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Partie 9 - Zones environnementales (Articles 183 et 184)

Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.

Vous trouverez ici des précisions sur la zone EP – zone de protection de l'environnement qui s'applique aux secteurs désignés caractéristiques naturelles urbaines et au terres humides d'importance dans le Plan officiel. (Règlement 2012-334)

EP - zone de protection de l’environnement (Articles 183 et 184)

Objectifs de la zone

Dans la zone EP - zone de protection de l’environnement, les objectifs poursuivis sont les suivants :

  1. tenir compte des biens-fonds désignés terres humides d’importance au secteurs écologiques naturels et caractéristiques naturelles urbaines dans le Plan officiel, qui contiennent d’importants éléments du patrimoine naturel devant être protégés en tant que ressources écologiques, éducatives et récréatives; (Règlement 2012-334)
  2. permettre uniquement les utilisations qui sont compatibles avec la protection de la qualité des éléments environnementaux de ces biens-fonds ou qui sont conformes aux politiques du Plan officiel applicables et
  3. réglementer l’aménagement desdits biens-fonds de manière à minimiser les répercussions qu’un bâtiment ou une construction pourrait avoir sur l’environnement.

Article 183 

Dans la zone EP :

Utilisations permises

  1. Les utilisations qui suivent sont permises,
    1. sous réserve des dispositions du paragraphe 183(2) :
      une aire de conservation et d’éducation environnementale
      une opération forestière

Dispositions afférentes à la zone

  1. Les dispositions afférentes à la zone sont stipulées dans le Tableau 183.
    Tableau 183 – Dispositions afférentes à la zone EP
    I
    MÉCANISMES DE ZONAGE
    II
    Habitation isolée
    III
    Autres utilisations
    (a) Largeur minimale de lot (m) Aucun minimum
    (b) Superficie minimale de lot (m2) Aucun minimum
    (c) Retrait minimal de cour avant (m) 10 Aucun minimum
    (d) Retrait minimal de cour arrière (m) 10
    (e) Retrait minimal de cour latérale intérieure (m) 5
    (f) Retrait minimal de cour latérale d’angle (m) 10
    (g) Hauteur maximale (m) 11
    (h) Surface construite maximale (%) 15
  2. D’autres dispositions s’appliquent, voir la Partie 2 – Dispositions générales, la Partie 3 – Dispositions en matière d’utilisations spéciales et la Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement.

Article 184 - Sous-zones EP

Dans la zone EP, les sous-zones suivantes s’appliquent :

Sous-zone EP1

  1. Dans la sous-zone EP1, l’utilisation qui suit est aussi permise :
    une installation de services publics, voir la Partie 3, article 91

Sous-zone EP2

  1. Dans la sous-zone EP2,
    1. les utilisations qui suivent sont aussi permises :
      une utilisation agricole, voir la Partie 2, article 62 une habitation isolée sur un lot donnant sur une rue publique une entreprise à domicilevoir la Partie 5, article 127
    2. les dispositions du Tableau 183 qui s’appliquent à une habitation isolée s’appliquent aussi aux bâtiments et constructions d’une utilisation agricole.

Sous-zone EP3

  1.  Dans la sous-zone EP3 :
    1. les utilisations qui suivent sont aussi permises :
      une habitation isolée sur un lot donnant sur une rue publique une entreprise à domicilevoir la Partie 5, article 127
    2. un bâtiment accessoire ou une construction connexe à une habitation isolée ou une entreprise à domicile doit être situé à 60 m au maximum de l’habitation isolée.