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Programme de financement du patrimoine

Lignes Directrices

Les demandeurs de subvention sont priés de soumettre une ébauche de leur demande avant la date limite

Séances d’information :  10 et 11 octobre 2019

Date limite : Lundi 28 octobre 2019 à 16h

Les demandes incomplètes ou déposées après cette date ne seront pas retenues.

Objectifs du programme

Le Programme de financement du patrimoine appuie des projets lancés par des individus ou des organismes en vue de promouvoir ou d’appuyer :

  • le patrimoine local par l’éducation, la sensibilisation et l’enrichissement des connaissances
  • la recherche et la documentation en matière d’histoire locale
  • la préservation des biens patrimoniaux
  • la remise en valeur, la conservation, la transmission, le développement et la revitalisation du patrimoine et de la culture de la nation hôte algonquine Anishinabe, des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Séances d’information

La Section du soutien au financement culturel tiendra des séances d’information ouvertes à tous aux dates suivantes :

  • Jeudi 10 octobre 2019, de 13 h à 19 h
    110, avenue Laurier Ouest – hôtel de ville, salle Richmond
  • Vendredi 11 octobre 2019, de 9 h à 13 h
    110, avenue Laurier Ouest – hôtel de ville, salle Richmond

Aide à la rédaction d’une demande

Des agents de financement culturel peuvent vous aider à préparer votre demande de différentes façons :

  • Rencontres individuelles pour discuter de l’admissibilité de votre projet et des exigences du programme, et pour répondre à vos questions sur la demande et le processus d’évaluation.
  • Révision de la version provisoire de votre demande avant la date limite de soumission. Vous pouvez l’envoyer à l’adresse anik.despres@ottawa.ca d’ici le vendredi 18 octobre 2019; vous recevrez les commentaires dans un délai d’une semaine.
  • Commentaires sommaires du comité d’évaluation d’une demande que vous ou votre organisme avez soumise antérieurement.

Priorités en matière de financement

Une fois que le mérite des propositions soumises a été évalué par le comité des pairs, la Section du soutien au financement culturel (SSFC) verra à prioriser les demandes des communautés autochtones et des communautés qui recherchent l'équité :

  • Nation hôte algonquine Anishinabe
  • Premières Nations
  • Inuits
  • Métis
  • Francophones
  • 2ELGBTQIA
  • Immigrants et nouveaux arrivants
  • Personnes vivant dans la pauvreté
  • Personnes racialisées
  • Personne ayant un handicap visible ou invisible
  • Personnes sourdes
  • Résidents des secteurs ruraux
  • Aînés/Personnes âgées
  • Femmes+
  • Jeunes

Admissibilité

Qui est admissible ?

L’Individu doit :

  • être âgé de 18 ans ou plus
  • être résidant de la ville d’Ottawa, de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg
  • ou être algonquin Anishinabeg habitant dans un rayon de 150 km d’Ottawa
  • être un expert du patrimoine professionnel, un travailleur du domaine du patrimoine, un aîné de la communauté ou un gardien de la culture reconnu par ses pairs
  • être en mesure de démontrer une connaissance de l’histoire locale ou des traditions et pratiques culturelles

L’organisme doit :

  • avoir ses bureaux ou une adresse à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa, de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg
  • desservir la communauté locale
  • être sans but lucratif
  • être dirigé par des professionnels du patrimoine accrédités, un aîné de la communauté ou un gardien de la culture
  • pourvu d’un conseil d’administration ou d’un comité directeur actif à Ottawa (minimum 3 membres)
  • avoir un conseil d’administration ou un comité directeur dont 50 % des membres résident dans la région d’Ottawa

Répondre également à l’un des critères suivants :

  • être un organisme patrimonial à but non lucratif doté d’un mandat patrimonial local
  • être un organisme à but non lucratif d’une Première nation, inuit ou métis proposant un projet de patrimoine local portant sur sa culture
  • être un organisme à but non lucratif ou un collectif proposant un projet patrimonial local en partenariat avec un organisme patrimonial, un ou plusieurs professionnels du patrimoine, un aîné de la communauté ou un gardien de la culture

Les activités doivent :

  • offrir un important soutien au patrimoine local
  • avoir lieu à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa, de la Première nation algonquine dePikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg
  • Être accessibles et d’intérêt pour le public
  • engager de façon significative la communauté culturelle locale ou la communauté d’intérêt
  • être de portée unique et être réalisées dans un délai précis, normalement un an

Qui n’est PAS admissible :

  • Les organismes à but lucratif ou les entreprises
  • Sociétés de la Couronne et les organismes gouvernementaux
  • Les partis politiques
  • Organismes qui reçoivent du financement de fonctionnement d’un Programme d’entente de services de la Ville d’Ottawa
  • Les organismes dont les activités relèvent exclusivement d’autres services ou paliers de gouvernement (conseils scolaires, hôpitaux, universités, bibliothèques, services sociaux, programmes militaires, associations d’amélioration des affaires, etc.)

Activités inadmissibles :

  • Projets et initiatives de collecte de fonds qui bénéficient à un tiers
  • Projets qui visent la promotion personnelle ou le marketing
  • Projets à caractère commercial
  • Projets consistant à fabriquer et à diffuser un produit en multiples copies
  • Projets qui sont terminés à la date limite fixée pour les demandes
  • Projets qui font partie du curriculum d’un cours académique
  • Les activités financées par une subvention de fonctionnement d’un autre programme de la Ville d’Ottawa
  • Projets destinés uniquement aux membres de l’organisme
  • Projets auxquels il n’est possible de prendre part qu’à condition de participer aux activités religieuses de l’organisme
  • Projets liés à l’immobilier (p. ex., achat de terrains, d’équipement, d’accessoires ou d’installations fixes, restauration architecturale, etc.)

Restrictions

  • La Ville ne financera pas 100 % des coûts totaux du projet; le budget du projet doit comprendre d’autres sources de financement que la contribution de la Ville
  • Un organisme ne peut présenter qu’UN projet à la fois dans le cadre du programme
  • Un organisme ayant accumulé un excédent supérieur à 100 % des revenus totaux (excluant les immobilisations) est inadmissible au programme
  • Un organisme ayant accumulé un déficit supérieur à 10 % des revenus totaux et dépassant 3 000 $ est inadmissible au programme
  • Un organisme ne peut recevoir plus d’une allocation de financement pour la même activité
  • Les organismes doivent soumettre un rapport final avant de présenter une nouvelle demandeSi le rapport final pour un financement antérieur n’a pas été soumis avant la date limite, les demandes subséquentes au titre du programme ne seront pas prises en considération.

Remarque : La disponibilité du financement de la Ville d’Ottawa est assujettie à l’approbation du budget par le Conseil de la Ville d’Ottawa.

Les membres du personnel et les représentants élus de la Ville d’Ottawa ne peuvent pas présenter de demande individuelle de financement culturel ou de prix culturels.

Les employés de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations de la Ville ne peuvent pas occuper de poste clé au sein d’un organisme qui demande du financement culturel à la Ville. Exception : lorsque la participation d’un employé a été approuvée comme fonction associée à son poste.

Le personnel de la Ville d’Ottawa est tenu d’agir conformément au Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa et aux lois et règlements applicables. Pour en savoir plus, communiquez avec votre agent de financement culturel.

Types de financement de projet

Les candidats peuvent présenter une demande de financement de projets dans les catégories suivantes :

Projets de sensibilisation et d’éducation en matière de patrimoine

  1. Projets qui appuient ou mettent en valeur le patrimoine local par l’éducation, la sensibilisation et l’enrichissement des connaissances, tels que :
    1. les événements patrimoniaux, les reconstitutions historiques ou les productions dramatiques représentant des événements historiques
    2. les dépliants, les brochures et les visites à pied guidées qui relatent l’histoire des quartiers ou de la ville
    3. les séries de conférences, les ateliers et les séminaires publics
    4. les projets multimédias et les sites Web portant sur l’histoire
    5. les programmes éducatifs axés sur l’histoire locale
    6. les expositions ou plaques d’interprétation
  2. Projets qui appuient la remise en valeur, la conservation, la transmission, le développement et la revitalisation du patrimoine de la nation hôte algonquine Anishinabeg, des Premières Nations, des Inuits et des Métis, tels que :
    1. Les pow-wow, les rassemblements traditionnels et les événements culturels
    2. Les expositions, ateliers, présentations et contes 
    3. Les initiatives et pratiques traditionnelles autochtones
    4. La préservation de la langue

Projets de recherche et de documentation

  1. Projets destinés à approfondir ou à documenter l’histoire locale, tels que :
    1. les nouveaux projets de recherche sur l’histoire d’Ottawa (p. ex., biographies de personnalités importantes, histoire des communautés, des entreprises, des communautés religieuses, etc.)
    2. la documentation photographique de collections
    3. la documentation relative à des immeubles, à des paysages ou à des jardins patrimoniaux
    4. la compilation d’inventaires de biens patrimoniaux
    5. les projets d’histoire orale
  2. Projets de livre. Veuillez noter ce qui suit au sujet des publications de livres :
    • La priorité sera accordée aux projets de recherche originaux qui s’appuient sur une documentation sûre.
    • Les candidats doivent préparer leur manuscrit en se conformant au guide de rédaction des Annales canadiennes d’histoire.
    • Le fait de collaborer avec des chercheurs d’histoire agréés sera considéré comme un atout.

Projets de préservation et de conservation

les individus ne sont pas admissibles à recevoir du financement pour des projets relatifs à la préservation et la conservation de biens patrimoniaux.

  1. Projets visant la conservation des biens patrimoniaux locaux tels que :
    1. les fouilles archéologiques
    2. les jardins patrimoniaux
    3. les évaluations en matière de conservation
    4. l’utilisation de fournitures et matériels et de lieux d’entreposage adéquats
    5. la préservation d’artefacts locaux
    6. les traitements spécialisés d’archives et d’artefacts

Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices

Des subventions de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique de la Ville d’Ottawa peuvent être accordées aux propriétaires d’immeubles patrimoniaux qui désirent effectuer des travaux de restauration. Pour obtenir plus de renseignements : 613-580-2424, poste 23582.

Processus de soumission

Les candidats doivent remplir le formulaire de demande et y joindre tous les documents requis. Toutes les demandes doivent être soumises sous forme papier, soit en personne au plus tard à 16h à la date limite ou porter le cachet de la poste à la date indiquée.

Si c’est la première fois que vous faites une demande, veuillez communiquer avec un agent de financement culturel afin de discuter de votre admissibilité et du processus de soumission.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont sont prises les décisions en matière de financement sur notre page À Propos.

Critères d’évaluation

Les membres du comité d’évaluation utiliseront les critères d’évaluation suivants pour évaluer votre demande de financement. Les demandes sont soumises à l’examen selon leur mandat, leur taille et leur portée et les critères énoncés ci-dessous :

Valeur patrimoniale

  • Avoir une orientation, des buts et des objectifs solides
  • Être dirigé ou encadré par des professionnels du patrimoine accrédité, un aîné de la communauté ou un gardien de la culture
  • Traiter d’un enjeu patrimonial valable et authentique à l’échelle locale
  • Répondre à des normes professionnelles patrimoniales établies ou toucher le savoir traditionnel authentique

Incidence sur la communauté

  • Avoir des retombées mesurables et précises pour la communauté
  • Soutenir la communauté patrimoniale d’Ottawa ou la communauté d’intérêt
  • Laisser un témoignage durable
  • Force des partenariats (s’il y a lieu)
  • Contribue à la participation des communautés qui recherchent l’équité

Viabilité

  • Capacité à planifier un projet et à le mener à terme
  • Faire preuve d’efficacité en matière de planification, de suivi et d’évaluation
  • Faire état de collaborations antérieures avec d’autres organismes ou secteurs 
  • Posséder une expérience pertinente et avoir des réalisations à son actif
  • Démontrer une responsabilité financière et un budget réaliste
  • Avoir l’aptitude à trouver d’autres sources de financement
  • Besoin financier bien articulé

Matériel d’appui

Vous devez présenter du matériel d’appui qui sera examiné par le comité d’évaluation. Ce matériel joue un rôle important dans l’évaluation de votre demande, car il donne aux évaluateurs une idée de la valeur de votre travail et les renseigne sur vos activités passées et futures.

Veuillez ne pas envoyer vos originaux. La SSFC n’est pas équipée pour assurer leur conservation et leur entreposage. La Ville d’Ottawa conserve les documents imprimés comme les livres, les brochures et les critiques relatifs au programme. Le candidat convient que la Ville d’Ottawa ne peut être tenue responsable de la perte ou de l’endommagement du matériel d’appui, quelle qu’en soit la cause.

Allocation du financement

La décision d’allouer du financement dépend de la recommandation finale qui est faite par le comité d’évaluation ainsi que des fonds dont dispose le programme.

Le versement des fonds alloués est conditionnel à l’approbation du budget annuel par le Conseil municipal d’Ottawa.

Le montant alloué ne correspond pas nécessairement à la somme demandée.

La satisfaction de toutes les exigences d’admissibilité au programme ne garantit aucunement l’obtention du financement.

Résultats du financement culturel

Tous les demandeurs recevront un avis de la SSFC les informant des résultats. L’objectif est de fournir des résultats à tous les candidats dans les six mois suivant la date limite de soumission. Nous ne pouvons pas partager les résultats par téléphone.

Rapport sommaire

À la fin de l’année, la SSFC publie sur le site Web de la Ville d’Ottawa une liste des noms des récipiendaires et des évaluateurs : ottawa.ca/financementculturel

Ces renseignements ne sont pas dévoilés avant la publication de cette liste. Les noms des candidats qui n’ont pas été retenus demeurent confidentiels.

Si votre demande est approuvée

Versement des fonds

Si votre demande est approuvée, vous recevrez un avis de la SSFC vous informant du montant alloué. Cet avis comprendra aussi le document intitulé Conditions générales qui explique les conditions régissant l’octroi des fonds. Le Service des finances de la Ville vous enverra le paiement par la suite.

Utilisation des fonds

Les subventions reçues ne doivent servir qu'aux fins énoncées dans la demande initiale. Tout changement relatif à l’étendue et à la nature des activités prévues, et notamment tout changement apporté au budget, au leadership, à la direction ou à la programmation, doit être signalé par écrit et être approuvé par la SSFC.

Le document intitulé Conditions générales vous fournira tous les renseignements pertinents sur l’utilisation appropriée des fonds reçus.

Rapport d’activités

Les candidats ayant obtenu une subvention sont tenus de présenter un rapport final précisant l'utilisation qu’ils ont faite de leur subvention. Ce rapport doit être soumis à la SSFC et approuvé par cette dernière, soit :

  • à l’achèvement des activités financées,
  • dans les douze mois suivant la réception de la subvention,
  • au moment de la présentation d'une demande subséquente dans le cadre du Programme.

Si vous ne présentez pas le rapport requis, votre demande sera considérée comme inadmissible à d’autres subventions de la Ville d’Ottawa.

Pour obtenir le formulaire de rapport d’activités, veuillez composer le 613-580-2424, poste 29404, ou écrire à infoculture@ottawa.ca

Reconnaissance du soutien de la Ville

Les récipiendaires d’une subvention sont tenus de reconnaître le soutien de la Ville d’Ottawa, conformément aux dispositions énoncées dans le document Reconnaissance du soutien de la Ville, qui leur sera transmis.

Lettre de bienvenue du maire

Si votre organisme souhaite obtenir une lettre de bienvenue du maire afin de l’ajouter au programme ou à la brochure de votre événement, veuillez communiquer avec l’agent des communications de l’Unité des services de soutien au maire, au 613‑580‑2424, poste 28868.

Si vous n’obtenez pas de financement

Essayez de nouveau ! Si vous n’obtenez pas de financement, nous vous encourageons à présenter une autre demande. Les fonds limités du programme ne permettent pas d’octroyer des subventions à tous les demandeurs, quel que soit leur mérite.

Tous les résultats sont finaux. Aucun réexamen ne peut porter sur l’évaluation de la valeur de vos activités faites par le comité ni sur le montant de subvention recommandé par celui-ci. La SSFC n’accorde le droit de réexamen que dans les cas où l’étude des délibérations du comité et de la demande révèle que celles‑ci n’ont pas été évaluées selon les critères et le processus énoncés.

La date limite pour la présentation des demandes

Lundi 28 octobre 2019 à 16h.

Envoyez ou déposez une copie de la demande à l’adresse suivante :

Ville d’Ottawa
Programme du financement du patrimoine
Section du soutien au financement culturel (26-49)
100, promenade Constellation, 9e étage ouest
Ottawa (Ontario) K2G 6J8

Les demandes doivent être déposées à 16 h ou porter le cachet de la poste à la date indiquée.

Les demandes incomplètes ou déposées après cette date ne seront pas retenues.

Formulaire de Demande et Coordonnées

Formulaire de demande 2019

Veuillez lire les lignes directrices ci-dessus avant de remplir votre demande.

Veuillez d’abord télécharger ce formulaire sur votre ordinateur et ensuite ouvrez-le en utilisant Adobe Acrobat Reader pour le remplir.  Vous ne serez pas en mesure d'imprimer ou de sauvegarder les renseignements s'ils sont ajoutés au formulaire via le navigateur Web. 

Si vous désirez faire demande dans la catégorie de financement de fonctionnement annuelle, SVP veuillez contacter l’Agente de financement culturel du programme.

Rapport d’activités pour les récipiendaires de financement

Les candidats ayant obtenu du financement de la Ville d’Ottawa doivent soumettre un rapport d’activités précisant la façon dont la subvention a été dépensée, soit à l’achèvement des activités financées ou soit à la présentation d’une demande subséquente. Aucune demande de financement présentée à la Ville d'Ottawa par un individu ou un organisme qui ne se conforme pas à cette consigne ne sera admissible.

Veuillez d’abord télécharger ce formulaire sur votre ordinateur et ensuite ouvrez-le en utilisant Adobe Acrobat Reader pour le remplir. Vous ne serez pas en mesure d'imprimer ou de sauvegarder les renseignements s'ils sont ajoutés au formulaire via le navigateur Web.

Coordonnées

Renseignements sur le programme

Pour obtenir des renseignements particuliers sur votre demande ou pour discuter de votre admissibilité, communiquez avec :

Anik Després
Agente de financement culturel
613-580-2424, poste 27208

Renseignements généraux

Pour des renseignements généraux ou pour commander les formulaires de demande :

Infoculture
613-580-2424, poste 29404

Information dépôt direct

Veuillez noter qu’au cours de la prochaine année, l’Unité des services financiers de la Ville d’Ottawa adoptera le dépôt direct automatisé pour tous ses paiements, y compris le financement culturel.

Si vous n’avez pas encore inscrit les renseignements bancaires de votre organisation, veuillez compléter le formulaire de dépôt direct [ PDF - 663 Ko ] requis puis le retourner par la poste à l’Unité des services financiers, à l’adresse indiquée.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

Peggy Li 613-580-2424, poste 13910

Henry Wang 613-580-2424, poste 23747