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Zone d’améliorations communautaires de Bells Corners - Règlement No 2016-311

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca
Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Zone d’améliorations communautaires de Bells Corners - Règlement No 2016-311

Règlement no 2016-311 [ PDF 247 KB ]   

Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner une partie d’une zone régie par le Plan officiel de la Ville d’Ottawa « zone d’améliorations communautaires de Bells Corners ».

ATTENDU QU’aux termes de l’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, un conseil municipal peut désigner l’ensemble ou une partie d’une zone comprise dans un plan officiel comme zone d’améliorations communautaires;

ATTENDU QUE la stratégie renouvelée de développement économique pour 2015-2018, intitulée « Stratégie des partenariats pour l’innovation », a été adoptée le 13 mai 2015;

ATTENDU QUE le 6 septembre 2016, le Comité des finances et du développement économique a recommandé la désignation d’une partie de la zone régie par le Plan officiel – et illustrée à l’annexe A ci-jointe – « zone d’améliorations communautaires de Bells Corners »;

ATTENDU QUE le 14 septembre 2016, le Conseil municipal a adopté les recommandations du Comité des finances et du développement économique;

PAR CONSÉQUENT, le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa adopte ce qui suit :

  1. Le secteur suivant est désigné zone d’améliorations communautaires de Bells Corners : (1) les terrains illustrés à l’annexe A du présent règlement.
  2. Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, dans sa version modifiée.

SANCTIONNÉ ET ADOPTÉ le 14 septembre 2016.

Annexe A - Zone d’améliorations communautaires de Bells Corners [PDF - 58Ko]