Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive

Bureau du greffier municipal

Services en français

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document Accès à l'information

Frais applicables (2018) (Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil.)

Politique de bilinguisme

La Politique de bilinguisme contient des dispositions régissant plusieurs aspects de l’activité municipale, notamment les communications; la prestation proactive de services dans les deux langues aux citoyens et aux employés; l’organisation du travail, dont la désignation des postes bilingues; la formation linguistique et la gestion des programmes culturels. 

En ligne : Politique de bilinguisme

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21000

Courriel : dsf-flsd@ottawa.ca

Sans objet

Plaintes sur les services en français​

La Direction des services en français (DSF), qui relève du Bureau du greffier municipal et de l’avocat général, est responsable de la gestion des plaintes concernant la qualité de la prestation de services en français à la Ville d’Ottawa.

En ligne : Formulaire de plainte

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21000

Courriel : dsf-flsd@ottawa.ca

Sans objet

Comité consultatif sur les services en français​

Le mandat du Comité consultatif sur les services en français consiste à fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa sur les enjeux qui touchent l’application de la Politique de bilinguisme sur l’ensemble des politiques, des services, des programmes et des initiatives de la Ville.

En ligne :

Comité consultatif sur les services en français

Personne-ressource : Éric Pelot, coordonnateur du Comité

613-580-2424, poste 22953

Eric.Pelot@ottawa.ca
Sans objet

Formation en langue seconde​

Dans le but de satisfaire aux exigences des postes désignés et aux exigences en matière de prestation des services, la Ville doit offrir un programme de formation linguistique en français et en anglais aux employés admissibles.

Le programme de formation de la Ville a pour objectif d’aider les employés à approfondir, à conserver et à améliorer leurs compétences linguistiques en français ou en anglais pour leur permettre d’offrir des services de qualité dans les deux langues officielles aux clients internes et externes de la Ville.

No de téléphone : 613-580-2424, poste 47411

Courriel : centreserviceRH@ottawa.ca
Sans objet

Désignation des postes bilingues​

La désignation de postes bilingues est un processus par lequel les gestionnaires établissent le nombre et le type appropriés de postes devant être occupés par des personnes bilingues dans leur unité de travail afin d’assurer la prestation de services aux résidents et aux employés en français et en anglais.

No de téléphone : 613-580-2424, poste 47411

Courriel : centreserviceRH@ottawa.ca
Sans objet

Données statistiques​

Les Services en français préparent un rapport annuel pour le comité permanent approprié et le Conseil qui fournit de l'information sur la demande pour les services de traduction, le rendement global de la Ville en ce qui a trait à la prestation de services en français et les plaintes concernant la qualité et la prestation des services en français par la Ville.

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21000

Courriel: dsf-flsd@ottawa.ca

En ligne: Rapport annuel de la DSF

Sans objet

Service de traduction​

La Direction des services en français procure des services de traduction professionnels à la municipalité. Les traductions sont fournies par une équipe interne de traducteurs-réviseurs et des pigistes par le biais d'une demande d'offres à commande gérée par les Services de l'approvisionnement.

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21000

Courriel: dsf-flsd@ottawa.ca

En ligne : Liste des offres à commandes actuelles affichée sur ottawa.ca.
Sans objet

Services d’interprétation​

La Direction des services en français procure des services d'interprétation à la municipalité. Les services d'interprétation ou d'interprétation simultanée sont fournis par des pigistes par le biais d'une demande d'offres à commande gérée par les Services de l'approvisionnement.

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21000

Courriel: dsf-flsd@ottawa.ca

En ligne : Liste des offres à commandes actuelles affichée sur ottawa.ca.

Sans objet

Services législatifs

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document Accès à l'information

Frais applicables (2018) (Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil.)

Conseil et Comités - ordres du jour et rapports

Avis de réunion, ordres du jour et rapports pour le Conseil municipal, ses comités et certains conseils locaux.

Toute présentation écrite ou orale (accompagnée du nom, mais sans les coordonnées) est versée aux dossiers publics et mise à la disposition de la population.

Exceptions : Certains rapports ou pièces jointes confidentiels sont rendus publics après que des décisions aient été rendues. La date de compte rendu des rapports ou pièces jointes confidentiels est indiquée sur l'ordre du jour du Conseil ou comité pertinent.

En ligne :

www.ottawa.ca/ordresdujour

Les coordonnées des coordonnateurs du Conseil ou du comité sont indiquées sur la page Web et sur chaque ordre du jour.

Les présentations orales et écrites peuvent être obtenues en communiquant avec le coordonnateur du comité.

Sans objet

Conseil et Comités - Procès-verbaux et résolutions

Procès-verbaux et résolutions pour le Conseil municipal, ses comités et certains conseils locaux.

Les procès-verbaux comprennent les décisions, les motions, les voix et les présences.

Exceptions : Les procès-verbaux des séances à huis clos sont confidentiels dans les limites permises ou exigées par la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée.

En ligne :

www.ottawa.ca/ordresdujour

 

Sans objet

Conseil et Comités – Nominations publiques

Information sur les personnes qui ont été nommées par la Ville à divers comités consultatifs, organismes, conseils et commissions et information sur la façon de présenter sa candidature.

En ligne : Ottawa.ca

No de téléphone : Carole Legault, coordonnatrice du recrutement au 613-580-2424, poste 28934

Courriel : comites@ottawa.ca

Sans objet

Conseil et Comités - Pétitions

Les pétitions soumises conformément à la politique relative aux pétitions sont inscrites à l'ordre du jour pertinent du Conseil municipal.

Les pétitions sont considérées comme des documents publics et elles sont fournies sur demande. En utilisant le modèle de pétition de la Ville, les signataires reconnaissent que la pétition deviendra un document public de la Ville d'Ottawa et que tous les renseignements qu'elle contient seront soumis à l'examen de la Ville et accessibles au public.

Exceptions : Les pétitions soumises sans l'avis de non-responsabilité/avertissement ci-dessus seront remises sur demande – y compris le texte de la pétition et le nombre de signataires; cependant, le nom et les renseignements personnels des signataires seront caviardés.

No de téléphone : Caitlin Salter MacDonald, gestionnaire de programme, Services aux comités et au Conseil. 613-580-2424, poste 28136

Courriel: petitions@ottawa.ca

Sans objet

Élections - Candidats

Liste des candidats et de leurs coordonnées, le cas échéant.

  • Déclaration de candidature
  • Formulaires dûment remplis
  • Coordonnées

En ligne : Ottawa.ca 

En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca
Sans objet

Élections - États financiers des candidats

États financiers, y compris toutes les dépenses et contributions associées à la campagne du candidat, tels que déposés par les candidats et mis à la disposition du public.

En ligne : Ottawa.ca 

En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca
Sans objet

Élections - Demandes de remise de contributions

Demande de remise comme indiqué dans le Règlement n° 2018-33.

En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca

Sans objet

Élections - Guides et formulaires

Pour chaque élection municipale, le ministère des Affaires municipales et du Logement produit des guides à l'intention des électeurs, des candidats et des tiers annonceurs. Le ministère prescrit les formulaires pour les élections municipales.

En ligne : Ottawa.ca

En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca
Sans objet

Élections - Certificats de procuration et demandes de modification de la liste des électeurs

Demandes de modification de la liste électorale et demandes de nomination d'un mandataire

En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca
Sans objet

Élections – Résultats officiels et par bureau de scrutin

Fournit des résultats par bureau de scrutin, le nombre d'électeurs inscrits ainsi que les votes exprimés par bureau de vote

En ligne : Ottawa.ca

En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca
Sans objet

Élections – Liste électorale

La liste électorale est élaborée à partir des renseignements reçus de la Société d’évaluation foncière des municipalités de l'Ontario, et on peut la consulter au Bureau des élections et dans les Centres du service à la clientèle de la Ville durant les heures normales d'ouverture à partir du premier mardi suivant la fête du Travail jusqu'au jour du scrutin dans une année d'élection municipale.

En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca
Sans objet

Élections – Bureaux de vote

Lieux de vote pour les élections municipales de 2018 de la Ville d'Ottawa.

En ligne : Ottawa.ca 

En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca
Sans objet

Élections – Sections de vote

Cartes des sections de vote, par quartier.

En ligne : Ottawa.ca

En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca
Sans objet

Gestion de l'information - Système de classification des documents généraux

Système de taxonomie appliqué aux documents municipaux officiels. Le Système de classification des documents généraux est la source officielle pour les séries de documents créées ou gérées par le personnel de la Ville, les règles de conservation et de déclassement, les notes d'application, les valeurs archivistiques, etc. Il est mis à jour régulièrement pour tenir compte de l'évolution des besoins des bureaux administratifs de la Ville, des changements dans les lois et règlements fédéraux et provinciaux touchant la conservation des dossiers et les valeurs archivistiques, etc.

En ligne : Ottawa.ca

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21482

Courriel : colin.kidd@ottawa.ca
Sans objet

Membres du Conseil - Coordonnées des bureaux

Coordonnées, emplacement des bureaux et biographie de tous les membres du Conseil.

En ligne : Ottawa.ca 

No de téléphone : 613-580-2493

Sans objet

Membres du Conseil - Frais de bureau

Divulgation mensuelle des frais de bureau. Ces rapports sont organisés en une série de catégories afin d’en faciliter la consultation. Un rapport détaillé est fourni pour les dépenses liées à l’accueil, aux dons et aux commandites, aux événements spéciaux et aux déplacements.

En ligne : Ottawa.ca 

No de téléphone : 613-580-2493

Sans objet

Membres du Conseil - Politique sur les dépenses

La Politique sur les dépenses du Conseil fournit des directives aux membres du Conseil quant aux dépenses qui les soutiennent dans l’exécution de leurs obligations prévues par la loi à titre de représentant élu.

En ligne : Ottawa.ca 

No de téléphone : 613-580-2493

Sans objet

Membres du Conseil - Cadeaux et billets

Rapports trimestriels divulguant les cadeaux, avantages, invitations et billets reçus par les membres du Conseil.

En ligne : ottawa.ca

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617

Courriel : integrite@ottawa.ca
Sans objet

Membres du Conseil – Salaires

Énoncé annuel des salaires. Information sur les salaires, les avantages sociaux, etc. du maire et des membres du Conseil

En ligne : Reçu chaque année en mars par le Comité des finances et du développement économique.

No de téléphone : Lucille Berlinguette-Saumure, gestionnaire de programme, Services de soutien au Conseil au 613-580-2424, poste 21629

Courriel : lucille.berlinguette-saumure@ottawa.ca
Sans objet

Bureau de l'accessibilité – Plan pluriannuel (PAMVO)

Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) mandaté par la LAPHO

En ligne : Ottawa.ca

Sans objet

Bureau de l'accessibilité – Rapports de mise à jour annuels

Mises à jour présentées au Conseil sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan pluriannuel

En ligne : Ottawa.ca

Sans objet

Bureau de l'accessibilité – Rapport de conformité à la LAPHO

Rapport disponible dans les rapports annuels au Conseil

En ligne : Ottawa.ca

Sans objet

Archives – Documents municipaux

Tous les documents municipaux, sous la garde des Archives, déjà considérés comme ouverts au public, sont à la disposition du public. Cela comprend toutes les anciennes municipalités ainsi que la Ville d'Ottawa.

Dans le cadre de leurs activités, les archivistes peuvent identifier des séries de documents (« examen en bloc ») qui peuvent être publiés en masse.

Les archivistes identifieront, grâce à des processus d'évaluation (« autorisations continues d’élimination »), le moment où les dossiers peuvent être publiés systématiquement sans examen au cas par cas et ils feront des recommandations à cet effet. Les autorisations continues d’élimination sont disponibles par l'entremise de l'archiviste municipal.

En ligne : Ottawa.ca 

En personne : 100, promenade Tallwood, Ottawa (Ontario) K2G 4R7

No de téléphone : 613-580-2857

Courriel : archives@ottawa.ca

Courrier ordinaire : 110, av. Laurier Ouest. (code de courrier 443), Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Sans objet

Services Politiques et Solutions technologiques

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document Accès à l'information

Frais applicables (2018) (Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil.)

Accès à l'information et protection de la vie privée - Liste des demandes faites en vertu de la LAIMPVP

Liste des demandes reçues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) qui pourraient être d'intérêt public. Cette liste est disponible sur une base trimestrielle et comprend toutes les demandes traitées au cours du trimestre précédent. Les demandes renfermant des renseignements personnels ou confidentiels ne figurent pas sur la liste.

En ligne : La liste est disponible sur ottawa.ca

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21898 (pour des copies de documents pertinents)

Bien qu'il n'y ait pas de frais pour déposer une demande pour obtenir ces documents, les frais standard pour la reproduction s'appliquent comme suit : 0,20 $ par page pour les photocopies ou 10 $ pour faire graver les documents sur un CD-ROM.

Courriel : laimpvp@ottawa.ca

Sans objet

Accès à l'information et protection de la vie privée - Lignes directrices et formulaires

Les personnes qui souhaitent avoir accès aux documents de l’administration municipale doivent d’abord communiquer avec la Ville d’Ottawa en composant le 3-1-1 pour être mises en contact avec la direction générale concernée. Le personnel de cette direction générale déterminera ensuite si une demande officielle doit être faite en vertu de la Loi ou si l’information peut être fournie selon l’approche usuelle. 

En ligne : ottawa.ca

Par la poste :

Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée

Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1P 1J1

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21898

Courriel : laimpvp@ottawa.ca

Sans objet

Cadre de responsabilisation – Commissaire à l'intégrité, renseignements généraux

Renseignements sur le rôle du commissaire à l'intégrité d'Ottawa, le commissaire à l'intégrité actuel et les rapports annuels résumant les travaux du commissaire à l'intégrité.

En ligne : ottawa.ca

États financiers annuels : Lien vers les rapports annuels

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617

Courriel : integrite@ottawa.ca
Sans objet

Cadre de responsabilisation – Commissaire à l'intégrité et Code de conduite des membres du Conseil

Information sur le Code de conduite des membres du Conseil, notamment des renseignements sur la façon de demander une enquête, et ses politiques connexes.

Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête.

En ligne : ottawa.ca

Pour obtenir des statistiques sur le commissaire à l'intégrité : Lien vers les rapports annuels

Formulaire de demande d’enquête

En personne : Bureau du greffier municipal, 110, avenue Laurier Ouest

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617

Courriel : integrite@ottawa.ca
Sans objet

Cadre de responsabilisation Commissaire à l’intégrité et codes de conduite des membres des conseils locaux et des membres résidents du Sous-comité du patrimoine bâti

Information sur les codes de conduite des membres des conseils locaux et des membres résidents du Sous-comité du patrimoine bâti, notamment des renseignements sur la façon de demander une enquête.

Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête.

En ligne : ottawa.ca

Formulaire de demande d’enquête

En personne : Bureau du greffe, 110, avenue Laurier Ouest

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617

Courriel : integrite@ottawa.ca

Sans objet

Cadre de responsabilisation - Registre des lobbyistes

Le Registre des lobbyistes est un outil en ligne bilingue qui documente les activités de lobbying au sein de la Ville d'Ottawa.

En ligne : ottawa.ca

Pour obtenir des statistiques sur le Registre des lobbyistes : Lien vers les rapports annuels

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617

Courriel : lobbyiste@ottawa.ca
Sans objet

Cadre de responsabilisation - Enquêteur pour les réunions

Information sur les obligations concernant les réunions publiques, y compris des renseignements sur la façon de demander une enquête sur une réunion à huis clos.

Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête.

En ligne : ottawa.ca

Formulaire de demande d'enquête

En personne : Bureau du greffe, 110, avenue Laurier Ouest

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617

Courriel : integrite@ottawa.ca
Sans objet

Cadre de responsabilisation -  Registre des déclarations d’intérêt

Le Registre des déclarations d’intérêt est un registre bilingue où sont consignées toutes les déclarations d’intérêt produites par les membres du Conseil municipal et les membres des conseils locaux de la Ville.

En ligne : ottawa.ca

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617

Courriel : integrite@ottawa.ca
Sans objet

Cadre de responsabilisation – Processus de plainte en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux

Processus et formulaire pour demander au commissaire à l’intégrité d’ouvrir une enquête quand il est présumé qu’un membre du Conseil municipal ou un membre d’un conseil local a enfreint les règles relatives aux conflits d’intérêts.

Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête.

En ligne : ottawa.ca

Formulaire de demande d'enquête

En personne : Bureau du greffe, 110, avenue Laurier Ouest

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617

Courriel : integrite@ottawa.ca
Sans objet

Service du protocole

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document Accès à l'information Frais applicables (2018) (Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil.)
Prix et reconnaissances​
Des renseignements et les listes des lauréats pour les prix suivants sont affichés en ligne :
  • Prix du mérite civique (remplacé en 2011 par le Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire)
  • Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire
  • Dénominations commémoratives de rues en l’honneur d’anciens combattants
  • Octroi du Droit de cité
  • Clé de la ville
  • Ordre d’Ottawa et Prix Brian-Kilrea pour l’excellence chez les entraîneurs.

En ligne : Ottawa.ca

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21521

Courriel : Cathy.bowles@ottawa.ca

Sans objet
Visites de courtoisie​
Renseignements sur la façon de demander une visite de courtoisie avec le maire.
On peut obtenir de l'information sur les visites de courtoisie passées en communiquant avec le Bureau du protocole.

En ligne : Ottawa.ca

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21520

Courriel : arnold.mclean@ottawa.ca

Sans objet
Événements
– appuyés ou organisés par le Bureau du protocole
Le Bureau du protocole gère la coordination et l'exécution des activités et réceptions tenues par le maire ou son représentant, au nom de la Ville d'Ottawa.
Une divulgation annuelle de tous les événements gérés par le Bureau du protocole, y compris les commandites reçues, est disponible en ligne.
  • Procédures pour les événements et les réceptions
  • Rapport de divulgation annuel

En ligne :

Ottawa.ca/Événements

Ottawa.ca/Cadre de responsibilisation

No de téléphone :
613-580-2424, poste 21521

Courriel : Cathy.bowles@ottawa.ca

Sans objet
Drapeaux
Protocole à suivre en matière de drapeaux et dates et détails pour les levers du drapeau national
  • Protocole en matière de drapeaux

En ligne : Ottawa.ca

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21520

Courriel : arnold.mclean@ottawa.ca

Sans objet
Cadeaux
- remis au nom de la Ville
Le Bureau du protocole tient un inventaire d'articles-cadeaux qui peuvent être remis par le maire (ou son représentant) ou les représentants de la Ville au nom de la ville d'Ottawa aux dignitaires et visiteurs de la ville.
Une divulgation annuelle des cadeaux remis au nom de la Ville, y compris l'objectif du cadeau, les détails du destinataire et le coût, est disponible en ligne.
  • Procédures d’accès à la banque de cadeaux protocolaires
  • Procédures concernant la gestion de la banque de cadeaux protocolaires

En ligne :

Ottawa.ca/Drapeau

Ottawa.ca/Divulgation des dépenses

No de téléphone : 613-580-2424, poste 24944

Courriel : Danielc.francoeur@ottawa.ca

Sans objet
Présentations et témoignages de reconnaissance devant le Conseil ​
Presentations or recognitions at Council are conducted on the day of a regularly scheduled Council meeting to honour the achievements of outstanding citizens, organizations, charitable causes and city-wide initiatives that contribute to the health and vitality of the City of Ottawa.
Information regarding presentations or recognitions can be obtained by contacting the Office of Protocol.
  • Presentations / Recognitions at Council Procedures

Online: Ottawa.ca

Phone: 613-580-2424 ext. 17819

Email: Heather.theoret@ottawa.ca

Sans objet
Proclamations
Les proclamations sont des documents protocolaires signés par le maire pour faire l’éloge d’une personne, d’un événement, d’une campagne ou d’un organisme pendant une journée, une semaine ou un mois déterminé.
On peut obtenir de l'information sur les proclamations en communiquant avec le Bureau du protocole.
  • Procédures de proclamation

En ligne : Ottawa.ca

No de téléphone : 613-580-2424, poste 14755

Courriel : iulia.ricciuto@ottawa.ca

Sans objet
Visites pédagogiques et délégations invitées.​
La Ville d'Ottawa organise des visites pédagogiques et reçoit des délégations qui sont intéressées par l’administration municipale et les programmes et
services
municipaux.
Le Bureau du protocole est la principale ressource pour ces demandes.
On peut obtenir de l'information sur les proclamations en communiquant avec le Bureau du protocole.
  • Procédures concernant les visites pédagogiques et les délégations invitées

En ligne : Ottawa.ca

No de téléphone : 613-580-2424, poste 17819

Courriel : Heather.theoret@ottawa.ca

Sans objet

Dernière mise à jour :  27 novembre 2019

Direction générale des services sociaux et communautaires

Services à l’enfance

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information Frais applicables (2018) (Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil.)
Registre des services de garde d’enfants d’Ottawa La Ville tient un registre à l’intention des parents cherchant une place dans un service de garde agréé. Des renseignements généraux, notamment sur l’inscription, se trouvent en ligne.  En ligne : Faire une demande pour un service de garde Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants de la Ville d’Ottawa Téléphone : Composez le 3-1-1, choisissez la langue et faites le 4 pour les services de garde d’enfants. Sans objet
Subvention pour la garde d’enfants Il est possible de trouver en ligne de l’information générale sur les services de garde d’enfants, notamment des renseignements sur l’admissibilité et le processus de demande. En ligne : Aide financière pour vos frais de garde Foire aux questions pour les parents ayant des frais de subventions de garde d’enfants Téléphone : Composez le 3-1-1, choisissez la langue et faites le 4 pour les services de garde d’enfants. Sans objet
Demande de subvention pour la garde d’enfants et documents du dossier Une personne, ou son représentant autorisé, peut demander une copie d’un document tiré de son dossier de subvention pour la garde d’enfants. Toute personne qui demande des renseignements sur un mineur doit avoir la garde légale de ce dernier ou avoir obtenu une ordonnance du tribunal lui donnant accès à ces renseignements.   Une vérification de l’identité sera requise. Les personnes faisant une demande de documents doivent se rendre dans l’un des quatre bureaux des Services sociaux et d’emploi pour remplir le formulaire normalisé correspondant (consentement pour l’accès aux documents du client en vertu de la politique de divulgation systématique).

Centre
370, rue Catherine

Est
2339, chemin Ogilvie

Sud
2020, chemin Walkley

Ouest
100, promenade Constellation, 2e étage

Heures d’ouverture : De 8 h à 16 h 30 (16 h du 1er juin au premier jour ouvrable après la fin de semaine prolongée en septembre).

  1. Les tierces parties doivent soumettre, par courriel, une formule de consentement originale signée par la personne qu’elles représentent à 

Christiane Cardinal
Unité du soutien opérationnel
3-370, rue Catherine
Ottawa (Ontario)  K1R 5T5

Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.
Guide sur les services de garde d’enfants agréés à Ottawa à l’intention des parents Guide sur les services de garde d’enfants à Ottawa publié par la Ville En ligne : Guide sur les services de garde d’enfants agréés à Ottawa à l’intention des parents Sans objet
Fournisseurs de services de garde d’enfants Renseignements sur le financement des places en service de garde à Ottawa et les attentes énoncées dans les ententes de contribution avec les fournisseurs En ligne : Renseignements pour les fournisseurs de services de garde Guide à l’intention des fournisseurs de services de garde 2016-2020   Sans objet
Autres documents pouvant être envoyés sur demande 
  • Plan des services de garde d’enfants
  • Plan initial et analyse des besoins des centres ON y va
  • Rapports au Comité des services communautaires et de protection
  • Procès-verbaux du Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et d’éducation à la petite enfance
Courriel :  gardeenfants@ottawa.ca Sans objet
Procédures Les politiques et les procédures internes sur la garde d’enfants peuvent être fournies sur demande. Dans certains cas, selon la nature et le contenu des documents, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Courriel :  gardeenfants@ottawa.ca Sans objet
Garderies municipales Les parents ayant un enfant inscrit dans une garderie municipale peuvent :
  • demander un exemplaire du guide des parents;
  • formuler un commentaire ou une plainte;
  • demander une copie des documents relatifs à l’enfant.
En personne : S’adresser au superviseur de la garderie municipale.   Sans objet

Services sociaux et d’emploi

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information Frais applicables (2018) (Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil.)
Aide financière – Renseignements généraux Pour obtenir des renseignements sur les diverses formules d’aide financière administrées par la Ville, notamment sur les critères d’admissibilité ainsi que les processus de demande et d’appel, consultez le site Web de la Ville, téléphonez ou présentez-vous à l’un des quatre bureaux des Services sociaux et d’emploi municipaux. En ligne : Services sociaux (aperçu des services et liens vers d’autres programmes) Services d’emploi et aide financière (aperçu des services) Aide sociale d’Ontario au travail Soutiens essentiels de santé et de services sociaux Services d’appui à domicile Centres de services résidentiels (centres d’accueil) Téléphone : Pour présenter une demande ou parler à un préposé, téléphonez au 3‑1‑1 entre 8 h 45 et 16 h :
  • Faites le 1 pour les services en anglais, le 2 pour les services en français ou le 3 pour les services dans une autre langue.
  • Faites le 4 pour les Services sociaux et communautaires.
    • Si vous savez à qui vous voulez parler, composez le 1, puis le numéro de poste de la personne à joindre.
    • Si vous bénéficiez de l’aide sociale, faites le 2.
    • Pour faire une demande pour le programme Ontario au travail, le Programme d’appui à domicile ou le programme Soutiens essentiels de santé et de services sociaux, faites le 3.
    • Pour vous renseigner sur les services de garde d’enfants, faites le 4.
En personne : Présentez-vous à n’importe quel bureau des Services sociaux et d’emploi. Heures d’ouverture : De 8 h à 16 h 30 (16 h du 1er juin au premier jour ouvrable après la fin de semaine prolongée en septembre).

Centre
370, rue Catherine

Est
2339, chemin Ogilvie

Sud
2020, chemin Walkley

Ouest
100, promenade Constellation, 2e étage Courriel : ESS/SSE@ottawa.ca – Nous nous efforçons sans cesse d’améliorer la prestation de nos services. Vos commentaires sont donc les bienvenus.

Sans objet
Aide aux chercheurs d’emploi et aux employeurs – Renseignements généraux Pour obtenir des renseignements généraux sur les ressources mises à leur disposition par la Ville, les chercheurs d’emploi et les employeurs peuvent consulter le site Web ou se présenter dans l’un des quatre carrefours de services sociaux de la Ville. En ligne : Aide à la recherche d’emploi Carrefours de services sociaux En personne : Nous disposons de quatre carrefours de services sociaux, un dans chacun des bureaux des Services sociaux et d’emploi d’Ottawa :

Centre
370, rue Catherine

Est 
2339, chemin Ogilvie

Sud 
2020, chemin Walkley

Ouest
100, promenade Constellation, 2e étage

Espaces de stationnement et services de garde gratuits sur place.

Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 (16 h du 1er juin au premier jour ouvrable après la fin de semaine prolongée en septembre). Courriel: hubServicessociaux@ottawa.ca

Sans objet
Demande de documents Une personne, ou son représentant autorisé, peut demander une copie d’un document de son dossier, qu’il s’agisse du programme Ontario au travail, du Programme de subventions des services de garde ou d’un programme municipal (Soutiens essentiels de santé et de services sociaux, Services d’appui à domicile, Centres de services résidentiels). Une formule de consentement signée et une vérification de l’identité seront requises. Nous joindre :
  1. Les personnes faisant une demande de documents doivent se rendre dans l’un des quatre bureaux des Services sociaux et d’emploi pour remplir le formulaire normalisé correspondant (consentement pour l’accès aux documents du client en vertu de la politique de divulgation systématique). Si des renseignements sont demandés sur un dossier ouvert ou fermé concernant le conjoint ou une personne à charge de plus de 18 ans, la personne concernée doit aussi signer la formule de consentement.

    Centre
    370, rue Catherine

    Est
    2339, chemin Ogilvie

    Sud
    2020, chemin Walkley

    Ouest
    100, promenade Constellation, 2e étage

    Espaces de stationnement et services de garde gratuits sur place.

    Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30 (16 h du 1er juin au premier jour ouvrable après la fin de semaine prolongée en septembre).

  2. Les tierces parties doivent soumettre, par courriel, une formule de consentement originale signée par la personne qu’elles représentent à :
 
Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.

Services du logement

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information Frais applicables (2018) (Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil.)
Renseignements généraux La Ville publie des renseignements généraux sur la conservation et la recherche de logements abordables à Ottawa, notamment sur le
Programme de suppléments de loyer, le logement social, les centres de services résidentiels, les foyers de soins de longue durée,
l’itinérance et le programme Rénovations Ontario.
En ligne : Logement Suppléments de loyer Logement social Logements subventionnés Centres de services résidentiels L’itinérance Rénovations Ontario Trouver un refuge Allocation de logement Logement d’abord   Autres ressources / Services d’aide au logement Aide‑Logement
309, rue Cooper, bureau 502
Ottawa (Ontario)  K2P 0G5 Téléphone : 613-563-4532  Télécopieur : 613-563-8019Courriel : info@housinghelp.on.ca http://www.housinghelp.on.ca/   Action-Logement
261, chemin de Montréal, bureau 200
Ottawa (Ontario)  K1L 8C7 Téléphone : 613-562-8219 https://action-logement.ca/fr/action-logement/   Centre d’enregistrement pour les logements sociaux d’Ottawa
2197, promenade Riverside, 5e étage
Ottawa (Ontario)  K1H 1A9 Téléphone : 613-526-2088 http://www.housingregistry.ca/fr/
Sans objet
Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance (2014-2017) En ligne : Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance (2014-2017) Courriel : housing-logement@ottawa.ca Sans objet
Demande de documents Une personne, ou son représentant autorisé, peut demander une copie des documents de son dossier. Une vérification de l’identité sera requise. S’adresser au Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.
Commentaires et plaintes – Renseignements spécifiques Une personne peut demander une copie d’un commentaire ou d’une plainte, ou de tout document connexe (ex. : correspondance). Seule la personne ayant formulé le commentaire ou la plainte peut avoir accès aux documents s’y rapportant. Si la plainte implique plusieurs personnes ou a occasionné une enquête prescrite par la loi, il pourrait falloir présenter une demande officielle en
vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.
Courriel : housing-logement@ottawa.ca Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.
Politiques et procédures Les politiques et les procédures internes peuvent être fournies sur demande. Dans certains cas, selon la nature et le contenu des documents, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. En ligne : Loi sur les services de logement Ménage prioritaire (logement social) Les priorités (logement social) Normes sur les services résidentiels municipaux Normes sur les refuges d’Ottawa Logement d’abord (critères d’admissibilité)   Autres liens utiles Courriel : housing-logement@ottawa.ca   Sans objet
Projets pertinents

Logement d’abord  Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance Action Ottawa / Demande de propositions pour le logement abordable

Courriel : unitedulogementabordable@ottawa.ca Téléphone: 613‑580‑2424, poste 12300   Renseignements généraux  Courriel : housing-logement@ottawa.ca

Sans objet

Services de soins de longue durée

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information Frais applicables (2018) (Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil.)
Foyers de soins de longue durée – Renseignements généraux En ligne se trouvent des renseignements généraux sur tous les foyers de soins de longue durée exploités par la Ville, notamment sur l’admission, les listes d’attente et les services fournis. En ligne : Foyers de soins de longue durée Foyer Carleton Lodge Centre d’accueil Champlain Foyer de soins de longue durée Garry‑J.‑Armstrong Foyer Peter-D.-Clark   Sans objet  
Programmes de jour pour adultes – Renseignements généraux En ligne se trouvent des renseignements généraux sur la participation aux programmes de jour pour adultes du foyer Carleton Lodge et du Centre d’accueil Champlain, tous deux exploités par la Ville. En ligne : Programme de jour pour adultes du foyer Carleton Lodge Téléphone : 613-580-2953 En ligne : Programme de jour pour adultes du Centre d’accueil Champlain Téléphone : 613‑580‑2424, poste 25334 ou 25361 Sans objet  
Demande de documents Un résident, ou son représentant autorisé, peut demander une copie des documents de son dossier. Les documents contenant des renseignements personnels sur la santé seront fournis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Une vérification de l’identité sera requise. Personne-ressource : Ces renseignements ne peuvent être obtenus auprès du foyer du résident que par procuration. Le gestionnaire de programme responsable des soins aux résidents du foyer concerné peut fournir des copies des documents. Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.
Rapports de conformité – Renseignements spécifiques Il est possible d’obtenir une copie d’un rapport de conformité en faisant une demande au ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou, selon la nature et le contenu du document, en présentant une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. En ligne : http://www.health.gov.on.ca/fr/ Sans objet
Politiques et procédures Les politiques et les procédures internes peuvent être fournies sur demande. Dans certains cas, selon la nature et le contenu des documents, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.   Courriel : longtermcare.soinsdelongueduree@ottawa.ca   Sans objet
Projets en cours
  • Plan de travail unifié sur les soins de longue durée
En ligne :  Plan de travail unifié sur les Soins de longue durée Courriel : longtermcare.soinsdelongueduree@ottawa.ca Sans objet

Services des initiatives avec les partenaires et les intervenants

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information Frais applicables (2018) (Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil.)
Rapports sur les progrès accomplis par le Conseil en ce qui concerne les priorités stratégiques Ces rapports comprennent le Plan relatif aux personnes âgées, le Plan d ‘action pour les jeunes, le Plan d’action de réconciliation et la Stratégie en matière d’immigration. Personne-ressource : Jesseca Truong
Services des initiatives avec les partenaires et les intervenants
Services sociaux et communautaires Tél. : 613-580-2424, poste 24443 Courriel : Jesseca.Truong@ottawa.ca  
Sans objet
Organismes qui reçoivent du financement communautaire Renseignements sur les programmes et organismes qui reçoivent du financement grâce à des modes de financement divers. Personne-ressource : Monique Guilbault
Services des initiatives avec les partenaires et les intervenants
Services sociaux et communautaires Tél. : 613-580-2424, poste 24377 Courriel : Monique.Guilbault@ottawa.ca En ligne : https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/financement/financement-de-laide-sociale-et-communautaire/avis-et-donnees-financieres-sur-les-subventions-et-les-contributions-entierement-financees-par-la-ville  
Sans objet

Dernière mise à jour: July 25, 2018

Direction générale des services de protection et d’urgence

Documents Pour accéder à l’information Frais applicables (2018)
Recherche de document relatif à la prévention des incendies

Personne-ressource : Sarah Tokessy ou Joée Pedneault Roussel, Adjointes au programme, Prévention des incendies

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 15371

Courriel : PreventionIncendies@ottawa.ca

Résidentiel: 104,00 $ (TVH en sus)

Non résidentiel: 210,00 $ (TVH en sus)

Documents de remplacement: 84,00 $ (TVH en sus)

Rapports sommaires d’incendie

Personne-ressource : Sarah Tokessy ou Joée Pedneault Roussel, Adjointes au programme, Prévention des incendies

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 15371

Courriel : PreventionIncendies@ottawa.ca

84,00 $ (TVH en sus)

Dernière mise à jour : 13 décembre 2017​

Direction générale des services finances

Services des finances municipales

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2018)

(Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil)

Budget (fonctionnement et immobilisations)

La Ville publie le budget annuel et les rapports budgétaires des comités et des conseils, ainsi que de nombreux outils d'information en ligne connexes chaque année.

Les documents budgétaires sont disponibles en ligne à partir de 2016 - 2018.

En ligne : Budget

Coordonnées : Gestionnaire de programme, Planification et élaboration du budget

Les budgets provisoires sont initialement affichés le jour du dépôt (novembre); ils sont mis à jour peu de temps après l'adoption (décembre), puis une troisième et dernière version est publiée après la fin de l'exercice (mars). Ces dates changent en période d'élection.

Comprendre le budget municipal :

https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/budget-et-taxes/budget/comprendre-le-budget-municipal

Tableau « Que vous procurent 1000 $ d’impôts fonciers? » - Ce tableau est mis à jour chaque année (avril/mai).

Tableau « Ottawa par rapport à d'autres villes » - mis à jour chaque année (mars).

Sans objet

Budget (avant 2016)

Des copies de documents budgétaires d'avant 2016 peuvent être demandées auprès de la Direction générale

Coordonnées : Gestionnaire de programme, Planification et élaboration du budget

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21562

Courriel : Cyril.Rogers@ottawa.ca

Les documents budgétaires disponibles hors ligne sont pour les années 2001 à 2015.

Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.

Documents financiers

Rapports trimestriels

Cession de la fin de l'exercice

 

En ligne : Documents financiers

Coordonnées : Gestionnaire de programme, Planification et élaboration du budget

Les rapports trimestriels et les rapports de cession de la fin de l’exercice sont également disponibles sur ottawa.ca :

https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/budget/documents-financiers

Les rapports trimestriels sont mis à jour pour le T1 (mai) et le T2 (septembre) chaque année; les rapports de 2012 à 2017 sont actuellement disponibles en ligne. Celui du T1 2018 sera mis à jour prochainement.

Le rapport de cession de la fin de l’exercice est mis à jour chaque année en mars/avril; ceux de 2012 à 2016 sont actuellement affichés en ligne. Celui de 2017 sera affiché prochainement.

Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.

Documents financiers

États financiers

En ligne : Documents financiers

Coordonnées : Gestionnaire de programme, Comptabilité

États financiers disponibles en ligne pour les années 2009 à 2016.

https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/budget/documents-financiers#etats-financiers

Sans objet

Administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux

Les anciens employés et les employés actuels peuvent demander des dossiers relatifs à la paie, aux régimes de retraite et aux avantages sociaux, y compris

Coordonnées : Paie, régimes de retraite et avantages sociaux

No de téléphone : 613613,5802424, poste 28484

En ligne : payroll@ottawa.ca
Sans objet

Services des recettes

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2018)

(Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil)

Renseignements généraux sur l'impôt foncier

La Ville publie des renseignements généraux sur l'impôt foncier et l'évaluation foncière en ligne.

Les particuliers peuvent s'inscrire en ligne pour recevoir leur facture d'impôt foncier et la payer en ligne.

En ligne : Taxes foncières

Votre facture de taxes et les modes de paiement

Coordonnées : Services des recettes

No de téléphone : 613-580-2444 (ATS : 613-580-2401)

Courriel : revenu@ottawa.ca

Sans objet

Certificat d’impôt foncier

Il indique s’il reste des arriérés d’impôts associés à une propriété au moment de sa vente ou de son refinancement.

Coordonnées : Comptes clients, Services des recettes

No de téléphone : 613-580-2444 (ATS : 613-580-2401)

Courriel : TaxCertificate@ottawa.ca

70 $ par adresse municipale

Certificat de compte d’eau

Il indique s’il reste des factures d’eau et d’égout en souffrance associées à une propriété au moment de sa vente ou de son refinancement.

Coordonnées : Comptes clients, Services des recettes

No de téléphone : 613-580-2444 (ATS : 613-580-2401)

Courriel : CertificatEau@ottawa.ca
70 $ par adresse municipale

Réimpression d’un relevé d’imposition foncière / relevé de compte

Les demandes et les paiements sont effectués dans un CSC. Les documents sont créés et diffusés par les Services des recettes.

Coordonnées : Comptes clients, Services des recettes

En personne : Centre du service à la clientèle (CSC)

No de téléphone : 613-580-2444 (ATS : 613-580-2401)

Courriel : Revenue@ottawa.ca
38 $ par adresse municipale

Réimpression d’une facture de services d’eau / relevé de compte

Les demandes et les paiements sont effectués dans un CSC. Les documents sont créés et diffusés par les Services des recettes.

Coordonnées : Comptes clients, Services des recettes

En personne : Centre du service à la clientèle (CSC)

No de téléphone : 613-580-2444 (ATS : 613-580-2401)

Courriel : Revenue@ottawa.ca

38 $ par adresse municipale

Listes d’arrérages pour les sociétés de prêts hypothécaires

Coordonnées : Comptes clients, Services des recettes

No de téléphone : 613-580-2444 (ATS : 613-580-2401)

Courriel : Revenue.Payment@ottawa.ca

38 $
Rapport sur la consommation d’eau

Coordonnées : Facturation des services d'eau, Services des recettes

No de téléphone : 613-580-2444 (ATS : 613-580-2401)

Courriel : Revenue@ottawa.ca

38 $ par adresse municipale

Facturation des services d’eau et d’égout

Renseignements sur la facturation et les services d'eau et d'égout :

  • Copies de factures (actuelles et passées)
  • Renseignements sur la facturation
  • Renseignements sur les frais des services d’eau et d’égout
  • État du compte de services d'eau
  • Demandes concernant le compte de services d'eau

En ligne : MonServiceOttawa (facture)

Consultez ottawa.ca pour de plus amples informations.

No de téléphone : 613-580-2444 (ATS : 613-580-2401)

Courriel : Revenu@ottawa.ca

En personne : 100, promenade constellation, 4e étage Est

Jours de semaine :

  • de 8 h à 16 h (de juin à août)
  • de 8 h à 16 h 30 (de septembre à mai)
Sans objet

Rôle d’évaluation

Le rôle d'évaluation peut être consulté en personne au Centre de service à la clientèle de l'hôtel de ville au 110, avenue Laurier Ouest.

Les registres des rôles d’évaluation foncière locaux se trouvent dans leurs CSC respectifs.

On ne fournit pas de renseignements sur l'évaluation foncière par courriel ou par téléphone.

Sans objet

Dossiers relatifs au recouvrement

Réimpression de la facture Réimpression des avis de recouvrement

Les particuliers qui ont un dossier de recouvrement peuvent demander des copies des documents pertinents ou parler à un représentant de la Ville pour obtenir de plus amples renseignements.

Une vérification de l’identité sera requise.

Les documents disponibles varieront selon la nature du dossier.

En ligne : Faire un paiement à la Ville

Coordonnées : Recouvrement des trop-payés

No de téléphone : 613-580-2896

Courriel : paiementexcedentaire@ottawa.ca

 

En ligne : Contraventions de stationnement, infractions à la circulation et autres infractions provinciales, incluant les défauts de s'arrêter à un panneau d'arrêt

Coordonnées : Recouvrement des comptes d’eau et des relevés d’imposition

No de téléphone : 613-580-2740

Courriel :

Impôt : perceptiondestaxes@ottawa.ca

Water: waterbilling@ottawa.ca

 

Coordonnées : Recouvrement en vertu de la Loi sur les infractions provinciales

No de téléphone : 613-580-2638 ou 1-800-477-4195

Courriel : infractionsprovinciales@ottawa.ca

 

En ligne : https://ottawa.ca/fr/entreprises/faire-affaire-avec-la-ville/faire-un-paiement-la-ville/comptes-debiteurs

Coordonnées : Comptes débiteurs

No de téléphone : 613-580-2424, poste 13668

Courriel : AccountsReceivable@ottawa.ca

 

Dernière mise à jour : 27 novembre 2019

Direction générale des services novateurs pour la clientèle

Ressources humaines

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Description

Pour accéder à l’information​

Conventions collectives (Relations de travail)​

Les membres du public peuvent accéder aux conventions collectives par unité de négociation en communiquant avec le Centre de service des RH.

Téléphone : 613-580-2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30 HNE

Courriel : centredeserviceRH@ottawa.ca

Descriptions de postes​

Document interne comportant les tâches importantes d’un poste, et la scolarité, l’expérience, les certificats et permis, les connaissances, les compétences et aptitudes requis.

Téléphone : 613-580-2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30 HNE

Courriel : centredeserviceRH@ottawa.ca

Possibilités d’emploi (affichage à l’externe)​

Renseignements sur les possibilités d’emploi actuelles et permanentes.

En ligne : ottawa.ca

Téléphone : 613-580-2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30 HNE

Courriel : centredeserviceRH@ottawa.ca

Politique de recrutement et de dotation​ Les membres du public peuvent accéder à la Politique de recrutement et de dotation en communiquant avec le Centre de service des RH.

Téléphone : 613-580-2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30 HNE

Courriel : centredeserviceRH@ottawa.ca

Statistiques sur l’effectif​

Les membres du public peuvent communiquer avec le Centre de service des RH en ce qui a trait aux statistiques sur l’effectif.

Téléphone : 613-580-2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30 HNE

Courriel : centredeserviceRH@ottawa.ca

Services juridiques

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Accès à l'information Frais applicables (2018) (Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil.)

Demandes d'indemnisation​ 

Renseignements sur le processus de dépôt d'une demande d'indemnisation à la Ville, y compris des renseignements sur les demandes d’indemnisation les plus communes

En ligne : Ottawa.ca

No de téléphone : 613-580-2655

Courriel : indemnisation@ottawa.ca

Par la poste :
Ville d'OttawaServices juridiques,
Unité des réclamations110,
av. Laurier Ouest,
3e étage Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Sans objet

Données statistiques

Le Rapport général sur les Services juridiques est un rapport semestriel remis au comité permanent approprié et au Conseil qui donne un aperçu des règlements obtenus, des dossiers des litiges et des frais juridiques externes de la Ville.

En ligne : Ottawa.ca

Sans objet

Information du public et Relations avec les médias

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Description

Pour accéder à l’information​

Sujets de l’heure​

Les sujets de l’heure sont des archives des communiqués, des chroniques, des avis aux médias et des messages d’intérêt public sur les événements intéressants concernant la Ville, les initiatives et programmes de la Ville et les avis aux résidents.

En ligne : ottawa.ca

Cyberabonnement pour les médias

Cyberabonnement pour le public

Téléphone : 613-520-2424, poste 12713

Grand public : 3-1-1

Médias : 613-580-2450

Courriel :

Grand public :311@ottawa.ca

Médias :medias@ottawa.ca

Protocoles de relations avec les médias​

Protocoles de relations avec les médias et d’utilisation des médias sociaux détaillant l’accessibilité et le temps de réponse.

En ligne : ottawa.ca

Téléphone : 613-580-2450, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h HNE

Courriel : medias@ottawa.ca

Vidéos d’Information du public et Relations avec les médias pour les médias sociaux​

Vidéos produites pour les réseaux sociaux et les programmes et initiatives de la Ville.

En ligne : YouTube.com

Téléphone : 613-580-2424, poste 12713

Publications pour les médias sociaux​​

Publications pour les pages de médias sociaux de la Ville.

En ligne :

Twitter : twitter.com/ottawaville

Facebook : facebook.com/villedottawa

Instagram : instagram.com/villedottawa

Téléphone : 613-580-2424, poste 12713

ServiceOttawa

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Description Pour accéder à l’information​

Ottawa.ca 

Statistiques des visites du site Web ottawa.ca : nombre de visiteurs, vues, temps passé sur les pages, taux d’entrées, de sorties et de rebond.

En ligne : Ottawa.ca 

Données sur les demandes de service​

Résumé des demandes de service nécessitant une intervention du personnel de la Ville. Les données, présentées par quartier, fournissent une description des demandes de service. Ces demandes peuvent provenir des résidents par les moyens suivants :

  • Centre d’appels 3-1-1
  • Centres du service à la clientèle
  • Portail Web en libre-service

En ligne : Ottawa.ca

Rapports statistiques

Données statistiques concernant les services des centres de service à la clientèle, notamment :

  • Les licences de mariage
  • Les enregistrements de décès
  • Le commissaire à l’assermentation

En personne : Comptoirs de service à la clientèle

Téléphone : 3-1-1

Transformation des services

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Description Pour accéder à l’information​

Données ouvertes​

La Ville d’Ottawa fournit un accès gratuit à un ensemble de données sur un portail dédié à celles-ci. Cet accès est autorisé en vertu de la Licence du gouvernement ouvert, facilitant l’utilisation et la réutilisation des données. La Ville ajoute régulièrement des données au catalogue. Pour recevoir des données supplémentaires, le public peut remplir un formulaire de demande.

En ligne : Ottawa.ca 

Courriel : Formulaire « Pour nous joindre » du site Données ouvertes

Plan stratégique de la Ville​

Le Plan stratégique de la Ville 2015-2018 est le document principal en matière de planification municipale, qui énonce ce que le Conseil prévoit d’accomplir durant son mandat de quatre ans. Il ne comprend pas de liste exhaustive de tous les services et programmes offerts par la Ville, mais il décrit les initiatives importantes qui visent à répondre aux priorités du mandat du Conseil.

En ligne : Ottawa.ca 

Open311

Open311 est un ensemble de technologies et de formats permettant une communication bidirectionnelle ouverte pour faire le suivi des services de la Ville et des problèmes. Plus précisément, Open311 relie une interface de programmation d’applications (API) en ligne aux systèmes actuels 3-1-1 pour faire en sorte que de nouvelles applications communiquent directement avec la Ville.

Il est actuellement possible de présenter les types de demande de service suivants :

  • Services des déchets solides
  • Entretien des routes
  • Graffitis

En ligne : Ottawa.ca 

Courriel : Formulaire « Pour nous joindre » du site Données ouvertes

Service de l'approvisionnement

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents Pour accéder à l’information Frais applicables (2018)
(Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil)

Renseignements généraux sur la façon de faire des affaires avec la Ville

En ligne : Approvisionnement

No de téléphone : 613-580-2424, poste 25186

Courriel : bidresults@ottawa.ca

Sans objet

Appels d'offres en cours

(y compris les demandes de soumissions, les demandes de propositions, les offres à commandes)
Le cas échéant, on peut consulter les documents suivants :

  • Document d'appel d'offres d'origine
  • Modifications
  • Conditions

Nota : Les achats de moins de 15 000 $ et la demande de prix correspondante sont faits par chaque direction générale. Chaque direction générale conserve les dossiers relatifs aux achats et aux demandes de prix.

Les appels d'offres sont affichés sur
MERX et sur le site de l'ACO.
  • MERX (biens et services d'une valeur de ≥ 100 000 $)
  • Association de la construction d'Ottawa (contrats de construction d'une valeur de ≥ 100 000 $)
  • Ottawa.ca (appels d'offres d'une valeur de ≤ 100 000 $)

Coordonnées : Agent de l'approvisionnement ou acheteur dont le nom est indiqué dans l'appel d'offres

MERX : 49,95 $ pour un accès unique, 22 $/mois pour un abonnement mensuel et 233 $/année pour un abonnement annuel

ACO : Les documents peuvent être consultés gratuitement, les frais d'adhésion s'appliquent à ceux qui souhaitent soumissionner. Les frais d'adhésion sont de 995$/année + des frais d'initiation de 150 $. Les architectes et les ingénieurs paient un tarif réduit qui comprend l'accès aux documents.

Appels d'offres terminés

Les anciens appels d'offres et les documents connexes qui ne sont plus disponibles en ligne peuvent être demandés auprès de la direction générale.

No de téléphone : 613-580-2424, poste 25186

Courriel : bidresults@ottawa.ca

Des frais de photocopie pourraient s'appliquer.

Offres à commandes en cours

Une liste des offres à commandes actuelles est affichée ici :Offres à commandes

Les dossiers relatifs aux offres à commandes répertoriées peuvent être demandés auprès des agents principaux, Achats et Politiques, énumérés sur cette page.

La Ville affiche les offres à commandes sur MERX et sur le site de l'ACO, le cas échéant.

Des frais de photocopie pourraient s'appliquer.

Résultats officieux des appels d'offres

Comprend :

  • la liste des soumissionnaires
  • le montant total des soumissions

Les résultats officieux de tout appel d'offres formel sont lus en public chaque jour à 15 h et affichés en ligne.

En ligne : Résultats officieux de l'appel d'offres

En personne : Salle 463W,
Services d'approvisionnement
100, promenade Constellation
4e étage, tour Ouest

No de téléphone : 613-580-2424, poste 25186

Courriel : bidresults@ottawa.ca

Sans objet

Résultats officiels des appels d'offres

Les résultats officiels des appels d'offres sont publiés deux fois l'an dans le Rapport sur la délégation de pouvoirs. On peut également faire une demande auprès de l'agent d'approvisionnement ou de l'acheteur responsable de cet appel d'offres (dont le nom et les coordonnés sont disponibles dans les documents de l'appel d'offres, qui sont accessibles au public).

Coordonnées : Agent d'approvisionnement ou acheteur responsable de cet appel d'offres

Sans objet

Système d'évaluation « Gestion du rendement des fournisseurs (GRF) »

Contrats soumis au processus d’évaluation de la GRF :

  • Contrats d'architecture et d'ingénierie d'une valeur de 15 000 $ ou plus (conception, administration des contrats, etc.)
  • Contrats de construction d'une valeur de 100 000 $ ou plus

Les fournisseurs peuvent voir leurs propres évaluations et leur note de GRF actuelle sur MERX.

En ligne : Renseignements généraux sur
la Gestion du rendement des fournisseurs

No de téléphone : 613-580-2424, poste 25186

Courriel : bidresults@ottawa.ca

Sans objet

Modalités et conditions générales

Les modalités et conditions s'appliquent à tous les soumissionnaires qui concluent un contrat avec la Ville.

En ligne : Modalités et conditions générales
(Versions actuelle et précédentes disponibles)

Sans objet

Rapport d'achat

Rapport semestriel au Conseil. Comprend une liste de tous les contrats attribués en vertu d'une délégation de pouvoirs de plus de 25 000 $.

En ligne : Contrats accordés

No de téléphone : 613-580-2424, poste 25186

Sans objet

Politiques et procédures

  • Règlement sur les achats
  • Politique d'approvisionnement éthique
  • Code de conduite du fournisseur
  • Les entrepreneurs de la Ville et la LAPHO
  • Politique relative à Option Ottawa

Les politiques et procédures internes peuvent être fournies par la divulgation systématique ou peuvent nécessiter une demande officielle en vertu de la LAIMPVP selon la nature et le contenu.

En ligne : 

Règlement municipal sur les achats
Politique d'approvisionnement éthique
Code de conduite du fournisseur
Approvisionnement éthique - Renseignements généraux
Renseignements généraux sur
les entrepreneurs de la Ville et la
Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
 (LAPHO)
Politique relative à Option Ottawa

No de téléphone : 613-580-2424, poste 25186

Sans objet

Dernière mise à jour: 27 novembre 2019

Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique

Services du Code du bâtiment 

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2018)
(Les droits indiqués ont été approuvés par le Conseil.)

Dossiers de permis de construire

Les membres du public peuvent consulter ou obtenir les documents provenant de dossiers de permis de construire.

La possibilité de consulter ou d’obtenir des dossiers dépend de la nature de la propriété, et du lien entre le demandeur et celle-ci.

Pour en savoir plus : Accès aux dossiers des permis de construire

Personne-ressource : Beryl Brownlee, Gestionnaire de programme, Conformité et Application

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 31326

Courriel : archivesdeconstruction@ottawa.ca

Formulaire en ligne

67,00 $ – Frais de demande

Copies :

  • 0,30 $ par page papier
  • 10,00 $ par DVD
  • 15,00 $ par clé USB
  • 10,00 $ par dessin

La TVH s’applique à ces frais.

Bureau des biens immobiliers municipaux

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents Pour accéder à l’information Frais applicables (2018)(Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil)

Inventaire historique de l’utilisation des sols

Le personnel municipal fera des recherches sur l’utilisation actuelle et historique d’un site, y compris : un examen documentaire pour relever toute contamination éventuelle des sols, de l’eau souterraine et des eaux de surface.

Demande en ligne
: Formulaire de demande d’ inventaire historique de l’utilisation des sols

Pour en savoir plus : ottawa.ca

102 $

Décharges à Ottawa

  • Anciennes décharges situées dans la ville d’Ottawa, qui étaient détenues ou exploitées par une municipalité, ou qui appartiennent à la Ville d’Ottawa.
  • L’information sur les décharges figurera bientôt dans le catalogue Données ouvertes.

Personne-ressource : Kim Millar

Téléphone : 613-580-2424, poste 23416

Courriel : Kimberley.Millar@ottawa.ca ou UAE@ottawa.ca

Sans objet

Rapports et documents relatifs à l’évaluation environnementale de site et à l’assainissement de l’environnement

Études environnementales sur des propriétés municipales. Si les études touchent aussi des propriétés privées ou contiennent des renseignements confidentiels, il faut présenter les demandes de rapports au Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée.

Personne-ressource : Kim Millar

Téléphone : 613-580-2424, poste 23416

Courriel : Kimberley.Millar@ottawa.ca
ou UAE@ottawa.ca

Ressource : Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée

Téléphone : 613-580-2424, poste 21898

En ligne : ottawa.ca/accès à l’information

5 $ pour présenter une demandePour les frais subséquents : ottawa.ca/accès à l’information

Propriétés municipales à vendre 

Questions sur les propriétés municipales à vendre, y compris les emprises routières et les servitudes.

En lignePropriétés de la Ville à vendre ou à louer

Personne-ressource : Dhaneshwar Neermul 

Téléphone :
613-580-2424, poste 27787

Courriel : Dhaneshwar.Neermul@ottawa.ca

Sans objet

Propriétés municipales à louer et inventaire des actifs immobiliers de la Ville

Les possibilités de location de propriétés municipales sont affichées sur ottawa.ca. Questions sur les propriétés municipales.

Personne-ressource : Kim Millar
 

Téléphone : 613-580-2424, poste 23416

En ligne : Kimberley.Millar@ottawa.ca ou Leasing-location@ottawa.ca

Sans objet

Politiques et procédures

Les politiques et procédures suivantes sont accessibles en ligne :

  • Politique municipale sur l’acquisition de biens-fonds;
  • Politique sur l’aliénation des biens immobiliers;
  • Procédures sur l’aliénation de biens immobiliers;

Les politiques et procédures internes peuvent être fournies sur demande. Dans certains cas, selon la nature et le contenu des documents, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

En ligne : 

Politique municipale sur l’acquisition de biens-fonds

Politique sur l’aliénation des biens immobiliers

Procédures sur l’aliénation de biens immobiliers

Sans objet

Services de développement économique

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents Pour accéder à l’information Frais applicables (2018)(Les droits indiqués ont été approuvés par le Conseil.)

Plans de conception communautaire (PCC) et plans secondaires

Renseignements sur les plans de conception communautaire et accès auxdocuments connexes approuvés par le Conseil.

En ligne : Ottawa.ca

Personne-ressource : Alain Miguelez

Téléphone : 580‑2424, poste 29003 

Courriel : Alain.Miguelez@ottawa.ca

Sans objet

 Services d’infrastructure

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information Frais applicables (2018)(Les droits indiqués ont été approuvés par le Conseil.)

Projets de construction et d’infrastructure

Liste des projets de construction et d’infrastructure, et cartes des quartierset de la ville montrant les travaux prévus de 2017 à 2020 dans le cadre duprogramme à cet effet.

Personne-ressource : Ottawa.ca

Sans objet

Plan directeur de l’infrastructure

En ligne : Ottawa.ca

Sans objet

Lignes directrices en matière de conception technique (offertes sur CD)

Personne-ressource : Lignes directrices et normes, Gestion de la qualité, Services d’infrastructure

Courriel : StandardsSection@ottawa.ca

80,00 $ (TVH en sus)

Manuel sur les contrats de construction (offert sur CD)

Personne-ressource : Lignes directrices et normes, Gestion de la qualité, Services d’infrastructure

Courriel : StandardsSection@ottawa.ca

80,00 $ (TVH en sus)

Services de planification

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2018)
(Les droits indiqués ont été approuvés par le Conseil.)

Dossiers de permis d’enseigne

Les membres du public peuvent consulter ou obtenir les documents provenant de
dossiers de permis d’enseigne.

Personne-ressource : Sharon Thompson, Gestionnaire de programme, Services aux entreprises

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 29798

Personne-ressource : Deborah Courneya, Agente des rapports de conformité II

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 41318

Courriel : archivesdeconstruction@ottawa.ca

En ligne : Formulaire en ligne

66,00 $ – Frais de demande

Copie :

  • 0,30 $ par page papier
  • 10,00 $ par DVD
  • 15,00 $ par clé USB
  • 10,00 $ par dessin

La TVH s’applique à ces droits.

Dossiers de permis de construire

Les membres du public peuvent consulter ou obtenir les documents provenant de
dossiers de permis de construire.

La possibilité de consulter ou d’obtenir des dossiers dépend de la nature de la propriété,
et du lien entre le demandeur et celle-ci.

Pour en savoir plus :

Accès aux dossiers des permis de construire

Personne-ressource : Sharon Thompson, Gestionnaire de programme, Services aux entreprises

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 29798

Personne-ressource : Deborah Courneya, Agente des rapports de conformité II

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 41318

Courriel : archivesdeconstruction@ottawa.ca

En ligne : Formulaire en ligne

$66,00 $ – Frais de demande

Copie :

  • 0,30 $ par page papier
  • 10,00 $ par DVD
  • 15,00 $ par clé USB
  • 10,00 $ par dessin

La TVH s’applique à ces droits.

Demandes d’aménagement
Renseignements généraux et formulaires Information sur
le processus d’examen des demandes d’aménagement (formulaires, barèmes des droits, etc.)

En ligne : Ottawa.ca 

Téléphone : 3‑1‑1

Sans objet

Demandes d’aménagement
Correspondance, résultats de consultations communautaires, etc.

En ligne : Outil de recherche de demandes d’aménagement

Courriel/téléphone : Responsable du dossier (nom et coordonnées accessibles
dans l’outil de recherche de demandes d’aménagement)

Sans objet

Demandes d’aménagement
Commentaires officiels d’autres directions générales de la Ville

Les commentaires officiels des Services juridiques, de même que les extraits de
commentaires officiels comprenant ceux des Services juridiques, ou d’autres avocats
dont les services ont été retenus par la Ville, sont confidentiels et ne peuvent donc
être consultés, reproduits ou publiés.

En ligne : Outil de recherche de demandes d’aménagement

Courriel/téléphone : Responsable du dossier (nom et coordonnées accessibles dans l’outil de recherche de demandes d’aménagement)

Sans objet

Demandes d’aménagement
Demandes soumises

Le détail des renseignements et des documents à fournir pour les demandes
d’aménagement figure à l’article 1.01. de la Loi sur l’aménagement du territoire.

La correspondance et les documents soumis par le demandeur qui servent à évaluer
la demande et à rédiger l’avis urbanistique peuvent être consultés, reproduits et publiés.

L’outil de recherche de demandes d’aménagement donne accès aux demandes, y compris
aux plans, aux études et aux rapports. Notons que tous les documents mise en ligne sont retirés du site Web cinq ans après qu’une décision est rendue.

En ligne : Outil de recherche de demandes d’aménagement

Toute question et tout commentaire peuvent être transmis par courriel ou par
téléphone au responsable du dossier, dont le nom et les coordonnées peuvent
être obtenus au moyen de l’outil de recherche de demandes d’aménagement.

Sans objet

Emprises, Patrimoine et Design urbain 

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information Frais applicables (2018)

Plans d’ingénierie (documents papier / image / CAO)

Les membres du public peuvent demander des copies des plans d’ingénierie et des dessins officiels, y compris les dessins détaillés.

Voir aussi : Dessins et rapports techniques

Personne-ressource : Centre d’information, Emprises, Patrimoine et Design urbain

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 44455

Courriel : informationcentre@ottawa.ca

74,00 $ par tronçon de route (TVH et frais d’administration en sus)

15,10 $ par fichier électronique (.tif, .pdf) (TVH en sus)

Registre central du Comité de coordination des services publics de la Ville d’Ottawa

Les membres du public recevront ou pourront consulter une copie des plans des installations et des lignes de service public.

Voir aussi : Cartographie des services publics

Personne-ressource : Centre d’information, Emprises, Patrimoine et Design urbain

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 44455

Courriel : informationcentre@ottawa.ca

74,00 $ (TVH et frais d’administration en sus)
129,20 $ par fichier MicroStation (.dgn) (TVH en sus)

29,90 $ par fichier électronique(.tif, .pdf) (TVH en sus)

Cartes des réseaux de distribution d’eau et de collecte des eaux usées

Voir aussi : Réseaux d’aqueduc et d’égout

Personne-ressource : Centre d’information, Emprises, Patrimoine et Design urbain

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 44455

Courriel : informationcentre@ottawa.ca

74,00 $ (TVH et frais d’administration en sus)

33,10 $ par feuille (.pdf)

109,90 $ l’heure pour la production de cartes ou données adaptées

Rapports et études géotechniques et techniques

Les membres du public peuvent accéder aux rapports et aux études fournies par des ingénieurs externes.

Le rapport ou les études comprennent des renseignements techniques regroupés dans un rapport relié. Ces rapports peuvent aussi comprendre des plans d’ingénierie.

Voir aussi : Dessins et rapports techniques

Personne-ressource : Centre d’information, Emprises, Patrimoine et Design urbain

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 44455

Courriel : informationcentre@ottawa.ca

74,00 $ (TVH et frais d’administration en sus)

0,20 $ par page papier

Cahier de plans d’arpentage

Voir aussi : Services d’arpentage et de cartographie

Personne-ressource : Bill Harper, Gestionnaire de programme/géomètre municipal, Levés et Cartographie

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 21083

Courriel : bill.harper@ottawa.ca

212,30 $

Liste de référence des biens à valeur patrimoniale

La Liste de référence des biens à valeur patrimoniale dresse la liste de plus de 10 000 propriétésd’intérêt patrimonial à Ottawa. Elle sert d’outil de surveillance pour le personnel chargé du patrimoinelors de l’examen des demandes de permis de construire ou d’aménagement. Il n’y a aucune restrictionquant aux propriétés figurant sur la Liste.

Personne-ressource : Sally Coutts

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 13474

Courriel : patrimoine@ottawa.ca

Sans objet

Registre du patrimoine

Le Registre du patrimoine est une liste des propriétés présentant une valeur ou un intérêt patrimonialculturel. Les propriétaires souhaitant démolir un bâtiment inscrit au registre doivent donner un préavis de60 jours à la Ville. Il n’y a aucune restriction quant aux modifications aux propriétés qui y figurent.Actuellement, le Registre du patrimoine compte environ 120 propriétés.

En ligne : ottawa.ca

Personne-ressource : Sally Coutts

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 13474

Courriel : patrimoine@ottawa.ca

Sans objet

Cartes

Cartes en ligne d’Ottawa :

  • geoOttawa (Différentes couches de données [p. ex. information sur les parcs, les écoles,les installations de la Ville, les parcelles et le zonage] et photos aériennes pouvant dater d’aussi loin que 1958.)
  • Dans mon quartier (Carte interactive bilingue d’Ottawa permettant aux résidents de trouver rapidement les écoles,bibliothèques, parcs, installations récréatives, services communautaires, événements, projets d’aménagement etplus encore dans un quartier donné.)
  • Toilettes publiques et portatives (Carte montrant les toilettes publiques et portatives dans les installations etparcs de la Ville et indiquant leur emplacement, les heures d’ouverture et le degré d’accessibilité.)
  • Districts de conservation du patrimoine
  • Qualité de l’eau des rivières, lacs et cours d’eau à Ottawa

En ligne : ottawa.ca

Sans objet

Emprise – Information sur les permis et formulaires

En ligne : ottawa.ca

En personne : 
Bureau des permis d’emprises routières 
100, promenade Constellation, 6e
étage Est

Centres du service à la clientèle

  • Hôtel de ville d’Ottawa – 110, avenue Laurier Ouest
  • Orléans – 255, boulevard Centrum
  • Nepean – 101, promenade Centrepointe
  • Walter-Baker – 100, promenade Malvern
  • Kanata – 580, promenade Terry-Fox
  • Metcalfe – 8243, rue Victoria
  • West Carleton – 5670, chemin Carp
  • North Gower – 2155, promenade Roger Stevens

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 16000 (Bureau des permis d’emprises routières)

Courriel : ROW_Permit_Office@Ottawa.ca

Sans objet

Arpentage et cartographie

Ensemble de données sur :

  • Fossés;
  • Secteurs de transport en commun;
  • Pistes d’aéroport;
  • Quartiers;
  • Grands bâtiments;
  • Drainage;
  • Sentier Rideau;
  • Clôtures;
  • Anciens cantons;
  • Sentiers;
  • Rapides;
  • Marais;
  • Bassins;
  • Lignes électriques;
  • Bâtiments urbains;
  • Routes;
  • Rivières;
  • Secteurs de transport en commun ruraux;
  • Noms des quartiers;
  • Points médians des lots de canton;
  • Stations de l’O-Train;
  • Routes proposées;
  • Voies de l’O-train;
  • Points d’adresse (principale et secondaire);
  • Eau;
  • Sentier Transcanadien;
  • Écoles;
  • Données de cartographie topographique CAO;
  • Orthophotographies aériennes de 2005;
  • Chemins de fer;
  • Itinéraires pour camions;
  • Voies d’accès;
  • Enquête sur les terrains résidentiels vacants en milieu urbain;
  • Inventaire des terrains vacants dans les parcs industriels et d’affaires;
  • Limites des parcs industriels et d’affaires.

En ligne : ottawa.ca/donneesouvertes

Sans objet

Comité d’examen du design urbain

Renseignements sur le Comité, les exigences relatives aux soumissions,les ordres du jour officiels, les recommandations du Comité et les rapports présentésaux comités et au Conseil.

En ligne : ottawa.ca

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 16391 (Matthew Ippersiel)

Courriel : designreview@ottawa.ca

Sans objet

Dernière mise à jour : 27 novembre 2019

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

Programmes aquatiques, spécialisés et à l’échelle de la ville

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description

Accès à l’information​

Aires de jets d’eau​

Emplacement et heures d’ouverture des aires de jets d’eau de la Ville.

En ligne : Aires de jets d’eau

Téléphone : 613‑580‑2590

Courriel : loisirssaisonniers@ottawa.ca

Pataugeoires​

Emplacement et heures d’ouverture des pataugeoires de la Ville et événements spéciaux s’y tenant.

En ligne : Pataugeoires

Téléphone : 613‑580‑2590

Courriel : loisirssaisonniers@ottawa.ca

Plages​

Emplacement et heures d’ouverture des plages de la Ville.

En ligne : Plages

Téléphone : 613‑580‑2590

Courriel : loisirssaisonniers@ottawa.ca

École de patinage​

Information sur les programmes, l’emplacement des arénas et les droits exigibles.

En ligne : Patinage

Téléphone : 613‑580‑2590

Courriel : loisirssaisonniers@ottawa.ca

Patinage libre​

Information sur les programmes, l’emplacement des arénas et les droits exigibles.

En ligne : Patinage

Téléphone : 613‑580‑2590

Courriel : loisirssaisonniers@ottawa.ca

Patinoires extérieures​

Information sur les programmes, l’emplacement des patinoires et les droits exigibles.

En ligne : Patinoires extérieures

Téléphone : 613‑580‑2590

Courriel : loisirssaisonniers@ottawa.ca

Services de soutien technique et aux activités

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description

Accès à l’information​

Dates d’inscription aux programmes​

Dates d’inscription aux programmes de loisirs (automne-hiver, relâche de mars,
printemps-été, activités parascolaires).

En personne : Dans toute installation récréative

Téléphone : 3‑1‑1

Ensembles de données ouvertes de la DGLCI ​

Liste des ensembles de données publiées par la Direction générale des loisirs,
de la culture et des installations aux fins de consultation gratuite par le public.

En ligne : Ensembles de données relatives aux loisirs

Unité des ententes de partenariat et de financement

Liste des lauréats du Programme de financement d’événements civiques,
notamment des bénéficiaires de fonds commémoratifs, conformément au
rapport de 2006 du Conseil.

En ligne : Financement lié aux parcs et aux loisirs

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 14133

Courriel : rec-info@ottawa.ca

Programme d’art public​

Collection d’art de la Ville d’Ottawa

En ligne : Programme d’art public

Courriel : programmedartpublic@ottawa.ca

Financement culturel​

La Ville d’Ottawa, par l’intermédiaire de ses programmes de financement et de prix culturels, soutient chaque année la création,
la préparation et la présentation d’activités artistiques et patrimoniales, de festivals et de foires, organisés par des particuliers
et des organismes professionnels sans but lucratif ainsi que par des groupes communautaires et amateurs. La vaste gamme de
programmes de financement offerte par la Ville crée des occasions de sensibilisation et d’appréciation des arts et de la culture
pour tous les résidents d’Ottawa.

En ligne : Rapports sommaires de financement culturel

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 29404

Courriel : infoculture@ottawa.ca

Programmes communautaires de loisirs et de culture

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l’information​

Section des réservations à l’échelle de la ville​

Renseignements sur la location (y compris les tarifs) pour :

  • les terrains de sport et de balle;
  • les arénas et les grandes surfaces;
  • les parcs, les kiosques de jardin et les abris à pique-nique.

En ligne : Information sur les installations

Phone : 613-580-2595

Courriel : Sports@ottawa.ca

Politique sur l’attribution des arénas et des terrains de sport​

Les membres du public peuvent obtenir la politique sur l’attribution desarénas et des terrains de sport en téléphonant au numéro indiqué.

Téléphone : 613-580-2595

Courriel : sports@ottawa.ca

Guide des loisirs et information sur les autres programmes​

Documents publiés deux fois par année, accessibles en ligne et pouvant être consultés enpersonne dans certaines installations. Les éditions automne-hiver et printemps-été recensentle large éventail de programmes de loisirs offerts pour tous les âges et tous les goûts.

En ligne : Programmes de loisirs

Téléphone : 3‑1‑1

Planification des installations et des parcs

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l’information​

Parcs visés par des consultations et des travaux​

Liste des grands parcs visés par une consultation publique et de ceux en chantier.

En ligne : Projets d’engagement du public – Parcs

Téléphone : Coordonnées du planificateur dans le lien

Courriel : Coordonnées du planificateur dans le lien

Dernière mise à jour :  4 décembre 2019

Direction générale des transports

Construction de l'O-Train

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents

Mode d'accès à l'information

Frais applicables (2018)
(Tous les frais indiqués sont approuvés par le Conseil)

Renseignements généraux, nouvelles et événements

Renseignements sur l’ensemble de la Ligne de la Confédération, sur chacune des stations et sur les projets de construction connexes.

En ligne : Ligne de la Confédération

Sans objet

Mise à jour sur la construction

Mise à jour hebdomadaire sur la construction publiée en ligne.

En ligne : Mise à jour sur la construction

Sans objet

Rapport sur l’analyse des causes fondamentales de l’affaissement de la chaussée de la rue Rideau

En ligne : Rapport sur l’analyse des causes fondamentales de l’affaissement de la chaussée de la rue Rideau

Sans objet

Autres documents

Note de service trimestrielle au Conseil.

Personne-ressource : Alanna Lacroix

Téléphone : 580-2424, poste 30824

Courriel : alanna.lacroix@ottawa.ca

Sans objet

Accords

Les résumés des accords importants relatifs à la planification et à la construction de l’O‑Train sont publiés en ligne.

En ligne :

Divulgation des contrats conclus et des rapports

TLRO – Accord du projet

Entente du projet de la Ligne de la Confédération (censuré)

Accord de contribution avec le gouvernement fédéral

Accord de contribution avec le gouvernement provincial

Accord de travaux sur l’autoroute avec le ministère des Transports de l’Ontario

Entente de moratoire

Prorogation de l’entente de moratoire

Sans objet

Planification de l'O-Train

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents

Mode d'accès à l'information

Frais applicables (2018)
(Tous les frais indiqués sont approuvés par le Conseil)

Renseignements généraux, nouvelles et événements

Renseignements sur la prochaine étape des projets du réseau de train léger, des stations et des travaux de construction connexes d’Ottawa.

En ligne : Étape 2

Courriel : étape2@ottawa.ca

Sans objet

Accords et document d’approvisionnement

Les accords importants censurés au sujet de la planification et de la construction de l’Étape 2 des projets de train léger sur rail sont publiés en ligne.Ces documents sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés. Compte tenu de leur nature technique, ils ne sont disponibles qu’en anglais. Ils peuvent être traduits au complet ou en partie sur demande en communiquant avec Alanna Lacroix (alanna.lacroix@ottawa.ca / 613-580-2424 poste 30824).

En ligne :

Étape 2 du projet de prolongement de la Ligne Confédération de l’O-Train - Accord-cadre du projet (résumé)

Étape 2 du projet de prolongement de la Ligne Trillium de l’O-Train - Accord-cadre du projet (résumé)

Entente du projet de prolongement de la Ligne de la Confédération (censuré)

Demande de propositions du projet de prolongement de la Ligne de la Confédération (censuré)

Entente du projet de prolongement de la Ligne Trillium (censuré)

Demande de propositions du projet de prolongement de la Ligne Trillium (censuré)

Rapport final du Commissaire à l’équité - Étape 2 Ligne de la Confédération

Rapport final du Commissaire à l’équité - Étape 2 Ligne de la Trillium

Rapport d'attestation du commissaire à l'équité – Véhicules – Étape 2 Ligne de la Trillium

Sans objet

Sécurité, Conformité, Formation et Perfectionnement

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents

Mode d'accès à l'information

Frais applicables (2018)
(Tous les frais indiqués sont approuvés par le Conseil)

Information sur le recrutement des chauffeurs d’autobus

  • Profil d’emploi
  • Énoncé de qualités
  • Processus de sélection

Communiquer avec : Renseignements sur le service de transport en commun

Téléphone : 613-741-4390

En ligne : Recrutement des chauffeurs d’autobus

Sans objet

Charte de sécurité des Services de transport en commun

Communiquer avec : Renseignements sur le service de transport en commun

Téléphone : 613-741-4390

En ligne : Plan en dix points sur la sécurité

Sans objet

Politiques liées à la sécurité dans les transports en commun

  • Obligation de céder le passage aux autobus en vertu de la loi
  • Partager la route avec les cyclistes
  • Les animaux domestiques dans les autobus

Communiquer avec : Renseignements sur le service de transport en commun

Téléphone : 613-741-4390

En ligne : Questions relatives à la sécurité

Sans objet

Programme Conducteurs avertis

Communiquer avec : Renseignements sur le service de transport en commun

Téléphone : 613-741-4390

En ligne : Programme Conducteurs avertis

Sans objet

Sécurité des déplacements

  • Caractéristiques de sécurité des véhicules
  • Enfants à bord
  • La sécurité dans les stations
  • Sécurité dans les parcs‑o‑bus
  • Se déplacer la nuit

Communiquer avec : Renseignements sur le service de transport en commun

Téléphone : 613-741-4390

En ligne : Déplacements sécuritaires

Sans objet

Voyager avec des animaux domestiques

Communiquer avec : Renseignements sur le service de transport en commun

Téléphone : 613-741-4390

En ligne : Voyager avec des animaux domestiques

Sans objet

Documents ou statistiques sur :

  • Les incidents liés à la sécurité sur les terrains ou dans les véhicules d’OC Transpo ou avec le personnel
  • Documents relatifs à la conformité pour OC Transpo
  • Politiques et procédures liées à la sécurité et à la conformité

Communiquer avec : Renseignements sur le service de transport en commun

Téléphone : 613-741-4390

Sans objet

Services de la circulation

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Mode d'accès à l'information

Frais applicables (2018)

(Tous les frais indiqués ont été approuvés par le conseil)

Feux de circulation – Renseignements généraux

Renseignements sur la conception, l’installation et le fonctionnement des feux de circulation sur le territoire de la Ville.
En ligne : Feux de circulation Sans objet

Données sur la synchronisation des feux de circulation

Les données sont tirées de la base de données sur la synchronisation des feux de circulation, et peuvent être converties en format .xls ou .pdf sur demande.

Téléphone: Il faut appeler le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service.

50,00 $ (+TVH)

(Frais par intersection dotée de feux de circulation)

Copies de fichiers de dessins de feux de circulation

Téléphone: Il faut appeler le 3-1-1 ou le 613-580-2400 et acheminer l’appel aux Services de la circulation.

25,00 $ (+TVH)

(Frais par intersection)

Tableau descriptif des feux de circulation

Les données sur les feux de circulation sont extraites des registres de données archivés dans les serveurs de données sur la circulation et peuvent être converties, sur demande, dans différents formats.

Les relevés d’entretien pour le lieu demandé sont eux aussi extraits des archives et reproduits dans la présentation.

Téléphone: Il faut appeler le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service

200 $ (+TVH)

Rapport récapitulatif détaillé sur les collisions

Les rapports récapitulatifs détaillés sur les collisions visent à donner suite aux demandes de données sur les collisions aux intersections ou à mi-pâté. Ces rapports sont extraits du logiciel d’ingénierie de la circulation (TES).

Téléphone: Il faut appeler le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service.

De 1 à 5 emplacements

   108,00 $ (+TVH)

> 5 emplacements

   108,00 $ + heures du personnel (+TVH)

Données personnalisées sur les collisions

Téléphone: Il faut appeler le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service.

108,00 $ + heures du personnel* (+TVH)

*Le nombre d’heures qu’il faut compter pour compiler l’information dépend de la complexité de la demande d’information.

Données générales sur les collisions

En ligne : Données ouvertes Ottawa

Sans objet

Calcul détaillé du débit de circulation

Les rapports de calcul détaillé du débit de circulation visent à donner suite aux demandes de données sur le débit de circulation.

Téléphone: Il faut appeler le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service.

108 $ + TVH par emplacement

Calcul général du débit de circulation

En ligne : Données ouvertes Ottawa

Sans objet

Enregistrements des caméras de surveillance de la circulation (en direct)

Enregistrements en direct des caméras de surveillance de la circulation sur tout le territoire de la Ville diffusés en ligne.

En ligne : Carte de circulation interactive

En ligne : Données ouvertes Ottawa

Sans objet

Liste des emplacements de signaux accessibles pour piétons

En ligne : Emplacements de signaux accessibles pour piétons (APP)

Sans objet

Liste des lieux munis de signaux sonores à Ottawa

En ligne : Lieux munis de signaux sonores pour les piétons

Sans objet

Renseignements généraux sur les passages pour piétons à Ottawa

En ligne : Passages pour piétons

Sans objet

Liste et carte des passages pour piétons

En ligne : Liste des emplacements des passages pour piétons

Sans objet

Catalogue de circulation routière

Guide complet publié par la Ville et décrivant tous les services offerts en lien avec les demandes de renseignements sur la sécurité routière.

En ligne : Catalogue de circulation routière

Sans objet

Systèmes clients et Planification

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document Mode d'accès à l'information Frais applicables (2018)
(Tous les frais indiqués sont approuvés par le Conseil)

Le site Web d’OC Transpo donne de l’information sur les transports en commun à Ottawa, notamment :

  • la planification de vos trajets;
  • les droits de passage;
  • l’accessibilité;
  • les mises à jour en direct;
  • les relations avec la clientèle;
  • les alertes.

En ligne : OC Transpo

Téléphone :

613-741-4390

(ATS) 613-741-5820

Sans objet

Para Transpo

Information sur Para Transpo :

  • Admissibilité
  • Demande
  • Transport de groupe
  • Réservations et annulations
  • Aperçu des tarifs
  • Service les jours fériés
  • Etc.

En ligne : Para Transpo

Téléphone :

613-244-1289

(ATS) 613-244-4833

Sans objet

Données ouvertes – Outils pour les développeurs

  • Information pour les développeurs d’applications indépendants
  • API pour le flux de données en temps réel d’arrivée du prochain autobus d’OC Transpo
  • Téléchargement des données en format GTFS
  • Flux RSS

En ligne : Outils pour les développeurs

Sans objet

Rapports et statistiques

  • Faits et chiffres relatifs à OC Transpo et à Para Transpo
  • Rapports annuels sur le rendement (2010-2014)
  • Rapports trimestriels sur la ponctualité du service

En ligne : Rapports et statistiques

Sans objet

Opérations de transport en commun

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document

Mode d'accès à l'information

Frais applicables (2018)

(Tous les frais indiqués sont approuvés par le Conseil)

OC Transpo

On trouve, sur le site Web d’OC Transpo :

  • de l’information générale sur les transports en commun;
  • les circuits, horaires et arrêts d’autobus;
  • les mises à jour en direct sur les transports en commun;
  • l’information sur l’accessibilité;
  • les outils de planification des déplacements;
  • l’information sur les transports en commun dans le cadre des événements spéciaux;
  • l’information sur les parcs‑o‑bus;
  • des statistiques générales;
  • des rapports rétrospectifs;
  • l’information sur le service à la clientèle et sur bien d’autres sujets.

En ligne : OC Transpo

Téléphone :

613-741-4390

(ATS) 613-741-5280

Sans objet

Para Transpo

Information à propos de Para Transpo

  • Admissibilité
  • Demandes
  • Transport de groupe
  • Réservations et annulations
  • Vue d’ensemble des tarifs
  • Service pendant les jours fériés
  • … et bien d’autres sujets

En ligne : Para Transpo

Téléphone :

613-244-1289

(ATS) 613-244-4833

Sans objet

Parc automobile

On peut consulter en ligne les renseignements généraux et les statistiques sur les véhicules de transport en commun.

En ligne : Parc actif d’autobus

Téléphone :

613-741-4390

(ATS) 613-741-5820

Sans objet

Relevés d’entretien pour les véhicules de transport en commun

On peut se procurer sur demande des renseignements généraux sur les calendriers et les normes d’entretien.

On peut se procurer sur demande des documents décrivant les normes de sécurité et d’entretien.

Téléphone :

613-741-4390

(ATS) 613-741-5820

*Les appels sont réacheminés à la Direction de l’entretien des installations et du parc de véhicules du transport en commun

Sans objet

Opérations du réseau ferroviaire (Ligne Trillium)

Information sur les services, le nombre de trajets offerts et le nombre de passagers.

Communiquer avec : OC Transpo

Téléphone :

613-741-4390

(ATS) 613-741-5820

*Les appels sont réacheminés à la Direction de l’exploitation ferroviaire.

Sans objet

Planification des Transports

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents

Mode d'accès à l'information

Frais applicables (2018)

(Tous les frais indiqués ont été approuvés par le conseil)

Plan directeur des transports

Approuvé par le Conseil municipal en novembre 2013, ce plan fait état des installations, des services et des politiques de transport que la Ville mettra en œuvre d’ici 2031.

En ligne : Plan directeur des transports

Sans objet

Plan sur le cyclisme d’Ottawa

Le Plan sur le cyclisme d’Ottawa de 2013 (PCO 2013) est une stratégie à long terme visant à promouvoir le cyclisme dans la Ville.

Les cartes de projet et de réseau en lien avec le PCO 2013 peuvent être consultées grâce à l’outil en ligne de cartographie GeoOttawa, sous l’onglet Vélo/Plan sur le cyclisme. La description complète sur la marche à suivre pour utiliser GeoOttawa est reproduite dans l’annexe C du Plan sur le cyclisme.

En ligne :

GeoOttawa Outil de cartographie

Plan sur le cyclisme d’Ottawa

Données ouvertes – elles comprennent plusieurs articles sur le cyclisme :

  • Réseau de pistes cyclables
  • Trottoirs et sentiers entretenus l’hiver
  • Stationnement pour vélos – supports à anneaux et poteaux
  • Compteurs de vélos
  • Stations de réparation de vélos

Sans objet

Nouveaux projets d’installations pour les cyclistes

Les documents de consultation relatifs à certains projets actifs pour les cyclistes sont diffusés en ligne dans la section Engagement du public. (Il n’est pas nécessaire de publier en ligne l’information sur tous les projets.)

Planification_des_Transports@ottawa.ca

Sans objet

Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa

Le Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa comprend des directives détaillées qui permettront à la Ville de devenir, dans la mesure de sa capacité financière, plus bienveillante pour les piétons grâce aux améliorations qu’on propose d’apporter au réseau piétonnier, à la planification et à la conception, à la sécurité et à la promotion, ainsi qu’à l’entretien et à la remise en état de ce réseau.

Le réseau piétonnier existant et les futurs projets du réseau piétonnier abordables approuvés dans le cadre du Plan de la circulation piétonnière (PCP) 2013 peuvent être consultés grâce à l’outil en ligne de cartographie GeoOttawa.

En ligne :

GeoOttawa Outil de cartographie

Plan de la circulation piétonnière

Données ouvertes – elles comprennent des éléments en lien avec les piétons :

  • Réseau piétonnier
  • Trottoirs et sentiers entretenus l’hiver

Sans objet

Nouveaux projets d’installations piétonnières

Les documents de consultation relatifs à certains projets actifs pour les cyclistes sont diffusés en ligne dans la section Engagement du public. (Il n’est pas nécessaire de publier en ligne l’information sur tous les projets.)

Planification_des_Transports@ottawa.ca

Sans objet

Études d’évaluation environnementale

Documents se rapportant aux études d’évaluation environnementale pour les aménagements de transport indiqués dans le Plan directeur des transports de la Ville.

Les documents relatifs aux études d’évaluation environnementale en cours sont affichés en ligne dans la section de l’engagement du public.

Les documents relatifs aux études achevées qui n’en sont pas encore à l’étape de construction sont affichés en ligne sous la rubrique « Projets achevés ».

En ligne : Projets achevés

Recherche de projets d’engagement du public

Un exemplaire de tous les rapports définitifs est conservé à la Bibliothèque publique d’Ottawa (Bibliothèque centrale)

Planification_des_Transports@ottawa.ca

Sans objet

Modélisation de la demande de transports

L’enquête Origine‑Destination de 2011 donne une vue d’ensemble détaillée des habitudes et des choix de déplacement des résidents de la Ville. On peut se procurer ces données sur le site Web de TRANS, comité mixte de planification des transports qui sert l’ensemble de la région de la capitale nationale.

En ligne : Données de l’enquête Origine-Destination

Planification_des_Transports@ottawa.ca

Sans objet

Services d’ingénierie des transports

Études d’évaluation des répercussions sur les transports menées dans le cadre des projets d’aménagement du secteur privé.

Les projets d’immobilisations comprennent les documents de consultation relatifs aux projets actifs de modification du réseau, aux nouveaux projets de mesures de contrôle des intersections et aux projets des trottoirs de lotissement; ces documents sont publiés en ligne dans la section Engagement du public. (Il n’est pas nécessaire de publier en ligne l’information sur tous les projets.)

En ligne : Outil de recherche des demandes d’aménagement

Planification_des_Transports@ottawa.ca

Les approbations portant sur les modifications à la chaussée pour les travaux d’aménagement se rapportant à des projets sont publiées sur la page Réunions et avis publics du site de la Ville d’Ottawa.

Les frais d’examen de l’ingénierie pour les propositions d’aménagement du secteur privé comprennent 4 % du coût estimatif des travaux, plus 1 000 $ par jour après la quatrième présentation.

Études de gestion de la circulation locale

Les rapports définitifs découlant des études de gestion de la circulation locale réalisées par la Ville sont publiés en ligne. Le nom d’une personne ressource est indiqué pour chaque étude.

On trouve également sur le site Web de l’information sur le lancement des études de gestion de la circulation locale et sur le processus régissant ces études.

En ligne :

Études de gestion de la circulation locale

Processus d’étude de gestion de la circulation locale

Sans objet

Renseignements généraux

Pour des renseignements généraux sur le statut d’un12e demande d’étude ou sur le progrès d’une étude en cours et pour un complément d’information sur les différents types de mesures de modération de la circulation, on peut s’adresser au personnel de la Planification des transports.

Planification_des_Transports@ottawa.ca

Sans objet

Dernière mise à jour : 6 décembre 2019