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Renseignements pour les fournisseurs de services de garde

Renseignements à l’intention des fournisseurs et des professionnels de services de garde d’enfants

La Ville d’Ottawa s’engage à fournir et à promouvoir des services de garde qui favorisent le développement des enfants. Les renseignements suivants s’adressent aux fournisseurs de services de garde d’enfants agréés d’Ottawa.

Consultez le site Web du ministère de l'Éducation sur la modernisation des services de garde d'enfants afin de découvrir ce que fait le gouvernement de l’Ontario pour moderniser ces services.

Prenez connaissance de la vision de la Ville sur les services de garde d’enfants énoncée dans le Plan de services de garde d’enfants de la Ville d’Ottawa pour 2016-2017 [ PDF - 1.3 Mo ]. 

Indicateurs de qualité des services de garde

Ministère de l'éducation - Apprentissage des jeunes enfants - "Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance"

Ordre des Éducatrices et des Éducateurs de la petite enfance

Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance

Renseignements et demandes de financement pour les fournisseurs de services de garde 

Pour accéder les Renseignements et demandes de financement pour les fournisseurs: 

  • Subventions d'aide pour l’augmentation salariale des services de garde et subvention d'aide aux services de garde en milieu familial
  • Demande de financement consolidé pour les services de garde 2016 était disponible du 15 juin 2015 au 31 juillet 2015
    • Financement de fonctionnement général
    • Initiative de stabilisation, incluant :
      • le financement transitoire du financement de fonctionnement général
      • Financement municipal en matière de santé et de sécurité
  • Le Financement provisoire d'urgence est disponible en faisant la demande par courriel à
    financementgardeenfants@ottawa.ca
  • Financement provincial pour projets spéciaux et financement des immobilisations pour réaménagement 

Guide à l’intention des fournisseurs de services de garde 2016-2020

Pour des informations détaillées au sujet du financement disponible et les procédures pour les frais de subventions de garde d’enfants disponibles, veuillez consulter le Guide à l’intention des fournisseurs de services de garde 2016-2020 [ PDF 1124 Ko ].

Pour la foire aux questions, veuillez consulter le FAQ pour les fournisseurs au sujet des subventions des services de garde d’enfants [PDF - 265 Ko ] ainsi que le FAQ pour les fournisseurs au sujet du financement et des accords de contribution [ PDF - 181 Ko ].

Moyennes des tarifs journaliers des services de gardes agréés pour l'année 2016

Les tableaux suivants démontrent la moyenne des tarifs journaliers pour 2016, en date du 1 janvier, dans la ville d’Ottawa pour les fournisseurs de services de gardes agréés.  Les données ont été fournies par les fournisseurs de services de garde agréés qui ont présentement une entente de financement avec la Ville d’Ottawa ainsi qu’un budget de subventions pour les frais de garde d’enfants.
 

Moyennes des tarifs dans les centres de service de garde
Groupe d'âge Tarifs journaliers Nombre de locations
Nourrissons 73,64 $ 26
Bambins 58,96 $ 86
Préscolaires 45,41 $ 119
Maternelles 32,13 $ 7
Journées prolongées 24,60 $ 93
Écoliers 20,86 $ 100

De plus amples informations spécifiques aux programmes et nombre de sites offerts par quartier, sont disponible dans les tableaux détaillés des services de garde en centre.
 

Tarifs journaliers pour services de garde en milieu familial
Tarifs (nombre d'heures) Tarifs journaliers
A = jusqu'à 10 heures 43,96 $
B = jusqu'à 7 heures 35,32 $
C = jusqu'à 5 heures 28,84 $
D = jusqu'à 4 heures 23,75 $
E = jusqu'à 2 heures 17,17 $

Pour plus d'information concernant les programmes et moyenne des tarifs par quartier, veuillez consulter le tableau détaillé des services de garde en milieu familial.

Registre et liste d’attente des services de garde

Le Registre et liste d’attente des services de garde constituent un outil en ligne centralisé qu’utilisent les parents pour trouver des services de garde agréés à Ottawa et y inscrire leurs enfants. Les parents peuvent aussi présenter une demande d’aide financière (subvention) pour payer ces services. Les fournisseurs de services de garde utilisent le Registre et la Liste d’attente afin de gérer leur propre liste d’attente avec efficacité, tant en ce qui concerne les places subventionnées que les places non subventionnées.

Si vous êtes un exploitant de services de garde d’enfants nouvellement agréés et si vous souhaitez ajouter le profil de votre garderie au Registre et à la Liste d’attente des services de garde, veuillez nous envoyer un message à gardeenfants@ottawa.ca.

Planification et recherche

  • Étude des quartiers d'Ottawa : Présente des données sur les points forts et les besoins de chaque quartier d’Ottawa. Établit des comparaisons entre les quartiers, notamment en ce qui concerne les services de garde d’enfants, les services sociaux, les ressources alimentaires et les déterminants de la santé.
  • Centre de ressources pour parents : Fournit une ligne d'info sur les ressources pour les parents et les professionnels de l’apprentissage des jeunes enfants à Ottawa, ainsi que des données locales nécessaires à la planification communautaire. La page profils communautaires comporte une vaste gamme de renseignements et d’indicateurs fondés sur les données probantes, portant sur l’état et les conditions de vie des enfants d’Ottawa et de leur famille et qui donnent un aperçu des facteurs influençant le développement des jeunes enfants.
  • geoOttawa : Permet de déterminer les services de garde d’enfants se trouvant dans son quartier. Il est possible de faire des recherches selon l’adresse, l’intersection, la section de rue ou le service. On peut également faire un zoom avant ou arrière, ajouter des niveaux d’information ou imprimer la carte affichée.
  • Les données de repère budgétaires procurent aux fournisseurs de services de garde d'enfants la possibilité de comparer leur budget à d’autres fournisseurs de tailles semblables et qui démontrent un budget financièrement viable dans l'industrie. Ceci permet aux fournisseurs d’identifier les éléments dans leur budget qui pourraient exiger un examen et/ou de possibles changements dans le but de devenir plus viable.
  • Plan d’affaires: Les fournisseurs de services de garde peuvent utiliser le plan d’affaires comme outil afin de les aider à définir l’orientation stratégique pour leur organisme.

Mise sur pied de services de garde d’enfants

Les personnes qui souhaitent mettre sur pied des services de garde en Ontario peuvent visiter le site Web du ministère de l'Éducation pour :

Pour savoir comment offrir des services de garde à votre domicile, consultez le site Web du Réseau des services de service de garde en milieu familial autorisés d'Ottawa.

Pour obtenir de l’information sur la désignation de zonage d’une propriété, les personnes qui souhaitent exploiter des services de garde d’enfants peuvent composer le 3-1-1 afin de parler à un agent de renseignements sur l’aménagement.

Lancer et exploiter un organisme sans but lucratif

Rendez vous sur le site web du gouvernement de l’Ontario pour en apprendre davantage au sujet des lois qui s’appliquent et du financement disponible aux organismes sans but lucratif.

Enfants ayant des besoins particuliers

Le ministère de l’Éducation, par l’intermédiaire de la Ville d’Ottawa, verse des fonds aux programmes pour enfants ayant des besoins particuliers. 

Les Services d’intégration pour jeunes enfants fournissent des services de soutien, en français et en anglais, aux services de garde agréés (prématernelles, centres éducatifs et agences de service de garde en milieu familial) qui incluent des enfants ayant des besoins particuliers, âgés de 6 semaines à 10 ans, dans la Ville d’Ottawa. Les SIJE offrent des services:

  • de consultation par l’entremise de rôles de consultantes variés,
  • des fonds d’enrichissement d’appui au personnel,
  • des occasions de perfectionnement professionnel,
  • pour vous abonner au bulletin de nouvelles pour les fournisseurs/parents/tuteurs 
  • des jouets, du matériel, des DVD
  • des manuels de référence ainsi qu’un nombre limité de places subventionnées

Si vous êtes un exploitant qui inclue un enfant ayant des besoins particuliers dans votre programme, communiquez avec les Services d’intégration pour jeunes enfants afin de déterminer l’admissibilité pour du soutien.  

Liens rapides et ressources

Renseignements importants

Ressources de programme/curriculum

Associations et réseaux locaux et provinciaux

Endroits où trouver des étudiants pouvant effectuer un stage

Renseignements et demandes de financement pour les fournisseurs de services de garde

Pour des informations sur le financement provincial disponible, veuillez consulter le document Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des programmes de soutien à la famille de l’Ontario (janvier 2016). Pour des informations détaillées au sujet du financement disponible pour les services de garde d’enfants subventionnés, veuillez consulter le Guide à l’intention des fournisseurs de services de garde 2016-2020 [ PDF – 1124 Ko ].

Pour la foire aux questions, veuillez aussi consulter le FAQ au sujet des subventions des services de garde d’enfants [ PDF – 265 Ko ] et le FAQ au sujet du financement et des accords de contribution [ PDF – 181 Ko ]. 

NOUVEAUTÉ – Centres pour l’enfant et la famille ON y va – Demande de qualifications EN COURS

Les Services à l’enfance de la Ville d’Ottawa cherchent à présélectionner des fournisseurs (organismes à but non lucratif ou conseils scolaires) qui souhaitent offrir des services dans les centres pour l’enfant et la famille ON y va de la ville d’Ottawa à compter de 2019.

Les programmes pour l’enfance et la famille sont offerts gratuitement et permettent aux enfants de 0 à 6 ans de participer à des activités ludiques et exploratoires avec un parent ou la personne qui s’occupe d’eux. Grâce à ces programmes, les parents et les personnes qui s’occupent d’enfants ont aussi accès à des ateliers et à des ressources prénatales et postnatales utiles à l’exercice de leur rôle, et peuvent obtenir plus facilement les renseignements et les services spécialisés dont ils ont besoin.

Dans le cadre de cette demande de qualifications, les fournisseurs de services intéressés devront prouver qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Les candidats retenus seront ensuite invités à participer à une séance d’information et à soumettre une proposition détaillée relativement à une demande d’offres.

Pour en savoir plus sur les centres pour l’enfant et la famille ON y va, veuillez consulter la publication Centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille (2018) : lignes directrices sur le financement et les pratiques administratives à l’intention des gestionnaires du système de services du ministère de l’Éducation.

Présenter une demande : Veuillez écrire aux Services à l’enfance à l’adresse ONyva@ottawa.ca pour demander une trousse de demande, ou pour obtenir des précisions sur le processus d’appel de candidatures visant les centres pour l’enfant et la famille ON y va.

Date limite de soumission d’une demande : vendredi 1 juin 2018 à 16 h

NOUVEAU – Financement de stabilisation des frais pour 2018 – FERMÉ

Le ministère de l’Éducation a annoncé la mise en place d’un nouveau financement provincial appelé stabilisation des frais. Son but est de :

  • favoriser une bonification du salaire des employés des services de garde agréés
  • faire en sorte que ces services demeurent abordables pour les familles
  • répondre aux augmentations éventuelles de tarifs pour 2018

Cet investissement s’ajoute à la subvention pour l’augmentation de salaire des employés des services de garde, un financement provincial qui existe déjà.

Ce nouveau financement vise à atténuer le coût de la hausse du salaire minimum dont bénéficient les employés des fournisseurs des services de garde qui gagnaient moins de 14 $ l’heure avant le 1er janvier 2018. La Ville encourage tous les fournisseurs de services de garde admissibles à tenir compte du financement de stabilisation des frais avant de mettre en vigueur des augmentations de tarifs pour les familles.

Merci pour votre intérêt dans le financement de stabilisation des frais, par contre, le processus d’application est désormais fermé pour 2018.

Subvention pour l’augmentation de salaire des employés des services de garde et subvention d’aide aux services de garde en milieu familial pour 2018

Le ministère de l’Éducation a confirmé le renouvellement de la Subvention provinciale pour l’augmentation de salaire (SAS) et de la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial (SASGMF) en 2018. Nous publierons sous peu de l'information détaillée concernant le processus de demande de ces subventions, les lignes directrices et les échéances.

Voici quelques points saillants du processus pour 2018:

  • Le plafond salarial pour 2018 a été relevé pour passer à 27,07$ l'heure pour l'augmentation de salaire et à 270,70$ par jour dans le cas d'une SASGMF intégrale et à 162,42$ dans le cas d'une SASGMF partielle.
  • Les fournisseurs de services de garde en centre et en milieu familial qui ouvriront leurs portes ou  agrandiront leurs programmes en 2018 seront admissibles à une SAS ou à une SASGMF lorsqu'ils démarreront leurs opérations.
  • Le financement auquel vous avez droit au titre de la SAS et de la SASGMF est basé sur des données de 2017.  Toutefois, la SAS devrait être vesée aux postes admissibles en fonction du nombre d'heures travaillées en 2018. Une estimation du nombre d'heures et de jours travaillés est appropriée pour les centres et organismes qui ouvrent dans l'année courante ou pour tenir compte d'un agrandissement de programme en 2017 et 2018.

Si vous avez des questions concernant le financement des augmentations de salaire, veuillez appeler le 613-580-2424, poste 24100, ou faire parvenir un courriel à  financementgardeenfants@ottawa.ca .

Demande de financement pour les services de garde d’enfants

Le processus de Demande de financement pour les services de garde d’enfants de la Ville d’Ottawa est maintenant ouvert aux conseils scolaires et aux fournisseurs de services de garde agréés à but non lucratif n’ayant pas encore conclu d’accord de contribution avec les Services à l’enfance pour les financements suivants:

Subvention de fonctionnement générale

Offerte aux fournisseurs de services de garde d’enfants agréés à but non lucratif, cette subvention couvre les coûts de fonctionnement afin de réduire le temps d’attente et les frais associés aux services, de stabiliser les niveaux de service et de faciliter l’accès à des services de garde et d’apprentissage abordables et de haute qualité durant la petite enfance pour les enfants et les familles.

Subvention pour frais de garde

Cette subvention permet d’offrir aux familles qui en ont le plus besoin un accès à des services de garde de qualité.

Financement municipal en matière de santé et de sécurité

Ce financement vise à faire respecter les normes du ministère de l’Éducation en matière de délivrance de permis, à répondre aux nouveaux besoins en matière de santé et de sécurité et à maintenir la capacité des services de garde et les niveaux de service actuels.

Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds attribués aux Services à l’enfance de la Ville d’Ottawa par le ministère de l’Éducation.

Pour en savoir plus sur la subvention de fonctionnement générale, la subvention pour frais de garde ou le financement municipal en matière de santé et de sécurité, consultez l’information tirée du Guide à l’intention des fournisseurs de services de garde 2016-2020 [ PDF – 1124 Ko ].

Pour faire une demande : Communiquez avec les Services à l’enfance au 613‑580‑2424, poste 24100, ou à l’adresse financementgardeenfants@ottawa.ca pour débuter le processus de demande.

Date limite de dépôt des demandes: le mercredi le 30 mai 2018.

NOTE : Le financement pour les services de garde d’enfants est offert uniquement aux conseils scolaires et aux fournisseurs de services de garde agréés à but non lucratif.

Financement provincial à objet spécial  

La Ville d’Ottawa, à titre de gestionnaire des services municipaux regroupés (GSMR), est responsable de la planification et de la prestation des services à la petite enfance à l’échelle locale. Les allocations provinciales à objet spécial sont offertes dans le but de soutenir les programmes de services de garde d’enfants agréés dans le cadre de trois volets de financement, afin de favoriser la prestation de programmes de haute qualité aux enfants de 12 ans et moins grâce au renforcement des capacités, à des travaux de réparation et d’entretien ainsi qu’à des activités de transformation.

La Ville d’Ottawa emploiera une formule de financement pour répartir équitablement les allocations à objet spécial entre les organismes et projets admissibles.  Les demandeurs doivent savoir qu’en raison des fonds limités, le montant accordé à un projet retenu pourrait être inférieur au montant demandé s’il y a un nombre important de demandes

Le financement provincial sert à appuyer les programmes de services de garde d’enfants agréés. Les demandes qui seront acceptés sont les suivantes :

  • qui proviennent d’organismes admissibles situés dans les limites de la Ville d’Ottawa, en activité depuis au moins deux ans et en règle avec la Ville d’Ottawa;
  • qui portent sur des projets ou des initiatives à court terme (les allocations ne sont pas censées contribuer au financement DE BASE de l’organisme);
  • qui couvrent des activités et des projets admissibles mis en œuvre entre janvier et décembre 2017.
  • Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les lignes directrices du ministère de l’Éducation en matière de financement.

Processus de demande

Le financement provincial pour l'allocation à objet spécial 2017 est maintenant clos.

Pour toute question liée aux demandes de financement à objet spécial de 2017, veuillez communiquer avec les services à l'enfance par téléphone, au 613-580-2424, poste 24100, ou par courriel à financementgardeenfants@ottawa.ca

Désignation de programmes et services de garde d'enfants autorisés en français

A titre de gestionnaire de services municipaux regroupés (GSMR), la Ville d’Ottawa est l’agent de prestation responsable de la gestion des services de garde d’enfants à Ottawa. En vertu des lois provinciales, les GSMR sont tenus de répondre aux besoins spécifiques de la communauté francophone tels qu'ils sont décrits dans le Plan de service de garde d’enfants. Sous cette responsabilité, la Ville est chargée de désigner les programmes existants de garde d’enfants autorisés offerts en français.  Dans ce role, la Direction des services à l’enfance de la Ville d’Ottawa lance un modèle modernisé du processus de demande et de renouvellement de la Désignation de programmes et de services de garde d’enfants autorisés en français afin de mettre à jour et/ou déterminer les nouveaux fournisseurs de services de garde d'enfants (FSGE) offrant des programmes en français.
Dans le cadre du lancement modernisé de la Désignation de programmes et services de garde d’enfants autorisés en français, les FSGE  ayant des programmes en centre et/ou en milieu familial doivent  remettre un formulaire de demande ou de renouvellement par programme cherchant une Désignation de programmes et services en français par le biais du document suivant :

Formulaires de demande et de renouvellement de Désignation de programmes et de services de garde d’enfants autorisés en français.

Le FSGE doit imprimer, signer et envoyer une copie numérisée du formulaire de demande ou de renouvellement dûment remplie ainsi que les pièces justificatives à financementgardeenfants@ottawa.ca à la Direction des services à l'enfance, Ville d'Ottawa au plus tard le 30 avril 2017. 

NOTE : La date limite du lancement du 30 avril 2017 est fixée afin d'évaluer et d'ajouter des informations aux programmes approuvés pour une désignation de langue française dans le Registre et liste d'attente des services de garde d’Ottawa. Par la suite, les nouvelles demandes seront évaluées de façon continue.

IMPORTANT : Les FSGE ont l’entière responsabilité de signaler toute modification associée à son certificat de désignation de programme et services de garde d’enfants en français pour s'assurer que le statut de la désignation soit bien identifié dans le Registre et liste d’attente des services de garde d’Ottawa.  Tous les changements doivent être envoyés à financementgardeenfants@ottawa.ca à la Direction des services à l'enfance de la Ville d'Ottawa.