Stratégie de gestion de la faune de la Ville d’Ottawa

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Le Conseil municipal avait demandé à son personnel d'élaborer une stratégie d'ensemble pour la gestion de la faune mettant l'accent sur une planification respectueuse de la faune et centrée sur des programmes de sensibilisation et d'information de la population. La version finale de la stratégie a été approuvée par le Conseil le 17 juillet 2013.

La stratégie de gestion de la faune comporte :

  • la description sommaire, l’analyse et l’évaluation des pratiques de planification liée à la faune de la Ville;
  • la description sommaire, l’analyse et l’évaluation des pratiques de gestion de la faune de la Ville;
  • la description sommaire, l’analyse et l’évaluation des outils municipaux d’information et de sensibilisation du public;
  • l’élaboration d’une stratégie et de recommandations pour les points mentionnés ci-dessus.

La stratégie de gestion de la faune propose une approche équilibrée qui se fonde sur des faits pour surmonter les défis posés par la faune. On y trouve 11 recommandations visant à améliorer les pratiques de la Ville en matière de planification, de gestion et d’information et de sensibilisation du public, notamment :

  • La création d’un poste de biologiste spécialiste de la faune urbaine à la Ville responsable de la coordination des activités actuelles et futures de la Ville en matière de gestion de la faune.
  • L’augmentation et la révision de la section sur la faune du site Web de la Ville de sorte qu’elle contienne de l’information sur les espèces animales les plus fréquentes en milieu urbain, les pratiques à privilégier pour la prévention des conflits entre humains et animaux et les options de résolution de ces conflits.
  • La révision du Protocole de chantiers de construction respectueux de la faune élaboré par l'ancienne municipalité de la Région d'Ottawa-Carleton, afin de refléter le Plan officiel et les Règlements municipaux actuels de la Ville d'Ottawa et d'offrir d'avantage d'encadrement sur les chantiers afin d'éviter les enjeux liés à la faune
  • La mise en place d’une série de conférences sur la faune.
  • La mise sur pied d’un partenariat avec l’organisme Parlons sciences pour l’élaboration et la distribution aux écoles primaires d’une trousse éducative sur la faune.
  • L’évaluation continue de nouvelles pratiques de gestion des castors aux sept emplacements du projet pilote d’implantation des méthodes douces de gestion du castor.
  • L’évaluation et l’intervention proactives au signalement de coyotes accoutumés aux gens, ce qui comprend une visite sur le terrain pour déterminer le comportement de l’animal et la situation dans son ensemble, une évaluation de ce qui attire l’animal et ce qui pourrait le repousser et une analyse de la meilleure solution possible.

La stratégie de gestion de la faune [ PDF 1.215 MB ]

Résumé

Contexte

La ville d’Ottawa a une superficie de plus de 2 800 km2, dont la majeure partie se trouve en territoire rural (Ville d’Ottawa, 2011). Une superficie d’environ 1 000 km² est couverte de forêt, de milieux humides ou d’autres éléments naturels, tandis qu’une autre superficie de 1 000 km2 est constituée de terres agricoles. Tout ce territoire est intégré à un complexe naturel encore plus grand composé du parc de la Gatineau, de la vallée de l’Outaouais et du grand corridor naturel Algonquin-Adirondacks, d’importance continentale. Dans les limites du secteur urbain d’Ottawa se trouve la Ceinture de verdure de la capitale nationale, une bande de 20 000 hectares composée de forêts, de milieux humides et de fermes qui divise le centre urbain de la ville et ses banlieues. À de nombreux endroits, on observe des liens physiques de grande qualité entre la Ceinture de verdure et le paysage naturel. Les secteurs suburbains et urbains comprennent de plus petites zones naturelles, souvent reliées à des trajets de passage de la faune par un fin réseau de parcs, de sentiers et de liens avec les espaces verts. Ces facteurs concourent à l’abondance et à la diversité de la faune, qu’il s’agisse par exemple du plus gros animal terrestre de l’Ontario, l’orignal, ou de l’un des plus petits habitants des cours arrière, le tamia rayé. La vie à Ottawa est donc caractérisée par des interactions fréquentes avec la faune, lesquelles sont généralement positives, mais parfois néfastes pour les humains et les animaux.

Sur ce vaste territoire, la Ville constitue le principal agent responsable de l’aménagement. Elle entretient la majorité des routes et des autres infrastructures. Elle a de grandes zones naturelles et une politique visant l’acquisition de telles zones. Elle s’engage par l’adoption de règlements à protéger et à promouvoir la biodiversité. Il en résulte des activités régulières de gestion de la faune pour le personnel de la Ville. La stratégie de gestion de la faune constitue le premier exercice d’ensemble tenté par la Ville pour revoir et résumer son approche et ses politiques de promotion des interactions positives entre les résidents et la faune.

Directives du Conseil municipal

Le 24 février 2010, le Conseil municipal a demandé à son personnel d’élaborer une stratégie d’ensemble pour la gestion de la faune mettant l’accent sur une « planification respectueuse de la faune et centrée sur des programmes de sensibilisation et d’information de la population » et « comprenant les protocoles nécessaires aux plans de lotissement et aux plans d’implantation ». Le Conseil a opté pour une stratégie axée sur la santé de l’écosystème qui s’accompagne de politiques et de mesures visant à favoriser une cohabitation harmonieuse avec les animaux sauvages. Les directives du Conseil ne sont pas motivées que par des questions de biodiversité et d’harmonie avec la nature, mais aussi par des situations concrètes et des plaintes relevant des politiques et procédures de la Ville en ce qui concerne le traitement des animaux et des populations d’animaux. La stratégie de gestion de la faune d’Ottawa tient donc compte de la complexité des relations entre les humains et les animaux sauvages, des répercussions de l’expansion urbaine sur l’intégrité et la connectivité des habitats sauvages au bien-être des animaux mis en péril par les besoins de la population. Cette stratégie comprend :

  • la description sommaire, l’analyse et l’évaluation des principes, des politiques, des pratiques et des outils de la Ville et des organismes concernés pour favoriser un aménagement respectueux de la faune;
  • la description sommaire, l’analyse et l’évaluation des principes, des politiques, des pratiques et des outils de la Ville pour la gestion courante des animaux sauvages sur son territoire;
  • la description sommaire, l’analyse et l’évaluation des outils de sensibilisation et d’information du public visant à promouvoir de bonnes relations avec les animaux sauvages dans les zones urbaines, suburbaines et rurales, et dans les villages;
  • l’élaboration d’une stratégie et de recommandations pour tous les points mentionnés ci-dessus.

Dans la stratégie de gestion de la faune, il est souvent question d’espèces « urbaines ». Ce terme désigne la faune vivant en milieu résidentiel développé, que ce soit en zone urbaine, en banlieue ou dans un village.

Aménagement respectueux de la faune

La politique 2.1 de la Déclaration de principes provinciale de 2005 fournit aux municipalités ontariennes des directives concernant la protection du patrimoine naturel et de la faune dans le processus d’aménagement. Selon la politique 4.5 de la Déclaration, « [l]e plan officiel est le moyen le plus important de mise en œuvre de la présente Déclaration de principes provinciale ». Or, le Plan officiel de la Ville d’Ottawa contient de nombreuses politiques pour atteindre les objectifs de la Déclaration (annexe C), et dans son sens le plus large, il est de facto un outil de gestion des écosystèmes. Cependant, si la Déclaration exige que la Ville cherche toujours l’équilibre entre ses politiques sur le patrimoine nature et ses politiques visant d’autres objectifs, elle n’accorde pas de priorité à certaines politiques plus qu’à d’autres. Ces autres objectifs ne sont pas que sociaux ou économiques : ils visent aussi la protection d’autres ressources importantes, notamment les ressources agricoles et minérales. C’est pourquoi le Plan officiel de la Ville d’Ottawa et les documents connexes (c.?à?d. le Plan directeur des transports, le Plan directeur de l’infrastructure et le Plan directeur des espaces verts) déterminent des circonstances où des effets néfastes sur le patrimoine naturel, qui englobe la faune, sont acceptables pour atteindre d’autres objectifs d’aménagement. Il reste que la Déclaration et le Plan officiel favorisent conjointement des pratiques durables en matière d’aménagement et de mise en valeur du territoire.

La Ville possède d’autres outils d’aménagement respectueux de la faune. La province exige une évaluation environnementale pour tous les grands projets d’infrastructure, et la Ville exige une étude d’impact sur l’environnement pour toutes les demandes d’aménagement touchant une zone située à l’intérieur ou à proximité du système du patrimoine naturel d’Ottawa. Les deux éléments permettent d’évaluer les répercussions potentielles d’un projet sur le système du patrimoine naturel, de proposer des mesures d’atténuation ou de compensation et de déterminer les conditions à respecter pour le projet. Après le Plan officiel, ce sont les principaux outils de la Ville en matière d’aménagement pour la protection de la faune et de son habitat. En pratique, les évaluations environnementales et les études d’impact sur l’environnement mènent rarement à l’annulation de projets, car ceux-ci tiennent normalement compte des exigences d’un document d’importance régissant l’aménagement (comme le Plan officiel). Néanmoins, elles entraînent presque toujours des modifications visant à protéger le patrimoine naturel et la faune.

Malgré l’intégration importante de la protection du patrimoine naturel et de la faune dans les pratiques d’aménagement de la Ville, la stratégie de gestion de la faune a relevé beaucoup de lacunes à combler (tableau 1). Certaines font l’objet de recommandations dans la stratégie de gestion de la faune, tandis que d’autres en dépassent la portée. L’une des grandes lacunes correspond à l’absence d’un protocole de chantiers de construction respectueux de la faune approuvé à consulter pour l’étude des demandes d’aménagement. La stratégie de gestion de la faune propose qu’un ancien protocole de la région d’Ottawa-Carleton soit révisé et qu’y soient ajoutées des recommandations sur la prévention et la résolution de conflits avec la faune lors de l’approbation des projets ainsi que des mesures visant les promoteurs, les constructeurs, les entrepreneurs et les nouveaux résidents.

Information et sensibilisation

À titre d’autorités publiques les plus près des citoyens, les municipalités constituent la première source d’information concernant la faune ainsi que la prévention et la résolution des conflits avec les animaux. De plus, les résidents se montrent intéressés à la manière dont la Ville tient compte de la faune dans son processus d’aménagement, gère les animaux se trouvant sur son territoire ou prévient et résout les conflits entre les animaux et les infrastructures municipales.

La Ville fournit de l’information sur la faune par l’intermédiaire de son site Web et de son Centre d’appels, qui s’appuient toutefois largement sur des organismes externes comme le ministère des Richesses naturelles, la Société protectrice des animaux d’Ottawa et l’Ottawa-Carleton Wildlife Centre. La plupart des renseignements contenus sur le site Web correspondent à des règlements municipaux, à des rapports et à des documents d’aménagement. La stratégie de gestion de la faune suggère que la Ville rende son site Web plus pertinent et convivial en y fournissant de l’information directe sur les espèces animales communes, les pratiques à privilégier pour la prévention des conflits avec les animaux et les options de résolution de ces conflits. Le site Web devrait conserver les liens actuels vers les ressources externes, mais identifier plus clairement les organismes responsables. Il devrait contenir de l’information sur les espèces en voie de disparition les plus fréquemment rencontrées par les résidents et sur les risques et la prévention des maladies d’origine animale. Il devrait également présenter un résumé des mesures adoptées par la Ville en matière d’aménagement respectueux de la faune et de gestion de la faune sur son territoire et autour de ses infrastructures. Autre point tout aussi important : le site Web devrait présenter l’information de sorte qu’elle soit plus facilement accessible, utilisable sur?le-champ et visuellement stimulante.

La stratégie de gestion de la faune recommande, à titre d’essai pour un an, la mise en place d’une série de conférenciers sur la faune urbaine composée de quatre présentations en soirée au cours de l’année (début du printemps, début de l’été, automne et hiver); les conférenciers y parleraient de leurs travaux sur la cohabitation et la prévention des conflits. Chaque présentation constituerait une occasion pour le personnel de sensibiliser la population à des thèmes liés à la faune selon les saisons. Selon le lieu, la Ville pourrait inviter d’autres organisations, organismes et fournisseurs de services privés à distribuer des documents et à installer des affiches.

Afin de joindre un public jeune, la stratégie de gestion de la faune recommande à la Ville d’établir un partenariat avec l’organisme Parlons sciences à l’Université d’Ottawa et à l’Université Carleton pour l’élaboration et la distribution aux écoles primaires d’une trousse éducative sur la faune urbaine. La trousse traiterait principalement de la biodiversité urbaine, des espèces urbaines et des habitats urbains. Cependant, elle devrait aussi comprendre de l’information sur les mesures de sécurité concernant la faune urbaine, y compris des consignes sur ce qu’un enfant doit faire face à un animal sauvage.

Prévention et résolution des conflits entre les humains et la faune

Il y aura toujours des interactions entre les humains et la faune, et celles-ci sont généralement positives. D’ailleurs, beaucoup de gens choisissent la campagne pour avoir l’occasion d’observer les animaux et la nature, et nombreux sont les résidents des zones urbaines dont le cœur se réchauffe à la vue d’un cardinal ou d’un écureuil se nourrissant à une mangeoire par un froid matin d’hiver. Cependant, des conflits se produisent effectivement, et constituent parfois la conséquence inévitable de la cohabitation de l’humain et de l’animal, qui ont tous deux besoin de nourriture, d’un abri et de sécurité. Il reste que certains conflits découlent de l’insouciance ou du manque de connaissances des résidents et des fonctionnaires quant au comportement des animaux, surtout celui des espèces urbaines.

Dans les secteurs urbains, les banlieues et les villages, les conflits avec la faune sont faciles à prévenir. Il suffit souvent de bloquer les points d’entrée, d’éliminer les sources de nourriture, d’installer une clôture et de prendre divers moyens pour décourager les animaux. De nombreuses sources offrent de l’information sur les techniques à employer, notamment l’Ottawa-Carleton Wildlife Centre et la Société protectrice des animaux d’Ottawa. Il existe aussi des fournisseurs de services qualifiés en gestion de la faune pour aider les résidents à prendre les mesures de prévention nécessaires.

En milieu rural, les conflits entre les humains et la faune posent de plus grands défis. Les pertes agricoles causées par les animaux peuvent entraîner des pertes financières et des difficultés importantes aux agriculteurs. Ceux-ci peuvent obtenir de l’aide et des conseils auprès du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario et de l’Association pour l’amélioration des sols et récoltes de l’Ontario. Les mesures que peuvent prendre les propriétaires de terres pour prévenir les dommages à leurs biens sont établies par la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

À l’heure actuelle, la Ville d’Ottawa joue un rôle limité dans la prévention et la résolution des conflits entre les humains et la faune, surtout en milieu rural. La plupart des responsabilités et des pouvoirs relatifs aux questions touchant la faune appartiennent au ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Sur les terres fédérales de la Ceinture de verdure de la capitale nationale, ces responsabilités reviennent à la Commission de la capitale nationale, qui possède ses propres agents de conservation. Les responsabilités actuelles de la Ville quant à la prévention et à la résolution des conflits entre les humains et la faune se limitent essentiellement à intervenir sur ses terrains, à assurer la protection immédiate de la santé et de la sécurité publiques et à informer la population sur les interactions avec les animaux sauvages. Cependant, le gouvernement de l’Ontario a annoncé en décembre 2012 des modifications proposées à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition; ces modifications pourraient faire reposer sur les municipalités une grande partie des responsabilités de gestion des populations animales et de protection des espèces en péril. La stratégie de gestion de la faune recommande un dialogue avec le gouvernement provincial au sujet de ces propositions.

Propriété privée

Ni le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario ni la Ville n’interviennent dans les conflits ordinaires avec la faune qui surviennent sur les terrains privés. Il incombe aux propriétaires de prévenir et de gérer ces conflits.

La Ville préconise la prévention des conflits avec la faune qui surviennent sur les terrains privés, surtout en milieu urbain. Les propriétaires devraient savoir que toutes les méthodes utilisées pour retirer un animal sauvage d’une maison ou d’un terrain comportent un risque d’être blessé par l’animal visé ou d’autres animaux. Si un animal sauvage s’est installé à l’intérieur ou autour d’une maison et qu’un conflit inacceptable survient, les résidents ont deux principaux choix. Ils peuvent soit tenter de résoudre le problème par eux-mêmes, soit faire appel à un fournisseur de services en gestion de la faune. Dans les deux cas, la Ville recommande aux résidents de communiquer et de collaborer avec leurs voisins. Une bonne coordination permettra généralement d’intervenir de façon plus efficace, de réaliser des économies et de produire des résultats plus positifs pour les propriétaires et les animaux sauvages. La Ville a préparé un protocole pour son Centre d’appels (3?1?1) pour aider les résidents à bien réagir face à un animal sauvage. Le protocole devrait être accessible sur le site Web de la Ville.

Tout contact avec les fèces ou l’urine d’un animal peut favoriser la transmission de maladies (voir la section « Maladies d’origine animale »). La Ville recommande aux résidents de faire appel à un professionnel pour le nettoyage des lieux et des objets contaminés par les fèces et l’urine.

En collaboration avec les Services des règlements municipaux, la Société protectrice des animaux d’Ottawa a formulé une liste de questions qu’elle suggère aux résidents de poser au fournisseur de services en gestion de la faune auquel ils font appel. Ces questions et les réponses les plus appropriées selon la Société se trouvent à l’annexe B. Elles devraient être facilement accessibles sur le site Web de la Ville.

Ottawa est un carrefour pour les espèces en péril : en janvier 2012, on comptait pas moins de 52 espèces fréquentant ou soupçonnées de fréquenter son territoire. Parmi ces espèces, 29 sont protégées parce qu’elles sont menacées ou en voie de disparition aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario et de la Loi sur l’aménagement du territoire. Trois espèces peuvent être problématiques pour les résidents : le martinet ramoneur, l’engoulevent d’Amérique et l’hirondelle rustique. La Ville suggère que les fournisseurs de services en gestion de la faune et les entrepreneurs généraux se familiarisent avec les lois qui protègent ces oiseaux et avec les méthodes et les pratiques à privilégier pour protéger les sites de nidification.

Propriété de la Ville

La Ville fait appel à des fournisseurs de services en gestion de la faune pour gérer les conflits entre les humains et la faune qui se produisent sur ses terrains. Les voies qu’elle privilégie toujours sont la prévention, la tolérance et la cohabitation. Dans certains cas où la présence et le comportement d’un animal posent un risque pour la santé et la sécurité de la population et où aucune autre option n’est envisageable, le fournisseur de services de la Ville optera pour une méthode létale.

La Direction des services forestiers reçoit souvent des appels pour tailler ou abattre des arbres sur les terrains de la Ville, surtout dans les zones urbaines et suburbaines. Or, la Direction ne taille et n’abat aucun arbre qui abrite des animaux adultes ou des nids contenant des petits. Elle veille à respecter les exigences de protection des oiseaux migrateurs nidificateurs du Service canadien de la faune en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Comme propriétaire de terrains, la Ville a tout de même des responsabilités concernant la protection des espèces en péril et de leur habitat aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et de la Loi sur les espèces en péril. Le respect de ces lois serait facilité par une augmentation des effectifs.

Grands mammifères sauvages

Ottawa a la chance d’avoir de grandes zones naturelles de qualité à l’intérieur et autour de ses frontières urbaines. Cependant, à l’inverse, ces zones permettent aux animaux d’accéder aux zones urbanisées. Les incidents de ce genre sont très rares et se résorbent généralement d’eux-mêmes, les animaux retournant dans les zones naturelles pour éviter le contact avec les humains et les perturbations qu’il engendre. Il arrive toutefois que de grands animaux soient incapables de rebrousser chemin rapidement ou sans mettre la population en danger. La Ville doit alors intervenir pour assurer la protection des gens.

La responsabilité première de la Ville lorsque surgit un grand mammifère dans une zone urbaine ou suburbaine consiste à éliminer la menace à la sécurité de la population. Le Service de police d’Ottawa répond à tous les appels à ce sujet, évalue la situation sur place et prend les mesures nécessaires pour éviter que des gens ne soient blessés. Une fois la sécurité de la population assurée, la principale préoccupation de la Ville est le bien-être de l’animal. Celle-ci recourt à un fournisseur de services qui gère ces incidents sur appel, au besoin. Si c’est possible, le fournisseur collabore avec la police d’Ottawa pour amener l’animal vers l’habitat naturel convenable le plus près. Si c’est impossible ou si l’animal semble susceptible de subir un choc (lequel peut être fatal pour le cerf et l’orignal), le fournisseur peut utiliser un tranquillisant sur l’animal avant de le transporter. Cependant, tranquilliser l’animal n’est pas sans risque. Les animaux stressés peuvent avoir une réaction fatale au tranquillisant, et ce dernier est souvent inefficace sur les animaux surexcités, sauf à dose presque létale. Comme dernier recours, lorsque le fournisseur croit que l’utilisation d’un tranquillisant ne fera qu’augmenter la souffrance de l’animal ou les risques pour la population, il euthanasiera l’animal, approche qui a été étudiée et entérinée par le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario.

Défis de la gestion : cerf de Virginie, castor, bernache du Canada, dindon sauvage et coyote

Certaines espèces animales posent des défis de gestion particuliers et ont suscité l’attention et l’inquiétude du public par le passé, soit surtout le cerf de Virginie, le castor, la bernache du Canada, le dindon sauvage et le coyote. La gestion des populations de ces espèces relève actuellement du ministère des Richesses naturelles et de la Commission de la capitale nationale. Toutefois, la Ville peut être appelée à intervenir en présence de ces animaux dans d’autres circonstances. La gestion du cerf de Virginie doit prendre en compte la sécurité routière et les liens réels ou perçus avec la maladie de Lyme. Celle du castor, de la bernache du Canada et du dindon sauvage doit tenir compte de la protection des propriétés privées, des infrastructures et de la gestion des parcs et des eaux pluviales. Quant à elle, la gestion du coyote doit prendre en compte la menace réelle ou perçue à la sécurité de la population. La stratégie de gestion de la faune tient compte de ces trois espèces animales dans son examen des opérations et des programmes de la Ville.

Pour ce qui est du cerf de Virginie, la campagne annuelle La vitesse, ça coûte cerf est considérée comme un programme efficace pour réduire le risque de collision avec ces animaux, car depuis son introduction, le nombre d’accidents impliquant des automobiles et des cerfs a chuté de 30 %. Quant à la maladie de Lyme, des études menées aux États-Unis révèlent des liens entre la densité de cerfs et l’incidence de la maladie. Cependant, le suivi de la maladie de Lyme effectué par Santé publique Ottawa montre qu’il s’agit encore d’un danger mineur pour la santé à Ottawa. À l’heure actuelle, il ne semble pas nécessaire de gérer les populations de cerfs pour des raisons de santé publique, mais cette possibilité sera peut-être à envisager dans l’avenir.

En ce qui concerne le castor, il semble y avoir des occasions de protéger certaines infrastructures (surtout les ponceaux de routes et de voies ferrées) à l’aide de méthodes douces s’accompagnant de bienfaits pour l’écosystème et d’économies potentielles sur l’entretien à long terme. La Ville a mis en place à sept emplacements un projet pilote d’implantation des méthodes douces de gestion du castor. Cependant, elle ne trouve ni précédent ni soutien pour l’utilisation de méthodes douces dans les bassins de rétention des eaux pluviales, et les ingénieurs en eaux pluviales de la Ville ont conclu que ces méthodes pourraient nuire à l’efficacité et à l’entretien de ces installations.

Pour ce qui est de la bernache du Canada et du dindon sauvage, l’augmentation de leur population présente un défi pour les agriculteurs, d’autres résidents et la Ville. Ils sont là pour rester. Bien qu’ils ne constituent pas directement un danger pour la population, la bernache du Canada et le dindon sauvage peuvent entraîner des pertes économiques, endommager et détériorer les espaces libres de la Ville et empêcher la population de profiter de ces espaces et d’activités récréatives. L’adoption de pratiques de gestion axées sur l’adaptation peut réduire considérablement les répercussions sur les propriétés de la Ville, et il est essentiel d’informer et de sensibiliser le public pour limiter les conflits sur les propriétés privées.

Quant au coyote, les études et projets de recherche confirment qu’il représente une menace minime pour la sécurité de la population. Toutefois, les coyotes accoutumés aux gens (c.?à?d. qui n’en ont plus peur) constituent parfois un danger. Le risque est extrêmement faible et ne justifie pas de mesures de gestion des populations, qui de toute façon se révèlent le plus souvent inefficaces. Néanmoins, il semble justifié que la Ville ajoute à son plan d’intervention auprès des coyotes une évaluation de l’accoutumance de ces animaux avant que ceux-ci ne deviennent dangereux pour la population. L’intervention devrait comprendre une visite sur le terrain pour déterminer le comportement de l’animal et la situation dans son ensemble, une évaluation de ce qui attire l’animal et de ce qui pourrait le repousser et une analyse de la meilleure solution possible. Si la situation l’exige, le retrait sans cruauté de l’animal peut être envisagé, mais une telle situation ne devrait se présenter que rarement.

Maladies d’origine animale

La faune peut porter et transmettre de graves maladies, dont certaines, comme la rage, peuvent être mortelles. Certaines maladies sont endémiques de la région d’Ottawa tandis que d’autres s’y sont propagées à partir du sud (comme la maladie de Lyme). L’argument de la menace que posent les maladies est parfois brandi pour justifier la gestion des populations de certaines des espèces urbaines les plus fréquentes, comme le cerf de Virginie, le castor, le raton laveur, la mouffette, le coyote, le renard et la chauve-souris. Cependant, Santé Publique Ottawa, d’après les observations effectuées, affirme que les risques de maladies d’origine animale sont très faibles et très stables. L’approche que préconise actuellement la Ville pour surveiller et gérer ces maladies semble pour l’instant efficace et suffisante.

Biologiste spécialiste de la faune

Malgré la grandeur de son territoire et les défis posés par la faune, la Ville n’a pas de poste consacré exclusivement à la gestion de la faune. On demande plutôt à des employés d’autres services, qui ont par hasard certaines connaissances et une certaine expérience en la matière, de fournir des services et des conseils qui ne font pas partie de leur description de poste, et ce, aux dépens de leurs tâches habituelles. Outre les difficultés présentées ci-dessus, le manque d’experts désignés à la Ville crée souvent de la confusion dans les cas où la population s’inquiète de la présence d’un animal ou des méthodes de gestion des animaux. De plus, comme personne n’a la responsabilité de gérer et de coordonner globalement les fournisseurs de services en gestion de la faune de la Ville, il est difficile d’assurer le suivi des activités de gestion de la faune de la Ville et d’en rendre compte, il est impossible d’élaborer et de mettre en place des pratiques et des normes de gestion de la faune pour la Ville, et les organismes partenaires (comme le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario et la Commission de la capitale nationale) ne savent pas qui appeler à la Ville pour un problème de gestion de la faune.

L’absence d’un poste entièrement voué à la faune empêche la mise en œuvre efficace des recommandations de la stratégie de gestion de la faune, dont le processus d’intervention proposé pour le coyote, l’examen proposé des pratiques de gestion du castor et la coordination des projets d’information et de sensibilisation proposés. La création d’un poste de biologiste spécialiste de la faune semble justifiée par la taille des zones naturelles de la Ville, la diversité des problèmes rencontrés et l’intérêt de la population pour tout ce qui concerne la faune. Le coût annuel de ce poste, avec les avantages sociaux, serait d’environ 100 000 $. Cependant, on peut s’attendre à d’importantes économies directes et indirectes découlant des éléments suivants :

  • une augmentation de l’efficacité des autres employés, qui pourront mieux vaquer à leurs propres tâches, et ainsi de la rentabilité globale;
  • une coordination améliorée des activités de gestion de la faune et des fournisseurs de services en gestion de la faune de la Ville;
  • des économies à long terme dans l’entretien des routes, des sentiers et du transport en commun réalisées grâce au recours accru aux méthodes douces de gestion du castor;
  • une réduction des risques financiers causés par les retards imprévus et les violations potentielles de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition par la Ville;
  • une amélioration de la qualité de l’information livrée à la population et des services à la clientèle.

Le poste de biologiste spécialiste de la faune aurait besoin d’un petit budget annuel de fonctionnement, surtout pour l’application continue du programme d’intervention d’urgence auprès des grands mammifères sauvages, le programme amélioré d’intervention auprès des coyotes proposé et le programme d’information et de sensibilisation dans les écoles primaires proposé.

Reddition de comptes

La stratégie de gestion de la faune recommande que le biologiste spécialiste de la faune présente un rapport au Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

Recommandations

La stratégie provisoire de gestion de la faune formule 11 recommandations :

Protocole de chantiers de construction

  1. Que le Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance révise le protocole de chantiers de construction de l’ancienne région d’Ottawa-Carleton en fonction du Plan officiel et des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa et qu’il élabore les lignes directrices sur la faune urbaine proposées précédemment.
  2. Que le Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance incorpore le protocole de chantiers de construction révisé au processus d’examen des demandes d’aménagement.

    Information et sensibilisation

  3. Que la section sur la faune du site Web de la Ville soit augmentée et révisée de sorte qu’elle contienne de l’information sur les espèces animales les plus fréquentes en milieu urbain, les pratiques à privilégier pour la prévention des conflits entre humains et animaux et les options de résolution de ces conflits.
  4. Que la Ville ajoute à son site Web de l’information sur les zones naturelles de la ville et les activités récréatives en plein air à l’aide de wikis ou de réseaux sociaux servant de forums publics interactifs.
  5. Que la Ville mette à l’essai pendant un an une série de conférenciers sur la faune urbaine composée de quatre présentations en soirée au cours de 2013-2014 (automne, hiver, début du printemps et début de l’été).
  6. Que la Ville cherche à établir un partenariat avec l’organisme Parlons sciences à l’Université d’Ottawa et à l’Université Carleton en vue de la création et de la distribution d’une trousse éducative sur la faune urbaine dans les écoles primaires.

    Gestion du castor

  7. Que la Ville évalue l’efficacité potentielle des méthodes douces de gestion du castor avec comme point de départ le projet pilote en cours.
  8. Que les Services environnementaux tiennent compte des résultats de l’évaluation visant à déterminer si les méthodes douces conviennent à certains emplacements dans les nouveaux drains municipaux ou dans les drains actuels dont le rapport est en cours de révision, surtout pour assurer la protection des milieux humides.
  9. Que le Service des travaux publics tienne compte des résultats de l’évaluation dans son programme d’entretien des ponceaux de routes et de voies ferrées.

    Coyote

  10. Que la Ville ajoute à son plan d’intervention auprès des coyotes une évaluation de l’accoutumance des animaux avant que ceux-ci ne deviennent dangereux pour la population.

    Poste de biologiste spécialiste de la faune à la Ville

  11. Que la Ville crée un poste de biologiste spécialiste de la faune, qui aurait les responsabilités suivantes : 
  • prodiguer des conseils et fournir de l’information sur la résolution de conflits entre humains et animaux et d’autres questions liées à la faune au personnel de la Ville et à la population;
  • coordonner les contrats de la Ville avec les fournisseurs de services en gestion de la faune;
  • être officiellement responsable de gérer le protocole d’intervention auprès des grands mammifères (nécessite que la personne soit en fonction à l’extérieur des heures habituelles);
  • élaborer et mettre en œuvre un mode d’intervention proactif pour les coyotes accoutumés dans les villages, les banlieues et les zones urbaines;
  • élaborer et examiner d’autres protocoles d’intervention auprès d’animaux selon les besoins;
  • évaluer les sites de conflit avec les castors et recommander les options de gestion appropriées;
  • évaluer et résoudre les autres problèmes liés à la faune et qui touchent aux activités de la Ville;
  • élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures pour assurer la conformité des activités de gestion et d’entretien de la Ville avec la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition;
  • collaborer avec l’Unité de l’utilisation du sol et des systèmes naturels à la mise en œuvre de mesures de planification et de politiques sur les espèces en péril;
  • fournir du soutien aux programmes et projets d’intendance pour les espèces en péril;
  • élaborer et réviser des documents informatifs sur la faune urbaine pour le site Web de la Ville et les écoles primaires;
  • organiser une série annuelle de conférenciers sur la faune urbaine commanditée par la Ville;
  • présenter un rapport au Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

Introduction

La ville d’Ottawa a une superficie de plus de 2 800 km2, dont la majeure partie se trouve en territoire rural (Ville d’Ottawa, 2011). Une superficie d’environ 1 000 km2 est couverte de forêt, de milieux humides ou d’autres éléments naturels. Dans le classement des parcs nationaux du Canada, la zone naturelle d’Ottawa viendrait au 25e rang sur 43, c’est-à-dire à peu près la taille du parc national du Canada des Prairies. De plus, les zones naturelles d’Ottawa sont intégrées à un complexe naturel encore plus grand composé du parc de la Gatineau, de la vallée de l’Outaouais et du grand corridor naturel Algonquin-Adirondacks, d’importance continentale. Tous ces facteurs favorisent l’abondance et la diversité de la faune, dont 52 espèces en péril recensées à l’heure actuelle. En fait, comme les forêts de la ville se sont développées et ont grandi au cours des dernières dizaines d’années, on constate le retour d’espèces sauvages longtemps absentes de la région, comme l’orignal, le pékan, la martre d’Amérique et même le loup.

La ville est également remarquable pour l’ampleur de ses terres agricoles, qui couvrent environ 1 000 km2. Réparties un peu partout sur son territoire, elles se situent souvent très près de milieux humides et de boisés naturels, et bon nombre de ces terres sont traversées par des cours d’eau. La communauté agricole est soutenue par un réseau de villages, dont beaucoup contiennent ou avoisinent des zones naturelles. La vie en milieu rural à Ottawa est donc caractérisée par des interactions fréquentes avec la faune, lesquelles sont généralement positives, mais parfois néfastes pour les humains et les animaux.

Même dans les zones suburbaines et urbaines de la ville, les contacts entre les humains et la faune sont chose fréquente. Beaucoup de ces rencontres ont lieu à l’intérieur ou à proximité de la Ceinture de verdure de la capitale nationale, une bande de 20 000 hectares composée de forêts, de milieux humides et de fermes qui divise le centre urbain d’Ottawa et ses banlieues. Cette ceinture est possédée et gérée à 75 % (14 950 hectares) par la Commission de la capitale nationale, ce qui en fait la plus grande ceinture de verdure publique au monde (Commission de la capitale nationale, 2012). Recouverte presque à moitié de forêts et de milieux humides, elle comprend six grandes zones naturelles. À de nombreux endroits, on observe des liens physiques de grande qualité entre la Ceinture de verdure et le paysage naturel, ce qui permet aux animaux sauvages d’accéder aux zones suburbaines et urbaines et d’en sortir. La circulation de la faune s’effectue également le long de la rivière Rideau, de la rivière des Outaouais, de petits cours d’eaux et de vallées. Les secteurs suburbains et urbains comprennent de plus petites zones naturelles, souvent reliées à des trajets de passage de la faune par un fin réseau de parcs, de sentiers et de liens avec les espaces verts. Ces facteurs concourent à la diversité de la faune, qu’il s’agisse par exemple du plus gros animal terrestre présent sur le territoire d’Ottawa (c.?à?d. l’original des milieux humides de la Mer Bleue) ou des plus petits habitants des cours arrière (p. ex. le tamia rayé).

Sur ce vaste territoire formé de zones rurales, suburbaines et urbaines, la Ville constitue le principal agent responsable de l’aménagement. Elle entretient la grande majorité des routes et des autres infrastructures, notamment 6 500 ponceaux et autres ouvrages de franchissement de cours d’eau et 1 200 km de drains municipaux. Elle a de grandes zones naturelles et une politique visant l’acquisition de telles zones. Elle s’engage par l’adoption de règlements à protéger et à promouvoir la biodiversité. Il en résulte des activités quotidiennes de gestion de la faune pour le personnel de la Ville. La stratégie de gestion de la faune constitue le premier exercice d’ensemble tenté par la Ville pour revoir et résumer son approche et ses politiques de promotion des interactions positives entre la population et la faune.

Directives du Conseil municipal

Le 24 février 2010, le Conseil municipal a demandé à son personnel d’élaborer une stratégie d’ensemble pour la gestion de la faune. Voici les éléments de la motion déposée par le Conseil :

  • aborder la stratégie de gestion de la faune lors d’une réunion mixte du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Comité de l’urbanisme et de l’environnement;
  • faire contribuer les services municipaux concernés, la Commission de la capitale nationale, le ministère des Richesses naturelles ainsi que d’autres organismes et intervenants locaux à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie;
  • privilégier, pour la stratégie, un aménagement respectueux de la faune ainsi que des programmes de sensibilisation et d’information du public;
  • y inclure des protocoles à suivre pour les plans de lotissement et les plans d’implantation.

Le contenu de la stratégie de gestion de la faune doit tenir compte du contexte dans lequel s’inscrit la demande du Conseil. En effet, ce dernier a adopté la motion en réponse aux inquiétudes et aux interrogations formulées concernant les dangers pour la sécurité publique que représentent les coyotes dans les zones urbanisées de la ville ou en périphérie et à la suite du débat public sur le mode d’intervention à privilégier pour la Ville et d’autres organismes afin de gérer ces coyotes sans nuire à leur bien-être. Le Conseil a alors ajouté une directive pour l’élaboration de la stratégie, soit celle d’y inclure tous les grands animaux potentiellement dangereux, et ce, après plusieurs incidents impliquant des orignaux errant dans des zones urbaines et résidentielles de la ville.

Compte tenu du contexte et de l’intention du Conseil dans ses directives, la stratégie de gestion de la faune comprend les points suivants :

  • la description sommaire, l’analyse et l’évaluation des principes, des politiques, des pratiques et des outils de la Ville et des organismes concernés pour favoriser un aménagement respectueux de la faune;
  • la description sommaire, l’analyse et l’évaluation des principes, des politiques, des pratiques et des outils de la Ville pour la gestion courante des animaux sauvages sur son territoire;
  • la description sommaire, l’analyse et l’évaluation des outils de sensibilisation et d’information du public visant à promouvoir de bonnes relations avec les animaux sauvages dans les zones urbaines et rurales;
  • l’élaboration d’une stratégie et de recommandations pour tous les points mentionnés ci-dessus.

La tâche de réalisation des directives du Conseil a été confiée au Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance avec l’aide des Services des règlements municipaux et du Bureau des affaires rurales.

Contexte environnemental de la stratégie de gestion de la faune

La Stratégie environnementale d’Ottawa, élaborée en 2003, jetait les bases d’une stratégie de conservation de la biodiversité pour la Ville. En plus des objectifs de protection et de restauration des espaces et des habitats naturels, on y mentionnait l’importance de la « cohabitation en harmonie avec la faune dans les régions urbaines et rurales de la Ville ». En d’autres termes, il fallait élaborer des « approches pour que les êtres humains et la faune […] puissent cohabiter en harmonie ».

Au début de 2010, le Conseil municipal a demandé à son personnel d’élaborer une stratégie de gestion de la faune mettant l’accent sur une « planification respectueuse de la faune et centrée sur des programmes de sensibilisation et d’information de la population ». En optant pour une stratégie axée sur la santé de l’écosystème, le Conseil a voulu prendre ses distances par rapport aux politiques et aux mesures réactives adoptées par le passé, qui visaient à rétablir une situation problématique pour certaines espèces bien précises, et les remplacer par des politiques proactives visant à favoriser une cohabitation harmonieuse avec la faune. Il faut cependant comprendre que les directives du Conseil ne sont pas motivées que par des questions de biodiversité et d’harmonie avec la nature, mais aussi par des situations concrètes et des plaintes relevant des politiques et procédures de la Ville en ce qui concerne le traitement d’animaux individuels et de populations d’animaux en général. La stratégie de gestion de la faune d’Ottawa doit donc tenir compte de la complexité des relations entre les humains et les animaux sauvages, des répercussions de l’expansion urbaine sur l’intégrité et la connectivité des habitats sauvages au bien-être des animaux mis en péril par les besoins de la population.

Politiques et règlements municipaux sur l’aménagement et la faune

Les politiques et procédures sur l’aménagement et la faune de la Ville tiennent compte des directives données aux municipalités par la province de l’Ontario dans la Déclaration de principes provinciale de 2005 aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, notamment la politique 2.1, « Patrimoine naturel », et la politique 2.2, « Eau ». Comme le mentionne la politique 4.5 de la Déclaration, « [l]e plan officiel est le moyen le plus important de mise en œuvre de la présente Déclaration de principes provinciale ». Le Natural Heritage Reference Manual (manuel de référence sur le patrimoine naturel) de 2010 est plus explicite à ce sujet. En effet, il mentionne que :

« les politiques sur le patrimoine naturel de la Déclaration exigent, pour être mises en œuvre, des politiques intégrées aux plans officiels des autorités responsables de l’aménagement du territoire concernant :

  • la détermination des zones de patrimoine naturel et des méthodes pour maintenir, restaurer ou améliorer la biodiversité, la connectivité et les fonctions écologiques;
  • la détermination et la protection des zones de patrimoine naturel, de leurs caractéristiques et de leurs fonctions écologiques;
  • la protection de ces caractéristiques, de ces zones et de ces fonctions écologiques contre les activités et les modes d’occupation des terres incompatibles avec elles;
  • l’élaboration d’un mécanisme clair et raisonnable pour l’évaluation des répercussions des demandes de changement d’utilisation des sols sur ces caractéristiques, ces zones, les terres avoisinantes et les fonctions écologiques » (p. 12).

La Déclaration parle concrètement de la faune à deux endroits.

La politique 2.1.3 mentionne que l’« aménagement et la modification d’emplacements sont interdits […] a) dans les habitats d’importance des espèces en voie de disparition et des espèces menacées ».

La politique 2.1.4 mentionne que l’« aménagement et la modification d’emplacements sont interdits […] d) dans les habitats fauniques d’importance […] à moins qu’on ait montré qu’il n’y aura pas de répercussions néfastes sur les éléments naturels ou leurs fonctions écologiques ». Si le terme « habitat faunique d’importance » n’est pas défini dans la Déclaration, le manuel de référence sur le patrimoine naturel de 2010 détermine « quatre catégories d’habitats fauniques d’importance » (p. 83) :

  • les habitats à concentration saisonnière;
  • les populations de végétaux rares ou les habitats spécialisés pour la faune;
  • les habitats d’espèces visées par des mesures de conservation;
  • les corridors de migration des animaux.

Le Significant Wildlife Habitat Technical Guide (guide technique sur les habitats fauniques d’importance), publié en 2000 par le gouvernement provincial, contient une liste de critères détaillée pour déterminer ce qu’est un habitat faunique d’importance.

Comme le mentionne le document 2 sur les pratiques actuelles d’aménagement du territoire en fonction de la faune, le Plan officiel d’Ottawa contient de nombreuses politiques pour atteindre les objectifs de la Déclaration concernant les systèmes du patrimoine naturel. Cependant, comme l’exige la Déclaration, la Ville doit toujours chercher l’équilibre entre ses politiques sur le patrimoine naturel et ses politiques visant d’autres objectifs. Ces objectifs ne sont pas que sociaux ou économiques (prospérité sociale ou économique à long terme) : ils visent aussi la protection d’autres ressources importantes, notamment les ressources agricoles et minérales. La Déclaration n’accorde pas de priorité à certaines politiques plus qu’à d’autres. Concrètement, il faut en conclure que la croissance économique et urbaine de la ville aura parfois des répercussions sur les zones naturelles, la biodiversité et les habitats fauniques de la région d’Ottawa. Le cas échéant, la Ville possède plusieurs outils pour évaluer les répercussions potentielles, déterminer les options pour les réduire et les compenser et déterminer si les répercussions nettes sont raisonnables et absolument inévitables.

Dans son sens le plus large, le Plan officiel est de facto un outil de gestion des écosystèmes comme le définit le Ecological Society of America.

Cette dernière affirme que la gestion des écosystèmes est un mode de gestion visant des objectifs explicites réalisés à l’aide de politiques, de pratiques et de protocoles adoptés par l’observation et la recherche au meilleur de notre compréhension des interactions écologiques et des processus nécessaires pour maintenir la composition d’un écosystème, sa structure et sa fonction. La gestion des écosystèmes ne vise pas l’atteinte de résultats, mais plutôt la durabilité des structures et des processus écosystémiques nécessaires pour obtenir ces résultats (Christensen et coll., 1995)

Les décisions les plus importantes concernant la gestion des écosystèmes et le patrimoine naturel sont établies pour la plupart dans les annexes sur l’utilisation des sols et les plans directeurs (Plan directeur des transports, Plan directeur de l’infrastructure, Plan directeur des espaces verts, etc.) qui accompagnent le Plan officiel. La décision ayant la plus grande portée est certes celle sur la délimitation des frontières de la ville. Plus la frontière est compacte, moins il y a de répercussions sur le paysage naturel et les habitats sauvages. À l’inverse, toute décision visant à désigner des parcelles de terre comme étant urbaines ou agricoles ou comme appartenant à un village, par exemple, donne plus d’importance aux valeurs sociales et économiques de ces terres qu’à leurs fonctions naturelles et écologiques pour aujourd’hui et pour l’avenir. Le cas échéant, quelques portions de ces terres resteront au mieux à l’état naturel ou partiellement naturel avec des fonctions écologiques limitées. De la même façon, la désignation de terres comme secteurs écologiques naturels ou milieux humides d’importance vise à maintenir ou à améliorer les fonctions écologiques des terres concernées pour aujourd’hui et pour l’avenir.

Toutes ces décisions relèvent fondamentalement d’une concurrence entre les différentes valeurs humaines dont fait partie le patrimoine naturel (y compris la protection et le bien-être de la faune). La prise en considération de ces valeurs opposées est un élément de première importance dans la gestion des écosystèmes, mais importe moins que la durabilité à grande échelle des écosystèmes dans leur composition, leur structure et leur fonction d’une génération à l’autre (Christensen et coll., 1995).

Lorsqu’on propose un grand projet d’infrastructure, ce dernier doit généralement subir une évaluation environnementale conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario et parfois aussi à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Toute demande d’aménagement présentée en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour un projet situé à l’intérieur ou en périphérie du système de patrimoine naturel de la ville doit faire l’objet d’une étude d’impact conformément à la section 4.7.8 du Plan officiel. Les deux éléments permettent d’évaluer les répercussions potentielles du projet sur le système du patrimoine naturel, de proposer des mesures d’atténuation ou de compensation et de déterminer les conditions à respecter pour le projet. Après le Plan officiel, ce sont les principaux outils de la Ville en matière d’aménagement pour la protection de la faune et de son habitat.

Il y a malheureusement mésentente concernant l’attention accordée au système du patrimoine naturel dans les évaluations environnementales et les études d’impact. Comme il en a été question ci-dessus, tout projet proposé tient déjà compte des exigences d’un document d’importance régissant l’aménagement (le Plan officiel, le Plan directeur des transports, le Plan directeur de l’infrastructure, etc.). En d’autres mots, le Conseil municipal ou toute autre autorité en matière d’aménagement a déjà tenu compte des politiques et objectifs de la Déclaration de principes provinciale et a conclu que l’utilisation principale la plus convenable pour les terres concernées n’est pas la protection du patrimoine naturel. En admettant que le projet d’aménagement proposé respecte les exigences du document auquel il est soumis, l’évaluation environnementale et l’étude d’impact ne devraient jamais aboutir à l’annulation du projet.

Néanmoins, les évaluations environnementales et les études d’impact entraînent presque toujours des modifications aux projets de manière à protéger le patrimoine naturel et la faune. Ces changements sont parfois considérables, notamment la modification du tracé d’une route ou de la configuration d’un lotissement, de manière à contourner des zones naturelles et des habitats sauvages. Il y a aussi des changements mineurs qui ne sont pas pour autant sans importance, par exemple l’établissement et la gestion de zones tampons ou de marges de recul le long des zones naturelles et des cours d’eau. Il existe des livres sur les objectifs et la méthodologie des évaluations environnementales. La Ville a même d’ailleurs produit ses propres lignes directrices pour la préparation d’études d’impact, où elle fournit des directives explicites en vue de protéger la faune et les habitats sauvages au cours d’un projet d’aménagement.

En plus de ses politiques en matière d’aménagement, la Ville possède de nombreux autres outils pour la protection du patrimoine naturel, dont la faune et les habitats sauvages, lesquels sont traités en détail dans le document 2. À cet effet, le Règlement municipal sur la conservation des arbres urbains est digne de mention en raison de sa grande applicabilité. Dans les frontières de la ville, ce règlement exige un permis municipal pour toute activité qui pourrait blesser ou détruire tout arbre de plus de 50 cm de diamètre ainsi que tout arbre de plus de 10 cm de diamètre sur un terrain de plus d’un hectare. Pour délivrer les permis, la Ville exige de l’information sur les populations végétales naturelles et les habitats végétaux, peut exiger que soient conservés des arbres ou le couvert forestier si la situation le justifie et peut imposer des conditions sur les activités du projet pour réduire au minimum leurs incidences sur la faune.

Malgré l’intégration importante de la protection du patrimoine naturel et de la faune dans les pratiques d’aménagement de la Ville, le personnel a relevé de nombreuses lacunes à combler (tableau 1). Certaines font l’objet de recommandations dans le présent rapport tandis que d’autres en dépassent la portée.

Tableau 1 : Lacunes dans les pratiques d’aménagement respectueux de la faune

Politiques externes

Lacunes Mesures suggérées Responsables
Intégration des pratiques d’aménagement en fonction du patrimoine naturel de la Ville à celles de la Commission de la capitale nationale, du ministère des Richesses naturelles et de la Ville de Gatineau. Consultations régulières avec la Commission de la capitale nationale, la province et la Ville de Gatineau sur les pratiques d’aménagement en fonction du système de patrimoine naturel (examen du Plan directeur de la Ceinture de verdure, examens complets du Plan officiel, etc.). Ville d’Ottawa Commission de la capitale nationale Ville de Gatineau Province de l’Ontario
Conformité à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et contribution de la Ville aux règlements issus de la Loi. Création d’un poste de biologiste des espèces en voie de disparition ou d’un poste de biologiste ayant la responsabilité d’assurer la conformité à la Loi. Abordé dans les recommandations du rapport. Ville d’Ottawa
Clarté auprès du personnel des organismes, des intervenants et de la population en général concernant les responsabilités de chacun. Élaboration de documents de sensibilisation et d’information accompagnés d’un résumé des rôles et responsabilités des ordres de gouvernement et des ministères. Abordé dans le sommaire des pratiques d’aménagement ci-joint et dans les recommandations du rapport. Ordres de gouvernement et autorités concernées

Tableau 2 : Lacunes dans les pratiques d’aménagement respectueux de la faune

Politiques du Plan officiel

Lacunes Mesures suggérées Responsables
La mise en œuvre de la politique 2.1 (« Patrimoine naturel ») de la Déclaration de principes provinciale concernant la protection des habitats naturels d’espèces menacées ou en voie de disparition et d’autres habitats naturels d’importance exige l’identification de ces habitats par la Ville, tâche difficile étant donné l’état actuel de l’information connue sur les habitats, notamment la couverture terrestre. De plus, il n’est actuellement pas possible de contrôler et de rendre compte des tendances en matière de protection de ces habitats. Expansion du cycle de trois ans des activités de photographie aérienne afin d’y inclure la classification et la cartographie de la couverture terrestre. Observation et étude des tendances dans les habitats d’espèces menacées ou en voie de disparition et les habitats naturels d’importance en fonction de la classification et de la cartographie de la couverture terrestre effectuées tous les trois ans. Les mesures suggérées ne sont pas abordées dans les recommandations du Rapport de stratégie de gestion de la faune, mais font l’objet d’une étude par le Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance. Ville d’Ottawa (Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance / Services d’infrastructure)
Les études relatives aux sous-bassins hydrographiques sont généralement approuvées par le Comité et le Conseil sans recommandations visant la protection du patrimoine naturel et l’adoption de mesures d’intendance. L’approbation des études relatives aux sous-bassins hydrographiques par le Comité et le Conseil devrait être accompagnée d’une recommandation d’allocation du budget à la protection du patrimoine naturel et à l’intendance. Ville d’Ottawa (Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance)

Tableau 3 : Lacunes dans les pratiques d’aménagement respectueux de la faune

Mécanismes de mise en œuvre

Lacunes Mesures suggérées Responsables
Protocole de chantiers de construction respectueux de la faune. Élaboration et approbation d’un protocole de chantiers de construction respectueux de la faune. Abordé dans les recommandations du rapport. Ville d’Ottawa (Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance)
Règlement sur la classification et la modification des sites de la Ville. Préparation d’un règlement municipal sur la modification des sites, comme l’autorise la Loi de 2001 sur les municipalités. La mesure suggérée n’est pas abordée dans les recommandations du Rapport de stratégie de gestion de la faune, mais fait l’objet d’une étude par le Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance. Ville d’Ottawa (Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance)
La désignation de zones à vocation de parc exclut généralement les terrains à usage passif et les terrains environnementaux. Possibilité d’inclure d’autres formes d’espaces verts dans la désignation de zones à vocation de parc. La mesure suggérée n’est pas abordée dans les recommandations du Rapport de stratégie de gestion de la faune, mais fait l’objet d’une étude par le Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance. Ville d’Ottawa (Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance)

Protocole de chantiers de construction respectueux de la faune

En 2000, la région d’Ottawa-Carleton a approuvé un protocole de chantiers de construction respectueux de la faune à consulter pour l’étude des demandes d’aménagement (annexe A). Ce protocole est un moyen efficace de réduire les risques pour la faune durant les travaux de construction, mais il n’est plus compatible avec les politiques du Plan officiel et les règlements municipaux de la Ville d’Ottawa. Par ailleurs, le rapport au conseil régional concernant ce protocole fait état de la création prévue de « brèves directives sur la faune urbaine visant à :

  • indiquer aux entrepreneurs les situations où des contacts avec la faune sont à prévoir ainsi que les procédures et les mesures permettant de prévenir les blessures éventuelles causées par les animaux durant les travaux de construction;
  • indiquer aux constructeurs de maisons les types de mesures à envisager pour éviter les conflits potentiels avec la faune;
  • fournir aux futurs résidents de l’information sur les conflits potentiels avec la faune urbaine et sur les interventions adéquates ».

Les directives sur la faune urbaine sont demeurées inachevées. Par conséquent, il reste un important manque d’information quant aux mesures pratiques à prendre sur le terrain pour atténuer les effets directs de l’aménagement et de la construction sur les animaux, particulièrement les espèces fréquentes en milieu urbain.

Comme l’ont remarqué beaucoup de résidents, les lignes directrices de l’étude d’impact sur l’environnement et les conditions d’approbation des projets d’aménagement de la Ville interdisent l’abattage d’arbres à grande échelle durant la saison de reproduction des oiseaux. Cette interdiction découle directement de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Il a été suggéré que la Ville élabore des lignes directrices et des conditions d’approbation semblables pour protéger les mammifères durant les saisons d’hibernation et de mise bas, où leur mobilité est grandement réduite. Cette suggestion devrait être prise en compte lors de l’élaboration des lignes directrices sur la faune urbaine proposées.

Recommandations

  1. Que le Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance révise le protocole de chantiers de construction de l’ancienne région d’Ottawa-Carleton en fonction du Plan officiel et des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa et qu’il élabore les lignes directrices sur la faune urbaine proposées précédemment.
  2. Que le Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance incorpore le protocole de chantiers de construction révisé et approuvé au processus d’examen des demandes d’aménagement et aux conditions d’approbation des plans de lotissement et des plans d’implantation.

Information et sensibilisation

Aperçu

À titre d’autorités publiques les plus près des citoyens, les municipalités constituent la première source d’information concernant la faune. Les villes canadiennes sont nombreuses à fournir de l’information détaillée sur les animaux, leurs habitats et les zones naturelles sur leur site Internet. Par exemple, celui de la Ville de Toronto contient neuf pages sur la faune urbaine; on y trouve de l’information sur la protection des maisons contre les intrusions animales, sur les stratégies pour éloigner les espèces urbaines et sur les animaux qu’on voit le plus fréquemment en ville. Le site contient aussi une page au sujet des espaces naturels et de la faune fournissant des liens vers les pages sur le système de parcs et de ravins, les programmes communautaires de retour à l’état naturel et d’intendance, les projets de restauration des habitats de papillons et d’oiseaux, les jardins communautaires et la gestion intégrée des espèces nuisibles. De nombreuses villes établissent aussi des partenariats avec des établissements d’enseignement, des groupes d’intendance ou des groupes de naturalistes pour mettre en œuvre des programmes d’information et de sensibilisation de la population. Le partenariat entre la Ville d’Edmonton et l’Université MacEwan pour un programme de maîtres-naturalistes et le partenariat entre la Ville de Vancouver et la Stanley Park Ecology Society visant à créer un programme d’intendance et de sensibilisation en sont des exemples.

Le site Web de la Ville d’Ottawa contient une page intitulée « Faune » et une autre intitulée « Les animaux sauvages vous créent-ils des ennuis ? ». Elles présentent toutes deux des liens vers le site d’organismes externes, notamment le ministère des Richesses naturelles, la Société protectrice des animaux d’Ottawa et l’Ottawa-Carleton Wildlife Centre. Il serait possible de rendre ces pages plus utiles et conviviales en y indiquant directement l’information recherchée sur la faune, la prévention des conflits entre les humains et les animaux et la résolution de ces conflits. Le site de la Ville contient aussi un certain nombre de pages portant sur son système de patrimoine naturel, ses forêts, ses arbres, ses milieux humides, ses espaces verts et une foule d’autres éléments. Or, l’information n’est souvent présentée que sous forme de liens vers des sites Web externes, des règlements municipaux, des rapports et des documents d’urbanisme. La présentation de l’information de sorte qu’elle soit facilement accessible, utilisable sur-le-champ et visuellement stimulante pourrait faire augmenter l’appréciation des éléments naturels de la Ville.

Le Centre d’appels de la Ville (3?1?1) donne de plus amples renseignements aux gens qui ont des questions sur la faune. Son personnel indique aux résidents les coordonnées des organismes compétents, par exemple le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, la Société protectrice des animaux d’Ottawa et Santé publique Ottawa. Il prodigue aussi, mais de façon limitée, quelques conseils sur la prévention des conflits avec les animaux. Dans certains cas, il demande à ce qu’un employé compétent de l’Unité de l’utilisation du sol et des systèmes naturels ou des Services des règlements municipaux communique avec le demandeur. Cependant, la Ville ne répond généralement pas aux appels sur la faune ou les conflits entre humains et animaux sauf en cas de danger pour la santé et la sécurité de la population (animal agressif, grand mammifère sauvage en zone urbaine, chauve-souris malade, etc.) et n’offre aucun programme d’information officiel de quelconque nature sur la faune, les habitats des animaux en zone urbaine ou le patrimoine naturel.

L’intérêt des résidents ne s’arrête pas à des questions générales sur la faune : il concerne aussi la portée et la nature des activités de gestion de la faune de la Ville. Les résidents se montrent intéressés à la manière dont la Ville tient compte de la faune dans son processus d’aménagement, gère les animaux se trouvant sur ses terrains ou prévient et résout les conflits entre les animaux et les infrastructures municipales. Les renseignements en question ne sont pas faciles à obtenir en raison de l’éparpillement des activités de gestion de la faune.

Il devient évident, d’après le volume d’appels à la Ville et les commentaires émis dans divers forums publics, que l’information fournie par la Ville sur la faune ne répond pas aux attentes de la population. Pour obtenir l’information désirée, les gens se tournent vers d’autres sources, dont certaines offrent des opinions et des conseils qui diffèrent beaucoup de ceux de la Ville. Le fait qu’il soit difficile d’obtenir de l’information sur les pratiques en matière de gestion de la faune de la Ville favorise aussi les conjectures, la suspicion et la méfiance à l’égard des services et du personnel de la Ville. La Ville aurait grandement avantage, pour remplir son engagement en matière d’excellence du service, à augmenter la quantité, l’utilité et l’accessibilité de l’information qu’elle fournit sur la faune, quoique son rôle concernant la faune consiste davantage à gérer les terres.

Ce n’est pas là le seul point à régler : la Ville passe à côté de belles occasions de promouvoir ses traits naturels auprès des résidents et à l’extérieur de la ville. Combien de résidents ottaviens savent en effet que des orignaux vivent à moins de 15 minutes en auto de l’hôtel de ville d’Ottawa, que le lac Deschênes est un sanctuaire d’importance mondiale pour les oiseaux ou qu’on peut trouver 52 espèces en voie de disparition dans les limites de la ville? Combien de visiteurs à Ottawa ou d’éventuels touristes savent qu’ils peuvent côtoyer des tortues et des hérons en se promenant en canot sur les rives de la magnifique rivière Mississippi ou dans l’aire de conservation de l’île Morris, pêcher le maskinongé à quelques pas de la colline du Parlement, pique-niquer et cueillir des baies dans le paysage rocheux des collines de Carp ou suivre les traces de pékans ou de loutres dans les bois et les milieux humides de la forêt Marlborough l’hiver? Ottawa a la chance d’abriter une foule d’animaux sauvages dans leur habitat naturel, et il est facile d’y accéder. Elle devrait s’en vanter.

Site Web de la Ville

La Ville devrait augmenter et réviser la section de son site Web portant sur la faune afin qu’elle contienne de l’information sur les espèces animales les plus fréquentes en milieu urbain, les pratiques à privilégier pour la prévention des conflits entre humains et animaux et les options de résolution de ces conflits. Elle devrait conserver les liens actuels vers les ressources externes, mais identifier plus clairement les organismes responsables. Le site Web devrait contenir de l’information sur les espèces en voie de disparition les plus fréquemment rencontrées par les résidents et sur les risques et la prévention des maladies d’origine animale. Il devrait également présenter un résumé des mesures adoptées par la Ville en matière d’aménagement respectueux de la faune et de gestion de la faune sur son territoire et autour de ses infrastructures.

Il faudrait aussi ajouter au site Web de la Ville une section sur les zones naturelles de la Ville et les activités récréatives en plein air. Ce serait l’occasion parfaite de susciter l’intérêt de la population par l’intermédiaire de technologies modernes comme les wikis et les médias sociaux, qui permettraient aux gens de parler de leurs zones naturelles préférées, de décrire les animaux qu’ils ont observés ou de publier leurs propres photos.

Série de conférenciers sur la faune urbaine

Le personnel recommande, à titre d’essai pour un an, de mettre en place une série de conférenciers sur la faune urbaine composée de quatre présentations en soirée au cours de l’année (début du printemps, début de l’été, automne et hiver); les conférenciers y parleraient de leurs travaux sur la cohabitation et la prévention des conflits. Chaque présentation constituerait une occasion pour le personnel de sensibiliser la population à des thèmes liés à la faune selon les saisons. Selon le lieu, la Ville pourrait inviter d’autres organisations, organismes et fournisseurs de services privés à distribuer des documents et à installer des affiches.

Les conflits entre les humains et les animaux surviennent à des périodes prévisibles dans l’année. Du début du printemps au milieu de l’été, de nombreux propriétaires de maison doivent composer avec des ratons laveurs, des écureuils et des mouffettes qui cherchent des abris chauds et sécuritaires où mettre bas et élever leurs petits. À l’automne, les chevreuils et les orignaux commencent à se déplacer massivement, ce qui augmente les risques de collisions avec des véhicules et d’incursions dans les zones urbaines. Les chauves-souris prennent place dans les greniers pour hiberner. Au milieu de l’hiver, les coyotes sont plus visibles parce qu’ils se déplacent beaucoup pour chercher leur nourriture et se rassemblent pour se reproduire. À cet effet, les questions que posent chaque année les résidents qui cherchent de l’information sur la prévention et la résolution des conflits sont tout aussi prévisibles.

La Ville devrait fournir de l’information pour chaque saison sur la bannière de sa page principale et dans des communiqués d’intérêt public. Cependant, vu la concurrence que se livrent les anciens et les nouveaux médias et la confusion qui peut en découler, l’information affichée ne susciterait que peu d’attention des résidents à moins d’être mise en relief. Une série annuelle de conférenciers sur la faune urbaine, commanditée par la Ville, pourrait susciter l’intérêt des médias et des résidents en offrant de l’information relative à chaque saison.

La série de conférenciers ne coûterait pas cher. Les exigences seraient minimes : le personnel déjà en place suffirait.

Sensibilisation et information dans les écoles primaires

Le personnel recommande à la Ville d’établir un partenariat avec l’organisme Parlons sciences à l’Université d’Ottawa et l’Université Carleton pour l’élaboration et la distribution d’une trousse éducative sur la faune aux écoles primaires. La trousse traiterait principalement de la biodiversité urbaine, des espèces urbaines et des habitats urbains. Cependant, elle devrait aussi comprendre de l’information sur les mesures de sécurité concernant la faune urbaine, y compris des consignes sur ce qu’un enfant doit faire face à un animal sauvage.

Les recherches menées et l’expérience acquise montrent que les peurs des parents pour la sécurité de leurs enfants par rapport aux espèces urbaines, notamment les coyotes, ne sont pas vraiment fondées. Néanmoins, la prudence est toujours de mise en présence d’animaux sauvages. Et qu’elles soient fondées ou non, les inquiétudes des parents peuvent prendre de l’ampleur à un point tel où la Ville doit réagir pour calmer le jeu. Par contre, bien comprendre les dangers réels et comment y réagir peut diminuer les peurs et même faire apprécier la faune urbaine. La création et la distribution de la trousse sur la faune urbaine aideraient justement la Ville à apaiser les peurs des parents et à présenter la chose sous un jour favorable.

Parlons sciences à Ottawa semble être un partenaire idéal pour la Ville. Cet organisme dit « […] participer à un programme national de sensibilisation qui aide les enseignants à faire connaître les sciences aux enfants et aux adolescents ». À l’échelle nationale, l’organisme fait appel à 3 000 étudiants postsecondaires bénévoles et touche 145 000 jeunes chaque année. Barbara Vanderhyden de l’Université d’Ottawa est à la tête de Parlons sciences à Ottawa avec l’aide de trois coordonnateurs étudiants des cycles supérieurs à l’Université d’Ottawa et deux à l’Université Carleton. Chaque année, 225 bénévoles des deux universités offrent beaucoup d’activités, dont des ateliers pratiques en classe et ailleurs à 10 000 enfants et adolescents de la région. Les activités couvrent tous les domaines des sciences et du génie et cadrent parfaitement avec le programme scolaire ontarien, ce qui les rend très intéressantes et utiles pour les écoles et les enseignants participants.

Selon Mme Vanderhyden, l’organisme Parlons sciences à Ottawa serait prêt à collaborer avec la Ville pour créer une trousse éducative sur la faune urbaine et à intégrer la trousse à son programme de sensibilisation auprès des écoles et des enseignants locaux. Il y aurait un coût initial pour la création de la trousse et un coût annuel de coordination du programme : 7 500 $ pour la première année, puis 2 500 $ pour chaque année d’utilisation de la trousse.

Recommandations

  1. Que la section sur la faune du site Web de la Ville soit augmentée et révisée de sorte qu’elle contienne de l’information sur les espèces animales les plus fréquentes en milieu urbain, les pratiques à privilégier pour la prévention des conflits entre humains et animaux et les options de résolution de ces conflits.
  2. Que la Ville ajoute à son site Web de l’information sur les zones naturelles de la ville et les activités récréatives en plein air à l’aide de wikis ou de réseaux sociaux servant de forums publics interactifs.
  3. Que la Ville mette à l’essai pendant un an une série de conférenciers sur la faune urbaine composée de quatre présentations en soirée au cours de 2013-2014 (automne, hiver, début du printemps et début de l’été).
  4. Que la Ville cherche à établir un partenariat avec l’organisme Parlons sciences à l’Université d’Ottawa et à l’Université Carleton en vue de la création et de la distribution d’une trousse éducative sur la faune urbaine dans les écoles primaires.

Prévention et résolution des conflits entre les humains et la faune

Il y aura toujours des interactions entre les humains et la faune. Ceux-ci se côtoient là où les milieux naturels et humains se rejoignent, soit le long des banlieues et des villages, à la rencontre des terres agricoles et des forêts ou des milieux humides et aux endroits où les routes traversent des habitats naturels. C’est aussi vrai pour les zones développées : la ville et la banlieue constituent d’excellents habitats pour nombre d’animaux communs, notamment l’écureuil, le raton laveur, la mouffette, la marmotte, la sérotine brune et beaucoup d’espèces d’oiseaux. En fait, étant donné l’accessibilité élevée d’abris, d’habitats et de sources de nourriture de qualité, ces animaux sont beaucoup plus nombreux en ville et en banlieue que dans la nature. Les interactions avec la faune sont généralement positives. D’ailleurs, bien des gens choisissent la campagne pour avoir l’occasion d’observer les animaux et la nature, et nombreux sont les résidents des zones urbaines dont le cœur se réchauffe à la vue d’un cardinal ou d’un écureuil se nourrissant à une mangeoire par un froid matin d’hiver.

Dans la plupart des cas, les humains et la faune urbaine cohabitent pacifiquement. Cependant, des conflits se produisent effectivement. Les mammifères et les oiseaux peuvent causer d’importantes pertes agricoles. Les cerfs de Virginie peuvent provoquer des accidents de la route. Les ratons laveurs, les écureuils, les oiseaux et les chauves-souris peuvent s’établir dans les greniers, les murs ou les cheminées, où ils peuvent causer d’importants dommages occasionnant des coûts élevés pour les propriétaires de maison. Les mouffettes prennent parfois place sous les porches et les patios, où elles vont inévitablement surprendre les propriétaires ou leurs animaux curieux. Les animaux à la recherche d’un repas gratuit ou d’un festin de larves peuvent saccager un jardin. Une volée de bernaches du Canada peut envahir un parc en bordure de mer et y laisser d’énormes quantités de fèces.

Il reste que beaucoup de conflits découlent de l’insouciance ou du manque de connaissances des résidents et des fonctionnaires quant au comportement des animaux, surtout celui des espèces urbaines. Il arrive qu’un propriétaire crée par inadvertance des conditions qui attirent les animaux où les mettent en danger, comme en retirant un abri naturel ou une source de nourriture, en entretenant mal l’enveloppe d’un bâtiment, en nourrissant négligemment des animaux domestiques ou en donnant directement de la nourriture aux animaux sauvages. Ces comportements ont également des effets sur les propriétaires des terrains adjacents, ce qui peut nuire à la faune et provoquer des conflits de voisinage.

Heureusement, dans les secteurs urbains et suburbains, les conflits avec la faune sont faciles à prévenir. Il suffit souvent de bloquer les points d’entrée, d’éliminer les sources de nourriture, d’installer une clôture et de prendre divers moyens simples pour décourager les animaux. De nombreuses sources offrent de l’information sur les techniques à employer, notamment l’Ottawa-Carleton Wildlife Centre et la Société protectrice des animaux d’Ottawa. Il existe aussi des fournisseurs de services qualifiés en gestion de la faune pour aider les résidents à prendre les mesures de prévention nécessaires.

En milieu rural, les conflits entre les humains et la faune posent de plus grands défis. Les pertes agricoles causées par les animaux peuvent entraîner des pertes financières et des difficultés importantes aux agriculteurs. Par exemple, il arrive que des coyotes s’attaquent à un troupeau, que des cerfs de Virginie se nourrissent dans un champ et le piétinent, que des bernaches du Canada ou des dindons sauvages mangent les récoltes, ou que des castors provoquent l’inondation d’un terrain agricole. Pour limiter ces risques, les agriculteurs se doivent de prendre des mesures préventives comme installer des clôtures ou acheter des animaux de garde. Très coûteuses, ces mesures ne sont d’ailleurs pas entièrement efficaces. Les agriculteurs peuvent obtenir de l’aide et des conseils auprès du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario et de l’Association pour l’amélioration des sols et récoltes de l’Ontario. Ils peuvent également obtenir du soutien financier par l’intermédiaire du Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario. Cependant, il se révèle parfois nécessaire de prendre des mesures directes, comme le retrait d’un animal ou la gestion d’une population. Les mesures que peuvent prendre les propriétaires de terres pour prévenir les dommages à leurs biens sont établies par la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

Sauf deux exceptions importantes, la Ville d’Ottawa joue actuellement un rôle limité dans la prévention et la résolution des conflits entre les humains et la faune, surtout en milieu rural. À l’heure actuelle, la plupart des responsabilités et des pouvoirs touchant la faune appartiennent au ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Celui-ci assure notamment la surveillance et la gestion de la population des espèces sauvages chassées ou trappées, comme l’orignal, le cerf de Virginie, l’ours noir, le dindon sauvage, le coyote et le castor. Sur les terres fédérales de la Ceinture de verdure de la capitale nationale, ces responsabilités reviennent à la Commission de la capitale nationale, qui possède ses propres agents de conservation.

La Ville partage avec le gouvernement provincial deux domaines de responsabilité, soit l’administration du Programme ontarien d’administration des dommages causés par la faune et, en vertu de la Loi sur le drainage, la gestion des drains municipaux. Cependant, dans ces deux cas, les lois et les directives provinciales encadrent étroitement la mise en œuvre par la Ville. Celle-ci agit essentiellement à titre d’agent du gouvernement provincial pour assurer une administration plus efficace à l’échelle locale.

Responsabilités de la Ville

À l’heure actuelle, les responsabilités de la Ville en matière de prévention et de résolution des conflits entre les humains et la faune se limitent essentiellement à intervenir sur ses terrains, à assurer la protection immédiate de la santé et de la sécurité publiques et à informer la population sur les interactions avec les animaux sauvages. Ces domaines de responsabilité sont traités en détail dans les sections ci-dessous.

Propriété privée

Ni le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario ni la Ville n’interviennent dans les conflits ordinaires avec la faune qui surviennent sur les terrains privés. Il incombe aux propriétaires de prévenir et de gérer ces conflits.

La Ville préconise la prévention des conflits avec la faune qui surviennent sur les terrains privés, surtout dans les zones urbaines, les banlieues et les villages. Par ailleurs, il convient de faire preuve de compréhension et de tolérance dans la résolution de conflits avec la faune. Les animaux sauvages ne devraient pas être punis pour avoir suivi leur instinct lorsque des mesures simples auraient pu prévenir le problème. Le public devrait savoir que toutes les méthodes utilisées pour retirer un animal sauvage d’une maison ou d’un terrain comportent un risque d’être blessé par l’animal visé ou d’autres animaux. Le piégeage de l’animal vivant et l’exclusion peuvent séparer les petits de leurs parents. Quant à lui, le piégeage létal ne garantit pas une mort instantanée; elle peut être lente et douloureuse. Pourquoi une famille de ratons laveurs ou d’écureuils devrait-elle être exposée à de tels risques simplement à cause d’une poubelle mal fermée? La Ville juge qu’il est plus humain de prévenir et de tolérer les désagréments occasionnels. Une mesure inadéquate peut non seulement blesser l’animal, mais également occasionner d’autres problèmes au propriétaire, par exemple la présence de petits animaux morts et en décomposition au grenier ou entre deux murs.

Toutefois, si un animal sauvage s’est installé à l’intérieur ou autour d’une maison et qu’un conflit inacceptable fait rage, le propriétaire doit résoudre le problème. Il n’existe pas de consensus sur la façon la plus humaine de régler ce type de conflit. La Ville ne prend pas position sur la question, mais estime que les résidents disposent de toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée.

Voici les deux principaux choix qui s’offrent à eux pour résoudre un conflit inacceptable avec la faune :

  • S’en occuper eux-mêmes. Si les animaux ne constituent aucun danger immédiat pour la santé et la sécurité, les résidents peuvent choisir d’attendre que les adultes et les petits aient quitté la maison ou le terrain, puis fermer le point d’accès pour qu’ils n’y entrent plus. Pour ce faire, il faut d’abord vérifier si tous les petits ont quitté le nid ou l’abri, donc attendre la fin du sevrage. L’Ottawa-Carleton Wildlife Centre, le Rideau Vally Wildlife Sanctuary, le Wild Bird Care Centre, la Société de protection des animaux de l’Ontario et d’autres organismes partenaires prodiguent des conseils aux résidents qui choisissent cette approche. Cependant, la Ville recommande aux résidents de faire appel aux services et aux conseils de professionnels pour le nettoyage des lieux et des objets contaminés par les fèces ou l’urine d’un animal, en raison du risque de transmission de maladies.
  • Faire appel à un professionnel. Les résidents peuvent choisir d’obtenir l’aide d’un fournisseur de services en gestion de la faune pour résoudre le conflit. Le fournisseur suivra généralement l’une ou l’autre des méthodes suivantes (ou une combinaison de ces méthodes).
    • Sans piégeage. Certains fournisseurs de services ne piègent pas les animaux sauf en dernier recours. Ils préfèrent installer au point d’entrée une porte unidirectionnelle qui permet aux animaux de quitter le bâtiment sans pouvoir y revenir. Une fois les animaux sortis, le fournisseur scelle le point d’entrée. Si c’est faisable, il peut recommander au résident d’attendre le sevrage des petits avant de faire quoi que ce soit. Dans le cas contraire, il retire manuellement les petits et les place dans des boîtes protégées près du site d’accès pour que l’adulte les retrouve et les déplace.
    • Piégeage de l’animal vivant. Certains fournisseurs de services piègent les animaux et les libèrent près du point d’accès. S’il faut déplacer les animaux pendant la saison de mise bas ou de nidification, le fournisseur retire manuellement les petits et les place dans des boîtes protégées près du site d’accès pour que les adultes les retrouvent et les déplace. Les règlements provinciaux interdisent le déplacement d’un animal à plus d’un kilomètre de l’endroit où il a été capturé.
    • Piégeage létal. Certains fournisseurs de services utilisent une méthode de piégeage létal ou piègent les animaux avant de les euthanasier. S’il faut éliminer les animaux pendant la saison de mise bas et de nidification, le fournisseur retire manuellement les petits et les euthanasie.

Au moment de choisir une méthode, les résidents devraient savoir que la plupart des espèces urbaines possèdent un abri principal et plusieurs abris secondaires qu’ils utilisent dans diverses circonstances (perturbation près de l’abri principal, changement de température, mise bas et croissance des petits, surabondance de puces ou d’autres parasites). Le déplacement d’un animal par exclusion ou piégeage (non létal) l’amène généralement vers un abri secondaire. C’est donc dire que ces méthodes ne signifient pas nécessairement que l’animal se retrouvera vulnérable et sans protection. Or, il se peut que l’abri secondaire choisi se trouve sur le terrain ou dans la maison d’un voisin. La Ville conseille donc aux résidents de communiquer et de collaborer avec leurs voisins en cas de conflit avec la faune. Une bonne coordination permettra généralement d’intervenir de façon plus efficace, de réaliser des économies et de produire des résultats plus positifs pour les propriétaires et les animaux sauvages.

La Ville a préparé un protocole pour son Centre d’appels (3?1?1) pour aider les résidents à bien réagir face à un animal sauvage. Pour les chauves-souris ou les animaux malades à la maison, les résidents devraient toujours faire appel à un professionnel. Le protocole devrait être accessible sur le site Web de la Ville.

En collaboration avec les Services des règlements municipaux, la Société protectrice des animaux d’Ottawa a formulé une liste de questions qu’elle suggère aux résidents de poser au fournisseur de services en gestion de la faune auquel ils font appel. Ces questions et les réponses les plus appropriées selon la Société se trouvent à l’annexe B. Elles devraient être facilement accessibles sur le site Web de la Ville.

Espèces en péril et propriété privée

Ottawa est un carrefour pour les espèces en péril : en janvier 2013, on comptait pas moins de 52 espèces fréquentant ou soupçonnées de fréquenter son territoire. Parmi ces espèces, 29 sont protégées parce qu’elles sont menacées ou en voie de disparition aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario et de la Loi sur l’aménagement du territoire. Cinq autres oiseaux migratoires sont considérés comme des espèces menacées aux termes de la Loi sur les espèces en péril du Canada.

Conformément à la Déclaration de principes provinciale de 2005 et au Plan officiel de la Ville, l’aménagement et la modification des sites sont interdis dans un « habitat d’importance pour les espèces menacées ou en voie de disparition approuvé par le ministère des Richesses naturelles ». Le Plan officiel exige aussi que toute demande d’aménagement de propriété à moins de 120 mètres d’un habitat d’importance pour les espèces menacées ou en voie de disparition fasse l’objet d’une étude d’impact afin que le projet n’ait pas d’« effets néfastes » sur l’habitat. De telles protections ne s’appliquent cependant qu’en contexte d’approbation des projets d’aménagement par la Ville. Cette dernière n’a pas de compétence ni de responsabilité outre ce processus d’approbation concernant les espèces en péril ou leur habitat sur une propriété privée. La Ville souligne cependant que les propriétaires peuvent avoir certaines responsabilités aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

De toutes les espèces en péril dans la région d’Ottawa, un petit nombre s’établit parfois sur ou dans des bâtiments ou d’autres structures. Trois espèces peuvent être problématiques pour les résidents : le martinet ramoneur, l’engoulevent d’Amérique et l’hirondelle rustique. Ces trois espèces se nourrissent d’insectes volants, et on peut les apercevoir piquer vers leurs proies. Elles sont plus actives au crépuscule ou tôt le matin, lorsque les insectes se regroupent en essaims.

Le martinet ramoneur fait son nid dans les cheminées à foyer ouvert au cours de l’été. Il est dans la catégorie des espèces menacées aux termes de la Loi sur les espèces en péril du Canada et de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. Ces lois interdisent la destruction et la perturbation du martinet ramoneur et de son habitat, y compris sur les terrains privés. Les oiseaux et leurs nids sont aussi protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, qui s’applique à de nombreux oiseaux indigènes considérés ou non comme des espèces en péril. Avant de détruire, de rénover ou de boucher une cheminée où se trouve un nid de martinet ramoneur actuellement ou récemment utilisé, les propriétaires doivent consulter le biologiste spécialiste des espèces en péril du bureau du ministère des Richesses naturelles à Kemptville. De plus, le Conseil de l’intendance environnementale d’Ottawa recense les sites de nidification du martinet ramoneur à Ottawa et peut renseigner les propriétaires sur les mesures de conservation et d’intendance qui s’imposent.

L’engoulevent d’Amérique fait parfois son nid sur les toits plats recouverts de gravillon qu’on trouve dans les zones industrielles et les vieux quartiers d’Ottawa. Il est considéré comme une espèce menacée aux termes de la Loi sur les espèces en péril du Canada et comme une espèce préoccupante aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. Les oiseaux et leurs nids sont aussi protégés par la Loi sur les espèces en péril et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Avant de détruire ou de rénover un bâtiment où se trouve un nid d’engoulevent d’Amérique actuellement ou récemment utilisé, les propriétaires doivent consulter le biologiste spécialiste en espèces en péril au bureau du ministère des Richesses naturelles à Kemptville.

L’hirondelle rustique fabrique un nid de boue en forme de coupe sur les surfaces verticales comme les murs ou les piliers de pont. On la voit souvent faire son nid sur les étables et d’autres bâtiments agricoles (y compris les maisons). L’hirondelle rustique est une espèce menacée aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, ce qui assure sa protection et celle de son habitat contre la destruction et les perturbations. Les oiseaux et leurs nids sont aussi protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Avant de détruire ou de rénover un bâtiment où se trouve un nid d’hirondelle rustique utilisé actuellement ou récemment, les propriétaires doivent consulter le biologiste spécialiste en espèces en péril au bureau du ministère des Richesses naturelles à Kemptville.

La Ville suggère que les fournisseurs de services et les entrepreneurs généraux se familiarisent avec les lois qui protègent le martinet ramoneur, l’engoulevent d’Amérique et l’hirondelle rustique et avec les méthodes et les pratiques à privilégier pour protéger les sites de nidification.

Propriété de la Ville

La Ville fait appel à des fournisseurs de services en gestion de la faune pour gérer les conflits avec les animaux sauvages qui se produisent sur ses terrains. Les voies qu’elle privilégie sont toujours la prévention, la tolérance et la cohabitation. Mais si un conflit fait déjà rage, l’intervention de la Ville dépendra des circonstances. Dans les bâtiments, le fournisseur de services procédera sans piégeage ou avec piégeage de l’animal vivant. Dans les parcs, les espaces verts et les infrastructures, la méthode employée dépendra du contexte et du degré de risque pour la santé et la sécurité de la population. Par exemple, la Ville a mis à l’essai une méthode pour « décourager » les bernaches d’occuper certains parcs. Dans certains cas où la présence et les agissements d’un animal posent un risque à la santé et à la sécurité de la population, le fournisseur de services de la Ville optera pour un piégeage létal. Le personnel recommande qu’un poste unique assure la coordination des contrats de la Ville avec les fournisseurs de services en gestion de la faune ainsi que l’examen, la révision et la facilitation de la mise en œuvre des procédures de la Ville en matière de prévention et de résolution des conflits entre les humains et la faune qui se produisent sur ses terrains.

Opérations forestières et abattage d’arbres

La Direction des services forestiers est souvent appelée à tailler ou à abattre des arbres sur les terrains de la Ville, surtout dans les zones urbaines et suburbaines et les villages. Jusqu’à récemment, les cas d’abattage étaient isolés les uns des autres et concernaient des arbres mourants ou endommagés ou des arbres qui dérangeaient des structures avoisinantes. La Direction a par contre dû récemment abattre une quantité considérable d’arbres à la suite de foyers d’infection à l’agrile du frêne.

La Direction ne taille et n’abat aucun arbre qui abrite des animaux adultes ou des nids contenant des petits. Elle veille à respecter les exigences de protection des oiseaux migrateurs nidificateurs du Service canadien de la faune en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Au cours de l’inspection initiale des arbres à abattre, l’inspecteur observe les marques d’utilisation par des animaux ou les signes qui pourraient laisser croire que l’arbre constitue un habitat. Il transmet l’information à l’équipe chargée de l’abattage. À son arrivée sur le site, l’équipe inspecte elle aussi l’arbre pour voir s’il y a des animaux, adultes ou petits. Si elle y repère des animaux, elle ne fait rien et passe au prochain arbre. Elle ne reviendra pas s’occuper de l’arbre laissé de côté tant que les animaux qui y habitent ne seront pas tous partis. La marche à suivre s’applique qu’il y ait un ou plusieurs arbres à abattre.

Espèces en péril et Ville d’Ottawa

La Ville a des responsabilités concernant la protection des espèces en péril et de leur habitat aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et de la Loi sur les espèces en péril à titre de propriétaire foncier et promoteur de projets.

Ces responsabilités prennent généralement forme dans les projets d’infrastructures municipales, les activités d’entretien et les activités opérationnelles. Par exemple, peu importe le processus d’évaluation environnementale, la Ville doit obtenir des permis du ministère des Richesses naturelles aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition pour tous les travaux d’infrastructures qui endommageraient ou détruiraient l’habitat d’une espèce menacée ou en voie de disparition. De la même façon, tous les travaux d’entretien effectués à l’intérieur ou aux alentours d’une étendue d’eau, notamment le remplacement de ponceaux ou la réparation de ponts, présentent des risques pour les tortues, dont certaines sont protégées par la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition ou la Loi sur les espèces en péril. Lorsque des espèces considérées comme étant en péril par la province posent problème, le ministère des Richesses naturelles peut ordonner la suspension des travaux pour les projets en cours sans les permis exigés par la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition; la contravention à cet effet peut s’élever à 1 000 000 $ par violation.

Comme pour tout ce qui touche la faune, la Ville n’a pas de ressources ou d’employés expressément destinés à assurer la conformité à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. La situation s’aggrave vu le rythme auquel augmente le nombre d’espèces et d’habitats protégés par la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. La province examine et met à jour la liste des espèces menacées et en voie de disparition environ deux fois par année, et les ajouts sont fréquents. Les employés de l’Unité de l’utilisation du sol et des systèmes naturels se sont donné la responsabilité de garder à jour la liste des espèces en péril de la Ville et de l’afficher sur le site intranet de la Ville. Si le temps le permet, ils cherchent aussi à diffuser de l’information sur les espèces en péril et la conformité à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Cependant, cette approche ad hoc n’est pas uniforme ni adéquate, et la Ville a failli être prise en défaut plusieurs fois par rapport à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, ce qui lui a valu des lettres d’avertissement du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario.

L’Unité de l’utilisation du sol et des systèmes naturels réserve environ la moitié d’un équivalent temps plein à la gestion des problèmes liés aux espèces en péril. Le personnel croit que pour rester sur la bonne voie, la Ville devrait créer un poste officiellement responsable de la conformité à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Intervention d’urgence auprès des grands mammifères sauvages

Ottawa a la chance d’avoir de grandes zones naturelles de qualité à l’intérieur et autour de ses frontières urbaines. La plupart de ces zones demeurent liées au paysage rural et naturel, ce qui permet aux animaux sauvages de se déplacer et de se nourrir. De manière générale, les résidents d’Ottawa aiment bien avoir accès à ces zones naturelles et pouvoir observer les animaux qui y résident. Cependant, à l’inverse, ces zones permettent aux animaux d’accéder aux zones urbanisées. L’apparition en ville de certains grands mammifères sauvages, particulièrement l’ours noir, le cerf de Virginie et l’orignal, entraîne parfois des risques immédiats à leur propre bien-être et à la sécurité de la population.

Dans de tels cas, la sécurité des gens doit avoir préséance sur le bien-être des animaux. Heureusement, les incidents de ce genre sont très rares et se résorbent généralement d’eux-mêmes, les animaux retournant dans les zones naturelles pour éviter le contact avec l’humain et les perturbations qu’il engendre. Il arrive toutefois que de grands animaux soient incapables de rebrousser chemin rapidement ou sans mettre la population en danger. La Ville doit alors intervenir pour protéger les gens et réduire les risques pour les animaux en question, qui peuvent subir un stress extrême et se blesser en se déplaçant dans une zone non naturelle qui ne leur est pas familière.

La responsabilité première de la Ville lorsque surgit un grand mammifère sauvage dans une zone urbaine ou suburbaine consiste à éliminer la menace à la sécurité de la population. Le Service de police d’Ottawa répond à tous les appels à ce sujet, évalue la situation sur place et prend les mesures nécessaires pour éviter que des gens ne soient blessés. Les agents de police isolent la zone où se trouve l’animal et tout chemin qu’il pourrait prendre pour retourner dans son habitat. Concernant les animaux se trouvant sur des propriétés fédérales, la police fait appel à la Commission de la capitale nationale, qui intervient avec ses propres agents de conservation. Pour les grands mammifères sauvages se trouvant sur un terrain privé ou un terrain de la Ville, le Service de police d’Ottawa communique avec un employé des Services des règlements municipaux disponible sur appel 24 heures par jour, 365 jours par année pour analyser les incidents et déterminer les mesures à prendre. Cet employé aide parfois la police à encourager l’animal à retourner dans son habitat naturel de lui-même s’il est en mesure de le faire ou peut communiquer avec le fournisseur de services en gestion de la faune de la Ville, lui aussi disponible en tout temps, afin qu’il résolve le conflit.

Le fournisseur de services en gestion de la faune de la Ville est formé et équipé pour intervenir sur divers plans. Une fois la sécurité de la population assurée, sa principale préoccupation est le bien-être de l’animal. Si c’est possible, le fournisseur collabore avec la police d’Ottawa pour amener l’animal vers l’habitat naturel convenable le plus près. Si c’est impossible ou si l’animal semble susceptible de subir un choc (lequel peut être fatal pour le cerf ou l’orignal), le fournisseur peut alors utiliser un tranquillisant sur l’animal avant de le transporter. Cependant, tranquilliser l’animal comporte des risques importants pour l’animal et, potentiellement, pour le public. En effet, les animaux stressés peuvent avoir une réaction fatale au tranquillisant, et ce dernier est souvent inefficace sur les animaux surexcités, sauf à dose presque létale. De plus, pour que l’administration du tranquillisant s’effectue avec exactitude et en temps voulu, l’animal ne doit pas être agité et doit être isolé dans un environnement calme, sans quoi il risque de se déplacer à nouveau. Comme dernier recours, lorsque le fournisseur croit que l’utilisation d’un tranquillisant ne fera qu’augmenter la souffrance de l’animal ou les risques pour la population, il abattra l’animal, approche qui a été étudiée et entérinée par le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario. Depuis son application en 2010, l’approche s’est révélée efficace pour les incidents impliquant de grands mammifères, et ce, sans douleur pour l’animal ni perturbation importante pour les citoyens.

La mise en œuvre du programme d’intervention d’urgence auprès des grands animaux sauvages coûte environ 30 000 $ par année, montant que les Services des règlements municipaux peuvent payer à même leur budget actuel. Jusqu’à maintenant, aucun coût lié au personnel disponible sur appel n’a été facturé.

Actuellement, un employé des Services des règlements municipaux assure de façon bénévole et non officielle la gestion et la coordination des protocoles d’intervention d’urgence de la Ville auprès des grands mammifères sauvages et des services sur appel qui y sont associés, tâches qui s’ajoutent à ses fonctions habituelles. Cette méthode ad hoc ne conviendra pas à long terme, car elle relève de la volonté d’une personne qualifiée plutôt que d’une description de poste. Le personnel recommande qu’un poste soit officiellement chargé de la gestion et de la coordination des protocoles d’intervention d’urgence auprès des grands mammifères.

Cerf de Virginie

Le mélange de zones agricoles et naturelles à Ottawa crée des conditions idéales pour le cerf de Virginie, une espèce adaptée à la « vie en bordure ». La majeure partie de l’année, il passe ses journées à se coucher ou à brouter dans les bois ou le long des haies, sortant tôt le matin et en soirée pour se nourrir d’herbes, de grains et de plantes dans les champs et les jardins et au bord des routes. L’automne, la période où le nombre de cerfs est le plus élevé, les individus commencent à converger vers les terrains boisés, surtout ceux peuplés de conifères, traversant pour s’y rendre les routes et autoroutes. Le printemps, ils se dispersent de nouveau dans le paysage.

Le cerf de Virginie suscite diverses réactions et provoque différents effets sur l’environnement. Pour la plupart des gens, il est excitant de voir un cerf dans un champ. Pour les chasseurs, la vue d’un cerf mâle perçant la brume d’un matin d’automne peut constituer le point culminant d’heures ou de jours d’efforts et de concentration. Pour les animaux sauvages, la mort d’un cerf vieux ou malade en hiver peut apporter l’énergie et les protéines nécessaires pour survivre encore quelques jours ou semaines. Par contre, aux yeux de l’automobiliste qui inspecte une aile brisée ou un pare-brise fracassé ou de l’agriculteur qui constate les dommages causés à ses champs, le cerf peut représenter un danger pour la vie ou une menace pour la subsistance. Lorsque les populations sont denses, le broutage du cerf peut entraîner des changements mesurables et importants aux écosystèmes, freiner la régénération des forêts et réduire la diversité des plantes indigènes. De plus, comme le cerf est associé à la tique occidentale à pattes noires et à la maladie de Lyme, il peut amener les résidents des zones suburbaines et rurales à craindre pour leur santé.

Il a été suggéré d’intensifier la gestion des populations de cerfs de Virginie pour réduire les risques de collisions avec des véhicules et de maladie de Lyme. Le ministère des Richesses naturelles, qui gère actuellement des populations de cerfs pour obtenir une densité de 2 à 8 individus par km2, estime que les populations de cerfs de la région d’Ottawa et de la majeure partie de Kemptville sont inférieures à 5 individus par km2. Cependant, la densité de cerfs est beaucoup plus élevée dans certaines parties de la Ceinture de verdure de la capitale nationale. La gestion du cerf de Virginie constitue souvent un sujet très controversé et politique. Or, le régime foncier et les lois en vigueur laissent à la Ville un rôle très limité dans la gestion du cerf. Le Règlement sur le tir d’armes de la Ville permet la chasse sur la plupart des terrains ruraux municipaux, sous réserve du respect de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune de l’Ontario. Lorsque des cerfs de Virginie se retrouvent en zone urbaine, la Ville applique son protocole d’intervention auprès des grands mammifères sauvages (voir ci-dessus). Cependant, la gestion des populations de cerfs et des répercussions causées par les cerfs sur l’agriculture incombe au ministère des Richesses naturelles de l’Ontario ou, sur les terres fédérales, à la Commission de la capitale nationale.

La principale responsabilité de la Ville quant au cerf découle de la propriété et de l’entretien de la majeure partie de son réseau routier. Il incombe à la Ville de promouvoir la sécurité sur ses routes, notamment au moyen de programmes visant à réduire les risques de collisions avec des animaux sauvages. Cet objectif donne une place importante à la signalisation, qui avertit les conducteurs de ralentir et d’être attentifs aux cerfs dans les zones à risque élevé. De plus, la Ville a collaboré avec plusieurs partenaires et groupes consultatifs à l’élaboration du programme annuel La vitesse, ça coûte cerf. Cette campagne prévoit durant les saisons où le cerf est le plus actif une intensification des activités de sensibilisation, qui prennent la forme de messages d’intérêt public et de panneaux routiers électroniques installés temporairement pour rappeler les risques aux conducteurs. Depuis la mise en œuvre du programme, les collisions avec des cerfs à Ottawa ont chuté de 30 %.

Quant à lui, le Programme d’amélioration de la sécurité des routes à Ottawa s’intéresse particulièrement à un nouveau système de sécurité actuellement mis à l’essai dans l’est de l’Ontario par le ministère des Transports de l’Ontario : le système d’avertissement et de détection de grands animaux. Conçu pour les endroits à risque élevé, celui-ci est muni d’avertisseurs lumineux raccordés à un réseau de capteurs qui détectent l’entrée d’un grand animal dans un couloir routier. Les avertisseurs lumineux signalent la présence de l’animal aux conducteurs, qui ont ainsi le temps de ralentir et de réagir de façon contrôlée. Les responsables du Programme d’amélioration de la sécurité des routes à Ottawa ont demandé au ministère des Transports de l’Ontario d’effectuer un essai à Ottawa et continueront d’étudier et d’évaluer d’autres méthodes de réduction des collisions entre les cerfs et les véhicules.

Gestion du castor

Il y a plus de 200 ans, le commerce des fourrures a presque anéanti le castor de la vallée de l’Outaouais. Bien que nous n’ayons pas d’information sur les changements que peut subir le paysage lorsque le castor en est absent, nous pouvons raisonnablement croire que la quantité de milieux humides aurait passablement diminué. De plus, le paysage d’Ottawa a aussi été transformé par l’industrie forestière, les établissements coloniaux européens, l’agriculture et le développement urbain. La plupart des terres ont été défrichées et asséchées pour l’agriculture, on a aménagé des barrages sur les rivières et les ruisseaux et on a construit des villages, des moulins et des routes.

Dès le début du deuxième tiers du XXe siècle, les changements dans les conditions socio-économiques ont entraîné l’abandon graduel de nombreuses fermes et zones agricoles marginales, ce qui a favorisé la régénération du couvert forestier d’Ottawa (et de l’est de l’Amérique du Nord) et entraîné l’abandon et la dégradation de beaucoup de drains et de fossés agricoles. À peu près au même moment, le castor a commencé à recoloniser la région d’Ottawa. Vu la quantité accrue de fourrages, l’absence généralisée de prédateurs et le réseau de cours d’eau naturels et créés par l’humain, le castor s’est rapidement répandu et bien établi dans la ville.

De manière générale, le retour du castor est bon pour Ottawa. Des recherches du milieu de l’écologie montrent que sa présence procure de nombreux avantages par la promotion de la biodiversité, l’amélioration de la santé et de la résilience des écosystèmes et l’accomplissement de services écosystémiques, notamment grâce à la création et à la conservation de milieux humides. Cependant, le castor cause des dommages aux propriétés privées, des pertes de terres boisées et agricoles qui ont un rôle économique majeur et la détérioration d’infrastructures municipales.

Les propriétaires de terres privées ont le droit de s’occuper eux-mêmes des castors qui s’y trouvent, notamment en les piégeant et en démantelant leurs barrages. Ces activités sont réglementées par les offices de protection de la nature et le ministère des Richesses naturelles, qui encouragent en premier lieu la prise de mesures de prévention et d’atténuation et fournissent des documents d’information et de sensibilisation sur les moyens autres que le piégeage. La majeure partie du temps, la Ville n’a aucun rôle à jouer dans la gestion du castor sur les terres privées.

Les drains municipaux constituent une exception à la règle. En Ontario, les municipalités sont responsables de l’application de la Loi sur le drainage de la province. Cette loi prévoit une démarche par laquelle les propriétaires de terres privées peuvent demander que leur municipalité effectue le drainage de leurs terres. Ces demandes doivent être approuvées par les conseils municipaux, mais les décisions peuvent être portées en appel auprès de la Commission de drainage de l’Ontario et de l’arbitre du drainage. Aux termes de la Loi sur le drainage, les directeurs municipaux d’installations de drainage doivent empêcher l’obstruction des drains municipaux, souvent causée par les barrages de castors. Les travaux autorisés par la Loi sur le drainage ne sont pas soumis aux politiques d’aménagement de la province en matière de protection des milieux humides d’importance, bien que ces travaux puissent comprendre et comprennent d’ailleurs souvent des mesures de protection de ces milieux.

Outre l’exigence d’entretenir les drains municipaux, la Ville doit parfois mener des activités de gestion du castor pour protéger les infrastructures physiques, surtout les routes. Les ponceaux de routes et les ponts sont des endroits prisés par le castor pour construire des barrages en raison des goulots d’étranglement qu’ils créent sur les cours d’eau et des stimuli auditifs qu’ils produisent. Le castor construit généralement des barrages beaucoup plus hauts dans les ponceaux qu’ils ne le font habituellement. Il peut en résulter des inondations et des dommages aux plateformes des routes, ce qui est dangereux pour ceux qui y roulent et entraîne de coûteuses réparations.

Le castor est aussi parfois attiré par les installations de gestion des eaux pluviales, surtout celles qui ont été conçues comme des espaces publics attrayants. Dans la plupart des cas, le castor ne s’y éternise pas et passe à un habitat naturel qui lui convient plus. Il arrive par contre qu’il essaie de se faire une hutte ou un barrage dans les canalisations pour les eaux pluviales, ce qui perturbe le fonctionnement des installations, entraînant des risques pour les citoyens et les propriétés, surtout lors d’orages violents. Le castor endommage ou détruit aussi les arbres avoisinants, souvent plantés par la Ville pour des milliers de dollars.

La Ville emploie des trappeurs titulaires d’un permis du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario pour piéger le castor suivant les méthodes et à l’aide des outils recommandés. Lorsque des mesures de prévention et d’atténuation ne sont pas possibles, le ministère des Richesses naturelles recommande le piégeage létal. D’abord, le déplacement des castors piégés vivants n’est pas pratique ni sensé parce que les restrictions provinciales interdisent un déplacement de plus d’un kilomètre et que le castor est un animal territorial.

Par le passé, la Ville a étudié et employé de nouvelles méthodes et des outils non létaux pour la gestion des castors et la protection des infrastructures municipales. Il existe trois grands types d’outils prévus à cet effet, que nous appelons communément « méthodes douces de gestion du castor » :

  • Les clôtures à castor, des barrières installées dans l’eau qui empêchent le castor d’accéder aux ponceaux, aux ponts et à d’autres goulots d’étranglement pour y construire un barrage. Les derniers modèles sont conçus pour être faciles à entretenir et résister aux obstructions créées par le castor.
  • Les systèmes de contrôle du niveau d’eau, des tuyaux rigides ou flexibles installés dans et à travers les barrages pour maintenir l’étendue d’eau touchée à un niveau qui ne menace pas les propriétés et les infrastructures.
  • Les pré-barrages, qui s’emploient toujours avec des clôtures à castor ou des systèmes de contrôle du niveau d’eau. Ce sont des barrages partiellement d’origine humaine construits en amont des barrages de castors à des emplacements et à des élévations qui ne posent aucun risque aux propriétés et aux infrastructures. Au démantèlement des barrages de castors problématiques, les pré-barrages constituent des sites idéaux pour les castors qui cherchent à en reconstruire un.

Plusieurs études se sont penchées sur l’efficacité de ces trois méthodes douces de gestion du castor comme solutions de remplacement au piégeage et au démantèlement de barrages pour éviter les perturbations des infrastructures par le castor. Ces études laissent croire que ce sont des méthodes rentables de protection des infrastructures dans de nombreux cas, surtout près des ponceaux de routes et de voies ferrées. À l’échelle locale, la Commission de la capitale nationale n’utilise que les méthodes douces pour protéger les infrastructures du parc de la Gatineau. Par contre, toutes les études s’entendent pour dire que ces méthodes ne sont pas efficaces dans toutes les circonstances et qu’il faut parfois procéder à un piégeage avant leur installation (Langlois et Decker, 2004; Callaghan, 2005). Plus précisément, ces méthodes :

  • ne sont pas efficaces dans les cours d’eau comportant des portions droites de faible profondeur, car le castor peut facilement construire de nouveaux barrages en amont ou en aval;
  • peuvent être endommagées par la glace;
  • entraînent généralement une légère hausse du niveau d’eau, et ne conviennent donc pas aux environnements qui ne doivent subir aucune modification;
  • ne conviennent pas aux emplacements où il y a de grands bassins d’eau ou des débits changeants.

Ces méthodes conviennent donc surtout aux petits cours d’eau naturels pour réduire les conséquences sur les infrastructures tout en maintenant les bienfaits écologiques du castor et des milieux humides qu’il crée.

Installations de gestion des eaux pluviales

Le personnel ne recommande pas le recours aux méthodes douces de gestion du castor dans les installations de gestion des eaux pluviales. Il recommande plutôt de poursuivre avec la méthode du piégeage actuellement utilisée selon les besoins.

Les installations de gestion des eaux pluviales sont conçues pour protéger les propriétés, les infrastructures et les systèmes aquatiques des contaminants, des inondations et de l’érosion. Les méthodes douces risquent de modifier le profil hydrologique ainsi que le mode de fonctionnement de ces installations de manière imprévisible en raison de leurs effets sur la circulation de l’eau, de leurs interactions avec la glace et de leur influence sur les activités du castor. Un certain nombre d’installations d’autres municipalités ont été citées comme exemples pour le recours aux méthodes douces de gestion du castor dans les bassins de rétention des eaux pluviales, dont le Goodman Creek Stormwater Pond d’Oshawa et le Guindon Park de Cornwall. Après avoir examiné chacun de ces exemples, le personnel a conclu qu’ils n’étaient pas représentatifs des installations d’Ottawa. En fait, le personnel n’a trouvé aucune municipalité qui utilise régulièrement des méthodes douces de gestion du castor dans des installations de gestion des eaux pluviales. Bien au contraire, toutes les lignes directrices et les politiques municipales en la matière étudiées par le personnel recommandent le piégeage létal comme méthode de gestion du castor dans ces installations.

Il a été dit que le recours aux méthodes douces de gestion du castor dans les installations de gestion des eaux pluviales pourrait réduire les risques d’inondation parce qu’il remplacerait par une protection continue la protection inégale que procurent les inspections et le piégeage. C’est donc dire que les méthodes douces seraient efficaces dans les installations de gestion des eaux pluviales, point avec lequel le personnel n’est pas en accord, et que le personnel n’inspecte pas régulièrement les installations. Or, la Direction de la gestion des eaux de surface soutient que la plupart des installations font l’objet tous les mois d’une forme ou d’une autre d’inspection et que les emplacements problématiques sont inspectés plus fréquemment pendant les périodes critiques de l’année. Par ailleurs, les nouveaux bassins de rétention des eaux pluviales sont beaucoup plus résistants aux obstructions causées par le castor grâce à leurs structures de déversement; par exemple, les conduites de sortie sont munies de protecteurs partiellement submergés, et les déversoirs présentent des évacuateurs de crues plus larges. Dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau guide de la conception d’installations de gestion des eaux pluviales, la Direction de la gestion des eaux de surface revoit également la pertinence d’inclure des espèces arborescentes, d’autres plantes et du paysage en général dans la conception et la construction de nouvelles installations de gestion des eaux pluviales afin d’empêcher les castors ou d’autres animaux sauvages, comme la bernache du Canada, de s’y installer.

En résumé, les ingénieurs en eaux pluviales de la Ville croient que le recours à des méthodes douces de gestion du castor dans les installations de gestion des eaux pluviales pourrait nuire à leur fonctionnement et que ces méthodes ne constituent pas une bonne solution. L’Unité de l’utilisation du sol et des systèmes naturels s’entend avec la Direction de la gestion des eaux de surface pour dire que le petit nombre de castors piégés dans les installations de gestion des eaux pluviales chaque année ne justifie pas un changement dans la manière d’agir de la Ville, surtout à la lumière des risques, des difficultés et des coûts qui y sont inhérents.

Drains municipaux

Le personnel ne recommande pas le recours généralisé aux méthodes douces de gestion du castor dans les drains municipaux. Il privilégie plutôt de garder la pratique actuelle du piégeage du castor selon les besoins.

Cependant, le personnel recommande une évaluation plus approfondie de l’efficacité potentielle des méthodes douces, d’abord avec le projet pilote décrit ci-dessous. Il est de l’avis du personnel que les ingénieurs en drains devraient tenir compte des résultats de cette évaluation pour déterminer les endroits où les méthodes douces conviennent dans les nouveaux drains municipaux ou les drains actuels dont le rapport fait l’objet de révisions, surtout pour assurer la protection des milieux humides.

La nature même des drains municipaux ne permet généralement pas le recours aux méthodes douces. Le but d’un drain municipal ou agricole est d’augmenter et d’accélérer le débit de l’eau de surface vers les terres mal irriguées. On installe donc des drains dans des terres à faible niveau d’eau où le drainage ne se fait pas bien. De plus, les travaux de construction et d’entretien des drains municipaux comprennent souvent la solidification des chenaux et l’élimination des restrictions naturelles. C’est pourquoi ils créent un environnement peu propice aux méthodes douces de gestion du castor, ce dernier pouvant se déplacer en amont ou en aval pour refaire un barrage, et une légère hausse du niveau d’eau pouvant entraîner l’inondation de grandes superficies.

Aux contraintes physiques s’ajoutent des restrictions juridiques sur l’utilisation des méthodes douces de gestion du castor dans les drains municipaux. À moins qu’un rapport d’ingénieur en drains indique qu’une méthode douce peut être employée ou qu’un barrage de castor peut être toléré dans le drain concerné, ces structures sont considérées comme des obstructions aux termes de la Loi sur le drainage. La création d’obstructions ou leur non-démantèlement peut entraîner une poursuite contre la Ville par les propriétaires des terres touchées. Par ailleurs, rouvrir un rapport d’ingénieur en drains pour y ajouter des mentions sur l’utilisation de méthodes douces exige l’accord des propriétaires touchés. La meilleure chose à faire est donc d’intégrer toute référence aux méthodes douces de gestion du castor à la rédaction du rapport original. Les propriétaires en désaccord avec les dispositions pourraient tout de même faire appel auprès de la Commission de drainage de l’Ontario et de l’arbitre du drainage.

Néanmoins, la Ville adapte ses pratiques concernant les drains municipaux dans l’optique de protéger les milieux humides tout en respectant la Loi sur le drainage. Dans un cas récent, le rapport de l’ingénieur en drains parlait du recours à une structure de contrôle du niveau d’eau pour protéger le centre d’un milieu humide d’importance tout en empêchant l’inondation des propriétés avoisinantes. Il est possible que les méthodes douces de gestion du castor soient efficaces à cet effet, assurant la conservation des étangs créés par les castors à des endroits convenables dans les drains municipaux, mais avec un niveau d’eau réduit qui limite les conséquences sur les forêts et les champs productifs. L’évaluation de la situation devrait être faite au cas par cas.

Ponceaux de routes et de voies ferrées

Le personnel recommande une étude approfondie de l’efficacité potentielle des méthodes douces de gestion du castor dans les ponceaux de routes et de voies ferrées avec comme point de départ le projet pilote décrit ci-dessous.

Des études menées par le passé et l’expérience acquise laissent croire que les méthodes douces sont particulièrement efficaces dans les ponceaux de routes et de voies ferrées. Les routes et les voies ferrées sont relativement résistantes aux activités du castor dans leur proximité, sauf lorsque l’élévation d’eau est susceptible de créer des inondations, d’entraîner des risques à la sécurité en bordure de route ou de menacer l’intégrité de la plateforme qui soutient la voie. Malheureusement, les ponceaux sont très prisés des castors pour la construction de barrages, et ces derniers sont d’ailleurs beaucoup plus gros que les barrages en milieu naturel. Les méthodes douces peuvent être très efficaces dans un tel contexte, car elles empêchent le castor d’accéder aux ponceaux (clôtures à castor) ou redirigent ses activités (système de contrôle du niveau d’eau et pré-barrages); il est même possible de combiner plusieurs méthodes.

Les coûts d’installation des méthodes douces de gestion du castor dans les ponceaux sont plus élevés à court terme que le piégeage. Par contre, ils diminuent généralement à long terme, comme ceux des dommages causés aux ponceaux et aux plateformes de route ou de voie ferrée. La Ville a mis en place à sept emplacements un projet pilote d’implantation des méthodes douces de gestion du castor pour en évaluer la rentabilité et les bienfaits écologiques.

Projet pilote d’implantation des méthodes douces de gestion des castors

La Ville a évalué l’efficacité des méthodes douces de gestion du castor par le passé avec des résultats généralement insatisfaisants. Cependant, la conception des divers outils s’est améliorée ces dernières années, tout comme les techniques d’installation et d’évaluation des sites. Le personnel a mis en place un projet pilote d’implantation des méthodes douces de gestion du castor à sept emplacements dans des ponceaux de route ou de voie ferrée à faible risque et des cours d’eau naturels.

Cinq de ces emplacements ont été aménagés à l’été et à l’automne 2012 par l’entrepreneur chargé de la mise en œuvre du programme de gestion du parc de la Gatineau de la Commission de la capitale nationale. Avec l’aide de l’entrepreneur, le personnel a choisi en zones urbaines et rurales des sites où les conditions et les difficultés sont différentes. Chacun d’eux a connu par le passé d’importantes activités de castor et des travaux d’entretien connexes, dont un remplacement de ponceau majeur. Le personnel a considéré qu’il s’agissait d’emplacements à faible risque où l’échec éventuel des méthodes douces n’entraînerait pas de danger immédiat pour la sécurité du public ni de conséquences néfastes sur les propriétés et les infrastructures. Le coût d’établissement des cinq autres sites est estimé à 15 000 $. La Direction de la gestion des eaux de surface finance le projet à même son budget actuel, et l’Unité de l’utilisation du sol et des systèmes naturels assure le soutien technique et la gestion de projet.

Figure 1. Site du projet pilote du chemin Goulbourn Forced

Figure 2. Site du projet pilote du ruisseau Poole

Certaines installations, comme celle du chemin Goulbourn Forced, nécessiteront une dernière modification en 2013 lorsque les conditions aquatiques, altérées par la sécheresse historique de 2011?2012, seront à nouveau normales. Le personnel contrôlera les sites du projet pilote pour une période d’un à trois ans, selon les résultats. Le suivi concernera les exigences et les coûts d’entretien des sites du projet pilote par rapport aux exigences et aux coûts des sites où sont appliquées les méthodes de gestion habituelles (c’est-à-dire le piégeage). Le contrôle se fera avec les ressources actuelles, dans les limites des budgets existants.

Recommandations

  1. Que la Ville évalue l’efficacité potentielle des méthodes douces de gestion du castor avec comme point de départ le projet pilote en cours.
  2. Que la Section du drainage municipal tienne compte des résultats de l’évaluation visant à déterminer si les méthodes douces conviennent à certains emplacements dans les nouveaux drains municipaux ou dans les drains actuels dont le rapport est en cours de révision, surtout pour assurer la protection de milieux humides.
  3. Que le Service des travaux publics tienne compte des résultats de l’évaluation dans son programme d’entretien des ponceaux de routes et de voies ferrées.

Bernache du Canada

Beaucoup de parcs, d’installations de gestion des eaux pluviales et d’espaces libres sont des habitats de choix pour la bernache du Canada. La juxtaposition d’un étang, d’une rivière ou d’un milieu humide et d’un espace vert bien entretenu fournit à la bernache toute la nourriture et la sécurité dont elle a besoin et suffisamment de zones de nidification. Malheureusement, la bernache laisse d’énormes quantités de fèces : elle défèque un maximum de 15 fois par heure et génère entre 30 et 175 g de matière fécale par jour selon la qualité de son alimentation, soit de 1 à 5 % de son poids (Bédard et Gauthier [1986] et Unckless et Makarewicz [2007]). D’après ces estimations, une volée de 50 bernaches pourrait produire entre 180 et 1 050 kg de matière fécale tous les quatre mois.

Une telle quantité de matière fécale peut non seulement transformer les parcs publics, les plages et les espaces libres en destinations désagréables pour les résidents de la ville, mais également avoir des effets mesurables sur la qualité de l’eau. Plus particulièrement pendant les mois d’été, la forte présence de la bernache peut faire grimper les niveaux d’E. coli dans l’eau, rendre celle-ci impropre à la baignade et contribuer à l’élimination de nombreux éléments nutritifs dans les écosystèmes aquatiques.

Il existe beaucoup de méthodes efficaces pour empêcher une trop grande présence de la bernache du Canada. La Ville en a expérimenté plusieurs auparavant, notamment la « dissipation » des bernaches au moyen de chiens dressés dans les parcs Andrew Haydon et Dick-Bell, l’utilisation de répulsif à l’île Petrie et différentes pratiques d’aménagement paysager autour des installations de gestion des eaux pluviales. Néanmoins, à l’instar de la majeure partie de la faune urbaine, la bernache du Canada s’adapte rapidement à de nouvelles conditions. Pour demeurer efficaces, les mesures de dissuasion doivent être revues et modifiées périodiquement.

Malheureusement, de nombreux problèmes dans les parcs et autres espaces publics découlent du fait que des visiteurs nourrissent les bernaches. Il est interdit de nourrir les animaux sur les propriétés de la Ville. Des programmes de sensibilisation du public avaient été mis en place par le passé; il faudrait y donner suite.

Personne à la Ville n’a actuellement la responsabilité ou les ressources nécessaires pour mettre en œuvre et surveiller des pratiques visant à éloigner la bernache. Les mesures de gestion des bernaches mises en place par la Ville n’ont donc fait l’objet que d’un suivi limité. Le personnel recommande de nommer un responsable officiel de la gestion et de la coordination des mesures de gestion des bernaches sur les propriétés de la Ville.

Dindon sauvage

Entre 1984 et 1987, le ministère des Richesses naturelles et plusieurs partenaires, dont l’Ontario Federation of Anglers and Hunters, ont réintroduit 4 400 dindons sauvages dans 275 sites en Ontario (OFAH, 2013). En 2007, leur population atteignait 70 000 individus (OFAH, 2013). Des preuves non scientifiques indiquent que la population continue d’augmenter de façon considérable étant donné que son habitat et ses sources de nourriture sont répandus et adéquats. Des volées de 20, 30 et 40 dindons sont aperçues régulièrement dans les secteurs ruraux d’Ottawa où elles peuvent grandement endommager les récoltes. Bien que les agriculteurs doivent protéger eux-mêmes leur propriété et leurs récoltes des dindons, il n’existe aucun programme d’indemnisation pour les pertes économiques subies.

Récemment, des dindons ont été aperçus en périphérie des banlieues d’Ottawa, notamment les nouvelles banlieues en développement. En vertu des règlements municipaux, le tir d’armes est interdit dans ces secteurs, ce qui permet aux dindons de s’accoutumer aux gens rapidement. De plus, beaucoup de gens trouvent les dindons fascinants et amusants et vont jusqu’à les nourrir. À l’inverse, bien que le dindon soit essentiellement inoffensif, sa taille et son comportement peuvent intimider une personne qui n’y est pas familière. De plus en plus, les conflits entre les humains et les dindons augmentent et deviennent problématiques. Néanmoins, il est probable que les dindons demeurent nombreux à Ottawa; les résidents devront donc apprendre à s’adapter à leur présence.

Le ministère des Richesses naturelles est responsable de gérer les populations de dindons dans les secteurs ruraux et, pour se faire, délivre des permis de chasse. La chasse au dindon continue de gagner en popularité et, conjointement avec la prédation des œufs et des petits par les ratons laveurs, les moufettes, les coyotes et les corneilles, devrait stabiliser, voire réduire la population de dindons (Hughes et coll. 2007). Il est essentiel de sensibiliser et d’informer les résidents des secteurs suburbains et des villages pour assurer une coexistence pacifique avec les dindons. On doit inviter les résidents à ne pas nourrir activement les dindons sauvages et à éliminer les autres sources de nourriture, comme les pommes tombées des arbres. Des renseignements pertinents doivent être accessibles sur les sites Web de la Ville et être mis à la disposition des résidents au moyen des autres programmes de sensibilisation et d’information proposés dans la présente stratégie.

Coyote

Au cours des 200 dernières années, le coyote a considérablement agrandi son territoire dans l’est de l’Amérique du Nord, probablement à la suite de la disparition du loup gris, qui lui faisait concurrence, et de la création d’habitats parfaits pour le coyote et le cerf de Virginie occasionnée par les changements apportés au paysage par les activités agricoles et rurales (Gompper, 2002). On le trouve maintenant à l’intérieur et à proximité de toutes les zones urbaines de l’Amérique du Nord, certains individus ayant même été capturés dans Central Park à New York (Gompper, 2002). À Ottawa, le coyote est partout dans les zones rurales, et les résidents le rencontrent souvent dans les villages, les banlieues, la Ceinture de verdure, et même dans quelques zones urbaines. Au sommet de la chaîne alimentaire, le coyote a des fonctions écosystémiques importantes. Il réduit l’expansion des populations de petits mammifères et des oiseaux comme les castors, les bernaches et les dindons sauvages, et peut assurer la stabilité de la composition et de la quantité d’animaux sauvages en général (Voigt et Berg, 1999; Gompper, 2002).

La présence du coyote dans les villages, les banlieues et certaines zones urbaines est cause d’inquiétude chez certains résidents, qui se demandent s’il constitue une source de danger pour les animaux domestiques et les enfants. Le coyote constitue une menace pour le bétail dans les zones rurales. Les agriculteurs qui perdent des têtes en raison du coyote sont admissibles à une indemnité par le Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune qu’administre la Ville au nom de la province. Des questions ont été soulevées quant aux rôles et aux responsabilités de la Ville par rapport à cette présence du coyote et à la possibilité que la Ville emploie une approche active de gestion des populations à l’intérieur de ses frontières. À l’heure actuelle, la Ville intervient seulement lorsqu’un coyote au comportement agressif constitue une menace immédiate à la sécurité du public.

Le nombre de conflits impliquant des coyotes à Ottawa semble relativement stable selon les demandes d’indemnisation pour les têtes de bétail perdues chez les agriculteurs et les rapports du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario. De 2006 à 2011, le nombre de demandes d’indemnisation a oscillé entre 75 et 130, le nombre le plus élevé ayant été enregistré en 2009 (tableau 2). Le sommet coïncide peut-être avec le déclin du nombre de faons et de carcasses de cerfs de Virginie après deux rudes hivers. De la même façon, le bureau du ministère des Richesses naturelles à Kemptville indique qu’il continue de recevoir chaque année environ 10 plaintes de la population concernant le coyote, sans aucune tendance notée dans les appels (personnel du bureau de district de Kemptville, communication personnelle).

Tableau 2. Indemnisation pour les têtes de bétail perdues de 2006 à 2011

Année Demandes d’indemnisation
2006 75
2007 85
2008 98
2009 130
2010 102
2011 98
2012 99

Données du Bureau des affaires rurales de la Ville d’Ottawa

Des études sur le coyote en milieu urbain révèlent que la majorité des animaux cherchent à éviter les confrontations avec les humains (White et Gehrt, 2009). Une enquête approfondie réalisée par des chercheurs a permis de conclure que dans la période de 46 ans entre 1960 et 2006, il y a eu 142 cas documentés de blessures infligées par des coyotes à des humains, surtout dans l’ouest des États-Unis (White et Gehrt, 2009). On ne fait mention que de deux cas de mort. Par comparaison, on rapporte chaque année de 350 à 400 cas de blessures infligées aux humains par des chiens domestiques à Ottawa. Néanmoins, White et Gehrt (2009) ont constaté que le taux d’agressivité chez le coyote est en hausse, une tendance qu’ils imputent au fait que les animaux s’habituent à la présence d’humains et à leur environnement.

Les chercheurs dans le domaine de la faune du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario ont fait le commentaire suivant à la Ville :

Il est inhabituel chez les coyotes de ne pas avoir peur des humains. Les coyotes qui n’ont pas peur des humains ou qui se montrent agressifs se sont habitués aux gens qui les alimentent directement ou indirectement. Nous conseillons aux propriétaires de mettre leurs déchets en sécurité et de réduire au minimum le nombre d’éléments qui peuvent attirer les coyotes, par exemple les mangeoires d’oiseaux, les excréments d’animaux domestiques et les fruits tombés des arbres.

Quant à la question de l’utilité de gérer les populations de coyotes dans les frontières de la ville d’Ottawa, le ministère des Richesses naturelles a répondu ce qui suit :

Les populations de coyotes fluctuent normalement en fonction de l’abondance de la nourriture. Lorsque les sources de nourriture sont limitées, le taux de mortalité augmente, et le taux de reproduction diminue. Les humains sont responsables de la plupart des morts de coyotes par la chasse, le piégeage et les accidents de véhicules, mais les morts d’origine humaine n’ont toujours eu que très peu de répercussions sur l’abondance des coyotes.

Si les humains causent la majorité des morts de coyotes, pourquoi la chasse et le piégeage ont-ils si peu d’influence sur l’abondance des coyotes? Une étude montre que les populations de coyotes réagissent aux pressions intensives par l’augmentation du taux de reproduction de l’ordre de 30 à 100 % (Voigt et Berg, 1999). Pour la même raison, les programmes de gestion chimique (empoisonnement, par exemple) se sont montrés inefficaces à long terme (Voigt et Berg, 1999).

Vu la stabilité des conflits entre humains et coyotes, les très faibles risques à la sécurité que constituent les coyotes et l’inefficacité générale des programmes de gestion des populations de coyotes, il semble inutile d’apporter des changements en profondeur à l’approche de la Ville. Mais certains changements sont tout de même pertinents. L’inquiétude soutenue de la population vis-à-vis du coyote laisse croire que la Ville pourrait améliorer son travail de communication des risques réels, des mesures d’éloignement des coyotes et des interventions adéquates auprès des animaux qui se trouvent sur un terrain privé. La Ville devrait ajouter à son site Web de l’information sur la prévention des conflits entre les humains et les coyotes, les mesures d’éloignement des coyotes et la manière d’obtenir de l’aide pour les coyotes accoutumés (voir la recommandation no 3). La Ville pourrait organiser une rencontre informative annuelle pour renseigner la population sur les coyotes dans le cadre d’une série de conférenciers sur la faune urbaine (voir la recommandation no 5). La Ville devrait transmettre de l’information sur les coyotes selon les tranches d’âge dans les écoles primaires dans le cadre d’un programme d’information sur la faune (voir la recommandation no 6).

Actuellement, la Ville ne possède pas de procédure normalisée pour intervenir auprès d’animaux accoutumés dans les villages, les banlieues et les zones urbaines. Pour la plupart des plaintes non urgentes, la Ville invite généralement les gens à consulter les sites Web de la Ville et du ministère des Richesses naturelles. Certains sont mis en contact avec une personne qui s’y connaît bien au sein des Services des règlements municipaux et qui peut offrir des conseils et des renseignements précis. Cette personne, biologiste de formation, offre le service de façon non officielle. Cette méthode ad hoc ne conviendra pas à long terme, car elle relève de la volonté d’une personne plutôt que d’une description de poste.

Lorsque les coyotes persistent de manière telle qu’ils semblent avoir perdu toute peur envers les humains ou qu’ils deviennent dépendants de sources de nourriture rendues accessibles par les humains, il peut être convenable pour la Ville d’intervenir avant que le comportement ne devienne agressif. Le personnel recommande à la Ville d’ajouter à son plan d’intervention auprès des coyotes une évaluation de l’accoutumance des animaux avant que ceux-ci ne deviennent dangereux pour la population. L’intervention devrait comprendre une visite sur le terrain pour déterminer le comportement de l’animal et la situation dans son ensemble, une évaluation de ce qui attire l’animal et ce qui pourrait le repousser et une analyse de la meilleure solution possible, comme le retrait sans cruauté de l’animal, s’il y a lieu. Par contre, un tel service exigerait la création d’un poste à la Ville.

Recommandation

  1. Que la Ville ajoute à son plan d’intervention auprès des coyotes une évaluation de l’accoutumance des animaux avant que ceux-ci ne deviennent dangereux pour la population.

Maladies d’origine animale

La faune peut porter et transmettre de graves maladies, dont certaines, comme la rage, peuvent être mortelles. Certaines maladies sont endémiques de la région d’Ottawa tandis que d’autres s’y sont propagées à partir du sud (comme la maladie de Lyme). L’argument de la menace que posent les maladies est parfois brandi pour justifier la gestion des populations de certaines des espèces urbaines les plus fréquentes, comme le cerf de Virginie, le castor, le raton laveur, la mouffette, le coyote, le renard et la chauve-souris. Cependant, Santé publique Ottawa, d’après les observations effectuées, affirme que les risques de maladies d’origine animale sont très faibles et très stables. En outre, certaines maladies d’origine hydrique généralement associées à la faune (p. ex. la lambliase et la cryptosporidiose) proviennent plus souvent des humains et des animaux domestiques (Santé publique Ottawa).

Les fèces d’animaux peuvent transporter plusieurs maladies ou parasites auxquels les humains sont exposés par contact direct. Au moins l’un d’entre eux, l’ascaride du raton laveur, peut entraîner une maladie grave s’il est ingéré involontairement (Rousserre et coll. 2003). La Ville recommande aux résidents de consulter un fournisseur de services en gestion de la faune qualifié concernant le nettoyage des zones et des objets contaminés par des fèces d’animaux sauvages.

Il y a également lieu d’examiner deux autres maladies : la rage et la maladie de Lyme.

Rage

La rage est une infection virale mortelle transmise par la salive des animaux par voie de morsure ou par des éraflures. La vaccination immédiate après la morsure est efficace à presque 100 % contre le développement des symptômes de la maladie. À l’inverse, la rage est fatale à presque 100 % une fois les symptômes apparus. La dernière mort attribuable à la rage au Canada s’est produite en Ontario en 2012. Cependant, la victime avait contracté la maladie à l’étranger. Le dernier cas de personne morte après avoir contracté la rage au Canada s’est produit en Alberta en 2007, à la suite d’une morsure de chauve-souris.

Il y a trois souches de rage en Ontario. La souche issue des ratons laveurs est parvenue en Ontario depuis les États-Unis en 1999. Celle des renards arctiques, qui s’attaque maintenant principalement aux mouffettes, est endémique de l’Ontario. Enfin, celle des chauves-souris est connue en Ontario depuis 1961.

L’Ontario a mis en place un programme intensif de surveillance et de prévention de la rage chez les animaux terrestres. Visant principalement la distribution de vaccins contre la rage sous forme d’appâts dans les zones limitrophes des États-Unis et dans d’autres zones à haut risque, la campagne cible les mouffettes, les renards et les ratons laveurs. La Ville d’Ottawa a été ajoutée en 2002 à la liste des zones à risque élevé pour la souche des ratons laveurs. Le programme va très bon train et a presque entraîné l’élimination complète des souches de rage des ratons laveurs et des renards arctiques du sud de l’Ontario.

Malheureusement, les vaccins contre la rage sous forme d’appâts sont inefficaces contre les chauves-souris insectivores. Environ 2 % des chauves-souris sur lesquelles la province de l’Ontario effectue des tests chaque année, soit une minuscule portion de la population totale, sont porteuses du virus. Heureusement, les chauves-souris sont naturellement solitaires. Néanmoins, elles peuvent être ramenées à la maison par un animal domestique ou s’infiltrer dans une pièce par les murs ou le grenier lors d’épisodes climatiques extrêmes (temps anormalement chaud ou froid). Les résidents devraient toujours faire appel à un professionnel pour retirer une chauve-souris vivante d’une maison. Les chauves-souris mortes doivent être manipulées avec des gants, enveloppées dans du plastique, puis remises à l’Agence canadienne d’inspection des aliments aux fins d’analyse. Toute morsure doit être signalée immédiatement à un médecin et à Santé publique Ottawa. Si une chauve-souris est trouvée dans une chambre ou près d’une personne endormie, surtout un bébé ou un enfant, un médecin doit examiner son corps à la recherche de morsures. Par ailleurs, la vaccination des chats et des chiens contre la rage est obligatoire. Néanmoins, les animaux domestiques qui entrent en contact avec une chauve-souris doivent être surveillés attentivement et emmenés chez un vétérinaire dès l’apparition de signes de maladie ou de changements de comportement. Malgré ces précautions, il n’y a pas lieu de paniquer. Les chauves-souris infectées perdent souvent la capacité de voler et ne deviennent pas agressives. Il est donc très peu probable qu’elles s’approchent des gens. À l’extérieur des maisons, les chauves-souris ne représentent aucun risque pour les humains, sans oublier qu’elles éliminent efficacement les insectes.

Grâce au programme de prévention du gouvernement provincial, le nombre d’occurrences rapportées de la rage animale en Ontario est passé d’un sommet de 217 en 2001 (dont 58 attribuables aux chauves-souris) à 24 en 2011 (dont 23 attribuables aux chauves-souris). Le seul animal infecté en 2011 qui n’était pas une chauve-souris était une vache du sud-ouest de l’Ontario, ayant probablement été mordue par une mouffette porteuse de la souche des renards arctiques.

Malgré la très faible incidence de la rage à Ottawa et le très faible risque d’y contracter cette maladie, Santé publique Ottawa ne prend pas à la légère les cas d’exposition potentielle à la rage (c’est-à-dire les cas de blessures associées à des animaux sauvages, inconnus ou domestiques qui montrent des signes de maladie). En 2011, par exemple, il y a eu 53 cas de traitement préventif par vaccin contre la rage à Ottawa.

Tableau 3. Traitements préventifs dans les cas d’exposition potentielle à la rage à Ottawa en 2011

Espèce Nombre Pourcentage
Chauve-souris 21 39,6
Chien 20 37,7
Raton laveur 5 9,4
Chat 4 7,6
Autre 2 3,8
Inconnue 1 1,9
Total 53 100

Données de Santé publique Ottawa

Maladie de Lyme

La maladie de Lyme est une infection causée par une bactérie en forme de spirale appelée Borrelia burgdorferi, qui n’est transmise à l’humain que par les morsures de tique. En Ontario, la principale espèce de tique qui transmet la maladie de Lyme est la tique du cerf. La tique contracte la bactérie lorsqu’elle se nourrit sur un cerf ou un petit animal infecté, comme une souris, un écureuil ou un oiseau. Les premiers symptômes varient d’un cas à l’autre, mais on note fréquemment une rougeur circulaire, de la fatigue, des frissons, des maux de tête, des douleurs aux articulations et aux muscles et des ganglions lymphatiques enflés. Si elle est traitée rapidement, la maladie se guérit à l’aide d’antibiotiques ordinaires. Si elle n’est pas détectée et traitée, elle peut provoquer divers symptômes auto-immuns et neurologiques persistants et potentiellement débilitants. Les cas de maladie avancée nécessitent habituellement un traitement prolongé par antibiotiques.

Bien qu’on rapporte des cas de maladie de Lyme et des tiques infectées dans la région d’Ottawa chaque année, on ne peut encore déterminer avec certitude si la maladie est endémique d’Ottawa (c’est-à-dire qu’elle y survit) ou si elle revient tous les ans ou périodiquement, transmise par les oiseaux migrateurs. De 2006 à 2010, Santé publique Ottawa a dénombré en moyenne cinq cas de maladie de Lyme par année. En 2011 et 2012, ce chiffre a respectivement grimpé à 11 et à 14 cas, probablement en raison de l’amélioration des méthodes de détection. Santé publique Ottawa a fait le suivi de neuf cas de 2011 pour en déduire qu’une seule infection a été contractée dans la région.

Ottawa se trouve tout au nord de la zone de rusticité de la tique du cerf. L’été plus court et l’hiver plus froid limitent la population de tiques à un point tel que la bactérie ne peut se propager facilement. Cependant, des données montrent que les hivers s’adoucissent à Ottawa, ce qui entraînerait des conditions favorables à la tique. Le cas échéant, la maladie de Lyme pourrait devenir plus fréquente. Dans tout le pays, il est obligatoire de déclarer les cas de maladie de Lyme, et Santé publique Ottawa devra continuer de les contrôler. Toute tendance clairement à la hausse des cas de maladie de Lyme devrait entraîner une réévaluation des risques dans la région.

Des études menées aux États-Unis laissent croire que la réduction du nombre de cerfs sous la barre des 7,5 par km² peut entraîner une réduction de la population de tiques et donc faire diminuer l’incidence de la maladie de Lyme (Stafford, 2007). Si le ministère des Richesses naturelles gère les populations de cerfs pour obtenir une densité de 2 à 8 individus par km2, on sait que la densité de cerfs est beaucoup plus élevée dans certaines parties de la Ceinture de verdure de la capitale nationale. Si l’incidence de la maladie de Lyme devait augmenter considérablement dans l’avenir, la Ville pourrait recommander à la Commission de la capitale nationale de limiter la densité de cerfs à 7,5 individus par km2 dans la Ceinture de verdure.

À l’heure actuelle, la maladie de Lyme ne constitue cependant pas un grand danger pour les résidents d’Ottawa. La Ville n’a pas à intervenir rapidement pour protéger la santé des gens. L’approche actuelle visant à fournir de l’information sur la manière d’éviter les tiques et l’identification des symptômes semble efficace et suffisante.

Création d’un poste de biologiste spécialiste de la faune à la Ville

Malgré la grandeur de son territoire et les défis posés par la faune, la Ville n’a pas de poste consacré exclusivement à la gestion de la faune. On demande plutôt à des employés d’autres services, qui ont par hasard certaines connaissances et une certaine expérience en la matière, de fournir des services et des conseils qui ne font pas partie de leur description de poste, et ce, généralement au détriment de leurs tâches habituelles.

Par exemple, l’agent de projet, Initiatives stratégiques, des Services des règlements municipaux gère et coordonne actuellement le protocole d’intervention auprès des grands mammifères sauvages de la Ville, répond aux plaintes sur les coyotes accoutumés, les dindons sauvages et les autres animaux sauvages qui entrent en conflit avec les humains, élabore des protocoles pour le Centre d’appels concernant la gestion des appels sur la faune et a coordonné un projet pilote sur la dissipation des bernaches dans les parcs. Le protocole d’intervention auprès des grands mammifères sauvages exige à lui seul la présence d’une personne sur appel 24 heures par jour, 365 jours par année. Le remplacement en cas de maladie ou de vacances est restreint, et il n’y a pas de plan de contingence au cas où l’employé devait passer à un autre poste. Autre exemple, les urbanistes intermédiaires et principaux de l’Unité de l’utilisation du sol et des systèmes naturels ont été sollicités pour fournir des services auxiliaires tels que des enquêtes sur les espèces en péril avant le remplacement de ponceaux, l’élaboration de protocoles pour l’épandage d’herbicides près d’habitats sauvages, la rédaction de textes destinés à des panneaux d’interprétation de la faune et la collaboration avec la population à des projets d’intendance de la faune. La prestation de services liés à la faune par les Services des règlements municipaux et l’Unité de l’utilisation du sol et des systèmes naturels n’est ni rentable ni efficace. Comme il en a été question dans la section sur les espèces en péril, il y a un problème similaire quant à la capacité de la Ville d’assurer la conformité à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

En plus des difficultés présentées ci-dessus, l’absence d’un expert désigné à la Ville crée souvent de la confusion dans les cas où on s’inquiète de la présence d’un animal ou des méthodes de gestion des animaux. Ainsi, pour trouver la meilleure personne pour résoudre des problèmes rencontrés, il faut souvent s’entretenir avec les conseillers municipaux, les cadres supérieurs, les conseillers en politiques et les experts en communication. De la même manière, personne n’a la responsabilité de coordonner et de gérer les fournisseurs de services en gestion de la faune de la Ville, ce qui n’est pas sans conséquence. En effet, la situation complique le contrôle et la reddition de comptes de la Ville sur ses activités de gestion de la faune, elle constitue un obstacle à la création et à la mise en place de pratiques et de normes de gestion de la faune pour la Ville et elle est source de confusion et de frustration chez les organismes partenaires (comme le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario et la Commission de la capitale nationale) lorsqu’ils tentent de déterminer qui appeler à la Ville pour un problème de gestion de la faune.

Enfin, la mise en œuvre efficace de nombre d’autres recommandations dans le présent rapport n’est possible que si on crée un poste entièrement voué aux questions touchant la faune, dont le processus d’intervention auprès des coyotes proposé, l’examen des pratiques de gestion du castor proposé et la coordination des projets d’information et de sensibilisation proposés.

La création d’un poste de biologiste spécialiste de la faune semble justifiée par la taille des zones naturelles de la Ville, la diversité des problèmes rencontrés et l’intérêt de la population pour tout ce qui concerne la faune. Le coût de fonctionnement annuel de ce poste, avec les avantages sociaux, serait d’environ 100 000 $. Cependant, on peut s’attendre à d’importantes économies directes et indirectes découlant des éléments suivants :

  • une augmentation de l’efficacité des autres employés, qui pourront mieux vaquer à leurs propres tâches, et ainsi de la rentabilité générale;
  • une coordination améliorée des activités de gestion de la faune et des fournisseurs de services en gestion de la faune de la Ville;
  • des économies à long terme dans l’entretien des routes, des sentiers et du transport en commun réalisées grâce au recours accru aux méthodes douces de gestion du castor;
  • une réduction des risques financiers causés par les retards imprévus et les violations potentielles de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition par la Ville;
  • une amélioration de la qualité de l’information livrée à la population et des services à la clientèle.

Le poste de biologiste spécialiste de la faune aurait besoin d’un petit budget annuel de fonctionnement, surtout pour l’application continue du programme d’intervention d’urgence auprès des grands mammifères sauvages, le programme amélioré d’intervention auprès des coyotes proposé et le programme d’information et de sensibilisation dans les écoles primaires proposé.

Reddition de comptes

La stratégie de gestion de la faune vise à répondre, en partie, aux difficultés des résidents d’Ottawa, d’autres organismes et même des employés de la Ville à obtenir de l’information sur les politiques et les pratiques de gestion de la faune de la Ville. Il n’existe pas non plus de processus officiel pour ce qui est de fournir de tels renseignements au Conseil municipal.

La création d’un poste de biologiste spécialiste de la faune à la Ville constituerait un premier pas vers une meilleure communication de la Ville vis-à-vis de ses politiques et de ses pratiques de gestion de la faune. Ce poste devrait notamment permettre d’assurer la coordination des contrats de la Ville avec les fournisseurs de services en gestion de la faune ainsi que la poursuite de l’examen et de l’amélioration des pratiques de gestion de la faune de la Ville. Le personnel suggère que le biologiste spécialiste de la faune présente un rapport au Comité de l’agriculture et des affaires rurales au besoin.

Recommandation

  1. Que la Ville crée un poste de biologiste spécialiste de la faune, qui aurait les responsabilités suivantes :
  • prodiguer des conseils et fournir de l’information sur la résolution de conflits entre humains et animaux et d’autres questions liées à la faune au personnel de la Ville et à la population;
  • coordonner les contrats de la Ville avec les fournisseurs de services en gestion de la faune;
  • être officiellement responsable de gérer le protocole d’intervention auprès des grands mammifères sauvages (nécessite que la personne soit en fonction à l’extérieur des heures habituelles);
  • élaborer et mettre en œuvre un mode d’intervention proactif pour les coyotes accoutumés dans les villages, les banlieues et les zones urbaines;
  • élaborer et examiner d’autres protocoles d’intervention auprès d’animaux selon les besoins;
  • évaluer les sites de conflit avec les castors pour la Direction de gestion des eaux de surface et la Direction de l’entretien des routes et de la circulation routière et recommander les options de gestion appropriées;
  • évaluer et résoudre les autres problèmes liés à la faune pour le Service des travaux publics;
  • élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures pour assurer la conformité des activités de gestion et d’entretien de la Ville avec la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition;
  • collaborer avec l’Unité de l’utilisation du sol et des systèmes naturels à la mise en œuvre de mesures de planification et de politiques sur les espèces en péril;
  • collaborer avec le ministère des Richesses naturelles et la Commission de la capitale nationale à la coordination des activités et des programmes de gestion de la faune;
  • fournir du soutien aux programmes et projets d’intendance pour les espèces en péril;
  • élaborer et réviser des documents informatifs sur la faune urbaine pour le site Web de la Ville et les écoles primaires;
  • organiser une série annuelle de conférenciers sur la faune urbaine commanditée par la Ville;
  • présenter un rapport au Comité de l’agriculture et des affaires rurales;
  • s’occuper d’autres questions liées à la faune au besoin.

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Annexe A

Protocole de la région d’Ottawa-Carleton pour des chantiers de construction respectueux de la faune (2000)

PROTOCOLE – Protection de la faune pendant les chantiers de construction

Si on prépare un plan de gestion de l’eau pour une zone donnée, les travaux de construction qui s’ensuivent peuvent entraîner des conflits entre la faune et les activités de construction auxquels il faudra remédier en suivant de près les recommandations générales et spécifiques de mesures d’atténuation émises lors de l’approbation du projet.

Si le projet d’aménagement proposé est soumis à une étude d’impact sur l’environnement ou à une étude d’impact sur les milieux humides conformément aux sections 5.4 et 5.5 du Plan directeur régional, il faut inclure des recommandations de mesures d’atténuation des conflits entre la faune et les activités de construction dans l’étude.

Si les deux scénarios ci-dessus ne s’appliquent pas, le règlement se fera suivant les conditions actuelles et le processus préliminaire de sauvetage des arbres selon la marche à suivre suivante.

Le site est-il à côté d’une zone écologique naturelle A ou B, de milieux humides d’importance ou d’une caractéristique environnementale (Annexe K)?

Si oui, le plan préliminaire de sauvegarde des arbres doit comprendre des recommandations sur la division des travaux en phases de sorte que les habitats potentiels (les zones de végétation naturelle) ne soient pas isolés de la zone écologique adjacente avant les dernières phases des travaux et que les travaux se déroulent à un moment autre que la saison de reproduction (généralement de la mi-mai à la fin juin).

Y a-t-il un lien naturel (corridor le long d’un ruisseau, corridor boisé) entre le site et les zones écologiques protégées avoisinantes?

Si oui, le plan préliminaire de sauvegarde des arbres doit comprendre des mesures visant à assurer l’intégrité du lien jusqu’aux dernières phases des travaux. Les zones de liaison doivent être protégées des travaux; pour ce faire, il faut éviter d’empiler du matériel même temporairement, construire une barrière pare-neige autour des zones importantes et suivre toutes les mesures d’atténuation recommandées.

Y a-t-il, dans le site, un habitat isolé où les animaux seraient exposés à des risques pendant les travaux?

On entend par « habitat isolé » l’un des deux éléments suivants :

un terrain boisé de plus de quatre hectares;

des milieux humides ou des eaux libres de plus d’un hectare.

Si oui, le plan préliminaire de sauvegarde des arbres doit contenir des recommandations de mesures pour réduire les risques et les perturbations. Ces mesures pourraient être d’éviter les travaux durant la saison de reproduction ou d’autres moments cruciaux et de donner aux animaux les moyens de partir si la zone doit être perturbée.

Annexe B

Questions à poser aux fournisseurs de services en gestion de la faune

Reproduit avec la permission de la Société protectrice des animaux d’Ottawa

  • Où les animaux seront-ils déplacés?

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario interdit les déplacements d’animaux à plus d’un kilomètre de l’endroit où ils ont été capturés. Si le fournisseur de services vous dit que les animaux doivent être déplacés plus loin, c’est qu’il ne comprend pas la loi et tente de la violer en votre nom.

  • Votre société connaît-elle les saisons de mise bas pour toutes les espèces de la région?

OUI. Le fournisseur de services connaît bien la saison de mise bas de chaque espèce : mars et juin pour le raton laveur; printemps et été/début automne pour l’écureuil; avril et mai pour la marmotte; mai et juin pour la mouffette.

  • Votre société déplace-t-elle les animaux pendant la saison de mise bas?

NON. Le déplacement d’animaux pendant la saison de mise bas augmente les risques pour les petits de devenir orphelins ou de mourir si ce n’est pas fait adéquatement. Les fournisseurs de services responsables suggéreront une période de grâce jusqu’à ce que les petits puissent être déplacés avec la mère ou qu’ils soient autonomes.

  • Les services de votre société incluent-ils des mesures non nocives de protection de la propriété contre l’intrusion d’animaux avant et après les tentatives de déplacement?

OUI. Dans la plupart des situations, on évitera ainsi les conflits et réduira les coûts pour le propriétaire de la maison. C’est ce que vous diront les fournisseurs de services responsables. Les autres cherchent peut-être seulement à augmenter leurs sources de revenus.

  • Votre société fournit-elle des services de résolution de conflits et de sensibilisation?

OUI. Le fournisseur de services doit bien connaître chaque espèce et peut donner aux propriétaires de maison des solutions parfois moins risquées pour l’animal que le déplacement.

  • Votre société connaît-elle la physiologie et le mode de vie des petits animaux locaux?

OUI. Pour s’occuper adéquatement de chacune des espèces, les fournisseurs de services doivent connaître les habitudes, le mode de vie et une foule d’autres renseignements sur les diverses espèces qui habitent la région concernée. Ils doivent notamment savoir si une espèce est diurne ou nocturne, où elle s’abrite et combien elle a de petits.

  • Votre société se conforme-t-elle à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune de l’Ontario?

OUI. C’est une exigence fondamentale, et le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario poursuivra en justice les sociétés ou les citoyens qui prennent leur propre situation en main et qui ne s’y conforment pas.

  • Votre personnel a-t-il reçu des vaccins contre la rage ou d’autres types de vaccins?

OUI. C’est une question de santé et de sécurité. Les fournisseurs de services responsables protégeront leur personnel.

  • Quel type de formation offrez-vous à vos employés?

Les agents de protection de la faune doivent suivre des formations pratiques et s’informer régulièrement de tout ce qui concerne la gestion de la faune, les lois et les pratiques exemplaires changeant au fil du temps.