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Comprendre sa facture

Vous trouverez ici de l’information sur les différents frais figurant sur votre facture de services d’eau et d’égout, des trucs pour réduire ces frais et des réponses à vos questions.

Comprendre sa facture de services d’eau et d’égout

Format accessible

Pour recevoir vos factures en format accessible (électronique, gros caractères ou braille), communiquez avec les Services des recettes au 613-580-2444 (ATS : 613-580-2401).

Votre facture

Le personnel de la facturation des services d’eau de la Ville gère environ 238 000 comptes d’eau. Les relevés des compteurs d’eau sont effectués au moyen de détecteurs à distance ou d’émetteurs par radiofréquence à l’extérieur de chaque résidence, entreprise et installation sur le territoire de la ville. Ces données sont transmises au système de facturation des services d’eau de la Ville par son réseau par radiofréquence et sont ensuite utilisées pour établir les factures. Environ 30 000 factures de services d’eau sont produites chaque semaine.

Trois sortes de frais figurent sur votre facture de services d’eau et d’égout. Ils permettent à la Ville d’acheminer l’eau potable jusqu’à votre domicile et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales qui en sont évacuées avant leur rejet dans la rivière des Outaouais.

Frais de consommation d’eau

Ces frais, établis selon le principe d’utilisateur payeur, représentent la quantité réelle d’eau que vous consommez : plus vous consommez, plus vous payez.

Contrairement à la plupart des autres services municipaux, que les résidents paient au moyen de leurs impôts fonciers, les services d’eau et d’égout sont autofinancés. Cela signifie que les résidents se font facturer directement l’eau qu’ils consomment, ainsi qu’une part des coûts d’approvisionnement en eau potable et d’évacuation des eaux usées qui doivent être traitées avant leur rejet dans le milieu naturel. La consommation d’eau est mesurée au moyen de compteurs d’eau.

Surtaxe d’égout

La surtaxe d’égout sert à payer l’entretien et l’exploitation du réseau d’égouts sanitaires et d’évacuation des eaux pluviales ainsi que le traitement des eaux usées avant leur rejet dans la rivière des Outaouais. Plus vous consommez d’eau, plus les volumes d’eaux usées que la Ville doit traiter sont grands.

Cette surtaxe couvre l’ensemble des frais associés à la gestion des eaux, du moment où elles sont évacuées de votre domicile par les canalisations d’eaux usées ou pluviales à leur rejet dans la rivière des Outaouais après traitement. L’infrastructure d’évacuation et de traitement des eaux usées est colossale, et surtout coûteuse. Ottawa compte plus de 2 600 km d’égout sanitaire. En plus du réseau de canalisations, la Ville opère deux usines de traitement des eaux, quatorze stations de pompage, des installations de stockage et des systèmes de puits collectifs. Comme ce réseau a été installé en majeure partie peu après la Seconde Guerre mondiale, la Ville doit assurer la réfection continue ou le remplacement de ces éléments pour veiller à ce qu’ils répondent aux normes actuelles.

À combien s’élève la surtaxe d’égout?

La surtaxe d’égout imposée aux résidents et aux entreprises dépend de la quantité d’eau qu’ils consomment. Pourquoi? Parce que plus la quantité d’eau utilisée est élevée, plus le volume d’eaux usées que la Ville doit transporter et traiter avant de rejeter dans l’environnement est élevé. Pour établir la surtaxe qui figure sur la facture de services d’eau, la quantité d’eau consommée par les résidents est donc multipliée par une surtaxe d’égout préétablie. Cette surtaxe correspond à un pourcentage de vos frais des services d’eau qui sera nécessaire pour couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien du réseau d’égout.

SURTAXE D’ÉGOUT ($) = FRAIS DES SERVICES D’EAU ($) X SURTAXE D’ÉGOUT (%)

À combien s'élève l'augmentation?

Pour un ménage moyen, l'augmentation sera de 83 cents par semaine.

Le montant de la facture dépend de votre consommation.  Le tableau ci-dessous indique les changements de tarif.

Service

Redevance 2017

Redevance 2018

Eau

1,891 $ (par mètre cube)

1,953 $ (par mètre cube)

Surtaxe d’égout

117% de la facture d’eau

120% de la facture d’eau

La redevance d’eau-incendie

44.50 $ (tarif résidentielle annuel)

46,28 $ (tarif résidentielle annuel)

Questions sur la facturation des services d’eau et d’égout

Qui dois-je appeler en cas d’urgence liée à l’eau?

  • Communiquez avec la Ville d’Ottawa au 3-1-1 et décrivez l’urgence. Le personnel municipal acheminera votre appel à la direction générale concernée.

À quelle fréquence vais-je recevoir une facture de services d’eau et d’égout?

  • Les factures de services d’eau et d’égout résidentiels sont envoyées tous les deux mois. Nous tâchons de relever votre compteur à chaque période de facturation, mais il est possible que vos factures ne soient pas toujours fondées sur votre consommation réelle. Les factures établies selon des estimations sont calculées à partir de la consommation de la période correspondante de l’année précédente et ne tiennent pas compte des changements d’occupant ni des conditions météorologiques. La Ville peut rectifier les erreurs de facturation en tout temps.

Je m’absenterai durant une longue période. Que dois-je faire au sujet de ma facture de services d’eau?

Voici une liste de choses à faire :

  • Faites le tour de vos appareils sanitaires, comme les robinets intérieurs et extérieurs, et fermez-les complètement.
  • En hiver, il est essentiel de continuer à chauffer légèrement votre demeure lorsque vous êtes absent pour éviter que votre compteur ne gèle. Si la Ville doit remplacer votre compteur, elle vous facturera. Si vous diminuez ou coupez le chauffage, vidangez vos tuyaux pour éviter tout dommage en cas de gel. Pour en savoir plus, communiquez avec un plombier.
  • Votre consommation et des frais fixes continueront de vous être facturés tous les deux mois. Consultez les options de paiements pour éviter tout retard.

Comment faire facturer ma consommation en fonction du relevé réel et non d’une estimation?

La Ville d’Ottawa relève votre consommation au moyen d’un système de lecture automatisée des compteurs d’eau. Si vos factures sont fondées sur des estimations, votre appareil est peut-être défectueux. Veuillez communiquer avec la Section des compteurs d’eau au 613-580-2424, poste 22300.

Pourquoi ma facture de services d’eau a-t-elle augmenté soudainement?

Plusieurs explications sont possibles :

  • Vous pourriez avoir consommé plus d’eau à la suite :
    • d’un changement dans le ménage (p. ex. de nouveaux locataires, de nouveaux propriétaires, un plus grand nombre de résidents, des visiteurs);
    • de l’acquisition de nouveaux appareils (p. ex. un conditionneur d’air à condenseur à eau, un humidificateur, un lave-vaisselle, un réservoir d’eau chaude, un système de chauffage, un système d’arrosage pour la pelouse).
  • Vous pourriez avoir des problèmes de plomberie ou des fuites. Pour vérifier la présence de fuites, repérez l’indicateur de fuites (un petit triangle rouge ou noir) sur le compteur d’eau. Assurez-vous qu’il n’y a pas d’eau qui coule, puis vérifiez si l’indicateur tourne, bouge ou oscille. Le cas échéant, cela signifie que de l’eau est en train de passer par le compteur et qu’il y a une fuite quelque part. Le propriétaire est responsable de tous les travaux d’entretien et de réparation de plomberie. La Ville n’est pas responsable des fuites du système intérieur de plomberie.
  • Il est possible qu’une toilette fuie. Pour le vérifier, il suffit de soulever le couvercle du réservoir et d’y mettre un peu de colorant alimentaire, de thé ou de café. Si, après 20 minutes, l’eau de la cuvette est teintée, le flotteur et sa tige ou le clapet doivent être ajustés ou remplacés (il ne faut pas tirer la chasse d’eau pendant le temps d’attente). Le propriétaire est responsable de tous les travaux d’entretien et de réparation de plomberie. La Ville n’est pas responsable des fuites du système intérieur de plomberie.
  • Il pourrait s’agir d’une facture de rattrapage, émise lorsqu’un relevé est manquant, que le compteur d’eau à l’extérieur ne fonctionne pas ou qu’il y a un changement d’occupant.
  • Cela pourrait être dû à une hausse saisonnière de la consommation.