Programme de financement du patrimoine

Date limite

• Mercredi 30 octobre 2024 à 16h 

Les demandes incomplètes ou soumises en retard ne seront pas acceptées. 

Cette demande doit être remplie et envoyée via le portail de demande. 

Le formulaire de demande pour ce programme sera disponible en ligne 2 mois avant la date limite. 

Les demandeurs sont tenus de soumettre une demande complète avant la date limite. L'Unité du soutien au financement culturel ne sera pas responsable des divergences ou des erreurs de téléchargement dans les informations supplémentaires soumises après la date limite.

Contact pour renseignements sure le programme

Anik Després

Agente de financement culturel

Objectifs du programme 

Le Programme de financement du patrimoine appuie des projets lancés par des individus ou des organismes en vue de promouvoir ou d’appuyer : 

• le patrimoine local par l’éducation, la sensibilisation et l’enrichissement des connaissances 
• la recherche et la documentation en matière d’histoire locale 
• la préservation des biens patrimoniaux 
• la remise en valeur, la conservation, la transmission, le développement et la revitalisation du patrimoine et de la culture de La Nation Anishinabe algonquine, des Premières Nations, des Inuits et des Métis 

Exemples de projets admissibles 

Les candidats peuvent présenter une demande de financement de projets dans les catégories suivantes : 

1. Projets de sensibilisation et d’éducation en matière de patrimoine 
   1. Projets qui appuient ou mettent en valeur le patrimoine local par l’éducation, la sensibilisation et l’enrichissement des connaissances, tels que : 
      1. les événements patrimoniaux, les reconstitutions historiques, les programmes éducatifs ou les productions dramatiques axés sur l’histoire locale 
      2. les dépliants, les brochures et les visites à pied guidées qui relatent l’histoire locale 
      3. les séries de conférences, les ateliers et les séminaires publics 
      4. les projets multimédias, les sites Web ou balado portant sur l’histoire 
      5. les expositions ou les plaques d’interprétation 
      6. le patrimoine immatériel (traditions ou expressions vivantes) hérité des ancêtres, comme les traditions orales et les connaissances et compétences nécessaires à la production d'artisanat traditionnel 
   2. Projets qui appuient la remise en valeur, la conservation, la transmission, le développement et la revitalisation du patrimoine de La Nation Anishinabe algonquine, des Premières Nations, des Inuits et des Métis, tels que : 
      1. Les pow-wow, les rassemblements traditionnels et les événements culturels 
      2. Les expositions, ateliers, présentations et contes 
      3. Les connaissances et pratiques traditionnelles autochtones 
      4. La préservation de la langue 
      5. L’apprentissage sur le terrain 
2. Projets de recherche et de documentation 
   1. Projets destinés à approfondir ou à documenter l’histoire locale, tels que : 
      1. les nouveaux projets de recherche sur l’histoire d’Ottawa (p. ex., biographies de personnalités importantes, histoire des communautés, des entreprises, des communautés religieuses, etc.) 
      2. la documentation photographique de collections 
      3. la documentation relative à des immeubles, à des paysages ou à des jardins patrimoniaux 
      4. la compilation d’inventaires de biens patrimoniaux 
      5. les projets d’histoire orale 
   2. Projets de livre 
      1. La priorité sera accordée aux projets de recherche originaux qui s’appuient sur une documentation appropriée. 
      2. Le fait de collaborer avec des chercheurs d’histoire agréés, des ainés de la communauté ou des gardiens du savoir traditionnel sera considéré comme un atout. 
3. Projets de préservation et de conservation 
   Veuillez noter : les individus ne sont pas admissibles à recevoir du financement pour des projets relatifs à la préservation et la conservation de biens patrimoniaux. 
   1. Projets visant la conservation des biens patrimoniaux locaux tels que : 
      1. les fouilles archéologiques 
      2. les jardins patrimoniaux 
      3. les évaluations en matière de conservation 
      4. l’utilisation de fournitures et matériels et de lieux d’entreposage adéquats 
      5. la préservation d’artefacts locaux 
      6. les traitements spécialisés d’archives et d’artefacts 

Programmes de financement patrimonial bâti 

Des subventions de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique de la Ville d’Ottawa peuvent être accordées aux propriétaires d’immeubles patrimoniaux qui désirent effectuer des travaux de restauration. 

À la suite de l’évaluation, par le comité des pairs, du mérite des propositions soumises, l'Unité de financement culturel verra à prioriser les demandes des communautés autochtones et des communautés en quête d’équité. Ces communautés comprennent :

• la Nation Anishinabe Algonquine
• les Premières Nations
• les Inuits
• les Métis
• les personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC)
• les personnes ayant un handicap visible ou invisible
• les personnes incapables de se déplacer
• les personnes S/sourdes
• les réfugiés/immigrants/nouveaux arrivants
• la communauté 2ELGBTQIA
• les personnes vivant dans la pauvreté
• les personnes vivant dans les zones rurales
• les francophones
• les aînés/personnes âgées
• les femmes+
• les jeunes

La Ville d’Ottawa reconnaît que les gens peuvent se définir de nombreuses façons, et que les termes employés à cet égard évoluent constamment. La Ville utilise donc les termes recommandés par les membres de la communauté lors de différentes consultations.

La participation à nos programmes et le passage d’un volet à l’autre doivent être approuvés par l'Unité de financement culturel. 

Financement de projet  

Disponible aux individus, aux collectifs et aux organismes sans but lucratif dont les projets sont réalisés dans un délai précis et ne comprennent qu’une seule activité.

Dans les concours récents, les montants attribués aux projets ont rarement dépassé 10 000 $. Les candidats qui ont obtenu du financement dans les dernières années ne sont pas assurés d’en recevoir une autre. 

Financement de fonctionnement annuel 

Disponible aux organismes constitués en sociétés sans but lucratif, dotés d’un mandat patrimonial local, établis depuis au moins deux ans et offrant une programmation régulière à la communauté depuis au moins deux ans. Les organismes doivent être reconnus par leurs pairs et faire preuve de stabilité financière. L’admissibilité est limitée aux organismes qui ont reçu du financement de projet pour au moins deux années consécutives. 

Financement de fonctionnement pluriannuel (nouveau) 

Disponible aux organismes constitués en sociétés sans but lucratif, dotés d’un mandat patrimonial local, établis depuis au moins quatre ans. L’admissibilité est limitée aux organismes qui reçoivent présentement du financement de fonctionnement annuel de l'Unité de financement culturel, qui sont reconnus par leurs pairs, qui offrent une programmation annuelle à la communauté, qui font preuve de stabilité financière à long terme et qui sont capables de proposer une vision et une planification à long terme. 

Aide à la rédaction d’une demande 

Selon l’aide dont vous avez besoin, l’Unité du soutien au financement culturel peut : 

• répondre à vos questions sur l’admissibilité; 
• examiner la version préliminaire de votre demande; 
• vous guider dans la présentation de votre demande; 
• offrir une aide financière aux personnes qui ont besoin d’un soutien en matière d’accessibilité. 
• partager les commentaires de l'évaluation d'une demande antécédente 

Si vous avez besoin d’un soutien personnalisé, vous devez en informer l’Unité du soutien au financement culturel à l’avance. Communiquez avec nous aussitôt que possible pour discuter des options qui s’offrent à vous. 

Vous avez des questions? Participez à nos sessions d'information qui ont lieu tous les jeudis de 12 à 13 heures pour poser des questions sur le portail en ligne et sur les programmes de financement culturel avec les prochaines dates limites de dépôt des demandes.

Processus de demande

• Les demandeurs doivent lire la page Information à l’intention du demandeur et s’y conformer. 
• Les demandeurs doivent lire les Conditions générales du programme et s'y conformer. 
• Les demandeurs doivent répondre aux questions de la demande et y joindre tous les documents requis. 
• Les demandes doivent être soumises par le portail en ligne au plus tard à 16 h à la date limite. 
• Les demandeurs doivent présenter du matériel d’appui.  
• Les demandeurs sont tenus de soumettre une demande complète avant la date limite. L'Unité du soutien au financement culturel ne sera pas responsable des divergences ou des erreurs de téléchargement dans les informations supplémentaires soumises après la date limite. 

Allocation du financement 

La décision d’octroyer du financement dépend de la recommandation finale qui est faite par le comité d’évaluation de pairs ainsi que des fonds dont dispose le programme. 

La disponibilité des fonds de la Ville d’Ottawa est conditionnelle à l’approbation du budget annuel par le Conseil municipal d’Ottawa. 

Le montant alloué ne correspond pas nécessairement à la somme demandée. 

Dépôt direct 

Les récipiendaires de financement sont encouragés à demander le dépôt direct. 

Admissibilité - Individus 

Si c’est la première fois que vous faites une demande, veuillez communiquer avec un agent de financement culturel afin de discuter de votre admissibilité et du processus de soumission.  

Qui est admissible ? 

L’Individu doit : 

• être âgé de 18 ans ou plus 
• être résidant de la ville d’Ottawa depuis au moins un an avant la date limite de dépôt de la demande ou sont membres de la Nation Anishinabe Algonquine habitant dans un rayon de 150 km d’Ottawa 
• être un expert du patrimoine professionnel, un travailleur du domaine du patrimoine, un aîné de la communauté ou un gardien de la culture reconnu par ses pairs 
• être en mesure de démontrer une connaissance de l’histoire locale ou des traditions et pratiques culturelles 

Les activités doivent : 

• offrir un important soutien au patrimoine local 
• avoir lieu à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa, de la Première nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg 
• engager de façon significative la communauté culturelle locale ou la communauté d’intérêt 
• être de portée unique et être réalisées dans un délai précis, normalement un an 

Activités inadmissibles : 

• Projets et initiatives de collecte de fonds qui bénéficient à un tiers 
• Projets qui visent la promotion personnelle ou le marketing 
• Projets à caractère commercial 
• Projets consistant à fabriquer et à diffuser un produit en multiples copies 
• Projets qui sont terminés à la date limite fixée pour les demandes 
• Projets qui font partie du curriculum d’un cours académique 
• Les activités financées par une subvention de fonctionnement d’un autre programme de la Ville d’Ottawa 
• Projets destinés uniquement aux membres de l’organisme 
• Projets auxquels il n’est possible de prendre part qu’à condition de participer aux activités religieuses de l’organisme 
• Projets liés à l’immobilier (p. ex., achat de terrains, d’équipement, d’accessoires ou d’installations fixes, restauration architecturale, etc.) 

Restrictions 

• Un candidat ne peut présenter qu’UN projet à la fois dans le cadre du programme 
• Un candidat ne peut recevoir plus d’une allocation de financement pour la même activité. 
• Les candidats doivent soumettre un rapport final avant de présenter une nouvelle demande si le rapport final pour un financement antérieur n’a pas été soumis avant la date limite, les demandes subséquentes au titre du programme ne seront pas prises en considération. 
• Les membres du personnel et les représentants élus de la Ville d’Ottawa ne peuvent pas présenter de demande individuelle de financement culturel ou de prix culturels. Le personnel de la Ville est tenu de se conformer au Code de conduite du personnel et aux lois et règlements applicables. 

La satisfaction de toutes les exigences d’admissibilité au programme ne garantit pas l’obtention du financement. 

Les conditions générales du programme.

Critères d’évaluation – Individus 

Les membres du comité d’évaluation utiliseront les critères d’évaluation suivants pour évaluer votre demande de financement. 

Valeur patrimoniale 

• Projet solide avec des buts et des objectifs réalisables 
• Force des partenaires patrimoniaux / gardiens de la culture / anciens de la communauté (le cas échéant) 
• Sujet patrimonial valable et authentique à l’échelle locale 

Incidence sur la communauté 

• Retombées mesurables et précises pour la communauté d’intérêt et/ou la communauté au sens large 
• Force des collaborateurs ou des partenariats (s’il y a lieu) 
• Contribution au patrimoine local ou à l’identité culturelle du candidat  

Viabilité 

• Viabilité du projet (objectifs réalistes, planification appropriée) 
• Expérience pertinente et antécédents de réalisations antérieures  
• Budget réaliste 

Questions de la demande et documents requis

Avant de commencer

1. Lisez les Lignes directrices du programme et consultez-les en remplissant votre demande.  

2. Veuillez-vous assurer que le tout soit prêt avant de remplir votre demande dans le portail :  

• Réponses écrites aux questions mentionnées ci-dessous. (Il est plus simple de modifier/corriger vos réponses sur dans document Word et copier-coller dans le formulaire en ligne lorsque vous êtes prêts.)   
• Tous vos documents d’appuis 

Votre demande doit être remplie et envoyée via notre portail en ligne. Les candidats doivent répondre à toutes les questions et ajouter tous les documents requis.  

Veuillez décrire votre projet et établir sa valeur en répondant aux questions suivantes. 

1. Décrivez votre projet. * (max. 650 mots) 
2. Où votre projet aura-t-il lieu? * (max. 260 mots) 
3. Quels sont les buts et les objectifs patrimoniaux de ce projet? * (max. 650 mots) 
4. Décrivez l’expérience et les compétences que vous possédez qui vous permettront de mener à bien ce projet patrimonial? * (max.520 mots) 
5. S’il y a lieu, qui d’autre participe au projet? Veuillez décrire leur expérience et la raison pour laquelle ils prennent part au projet. (max. 520 mots) 
6. Si le projet que vous proposez touche aux connaissances traditionnelles autochtones ou autres traditions, connaissances, et compétences culturelles héritées des ancêtres, comment les abordez-vous? (max. 325 mots) 
7. Présentez un calendrier de travail, de la planification à la mise en œuvre.* (max. 325 mots) 
8. Comment votre projet sera-t-il profitable à la communauté patrimoniale d’Ottawa ou la communauté d’intérêt? (max. 390 mots) 
9. Comment allez-vous partager ou promouvoir votre projet?* (max. 390 mots)  

Produire la documentation justificative et obligatoire (voir la liste ci-après)  

• CV ou biographie 
• Les biographies ou les CV des collaborateurs, le cas échéant 
• Préparez un budget; pour demander une copie du modèle de budget en version Excel veuillez contacter infoculture@ottawa.ca. 
• Matériel d’appui (6 échantillons max). 
  • Pour des projets de livre, de recherche ou de documentions, veuillez inclure ce qui suit :  
    • Un calendrier pour la recherche et la rédaction  
    • Un résumé du contenu du livre ou du projet de recherche 
    • 10 à 20 pages de l’œuvre en cours pour laquelle vous déposez une demande 
    • Des renseignements sur qui détiendront le droit d’auteur et qui sera l’éditeur, le cas échéant 

Admissibilité 

Les candidats qui présentent une demande pour la première fois sont invités à communiquer avec leur agent de financement culturel afin de vérifier que leur organisme ou collectif remplit les critères en matière d’admissibilité. 

Qui est admissible  

L’organisme doit : 

• avoir ses bureaux ou une adresse à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa, de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg 
• desservir la communauté locale 
• être sans but lucratif 
• être dirigé par des professionnels du patrimoine accrédités, des travailleurs du domaine du patrimoine, un aîné de la communauté ou un gardien de la culture 
• pourvu d’un conseil d’administration, d’un comité directeur ou d’un organe dirigeant autochtone établi à Ottawa composé d’au moins 3 membres 
• avoir un conseil d’administration ou un comité directeur dont 50 % des membres résident dans la région d’Ottawa 

Répondre également à l’un des critères suivants : 

• être un organisme patrimonial à but non lucratif doté d’un mandat patrimonial local 
• être un organisme à but non lucratif d’une Première nation, inuit ou métis proposant un projet de patrimoine local portant sur sa culture 
• être un organisme à but non lucratif ou un collectif proposant un projet patrimonial local en partenariat avec un organisme patrimonial, un ou plusieurs professionnels du patrimoine, un aîné de la communauté ou un gardien de la culture 

Les activités doivent : 

• offrir un important soutien au patrimoine local 
• avoir lieu à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa, de la Première nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg 
• être accessibles et d’intérêt pour le public 
• engager de façon significative la communauté culturelle locale ou la communauté d’intérêt 
• être de portée unique et être réalisées dans un délai précis, normalement un an 

Qui n’est PAS admissible : 

• Les organismes à but lucratif ou les entreprises 
• Sociétés de la Couronne et les organismes gouvernementaux 
• Les partis politiques 
• Organismes qui reçoivent du financement de fonctionnement d’un Programme d’entente de services de la Ville d’Ottawa 
• Les organismes dont les activités relèvent exclusivement d’autres services ou paliers de gouvernement (conseils scolaires, hôpitaux, universités, bibliothèques, services sociaux, programmes militaires, associations d’amélioration des affaires, etc.) 

Activités inadmissibles : 

• Projets et initiatives de collecte de fonds qui bénéficient à un tiers 
• Projets qui visent la promotion personnelle ou le marketing 
• Projets à caractère commercial 
• Projets consistant à fabriquer et à diffuser un produit en multiples copies 
• Projets qui sont terminés à la date limite fixée pour les demandes 
• Projets qui font partie du curriculum d’un cours académique 
• Les activités financées par une subvention de fonctionnement d’un autre programme de la Ville d’Ottawa 
• Projets destinés uniquement aux membres de l’organisme 
• Projets auxquels il n’est possible de prendre part qu’à condition de participer aux activités religieuses de l’organisme 
• Projets liés à l’immobilier (p. ex., achat de terrains, d’équipement, d’accessoires ou d’installations fixes, restauration architecturale, etc.) 

Restrictions 

• Un candidat ne peut présenter qu’un projet par an au Programme de financement du patrimoine 
• Un organisme ayant un excédent accumulé supérieur à 100 % des revenus totaux, excluant les immobilisations, et dépassant 5 000 $ est inadmissible au programme
• Un organisme ayant un déficit accumulé supérieur à 25 % des revenus totaux, excluant les immobilisations, et dépassant 5 000 $ est inadmissible au programme
• Un candidat ne peut recevoir plus d’une allocation de financement pour la même activité 
• Les candidats doivent soumettre un rapport final avant de présenter une nouvelle demande si le rapport final pour un financement antérieur n’a pas été soumis avant la date limite, les demandes subséquentes au titre du programme ne seront pas prises en considération. 
• Les employés de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations de la Ville ne peuvent pas occuper de poste clé au sein d’un organisme qui demande du financement culturel à la Ville. Exception : lorsque la participation d’un employé a été approuvée comme fonction associée à son poste. 
• Le personnel de la Ville d’Ottawa est tenu d’agir conformément au Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa et aux lois et règlements applicables. Pour en savoir plus, communiquez avec votre agent de financement culturel. 

La satisfaction de toutes les exigences d’admissibilité au programme ne garantit pas l’obtention du financement. 

Conditions générales du programme. 

Critères d’évaluation – Financement de projet (organisme) 

Les membres du comité d’évaluation utiliseront les critères d’évaluation suivants pour évaluer votre demande de financement.  

Valeur patrimoniale  

• Direction, buts et objectifs patrimoniaux solides  
• Être dirigé ou encadré par des professionnels du patrimoine accrédité, un aîné de la communauté ou un gardien de la culture  
• Traiter d’un enjeu patrimonial valable et authentique à l’échelle locale 

Incidence sur la communauté  

• Avoir des retombées mesurables et précises pour la communauté   
• Soutenir la communauté patrimoniale d’Ottawa ou la communauté d’intérêt  
• Laisser un témoignage durable  
• Force des partenariats (s’il y a lieu)  
• Contribue à la participation des communautés qui recherchent l’équité  

Efficacité organisationnelle  

• Planification et évaluation  
• Structure du leadership et participation du conseil d’administration ou du comité directeur  
• Responsabilité financière et budget réaliste  
• Aptitude à trouver d’autres sources de financement   
• Démonstration d’un besoin de soutien financier  
• Marketing et promotion appropriés et efficaces  

Questions de la demande et documents requis

Avant de commencer  

1. Lisez les Lignes directrices du programme et consultez-les en remplissant votre demande.  

2. Veuillez-vous assurer que le tout soit prêt avant de remplir votre demande dans le portail :  

• Réponses écrites aux questions mentionnées ci-dessous. (Il est plus simple de modifier/corriger vos réponses sur dans document Word et copier-coller dans le formulaire en ligne lorsque vous êtes prêts.)   
• Tous vos documents d’appuis 

Votre demande doit être remplie et envoyée via notre portail en ligne. Les candidats doivent répondre à toutes les questions et ajouter tous les documents requis. 

Veuillez décrire votre projet et établir sa valeur en répondant aux questions suivantes: 

1. Décrivez votre projet patrimonial * (max. 1300 mots) 
2. Qui sont les professionnels du patrimoine, les ainés de la communauté ou les gardiens de la culture qui dirigent le projet? Expliquez pourquoi ils conviennent à ce projet?* (325 mots maximum) 
3. Expliquez comment le projet traitera d’un aspect patrimonial valable ou d’un savoir traditionnel autochtone authentique ayant des liens avec la communauté locale* (390 mots maximum) 
4. Comment votre projet aura-t-il un impact sur les communautés d'intérêt ?*  (390 mots maximum) 
5. Qui sont les partenaires communautaires participant à ce projet (s’il y a lieu) ?  (400) 
6. Comment votre organisme reflète-t-il et engage-t-il les communautés recherchant l'équité répertoriées dans nos priorités en matière de financement ? * (650 mots maximum) 
7. Présentez un calendrier de votre projet de la planification à la mise en œuvre. * (520 mots maximum) 
8. Comment allez-vous promouvoir votre projet ? Décrivez toute initiative visant à développer de nouveaux publics. * (390 mots maximum) 

Produire la documentation justificative et obligatoire (voir la liste ci-après):  

1. Copie approuvée du procès-verbal de la plus récente réunion de votre conseil d’administration ou de votre collectif 
2. Le curriculum vitae ou la biographie des responsables du patrimoine, des ainés de la communauté ou des gardiens de la culture qui dirigent le projet 
3. Lettres d'accord avec les partenaires, les collaborateurs ou les sites (le cas échéant) 
4. Liste des membres du conseil d’administration, du comité directeur, ou du collectif (nom, ville de résidence, coordonnées et rôle) 
5. Préparez un budget; pour recevoir une copie du modèle de budget Excel, veuillez communiquer avec infoculture@ottawa.ca.
6. Matériel d’appui (6 échantillons max) 
   • Pour des projets de livre, de recherche ou de documentions, veuillez inclure ce qui suit :  
     • Un calendrier pour la recherche et la rédaction  
     • Un résumé du contenu du livre ou du projet de recherche 
     • 10 à 20 pages de l’œuvre en cours pour laquelle vous déposez une demande 
     • Des renseignements sur qui détiendront le droit d’auteur et qui sera l’éditeur, le cas échéant 

Si vous êtes un organisme à but non lucratif constitué en société, vous devrez également inclure : 

• Une copie de vos documents de constitution en personne morale s'il s'agit d'une première demande 
• S’il s’agit d’un organisme qui n’est pas doté d’un mandat patrimoine, veuillez fournir le CV du professionnel du patrimoine, de l’aîné de la communauté ou du gardien de la culture avec lequel vous avez l'intention de collaborer 

Admissibilité 

Qui est admissible? 

Les organismes admissibles doivent : 

• être constitués en société sans but lucratif et doté d’un mandat patrimonial 
• avoir leurs bureaux et leur adresse postale à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa, de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg  
• organiser la majorité de leurs programmes et activités dans la région d’Ottawa 
• avoir déjà été récipiendaire de deux subventions de projet consécutives de la Ville d’Ottawa dans le Programme de financement du patrimoine 
• avoir un conseil d’administration composé d’au moins trois membres et qui se réunit régulièrement 
• avoir un conseil d’administration dont 50 % des membres résident dans la région d’Ottawa 

Qui n’est PAS admissible : 

• organismes gouvernementaux et organismes à but lucratif 
• organismes dont le seul objectif est de lever des fonds qui profitent à un tiers 
• organismes dont les activités relèvent d'autres services ou paliers de gouvernement (conseils scolaires, hôpitaux, universités, services sociaux, programmes militaires, associations d’amélioration des affaires, etc.) 
• partis politiques 
• organismes qui reçoivent du financement de fonctionnement d’un autre programme de l’USFC 
• organismes qui ne comptent aucune source de financement autre que celle de la Ville 
• organismes qui présentent des activités destinées uniquement aux membres de l’organisme ou aux personnes qui participent aux activités religieuses de l’organisme 

Restrictions 

• Un organisme ne peut recevoir plus d’une allocation de financement pour la même activité. 
• Un organisme ne peut présenter qu’une demande à la fois dans le cadre du programme. 
• Un organisme qui présente une demande par l’entremise de consultants ou agents n’est pas admissible. 
• Immobilisations (p. ex., achat de terrains, d'équipement, d’installations, etc.) n’est pas admissible au programme. 
• Rapport : Les candidats ayant obtenu du financement antérieur de ce programme doivent soumettre un rapport final ainsi qu’un budget précisant l’utilisation qu’ils ont fait des fonds. Si vous faites une nouvelle demande au programme et que vous avez un rapport en attente avec l’Unité du soutien au financement culturel, votre demande ne sera considérée comme admissible que si le rapport final est soumis en même temps que votre demande et est approuvé par l’Unité du soutien au financement culturel. Le comité de pairs examinera le rapport d’activités de votre organisme pour l’année précédente en même temps que votre demande en cours.  
• Les fonds accordés par ce programme ne peuvent pas servir à accroître un surplus ou à éponger un déficit. 
• Les membres du personnel de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations de la Ville d’Ottawa ne peuvent pas occuper de poste clé au sein d’un organisme qui demande du financement culturel à la Ville. Exception : lorsque la participation d’un employé a été approuvée comme fonction associée à son poste. 
• Le personnel de la Ville d’Ottawa est tenu d’agir conformément au Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa et aux lois et règlements applicables. Pour en savoir plus, communiquez avec votre agent de financement culturel. 

La satisfaction de toutes les exigences d’admissibilité au programme ne garantit pas l’obtention du financement. 

Conditions générales du programme.

Critères d’évaluation – Financement de fonctionnement annuel

Les membres du comité d’évaluation utiliseront les critères d’évaluation suivants pour évaluer votre demande de financement. 

Valeur patrimoniale 

• Réalisation du mandat 
• Buts et objectifs patrimoniaux 
• Être dirigé ou encadré par des professionnels du patrimoine agréés, des ainés de la communauté ou des gardiens de la culture 
• Traiter d’un enjeu patrimonial valable et authentique à l’échelle locale 
• Répondre à des normes professionnelles patrimoniales établies ou toucher le savoir traditionnel authentique 

Incidence sur la communauté 

• Avoir des retombées mesurables et précises pour la communauté 
• Soutenir la communauté patrimoniale d’Ottawa ou la communauté d’intérêt 
• Participation de la collectivité (participation du public, soutien des bénévoles, etc.) 
• Laisser un témoignage durable 
• Qualité des partenariats 
• Contribue à la participation des communautés qui recherchent l’équité 

Efficacité organisationnelle 

• Qualité de la vision annuelle, planification et évaluation solides 
• Gouvernance, structure de la direction et participation du conseil d’administration  
• Responsabilité et stabilité financières et budgets réalistes  
• Esprit d’initiative pour la collecte de fonds et revenu diversifié 
• Marketing et promotion appropriés et efficaces 
• Besoin financier bien articulé 

Questions de la demande et documents requis 

Avant de commencer  

1. Lisez les Lignes directrices du programme et consultez-les en remplissant votre demande.  

2. Veuillez-vous assurer que le tout soit prêt avant de remplir votre demande dans le portail :  

• Réponses écrites aux questions mentionnées ci-dessous. (Il est plus simple de modifier/corriger vos réponses sur dans document Word et copier-coller dans le formulaire en ligne lorsque vous êtes prêts.)   
• Tous vos documents d’appuis

Votre demande doit être remplie et envoyée via notre portail en ligne. Les candidats doivent répondre à toutes les questions et ajouter tous les documents requis.  

Veuillez établir les mérites de votre demande en répondant aux questions suivantes: 

1. Quel est le mandat de votre organisme ? Y a-t-il eu des changements à ce mandat récemment ? * (260 mots maximum) 
2. Veuillez fournir un bref historique de votre organisme, en précisant ses principales réalisations. * (450 mots maximum) 
3. Présentez votre programmation et les activités patrimoniales pour la période visée par votre demande en y décrivant tout objectif spécifique.* (4000 mots maximum) 
4. Comment les activités seront-elles dirigées ou encadrées par des professionnels du patrimoine, des ainés de la communauté ou des gardiens de la culture ? * (650 mots maximum)   
5. Quels sont les défis auxquels vous devrez faire face au cours de l’année (changements de personnel ou administratifs, déménagements, rénovations, programmation, etc.) ? * (650 mots maximum) 
6. Si vous demandez une hausse importante de votre financement, veuillez expliquer pourquoi elle est nécessaire. (260 mots maximum) 
7.  Comment vos activités seront-elles profitables à la communauté? * (650 mots maximum) 
8.  Quel est votre public cible ? Quelles initiatives d’accessibilité au grand public ou de développement des publics entreprendrez-vous ? * (400 mots maximum)  
9.  Comment évaluez-vous la reconnaissance et l’appréciation de vos activités par vos pairs et le public ? Précisez à l’aide de résultats ou d’exemples. *(max 450 mots) 
10. Votre organisme entreprendra-t-il des initiatives de collaboration, comme des partenariats ? (450 mots maximum)  
11. Comment votre organisme reflète-t-il et engage-t-il les communautés recherchant l'équité répertoriées dans nos priorités en matière de financement? * (975 mots maximum) 
12. Décrivez vos stratégies de marketing et de promotion.* Vous pouvez inclure des exemples de matériel promotionnel antérieur avec votre matériel d’appui. (650 mots maximum) 
13. Fournissez une liste des activités ou des fonctions qu’entreprendront les membres de votre conseil d’administration dans la prochaine année (450 mots maximum) 
14. Quelles mesures votre organisme a-t-il mis en place pour assurer la responsabilité financière (contrôle par le trésorier, sous-comité des finances du CA, tenue de livres ou autres)? * (450 mots maximum) 

Produire la documentation justificative et obligatoire (voir la liste ci-après):  

1. Documents d'incorporation (s'il y a des modifications aux articles d'incorporation) 
2. Liste des membres de votre conseil d'administration, y compris leur ville de résidence, adresse courriel, numéro de téléphone et leur fonction au sein du conseil ou du comité. 
3. Liste de tous les membres du personnel et/ou des bénévoles principaux, y compris le nom, le titre, le domaine de responsabilité et la durée de l'emploi. 
4. Une copie approuvée du procès-verbal de la dernière réunion du conseil d'administration 
5. Une copie approuvée du procès-verbal de la plus récente assemblée générale annuelle. 
6. Le(s) curriculum(s) vitae(s) ou biographie(s) des chefs de file de votre organisme
7. Certificat d'assurance 
8. Budget de fonctionnement (pour recevoir une copie du modèle de budget de fonctionnement en format Excel, veuillez contacter infoculture@ottawa.ca.
9. États financiers approuvés 
10. État des réserves (le cas échéant) 
11. Plan de réduction du déficit (le cas échéant) 
12. Matériel de soutien (6 échantillons maximum) - Fournissez une copie des articles promotionnels de votre année précédente. 

Activités de l’année précédente 

Tous les récipiendaires sont tenus de présenter un rapport final précisant l’utilisation qu’ils ont fait des fonds afin d’être admissibles à d’autre financement. Le comité de pairs examinera le rapport d’activités de votre organisme pour l’année précédente en même temps que votre demande en cours. 

Vous devrez répondre aux questions suivantes : 

• Fournir une description détaillée des activités de votre organisme pour l’année visée par le financement octroyé. (1500 mots max) 
• Fournir un sommaire des défis et réussites en matière de fonctionnement (625 mots max) 
• Fournir des statistiques : 
  • Nombre total de participants (public) 
  • Nombre total de bénévoles 
  • Nombre total d’heures de bénévolat 

Admissibilité 

Qui est admissible? 

Les organismes admissibles doivent : 

• être constitués en société sans but lucratif et doté d’un mandat patrimonial 
• avoir leurs bureaux et leur adresse postale à l’intérieur des limites de la ville d’Ottawa, de la Première Nation algonquine de Pikwakanagan ou de la Première Nation de Kitigan Zibi Anishinabeg  
• organiser la majorité de leurs programmes et activités dans la région d’Ottawa 
• avoir reçu du financement de fonctionnement antérieurement dans le Programme de financement du patrimoine de la Ville d’Ottawa 
• avoir un conseil d’administration composé d’au moins trois membres et qui se réunit régulièrement 
• avoir un conseil d’administration dont 50 % des membres résident dans la région d’Ottawa 

Qui n’est PAS admissibles 

• organismes gouvernementaux et organismes à but lucratif 
• organismes dont le seul objectif est de lever des fonds qui profitent à un tiers 
• organismes dont les activités relèvent d'autres services ou paliers de gouvernement (conseils scolaires, hôpitaux, universités, services sociaux, programmes militaires, associations d’amélioration des affaires, etc.) 
• partis politiques 
• organismes qui reçoivent du financement de fonctionnement d’un autre programme de l’USFC 
• organismes qui ne comptent aucune source de financement autre que celle de la Ville 
• organismes qui présentent des activités destinées uniquement aux membres de l’organisme ou aux personnes qui participent aux activités religieuses de l’organisme 

Restrictions 

• Un organisme ne peut recevoir plus d’une allocation de financement pour la même activité. 
• Un organisme ne peut présenter qu’une demande à la fois dans le cadre du programme. 
• Un organisme qui présente une demande par l’entremise de consultants ou agents n’est pas admissible. 
• Immobilisations (p. ex., achat de terrains, d'équipement, d’installations, etc.) n’est pas admissible au programme. 
• Rapport : Les candidats ayant obtenu du financement antérieur de ce programme doivent soumettre un rapport final ainsi qu’un budget précisant l’utilisation qu’ils ont fait des fonds.  
• Si vous faites une nouvelle demande au programme et que vous avez un rapport en attente avec l’Unité du soutien au financement culturel, votre demande ne sera considérée comme admissible que si le rapport final est soumis en même temps que votre demande et est approuvé par l’Unité du soutien au financement culturel. Lors d’une année de demande, le comité de pairs examinera le rapport d’activités de votre organisme pour l’année précédente en même temps que votre demande en cours.  
• Les fonds accordés par ce programme ne peuvent pas servir à accroître un surplus ou à éponger un déficit. 
• Les membres du personnel de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations de la Ville d’Ottawa ne peuvent pas occuper de poste clé au sein d’un organisme qui demande du financement culturel à la Ville. Exception : lorsque la participation d’un employé a été approuvée comme fonction associée à son poste. 
• Le personnel de la Ville d’Ottawa est tenu d’agir conformément au Code de conduite des employés de la Ville d’Ottawa et aux lois et règlements applicables. Pour en savoir plus, communiquez avec votre agent de financement culturel. 

La satisfaction de toutes les exigences d’admissibilité au programme ne garantit pas l’obtention du financement. 

Conditions générales du programme.

Critères d’évaluation – Financement de fonctionnement 

Les membres du comité d’évaluation utiliseront les critères d’évaluation suivants pour évaluer votre demande de financement. 

Valeur patrimoniale 

• Réalisation du mandat 
• Buts et objectifs patrimoniaux 
• Être dirigé ou encadré par des professionnels du patrimoine agréés, des ainés de la communauté ou des gardiens de la culture 
• Traiter d’un enjeu patrimonial valable et authentique à l’échelle locale 
• Répondre à des normes professionnelles patrimoniales établies ou toucher le savoir traditionnel authentique 

Incidence sur la communauté 

• Avoir des retombées mesurables et précises pour la communauté 
• Soutenir la communauté patrimoniale d’Ottawa ou la communauté d’intérêt 
• Participation de la collectivité (participation du public, soutien des bénévoles, etc.) 
• Laisser un témoignage durable 
• Qualité des partenariats 
• Contribue à la participation des communautés qui recherchent l’équité 

Efficacité organisationnelle 

• Qualité de la vision annuelle; planification et évaluation solides 
• Gouvernance, structure de la direction et participation du conseil d’administration  
• Responsabilité et stabilité financières et budgets réalistes  
• Esprit d’initiative pour la collecte de fonds et revenu diversifié 
• Marketing et promotion appropriés et efficaces 
• Besoin financier bien articulé 

Questions de la demande et documents requis 

Avant de commencer  

1. Lisez les Lignes directrices du programme et consultez-les en remplissant votre demande.  

2. Veuillez-vous assurer que le tout soit prêt avant de remplir votre demande dans le portail :  

• Réponses écrites aux questions mentionnées ci-dessous. (Il est plus simple de modifier/corriger vos réponses sur dans document Word et copier-coller dans le formulaire en ligne lorsque vous êtes prêts.)   
• Tous vos documents d’appuis

Votre demande doit être remplie et envoyée via notre portail en ligne . Les candidats doivent répondre à toutes les questions et ajouter tous les documents requis

Veuillez établir les mérites de votre demande en répondant aux questions suivantes:

1. Quel est le mandat de votre organisme ? Y a-t-il eu des changements à ce mandat récemment ? * (260 mots maximum) 
2. Veuillez fournir un bref historique de votre organisme, en précisant ses principales réalisations. * (450 mots maximum) 
3. Présentez votre programmation et les activités patrimoniales pour la période visée par votre demande en y décrivant tout objectif spécifique.* (4000 mots maximum) 
4. Comment les activités seront-elles dirigées ou encadrées par des professionnels du patrimoine, des ainés de la communauté ou des gardiens de la culture ? * (650 mots maximum)   
5. Quels sont les défis auxquels vous devrez faire face au cours de l’année (changements de personnel ou administratifs, déménagements, rénovations, programmation, etc.) ? * (650 mots maximum) 
6. Si vous demandez une hausse importante de votre financement, veuillez expliquer pourquoi elle est nécessaire. (260 mots maximum) 
7. Comment vos activités seront-elles profitables à la communauté? * (650 mots maximum) 
8. Quel est votre public cible ? Quelles initiatives d’accessibilité au grand public ou de développement des publics entreprendrez-vous ? * (400 mots maximum)
9. Votre organisme entreprendra-t-il des initiatives de collaboration, comme des partenariats ? (450 mots maximum) 
10. Comment votre organisme reflète-t-il et engage-t-il les communautés recherchant l'équité répertoriées dans nos priorités en matière de financement? * (975 mots maximum) 
11. Décrivez vos stratégies de marketing et de promotion. Vous pouvez inclure des exemples de matériel promotionnel antérieur avec votre matériel d’appui. * (650 mots maximum) 
12. Fournissez une liste des activités ou des fonctions qu’entreprendront les membres de votre conseil d’administration dans la prochaine année.* (450 mots maximum) 
13. Quelles mesures votre organisme a-t-il mis en place pour assurer la responsabilité financière (contrôle par le trésorier, sous-comité des finances du CA, tenue de livres ou autres)? * (450 mots maximum) 

Produire la documentation justificative et obligatoire (voir la liste ci-après) 

1. Documents d'incorporation (s'il y a des modifications aux articles d'incorporation) 
2. Liste des membres de votre conseil d'administration, y compris leur ville de résidence, adresse courriel, numéro de téléphone et leur fonction au sein du conseil ou du comité. 
3. Liste de tous les membres du personnel et/ou des bénévoles principaux, y compris le nom, le titre, le domaine de responsabilité et la durée de l'emploi. 
4. Une copie approuvée du procès-verbal de la dernière réunion du conseil d'administration 
5. Une copie approuvée du procès-verbal de la plus récente assemblée générale annuelle. 
6. Le(s) curriculum(s) vitae(s) ou biographie(s) des chefs de file artistiques de votre organisme
7. Certificat d'assurance 
8. Budget de fonctionnement (pour recevoir une copie du modèle de budget de fonctionnement en format Excel, veuillez contacter infoculture@ottawa.ca.
9. États financiers approuvés 
10. État des réserves (le cas échéant) 
11. Plan de réduction du déficit (le cas échéant) 
12. Matériel de soutien (6 échantillons maximum) - Fournissez une copie des articles promotionnels de votre année précédente. 

Activités de l’année précédente 

Tous les récipiendaires sont tenus de présenter un rapport final précisant l’utilisation qu’ils ont fait des fonds afin d’être admissibles à d’autre financement. Lors d’une année de demande, le comité de pairs examinera le rapport d’activités de votre organisme pour l’année précédente en même temps que votre demande en cours. 

Vous devrez répondre aux questions suivantes : 

• Fournir une description détaillée des activités de votre organisme pour l’année visée par le financement octroyé. (1500 mots max) 
• Fournir un sommaire des défis et réussites en matière de fonctionnement (625 mots max) 
• Fournir des statistiques : 
  • Nombre total de participants (public) 
  • Nombre total de bénévoles 
  • Nombre total d’heures de bénévolat 

Les récipiendaires doivent présenter un rapport final précisant l’utilisation qu’ils ont fait des fonds. Ce rapport doit être soumis à l'Unité du soutien au financement culturel et approuvé par cette dernière, soit : 

• à l’achèvement des activités financées; 
• dans les douze mois suivant la réception des fonds; ou 
• au moment de la demande suivante. 

Tous les rapports doivent être soumis par l’entremise du portail en ligne. Certaines exceptions s’appliquent pour les programmes de financement qui ne figurent pas sur le portail et les rapports en lien avec du financement reçu avant le cycle 2022. 

Si vous avez besoin de mesures d’accessibilité, écrivez à infoculture@ottawa.ca. 

Si le rapport requis n’est pas présenté, le demandeur sera considéré comme inadmissible à d’autre financement de l'Unité du soutien au financement culturel. 

Pour obtenir un formulaire de rapport veuillez communiquer avec infoculture@ottawa.ca.

Informations importantes pour les récipiendaires de financement qui présente une nouvelle demande en 2024 !  

Vous NE pourrez PAS commencer une nouvelle demande dans le portail si vous avez un rapport en suspens. Votre rapport final doit être soumis via le portail et approuvé par l'Unité du soutien au financement culturel avant de procéder avec une nouvelle demande.                   

Votre rapport final doit être soumis au plus tard le vendredi 6 octobre 2023 afin qu'il puisse être approuvé par l'Unité du soutien au financement culturel. L'approbation de votre rapport peut prendre jusqu'à 2 semaines.  

Une fois approuvé, vous recevrez un avis automatique.  

Si vous avez des questions sur la présentation de votre rapport, veuillez communiquer avec votre Agente du financement culturel.  

Pour plus d’informations sur les rapports, consultez Rapport sur un financement antérieur  

Rapport pour les récipiendaires de financement de projet octroyé avant 2022 

Les candidats ayant obtenu du financement de la Ville d’Ottawa, avant 2022, doivent soumettre un rapport précisant la façon dont les fonds ont été dépensés en l'envoyant par courriel à infoculture@ottawa.ca. Les demandeurs qui ne fournissent pas de rapport pour un financement antérieur ne seront PAS admissibles à soumettre une nouvelle demande de financement auprès de la Ville d'Ottawa. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous. 

• Patrimoine - Rapport - Projet - FR

Veuillez noter : Vous devez d’abord télécharger ce formulaire sur votre ordinateur et ensuite l’ouvrir en utilisant Adobe Acrobat Reader pour le remplir. Vous ne serez pas en mesure de télécharger, d'imprimer ou de sauvegarder les renseignements s'ils sont ajoutés au formulaire via le navigateur Web. 

Rapport pour les récipiendaires de financement de projet (Individus et organismes) 

Rapport intérimaire (Pour la soumission de rapports pour les projets qui sont incomplets ou qui ont été reportés).   

1. Fournir une description et explication de tous changements apportés au projet par rapport à celui proposé dans la demande initiale. (250 mots max) 

2. Fournir une description de l’état actuel du projet. * (325 mots max) 

3. Fournir un budget provisoire du projet. 

4. Téléversez les documents justificatifs pertinents. 

Rapport final  

1. Fournir une description détaillée du projet. * (975 mots max) 

Veuillez inclure : 

• les défis et les réussites 
• les changements apportés au projet initial (le cas échéant) 
• les noms des organisateurs et/ou autres personnes-clés du projet
• le public visé par votre projet
• description des activités d’engagement et de sensibilisation communautaires que vous avez entrepris
• un résumé de la publicité faite pour le projet 

• comment la reconnaissance de la contribution de la Ville a-t-elle été reconnue ?

2. Statistiques :  

• Nombre total de participants
• Nombre total de bénévoles

• Nombre total d’heures de bénévolat 

3. Le Budget final du projet.  

4. Un exemple de matériel d’appui relié à votre projet :   

• brochures ou matériel de promotion
• invitations à des événements, expositions, lancements
• revues de presse, annonces publicitaires
• revues critiques, photocopies de couvertures de livres, de DVD ou de CD

Rapport pour les récipiendaires de financement de fonctionnement 

Consultez la rubrique Financement de fonctionnement annuel pour plus de détails. 
Consultez la rubrique Financement de fonctionnement pluriannuel pour plus de détails. 

Veuillez noter que l’Unité des services financiers de la Ville d’Ottawa adoptera le dépôt direct automatisé pour tous ses paiements, y compris le financement culturel.

Si vous n’avez pas encore inscrit les renseignements bancaires de votre organisation, veuillez compléter le formulaire de dépôt direct. Le fichier PDF s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre requis puis le faire parvenir, en y joignant l’original d’un chèque annulé, ou l’original d’un bordereau de dépôt codé, ou l’original de la lettre de la banque du fournisseur, à l’adresse suivante :

Ville d’Ottawa
Comptes fournisseurs, B.P. 3426, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 0B9

Les photocopies ne sont pas acceptées. Les questions peuvent être adressées aux Comptes fournisseurs par téléphone (613-580-2424, poste 21323) ou par courriel (comptesfournisseurs@ottawa.ca).

Renseignements généraux

Pour des renseignements généraux, problèmes techniques ou pour commander les formulaires de demande, veuillez écrire à infoculture@ottawa.ca.

Renseignements sur le programme

Pour obtenir des renseignements particuliers sur votre demande ou pour discuter de votre admissibilité, communiquez avec Anik Després.