Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Partie 7 - Zones institutionnelles (articles 169 à 172)

Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.

Les zones institutionnelles dans les secteurs urbains et ruraux de la ville sont réparties en zones I1 – zone de petites institutions (par exemple, les écoles ou les lieux de culte) et I2 – zone de grandes institutions (par exemple, les universités et les collèges ou les hôpitaux).

I1 - zone de petites institutions (articles 169 et 170)

Objectifs de la zone

Dans la zone I1- zone de petites institutions, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. permettre un éventail d’utilisations communautaires et institutionnelles ainsi que des services d’urgence dans le secteur désigné secteur urbain général ou secteur central dans le Plan officiel et
  2. atténuer l’impact qu’ont les petites institutions situées à proximité immédiate d’utilisations résidentielles en veillant à ce qu’elles s’harmonisent au caractère du voisinage tant en ce qui a trait à l’échelle qu’à la densité des aménagements institutionnels.

Article 169

Dans la zone I1 :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1.  sous réserve des dispositions du paragraphe 169(3) (règlement 2008-341)
    2. pourvu qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe et
      des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un centre communautaire
      un centre de jour
      un service d’urgence
      un foyer de groupe
      ,voir la Partie 5, article 125
      une bibliothèque
      un musée
      un centre de services municipaux

      un (1) logement connexe à une utilisation permise
      un parc
      un lieu de rassemblement
      un lieu de culte (Règlement 2013-224)
      une installation récréative et sportive
      un établissement de soins pour bénéficiaires internes 
      un magasin d’alimentation au détail, limité à un marché fermier
      (Règlement 2016-135)
      une maison de retraite
      une maison convertie en maison de retraite,
      voir la Partie 5, article 122
      une maison de chambres
      une école
      un refuge, voir la Partie 5, article 134
      un établissement de sport
      un centre de formation limité à la formation axée sur l’emploi connexe à une école (Règlement 2008-341)  (Règlement 2018-206)
    3. Dans le cas d’un magasin d’alimentation au détail, limité à un marché fermier :
      1. aucun bâtiment ou structure autre qu’un kiosque de marché fermier n’est autorisé;
      2. le kiosque de marché fermier ne relève pas des dispositions de la zone principale ou de la sous-zone, mais sa hauteur maximale est fixée à 3,5 mètres et sa superficie maximale à 28 m2;
      3. un kiosque de marché fermier installé sur un lot où se trouve déjà une utilisation ne peut être situé que dans le bâtiment, le parc de stationnement ou la cour avant ou latérale d’angle de l’autre utilisation autorisée. Règlement 2016-135)              

Dispositions afférentes à la zone

  1. L’utilisation conditionnelle suivante est permise:
    1. sous réserve des dispositions du paragraphe 169(3)
    2. à condition que l’utilisation soit accessoire à un lieu de culte ou à un centre communautaire
    3. à condition que l’utilisation occupe au maximum 30 % de la surface de plancher hors œuvre brute du bâtiment dans lequel elle se trouve. Si l’utilisation se trouve dans le sous-sol d’un lieu de culte ou d’un centre communautaire, le sous-sol au complet peut être utilisé.
      Centre de ressources et de santé communautaire
      (Règlement 2008-341)
  2. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans l’article 170.
  3. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.
  4.  
    1. Nonobstant toute autre disposition, le retrait minimal requis de cour avant ou de cour latérale d’angle pour une école peut être réduit dans les cas suivants :
      1. Si l’école se trouve sur un lot contigu à une zone résidentielle sur la même rue, le retrait minimal de cour avant dans cette zone résidentielle peut servir de retrait minimal de cour avant ou de cour latérale d’angle de l’école, lorsque cette école donne sur la même rue que la zone résidentielle contiguë;
      2. Si l’école se trouve sur un lot contigu à deux zones résidentielles différentes sur la même rue, le retrait minimal de cour avant dans la zone résidentielle contiguë ayant le plus petit retrait minimal requis de cour avant peut servir de retrait minimal de cour avant ou de cour latérale d’angle de l’école, lorsque cette école donne sur la même rue que la zone résidentielle contiguë;
    2. Le paragraphe 139(3) ne s’applique pas à l’alinéa qui précède. (Règlement 2017-303)  

Article 170 - Sous-zones I1

Dans la zone I1, les sous-zones suivantes s’appliquent :

Sous-zone I1A

  1. Les dispositions afférentes à la sous-zone I1A sont stipulées dans le Tableau 170A.               
Tableau 170A – Dispositions afférentes à la sous-zone I1A
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
DISPOSITIONS
II Secteurs A et B de l’Annexe 1 III
Lot contigu à une zone résidentielle dans le secteur C de l’Annexe 1
IV
Dans tous les autres cas
(a) Largeur minimale de lot (m) 15
(b) Superficie minimale de lot (m2) 400
(c) Retrait minimal de cour avant (m) 3 7,5 6
(d) Retrait minimal de cour arrière (m) (i) contiguë à une zone R1, R2 ou R3 : 7,5
(ii) dans tous les autres cas : 4,5
7,5
(e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 7,5 3
(f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 4,5
(g) Hauteur maximale (m) 15  (Règlement 2017-303)

Sous-zone I1B

  1. Les dispositions afférentes à la sous-zone I1B sont stipulées dans le Tableau 170B.
Tableau 170B – Dispositions afférentes à la sous-zone I1B  (Règlement 2017-303)
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
II
DISPOSITIONS
(a) Largeur minimale de lot (m) 30
(b) Superficie minimale de lot (m2) 1 000
(c) Retrait minimal de cour avant (m) 6
(d) Retrait minimal de cour arrière (m) 7,5
(e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m)
(f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m)
(g) Hauteur maximale (m) 18

Sous-zone I1C

  1. Dans la sous-zone I1C :
    1. seules les utilisations qui suivent sont permises :
      un centre communautaire(Règlement 2016-135)
      une école
      un centre de formation limité à la formation axée sur l’emploi connexe à une école
      un centre de santé et de ressources communautaires
      un centre de jour
      un service d’urgence
      une bibliothèque
      un parc
      un magasin d’alimentation au détail, limité à un marché fermier
    2. Les dispositions afférentes à la sous-zone I1C sont stipulées dans le Tableau 170C.
    3. Dans le cas d’un magasin d’alimentation au détail, limité à un marché fermier :
      1. aucun bâtiment ou structure autre qu’un kiosque de marché fermier n’est autorisé;
      2. le kiosque de marché fermier ne relève pas des dispositions de la zone principale ou de la sous-zone, mais sa hauteur maximale est fixée à 3,5 mètres et sa superficie maximale à 28 m2;
      3. un kiosque de marché fermier installé sur un lot où se trouve déjà une utilisation ne peut être situé que dans le bâtiment, le parc de stationnement ou la cour avant ou latérale d’angle de l’autre utilisation autorisée. (Règlement 2016-135)            
Tableau 170C – Dispositions afférentes à la sous-zone I1C
I
MÉCANISMES DE ZONAGE
II
DISPOSITIONS
(1) Largeur minimale de lot (m) Aucun minimum
(2) Superficie minimale de lot (m2) Aucun minimum
(3) Retrait minimal de cour avant (m) 7,5
(4) Retrait minimal de cour arrière (m)
(5) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m)
(6) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m)
(7) Hauteur maximale (m)
 (Règlement 2017-303)
15

Sous-zone I1D

  1.  
    1. Dans la sous-zone I1D, seule l’utilisation qui suit est permise :
      un cimetière.
    2. Dans la sous-zone I1D, les dispositions du Tableau 170A de la sous-zone I1A s’appliquent.

Sous-zone I1E

  1.  
    1. Dans la sous-zone I1E, le retrait minimal depuis une zone résidentielle est de 1 m pour chaque mètre de la hauteur de bâtiment jusqu’à un maximum de 10 m; le retrait minimal de cour depuis une autre zone résidentielle est de 1 m et la hauteur maximale permise est de 18 m. (Règlement 2017-303)
    2. Dans la sous-zone I1E, les dispositions du Tableau 170A de la sous-zone I1A s’appliquent pour toute question non traitée dans l’alinéa (5)(a) ci-dessus.

Sous-zone I1F

  1. Dans la sous-zone I1F :
    1. seules les utilisations qui suivent sont permises :
      un centre de jour
      une bibliothèque
      un parc
      un lieu de culte(Règlement 2016-135)
      une école
      un magasin d’alimentation au détail, limité à un marché fermier
    2. Dans la sous-zone I1F, le retrait minimal requis depuis une zone résidentielle est de 5 m; le retrait minimal requis depuis une autre zone est de 1 m.  (Règlement 2017-303)
    3. Dans la sous-zone I1F, les dispositions du Tableau 170A de la sous-zone I1A s’appliquent pour toute question non traitée dans l’alinéa (6)(b) ci-dessus.
    4. Dans le cas d’un magasin d’alimentation au détail, limité à un marché fermier :
      1. aucun bâtiment ou structure autre qu’un kiosque de marché fermier n’est autorisé;
      2. le kiosque de marché fermier ne relève pas des dispositions de la zone principale ou de la sous-zone, mais sa hauteur maximale est fixée à 3,5 mètres et sa superficie maximale à 28 m2;
      3. un kiosque de marché fermier installé sur un lot où se trouve déjà une utilisation ne peut être situé que dans le bâtiment, le parc de stationnement ou la cour avant ou latérale d’angle de l’autre utilisation autorisée. (Règlement 2016-135)                

I2 - zone de grandes institutions (articles 171 et 172)

Objectifs de la zone

Dans la zone I2 – zone de grandes institutions, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. assurer que les grandes institutions — hôpitaux, collèges, universités, etc. — sont situées sur des emplacements appropriés dans les secteurs désignés secteur urbain généralsecteur central et centre polyvalent dans le Plan officiel;
  2. veiller à ce que ces institutions de grande envergure qui génèrent un trafic intense soient situées uniquement sur de grandes parcelles de terrain bénéficiant d’un accès direct à une artère de circulation et de la proximité de stations du réseau de transport en commun rapide;
  3. imposer des règlements qui harmonisent la taille et la densité de ces utilisations aux utilisations adjacentes et
  4. permettre également des petites institutions ainsi qu’un éventail d’utilisations de services connexes.

Article 171

Dans la zone I2 :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions du paragraphe 171(4) et
    2. pourvu qu’au maximum 10 résidents soient permis dans un foyer de groupe.
      des activités d’agriculture urbaine, voir la Partie 3, article 82 (Règlement 2017-148)
      un centre communautaire
      un centre de santé et de ressources communautaires 
      un établissement correctionnel

      un palais de justice
      un centre de jour
      un (1) logement connexe à une utilisation permise
      un service d’urgence
      un foyer de groupe, 
      voir la Partie 5, article 125
      un hôpital
      une bibliothèque
      un centre de services municipaux
      un musée
      un parc
      un garage de stationnement
      un parc de stationnement
      un lieu de rassemblement

      un lieu de culte et une maison de chambres connexe (Règlement 2018-206)
      un établissement d’enseignement postsecondaire
      une installation récréative et sportive
      un établissement de soins pour bénéficiaires internes
      un magasin d’alimentation au détail, limité à un marché fermier
      (Règlement 2016-134)
      une maison de retraite
      une maison convertie en maison de retraite, 
      voir la Partie 5, article 122
      une maison de chambres
      une école
      un refuge,
       voir la Partie 5, article 134 
      un établissement sportif
      un centre de formation limité à la formation axée sur l’emploi connexe à une école.  (Règlement 2018-206)
    3. Si un marché fermier extérieur se trouve sur un lot où se trouve une autre utilisation, les dispositions de la zone principale ou de la sous-zone ne s’appliquent pas et le marché fermier peut uniquement être installé :
      1. dans un parc de stationnement;
      2. dans une cour contiguë à un parc de stationnement; et
      3. dans une cour avant ou latérale d’angle;      
        associés à l’autre utilisation. (Règlement 2016-134) 
  2. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions du paragraphe 171(4) et
    2. pourvu qu’elles soient situées sur le même lot que l’hôpital ou l’établissement d’enseignement postsecondaire auxquels elles sont connexes;
      des logements(Règlement 2018-206)
      un bureau 
      un bâtiment à utilisation résidentielle
      une maison de chambres 
  3. Les utilisations qui suivent sont permises :
    1. sous réserve des dispositions du paragraphe 171(4) et
    2. pourvu qu’elles,
      1. soient connexes à une utilisation prévue au paragraphe 171(1) et situées sur le même lot que cette dernière et
      2. n’occupent pas une surface de plancher hors oeuvre brute totale cumulative dépassant 10 % de la surface de plancher hors oeuvre brute de l’utilisation prévue au paragraphe 171(1);
        une banque
        un guichet automatique bancaire
        un bar(Règlement 2017-302)
        un centre de recherche-développement
        un restaurant à service complet
        un restaurant de mets à emporter
        un magasin de détail
        une industrie de haute technologie

        un dépanneur
        une clinique
        une entreprise de services personnels
        établissement de prêt sur salaire

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone I2 sont stipulées dans le Tableau 171.
    Tableau 171- Dispositions afférentes à la zone I2
    I
    MÉCANISMES DE ZONAGE
    II
    DISPOSITIONS
    (1) Largeur minimale de lot (m) Aucun minimum
    (2) Superficie minimale de lot (m2) Aucun minimum
    (3) Retrait minimal de cour avant (m) 7,5
    (4) Retrait minimal de cour arrière (m) 7,5
    (5) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 7,5
    (6) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 7,5
    (7) Hauteur maximale (m) à 12 m au maximum d’une zone R1, R2 ou R3 15
    dans tous les autres cas Aucun maximum
    (8) Largeur minimale de l’espace paysagé le long de toutes les lignes de lot (m) 3
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.

Article 172 - Sous-zones I2

Dans la zone I2, les sous-zones qui suivent s’appliquent :

Sous-zone I2A – Sous-zone d’établissements d'enseignement postsecondaire (Université d’Ottawa, Université Carleton, Université Saint-Paul, Collège Algonquin, La Cité collégiale)

  1. Dans la sous-zone I2A, un lieu de rassemblement n’est permis que s’il est situé sur le même lot qu’une utilisation prévue au paragraphe 171(1) et n’occupe pas une surface de plancher hors oeuvre brute totale cumulative dépassant 10 % de la surface de plancher hors oeuvre brute de l’utilisation prévue au paragraphe 171(1).

Sous-zone I2B (Alta Vista/Smyth)

  1. Dans la sous-zone I2B :
    1. l’utilisation suivante est aussi permise;
      un bureau;
    2. les dispositions suivantes s’appliquent :
      1. les places de stationnement d’un centre de recherche-développement doivent être fournies au taux de 2 places par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute et 
      2. le retrait minimal de cour arrière requis dans le cas de la propriété située au 1785, promenade Alta Vista est de 3 m.

Sous-zone I2C – Sous-zone de l'hôpital civic d'Ottawa

  1. Dans la sous-zone I2C, les dispositions qui suivent s’appliquent :
    1. un espace paysagé continu de 7,6 m doit être fourni dans toutes les cours contiguës à une rue;
    2. les places de chargement ne doivent pas être situées dans une cour contiguë à une rue et
    3. le retrait de cour arrière requis et la hauteur maximale de bâtiment permise sont indiqués dans l’Annexe 175.

Sous-zone I2D – Sous-zone de parc biomédical et bioscientifique

  1. Dans la sous-zone I2D :
    1. le sous-alinéa 171(3)(b)(ii) ne s’applique pas à un centre de recherche-développement;
    2. les utilisations ne doivent pas être dérangeantes, incommodantes ou dangereuses à cause de la présence ou de l’émission d’odeurs, de poussière, de fumée, de bruit, d’émanations, de vibrations, d’éclairage vif, de radiation, de déchets ou de résidus évacués dans l’eau;
    3. toutes les aires d’entreposage doivent être situées dans le bâtiment qui constitue l’utilisation principale et les accès aux aires d’entreposage doivent être soustraits à la vue;
    4. au moins 40 % de la superficie totale des biens-fonds illustrés à l’Annexe 123 doit être paysagée;
    5. un espace paysagé d’au moins 3 m de large doit être fourni le long de toutes les lignes de propriété;
    6. les alinéas 172(4)(d) à 172(4)(e) s’appliquent comme si toute la superficie des biens-fonds illustrés à l’Annexe 123 constituait un seul lot;
    7. le stationnement pour toutes les utilisations doit être fourni au taux d’une (1) place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute;
    8. le stationnement peut occuper n’importe quel emplacement dans la sous-zone I2D, et
    9. une place de chargement doit être soustraite à la vue.

Sous-zone I2E – Sous-zone du secteur King Edward de l'université d'Ottawa

  1. Dans la sous-zone I2E :
    1. seules les utilisations suivantes sont permises :
      1. pourvu qu’un bar ne soit permis que du côté ouest de l’avenue King Edward et
      2. qu’un magasin de détail n’ait pas une surface de plancher hors oeuvre brute supérieure à 2 000 m2;
        un immeuble d’appartements de faible hauteur
        un immeuble d’appartements de moyenne hauteur 
        (Règlement 2014-292)
        un immeuble d’appartements de grande hauteur (Règlement 2014-292)
        un atelier d’artiste
        une banque
        un guichet automatique bancaire
        un bar
        un gîte touristique
        un établissement de traiteur
        un centre communautaire
        un centre de santé et de ressources communautaires
        un dépanneur
        un centre de jour
        une habitation isolée
        une mission diplomatique
        un duplex
        un logement
        un service d’urgence
        un établissement d’instruction
        une bibliothèque
        une habitation isolée à fondations reliées
        une clinique
        habitation en rangée
         (Règlement 2012-334)
        un bureau
        un parc
        un garage de stationnement
        un parc de stationnement
        une entreprise de services personnels
        un lieu de rassemblement

        un lieu de culte
        un complexe immobilier
        un établissement d’enseignement postsecondaire
        un établissement de prêt sur salaire 
        (Règlement 2017-302)
        une installation récréative et sportive
        un centre de recherche-développement
        un restaurant
        un magasin d’alimentation au détail
        un magasin de détail
        une maison de retraite
        une maison convertie en maison de retraite
        une habitation jumelée
        un atelier de service ou de réparation
        un établissement sportif
        une habitation superposée
        un triplex
        un centre de formation 
        limité à la formation axée sur l’emploi connexe à une école  (Règlement 2014-189)
        une installation de brassage individuelle (Règlement 2019-41)
    2. Dans la sous-zone I2E, au maximum 50 % de la surface de plancher hors oeuvre brute totale permise peut être occupée par des utilisations résidentielles. Lorsque la surface de plancher hors oeuvre brute est limitée par le rapport plancher-sol, ledit maximum de 50 % sera calculé en fonction de la surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale permise par le rapport plancher-sol dans la sous-zone à laquelle le rapport plancher-sol s’applique; s’il n’y a pas d’exigence en matière de rapport plancher-sol qui s’applique, ledit maximum de 50 % sera calculé en fonction de la surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale permise tenant compte des retraits minimaux de bâtiment requis et des hauteurs maximales de bâtiment permises, ainsi que dans le cas de bâtiments à plusieurs étages en calculant une hauteur de 3,2 m de plancher à plancher.
    3.  
      1.  Nonobstant la liste d’utilisations résidentielles permises, dans le cas d’un lot dont le code de zonage commence par H ou qui est visé par une annexe ou une exception restreignant les immeubles à une hauteur inférieure à 30 m ou à moins de dix étages sur la totalité du lot, les immeubles d’appartements à grande hauteur constituent une utilisation interdite sur un tel lot. (Règlement 2015-192)
      2. Nonobstant la liste d’utilisations résidentielles permises, dans le cas d’un lot dont le code de zonage commence par H ou qui est visé par une annexe ou une exception restreignant les immeubles à une hauteur inférieure à 15 m ou à moins de cinq étages sur la totalité du lot, les immeubles d’appartements à moyenne hauteur constituent une utilisation interdite sur un tel lot. (Règlement 2014-292)