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Le Règlement provisoire sur le port obligatoire du masque

Le Règlement provisoire sur le port obligatoire du masque

Le mercredi 26 août 2020, le Conseil municipal d’Ottawa a modifié le Règlement temporaire sur le port obligatoire d’un masque, afin de mieux endiguer la propagation de la COVID-19 dans notre collectivité, puisque les écoles, les commerces et les entreprises de services continuent de rouvrir leurs portes.

Ces modifications consistent à :

  • Proroger, au moins jusqu’au 31 octobre 2020, l’application du règlement;
  • autoriser la Ville à établir, au besoin, les zones dans lesquelles il est obligatoire de porter le masque;
  • rendre le port du masque obligatoire dans les zones communes des immeubles d’appartements ou des immeubles en copropriété.

Nous mettrons également ce règlement à jour pour tenir compte du fait qu’il faut porter le masque dans les véhicules de location comme les taxis, les limousines et les entreprises de transport privées. Ces modifications permettent d’harmoniser le règlement de la Ville d’Ottawa avec la Lettre d’instructions adressée aux entreprises par Santé publique Ottawa le 6 juillet 2020.

Prorogation

Le règlement est prorogé jusqu’au 31 octobre 2020 et pourra l’être à nouveau selon l’évolution de la pandémie. Il sera révisé tous les deux mois environ.

Ce règlement exempte toujours les jeunes enfants et tous ceux et celles qui sont atteints d’une incapacité ou d’un problème de santé et qui ont par exemple de la difficulté à respirer ou des troubles cognitifs les empêchant de porter le masque en toute sécurité. Quiconque est incapable de mettre ou d’enlever le masque sans aide est aussi exempté de l’application de ce règlement. Il n’est toujours pas obligatoire de fournir la preuve de l’exemption.

Zones dans lesquelles il est obligatoire de porter le masque

Durant le printemps et l’été, d’importants rassemblements ont eu lieu sur tout le territoire de la Ville; dans ces rassemblements, des résidents ne portaient pas le masque ou ne respectaient pas la distanciation sociale de 2 mètres. Ces types de rassemblement sont très risqués pour la transmission du virus.

Si les grands rassemblements de ce type se poursuivent dans un secteur précis de son territoire, la Ville peut désormais établir les zones dans lesquelles il est obligatoire de porter le masque. Les résidents et les visiteurs de ce secteur seraient alors obligés de porter le masque dans les lieux publics clos ou en plein air. Cette règle peut s’appliquer uniquement durant certains jours de la semaine, pendant des heures précises du jour.

Les commerces et les entreprises, ainsi que les cafés-terrasses, sont toujours en train de rouvrir leurs portes. La possibilité d’établir, au besoin, les zones dans lesquelles il est obligatoire de porter le masque permettra à la Ville d’offrir aux résidents un environnement sécuritaire, dans lequel ils pourront socialiser et profiter du plein air pendant que la météo est toujours clémente.

Pour savoir si elle doit établir une zone dans laquelle il est obligatoire de porter le masque, la Ville tient compte :

      • de la consigne de la médecin chef en santé publique d’Ottawa selon laquelle il s’agit d’une mesure nécessaire pour la santé et la sécurité du public;
      • du nombre d’incidents de comportements à haut risque, par exemple lorsqu’on ne porte pas le masque et que l’on ne respecte pas la distanciation physique dans un secteur achalandé;
      • de la superficie et des dimensions du secteur de la Ville en cause et de la question de savoir si le public peut respecter la distanciation physique.

Si elle établit une zone dans laquelle il est obligatoire de porter le masque, la Ville adressera, aux résidents, aux commerces et aux entreprises, un préavis de 24 à 48 heures.

Les préavis seront publiés dans les mises à jour apportées aux sites Web de la Ville et de SPO et sur les réseaux sociaux, seront affichés directement sur les propriétés désignées ou seront adressés par la poste aux responsables des zones d’amélioration commerciale ou aux propriétaires.

L’établissement des zones dans lesquelles il est obligatoire de porter le masque ne se veut pas une mesure à long terme. Ces zones seraient établies pour une durée d’au plus 60 jours, selon les circonstances.

Obligation de porter le masque dans les immeubles d’appartements et les immeubles en copropriété

Les résidents et les exploitants d’immeubles ont fait savoir que le masque n’est pas largement adopté dans les zones communes des immeubles d’appartements et des immeubles en copropriété, ce qui fait courir des risques aux résidents, surtout ceux qui font partie des citoyens les plus vulnérables de la Ville.

Les exploitants des immeubles d’appartements et des immeubles en copropriété doivent désormais poser bien en vue, dans toutes les entrées de ces immeubles, des affiches reproduisant des messages précis à propos du règlement. On peut aussi se procurer les affiches du règlement portant les messages prescrits (dont il existe aussi une version bilingue). Les exploitants d’immeubles doivent aussi prévoir, dans toutes les entrées, des produits de désinfection à base d’alcool pour les mains.

Contexte

En juillet 2020, le Conseil municipal d’Ottawa a adopté un règlement temporaire obligeant les résidents à porter le masque dans tous les lieux publics clos comme les zones publiques à l’intérieur des installations de loisirs, les centres commerciaux, les établissements de vente au détail, les restaurants et les cafés. L’obligation de porter le masque s’applique aussi à tout ce qui fait partie des biens de transport en commun, dont les autobus, les trains, les stations, les abris et les quais.

Chaque fois que vous entrez dans les zones publiques d’un immeuble, vous devez porter le masque. En portant le masque, il faut aussi appliquer d’autres mesures de protection, par exemple respecter la distanciation physique, se laver les mains, ne pas se toucher les yeux, le nez ou la bouche sans s’être lavé les mains, et rester à la maison si on est malade.

Porter le masque, c’est se protéger soi-même et protéger les autres.

Ce n’est pas tout le monde qui peut porter le masque. C’est pourquoi nous vous invitons à faire preuve d’indulgence et de respect à l’endroit de ceux et de celles qui ne peuvent pas porter le masque. Nous devons être solidaires, et c’est en veillant sur nos voisins et sur les autres que nous viendrons à bout de cette pandémie.

Pour en savoir plus et pour consulter les ressources à propos de l’obligation de porter le masque, veuillez consulter :

FAQ des résidents

Pourquoi est-il nécessaire d’adopter un règlement sur le port obligatoire du masque?

Des preuves scientifiques nous apprennent que le port du masque ou du couvre-visage réduit la transmission de la COVID-19.

Les personnes infectées de la COVID-19 ne savent peut-être pas qu’elles sont contaminées par le virus. C’est pourquoi le port du masque ou du couvre-visage les empêche de vous contaminer et d’infecter ceux et celles qui les croisent. En portant le masque, vous protégez les autres.

Pour de plus amples renseignements sur les bienfaits du port du masque du point de vue de la santé publique, pour savoir où vous procurer des masques et pour en connaître le mode d’emploi, veuillez consulter Santé publique Ottawa.

Où dois-je porter le masque?

Vous devez porter le masque dans les lieux publics clos, notamment :

  • dans les transports en commun (autobus, trains, quais, stations et abris);
  • dans les zones communes des immeubles d’appartements et des immeubles en copropriété comme les ascenseurs et les halls d’entrée;
  • dans les véhicules de location comme les taxis, les limousines et les véhicules des entreprises de transport privées;
  • dans les restaurants, les cafés, les cafétérias et les salles de banquet;
  • dans les établissements de détail et les centres commerciaux;
  • dans les lieux de culte;
  • dans les bibliothèques, les musées, les galeries d’art, les installations de loisirs, les salles de bingo, les cinémas, les théâtres, les salles de concert, les établissements où se tiennent des événements spéciaux, les centres de congrès ou les autres installations comparables de divertissement, de culture ou de loisirs;
  • dans les installations sportives, les clubs de sport, les gymnases, les studios de yoga, les studios de danse et les stades;
  • dans les hôtels, les motels ou les établissements à louer à court terme;
  • dans les hôpitaux et les établissements de soins de santé indépendants;
  • dans les installations temporaires, par exemple les roulottes de chantier et les bureaux de vente temporaires;
  • dans les établissements municipaux, dont l’hôtel de ville, les centres communautaires, les centres de culture, d’arts ou de loisirs, les installations récréatives ou sportives, les pavillons des parcs, les centres du service à la clientèle ou les garages de stationnement intérieur.

Dans quels cas N’EST-ON PAS OBLIGÉ de porter le masque?

Le règlement ne s’applique pas aux locaux des immeubles qui ne sont pas accessibles au public, par exemple les bureaux auxquels seuls les employés ont accès ou les secteurs accessibles uniquement aux titulaires de laissez‑passer ou de clés, ou encore au personnel désigné.

Le règlement ne s’applique pas aux écoles, aux centres de garde d’enfants, aux camps de jour, ni aux bureaux des professionnels comme les avocats et les comptables, dans lesquels les clients se rendent dans des locaux qui ne sont pas ouverts au grand public.

Qui N’EST PAS TENU de porter le masque en vertu de ce règlement?

Ce règlement exempte les jeunes enfants, de même que ceux et celles qui ne peuvent pas porter le masque en raison d’un problème de santé ou d’un handicap qui les empêche d’enlever le masque en toute sécurité. Les personnes qui ne peuvent pas mettre ni enlever leur masque sans l’aide de quelqu’un d’autre ne sont pas tenues elles non plus d’en porter un.

Le règlement permet d’enlever temporairement le masque pour des raisons médicales, pour manger, boire, se baigner ou nager ou pour recevoir des services qui obligent à enlever le masque.

Pour connaître tous les détails sur ceux et celles qui en sont exemptés, veuillez consulter le texte du règlement.

Comment le règlement sur le port obligatoire du masque ou du couvre-visage sera-t-il appliqué?

La Ville adopte, dans l’application de ce règlement, une approche privilégiant l’information, en invitant les résidents à se conformer au règlement et en leur donnant de l’information pour leur expliquer que le masque permet de nous protéger et de protéger les autres.

C’est en dernier recours qu’il faudrait faire appel à la Direction des services des règlements municipaux.

Quand un avertissement n’est pas jugé suffisant, l’application du règlement peut consister à imposer des pénalités sous la forme de contraventions, surtout dans les cas de récidive.

Dois-je fournir la preuve que je suis exempté(e) de l’application du règlement?

Il n’est pas nécessaire de fournir la preuve que vous êtes exempté(e) de l’obligation de porter le masque avant d’entrer dans un lieu public clos.

Que dois-je faire pour signaler que quelqu’un ne porte pas le masque ou le couvre-visage?

Parfois, ce qui peut paraître comme une entorse au règlement n’est qu’une incompréhension de ce que le règlement demande à tous de faire. S’il semble que quelqu’un contrevient délibérément au règlement, les résidents doivent commencer par en discuter avec l’exploitant du lieu. Puis, les résidents qui souhaitent dénoncer d’autres résidents ou un commerce ou une entreprise de la localité qui contreviennent au règlement peuvent le faire en appelant au 3-1-1.

Pendant combien de temps ce règlement produira-t-il ses effets?

Ce règlement provisoire produira ses effets jusqu’au 31 octobre 2020 et pourra être prorogé par le Conseil municipal selon l’évolution de la pandémie.

Dois-je toujours garder un écart de 2 mètres avec ceux et celles que je croise si je porte le masque?

Oui. Ce n’est pas parce que l’on porte le masque que l’on ne doit pas respecter la distanciation physique. Il faut tout mettre en œuvre pour garder un écart de 2 mètres, même quand on porte le masque.

FAQ des exploitants d’immeubles en copropriété et des immeubles d’appartements

Quelles sont mes obligations en tant qu’exploitant d’immeuble en copropriété ou d’immeuble d’appartements en vertu du règlement?

Les exploitants d’immeubles en copropriété et d’immeubles d’appartements doivent poser, dans toutes les entrées publiques de ces immeubles, des affiches portant des messages précis à propos du règlement. On peut aussi se procurer les affiches du règlement portant les messages prescrits (dont il existe également une version bilingue).

Les exploitants d’immeubles doivent aussi prévoir, dans toutes les entrées publiques, des produits à base d’alcool pour se désinfecter les mains.

Les résidents qui affirment être exemptés de l’application du règlement n’ont pas à en fournir la preuve.

Si un résident refuse de porter le masque ou n’est pas exempté de l’application du règlement, l’exploitant de l’immeuble, un résident ou un invité peut signaler le problème à la Ville pour suivi.

FAQ des commerces et des entreprises

Quelles sont mes obligations, comme exploitant d’un commerce ou d’une entreprise, en vertu de ce règlement?

Les exploitants de lieux publics clos doivent poser des affiches portant un message précis à propos du règlement municipal dans toutes les entrées publiques donnant accès aux immeubles. On peut se procurer, pour les faire imprimer, des affiches sur le règlement portant le message prescrit (une version bilingue est également disponible).

Les exploitants doivent aussi prévoir, dans toutes les entrées publiques, des produits à base d’alcool pour se désinfecter les mains.

Si des clients se présentent sans masque, les exploitants doivent, le plut tôt possible après leur arrivée, leur faire savoir qu’ils sont obligés de porter le masque. Ils peuvent le faire aussitôt que les clients franchissent la porte ou dès qu’ils ont un premier échange avec eux.

Si les clients affirment qu’ils sont exemptés de l’application du règlement municipal, ils n’ont pas à présenter de preuve, et les exploitants n’ont rien d’autre à faire.

Si un client refuse de porter le masque et n’est pas exempté(e) du règlement, l’exploitant du commerce ou de l’entreprise peut signaler le problème à la Ville pour suivi. Ce principe s’applique aux clients comme aux employés des commerces et des entreprises.

Les employés sont-ils tenus de porter le masque ou le couvre-visage dans les zones réservées au personnel?

Dans les zones réservées au personnel, les employés doivent porter le masque ou le couvre-visage s’ils ne peuvent pas respecter la distance de 2 mètres.

De concert avec Santé publique Ottawa, la Ville d’Ottawa a mis au point la Trousse de réouverture des entreprises afin de donner des consignes aux commerces et aux entreprises et de mettre des ressources à leur disposition. Vous pouvez aussi consulter d’autres consignes et ressources pour les milieux de travail.