Passer au contenu principal

Sensibilisation des consommateurs

Les ventes à domicile : ce qu’il faut savoir

La Ville d’Ottawa souhaite rappeler aux résidents que, bien que de nombreuses personnes offrent de biens et de services à domicile de façon tout à fait légitime, il faut toujours faire preuve de prudence avant de conclure un achat.

 Avant d’écouter la présentation d’un vendeur, rappelez-vous :

  • De demander au vendeur de vous montrer une carte d’identité délivrée par l’entreprise pour laquelle il travaille ou un autre type de pièce d’identité avec photo. Prenez note de son nom et de celui de l’entreprise qu’il représente. 
  • Qu’il ne faut jamais fournir de renseignements personnels (comme ceux figurant sur une facture de services publics). 
  • De ne jamais laisser le vendeur seul dans une pièce. Si vous vous sentez menacé ou intimidé, demandez-lui de s’en aller. Si vous vous sentez en danger, appelez le Service de police d’Ottawa. 
  • Que les entreprises locales de services publics, la Ville d’Ottawa et les organismes gouvernementaux n’envoient jamais des vendeurs faire du porte-à-porte.

Sachez toujours avec qui vous faites affaire.

  • Méfiez-vous toujours des techniques de vente sous pression et des offres « pour un temps limité » destinées à vous faire signer rapidement un contrat. Les entreprises sérieuses laissent aux consommateurs du temps pour se faire une idée. 
  • Consultez les commentaires des consommateurs formulés en ligne. Les entreprises fiables seront inscrites auprès du Better Business Bureau et pourront fournir de bonnes références.

Avant de signer un contrat, prenez connaissance de ses modalités.

  • Assurez-vous de posséder une version écrite détaillée du contrat. Lisez-la attentivement avant d’apposer votre signature. Examinez bien le texte en petits caractères et prenez connaissance de vos droits de résiliation. 
  • Assurez-vous que le nom de l’entreprise figurant sur le matériel de promotion est le même que celui qui figure sur le contrat. 
  • Méfiez-vous des entreprises offrent de services à domicile qui exigent le paiement complet des services avant le début du travail. Un plan de paiements échelonnés, par exemple au moyen de chèques postdatés, est considéré comme une pratique exemplaire dans le secteur. 
  • Demandez une copie du contrat et conservez-la dans vos dossiers. 

Vous avez changé d’avis? Connaissez vos droits. 

  • La Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario procure des droits particuliers aux personnes qui font des achats à domicile. Par exemple, elle leur donne 10 jours pour résilier un contrat, peu importe la raison de la résiliation. Pour obtenir un complément d’information sur vos droits, visitez le site Web du ministère des Services aux consommateurs ou communiquez avec son personnel au 1-800-889-9768. 

Les services de déneigement : ce qu’il faut savoir

À l’approche de l’hiver, la Ville d’Ottawa souhaite rappeler aux résidents que, bien que de nombreuses personnes offrent des services de déneigement de façon tout à fait légitime, il faut toujours faire preuve de prudence avant de conclure un achat. 

Avant d’écouter la présentation d’un vendeur, rappelez-vous :

  • De demander au vendeur de vous montrer une carte d’identité délivrée par l’entreprise pour laquelle il travaille ou un autre type de pièce d’identité avec photo. Prenez note de son nom et de celui de l’entreprise qu’il représente. 
  • Qu’il ne faut jamais fournir de renseignements personnels (comme ceux figurant sur une facture de services publics). 
  • De ne jamais laisser le vendeur seul dans une pièce. Si vous vous sentez menacé ou intimidé, demandez-lui de s’en aller. Si vous vous sentez en danger, appelez le Service de police d’Ottawa. 
  • Que les entreprises locales de services publics, la Ville d’Ottawa et les organismes gouvernementaux n’envoient jamais des vendeurs faire du porte-à-porte.

Sachez toujours avec qui vous faites affaire.

  • Méfiez-vous toujours des techniques de vente sous pression et des offres « pour un temps limité » destinées à vous faire signer rapidement un contrat. Les entreprises sérieuses laissent aux consommateurs du temps pour se faire une idée. 
  • Consultez les commentaires des consommateurs formulés en ligne. Les entreprises fiables seront inscrites auprès du Better Business Bureau et pourront fournir de bonnes références.

Avant de signer un contrat, prenez connaissance de ses modalités.

  • Assurez-vous de posséder une version écrite détaillée du contrat. Lisez-la attentivement avant d’apposer votre signature. Examinez bien le texte en petits caractères et prenez connaissance de vos droits de résiliation. 
  • Assurez-vous que le nom de l’entreprise figurant sur le matériel de promotion est le même que celui qui figure sur le contrat. 
  • Méfiez-vous des entreprises qui exigent le paiement complet des services avant le début du travail. Un plan de paiements échelonnés, par exemple au moyen de chèques postdatés, est considéré comme une pratique exemplaire dans le secteur. 
  • Demandez une copie du contrat et conservez-la dans vos dossiers. 

Vous avez changé d’avis? Connaissez vos droits.

  • La Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario procure des droits particuliers aux personnes qui font des achats à domicile. Par exemple, elle leur donne 10 jours pour résilier un contrat, peu importe la raison de la résiliation. Pour obtenir un complément d’information sur vos droits, visitez le site Web du ministère des Services aux consommateurs ou communiquez avec son personnel au 1-800-889-9768. 

Soyez à l’affût des escroqueries en matière de déneigement

Les escrocs vont se faire payer des services de déneigement pour la totalité de la saison et ne jamais revenir. Pour éviter d’être victime d’une escroquerie : 

  • Ne payez jamais de services de déneigement pour la totalité d’une saison à moins d’avoir établi de bonnes relations avec une entreprise fiable. Si on vous demande un acompte, ne versez qu’un petit montant et effectuez des paiements échelonnés sur toute la durée du contrat.  
  • Demandez à voir la preuve que l’entreprise possède un permis d’exploitant de chasse?neige délivré par la Ville d’Ottawa. Vous trouverez la liste de ces exploitants
  • Vérifiez la réputation de l’entreprise auprès de vos voisins, et consultez les commentaires et les évaluations des consommateurs fournis en ligne. Demandez si l’entreprise est inscrite auprès du Better Business Bureau et si elle peut vous fournir de références provenant de clients de la région.

Les exploitants de chasse?neige titulaires d’un permis délivré par la Ville d’Ottawa doivent :

  • Avoir un permis d’exploitant de chasse?neige délivré par la Ville d’Ottawa. 
  • Placer une plaque d’immatriculation de la Ville d’Ottawa bien en évidence sur chacun de leurs chasse?neige. 
  • Poser des deux côtés de chacun de leurs chasse?neige une enseigne indiquant le nom et le numéro de téléphone de leur entreprise. 
  • S’abstenir de lancer, de pousser, de déverser ou de déposer de la neige ou de la glace sur une route municipale.  
  • Conserver un dossier de leurs contrats, les inscriptions étant faites à l’encre et lisiblement ou au moyen d’un système d’enregistrement. 

Le non-respect des exigences susmentionnées peut constituer une infraction. Si vous croyez qu’un entrepreneur en déneigement n’est pas titulaire d’un permis délivré par la Ville d’Ottawa ou ne s’est pas conformé à l’une des exigences ci?dessus, veuillez composer le 3-1-1.

Liste d'exploitants de chasse-neige licenciés

Mise à jour le 15 janvier, 2018

  • 1838663 ONTARIO INC.
  • 360 LANDSCAPING (OTTAWA) INC.
  • 7905190 CANADA INC.
  • 8891788 CANADA INC
  • 9843809 CANADA INC.
  • A. BRIAN'S
  • A. QUALITY ROOFING
  • A. WINTERGREEN LANDSCAPING
  • A.C.J. CONTRACTING
  • ABOVE AND BEYOND POOLS AND SPAS
  • ADAM KITTLE ENTERPRISES LTD
  • ADVANCED LANDSCAPING INC.
  • ALAN'S PLOWING
  • ALL CONSTRUCTIONS PRO INC.
  • ALL SEASONS PROPERTY MAINTENANCE
  • ALLAN MCCOY CONTRACTING INC.
  • AL'SEASONS
  • ALWAYS GROWING INC.
  • AMISCO MAINTENANCE
  • ANDRE TAILLEFER LTD
  • ANDY'S HOME RENOVATIONS
  • APPLESEED NEPEAN NORTH
  • APPLESEED SNOWBLOWING SERVICE
  • AUER GENERAL RENOVATION & LANDSCAPING
  • AW VAUGHN MAINTENANCE
  • B & C LANDSCAPING LIMITED
  • B C LANDSCAPING
  • BAUER'S LANDSCAPE & GARDEN MAINTENANCE
  • BELLISSIMO DREAMWORKS INC.
  • BEN'S SNOWBLOWING
  • BERGERON CONSTRUCTION 2010 INC
  • BERNWOOD CONTRACTORS & CONSULTANTS INC.
  • BETTENCOURT MULTI-MAINTENANCE
  • BILODEAU EXCAVATION
  • BKO
  • BLACKFOREST CONTRACTOR INC.
  • BLOOMING GARDENS
  • BLUE TEAL CONSTRUCTION LTD
  • BLUEGRASS LANDSCAPING
  • BPM INC.
  • BRAD QUINN
  • BRADEN CONSTRUCTION
  • BRENNING CONSTRUCTION (1986) LTD.
  • BRITE NIGHTS INC.
  • BROWN & ASSOCIATES LTD
  • BRYAN LANCE
  • BUDD GARDENS
  • BURNS LANDSCAPE MAINTENANCE
  • C.M. & COMPANY INC.
  • CALTRIO COMPANY LTD
  • CAPITAL PROPERTIES LANDSCAPING INC.
  • CAPITAL S.L.C. INC.
  • CARE FREE PROPERTY MAINTENANCE
  • CARILLION
  • CARLSBAD PAVING
  • CECIL BUTLER FARMS LTD
  • CENTENNIAL CONSTRUCTION ROCKLAND LTEE/LTD.
  • CENTRAL SNOW
  • CENTRETOWN ROAD SERVICE
  • CHAMPAGNE CONSTRUCTION AND INTERLOCKING
  • CHARLES LAVOIE
  • CHRIS SMITH CANADA COURT
  • CITY PAVING AND INTERLOCK
  • CITY SCAPE
  • CLASSIC INTERLOCK INC.
  • CLAYMARK CORPORATION
  • CLEAN CUT LAWN & LOT MAINTENANCE
  • COSS CONSTRUCTION AND SNOW REMOVAL
  • CREEKSIDE
  • CRICKET CARTAGE & CONSTRUCTION INC.
  • CTM SWEEPING & SNOW REMOVAL
  • CUMBERLAND KANATA LANDSCAPING
  • D & R MAINTENANCE SOLUTIONS
  • D&G LANDSCAPING INC
  • DALE ARGUE EQUIPMENT
  • DALE&CO SNOWBLOWING SERVICES
  • DANIEL MARIER
  • DANIELS LANDSCAPING
  • DARCY GAUDREAU
  • DAVID ANANNY
  • DEI GLORIAM PROPERTY MAINTENANCE
  • DENALI LANDSCAPING AND SNOW REMOVAL
  • DENIS LADOUCEUR EXCAVATION LTD
  • DENIS LEMIEUX
  • DG FIREWOOD INC.
  • DGC MAINTENANCE
  • DGM LANDSCAPING
  • DIAMOND EXCAVATING
  • DIG WE DO LTD
  • DOUBLE C FARM
  • DOUGLAS DORION
  • DP SOLUTION
  • DREAMSCAPE LANDSCAPING
  • DTW SNOW AND LAWN CARE
  • DUFRESNE PILING CO
  • DUNRIGHT
  • DURA-PAVE SNOW ONE
  • E.C. CARRUTHERS & SONS LTD
  • ENTRETIEN DE PELOUSE LAFONTAINE
  • EXACT INTERLOCK LTD
  • EXACT POST OTTAWA INC.
  • EXCALIBUR BACKHOE RENTAL
  • EXEL CONTRACTING INC.
  • EXTERIOR SOLUTIONS
  • EXTREME YARD SOLUTIONS
  • EXTREME YARD SOLUTIONS
  • F.M. INTERLOCK INC.
  • FLYNN LANDSCAPING
  • FORTIN LANDSCAPING INC.
  • FOUR SEASONS PROPERTY MAINTENANCE
  • FRANICK ROAD SERVICE INC.
  • FRASER WILSON INCORPORATED
  • G. DUPUIS PAVING AND INTERLOCK INC.
  • G. SAUMUR MAINTENANCE INC.
  • GEMMA PROPERTY SERVICES INC.
  • GEORGE W. DRUMMOND LTD
  • GERARD MELOCHE FORMING INC.
  • GILLES ST-PIERRE
  • GLACIER SNOW PLOWING INC
  • GMG GENERAL CONTRACTING
  • GRAND VIEW
  • GRASSMASTERS
  • GREELY SAND & GRAVEL INC.
  • GREEN ACRES LANDSCAPE  MAINTENANCE INC.
  • GREEN WORKS CONTRACTING INC.
  • GREENSTAR LANDSCAPING INC.
  • GRG MAINTENANCE
  • GRO, MO & SNO INC.
  • GROUND CONTROL
  • GROUNDS WORK PROPERTY SERVICES LTD.
  • GUY COURCHESNE EXCAVATION LTD.
  • GUY ROBERT LANDSCAPING DESIGN
  • H & B CONTRACTING
  • H&E CONTRACTING
  • H. HARPER ENTERPRISES
  • HABITAT ENVIROSCAPING & P.M.
  • HANNA'S PROPERTY MAINTENANCE
  • HANSEN LAWN & GARDENS
  • HARMONY GARDENS LANDSCAPING
  • HENRI JUNEAU EXCAVATING LTD
  • HENRY BENOIT EQUIPMENT RENTALS
  • HICKORY DICKORY DECKS
  • HOME N' PLUS CONTRACTING INC
  • IMPRESSIONS GROUP
  • J&S SNOWPLOWING
  • J. PHILIP YOUNG ENTERPRISES LTD
  • J.A.T. LAWN MAINT. & SNOW PLOWING INC.
  • J.R. LAWN MAINTENANCE & SNOW REMOVAL INC.
  • JACQUES BEDARD EXCAVATION LIMITED
  • JAN'S LAWN CARE & SNOW REMOVAL
  • JARA SERVICES
  • JASON IERULLO
  • JC ENTERPRISES
  • JEAN MARCEL FILION & SON INC.
  • JEAN-CLAUDE LEVESQUE CARTAGE
  • JEROME LANDSCAPING
  • JOEL'S LINE PAINTING INC
  • JOHN CUNDELL
  • JOHN DIMUZIO
  • JSF SNOW BLOWING
  • JUNKHAUL
  • K. JOLY CONTRACTING
  • K. LEDUC PROPERTY SERVICES
  • KANATA LANDSCAPING INC
  • KANATA STONEWORKS LTD
  • KARSON KARTAGE & KONSTRUCTION
  • KELLY'S LAWN MAINTENANCE
  • KERWIN PROPERTY MAINTENANCE INC.
  • KEVIN BROOKS LANDSCAPING SERVICES
  • KEVIN HANNA THE SNOW MAN
  • KEVIN LYONS
  • KING CONCRETE OTTAWA INC.
  • KLUKE'S ROOFING
  • KODIAK SNOW BLOWING INC
  • KYOZ SNOW PLOWING & SERVICES
  • LANCOSA LANDSCAPING & SNOWPLOWING
  • LAND'N SCAPE INC.
  • LANDSCAPE CONCEPTS
  • LANDTECH INC.
  • LAURENT LEBLANC LIMITED
  • LAWNCARE
  • LAWNSCAPE
  • LB CLEANING
  • LEESIDE SNOWBLOWING
  • LENCO SNOW PLOWING
  • LEO LANDSCAPING
  • LES ENTREPRISES MARC DUBE INC.
  • LES ENTREPRISES PREBBEL INC.
  • LIFE LONG LANDSCAPING
  • LIMA CONSTRUCTION
  • LINDSAY LANDSCAPE ENTERPRISES INC.
  • LOCAL BOYS SNOW BLOWING
  • LOCAL PAVING & CONSTRUCTION INC.
  • M & M YARD SERVICES LTD.
  • M. DAVIS LANDSCAPE & DESIGN
  • M.A.G. PROPERTY MAINTENANCE
  • MACPLOW
  • MALLETTE LANDSCAPING INC.
  • MARIO OUELLETTE
  • MARSTEN EQUIPMENT RENTALS
  • MASK LANDSCAPING
  • MAURICE YELLE SNOW REMOVAL LTD.
  • MAX'S TREE SERVICES
  • MCCADDEN LANDSCAPING
  • MCD CONTRACTING INC.
  • MEAGHER SNOWBLOWING
  • METRO SNOW AND ICE MANAGEMENT
  • METRO WELLINGTON
  • MILLENIUM ROOFING INC.
  • MOOSE & SONS PROPERTY MAINTENANCE LIMITED
  • MOOSE CONTRACTING
  • MOREWOOD SAND & GRAVEL
  • MOUNTAINVIEW TURF FARM LTD.
  • MUNRO & SCULLION CONTRACTING INC.
  • MURRAY'S PROPERTY MAINTENANCE
  • N.S. RIVINGTON CARTAGE LTD
  • NEUWIRTH LANDSCAPING
  • NEVEREST
  • NGC
  • NICASH MAINTENANCE
  • NO LIMITS MAINTENANCE & SNOWPLOWING
  • NOEL'S SNOW PLOWING
  • ODIE'S LANDSCAPE & SNOW REMOVAL
  • OSGOODE SAND & GRAVEL LTD
  • OTTAWA D-SQUARED CONSTRUCTION
  • OTTAWA PAVEMASTER
  • OTTAWA RESIDENTIAL CONSULTANTS
  • PAQUETTE EXCAVATION & RENOVATION INC.
  • PARKWAY LANDSCAPING
  • PAT'S PLOWING / PS CONTRACTING
  • PEARTREE PROPERTY SERVICES INC
  • PELOSO CONSTRUCTION
  • PELOSO LANDSCAPING
  • PETER SMIT & SONS INC.
  • PGR EQUIPMENT REPAIRS
  • PICTURE PERFECT LANDSCAPING
  • PIERCE HILL FARMS
  • PRECISION SNOW REMOVAL
  • PREMIER PROPERTY SERVICES INC.
  • PRIDE LANDSCAPING & MAINTENANCE
  • PRIMROSE CARTAGE & EXCAVATING LTD.
  • PRO PAVINGSTONE INC
  • PRODIGY PROPERTY MAINTENANCE
  • PRO-TEK
  • PROULX LAWN & SHRUB CARE
  • PUSH TO SHOVE INC.
  • QUEEN'S PROPERTY SERVICES
  • R. POMERLEAU LTD.
  • R.S. PROPERTY MANAGEMENT
  • R.W. FOSTER
  • RABB CONSTRUCTION
  • RAINBOW ASSOCIATES
  • RAY ST-LOUIS INC.
  • RAYMOND AND SAM SNOWPLOWING AND LANDSCAPING
  • RED'S PROPERTY MAINTENANCE
  • ROBERT ALFORD
  • ROBERT BISSON
  • ROBERT D. MUNRO
  • ROBERT MITCHELL
  • RON DEAVY CONSTRUCTION LTD.
  • RON MILLER
  • RTREMBLAY CONTRACTING
  • RUPPERT SNOW ADVENTURES INC.
  • RYSTENBIL CUSTOM SERVICES
  • S & M CONTRACTORS
  • S&A GENERAL CONTRACTING
  • SAM DAGG
  • SAMARN SON
  • SAUVE CARPENTRY
  • SCHELL SNOWPLOWING
  • SCOTTYS SNOW CLEARING
  • SHARPWORK'S LANDSCAPING INC.
  • SKYHIGH ROOFING & SIDING
  • SMILIES HOME SERVICES
  • SNOW FORCE PLOWING
  • SNOW N' GROW
  • SNOW-CARE WORKS
  • SOUTHPAW PROPERTY MAINTENANCE LTD.
  • SPEEDY SNOW BLOWING SERVICE
  • STEVE BARRIE EQUIPMENT
  • STONE EDGE SNOWBLOWING
  • STONEHURST ASSOCIATES LTD.
  • STORM CHASER
  • STRATHMAR TRENCHING LTD.
  • SUMMIT PLOWING INC.
  • SUNSHINE SNOW SERVICE
  • TALL ORDER LAWN & SNOW
  • TAZCO EQUIPMENT RENTALS CO LTD.
  • THE BETTER LOOK SERVICE
  • THE GARDENER
  • THE LABRASH GROUP INC
  • THE PATCH AND SEAL TEAM
  • THE SILVERSTONE GROUP
  • THE SQUIRES LAWN AND GARDEN
  • THOMAS CAVANAGH CONSTRUCTION
  • THOMAS SNOW BLOWING
  • THUNDERBOLT CONTRACTING LTD.
  • TLC MAINTENANCE
  • TRILLiUM LAWN & SNOW
  • TRUELOCK INTERLOCK INC.
  • TWINBROS CO
  • UGC SERVICES
  • ULTIMATE SITE SERVICES
  • UTOPIA LANDSCAPING
  • VRTUCAR
  • WESTEND SNOWORKS
  • WILD RIDGE LANDSCAPES INC.
  • WOODLAWN CONTRACTING INC.
  • WORRY FREE SNOW BLOWING INC
  • YANIC DUFRESNE EXCAVATION
  • YARDS UNLIMITED LANDSCAPING INC.
  • YATES EXTERIOR SERVICES INC.
  • YOUR HOME INVESTMENT
  • YOUR WAY SNOW AND LAWN INC
  • ZAGROS PROPERTY MANAGEMENT
  • ZERO TOLERANCE CONSTRUCTION
  • ZORYK'S PROPERTY MAINTENANCE

 

Taxis et entreprises de transport privé : ce que les passagers doivent savoir

Les taxis  et autres entreprises de transport privé sont une partie importante du réseau de transport d’Ottawa.

La Ville d’Ottawa délivre des permis et réglemente les entreprises de taxi et de transport privé afin d’assurer la sécurité des passagers et des chauffeurs et de garantir l’accessibilité et la qualité du service.

Plus de 2 600 chauffeurs titulaires d’un permis conduisent les 1 192 taxis autorisés, dont 191 accessibles, et ce 24 heures sur 24, 365 jours par année.

En plus des services traditionnels de taxi, Ottawa a endossé les services émergents de « co-voiturage », tels que Uber et Lyft, afin d’offrir aux résidents et aux visiteurs plus d’options de transport tout en veillant à la sécurité du public et à la responsabilisation.

La Ville d’Ottawa tient à faire remarquer aux résidents et aux visiteurs les avantages, en matière de service et de sécurité, de faire appel à un fournisseur de services de transport autorisé. 

Tous les véhicules de location autorisés doivent respecter ce qui suit :

  • Vérification du conducteur : vérification du dossier de police pour offrir des services auprès de la population vulnérable et fournir un dossier de conduite;
  • Limite d’âge du véhicule : 10 ans maximum (à l’exception des véhicules anciens et des véhicules de spécialité utilisés pour les services de limousine);
  • Certificat de sécurité : Certificat de sécurité annuel du MTO et inspection semestrielle pour tous les véhicules âgés de plus de cinq ans;
  • Assurances : responsabilité civile générale des entreprises d’au moins 5 millions de dollars en plus d’une assurance automobile.

Réforme visant les taxis et les véhicules de location approuvée

Le nouveau Règlement sur les services de véhicules de location de la Ville d’Ottawa (Règlement municipal 2016-272) est entré en vigueur le 30 septembre 2016. Ce nouveau règlement municipal offre une approche novatrice et intégrée en matière de gestion des entreprises de taxi, de limousine et de transport privé. Ces changements visent à améliorer la sécurité du public, l’accessibilité et la protection du consommateur pour les passagers, dans l’optique d’établir un marché équitable et concurrentiel.

Les conducteurs de dépanneuses – ce que le consommateur doit savoir

Protection du consommateur

Le gouvernement de l'Ontario a mis en œuvre de nouvelles règles – entrées en vigueur depuis janvier 2017 – visant à protéger les consommateurs de conducteurs de dépanneuses sans scrupules.

  • Par conséquent, les fournisseurs de services de remorquage et d'entreposage doivent dorénavant :
  • obtenir l'autorisation du consommateur ou d'une personne agissant en son nom avant de remorquer ou d'entreposer le véhicule; 
  • dévoiler publiquement leurs tarifs et d'autres renseignements, comme leur nom et leur numéro de téléphone inscrits sur la dépanneuse ainsi que leurs places d'affaires; 
  • accepter le paiement par cartes de crédit et ne pas exiger de l'argent comptant; 
  • informer le consommateur de l'endroit où le véhicule sera remorqué; 
  • permettre au consommateur d'avoir accès au véhicule remorqué pour en retirer des objets personnels, et ce, sans frais (durant les heures d'ouverture);
  • remettre au consommateur, avant de se faire payer, une facture détaillée précisant les services fournis et les coûts;
  • indiquer s'ils reçoivent un incitatif financier pour le remorquage du véhicule dans un entrepôt de véhicules ou un atelier de réparation en particulier;
  • détenir une couverture d'assurance minimale incluant une assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, une assurance pour les véhicules des clients de 100 000 dollars et une assurance pour les marchandises de 50 000 dollars;
  • conserver, entre autres obligations, les dossiers d'autorisation et de divulgation, les copies de police d'assurance et les barèmes de tarification en vigueur pour trois ans.

De plus, les transporteurs exploitants de dépanneuses doivent détenir une immatriculation UVU valide du Ministère des Transports de l’Ontario. Les transporteurs sont également inscrits au système de suivi du rendement en matière de sécurité routière.

Si vous avez une plainte concernant le service de remorquage que vous avez reçu, veuillez communiquer avec la Protection du consommateur de l'Ontario en ligne ou composez le 1-800-889-9768 (ATS : 1-877-666-6545. Vous pouvez aussi porter plainte auprès d'un ou l'autre des points de services de Service Ontario.

Sécurité routière

Si vous êtes témoin de la conduite dangereuse d'un conducteur de dépanneuse, veuillez appeler la ligne pour les situations non urgentes du Service de police d'Ottawa au 613-236-1222 [ATS : 613-760-8100].

Si vous avez un accident 

Dans la ville d'Ottawa, il est interdit aux conducteurs de dépanneuse de stationner ou d'arrêter leur véhicule à moins de 100 mètres des lieux d'un accident ou d'offrir leurs services, sauf s'ils sont sur les lieux de l'accident à la demande d'un policier, d'un agent d'application des règlements municipaux, d'une personne affectée à l'entretien des routes ou d'une personne impliquée dans l'accident.

Le gouvernement de l'Ontario offre d'autres conseils pour éviter les escroqueries liées au remorquage et à l'entreposage d'automobiles.