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Renseignements pour les fournisseurs de services de garde

Renseignements à l’intention des fournisseurs et des professionnels de services de garde d’enfants

La Ville d’Ottawa s’engage à fournir et à promouvoir des services de garde qui favorisent le développement des enfants. Les renseignements suivants s’adressent aux fournisseurs de services de garde d’enfants agréés d’Ottawa.

Consultez le site Web du ministère de l'Éducation sur la modernisation des services de garde d'enfants afin de découvrir ce que fait le gouvernement de l’Ontario pour moderniser ces services.

Prenez connaissance de la vision de la Ville sur les services de garde d’enfants énoncée dans le Plan de services de garde d’enfants de la Ville d’Ottawa pour 2016-2017 [ PDF - 1.3 Mo ]. 

Indicateurs de qualité des services de garde

Ministère de l'éducation - Apprentissage des jeunes enfants - "Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance"

Ordre des Éducatrices et des Éducateurs de la petite enfance

Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance

Renseignements et demandes de financement pour les fournisseurs de services de garde 

Pour accéder les Renseignements et demandes de financement pour les fournisseurs: 

  • Subventions d'aide pour l’augmentation salariale des services de garde et subvention d'aide aux services de garde en milieu familial
  • Demande de financement consolidé pour les services de garde 2016 était disponible du 15 juin 2015 au 31 juillet 2015
    • Financement de fonctionnement général
    • Initiative de stabilisation, incluant :
      • le financement transitoire du financement de fonctionnement général
      • Financement municipal en matière de santé et de sécurité
  • Le Financement provisoire d'urgence est disponible en faisant la demande par courriel à
    financementgardeenfants@ottawa.ca
  • Financement provincial pour projets spéciaux et financement des immobilisations pour réaménagement 

Guide à l’intention des fournisseurs de services de garde 2016-2020

Pour des informations détaillées au sujet du financement disponible et les procédures pour les frais de subventions de garde d’enfants disponibles, veuillez consulter le Guide à l’intention des fournisseurs de services de garde 2016-2020 [ PDF 1124 Ko ].

Pour la foire aux questions, veuillez consulter le FAQ pour les fournisseurs au sujet des subventions des services de garde d’enfants [PDF - 265 Ko ] ainsi que le FAQ pour les fournisseurs au sujet du financement et des accords de contribution [ PDF - 181 Ko ].

Moyennes des tarifs journaliers des services de gardes agréés pour l'année 2016

Les tableaux suivants démontrent la moyenne des tarifs journaliers pour 2016, en date du 1 janvier, dans la ville d’Ottawa pour les fournisseurs de services de gardes agréés.  Les données ont été fournies par les fournisseurs de services de garde agréés qui ont présentement une entente de financement avec la Ville d’Ottawa ainsi qu’un budget de subventions pour les frais de garde d’enfants.
 

Moyennes des tarifs dans les centres de service de garde
Groupe d'âge Tarifs journaliers Nombre de locations
Nourrissons 73,64 $ 26
Bambins 58,96 $ 86
Préscolaires 45,41 $ 119
Maternelles 32,13 $ 7
Journées prolongées 24,60 $ 93
Écoliers 20,86 $ 100

De plus amples informations spécifiques aux programmes et nombre de sites offerts par quartier, sont disponible dans les tableaux détaillés des services de garde en centre.
 

Tarifs journaliers pour services de garde en milieu familial
Tarifs (nombre d'heures) Tarifs journaliers
A = jusqu'à 10 heures 43,96 $
B = jusqu'à 7 heures 35,32 $
C = jusqu'à 5 heures 28,84 $
D = jusqu'à 4 heures 23,75 $
E = jusqu'à 2 heures 17,17 $

Pour plus d'information concernant les programmes et moyenne des tarifs par quartier, veuillez consulter le tableau détaillé des services de garde en milieu familial.

Registre et liste d’attente des services de garde

Le Registre et liste d’attente des services de garde constituent un outil en ligne centralisé qu’utilisent les parents pour trouver des services de garde agréés à Ottawa et y inscrire leurs enfants. Les parents peuvent aussi présenter une demande d’aide financière (subvention) pour payer ces services. Les fournisseurs de services de garde utilisent le Registre et la Liste d’attente afin de gérer leur propre liste d’attente avec efficacité, tant en ce qui concerne les places subventionnées que les places non subventionnées.

Si vous êtes un exploitant de services de garde d’enfants nouvellement agréés et si vous souhaitez ajouter le profil de votre garderie au Registre et à la Liste d’attente des services de garde, veuillez nous envoyer un message à gardeenfants@ottawa.ca.

Planification et recherche

  • Étude des quartiers d'Ottawa : Présente des données sur les points forts et les besoins de chaque quartier d’Ottawa. Établit des comparaisons entre les quartiers, notamment en ce qui concerne les services de garde d’enfants, les services sociaux, les ressources alimentaires et les déterminants de la santé.
  • Centre de ressources pour parents : Fournit une ligne d'info sur les ressources pour les parents et les professionnels de l’apprentissage des jeunes enfants à Ottawa, ainsi que des données locales nécessaires à la planification communautaire. La page profils communautaires comporte une vaste gamme de renseignements et d’indicateurs fondés sur les données probantes, portant sur l’état et les conditions de vie des enfants d’Ottawa et de leur famille et qui donnent un aperçu des facteurs influençant le développement des jeunes enfants.
  • geoOttawa : Permet de déterminer les services de garde d’enfants se trouvant dans son quartier. Il est possible de faire des recherches selon l’adresse, l’intersection, la section de rue ou le service. On peut également faire un zoom avant ou arrière, ajouter des niveaux d’information ou imprimer la carte affichée.
  • Les données de repère budgétaires procurent aux fournisseurs de services de garde d'enfants la possibilité de comparer leur budget à d’autres fournisseurs de tailles semblables et qui démontrent un budget financièrement viable dans l'industrie. Ceci permet aux fournisseurs d’identifier les éléments dans leur budget qui pourraient exiger un examen et/ou de possibles changements dans le but de devenir plus viable.
  • Plan d’affaires: Les fournisseurs de services de garde peuvent utiliser le plan d’affaires comme outil afin de les aider à définir l’orientation stratégique pour leur organisme.

Mise sur pied de services de garde d’enfants

Les personnes qui souhaitent mettre sur pied des services de garde en Ontario peuvent visiter le site Web du ministère de l'Éducation pour :

Pour savoir comment offrir des services de garde à votre domicile, consultez le site Web du Réseau des services de service de garde en milieu familial autorisés d'Ottawa.

Pour obtenir de l’information sur la désignation de zonage d’une propriété, les personnes qui souhaitent exploiter des services de garde d’enfants peuvent composer le 3-1-1 afin de parler à un agent de renseignements sur l’aménagement.

Lancer et exploiter un organisme sans but lucratif

Rendez vous sur le site web du gouvernement de l’Ontario pour en apprendre davantage au sujet des lois qui s’appliquent et du financement disponible aux organismes sans but lucratif.

Enfants ayant des besoins particuliers

Le ministère de l’Éducation, par l’intermédiaire de la Ville d’Ottawa, verse des fonds aux programmes pour enfants ayant des besoins particuliers. 

Les Services d’intégration pour jeunes enfants fournissent des services de soutien, en français et en anglais, aux services de garde agréés (prématernelles, centres éducatifs et agences de service de garde en milieu familial) qui incluent des enfants ayant des besoins particuliers, âgés de 6 semaines à 10 ans, dans la Ville d’Ottawa. Les SIJE offrent des services:

  • de consultation par l’entremise de rôles de consultantes variés,
  • des fonds d’enrichissement d’appui au personnel,
  • des occasions de perfectionnement professionnel,
  • pour vous abonner au bulletin de nouvelles pour les fournisseurs/parents/tuteurs 
  • des jouets, du matériel, des DVD
  • des manuels de référence ainsi qu’un nombre limité de places subventionnées

Si vous êtes un exploitant qui inclue un enfant ayant des besoins particuliers dans votre programme, communiquez avec les Services d’intégration pour jeunes enfants afin de déterminer l’admissibilité pour du soutien.  

Liens rapides et ressources

Renseignements importants

Ressources de programme/curriculum

Associations et réseaux locaux et provinciaux

Endroits où trouver des étudiants pouvant effectuer un stage

Renseignements et demandes de financement pour les fournisseurs de services de garde

Pour des informations sur le financement provincial disponible, veuillez consulter le document Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des programmes de soutien à la famille de l’Ontario (janvier 2016). Pour des informations détaillées au sujet du financement disponible pour les services de garde d’enfants subventionnés, veuillez consulter le Guide à l’intention des fournisseurs de services de garde 2016-2020 [ PDF – 1124 Ko ].

Pour la foire aux questions, veuillez aussi consulter le FAQ au sujet des subventions des services de garde d’enfants [ PDF – 265 Ko ] et le FAQ au sujet du financement et des accords de contribution [ PDF – 181 Ko ]. 

Subvention provinciale 2017 pour l’augmentation salariale des employés des services de garde et de subvention d’aide aux services de garde en milieu familial

Le Budget Provincial 2014 à inclus un investissement de 269 millions $ pour les trois premières années de cet investissement en cours afin de soutenir une amélioration de salaire dans le secteur de garde d'enfants autorisé.

Comme annoncé par la province, la Subvention pour l’augmentation salariale/ subvention d’aide aux services de garde en milieu familial  sera soutenu  en 2017 pour financer une augmentation du taux horaire pouvant atteindre 2 $ et 17,5 % en avantages sociaux pour les employés de centres et les visiteurs de services de garde en milieu familial admissibles, ainsi qu’une augmentation pouvant aller jusqu’à 20 $ par jour pour les fournisseurs de services de garde à domicile. Le plafond salarial de 26,27 $ augmentera d’environ 1,5 % pour atteindre 26,68 $, et le plafond des frais quotidiens de base de la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial passera de 262,70 $ à 266,80 $.

Processus de demande et de rapprochement

La date d'échéance pour soumettre le formulaire de demande pour 2017 ainsi que le formulaire de rapprochement 2016 est passée.  Les fournisseurs de service de garde d’enfants qui on fait une demande en 2015 et/ou en 2016 devaient encore faire demande en 2017.

La Ville est liée par la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chapitre M.56. Ainsi, tout renseignement sur les demandes d’augmentation salariale et de SASGMF, y compris sur l’existence d’une telle demande par un employeur, peut être divulgué conformément à la Loi.

De plus amples informations sont disponibles dans les documents suivants :

Remarque : Soumettre une demande ne garantit en rien l’obtention de financement

Si vous avez des questions concernant l’augmentation salariale ou le processus de demande, veuillez communiquer avec les Services à l’enfance à l’adresse financementgardeenfants@ottawa.ca ou par téléphone au 613-580-2424, poste 24100.

Financement pour les services de garde pour 2016 - Fermé

Afin d'obtenir de l'information générale au sujet du financement pour les services de garde d'enfants, veuillez consulter le Guide à l'intention des fournisseurs de services de garde 2016-2020 [PDF - 1124 Ko]:  

  1. Financement de fonctionnement général
  2. Initiative de stabilisation (financement transitoire du financement de fonctionnement général)
  3. Financement municipal en matière de santé et de sécurité

Le financement de fonctionnement général est un financement provincial pour les services de garde agréés à but non lucratif. Elle leur permet de couvrir les coûts des programmes afin de réduire le temps d’attente et les frais associés aux services, de stabiliser le niveau de service et, si les fonds le permettent, d’améliorer l’accès à un apprentissage abordable de haute qualité pour les jeunes enfants et à des services de garde de qualité pour les enfants et leur famille. Elle devrait servir à payer les coûts récurrents comme le salaire et les avantages sociaux des employés, les frais de location et d’occupation des lieux, les coûts des services publics, les frais administratifs, les coûts liés aux transports des enfants, aux ressources, à l’alimentation ainsi qu’aux fournitures et à l’entretien. Le financement du ministère ne peut être utilisé que pour couvrir la portion dépassant les exigences réglementaires de l’administrateur quant au salaire minimum et aux avantages sociaux obligatoires. La Ville exige que les administrateurs utilisent les fonds pour offrir un salaire et des services stables et continus.

L’initiative de stabilisation comprend un financement de transition issu d'un fond de réserves municipales pour les services de garde d’enfants. Elle vise à offrir, entre 2015 et 2020, un financement supplémentaire aux services de garde admissibles qui devront composer avec une réduction de financement gouvernemental global en raison de leur nouvelle subvention. Deux enveloppes de financement sont prévues dans le cadre de l’initiative : *le financement provisoire d’urgence et le financement transitoire pour la subvention de fonctionnement générale.

Le financement municipal en matière de santé et de sécurité est accordé aux administrateurs de services de garde agréés à but non lucratif. Il est offert afin de conserver des milieux de garde d’enfants et d’apprentissage de qualité respectant les règles du ministère de l’éducation en matière de délivrance de permis, de répondre aux nouveaux besoins en matière de santé et de sécurité, d’améliorer l’accès à des services de garde d’enfants et d’apprentissage abordables et de grande qualité et de maintenir la capacité ou les niveaux de services.

Pour un aperçu de la moyenne des tarifs journaliers des services de garde agréés pour l'année 2015 consultez, les tableaux de services de garde en centre et en milieu familial. 

Processus de demande

La date limite pour les demandes de financement 2016 est passée. Pour plus de renseignements, veuillez composer le 613-580-2424, poste 24100, ou écrire à financementgardeenfants@ottawa.ca.

Financement provincial à objet spécial  

La Ville d’Ottawa, à titre de gestionnaire des services municipaux regroupés (GSMR), est responsable de la planification et de la prestation des services à la petite enfance à l’échelle locale. Les allocations provinciales à objet spécial sont offertes dans le but de soutenir les programmes de services de garde d’enfants agréés dans le cadre de trois volets de financement, afin de favoriser la prestation de programmes de haute qualité aux enfants de 12 ans et moins grâce au renforcement des capacités, à des travaux de réparation et d’entretien ainsi qu’à des activités de transformation.

La Ville d’Ottawa emploiera une formule de financement pour répartir équitablement les allocations à objet spécial entre les organismes et projets admissibles.  Les demandeurs doivent savoir qu’en raison des fonds limités, le montant accordé à un projet retenu pourrait être inférieur au montant demandé s’il y a un nombre important de demandes

Le financement provincial sert à appuyer les programmes de services de garde d’enfants agréés. Les demandes qui seront acceptés sont les suivantes :

  • qui proviennent d’organismes admissibles situés dans les limites de la Ville d’Ottawa, en activité depuis au moins deux ans et en règle avec la Ville d’Ottawa;
  • qui portent sur des projets ou des initiatives à court terme (les allocations ne sont pas censées contribuer au financement DE BASE de l’organisme);
  • qui couvrent des activités et des projets admissibles mis en œuvre entre janvier et décembre 2017.
  • Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les lignes directrices du ministère de l’Éducation en matière de financement.

Processus de demande

Le financement provincial pour l'allocation à objet spécial 2017 est maintenant clos.

Pour toute question liée aux demandes de financement à objet spécial de 2017, veuillez communiquer avec les services à l'enfance par téléphone, au 613-580-2424, poste 24100, ou par courriel à financementgardeenfants@ottawa.ca

Désignation de programmes et services de garde d'enfants autorisés en français

A titre de gestionnaire de services municipaux regroupés (GSMR), la Ville d’Ottawa est l’agent de prestation responsable de la gestion des services de garde d’enfants à Ottawa. En vertu des lois provinciales, les GSMR sont tenus de répondre aux besoins spécifiques de la communauté francophone tels qu'ils sont décrits dans le Plan de service de garde d’enfants. Sous cette responsabilité, la Ville est chargée de désigner les programmes existants de garde d’enfants autorisés offerts en français.  Dans ce role, la Direction des services à l’enfance de la Ville d’Ottawa lance un modèle modernisé du processus de demande et de renouvellement de la Désignation de programmes et de services de garde d’enfants autorisés en français afin de mettre à jour et/ou déterminer les nouveaux fournisseurs de services de garde d'enfants (FSGE) offrant des programmes en français.
Dans le cadre du lancement modernisé de la Désignation de programmes et services de garde d’enfants autorisés en français, les FSGE  ayant des programmes en centre et/ou en milieu familial doivent  remettre un formulaire de demande ou de renouvellement par programme cherchant une Désignation de programmes et services en français par le biais du document suivant :

Formulaires de demande et de renouvellement de Désignation de programmes et de services de garde d’enfants autorisés en français.

Le FSGE doit imprimer, signer et envoyer une copie numérisée du formulaire de demande ou de renouvellement dûment remplie ainsi que les pièces justificatives à financementgardeenfants@ottawa.ca à la Direction des services à l'enfance, Ville d'Ottawa au plus tard le 30 avril 2017. 

NOTE : La date limite du lancement du 30 avril 2017 est fixée afin d'évaluer et d'ajouter des informations aux programmes approuvés pour une désignation de langue française dans le Registre et liste d'attente des services de garde d’Ottawa. Par la suite, les nouvelles demandes seront évaluées de façon continue.

IMPORTANT : Les FSGE ont l’entière responsabilité de signaler toute modification associée à son certificat de désignation de programme et services de garde d’enfants en français pour s'assurer que le statut de la désignation soit bien identifié dans le Registre et liste d’attente des services de garde d’Ottawa.  Tous les changements doivent être envoyés à financementgardeenfants@ottawa.ca à la Direction des services à l'enfance de la Ville d'Ottawa.