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Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive

Mise à jour sur la COVID-19

Veuillez noter que les services offerts en personne, indiqués dans les tableaux ci-dessous, pourraient être touchés par les fermetures liées à la COVID-19.

Renseignements généraux

L'information contenue dans le Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive est classée par direction générale et par leurs secteurs d'activité respectifs. Si vous avez de la difficulté à trouver l'information que vous recherchez ou si vous ne savez pas à quelle direction générale vous adresser, essayez d'effectuer une recherche à l'aide de mots-clés et de la fonction de recherche (raccourci « Ctrl F »).

Cette liste est très détaillée, mais elle ne comprend pas tous les dossiers disponibles comme d'habitude. Si le dossier que vous cherchez ne figure pas dans la liste, communiquez tout d’abord avec la Ville d’Ottawa en composant le 3-1-1 pour qu'on vous indique à quelle direction générale vous adresser. Le personnel de la direction générale en question établira ensuite s'il convient de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée.

Direction générale des services sociaux et communautaires

Services à l’enfance

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants

La Ville tient un registre à l’intention des parents cherchant une place dans un service de garde agréé. Des renseignements généraux, notamment sur l’inscription, se trouvent en ligne.

En ligne :

Présenter une demande pour un service de garde d’enfants

Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants de la Ville d’Ottawa

Téléphone : Composez le 3-1-1, choisissez la langue et faites le 4 pour les services de garde d’enfants.

Sans objet

Subvention pour la garde d’enfants

Il est possible de trouver en ligne de l’information générale sur les services de garde d’enfants, notamment des renseignements sur l’admissibilité et le processus de demande.

En ligne :

Obtenez de l'aide financière pour vos frais de garde

Foire aux questions pour les parents ayant des frais de subventions de garde d’enfants

Téléphone : Composez le 3-1-1, choisissez la langue et faites le 4 pour les services de garde d’enfants.

Sans objet

Demande de subvention pour la garde d’enfants et documents du dossier

Une personne, ou son représentant autorisé, peut demander une copie d’un document tiré de son dossier de subvention pour la garde d’enfants.

Toute personne qui demande des renseignements sur un mineur doit avoir la garde légale de ce dernier ou avoir obtenu une ordonnance du tribunal lui donnant accès à ces renseignements.

Une vérification de l’identité sera requise.

  1. Les personnes faisant une demande de documents doivent se rendre dans l’un des quatre bureaux des Services sociaux et d’emploi pour remplir le formulaire normalisé correspondant (consentement pour l’accès aux documents du client en vertu de la politique de divulgation systématique).
Centre
370, rue Catherine
Est
2339, chemin Ogilvie
Sud
2020, chemin Walkley
Ouest
100, promenade Constellation, 2e étage

Heures d’ouverture : De 8 h à 16 h 30

  1. Les tiers, agissant au nom d'une personne, peuvent fournir un formulaire de consentement original signé par la personne et envoyé par la poste à :
Christiane Cardinal
Unité du soutien opérationnel
3-370, rue Catherine
Ottawa (Ontario)  K1R 5T5
Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.

Fournisseurs de services de garde d’enfants

Renseignements sur le financement des places en service de garde à Ottawa et les attentes énoncées dans les ententes de contribution avec les fournisseurs.

En ligne :   

Information pour les fournisseurs de services de garde d’enfants

Guide à l'intention des fournisseurs de services de garde 2016-2020

Sans objet

Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023

Le Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 définit une vision et dix priorités stratégiques visant à mieux répondre aux besoins des enfants et des familles à Ottawa.

En ligne : Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023

Sans objet

Autres documents pouvant être envoyés sur demande 

  • Rapport sur les résultats de la consultation sur les services de garde d'enfants (2018)
  • Rapports au Comité des services communautaires et de protection
  • Procès-verbaux du Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et d’éducation à la petite enfance

Courriel :  servicesalenfance@ottawa.ca

Sans objet

Procédures

Les politiques et les procédures internes sur la garde d’enfants peuvent être fournies sur demande. Dans certains cas, selon la nature et le contenu des documents, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Courriel :  servicesalenfance@ottawa.ca

Sans objet

Garderies municipales

Les parents ayant un enfant inscrit dans une garderie municipale peuvent :

  • demander un exemplaire du guide des parents;
  • formuler un commentaire ou une plainte;
  • demander une copie des documents relatifs à l’enfant.

En personne : S’adresser au superviseur de la garderie municipale.  

Sans objet

Services sociaux et d’emploi

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Aide financière – Renseignements généraux

Pour obtenir des renseignements sur les diverses formules d’aide financière administrées par la Ville, notamment sur les critères d’admissibilité ainsi que les processus de demande et d’appel, consultez le site Web de la Ville, téléphonez ou présentez-vous à l’un des quatre bureaux des Services sociaux et d’emploi municipaux.

En ligne :

Services sociaux (aperçu des services et liens vers d’autres programmes)

Services d’emploi et aide financière (aperçu des services)

Aide sociale d’Ontario au travail

Soutiens essentiels de santé et de services sociaux

Services d'appui à domicile

Centres de services résidentiels (centres d’accueil)

Téléphone : Pour présenter une demande ou parler à un préposé, téléphonez au 3‑1‑1 entre 8 h 45 et 16 h :

  • Faites le 1 pour les services en anglais, le 2 pour les services en français ou le 3 pour les services dans une autre langue.
  • Sélectionnez le 4 pour joindre les Services sociaux et communautaires.
En personne : Présentez-vous à n’importe quel bureau des Services sociaux et d’emploi. De 8 h à 16 h 30.
Centre
370, rue Catherine
Est
2339, chemin Ogilvie
Sud
2020, chemin Walkley
Ouest
100, promenade Constellation, 2e étage

Courriel : ESS/SSE@ottawa.ca – Nous nous efforçons sans cesse d’améliorer la prestation de nos services. Vos commentaires sont donc les bienvenus.

Sans objet

Aide aux chercheurs d’emploi et aux employeurs – Renseignements généraux

Pour obtenir des renseignements généraux sur les ressources mises à leur disposition par la Ville, les chercheurs d’emploi et les employeurs peuvent consulter le site Web ou se présenter dans l’un des quatre carrefours de services sociaux de la Ville situés dans les bureaux des Services sociaux et d'emploi.

Le Centre d'Emploi Ontario à Ottawa

offre également un point d'accès unique à une vaste gamme de ressources, de programmes de formation, de mesures de soutien et de services pour répondre aux besoins des gens en matière de carrière et d’emploi et aux besoins en main-d’œuvre qualifiée des employeurs au sein des carrefours de services sociaux.

En ligne :

Aide à la recherche d’emploi

Emploi Ontario à Ottawa

Carrefours de services sociaux

En personne :

Nous avons quatre carrefours de services sociaux, un dans chacun de nos bureaux des Services sociaux et d'emploi dans toute la ville :

Centre
370, rue Catherine
Est
2339, chemin Ogilvie
Sud
2020, chemin Walkley
Ouest
100, promenade Constellation, 2e étage

Le Centre d'Emploi Ontario est situé au 370, rue Catherine et il y en a également un situé dans chacun des trois autres carrefours de services sociaux.

Stationnement gratuit et service de garde d'enfants gratuit sur place

Ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30

Courriel :

SocialServicesHub@ottawa.ca 

carrefourdeservicessociaux@ottawa.ca

Sans objet

Demande de documents

Une personne, ou son représentant autorisé, peut demander une copie d’un document de son dossier, qu’il s’agisse du programme Ontario au travail, du Programme de subventions des services de garde ou d’un programme municipal (Soutiens essentiels de santé et de services sociaux, Services d’appui à domicile, Centres de services résidentiels).

Une formule de consentement signée et une vérification de l’identité seront requises.

En personne :

  1. Les personnes faisant une demande de documents doivent se rendre dans l’un des quatre bureaux des Services sociaux et d’emploi pour remplir le formulaire normalisé correspondant (consentement pour l’accès aux documents du client en vertu de la politique de divulgation systématique). Si des renseignements sont demandés sur un dossier ouvert ou fermé concernant un conjoint ou une personne à charge de plus de 18 ans, cette personne doit également signer le formulaire de consentement.
Centre
370, rue Catherine
Est
2339, chemin Ogilvie
Sud
2020, chemin Walkley
Ouest
100, promenade Constellation, 2e étage

Espaces de stationnement et services de garde gratuits sur place.

Ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30

  1. Les tiers, agissant au nom d'une personne, doivent fournir un formulaire de consentement original signé par la personne et envoyé par la poste à :
Christiane Cardinal
Unité du soutien opérationnel
3-370, rue Catherine
Ottawa (Ontario) K1R 5T5
Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.

Services du logement

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Renseignements généraux

La Ville publie des renseignements généraux sur la conservation et la recherche de logements abordables à Ottawa, notamment sur le Programme de suppléments de loyer, le logement social, les centres de services résidentiels, les foyers de soins de longue durée, l’itinérance et le programme Rénovations Ontario.

En ligne :

Logement

Suppléments au loyer

Logements sociaux

Logements subventionnés

Centres de services résidentiels

L’itinérance

Rénovations Ontario

Allocations de logement

Logement d’abord

Autres ressources / Services d’aide au logement

Aide Logement

309, rue Cooper,
bureau 502
Ottawa (Ontario) K2P 0G5

Téléphone : 613-563-4532
Télécopieur : 613-563-8019
Courriel : info@housinghelp.on.ca
En ligne : www.action-logement.ca

Action-Logement

261 chemin Montréal,
bureau 200
Ottawa (Ontario) K1L 8C7

Téléphone : 613-562-8219
Courriel : info@action-logement.ca
En ligne : www.action-logement.ca

Centre d'enregistrement pour les logements sociaux d'Ottawa

2197, promenade Riverside,
5e étage
Ottawa (Ontario)  K1H 1A9

Téléphone : 613-526-2088
En ligne : Centre d'enregistrement pour les logements sociaux d'Ottawa

Sans objet

Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance

Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance (2014-2017)

En ligne :

Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance

Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance (2014-2017)

Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2018

Courriel : housing-logement@ottawa.ca

Sans objet

Demande de documents

Un résident, ou son représentant autorisé, peut demander une copie des documents de son dossier.

Une vérification de l’identité sera requise.

Personne-ressource : Bureau de l’AIPVP

Courriel : laimpvp@ottawa.ca

Sans objet

Commentaires et plaintes – Renseignements spécifiques

Une personne peut demander une copie d’un commentaire ou d’une plainte, ou de tout document connexe (ex. : correspondance).

Seule la personne ayant formulé le commentaire ou la plainte peut avoir accès aux documents s’y rapportant.

Si la plainte implique plusieurs personnes ou a occasionné une enquête prescrite par la loi, il pourrait falloir présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Courriel : housing-logement@ottawa.ca

Personne-ressource : Bureau de l’AIPVP

Courriel : laimpvp@ottawa.ca

Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.

Politiques et procédures

Les politiques et procédures internes peuvent être fournies sur demande. Dans certains cas, selon la nature de la demande et le contenu des documents, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

En ligne :

Loi de 2011 sur les services de logement

Ménage prioritaire (logement social)

Les priorités (logement social)

Normes sur les services résidentiels municipaux

Normes sur les refuges d’Ottawa

Logement d’abord (critères d’admissibilité)

Autres liens utiles

Courriel : housing-logement@ottawa.ca

Sans objet

Projets pertinents

En ligne :

Logement d'abord

Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance

Dénombrement ponctuel d'Ottawa

Action Ottawa/DP - Demande de propositions pour le logement abordable
Courrielunitedulogementabordable@ottawa.ca
Téléphone : 613-580-2424, poste 12300

Renseignements généraux

Courriel : housing-logement@ottawa.ca

Sans objet

Initiative Logement abordable

Information relative aux investissements dans le logement abordable et les projets connexes.

En ligne : Action Ottawa – Initiative en matière de logement abordable

Courriel : unitedulogementabordable@ottawa.ca

Résumé des projets :

Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2014-2017 (pages 7 et 8)

Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2018 (pages 12 et 13)

 

Emplacement des banques d'aide au loyer

Renseignements sur l'emplacement des banques d'aide au loyer, aide à la recherche de logement et aide relativement au Tribunal du logement de l'Ontario.

Téléphone : 3-1-1

  • Secteur desservi : Tout le secteur à l'est du canal Rideau

En ligne : Action-Logement (lien externe)

Adresse : 261, chemin de Montréal,bureau 200

Téléphone : 613-562-8219

Fournit également de l'aide à la recherche de logement et de l'aide relativement au Tribunal du logement de l'Ontario.

  • Secteur desservi : Tout le secteur à l'ouest du canal Rideau

En ligne : Aide Logement (lien externe)

Adresse :  309, rue Cooper,bureau 502

Téléphone : 613-563-4532

Fournit également de l'aide à la recherche de logement et de l'aide relativement au Tribunal du logement de l'Ontario

 

Listes des refuges et façon d'obtenir un lit dans un refuge

Téléphone :

Appelez le 3-1-1

Sans frais : 1-866-261-9799

ATS : 613-580-2401

En ligne : Trouver un refuge d'urgence

Courriel : Housing-logement@ottawa.ca

Sans objet

Occupation dans les refuges

Données sur le nombre de personnes qui utilisent un abri d'urgence la nuit à Ottawa, la durée du séjour et la capacité du système.

En ligne : Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2014-2017

Rapport d’étape du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2018

Courriel : housing-logement@ottawa.ca

Sans objet

Information sur les occupants des refuges

Pour les personnes qui cherchent à transmettre un message à une personne qui se trouve peut-être dans un refuge, et demandes de renseignements des médias sur les clients des refuges.

Pour des raisons de confidentialité, l'information concernant les personnes ne sera pas divulguée.

Sans objet

Programmes offerts dans les refuges exploités par la Ville

Vous trouverez de l'information générale sur le site Ottawa.ca.

En ligne : Logement

Sans objet

Services de soins de longue durée

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Foyers de soins de longue durée – Renseignements généraux

En ligne se trouvent des renseignements généraux sur tous les foyers de soins de longue durée exploités par la Ville, notamment sur l’admission, les listes d’attente et les services fournis.

En ligne :

Foyers de soins de longue durée

Foyer Carleton Lodge

Centre de soins de longue durée Champlain

Garry J. Armstrong

Foyer Peter D. Clark

Sans objet 

Programmes de jour pour adultes – Renseignements généraux

Des renseignements généraux sur la participation aux programmes de jour pour adultes organisés par la Ville au foyer Carleton Lodge et au Centre d’accueil Champlain sont offerts en ligne.

.

En ligne : Programme de jour pour adultes du foyer Carleton Lodge

Téléphone : 613-580-2953

En ligne : Programme de jour pour adultes du Centre d’accueil Champlain

Téléphone : 613-580-2424, poste 25334 ou poste 25361

Sans objet  

Demande de documents

Un résident, ou son représentant autorisé, peut demander une copie des documents de son dossier.

Les documents contenant des renseignements personnels sur la santé seront fournis conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Une vérification de l’identité sera requise.

Personne-ressource : Ces renseignements ne peuvent être obtenus auprès du foyer du résident que par procuration. Le gestionnaire de programme responsable des soins aux résidents du foyer concerné peut fournir des copies des documents.

Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.

Rapports de conformité – Renseignements spécifiques

Il est possible d’obtenir une copie d’un rapport de conformité en faisant une demande au ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou, selon la nature et le contenu du document, en présentant une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

En ligne : Ontario - Ministère de la santé

Sans objet

Politiques et procédures

Dans certains cas, selon la nature et le contenu des documents, il pourrait être nécessaire de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

  Courriel : longtermcare.soinsdelongueduree@ottawa.ca 

Sans objet

Projets en cours

  • Plan de travail unifié sur les soins de longue durée

En ligne : Plan de travail unifié sur les soins de longue durée

Courriel : longtermcare.soinsdelongueduree@ottawa.ca

Sans objet

Services des initiatives avec les partenaires et les intervenants

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués ont été approuvés par le Conseil.)

Rapports sur les progrès accomplis par le Conseil en ce qui concerne les priorités stratégiques

Ces rapports comprennent le Plan relatif aux personnes âgées, le Plan d'action pour les jeunes, le Plan d’action de réconciliation et la Stratégie en matière d’immigration.

Personne-ressource : Manuela Popovici, Services des initiatives avec les partenaires et les intervenants, Direction générale des services sociaux et communautaires

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 20807

Courriel : manuela.popovici@ottawa.ca

Sans objet

Organismes qui reçoivent du financement communautaire

Renseignements sur les programmes et organismes qui reçoivent du financement par le biais des diverses sources de financement communautaire.

Personne-ressource : Services des initiatives avec les partenaires et les intervenants, Direction générale des services sociaux et communautaires

Téléphone : 613-580-2424

Courriel : financementcommunautaire@ottawa.ca

En ligne : Avis de non-responsabilité et données financières sur les subventions et les contributions entièrement financées par la Ville

Sans objet

Dernière mise à jour: 18 février 2020

Direction générale des services de protection et d’urgence

Services des règlements municipaux

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents

Description

Pour accéder à l’information

Services pour les animaux

Renseignements sur l’enregistrement des chats et des chiens et les cliniques de stérilisation.

En ligne : Inscription et règlements

Téléphone : 3‑1‑1

Courriel : 311@ottawa.ca

Permis d’entreprise – PerLE

PerLE : Base de données collaborative sur les exigences et les types de permis qu’une entreprise doit obtenir auprès des divers paliers gouvernementaux.

En ligne : PerLE (Permis et licences d'entreprise)

Permis d’entreprise –Renseignements généraux

Renseignement sur l’enregistrement d’une nouvelle entreprise, les conditions de délivrance de permis et la demande de permis d’entreprise.

En ligne : Permis d’entreprise

En personne : Centres du service à la clientèle

  • Hôtel de ville d’Ottawa – 110, avenue Laurier Ouest
  • Orléans – 255, boulevard Centrum
  • Nepean – 101, promenade Centrepointe
  • Walter-Baker – 100, promenade Malvern
  • Kanata – 580, promenade Terry-Fox
  • Metcalfe – 8243, rue Victoria
  • West Carleton – 5670, chemin Carp
  • North Gower – 2155, promenade Roger Stevens
Centre de permis d’entreprise
735, avenue Industrial, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1G 0Z1

Téléphone : 3‑1‑1

Courriel : 311@ottawa.ca

Règlements municipaux

Liens vers les règlements municipaux les plus consultés.

En ligne : Règlements A - Z

Pour consulter un règlement municipal qui ne figure pas sur le site de la Ville, communiquez avec le greffier municipal en appelant le 3‑1‑1.

Rapport annuel des Services des règlements municipaux

Les Services des règlements municipaux présente chaque année un rapport sur leurs activités au Comité des services communautaires et de protection.

Celui-ci comporte des données sur les demandes reçues et les initiatives prises par les Services.

En ligne : Réunion de comité et du conseil (Réunions du Comité des services communautaires et de protection)

Services des règlements municipaux

Marche à suivre pour signaler une éventuelle infraction aux règlements municipaux ou demander des renseignements sur ces derniers.

En ligne : serviceottawa.ca (pour les catégories ci-dessous)

  • Animaux de compagnie et autres animaux
  • Infractions aux règles de stationnement
  • Entretien (intérieur et extérieur) des propriétés
  • Problèmes de bruit
  • Usage de tabac en public ou sur un lieu de travail
  • Chariots d’achat abandonnés
  • Graffitis
  • Affichage (tabac)

Téléphone : 3‑1‑1

Courriel : 311@ottawa.ca

Maisons de chambres

Renseignements sur le Règlement sur les permis et l’examen du Règlement visant les maisons de chambres.

En ligne :

Consultation concernant les règlements des permis de maison de chambres

Permis - Règlement n° 2002-189

Exploitants de chasse-neige autorisés

Liste des exploitants de chasse-neige autorisés à travailler sur des propriétés privées.

En ligne : Liste d'exploitants de chasse-neige licenciés

Renseignements sur les frais de délivrance de permis

Frais particuliers et généraux pour les permis d’entreprise (activités permises à Ottawa).

En ligne : Demander un permis d’entreprise

Loteries et tirages au sort

Renseignement sur l’obtention de permis pour les loteries, les bingos et les tirages au sort.

En ligne : Délivrance des permis des licences de loterie

En personne :
Centre de permis d’entreprise
735, avenue Industrial, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1G 5J1

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 44151
 

Courriel : 311@ottawa.ca

Relevé des demandes de service et des plaintes

Sommaire des demandes de service nécessitant une intervention du personnel de la Ville (bruit, stationnement, etc.).

En ligne : Demandes de service

Camions de restauration

Liste des participants au Programme relatif à la vente de cuisine nomade de la Ville.

En ligne : Permis de chariot mobile de rafraîchissements, permis de véhicule servant à la vente de rafraîchissements, permis de cantine mobile et permis de comptoir de rafraîchissements

Taxis, limousines et exploitants de transport privé

Renseignements sur la délivrance de permis, la sécurité et les fournisseurs de services de transport sans permis.

En ligne : Les taxis, les limousines et les exploitants de transport privé

En personne :
Centre de permis d’entreprise
735, avenue Industrial, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1G 0Z1

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 12735

Courriel : 311@ottawa.ca

Services de protection et d’urgence

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents

Description

Pour accéder à l’information

Services de protection et d’urgence – Engagement du public

Renseignements sur les projets d’engagement du public des Services de protection et d’urgence.

Ottawa.ca :

Recherche de projets d’engagement du public

Recherche d’activités d’engagement du public

Renseignements sur les logements locatifs

Renseignements sur l’Étude sur les logements locatifs.

En ligne : Étude sur les logements locatifs

Événements

Liste des événements publics d’Ottawa sur le site Pleins feux.

En ligne : spotlight.ottawa.ca/fr

Service des incendies d’Ottawa

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Description

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Recherche de dossiers – Résidentiels et commerciaux

Trouver une commande permanente pour une propriété.

En ligne : Prévention des incendies, inspection et application du Code

Téléphone : 613‑580‑2860

Remplissez le formulaire Demande – Prévention des Incendies et apportez-le à un centre du service à la clientèle pour effectuer votre paiement.

ou

Envoyez le formulaire dûment rempli avec un chèque à l’adresse suivante :
Centre du service à la clientèle
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Résidentiel : 111,00 $ (TVH en sus)

Commercial : 223,00 $ (TVH en sus)

Rapport d’inspection incendie

Seul le demandeur peut obtenir le rapport d’inspection incendie. Il faut déposer une demande d’accès à l’information pour en obtenir une copie.

En ligne : Prévention des incendies, inspection et application du Code

Téléphone : 613‑580‑2860

Remplissez le formulaire Demande – Prévention des Incendies et apportez-le à un centre du service à la clientèle pour effectuer votre paiement.

ou

Envoyez le formulaire dûment rempli avec un chèque à l’adresse suivante :
Centre du service à la clientèle
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Inspection d’un bâtiment résidentiel d’au plus trois étages ou d’un entrepôt ou autre bâtiment commercial de moins de 5 000 pieds carrés : 442,00 $ (TVH en sus)

Inspection d’un bâtiment résidentiel de quatre à six étages ou d’un entrepôt ou autre bâtiment commercial de 5 000 à 15 000 pieds carrés : 708,00 $ (TVH en sus)

Inspection d’un bâtiment résidentiel de sept à douze étages ou d’un entrepôt ou autre bâtiment commercial de 15 000 à 25 000 pieds carrés : 885,00 $ (TVH en sus)

Rapport sommaire d’incendie

Résumé de l’incident : adresse, date, heure, origine, cause et estimation des pertes.

En ligne : Prévention des incendies, inspection et application du Code

Téléphone : 613‑580‑2860

Remplissez le formulaire Demande – Prévention des Incendies et apportez-le à un centre du service à la clientèle pour effectuer votre paiement.

ou

Envoyez le formulaire dûment rempli avec un chèque à l’adresse suivante :
Centre du service à la clientèle
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

90,00 $ (TVH en sus)

     

Prévention des incendies, inspection et application du Code

Renseignements sur les services de prévention des incendies, d’inspection et d’application du Code offerts.

En ligne : Prévention des incendies, inspection et application du Code

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 15371

Courriel : preventionincendies@ottawa.ca

Sans objet

Programmes de sécurité-incendie et sensibilisation

Renseignements sur les programmes de sécurité-incendie et les initiatives de sensibilisation du public.

En ligne : Programme de sécurité-incendie et sensibilisation

Téléphone :613‑580‑2860

Courriel : info-incendies@ottawa.ca

Sans objet

Casernes de pompiers

Emplacement des casernes de pompiers de la ville d’Ottawa.

En ligne : Emplacement des casernes de pompiers

Sans objet

Permis de feu en plein air

Marche à suivre pour renouveler ou demander un permis de feu en plein air.

En ligne : Permis de feu en plein air

Téléphone : 3‑1‑1

Courriel : SIOPermisdefeuenpleinair@ottawa.ca

Sans objet

Rapport annuel du Service des incendies d’Ottawa

Le Service des incendies présente chaque année un rapport sur ses activités au Comité des services communautaires et de protection.

Celui-ci contient notamment de l’information sur les indicateurs de rendement (nombre d’incidents, délais d’intervention, etc.) et les initiatives du Service.

En ligne : Réunion de comité et du conseil (Réunions du Comité des services communautaires et de protection)

Sans objet

Recrutement de pompiers volontaires

Renseignements sur le recrutement de pompiers volontaires.

En ligne : Recrutement de pompiers volontaires

Téléphone :

  • Caserne de Vars : 613‑580‑2449, poste 42690
  • Caserne de Stittsville : 613‑836‑3337
  • Caserne de Manotick : 613‑580‑2449, poste 42690
  • Caserne de Carp : 613‑580‑2424, poste 32260

Sans objet

Service paramédic d’Ottawa

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents

Description

Pour accéder à l’information

Cours de secourisme et de RCR

Renseignements à l’intention des résidents sur les cours de secourisme, de RCR et de défibrillation externe automatisée qu’offre le Service paramédic d’Ottawa.

En ligne : Cours de secourisme, et RCR et DEA

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 32434

Courriel : rcr@ottawa.ca

Rapport annuel du Service paramédic

Le Service paramédic d’Ottawa présente chaque année un rapport sur ses activités au Comité des services communautaires et de protection.

Celui-ci synthétise les données du Service paramédic, notamment son volume d’appels, ses délais d’intervention et son rendement.

En ligne : Réunion de comité et du conseil (Réunions du Comité des services communautaires et de protection)

Dossier de santé personnel (p. ex., Rapport d’appel d’ambulance)

Renseignements et documents sur les appels d’ambulance qui sont systématiquement divulgués aux patients concernés ou aux personnes visées par une autorisation de divulguer des renseignements personnels.

En ligne : Accès aux renseignements personnels sur votre santé et divulgation de ces renseignements

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 22475

Courriel : infoappel-ambulance@ottawa.ca

Défibrillateurs publics

Renseignements et FAQ sur le Programme de défibrillateurs accessibles au public et l’enregistrement des appareils.

En ligne : Arrêt cardiaque - Programme de défibrillateurs accessibles au public des paramédics

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 22452

Sécurité et Gestion des mesures d’urgence

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents

Description

Pour accéder à l’information

Rapport annuel sur le service 9‑1‑1

Sécurité et Gestion des mesures d’urgence présente chaque année un rapport sur le service 9‑1‑1 au Comité des services communautaires et de protection.

Celui-ci fait état des données sur les principales mesures de rendement et le volume d’appels.

En ligne : Réunion de comité et du conseil (Réunions du Comité des services communautaires et de protection)

Programme de protection civile Êtes-vous prêt?

Partenaires communautaires qui aident les résidents à élaborer leur propre plan de préparation aux situations d’urgence et à constituer une trousse de survie en cas d’urgence.

En ligne : Êtes-vous prêt?

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 23590

Courriel : areyouready@ottawa.ca

Plan municipal de mesures d’urgence

Plan exhaustif, fondé sur une approche inter-directions générales pour tout type de danger, qui vise à améliorer la capacité d’intervention générale des intervenants d’urgence de la Ville d’Ottawa.

En ligne : Plan de mesures d'urgence de la ville d'Ottawa

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 23590

Courriel : areyouready@ottawa.ca

Rapport annuel de Sécurité et Gestion des mesures d’urgence

Sécurité et Gestion des mesures d’urgence présente chaque année un rapport sur ses activités au Comité des services communautaires et de protection.

Celui-ci fait état de données et de renseignements sur le nombre d’incidents, le nombre de jours passés à divers niveaux d’intensification, le travail de sensibilisation du public et les activités de sécurité municipale.

En ligne : Réunion de comité et du conseil (Réunions du Comité des services communautaires et de protection)

Dernière mise à jour : 31 mars 2020

Direction générale des services finances

Services des finances municipales

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Budget (de fonctionnement et d’immobilisations)

Chaque année, la Ville publie en ligne le budget annuel et les rapports budgétaires des comités et des conseils, ainsi que de nombreux outils d’information connexes.

Les documents budgétaires des trois derniers exercices financiers sont publiés en ligne.

On peut demander à la Direction générale des exemplaires des documents budgétaires des exercices financiers précédant les trois derniers exercices. Les documents budgétaires disponibles hors ligne portent sur les exercices courus à partir de 2001 jusqu’à l’année précédant les trois exercices financiers les plus récents.

En ligne : Budget

Les budgets provisoires sont d’abord publiés le jour où ils sont déposés (en novembre); ils sont mis à jour peu de temps après avoir été adoptés (en décembre); puis, une troisième et dernière version est publiée après la fin de l’exercice financier (en mars). Ces dates changent dans les années où il y a des élections.

Comprendre le budget municipal : Ottawa.ca

  • Tableau « Que vous procurent 1 000 $ d’impôts fonciers? » – Ce tableau est mis à jour chaque année (en avril ou en mai).
  • Tableau « Ottawa par rapport à d’autres villes » – tableau mis à jour chaque année (en mars).

Communiquer avec le : gestionnaire, Services financiers

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21562

Courriel : Cyril.Rogers@ottawa.ca

Des frais de photocopie pourraient être comptés.

Rapports et états financiers

Rapports trimestriels

Règlement de fin d’exercice

En ligne : Documents et états financiers

Communiquer avec le : gestionnaire, Services financiers

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21562

Courriel : Cyril.Rogers@ottawa.ca

Les rapports trimestriels et les rapports de règlement de fin d'exercice sont également accessibles sur le site Ottawa.ca.

  • Les rapports trimestriels sont mis à jour chaque année pour le premier trimestre (en mai) et le deuxième trimestre (septembre).
  • Le rapport de règlement de fin d’exercice est mis à jour chaque année en mars ou en avril de l’exercice financier suivant.
Des frais de photocopie pourraient s’appliquer.

Rapports et états financiers

États financiers

Les états financiers sont publiés en ligne depuis 2017 jusqu’à l’exercice financier le plus récent (suivant l’examen d’un vérificateur externe indépendant et lorsque le Conseil municipal les a approuvés [en mai ou en juin]).

Pour des exemplaires des états financiers précédant l’exercice 2017, on peut s’adresser au gestionnaire, Comptabilité et  Rapports.

En ligne : Rapports et états financiers

Communiquer avec le : gestionnaire, Comptabilité et Rapports

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21674

Courriel : Peter.Moutsatsos@ottawa.ca

Sans objet

Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux

Les anciens employés et les employés actuels peuvent demander les documents se rapportant à la paie, aux régimes de retraite et aux avantages sociaux.

Communiquer avec le : Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28484

En ligne : AdministrationPaie@ottawa.ca 

Sans objet

Relevés d’emploi

Les relevés d’emploi sont transmis à Service Canada. Les employés ont accès à ces relevés sur le site Web de Service Canada.

En ligne : Service Canada – Relevé d'emploi

Sans objet

Calcul des services ouvrant droit à pension

Les employés peuvent consulter leur dossier en communiquant avec OMERS.

En ligne : Omers.com

No de téléphone : sans frais : +1-800-387-0813

Sans objet

Services des recettes

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Renseignements généraux sur l’impôt foncier

La Ville publie en ligne des renseignements généraux sur l’impôt foncier et sur l’évaluation foncière.

Les particuliers peuvent s’inscrire en ligne pour recevoir et payer électroniquement leurs factures d’impôts fonciers.

En ligne :

Impôts fonciers

Votre facture de taxes et les modes de paiement

Communiquer avec les : Services des recettes

No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401)

Courriel : revenu@ottawa.ca

Sans objet

Programmes d’allégement de l’impôt foncier et de la taxe d’eau

Les propriétaires admissibles peuvent demander un report complet ou partiel de leurs impôts fonciers annuels; il existe deux programmes de report des impôts fonciers pour les personnes âgées et les personnes handicapées, à revenu faible.

En ligne : Programmes d'allégement de l’impôt foncier et de la taxe d'eau

Communiquer avec la : Perception, Services des recettes

No de téléphone : 613‑580‑2740

Courriel : programmedereportdetaxes@ottawa.ca

Nouvelle demande : 148,00 $

Renouvellement de la demande : 52,00 $

Allégement d’impôt foncier

En ligne : Allégement d’impôt foncier

Communiquer avec les : Services des recettes

No de téléphone : 613‑580‑2444

Courriel : revenu@ottawa.ca

Sans objet

Certificat d’impôt foncier

Ce certificat indique s’il reste des arriérés d’impôts pour une propriété au moment où cette propriété est vendue ou refinancée.

En ligne : Certificats d’impôt foncier

Communiquer avec les : Comptes clients, Services des recettes

No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401)

Courriel : certificatimpotfoncier@ottawa.ca

72,50 $ par adresse municipale

Certificat de compte d’eau

Ce certificat indique, le cas échéant, les factures d’eau et d’égout en souffrance correspondant à une propriété au moment où elle est vendue ou refinancée.

En ligne : Certificat de compte d’eau

Communiquer avec les : Comptes clients, Services des recettes

No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401)

Courriel : certificateau@ottawa.ca

72,50 $ par adresse municipale

Réimpression d’un relevé d’imposition foncière/relevé de compte

Les demandes et les paiements sont déposés dans les CSC. Les documents sont créés et envoyés par les Services des recettes.

Communiquer avec les : Comptes clients, Services des recettes

En personne : Centre du service à la clientèle (CSC)

No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401)

Courriel : revenu@ottawa.ca

38,75 $ par adresse municipale

Réimpression d’une facture de services d’eau/relevé de compte

Les demandes et les paiements sont déposés dans les CSC. Les documents sont créés et envoyés par les Services des recettes.

Communiquer avec les : Comptes clients, Services des recettes

En personne : Centre du service à la clientèle (CSC)

No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401)

Courriel : revenu@ottawa.ca

38,75 $ par adresse municipale

Listes d’arriérés pour les sociétés de prêts hypothécaires

Communiquer avec les : Comptes clients, Services des recettes

No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401)

Courriel : paiement-recettes@ottawa.ca

39,75 $ par adresse municipale

Rapport sur la consommation d’eau

Communiquer avec la : Facturation des services d’eau, Services des recettes

No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401)

Courriel : revenu@ottawa.ca

42,00 $ par adresse municipale

Facturation des services d’eau et d’égout

Renseignements sur la facturation et les services d’eau et d’égout

  • exemplaires de factures (récentes et anciennes);
  • information sur la facturation;
  • information sur les frais des services d’eau et d’égout;
  • état du compte de services d’eau;

demandes de renseignements sur le compte de services d’eau.

En ligne : Mon ServiceOttawa (factures)

Veuillez consulter la rubrique Factures des services d'eau pour de plus amples renseignements.

No de téléphone : 613‑580‑2444 (ATS 613‑580‑2401)

Courriel : revenu@ottawa.ca

En personne : 100, promenade Constellation, 4e étage Est

En semaine :

  • de 8 h à 16 h (de juin à août)
  • de 8 h à 16 h 30 (de septembre à mai)

Réimpression manuelle : 38,75 $

En ligne : sans frais

Rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation peut être consulté en personne au Centre du service à la clientèle de l’hôtel de ville, au 110, avenue Laurier Ouest.

Les registres des rôles d’évaluation foncière locaux se trouvent dans les différents Centres du Service à la clientèle.

On ne donne pas, par courriel ou par téléphone, d’information sur l’évaluation foncière.

Sans objet

Dossiers relatifs au recouvrement

  • Réimpression des factures
  • Réimpression des avis de recouvrement

Les particuliers qui ont un dossier de recouvrement peuvent demander des copies des documents pertinents ou s’adresser à un représentant de la Ville pour obtenir de plus amples renseignements.

L’identité doit obligatoirement être vérifiée.

Les documents disponibles varient en fonction de la nature du dossier.

En ligne : Recouvrement des trop-payés

Communiquer avec : l’Unité de recouvrement des trop‑payés

No de téléphone : 613‑580‑2896

Courriel : paiementexcedentaire@ottawa.ca

 

En ligne :

Perception des taxes foncières

Perception des services d'eau

Communiquer avec la : Perception des taxes et des services d’eau

No de téléphone : 613‑580‑2740

Courriel :

Taxes : perceptiondestaxes@ottawa.ca

Services d’eau : facturationservicesdeau@ottawa.ca

 

En ligne :

Perception des frais des infractions provinciales

Communiquer avec la : Section de perception, Infractions provinciales

No de téléphone : 613‑580‑2638 ou 1‑800‑477‑4195

Courriel : infractionsprovinciales@ottawa.ca

 

En ligne : Comptes débiteurs

Communiquer avec les : Comptes débiteurs

No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 13668

Courriel : ar-cd@ottawa.ca

Il se peut que la Ville compte des frais pour les activités liées au recouvrement, par exemple les frais de gestion du recouvrement, de lettres recommandées pour les arriérés de taxes, les intérêts sur les factures de taxes et de service d’eau et les intérêts sur les comptes débiteurs municipaux.

Frais et redevances

Taxe municipale d’hébergement (TMH)

Les fournisseurs de services d’hébergement qui exercent leurs activités sur le territoire de la Ville d’Ottawa doivent verser la taxe municipale d’hébergement (TMH) sur toutes les chambres louées pour les séjours d’une nuit ou plus.

La taxe perçue doit être versée chaque mois à l’Association des hôtels d’Ottawa Gatineau (AHOG).

En ligne : Taxe sur les chambres d'hôtel et l'hébergement de courte durée

Pour le versement de la TMH, communiquer par courriel : info@ogha.ca.

Programme de la Ville d’Ottawa

Courriel : taxemunicipalehebergement@ottawa.ca

No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 13668

Sans objet

Direction générale des services novateurs pour la clientèle

Services du parc automobile

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents

Description

Pour accéder à l’information​

Politiques et procédures du parc automobile

Version à jour des documents internes mise à disposition du personnel afin d’assurer l’uniformité, la performance et l’efficacité dans l’exécution du mandat des Services du parc automobile.

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 24791, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 15 h 30

Courriel : parcadmin@ottawa.ca

Technologies pilotes

Renseignements sur les mises à l’essai et les projets pilotes de technologies dans le parc automobile municipal.

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 24791, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 15 h 30

Courriel : parcadmin@ottawa.ca

Bulletins de sécurité du parc automobile

Alertes et avis de sécurité concernant le parc automobile.

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 24791, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 15 h 30

Courriel : parcadmin@ottawa.ca

Certificats d’immatriculation

Les Services du parc automobile font une copie de chaque certificat d’immatriculation délivré par le ministère des Transports, qu’ils conservent dans leurs dossiers, et remettent les certificats aux clients.

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 24791, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 15 h 30

Courriel : parcadmin@ottawa.ca

Données et statistiques du parc automobile

Données sur le parc automobile : entretien, types de véhicules, collisions et carburant.

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 24791, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 15 h 30

Courriel : parcadmin@ottawa.ca

Types, volumes et émissions de carburant du parc automobile

Renseignements sur la consommation annuelle de carburant des véhicules de la Ville et les émissions de GES connexes, y compris le type et le volume de carburant pour chaque site de ravitaillement municipal en vrac.

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 24791, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 15 h 30

Courriel : parcadmin@ottawa.ca

Ressources humaines

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents

Description

Pour accéder à l’information​

Conventions collectives (Relations de travail)​

Les membres du public peuvent accéder aux conventions collectives par unité de négociation en communiquant avec le Centre de service des RH.

Téléphone : 613-580-2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30

Courriel : centredeserviceRH@ottawa.ca

Descriptions de poste

Document interne décrivant les principales fonctions ainsi que la formation, l’expérience, les connaissances, les compétences, les aptitudes et les attestations ou permis requis pour un poste donné.

Téléphone : 613-580-2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30

Courriel : centredeserviceRH@ottawa.ca

Possibilités d’emploi (affichage à l’externe)​

Renseignements sur les possibilités d’emploi actuelles et permanentes à l’externe.

En ligne : ottawa.ca

Téléphone : 613-580-2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30

Courriel : centredeserviceRH@ottawa.ca

Politiques et procédures, y compris la Politique de recrutement et de dotation

Les membres du public peuvent consulter la Politique de recrutement et de dotation en communiquant avec le Centre de service des RH.

Téléphone : 613-580-2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30

Courriel : centredeserviceRH@ottawa.ca

Statistiques sur l’effectif​

Les membres du public peuvent communiquer avec le Centre de service des RH en ce qui a trait aux statistiques sur l’effectif.

Téléphone : 613-580-2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30

Courriel : centredeserviceRH@ottawa.ca

Structure administrative et organigrammes

Les membres du public peuvent communiquer avec le Centre de service des RH pour se renseigner sur la structure administrative et les organigrammes de la Ville d’Ottawa.

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30

Courriel : centreserviceRH@ottawa.ca

Échelles salariales des employés

Les membres du public peuvent communiquer avec le Centre de service des RH pour se renseigner sur les échelles salariales des employés.

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 47411, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 16 h 30

Courriel : centreserviceRH@ottawa.ca

Formation en langue seconde

La Ville offre un programme de formation linguistique anglais-français à ses employés admissibles en vue de satisfaire aux exigences de prestation des services et des postes désignés.

Le programme aide les employés à approfondir, à améliorer et à conserver leurs compétences en français ou en anglais pour offrir des services de qualité dans les deux langues aux clients internes et externes.

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 47411

Courriel : centreserviceRH@ottawa.ca

Services juridiques

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description

Accès à l'information

Demandes d'indemnisation​ 

Renseignements sur les demandes d’indemnisation à la Ville et marche à suivre pour les demandes courantes.

En ligne : Ottawa.ca

No de téléphone : 613-580-2655

Courriel : indemnisation@ottawa.ca

Par la poste : 
Ville d'Ottawa
Services uridiques
Unité des réclamations
110,av. Laurier Ouest
3e étage Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Données statistiques

Tous les six mois, les Services juridiques présentent au comité permanent concerné et au Conseil un rapport global faisant état des règlements de réclamations, du bilan des litiges de la Ville et des frais judiciaires externes.

En ligne : Ottawa.ca

Services de l’information du public et des relations avec les médias

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents

Description

Pour accéder à l’information​

Sujets de l’heure​

Les sujets de l’heure sont des archives des communiqués, des chroniques, des avis aux médias et des messages d’intérêt public sur les événements d’intérêt médiatique concernant la Ville, les initiatives et programmes municipaux et les avis aux résidents.

En ligne :

ottawa.ca

Cyberabonnement pour les médias

Cyberabonnement pour le public

Téléphone : 613-520-2424, poste 12713

Grand public : 3-1-1

Médias : 613-580-2450

Courriel :

Grand public : 311@ottawa.ca

Médias : medias@ottawa.ca

Protocole de relations avec les médias​

Protocoles de relations avec les médias et d’utilisation des médias sociaux détaillant l’accessibilité et le temps de réponse.

En ligne : ottawa.ca

Téléphone : 613-580-2450, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h

Courriel : medias@ottawa.ca

Vidéos des Services de l’information du public et des relations avec les médias pour les médias sociaux

Vidéos produites pour les médias sociaux et les programmes et initiatives de la Ville.

En ligne : YouTube.com

Téléphone : 613-580-2424, poste 12713

Publications pour les médias sociaux​​

Publications pour les comptes de médias sociaux de la Ville.

En ligne :

Twitter

Facebook

Instagram

Téléphone : 613-580-2424, poste 12713

ServiceOttawa

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Description Pour accéder à l’information​

Visites du site Web ottawa.ca 

Statistiques des visites du site Web ottawa.ca : nombre de visiteurs, vues, temps passé sur les pages, taux d’entrées, de sorties et de rebond.

En ligne : Ottawa.ca 

Données sur les demandes de service​

Résumé des demandes de service nécessitant une intervention du personnel de la Ville. Les données, présentées par quartier, comportent une description des demandes reçues des résidents par l’intermédiaire :

  • du Centre d’appels 3‑1‑1;
  • des centres du service à la clientèle;
  • du portail Web en libre-service.

En ligne : Ottawa.ca

Rapports statistiques

Données statistiques concernant les services des centres du service à la clientèle, notamment :

  • les licences de mariage;
  • les enregistrements de décès;
  • le commissaire à l’assermentation (affidavits).

En ligne : Ottawa.ca

Transformation des services

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Description Pour accéder à l’information​

Données ouvertes​

La Ville d’Ottawa donne gratuitement accès, sur un portail prévu à cet effet, à de nombreux ensembles de données. Ces données étant visées par la Licence du gouvernement ouvert, elles peuvent facilement être utilisées et réutilisées. La Ville ajoute régulièrement de nouvelles données à son catalogue, et il est possible de remplir un formulaire pour obtenir des ensembles de données supplémentaires.

En ligne :  

Ottawa ouverte

Au sujet de Données ouvertes

Participations Ottawa

Plan stratégique de la Ville​

Principal document de planification municipale, le Plan stratégique de la Ville 2019-2022 définit les objectifs du Conseil pour son mandat de quatre ans. Il ne dresse pas la liste exhaustive des services et programmes de la Ville, mais présente les grandes initiatives qui s’inscrivent dans les priorités pour le mandat du Conseil.

En ligne : Plan stratégique de la Ville 2019-2022

DonnéesOuvertes311

DonnéesOuvertes311 est un ensemble de technologies et de formats permettant une communication bidirectionnelle ouverte pour faire le suivi des services de la Ville et des problèmes. Plus précisément, DonnéesOuvertes311 relie une interface de programmation d’applications (API) en ligne aux systèmes du 3‑1‑1 pour que les nouvelles applications communiquent directement avec la Ville.

Il est actuellement possible de soumettre une demande de service dans les catégories suivantes :

  • Déchets solides
  • Entretien des routes
  • Graffitis
  • Infractions de stationnement
  • Caméras de circulation
  • Appareils photo reliés aux feux rouges
  • Radars dans les zones scolaires

En ligne :

Ottawa ouverte 

Participons Ottawa

Service de l'approvisionnement

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Renseignements généraux sur les occasions d’affaires avec la Ville

En ligne : Approvisionnement

No de téléphone : 613-580-2424, poste 25186

Courriel : bidresults@ottawa.ca

Sans objet

Appels d'offres en cours

(Comprend : demandes de soumissions, demandes de propositions, offres à commandes)

Les documents ci-dessous peuvent aussi être obtenus, s’il y a lieu :

  • Appel d’offres initial
  • Modifications
  • Conditions

N.B. : Les transactions inférieures à 15 000 $ et les demandes de prix correspondantes sont effectuées directement par les directions générales, qui conservent aussi les documents s’y rapportant.

Les appels d'offres sont affichés sur MERX et sur le site de l'ACO.

  • MERX (Biens et services estimés à 100 000 $ et plus)
  • Association de la construction d’Ottawa (ACO) (Contrats de construction estimés à 100 000 $ et plus)
  • ottawa.ca (Projets estimés à 100 000 $ et moins)

Personne-ressource : Agent de l’approvisionnement ou acheteur nommé dans l’appel d’offres

MERX : 60,00 $ pour un accès unique, 25 $/mois pour un abonnement mensuel et 240 $/année pour un abonnement annuel. Il pourrait y avoir des frais supplémentaires en fonction du type d’abonnement et des accès désirés.

ACO : La consultation des documents est gratuite, mais il faut avoir un abonnement pour soumettre une offre. L’abonnement s’élève à 1025 $ par an, plus 150 $ de frais d’adhésion. Les architectes et les ingénieurs ont droit à un tarif réduit comprenant l’accès aux documents.

Appels d'offres terminés

Les appels d’offres passés et les documents connexes qui ne se trouvent plus en ligne peuvent être obtenus auprès de la direction générale concernée.

No de téléphone : 613-580-2424, poste 25186

Courriel : bidresults@ottawa.ca

Des frais de photocopie pourraient être exigés.

Offres à commandes en cours

Les offres à commandes en cours sont affichées ici : Offres à commandes

Les documents connexes à ces offres peuvent être obtenus auprès des agents principaux, Achats et Politiques nommés sur cette page.

S'il y a lieu, la Ville affiche ses offres à commandes sur MERX et le site de l'ACO

Des frais de photocopie pourraient être exigés.

Résultats officieux des appels d'offres

Comprend :

  • Liste des soumissionnaires
  • Montant total des soumissions

Les résultats officieux des appels d’offres officiels sont annoncés au public chaque jour à 15 h, puis affichés en ligne.

En ligne : Résultats officieux de l'appel d'offres

En personne : 
Salle 463W,
Services de l'approvisionnement
100, promenade Constellation
4e étage, tour Ouest

Téléphone : 613-580-2424, poste 25186

Courriel : bidresults@ottawa.ca

Sans objet

Résultats officiels des appels d'offres

Les résultats officiels des appels d’offres sont publiés deux fois par année, dans le rapport sur la délégation de pouvoirs. Ils peuvent aussi être obtenus auprès de l’agent de l’approvisionnement ou de l’acheteur concerné (dont le nom et les coordonnées figurent dans les documents d’invitation à soumissionner accessibles au public).

Personne-ressource : Agent de l’approvisionnement ou acheteur responsables de l’appel d’offres.

Sans objet

Système d’évaluation de la gestion du rendement des fournisseurs (GRF)

La GRF doit être évaluée dans les contrats suivants :

  • Contrats d’architecture ou d’ingénierie d’une valeur de 15 000 $ ou plus (conception, administration du contrat, etc.)
  • Contrats de construction d’une valeur de 100 000 $ ou plus

 Les fournisseurs peuvent consulter leurs évaluations et leur résultat de GRF sur MERX.

En ligne : Renseignements généraux sur
la Gestion du rendement des fournisseurs

Téléphone : 613-580-2424, poste 25186

Courriel : bidresults@ottawa.ca

Sans objet

Conditions générales

Conditions que doivent respecter tous les soumissionnaires qui signent un contrat avec la Ville.

En ligne : Modalités et conditions générales
(Versions actuelle et passées)

Sans objet

Rapport d’approvisionnement

Rapport semestriel présenté au Conseil.

Comprend la liste de tous les contrats estimés à plus de 25 000 $, accordés en vertu de pouvoirs délégués.

En ligne : Contrats accordés

Téléphone : 613-580-2424, poste 25186

Sans objet

Politiques et procédures

  • Règlement sur les approvisionnements
  • Politique d’approvisionnement éthique
  • Code de conduite du fournisseur
  • Entrepreneurs de la Ville et LAPHO
  • Politique relative à Option Ottawa

À cause de la nature et du contenu de certaines politiques et procédures internes, il pourrait être nécessaire de soumettre une demande officielle, en vertu de la LAIMPVP.

En ligne : 

Règlement sur les approvisionnements

Politique d'approvisionnement éthique

Code de conduite du fournisseur

Approvisionnement éthique - Renseignements généraux

Renseignements généraux sur

les entrepreneurs de la Ville et la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

Politique relative à Option Ottawa

Téléphone : 613-580-2424, poste 25186

Sans objet

Bureau du greffier municipal

Services au Conseil municipal et aux comités

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l'information

Conseil et comités – Ordres du jour, procès-verbaux, rapports et diffusions audio et Web du Conseil et des comités

  • Avis de réunion, ordres du jour et rapports du Conseil municipal, de ses comités et de certains conseils locaux.
  • Diffusions Web et audio du Conseil et des comités.

Exceptions : Certains rapports confidentiels et pièces jointes sont rendus publics une fois les décisions prises. La date de compte rendu de ces documents est indiquée à l’ordre du jour du Conseil ou du comité concerné.

En ligne :

Ordres du jour, rapports et procès-verbaux :
ottawa.ca/ordresdujour

Diffusions Web et audio :
Ottawa.ca

Personne-ressource : Les coordonnées des coordonnateurs du Conseil et des comités sont indiquées sur le site Web de la Ville d’Ottawa et dans les ordres du jour.

Conseil et comités – Procès-verbaux et résolutions

Procès-verbaux et résolutions du Conseil municipal, de ses comités et de certains conseils locaux. Les procès-verbaux font état des décisions, des motions, des votes et des présences.

Exceptions : Les procès-verbaux des réunions à huis clos demeurent confidentiels lorsque la Loi de 2001 sur les municipalités et la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée l’exigent ou le permettent.

En ligne : ottawa.ca/ordresdujour

Conseil et comités Intervenants, observations écrites et présentations du personnel

Intervenants et observations écrites

Les renseignements suivants figurent dans les procès-verbaux des réunions :

  • Noms des intervenants faisant des présentations publiques devant les comités;
  • Noms des personnes ayant soumis des observations écrites au Conseil et aux comités.

Copies des observations écrites et des présentations du personnel.

Il est possible d’obtenir sur demande une copie des observations écrites et des présentations en communiquant avec le coordonnateur concerné au Bureau du greffier municipal.

Les coordonnées des coordonnateurs du Conseil et des comités sont indiquées sur le site Web de la Ville d’Ottawa et sur les ordres du jour.
 

En ligne : ottawa.ca/ordresdujour

Personne-ressource : Caitlin Salter-MacDonald, gestionnaire, Services au Conseil municipal et aux comités

No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 28136

Conseil et comités – Nominations publiques

Information sur les nominations faites par la Ville aux différents comités consultatifs, organismes, conseils et commissions, ainsi que sur le processus de dépôt de candidature.

Nombre de candidatures reçues pour un poste vacant.

Nom et biographie des candidats recommandés et nommés.

Exceptions : Les documents de candidature et les renseignements personnels ne sont pas rendus publics.

En ligne : Ottawa.ca

No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 28934 (Carole Legault, responsable du recrutement)

Courriel : comites@ottawa.ca

Conseil et comités Pétitions

Les pétitions présentées conformément à la Politique relative aux pétitions de la Ville figurent à l’ordre du jour visé du Conseil municipal.

Les pétitions sont considérées comme des documents publics et sont communiquées sur demande. Les signataires qui utilisent le gabarit de pétition de la Ville acceptent que leur pétition devienne un document public, que les renseignements qu’elle contient puissent faire l’objet d’un examen de la Ville et qu’elle soit rendue publique.

Exceptions : Les pétitions soumises sans l’avis susmentionné seront rendues publiques sur demande (contenu et nombre de signataires); toutefois, le nom et les renseignements personnels des signataires seront préalablement caviardés.

Personne-ressource : Caitlin Corcoran, adjointe, Comités et Conseil

No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 28171

Personne-ressource : Caitlin Salter-MacDonald, gestionnaire, Services au Conseil municipal et aux comités

No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 28136

Courriel : petitions@ottawa.ca

Conseil et comités – Membres, mandat, calendrier des réunions, Règlement de procédure

Information sur la composition du Conseil municipal et des comités (permanents et consultatifs), leurs mandats, le Règlement de procédure, et les groupes de conseillers parrains et les agents de liaison du Conseil.

En ligne :

Membres du Conseil – Coordonnées des bureaux

Coordonnées, adresses des bureaux et biographies des membres du Conseil.

En ligne : Maire et conseillers municipaux

No de téléphone : 613‑580‑2493

Membres du Conseil – Dépenses municipales

Divulgation mensuelle des dépenses municipales. Les rapports sont classés en catégories pour en faciliter la consultation. Un rapport détaillé faisant état des frais d’accueil, des frais de déplacement et des dépenses relatives aux cadeaux, aux dons, aux commandites et aux événements spéciaux est également publié.

En ligne : Divulgation des dépenses municipales

No de téléphone : 613‑580‑2493

Membres du Conseil – Politique sur les dépenses du Conseil

La Politique sur les dépenses du Conseil établit un cadre pour les membres du Conseil quant aux dépenses effectuées dans l’exécution de leurs obligations prévues par la loi à titre de représentant élu.

En ligne : Politique sur les dépenses du Conseil

No de téléphone : 613‑580‑2493

Membres du Conseil – Cadeaux et billets

Rapports de divulgation trimestriels sur les cadeaux, les avantages personnels et les billets offerts aux membres du Conseil.

En ligne : Registre des cadeaux

No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 28617

Courriel : integrite@ottawa.ca

Membres du Conseil – Rapports de congrès

Les rapports d’information sont transmis au comité permanent concerné par les membres du Conseil ayant assisté à un congrès à l’extérieur de la ville.

Les rapports sont inscrits dès que possible, une fois le déplacement effectué, à l’ordre du jour du comité concerné. Les ordres du jour sont accessibles sur ottawa.ca.

En ligne : ottawa.ca/ordresdujour

No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 21629 (Lucille Berlinguette-Saumure, gestionnaire de programme des services de soutien au Conseil)

Courriel : Lucille.berlinguette-saumure@ottawa.ca

Membres du Conseil – Rémunération

Déclaration annuelle sur la rémunération.

Information sur le salaire et les avantages sociaux, entre autres, du maire et des membres du Conseil.

En ligne : La déclaration est présentée annuellement (en mars) au Comité des finances et du développement économique.

No de téléphone : 613‑580‑2424, poste 21629 (Lucille Berlinguette-Saumure, gestionnaire de programme des services de soutien au Conseil)

Courriel : Lucille.berlinguette-saumure@ottawa.ca

Services législatifs

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document Description

Accès à l'information

Gestion de l'information - Système de classification des documents généraux

Système de taxonomie appliqué aux documents municipaux officiels. Le Système de classification des documents généraux est la source officielle pour les séries de documents créées et gérées par le personnel de la Ville. Cette taxonomie comprend les règles de conservation et de déclassement, les notes d’application, les valeurs archivistiques, etc. Il est mis à jour régulièrement pour tenir compte de l'évolution des besoins des bureaux administratifs de la Ville, des changements dans les lois et règlements fédéraux et provinciaux touchant la conservation des dossiers et les valeurs archivistiques, etc.

En ligne : Données ouvertes

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21482

Courriel : colin.kidd@ottawa.ca

Bureau de l'accessibilité – Plan pluriannuel -Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa

Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa mandaté par la LAPHO.

En ligne : Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa

Bureau de l'accessibilité – Rapports de mise à jour annuels

Mises à jour présentées au Conseil sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan pluriannuel.

En ligne : Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa

Bureau de l'accessibilité – Rapport de conformité à la LAPHO

Rapport disponible dans les rapports annuels au Conseil.

En ligne : Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa

Archives – Documents d’archives municipaux et gouvernementaux

Dossiers créés par l’administration municipale d’Ottawa et ses anciennes municipalités qui révèlent les décisions, politiques et activités de ces administrations.

Tous les documents municipaux, sous la garde des Archives, déjà considérés comme ouverts au public, sont à la disposition du public. Cela comprend toutes les anciennes municipalités ainsi que la Ville d'Ottawa.

Dans le cadre de leurs activités, les archivistes peuvent identifier des séries de documents (« examen en bloc ») qui peuvent être publiés en masse.

Les archivistes identifieront, grâce à des processus d'évaluation (« autorisations continues d’élimination »), le moment où les dossiers peuvent être publiés systématiquement sans examen au cas par cas et ils feront des recommandations à cet effet. Les autorisations continues d’élimination sont disponibles par l'entremise de l'archiviste municipal.

En ligne : Archives de la Ville d'Ottawa

En personne :
100, promenade Tallwood, Ottawa (Ontario) K2G 4R7

No de téléphone : 613-580-2857

Courriel : archives@ottawa.ca

Courrier ordinaire :
110, av. Laurier Ouest. (code de courrier 443), Ottawa (Ontario)
K1P 1J1

Archives – Rapports de conservation

Rapports contenant le travail effectué par le restaurateur-conservateur des Archives sur les documents endommagés, fragiles ou ayant besoin d’attention.

En personne :
100, promenade Tallwood, Ottawa (Ontario) K2G 4R7

No de téléphone : 613-580-2857

Courriel : archives@ottawa.ca

Courrier ordinaire :
110, av. Laurier Ouest. (code de courrier 443), Ottawa (Ontario)
K1P 1J1

Archives –Expositions et présentations

Liste d’expositions physiques et virtuelles mettant en valeur l’histoire, la culture et le patrimoine de la ville.

En ligne : Expositions et présentations

Élections municipales et Services en français

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document

Description

Accès à l'information

Élections - Candidats Liste des candidats et de leurs coordonnées, le cas échéant.
  • Déclaration de candidature
  • Formulaires dûment remplis
  • Coordonnnées (si le candidat ou la candidate y consent, ses coordonnées sont fournies par téléphone, courrier ou courriel sur demande durant une année électorale.)

En ligne : Liste des candidats (seulement en période électorale)

Données ouvertes (aucune coordonnée)

En personne : 
Bureau des élections,
1221, chemin Cyrville,
unité B,
Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca

Élections - États financiers des candidats

États financiers, y compris toutes les dépenses et contributions associées à la campagne du candidat, tels que déposés par les candidats et mis à la disposition du public.

En ligne : États financiers des élections municipales de 2018 - Candidats

En personne :
Bureau des élections,
1221, chemin Cyrville,
unité B,
Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca

Élections - Tiers inscrits

Liste des tiers inscrits et de leurs coordonnées, le cas échéant.

  • Avis d'inscription
  • Formulaires dûment remplis
  • Coordonnées (si le tiers inscrit y consent, ses coordonnées sont fournies par téléphone, courrier ou courriel sur demande durant une année électorale.)

En ligne : Liste des tiers inscrits (seulement durant la période électorale)

Données ouvertes (aucune coordonnée)

En personne :
Bureau des élections,
1221, chemin Cyrville,
unité B,
Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca

Élections - États financiers des tiers annonceurs

États financiers, y compris toutes les dépenses et les contributions associées à la campagne du tiers annonceur, tels que déposés par les tiers annonceurs et mis à la disposition du public.

En ligne : États financiers des élections municipales de 2018 - Les tiers inscrits

En personne :
Bureau des élections,
1221, chemin Cyrville,
unité B,
Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca

Élections - Demandes de remise de contributions

Demande de remise comme indiqué dans le Règlement n° 2018-33.

Les contributeurs et les candidats participants peuvent demander des renseignements en ce qui a trait à leur propre demande.

En personne :
Bureau des élections,
1221, chemin Cyrville,
unité B,
Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca

Élections - Guides et formulaires

Pour chaque élection municipale générale, le ministère des Affaires municipales et du Logement produit des guides à l'intention des électeurs, des candidats et des tiers annonceurs. Le ministère prescrit les formulaires pour les élections municipales.

En ligne : Dates importantes et les ressources

En personne :
Bureau des élections,
1221, chemin Cyrville,
unité B,
ttawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca

Élections - Certificats de procuration et demandes de modification de la liste des électeurs

Formulaires de nomination d’un mandataire certifiés par le greffier municipal.

Demandes de modification de la liste électorale soumises par des électeurs admissibles et demandes de nomination d'un mandataire.

Ces renseignements sont sujets à des restrictions temporelles et d’utilisation conformément à la Loi sur les élections municipales.

En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca

Élections - Résultats officiels et par bureau de scrutin

Fournit des résultats par bureau de scrutin, le nombre d'électeurs inscrits ainsi que les votes exprimés par bureau de vote.

En ligne : Résultats des élections municipales de 2018

Résultats des élections municipales de 2018 (Données ouvertes)

En personne :
Bureau des élections,
1221, chemin Cyrville,
unité B,
Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca

Élections - Liste électorale

La liste électorale est élaborée à partir des renseignements reçus de la Société d’évaluation foncière des municipalités de l'Ontario, et on peut la consulter au Bureau des élections et dans les centres du service à la clientèle de la Ville durant les heures normales d'ouverture à partir du premier mardi suivant la fête du Travail jusqu'au jour du scrutin dans une année d'élection municipale.

En personne : Bureau des élections, 1221, chemin Cyrville, unité B, Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca

Élections - Bureaux de vote

Lieux de vote pour les élections municipales de 2018 de la Ville d'Ottawa.

En ligne : Élections 2018 – Bureaux de vote

En personne :
Bureau des élections,
1221, chemin Cyrville,
unité B,
Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca

Élections - Sections de vote

Carte de la ville d’Ottawa indiquant les nombreuses sections de vote, y compris le numéro de la section de vote ainsi que le numéro et le nom du quartier.

En ligne : Élections 2018 – Cartes des sections de vote

En personne :
Bureau des élections,
1221, chemin Cyrville,
unité B,
Ottawa (Ontario) K1J 7S8

No de téléphone : 613-580-2660

Courriel : elections@ottawa.ca

Services en français - Politique de bilinguisme

La Politique de bilinguisme contient des dispositions régissant plusieurs aspects de l’activité municipale, notamment les communications; la prestation proactive de services dans les deux langues aux citoyens et aux employés; l’organisation du travail, dont la désignation des postes bilingues; la formation linguistique et la gestion des programmes culturels. 

En ligne : Politique de bilinguisme

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21000

Courriel : dsf-flsd@ottawa.ca

Services en français - Plaintes sur les services en français​

La Direction des services en français (DSF), qui relève du Bureau du greffier municipal, est responsable de la gestion des plaintes concernant la qualité de la prestation de services en français à la Ville d’Ottawa.

En ligne : Formulaire de plainte

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21000

Courriel : dsf-flsd@ottawa.ca

Services en français - Comité consultatif sur les services en français​

Le mandat du Comité consultatif sur les services en français consiste à fournir son expertise au Conseil municipal d'Ottawa sur les enjeux qui touchent l’application de la Politique de bilinguisme sur l’ensemble des politiques, des services, des programmes et des initiatives de la Ville. Avant tout, le Comité consultatif sur les services en français est responsable de veiller à ce que ses activités s’harmonisent avec les priorités stratégiques du Conseil municipal et les complètent.

En ligne : Comité consultatif sur les services en français

Personne-ressource : Éric Pelot, coordonnateur du Comité

No de téléphone : 613-580-2424, poste 22953

Courriel : Eric.Pelot@ottawa.ca

Services en français - Désignation des postes bilingues

La désignation de postes bilingues est un processus par lequel les gestionnaires établissent le nombre et le type appropriés de postes devant être occupés par des personnes bilingues dans leur unité de travail afin d’assurer la prestation de services aux résidents et aux employés en français et en anglais.

Les gestionnaires chargés de l’embauche peuvent demander conseil aux SEF au sujet de la détermination des postes désignés et de leur profil linguistique. Le Service des ressources humaines (RH) est le principal service responsable de la désignation des postes bilingues puisqu’il gère les données, fournit des rapports sur les postes bilingues et administre l’offre de programmes de formation linguistique et de services d’évaluation des compétences linguistiques afin d’aider les employés à satisfaire aux exigences de bilinguisme des postes désignés.

No de téléphone : 613-580-2424, poste 47411

Courriel : centreserviceRH@ottawa.ca

Services en français - Renseignements généraux

Les Services en français préparent un rapport annuel pour le comité permanent approprié et le Conseil qui fournit de l'information sur la demande pour les services de traduction, le rendement global de la Ville en ce qui a trait à la prestation de services en français et les plaintes concernant la qualité et la prestation des services en français par la Ville.

En ligne : Rapport annuel de la DSF et renseignements généraux sur Services en français

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21000

Courriel: dsf-flsd@ottawa.ca

Services en français - Service de traduction​

Les Services en français procurent des services de traduction professionnels à la municipalité. Les traductions sont fournies par une équipe interne de traducteurs-réviseurs et des pigistes par le biais d'une demande d'offres à commande gérée par les Services de l'approvisionnement.

En ligne : Liste des offres à commandes actuelles affichée sur ottawa.ca.

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21000

Courriel: dsf-flsd@ottawa.ca

Services en français - Services d’interprétation​

Les Services en français procurent des services d'interprétation à la municipalité. Les services d'interprétation ou d'interprétation simultanée sont fournis par des pigistes par le biais d'une demande d'offres à commande gérée par les Services de l'approvisionnement.

En ligne : Liste des offres à commandes actuelles affichée sur ottawa.ca.

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21000

Courriel: dsf-flsd@ottawa.ca

Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l'information
Prix et reconnaissances​ Des renseignements et les listes des lauréats pour les prix suivants sont affichés en ligne :
  • Prix du mérite civique (remplacé en 2011 par le Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire)
  • Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire
  • Dénominations commémoratives de rues en l’honneur d’anciens combattants
  • Octroi du Droit de cité
  • Clé de la ville
  • Ordre d’Ottawa et Prix Brian-Kilrea pour l’excellence chez les entraîneurs.

En ligne : Prix et reconnaissances

No de téléphone :
613-580-2424, poste 21520

Courriel : arnold.mclean@ottawa.ca

Visites de courtoisie

Renseignements sur la façon de demander une visite de courtoisie avec le maire.

On peut obtenir des renseignements à propos de visites de courtoisie antérieures en s’adressant au Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales.

En ligne : Visites de courtoisie

No de téléphone : 613-580-2424, poste 24944

Courriel : danielc.francoeur@ottawa.ca

Activités – soutenues ou dirigées par le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales

Le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales s’occupe de la coordination et de la réalisation des activités et des réceptions qui sont tenues par le maire ou par son représentant au nom de la Ville d’Ottawa.
On peut consulter en ligne la divulgation annuelle de toutes les activités gérées par le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales, y compris les commandites reçues.

  • Procédures relatives aux activités et aux réceptions
  • Rapport de divulgation annuel

En ligne :

Ottawa.ca/Événements

Ottawa.ca/Cadre de responsibilisation

No de téléphone :
613-580-2424, poste 21520

Courriel : arnold.mclean@ottawa.ca

Drapeaux

Protocole à suivre en matière de drapeaux et dates et détails pour les levers du drapeau national

  • Protocole relatif aux drapeaux

En ligne : Ottawa.ca/Drapeau

No de téléphone :
613-580-2424, poste 14755

Courriel : giulia.ricciuto@ottawa.ca

Cadeaux - remis au nom de la Ville

Le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales conserve un inventaire des cadeaux que peut remettre le maire (ou son représentant) ou des représentants municipaux au nom de la Ville d’Ottawa à des dignitaires en visite et à des visiteurs officiels.

On peut consulter en ligne la divulgation annuelle des cadeaux remis au nom de la Ville, y compris l’objectif du cadeau, les détails du destinataire et le coût.

  • Procédures pour accéder à la banque de cadeaux protocolaires
  • Procédures relatives à la gestion de la banque de cadeaux protocolaires

En ligne :

Ottawa.ca/Cadeaux

Ottawa.ca/Divulgation des dépenses

No de téléphone :
613-580-2424, poste 24944

Courriel : Danielc.francoeur@ottawa.ca

Présentations et témoignages de reconnaissance devant le Conseil

Les présentations ou les témoignages de reconnaissance devant le Conseil ont lieu pendant les séances ordinaires du Conseil afin de rendre hommage à un résident, un organisme, une œuvre de bienfaisance ou une initiative à l’échelle de la ville qui se démarque et qui contribue à la santé et à la vitalité d’Ottawa.

On peut obtenir des renseignements à propos des présentations et des témoignages de reconnaissance en s’adressant au Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales.

  • Procédures relatives aux présentations et aux témoignages de reconnaissance devant le Conseil

Online: Ottawa.ca

Phone: 613-580-2424 ext. 17819

Email: heather.theoret@ottawa.ca

Proclamations

Les proclamations sont des documents protocolaires signés par le maire pour faire l’éloge d’une personne, d’un événement, d’une campagne ou d’un organisme pendant une journée, une semaine ou un mois déterminé.

On peut obtenir des renseignements à propos des proclamations en s’adressant au Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales.

  • Procédures relatives aux proclamations

En ligne :
Ottawa.ca/Proclamations

No de téléphone :
613-580-2424, poste 14755

Courriel : giulia.ricciuto@ottawa.ca

Visites pédagogiques et délégations invitées

La Ville d’Ottawa organise des visites pédagogiques et reçoit des délégations qui sont intéressées par l’administration municipale et les programmes et services municipaux.

Le Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales est le point de contact principal pour faire de telles demandes.

On peut obtenir des renseignements à propos des visites pédagogiques en s’adressant au Bureau du protocole et des affaires intergouvernementales.

  • Procédures relatives aux visites pédagogiques et aux délégations

En ligne : Ottawa.ca

No de téléphone :
613-580-2424, poste 17819

Courriel : heather.theoret@ottawa.ca

Services politiques et activités opérationnelles

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document Description Accès à l'information

Accès à l'information et protection de la vie privée - Liste des demandes faites en vertu de la LAIMPVP

Liste des demandes reçues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) qui pourraient être d'intérêt public. Cette liste est disponible sur une base trimestrielle et comprend toutes les demandes traitées au cours du trimestre précédent. Les demandes renfermant des renseignements personnels ou confidentiels ne figurent pas sur la liste.

En ligne : La liste est disponible sur ottawa.ca

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21898 (pour des copies de documents pertinents)

Bien qu'il n'y ait pas de frais pour déposer une demande pour obtenir ces documents, les frais standard pour la reproduction s'appliquent comme suit : 0,20 $ par page pour les photocopies ou 10 $ pour faire graver les documents sur un CD-ROM.

Courriel : laimpvp@ottawa.ca

Accès à l'information et protection de la vie privée - Lignes directrices et formulaires

Les personnes qui souhaitent avoir accès aux documents de l’administration municipale doivent d’abord communiquer avec la Ville d’Ottawa en composant le 3-1-1 pour être mises en contact avec la direction générale concernée. Le personnel de cette direction générale déterminera ensuite si une demande officielle doit être faite en vertu de la Loi ou si l’information peut être fournie selon l’approche usuelle. 

En ligne : Ottawa.ca

Par la poste :
Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1P 1J1

No de téléphone : 613-580-2424, poste 21898

Courriel : laimpvp@ottawa.ca

Cadre de responsabilisation – Commissaire à l'intégrité, renseignements généraux

Renseignements sur le rôle du commissaire à l'intégrité d'Ottawa, le commissaire à l'intégrité actuel et les rapports annuels résumant les travaux du commissaire à l'intégrité.

En ligne :

Ottawa.ca

États financiers annuels : Lien vers les rapports annuels

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617

Courriel : integrite@ottawa.ca

Cadre de responsabilisation – Commissaire à l'intégrité et Code de conduite des membres du Conseil

Information sur le Code de conduite des membres du Conseil, notamment des renseignements sur la façon de demander une enquête, et ses politiques connexes.

Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête.

En ligne :

Ottawa.ca

Pour obtenir des statistiques sur le commissaire à l'intégrité : Lien vers les rapports annuels

Formulaire de demande d’enquête

En personne : 
Bureau du greffier municipal,
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1P 1J1

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617

Courriel : integrite@ottawa.ca

Cadre de responsabilisation Commissaire à l’intégrité et codes de conduite des membres des conseils locaux et des membres résidents du Sous-comité du patrimoine bâti

Information sur les codes de conduite des membres des conseils locaux et des membres résidents du Sous-comité du patrimoine bâti, notamment des renseignements sur la façon de demander une enquête.

Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête.

En ligne : 

Ottawa.ca

Formulaire de demande d’enquête - Sous-comité du patrimoine bâti

Formulaire de demande d’enquête - conseils locaux

En personne :
Bureau du greffier municipal,
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1P 1J1

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617

Courriel : integrite@ottawa.ca

Cadre de responsabilisation - Registre des lobbyistes

Le Registre des lobbyistes est un outil en ligne bilingue qui documente les activités de lobbying au sein de la Ville d'Ottawa.

En ligne :

Ottawa.ca

Pour obtenir des statistiques sur le Registre des lobbyistes : Lien vers les rapports annuels

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617

Courriel : lobbyiste@ottawa.ca

Cadre de responsabilisation - Enquêteur pour les réunions

Information sur les obligations concernant les réunions publiques, y compris des renseignements sur la façon de demander une enquête sur une réunion à huis clos.

Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête.

En ligne :

Ottawa.ca

Formulaire de demande d'enquête

En personne :
Bureau du greffier municipal,
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1P 1J1

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617

Courriel : integrite@ottawa.ca

Cadre de responsabilisation - Registre des déclarations d’intérêt

Le Registre des déclarations d’intérêt est un registre bilingue où sont consignées toutes les déclarations d’intérêt produites par les membres du Conseil municipal et les membres des conseils locaux de la Ville.

En ligne : Ottawa.ca

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617

Courriel : integrite@ottawa.ca

Cadre de responsabilisation – Processus de plainte en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux

Processus et formulaire pour demander au commissaire à l’intégrité d’ouvrir une enquête quand il est présumé qu’un membre du Conseil municipal ou un membre d’un conseil local a enfreint les règles relatives aux conflits d’intérêts.

Il n'y a pas de frais pour soumettre une demande d'enquête.

En ligne : Ottawa.ca

Formulaire de demande d'enquête

En personne :
Bureau du greffier municipal,
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1P 1J1

No de téléphone : 613-580-2424, poste 28617

Courriel : integrite@ottawa.ca

Dernière mise à jour : 24 mars 2020

Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique

Bureau des biens immobiliers municipaux

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2021) 

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Inventaire historique de l’utilisation des sols

Le personnel municipal fera des recherches sur l’utilisation actuelle et historique d’un site, y compris : un examen documentaire pour relever toute contamination éventuelle des sols, de l’eau souterraine et des eaux de surface.

Demande en ligne : Formulaire de demande d’ inventaire historique de l’utilisation des sols

Pour en savoir plus : ottawa.ca

128,00 $

Décharges à Ottawa

  • Anciennes décharges situées dans la ville d’Ottawa, qui étaient détenues ou exploitées par une municipalité, ou qui appartiennent à la Ville d’Ottawa.
  • L’information sur les décharges figurera bientôt dans le catalogue Données ouvertes.

Personne-ressource : Kim Millar

Téléphone : 613-580-2424, poste 23416

Courriel : Kimberley.Millar@ottawa.ca ou UAE@ottawa.ca

Sans objet

Rapports et documents relatifs à l’évaluation environnementale de site et à l’assainissement de l’environnement

Études environnementales menées sur des propriétés de la Ville, à la demande du propriétaire. Si les études émanent d’une personne autre que le propriétaire et concernent des propriétés privées ou contiennent des renseignements confidentiels, les demandes de rapports doivent être présentées au Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée.

Personne-ressource : Kim Millar

Téléphone : 613-580-2424, poste 23416

Courriel : Kimberley.Millar@ottawa.ca
ou UAE@ottawa.ca

Ressource : Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée

Téléphone : 613-580-2424, poste 21898

En ligne : ottawa.ca/accès à l’information

Pour les frais subséquents : ottawa.ca/accès à l’information

Propriétés municipales à vendre 

Demandes de renseignements sur les propriétés municipales à vendre, y compris les emprises routières et les servitudes.

En lignePropriétés de la Ville à vendre ou à louer

Personne-ressource : Dhaneshwar Neermul 

Téléphone :
613-580-2424, poste 27787

Courriel : Dhaneshwar.Neermul@ottawa.ca

Sans objet

Propriétés municipales à louer et inventaire des actifs immobiliers de la Ville

  • Les possibilités de location de propriétés municipales sont affichées sur ottawa.ca.
  • Demandes de renseignements sur les propriétés municipales.

Personne-ressource : Kim Millar
 

Téléphone : 613-580-2424, poste 23416

En ligne : Kimberley.Millar@ottawa.ca ou Leasing-location@ottawa.ca

Sans objet

Conventions d’achat et de vente, accords de plan d’implantation, conventions conclues en vertu de l’article 37, etc.

Les ententes conclues qui n’ont pas encore été inscrites sur un titre sont disponibles aux fins de consultation seulement.

Les ententes provisoires ne peuvent être consultées, reproduites ou publiées.

Les offres d’achat et de vente ne peuvent être consultées, reproduites ou publiées.

Ressource : Le public peut consulter les ententes en vigueur dans le système provincial d’enregistrement foncier, au Bureau d’enregistrement immobilier.

Sans objet

Politiques et procédures

Les politiques et procédures suivantes sont accessibles en ligne :

  • Politique municipale sur l’acquisition de biens-fonds;
  • Politique sur l’aliénation des biens immobiliers;
  • Procédures sur l’aliénation de biens immobiliers;

Les politiques et procédures internes peuvent être fournies sur demande. À cause de la nature et du contenu de certains documents, il pourrait être nécessaire de soumettre une demande officielle en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

En ligne : 

Politique municipale sur l’acquisition de biens-fonds

Politique sur l’aliénation des biens immobiliers

Procédures sur l’aliénation de biens immobiliers

Sans objet

Services de développement économique

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2021) 

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Plans de conception communautaire (PCC) et plans secondaires

Renseignements sur les plans de conception communautaire et accès auxdocuments connexes approuvés par le Conseil.

En ligne : Plans de conception communautaire

Personne-ressource : Alain Miguelez

Téléphone : 580‑2424, poste 29003 

Courriel : Alain.Miguelez@ottawa.ca

Sans objet

Événements d’affaires de la Ville d’Ottawa

Renseignements sur l’événement sur les perspectives économiques d’Ottawa, calendrier des activités d’Investir Ottawa et calendrier des événements locaux.

En ligne : Événements d’affaires

Personne-ressource : Cindy VanBuskirk

Téléphone : 580‑2424, poste 28355

Courriel : Cindy.VanBuskirk@ottawa.ca

Sans objet

Secteurs d’intérêt, partenaires et alliés pour le développement économique d’Ottawa

Renseignements sur les secteurs d’intérêt et les partenariats d’Ottawa.

En ligne :

Partenaires

Secteurs d’intérêt en développement économique

Personne-ressource : Cindy VanBuskirk

Téléphone : 580‑2424, poste 28355

Courriel : Cindy.VanBuskirk@ottawa.ca

Sans objet

Conseils aux entreprises et aux industries et services d’entrepreneuriat

Renseignements sur le soutien qu’offre la Ville (programmes, financement, zones d’amélioration commerciale, outils et ressources, législation) pour créer une entreprise et la faire croître.

En ligne :

Assistance aux entreprises et croissance

Faire affaires avec la ville

Personne-ressource : Sheilagh Doherty

Téléphone : 613-580-2424, poste 41299

Courriel : Sheilagh.Doherty@ottawa.ca

Sans objet

Renseignements, recherche et données

Publications et rapports de la Ville et de tiers, nouvelles sur le développement économique, etc.

En ligne : Recherche et données

Personne-ressource : Royce Fu

Téléphone : 613-580-2424, poste 43931

Courriel : Royce.Fu@ottawa.ca

Sans objet

Plan de gestion de la forêt urbaine de la Ville, arbres et aménagement intercalaire

Renseignements sur le Plan de gestion de la forêt urbaine de la Ville, les arbres et l’aménagement intercalaire.

En ligne : Arbres, plantes et forêts

Personne-ressource : Martha Copestake

Téléphone : 613-580-2424, poste 17922

Courriel : martha.copestake@ottawa.ca

Sans objet

Règlement sur la protection des arbres

En ligne :

Arbres – Protection dans la zone urbaine (Règlement no 2009-200)

Projet d’examen des règlements relatifs aux arbres de la Ville d’Ottawa

Personne-ressource : Martha Copestake

Téléphone : 613-580-2424, poste 17922

Courriel : martha.copestake@ottawa.ca

Sans objet

 Services d’infrastructure

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2021) 

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Projets de construction et d’infrastructure

Liste des projets de construction et d’infrastructure prévus entre 2020 et 2024 et cartes.

En ligne : Projets de construction et d’infrastructure

Sans objet

Programme d’immobilisations et budget

Programme de réasphaltage, y compris les tronçons de rues et les zones touchées, par année.

En ligne : Budget 2020

Sans objet

Plan directeur de l’infrastructure

En ligne : Plan directeur de l’infrastructure

Personne-ressource : Christopher Rogers, gestionnaire de programme, Politiques d’infrastructure, Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique 

Téléphone : 613-580-2424, poste 27785

Courriel : christopher.rogers@ottawa.ca

Sans objet

Lignes directrices en matière de conception technique

Personne-ressource : Lignes directrices et normes, Gestion de la qualité, Services d’infrastructure

Courriel : StandardsSection@ottawa.ca

Sans objet

Manuel sur les contrats de construction

Personne-ressource : Lignes directrices et normes, Gestion de la qualité, Services d’infrastructure

Courriel : StandardsSection@ottawa.ca

Sans objet

Services de planification

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Dossiers relatifs aux permis d’enseigne et aux permis d’enceinte de piscine

Les membres du public peuvent consulter ou obtenir les documents provenant de dossiers de permis d’enseigne ou de permis d’enceinte de piscine.

Personne-ressource : Lyndsey Stuart, gestionnaire de programme, Services aux entreprises

Téléphone : 613-580-2424, poste 16388

Personne-ressource : Julie Gagnon, Agente des rapports de conformité I

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 29580

Courriel : archivesdeconstruction@ottawa.ca

En ligne : Formulaire en ligne

73,00 $ (frais de demande, non remboursables)

Copie* :

  • 0,30 $ par page papier
  • 16,40 $ par clé USB
  • 11,05 $ par dessin

* La TVH s’applique à ces frais.

Dossiers relatifs aux permis de construire

Les membres du public peuvent consulter ou obtenir les documents provenant de dossiers de permis de construire.

La possibilité de consulter ou d’obtenir de tels dossiers dépend de la nature de la propriété, et du lien entre le demandeur et celle-ci.

Pour en savoir plus :

Accès aux dossiers des permis de construire

Personne-ressource : Lyndsey Stuart, gestionnaire de programme, Services aux entreprises

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 16388

Courriel : archivesdeconstruction@ottawa.ca

En ligne : Formulaire en ligne

73,00 $ (frais de demande, non remboursables)

Copie* :

  • 0,30 $ par page papier
  • 16,40 $ par clé USB
  • 11,00 $ par dessin

* La TVH s’applique à ces frais.

Rapport de conformité récapitulatif

Contient de l’information sur :

En ligne : Rapport de conformité

Personne-ressource : Deborah Courneya

Courriel : deborah.courneya@ottawa.ca

ou

Personne-ressource : Julie Gagnon

Courriel : julie.gagnon@ottawa.ca

Barème des droits du Code du bâtiment

Demandes d’aménagement

  • Renseignements généraux et formulaires
  • Information sur le processus d’examen des demandes d’aménagement (formulaires, barèmes des droits, etc.)

En ligne : Processus d’examen d’une demande d’aménagement

Téléphone : 3‑1‑1

Sans objet

Demandes d’aménagement - Correspondance (courriels et lettres de résidents ou à des résidents), résultats de consultations publiques, cartes indiquant les secteurs cibles pour les listes d’envoi, etc.

Toute correspondance envoyée par le public fait partie du dossier public et peut donc être consultée, reproduite et publiée.

Si quelqu’un a spécialement demandé que ses renseignements personnels soient retirés, le document doit être caviardé avant de pouvoir être consulté, reproduit ou publié.

En ligne : Outil de recherche de demandes d’aménagement

Courriel/téléphone : Responsable du dossier (nom et coordonnées accessibles
dans l’outil de recherche de demandes d’aménagement)

Sans objet

Demandes d’aménagement - Observations officielles d’autres directions générales de la Ville, d’organismes ou du personnel de la planification.

Les observations officielles peuvent être consultées, reproduites et publiées.

Les observations officielles des Services juridiques, de même que les extraits de telles observations, ou d’autres avocats dont les services ont été retenus par la Ville, sont confidentiels et ne peuvent donc être consultés, reproduits ou publiés.

En ligne : Outil de recherche de demandes d’aménagement

Courriel/téléphone : Responsable du dossier (nom et coordonnées accessibles dans l’outil de recherche de demandes d’aménagement)

Sans objet

Demandes d’aménagement – Demandes soumises

Le public peut consulter le détail des renseignements et des documents à fournir pour les demandes d’aménagement aux termes de l’article 1.0.1 de la Loi sur l’aménagement du territoire.

La correspondance et les documents soumis par le demandeur qui servent à évaluer la demande et à rédiger l’avis urbanistique peuvent être consultés, reproduits et publiés.

L’outil de recherche de demandes d’aménagement donne accès aux demandes, y compris aux plans, aux études, aux dessins ou inspections d’ingénieurs ou d’architectes et aux rapports. Notons que tous les documents mis en ligne sont retirés du site Web cinq ans après qu’une décision est rendue.

En ligne : Outil de recherche de demandes d’aménagement

Les questions et les commentaires peuvent être transmis par courriel ou par téléphone au responsable du dossier, dont le nom et les coordonnées peuvent être obtenus au moyen de l’outil de recherche de demandes d’aménagement.

Sans objet

Prélèvements et redevances pour l’aménagement des parcs

Contributions (redevances d’aménagement et règlement financier)

En ligne :

Redevances d’aménagement

Règlement sur les redevances d’aménagement

Sans objet

Emprises, Patrimoine et Design urbain 

Plans de divulgation systématique et de diffusion proactive
Documents Pour accéder à l’information

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Plans d’ingénierie  (documents papier/image/CAO)

Les membres du public peuvent demander des copies des plans d’ingénierie et des dessins officiels. Il peut s’agir de dessins détaillés.

Voir aussi : Dessins et rapports techniques

Personne-ressource : Centre d’information géospatiale, Emprises, Patrimoine et Design urbain

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 44455

Courriel : informationcentre@ottawa.ca

85,00 $ (TVH et frais d’administration en sus)

(par tronçon de rue)

16,50 $ par fichier électronique (.tif, .pdf) (TVH en sus)

Registre central du Comité de coordination des services publics d’Ottawa

Les membres du public peuvent obtenir ou consulter une copie des plans des installations et des lignes de service public.

Voir aussi : Cartographie des services publics

Personne-ressource : Centre d’information géospatiale, Emprises, Patrimoine et Design urbain

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 44455

Courriel : informationcentre@ottawa.ca

85,00 $ (TVH et frais d’administration en sus)

146,00 $ (TVH en sus) (MicroStation .(dgn))

46,00 $ par fichier électronique(.tif, .pdf) (TVH en sus)

Cartes des réseaux de distribution d’eau et de collecte des eaux usées

Voir aussi : Réseaux d’aqueduc et d’égout

Personne-ressource : Centre d’information géospatiale, Emprises, Patrimoine et Design urbain

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 44455

Courriel : informationcentre@ottawa.ca

146,00 $ (fichiers CAO/SIG)

46,00 $ par feuille (.pdf)

119,00 $ l’heure pour la production de cartes ou données adaptées

Rapports et études géotechniques et techniques

Les membres du public peuvent consulter les rapports et les études préparés par des ingénieurs externes. Ces rapports et études comprennent des renseignements techniques, regroupés dans un rapport relié. Les rapports peuvent aussi comprendre des plans d’ingénierie.

Voir aussi : Dessins et rapports techniques

Personne-ressource : Centre d’information géospatiale, Emprises, Patrimoine et Design urbain

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 44455

Courriel : informationcentre@ottawa.ca

85,00 $ (TVH et frais d’administration en sus)

16,50 $ par fichier électronique (.tif, .pdf)

34,00 $ par rapport numérique

Cahier de plans d’arpentage

Voir aussi : Services d’arpentage et de cartographie

Personne-ressource : Bill Harper, Gestionnaire de programme/géomètre municipal, Levés et Cartographie

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 21083

Courriel : bill.harper@ottawa.ca

228,00 $

Registre du patrimoine

Le registre du patrimoine est une liste des propriétés présentant une valeur ou un intérêt patrimonial culturel. Les propriétaires souhaitant démolir un bâtiment inscrit au registre doivent donner un préavis de 60 jours à la Ville. Il n’y a aucune restriction quant aux modifications aux propriétés qui y figurent. Actuellement, la ville compte environ 7 500 propriétés inscrites au registre du patrimoine ou faisant l’objet d’une désignation.

En ligne : Désignation individuelle

Personne-ressource : Sally Coutts

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 13474

Courriel : patrimoine@ottawa.ca

Sans objet

Cartes

Cartes en ligne d’Ottawa :

  • geoOttawa (Différentes couches de données, par exemple sur les parcs, les écoles, les installations de la Ville, les parcelles et le zonage, et photos aériennes datant d’aussi loin que 1958)
  • Dans mon quartier (Carte interactive bilingue d’Ottawa permettant de trouver rapidement les écoles, bibliothèques, parcs, installations récréatives, services communautaires, événements, projets d’aménagement et plus encore dans un quartier donné)
  • Toilettes publiques et portatives (Carte montrant les toilettes publiques et portatives dans les installations et parcs de la Ville et indiquant leur emplacement, les heures d’ouverture et le degré d’accessibilité)
  • Districts de conservation du patrimoine
  • Qualité de l’eau des rivières, lacs et cours d’eau à Ottawa
  • Carte du localisateur de puisards

En ligne : Cartes de la ville d'Ottawa

Sans objet

Emprise 

Information sur les permis et formulaires

En ligne : Emprises

En personne : 
Bureau des permis d’emprises routières 
100, promenade Constellation, 6e
étage Est

Centres du service à la clientèle

  • Hôtel de ville d’Ottawa – 110, avenue Laurier Ouest
  • Orléans – 255, boulevard Centrum
  • Nepean – 101, promenade Centrepointe
  • Walter-Baker – 100, promenade Malvern
  • Kanata – 580, promenade Terry-Fox
  • Metcalfe – 8243, rue Victoria
  • West Carleton – 5670, chemin Carp
  • North Gower – 2155, promenade Roger Stevens

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 16000 (Bureau des permis d’emprises routières)

Courriel : Bureau_Permis_Emprise@ottawa.ca

Sans objet

Levés et cartographie

Ensemble de données sur :

    • Fossés;
    • Secteurs de transport en commun;
    • Pistes d’aéroport;
    • Quartiers
    • Grands bâtiments;
    • Drainage;
    • Sentier Rideau;
    • Clôtures;
    • Anciens cantons;
    • Sentiers;
    • Rapides;
    • Marais;
    • Bassins;
    • Lignes électriques;
    • Bâtiments urbains;
    • Routes;
    • Rivières;
    • Secteurs de transport en commun ruraux;
    • Noms des quartiers;
    • Points médians des lots de canton;
    • Stations de l’O-Train;
    • Routes proposées;
    • Voies de l’O-train;
    • Points d’adresse (principale et secondaire);
    • Eau;
    • Sentier Transcanadien;
    • Écoles;
    • Données de cartographie topographique CAO;
    • Orthophotographies aériennes de 2005;
    • Chemins de fer;
    • Itinéraires pour camions;
    • Voies d’accès;
    • Enquête sur les terrains résidentiels vacants en milieu urbain;
    • Inventaire des terrains vacants dans les parcs industriels et d’affaires;
    • Limites des parcs industriels et d’affaires.

En ligne : ottawa.ca/donneesouvertes

Sans objet

Comité d’examen du design urbain

Renseignements sur le Comité, les exigences relatives aux soumissions, les ordres du jour officiels, les recommandations du Comité et les rapports présentés aux comités et au Conseil.

En ligne : 

Enseignes sur les routes de la Ville

Utilisation et entretien des routes

Travaux routiers (Règlement n° 2003-445)

Sans objet

Direction générale des travaux publics et de l’environnement

Services de soutien technique et aux activités

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document

Description

Pour accéder à l’information

Programmes relatifs au domaine public

Renseignements sur l’administration des programmes relatifs au domaine public :

  • Grand ménage de la capitale;
  • Graffitis;
  • Relations avec les médias;
  • Santé et Sécurité.

Personne-ressource : Laura Flynn, adjointe, Recherche, Services de soutien aux activités

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 14360

Courriel : laura.flynn@ottawa.ca

Services des parcs, des forêts et de la gestion des eaux pluviales

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Documents

Description

Pour accéder à l’information

Renseignements sur l’entretien des arbres

Renseignements sur les arbres de la Ville, y compris leur historique d’entretien. Prenez note que certains renseignements sont accessibles au public et que d’autres peuvent être consultés selon le cas.

Online: ottawa.ca/fr/foresterie

Coordonnées :  3-1-1

Permis d’enlèvement d’arbre distinctif

(N.B. : Si le permis est accordé, l’information pourrait être divulguée; la divulgation n’est permise qu’après la prise de la décision.)

Renseignements sur les demandes de permis d’enlèvement d’arbre et les rapports annuels sur les permis délivrés aux termes de l’ancien Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains.

Online: ottawa.ca/fr/foresterie

Coordonnées : 3-1-1

Registres de plantation d’arbres

Renseignements sur les programmes de plantation d’arbres et sur les réalisations annuelles en la matière.

En ligne : ottawa.ca/fr/foresterie

Coordonnées : 3-1-1

Inventaire des arbres (arbres de rue)

Ensemble de données sur plus de 300 000 arbres de la ville, offrant des renseignements sur leur diamètre, leur essence, leur adresse de voirie, leur emplacement et leur traitement.

En ligne : Ottawa ouverte

Personne-ressource : Tracey Schwets, gestionnaire de programme, Direction de la gestion forestière

Téléphone : 613-580-2424, poste 43202

Courriel : tracey.schwets@ottawa.ca

Renseignements sur les espèces envahissantes présentes sur les propriétés municipales

Renseignements sur le panais sauvage, la berce du Caucase, l’herbe à puce et l’agrile du frêne.

Online: Espèces envahissantes

Résultats des appels d’offres pour les contrats de construction

Renseignements sur le processus d’approvisionnement de la Ville, les appels d’offres, l’attribution de contrats, les rapports, etc.

Online: Approvisionnement

Services des routes et du stationnement

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document

Description

Pour accéder à l’information

Niveaux de service approuvés ou politiques et lignes directrices

Les normes de qualité en matière d’entretien servent à définir le niveau de service normalement visé par la Ville.

En ligne : Normes de qualité en matière d’entretien (en anglais seulement)

Entretien hivernal

Renseignements sur les services routiers en hiver, notamment les périodes d’activation et la durée des opérations des chasse-neige (chaussée et trottoirs) et des camions de sel ainsi que l’horaire et les cartes pour le déneigement.

En ligne : Entretien en hiver

Personne-ressource : Amy Cairns

Téléphone : 613-580-2424, poste 17788

Courriel : amy.cairns@ottawa.ca

Trottoirs et sentiers – Entretien hivernal

Renseignements sur l’entretien des trottoirs et des sentiers en hiver.

En ligne : Ottawa ouverte / Réseau piétonnier

Personne-ressource : Amy Cairns

Téléphone : 613-580-2424, poste 17788

Courriel : amy.cairns@ottawa.ca

Entretien au printemps et lutte contre les inondations

Renseignements sur les inondations, les conditions routières et l’entretien, signalement de problèmes routiers, carte du localisateur de puisards de rue.

En ligne : Entretien au printemps et contrôle des inondations

Nids-de-poule

Par exemple :

  • Plaintes concernant un nid-de-poule
  • État d’avancement des réparations
  • Rapports généraux
  • Registres relatifs à l’entretien

En ligne : Entretien des routes

Personne-ressource : Amy Cairns

Téléphone : 613-580-2424, poste 17788

Courriel : amy.cairns@ottawa.ca

Réglementation et restrictions en matière de stationnement

Renseignements sur les restrictions de stationnement sur rue, la réglementation sur le stationnement les jours fériés, et les infractions de stationnement et les amendes connexes.

En ligne : Réglementation et restrictions en matière de stationnement

Statistiques sur les permis de stationnement

Renseignements sur le nombre de permis de stationnement délivrés par secteur et par rue.

En ligne : Permis de stationnement

Parcs de stationnement payants


Places de stationnement publiques payantes

Liste de tous les garages de stationnement clos et parcs de stationnement extérieurs de la Ville.

Liste des distributrices Payez et affichez municipales pour le stationnement sur rue et des stationnements de la Ville, y compris l’emplacement, le coût et l’horaire.

En ligne :

Stationnement

Ottawa ouverte

Personne-ressource : Scott Caldwell, gestionnaire de secteur, Transitway et Stationnement

Téléphone : 613-580-2424, poste 27581

Courriel : scott.caldwell@ottawa.ca

Documents sur les inondations résidentielles

Documents concernant l’historique des inondations de propriétés résidentielles ou du drainage des fossés.

Personne-ressource : Amy Cairns

Courriel : amy.cairns@ottawa.ca

Services des déchets solides

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document

Description

Pour accéder à l’information

Statistiques sur les bacs de recyclage et les bacs verts

Statistiques et renseignements sur les bacs de recyclage et les bacs verts.

En ligne : Statistiques sur les bacs de recyclage et les bacs verts

Personne-ressource : Jason Staniforth, gestionnaire de programme, Collections, traitement et Élimination déchets

Téléphone : 613-580-2424, poste 25796

Courriel : jason.staniforth@ottawa.ca

Calendrier de la collecte des déchets et du recyclage

Calendrier de la collecte des déchets et du recyclage d’Ottawa : application permettant de recevoir des rappels et de consulter le calendrier de collecte en fonction de l’adresse.

En ligne :

Calendrier de la collecte

Ottawa ouverte

Personne-ressource : Jonathan Hamilton, gestionnaire de programme, Collecte des déchets et service à la clientèle

Téléphone : 613-580-2424, poste 21145

Courriel : jonathan.hamilton@ottawa.ca

Normes réglementaires – statistiques sur les demandes de service pour les déchets solides en bordure de rue

Renseignements sur les normes réglementaires.

Personne-ressource : Jonathan Hamilton, gestionnaire de programme, Collecte des déchets et service à la clientèle

Téléphone : 613-580-2424, poste 21145

Courriel : jonathan.hamilton@ottawa.ca

Déchets ménagers spéciaux et dangereux

Renseignements sur les dépôts, les déchets électroniques, les déchets spéciaux, les aiguilles usagées et les pipes à crack.

En ligne : Déchets ménagers spéciaux et dangereux

Personne-ressource : Jason Staniforth, gestionnaire de programme, Collections, traitement et Élimination déchets

Téléphone : 613-580-2424, poste 25796

Courriel : jason.staniforth@ottawa.ca

Décharges (en activité et anciennes)

Renseignements sur la décharge du chemin Trail et les autres décharges en activité.

Liste des anciennes décharges visées par la Stratégie de gestion des anciens sites d’enfouissement de la Ville, précisant notamment l’emplacement, le propriétaire, la période d’activité et le type de déchets.

En ligne : 

Décharge contrôlée du chemin Trail : Tarifs, heures et achat de terreau

Ottawa ouverte

(Décharge en activité) Personne-ressource : Jason Staniforth, gestionnaire de programme, Collections, traitement et Élimination déchets

Téléphone : 613-580-2424, poste 25796

Courriel : jason.staniforth@ottawa.ca

(Anciennes décharges) Personne-ressource : Kim Millar, gestionnaire de programme, assainissement de l’environnement

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 23416

Courriel : kimberley.millar@ottawa.ca ou UAE@ottawa.ca

Analyse de la qualité des biosolides

Renseignements sur l’analyse effectuée aux deux semaines par un laboratoire indépendant reconnu. Analyse des métaux, des agents pathogènes et des nutriments, et autres analyses dépassant les exigences réglementaires.

En ligne : Ottawa ouverte

Personne-ressource : Jason Staniforth, gestionnaire de programme, Collections, traitement et Élimination déchets

Téléphone : 613-580-2424, poste 25796

Courriel : jason.staniforth@ottawa.ca

Planification à long terme

Planification de la gestion des déchets.

Personne-ressource : Nichole Hoover-Bienasz, gestionnaire de programme, Planification à long terme

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 25145

Courriel : nichole.hoover-bienasz@ottawa.ca

Données d’échantillonnage de l’eau des plages

Les ensembles de données comprennent les résultats de l’échantillonnage et les avis de baignade pour les plages de la Ville pendant la saison de baignade.

En ligne : Ottawa ouverte

Personne-ressource : Kathy Downey, gestionnaire de programme, Salubrité de l’eau et des aliments, Santé publique Ottawa

Téléphone : 613-580-6744, poste 23476

Courriel : kathy.downey@ottawa.ca

Services de soutien d’ingénierie, d’innovation et de technologie

 

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Pour accéder à l’information

Inspection et réparation des égouts latéraux ou remplacement des conduites d’eau en plomb – résidentiel

Rapports d’inspection des refoulements d’égout, vidéos et documents remis au propriétaire ou à son représentant.

Personne-ressource : Linda Uhryniuk, chef de programme, Programmes de subventions et Réhabilitation linéaire

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 16049

Courriel : linda.uhryniuk@ottawa.ca

Fontaines à boire publiques Ensembles de données portant sur l’emplacement des installations et des parcs de la Ville d’Ottawa où se trouvent des fontaines à boire publiques.

En ligne : Ottawa ouverte

Personne-ressource : Janet Haynes, gestionnaire de projet, Programmes environnementaux

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 13358

Courriel : janet.haynes@ottawa.ca

Ententes d’aménagement et de prestation de services Renseignements sur les ententes d’aménagement et de prestation de services approuvées en vertu des pouvoirs délégués, ou par les comités ou le Conseil.

En ligne : Ottawa.ca

Personne-ressource : Janet Haynes, gestionnaire de projet, Programmes environnementaux

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 13358

Courriel : janet.haynes@ottawa.ca

Services d’eau

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document

Description

Pour accéder à l’information

Sommaire des données sur l’eau potable pour les usines de purification et les puits collectifs

Sommaire des résultats des analyses de la qualité de l’eau souterraine brute et traitée pour la distribution aux usines de purification et aux puits collectifs.

En ligne : Ottawa ouverte

Personne-ressource : Penny Wilson, superviseure de la qualité de l’eau

Téléphone : 613-580-2424, poste 22839

Courriel : penny.wilson@ottawa.ca

Renseignements sur la qualité de l’eau

Rapports annuels

Personne-ressource : Penny Wilson, superviseure de la qualité de l’eau

Téléphone : 613-580-2424, poste 22839

Courriel : penny.wilson@ottawa.ca

Infractions aux règlements municipaux

Par exemple :

  • Drainage;
  • Utilisation des égouts.

Personne-ressource : Catherine Johnston, chef de programme, Conformité de l’utilisation des égouts

Téléphone : 613-580-2424, poste 22873

Courriel : catherine.johnston@ottawa.ca

Dernière mise à jour: 26 mars 2020

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

Services de soutien technique et aux activités

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document

Description

Accès à l’information​

Dates d’inscription aux programmes​

Dates d’inscription aux programmes de loisirs (automne-hiver, relâche de mars, printemps-été, activités parascolaires).

En ligne : Guide des loisirs

JOINDREOttawa

En personne : N’importe quelle installation de loisirs ou n’importe quel centre du service à la clientèle

Téléphone : 3‑1‑1

Ensembles de données ouvertes de la DGLCI

Liste des ensembles de données publiées par la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations aux fins de consultation gratuite par le public.

En ligne : Ensembles de données relatives aux loisirs

Programme d’art public​

Collection d’art de la Ville d’Ottawa.

En ligne : Programme d’art public

Courriel : programmedartpublic@ottawa.ca

Partenariats

Information sur les programmes de partenariat, de publicité et de commandites.

  • Commandites et opportunités publicitaires
  • Droits d’appellation
  • Possibilité de commandite pour les peintures murales de passages inférieurs
  • Ententes avec une tierce partie

En ligne : Commandites et opportunités publicitaires

Téléphone : 613-580-2424, poste 24761

Courriel : 

Partenariats municipaux

Commandites

Contrats de location des salles et des gymnases

Des copies peuvent être fournies aux signataires.

Téléphone : Installations

Courriel : Installation

En personne : Service à la clientèle de l’installation

Financement culturel​

La Ville d’Ottawa, par l’intermédiaire de ses programmes de financement et de prix culturels, soutient chaque année la création,la préparation et la présentation d’activités artistiques et patrimoniales, de festivals et de foires, organisés par des particulierset des organismes professionnels sans but lucratif ainsi que par des groupes communautaires et amateurs. La vaste gamme deprogrammes de financement offerte par la Ville crée des occasions de sensibilisation et d’appréciation des arts et de la culturepour tous les résidents d’Ottawa.

En ligne : Rapports sommaires de financement culturel

Téléphone : 613‑580‑2424, poste 29404

Courriel : infoculture@ottawa.ca

Financement des loisirs

Subventions et contributions versées par la Ville d’Ottawa, aux termes de l’article 107 de la Loi sur les municipalités.

En ligne : Financement des loisirs et des parcs

Téléphone 613-580-2424, poste 14133

Courriel : rec-info@ottawa.ca

Programmes aquatiques, spécialisés et à l’échelle de la ville

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description

Accès à l’information​

Aires de jets d’eau​

Emplacement et heures d’ouverture des aires de jets d’eau de la Ville d’Ottawa.

En ligne : Aires de jets d’eau

Téléphone : 613‑580‑2590

Courriel : loisirssaisonniers@ottawa.ca

Pataugeoires​

Emplacement et heures d’ouverture des pataugeoires de la Ville d’Ottawa et événements spéciaux s’y tenant.

En ligne : Pataugeoires

Téléphone : 613‑580‑2590

Courriel : loisirssaisonniers@ottawa.ca

Plages​

Emplacement et heures d’ouverture des plages de la Ville d’Ottawa.

En ligne : Plages

Téléphone : 613‑580‑2590

Courriel : loisirssaisonniers@ottawa.ca

École de patinage​

Information sur les programmes, l’emplacement des arénas et les droits exigibles.

En ligne : Patinage

Téléphone : 613‑580‑2590

Courriel : loisirssaisonniers@ottawa.ca

Patinage libre​

Information sur les programmes, l’emplacement des arénas et les droits exigibles.

En ligne : Patinage

Téléphone : 613‑580‑2590

Courriel : loisirssaisonniers@ottawa.ca

Patinoires extérieures​

Information sur les programmes, l’emplacement des patinoires et les droits exigibles.

En ligne : Patinoires extérieures

Téléphone : 613‑580‑2590

Courriel : loisirssaisonniers@ottawa.ca

Subventions offertes pour les programmes de loisirs (enfants)

Programmes J’aime : Ces programmes permettent aux enfants et aux jeunes de prendre part, d’année en année, à des activités sportives, récréatives et culturelles organisées.

Ces programmes sont offerts dans les parcs et installations récréatives de la Ville.

En ligne : Programmes J’aime

Courriel :

J’aime danser ILD.JAD@ottawa.ca

J’aime nager ILS_JAN@ottawa.ca

Ligue de basketball des centres communautaires :
CCBL.LBCC@ottawa.ca

Tous les autres programmes J’aime : iloveto@ottawa.ca

Subventions offertes pour les programmes de loisirs (tous âges)

Ottawa main dans la main est un programme de subventions des activités récréatives et culturelles pour les personnes et les familles à faible revenu ou les familles dont une personne est handicapée.

En ligne : Ottawa main dans la main

Téléphone : 3-1-1

En personne : N’importe quelle installation culturelle ou de loisirs

Loisirs inclusifs

Les programmes récréatifs spécialisés et intégrés des centres communautaires de la Ville permettent aux enfants, aux adolescents et aux adultes ayant des besoins spéciaux de participer à des activités de loisirs près de chez eux. Ils sont rendus possibles grâce à un partenariat de financement.

En ligne : Loisirs inclusifs

Téléphone :

  • District Est : 613-580-2424, poste 29300
  • District Centre : 613-580-2424, poste 29292
  • District Sud : 613-580-2424, poste 29291
  • District Ouest : 613-580-2424, poste 41226
  • Programmes de santé : 613-580-2424, poste 29320

Courriel : DGLCIServicesAccessibles@ottawa.ca

Programmes communautaires de loisirs et de culture

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l’information​

Unité des allocations centralisées

Renseignements sur la location (y compris les tarifs) pour :

  • les terrains de sport et de balle;
  • les arénas et les grandes surfaces;
  • les parcs, les kiosques de jardin et les abris à pique-nique.

En ligne : Information sur les installations

Phone : 613-580-2595

Courriel : Sports@ottawa.ca

Politique sur l’attribution des arénas et des terrains de sport​

Les membres du public peuvent obtenir la politique sur l’attribution desarénas et des terrains de sport en téléphonant au numéro indiqué.

Téléphone : 613-580-2595

Courriel : sports@ottawa.ca

Guide des loisirs et information sur les autres programmes​

Documents publiés deux fois par année, accessibles en ligne et pouvant être consultés enpersonne dans certaines installations. Les éditions automne-hiver et printemps-été recensentle large éventail de programmes de loisirs offerts pour tous les âges et tous les goûts.

En ligne : Programmes de loisirs

Téléphone : 3‑1‑1

Politiques et lignes directrices sur les programmes de loisirs

Renseignements sur les inscriptions, les annulations et les remboursements.

Concernant les inscriptions en ligne :
Conditions générales d’inscription

Concernant les inscriptions en personne : À l’installation récréative où vous vous êtes inscrit

Terrains de sport et loisirs en plein air

Dates d’ouverture et de fermeture saisonnières. Location et renseignements sur la location.

En ligne : Terrains de sport et loisirs en plein air

Musées et lieux historiques

Les musées et les lieux historiques sont dirigés par la Ville d’Ottawa. Ils peuvent être loués aux fins d’événements culturels, d’événements spéciaux, de réunions d’affaires, de retraites, etc.

Les renseignements sur les heures d’ouverture, l’emplacement, les inscriptions et les programmes sont accessibles en ligne.

En ligne : Musées et lieux historiques

Courriel : musees@ottawa.ca

Téléphone : 3-1-1

Services d’exploitation des installations

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l’information​

Théâtres

Heures d’ouverture, emplacement, inscription, information sur les programmes.

En ligne : Théâtres

Téléphone :

  • 3-1-1
  • Théâtre de la Cour des arts : 613-765-5555
  • Théâtres Meridian @ Centrepointe : 613-580-2700
  • Centre des arts Shenkman : 613-580-2787

Centres des arts

Heures d’ouverture, emplacement, inscription, information sur les programmes.

En ligne : Centres des arts

Planification des installations et des parcs

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Description Accès à l’information​

Parcs visés par des consultations et des travaux​

Liste des grands parcs visés par une consultation publique et de ceux en chantier.

En ligne : Projets d’engagement du public – Parcs

Téléphone et courriel : Coordonnées du planificateur dans le lien

Dernière mise à jour : 30 mars 2020

Direction générale des transports

OC Transpo

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Mode d'accès à l'information

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

OC Transpo

Vous trouverez sur le site Web d’OC Transpo les renseignements suivants :

  • Information générale sur le transport en commun
  • Tarifs, circuits et horaires d’autobus et des lignes de l’O-Train
  • Outils de planification des déplacements, mises à jour en direct sur les transports en commun, alertes et prochains départs en temps réel
  • Renseignements sur l’accessibilité
  • Information sur les transports en commun dans le cadre des événements spéciaux
  • Stations de transport en commun et parcs-o-bus
  • Renseignements de sécurité
  • Statistiques générales
  • Rapports rétrospectifs
  • Service à la clientèle

En ligne : OC Transpo

Téléphone :

613-741-4390

(ATS) 613-741-5280

Sans objet

Para Transpo

Information sur Para Transpo :

  • Information sur les critères d’admissibilité et le processus de demande
  • Réservations et annulations
  • Aperçu des tarifs
  • Service du temps des Fêtes
  • Et plus encore

En ligne : Para Transpo

Par téléphone :

613-741-4390

(ATS) 613-244-4833

Sans objet

Opérations ferroviaires (Ligne 1 et Ligne 2)

Information sur les services et le nombre de passagers.

Des renseignements généraux peuvent être consultés en ligne.

En ligne : OC Transpo

Par téléphone :

613-741-4390

(ATS) 613-741-5280

* Les appels seront réacheminés à la Direction de l’exploitation ferroviaire.

Sans objet

Voyager avec des animaux domestiques

En ligne : Voyager avec des animaux domestiques

Par téléphone :

613-741-4390

(ATS) 613-244-4833

Sans objet

Données ouvertes – Outils pour les développeurs

  • Information pour les développeurs d’application indépendants
  • API pour le flux de données d’arrivée du prochain autobus d’OC Transpo
  • Téléchargement des données en format GTFS
  • Flux RSS

En ligne : Outils d’information pour les développeurs

Sans objet

Rapports et statistiques

  • Faits et chiffres relatifs à OC Transpo et Para Transpo
  • Rapports annuels sur le rendement (2010-2014)
  • Rapports trimestriels sur la ponctualité du service

En ligne : Rapports et statistiques

Sans objet

Déplacements sécuritaires

  • Caractéristiques de sécurité des véhicules
  • Enfants à bord
  • Sécurité dans les stations
  • Sécurité dans les parcs‑o‑bus
  • Se déplacer la nuit

En ligne : Déplacements sécuritaires

Par téléphone :

613-741-4390(ATS)

613-244-4833

Sans objet

Politiques liées à la sécurité dans les transports en commun

  • Obligation de céder le passage aux autobus en vertu de la loi
  • Partager la route avec les cyclistes

En ligne : Questions relatives à la sécurité

Par téléphone : 613-741-4390(ATS) 613-244-4833

Sans objet

Documents ou statistiques sur :

  • Les incidents liés à la sécurité sur les terrains ou dans les véhicules d’OC Transpo ou avec le personnel
  • Documents relatifs à la conformité pour OC Transpo
  • Politiques et procédures liées à la sécurité et à la conformité

Par téléphone :

613-741-4390

(ATS) 613-244-4833

Sans objet

Projet de simulateur

Modifications aux modèles de simulation actuels de la Ligne 1 et de la Ligne 2

Par téléphone :

613-741-4390

(ATS) 613-244-4833

Sans objet

Système de gestion de la sécurité

  • Un système qui gère les composantes de sécurité au travail
  • Un processus exhaustif permettant de gérer les risques de sécurité qui comprend l’établissement d’objectifs, la planification et des mesures de rendement

Le document est révisé annuellement.

Par téléphone :

613-741-4390

(ATS) 613-244-4833

Sans objet

Renseignements sur le recrutement des chauffeurs d’autobus

  • Profil d’emploi
  • Énoncé de qualités
  • Processus de sélection

En ligne : Recrutement des chauffeurs d’autobus

Par téléphone : 613-741-4390(ATS) 613-244-4833

Sans objet

Parc automobile

Consultation en ligne de renseignements généraux et de statistiques sur les véhicules de transport en commun.

En ligne : Parc d’autobus

Par téléphone :

613-741-4390

(ATS) 613-741-5280

Sans objet

Relevés d’entretien pour les véhicules de transport en commun

On peut se procurer sur demande des renseignements généraux sur les calendriers et les normes d’entretien.

On peut se procurer sur demande des documents décrivant les normes de sécurité et d’entretien.

Par téléphone :

613-741-4390

(ATS) 613-741-5820

*Les appels sont réacheminés à la Direction de l’entretien des installations et du parc de véhicules du transport en commun

Sans objet

Programme de construction du train léger

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive
Document Mode d'accès à l'information

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Projet de l’Étape 1 de la Ligne de la Confédération de l’O-Train (projet de train léger sur rail d’Ottawa)

   

Renseignements généraux, nouvelles et événements

Renseignements sur l’ensemble du projet de la Ligne de la Confédération.

En ligne : Ligne de la Confédération

Sans objet

Rapport sur l’analyse des causes fondamentales de l’affaissement de la chaussée de la rue Rideau

En ligne : Rapport sur l’analyse des causes fondamentales de l’affaissement de la chaussée de la rue Rideau

Sans objet

Rapport sur l’évaluation de la qualité de l’air intérieur station Rideau

Ce document est affiché dans sa langue d’origine. Étant donné la nature technique du document, ce dernier n’est disponible qu’en anglais. Il peut être traduit partiellement ou intégralement en faisant la demande auprès d’Alanna Lacroix à l’adresse
alanna.lacroix@ottawa.ca ou au numéro 613-580-2424, poste 30824.

En Ligne : Rapport sur l’évaluation de la qualité de l’air intérieur station Rideau Sans objet

Ententes

Les résumés des accords importants relatifs à la planification et à la construction de l’Étape 1, la Ligne de la Confédération de l’O-Train, sont publiés en ligne.

En ligne :

Projet de train léger sur rail d'Ottawa - Entente de projet (résumé)

Projet de train léger sur rail d'Ottawa - Entente de projet (censuré)

Divulgation des contrats conclus et des rapports

Accord de contribution avec le gouvernement fédéral

Accord de contribution avec le gouvernement provincial

Accord de travaux sur l’autoroute avec le ministère des Transports de l’Ontario

Entente de moratoire

Prorogation de l’entente de moratoire

Sans objet

Autres documents

Note de service trimestrielle au Conseil.

Par courriel : etape2@ottawa.ca

Sans objet

Projet de l’Étape 2 du prolongement de la Ligne de la Confédération de l’O-Train et du prolongement de la Ligne Trillium (projet de l’Étape 2)

Renseignements généraux, nouvelles et événements

Renseignements relatifs à la prochaine étape du réseau de transport en commun par train léger d’Ottawa, l’Étape 2 des prolongements vers l’est et l’ouest de la Ligne de la Confédération et du prolongement vers le sud de la Ligne Trillium.

Le site Web comprend des renseignements interactifs à propos du projet, des rapports du Conseil, des fiches d’information, des présentations publiques et des mises à jour sur la construction.

En ligne :

Étape 2 du projet de train léger

Carte interactive

Par courriel : etape2@ottawa.ca

Sans objet

Ententes et documents d’approvisionnement

Des versions expurgées des accords importants relatifs à la planification et à l’approvisionnement des projets de l’Étape 2 de train léger sur rail sont publiées en ligne.

Les accords importants censurés au sujet de la planification et de la construction de l’Étape 2 des projets de train léger sur rail sont publiés en ligne.Ces documents sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés. Compte tenu de leur nature technique, ils ne sont disponibles qu’en anglais. Ils peuvent être traduits au complet ou en partie sur demande en communiquant avec Alanna Lacroix (alanna.lacroix@ottawa.ca / 613-580-2424 poste 30824).

Ces documents sont offerts sur supports multiples. Vous pouvez en faire la demande :

En ligne :

Étape 2 du projet de prolongement de la Ligne Confédération de l’O-Train - Accord-cadre du projet (résumé)

Étape 2 du projet de prolongement de la Ligne Trillium de l’O-Train - Accord-cadre du projet (résumé)

Entente du projet de prolongement de la Ligne de la Confédération (censuré)

Demande de propositions du projet de prolongement de la Ligne de la Confédération (censuré)

Entente du projet de prolongement de la Ligne Trillium (censuré)

Demande de propositions du projet de prolongement de la Ligne Trillium (censuré)

Rapport final du Commissaire à l’équité - Étape 2 Ligne de la Confédération

Rapport final du Commissaire à l’équité - Étape 2 Ligne de la Trillium

Rapport d'attestation du commissaire à l'équité – Véhicules – Étape 2 Ligne de la Trillium

Index des documents publiés – Processus d’approvisionnement de l’Étape 2 du projet de train léger sur rail (prolongement de la Ligne Trillium)

Présentation des résultats du processus de demande de qualification pour la Ligne Trillium (11 juillet 2017)

Demande de propositions (corps principal)

  1. Annexe 3, y compris :
    1. Partie 1 – Exigences techniques relatives à la proposition
    2. Partie 2 – Exigences financières relatives à la proposition
    3. Partie 3 - Format et évaluation de la proposition

Cadre d'évaluation
Plateforme de formation pour l'évaluation de la Ligne Trillium

Rapport sommaire de l’équipe de l’examen de l’exhaustivité
Liste de vérification de l’exhaustivité de la proposition financière

Présentation de la mise à jour du Comité d’examen des conflits au Comité directeur d’évaluation des propositions

Rapport sur le consensus relatif à la conformité technique de la soumission pour la Ligne Trillium
Rapport sur le consensus relatif à la conformité technique - Annexe 1
Rapport sur le consensus relatif à la conformité technique - Annexe 2
Rapport sur le consensus relatif à la conformité technique - Annexe 3
Organigramme de la conformité technique

Listes de vérification de l’évaluation technique consensuelle – TEA 1.0
Listes de vérification de l’évaluation technique consensuelle – TLINK 1.0
Listes de vérification de l’évaluation technique consensuelle – TNEXT 1.0
Notes de l’évaluation technique consensuelle – TEA 1.0
Notes de l’évaluation technique consensuelle – TLINK 1.0
Notes de l’évaluation technique consensuelle – TNEXT 1.0
Évaluateur technique du projet Trillium - Fiche de confirmation 1.0

Présentation des résultats de l’évaluation technique consensuelle pour le projet de Ligne Trillium au Comité directeur d’évaluation des propositions
Consigne du Comité directeur d’évaluation des propositions donnée par écrit à l’équipe d’évaluation technique

Listes de vérification de l’évaluation technique consensuelle – TEA 2.0
Listes de vérification de l’évaluation technique consensuelle – TLINK 0
Listes de vérification de l’évaluation technique consensuelle – TNEXT 2.0
Notes de l’évaluation technique consensuelle – TEA 2.0
Notes de l’évaluation technique consensuelle – TLINK 2.0
Notes de l’évaluation technique consensuelle – TNEXT 2.0
Évaluateur technique du projet Trillium - Fiche de confirmation 2.0

Présentation des résultats de l’évaluation technique consensuelle pour le projet de Ligne Trillium au Comité directeur d’évaluation des propositions

Note de service de Norton Rose et de Fulbright intitulée - Discrétion et réévaluation du Comité directeur d’évaluation des propositions [CDEP] : évaluation technique

Note de service de Norton Rose et Fulbright sur l’Évaluation technique - Responsabilité en cas de non-respect de la clause discrétionnaire et d’autorisation d’aller de l’avant accordée à une proposition

Présentation des résultats de l’évaluation technique consensuelle pour le projet de Ligne Trillium au Comité directeur exécutif

Liste de vérification de l’examen du modèle financier
Liste de vérification consolidée de l’examen du modèle financier (TEA / TLINK / TRANSITNEXT)
Évaluateur financier du projet Trillium – Fiche de confirmation

Demandes de précisions à TEA
Demandes de précision à TLINK
Demandes de précision à TransitNEXT

Présentation du résumé des évaluations financières consensuelles pour le projet de Ligne Trillium au Comité directeur d’évaluation des propositions
Note de service de Norton Rose et de Fulbright au sujet d’une soumission financière

Présentation des notes finales des promoteurs pour le projet de Ligne Trillium au Comité directeur d’évaluation des propositions
Présentation des résultats de l’évaluation finale au Comité directeur exécutif

Première lettre au Premier promoteur de la négociation visant la Ligne Trillium et lettres aux autres équipes de promoteurs
Annexe à la Première lettre au Premier promoteur de la négociation visant la Ligne Trillium
Deuxième lettre au Premier promoteur de la négociation visant la Ligne Trillium

Comptes rendus des réunions du Comité directeur d’évaluation des propositions - 16.08.2018

Comptes rendus des réunions du Comité directeur d’évaluation des propositions - 12.09.2018

Comptes rendus des réunions du Comité directeur d’évaluation des propositions - 24.09.2018

Comptes rendus des réunions du Comité directeur d’évaluation des propositions - 03.10.2018

Comptes rendus des réunions du Comité directeur d’évaluation des propositions - 23.10.2018

Comptes rendus des réunions du Comité directeur d’évaluation des propositions - 24.10.2018

Comptes rendus des réunions du Comité directeur d’évaluation des propositions - 26.10.2018

Comptes rendus des réunions du Comité directeur d’évaluation des propositions - 01.11.2018

Comptes rendus des réunions du Comité directeur d’évaluation des propositions - 02.11.2018

Comptes rendus des réunions du Comité directeur exécutif - 26.10.2018
Comptes rendus des réunions du Comité directeur exécutif - 7.11.2018

Rapport final du commissaire à l’équité - Processus d’approvisionnement concurrentiel de l’Étape 2 du projet de prolongement de la Ligne Trillium du réseau de TLR d’Ottawa

Rapport au Comité et au Conseil - Attribution du contrat de l’Étape 2 des projets de TLR d’Ottawa et questions connexes (ACS2019-TSD-OTP-0001) - Attribution du contrat de l’Étape 2 des projets de TLR d’Ottawa et questions connexes

Entente du projet de l’Étape 2 de la Ligne Trillium (expurgée)
Résumé de l’Entente du projet de l’Étape 2 de la Ligne

Sans objet

Autres documents

Note de service trimestrielle au Conseil

Par courriel : etape2@ottawa.ca

Sans objet

Services de la circulation

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document

Mode d'accès à l'information

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Feux de circulation – Renseignements généraux

Renseignements sur la conception, l’installation, la coordination et le fonctionnement des feux de circulation sur le territoire de la Ville. 

En ligne : Feux de circulation

Par téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service

Sans objet 

Données sur la synchronisation des feux de circulation

Ces données sont extraites de la base de données sur la synchronisation des feux de circulation. Elles peuvent être converties sur demande en format .xls ou .pdf.

Par téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service

53,06 $ (+TVH)

(Frais par intersection dotée de feux de circulation)

Copies de fichiers de dessins de feux de circulation

Par téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 et demandez que votre appel soit acheminé aux Services de la circulation

26,53 $ (+TVH)

(Frais par intersection)

Tableau descriptif des feux de circulation

Les données sur les feux de circulation sont extraites des registres de données archivés dans les serveurs de données sur la circulation et peuvent être converties, sur demande, dans différents formats.

Les relevés d’entretien pour le lieu demandé sont eux aussi extraits des archives et reproduits dans la présentation.

Par téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service

204 $ (+TVH)

Rapport récapitulatif détaillé sur les collisions

Les rapports récapitulatifs détaillés sur les collisions visent à donner suite aux demandes de données sur les collisions aux intersections ou à mi-pâté. Ces rapports sont extraits du logiciel d’ingénierie de la circulation (TES).

Par téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service

De 1 à 5 emplacements

   114,44 $ (+TVH)

> 5 emplacements

   114,24 $ + heures du personnel (+TVH)

Données personnalisées sur les collisions

Les données personnalisées sur les collisions peuvent être fournies sur demande.  

Par téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service

114,24 $ + heures du personnel* (+TVH)

*Le nombre d’heures qu’il faut compter pour compiler l’information dépend de la complexité de la demande d’information.

Données générales sur les collisions

En ligne : Données ouvertes Ottawa

Sans objet

Calcul détaillé du débit de circulation

Les rapports de calcul détaillé du débit de circulation visent à donner suite aux demandes de données sur le débit de circulation.

Par téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service

114,44 $ + TVH par emplacement

Calcul général du débit de circulation

En ligne : Données ouvertes Ottawa

Sans objet

Enregistrements des caméras de surveillance de la circulation (en direct)

Enregistrements en direct des caméras de surveillance de la circulation sur tout le territoire de la Ville diffusés en ligne. L’information comprend l’emplacement des caméras.

En ligne :

Carte de circulation interactive

Données ouvertes Ottawa

Sans objet

Restrictions saisonnières de charge

Renseignements généraux au sujet des restrictions pour les véhicules lourds circulant sur le réseau routier d’Ottawa durant la période prévue de dégel. Des listes et des cartes d’itinéraires pour camions (secteurs urbains et secteurs ruraux) sont offertes.

En ligne : 

Restrictions saisonnières de charge

Par téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service

Sans objet

Règlement sur la circulation et le stationnement

Le règlement sur la circulation et le stationnement de la Ville d’Ottawa (no 2017-301) régit les activités de circulation et de stationnement à Ottawa.

En ligne :

Règlement sur la circulation et le stationnement no 2017-301

Par téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service

Sans objet

Appareils photo reliés aux feux rouges – renseignements généraux et emplacements

Renseignements sur la façon dont les appareils photo reliés aux feux rouges rehaussent la sécurité, sur les endroits où ils sont situés à Ottawa, sur leur fonctionnement et les violations connexes.

En ligne :

Appareils photo reliés aux feux rouges

Carte de circulation interactive

Sans objet

Liste des emplacements de signaux accessibles pour piétons (SAP) à Ottawa

Accès à la liste des emplacements dotés de signaux accessibles pour piétons (SAP). Les SAP sont des dispositifs conformes à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

En ligne : Emplacements de signaux accessibles pour piétons (APP)

Sans objet

Liste des lieux munis de signaux sonores à Ottawa

Accès à la liste des lieux munis de signaux sonores pour les piétons dans la ville d’Ottawa.

En ligne : Lieux munis de signaux sonores pour les piétons

Sans objet

Renseignements généraux sur les passages pour piétons à Ottawa

Renseignements sur la fonction, l’utilisation et les emplacements de passages pour piétons à Ottawa.

En ligne : Passages pour piétons

Sans objet

Liste et carte des passages pour piétons

En ligne : Liste des emplacements des passages pour piétons

Sans objet

Catalogue de circulation routière

Guide complet publié par la Ville et décrivant tous les services offerts en lien avec les demandes de renseignements sur la sécurité routière.

En ligne : Catalogue de circulation routière

Sans objet

Événements spéciaux

Renseignements sur la tenue d’événements spéciaux dans les rues de la ville.

En ligne :

Planification d’un événement spécial extérieur

Règlement sur les événements spéciaux

Par téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400 pour créer une demande de service

Sans objet

Permis de stationnement

Renseignements généraux sur les types de permis de stationnement.

En ligne :

Permis de stationnement

Par téléphone : Composez le 3-1-1 ou le 613-580-2400

Sans objet

Règlements municipaux

Accès aux règlements des Services de la Circulation.

En ligne :

Circulation et stationnement (Règlement no 2017-301)

Événements spéciaux (Règlement no 2001-260)

Sans objet

Planification des transports

Plan de divulgation systématique et de diffusion proactive

Document

Mode d'accès à l'information

Frais applicables (2021)

(Les frais indiqués sont exigés par la loi ou approuvés par le Conseil.)

Plan directeur des transports

Approuvé par le Conseil municipal en novembre 2013, ce plan fait état des installations, des services et des politiques de transport que la Ville mettra en œuvre d’ici 2031.

En ligne : Plan directeur des transports

Sans objet

Plan sur le cyclisme d’Ottawa

Le Plan sur le cyclisme d’Ottawa (PCO) de 2013 est une stratégie à long terme visant à renforcer et à promouvoir la culture du cyclisme dans la ville.

Les cartes de projet et de réseau en lien avec le PCO 2013 peuvent être consultées grâce à l’outil en ligne de cartographie GeoOttawa, sous l’onglet Vélo/Plan sur le cyclisme. La description complète sur la marche à suivre pour utiliser GeoOttawa figure dans l’annexe C du Plan sur le cyclisme.

En ligne :

GeoOttawa Outil de cartographie

Plan sur le cyclisme d’Ottawa

Données ouvertes – elles comprennent plusieurs articles sur le cyclisme :

  • Réseau de pistes cyclables
  • Trottoirs et sentiers entretenus l’hiver
  • Stationnement pour vélos – supports à anneaux et poteaux
  • Compteurs de vélos
  • Stations de réparation de vélos

Sans objet

Nouveaux projets d’installations pour les cyclistes

Les documents de consultation relatifs à certains projets actifs pour les cyclistes sont diffusés en ligne dans la section Engagement du public. (Il n’est pas nécessaire de publier en ligne l’information sur tous les projets.)

En ligne :

Projets et construction

Par courriel :

Planification_des_Transports@ottawa.ca

Sans objet

Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa

Le Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa comprend des directives détaillées qui permettront à la Ville de devenir, dans la mesure de sa capacité financière, plus bienveillante pour les piétons grâce aux améliorations qu’on propose d’apporter au réseau piétonnier, à la planification et à la conception, à la sécurité et à la promotion, ainsi qu’à l’entretien et à la remise en état de ce réseau.

Le réseau piétonnier existant et les projets du réseau piétonnier abordables approuvés dans le cadre du Plan de la circulation piétonnière (PCP) 2013 peuvent être consultés grâce à l’outil en ligne de cartographie GeoOttawa.

En ligne :

GeoOttawa Outil de cartographie

Plan de la circulation piétonnière

Données ouvertes Ottawa – elles comprennent des éléments en lien avec les piétons :

  • Réseau piétonnier
  • Trottoirs et sentiers entretenus l’hiver

Sans objet

Nouveaux projets d’installations piétonnières

Les documents de consultation relatifs à certains projets actifs pour les piétons sont diffusés en ligne dans la section Engagement du public. (Il n’est pas nécessaire de publier en ligne l’information sur tous les projets.).

Par courriel :

Planification_des_Transports@ottawa.ca

Sans objet

Études d’évaluation environnementale

Documents se rapportant aux études d’évaluation environnementale pour les aménagements de transport indiqués dans le Plan directeur des transports de la Ville.

Les documents relatifs aux études d’évaluation environnementale en cours sont affichés en ligne dans la section de l’engagement du public.

Les documents relatifs aux études achevées qui n’en sont pas encore à l’étape de construction sont affichés en ligne sous la rubrique « Projets achevés ».

En ligne : Projets achevés

Recherche de projets d’engagement du public

Un exemplaire de tous les rapports définitifs est conservé à la Bibliothèque publique d’Ottawa (Bibliothèque centrale)

Par courriel :

Planification_des_Transports@ottawa.ca

Sans objet

Modélisation de la demande de transports

L’enquête Origine‑Destination de 2011 donne une vue d’ensemble détaillée des habitudes et des choix de déplacement des résidents de la Ville. Il est possible de se procurer ces données sur le site Web TRANS – le comité mixte de planification des transports qui sert l’ensemble de la région de la capitale nationale.

En ligne : Données de l’enquête Origine-Destination

Par courriel :

Planification_des_Transports@ottawa.ca

Sans objet

Services d’ingénierie des transports

Études d’évaluation des répercussions sur les transports menées dans le cadre des projets d’aménagement du secteur privé.

Les projets d’immobilisations comprennent les documents de consultation relatifs aux projets actifs de modification du réseau, aux nouveaux projets de mesures de contrôle des intersections et aux projets des trottoirs de lotissement; ces documents sont publiés en ligne dans la section Engagement du public. (Il n’est pas nécessaire de publier en ligne l’information sur tous les projets.)

En ligne :

Outil de recherche des demandes d’aménagement

Réunions et avis publics portant sur les modifications à la chaussée pour les travaux d’aménagement en lien.

Par courriel :

Planification_des_Transports@ottawa.ca

Les droits d’examen de conception technique et d’inspection pour les propositions d’aménagement du secteur privé font l’objet de frais applicables aux demandes d’aménagement perçus par la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique.

Études sur la modération de la circulation dans les quartiers (anciennement appelées études de la gestion de la circulation locale)

Les rapports définitifs provenant des études sur la modération de la circulation dans les quartiers menées par la Ville sont publiés en ligne. Le nom d’une personne-ressource est indiqué pour chaque étude.

L’information sur le lancement des études de gestion de la circulation locale et sur le processus régissant ces études figure également sur le site Web.

En ligne :

Études en cours et achevées sur la modération de la circulation dans les quartiers

Résumé du processus d’étude sur la modération de la circulation dans les quartiers

Adresse courriel du programme de modération de la circulation dans les quartiers :

atm-gcl@ottawa.ca

Sans objet

Renseignements généraux sur les mesures de modération de la circulation

Les Lignes directrices sur la conception de mesures de modération de la circulation procurent des renseignements généraux sur le recours à des mesures de modération de la circulation et de gestion intégrée de la vitesse, leur élaboration et leur application à Ottawa. Les outils de modération de la circulation indiquent les points saillants et les éléments à prendre en compte pour différents types de mesures d’ingénierie pour modérer la circulation.

Pour des renseignements concernant les mesures temporaires de modération de la circulation, voir le programme de mesures temporaires de modération de la circulation.

En ligne :

Lignes directrices sur la conception de mesures de modération de la circulation

Mesures d’ingénierie pour modérer la circulation

Par courriel :

Planification_des_Transports@ottawa.ca

Adresse courriel du programme de modération de la circulation dans les quartiers :

atm-gcl@ottawa.ca

Sans objet

Possibilités de consultation du public

Obtenez des renseignements sur les projets d’engagement du public passés et actuels.

Listes de possibilités pour fournir des commentaires et assister à des séances d’information sur les projets et les études en lien au transport.

En ligne :

Occasions de participation actuelles

Projets d’engagement du public

Sans objet

Dernière mise à jour : 26 mars 2020