Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Règlements A - Z

Liste alphabétique

La liste ci-dessous énumère les règlements municipaux les plus fréquemment consultés par le public sur ottawa.ca. Ils sont affichés en anglais et en français.Toute personne cherchant un règlement qui ne se trouve pas sur Ottawa.ca doit communiquer avec le Bureau du greffier municipal en appelant au 3-1-1.