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Planification d’un événement spécial extérieur

Événements spéciaux

Le Bureau central des activités travaille conjointement avec les organisateurs d’événements pour voir à ce que les événements spéciaux soient réussis et bénéfiques pour les résidents. Le processus d’organisation de ces événements est régi par le Règlement sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (no 2013 232) et le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001 260).

Avant de présenter une demande pour un événement spécial, il faut obtenir l’approbation conditionnelle du propriétaire de l’emplacement choisi pour l’événement.

Le Bureau central des activités

  • facilite la coordination des services municipaux concernés lors d’événements spéciaux;
  • se prononce au préalable sur les mesures de préparation aux situations d’urgence et sur le plan du site ou du trajet pour atténuer les répercussions possibles de l’événement.

À quel moment présenter la demande?

Si l'événement correspond aux critères suivants, il requiert la présentation d'une demande d’événement spécial :

  • Vous prévoyez qu’au moins 500 personnes participent à votre événement extérieur à un moment donné;
    • foires, festivals, compétitions ou événements sur la plage, par exemple;
  • L'événement se déroulera sur l'emprise de la Ville (rues et trottoirs);
    • défilés, cortèges, courses, marches ou événements à vélo, par exemple.

Pour les événements de petite envergure (fêtes de quartier, manifestations ou peinture sur rue), veuillez remplir la demande correspondante:

Échéances pour la présentation d’une demande

Veuillez consulter les encadrés ci-dessous pour déterminer le délai approprié pour votre événement :

30 jours avant l'événement, si celui-ci

60 jours avant l’événement, si celui-ci

90 jours avant l’événement, si celui-ci

  • vend ou sert des boissons alcoolisées
  • utilise une chaussée ou une autoroute, ou en requiert la fermeture
  • a lieu à la fête de Victoria, à la fête du Canada, le jour du Souvenir ou la veille du jour de l’An, ou a lieu en parallèle avec un événement d’envergure connu

Pour les événements spéciaux ne comprenant aucun des éléments énumérés dans les trois paragraphes ci-dessus, le délai de présentation d’une demande est de 30 jours.

Remplissez le formulaire de demande et envoyez-le au Bureau central des activités avec les documents à l’appui. Si plus de 500 personnes doivent participer à l’événement, la demande doit contenir un plan d’urgence provisoire et un plan du site ou du trajet provisoire.

Guide des événements et modèles

Le Bureau central des activités a élaboré, de concert avec les Services municipaux, des outils qui vous aideront à produire votre demande d'événement et vos documents à l'appui.

Service d’alcool à un événement

Les événements organisés dans les installations de la Ville doivent respecter les conditions énoncées dans la Politique sur la consommation d’alcool. Veuillez consulter le Guide sur le service d’alcool pendant votre événement pour en savoir plus.

Pour obtenir un permis pour la vente d’alcool, le service d’alcool ou les deux à votre événement, adressez-vous à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).

Si l’événement se déroule à l’extérieur, la CAJO exigera que le demandeur de permis avise les autorités locales, comme les services de police, d’incendie, des bâtiments et de santé publique. Pour informer la Ville que vous servirez de l’alcool à l’extérieur, veuillez remplir et soumettre le formulaire d’avis à la Ville.

S’il s’agit d’un événement public, le demandeur qui n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré ni un organisme sans but lucratif doit produire une lettre de désignation d’envergure municipale pour obtenir un permis de circonstance. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau central des activités

Communiquez avec le Bureau central des activités

Vous désirez organiser un événement, mais avez encore des questions? Veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante.

Bureau central des activités
Ville d’Ottawa
101, promenade Centrepointe
Ottawa (Ontario) K2G 5K7
613 580 2424, poste 14613
Bureaucentraldesactivites@ottawa.ca