 11 (Ordonnance de la CAMO, no de dossier PL080959 en date du 20 mai 2009)
    (d) Dans tous les autres cas 3 avant/à chaque guichet/comptoir de service 3 avant/à chaque guichet/comptoir de service
  2. Une place en file d’attente doit être,
    1. d’une largeur d’au moins 3 m et,
    2. d’une longueur d’au moins 5,7 m.
  3. Une file d’attente, un comptoir au volant ou un guichet de commande ne peut être situé à moins de 3 m d’une ligne de lot contiguë à une zone résidentielle.
  4. Nonobstant le paragraphe 112(3), lorsque la file d’attente, le comptoir au volant ou le guichet de commande est situé à 3 mètres au moins d’une zone résidentielle, mais dans une cour contiguë à une zone résidentielle, il doit être caché de la vue de la zone résidentielle par une cloison opaque d’une hauteur minimale de 1,5 m. (Règlement 2011-124)
  5. La présente section ne s’applique pas à l’espace réservé à la file d’attente d’une borne de recharge pour véhicules électriques. (Règlement 2017-302)

Article 113 - Taux et dispositions en matière de places de chargement

  1. À l’exception des utilisations dans une zone LC et celles situées sur des lots contigus aux rues Rideau, Sparks et Bank dans le secteur A (central) de l’Annexe 1, les places de chargement hors voirie doivent être fournies conformément au taux stipulé pour les utilisations du sol précisées dans le Tableau 113A.
  2. Lorsqu’un bâtiment ou un lot comprend plus d’une utilisation, les places de chargement doivent être fournies pour chaque utilisation conformément au taux stipulé dans le Tableau 113A.
  3. Une place de chargement peut être entièrement ou partiellement située dans un bâtiment ou une construction.
  4. Nonobstant le paragraphe (1), dans la zone TM, une place de chargement n’est requise que si l’utilisation occupe au moins une surface de plancher hors œuvre brute de 1 000 m2, à l’exception d’un bureau et d’un centre de recherche-développement pour lesquels une place de chargement pour véhicule à moteur n’est requise que si la surface de plancher hors œuvre brute est d’au moins 4 000 m2.
    Tableau 113A – Nombre minimal de places de chargement requises
    I
    Utilisation du sol
    Nombre minimal de places de chargement requises par mètres carrés de surface de plancher hors oeuvre brute
    II
    moins de 350 m2
    III
    350-
    999 m2
    IV
    1 000-1 999 m2
    V
    2 000-4 999 m2
    VI
    5 000-9 999 m2
    VII
    10 000-14 999 m2
    VIII
    15 000-24 999 m2
    IX
    25 000 m2 et plus
    (a) Industrie lourde, industrie légère, terminal routier, entrepôt, hôpital, musée, lieu de culte, établissement d’enseignement postsecondaire, école, établissement sportif, théâtre, installation de production de cannabis  (Règlement 2019-222) (Règlement 2014-74) 0 1 1 1 2 2 3 3
    (b) Bureau, centre de recherche-développement, sauf dans la zone TM (voir paragraphe 113(4)) 0 1 1 1 2 2 2 2
    (c) Magasin d’alimentation au détail, magasin de détail, centre commercial, sauf dans la zone TM (voir paragraphe 113(4)) 0 0 1 2 2 2 2 2
    (d) Toutes les autres utilisations non résidentielles, sauf dans la zone TM (voir paragraphe 113(4)) 0 1 1 2 1 2 2 2
    (e) Utilisations résidentielles Aucune place de chargement n’est requise
  5. Lorsqu’une place de chargement est requise en vertu du présent règlement, elle doit être conforme aux dispositions stipulées dans le Tableau 113B.
    Tableau 113B – Dispositions afférentes aux places de chargement
    I
    Mécanisme de zonage
    II
    Places de dimensions standards
    III
    Places surdimensionnées (pour connaître le nombre de places surdimensionnées requises, voir le Tableau 113C)
    (a) Largeur minimale en mètres de l’entrée de cour menant à la place de chargement (i) voie unique de circulation : 3,5 

    (ii) voie double de circulation : 6 
    (b) Largeur minimale en mètres de l’allée donnant accès à la place de chargement, selon l’angle de la place de chargement (i) au maximum 45° 5 11
    (ii) entre 45° et 60° 6,3 14
    (iii) entre 60° et 90° 9 17
    (c) Largeur minimale en mètres de la place de chargement 3,5  4,3 
    (d) Longueur minimale en mètres de la place de chargement (i) en file 13 
    (ii) dans tous les autres cas 13
    (e) Hauteur libre minimale en mètres de la place de chargement 4,2 
    (f) Emplacement permis de la place de chargement Partout, sauf dans une cour avant ou une cour latérale d’angle requise, ou dans une cour requise qui est contiguë à une zone résidentielle
  6. Une partie des places de chargement requises en vertu du paragraphe 113(1) doit être fournie en places de chargement surdimensionnées quand il s’agit de bâtiments dont la surface de plancher hors œuvre brute dépasse celle stipulée dans le Tableau 113C. Ces places de chargement surdimensionnées doivent être conformes aux dispositions afférentes stipulées dans le Tableau 113B.
    Tableau 113C – Nombre de places de chargement surdimensionnées requises
    I
    Utilisation du sol
    II
    Surface minimal de plancher hors oeuvre brute (m2)
    III
    Nombre de places de chargement surdimensionnées requises
    (a) Magasin d’alimentation au détail, magasin de détail 2 000 la moitié des places requises
    (b) Industrie lourde, industrie légère, terminal routier, entrepôt 5 000 1 place pour les premiers 5 000 m2 plus toutes les places requises pour la surface de plancher hors œuvre brute dépassant 5 000 m2

Article 114 - Crédits de stationnement

  1. Si, immédiatement avant l’adoption du présent règlement, une utilisation
    1. est conforme aux dispositions de la réglementation antérieure au présent règlement et
    2. qu’il existe une différence entre,
      1. le nombre de places de stationnement fournies pour l’utilisation en application de la réglementation antérieure et
      2. le nombre minimal de places de stationnement requises en vertu du présent règlement pour l’utilisation en question, les places additionnelles requises en vertu du présent règlement ne doivent pas être fournies aussi longtemps que l’utilisation subsiste.
  2. Lorsque l’utilisation prévue au paragraphe 114(1) est modifiée en faveur d’une autre utilisation permise et que le nombre minimal de places de stationnement requises pour la nouvelle utilisation est le même que pour l’utilisation précédente, des places de stationnement additionnelles ne sont pas requises.
  3. Lorsque l’utilisation prévue au paragraphe 114(1) est modifiée en faveur d’une autre utilisation permise et que le nombre minimal de places de stationnement requises pour la nouvelle utilisation est inférieur à celui requis pour l’utilisation précédente, des places de stationnement additionnelles ne sont pas requises; dans ce cas, le nombre de places fournies pour l’utilisation précédente peut être réduit jusqu’au nombre minimal de places de stationnement requises pour la nouvelle utilisation.
  4. Lorsque l’utilisation prévue au paragraphe 114(1) est modifiée en faveur d’une autre utilisation permise et que le nombre minimal de places de stationnement requises pour la nouvelle utilisation est supérieur à celui requis pour l’utilisation précédente, des places de stationnement additionnelles doivent être fournies pour combler la différence entre ce qui était requis pour l’utilisation précédente et ce qui est requis pour la nouvelle utilisation par le présent règlement.
  5. Lorsqu’un rajout ou une annexe est ajouté à un bâtiment prévu aux paragraphes 114(1) à (4), ou à un bâtiment prévu à l’article 3, des places de stationnement additionnelles doivent être fournies conformément au nombre minimal de places de stationnement requises par le présent règlement pour l’utilisation en question.