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Adressage municipal

Adresses municipales

Le Règlement sur l'adressage municipal no 2014-78 fournit le cadre réglementaire pour l'adressage municipal à Ottawa. Le Règlement et les documents administratifs connexes énoncent les exigences ainsi que les critères en matière d'odonymie, de numérotation, de plaques et de panneaux pour les voies publiques et privées (ces dernières étant les rues appartenant à un propriétaire privé).

Odonymie des rues

L'odonymie des rues fait partie intégrante de tout nouveau lotissement. Les rues sont nommées à l'issue de divers processus d'approbation en matière d'aménagement, par exemple dans le cadre d'un plan de lotissement, d'une ouverture de rue ou d'une demande d'attribution d'un nom à une voie privée présentée en même temps qu'une demande de réglementation du plan d'implantation.

Des changements sont apportés aux noms de rue existants principalement pour des raisons de sécurité publique ou d'orientation, mais le Conseil municipal peut approuver un changement de nom demandé pour d'autres raisons. Les droits connexes à acquitter sont indiqués en détail dans le Barème complet des droits du Code du bâtiment.

Tous les noms de rue proposés (qu'il s'agisse de nouveaux lotissements ou du changement de noms de rue existants) sont examinés aux fins de conformité aux critères d'ordre général et en matière de sécurité publique et d'orientation qui visent à réduire la confusion, en particulier dans les situations d'urgence.

Quand le nom de rue proposé est celui d'une personne (prénom, nom ou prénom et nom), il doit également être approuvé en vertu du processus d'attribution d'un nom commémoratif de la Ville. Ce processus, qui diffère de ceux prévus pour les parcs, les bâtiments et les installations, prévoit un examen et une approbation accélérés. On peut obtenir les formulaires requis à nommezottawa@ottawa.ca.

Numéros municipaux

Les numéros municipaux sont attribués par la Ville. Au début de la construction d'un bâtiment, le propriétaire doit installer une enseigne temporaire indiquant le numéro municipal et celle-ci doit demeurer en place pendant toute la durée des travaux de construction. L'enseigne de numéro municipal permanente doit être installée avant que le bâtiment soit occupé.

L'annexe A du Règlement précise la taille requise pour les numéros municipaux, la façon dont ils doivent être affichés et les exigences additionnelles s'appliquant aux plaques de numéro municipal en bordure de rue (souvent appelées « plaques destinées aux services d'urgence ») quand le bâtiment se trouve à plus de 18 mètres de la rue.
Le propriétaire doit se procurer les plaques et les poteaux auprès de la Ville. Les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces plaques incombent entièrement au propriétaire.

Désignations du type de rue

La désignation du type de rue (également appelée « suffixe »), comme « rue », « chemin », « avenue » ou « promenade », décrit le type de rue auquel elle s'applique et est attribuée par la Ville. Cette désignation ainsi que le numéro municipal, le nom de rue et d'autres termes génériques applicables font partie intégrante de l'adresse municipale d'une propriété.

Panneaux odonymiques

Les noms de rue figurent sur des panneaux temporaires ou permanents installés aux intersections le long des voies publiques ou privées.

Les promoteurs doivent installer des panneaux odonymiques temporaires (qui répondent aux normes énoncées à l'annexe B du Règlement) au début des travaux de construction et les garder jusqu'à ce que la Ville ait installé des panneaux permanents.

Voies privées

Les promoteurs dont le lotissement comporte des voies privées doivent présenter une demande de dénomination d'une voie privée et conclure avec la Ville une entente officialisant le nom et précisant qu'ils sont responsables de l'installation et de l'entretien des panneaux. Les droits à acquitter sont indiqués en détail dans le Barème complet des droits du Code du bâtiment. Les droits sont réduits pour les demandes d'attribution d'un nom à une voie privée présentées le même jour que la demande de réglementation du plan d'implantation pour les mêmes terrains.

Les coûts d'installation et d'entretien des panneaux odonymiques et des numéros municipaux sur les voies privées incombent entièrement au propriétaire.

Critères en ce qui concerne les noms de rue

Les rues devraient être nommées :

  • en l'honneur d'une personne, d'un lieu, d'un événement ou de choses qui se rapportent à la région et à ses résidents – p. ex., l'histoire de la région, sa géographie, sa faune, sa flore, les réalisations y étant associées, etc.;
  • de façon à refléter le statut de capitale nationale d'Ottawa – p. ex., en l'honneur d'une personne, d'un lieu, d'un événement ou de choses qui se rapportent à l'histoire du Canada, à sa géographie, à sa faune, à sa flore, à ses réussites, à son patrimoine militaire, etc.;
  • de façon à souligner la situation d'Ottawa en tant qu'importante capitale mondiale – p. ex., en l'honneur de la mobilisation du Canada et de sa participation à des opérations internationales de maintien de la paix, à des événements sportifs ou culturels mondiaux, ou de certains de ses sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, etc.;
  • de façon à promouvoir la diversité culturelle et ethnique de la ville – p. ex., en l'honneur de ses racines autochtones, de sa diversité démographique en constante évolution, de son patrimoine multiethnique, etc.

Si une rue est nommée en l'honneur d'une personne (prénom, nom de famille ou nom complet), le nom proposé doit d'abord être approuvé dans le cadre du processus relatif aux noms commémoratifs de la Ville. Les initiales et les noms jumelés (« RobertMary Jones » pour Robert et Mary Jones ou « Carol-John Smith » pour Carol et John Smith) ne sont pas permis. Le processus relatif aux noms commémoratifs consiste à examiner et à approuver rapidement les noms proposés.  Il n'est pas nécessaire de consulter le public, comme c'est le cas pour le processus relatif aux parcs, aux immeubles et aux établissements. Les formulaires requis peuvent être obtenus par l'intermédiaire de nommezottawa@ottawa.ca.

Les noms de rue proposés doivent également remplir les critères suivants, pour des raisons de sécurité publique et d'orientation:
  • Le nom de rue ne doit pas reprendre le nom d'une autre rue ou être identique ou quasi identique à un nom de rue existant ou réservé (p. ex. « Deighton » et « Dayton », « Ruisseau » et « Rousseau », etc.).
  • Le nom de rue en français peut être l'équivalent d'un nom de rue existant en anglais, ou vice versa (p. ex. on peut proposer « Érable » alors que « Maple » existe), mais il ne doit pas avoir une prononciation similaire à celle de son équivalent dans l'autre langue (p. ex. « Forest » et « Forêt »).
  • Le nom de rue ne doit pas reprendre celui d'un parc, d'un établissement, d'un immeuble ou d'une école.
  • Le nom de rue, combiné à la forme abrégée du type de rue en anglais et en français (p. ex. « ch. » et « Rd. »), aux articles, aux autres termes génériques, aux points, aux tirets, aux apostrophes et aux espaces le composant, ne doit pas dépasser 28 caractères.
  • Le nom ne doit pas contenir :
    • de mots qui servent ou qui ont déjà servi à désigner un type de rue, comme « cour », « place », « ruelle », « promenade », « vert » (green), « porte », etc.;
    • de numéros afin d'éviter toute confusion avec le numéro de voirie (p. ex. « Deux-Montagnes »);
    • de points cardinaux (« nord », « sud », « est » ou « ouest »). Les points cardinaux ne doivent servir qu'à régler les questions de numérotation ou à diviser les longues voies publiques existantes (p. ex. « avenue Laurier Ouest » et « avenue Laurier Est »);
    • trois mots ou plus (p. ex. « Grand-Vallée-Verte »), à l'exception des rues nommées en l'honneur d'une personne. Un nom commémoratif contenant trois mots peut être permis si ce nom :
      • n'est composé que du nom officiel de la personne (p. ex. «Jean-Paul Gagnon » ou « Mary Jane Smith » est acceptable, mais « Big Daddy Gagnon » ne l'est pas) ;
      • répond à tous les autres critères relatifs à la sécurité publique et à l'orientation ».
    • de mots compris dans le Tableau 1, car ceux-ci sont surutilisés dans les noms de rue existants :
Tableau 1 : Mots surutilisés
apple creek glen meadow Rideau stone
ash crest gold mill river sun
beau deer grand mont rose view
bell east high north row water
black elm hill oak royal well
blue fair hunt old sand west
brook field king pine side white
burn ford long queen silver wild
castle forest maple red south wind
cedar fox march/marsh rock spring wood

Tous les noms proposés doivent d'abord être validés avant qu'ils ne soient approuvés comme nouveaux noms ou noms de remplacement. Pour obtenir plus de renseignements, écrivez à l'adresse addressingandsigns@ottawa.ca.

Liste de vérification pour les changements d’adresse

La présente liste de vérification vise à aider les résidents, les propriétaires fonciers et les entreprises à changer leur adresse à la suite d'une modification du nom de rue ou du numéro municipal. Elle contient des renseignements généraux et n'est pas exhaustive.

Il faut aviser dès que possible les organismes gouvernementaux et les fournisseurs de services importants à la suite de l'entrée en vigueur d'un changement de numéro municipal ou de nom de rue, et ce, même si Postes Canada continuera pendant un an de distribuer le courrier adressé à l'ancienne adresse (un service gratuit pour les résidents dont l'adresse postale a été modifiée par la municipalité).

De nombreux organismes gouvernementaux et fournisseurs de services proposent de mettre à jour en ligne votre adresse. Toutefois, en cas de difficulté, nous vous recommandons de communiquer avec eux par téléphone.

La description officielle de votre propriété et votre numéro de rôle ne seront pas touchés par un changement d'adresse. L'acte de propriété demeurera valide après la modification de votre adresse. La validité des actes repose sur la description officielle d'une propriété et non sur le nom de rue ou le numéro municipal de la propriété.

Mise à jour de vos cartes d'identité de l'Ontario

Vous pouvez changer votre adresse rapidement et facilement pour toutes les cartes d'identité délivrées par la province en une seule étape simple et sécuritaire grâce au site Web de Service Ontario (http://www.ontario.ca/changementadresse). Ce service est gratuit, et les changements prendront effet immédiatement. Vous pouvez également communiquer avec leur centre d'appels, au 1-800-267-8097 ou au 1-416-326-1234, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.

Permis de conduire

Votre nouveau permis de conduire vous sera envoyé par la poste dans un délai de quatre à six semaines. Selon la loi, vous êtes tenu de mettre à jour l'adresse de votre permis de conduire dans les six jours suivant l'entrée en vigueur du changement de numéro municipal ou de nom de rue.

Enregistrement de véhicules

La version mise à jour des documents d'enregistrement de véhicules n'est pas envoyée par la poste. Si vous avez besoin d'un exemplaire du document actualisé, veuillez vous rendre dans un Centre de services de l'Ontario. Selon la loi, vous devez mettre à jour l'adresse inscrite à votre dossier dans les six jours suivant l'entrée en vigueur du changement de numéro municipal ou de nom de rue.

Carte Santé de l'Ontario

Si votre carte Santé actuelle comporte votre photo et votre adresse, une nouvelle carte vous sera envoyée. Votre adresse ne sera pas indiquée sur la nouvelle carte. Si votre carte est rouge et blanche ou comprend une photo et ne présente pas d'adresse au verso, vos coordonnées seront mises à jour, mais vous ne recevrez pas de nouvelle carte.

Carte Plein air de l'Ontario

Vous devez conserver votre carte actuelle; vous n'en recevrez pas de nouvelle, car votre adresse n'est pas indiquée sur la carte. Selon la loi, vous êtes tenu de mettre à jour l'adresse inscrite à votre dossier pour la carte Plein air dans les dix jours suivant l'entrée en vigueur du changement d'adresse de voirie ou de nom de rue.

Mise à jour de vos renseignements auprès du gouvernement du Canada

Passeport

Un changement d'adresse ne rend pas un passeport invalide. Si vous avez inscrit votre adresse à la page 4 du passeport, barrez-la et inscrivez la nouvelle au-dessus. N'utilisez pas de correcteur liquide. Si vous manquez d'espace, notez la nouvelle adresse sur une feuille de papier et insérez-la dans le passeport. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de Passeport Canada au www.cic.gc.ca et entrer « changement d'adresse » dans le module de recherche du site.

Agence du revenu du Canada

Il est important d'aviser l'Agence du revenu du Canada du changement d'adresse aux fins de votre déclaration de revenus et pour éviter l'interruption du versement de vos prestations. Si vous possédez un compte sur « Mon dossier », vous pouvez mettre à jour vos renseignements en ligne. Sinon, vous devrez effectuer le changement d'adresse par téléphone ou par la poste. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada au www.cra-arc.gc.ca et entrer « changement d'adresse » dans le module de recherche du site.

Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse et assurance-emploi

Si vous recevez des prestations du Régime de pensions du Canada, de Sécurité de la vieillesse ou d'assurance-emploi, vous devez aviser Service Canada de votre nouvelle adresse pour continuer de recevoir vos prestations à temps. Veuillez consulter le site Web de Service Canada au www.servicecanada.gc.ca pour savoir comment changer votre adresse en ligne, par téléphone, par la poste ou en personne.

Changement d'adresse auprès d'autres fournisseurs de services et de personnes-ressources importantes

Postes Canada

Aucune action n'est requise de votre part. La Ville se chargera de coordonner le changement d'adresse auprès de Postes Canada.

Services publics (aqueduc, égouts et gestion des déchets) et impôts fonciers de la Ville d'Ottawa

Aucune action n'est requise de votre part. La Ville d'Ottawa s'occupera du changement d'adresse.

postel

Vous pouvez mettre à jour en ligne les renseignements sur votre compte, en consultant le site Web de postel ou en appelant leur service à la clientèle au 1-877-376-1212.

Enbridge Gas Distribution

Vous pouvez mettre votre compte à jour en ligne sur le site Web d'Enbridge Gas Distribution. Vous pouvez également effectuer votre changement d'adresse en appelant au 1-877-362-7434 (de 8 h à 16 h, du lundi au vendredi).

Hydro Ottawa

Vous pouvez changer votre adresse en ligne. Il est aussi possible de le faire par téléphone en communiquant avec le service à la clientèle au 613-738-6400.

Hydro One

Vous pouvez mettre à jour votre adresse en ligne. Vous pouvez également composer le 1-888-664-9376 du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 20 h.

Banques et cartes de crédit

Vous devez aviser vos fournisseurs de services bancaires et de cartes de crédit dès que possible après l'entrée en vigueur d'un changement de numéro municipal ou de nom de rue. Dans la plupart des cas, il est possible de modifier une adresse en ligne.

Fournisseurs de téléphonie résidentielle ou mobile, de télévision par câble ou satellite et d'Internet

Mettez à jour vos coordonnées par l'entremise du site Web de votre fournisseur ou en appelant le service à la clientèle. Voici les coordonnées de quelques fournisseurs :

Écoles, collèges et universités

Les pratiques varient en fonction de l'école et du conseil scolaire, mais la plupart des écoles élémentaires, intermédiaires et secondaires envoient une feuille de renseignements sur l'élève à remplir au début de chaque année scolaire. Il est possible d'effectuer le changement d'adresse à cette occasion. Vous pouvez également aviser directement l'école pour que la modification prenne effet sans délai. Les étudiants d'universités et de collèges peuvent changer leur adresse en ligne.

Milieu de travail

N'oubliez pas de donner votre nouvelle adresse à votre employeur, s'il y a lieu. Certains organismes permettent aux employés de changer leur adresse en ligne. Dans d'autres cas, vous devez communiquer avec le service des ressources humaines.

Journaux

La plupart des journaux locaux et nationaux importants permettent aux abonnés de modifier leurs coordonnées en ligne.

Compagnies d'assurance

Appelez les représentants de vos assureurs (automobile, habitation, vétérinaire, etc.) pour modifier l'adresse inscrite sur votre police d'assurance. Pour certaines compagnies, il est possible de le faire en ligne.

Parents, amis et autres correspondants

Postes Canada distribuera une quantité limitée de cartes affranchies pour les clients dont l'adresse postale a été modifiée par la municipalité. Ces cartes gratuites de changement d'adresse sont offertes dans les principaux bureaux de Postes Canada, à l'exception des comptoirs satellites comme ceux qui se trouvent dans les pharmacies. Voici une liste des principaux bureaux de Postes Canada à Ottawa où les cartes sont offertes :

  • 59, rue Sparks
  • 108, avenue Third
  • 1424, avenue Sandford Fleming
  • 1745, promenade Alta Vista

Autres entreprises, organismes et personnes-ressources

N'oubliez pas de changer votre adresse auprès d'autres entreprises ou organismes qui vous envoient régulièrement du courrier, notamment :

  • magazines;
  • programmes de récompense (AIR MILES ou autre);
  • organismes de bienfaisance;
  • centres de conditionnement physique;
  • équipes sportives.

Mise à jour des plaques de numéro municipal (modification de numéro municipal uniquement)

Plaque de numéro municipal

Pensez à modifier le numéro municipal affiché sur votre immeuble pour qu'il corresponde à votre nouveau numéro.

Enseigne de numéro municipal (9-1-1) et/ou enseigne fixée au sol

Si votre immeuble se trouve à plus de 18 mètres de la limite de propriété, vous êtes tenu d'installer une plaque de numéro municipal en bordure de rue (9-1-1) ou, si vous y êtes autorisé, une enseigne fixée au sol. Les droits de remplacement d'une plaque de numéro municipal en bordure de rue (9-1-1) s'élèvent à 30 $, sous réserve de modification. Le formulaire de demande de plaque de numéro municipal en bordure de rue (9-1-1) est disponible en ligne. Il suffit de retourner ce formulaire rempli et les droits exigés (payable à la « Ville d'Ottawa ») dans n'importe quel centre du service à la clientèle ou par la poste à l'adresse suivante :

Adressage municipal et Enseignes
101, promenade Centrepointe, 2e étage
Nepean (Ontario)
K2G 5K7
Courrier interne : 04-11

Si vous devez remplacer tous les chiffres de votre numéro municipal, nous vous encourageons à vous conformer aux nouvelles exigences relatives à l'affichage des numéros municipaux. Ces exigences ainsi que celles portant sur les plaques de numéro municipal en bordure de rue (9-1-1) figurent à l'annexe A du Règlement sur l'adressage municipal 2014-78 .