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Révision des règlements municipaux sur les animaleries

Statut du projet: 
Achevées

Aperçu

Dans le cadre de la stratégie de révision des règlements municipaux qu’il a approuvée en 2015, le Conseil a demandé au personnel de revoir l’annexe 29 du Règlement sur les permis d’entreprise (Règlement no 2002-189, modifié), concernant les animaleries, afin d’examiner la possibilité de limiter la vente de chats, de chiens et de lapins dans les animaleries aux cas d’adoption par l’intermédiaire de sources non commerciales précises, comme les sociétés de protection des animaux et les groupes de sauvetage d’animaux. 

La Ville souhaite connaître l’opinion de la population sur ce sujet et vous invite à prendre connaissance du document de travail, puis à remplir la fiche de commentaires électronique et à la soumettre d’ici au 29 février 2016. Les commentaires supplémentaires peuvent être envoyés à l’adresse revisionreglements@ottawa.ca.

Le personnel examinera les commentaires reçus et en rendra compte au Comité des services communautaires et de protection et au Conseil municipal.

Avis : le Comité des services communautaires et de protection examinera un rapport le lundi 21 mars 2016 à 9 h 30 dans la salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest. Pour vous inscrire à parler, veuillez contacter: 613-580-2424 poste 28821 ou Marc.Desjardins@ottawa.ca