Passer au contenu principal

Renseignements pour les fournisseurs de services de garde

Renseignements à l’intention des fournisseurs et des professionnels de services de garde d’enfants

La Ville d’Ottawa s’engage à fournir et à promouvoir des services de garde qui favorisent le développement des enfants. Les renseignements suivants s’adressent aux fournisseurs de services de garde d’enfants agréés d’Ottawa.

Consultez le site Web du ministère de l'Éducation sur la modernisation des services de garde d'enfants afin de découvrir ce que fait le gouvernement de l’Ontario pour moderniser ces services.

Prenez connaissance de la vision de la Ville sur les services de garde d’enfants énoncée dans le Plan de services de garde d’enfants de la Ville d’Ottawa pour 2016-2017 [ PDF - 1.3 Mo ]. 

Indicateurs de qualité des services de garde

Ministère de l'éducation - Apprentissage des jeunes enfants - "Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance"

Ordre des Éducatrices et des Éducateurs de la petite enfance

Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance

Renseignements et demandes de financement pour les fournisseurs de services de garde 

Pour accéder les Renseignements et demandes de financement pour les fournisseurs: 

  • Subventions d'aide pour l’augmentation salariale des services de garde et subvention d'aide aux services de garde en milieu familial
  • Demande de financement consolidé pour les services de garde 2016 était disponible du 15 juin 2015 au 31 juillet 2015
    • Financement de fonctionnement général
    • Initiative de stabilisation, incluant :
      • le financement transitoire du financement de fonctionnement général
      • Financement municipal en matière de santé et de sécurité
  • Le Financement provisoire d'urgence est disponible en faisant la demande par courriel à
    financementgardeenfants@ottawa.ca
  • Financement provincial pour projets spéciaux et financement des immobilisations pour réaménagement 

Guide à l’intention des fournisseurs de services de garde 2016-2020

Pour des informations détaillées au sujet du financement disponible et les procédures pour les frais de subventions de garde d’enfants disponibles, veuillez consulter le Guide à l’intention des fournisseurs de services de garde 2016-2020 [ PDF 1124 Ko ].

Pour la foire aux questions, veuillez consulter le FAQ pour les fournisseurs au sujet des subventions des services de garde d’enfants [PDF - 265 Ko ] ainsi que le FAQ pour les fournisseurs au sujet du financement et des accords de contribution [ PDF - 181 Ko ].

Moyennes des tarifs journaliers des services de gardes agréés pour l'année 2016

Les tableaux suivants démontrent la moyenne des tarifs journaliers pour 2016, en date du 1 janvier, dans la ville d’Ottawa pour les fournisseurs de services de gardes agréés.  Les données ont été fournies par les fournisseurs de services de garde agréés qui ont présentement une entente de financement avec la Ville d’Ottawa ainsi qu’un budget de subventions pour les frais de garde d’enfants.
 

Moyennes des tarifs dans les centres de service de garde
Groupe d'âge Tarifs journaliers Nombre de locations
Nourrissons 73,64 $ 26
Bambins 58,96 $ 86
Préscolaires 45,41 $ 119
Maternelles 32,13 $ 7
Journées prolongées 24,60 $ 93
Écoliers 20,86 $ 100

De plus amples informations spécifiques aux programmes et nombre de sites offerts par quartier, sont disponible dans les tableaux détaillés des services de garde en centre.
 

Tarifs journaliers pour services de garde en milieu familial
Tarifs (nombre d'heures) Tarifs journaliers
A = jusqu'à 10 heures 43,96 $
B = jusqu'à 7 heures 35,32 $
C = jusqu'à 5 heures 28,84 $
D = jusqu'à 4 heures 23,75 $
E = jusqu'à 2 heures 17,17 $

Pour plus d'information concernant les programmes et moyenne des tarifs par quartier, veuillez consulter le tableau détaillé des services de garde en milieu familial.

Registre et liste d’attente des services de garde

Le Registre et liste d’attente des services de garde constituent un outil en ligne centralisé qu’utilisent les parents pour trouver des services de garde agréés à Ottawa et y inscrire leurs enfants. Les parents peuvent aussi présenter une demande d’aide financière (subvention) pour payer ces services. Les fournisseurs de services de garde utilisent le Registre et la Liste d’attente afin de gérer leur propre liste d’attente avec efficacité, tant en ce qui concerne les places subventionnées que les places non subventionnées.

Si vous êtes un exploitant de services de garde d’enfants nouvellement agréés et si vous souhaitez ajouter le profil de votre garderie au Registre et à la Liste d’attente des services de garde, veuillez nous envoyer un message à gardeenfants@ottawa.ca.

Planification et recherche

  • Étude des quartiers d'Ottawa : Présente des données sur les points forts et les besoins de chaque quartier d’Ottawa. Établit des comparaisons entre les quartiers, notamment en ce qui concerne les services de garde d’enfants, les services sociaux, les ressources alimentaires et les déterminants de la santé.
  • Centre de ressources pour parents : Fournit une ligne d'info sur les ressources pour les parents et les professionnels de l’apprentissage des jeunes enfants à Ottawa, ainsi que des données locales nécessaires à la planification communautaire. La page profils communautaires comporte une vaste gamme de renseignements et d’indicateurs fondés sur les données probantes, portant sur l’état et les conditions de vie des enfants d’Ottawa et de leur famille et qui donnent un aperçu des facteurs influençant le développement des jeunes enfants.
  • geoOttawa : Permet de déterminer les services de garde d’enfants se trouvant dans son quartier. Il est possible de faire des recherches selon l’adresse, l’intersection, la section de rue ou le service. On peut également faire un zoom avant ou arrière, ajouter des niveaux d’information ou imprimer la carte affichée.
  • Les données de repère budgétaires procurent aux fournisseurs de services de garde d'enfants la possibilité de comparer leur budget à d’autres fournisseurs de tailles semblables et qui démontrent un budget financièrement viable dans l'industrie. Ceci permet aux fournisseurs d’identifier les éléments dans leur budget qui pourraient exiger un examen et/ou de possibles changements dans le but de devenir plus viable.
  • Plan d’affaires: Les fournisseurs de services de garde peuvent utiliser le plan d’affaires comme outil afin de les aider à définir l’orientation stratégique pour leur organisme.

Mise sur pied de services de garde d’enfants

Les personnes qui souhaitent mettre sur pied des services de garde en Ontario peuvent visiter le site Web du ministère de l'Éducation pour :

Pour savoir comment offrir des services de garde à votre domicile, consultez le site Web du Réseau des services de service de garde en milieu familial autorisés d'Ottawa.

Pour obtenir de l’information sur la désignation de zonage d’une propriété, les personnes qui souhaitent exploiter des services de garde d’enfants peuvent composer le 3-1-1 afin de parler à un agent de renseignements sur l’aménagement.

Lancer et exploiter un organisme sans but lucratif

Rendez vous sur le site web du gouvernement de l’Ontario pour en apprendre davantage au sujet des lois qui s’appliquent et du financement disponible aux organismes sans but lucratif.

Enfants ayant des besoins particuliers

Le ministère de l’Éducation, par l’intermédiaire de la Ville d’Ottawa, verse des fonds aux programmes pour enfants ayant des besoins particuliers. 

Les Services d’intégration pour jeunes enfants fournissent des services de soutien, en français et en anglais, aux services de garde agréés (prématernelles, centres éducatifs et agences de service de garde en milieu familial) qui incluent des enfants ayant des besoins particuliers, âgés de 6 semaines à 10 ans, dans la Ville d’Ottawa. Les SIJE offrent des services:

  • de consultation par l’entremise de rôles de consultantes variés,
  • des fonds d’enrichissement d’appui au personnel,
  • des occasions de perfectionnement professionnel,
  • pour vous abonner au bulletin de nouvelles pour les fournisseurs/parents/tuteurs 
  • des jouets, du matériel, des DVD
  • des manuels de référence ainsi qu’un nombre limité de places subventionnées

Si vous êtes un exploitant qui inclue un enfant ayant des besoins particuliers dans votre programme, communiquez avec les Services d’intégration pour jeunes enfants afin de déterminer l’admissibilité pour du soutien.  

Liens rapides et ressources

Renseignements importants

Ressources de programme/curriculum

Associations et réseaux locaux et provinciaux

Endroits où trouver des étudiants pouvant effectuer un stage

Renseignements et demandes de financement pour les fournisseurs de services de garde

Pour des informations sur le financement provincial disponible, veuillez consulter le document Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d'enfants de l'Ontario de 2018. Pour des informations détaillées au sujet du financement disponible pour les services de garde d’enfants subventionnés, veuillez consulter le Guide à l’intention des fournisseurs de services de garde 2016-2020 [ PDF – 1124 Ko ].

Pour la foire aux questions, veuillez aussi consulter le FAQ au sujet des subventions des services de garde d’enfants [ PDF – 265 Ko ] et le FAQ au sujet du financement et des accords de contribution [ PDF – 181 Ko ]. 

DEMANDE D’OFFRES – OUVERT

FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS POUR LA GARDE D’ENFANTS ET DES IMMOBILISATIONS COMMUNAUTAIRES POUR LA PETITE ENFANCE

Les Services à l’enfance de la Ville d’Ottawa réclame aux demandeurs intéressés la soumission de propositions afin de recevoir du Financement des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations communautaires pour la petite enfance sur le territoire de la ville d’Ottawa.

Grâce à cette Demande d’offres, les Services à l’enfance invite les demandeurs à solliciter du financement afin d’accorder une ou plusieurs catégories de financement; Financement des immobilisations pour la garde d’enfants et/ou Financement des immobilisations communautaires pour la petite enfance.

  • Le Ministère a investi des fonds d’immobilisations communautaires pour la garde d’enfants afin de financer les rénovations ou les agrandissements visant à créer des places en services de garde agréés dans les centres communautaires, les centres d’amitié autochtones et d’autres espaces communautaires partout dans la province.
  • La Ville a investi des dollars supplémentaires en financement pour les immobilisations municipales afin de subventionner, partout à Ottawa, des projets d’immobilisations communautaires là où il existe un besoin de nouvelle construction ou nouvel agrandissement et/ou aménagement ou rénovation pour augmenter les places agréées existantes.
  • Le Ministère a également octroyé du financement des immobilisations communautaires pour la petite enfance afin de subventionner la prestation des services de base destinés aux sites mobiles.

Pour faire une demande : Svp communiquer avec les Services à l’enfance par courriel à Immobilisations@ottawa.ca pour obtenir La trousse de Demande d’offres et/ou pour de plus amples renseignements au sujet du processus de demande du Financement des immobilisations pour la garde d’enfants et des immobilisations communautaires pour la petite enfance.

Date limite de soumission des demandes: jeudi le 27 septembre 2018 à 15 h.

NOUVEAUTÉ – Centres pour l’enfant et la famille ON y va – Demande de qualifications – FERMÉ

Les programmes pour l’enfance et la famille sont offerts gratuitement et permettent aux enfants de 0 à 6 ans d’apprendre par des expériences favorisant le jeu et l’enquête avec un parent ou un responsable présent. Grâce à ces programmes, les parents et les responsables ont aussi accès à des ateliers et à des ressources prénatales et postnatales utiles à l’exercice de leur rôle, et peuvent obtenir plus facilement les renseignements et les services spécialisés.

Dans le cadre de cette demande de qualifications, les fournisseurs de services intéressés ont dû prouver qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Les candidats retenus participent à une séance d’information et soumettent une proposition relativement à une demande d’offres.

Merci pour votre intérêt dans les Centres pour l’enfant et la famille ON y va, par contre, le processus d’application est désormais fermé.

NOUVEAU – Financement de stabilisation des frais pour 2018 – FERMÉ

Le ministère de l’Éducation a annoncé la mise en place d’un nouveau financement provincial appelé stabilisation des frais. Son but est de :

  • favoriser une bonification du salaire des employés des services de garde agréés
  • faire en sorte que ces services demeurent abordables pour les familles
  • répondre aux augmentations éventuelles de tarifs pour 2018

Cet investissement s’ajoute à la subvention pour l’augmentation de salaire des employés des services de garde, un financement provincial qui existe déjà.

Ce nouveau financement vise à atténuer le coût de la hausse du salaire minimum dont bénéficient les employés des fournisseurs des services de garde qui gagnaient moins de 14 $ l’heure avant le 1er janvier 2018. La Ville encourage tous les fournisseurs de services de garde admissibles à tenir compte du financement de stabilisation des frais avant de mettre en vigueur des augmentations de tarifs pour les familles.

Merci pour votre intérêt dans le financement de stabilisation des frais, par contre, le processus d’application est désormais fermé pour 2018.

Subvention provinciale pour l’augmentation salariale des employés des services de garde et la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial 2018 – OUVERT

Le ministère de l’Éducation a confirmé que la Subvention provinciale pour l’augmentation salariale des employés des services de garde (SAS) et la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial (SASGMF) continuera en 2018. Le processus de demande de financement 2018 est maintenant ouvert. Les demandes sont disponibles en communiquant par courriel à financementgardeenfants@ottawa.ca.

Nouveauté en 2018?

  • Le plafond salarial pour 2018 a été relevé pour passer à 27,07$ l'heure pour l'augmentation de salaire et à 270,70$ par jour dans le cas d'une SASGMF intégrale et à 162,42$ dans le cas d'une SASGMF partielle.
  • Les fournisseurs de services de garde en centre et en milieu familial qui ouvriront leurs portes en 2018 seront admissibles à une SAS ou à une SASGMF lorsqu'ils démarreront leurs opérations.
  • Le financement auquel vous avez droit au titre de la SAS et de la SASGMF est basé sur des données de 2017. Toutefois, la SAS devrait être versée aux postes admissibles en fonction du nombre d'heures travaillées en 2018. Une estimation du nombre d'heures et de jours travaillés est appropriée pour les centres et organismes qui ouvriront des programmes dans l'année courante ou pour tenir compte d'un agrandissement de programme en 2017 et 2018.

Pour toute question concernant la Subvention provinciale pour l’augmentation salariale des employés des services de garde et la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial 2018, écrivez à financementgardeenfants@ottawa.ca ou composez le 613-580-2424, poste 24100.

Demande de financement pour les services de garde d’enfants - FERMÉ

Le processus de Demande de financement pour les services de garde d’enfants de la Ville d’Ottawa est maintenant ouvert aux conseils scolaires et aux fournisseurs de services de garde agréés à but non lucratif n’ayant pas encore conclu d’accord de contribution avec les Services à l’enfance pour les financements suivants:

Subvention de fonctionnement générale

Offerte aux fournisseurs de services de garde d’enfants agréés à but non lucratif, cette subvention couvre les coûts de fonctionnement afin de réduire le temps d’attente et les frais associés aux services, de stabiliser les niveaux de service et de faciliter l’accès à des services de garde et d’apprentissage abordables et de haute qualité durant la petite enfance pour les enfants et les familles.

Subvention pour frais de garde

Cette subvention permet d’offrir aux familles qui en ont le plus besoin un accès à des services de garde de qualité.

Financement municipal en matière de santé et de sécurité

Ce financement vise à faire respecter les normes du ministère de l’Éducation en matière de délivrance de permis, à répondre aux nouveaux besoins en matière de santé et de sécurité et à maintenir la capacité des services de garde et les niveaux de service actuels.

Le financement est accordé sous réserve de la disponibilité des fonds attribués aux Services à l’enfance de la Ville d’Ottawa par le ministère de l’Éducation.

Pour en savoir plus sur la subvention de fonctionnement générale, la subvention pour frais de garde ou le financement municipal en matière de santé et de sécurité, consultez l’information tirée du Guide à l’intention des fournisseurs de services de garde 2016-2020 [ PDF – 1124 Ko ].

Pour faire une demande : Communiquez avec les Services à l’enfance au 613‑580‑2424, poste 24100, ou à l’adresse financementgardeenfants@ottawa.ca pour débuter le processus de demande.

NOTE : Le financement pour les services de garde d’enfants est offert uniquement aux conseils scolaires et aux fournisseurs de services de garde agréés à but non lucratif.

Merci de votre intérêt dans le financement pour les services de garde d'enfants, toutefois, le processus de demande est désormais fermé pour 2018.

Allocations Spéciales et financement prioritaire non alloué aux centres pour l’enfant et la famille ON y va (2018) – OUVERT

Échéance pour la soumission d’une demande: le 14 septembre 2018 à 16 h.

Services de garde d'enfants:

Le financement provincial pour allocations spéciales est offert dans le but de soutenir les programmes de services de garde d’enfants agréés dans le cadre de quatre volets de financement, afin de favoriser la prestation de programmes de haute qualité aux enfants de 12 ans et moins grâce au renforcement des capacités, à des travaux de réparation et d’entretien, au matériel et équipement de jeu ainsi qu’à des activités de transformation.

Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants de l’Ontario de 2018

ON y va :

Le financement non alloué pour les Centres de l’enfant et la famille ON y va est disponible afin d’appuyer les Centres de l’enfant et la famille ON y va et les soignants dans la livraison de programmes de haute qualité pour les enfants de 0-6 ans et leurs familles à travers de projets pilotes innovateurs, perfectionnement professionnel et renforcement des capacités ainsi que pour la transformation.

Le financement provincial pour allocations spéciales de 2018 est octroyé à la Ville pour sa distribution qui sera répartie en cinq volets de financement :

** N.B. : Le fait de présenter une demande ne garantit pas l’obtention de fonds pour les projets proposés, en cours ou terminés. Le demandeur accepte les risques inhérents à tout accord financier ou accord de contribution, et la Ville se dégage de toute responsabilité relative aux investissements financiers réalisés par le demandeur préalablement à la signature d’un accord.

Désignation de programmes et services de garde d'enfants autorisés en français

A titre de gestionnaire de services municipaux regroupés (GSMR), la Ville d’Ottawa est l’agent de prestation responsable de la gestion des services de garde d’enfants à Ottawa. En vertu des lois provinciales, les GSMR sont tenus de répondre aux besoins spécifiques de la communauté francophone tels qu'ils sont décrits dans le Plan de service de garde d’enfants. Sous cette responsabilité, la Ville est chargée de désigner les programmes existants de garde d’enfants autorisés offerts en français.  Dans ce role, la Direction des services à l’enfance de la Ville d’Ottawa lance un modèle modernisé du processus de demande et de renouvellement de la Désignation de programmes et de services de garde d’enfants autorisés en français afin de mettre à jour et/ou déterminer les nouveaux fournisseurs de services de garde d'enfants (FSGE) offrant des programmes en français.
Dans le cadre du lancement modernisé de la Désignation de programmes et services de garde d’enfants autorisés en français, les FSGE  ayant des programmes en centre et/ou en milieu familial doivent  remettre un formulaire de demande ou de renouvellement par programme cherchant une Désignation de programmes et services en français par le biais du document suivant :

Formulaires de demande et de renouvellement de Désignation de programmes et de services de garde d’enfants autorisés en français.

Le FSGE doit imprimer, signer et envoyer une copie numérisée du formulaire de demande ou de renouvellement dûment remplie ainsi que les pièces justificatives à financementgardeenfants@ottawa.ca à la Direction des services à l'enfance, Ville d'Ottawa au plus tard le 30 avril 2017. 

NOTE : La date limite du lancement du 30 avril 2017 est fixée afin d'évaluer et d'ajouter des informations aux programmes approuvés pour une désignation de langue française dans le Registre et liste d'attente des services de garde d’Ottawa. Par la suite, les nouvelles demandes seront évaluées de façon continue.

IMPORTANT : Les FSGE ont l’entière responsabilité de signaler toute modification associée à son certificat de désignation de programme et services de garde d’enfants en français pour s'assurer que le statut de la désignation soit bien identifié dans le Registre et liste d’attente des services de garde d’Ottawa.  Tous les changements doivent être envoyés à financementgardeenfants@ottawa.ca à la Direction des services à l'enfance de la Ville d'Ottawa.