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Partie 6 - Zones résidentielles (articles 155 à 168)

Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.

La présente Partie traite des zones urbain/suburbain résidentielles qui s’appliquent dans la ville, y compris :

Les zones R1 – zone résidentielle de densité 1 (habitations isolées), R2 – zone résidentielle de densité 2 (habitations à deux logements), R3 – zone résidentielle de densité 3 (habitations en rangée), R4 – zone résidentielle de densité 4 (immeubles d'appartements de faible hauteur), R5 – zone résidentielle de densité 5 (immeubles d'appartements de moyenne à grande hauteur); et la Zone RM – zone de maisons mobiles. (Règlement 2012-334)

R1 - zone résidentielle de densité 1 (articles 155 et 156)

Objectifs de la zone additionnelles

Dans la zone R1- zone résidentielle de densité 1, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. restreindre les formes bâties aux habitations isolées dans les secteurs désignés secteur urbain général dans le Plan officiel;
  2. permettre un nombre d’autres utilisations résidentielles élargissant ainsi le choix de types d’habitation dans les secteurs résidentiels composés d’habitations isolées;
  3. permettre des utilisations accessoires à l’utilisation résidentielle principale de manière à ce que les résidents puissent travailler à domicile;
  4. réglementer les aménagements afin qu’ils soient compatibles avec les modes d’utilisation du sol existants de manière à conserver ou à mettre en valeur le caractère résidentiel du quartier qui se distingue par des habitations isolées et
  5. permettre des normes d’aménagement différentes, telles qu’identifiées dans la sous-zone Z, principalement dans les secteurs désignés collectivités en développement, afin de promouvoir l’utilisation efficace du sol et les aménagements compacts tout en mettant de l’avant des concepts novateurs.

Article 155

Dans la zone R1 :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 155(3) à (6);
    2. pourvu qu’un gîte touristique comprenne au maximum 3 chambres d’hôtes;
    3. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe et
    4. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans une maison convertie en maison de retraite.
      agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      une mission diplomatique, voir la Partie 3, article 88
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      un parc
      une maison
      convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133

Utilisations conditionnelles permises

  1. L’utilisation conditionnelle qui suit est aussi permise dans la zone R1 :
    1. pourvu qu’elle soit située sur un lot contigu et ayant un accès direct à une artère ou à une route collectrice principale prévue à l’Annexe 3 – Réseau routier urbain et
      1. En l’absence de logement secondaire, sept chambres au maximum sont autorisées;
      2. En présence d’un logement secondaire, six chambres au maximum sont autorisées.  (Règlement 2018-206)
        une maison de chambres, voir la Partie 5, article 122  (By-law 2018-206)

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone R1 sont stipulées dans les Tableaux 156A et 156B.
  2. Un parc n’est pas assujetti aux dispositions du Tableau 156A; néanmoins, tout aménagement sera assujetti aux dispositions afférentes aux habitations isolées dans la sous-zone. (Règlement 2016-131)
  3. La conversion qui a pour effet de modifier l’utilisation résidentielle existante d’un bâtiment en vue de créer une autre utilisation résidentielle énumérée permise est assujettie aux dispositions de la Partie 5, article 122 - Conversions.

Autres dispositions relatives aux retraits pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Nonobstant la disposition relative au retrait minimal de cour arrière de la colonne VII du tableau 156A, le retrait minimal requis de cour arrière des lots traversants ou intérieurs dont la ligne de lot arrière est contiguë aux zones R1, R2, R3 et R4, et dont le retrait minimal de cour avant atteint jusqu’à 4,5 mètres dans le secteur A illustré à l’annexe 342, est le suivant :
    1. pour tout lot d’une profondeur :
      1. jusqu’à 23,5 mètres inclusivement : une distance égale à 25 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,
      2. supérieure à 23,5 mètres et jusqu’à 25 mètres inclusivement : une distance égale à la profondeur du lot moins 17,5 mètres et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,
      3. supérieure à 25 mètres : une distance égale à 30 pour cent pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot.
    2. pour tout lot traversant d’une profondeur de 60 mètres ou plus, le paragraphe 135(1) continue de s’appliquer à la ligne de lot arrière actuelle, mais les dispositions de (6)(a) ci-dessus doivent être appliquées à chaque moitié de lot en fonction d’une ligne de lot hypothétique située à 50 pour cent de la profondeur du lot.

(6.1) Nonobstant la disposition relative au retrait minimal de cour arrière de la colonne VII du tableau 156A, le retrait minimal de cour arrière requis pour les lots traversants dont la ligne de lot arrière est contiguë aux zones R1, R2, R3 et R4, et dont le retrait minimal de cour avant est supérieur à 4,5 mètres dans le secteur A illustré à l’annexe 342, est le suivant :    

(a) pour tout lot d’une profondeur :      

(i) jusqu’à 24 mètres inclusivement : une distance égale à 25 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,      
(ii) supérieure à 24 mètres et jusqu’à 25 mètres inclusivement : une distance égale à la profondeur du lot moins 18 mètres et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,      
(iii) supérieure à 25 mètres et jusqu’à 32 mètres inclusivement : une distance égale à 28 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,      
(iv) supérieure à 32 mètres et jusqu’à 33 mètres inclusivement : une distance égale à la profondeur du lot moins 23 mètres et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,      
(v) supérieure à 33 mètres : une distance égale à 30 pour cent pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot.    

(b) pour tout lot traversant d’une profondeur de 60 mètres ou plus, le paragraphe 135(1) continue de s’appliquer à la ligne de lot arrière actuelle, mais les dispositions de (6)(c) ci-dessus doivent être appliquées à chaque moitié de lot en fonction d’une ligne de lot hypothétique située à 50 pour cent de la profondeur du lot.

  1. Nonobstant la disposition relative au retrait minimal de cour latérale intérieure de la colonne VIII du tableau 156A, le retrait minimal combiné requis de cour latérale intérieure pour les lots intérieurs ou traversants dans le secteur A illustré à l’annexe 342 lorsque la largeur du lot est de :
    1. 36 mètres ou plus : 40 pour cent de la largeur du lot, une cour ne devant pas être inférieure au retrait minimal de cour latérale intérieure dans la zone ou la sous-zone visée.
  2. Nonobstant la disposition relative au retrait minimal de cour avant de la colonne V du tableau 156A, sur un lot intérieur d’une largeur supérieure à 36 mètres dans le secteur A illustré à l’annexe 343 : 
    1. toute partie d’une habitation isolée plus large que 60 pour cent de la largeur autorisée de l’enveloppe de bâtiment doit être en retrait de 2 mètres supplémentaires de la ligne de lot avant que le reste de la façade avant de cette habitation;
    2. aucune partie d’un garage ou d’un abri d’auto attenant ou isolé ne peut être située plus près de la ligne de lot avant que le mur avant du bâtiment principal.  

Autres dispositions relatives aux surfaces de lot pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228) 

  1. Sur un terrain d’angle dans le secteur A illustré à l’annexe 342, sauf dans le secteur A illustré à l’annexe 344 : 
    1. nonobstant la superficie de lot minimale requise dans les zones R1A, AA, B, BB, C, CC, E, G et GG du tableau 156A, lorsque des services de distribution d’eau et de collecte des eaux usées sont tous les deux présents, une superficie de lot d’au moins 49 pour cent de la superficie de lot minimale requise dans la sous-zone peut être appliquée si :
      1. l’autorisation de disjoindre le lot en deux lots distincts est accordée par le Comité de dérogation; 
      2. une seule habitation isolée est construite sur chacun des lots disjoints;
      3. la façade avant et l’entrée privée de chacune des habitations isolées donnent sur des rues différentes, que cette façade soit ou non sur la ligne de lot avant,
    2. si un terrain d’angle est disjoint en deux lots conformément aux dispositions de (a), les dispositions suivantes s’appliquent également :
      1. si la ligne de lot latérale contiguë à une rue devient la ligne de lot avant, le retrait minimal de cour avant est le même que celui de la cour latérale d’angle de la sous-zone,
      2. le retrait minimal de cour avant du lot intérieur est le même que le retrait de cour latérale d’angle de la sous-zone,
      3. le retrait minimal de cour arrière du lot d’angle est le même que le retrait de cour latérale intérieure requis de la sous-zone,
      4. le terrain d’angle doit accueillir une aire d’agrément au niveau du sol équivalant à au moins 5 pour cent de la superficie de lot minimale requise dans la sous-zone, en plus de tous les retraits requis.

Autres dispositions relatives aux saillies dans les cours requises pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Dans le secteur A illustré à l’annexe 342 :
    1. nonobstant le paragraphe (6) du tableau 65, un balcon ne peut pas présenter une saillie dans une cour arrière requise de lots dont la profondeur est de 30 mètres ou moins,
    2. nonobstant le paragraphe (7) du tableau 65, une fenêtre en baie peut présenter une saillie jusqu’à 0,5 mètre au maximum dans une cour arrière requise de lots dont la profondeur est de 30 mètres ou moins.

Autres dispositions relatives aux saillies au-dessus de la limite de hauteur pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Dans le secteur A illustré à l’annexe 342 :
    1. nonobstant l’article 64, les aires paysagées sur toiture, les jardins suspendus et les terrasses ne doivent pas présenter de saillie au-dessus de la hauteur de bâtiment maximale,
    2. un parapet ne doit pas présenter une saillie supérieure à 0,3 mètre au-dessus de la hauteur de bâtiment maximale.

Autres dispositions relatives aux structures accessoires pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Dans le secteur A illustré à l’annexe 342 :
    1. la hauteur de plancher maximale au-dessus du sol d’une terrasse ne faisant pas saillie depuis un bâtiment est de 0,6 mètre, à l’exception d’une terrasse de piscine hors terre, qui peut être aussi haute que nécessaire pour accéder à la piscine, mais uniquement sur une surface maximale de 2,3 m2;
    2. s’ils se trouvent sur le toit de l’étage le plus élevé, les aires paysagées sur toiture, les jardins suspendus et les terrasses doivent être situés à au moins 1,5 mètre de tout mur extérieur du bâtiment;
    3. nonobstant la disposition (b) ci-dessus, si une terrasse sur toiture ne se trouve pas sur le toit de l’étage le plus élevé, si elle n’excède pas une superficie équivalente à 25 pour cent de la superficie hors œuvre brute de l’étage auquel elle est adjacente et si elle est d’une hauteur à peu près égale, aucun retrait n’est nécessaire. Si cette terrasse sur toiture est contiguë à une cour arrière et se trouve à moins de 1,5 mètre d’un mur latéral extérieur ou d’une ligne de lot latérale intérieure, un écran opaque d’une hauteur de 1,5 mètre doit être aménagé devant la cour latérale intérieure ou la ligne de lot latérale intérieure.
    4. un accès à une toiture situé sur le toit de l’étage le plus élevé doit être en retrait d’une distance équivalant à sa hauteur depuis les murs avant extérieur et arrière extérieur, sans excéder une superficie totale de 10,5 m2, sans excéder une hauteur de 3 mètres, et sans que les avant-toits ne présentent une saillie supérieure à 0,6 mètre au-delà des murs extérieurs de cet accès.

Autres dispositions de zonage (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Pour ce qui concerne les autres dispositions pertinentes, reportez-vous à la Partie 2 – Dispositions générales, à la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, à la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et à la Partie 5 – Dispositions résidentielles.
  2. Lorsque le suffixe « -c » apparaît dans le code de zonage, l’article 141 s’applique également. (Règlement 2015-197)

Article 156 - Sous-zones R1

Dans la zone R1, les sous-zones et les dispositions qui suivent s’appliquent selon les modalités suivantes :

  1.  
    1. La colonne I indique le type de sous-zone.
    2. Les colonnes II à IX inclusivement indiquent les dispositions de la zone afférentes aux aménagements dans chaque sous-zone.
    3. La colonne X indique le numéro du renvoi aux dispositions additionnelles qui s’appliquent dans chaque sous-zone. Ces utilisations additionnelles sont précisées dans le Tableau 156B. Lorsqu’une disposition additionnelle s’applique, la disposition correspondante stipulée au Tableau 156B l’emporte sur toute disposition prévue au Tableau 156A.
    4. Lorsqu’un exposant figure dans le Tableau 160A — p. ex., 1 3901 — l’exposant se rapporte au chiffre dans le colonne I du Tableau 156B qui indique la disposition additionnelle.
    5. Lorsque l’abréviation « s.o. » figure dans une colonne, la disposition en question ne s’applique pas.
    6. Lorsque le mot « varie » figure dans une colonne, un renvoi est fait à la disposition qui y est associée et qui fait office de disposition additionnelle.
  2. La superficie des lots pourvus de services privés peut devoir être supérieure à celle que requiert la zone en vue de permettre l’installation de systèmes pouvant faire face à l’augmentation de la consommation d’eau et de la production d’eaux usées générée par ces utilisations.
  3. Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, les maisons de retraite, les maisons converties en maisons de retraite et les maisons de chambre sont interdites sur les terrains dont le zonage est R1 et ne peuvent être viabilisées par des services privés. (Règlement 2018-206)
    Tableau 156A – Dispositions afférentes aux sous-zones R1 (règlement 2009-164)   (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)
    I
    Sous-zone
    II
    Largeur mini-male
    de lot (m)
    III
    Superficie minimale de lot (m2)
    IV
    Hauteur de bâtiment maximale
    (m)
    V
    Retrait minimal de cour avant
    (m)
    VI
    Retrait minimal de cour latérale d’angle (m)
    VII
    Retrait minimal de cour arrière
    (m)
    VIII
    Retrait minimal de cour latérale intérieure
    (m)
    IX
    Surface construite maximale
    (et autres dispositions)
    X
    Renvois (voir Tableau 156B)
    A 30 1 490 1117,19 7,516 7,516 1216 6 20 %  17
    AA 30 1 390 1117,19 5 5 7 3 s.o.  17
    B 27 925 1117,19 4,516 4,516 1216 4,5 30 %  17
    BB 30 1 110 1117,19 4,516 4,516 1216 4,5 25 %  17
    C 24,5 740 1117,19 4,5 4,5 11 3,5 33 %  17
    CC 20 900 9.518,19 5 5 8 2 40%  18
    D 20 600 1117,19 6 4,5 9 1 40 %  17
    E 19,8 1 3901 1117.19 7,515 4,5 12 0,9 et 1,2 15 %2 1,2,15,17
    F 19,5 600 9,518,19 7,515 4,5 9 varie3 35 % 3,15,18
    FF 19,5 600 9,518.19 615 4,5 7,54 varie5 45 % 4,5,15,18
    G 18 665 1117,19 3 3 7,54 varie6 s.o. 4,6,17
    GG 18 665 819 6 4,5 7,54 varie6 s.o. 4,6
    H 18 540 1117,19 6 4,5 9 1,0 40 % 17 
    HH 18 540 9.518,19 6 4,5 6 1,2 40 %  18
    I 18 540 1117,19 4,5 4,5 7,54 2,5 35 % 4,17
    II 18 540 1117,19 3 3 7,54 varie6 s.o. 4,6,17
    J 18 540 9,518,19 4,5 4,5 7,54 varie7 40 % 4,7,18
    K 18 500 819 6 4,5 7,54 varie6 s.o. 4,6
    L 15 450 1117,19 6 4,5 7,54 1 s.o. 4,17
    M 15 450 1117,19 4,5 4,5 7,54 1 s.o. 4,17
    MM 15 450 1117,19 3 3 7,54 1,2 s.o. 4,17
    N 15 450 9,518,19 6 4,5 7,54 1 s.o. 4,18
    NN 15 450 9,518,19 4,5 4,5 7,54 1 s.o. 4,18
    O 15 450 819 6 4,5 7,54 varie8 s.o. 4,8
    P 15 440 1117,19 3 3 7,54 1,2 s.o. 4,17
    PP 15 440 819 6 4,5 7,54 varie8 s.o. 4,8
    Q 12 360 1117,19 4,5 4,5 7,54 1 s.o. 4,17
    QQ 12 360 1117,19 3 3 7,54 1,2 s.o. 4,17
    R 12 360 9,518,19 4,5 4,5 7,54 1 s.o. 4,18
    S 12 360 819 6 4,5 7,54 1,2 s.o. 4
    T 10,5 270 1117,19 4,5 4,5 7,54 1 s.o. 4,17
    TT 9 270 1117,19 3 3 7.54 varie10 s.o. 4,10,17
    U 10,5 270 9,518,19 6 4,5 7,54 1 s.o. 4,18
    UU 10,5 270 9,518,19 4,59 3 6 varie10 s.o. 9,10,18
    V 10,5 240 9,518,19 311 3 6 varie10 s.o. 10,11,18
    VV 11 240 1117,19 3 3 6 varie10 s.o. 10,17
    W 9 240 1117,19 4,5 4,5 6 1 s.o.  17
    WW 9 450 1117,19 5 5 7 1 s.o.  17
    X 9 240 9,518,19 4,5 4,5 7,54 1 s.o. 4,18
    XX 9 240 9,518,19 4,59 3 6 varie10 s.o. 9,10,18
    Y 7,5 195 1117,19 3 3 7,54 varie10 s.o. 4,10,17
    Z 9 240 1117,19 313 313 614 varie10 s.o. 10, 13, 14,17
  4. Dans les sous-zones R1, les dispositions de zonage additionnelles prévues par les renvois s’appliquent :
Tableau 156B – Dispositions de zonage additionnelles (règlement 2009-164) (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 – Règlement 2015-228)
I
No du renvoi
II
Dispositions de zonage additionnelles
1 La superficie minimale des lots raccordés au réseau municipal d’approvisionnement en eau est de 930 m2.
2 La surface construite maximale des lots raccordés au réseau municipal d’approvisionnement en eau est de 25 %.
3 Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 2,4 m; aucune cour ne doit mesurer moins de 0,9 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour. (Règlement 2008-462)
4 Le retrait minimal de cour arrière est de 25 % de la profondeur du lot et doit comprendre au moins 25 % de la superficie du lot, mais il ne peut pas être inférieur à 6,0 m et ne doit pas être supérieur à 7,5 m. Nonobstant ce qui précède, si le lot a une largeur de 15 m ou moins, le retrait minimal de cour arrière est de 4 m.

5

Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 2,1 m; aucune cour ne doit mesurer moins de 0,9 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour. (Règlement 2008-462)

6

Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 3,6 m; aucune cour ne doit mesurer moins de 1,2 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour. (Règlement 2008-462)

7

Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 2,5 m; aucune cour ne doit mesurer moins de 1 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour. (Règlement 2008-462)

8

Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 3 m; aucune cour ne doit mesurer moins de 1,2 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour. (Règlement 2008-462)
9 Le retrait minimal de cour avant est de 6 m pour un garage privé attenant.

10

Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 1,8 m; aucune cour ne doit mesurer moins de 0,6 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour dans le secteur A illustré à l’annexe 342, le retrait minimal de cour latérale intérieure est de 0,6 mètre d’un côté et de 1,2 mètre de l’autre.  (Règlement 2008-462)   (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)
11 Le retrait minimal de cour avant est de 4 m pour un garage privé attenant. Le retrait minimal entre l’entrée automobile menant à un garage ou un abri d’auto privé et un trottoir existant ou prévu est de 6,2 m.
12 Pour utilisation future
13 Le retrait minimal entre l’entrée automobile menant à un garage ou un abri d’auto privé et un trottoir existant ou prévu est de 6,2 m. Aucune partie d’un garage ou d’un abri d’auto privé ne doit être située à plus de 2,5 m de la ligne de lot jouxtant une rue que n’est le plus rapproché :
(i) mur avant ou latéral du bâtiment ou
(ii) porche ou véranda couvert d’une largeur d’au moins 2,5 m.
14 L’accès à un lot par une allée arrière est permis, pourvu que l’allée arrière ait une largeur d’au moins 8,5 m. Lorsque l’accès est fourni par une allée arrière, le retrait minimal de cour arrière peut être réduit à 1 m et la largeur du garage, de l’abri d’auto ou de l’entrée de cour ne doit pas être supérieure à 50 % de la largeur de la ligne de lot arrière.
15
(règlement 2008-386)
Malgré la définition de « limite avant du lot », dans le cas d’un terrain d’angle, la définition ne s’applique pas là où l’emplacement de la limite avant de lot a été décidé conformément à la définition de « ligne de lot avant » du Règlement de zonage no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean qui stipulait « La ligne de lot avant signifiera la ligne qui sépare un lot de la rue ».
16
règlement 2009-164)
Malgré les cours requises par ce Règlement, une cour d’une profondeur de 7,5 mètres minimun doit être aménagée sur une portion de tout lot adjacent aux rues suivantes.

(i)   avenue Acacia – au nord de l’avenue Mariposa vers la promenade Rockcliffe
(ii)  chemin Buena Vista – du chemin Lisgar au chemin Cloverdale
(iii)  chemin Coltrin – de la place Minto à l’avenue Acacia
(iv)  avenue Manor – de l’avenue Mariposa au chemin Coltrin
(v)   chemin Park – du chemin Springfield à l’avenue Manor
(vi)  avenue Mariposa – de l’avenue Acacia à la place Minto.
17 Nonobstant les hauteurs maximales de bâtiment du tableau 156A ci-dessus, la hauteur maximale de bâtiment autorisée dans le secteur A illustré à l’annexe 342 est de 8,5 mètres; celle autorisée dans le secteur A illustré à l’annexe 356 est de 10 mètres; celle autorisée dans le secteur A illustré à l’annexe 357 est de 10,5 mètres. (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)  
18 Nonobstant les hauteurs maximales de bâtiment du tableau 156A ci-dessus, la hauteur maximale de bâtiment autorisée dans le secteur A illustré à l’annexe 342 est de 8,5 mètres.  (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)   
19         Nonobstant la définition de niveau de l’article 54, le niveau moyen existant sera utilisé pour les aménagements réalisés dans le secteur A illustré à l’annexe 342, et sera calculé de la manière suivante :

Le niveau moyen existant doit être calculé avant toute modification d’un emplacement et fondé sur la moyenne des élévations au-dessus du sol calculées sur les deux lignes de lot latérales en fonction des retraits minimaux requis de cour avant et arrière de la zone dans laquelle se trouve le lot. (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)  

R2 - zone résidentielle de densité 2 (articles 157 et 158)

Objectifs de la zone

Dans la zone R2 – zone résidentielle de densité 2, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. restreindre les formes bâties résidentielles aux habitations isolées et aux bâtiments composés de deux logements principaux dans les secteurs désignés secteur urbain général dans le Plan officiel;
  2. permettre un nombre d’autres utilisations résidentielles élargissant ainsi le choix de types d’habitation dans les secteurs résidentiels de densité 2;
  3. permettre des utilisations accessoires à l’utilisation résidentielle principale de manière à ce que les résidents puissent travailler à domicile;
  4. réglementer les aménagements afin qu’ils soient compatibles avec les modes d’utilisation du sol existants de manière à conserver ou mettre en valeur le caractère résidentiel du quartier qui se distingue par des habitations isolées et des bâtiments composés de deux habitations principales et
  5. permettre des normes d’aménagement différentes, telles qu’identifiées dans la sous-zone Z, principalement dans les secteurs désignés collectivités en développement, afin de promouvoir l’utilisation efficace du sol et les aménagements compacts tout en mettant de l’avant des concepts novateurs.

Section 157

Dans la zone R2 :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 157(3) à (12);
    2. pourvu qu’un gîte touristique comprenne au maximum 3 chambres d’hôte;
    3. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe et
    4. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans une maison convertie en maison de retraite.
      agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      une mission diplomatique, voir la Partie 3, article 88
      un duplex, voir la Partie 5, article 138(Règlement 2010-307)
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      une habitation isolée à fondations reliées,voir la Partie 5, article 138(Règlement 2010-307)
      un parc
      une maison convertie en maison de retraite,
      voir la Partie 5, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une habitation jumelée , voir la Partie 5, article 138(Règlement 2010-307)

Utilisations conditionnelles permises

  1. L’utilisation conditionnelle qui suit est aussi permise dans la zone R2 :
    1. pourvu qu’elle soit située sur un lot contigu et ayant un accès direct à une artère ou une route collectrice principale prévue à l’Annexe 3 – Réseau routier urbain et
      1. En l’absence de logement secondaire, sept chambres au maximum sont autorisées;
      2. En présence d’un logement secondaire, six chambres au maximum sont autorisées.  (Règlement 2018-206)
        une maison de chambres, voir la Partie 5, article 122 (Règlement 2018-206)

Dispositions afférentes à la zone :

  1. Les dispositions afférentes à la zone R2 sont stipulées dans les Tableaux 158A et 158B.
  2. Une mission diplomatique et un foyer de groupe qui ne sont pas une utilisation interdite selon les dispositions de la colonne II du Tableau 158A, sont assujettis aux dispositions afférentes aux habitations isolées dans la sous-zone.
  3. Un parc n’est pas assujetti aux dispositions du Tableau 158A; néanmoins, tout aménagement sera assujetti aux dispositions afférentes aux habitations isolées dans la sous-zone. (Règlement 2016-131)
  4. La conversion qui a pour effet de modifier l’utilisation résidentielle existante d’un bâtiment en vue de créer une autre utilisation résidentielle énumérée permise est assujettie aux dispositions de la Partie 5, article 122 - Conversions.
  5. Les exigences en matière de largeur et de superficie minimales de lot et en matière de stationnement d’une habitation isolée à fondations reliées ou d’une habitation jumelée s’appliquent à la parcelle sur laquelle est situé chaque logement individuel, que cette parcelle doive être disjointe ou non.

Autres dispositions relatives aux retraits pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)  

  1. Nonobstant la disposition de retrait minimal de cour arrière figurant à la colonne IX du tableau 158A, le retrait minimal de cour arrière requis des lots traversants ou intérieurs dont la ligne de lot arrière est contiguë aux zones R1, R2, R3 et R4, et dont le retrait minimal de cour avant peut atteindre jusqu’à 4,5 mètres dans le secteur A illustré à l’annexe 342 est le suivant : (Règlement 2010-307)
    1. pour tout lot d’une profondeur :
      1. jusqu’à 23,5 mètres inclusivement : une distance égale à 25 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,
      2. supérieure à 23,5 mètres et jusqu’à 25 mètres inclusivement : une distance égale à la profondeur du lot moins 17,5 mètres et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,
    2. supérieure à 25 mètres : une distance égale à 30 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot.pour tout lot traversant d’une profondeur de 60 mètres ou plus, le paragraphe 135(1) continue de s’appliquer à la ligne de lot arrière actuelle, mais les dispositions de (8)(a) ci-dessus doivent être appliquées en fonction d’une ligne de lot hypothétique située à 50 pour cent de la profondeur du lot.
       

(8.1) Nonobstant la disposition relative au retrait minimal de cour arrière de la colonne IX du tableau 158A, le retrait minimal de cour arrière requis pour les lots traversants dont la ligne de lot arrière est contiguë aux zones R1, R2, R3 et R4, et dont le retrait minimal de cour avant est supérieur à 4,5 mètres dans le secteur A illustré à l’annexe 342, est le suivant :    

(a) pour tout lot d’une profondeur :      

(i) jusqu’à 24 mètres inclusivement : une distance égale à 25 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,      
(ii) supérieure à 24 mètres et jusqu’à 25 mètres inclusivement : une distance égale à la profondeur du lot moins 18 mètres et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,      
(iii) supérieure à 25 mètres et jusqu’à 32 mètres inclusivement : une distance égale à 28 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,      
(iv) supérieure à 32 mètres et jusqu’à 33 mètres inclusivement : une distance égale à la profondeur du lot moins 23 mètres et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,      
(v) supérieure à 33 mètres : une distance égale à 30 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot.    

(b) pour tout lot traversant d’une profondeur de 60 mètres ou plus, le paragraphe 135(1) continue de s’appliquer à la ligne de lot arrière actuelle, mais les dispositions de (8)(c) ci-dessus doivent être appliquées à chaque moitié de lot en fonction d’une ligne de lot hypothétique située à 50 pour cent de la profondeur du lot.

  1. Nonobstant la disposition relative au retrait minimal de cour arrière et latérale intérieure des colonnes IX et X du tableau 158A, les retraits minimaux requis de cour arrière et latérale intérieure pour les terrains d’angle dont le retrait minimal de cour avant peut atteindre jusqu’à 4,5 mètres dans le secteur A illustré à l’annexe 342 sont les suivants :
    1. Le retrait minimal depuis toute ligne de lot arrière ou latérale intérieure est de 1,2 mètre, mais une autre cour contiguë à la fois aux lignes de lot intérieure et arrière doit être aménagée, selon le cas, comme suit :
      1. pour les lots d’une profondeur atteignant jusqu’à 23,5 mètres inclusivement : une superficie égale à 25 pour cent de la profondeur du lot sur une largeur équivalant à 30 pour cent de sa largeur, au minimum; ou
      2. pour les lots d’une profondeur supérieure à 23,5 mètres et jusqu’à 25 mètres inclusivement : une superficie égale à la profondeur du lot moins 17,5 mètres et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot, sur une largeur équivalant à 30 pour cent de celle du lot, au minimum; ou
      3. pour les lots d’une profondeur supérieure à 25 mètres : une superficie égale à 30 pour cent de la profondeur du lot sur une largeur équivalant à 30 pour cent de sa largeur, au minimum.

(9.1) Nonobstant  la disposition relative au retrait minimal de cour arrière et latérale intérieure des colonnes IX et X du tableau 158A, les retraits minimaux requis de cour arrière et latérale intérieure pour les terrains d’angle dont le retrait minimal de cour est supérieur à 4,5 mètres dans le secteur A illustré à l’annexe 342 sont les suivants :    

(a) Le retrait minimal depuis toute ligne de lot arrière ou latérale intérieure est de 1,2 mètre, mais une autre cour contiguë à la fois aux lignes de lot intérieure et arrière doit être aménagée, selon le cas, comme suit :      

(i) pour les lots d’une profondeur atteignant jusqu’à 24 mètres inclusivement : une superficie égale à 25 pour cent de la profondeur du lot sur une largeur équivalant à 30 pour cent de sa largeur, au minimum; ou      
(ii) pour les lots d’une profondeur supérieure à 24 mètres et jusqu’à 25 mètres inclusivement : une superficie égale à la profondeur du lot moins 18 mètres sur une largeur équivalant à 30 pour cent de sa largeur, au minimum, ou      
(iii) pour les lots d’une profondeur supérieure à 25 mètres et jusqu’à 32 mètres inclusivement : une superficie égale 28 pour cent de la profondeur du lot sur une largeur équivalant à 30 pour cent de sa largeur, au minimum, ou      
(iv) pour les lots d’une profondeur supérieure à 32 mètres et jusqu’à 33 mètres inclusivement : une superficie égale à la profondeur du lot moins 23 mètres sur une largeur équivalant à 30 pour cent de sa largeur, au minimum, ou      
(v) pour les lots d’une profondeur supérieure à 33 mètres : une superficie égale à 30 pour cent de la profondeur du lot sur une largeur équivalant à 30 pour cent de sa largeur, au minimum.

  1. Nonobstant la disposition relative au retrait minimal de cour latérale intérieure de la colonne X du tableau 158A, le retrait minimal de cour latérale intérieure requis pour les lots intérieurs ou traversants dans le secteur A illustré à l’annexe 343 est le suivant :
    1. le retrait requis de cour latérale intérieure pour les habitations jumelées correspond aux retraits de cour latérale intérieure les plus élevés requis pour des habitations jumelées et isolées dans la sous-zone.

Autres dispositions relatives aux retraits des habitations jumelées en longueur pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228) 

  1. Dans le secteur A illustré à l’annexe 343 :
    1. nonobstant le paragraphe (7) ci-dessus :
      1. dans le cas d’une habitation jumelée en longueur, la largeur de lot minimale et la superficie de lot minimale requises pour une habitation isolée dans la zone ou la sous-zone concernée s’appliquent à la totalité de l’habitation jumelée en longueur, c’est-à-dire aux deux unités d’habitation,
      2. si une habitation jumelée en longueur est disjointe, les terrains sur lesquels se trouvent les deux habitations sont réputés constituer un seul lot aux fins de zonage, mais la clause (iii) doit être respectée,
      3. si une habitation jumelée en longueur est disjointe sur un lot en drapeau, la largeur de la partie représentant le mât doit être d’au moins 3 mètres mesurée depuis la ligne de lot latérale intérieure d’origine.
    2. aux fins du présent paragraphe, une habitation jumelée en longueur s’entend d’un immeuble résidentiel contenant deux unités d’habitation attenantes et disposées l’une derrière l’autre.

Autres dispositions relatives aux saillies dans des cours requises pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Dans le secteur A illustré à l’annexe 342 :
    1. nonobstant le paragraphe (6) du tableau 65, un balcon ne peut pas faire saillie dans une cour arrière requise sur les lots d’une profondeur de 30 mètres ou moins,
    2. nonobstant le paragraphe (7) du tableau 65, une fenêtre en baie peut faire saillie jusqu’à 0,5 mètre au maximum dans une cour arrière requise sur les lots d’une profondeur de 30 mètres ou moins.

Autres dispositions relatives aux saillies au-delà des limites de hauteur pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Dans le secteur A illustré à l’annexe 342 :
    1. un parapet ne peut pas faire saillie à plus de 0,3 mètre au-dessus de la hauteur de bâtiment maximale.

Autres dispositions relatives aux structures accessoires pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Dans le secteur A illustré à l’annexe 342 :
    1. la hauteur de plancher maximale au-dessus du sol d’une terrasse ne faisant pas saillie depuis un bâtiment est de 0,6 mètre, à l’exception d’une terrasse de piscine hors terre, qui peut être aussi haute que nécessaire pour accéder à la piscine, mais uniquement sur une surface maximale de 2,3 m2;
    2. s’ils se trouvent sur le toit de l’étage le plus élevé, les aires paysagées sur toiture, les jardins suspendus et les terrasses doivent être situés à au moins 1,5 mètre de tout mur extérieur du bâtiment;
    3. nonobstant la disposition (b) ci-dessus, si une terrasse sur toiture ne se trouve pas sur le toit de l’étage le plus élevé, si elle n’excède pas une superficie équivalente à 25 pour cent de la superficie hors œuvre brute de l’étage auquel elle est adjacente et si elle est d’une hauteur à peu près égale, aucun retrait n’est nécessaire. Si cette terrasse sur toiture est contiguë à une cour arrière et se trouve à moins de 1,5 mètre d’un mur latéral extérieur ou d’une ligne de lot latérale intérieure, un écran opaque d’une hauteur de 1,5 mètre doit être aménagé devant la cour latérale intérieure ou la ligne de lot latérale intérieure.
    4. un accès à une toiture situé sur le toit de l’étage le plus élevé doit être en retrait d’une distance équivalant à sa hauteur depuis les murs avant extérieur et arrière extérieur, sans excéder une superficie totale de 10,5 m2, sans excéder une hauteur de 3 mètres, et sans que les avant-toits ne présentent une saillie supérieure à 0,6 mètre au-delà des murs extérieurs de cet accès.

Autres dispositions de zonage (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Pour ce qui concerne les autres dispositions pertinentes, reportez-vous à la Partie 2 – Dispositions générales, à la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, à la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et à la Partie 5 – Dispositions résidentielles.  
  2. Lorsque le suffixe « -c » apparaît dans le code de zonage, l’article 141 s’applique également. (Règlement 2015-197)

Article 158 - Sous-zones R2

Dans la zone R2, les sous-zones et les dispositions qui suivent s’appliquent selon les modalités suivantes :

  1.  
    1. La colonne I indique le type de sous-zone.
    2. La colonne II énumère les utilisations prévues aux paragraphes 157(1) et (2) qui sont des utilisations interdites.
    3. La colonne III énumère les principaux types d’habitation permis de manière à préciser dans les colonnes III à XI les dispositions de la zone afférentes aux types d’habitation.
    4. Les colonnes IV à X inclusivement indiquent les dispositions de la zone afférentes aux aménagements dans chaque sous-zone.
    5. La colonne XI indique le numéro du renvoi aux dispositions additionnelles qui s’appliquent dans chaque sous-zone. Ces utilisations additionnelles sont stipulées dans le Tableau 158B. Lorsqu’une disposition additionnelle s’applique, la disposition correspondante stipulée au Tableau 158B l’emporte sur toute disposition prévue au Tableau 158A.
    6. Lorsqu’un exposant figure dans le Tableau 160A — p. ex., 6001 — l’exposant se rapporte au chiffre dans le colonne I du Tableau 158B qui indique la disposition additionnelle.
    7. Lorsque l’abréviation « s.o. » figure dans une colonne, la disposition en question ne s’applique pas.
    8. Lorsque le mot « varie » figure dans une colonne, un renvoi est fait à la disposition qui y est associée et qui fait office de disposition additionnelle.
    Tableau 158A – Dispositions afférentes aux sous-zones R2  (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228) 
    I
    Sous-zone
    II
    Utilisations interdites
    III
    Principal type d’habitation
    IV
    Largeur minimale de lot
    (m)
    V
    Superficie minimale de lot
    (m2)
    VI
    Hauteur maximale de bâtiment
    (m)
    VII
    Retrait minimal de cour avant
    (m)
    VIII
    Retrait minimal de cour latérale d’angle (m)
    IX
    Retrait minimal de cour arrière
    (m)
    X
    Retrait minimal de cour latérale intérieure (m)
    XI
    Renvois (voir Tableau 158B)
    A Aucune Isolée, Isolée à fondations reliées 20 6001 1114,16 6 4,5 9 1 1,14
    Duplex 212 6303 1114,16 6 4,5 9 2 2,3,14
    Jumelée 10,54 3155 1114,16 6 4,5 9 1 4,5,14
    B Duplex Isolée, Isolée à fondations reliées 18 540 1114,16 6 4,5 6 1,2 14 
    Jumelée 10,5 315 1114,16 6 4,5 6 1,2 14 
    C Duplex Isolée, Isolée à fondations reliées 15 450 1114,16 4,5 4,5 7,56 1 6,14
    Jumelée 9 270 1114,16 4,5 4,5 7,56 1,2 6,14
    D Aucune Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 1114,16 3 3 7,56 1,2 6,14
    Jumelée 9 270 1114,16 3 3 7,56 1,2 6,14
    E Aucune Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 1114,16 3 3 7,56 1,2 6,14
    Jumelée 7,5 225 1114,16 3 3 7,56 1,2 6,14
    F Aucune Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 816 6 4,5 7,56 varie7 6,7
    Jumelée 9 270 816 6 4,5 7,56 1,2 6
    G Aucune Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 816 6 4,5 7,56 varie7 6,7
    Jumelée 7,5 225 816 6 4,5 7,56 1,2 6
    H Aucune Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 440 816 6 4,5 7,56 varie7 6,7
    Jumelée 9 270 816 6 4,5 7,56 1,2 6
    I Aucune Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 12 360 1114,16 3 3 7,56 1,2 6,14
    Jumelée 6 180 1114,16 3 3 7,56 1,2 6,14
    J Aucune Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 12 360 816 6 4,5 7,56 1,2 6
    Jumelée 6 180 816 6 4,5 7,56 1,2 6
    K Duplex Isolée, Isolée à fondations reliées 10,5 315 9,515,16 4,5 4,5 7,56 1 6,15
    Jumelée 10,5 315 9,515,16 4,5 4,5 7,56 1 6,15
    L Aucune Isolée, Isolée à fondations reliées 10 275 9,515,16 4,5 4,5 7,56 1 6,15
    Jumelée 6 165 9,515,16 4,5 4,5 7,56 1 6,15
    Duplex 12 330 9,515,16 4,5 4,5 7,56 1 6,15
    M Duplex Isolée, Isolée à fondations reliées 9,5 285 9,515,16 4,513 4,5 9 0,9 13,15
    Jumelée 7,5 225 9,515,16 4,5 4,5 9 0,9 15 
    N Aucune Isolée, Isolée à fondations reliées 9 270 1114,16 5 5 7 1 14 
    Jumelée 9 270 1114,16 5 5 7 1 14 
    Duplex 9 270 1114,16 5 5 7 1 14 
    O Duplex Isolée, Isolée à fondations reliées 9 270 1114,16 4,5 4,5 7,56 1 6,14
    Jumelée 7,5 225 1114,16 4,5 4,5 7,56 1 6,14
    P Duplex Isolée, Isolée à fondations reliées 9 270 1114,16 4 3 6 varie8 8,14
    Jumelée 8 240 1114,16 4 3 6 varie8 8,14
    Q Aucune Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 9 270 1114,16 3 3 7,56 varie8 6,8,14
    Jumelée 6 180 1114,16 3 3 7,56 1,2 6,14
    R Aucune Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 9 270 1114,16 3 3 7,56 varie8 6,8,14
    Jumelée 6 135 1114,16 3 3 7,56 1,2 6,14
    S Aucune Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 9 270 816 6 4,5 7,56 varie8 6,8
    Jumelée 6 180 816 6 4,5 7,56 1,2 6
    T Aucune Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 7,5 195 1114,16 3 3 7,56 varie9 6,9,14
    Jumelée 6 180 1114,16 3 3 7,56 1,2 6,14
    U Aucune      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 7,5 195 816 3 3 7,56 varie9 6,9
        Jumelée 6,0 180 816 3 3 7,56 1,2 6
    V
    (Règlement 2013-205)
    Duplex Isolée, Isolée à fondations reliées  9 240  9.515,16  311   3 612   varie8  8,11,12,15
        Jumelée   7 190  9.515 ,16  311  3 612   0.9  11,12,15
    Z Aucune Duplex 14 380 1114,16 311 3 612 1,2 11,12,14
    Isolée, Isolée à fondations reliées 9 240 1114,16 311 3 612 varie8 8,11,12,14
    Jumelée 7 190 1114,16 311 3 612 0,9 11,12,14
  2. Dans les sous-zones R2, les dispositions de zonage additionnelles prévues par les renvois s’appliquent :
Tableau 158B – Dispositions de zonage additionnelles
I
No du renvoi
II
Dispositions de zonage additionnelles
1 La superficie minimale est de 600 m² lorsque le lot est desservi par un réseau d’eau potable et d’égout séparatif public et de 690 m² lorsqu’il est desservi par un réseau d’eau potable public ou par un réseau d’égout séparatif public seulement.
2 La façade minimale du lot est de 21 m lorsque le lot est desservi par un réseau d’eau potable et d’égout séparatif public et de 26 m lorsqu’il est desservi par un réseau d’eau potable public ou par un réseau d’égout séparatif public seulement.
3 La superficie minimale du lot est des 645 m² lorsque le lot est desservi par un réseau d’eau potable et d’égout séparatif public et de 920 m² lorsqu’il est desservi par un réseau d’eau potable public ou par un réseau d’égout séparatif public seulement.
4 La façade minimale du lot est de 10,5 m par logement ou par logement surdimensionné    lorsque le lot est desservi par un réseau d’eau potable et d’égout séparatif public et de 15 m par logement ou par logement surdimensionné lorsqu’il est desservi par un réseau d’eau potable public ou par un réseau d’égout séparatif public seulement.  (Règlement 2018-206)
5 La superficie minimale du lot par logement ou par logement surdimensionné est de 320 m² lorsque le lot est desservi par un réseau d’eau potable et d’égout séparatif public et de 500 m² par logement ou par logement surdimensionné lorsqu’il est desservi par un réseau d’eau potable public ou par un réseau d’égout séparatif public seulement.  (Règlement 2018-206)
6 Le retrait minimal de cour arrière est de 25 % de la profondeur du lot et doit comprendre au moins 25 % de la superficie du lot, mais il ne doit pas être inférieur à 6 m et ne doit pas être supérieur à 7,5 m. Nonobstant ce qui précède, si le lot a une profondeur de 15 m ou moins, le retrait minimal de cour arrière est de 4 m.
7 Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 3 m; aucune cour ne doit avoir une largeur inférieure à 1,2 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour. (Règlement 2008-462)
8 Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 1,8 m; aucune cour ne doit avoir une largeur inférieure à 0,6 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour.   Dans le secteur A illustré à l’annexe 342, le retrait minimal de cour latérale intérieure est de 0,6 mètre d’un côté et de 1,2 mètre de l’autre. (Règlement 2008-462)  (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)      (Règlement 2008-462)  (Sujet au règlement 2015-228)
9 Le retrait minimal de cour latérale intérieure est de 0,3 m et 1.2m lorsque la cour est contiguë à une sentier public ou une allée publique. (règlement 2009-302)
10 Pour utilisation future
11 Le retrait minimal entre l’entrée automobile menant à un garage ou un abri d’auto privé et un trottoir existant ou prévu est de 6,2 m. Aucune partie d’un garage ou d’un abri d’auto privé ne doit être située à plus de 2,5 m de la ligne de lot jouxtant une rue que n’est le plus rapproché :
(i) mur avant ou latéral du bâtiment ou
(ii) porche ou véranda couvert d’une largeur d’au moins 2,5 m.
12 L’accès à un lot par une allée arrière est permis, pourvu que l’allée arrière ait une largeur d’au moins 8,5 m. Lorsque l’accès est fourni par une allée arrière, le retrait minimal de cour arrière peut être réduit à 1 m et la largeur du garage, de l’abri d’auto ou de l’entrée de cour ne doit pas être supérieure à 50 % de la largeur de la ligne de lot arrière.
13 (règlement 2008-386) Malgré la définition de « limite avant du lot », dans le cas d’un terrain d’angle, la définition ne s’applique pas là où l’emplacement de la limite avant de lot a été décidé conformément à la définition de « ligne de lot avant » du Règlement de zonage no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean qui stipulait « La ligne de lot avant signifiera la ligne qui sépare un lot de la rue ».
14 Nonobstant les hauteurs de bâtiment maximales figurant dans le tableau 158A ci-dessus, la hauteur de bâtiment maximale autorisée dans le secteur A illustré à l’annexe 342 est de 8,5 mètres; elle est de 9,5 mètres dans le secteur A de l’annexe 358 et de 9 mètres dans le secteur A de l’annexe 359. Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)
15 Nonobstant les hauteurs de bâtiment maximales figurant dans le tableau 158A ci-dessus, la hauteur de bâtiment maximale autorisée dans le secteur A illustré à l’annexe 342, à l’exception du secteur A de l’annexe 360, est de 8,5 mètres. (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)
16 Nonobstant la définition de niveau de l’article 54, le niveau moyen existant sera utilisé pour les aménagements réalisés dans le secteur A illustré à l’annexe 342, et sera calculé de la manière suivante :

Le niveau moyen existant doit être calculé avant toute modification d’un emplacement et fondé sur la moyenne des élévations au-dessus du sol calculées sur les deux lignes de lot latérales en fonction des retraits minimaux requis de cour avant et arrière de la zone dans laquelle se trouve le lot. (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

R3 - zone résidentielle de densité 3 (articles 159 et 160)

Objectifs de la zone

Dans la zone R3 - zone résidentielle de densité 3, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre un mélange de formes bâties résidentielles allant des habitations isolées aux habitations en rangée dans les secteurs désignés secteur urbain général dans le Plan officiel; (Règlement 2012-334)
  2. permettre un nombre d’autres utilisations résidentielles élargissant ainsi le choix de types d’habitation dans les secteurs résidentiels de densité 3;
  3. permettre des utilisations accessoires à l’utilisation résidentielle principale de manière à ce que les résidents puissent travailler à domicile;
  4. réglementer les aménagements afin qu’ils soient compatibles avec les modes d’utilisation du sol existants de manière à conserver ou à mettre en valeur le caractère résidentiel du quartier qui se distingue par un mélange de types d’habitation et
  5. permettre des normes d’aménagement différentes, telles qu’identifiées dans la sous-zone Z, principalement dans les secteurs désignés collectivités en développement, afin de promouvoir l’utilisation efficace du sol et les aménagements compacts tout en mettant de l’avant des concepts novateurs.

Section 159

Dans la zone R3 :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 159(3) à (13);
    2. pourvu qu’un gîte touristique comprenne au maximum 3 chambres d’hôte;
    3. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe et   (Règlement 2014-189)
    4. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans une maison convertie en maison de retraite.
      agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121 
      une habitation isolée
      une mission diplomatique, voir la Partie 3, article 88
      un duplex , voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      une habitation isolée à fondations reliées, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      une habitation en rangéevoir la Partie 5, article 138 (Règlement 2012-334) (Règlement 2010-307)
      un parc 
      un complexe immobilier, ​
      voir la Partie 5, article 131
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133 
      une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un triplex  (Règlement 2014-189)

Utilisations conditionnelles permises

  1. L’utilisation conditionnelle qui suit est aussi permise dans la zone R3 :
    1. pourvu qu’elle soit située sur un lot contigu et ayant un accès direct à une artère ou une route collectrice principale prévue à l’Annexe 3 – Réseau routier urbain et
      1. sept chambres au maximum sont autorisées;
      2. aucun logement secondaire n’est autorisé. (Règlement 2018-206)
        une maison de chambres, voir la Partie 5, article 122 (Règlement 2018-206)

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone R3 sont stipulées dans les Tableaux 160A et 160B.
  2. Lorsqu’un complexe immobilier est permis sur un lot dans la sous-zone, les dispositions de l’article 131 s’appliquent et les dispositions afférentes à la sous-zone stipulées dans le Tableau 160A en matière d’utilisations permises, de largeur et de superficie minimales de lot et de retrait minimaux requis s’appliquent au lot entier, tandis que la hauteur de bâtiment maximale permise s’applique à chaque type d’habitation dans un complexe immobilier.
  3. Une mission diplomatique et un foyer de groupe qui ne sont pas une utilisation interdite selon les dispositions de la colonne II du Tableau 160A, sont assujettis aux dispositions afférentes aux habitations isolées dans la sous-zone.
  4. Un parc n’est pas assujetti aux dispositions du Tableau 160A; néanmoins, tout aménagement sera assujetti aux dispositions afférentes aux habitations isolées dans la sous-zone. (Règlement 2016-131)
  5. La conversion qui a pour effet de modifier l’utilisation résidentielle existante d’un bâtiment en vue de créer une autre utilisation résidentielle énumérée permise est assujettie aux dispositions de la Partie 5, article 122 - Conversions.
  6. Les exigences en matière de largeur et de superficie minimales de lot et en matière de stationnement d’une habitation isolée à fondations reliées, d’une habitation jumelée ou d’une habitation en rangée s’appliquent à la parcelle sur laquelle est situé chaque logement individuel, que cette parcelle doive être disjointe ou non. (Règlement 2012-334)

Autres dispositions relatives aux retraits pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Nonobstant la disposition de retrait minimal de cour arrière figurant à la colonne IX du tableau 160A, le retrait minimal de cour arrière requis des lots traversants ou intérieurs dont la ligne de lot arrière est contiguë aux zones R1, R2, R3 et R4, et dont le retrait minimal de cour avant peut atteindre jusqu’à 4,5 mètres dans le secteur A illustré à l’annexe 342 est le suivant :( Règlement 2010-307)
    1. pour tout lot d’une profondeur :
      1. pouvant atteindre 23,5 mètres inclusivement, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à 25 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,
      2. supérieure à 23,5 mètres et jusqu’à 25 mètres inclusivement, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à la profondeur du lot moins 17,5 mètres et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,
      3. supérieure à 25 mètres, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à 30 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot.
    2. pour tout lot traversant d’une profondeur de 60 mètres ou plus, le paragraphe 135(1) continue de s’appliquer à la ligne de lot arrière actuelle, mais les dispositions de (9)(a) ci-dessus s’appliquent en fonction d’une ligne de lot hypothétique située à 50 pour cent de la profondeur du lot.

(9.1) Nonobstant la disposition relative au retrait minimal de cour arrière de la colonne IX du tableau 160A, le retrait minimal requis de cour arrière des lots traversants ou intérieurs dont la ligne de lot arrière est contiguë aux zones R1, R2, R3 et R4, et dont le retrait minimal de cour avant est supérieur à 4,5 mètres dans le secteur A illustré à l’annexe 342, est le suivant :    

(a) pour tout lot d’une profondeur :      

(i) jusqu’à 24 mètres inclusivement, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à 25 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,      
(ii) supérieure à 24 mètres et jusqu’à 25 mètres inclusivement, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à la profondeur du lot moins 18 mètres et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,  
(iii) supérieure à 25 mètres et jusqu’à 32 mètres inclusivement, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à 28 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,  
(iv) supérieure à 32 mètres et jusqu’à 33 mètres inclusivement, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à la profondeur du lot moins 23 mètres et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,    
(v) supérieure à 33 mètres, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à 30 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot.    

(b) pour tout lot traversant d’une profondeur de 60 mètres ou plus, le paragraphe 135(1) continue de s’appliquer à la ligne de lot arrière actuelle, mais les dispositions de (9)(c) ci-dessus doivent être appliquées à chaque moitié de lot en fonction d’une ligne de lot hypothétique située à 50 pour cent de la profondeur du lot. 

  1. Nonobstant les dispositions relatives aux retraits minimaux de cour arrière et de cour latérale intérieure des colonnes IX et X du tableau 160A, les retraits minimaux de cour arrière et de cour latérale intérieure d’un lot d’angle dont le retrait minimal de cour avant peut atteindre jusqu’à 4,5 mètres inclusivement dans le secteur A illustré à l’annexe 342 sont les suivants :
    1. À l’exception d’un lot contenant un complexe immobilier, le retrait minimal depuis toute ligne de lot arrière ou latérale intérieure est de 1,2 mètre, mais une autre cour contiguë à la fois aux lignes de lot intérieure et arrière doit être aménagée, selon le cas, comme suit :
      1. pour tout lot d’une profondeur pouvant atteindre 23,5 mètres inclusivement : une superficie égale à 25 pour cent de la profondeur du lot sur une largeur équivalant à 30 pour cent de sa largeur, au minimum; ou
      2. pour tout lot d’une profondeur supérieure à 23,5 mètres et jusqu’à 25 mètres inclusivement : une superficie égale à la profondeur du lot moins 17,5 mètres sur une largeur équivalant à 30 pour cent de celle du lot, au minimum; ou
      3. pour tout lot d’une profondeur supérieure à 25 mètres : une superficie égale à 30 pour cent de la profondeur du lot sur une largeur équivalant à 30 pour cent de sa largeur, au minimum.

​(10.1) Nonobstant les dispositions relatives aux retraits minimaux de cour arrière et de cour latérale intérieure des colonnes IX et X du tableau 160A, les retraits minimaux de cour arrière et de cour latérale intérieure d’un lot d’angle dont le retrait minimal de cour avant est supérieur à 4,5 mètres dans le secteur A illustré à l’annexe 342 sont les suivants :    

(a) À l’exception d’un lot contenant un complexe immobilier, le retrait minimal depuis toute ligne de lot arrière ou latérale intérieure est de 1,2 mètre, mais une autre cour contiguë à la fois aux lignes de lot intérieure et arrière doit être aménagée, selon le cas, comme suit :      

(i) pour tout lot d’une profondeur pouvant atteindre 24 mètres inclusivement : une superficie égale à 25 pour cent de la profondeur du lot sur une largeur équivalant à 30 pour cent de sa largeur, au minimum; ou      
(ii) pour tout lot d’une profondeur supérieure à 24 mètres et jusqu’à 25 mètres inclusivement : une superficie égale à la profondeur du lot moins 18 mètres sur une largeur équivalant à 30 pour cent de celle du lot, au minimum; ou      
(iii) pour tout lot d’une profondeur supérieure à 25 mètres et jusqu’à 32 mètres inclusivement : une superficie égale à 28 pour cent de la profondeur du lot sur une largeur équivalant à 30 pour cent de celle du lot, au minimum; ou      
(iv) pour tout lot d’une profondeur supérieure à 32 mètres et jusqu’à 33 mètres inclusivement : une superficie égale à la profondeur du lot moins 23 mètres sur une largeur équivalant à 30 pour cent de celle du lot, au minimum; ou      
(v) pour tout lot d’une profondeur supérieure à 33 mètres : une superficie au moins égale à 30 pour cent de la profondeur du lot sur une largeur équivalant à 30 pour cent de celle du lot.

  1. Nonobstant les dispositions relatives au retrait minimal de cour latérale intérieure figurant à la note de fin de texte 6 du tableau 160B, lorsque le retrait minimum total requis de la cour latérale intérieure est de 1,8 mètre, avec la présence d’au moins une cour d’au moins 0,6 mètre dans le secteur A illustré à l’annexe 342, l’autre cour devant être d’au moins 1,2.

Autres dispositions relatives aux retraits des habitations jumelées en longueur pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Dans le secteur A illustré à l’annexe 343 :
    1. Nonobstant le paragraphe (7) ci-dessus :
      1. dans le cas d’une habitation jumelée en longueur, la largeur de lot minimale et la superficie de lot minimale requises pour une habitation isolée dans la zone ou la sous-zone concernée s’appliquent à la totalité de l’habitation jumelée en longueur, c’est-à-dire aux deux unités d’habitation,
      2. si une habitation jumelée en longueur est disjointe, les terrains sur lesquels se trouvent les deux habitations sont réputés constituer un seul lot aux fins de zonage, mais la clause (iii) doit être respectée,
      3. si une habitation jumelée en longueur est disjointe sur un lot en drapeau, la largeur de la partie représentant le mât doit être d’au moins 3 mètres mesurée depuis la ligne de lot latérale intérieure  d’origine.
    2. aux fins du présent paragraphe, une habitation jumelée en longueur s’entend d’un immeuble résidentiel contenant deux unités d’habitation attenantes et disposées l’une derrière l’autre.

Autres dispositions relatives aux saillies dans des cours requises pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Dans le secteur A illustré à l’annexe 342 :
    1. nonobstant le paragraphe (6) du tableau 65, un balcon ne peut pas faire saillie dans une cour arrière requise sur les lots d’une profondeur de 30 mètres ou moins,
      1. nonobstant le paragraphe (7) du tableau 65, une fenêtre en baie peut faire saillie jusqu’à 0,5 mètre au maximum dans une cour arrière requise sur les lots d’une profondeur de 30 mètres ou moins.
  2. Dans le secteur A illustré à l’annexe 342 :
    1. un parapet ne peut pas faire saillie à plus de 0,3 mètre au-dessus de la hauteur de bâtiment maximale.

Autres dispositions relatives aux structures accessoires pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Dans le secteur A illustré à l’annexe 342 :
    1. la hauteur de plancher maximale au-dessus du sol d’une terrasse ne faisant pas saillie depuis un bâtiment est de 0,6 mètre, à l’exception d’une terrasse de piscine hors terre, qui peut être aussi haute que nécessaire pour accéder à la piscine, mais uniquement sur une surface maximale de 2,3 m2;
    2. s’ils se trouvent sur le toit de l’étage le plus élevé, les aires paysagées sur toiture, les jardins suspendus et les terrasses doivent être situés à au moins 1,5 mètre de tout mur extérieur du bâtiment;
    3. nonobstant la disposition (b) ci-dessus, si une terrasse sur toiture ne se trouve pas sur le toit de l’étage le plus élevé, si elle n’excède pas une superficie équivalente à 25 pour cent de la superficie hors œuvre brute de l’étage auquel elle est adjacente et si elle est d’une hauteur à peu près égale, aucun retrait n’est nécessaire. Si cette terrasse sur toiture est contiguë à une cour arrière et se trouve à moins de 1,5 mètre d’un mur latéral extérieur ou d’une ligne de lot latérale intérieure, un écran opaque d’une hauteur de 1,5 mètre doit être aménagé devant la cour latérale intérieure ou la ligne de lot latérale intérieure.
    4. un accès à une toiture situé sur le toit de l’étage le plus élevé doit être en retrait d’une distance équivalant à sa hauteur depuis les murs avant extérieur et arrière extérieur, sans excéder une superficie totale de 10,5 m2, sans excéder une hauteur de 3 mètres, et sans que les avant-toits ne présentent une saillie supérieure à 0,6 mètre au-delà des murs extérieurs de cet accès.

Autres dispositions de zonage (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Pour ce qui concerne les autres dispositions pertinentes, reportez-vous à la Partie 2 – Dispositions générales, à la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, à la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et à la Partie 5 – Dispositions résidentielles.  
  2. Lorsque le suffixe « -c » apparaît dans le code de zonage, l’article 141 s’applique également. (Règlement 2015-197)

 Article 160 - Sous-zones R3

Dans la zone R3, les sous-zones et les dispositions qui suivent s’appliquent selon les modalités suivantes :

  1.  
    1. La colonne I indique le type de sous-zone.
    2. La colonne II énumère les utilisations prévues aux paragraphes 159(1) et (2) qui sont des utilisations interdites.
    3. La colonne III énumère les principaux types d’habitation permis de manière à préciser dans les colonnes III à XI les dispositions de la zone afférentes aux types d’habitation.
    4. Les colonnes IV à X inclusivement indiquent les dispositions de la zone afférentes aux aménagements dans chaque sous-zone.
    5. La colonne XI indique le numéro du renvoi aux dispositions additionnelles qui s’appliquent dans chaque sous-zone. Ces utilisations additionnelles sont stipulées dans le Tableau 160B. Lorsqu’une disposition additionnelle s’applique, la disposition correspondante stipulée au Tableau 160B l’emporte sur toute disposition prévue au Tableau 160A.
    6. Lorsqu’un exposant figure dans le Tableau 160A — p. ex., varieou 1 35010 — l’exposant se rapporte au chiffre dans le colonne I du Tableau 160B qui indique la disposition additionnelle.
    7. Lorsque l’abréviation « s.o. » figure dans une colonne, la disposition en question ne s’applique pas.
    8. Lorsque le mot « varie » figure dans une colonne, un renvoi est fait à la disposition qui y est associée et qui fait office de disposition additionnelle.
      Tableau 160A – Dispositions afférentes aux sous-zones R3  (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)
      I
      Sous-zone
      II
      Utilisations interdites
      III
      Principal type d’habitation
      IV
      Largeur minimale de lot
      (m)
      V
      Superficie minimale de lot
      (m2)
      VI
      Hauteur maximale de bâtiment
      (m)
      VII
      Retrait minimal de cour avant
      (m)
      VIII
      Retrait minimal de cour latérale d’angle (m)
      IX
      Retrait minimal de cour arrière
      (m)
      X
      Retrait minimal de cour latérale intérieure (m)
      XI
      Renvois (voir Tableau 160B)
      A Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation13 6 4,5 varie1 varie1 1,13
      Triplex 18 540 1112,13 6 4,5 varie2 varie3 2,3,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 813 6 4,5 varie2 varie4 2,4,13
      Jumelée 9 270 813 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      Maison en rangée 6 180 1112,13 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      B Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 1112,13 3 3 varie1 varie1 1,13
      Triplex 18 540 1112,13 3 3 varie2 varie3 2,3,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      Jumelée 9 270 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      Maison en rangée 6 180 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      C Complexe immobilier Triplex 18 540 1112,13 6 4,5 varie2 varie3 2,3,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 813 6 4,5 varie2 varie4 2,4,13
      Jumelée 7,5 270 813 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      Maison en rangée 6 180 1112,13 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      D Complexe immobilier,
      Maison en rangée 
      Triplex 18 540 1112,13 6 4,5 varie2 varie3 2,3,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 813 6 4,5 varie2 varie4 2,4,13
      Jumelée 9 270 813 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      E Complexe immobilier, 
      Maison en rangée
      Triplex 18 540 813 3 3 varie2 varie3 2,3,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 813 3 3 varie2 1,2 2,13
      Jumelée 9 270 813 3 3 varie 2 1,2 2,13
      EE
      (règlement 2008-386)
      Complexe immobilier, 
      Maison en rangée
      Triplex 18 540 1112,13 3 3 varie2 varie2 2.3,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      Jumelée 9 270 313 3 3 varie2 1,2 2,13
      F Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation13 6 4,5 varie1 varie1 1,13
      Triplex 15 450 1112,13 6 4,5 varie2 varie4 2,4,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 813 6 4,5 varie2 varie4 2,4,13
      Jumelée 7.5 225 813 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      Maison en rangée 6 180 1112,13 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      G Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 1112,13 3 3 varie1 varie1 1,13
      Triplex, Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      Jumelée 7,5 225 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      Maison en rangée 6 180 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      H Complexe immobilier, 
      Maison en rangée
      Triplex 15 450 1112,13 6 4,5 varie2 varie4 2,4,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 813 6 4,5 varie2 varie4 2,4,13
      Jumelée 7,5 225 813 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      I Complexe immobilier, 
      Maison en rangée
      Triplex, Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      Jumelée 7,5 225 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      J Triplex Complexe immobilier s.o. 1 400 1112,13 3 3 varie1 varie1 1,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées, 15 385 1112,13 3 3 6 0,3 13
      Jumelée 7,5 225 1112,13 3 3 6 0,3 13
      Maison en rangée 5,6 165 1112,13 3 3 6 0,3 13
      K Complexe immobilier, Triplex, 
      Maison en rangée
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 385 1112,13 3 3 6 0,3 13
      Jumelée 7,5 225 1112,13 3 3 6 0,3 13
      L Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 1112,13 3 3 varie1 varie1 1,13
      Triplex, Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 12 360 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      Jumelée, 
      Maison en rangée
      6 180 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      M Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation13 6 4,5 varie1 varie1 1,13
      Triplex 12 360 1112,13 6 4,5 varie2 varie 5 2,5,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 12 360 813 6 4,5 varie2 varie5 2,5,13
      Jumelée 6 180 813 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      Maison en rangée 6 180 1112,13 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      N Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation13 6 4,5 varie1 varie1 1,13
      Triplex 12 360 1112,13 6 4,5 varie2 varie5 2,5,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées, 9 270 813 6 4,5 varie2 varie6 2,6,13
      Jumelée 5,6 165 813 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      Maison en rangée 5,6 165 1112,13 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      O Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation13 6 4,5 varie1 varie1 1,13
      Triplex 12 360 1112,13 6 4,5 varie2 varie5 2,5,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 7,5 195 813 6 4,5 varie2 varie6 2,6,13
      Jumelée 4,5 110 813 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      Maison en rangée 4,5 110 1112,13 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      P Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 1112,13 3 3 varie1 varie1 1,13
      Triplex 12 360 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 9 270 1112,13 3 3 varie2 varie6 2,6,13
      Jumelée, 
      Maison en rangée
      5,6 165 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      Q Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 1112,13 3 3 varie1 varie1 1,13
      Triplex 12 360 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 7,5 195 1112,13 3 3 varie2 varie6 2,6,13
      Jumelée, 
      Maison en rangée
      4,5 110 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      R Complexe immobilier, 
      Maison en rangée
      Triplex 12 360 1112,13 6 4,5 varie2 varie5 2,5,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées, (Règlement 2017-148) 12 360 813 6 4,5 varie2 varie5 2,5,13
      Jumelée 6 180 813 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      S Complexe immobilier, 
      Maison en rangée
      Triplex 12 360 1112,13 6 4,5 varie2 varie5 2,5,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 9 270 813 6 4,5 varie2 varie6 2,6,13
      Jumelée 5,6 165 813 6 4,5 varie2 1,2 2,13
      T Complexe immobilier, 
      Maison en rangée
      Triplex 12 360 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées, 9 270 1112,13 3 3 varie2 varie6 2,6,13
      Jumelée 5,6 165 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      U Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 1112,13 3 3 varie1 varie1 1,13
      Triplex, Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 12 330 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      Jumelée 6 165 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      Maison en rangée 6 180 1112,13 3 3 varie2 1,2 2,13
      V Triplex Complexe immobilier s.o. 1 400 1112,13 3 3 varie1 varie1 1,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 9 270 1112,13 3 3 6 0,3 13
      Jumelée, 
      Maison en rangée
      5,6 165 1112,13 3 3 6 0,3 13
      V V Aucune Complexe immobilier 18 1 400 1112,13 3 3 varie1 varie1 1,13
      Triplex 18 450 1112,13 3 3 6 1,2 13
      Duplex 14 380 1112,13 3 3 6 1,2 13
      Isolée,
      Isolée à fondations reliées
      9 240 1112,13 3 3 6 varie6 6,13
      Jumelée 7 190 1112,13 3 3 6 0,9 13
      Maison en rangée 6 150 1112,13 3 3 6 1,2 13
      W Triplex Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation13 3 3 varie1 varie1 1,13
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 9 270 813 3 3 6 0,3 13
      Jumelée 5,6 165 813 3 3 6 0,3 13
      Maison en rangée 5,6 165 1112,13 3 3 6 0,3 13
      WW Aucune Complexe immobilier 18 1 400 1112,13 6 6 6 6 13
      Triplex 18 450 1112,13 6 6 6 6 13
      Duplex 14 380 1112,13 6 6 6 6 13
      Isolée, Isolée à fondations reliées 9 240 1112,13 6 6 6 6 13
      Jumelée 7 190 1112,13 6 6 6 6 13
      Maison en rangée 6 150 1112,13 6 6 6 6 13
      X Aucune Complexe immobilier 18 1 400 1112,13 4,5 4,5 varie1 varie1 1,13
      Triplex 18 450 1112,13 4,5 4,5 7,5 1,2 13
      Duplex 14 380 1112,13 4,5 4,5 7,5 1,2 13
      Isolée,
      Isolée à fondations reliées
      9 240 1112,13 4,5 4,5 7,5 varie6 6,13
      Jumelée 7 190 1112,13 4,5 4,5 7,5 0,9 13
      Maison en rangée 6 150 1112,13 4,5 4,5 7,5 1,2 13
      XX Aucune Complexe immobilier 18 1,400 1112,13 6 4,5 varie1 varie1 1,13
      Triplex 18 450 1112,13 6 4,5 7,5 1,2 13
      Duplex 14 380 1112,13 6 4,5 7,5 1,2 13
      Isolée,
      Isolée à fondations reliées
      9 240 1112,13 6 4,5 7,5 varie6 6,13
      Jumelée 7 190 1112,13 6 4,5 7,5 0,9 13
      Maison en rangée 6 150 1112,13 6 4,5 7,5 1,2 13
      Y Aucune Complexe immobilier 18 1,400 1112,13 5 3 varie1 varie1 1,13
      Triplex 18 450 1112,13 5 3 6,5 1,2 13
      Duplex 14 380 1112,13 5 3 6,5 1,2 13
      Isolée, 
      Isolée à fondations reliées
      9 240 1112,13 5 3 6,5 varie6 6,13
      Jumelée 7 190 1112,13 5 3 6,5 0,9 13
      Maison en rangée 6 150 1112,13 5 3 6,5 1,2 13
      Y Y Aucune Complexe immobilier 18 1 400 1213 6 4,5 varie1 varie1 1,13
      Triplex 18 450 1213 6 4,5 6 1,2 13
      Duplex 14 380 1213 6 4,5 6 1,2 13
      Isolée, 
      Isolée à fondations reliées
      9 240 1213 6 4,5 6 varie6 6,13
      Jumelée 7 190 1213 6 4,5 6 0,9 13
      Maison en rangée 6 150 1213 6 4,5 6 1,2 13
                       
      Z Aucune Complexe immobilier 1811 1 400 1112,13 38 38 varie9 varie9 8,9,11,13
      Triplex 18 450 1112,13 38 38 611 1,2 8,11,13
      Duplex 14 380 1112,13 38 38 611 1,2 8,11,13
      Isolée, 
      Isolée à fondations reliées
      9 240 1112,13 38 38 611 varie6 6,8,11,13
      Jumelée 7 190 1112,13 38 38 611 0,9 8,11,13
      Maison en rangée 6 150 1112,13 38 38 611 1,2 8,11,13
  2. Dans les sous-zones R3, les dispositions de zonage additionnelles prévues par les renvois s’appliquent :
    Tableau 160B – Dispositions de zonage additionnelles

    No du renvoi
    II
    Dispositions de zonage additionnelles
    1 Nonobstant la définition de cour arrière et de cour latérale intérieure, les bâtiments d’un complexe immobilier doivent être situés en retrait
      (a) d’une distance égale au retrait minimal de cour arrière requis pour le type d’habitation proposé depuis la ligne de lot contiguë à la cour arrière d’un lot contigu, sans devoir être supérieure à 7,5 m;
      (b) d’une distance égale au retrait minimal de cour latérale intérieure requise pour le type d’habitation proposé depuis la ligne de lot contiguë à la cour latérale sur un lot contigu;
      (c) dans le cas d’un lot vacant contigu, une cour latérale intérieure minimale de 1,8 m est requise ainsi qu’un retrait minimal de cour arrière fondé sur le retrait minimal de cour arrière qui s’applique au type d’habitation qu’il est proposé de situer dans le complexe immobilier contigu à la ligne de lot arrière.
    2 Le retrait minimal de cour arrière est de 25 % de la profondeur du lot et doit comprendre au moins 25 % de la superficie du lot, mais il ne doit pas être supérieur à 7,5 m. Nonobstant ce qui précède, si le lot a une profondeur de 15 m ou moins, le retrait minimal de cour arrière est de 4 m.
    3 Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 3,6 m; aucune cour ne doit avoir une largeur inférieure à 1,2 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour. (Règlement 2008-462)
    4 Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 3 m; aucune cour ne doit avoir une largeur inférieure à 1,2 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour. (Règlement 2008-462)
    5 Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 2,4 m; aucune cour ne doit avoir une largeur inférieure à 1,2 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour. (Règlement 2008-462)
    6 Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 1,8 m; une cour doit avoir une largeur minimale de 0,6 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour.   Dans le secteur A illustré à l’annexe 342, le retrait minimal de cour latérale intérieure est de 0,6 mètre d’un côté et de 1,2 mètre de l’autre. (Règlement 2008-462) (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228) 
    7 Pour utilisation future
    8 Le retrait minimal entre l’entrée automobile menant à un garage ou un abri d’auto privé et un trottoir existant ou prévu est de 6,2 m. Aucune partie d’un garage ou d’un abri d’auto privé ne doit être située à plus de 2,5 m de la ligne de lot jouxtant une rue que n’est le plus rapproché :
    (i) mur avant ou latéral du bâtiment ou
    (ii) porche ou véranda couvert d’une largeur d’au moins 2,5 m.
    9 Lorsqu’une cour est contiguë à une ligne de lot d’un lot contigu situé dans n’importe laquelle des zones, le retrait de cour est de 1,2 m pour les 21 premiers mètres à partir de la ligne de lot jouxtant la rue. Dans tous les autres cas, le retrait de cour est de 6 m.
    10 Pour utilisation future
    11 L’accès à un lot par une allée arrière est permis, pourvu que l’allée arrière ait une largeur d’au moins 8,5 m. Lorsque l’accès est fourni par une allée arrière, le retrait minimal de cour arrière peut être réduit à 1 m et la largeur du garage, de l’abri d’auto ou de l’entrée de cour ne doit pas être supérieure à 50 % de la largeur de la ligne de lot arrière.
    12 Nonobstant les hauteurs de bâtiment maximales figurant au tableau 160A ci-dessus, la hauteur de bâtiment maximale autorisée dans le secteur A illustré à l’annexe 342 est de 10,0 mètres :

    - une habitation isolée,
    - une habitation isolée à fondations reliées,
    - une habitation en rangée,
    - un duplex
    - une habitation jumelée,

    sauf si le bâtiment est surmonté d’un toit à double pente d’un rapport 1 pour 3 (déclivité de 4/12) ou plus raide, auquel cas la hauteur de bâtiment maximale sera celle figurant dans la  colonne VI ci-dessus.

    La hauteur de bâtiment maximale de tout triplex autorisé dans le secteur A illustré à l’annexe 342 est celle figurant à la colonne VI ci-dessus, sauf dans le cas des triplex situés dans le secteur visé par la zone sous-jacente de quartiers établis, où la hauteur de bâtiment maximale est de 10,7 mètres.  (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 5 octobre 2016 - Règlement 2015-228)
    13 Nonobstant la définition de niveau de l’article 54, le niveau moyen existant sera utilisé pour les aménagements réalisés dans le secteur A illustré à l’annexe 342, et sera calculé de la manière suivante :

    Le niveau moyen existant doit être calculé avant toute modification d’un emplacement et fondé sur la moyenne des élévations au-dessus du sol calculées sur les deux lignes de lot latérales en fonction des retraits minimaux requis de cour avant et arrière de la zone dans laquelle se trouve le lot.  (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)  

R4 - zone résidentielle de densité 4 (articles 161 et 162)

Objectifs de la zone

Dans la zone R4 – zone résidentielle de densité 4, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre un mélange de formes bâties résidentielles allant des habitations isolées aux immeubles d’appartements de faible hauteur, parfois limités à quatre unités, en aucun cas supérieurs à quatre étages, dans les secteurs désignés secteur urbain général dans le Plan officiel;
  2. permettre un nombre d’autres utilisations résidentielles élargissant ainsi le choix de types d’habitation dans les secteurs résidentiels de densité 4;
  3. permettre des utilisations accessoires à l’utilisation résidentielle principale de manière à ce que les résidents puissent travailler à domicile;
  4. réglementer les aménagements afin qu’ils soient compatibles avec les modes d’utilisation du sol existants de manière à conserver ou à mettre en valeur le caractère résidentiel du quartier qui se distingue par un mélange de types de forme bâtie et
  5. permettre des normes d’aménagement différentes, telles qu’identifiées dans la sous-zone Z, principalement dans les secteurs désignés collectivités en développement, afin de promouvoir l’utilisation efficace du sol et les aménagements compacts tout en mettant de l’avant des concepts novateurs.             

Article 161

Dans la zone R4 :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 161(2) à (15);
    2. pourvu qu’un gîte touristique comprenne au maximum 3 chambres d’hôte; et
    3. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe.
      agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un immeuble d’appartements de faible hauteur
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      une mission diplomatique, voir la Partie 3, article 88
      un duplex voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      une habitation isolée à fondations reliées, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      une habitation en rangéevoir la Partie 5, article 138(Règlement 2012-334) (Règlement 2010-307)
      un parc 
      un complexe immobilier,
       voir la Partie 5, article 131
      une maison de retraite
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      une maison de chambres
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      une habitation superposée , voir la Partie 5, article 138(Règlement 2010-307)
      un triplex  (Règlement 2014-189) (Règlement 2018-206)
    4. dans le cas d’une maison de chambres dans les zones R4A-R4L, 
      1. sept chambres au maximum sont autorisées;
      2. aucun logement secondaire n’est autorisé. (Règlement 2018-206)           

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans les Tableaux 162A et 162B.
  2. Lorsqu’un complexe immobilier est permis sur un lot dans la sous-zone, les dispositions de l’article 131 s’appliquent et les dispositions afférentes à la sous-zone stipulées dans le Tableau 162A en matière d’utilisations permises, de largeur et de superficie minimales des lots et de retraits minimaux requis s’appliquent au lot entier, tandis que les dispositions en matière de hauteur de bâtiment maximale s’appliquent à chaque type d’habitation permis dans un complexe immobilier.
  3. Une mission diplomatique et un foyer de groupe, qui ne sont pas une utilisation interdite selon les dispositions de la colonne II du Tableau 162A, sont assujettis aux dispositions de la sous-zone afférentes aux habitations isolées s’ils figurent dans la colonne II, sinon ils sont assujettis aux dispositions afférentes aux immeubles d’appartements de faible hauteur dans la sous-zone.
  4. Une maison de retraite et une maison de chambres qui ne sont pas une utilisation interdite selon les dispositions de la colonne II du Tableau 162A, sont assujetties aux dispositions afférentes aux immeubles d’appartements de faible hauteur dans la sous-zone.
  5. Un parc n’est pas assujetti aux dispositions du Tableau 162A; néanmoins, tout aménagement sera assujetti aux dispositions afférentes aux immeubles d’appartements de faible hauteur dans la sous-zone. (Règlement 2016-131)
  6. La conversion qui a pour effet de modifier l’utilisation résidentielle existante d’un bâtiment en vue de créer une autre utilisation résidentielle permise énumérée est assujettie aux dispositions de l’article 122 –- Conversions. (Règlement 2013-108) (Règlement 2009-184) (Règlement 2014-189)
  7. Trente pourcent de la superficie de lot doit être paysagée lorsque sur le lot est situé un immeuble d’appartements de faible hauteur, une habitation superposée ou une maison de retraite, ou un complexe immobilier qui contient un ou plusieurs de ces types d’habitation.
  8. La hauteur maximale permise d’une utilisation permise ne peut dépasser celle stipulée dans la colonne VI du Tableau 162A, et dans aucun cas être supérieure à quatre étages.
  9. Les exigences en matière de largeur et de superficie minimales de lot et en matière de stationnement d’une habitation isolée à fondations reliées, d’une habitation jumelée ou d’une habitation en rangée s’appliquent à la parcelle sur laquelle est situé chaque logement individuel, que cette parcelle doive être disjointe ou non. (Règlement 2012-334)

Autres dispositions relatives aux retraits pour le secteur urbain (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Nonobstant la disposition relative au retrait minimal de cour arrière de la colonne IX du tableau 162A, le retrait minimal requis de cour arrière des lots traversants ou intérieurs dont la ligne de lot arrière est contiguë aux zones R1, R2, R3 et R4, et dont le retrait minimal de cour avant atteint jusqu’à 4,5 mètres dans le secteur A illustré à l’annexe 342, est le suivant :
    1. pour tout lot d’une profondeur :
      1. pouvant atteindre 23,5 mètres inclusivement, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à 25 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,
      2. supérieure à 23,5 mètres et jusqu’à 25 mètres inclusivement, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à la profondeur du lot moins 17,5 mètres et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,
      3. supérieure à 25 mètres, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à 30 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot.
    2. pour tout lot traversant d’une profondeur de 60 mètres ou plus, le paragraphe 135(1) continue de s’appliquer à la ligne de lot arrière actuelle, mais les dispositions de (11)(a) ci-dessus s’appliquent en fonction d’une ligne de lot hypothétique située à 50 pour cent de la profondeur du lot.
    3. nonobstant ce qui précède, si la ligne de lot arrière est contiguë à la ligne de lot latérale intérieure d’un lot voisin, le retrait minimal requis de cour arrière correspond au retrait minimal requis de cour latérale intérieure du lot voisin à chaque point de la ligne de lot partagée.

(11.1) Nonobstant la disposition relative au retrait minimal de cour arrière de la colonne IX du tableau 162A, le retrait minimal requis de cour arrière des lots traversants ou intérieurs dont la ligne de lot arrière est contiguë aux zones R1, R2, R3 et R4, et dont le retrait minimal de cour avant est supérieur à 4,5 mètres dans le secteur A illustré à l’annexe 342, est le suivant :    

(a) pour tout lot d’une profondeur :      

(i) pouvant atteindre 24 mètres inclusivement, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à 25 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,      
(ii) supérieure à 24 mètres et jusqu’à 25 mètres inclusivement, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à la profondeur du lot moins 18 mètres et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,      
(iii) supérieure à 25 mètres et jusqu’à 32 mètres inclusivement, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à 28 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,      
(iv) supérieure à 32 mètres et jusqu’à 33 mètres inclusivement, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à la profondeur du lot moins 23 mètres et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,      
(v) supérieure à 33 mètres, à l’exclusion d’un lot contenant un complexe immobilier : une distance égale à 30 pour cent de la profondeur du lot et qui doit constituer au moins 25 pour cent de la superficie du lot,    

(b) pour tout lot traversant d’une profondeur de 60 mètres ou plus, le paragraphe 135(1) continue de s’appliquer à la ligne de lot arrière actuelle, mais les dispositions de (11)(d) ci-dessus s’appliquent en fonction d’une ligne de lot hypothétique située à 50 pour cent de la profondeur du lot.    
(c) nonobstant ce qui précède, si la ligne de lot arrière est contiguë à la ligne de lot latérale intérieure d’un lot voisin, le retrait minimal requis de cour arrière correspond au retrait minimal requis de cour latérale intérieure du lot voisin à chaque point de la ligne de lot partagée.   

  1. Nonobstant les dispositions relatives aux retraits minimaux de cour arrière et de cour latérale intérieure des colonnes IX et X du tableau 162A, les retraits minimaux de cour arrière et de cour latérale intérieure d’un terrain d’angle dont le retrait minimal de cour avant peut atteindre jusqu’à 4,5 mètres inclusivement dans le secteur A illustré à l’annexe 342 sont les suivants :
    1. À l’exception d’un lot contenant un complexe immobilier, le retrait minimal depuis toute ligne de lot arrière ou latérale intérieure est de 1,2 mètre, mais une autre cour contiguë à la fois aux lignes de lot intérieure et arrière doit être aménagée, selon le cas, comme suit :
      1. pour tout lot d’une profondeur pouvant atteindre 23,5 mètres inclusivement : une superficie égale à 25 pour cent de la profondeur du lot sur une largeur équivalant à 30 pour cent de sa largeur, au minimum; ou
      2. pour tout lot d’une profondeur supérieure à 23,5 mètres et jusqu’à 25 mètres inclusivement : une superficie égale à la profondeur du lot moins 17,5 mètres sur une largeur équivalant à 30 pour cent de celle du lot, au minimum; ou
      3. pour tout lot d’une profondeur supérieure à 25 mètres : une superficie égale à 30 pour cent de la profondeur du lot sur une largeur équivalant à 30 pour cent de sa largeur, au minimum.

​(12.1) Nonobstant les dispositions relatives aux retraits minimaux de cour arrière et de cour latérale intérieure des colonnes IX et X du tableau 162A, les retraits minimaux de cour arrière et de cour latérale intérieure d’un terrain d’angle dont le retrait minimal de cour avant est supérieur à 4,5 mètres dans le secteur A illustré à l’annexe 342 sont les suivants :    

(a) À l’exception d’un lot contenant un complexe immobilier, le retrait minimal depuis toute ligne de lot arrière ou latérale intérieure est de 1,2 mètre, mais une autre cour contiguë à la fois aux lignes de lot intérieure et arrière doit être aménagée, selon le cas, comme suit :      

(i) pour tout lot d’une profondeur pouvant atteindre 24 mètres inclusivement : une superficie égale à 25 pour cent de la profondeur du lot sur une largeur équivalant à 30 pour cent de sa largeur, au minimum; ou      
(ii) pour tout lot d’une profondeur supérieure à 24 mètres et jusqu’à 25 mètres inclusivement : une superficie égale à la profondeur du lot moins 18 mètres sur une largeur équivalant à 30 pour cent de celle du lot, au minimum; ou       
(iii) pour tout lot d’une profondeur supérieure à 25 mètres et jusqu’à 32 mètres inclusivement : une superficie égale à 28 pour cent de la profondeur du lot sur une largeur équivalant à 30 pour cent de celle du lot, au minimum; ou       
(iv) pour tout lot d’une profondeur supérieure à 32 mètres et jusqu’à 33 mètres inclusivement : une superficie égale à la profondeur du lot moins 23 mètres sur une largeur équivalant à 30 pour cent de celle du lot, au minimum; ou       
(v) pour tout lot d’une profondeur supérieure à 33 mètres : une superficie au moins égale à 30 pour cent de la profondeur du lot sur une largeur équivalant à 30 pour cent de celle du lot.

  1. Nonobstant les dispositions relatives au retrait minimal de cour latérale intérieure figurant à la note de fin de texte 8 du tableau 162B, lorsque le retrait minimum total requis de la cour latérale intérieure est de 1,8 mètre, avec la présence d’au moins une cour d’au moins 0,6 mètre dans le secteur A illustré à l’annexe 342, l’autre cour devant être d’au moins 1,2.  

Autres dispositions relatives aux retraits des habitations jumelées en longueur pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Dans le secteur A illustré à l’annexe 343 :
    1. nonobstant le paragraphe (7) ci-dessus :
      1. dans le cas d’une habitation jumelée en longueur, la largeur de lot minimale et la superficie de lot minimale requises pour une habitation isolée dans la zone ou la sous-zone concernée s’appliquent à la totalité de l’habitation jumelée en longueur, c’est-à-dire aux deux unités d’habitation,
      2. si une habitation jumelée en longueur est disjointe, les terrains sur lesquels se trouvent les deux habitations sont réputés constituer un seul lot aux fins de zonage, mais la clause (iii) doit être respectée,
      3. si une habitation jumelée en longueur est disjointe sur un lot en drapeau, la largeur de la partie représentant le mât doit être d’au moins 3 mètres mesurée depuis la ligne de lot latérale intérieure d’origine.

Autres dispositions relatives aux saillies dans des cours requises pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Dans le secteur A illustré à l’annexe 342 :
    1. nonobstant le paragraphe (6) du tableau 65, un balcon ne peut pas faire saillie dans une cour arrière requise sur les lots d’une profondeur de 30 mètres ou moins,
    2. nonobstant le paragraphe (7) du tableau 65, une fenêtre en baie peut faire saillie jusqu’à 0,5 mètre au maximum dans une cour arrière requise sur les lots d’une profondeur de 30 mètres ou moins.

Autres dispositions relatives aux saillies au-dessus de la limite de hauteur pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Dans le secteur A illustré à l’annexe 342 :
    1. un parapet ne doit pas présenter une saillie supérieure à 0,3 mètre au-dessus de la hauteur de bâtiment maximale.

Autres dispositions relatives aux structures accessoires pour les secteurs urbains (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Dans le secteur A illustré à l’annexe 342 :
    1. la hauteur de plancher maximale au-dessus du sol d’une terrasse ne faisant pas saillie depuis un bâtiment est de 0,6 mètre, à l’exception d’une terrasse de piscine hors terre, qui peut être aussi haute que nécessaire pour accéder à la piscine, mais uniquement sur une surface maximale de 2,3 m2;
    2. s’ils se trouvent sur le toit de l’étage le plus élevé, les aires paysagées sur toiture, les jardins suspendus et les terrasses doivent être situés à au moins 1,5 mètre de tout mur extérieur du bâtiment;
    3. nonobstant la disposition (b) ci-dessus, si une terrasse sur toiture ne se trouve pas sur le toit de l’étage le plus élevé, si elle n’excède pas une superficie équivalente à 25 pour cent de la superficie hors œuvre brute de l’étage auquel elle est adjacente et si elle est d’une hauteur à peu près égale, aucun retrait n’est nécessaire. Si cette terrasse sur toiture est contiguë à une cour arrière et se trouve à moins de 1,5 mètre d’un mur latéral extérieur ou d’une ligne de lot latérale intérieure, un écran opaque d’une hauteur de 1,5 mètre doit être aménagé devant la cour latérale intérieure ou la ligne de lot latérale intérieure.
    4. un accès à une toiture situé sur le toit de l’étage le plus élevé doit être en retrait d’une distance équivalant à sa hauteur depuis les murs avant extérieur et arrière extérieur, sans excéder une superficie totale de 10,5 m2, sans excéder une hauteur de 3 mètres, et sans que les avant-toits ne présentent une saillie supérieure à 0,6 mètre au-delà des murs extérieurs de cet accès.

Autres dispositions de zonage (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)

  1. Pour ce qui concerne les autres dispositions pertinentes, reportez-vous à la Partie 2 – Dispositions générales, à la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, à la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et à la Partie 5 – Dispositions résidentielles. 
  2. Lorsque le suffixe « -c » apparaît dans le code de zonage, l’article 141 s’applique également. (Règlement 2015-197)

Article 162 - Sous-zones R4

Dans la zone R4, les sous-zones et les dispositions qui suivent s’appliquent selon les modalités suivantes :

  1.  
    1. La colonne I indique le type de sous-zone.
    2. La colonne II énumère les utilisations prévues au paragraphe 161(1) qui sont des utilisations interdites.
    3. La colonne III énumère les principaux types d’habitation permis de manière à préciser dans les colonnes III à XI les dispositions de la zone afférentes aux types d’habitation.
    4. Les colonnes IV à X inclusivement indiquent les dispositions de la zone afférentes aux aménagements dans chaque sous-zone.
    5. La colonne XI indique le numéro du renvoi aux dispositions additionnelles qui s’appliquent dans chaque sous-zone. Ces utilisations additionnelles sont stipulées dans le Tableau 162B. Lorsqu’une disposition additionnelle s’applique, la disposition correspondante stipulée au Tableau 162B l’emporte sur toute disposition prévue au Tableau 162A.
    6. Lorsqu’un exposant figure dans le Tableau 162A — p. ex., varie— l’exposant 1 se rapporte au chiffre dans le colonne I du Tableau 162B qui indique la disposition additionnelle.
    7. Lorsque l’abréviation « s.o. » figure dans une colonne, la disposition en question ne s’applique pas.
    8. Lorsque le mot « varie » figure dans une colonne, un renvoi est fait à la disposition qui y est associée et qui fait office de disposition additionnelle.              
      Tableau 162A – Dispositions afférentes aux sous-zones R4   (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)
      I
      Sous-zone
      II
      Utilisations interdites
      III
      Principal type d’habitation
      IV
      Largeur minimale de lot
      (m)
      V
      Superficie minimale de lot
      (m2)
      VI
      Hauteur maximale de bâtiment
      (m)
      VII
      Retrait minimal de cour avant
      (m)
      VIII
      Retrait minimal de cour latérale d’angle (m)
      IX
      Retrait minimal de cour arrière
      (m)
      X
      Retrait minimal de cour latérale intérieure (m)
      XI
      Renvois (voir Tableau 162B)
      A maison de retraite (Règlement 2018-206) Complexe immobilier s.o.   1118,20 3 3 varie1 varie1 1,19
      Immeuble d’appartements de faible hauteur2 18 1 400 1118,20 3 3 varie3 varie3 2,3,18
      Superposée2 22 660 1118,20 3 3 varie3 varie3 2,3,18
      Triplex 18 540 1118,20 3 3 varie4 varie5 4,5,18
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,18
      Jumelée 9 270 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,18
      Maison en rangée 6 180 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,18
      B maison de retraite (Règlement 2018-206) Complexe immobilier s.o. 1 400 selon le type d’habitation 6 4,5 varie1 varie1 1
      Immeuble d’appartements de faible hauteur2 18 540 1118,20 6 4,5 varie3 varie3 2,3,18
      Superposée2 22 660 1118,20 6 4,5 varie3 varie3 2,3,18
      Triplex 18 540 1118,20 6 4,5 varie4 varie5 4,5,18
      Isolée, Duplex,
      Isolée à fondations reliées
      15 450 820 6 4,5 varie4 varie6 6
      Jumelée 9 270 820 6 4,5 varie4 1,2 4
      Maison en rangée 6 180 1118,20 6 4,5 varie4 1,2 4,18
      C maison de retraite (Règlement 2018-206) Complexe immobilier s.o. 1 400 1118,20 3 3 varie1 varie1 1,18
      Immeuble d’appartements de faible hauteur2 15 450 1118,20 3 3 varie3 varie3 2,3,18
      Superposée2 22 660 1118,20 3 3 varie3 varie3 2, 3,18
      Triplex, Duplex, Isolée,
      Isolée à fondations reliées
      15 450 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,18
      Jumelée 7,5 232 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,18
      Maison en rangée 6 180 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,18
      D maison de retraite (Règlement 2018-206) Complexe immobilier s.o. 1 400 selon le type d’habitation 6 4,5 varie1 varie1 1
      Immeuble d’appartements de faible hauteur2 15 450 1118,20 6 4,5 varie3 varie3 2,3,18
      Superposée2 22 660 1118,20 6 4,5 varie3 varie3 2,3,18
      Triplex 15 450 1118,20 6 4,5 varie4 varie6 4,6,18
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 820 6 4,5 varie4 varie6 4,6
      Jumelée 7,5 225 820 6 4,5 varie4 1,2 4
      Maison en rangée 6 180 1118,20 6 4,5 varie4 1,2 4,18
      E maison de retraite (Règlement 2018-206) Complexe immobilier selon le type d’habitation 1 400 selon le type d’habitation 6 4,5 varie1 varie1 1
      Immeuble d’appartements de faible hauteur2 15 450 1118,20 6 4,5 varie3 varie3 2,3, 14,18
      Superposée2 22 660 1118,20 6 4,5 varie3 varie3 2, 3, 14,18
      Triplex 15 450 9,520 6 4,5 varie4 varie6 4,6, 14
      Duplex 12 330 9,520 6 4,5 varie4 1,2 4, 14
      Isolée, Isolée à fondations reliées 10 275 9,520 6 4,5 varie4 1,2 4, 14
      Jumelée 6 165 9,520 6 4,5 varie4 1,2 4, 14
      Maison en rangée 5.6 165 9,520 6 4,5 varie4 1,2 4, 14
      F maison de retraite (Règlement 2018-206) Complexe immobilier s.o. 1 400 1118,20 3 3 varie1 varie1 1,18
      Immeuble d’appartements de faible hauteur2 12 360 1118,20 3 3 varie3 1,2 2,3,18
      Superposée2, 22 660 1118,20 3 3 varie3 1,2 2,3,18
      Triplex, Duplex, Isolée, 
      Isolée à fondations reliées
      12 360 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,18
      Maison en rangée,
      Jumelée
      6 180 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,18
      G maison de retraite (Règlement 2018-206) Complexe immobilier s.o. 1 400 selon le type d’habitation 6 4,5 varie1 varie1 1
      Immeuble d’appartements de faible hauteur2 12 360 1118,20 6 4,5 varie3 varie 3 2,3,18
      Superposée2 22 660 1118,20 6 4,5 varie3 varie3 2,3,18
      Triplex 12 360 1118,20 6 4,5 varie4 varie7 4,7,18
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 12 360 820 6 4,5 varie4 varie7 4,7
      Jumelée 6 180 820 6 4,5 varie4 1,2 4
      Maison en rangée 6 180 1118,20 6 4,5 varie4 1,2 4,18
      H maison de retraite (Règlement 2018-206) Complexe immobilier s.o. 1 400 1118,20 3 3 varie1 varie1 1,18
      Immeuble d’appartements de faible hauteur2 12 360 1118,20 3 3 varie3 varie3 2,3,18
      Superposée2 22 660 1118,20 3 3 varie3 varie3 2,3,18
      Triplex 12 360 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,18
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 9 270 1118,20 3 3 varie4 varie8 8,18
      Maison en rangée, Jumelée 5,6 170 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,18
      I maison de retraite (Règlement 2018-206) Complexe immobilier s.o. 1 400 1118,20 3 3 varie1 varie1 1,18
      Immeuble d’appartements de faible hauteur2 12 360 1118,20 3 3 varie3 varie3 2,3,13,18
      Superposée2 22 660 1118,20 3 3 varie3 varie3 2,3,13,18
      Triplex 12 360 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,13,18
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 9 270 1118,20 3 3 varie4 varie8 8,13,18
      Maison en rangée, Jumelée 5,6 170 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,13,18
      J maison de retraite (Règlement 2018-206) Complexe immobilier s.o. 1 400 selon le type d’habitation 6 4,5 varie1 varie1 1
      Immeuble d’appartements de faible hauteur2 12 360 1118,20 6 4,5 varie3 varie3 2,3,18
      Superposée2 22 660 1118,20 6 4,5 varie3 varie3 2,3,18
      Triplex 12 360 1118,20 6 4,5 varie4 varie7 4,7,18
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 9 270 820 6 4,5 varie4 varie8 8
      Jumelée 5,6 170 820 6 4,5 varie4 1,2 4
      Maison en rangée 5,6 170 1118,20 6 4,5 varie4 1,2 4,18
      K maison de retraite (Règlement 2018-206) Complexe immobilier s.o. 1 400 1118,20 3 3 varie1 varie1 1,18
      Immeuble d’appartements de faible hauteur2 12 360 1118,20 3 3 varie3 varie3 2,3,18
      Superposée2 22 660 1118,20 3 3 varie3 varie3 2,3,18
      Triplex 12 360 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,18
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 7,5 197 1118,20 3 3 varie4 varie8 8,18
      Maison en rangée, Jumelée 4.5
      (Règlement 2008-462)
      110
      (Règlement 2008-462)
      1118,20 3 3 varie4 1,2 4,18
      L maison de retraite (Règlement 2018-206) Complexe immobilier s.o. 1 400 selon le type d’habitation 6 4,5 varie1 varie1 1
      Immeuble d’appartements de faible hauteur2 12 360 1118,20 6 4,5 varie3 varie3 2,3,18
      Superposée2 22 660 1118,20 6 4,5 varie3 varie3 2,3,18
      Triplex 12 360 1118,20 6 4,5 varie4 varie7 4,7,18
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 7,5 195 820 6 4,5 varie4 varie8 4,8
      Jumelée 4,5 110 820 6 4,5 varie4 1,2 4
      Maison en rangée 4,5 110 1118,20 6 4,5 varie4 1,2 4,18
      M Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 selon le type d’habitation 3 3 varie1 varie1 1,17
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 18 540 14,520
      (Règlement 2014-289)  
      3 3 varie3 varie3 3,17
      Triplex, Duplex, Isolée, Isolée à fondations reliées 15 450 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,17,18
      Jumelée 7,5 225 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,17,18
      Maison en rangée 6 180 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,17,18
      N Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 selon le type d’habitation 6 4,5 varie1 varie1 1
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 18 540 1118,20 6 4,5 varie3 varie3 3,18
      Triplex 15 450 1118,20 6 4,5 varie4 varie6 4,6,18
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 15 450 820 6 4,5 varie4 varie6 4,6
      Jumelée 7,5 225 820 6 4,5 varie4 1,2 4
      Maison en rangée 6 180 1118,20 6 4,5 varie4 1,2 4,18
      O
      (Règlement 2010-123)
      Aucune Complexe immobilier s.o. 1,400 selon le type d’habitation 6 6 varie1 varie1 1, 15
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 15 450 1118,20 6 6 varie3 varie3 3, 15,18
      Triplex 15 450 9,520 6 6 varie4 varie6 4,6,15
      Duplex 12 330 9,520 6 6 varie4 1,2 4,15
      Isolée, Isolée à fondations reliées 10 275 9,520 6 6 varie4 1,2 4, 15
      Jumelée 6 165 9,520 6 6 varie4 1,2 4, 15
      Maison en rangée 5,6 165 9,520 6 6 varie4 1,2 4, 15
      P Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 selon le type d’habitation 3 3 varie1 varie1 1
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 15 450 14,520
      (Règlement 2014-289) 
      3 3 varie3 varie3 3
      Triplex, Duplex, Isolée, Isolée à fondations reliées 12 360 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,18
      Maison en rangée, Jumelée 6 180 1118,20 3 3 varie4 1,2 4,18
      Q Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 selon le type d’habitation 6 4,5 varie1 varie1 1
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 15 450 1118,20 6 4,5 varie3 varie3 3,18
      Triplex 12 360 1118,20 6 4,5 varie4 varie7 4,7,18
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 12 360 820 6 4,5 varie4 varie7  
      Jumelée 6 180 820 6 4,5 varie4 1,2 4
      Maison en rangée 6 180 1118,20 6 4,5 varie4 1,2 4,18
      R                                   Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 selon le type d’habitation 6 4,5 varie1 varie1 1
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 15 450 1118,20 6 4,5 varie3 varie3 3,18
      Triplex 12 360 1118,20 6 4,5 varie4 varie7 4,7,18
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 9 270 820 6 4,5 varie4 varie8 4, 8
      Jumelée 5,6 170 820 6 4,5 varie4 1,2 4
      Maison en rangée 5,6 170 1118,20 6 4,5 varie4 1,2 4,18
      Complexe immobilier s.o. 1400 selon le type d’habitation 3 3 3 3  
      S Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 selon le type d’habitation 3 3 varie1 varie1 1, 17
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 15 450 14,520
      (Règlement 2014-289)
      3 3 varie3 varie3 3, 17
      Triplex 12 360 1118,20 3 3 varie4 1,2 4, 17,18
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 9 270 1118,20 3 3 varie4 varie8 4, 8, 17,18
      Maison en rangée, Jumelée 5,6 165 1118,20 3 3 varie4 1,2 4, 17,18
      T Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 selon le type d’habitation 3 3 varie1 varie1 1, 17
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 15 450 14,520
      (Règlement 2014-289)
      3 3 varie3 varie3 3, 17
      Triplex 9 270 1118,20 3 3 varie4 varie8 4,8, 17,18
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 7,5 195 1118,20 3 3 varie4 varie8 4,8, 17,18
      Maison en rangée, Jumelée 4,5 110 1118,20 3 3 varie4 1,2 4, 17,18
      U Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 selon le type d’habitation 6 4,5 varie1 varie1  
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 12 360 1118,20 6 4,5 varie3 varie3 3,18
      Triplex 9 270 1118,20 6 4,5 varie4 varie8 4,8,18
      Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 7,5 195 820 6 4,5 varie4 varie8  
      Jumelée 4,5 110 820 6 4,5 varie4 1,2 4
      Maison en rangée 4,5 110 1118,20 6 4,5 varie4 1,2 4,18
      V Aucune Complexe immobilier s.o. 1 400 1118,20 3 3 varie1 varie1 1, 17,18
          Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 15 450 1118,20 3 3 varie 3 varie 3 3, 17,18
          Triplex 12 360 1118,20 3 3 varie 4 1,2 4, 17,18
          Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 9 270 1118,20 3 3 varie 4 varie 8 4, 8, 17,18
          Maison en rangée,
      Jumelée
      5,6 165 1118,20 3 3 varie 4 1,2 4, 17,18
      X             Aucune Complexe immobilier 18 1 400 1118,20 7,5 7,5 varie1 varie1 1,18
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 18 450 1118,20 7,5 7,5 varie12 varie12 12,18
      Triplex 18 450 1118,20 7,5 7,5 6 1,2 18 
      Duplex 14 380 1118,20 7,5 7,5 6 1,2 18 
      Isolée, Isolée à fondations reliées 9 240 1118,20 7,5 7,5 6 varie8 8,18
      Jumelée 7 190 1118,20 7,5 7,5 6 0,9 18 
      Maison en rangée 6 150 1118,20 7,5 7,5 6 1,2 18 
      Y (Règlement 2015-369)   Complexe immobilier s.o. 1,400 selon le type d'habitation 3 3 3 3  
          Immeuble d’appartements de faible hauteur 18 450 1620 5 3 7.5 3  
          Superposée 18 450 1118,20 5 3 7.5 3 18 
          Triplex 18 360 1118,20 3 3 6 1.2 18 
          Isolée, Duplex, Isolée à fondations reliées 9 240 1118,20 3 3 3 varie8 18 
          Jumelée 7 190 1118,20 3 3 6 1.2 18 
          Maison en rangée 6 150 1118,20 3 3 6 1.2 18 
      Z Aucune Complexe immobilier 18 1 400 selon le type d’habitation 310 310 varie1 varie1 1, 10, 16
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 18 450 1519,20
      sauf dans le
      secteur A illustré à l’annexe 342, où le maximum est de 14,5
      310 310 varie12 varie12 12, 16,19
      Triplex 18 450 1118,20 310 310 6 1,2 10, 16,18
      Duplex 14 380 1118,20 310 310 6 1,2 10, 16,18
      Isolée, Isolée à fondations reliées 9 240 1118,20 310 310 6 varie8 8, 10, 16,18
      Jumelée 7 190 1118,20 310 310 6 0,9 10, 16,18
      Maison en rangée 6 150 1118,20 310 310 6 1,2 10, 16,18
      ZZ Aucune Complexe immobilier 18 1 400 1118,20 610 4,510 varie11 varie11 1, 10, 16,18
          Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 18 450 1118,20 610 4,510 varie12 varie12 12, 16,18
          Triplex 18 450 1118,20 610 4,510 6 1,2 10, 16,18
          Duplex 14 380 1118,20 610 4,510 6 1,2 10, 16,18
          Isolée, Isolée à fondations reliées 9 240 1118,20 610 4,510 6 varie8 8, 10, 16,18
          Jumelée 7 190 1118,20 610 4,510 6 0,9 10, 16,18
          Maison en rangée 6 150 1118,20 610 4,510 6 1,2 10, 16,18
                         
  2. Dans les sous-zones R4, les dispositions de zonage additionnelles prévues par les renvois s’appliquent :
    Tableau 162B - Dispositions de zonage additionnelles

    No du renvoi
    II
    Dispositions de zonage additionnelles
    1 Nonobstant la définition de cour arrière et de cour latérale intérieure, les bâtiments d’un complexe immobilier doivent être situés en retrait
    (a) d’une distance égale au retrait minimal de cour arrière requis pour le type d’habitation proposé depuis la ligne de lot contiguë à la cour arrière d’un lot contigu, sans devoir être supérieure à 7,5 m et
    (b) d’une distance égale au retrait minimal de cour latérale intérieure requise pour le type d’habitation proposé depuis la ligne de lot contiguë à la cour latérale sur un lot contigu pour les premiers 18 m depuis la rue et de 25 % de la profondeur du lot pour le reste jusqu’à un maximum de 7,5 m;
      (c) dans le cas d’un lot vacant contigu, une cour latérale intérieure minimale de 1,8 m est requise et un retrait minimal de cour arrière fondé sur le retrait minimal de cour arrière requis pour le type d’habitation qu’il est proposé de situer dans le complexe immobilier contigu à la ligne de lot arrière.
    2 Le nombre maximal de logements permis dans un immeuble d'appartements de faible hauteur est de 4 logements et dans une habitation superposée de 4 paires de logements, soit 8 logements. (Règlement 2013-108)
    Nonobstant le paragraphe 161(8), lorsqu’un immeuble d’appartements de faible hauteur comprenant 4 logements ou un ensemble d’au maximum huit habitations superposées ne sont pas situés dans un complexe immobilier, aucun espace paysagé n’est requis.
    3 Retrait de la cour latérale intérieure :
    Pour toute partie d’un bâtiment situé à moins de 21 mètres d’une limite de lot avant, le retrait minimal requis de la cour latérale intérieure est le suivant :
      (a) Si la hauteur du mur du bâtiment est égale ou inférieure à 11 m : 1,5 m
      (b) Si la hauteur du mur du bâtiment est supérieure à 11 m : 2,5 m
      (c) Si le bâtiment contient un appartement, une habitation de plain-pied ou des logements superposés et que la limite latérale du lot donne sur une sous-zone résidentielle ne permettant pas ces types d’habitation : 3 m et la cour doit être paysagée.
      Dans tous les autres cas, le retrait minimal requis de la cour latérale intérieure est de 6 m.
      Retrait de la cour arrière :
    Le retrait minimal de la cour arrière correspond à 25 pour cent de la profondeur du lot, mais sans excéder 7,5 mètres. Nonobstant ce qui précède, si la limite arrière du lot donne sur la limite latérale intérieure d’un lot contigu, le retrait minimal de cour arrière requis doit être le même que le retrait minimal de la cour latérale intérieure du terrain adjacent, à chaque point de la limite partagée. (Règlement 2010-354) (Règlement 2013-320)
    4 Le retrait minimal de cour arrière est de 25 % de la profondeur du lot qui doit comprendre au moins 25 % de la superficie du lot, mais il ne doit pas être supérieur à 7,5 m. Nonobstant ce qui précède, si la profondeur du lot est de 15 m ou moins, le retrait minimal de cour arrière est de 4 m.
    5 Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 3,6 m; aucune cour ne doit avoir une largeur inférieure à 1,2 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour. (Règlement 2008-462)
    6 Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 3 m; aucune cour ne doit avoir une largeur inférieure à 1,2 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour. (Règlement 2008-462)
    7 Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 2,4 m; aucune cour ne doit avoir une largeur inférieure à 1,2 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour. (Règlement 2008-462)
    8 Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 1,8 m; aucune cour ne doit avoir une largeur inférieure à 0,6 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour.   Dans le secteur A illustré à l’annexe 342, le retrait minimal de cour latérale intérieure est de 0,6 mètre d’un côté et de 1,2 mètre de l’autre. (Règlement 2008-462)  (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228) 
    9 Pour utilisation future
    10 Le retrait minimal entre l’entrée automobile menant à un garage ou un abri d’auto privé et un trottoir existant ou prévu est de 6,2 m. Aucune partie d’un garage ou d’un abri d’auto privé ne doit être située à plus de 2,5 m de la ligne de lot jouxtant une rue que n’est le plus rapproché : (1) mur avant ou latéral du bâtiment ou (2) porche ou véranda couvert d’une largeur d’au moins 2,5 m.
    11 Pour utilisation future
    12 Retrait de la cour latérale intérieure :
    Pour toute partie d’un bâtiment situé à moins de 21 mètres d’une limite de lot avant, le retrait minimal requis de la cour latérale intérieure est le suivant :
      (a) Si la hauteur du mur du bâtiment est égale ou inférieure à 11 m : 1,5 m
      (b) Si la hauteur du mur du bâtiment est supérieure à 11 m : 3 m
      Retrait de la cour arrière :
      Le retrait minimal requis de la cour arrière est de 6 mètres. Nonobstant ce qui précède, si la limite arrière du lot donne sur la limite latérale intérieure d'un lot contigu, le retrait minimal de cour arrière requis doit être le même que le retrait minimal de la cour latérale intérieure du terrain adjacent, à chaque point de la limite partagée.  (Règlement 2010-354) (Règlement 2013-320)
    13 Le nombre maximal de chambres d’hôtes permis dans un gîte touristique est de 10.
    14 Pour utilisation future  (Règlement 2018-206)
    15 Pour utilisation future  (Règlement 2018-206)
    16 L’accès à un lot par une allée arrière est permis, pourvu que l’allée arrière ait une largeur d’au moins 8,5 m. Lorsque l’accès est fourni par une allée arrière, le retrait minimal de cour arrière peut être réduit à 1 m et la largeur du garage, de l’abri d’auto ou de l’entrée de cour ne doit pas être supérieure à 50 % de la largeur de la ligne de lot arrière.
    17 Un centre de santé et de ressources communautaires est permis
      (i) du côté ouest de la rue Kent, du côté est de la rue Elgin, du côté sud de la rue Gloucester
        (Règlement 2009-164)
    18 Dans le secteur A illustré à l’annexe 342, les utilisations autorisées suivantes sont soumises à une hauteur de bâtiments maximale de 10,0 mètres :
       
    • Une habitation isolée,
       
    • Une habitation isolée à fondations reliées,
       
    • Une habitation jumelée,
       
    • Un duplex,
       
    • Une habitation en rangée
      Sauf si le bâtiment est surmonté d’un toit à double pente d’un rapport 1 pour 3 (déclivité de 4/12) ou plus raide, auquel cas la hauteur de bâtiment maximale sera celle figurant dans la  colonne VI ci-dessus.

    Toutes les autres utilisations autorisées dans le secteur A illustré à l’annexe 342 ont une hauteur de bâtiment maximale énoncée dans la colonne VI ci-dessus. (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)
     
    19 Nonobstant les hauteurs de bâtiment maximales figurant au tableau 162A ci-dessus, la hauteur de bâtiment maximale autorisée dans le secteur A illustré à l’annexe 342 est de 14,5 mètres. (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)
    20 Nonobstant la définition de niveau de l’article 54, le niveau moyen existant sera utilisé pour les aménagements réalisés dans le secteur A illustré à l’annexe 342, et sera calculé de la manière suivante :

    Le niveau moyen existant doit être calculé avant tout modification d’un emplacement et fondé sur la moyenne des élévations au-dessus du sol calculées sur les deux lignes de lot latérales en fonction des retraits minimaux requis de cour avant et arrière de la zone dans laquelle se trouve le lot. (Ordonnance de la CAMO no PL150797, en date du 25 juillet 2016 - Règlement 2015-228)  

R5 - zone résidentielle de densité 5 (articles 163 et 164)

Objectifs de la zone

Dans la zone R5 – zone résidentielle de densité 5, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre un mélange de formes bâties résidentielles allant des habitations isolées aux immeubles d’appartements de moyenne à grande hauteur dans les secteurs désignés secteur urbain général, centre polyvalent ou secteur central dans le Plan officiel;
  2. permettre un nombre d’autres utilisations résidentielles élargissant ainsi le choix de types d’habitation dans les secteurs résidentiels de densité 5;
  3. permettre des utilisations accessoires à l’utilisation résidentielle principale de manière à ce que les résidents puissent travailler à domicile et afin de répondre au besoin de services et de magasins de détail vendant des articles d’usage courant;
  4. veiller à ce que les utilisations résidentielles prédominent dans des secteurs déterminés du secteur central, tout en y permettant des utilisations commerciales restreintes;
  5. réglementer les aménagements afin qu’ils soient compatibles avec les modes d’utilisation du sol existants de manière à conserver ou à mettre en valeur le caractère résidentiel du quartier qui se distingue par un mélange de types de forme bâtie et (Règlement 2009-392)
  6. permettre des normes d’aménagement différentes, telles qu’identifiées dans la sous-zone Z, principalement dans les secteurs désignés collectivités en développement, afin de promouvoir l’utilisation efficace du sol et les aménagements compacts tout en mettant de l’avant des concepts novateurs.

Article 163

Dans la zone R5 :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions des paragraphes 163(3) à (18); 
    2. pourvu qu’au maximum 10 chambres d’hôtes soient permises dans un gîte touristique;
    3. qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe (Règlement no 2008-341)
    4. (Règlement no 2008-341) 
      agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un immeuble d’appartements de faible hauteur
      un immeuble d’appartements de moyenne hauteur (Règlement 2014-292)
      un immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292)
      un gîte touristique, voir la Partie 5, article 121
      une habitation isolée
      une mission diplomatique, voir la Partie 3, article 88
      un duplex, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      des logements
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      une habitation isolée à fondations reliées, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      une habitation en rangéevoir la Partie 5, article 138 (Règlement 2012-334) (Règlement 2010-307)
      un parc 
      un complexe immobilier, voir la Partie 5, article 131
      un établissement de soins pour bénéficiaires internes
      une maison de retraite
      une maison convertie en maison de retraite, voir la Partie 5, article 122
      une maison de chambres
      un logement secondaire, voir la Partie 5, article 133
      une habitation jumelée, voir la Partie 5, article 138(Règlement 2010-307)
      un refuge, voir la Partie 5, article 134
      une habitation superposée, voir la Partie 5, article 138 (Règlement 2010-307)
      un triplex  (Règlement 2014-189) (Règlement 2018-206)

Utilisations conditionnelles permises

  1. Une utilisation conditionnelle est aussi permise dans la zone R5 :
    1. pourvu qu’elle soit énumérée dans la colonne III du Tableau 164A et
    2. qu’elle soit conforme à la disposition additionnelle indiquée par l’exposant dans la colonne III du Tableau 164A, qui constitue un renvoi au chiffre dans la colonne I du Tableau 164B qui détermine la disposition additionnelle.

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone R5 sont stipulées dans les Tableaux 164A et 164B. (Sujet au règlement 2009-18)
  2. Lorsqu’un complexe immobilier est permis sur un lot dans la sous-zone, les dispositions de l’article 131 s’appliquent et les dispositions afférentes à la sous-zone stipulées au Tableau 164A en matière d’utilisations permises, de largeur et de superficie minimales des lots et de retrait minimaux des cours requis s’appliquent au lot entier, tandis que les dispositions en matière de hauteur de bâtiment maximale s’appliquent à chaque type d’habitation permise dans un complexe immobilier.
  3. Une mission diplomatique et un foyer de groupe, qui ne sont pas des utilisations interdites selon les dispositions de la colonne II du Tableau 164A, sont assujettis aux dispositions afférentes aux habitations isolées s’ils sont inclus dans la colonne IV, sinon ils sont assujettis aux dispositions de la sous-zone afférentes aux immeubles d’appartements de faible hauteur.
  4. Une maison de retraite, une maison de chambres, un bâtiment à utilisations polyvalentes et toutes les autres utilisations non résidentielles permises, qui ne sont pas des utilisations interdites selon les dispositions de la colonne II du Tableau 164A et qui comprennent au maximum 4 étages, sont assujettis aux dispositions de la sous-zone afférentes aux immeubles d’appartements de faible hauteur. Une maison de retraite, une maison de chambres, un bâtiment à utilisations polyvalentes et toutes les autres utilisations non résidentielles permises, qui ne sont pas des utilisations interdites selon les dispositions de la colonne II du Tableau 164A et qui comprennent plus de 4 étages, sont assujettis aux dispositions de la sous-zone afférentes aux immeubles d’appartements de grande hauteur, si ces derniers constituent une utilisation permise, et sont assujettis aux dispositions de la sous-zone afférentes aux immeubles d’appartements de moyenne hauteur, si les immeubles d’appartements de grande hauteur sont une utilisation interdite et les immeubles d’appartements de moyenne hauteur sont une utilisation permise. (Règlement no 2008-341) (Règlement 2010-123) (Règlement 2014-292)
  5. Un parc n’est pas assujetti aux dispositions du Tableau 164A; néanmoins, tout aménagement sera assujetti aux dispositions afférentes aux immeubles d’appartements de faible hauteur dans la sous-zone. (Règlement  2016-131)
  6. Une conversion qui a pour effet de modifier un bâtiment à utilisation résidentielle existant en vue de créer une autre utilisation énumérée permise est assujettie aux dispositions de la Partie 5, article 122 - Conversions.
  7. Trente pour cent de la superficie de lot doit être paysagée lorsque le lot est occupé par un immeuble d’appartements de moyenne hauteur, un immeuble d’appartements de grande hauteur, un immeuble d’appartements de faible hauteur, une habitation superposée, une maison de retraite ou un complexe immobilier qui comprend un ou plusieurs de ces types d’habitation. (Règlement no 2008-341) (Règlement 2014-292)
  8. Les exigences en matière de largeur et de superficie minimales de lot et en matière de stationnement d’une habitation isolée à fondations reliées, d’une habitation jumelée ou d’une habitation en rangée s’appliquent à la parcelle sur laquelle est situé chaque logement individuel, que cette parcelle doive être disjointe ou non. (Règlement 2012-334)
  9. Une installation de services publics est permise :​
    1. seulement dans un immeuble d’appartements de moyenne hauteur, un immeuble d’appartements de grande hauteur, un immeuble d’appartements de faible hauteur, une maison de retraite ou un bâtiment comprenant plus d’une utilisation principale et  (Règlement 2014-292)
    2. seulement si elle est entièrement comprise dans les murs du bâtiment dans lequel elle est située.(Règlement 2010-307)
  10. Un dépanneur est permis :
    1. s'il n’y a pas plus d’un dépanneur situé sur le lot;
    2. s’il est situé au rez-de-chaussée ou dans le sous-sol d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur ou d’un immeuble d’appartements de grande hauteur et d’un immeuble d’appartements de faible hauteur et (Règlement 2014-292)
    3. s’il n’occupe pas plus de 75 m2 de la surface de plancher hors œuvre brute. (Règlement 2010-307)
  11. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales, la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement et la Partie 5 – Dispositions résidentielles.(Règlement 2010-307)
  12. (a) Nonobstant la liste d’utilisations résidentielles permises, dans le cas d’un lot dont le code de zonage commence par H ou qui est visé par une annexe ou une exception restreignant les immeubles à une hauteur inférieure à 30 m ou à moins de dix étages sur la totalité du lot, les immeubles d’appartements à grande hauteur constituent une utilisation interdite sur un tel lot. (Règlement 2015-192)
           (b)   Nonobstant la liste d’utilisations résidentielles permises, dans le cas d’un lot dont le code de zonage commence par H ou qui est visé par une annexe ou une exception restreignant les immeubles à une hauteur inférieure à 15 m ou à moins de cinq étages sur la totalité du lot, les immeubles d’appartements à moyenne hauteur constituent une utilisation interdite sur un tel lot. (Règlement 2014-292) 
  13. Lorsque le suffixe « -c » apparaît dans le code de zonage, l’article 141 s’applique également. (Règlement 2015-197)

Article 164 - Sous-zones R5

Dans la zone R5, les sous-zones et les dispositions qui suivent s’appliquent selon les modalités suivantes :

  1.  
    1. La colonne I indique le type de sous-zone.
    2. La colonne II énumère les utilisations prévues aux paragraphes 163(1) et (2) qui sont des utilisations interdites.
    3. La colonne III énumère les utilisations qui sont des utilisations conditionnelles permises.
    4. La colonne IV énumère les principaux types d’habitation permis de manière à préciser dans les colonnes IV à XII les dispositions de la zone afférentes aux types d’habitation.
    5. Les colonnes V à XI inclusivement indiquent les dispositions de la zone afférentes aux aménagements dans chaque sous-zone.
    6. La colonne XII indique le numéro du renvoi aux dispositions additionnelles qui s’appliquent dans chaque sous-zone. Ces utilisations additionnelles sont stipulées dans le Tableau 164B. Lorsqu’une disposition additionnelle s’applique, la disposition correspondante précisée au Tableau 164B l’emporte sur toute disposition prévue au Tableau 164A.
    7. Lorsqu’un exposant figure dans le Tableau 164A — p. ex., varie— l’exposant 1 se rapporte au chiffre dans la colonne I du Tableau 164B qui indique la disposition additionnelle.
    8. Lorsque l’abréviation « s.o. » figure dans une colonne, la disposition en question ne s’applique pas.
    9. Lorsque le mot « varie » figure dans une colonne, un renvoi est fait à la disposition qui y est associée et qui fait office de disposition additionnelle.
      Tableau 164A – Dispositions afférentes aux sous-zones R5
      I
      Sous-zone
      II
      Utilisations interdites
      III
      Utilisations conditionnelles
      IV
      Principal type d’habitation
      V
      Largeur minimale de lot 
      (m)
      VI
      Superficie minimale de lot 
      (m2)
      VII
      Hauteur maximale de bâtiment (m)
      VIII
      Retrait minimal de cour avant (m)
      IX
      Retrait minimal de cour latérale d’angle (m)
      X
      Retrait minimal de cour arrière (m)
      XI
      Retrait minimal de cour latérale intérieure (m)
      XII
      Renvois (voir Tableau 164B)
       
      A Duplex, Isolée, Isolée à fondations reliées, Jumelée Utilisations accessoires1 Complexe immobilier 18 1 400 Selon le type d’habitation 6 4,5 varie2 varie2 1,2  
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292) 25 1 000 varie51 6 4,5 7,5 7,5 1, 51  
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 18 540 15 6 4,5 6 3 1  
      Triplex 18 540 11 6 4,5 6 1,5 1  
      Maison en rangée 6 180 11 6 4,5 6 1,5 1  
      B   Utilisations additionnelles permises11
      Utilisations accessoires31
      Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3, 11, 31  
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur  (Règlement 2014-292) 22,5 675 varie51 3 3 varie4 varie4 4, 11, 31, 51  
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 18 540 14,5 3 3 varie5 varie5 5, 11, 31  
      Triplex, Duplex, Isolée, Isolée à fondations reliées 15 450 11 3 3 varie6 1,2 6, 11, 31  
      Jumelée 7,5 225 11 3 3 varie6 1,2 6, 11, 31  
      Maison en rangée 6 180 11 3 3 varie6 1,2 6, 11, 31  
      C   Utilisations accessoires 7 Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3,7  
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292) 22,5 675 varie51 3 3 varie4 varie4 4,7, 51  
      Immeuble d’apparte-ments de faible hauteur, Superposée 18 540 14,5 3 3 varie5 varie5 5,7  
      Triplex, Duplex, Isolée, Isolée à fondations reliées 15 450 11 3 3 varie6 1,2 6,7  
      Jumelée 7,5 225 11 3 3 varie6 1,2 6,7  
      Maison en rangée 6 180 11 3 3 varie6 1,2 6,7  
      D Duplex, Triplex, Isolée, Isolée à fondations reliées, Jumelée, Dispositions additionnelles29 Complexe immobilier Selon le type d’habitation 1 400 Selon le type d’habitation 6 4,5 varie3 varie3 3, 29  
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292) 22,5 675 varie51 6 4,5 varie4 varie4 4, 29, 51  
      Immeuble d’appartements de faible hauteur 15 450 15 6 4,5 varie5 varie5 5, 29  
      Superposée 15 450 11 6 4,5 varie5 varie5 5, 29  
      Maison en rangée 5,6 165 9.5 6 4,5 varie6 1,2 6, 29  
      E Duplex, Triplex, Isolée, Isolée à fondations reliées, Jumelée, 
      Maison en rangée
      Utilisations accessoires 8
      Dispositions additionnelles29
      Complexe immobilier Selon le type d’habitation 1 400 Selon le type d’habitation 6 4,5 varie3 varie3 3,8, 29  
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292) 22,5 675 varie51 6 4,5 varie4 varie4 4,8, 29, 51  
      Immeuble d’appartements de faible hauteur 15 450 15 6 4,5 varie5 varie5 5,8, 29  
      Superposée 15 450 11 6 4,5 varie3 varie3 3,8, 29  
      F   Utilisations accessoires 9 Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3,9  
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292) 18 540 varie51 3 3 varie4 varie4 4,9, 51  
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 18 540 14,5 3 3 varie5 varie5 5,9  
      Triplex 18 540 11 3 3 varie6 varie10 6,9,10  
      Duplex, Isolée, 
      Isolée à fondations reliées
      18 540 11 3 3 varie6 varie10 6,9,10  
      Maison en rangée 18 540 11 3 3 varie6 1,2 6,9  
      Jumelée 18 540 11 3 3 varie6 1,2 6,9  
      G   Utilisation additionnelle permise11 Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3, 11  
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292 18 540 varie51 3 3 varie4 varie4 4, 11, 51  
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 15 450 14,5 3 3 varie5 varie5 5, 11  
      Triplex, Duplex, Isolée, Isolée à fondations reliées 12 360 11 3 3 varie6 1,2 6, 11  
      Maison en rangée 6 180 11 3 3 varie6 1,2 6, 11  
      Jumelée 6 180 11 3 3 varie6 1,2 6, 11  
      H   Utilisations accessoires7 Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3,7  
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292) 18 540 varie51 3 3 varie4 varie4 4,7, 51  
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 15 450 14,5 3 3 varie5 varie5 5,7  
      Triplex, Duplex, Isolée, 
      Isolée à fondations reliées
      12 360 11 3 3 varie6 1,2 6,7  
      Maison en rangée 6 180 11 3 3 varie6 1,2 6,7  
      Jumelée 6 180 11 3 3 varie6 1,2 6,7  
      I Dépanneur, Superposée, 
      Maison en rangée
        Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3  
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292) 18 540 varie51 3 3 varie4 varie4 4, 51  
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 15 450 14,5 3 3 varie5 varie5 5  
      Triplex, Duplex, Isolée, 
      Isolée à fondations reliées
      12 360 11 3 3 varie6 1,2 6  
      Maison en rangée 6 180 11 3 3 varie6 1,2 6  
      Jumelée 6 180 11 3 3 varie6 1,2 6  
      J

      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur
      (Règlement 2014-292)
      Mission diplomatique, Parc

      Utilisation additionnelles permise11

      Utilisations accessoires12

      Utilisations accessoires13
      Utilisations accessoires14
      Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3, 11, 12, 13, 14  
      Immeuble d’apparte-ments de faible hauteur, Superposée 15 464 14,5 3 3 varie5 varie5 5, 11, 12, 13, 14  
      Triplex 12 360 11 3 3 varie6 1,2 6, 11, 12,13, 14  
      Duplex, Isolée, 
      Isolée à fondations reliées
      9 270 11 3 3 varie6 1,2 6, 11, 12, 13, 14  
      Maison en rangée 5,6 170 11 3 3 varie6 1,2 6, 11, 12, 13, 14  
      Jumelée 5,6 170 11 3 3 varie6 1,2 6, 11, 12, 13, 14  
      K   Gîte touristique15

      Utilisations additionnelles permises11
      Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3, 11, 15  

      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur
      (Règlement 2014-292)

      18 540 varie51 3 3 varie4 varie4 4, 11, 15, 51  
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 15 450 14,5 3 3 varie5 varie5 5, 11, 15  
      Triplex 9 270 11 3 3 varie6 varie 16 6, 11, 15,16  
      Duplex, Isolée, 
      Isolée à fondations reliées
      7,5 195 11 3 3 varie6 varie16 6, 11, 15,16  
      Maison en rangée 4,5 110 11 3 3 varie6 1,2 6, 11, 15  
      Jumelée 4,5 110 11 3 3 varie6 1,2 6, 11, 15  
      L   Gîte touristique15 

      Utilisations accessoires7
      Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3,7,15  

      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur
      (Règlement 2014-292)

      18 540 varie51 3 3 varie4 varie4 4,7,15, 51  
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 15 450 14,5 3 3 varie5 varie5 5,7,15  
      Triplex 9 270 11 3 3 varie6 varie16 6,7,15,16  
      Duplex, Isolée, Isolée à fondations reliées 7,5 195 11 3 3 varie6 varie16 6,7,15,16  
      Maison en rangée 4,5 110 11 3 3 varie6 1,2 6,7,15  
      Jumelée 4,5 110 11 3 3 varie6 1,2 6,7,15  
      M   Gîte touristique17 Utilisations accessoires18 Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3,17,18  

      Immeuble d’apparte-ments de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur
      (Règlement 2014-292)

      18 540 varie51 3 3 varie4 varie4 4,17,18, 51  
      Immeuble d’apparte-ments de faible hauteur, Superposée 15 450 14,5 3 3 varie5 varie5 5,17,18  
      Triplex 9 270 11 3 3 varie6 varie16 6,16,17, 18  
      Duplex, Isolée, Isolée à fondations reliées 7,5 195 11 3 3 varie6 varie16 6,16,17, 18  
      Maison en rangée 4,5 110 11 3 3 varie6 1,2 6,17,18  
      Jumelée 4,5 110 11 3 3 varie6 1,2 6,17,18  
      N   Utilisations accessoires19 Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3,19  

      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur
      (Règlement 2014-292)

      18 540 varie51 3 3 varie4 varie5 4,19, 51  
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée 15 450 14,5 3 3 varie5 varie5 5,19  
      Triplex 9 270 11 3 3 varie6 varie16 6,16,19  
      Duplex, Isolée, Isolée à fondations reliées 7,5 195 11 3 3 varie6 varie16 6,16,19  
      Maison en rangée 4,5 110 11 3 3 varie6 1,2 6,19  
      Jumelée 4,5 110 11 3 3 varie6 1,2 6,19  
      O Maison en rangée, Triplex, Duplex, Isolée, Isolée à fondations reliées, Jumelée, (Règlement 2014-189) Chambres et logements20


      Stationnement22
      Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3, 20, 22  

      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur
      (Règlement 2014-292)
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Superposée

      0 0 varie23 varie24 varie24 0 0 20, 22, 23, 24  
      P   Dispositions additionnelles32

      Utilisations conditionnelles33

      (Règlement no 2008-341)
      Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3, 32,33,
      46
       
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292) 18 540 varie51 3 3 varie4 varie4 4,32,
      33, 46, 51
       
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Habitations superposée 15 450 14,5 3 3 varie5 varie5 5, 32,
      33, 46
       
      Triplex 9 270 11 3 3 varie6 varie16
      (Règlement 2015-371)
      6, 16,
      32,33
      (Règlement 2015-371)
       
      Duplex, Habitation isolée, Habitation isolée à fondations reliées 7,5 195 11 3 3 varie6 varie16
      (Règlement 2015-371)
      6,16,
      32,33
      (Règlement 2015-371)
       
      Habitation jumelée, Habitation en rangée 4,5 110 11 3 3 varie6 1,2 6, 32,33  
      Q   Dispositions additionnelles33

      Utilisations conditionnelles35

      (Règlement no 2008-341)
      Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3, 33,35, 46  
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292) 18 540 varie51 3 3 varie4 varie4 4, 33,35, 46, 51  
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Habitation superposée 15 450 14,5 3 3 varie5 varie5 5, 33, 35, 46  
      Triplex 9 270 11 3 3 varie6 varie7 6,7,
      33,35
       
      Duplex, Habitation isolée, Habitation isolée à fondations reliées 7,5 195 11 3 3 varie6 varie7 6,7,
      33,35
       
      Habitation jumelée, Habitation en rangée 4,5 110 11 3 3 varie6 1,2 6, 7, 33,35  
      R Habitation isolée, Habitation isolée à fondations reliées, Duplex, Habitation jumelée, Habitation en rangée, (Règlement 2012-334) Triplex (Règlement 2014-189) Utilisations additionnelles permises36

      Utilisations conditionnelles35 

      Utilisations conditionnelles37 

      Dispositions additionnelles38 

      (Règlement no 2008-341)
      Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3,35,
      36,37,
      38, 46
       
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292) 18 540 varie51 3 3 varie4 varie4 4,35,
      36,37,
      38, 46, 51
       
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Habitation superposée 15 450 14,5 3 3 varie5 varie5 5,35,36,
      37,38, 46
       
      S Habitation isolée, Habitation isolée à fondations reliées, Duplex, Habitation jumelée, Habitation en rangée, (Règlement 2012-334) Triplex (Règlement 2014-189) Utilisations additionnelles permises39

      Utilisations conditionnelles 40 

      Utilisations conditionnelles41 

      Disposition additionnelle42 

      Dispositions additionnelles43
      (Règlement no 2008-341)
      Complexe immobilier s.o. 1 400 Selon le type d’habitation 3 3 varie3 varie3 3,39,
      40,41,
      42,43, 46
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292) 18 540 varie51 3 3 varie4 varie4 4,39,
      40,41,
      42,43, 46, 51
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Habitation superposée 15 450 14,5 3 3 varie5 varie5 5,39,
      40,41,
      42,43, 46
      T Banque, Établissement de prêt sur salaire (Règlement 2017-302)
      Habitation isolée, Habitation isolée à fondations reliées, Duplex, Habitation jumelée, Habitation en rangée, (Règlement 2012-334) Entreprise de services personnels, Magasin d’alimentation au détail (Règlement 2014-189)
      Utilisations additionnelles permises33

      Utilisations additionnelles permises44

      Utilisations conditionnelles 45 

      Dispositions additionnelles 20
      Dispositions additionnelles47 

      Dispositions additionnelles48

      (Règlement no 2008-341)
      Complexe immobilier 0 0 Selon le type d’habitation varie49 varie49 varie50 varie50 20,33,
      44,45,
      46, 47,48, 49, 50
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur  (Règlement 2014-292) 0 0 varie51 varie49 varie49 varie50 varie50 20,33,
      44,45, 46
      47, 48, 49, 50 51
      Immeuble d’appartements de faible hauteur, Habitation superposée 0 0 14,5 varie49 varie49 varie50 varie50 20, 33, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50
      Y
      (Règlement 2015-369)
          Utilisations additionnelles permises s.o. 1,400 Selon le type d'habitation 3 3 3 3  
      Immeuble d’appartements de faible hauteur 18 450 16 5 3 7.5 3  
      Superposée 18 450 11 5 3 7.5 3  
      Triplex 18 360 11 3 3 6 1.2  
      Isolée,
      Duplex, Isolée à fondations reliées
      9 240 11 3 3 6 varie8  
      Jumelée 7 190 11 3 3 6 1.2  
      Maison en rangée 6 150 11 3 3 6 1.2  
      Z Duplex, Isolé, Isolé à fondations reliées, Jumelée Utilisations accessoires1
      Dispositions additionnelles30
       
      Complexe immobilier 18 1 400 Selon le type d’habitation 326 326 varie27 varie27 1, 26, 27, 30
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292) 18 540 varie51 326 326 varie4 varie4 1,4, 26, 30, 51
      Immeuble d’apparte-ments de faible hauteur, Superposé 18 450 15 326 326 varie28 varie28 1, 26, 28, 30
      Triplex 18 450 11 326 326 6 1,2 1, 26, 30
      Maison en rangée 6 150 11 326 326 6 1,2 1, 26, 30
      AA
      (Règlement 2010-14)
      Duplex, habitations isolées, habitations isolées à fondations reliées, habitations jumelés, triplex, habitations multifamiliales jumelées Utilisations accessoires Complexe immobilier s.o. 1 400 6 étages25 2.5 3.0 3.0 1.2 21, 25, 34
      Immeuble d’appartements de moyenne hauteur; Immeuble d’appartements de grande hauteur4 (Règlement 2014-292) 22.5 675 6 étages25 2.5 3.0 3.0 1.2 21, 25, 34
      Immeuble d’apparte-ments de faible hauteur, habitation superposée 18 540 6 étages25 2.5 3.0 3.0 1.2 21, 25, 34
  2. Dans les sous-zones R5, les dispositions de zonage additionnelles prévues par les renvois s’appliquent :
    Tableau 164B – Dispositions additionnelles

    No du renvoi
    II
    Dispositions de zonage additionnelles
    1 Un dépanneur, une entreprise de services personnels, une banque, un établissement de prêt sur salaire, une pharmacie et une laverie automatique sont des utilisations permises : (Règlement 2017-302)
    a) pourvu qu’ils soient situés au rez-de-chaussée ou dans le sous-sol et
    b) que leur surface de plancher hors œuvre brute ne dépasse pas 25 % de la surface de plancher du rez-de-chaussée.
    2 Lorsqu’une cour est contiguë à un lot, le retrait de cour est de 3 m pour les 21 premiers mètres à partir de la ligne de lot jouxtant la rue. Dans tous les autres cas, le retrait de cour est de 6 m. Nonobstant ce qui précède, une cour contiguë à un immeuble d’appartements de moyenne hauteur, à un immeuble d’appartements de grande hauteur, à un immeuble d’appartements de faible hauteur ou à des unités d’habitation superposées dans un complexe immobilier doit être conforme aux dispositions en matière de retrait de cour de l’utilisation en question. (Règlement 2014-292)
    3 Nonobstant la définition de cour arrière et de cour latérale intérieure, les bâtiments d’un complexe immobilier doivent être situés en retrait
      (a) d’une distance égale au retrait minimal de cour arrière requis pour le type d’habitation proposé depuis la ligne de lot contiguë à la cour arrière d’un lot contigu, sans devoir être supérieure à 7,5 m et
      (b) d’une distance égale au retrait minimal de cour latérale intérieure requise pour le type d’habitation proposé depuis la ligne de lot contiguë à la cour latérale sur un lot contigu pour les premiers 21 m depuis la rue et de 25 % de la profondeur du lot pour le reste jusqu’à un maximum de 7,5 m;
      (c) dans le cas d’un lot vacant contigu, une cour latérale intérieure minimale de 1,8 m est requise et un retrait minimal de cour arrière fondé sur le retrait minimal de cour arrière requis pour le type d’habitation qu’il est proposé de situer dans le complexe immobilier contigu à la ligne de lot arrière.
    4 Retrait de la cour latérale intérieure :
    Si la limite latérale du lot jouxte un lot d’une zone R1, R2, R3 ou R4, le retrait minimal requis de la cour latérale intérieure est de 7,5 mètres.
    Dans tous les autres cas pour toute partie d’un bâtiment, le retrait minimal requis de la cour latérale intérieure est le suivant :
      (a) À moins de 21 mètres de la limite avant du lot : 1,5 m
      (b) À plus de 21 mètres de la limite avant du lot : 6 m
      Retrait de la cour arrière :
    Le retrait minimal de la cour arrière correspond à 25 pour cent de la profondeur du lot, mais sans excéder 7,5 mètres. (Règlement 2010-354)
    5 Retrait de la cour latérale intérieure :
    Pour toute partie d’un bâtiment située à moins de 21 mètres de la limite avant d’un lot, le retrait minimal requis de la cour latérale intérieure est le suivant 
      (a) Si la hauteur du mur du bâtiment est égale ou inférieure à 11 m : 1,5 m
      (b) Si la hauteur du mur du bâtiment est supérieure à 11 m : 2,.5 m
      (c) Si le bâtiment contient un appartement, une habitation de plain-pied ou des logements superposés et que la limite latérale du lot donne sur une sous-zone résidentielle ne permettant pas ces types d’habitation : 3 m
      Dans tous les autres cas, le retrait minimal requis de la cour latérale intérieure est de 6 m.
      Retrait de la cour arrière :
    Le retrait minimal de la cour arrière correspond à 25 pour cent de la profondeur du lot, mais sans excéder 7,5 mètres. (Règlement 2010-354)
    6 Le retrait minimal de cour arrière est de 25 % de la profondeur du lot qui doit comprendre au moins 25 % de la superficie du lot, mais il ne doit pas être supérieur à 7,5 m. Nonobstant ce qui précède, si le lot a une profondeur de 15 m ou moins, le retrait minimal de cour arrière est de 4 m.
    7 Les utilisations additionnelles suivantes sont permises si elles sont situées au rez-de-chaussée ou dans le sous-sol d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur, d’un immeuble d’appartements de grande hauteur ou d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : une entreprise de services personnels, un magasin de détail (limité à une pharmacie, un fleuriste ou un kiosque à journaux), un restaurant à service complet, un restaurant-minute et un restaurant de mets à emporter.  (Règlement 2014-292)
    8 Un dépanneur, une entreprise de services personnels, une banque, un établissement de prêt sur salaire, une pharmacie et une laverie automatique sont des utilisations permises : (Règlement 2017-302)
    a) pourvu qu’ils soient situés au rez-de-chaussée;
    b) que leur surface de plancher hors œuvre brute ne dépasse pas 25 % de la surface de plancher du rez-de-chaussée et
    c) qu’aucune enseigne ou publicité connexe à l’utilisation soit visible de l’extérieur du bâtiment.
    9 Une clinique, un bureau et une installation récréative et sportive sont permis :
    a) pourvu qu’ils soient situés au rez-de-chaussée, dans le sous-sol; (Règlement 2015-191)
    b) que le bâtiment dans lequel ils sont situés comprenne au moins un logement et
    c) que la surface de plancher cumulative totale des utilisations sur le lot ne dépasse pas la superficie du lot multipliée par 1,5.
    10 Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 3,6 m; aucune cour ne doit avoir une largeur inférieure à 1,2 m.
    11 Un centre de santé et de ressources communautaires est permis :
    a) du côté ouest de la rue Kent, du côté est de la rue Elgin, du côté sud de la rue Gloucester et du côté nord du Queensway ainsi qu’à l’intérieur du quadrilatère délimité par ces voies publiques. (Règlement no 2008-341)
    b) (supprimé en vertu du Règlement no 2008-341)
    12 Les utilisations additionnelles qui suivent sont permises pourvu qu’elles soient situées au rez-de-chaussée ou dans le sous-sol d’un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur ou d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : un atelier d’artiste, un guichet automatique bancaire, une banque, un établissement de prêt sur salaire, un dépanneur, un centre de jour, une laverie automatique, une clinique, une entreprise de services personnels, un bureau de poste, une imprimerie, un atelier de réparation, un restaurant à service complet, un magasin de détail et une clinique vétérinaire. (Règlement 2014-292) (Règlement 2017-302)
    13 Lorsqu’elles sont permises, les utilisations qui suivent ne doivent pas avoir une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à 200 m: un atelier d’artiste, un guichet automatique bancaire, une banque, un établissement de prêt sur salaire, une garderie de jour, une laverie automatique, une clinique, une entreprise de services personnels, un bureau de poste, une imprimerie, un atelier de réparation, un restaurant à service complet, un restaurant-minute, un restaurant de mets à emporter, un magasin de détail, un magasin d’alimentation au détail et une clinique vétérinaire. (Règlement 2017-302)
    14 Lorsqu’ils sont permis, un dépanneur ne doit pas avoir une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à 75 m2, un restaurant-minute et un restaurant de mets à emporter ne doivent pas avoir une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à 80 m2, et un magasin d’alimentation au détail ne doit pas avoir une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à 250 m2.
    15 Un gîte touristique comptant plus de 3 chambres d’hôtes est interdit.
    16 Le retrait minimal total des cours latérales intérieures est de 1,8 m; aucune cour ne doit avoir une largeur inférieure à 0,6 m. Si un terrain d’angle ne contient qu’une cour latérale intérieure, le retrait minimal requis de cette cour équivaut au minimum requis pour au moins une cour. (Règlement 2008-462)
    17 Un gîte touristique comptant plus de 3 chambres d’hôtes est interdit lorsque la hauteur de bâtiment maximale permise est de 11 m et un gîte touristique comptant plus de 10 chambres d’hôtes est interdit lorsque la hauteur de bâtiment maximale permise est supérieure à 11 m.
    18 Une laverie automatique, une entreprise de services personnels, un restaurant à service complet, un restaurant-minute, un restaurant de mets à emporter, un magasin d’alimentation au détail, un magasin de détail (limité à une pharmacie, un fleuriste ou un kiosque à journaux) sont permis :
    a) pourvu que la surface de plancher hors œuvre brute totale occupée par l’une ou l’autre de ces utilisations ne soit pas supérieure à 186 m2 et
    b) que la surface de plancher maximale totale cumulative de deux ou plus de deux de ces utilisations ne soit pas supérieure à 372 m2.
    Un atelier d’artiste, une banque, un établissement de prêt sur salaire, une clinique, un bureau et un atelier de réparation sont permis si la surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative occupée par ces utilisations n’est pas supérieure à 1 025 m2. La surface de plancher hors œuvre brute maximale totale cumulative que peuvent occuper toutes les utilisations énumérées dans la présente disposition est de 1 395 m2. (Règlement 2017-302)
    19 Les utilisations additionnelles suivantes sont permises : un atelier d’artiste, un centre communautaire, un centre de santé et de ressources communautaires , un dépanneur, un centre culturel, social et de counseling, un centre de jour, un établissement d’instruction, une bibliothèque, un musée, une entreprise de services personnels, une installation récréative et sportive et un magasin de détail (limité à une librairie, une pharmacie, un fleuriste, une boutique de cadeaux et une papeterie). La surface hors œuvre brute d’un magasin de détail ne doit pas être supérieure à 100 m2.
    20 Les logements, logement surdimensionné et les chambres doivent être situés à au moins 0,6 m au-dessus du niveau du terrain final à la ligne de lot jouxtant la rue.  (Règlement 2018-206)
    21 Nonobstant les paragraphes 131(4), (5) et (6), les utilisations de bureau, d’installation médicale, de magasin de détail, d’atelier de service et de réparations, d’entreprise de services personnels et de dépanneur:a) Sont permises si elles se trouvent au rez-de-chaussée ou au sous-sol;b) Ne font pas l’objet de places de stationnement minimales requises. (Règlement 2010-14) 
    22 Le stationnement requis doit être complètement situé à l’intérieur des murs du bâtiment.
    23 La hauteur de bâtiment minimal des bâtiments situés sur des lots donnant sur le boulevard LeBreton est de 20 m et de 6 étages; dans tous les autres cas, la hauteur de bâtiment minimal est de 11 m et de 3 étages.(Règlement 2010-237)
    24 Le retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle sur les lots donnant sur le boulevard LeBreton ou dans les sous-zones O1 Annexes 94 et 95 est :(Règlement 2010-237)
    a) de 0,5 m pour la partie du bâtiment à moins de 79,9 m au-dessus du niveau de la mer (ASL) et
    b) de 3,5 m pour la partie du bâtiment à au moins 79,9 m ASL.
    Le retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle sur les lots donnant sur la rue Albert et la rue Wellington à l’est de la rue Booth est de 3 m.
    Le retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle sur les lots donnant sur le prolongement de la rue Preston est :
    a) de 0,5 m pour la partie du bâtiment qui est inférieure à 14 m et qui a moins de 4 étages au-dessus du niveau du sol et
    b) de 3,5 m pour la partie du bâtiment qui est au moins à 14 m ou 4 étages au-dessus du niveau du sol.
    Le retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle sur les lots donnant sur n’importe quelle autre rue est :
    a) de 0,5 m pour la partie du bâtiment qui est inférieure à 14 m et qui a moins de 4 étages au-dessus du niveau du sol et
    b) de 3 m pour la partie du bâtiment qui est au moins à 14 m ou 4 étages au-dessus du niveau du sol.
    25 La hauteur minimale de l’immeuble est de 4 étages comprenant un sous-sol. (Règlement 2010-14) (Règlement 2015-191)
    26 Le retrait minimal entre l’entrée de cour menant à un garage ou un abri d’auto privé et un trottoir existant ou prévu est de 6,2 m. Aucune partie d’un garage ou d’un abri d’auto privé ne doit être située à plus de 2,5 m de la ligne de lot jouxtant une rue que n’est le plus rapproché :
    a) mur avant ou latéral du bâtiment ou
    b) porche ou véranda couvert d’une largeur d’au moins 2,5 m.
    27 Lorsqu’une cour est contiguë à un autre lot, le retrait de cour est de 1,2 m pour les 21 premiers mètres à partir de la ligne de lot jouxtant une rue. Dans tous les autres cas, le retrait est de 6 m. Nonobstant ce qui précède, le retrait d’une cour contiguë à un immeuble d’appartements de moyenne hauteur, à un immeuble d’appartements de grande hauteur, à un immeuble d’appartements de faible hauteur ou à des unités d’habitation superposées dans un complexe immobilier est celui de l’utilisation en question. (Règlement 2014-292)
    28 Lorsque les murs du bâtiment ont une hauteur maximale de 11 m, le retrait de cour est de 1,5 m pour les 21 premiers mètres à partir de la ligne de lot jouxtant la rue. Lorsque les murs du bâtiment ont une hauteur supérieure à 11 m, le retrait de cour est de 3 m pour les 21 premiers mètres à partir de la ligne de lot jouxtant la rue. Dans tous les autres cas, le retrait de cour est de 6 m.
    29 Pour utilisation future  (Règlement 2018-206)
    30 L’accès à un lot par une allée arrière est permis, pourvu que l’allée arrière ait une largeur d’au moins 8,5 m. Lorsque l’accès est fourni par une allée arrière, le retrait minimal de cour arrière peut être réduit à 1 m et la largeur du garage, de l’abri d’auto ou de l’entrée de cour ne doit pas être supérieure à 50 % de la largeur de la ligne de lot arrière.
    31 Nonobstant le renvoi 12, un dépanneur n’est pas permis dans un immeuble d’appartements de faible hauteur comprenant moins de 100 logements dans le secteur délimité par les rues Bank, Gloucester, Bay et James.(Règlement 2011-273) (Règlement 2009-18)
    32 Une banque, limitée à 30 m2 de surface de plancher hors œuvre brute sur n’importe quel lot, un guichet automatique bancaire, un dépanneur, un établissement de prêt sur salaire, une entreprise de services personnels, un restaurant, terrasse commerciale non comprise, un magasin d’alimentation au détail et un magasin de détail sont des utilisations additionnelles permises : (Règlement 2012-334) (Règlement 2017-302)
    a) pourvu qu’ils soient situés dans un bâtiment qui comprend des logements;
    b) qu’ils soient situés au rez-de-chaussée, dans au sous-sol; (Règlement 2015-191)
    c) qu’ils occupent au maximum 50 % de la surface de plancher du rez-de-chaussée, ou du sous-sol, suivant le cas; (Règlement 2015-191)
    d) qu’ils occupent au maximum 50 % du mur du bâtiment qui fait face à la rue et
    e) qu’au moins deux occupations disposent d’un accès séparé et exclusif à la rue.
    33 Les utilisations additionnelles permises comprennent un centre communautaire, un centre de santé et de ressources communautaires, et un centre de jour pourvu qu’ils soient situés dans un bâtiment qui comprend des logements.
    34 L’exigence en matière de stationnement pour les immeubles résidentiels est de une place par appartement pour les quatre premiers étages et 0,75 place par appartement pour tout étage au-dessus du quatrième. (Règlement 2010-14)
    35 Une banque limitée à 30 m2 de surface de plancher hors œuvre brute sur n’importe quel lot, un guichet automatique bancaire, un dépanneur, une entreprise de services personnels, un établissement de prêt sur salaire, un restaurant, terrasse commerciale extérieure non comprise, un magasin d’alimentation au détail et un magasin de détail sont des utilisations additionnelles permises : (Règlement 2012-334) (Règlement 2017-302)
      a) pourvu qu’ils soient situés dans un bâtiment qui comprend des logements;
      b) qu’ils soient situés au rez-de-chaussée, dans au sous-sol; (Règlement 2015-191)
      c) qu’ils occupent au maximum 25 % de la surface de plancher du rez-de-chaussée, du sous-sol, suivant le cas; (Règlement 2015-191)
      d) qu’ils occupent au maximum 25 % du mur du bâtiment qui fait face à la rue et
      e) qu’au moins deux occupations disposent d’un accès séparé et exclusif à la rue.
    36 Un club, un centre communautaire, un centre de santé et de ressources communautaires, un centre de jour, un établissement d’instruction et une imprimerie sont des utilisations additionnelles permises, pourvu qu’ils soient situés dans un bâtiment qui comprend des logements.
    37 Un atelier d’artiste, un hôtel, une clinique, un bureau, un garage de stationnement et un parc de stationnement sont des utilisations additionnelles permises pourvu qu’ils ne soient pas situés au rez-de-chaussée et qu’ils soient situés dans un bâtiment qui comprend des logements.
    38 La surface de plancher hors œuvre brute cumulative totale des utilisations résidentielles sur le lot doit être égale à au moins 1,0 fois la superficie du lot.
    39 Un centre communautaire, un centre de santé et de ressources communautaires, un centre de jour, un bureau, une installation récréative et sportive et une installation de services publics sont des utilisations additionnelles permises pourvu qu’ils soient situés dans un bâtiment qui comprend des logements.
    40 Une banque, limitée à 30 mde surface de plancher hors œuvre brute sur n’importe quel lot, un guichet automatique bancaire, un dépanneur, un établissement de prêt sur salaire et une entreprise de services personnels sont des utilisations additionnelles permises : (Règlement 2017-302)
      a) pourvu qu’ils soient situés dans un bâtiment qui comprend des logements;
      b) qu’ils soient situés au rez-de-chaussée, dans au sous-sol; (Règlement 2015-191)
      c) qu’ils occupent au maximum 25 % de la surface de plancher du rez-de-chaussée, ou du sous-sol, suivant le cas; (Règlement 2015-191)
      d) qu’ils occupent au maximum 25 % du mur du bâtiment qui fait face à la rue et
      e) qu’au moins deux occupations disposent d’un accès séparé et exclusif à la rue.
    41 Un magasin d’alimentation au détail et un magasin de détail sont des utilisations additionnelles permises :
      a) pourvu qu’ils soient situés dans un bâtiment qui comprend des logements;
      b) qu’ils soient situés au rez-de-chaussée;
      c) qu’ils occupent au maximum 25 % de la surface de plancher du rez-de-chaussée;
      d) qu’ils occupent au maximum 25 % du mur du bâtiment qui fait face à la rue;
      e) qu’au moins deux occupations disposent d’un accès séparé et exclusif à la rue et
      f) que leur surface de plancher hors œuvre brute cumulative totale ne soit pas supérieure à 115 m2.
    42 Les utilisations additionnelles des renvois 39, 40 et 41 ne peuvent occuper une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à la superficie du lot multipliée par 1,5.
    43 La distance horizontale minimale entre un mur et une ligne de lot contiguë à une rue publique doit être conforme aux dispositions de l’Annexe 77.
    44 Un atelier d’artiste, un bar, un club, un dépanneur, un établissement d’instruction, une installation récréative et sportive, un restaurant et un magasin de détail sont des utilisations additionnelles permises.
    45 Une utilisation non résidentielle :
      a) doit être située dans un bâtiment comprenant des logements;
      b) ne peut être située qu’au rez-de-chaussée, dans au sous-sol et (Règlement 2015-191)
      c) ne peut occuper une surface de plancher hors œuvre brute cumulative totale supérieure à 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute du bâtiment.
    46 (Supprimé en vertu du Règlement no 2008-341)
    47 La hauteur minimale de bâtiment est de :
      a) 14 m et 4 étages dans le cas d’un bâtiment donnant sur la rue Booth et de
      b) 11 m et 3 étages dans tous les autres cas.
    48 Les dispositions du paragraphe 163(10) ne s’appliquent pas, toutefois, lorsqu’une cour est fournie et ne sert pas d’entrée de cour, d’allée, de place de stationnement ou de place de chargement, elle doit être entièrement paysagée.
    49 Le retrait de cour est de :
      a) 0,5 m pour la partie du bâtiment inférieure à 14 m et 4 étages au-dessus du niveau du sol et de
      b) 3 m pour la partie du bâtiment d’au moins 14 m ou 4 étages au-dessus du niveau du sol, sauf que le retrait de cour correspondant est de 3,5 m lorsqu’il est contigu à la rue Preston et de 2,5 m lorsqu’il est contigu à la rue Booth.
    50 Lorsqu’une cour est contiguë à une sous-zone O1, le retrait de cour est de :(Règlement 2010-237)
      a) 0,5 m pour la partie du bâtiment inférieure à 14 m et 4 étages au-dessus du niveau du sol et de
      b) 3 m pour la partie du bâtiment d’au moins 14 m ou 4 étages au-dessus du niveau du sol. Dans tous les autres cas, le retrait de cour est de 0 m.
    51 La hauteur de bâtiment maximale est indiquée par le nombre entre parenthèse suivant la lettre H(#) sur la carte de zonage, dans l’annexe ou dans la zone d’exception.

Réservé à une utilisation future (articles 165 et 166)

Réservé à une utilisation future

RM - zone de parc de maisons mobiles (articles 167 et 168)

Objectifs de la zone

Dans la zone RM - zone de parc de maisons mobiles, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre l’aménagement de parcs de maisons mobiles et tenir compte de ceux qui existent dans les secteurs désignés secteur urbain général, secteur rural général et village dans le Plan officiel;
  2. permettre un éventail d’utilisations connexes et accessoires desservant les résidents d’un parc de maisons mobiles et
  3. réglementer les aménagements pour que les maisons mobiles et les bâtiments de service soient situés de manière appropriée dans le parc de maisons mobiles.

Article 167

Dans la zone RM :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions du paragraphe 167(3) et
    2. pourvu qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe;
      agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un foyer de groupe, voir la Partie 5, article 125
      une entreprise à domicile, voir la Partie 5, article 127
      une garderie à domicile, voir la Partie 5, article 129
      un parc de maisons mobiles
      un (1) logement destiné au gestionnaire du parc de maisons mobiles
      un parc
  2. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions du paragraphe 167(3);
    2. pourvu qu’elles ne dépassent pas une surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative de 150 m2;
    3. qu’elles soient situées sur le lot sur lequel le parc de maisons mobiles est installé et qu’elles soient accessoires à ce dernier et
    4. qu’elles soient situées à l’intérieur du lot tel que prévu à l’alinéa 167(2)(c) de manière à ce qu’il n’y ait aucune indication de leur présence qui soit visible à partir d’une rue publique;
      un guichet automatique bancaire
      un centre communautaire
      un dépanneur
      un centre de jour
      une entreprise de services personnels,
      limitée à une laverie automatique.

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans les tableaux 168A et 168B ci-dessous. (Règlement 2010-197)
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.

Article 168 - Sous-zones RM

Dans la zone RM, les sous-zones suivantes s’appliquent, sous réserve des dispositions du Tableau 168A.(Règlement 2010-197)

Tableau 168A – Dispositions afférentes aux sous-zones RM (Règlement 2010-197)
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
DISPOSITIONS
II
RM1
III
RM2
IV
RM3
V
RM4
VI
RM5
VII
RM6
(a) Largeur minimale de lot (m) 60 30 250 400 92 45
(b) Superficie minimale de lot (ha) 4 0,2 13 23 3 4
(c) Retrait minimal de cour avant (m) 7 5 15 15 15 9
(d) Retrait minimal de cour arrière (m) 7 7 10 10 3 9
(e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 7 1.2 10 10 3 9
(f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 7 5 25 15 3 9
(g) Hauteur maximale (m)) 10   5
(Règlement 2010-197
     
(h) Espace paysagé (%) 10 Aucun 5 5 30 50
(i) Nombre maximal de maisons mobiles dans le parc Aucun maximum Aucun maximum variable1 (Règlement 2010-197) 95 Aucun maximum 5 par hectare
Tableau 168B – Dispositions de zonage supplémentaires (Règlement 2010-197)
I
Numéro de note de fin de texte
II
Disposition de zonage supplémentaires
1 Une référence aux exceptions 373r et 374r doit être faite